DES ALLOCATIONS FAMILIALES APRÈS L'OBLIGATION SCOLAIRE - MYFAMILY
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Des allocations familiales après
l’obligation scolaire
étudiants
MyFamily à votre service!
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caf@xerius.be • 078 15 40 25
À l’âge de 18 ans, de nombreuses choses changent pour un jeune. Il
n’est par exemple plus soumis à l’obligation scolaire. Cette étape a des Questions?
conséquences importantes pour vos allocations familiales.
Vous trouverez de plus amples
informations au sujet du droit
Veuillez lire attentivement les pages qui suivent et faire ensuite le aux allocations familiales pour
nécessaire. les étudiants sur les deux
dernières pages.
1 Vérifiez la situation du jeune. Pour toute question éventuelle,
Après le 31 août de l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 vous pouvez vous adresser à
ans, le jeune a uniquement droit aux allocations familiales s’il notre organisme d’allocations
familiales. Nos coachs en
- suit des cours ou une formation
allocations familiales vous
- ou est inscrit comme demandeur d’emploi. donnera volontiers de plus
2 Complétez le formulaire. amples informations au sujet
Nous pourrons ainsi vérifier si le jeune satisfait à toutes les de votre dossier d’allocations
familiales.
conditions pour avoir droit aux allocations familiales. MyFamily
devra vous demander ces informations chaque année pour pouvoir Pour des informations
continuer à payer les allocations familiales. générales au sujet des
3 Renvoyez-nous le formulaire. allocations familiales,vous
pouvez aussi vous adresser sur
www.myfamily.be.
De cette manière, MyFamily peut veiller à ce que vous receviez
toujours les allocations familiales auxquelles vous avez droit. Un
conseil: conservez bien ces documents. Ils vous seront utiles au cours
des prochaines années.
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Bienvenue à tous nos bureaux
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Pour toute information concernant le bureau dans votre région consultez notre site www.myfamily.be.
Des allocations familiales après l’obligation scolaire - Etudiants Modèle P7 1/10Quelle est la situation du jeune?
1 Le jeune suit des cours
dans un établissement d’enseignement de la communauté flamande ou germanophone?
Complétez le formulaire A et renvoyez-le nous.
Dans la plupart des cas, nous recevons directement les informations concernant les études de la communauté flamande ou
de la communauté germanophone.
dans un établissement d’enseignement de la communauté française?
Complétez le formulaire A et renvoyez-le nous.
Faites compléter le formulaire B par l’établissement d’enseignement et renvoyez-le nous ou remetteznous l’attestation
(imprimée) de l’établissement d’enseignement.
S’il s’agit de l’enseignement supérieur, nous devons avoir reçu le formulaire/l’attestation pour le 15 décembre au plus tard.
à l’étranger?
Le jeune étudie au sein de l’Espace économique européen?
Complétez le formulaire A et renvoyez-le nous.
Vous recevrez aussi un formulaire E402.
Le jeune étudie à l’étranger dans le cadre d’un projet européen (par ex. Erasmus)?
Complétez le formulaire A et renvoyez-le nous.
Pour les étudiants qui suivent l’enseignement de la communauté flamande ou de la communauté germanophone, dans la
plupart des cas nous recevons directement les informations.
Pour les étudiants qui suivent l’enseignement de la communauté française, vous devez faire compléter le formulaire B par
l’établissement d’enseignement belge ou nous remettre l’attestation (imprimée) de cet établissement d’enseignement.
Le jeune suit d’autres cours à l’étranger?
Complétez le formulaire A et renvoyez-le nous.
Vous recevrez ultérieurement le formulaire P7 int.
Vous devez toujours informer volontairement la caisse d’allocations familiales si vous travaillez ou étudiez à l’étranger.
2 Le jeune a arrêté ses études?
Complétez le formulaire A et renvoyez-le nous.
Les jeunes qui arrêtent leurs études doivent immédiatement s’inscrire comme demandeurs d’emploi. C’est une condition
indispensable pour pouvoir continuer à bénéficier du droit aux allocations familiales pendant le stage d’insertion
professionnelle (l’ancien stage d’attente). Le jeune ne peut pas s’inscrire comme demandeur d’emploi pour cause de maladie,
ou il tombe malade pendant le stage d’insertion professionnelle? Dans ce cas, l’inscription doit se faire dans les 5 jours
qui suivent la période de maladie. C’est une condition indispensable au maintien du droit aux allocations familiales. Cette
inscription est aussi nécessaire si le jeune commence à travailler immédiatement après la période de maladie.
Des allocations familiales après l’obligation scolaire - Etudiants Modèle P7 2/10Formulaire A
Pour le maintien des allocations familiales après l’obligation scolaire
1 Le jeune étudie encore
Cochez et complétez ce qui s’applique à votre situation, et suivez les instructions. Il se peut que vous deviez cocher
plusieurs situations.
A Le jeune étudie encore ou suit encore une formation ou formation en alternance, seulement dans un ou
plusieurs établissements d’enseignement ou opérateurs de formation en alternance en Communauté
française.
Faites compléter le Formulaire B par l’établissement d’enseignement ou l’opérateur de formation ou joignez
l’attestation (imprimée) de cet établissement d’enseignement.
B Le jeune n’étudie pas en Belgique mais en (au) (ne pas
compléter pour les projets européens)
Avec une bourse d’études Sans bourse d’études
Vous recevrez prochainement un formulaire spécial destiné à l’établissement d’enseignement étranger (E402 ou
P7 int.). Informez-nous si le jeune travaille en dehors de la Belgique.
C Le jeune étudie encore ou suit encore une formation, seulement dans un ou plusieurs établissements
d’enseignement de la Communauté flamande ou germanophone.
Enseignement supérieur (y compris l’enseignement professionnel supérieur)
Le Formulaire B ne doit PAS être complété.
La Communauté flamande et germanophone envoient directement une attestation électronique à la caisse
d’allocations familiales.
Enseignement secondaire (enseignement général, artistique, technique, professionnel ou spécial)
Le Formulaire B ne doit pas être complété.
La Communauté flamande et germanophone envoient directement une attestation électronique à la caisse
d’allocations familiales.
Enseignement de promotion sociale, cours du soir, enseignement pour adultes, enseignement privé,
formation reconnue (y compris s’il s’agit d’enseignement professionnel supérieur)
Faites compléter le Formulaire B par l’établissement d’enseignement belge ou joignez l’attestation (imprimée) de
cet établissement d’enseignement.
D Le jeune étudie encore en même temps dans un établissement d’enseignement de la Communauté française
et dans un établissement d’enseignement de la Communauté flamande ou germanophone.
Faites compléter le Formulaire B par l’établissement d’enseignement de la Communauté française ou joignez
l’attestation (imprimée) de cet établissement d’enseignement. Les Communautés flamande et germanophone
envoient directement une attestation électronique à la caisse d’allocations familiales.
2 Le jeune étudie encore mais dans un programme spécifique
Le jeune suit une formation de chef d’entreprise.
Vous recevrez prochainement un formulaire P9bis.
Des allocations familiales après l’obligation scolaire - Etudiants Modèle P7 3/103 Le jeune n’étudie plus parce que
a achevé ses études le (date dernier jour d’enseignement) / /
a abandonné ses études ou sa formation le (date dernier jour d’enseignement) / /
a remis/remettra son mémoire de fin d’études ou son rapport de stage le (compléter le jour, le mois et l’année – pas la
date de la défense!) / /
est malade depuis le / /
a commencé à travailler le / /
exerce un travail en dehors de la Belgique
est inscrit comme demandeur d’emploi
(p.ex. doctorat)
Avez-vous coché la bonne situation?
N’oubliez pas de signer le formulaire avant de le nous renvoyer et joignez le Formulaire B ou l’attestation (imprimee).
Je déclare avoir rempli correctement le présent formulaire et avoir lu l’information jointe.
Si le jeune arrête ses études, je le signalerai immédiatement à la caisse d’allocations familiales.
Nom Prénom
Date / / Numéro de téléphone
E-mail
Signature
Les documents sont à renvoyer de préférence à: caf@xerius.be
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Des allocations familiales après l’obligation scolaire - Etudiants Modèle P7 4/10Formulaire B
Déclaration de l’établissement d’enseignement
A faire compléter et renvoyer, si vous n’avez pas reçu d’attestation. N’oubliez pas de nous renvoyer ce document une fois
rempli par l’établissement d’enseignement.
! S’applique uniquement à la communauté française !
Ne s’applique pas aux communautés flamande et germanophone, sauf pour l’enseignement de promotion sociale, les cours
du soir, l’enseignement pour adultes, l’enseignement privé et les formations reconnues (y compris l’enseignement supérieur
professionnel),formations en alternance.
Année scolaire ou académique
Je soussigné(e) (prénom et nom)
certifie que (prénom et nom du jeune)
est (a été) inscrit dans notre établissement d’enseignement (nom et adresse)
pour suivre les cours de
qui a commencé le / / et se termine (s’est terminée) le / /
vacances de Noël du / / au / / (ne pas remplir pour l’enseignement supérieur);
vacances de Pâques du / / au / / (ne pas remplir pour l’enseignement supérieur);
vacances d’été du / / au / /
ou pour préparer la remise d’un mémoire de fin d’études supérieures
10 Enseignement non supérieur à temps plein (y compris l’enseignement
artistique) et enseignement secondaire de promotion sociale
11 Le jeune suit-il au moins 17 heures de cours par semaine? oui non
Sont assimilées à des heures de cours:
• les heures de stages obligatoires, si l’accomplissement de ceux-ci est une condition pour l’obtention d’un diplôme,
certificat ou brevet légalement réglementé;
• les heures d’exercices pratiques obligatoires, sous la surveillance des professeurs, dans l’établissement
d’enseignement;
• au maximum 4 heures d’étude obligatoires et sous surveillance dans l’établissement d’enseignement.
20 Enseignement secondaire à temps partiel/formation reconnue/en
alternance
21 Le trajet de formation en alternance répond-il aux conditions fixées par les Entités concernées? oui non
22 Le jeune suit-il une formation reconnue visée à l’article 2 de la loi du 29 juin
1983 concernant l’obligation scolaire? oui non
Des allocations familiales après l’obligation scolaire - Etudiants Modèle P7 5/1030-40 Enseignement supérieur (y compris l’enseignement supérieur
artistique) ou promotion sociale (exprimé en crédits)
41 L’étudiant s’est-il inscrit au plus tard le 30 novembre de cette année académique
pour au moins 27 crédits? oui non
Dans la négative: l’étudiant s’est inscrit le / /
pour crédits.
42 Le jeune a-t-il bénéficié d’une deuxième session prolongée après avoir achevé au moins 41 crédits
durant l’année académique précédente? (uniquement masters en communauté française) oui non
Le dernier jour de la deuxième session est le / /
43 Le jeune suit-il une formation de ministre d’un culte reconnu (catholique, protestant,
anglican, israélite, islamique, orthodoxe)? oui non
44 L’enseignement scientifique suivi prépare-t-il à l’Ecole royale militaire? oui non
45 Pour l’enseignement professionnel supérieur qui n’est pas organisé en crédits:
l’étudiant est-il inscrit pour 13 heures de cours par semaine au moins? oui non
46 Le jeune suit-il un master en alternance? oui non
50 Enseignement supérieur de promotion sociale (exprimé en heures de cours)
51 Les cours correspondent-ils à un programme complet et de plein exercice? oui non
52 L’étudiant s’est-il constitué, avec l’autorisation de l’autorité académique ou de l’autorité
de l’école, un programme comportant au moins 13 heures de cours par semaine? oui non
53 L’étudiant est-il inscrit pour une année supplémentaire pour l’épreuve intégrée
(en suivant éventuellement encore certains cours)? oui non
60 Enseignement spécial (adapté aux personnes atteintes d’une affection)
61 S’agit-il d’un enseignement spécial? oui non
70 Pour tous les types d’enseignement
(Ne pas remplir si vous avez répondu oui à la question 41.)
71 L’étudiant suit-il ces cours depuis le début de l’année scolaire? oui non
Si non, depuis le / /
72 Indiquez les périodes de stages et le montant brut des salaires ou des indemnités accordés mensuellement.
du / / au / / / EUR
Pour les masters en alternance, la copie de la convention d’immersion professionnelle (CIP) suffit.
Des allocations familiales après l’obligation scolaire - Etudiants Modèle P7 6/10Signature
Je déclare avoir rempli correctement le présent formulaire. Si le jeune cesse ultérieurement de suivre les cours ou la
formation ou si le nombre de crédits devient inférieur à 27, je lui fournirai une nouvelle attestation.
Date / / Signature
Cachet de l’établissement d’enseignement
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Des allocations familiales après l’obligation scolaire - Etudiants Modèle P7 7/10Des allocations familiales après l’obligation scolaire - Etudiants Modèle P7 8/10
Votre enfant a presque 18 ans ou plus
Qu’est-ce que cela implique pour vos allocations familiales?
Par le passé, votre enfant avait droit aux allocations familiales sans conditions.
Ce n’est plus le cas à compter du 31 août de l’année au cours de laquelle votre enfant atteint l’âge de 18 ans. En d’autres
termes: dès que votre enfant n’est plus soumis à l’obligation scolaire. Il n’a alors plus automatiquement droit aux allocations
familiales, mais ce droit est lié à certaines conditions. Le droit s’éteint le dernier jour du mois au cours duquel votre enfant
atteint l’âge de 25 ans, même s’il étudie encore.
À quelles conditions le droit aux allocations familiales est-il maintenu lorsque votre enfant suit des cours dans
l’enseignement supérieur?
• Votre enfant doit être inscrit selon la formule bac après master dans un ou plusieurs établissements d’enseignement
supérieur. Il y suit une ou plusieurs formations, et ce, pour au moins 27 crédits par année académique.
• Ou: votre enfant suit une formation de doctorat pour plus de 27 crédits. Les crédits alloués à la rédaction d’une thèse
de doctorat ne sont pas pris en considération.
• Ou: votre enfant suit des cours dans l’enseignement supérieur à raison de 13 heures de cours par semaine ou pour 27
crédits.
Quid des autres formes d’enseignement?
• Enseignement non supérieur: votre fils ou votre fille doit au moins suivre 17 heures de cours par semaine.
• Les enfants ont également droit aux allocations familiales lorsqu’ils suivent l’enseignement spécial.
• Enseignement à distance ou e-learning via un établissement d’enseignement étranger: vous avez droit aux allocations
familiales si le programme d’étude est reconnu par les autorités étrangères. Si ce n’est pas le cas, il y a un droit aux
allocations familiales en cas d’inscription pour 27 crédits (ou 13 heures de cours par semaine si le cursus n’est pas
exprimé en crédits).
• Enseignement privé: votre enfant doit suivre au moins 17 heures de cours par semaine.
Votre fils ou votre fille qui étudie toujours peut-il/elle travailler et tout de même conserver ses allocations familiales?
• Si votre enfant étudie à temps plein, il peut travailler chaque fois maximum 240 heures aux 1er, 2e et 4e trimestres. Les
jours fériés rémunérés n’entrent pas en considération, uniquement les jours effectivement prestés.
• En ce qui concerne le 3e trimestre (les vacances d’été, juillet, août et septembre):
- votre enfant peut travailler de manière illimitée s’il poursuit ses études après les vacances.
- si ce n’est pas le cas, les mêmes règles s’appliquent que pour les trois autres trimestres.
Important
Votre enfant arrête ses études après l’enseignement secondaire? Dans ce cas, les dernières vacances d’été se terminent le 31
août. En septembre, votre fils ou votre fille peut donc gagner, en tant que demandeur d’emploi, maximum € 541,09 bruts.
• Votre enfant suit partiellement l’enseignement secondaire, une formation reconnue ou une formation en alternance, ou
travaille sous contrat d’apprentissage ou en vertu d’une convention de « formation en alternance »? Il reçoit en outre
un salaire, une indemnité de stage ou une prestation sociale? Dans ce cas, ce montant ne peut excéder € 541,09 bruts
par mois.
Conseil
Votre étudiant nourrit le projet de créer sa propre entreprise? Le statut d’« étudiant-indépendant » peut s’avérer intéressant
sur le plan fiscal. Vous trouverez plus d’informations à ce propos sur www.myfamily.be > étudiant (jobiste) > travailler en tant
qu’étudiant. Votre expert en allocations familiales se fera aussi un plaisir de vous donner des informations à ce sujet.
Des allocations familiales après l’obligation scolaire - Etudiants Modèle P7 9/10Pouvez-vous conserver les allocations familiales lorsque votre enfant termine l’enseignement supérieur?
Le jeune qui arrête ses études ou sa formation doit immédiatement s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du FOREM,
d’Actiris, du VDAB ou d’ADG.
À défaut de cette inscription, le droit aux allocations familiales s’éteint. Quand faut-il s’inscrire? Cela
dépend du moment où les études sont interrompues. Si c’est
- à la fin de l’année scolaire: vous recevez encore des allocations familiales pendant les dernières vacances d’été.
- en cours d’année scolaire: vous recevez encore des allocations familiales jusqu’à la fin du mois au cours duquel le dernier
jour d’école tombe.
- à la remise du mémoire de fin d’études: vous recevez encore des allocations familiales jusqu’à la fin du mois au cours
duquel le mémoire de fin d’études est remis.
Le stage d’insertion professionnelle commence lorsque votre enfant s’inscrit comme demandeur d’emploi. Il peut encore avoir
droit aux allocations familiales pendant ces douze mois.
- Au terme de cette période, vous recevrez un formulaire P20 afin de vérifier qu’il a été satisfait à toutes les conditions, et si
le stage d’insertion professionnelle est prolongé.
- Le stage d’insertion professionnelle est prolongé car votre enfant a obtenu deux évaluations positives du comportement
de recherche d’emploi par l’ONEM? Dans ce cas, le droit aux allocations familiales peut être maintenu pendant cette
prolongation, pour une période de maximum 6 mois à chaque fois.
- Pendant le stage d’insertion professionnelle, le revenu mensuel (professionnel et/ou issu d’une prestation sociale) ne peut
excéder € 541,09 bruts. Pendant les dernières vacances d’été qui suivent les études, la norme de maximum 240 heures par
trimestre s’applique également. La norme la plus avantageuse des deux s’applique.
Important
Votre fils ou votre fille touche une allocation de chômage, d’insertion professionnelle ou d’interruption de carrière? Dans ce
cas, il/elle n’a évidemment plus droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant(e).
Vous n’êtes jamais seul(e). MyFamily est toujours à votre service.
La situation de votre fils ou de votre fille change?
Votre enfant approche ou dépasse le maximum légal en termes d’heures prestées ou de revenu?
Vous avez une question au sujet de ces informations et de votre droit aux allocations familiales?
Vous souhaitez consulter ou modifier les données reprises dans votre dossier d’allocations familiales?
N’hésitez pas à contacter MyFamily.
Tenez-nous toujours au courant de votre situation actuelle. Ce n’est qu’à cette condition que nous pouvons veiller à ce
que vous receviez toujours les allocations familiales auxquelles vous avez droit.
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