Diagnostic de la gestion des déchets à Lomé - Hélène Bromblet, Gevalor Août 2015 - Municipal Solid Waste Knowledge ...

La page est créée Jonathan Vallet
 
CONTINUER À LIRE
Diagnostic de la gestion des déchets à Lomé - Hélène Bromblet, Gevalor Août 2015 - Municipal Solid Waste Knowledge ...
Diagnostic de la gestion des déchets à Lomé
                                          Hélène Bromblet, Gevalor
                                                       Août 2015
Diagnostic de la gestion des déchets à Lomé - Hélène Bromblet, Gevalor Août 2015 - Municipal Solid Waste Knowledge ...
Plan

Plan

1.     Cadre et contexte
       • Cadre du diagnostique
       • Contexte général
       • Contexte réglementaire et institutionnel
       • Projet à l’échelle de la collectivité et planification
2.     Aspects opérationnels
       • Prévention
       • Production
       • Pré-collecte / transit / collecte
       • Valorisation
       • Enfouissement
3.     Financement du service
4.     Plan d’action proposé

     28/09/2015                               City assesment Lomé - version provisoire   2
Diagnostic de la gestion des déchets à Lomé - Hélène Bromblet, Gevalor Août 2015 - Municipal Solid Waste Knowledge ...
1. Cadre et contexte
Diagnostic de la gestion des déchets à Lomé - Hélène Bromblet, Gevalor Août 2015 - Municipal Solid Waste Knowledge ...
1. Cadre et contexte

Cadre du diagnostic :

• Territoire :              le Grand Lomé (Lomé et son agglomération)
• Déchets considérés :      déchets ménagers et assimilés (DMA)
                            déchets non dangereux provenant des
                            ménages, des poubelles publiques, des
                            balayages de rue, des marchés, des
                            commerces, des administrations, des artisans
                            et des centres de soin

   28/09/2015                         City assesment Lomé - version provisoire   4
Diagnostic de la gestion des déchets à Lomé - Hélène Bromblet, Gevalor Août 2015 - Municipal Solid Waste Knowledge ...
1. Cadre et contexte

Contexte général : Lomé

•   Capitale du Togo, 5 arrondissements
•   Pop. 2015, Lomé : 0,9 millions d’hab.
•   Pop. 2015, Grand Lomé : 1,7 millions d’hab.
•   Ville côtière
•   Nord et Sud séparé par une lagune
•   Ouest de la ville délimité par la frontière avec le Ghana
•   PIB par personne : 900$
•   Activités industrielles et économiques localisées dans la
    zone franche
•   Port de commerce actif et en développement, qui
    alimente les pays de l’Afrique de l’Ouest

    28/09/2015                                  City assesment Lomé - version provisoire   5
Diagnostic de la gestion des déchets à Lomé - Hélène Bromblet, Gevalor Août 2015 - Municipal Solid Waste Knowledge ...
1. Cadre et contexte

Contexte réglementaire et Institutionnel

• Décentralisation mise en place en 1998 (loi du                       • Collectivités territoriales au Togo :
  11 fev. 1998).
                                                                              commune < préfecture < région
• Les collectivités territoriales assurent
  l’élimination des ordures ménagères et                               • Grand Lomé = limites administratives de la
  assimilées (loi cadre sur l’environnement).                            préfecture du Golf
• Planification et mise en œuvre de la gestion                                /!\ à ce jour, le Grand Lomé n’a pas
  des déchets : compétences obligatoires de la                                d’existence Juridique
  commune (loi relative à la décentralisation du
  13 mars 2007)

   28/09/2015                              City assesment Lomé - version provisoire                                  6
Diagnostic de la gestion des déchets à Lomé - Hélène Bromblet, Gevalor Août 2015 - Municipal Solid Waste Knowledge ...
1. Cadre et contexte

Contexte réglementaire et Institutionnel

            Commune de Lomé                   • Collecte et enfouissement des déchets

                                              • En charge de la collecte et de l’enfouissement sur la frange
                  Préfecture                    extérieure du grand Lomé

                                              • Nouvel acteur / rôle à mieux préciser avec leur prise d’activité
                                              • Concertation, coordination, et contrôle de toutes les activités
                   ANASAP                       de propreté menées sur le territoire togolais

     28/09/2015                            City assesment Lomé - version provisoire                                7
Diagnostic de la gestion des déchets à Lomé - Hélène Bromblet, Gevalor Août 2015 - Municipal Solid Waste Knowledge ...
1. Cadre et contexte

Projets à l’échelle de la collectivité

• Projet d’Environnement Urbain de Lomé (AFD, Ville de Lomé)

PEUL 1/ 2007-2012
   • Professionnalisation de la pré-collecte
   • Construction de dépotoirs intermédiaires
   • Mise en place d’une brigade verte
PEUL 2 / 2011-2016
   • Création d’un CET
   • Planification de la gestion des déchets

    28/09/2015                           City assesment Lomé - version provisoire   8
Diagnostic de la gestion des déchets à Lomé - Hélène Bromblet, Gevalor Août 2015 - Municipal Solid Waste Knowledge ...
1. Cadre et contexte

Planification

• Plan stratégique de gestion des déchets solides urbains du Grand Lomé
  (PSGDSUGL)
   • Période 2015-2020
   • Territoire du Grand Lomé

   28/09/2015                          City assesment Lomé - version provisoire   9
Diagnostic de la gestion des déchets à Lomé - Hélène Bromblet, Gevalor Août 2015 - Municipal Solid Waste Knowledge ...
1. Cadre et contexte

Schéma directeur
issu du PSGDSUGL

     28/09/2015                       City assesment Lomé - version provisoire   10
2. Aspects opérationnels
2. Aspects opérationnels

Prévention (= réduire la quantité et la nocivité des déchets produits)

•   Interdiction de la production, distribution et importation des sachets plastiques non biodégradables – décret du
    5/01/2011
     o Lomé : 9 usines de production de sachets plastiques
     o Mise en œuvre de l’interdiction depuis novembre 2014 / contrôle du ministère du commerce
     o Passage à une production de sachets biodégradable grâce à l’ajout du D2W
     o Résultats discutables :
           Pas de changements des comportements, forte utilisation des sachets plastiques
           Doutes sur la biodégradabilité des sachets produits (méthode du D2W controversée par les scientifiques)

•   Diffusion de messages de prévention lors de la campagne de sensibilisation menée en 2013 : impacts des messages
    limités car : campagne ponctuelle / la prévention n’a pas été un des messages principaux de la campagne

        28/09/2015                                City assesment Lomé - version provisoire                             12
2. Aspects opérationnels

Production :

• Ratio de production des déchets à la charge de la                    Estimation de la production des
  municipalité :                                                       déchets ménagers et assimilés
                                                                       (DMA) du Grand Lomé:
   • Déchets ménagers : 0,46 kg/j/hab
   • Déchets assimilés : 0,046 kg/j/hab
          Soit 0,596 kg/j/hab                                                         Population     Production
                                                                                                         DMA
                                                                               2014   1 685 000 hab 311 000 T/an
                                                                               2015   1 709 000 hab 316 000 T/an
                                                                               2020   1 904 000 hab 352 000 T/an

     28/09/2015                           City assesment Lomé - version provisoire                                 13
2. Aspects opérationnels

Production :

   Caractérisations existantes :

   -      Par BF Conseil / en 2009 / représentative du gisement de la ville de Lomé

   -      Par Antéa / en 2013 / représentative du gisement de la ville de Lomé

   -      Par ENPRO / mensuellement depuis 2012 / représentative du gisement du 5ème arrondissement

       28/09/2015                            City assesment Lomé - version provisoire             14
2. Aspects opérationnels

Production :

    Résultats de BF Conseil
        Les grandes fractions :
        o Sable (36%)
        o Fermentescibles (38%)

    28/09/2015                        City assesment Lomé - version provisoire   15
2. Aspects opérationnels

Organisation actuelle de la gestion des déchets
                                                                                             Valorisation

                                                                                  Collecte
                                                                                  directe
                          Production
                                                                                                            Stockage
                          du déchet

                                           Pré-collecte                   Transit             Collecte

      28/09/2015                            City assesment Lomé - version provisoire                               16
2. Aspects opérationnels

Réorganisation en cours – 1/2

• Agrandissement de la zone en collecte directe

                     Organisation 2009-2015                      Organisation 2016-2018

                                                                                          Collecte
                                                                                          directe

                                                                                          Collecte
                                                                                          avec pré-
                                                                                          collecte

   28/09/2015                          City assesment Lomé - version provisoire              17
2. Aspects opérationnels

Réorganisation en cours - 2/2

• Fermeture de la décharge
  d’Agoé et ouverture d’un
  CET à Aképé

• Augmentation des
  distances de collecte , ex
  pour le centre de Lomé :
  Passage de 9,7km à
  14,1km

   28/09/2015                       City assesment Lomé - version provisoire   18
2. Aspects opérationnels

Transfert des déchets de la pré-collecte à la collecte

•   7 dépotoirs intermédiaires réalisés dans le cadre de PEUL 1,
    non fonctionnels à cause de leur mauvaise conception :
     o   Non adéquation entre la pente des rampes d’accès et les
         engins de pré-collecte
     o   Hauteur des quais inférieure à la hauteur des conteneurs,
         rendant difficile le déchargement des véhicules de la pré-
         collecte
     o   Zones en haut de quai étroite ne permettant pas le
         déchargement des véhicules de pré-collecte par bennage
         arrière.
•   Réhabilitation des dépotoirs en cours :
     o   adoucissement des rampes d’accès et enfoncement des bas
         de quai  aménagement adapté aux conteneurs de 15m3
•   Actuellement, transfert des déchets réalisé en grande
    majorité au sol

    28/09/2015                                     City assesment Lomé - version provisoire   19
2. Aspects opérationnels

Pré-collecte

•   Structuration de la pré-collecte en 2009
•   Pré-collecteurs en contrat avec la commune de Lomé, répartis
    par zone (35 lots), rémunérés auprès des ménages
•   Nouveau marché en cours de passation :
     •   Diminution du nb de lots (25)
     •   Durée : 3 ans
•   Pré-collecte motorisée
•   Collecte des déchets ménagers en mélange, récupération de
    façon informelle des flux valorisables par les pré-collecteurs
•   Environ 550 emplois formels + emplois informels non
    quantifiés

    28/09/2015                                 City assesment Lomé - version provisoire   20
2. Aspects opérationnels

Pré-collecte
Moyennes issues de l’entretien des pré-collecteurs (16 structures enquêtées par Gevalor, Juillet 2015) :
•   Nombre moyen d’abonnés par structure de pré-collecte : 600 (dont 85 à 95% de ménages)
•   Fréquence de collecte théorique* : C2 (et C7 pour des opérateurs économiques spécifiques)
•   Fréquence de collecte réelle*: C2, C1 et inférieur
•   Nb de véhicules par structure : 2
•   Type de véhicules :     mini-tracteurs en majorité (capacité moyenne : 2,5 tonnes),
                            camions plateau (capacité moyenne : 4 tonnes)
                            tricycles (capacité moyenne :0,35 tonnes)
•   Consommation : Entre 23 et 35 L/100 pour les mini-tracteurs et camions.
•   Distance moyenne parcourue par jour en km pour tous les véhicules (somme des distances parcourues) : 110 km/jour
•   % de la durée de marche au ralenti par rapport à la durée totale de l'utilisation de l'engin : 45%
•   Lieu de déchargement : Békpota, Kégué, décharge finale

                                                                                                         * CN = N collecte dans la semaine

    28/09/2015                                      City assesment Lomé - version provisoire                                     21
2. Aspects opérationnels

Pré-collecte

•    Difficultés :
      o   Concurrence avec les acteurs informels répandues
      o   Engins confrontés aux pannes de façon très régulières
      o   Pas de capacité des opérateurs pour investir dans du
          nouveau matériel
      o   Taux de couverture du service formel faible (19%*),
          particulièrement le long de la lagune
      o   Peu de site de transferts en activité pour décharger
          (seulement 2 sites de transfert évoqués par les pré-
          collecteurs en juillet 2015)

* Evaluation à mi-parcours de la réorganisation du système de collecte, Antéa, 2013

     28/09/2015                                     City assesment Lomé - version provisoire   22
2. Aspects opérationnels

Collecte
• Réalisée en prestation de service :        /!\ ne permet pas aux collecteurs de réaliser des investissements,
                                             passage à des marchés de la durée d’amortissement des camions préconisé
    o marchés de 1 an                       (soit 5 ans minimum)

    o collecteurs payés à la tonne          /!\ encourage la collecte de la terre et du sable et l’augmentation des
                                             tonnages

    o répartis par secteurs : 7 lots confiés à 7 entreprises
                                                                   Collecte en porte à parte (ou à maillon unique)
    o 2 zones de collecte, avec tarification différente 
                                                                   Collecte en points de regroupement (ou à deux maillons)

• + régie de la commune pour intervenir en cas de défaillance (12 agents municipaux + agents temporaires)

• Dans le futur, intervention de l’ANASAP en cas de défaillance ?

• 2014 : 200 000 tonnes collectées pour 311 000 tonnes produites  soit un taux de collecte de 64 %

   28/09/2015                                 City assesment Lomé - version provisoire                                       23
2. Aspects opérationnels

Collecte en porte à porte

•   60 000 tonnes collectées en 2014
•   Objet des marchés :
     o   Collecte en porte à porte (PAP) des ménages jusqu’à la décharge finale
     o   Évacuation de tous les déchets et suppression des dépôts sauvages
     o   Mise à disposition de conteneurs
•   Engins utilisés :
     o   camion benne tasseuse pour la collecte en PAP – capacité : entre 12 et 23m3
     o   camion benne (fixe) et chargeur pour évacuation des déchets au sol (dépotoirs sauvages)
     o   camion porte conteneurs pour rotation des conteneurs
•   Le ménage règle son abonnement aux agents de recouvrement de la mairie (5 agents mobilisés seulement)
     /!\ Taux de recouvrement faible car :
     o   Pas de lien entre le service rendu et son paiement
     o   Effectif de l’équipe de recouvrement insuffisant
      Tous les ménages sont collectés, les dépôts sauvages sont rares
    28/09/2015                                     City assesment Lomé - version provisoire                 24
2. Aspects opérationnels

Collecte en point de regroupement

•   140 000 tonnes collectés en 2014
•   Objet des marchés :
     o   Gestion des dépotoirs intermédiaires
     o   Mise à disposition de conteneurs
     o   Évacuation de tous les déchets et suppression des
         dépôts sauvages
•   Engins utilisés
     o   camion benne (fixe) et chargeur pour évacuation des
         déchets au sol : capacité moyenne : 33m3
     o   camion porte conteneurs pour rotation des conteneurs
         – capacité moyenne des conteneur : 15m3

    28/09/2015                                    City assesment Lomé - version provisoire   25
2. Aspects opérationnels

     Collecte en point de regroupement
Les marchés imposent de collecter les déchets en mettant disposition de conteneurs et procédant leur évacuation régulière.
Mais en réalité, la grande majorité des déchets sont ramassés au sols.

 •   Pourquoi ?                                                                     •     Pistes d’améliorations
      o    Dépotoirs intermédiaires non fonctionnels                                        o    Réaménagements des centres de transits :
      o    Collecte au sol plus avantageuse économiquement pour les                                en cours actuellement. /!\ La réussite de cette réhabilitation
           collecteurs :                                                                           tiendra en partie à l’intérêt que les collecteurs ont à utiliser ces
                 utilisation d’engins de plus grande capacité                                     dépotoirs. Pour cela, il sera préférable d’adapter les dépotoirs à
                 chargement de terre et de sable avec les déchets                                 des conteneurs de grande taille (supérieur à 15m3). De plus,
                  alourdissant les chargements.                                                    l’utilisation de conteneur de grande capacité permet
                                                                                                   l’optimisation des trajets et la diminution des polluants
 •   Quels impacts ?                                                                               climatiques émis.
      o    Augmentation des tonnages collectés et transportés à cause
           du chargement de terre et de sable avec les déchets :
                                                                                            o    Amélioration du contrôle de la prestation.
                 Augmentation des coûts de collecte et d’enfouissement
                                                                                                   Réflexion en cours au sein de la division propreté de la
                 Diminution de la durée de vie de la décharge
                                                                                                   commune pour constituer une équipe de contrôleurs de
                 Augmentation des SLCPs produits par la collecte
                                                                                                   collecte.
      o    Pollution des sols et des eaux souterraines et de ruissellement
           due au stockage au sol

          28/09/2015                                           City assesment Lomé - version provisoire                                                       26
2. Aspects opérationnels

Collecte
• Quels sont impacts de la réorganisation de la gestion des déchets sur la collecte ?
o Fermeture d’Agoé et ouverture du CET d’Aképé entrainant une
  augmentation des distances de collecte :                                                         Augmentation des coûts et de
                                                                                                   l’impact climatique
     /!\ Augmentation des coûts de collecte
     /!\ Augmentation des SLCPs produits par l’activité de collecte

o L’augmentation de la zone de collecte en PAP
      Amélioration de la salubrité sur les zones en PAP                                           Une optimisation du système de
      Diminution de l’apport de sable et de terre transportés au CET                              pré-collecte, transfert et collecte
     /!\ Mode de collecte le plus onéreux pour la collectivité                                     permettrait de diminuer les coûts
                                                                                                   et réduire l’impact climatique de
     /!\ Utilisation de véhicules de moyenne capacité (12 à 23m3) non
     optimaux en comparaison avec des véhicules de grande capacité (d’un
                                                                                                   l’activité de la collecte
     point de vue économique et environnemental) pour des trajets longs
     jusqu’au CET

       28/09/2015                                       City assesment Lomé - version provisoire                                         27
2. Aspects opérationnels

Valorisation :

Objectif du Plan stratégique de gestion                   Valorisations                     Actions prévues
des déchets solides du Grand Lomé                         existantes                        par la commune

  recycler 11 000 tonnes/an de            Recyclage informel et                      Mise en place de
  matériaux (verre, plastiques,           artisanal                                  « déchèteries » au niveau de
  métaux)                                                                            chaque dépotoirs
                                                                                     intermédiaires pour favoriser
                                          Une unité de compostage                    le tri et la revente par les pré-
                                          existante exploitée par                    collecteurs et les informels
  traiter 24 000 tonnes/an de             l’opérateur ENPRO
  déchets par compostage
                                          Un projet à l’étude par le                 Appel à projets suivi de
                                          collecteur Watera                          subventions pour des projets
                                                                                     de valorisation

                                                                                                                28
   28/09/2015                             City assesment Lomé - version provisoire
2. Aspects opérationnels

Valorisation :

 Plate-forme de compostage d’ENPRO
   o Exploitée par l’opérateur ENPRO, sans
       contrat avec la collectivité
   o Valorisation de la fraction fermentescible
       des déchets
   o Situé à Adidogomé, au niveau d’un
       dépotoir intermédiaire

     28/09/2015                          City assesment Lomé - version provisoire   29
2. Aspects opérationnels

Valorisation :

 Plate-forme de compostage d’ENPRO
                                                                                           Rémunérer l’opérateur
   o 2013 : 3500 tonnes de déchets traités, capacité maximale du                          permettrait de :
     site : 10 000 t/an
   o 2013 : 36 agents, à terme 100 agents sont prévus                                      Pérenniser l’activité de
   o Seuls 45% des déchets traités vont en décharge (soit en 2013,                          compostage
     1 900 tonnes évitées)
                                                                                           Encourager d’autres opérateurs
   o Méthode de traitement permettant une diminution des SLCPs
     produits
                                                                                           Diminuer les coûts de collecte et
         o Projet enregistré au Gold Standard                                               d’enfouissement
         o Réduction prévisionnelle de GES : 60 000 tonnes de
           CO2eq en 10 ans                                                                 Diminuer les GES
   o Equilibre budgétaire non atteint. L’opérateur sollicite la
     commune pour une rémunération à la tonne traitée                                      Créer des emplois

    28/09/2015                                 City assesment Lomé - version provisoire                                 30
2. Aspects opérationnels

Enfouissement

• Décharge d’Agoé en activité
    o Décharge contrôlée
    o Ouverte depuis le débuts des années 90
    o Fermeture prévue pour le 2nd semestre 2016
    o Accueil des déchets non dangereux du Grand Lomé
    o En 2012 : 189 000 tonnes enfouies provenant de Lomé
      commune + tonnage provenant des autres communes du
      Grand Lomé
• Fin de vie de la décharge à préparer :
    o Couverture finale et clôture prévues par la commune de
      Lomé
    o Collecte du biogaz à étudier pour diminuer les SLCPs émis                  Avancée des déchets jusqu’au bâtiment
                                                                                 administratif de la décharge

       28/09/2015                              City assesment Lomé - version provisoire                                  31
2. Aspects opérationnels

Enfouissement

Projet de création du futur CET (centre d’enfouissement technique) à Aképé
     o   Financement :
          o   investissement : bailleurs / exploitation : commune de Lomé (et autres communes du Grand Lomé ?)
     o   Appel d’offre lancé en 2015, sélection du candidat en cours
     o   Nature du marché
             Tranche ferme : construction et exploitation (5 premières années) d’un CET
             Tranche conditionnelle : exploitation de l’unité pour la période allant de 5 à 10 ans
             Tranche complémentaire : construction et exploitation d’une unité de prétraitement des déchets en vues de valoriser les déchets en CSR
              (combustibles solides de récupération)
     o   Aspects techniques du CET :
             Tonnage à enfouir : environ 300 000t/an
             Etanchéité des casiers
             Lixiviats : collecte par gravité puis traitement
             Torchère à biogaz dimensionnée pour les 5 premières années. Réduction de SLPCs attendu : 80 000 tCO2eq/an

         28/09/2015                                              City assesment Lomé - version provisoire                                         32
2. Aspects opérationnels

Enfouissement

•   Zoom sur le projet de valorisation en CSR
     o   Tranche complémentaire soumise à un accord entre le cimentier Heilderberg et l’entreprise retenue pour le CET
     o   Modèle de fonctionnement :                             Unité de tri et de
                                                                prétraitement                          ~ 60 000 t/an      Plateforme de
                                             ~ 120 00                                                                     transformation des
                                                                Même exploitant que pour le
                                               t/an             CET                                                       CSR
                            ~ 300 000t/                                                               Achat des déchets
                          déchets entrants                                                                préparés
                                                                                  ~ 60 000 t/an
                                                     ~ 180 00
                                                       t/an
                                                                CET
                                                                Exploitant en contrat avec la
     o   Bénéfices attendus :                                   commune de Lomé
          •   Diminution des coûts d’enfouissement
          •   Augmentation de la durée de vie du CET
          •   29 emplois créés
          •   Diminution des SLCPs : 21 000 tCO2eq évités par an  diminution due à la substitution des combustibles de la cimenterie par les
                                                                          CSR (et non à la réduction des émissions des déchets)

         28/09/2015                                             City assesment Lomé - version provisoire                                       33
3. Financement du service
3. Financement du service

Coûts du service de gestion des déchets pour la ville de Lomé

      Données 2013 :

      1 380 millions de F CFA dont :
      o      13% pour le traitement
      o      64% pour la collecte (~5 000 F/tonne de déchets collectée)

     /!\ Des couts qui vont augmenter avec la mise en service du nouveau CET

28/09/2015                                        City assesment Lomé - version provisoire   35
3. Financement du service

Cas des zones en collecte en porte à porte, fonctionnement actuel :

            TEOM*             Office Togolais
          adossée à la                                                      Paiement de la
                               des Recettes
            TFPB*                                                        prestation à la tonne         Collecteurs
  Ménages                                                Commune
                                                          de Lomé                                      Exploitant de
                                 REOM*:
                         Paiement de l’abonnement aux                                                  la décharge
                      agents communaux de recouvrement

    o    La TEOM est adossée à la taxe foncière  des travaux sont en cours pour adosser cette taxe à la taxe d’habitation qui
         concerne directement l’usager du service.

    o    REOM recouvrée par les agents communaux : pas de lien entre le service rendu et son paiement. Prochain marché de
         collecte, les collecteurs auront en charge le recouvrement des ménages.

     * TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères / REOM : : redevance d’enlèvement des ordures ménagères / TFPB :
     taxe foncière sur les propriété bâties / TH : taxe d’habitation

         28/09/2015                                         City assesment Lomé - version provisoire                             36
3. Financement du service

Cas des zones en collecte en porte à porte, fonctionnement futur envisagé par la commune :

                           Office Togolais
         TEOM* adossée
            à la TH*        des Recettes
                                                                             Paiement de la prestation
                                                          Commune                  à la tonne              Exploitant du
  Ménages
                                                           de Lomé                                         CET
                                                 Transfert de
                                             l’abonnement des          Paiement
                        Paiement de                ménages
                     l’abonnement aux
                         collecteurs                     Collecteurs

        28/09/2015                                              City assesment Lomé - version provisoire                   37
3. Financement du service

  Cas des zones en collecte en points de regroupement, fonctionnement actuel :
                           TEOM* adossée à
                              la TFPB*
                                             Office Togolais                                         Paiement de la
                   Ménages                                                                        prestation à la tonne
                                                                                                                          Collecteurs
                                              des Recettes
Paiement de l’abonnement                                                      Commune
    aux pré-collecteurs                                                        de Lomé                                    Exploitant de
                                                                                                                          la décharge
                       Pré-                  Reversement d’une part du
                   collecteurs                   CA à la commune

        o    Difficultés des pré-collecteurs pour reverser une part du CA réalisé à la commune

  o Fonctionnement futur envisagé par la commune
        o    TEOM adossée la TH
        o    Part reversée par les pré-collecteurs : avant variable en fonction des pré-collecteurs et de leur contrat avec la
             municipalité ; elle sera dorénavant fixe

         28/09/2015                                             City assesment Lomé - version provisoire                                  38
4. Plan d’actions proposé
4. Plan d’actions proposé

Priorité 1   Institutionnel / stratégique :                              Appui technique demandé : cartographie des partie
             Multiplicité des acteurs, quelle interaction pour une       prenantes en termes de gestion des déchets : repréciser les
             action efficiente ?                                         missions des différents acteurs (orientation / opérationnelle)
             Impact global
Priorité 1   Collecte :                                               Appui technique demandé : étude d’optimisation du schéma
             Augmentation des coûts liés à la collecte                de transit / collecte et de transport.
             (augmentation du zonage en collecte directe,
             éloignement du lieu d’enfouissement, réouverture des
             unités de transit avec utilisation de bennes à capacité
             limités). Si besoin de réserve foncière pour la mise en
             place de point de transit, l’état doit être convaincu du
             besoin.

Priorité 1   Mise en décharge / situation actuelle Agoé :                Appui technique demandé : étude de faisabilité pour la
             Réaménagement minimal prévu pour la fin de vie.             collecte du biogaz / ou études de réhabilitation
             Production de méthane.                                      À préciser pour permettre une bonne complémentarité avec
                                                                         les travaux menés par l’AMO de la commune (Egis)

     28/09/2015                                       City assesment Lomé - version provisoire                                            40
4. Plan d’actions proposé

Priorité 2       Sensibilisation grand public :                      AT demandé : appui pour la mise en œuvre de la
                 Population insuffisamment sensibilisée pour         sensibilisation (multiplication des outils ? formation des
                 adopter les bons comportements                      animateurs de terrains ?)
                 Impact global
Priorité 2       Pré-collecte :                                      AT demandé : Amélioration de l’action de la pré-collecte en
                 Taux de recouvrement faible                         renforçant la sensibilisation des ménages à l’abonnement et
                 Présence d’informels importante                     en rendant effectif les brigades vertes communales
                 Impact global
Priorité 2       Evaluation carbone :                                AT demandé : transfert de compétences et de technologies
                 Les techniciens des entités publiques doivent       pour l’évaluation des émissions de gaz polluants climatiques
                 être formés sur les évaluations des émissions       à courtes durée de vie.
                 des SLCP’s pour comprendre leurs                    Qui ?
                 interlocuteurs et mener les projets.

    28/09/2015                                     City assesment Lomé - version provisoire                                         41
Lexique

   • AFD Agence française de développement
   • CET Centre d’enfouissement technique
   • CSR Combustible solide de récupération
   • DMA Déchets Ménagers et Assimilés
   • DST Direction des services techniques de la ville de Lomé
   • PAP Porte à porte
   • PEUL Projet d’environnement urbain de Lomé
   • REOM Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
   • SLCPs Short-Lived Climate Polluants (polluants climatiques à courte
     durée de vie)
   • TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties
   • TEOM Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
   • TH    Taxe d’habitation

28/09/2015                               City assesment Lomé - version provisoire   42
Références principales
Recensement général de la population et de l’habitat de 2010, résultats définitifs, République Togolaise
Note sur les mécanismes financiers, 2014, Egis (AMO Mairie de Lomé)
Financement de la collecte et du traitement des déchets, note complémentaire, 2015, Expertise France
DAO pour la pré-collecte des déchets de la ville de Lomé, 2015, Ville de Lomé
DAO pour la collecte des déchets de la ville de Lomé, 2015, Ville de Lomé
APS, APD et EIES pour la création d’un CET de la ville de Lomé, 2013, Antéa
Etude de faisabilité sur l’option valorisation « RDF », 2014, Egis (AMO Mairie de Lomé)
Fiches projets PEUL I et PEUL II, AFD
Rapport de démarrage et rapport intermédiaire de la mise en œuvre des actions de communication, 2013, EAA
Evaluation à mi-parcours de la réorganisation de la filière des déchets solides de la ville de Lomé, 2013, Antéa
Politique nationale d’hygiène et d’assainissement au Togo, 2009, République Togolaise
Rapport déchets solides ménagers, 2009, BF Conseil
Caractérisations ENPRO 2013-2014
Analyse Coûts Bénéfices du compostage à Lomé, 2014, Gevalor

  28/09/2015                                  City assesment Lomé - version provisoire                             43
Entretien menés pour le recensement des données :

Division propreté de la direction des services techniques de la ville de Lomé
Direction administrative et financière de la ville de Lomé
Ministère de l’environnement
Ministère du commerce
Ministère des collectivités territoriales
Agence nationale d’assainissement et de salubrité publique (ANASAP)
Agence française de développement (AFD)
Laboratoire GTVD de l’Université de Lomé
16 structures de pré-collecte
2 structures de collecte
ENPRO, opérateurs de compostage
Entreprise de service de la décharge d’Agoé

    28/09/2015                                 City assesment Lomé - version provisoire   44
Version 2 – 16 octobre 2015

28/09/2015                                 City assesment Lomé - version provisoire   45
Vous pouvez aussi lire