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Direction Départementale des Territoires Pôle Sécurité Routière http://bit.ly/MSR-25
Réunion des
associations - partenaires de
Sécurité Routière du Doubs
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 NL
Sommaire
1. Bilan partiel de 3. Bilan du PDASR 2021 et 5. Plan Départemental
l’accidentologie : année suivi du DGO d’Actions de Sécurité
2021 4. Perspectives 2022 Routière (PDASR) 2022
2. Document Général 6. Questions, échanges
d’Orientations (DGO)
2018-2022
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 NL
1. Bilan partiel de l’accidentologie : année 2021 DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 NL
Bilan accidentologie au 12 décembre 2021 DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 NL
Tués à 30 jours (évolution du cumul sur 12 mois glissants) DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 NL
Point de situation au 31 novembre 2021 DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 NL
ACCIDENTOLOGIE
●
ACCIDENTOLOGIE : année 2020 :
●
Plaquette (papier – pdf) ;
●
Motion design.
●
Les bulletins hebdomadaires « Accidents, Tués, Blessés dont Hospitalisés » sont
publiés sur la MSR25 :
http://www.msr25.doubs.developpement-durable.gouv.fr/l-accidentologie-du-dou
bs-r77.html
●
L’année 2020 n’est pas prise comme une année de référence : d’où l’utilisation à
privilégier de l’année 2019.
●
L’Observatoire Départemental de Sécurité Routière (ODSR) peux tout à fait être
sollicité pour des extractions spécifiques (usagers, modes de déplacement,
facteurs, âge, …) lors de vos actions : ddt-pole-securite-routiere@doubs.gouv.fr
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 NL
2. Document Général d’Orientations
(DGO) 2018 - 2022
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 NL
Document Général d’Orientations 2018-2022 (DGO)
●
Enjeux retenus :
●
Risque routier professionnel ;
●
Addictions (alcool, stupéfiants) ;
●
Jeunes (14-17 ans, 18-24 ans, 25-29 ans) ;
●
Seniors (65-74 ans et 75 ans et plus) ;
●
Deux-roues motorisés ;
●
Partage de la voirie.
●
Feuille de route sécurité routière pour la dernière année.
●
Actions des Plans Départementaux d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) en
concordance avec les orientations d’actions définies dans le DGO :
https://bit.ly/plaquette-DGO-2018-2022_D25
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 NLDocument Général d’Orientations 2018-2022 (DGO)
●
Année 2022 : dernière année pour le DGO 2018 - 2022 avec une demande de la
DSR d’apporter une attention particulière à l’enjeu 2RM.
●
Bilan DGO 2018 - 2022 : accidentalités (dont « blessés graves » - cf. récent rapport
de la Cour des Comptes + données obtenues du SDIS) + actions SR…. : →
●
Préparation du nouveau DGO 2023 - 2027, feuille de route pour les 5 prochaines
années : nouveaux enjeux, nouvelles orientations d’actions : travail partenarial
avec les différents acteurs de la sécurité routière (élus, associations, forces de
l’ordre, justice, éducation nationale, gestionnaires routiers, pôle SR, préfecture ….)
●
En attente des éléments de la DSR :
●
Circulaire DGO prévue en début d’année 2022 ;
●
Pas de guide DGO mais un « vade mecum » et accompagnement des
coordinations sous forme de webinaires.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 NLDocument Général d’Orientations 2018-2022 (DGO)
●
EN 2022 :
●
DGO 2018 – 2022 :
– Courant printemps : bilan des 5 années du DGO ;
– Mise en œuvre des orientations d’actions n’ayant pas fait l’objet
d’actions + poursuite de la mise en œuvre des orientations d’actions ;
●
DGO 2023 – 2027 :
– perspectives – axes de travail : intégration des associations –
partenaires dans la démarche d’écriture du document.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 NL3. Bilan du PDASR 2021 et suivi du DGO DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CV
Actualités nationales
●
Roulons ensemble : campagne sur le partage de la route ;
●
Obligation d'éthylotests : obligation de mise en vente d’éthylotests dans les débits
de boissons alcoolisées à emporter et en ligne ;
●
Colloque nationale
« la mobilité des aînés, quels enjeux aujourd’hui ? »
●
Circulation inter-file : nouvelle expérimentation depuis le 2 août 2021 – nouveaux
panneaux de signalisation - 21 départements sont concernés (pas le Doubs) ;
Si tu conduis, je raccroche :
●
campagne de communication sur le téléphone au volant.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CVActualités nationales
●
Passage à l’heure d’hiver : la Sécurité routière et huit opérateurs de vélos et
trottinettes en libre-service se mobilisent
●
Campagne de communication : NOËL :
OFFREZ UN CADEAU POUR LA VIE,
OFFREZ UN AIRBAG MOTO !
●
Campagne de communication sur le cannabis ;
●
Nouvelle campagne SAM : Sam sauve aujourd'hui
ceux qui demain sauveront le monde.
LES CAMPAGNES NATIONALES (avec effet dans le
Doubs) sont relayées sur le site de la MSR25 :
http://www.msr25.doubs.developpement-durable.gouv.fr/actualites-nationales-r14
9.html
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CVActualités nationales
●
Suite à la publication de l’arrêté préfectoral le 29 juillet 2021 :
●
Campagne « sac à baguette » sur la thématique
des équipements hivernaux obligatoires dans les
70 boulangeries sur la zone concernée du 13 au 24 octobre
●
TOUTES LES INFORMATIONS :
●
Site Internet national : DSR :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dange
rs-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux
●
Site Internet local : préfecture du Doubs :
https://www.doubs.gouv.fr/Actualites/Actualites-2021/Obligation-de-detenir-de
s-chaines-ou-d-equiper-les-vehicules-de-pneus-hiver-a-partir-du-1er-novembre
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CVBilan provisoire : actions 2021
2021 : prolongement de la crise sanitaire de la COVID19 : fermeture des
établissements scolaires en avril, des jauges limitées à 50 % de l’effectif normal pour
les collégiens à partir de la 4ème, lycéens et étudiants, différentes interdictions /
limitations du nombre de personnes sur les rassemblements publics, protocole
sanitaire renforcé, pass sanitaire obligatoire dans certains lieux / rassemblements, ...
→ malgré ces contraintes, 167 actions ont pu être réalisées cette année dont 82
pilotées par les associations et partenaires :
→ pour mémoire :
→ en 2020, 96 actions réalisées dont 56 actions pilotées par les associations
et partenaires.
→ en 2019, 259 actions réalisées dont 110 actions pilotées par les associations
et partenaires.
●
21% du budget PDASR 2021 versé aux partenaires pour leurs actions répartis en
7 943,87 € versé directement + 10 039,15 € versé aux établissements scolaires.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CVSuivi du DGO (2018 - 2022)
Pour évaluer le plan d’actions sur chacun des enjeux, les indicateurs suivants
ont été retenus :
●
Indicateur n°1 : part annuelle des Orientations d’Actions de l’enjeu ayant
fait l’objet d’au moins une action PDASR ;
●
Indicateur n°2 : nombre d’actions du PDASR mises en œuvre
annuellement pour l’enjeu.
Tous les enjeux du DGO ont été traités,
mais certaines orientations d’action n’ont pas l’objet d’actions en 2021.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CVSuivi du DGO (2018 - 2022) BILAN 2018 2019 2020 2021 2022 TOTAL nb actions/année 191 259 96 167 713 Bilan des indicateurs sur les 4 dernières années (2018-2021) TOTAL (2018-2022) RPP addictions Jeunes séniors 2RM partage de la voirie autres TOTAL Indicateur 1 20,83 % 16,67 % 14,58 % 12,50 % 12,50 % 18,75 % - 95,83 % Indicateur 2 % 10,80 % 13,74 % 19,92 % 11,08 % 7,71 % 16,83 % 19,92 % 100,00 % Indicateur 2 77 98 142 79 55 120 142 713 Bilan des indicateurs en 2021 dans les diapositives suivantes. DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CV
Suivi du DGO (2018 – 2022)
Enjeu « Risque Routier Professionnel »
Indicateur n°1 : toutes les Orientations d’Action ont fait l’objet d’actions grâce
notamment au webinaire régional sur le risque routier professionnel du 21 mai 2021.
Indicateur n°2 : 15 actions réalisées soit 8,98 % des actions PDASR dont 3 actions
pilotées par les associations et partenaires.
→ plusieurs campagnes radios sur la thématique vitesse sur les plages horaires du trajet
domicile - travail : dont une début septembre (spot radio par les grands gagnants du
challenge inter-collège Sécurité Routière 2020) ;
→ un webinaire régional sur le risque routier professionnel le 21 mai 2021 (deux courtes
vidéos sont disponibles sur notre site internet pouvant être réutilisées en intervention)
→ des actions réalisées en entreprise pour les salariés ;
→ des actions réalisées en CFA et lycées professionnels (orientation d’action spécifique
sur ce sujet) dont 2 escapes game réalisées par G-Addictions et Canopée ;
→ formation des bénévoles des associations partenaires et IDSR en visioconférence sur
cet enjeu.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CVSuivi du DGO (2018 – 2022)
Enjeu « Addictions »
Indicateur n°1 : 1 orientation d’action n’a pas fait l’objet d’actions.
Indicateur n°2 : 9 actions réalisées soit 5,39% des actions PDASR dont 5 actions pilotées
par les associations.
→ A noter que les 9 actions sont sur la thématique « alcool » ; les stupéfiants n’ont pas
bénéficié d’actions spécifiques, mais cette thématique a été traitée largement lors
d’interventions en collège et lycée (donc comptabiliser dans l’enjeu « jeunes » ).
Suite au contexte sanitaire, les manifestations festives ont été pour la plupart annulées ou
reportées.
Certaines actions « stand alcool », « conducteur responsable » ont pu être menées par les
partenaires au 2ème semestre 2021 (sortie de discothèque, gala ENSMM, quelques
manifestations festives).
Une action innovante à destination des jeunes étudiants à l’occasion des fêtes de fin
d’année est en cours : concours sur la thématique alcool avec un petit quiz en ligne.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CVSuivi du DGO (2018 – 2022)
Enjeu « Jeunes »
Indicateur n°1 : 1 orientation d’action n’a pas fait l’objet d’actions.
Indicateur n°2 : 31 actions réalisées soit 18,56% des actions PDASR dont 18 actions pilotées
par les associations
→ 22 actions en établissements scolaires (principalement en collèges) pour des journées de
sensibilisation sur toutes les thématiques, préparation à l’ASSR...
→ Challenge sécurité routière inter-collèges : année 2021
●
Finale à la Saline d’Arc-et-Senans le 30 juin ;
●
Les élèves de Pierrefontaine-les-Varans sont les grands gagnants avec leur
spot radio sur la vitesse ;
●
Lancement du challenge inter-collège 2022 en septembre : vidéo de lancement.
→ Promotion du film « quelques secondes d’inattention »
le 17 juin au collège Sainte Marie - Saint Michel à Ornans.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CVSuivi du DGO (2018 – 2022)
Enjeu « Jeunes »
→ Car pédagogique le 30 septembre au collège d’Hérimoncourt et le 1er octobre au collège
de Proudhon à Besançon
→ Formation des bénévoles des associations et des IDSR sur les
thématiques EDPM et distracteurs afin d’éclairer les partenaires
sur la réglementation s’appliquant plus particulièrement aux plus jeunes
→ Afin d’ « Utiliser le levier des parents dans la promotion des messages
de prévention » : un flyer à destination des parents sur le port de la
ceinture de sécurité dans les cars scolaires a été réalisé et va être diffusé
par le Conseil Régional en charge du transport scolaire par mail à
tous les parents concernés → à validation officielle, possibilité de
l’utiliser dans le cadre des actions EVACAR.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CVSuivi du DGO (2018 – 2022)
Enjeu « Jeunes »
●
SERIOUS GAME : « Ensemble, enquêtons ! » : http://www.ensemble-enquetons.fr/
●
Jeu d’enquête en ligne disponible sur PC, tablette et smartphone - Projet inter-
départemental : 5 départements financeurs ! co-pilotage : DDT du Doubs
●
Mettez vous dans la peau d’un enquêteur :
Explorez, Analysez et Concluez !
●
3 scènes d’accidents, 4 indices et 2 pièges ;
●
Infographies de sécurité routière réalisées en régie ;
●
Quiz permettra de tester vos connaissances à chaque fin d’enquête.
●
Lancement officiel le 22 novembre via communiqué de presse et campagne sur les
réseaux sociaux.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CVSuivi du DGO (2018 – 2022)
Enjeu « Seniors »
Indicateur n°1 : 1 orientation d’action n’a pas fait l’objet d’actions.
Indicateur n°2 : 9 actions réalisées soit 5,52% des actions PDASR dont 8 actions pilotées
par les associations.
Les tranches 65/74 ans et 75ans et + sont difficilement identifiables dans les actions.
→ seniors en retraite mais ayant la capacité de conduire.
Suite au contexte sanitaire, plusieurs actions « ateliers seniors » portées par les associations
et les salons dédiés aux seniors prévus à Besançon et à Montbéliard ont été annulés et n’ont
pas pu être reportés.
Quelques ateliers ont pu être réalisés à partir du mois de septembre par les associations
AGIR et PR25.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CVSuivi du DGO (2018 – 2022)
Enjeu « Seniors »
En 2021, un partenariat a été engagé avec la coordination gérontologie du Pays
de Montbéliard afin d’organiser une réunion d’information à destination des
aidants / accompagnants des seniors sur toutes types de structures (CCAS,
association d’aides à domicile, maison des seniors…).
Un guide « seniors » pour ces intervenants est en cours de réalisation au sein du
pôle SR de la DDT et sera disponible début 2022.
→ Cette action permet de répondre à plusieurs orientations d’actions ciblées sur
les seniors.
Ce guide promouvra aussi les ateliers « seniors » réalisées par les différents
partenaires.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CVSuivi du DGO (2018 – 2022)
Enjeu « 2RM »
Indicateur n°1 : 2 orientations d’action n’ont pas fait l’objet d’actions.
Indicateur n°2 : 12 actions réalisées soit 7,36% des actions PDASR dont 7 actions pilotées
par les associations et 3 par la Gendarmerie Nationale.
→ Des actions en établissement scolaire spécifiques aux 2RM ;
→ Campagne radio du 8 au 22 mai sur la reprise du guidon sur France Bleu Besançon pour
inciter les motards à redoubler de prudence après l’hiver ;
→ Réunion des associations de motards en visioconférence le 6 avril ;
→ Actions « trajectoire - bord de route 2RM » : 23 mai à Vuillafans, 25 juillet à Ornans et 12
septembre à Malbuisson (plusieurs actions annulées) ;
→ Formation spécifique pour les jeunes motards par l’association AFDM.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CVSuivi du DGO (2018 – 2022)
Enjeu « partage de la voirie »
Indicateur n°1 : Toutes les orientations d’action ont été traitées.
Indicateur n°2 : 33 actions réalisées soit 19,76% des actions PDASR dont 9 actions pilotées
par les associations
→ conseil des élus et information des usagers sur les aménagements destinés à apaiser la
vitesse :
→ guide technique des aménagements de voirie disponible sur notre site internet avec
des fiches pratiques par aménagement.
→ malgré le contexte sanitaire, plusieurs actions « grand public » sur cet enjeu ont pu être
réalisées en respectant un protocole strict ou en adaptant les actions (action « pistes
routières », action « bien vu ensemble », actions vélos etc.)
→ augmentation des actions sur les thématiques « trottinettes électriques » et « vélos ».
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CVSuivi du DGO (2018 – 2022)
Enjeu « autres »
→ 58 actions ont été réalisées sur l’enjeu « autres » dont 53 actions par des partenaires soit
34,73% actions du PDASR.
Parmi ces actions, on comptabilise :
→ les actions en collège d’élèves de moins de 14 ans (y compris EVACAR, journée de
sensibilisation pour les 5ᵉ, actions pour les primaires (autre thématique que le vélo) ;
En 2021, + de 25 actions Evacar et 4 journées de sensibilisation pour les 5ᵉ.
→ les actions pour les personnes ayant fait l’objet d’un délit routier : actions tribunal et
carcéral
En 2021, 13 TGI et 2 en milieu carcéral ...
Même si ces actions ne sont pas dans les enjeux retenus du DGO, il est important de
continuer à les mettre en œuvre (continuum éducatif à la sécurité routière notamment)
sans pour autant qu’elles ne prennent le dessus sur les autres enjeux.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CVAutres actions multi-enjeux
●
Professionnalisation en régie de la communication :
→ Arrivée d’Inès CHALMET, service civique spécialisée dans la comm’
●
Abondement de notre site Internet MSR25 : articles et rubriques sur notre
MSR25 : tableau actions – associations et présentation des associations :
https://bit.ly/MSR-25
→ S’abonner
●
L’ action « e-learning : (re)découvrir la sécurité routière en s’amusant » remporte
le prix IdéeSR 2021 dans la catégorie « outils numériques ».
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CV4. Perspectives : année 2022 DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CDZ
Contexte
●
Déménagement au sein de la cité administrative Viotte de la DDT + matériel stocké
au centre d’examen du permis de conduire de Mouras → PRÊT DU MATÉRIEL ET
FOURNITURE DE DOCUMENTATION (en complément du catalogue HERMES) ;
●
Evolution de la crise sanitaire :
→ conséquences sur les actions en présentiel, manifestations festives, actions en
établissement scolaire et entreprise, manifestation grand public, pass sanitaire, …
→ toujours incertitudes sur les contraintes sanitaires qui s’imposeront.
●
Si besoins, modifier ou faire évoluer les actions en fonction de l’évolution du
contexte sanitaire :
●
Mise en place d’un protocole strict pour les ateliers nécessitant du matériel ;
●
Valorisation de celui-ci auprès des organisateurs afin de les rassurer.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CDZObjectifs : année 2022
Evolution des outils :
➢
DDT : catalogue d’actions, tableau croisé des actions / partenaires mis à jour,
rubrique « partenaires », ... disponible sur notre site MSR ;
➢
Vérifier, compléter nos informations.
➢
Utilisation de nouveaux outils au service de la SR (webinaire, visioconférence,
audioconférence, réseaux sociaux, escape game, etc..)
●
Continuer malgré tout à programmer des actions d’envergure (stands alcool sur
manifestation festive, Foire Comtoise, salons (Part’Ages, …), manifestation grand
public...).
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CDZObjectifs par enjeux DGO (1 / 3)
●
Continuer de décliner les orientations d’actions du DGO
en actions concrètes malgré le contexte sanitaire.
➢
Enjeu : « RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL (RRP) » :
✔
Développer les actions en CFA et lycées professionnels ;
✔
Valorisation séminaire régional BFC – CARSAT – séminaire 2022 ? ;
✔
Continuer à sensibiliser les employeurs (réglementation, plan de prévention,
formation aux employés) → axer sur les gains ;
●
Promotion / utilisation du e-learning : scénario « actifs », du motion design
« accidentologie » et du serious game.
➢
Enjeu « ADDICTIONS » (alcool, stupéfiants) :
✔
Sensibiliser sur l’utilisation de l’Éthylotest Anti-Démarrage (plaquettes
disponibles) notamment dans les stages de sensibilisations ;
✔
Flyer « addictions » : pôle SR // spot vidéo national ;
✔
Rubrique « addictions » sur la MSR.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CDZObjectifs par enjeux DGO (2 / 3)
➢
Enjeu « JEUNES » (14-17ans, 18-24ans, 25-29ans) : à partir de 14 ans - classe de
4ème ;
✔
Privilégier les actions sur les tranches d’âge « 18-24 ans » et « 25-29 ans » ;
✔
Utiliser le levier des parents dans la promotion des messages de prévention ;
✔
Utiliser le « serious game » ;
✔
Développer les actions de sensibilisation avec des structures accueillant des
jeunes (MJC, association sportive, etc.).
➢
Enjeu « SENIORS » (65-74 ans et 75 ans et +) :
✔
Continuer à programmer des ateliers « seniors » malgré le contexte sanitaire ;
✔
Sensibiliser les acteurs et partenaires amenés à côtoyer un public senior →
travail en cours sur guide à l’attention des professionnels intervenant auprès
des seniors (CCAS, MSA, ...) ;
✔
Participation aux salons « seniors » : salon Part’âges ;
✔
Promotion / utilisation du e-learning : scénario « seniors ».
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CDZObjectifs par enjeux DGO (3 / 3)
➢
Enjeu « 2 ROUES MOTORISÉES » : FOCUS
✔
Mise en place de l’application « ma route en 2RM » ;
✔
Réunion des associations de motards au printemps 2022 ;
✔
Relance du réseau régional des chargés de mission 2RM ;
✔
Sensibiliser les usagers (automobilistes, utilitaires, poids lourds) à la vulnérabilité
particulière des 2RM : dans les actions en entreprise ou actions code de la route.
➢
Enjeu « PARTAGE DE LA VOIRIE » :
✔
Guide sur les aménagements de voirie pour les élus ;
✔
Continuer à développer les actions sur l’utilisation des modes doux notamment
le vélo et les EDPM (nouvelle documentation : trottinettes électriques, ...).
➢
Enjeu « AUTRES » : actions en collèges de -14 ans (6ème, 5ème, EVACAR, ….) et en
primaires (hors actions ciblées vélo) - actions pour les personnes ayant fait l’objet
d’un délit routier (actions tribunal, PJJ, action TIG).
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CDZ5. Plan Départemental d’Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2022
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CDZRappel : rôle de la DDT
●
Pilotage et coordination de la politique locale de sécurité routière sous l’égide du
préfet.
●
Aide aux porteurs d’actions pour mener à bien leur projet :
✔
Attributions de subventions dans le cadre du PDASR.
✔
Prêt de matériel et de documentation.
✔
Intervention de la DDT / IDSR en ateliers.
✔
Organisation d’actions de sécurité routière thématiques au niveau départemental.
●
Pilotage d’actions de sensibilisation d’envergure (challenge inter-collèges, troupes de
théatre, ...).
●
Formation des acteurs de la prévention sur les différents thèmes.
●
Doit coordonner globalement les actions de prévention en matière de sécurité
routière sur le département => ce qui implique d’avoir une vision claire des
différentes opérations mises en place par les différents partenaires.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CDZAppel à projet (1 / 4)
Rappel objectifs 2022 :
●
Les projets d’actions doivent être construits en cohérence avec les orientations
d’actions définies dans le DGO.
●
Modifier ou faire évoluer les actions au vu de l’évolution du contexte sanitaire
(développer les actions « à distance », protocole sanitaire renforcé, ...) - Continuer
malgré tout à programmer des actions en présentiel.
Procédure de financement / cas particuliers :
●
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES : rappel → les frais de repas sont à la charge de
l’établissement scolaire
➢
procédure mise en ligne sur notre site internet MSR25 :
http://www.msr25.doubs.developpement-durable.gouv.fr/organisez-une-action-en-co
llege-lycee-cfa-r105.html
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CDZAppel à projet (2 / 4)
●
ENTREPRISES :
➢
Subvention peut être accordée aux entreprises pour un projet d’action de
prévention et de sensibilisation à la sécurité routière afin de promouvoir les
actions dans les TPE - PME (montant à étudier au cas par cas).
●
ORGANISATEURS DE SOIRÉES / FESTIVALS :
➢
Logique de projet, dont le porteur est l’organisateur.
➢
Implication de l’organisateur dans ce type d’action.
➢
50 % de l’action « stand alcool » payée par l’organisateur (y compris frais
d’intervention, frais de consommables, frais annexes…).
●
Comme en 2021, y a t’il des besoins de formations ?
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CDZAppel à projet (3 / 4)
Les projets présentés devront impérativement répondre aux conditions cumulatives suivantes :
➢
L’action doit viser les objectifs 2022 précédemment évoqués ;
➢
L’action doit se dérouler et se terminer en 2022 et au bénéfice des doubistes ;
➢
Le CERFA devra être complété avec précisions (date ou calendrier précis → planning à joindre,
lieu, financement, détails équivalents à fiche action, …) ;
➢
La date limite de dépôt des dossiers le 21 janvier 2022, accompagnés des bilans définitifs de
l’année 2021.
●
Différencier les actions relevant de la subvention (MILDECA) (mission interministérielle de
lutte contre les conduites addictives) de la subvention au titre du PDASR.
●
La subvention n’est pas accordée à titre général mais bien affectée à un projet bien défini.
●
RAPPEL : pour les actions bénéficiant de multiples financements, la participation financière de
chaque partenaire (PDASR, autres collectivités, mécénat) devra être indiquée dans votre projet
d’action et dans vos devis et factures adressés aux porteurs de projet.
●
Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire financier dans
toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet et réseaux
sociaux du bénéficiaire, site Internet et réseaux sociaux de l’association, ...).
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CDZAppel à projet (4 / 4)
●
Aide ne pouvant excéder 50 % du budget total du projet.
●
Aide versée à la réalisation effective de l’action (au fil de l’eau) sur présentation :
➢
du dossier de demande de subvention correctement complété (CERFA) en début
d’année ou en cours d’année si nouvelle action ;
➢
d’un bilan détaillé des actions en lien avec le CERFA (fiche récapitulative des
dépenses, factures éventuelles, ...) ;
●
L’aide ne s’applique pas aux frais de fonctionnement des soumissionnaires (charge
de personnel, charge des locaux des soumissionnaires (loyer, chauffage…) mais à une
action spécifique.
●
En fin de gestion, majoration ou minoration en fonction des actions réellement
réalisées (et des frais finaux associés).
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CDZÉchéancier
• Mardi 14 décembre 2021 : lancement de l'appel à projets pour le PDASR 2022.
●
Vendredi 21 janvier 2022 : réception de tous les dossiers de demandes de subvention : CERFA +
bilan annuel complet : année 2021 (ATTENTION : pas de délai supplémentaire !).
●
Février 2022 : validation des actions PDASR compte tenu de la dotation budgétaire allouée.
●
Février / mars 2022 : notification attributions de subventions (lettre de notification + arrêté) -
versement à l’avancement des actions (notamment directement aux établissements scolaires).
●
Août / septembre 2022 : bilan intermédiaire à fournir au pôle Sécurité Routière.
●
Octobre / novembre 2022 : solde total ou partiel de la subvention en fonction des bilans.
●
Fourniture des bilans d’actions simplifiés avec facture ou justificatif de paiement (exemple
fiche bilan PDASR) pour financement des actions au fil de l’eau.
●
Échéancier provisoire qui pourra être amené à évoluer en fonction de la crise sanitaire, des
actions réalisées ou non.
DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CDZ6. Questions, échanges DDT du Doubs / CSCT / USRGCT 14 décembre 2021 CDZ
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