Dispositif d'aide pour le Bois Construction - Florent DUPUIS - Paul MOITIER 07 Avril 2016

Dispositif d’aide
pour le Bois Construction

        Florent DUPUIS – Paul MOITIER
                          07 Avril 2016

Sommaire

-   Genèse et contexte de l’appel à projet

-   Présentation et bilan de l’appel à projet 2015

-   Dispositif 2016

Genèse et contexte de l’appel à projet

Filière forêt-bois en souffrance :
- Perte de 1300 emplois entre 2010 et 2012 sur l’ex Picardie
- Perte de 4810 emplois entre 2003 et 2013 sur les hauts de France (- 13%)

Les usages du bois feuillu, dans la construction sont peu développés par
inadéquation avec la demande, principalement résineuse
- Mise en difficulté des industries de première transformation
- Export massif de bois d’œuvre non transformé
- Perte des déchets bois produits en scieries, alors que valorisable
   localement en "bois énergie".

Genèse et contexte de l’appel à projet

-   Dynamiser la mobilisation des bois issus des forêts locales

-   Augmenter l’usage du bois dans le bâtiment (construction, extension,
    rénovation) et ainsi contribuer au développement et à la redynamisation
    de la filière régionale de transformation du bois.

-   Travailler à la structuration de l’offre « bois d’œuvre »

Accompagnement technique de l'interprofession Nord Picardie Bois

Retour d’expérience sur des projets similaires

Aide envers le maître d’ouvrage à la structuration de son projet

Conseil envers la maîtrise d’œuvre sur les essences locales et les
 incidences sur la conception de l’ouvrage

Veiller à l’articulation avec les entreprises de la première et de la
 seconde transformation qui pourraient être sollicitées à cet effet.

Présentation de l’AAP Bois Construction 2015

Les bénéficiaires

Le candidat est un maître d’ouvrage public ou privé portant un projet
de construction ou de réhabilitation de bâtiments, industriels, tertiaires
ou résidentiels, à l’exception des particuliers.

Présentation de l’AAP Bois Construction 2015
Les conditions d’éligibilité
- Les essences
Les projets devront principalement recourir à des essences feuillues, dites
« stationnelles » de la forêt régionale, comme par exemple le chêne, le hêtre, le frêne,
le peuplier, le châtaignier et l’aulne
Les circuits courts dans l’approvisionnement ainsi que les entreprises locales pour la
transformation du bois seront privilégiés.

- Ingénierie
Le maître d'ouvrage de l'opération devra obligatoirement justifier d'une compétence
(interne ou externe) d’ingénierie sur la construction bois (aide financière possible)

- Réglementation thermique et surface minimum du bâtiment
Projets minimum de 50 m ² avec une priorité aux bâtiments soumis à l'application de
la réglementation thermique.
Aucune exigence supplémentaire en terme de performance énergétique n’est
demandée.

Présentation de l’AAP Bois Construction (2015)

Les critères de sélection

- Quantité de bois mise en œuvre
- Degré d’intégration des essences de bois local

Proportion de bois « local », d’essences feuillues, mis en œuvre par rapport au total
du lot bois, ainsi qu’à la proportion de lots constructifs à base de bois.
L’intégration du bois est ainsi possible pour la structure, l’ossature, la charpente, les
cloisons, le lambris, le plancher, les huisseries, les menuiseries… Les panneaux en
bois reconstitués (non massifs) ne sont pas éligibles

- Contribution à la structuration de la filière et caractère innovant du projet

Démarrage d’une nouvelle activité, montée en compétences des acteurs régionaux,
degré de reproductibilité, standardisation du bois mis en œuvre…
Caractère innovant : innovation technique, innovation constructive, innovation sociale,
performance énergétique exemplaire…

Présentation de l’AAP Bois Construction (2015)

Accompagnement et aides financières

Partie ingénierie

Aide financière possible (Budget FREME) pour des besoins d’ingénierie non engagé
jusqu’à 70%.

Partie travaux

Aide financière possible (Budget Direction de l’Agriculture) sur la base d’une partie du
montant du lot bois total.

Taux d’aide défini collectivement par le comité technique de sélection (ADEME,
Conseil régional de Picardie, DREAL, DRAAF, Nord Picardie Bois, CODEM)

Bilan de la session 2015

Aide à l’ingénierie (75,4 k€)

- Commune de Boves (80) - Etude bois pour la construction d’une salle polyvalente
- Commune de Clairoix (60) – Etude bois pour la construction d’un centre multi pôle
  jeunesse
- Maison de cèdre - Etude bois pour la construction de 13 logements à Amiens
- Ensemble chez tout - Etude bois pour la construction d'un habitat participatif à Amiens

- Aide à l’investissement (517 k€)

- Maison de Cèdre - Etude bois pour la construction de 13 logements à Amiens
- Ensemble chez tout - Etude bois pour la construction d'un habitat participatif à
  Amiens
- COALLIA – Réhabilitation d’une maison de maitre à Essomes sur Marne (02)

Murmur architecture – La maison de Cèdre

Dispositif 2016

Ce qui est certain :

- Aide à l’ingénierie dans le cadre du FREME jusqu’à 70 % (au fil de l’eau)

Vous pouvez déposer un dossier

-   Le dossier de demande d’aide financière FREME (document administratif)
-   le cahier des charges de la mission d'ingénierie et le devis de la prestation.
-   Le plan de financement de l'opération,
-   Une note et autres documents présentant le projet

Pour toute question ou prise de contact :

                       ADEME :
       florent.dupuis@ademe.fr – 03 22 45 55 39

              Région Hauts de France :
Paul.moitier@nordpasdecalaispicardie.fr– 03 22 97 38 37

        Merci de votre attention