Comité de pilotage 19 décembre 2017 - Site Natura 2000 des carrières souterraines de Villegouge - Les services de l'État en Gironde
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Ordre du jour Contexte 2018/2019 Bilan des actions entreprises Règles de priorisation Etat d’avancement des contractualisations Etude d’incidence Natura 2000 Mise à jour du DOCOB Perspectives 2019
Contexte 2018/2019 Validation du DOCOB Absence de structure Phase de Phase de porteuse consultation consultation des entreprises des entreprises Troisième COPIL Déc. 2010 Mars 2014 Oct. 2014 Déc. 2018 phase d’animation Première phase d’animation Deuxième phase d’animation Nécessité de faire un bilan des trois dernières années d’animation avec zoom sur l’année 2018
Règles de priorité pour l’intervention Depuis 2012 : 4 Effet levier ? actions ponctuelles Bénéfice ? Besoin de changer DOCOB de stratégie • 26 actions de d’intervention gestion 1 a répondu • 3 niveau de favorablement priorité Identifiables S’appuyer sur les domaines viticoles Notice de gestion Démarchés en 2016 pour les MAEC
Territoire Notice Enjeux de Partenariat gestion Projets de gestion Exploitation 3 Exploitation 2 Démarchés par 3 propriétés avec lesquelles nous avions noué des contacts Seule l’une des trois pouvait intégrer la démarche
Territoire : Domaine viticole de 7,3 ha Spécificité : Certification BIO -> difficulté à intégrer la démarche MAEC Enjeux : patrimoine bâti accueillant des chauves-souris ; viticulture ; flore remarquable Proposition d’intervention : 4 actions au titre de Natura 2000 Partenariat : A développer
Synthèse des actions de contractualisation (Milieux naturels) Bilan des contrats Natura 2000 Bénéficiaire Commune Milieu concerné Activité concerné Surface (ha) Montant Association 1 Villegouge Ancienne vigne Reconversion en 1,43 5 350 € prairie et fauche Propriétaire 1 St Germain la Rivière Forêt Ilot de sénescence 2 3 600 € Propriétaire 1 St Germain la Rivière Forêt Entretien de sous-bois 0,6 1 000 € Entreprise 2 La Rivière Forêt Ilot de sénescence 5,59 16 184 € TOTAL 26 134 €
Synthèse des signatures de charte Natura 2000 Public ciblé Nombre de Concrétisation % de Surface % de la surface contacts engagés 2018 concrétisation engagée totale du site 2018 2018 2018 2018 Propriétaire 2 1 (1) 50% (50%) 93,7 (32,3 9,7% (3,3%) ha) Acteur socio- 2 1 (1) 50% (50%) - - économique Bilan de l’animation Bénéficiaire Période Commune Milieu concerné Activité concerné Surface (ha) Association 1 2013-2018 - - Activité naturaliste - Collectivité 1 2014-2019 - - Collectivité territoriale - Collectivité 2 2014-2019 - - Collectivité territoriale - Collectivité 3 2017-2022 - - Collectivité territoriale - Collectivité 4 2017-2022 - - Collectivité territoriale - Entreprise 2 2018-2023 La Rivière Boisement Viticulteur 93,7 ha Saint Germain la Viticulture Rivière
Mesures agro-environnementales et climatiques Identifiant Période Actions Surface, Surface Habitats % de la % de la Subvention potentielle engagée visés surface surface engageable agricole viticole du site du site Exploitant Lutte biologique 67,85 ha 37,96 ha Viticulture 5,4% 7,5% 7 318 € 2017-2021 2 Exploitant 2 souhaitait contractualiser 5 ha supplémentaires en 2018
Synthèse des actions de contractualisation (Milieux agricoles)
Synthèse des évaluations Natura 2000 Identifiant Procédure Objet Commune Surface % de la Avis du service surface instructeur du site Projet en cours Re-construction et Déclaration Projet 6 extension d’une maison La Rivière 115 m² 0% Favorable simplifiée individuelle 2% mais Favorable avec Primo boisement sur Lugon-et-l’Ile-du- ~20% des Projet 5 En cours 22 ha évitement et prairie Carnay prairies réduction restantes Rappel projet antérieur Déclaration Construction d’une Projet 4 La Rivière 92 m² 0% Favorable simplifiée maison individuelle Dépôt de déchets Projet 3 Amiable Villegouge 0,3 ha 0,03% - sauvages Favorables suite Projet 2 Amiable Fermeture de carrières La Rivière - - aux adaptations Soutènement de Favorable suite aux Projet 1 Déclaration Villegouge - - carrières adaptations
Mise à jour du DOCOB DOCOB aujourd’hui Problématique soulevée Piste d’amélioration Document ad hoc créé pour Uniformisation des DOCOBs Prendre la trame AFB le site et cadre de rédaction Absence de cartographie Document partiel -> Entreprendre la des habitats absence d’information (EIN) cartographie des habitats Centré sur les chauves- Autres enjeux HIC/EIC non Entreprendre des souris abordés inventaires sur les EIN Actions centrées sur les En dehors de l’enjeu Adapter les actions aux chauves-souris chiroptère, pas possible de enjeux contractualiser par exemple sur le marais Indicateurs quantitatifs Impact des actions sur les Créer des indicateurs uniquement HIC/EIC répliquables
Perspectives 2019 candidatera à l’appel d’offre pour la troisième phase d’animation du site Natura 2000 des carrières souterraines de Villegouge • Mettre à jour le DOCOB • Suivre les procédures d’évaluation des incidences Natura 2000 • Finaliser les contractualisations Natura 2000 et évaluer leurs mises en œuvre • Suivre l’évolution des populations • Suivre les études en cours • Accompagner les partenaires locaux • Développer des partenariats
Merci de votre attention
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