Comité de pilotage 19 décembre 2017 - Site Natura 2000 des carrières souterraines de Villegouge - Les services de l'État en Gironde

La page est créée Raphaël Blin
 
CONTINUER À LIRE
Comité de pilotage 19 décembre 2017 - Site Natura 2000 des carrières souterraines de Villegouge - Les services de l'État en Gironde
Comité de pilotage
   19 décembre 2017

            Site Natura 2000 des carrières souterraines de Villegouge
Comité de pilotage 19 décembre 2017 - Site Natura 2000 des carrières souterraines de Villegouge - Les services de l'État en Gironde
Ordre du jour

   Contexte 2018/2019

   Bilan des actions entreprises
     Règles de priorisation
     Etat d’avancement des contractualisations
     Etude d’incidence Natura 2000

   Mise à jour du DOCOB

   Perspectives 2019
Comité de pilotage 19 décembre 2017 - Site Natura 2000 des carrières souterraines de Villegouge - Les services de l'État en Gironde
Contexte 2018/2019
 Validation
du DOCOB
Absence de
 structure                              Phase de                                   Phase de
  porteuse                            consultation                               consultation
                                     des entreprises                            des entreprises

                                                                                                   Troisième
   COPIL
 Déc. 2010
                                  Mars 2014    Oct. 2014                      Déc. 2018              phase
                                                                                                  d’animation

       Première phase d’animation                      Deuxième phase d’animation

              Nécessité de faire un bilan des trois dernières années
              d’animation avec zoom sur l’année 2018
Comité de pilotage 19 décembre 2017 - Site Natura 2000 des carrières souterraines de Villegouge - Les services de l'État en Gironde
Règles de priorité pour l’intervention
                                    Depuis 2012 : 4            Effet levier ?
                                  actions ponctuelles           Bénéfice ?

                                  Besoin de changer
     DOCOB                           de stratégie
 • 26 actions de                    d’intervention
      gestion                                             1 a répondu
  • 3 niveau de                                          favorablement
      priorité

   Identifiables
                     S’appuyer sur les
                    domaines viticoles                  Notice de gestion

Démarchés en 2016
  pour les MAEC
Comité de pilotage 19 décembre 2017 - Site Natura 2000 des carrières souterraines de Villegouge - Les services de l'État en Gironde
Territoire

            Notice
  Enjeux      de             Partenariat

            gestion

              Projets de
               gestion

                                           Exploitation 3
                                                            Exploitation 2
    Démarchés par 3
propriétés avec lesquelles
  nous avions noué des
         contacts

  Seule l’une des trois
   pouvait intégrer la
       démarche
Comité de pilotage 19 décembre 2017 - Site Natura 2000 des carrières souterraines de Villegouge - Les services de l'État en Gironde
Territoire : Domaine viticole de
7,3 ha

Spécificité : Certification BIO ->
difficulté à intégrer la démarche
MAEC

Enjeux : patrimoine bâti
accueillant des chauves-souris ;
viticulture ; flore remarquable

Proposition d’intervention : 4
actions au titre de Natura 2000

Partenariat : A développer
Comité de pilotage 19 décembre 2017 - Site Natura 2000 des carrières souterraines de Villegouge - Les services de l'État en Gironde
Synthèse des actions de contractualisation (Milieux naturels)

                                Bilan des contrats Natura 2000
    Bénéficiaire        Commune           Milieu concerné     Activité concerné     Surface (ha)    Montant
  Association 1         Villegouge         Ancienne vigne Reconversion en               1,43        5 350 €
                                                           prairie et fauche
  Propriétaire 1   St Germain la Rivière        Forêt      Ilot de sénescence             2         3 600 €
  Propriétaire 1   St Germain la Rivière        Forêt      Entretien de sous-bois       0,6         1 000 €
  Entreprise 2          La Rivière              Forêt      Ilot de sénescence           5,59        16 184 €
                                                                                            TOTAL   26 134 €
Synthèse des signatures de charte Natura 2000

  Public ciblé       Nombre de       Concrétisation          % de              Surface        % de la surface
                  contacts engagés       2018            concrétisation        engagée         totale du site
                       2018                                  2018               2018               2018
 Propriétaire            2                   1 (1)         50% (50%)          93,7 (32,3        9,7% (3,3%)
                                                                                 ha)
 Acteur socio-            2                1 (1)            50% (50%)              -                  -
 économique

                                             Bilan de l’animation
  Bénéficiaire     Période        Commune             Milieu concerné       Activité concerné       Surface (ha)
 Association 1    2013-2018            -                      -         Activité naturaliste             -
 Collectivité 1   2014-2019            -                      -         Collectivité territoriale        -
 Collectivité 2   2014-2019            -                      -         Collectivité territoriale        -
 Collectivité 3   2017-2022            -                      -         Collectivité territoriale        -
 Collectivité 4   2017-2022            -                      -         Collectivité territoriale        -
 Entreprise 2     2018-2023       La Rivière             Boisement      Viticulteur                   93,7 ha
                               Saint Germain la          Viticulture
                                    Rivière
Mesures agro-environnementales et climatiques

Identifiant   Période     Actions        Surface,   Surface    Habitats    % de la    % de la    Subvention
                                        potentielle engagée     visés      surface    surface
                                        engageable                         agricole   viticole
                                                                            du site   du site
Exploitant           Lutte biologique    67,85 ha   37,96 ha Viticulture     5,4%       7,5%      7 318 €
           2017-2021
    2

                                                                Exploitant 2 souhaitait contractualiser 5 ha
                                                                supplémentaires en 2018
Synthèse des actions de contractualisation (Milieux agricoles)
Synthèse des évaluations Natura 2000
Identifiant   Procédure             Objet               Commune           Surface   % de la      Avis du service
                                                                                    surface        instructeur
                                                                                    du site
                                                Projet en cours
                              Re-construction et
              Déclaration
 Projet 6                   extension d’une maison      La Rivière        115 m²       0%          Favorable
               simplifiée
                                 individuelle
                                                                                     2% mais
                                                                                                  Favorable avec
                             Primo boisement sur     Lugon-et-l’Ile-du-             ~20% des
 Projet 5      En cours                                                    22 ha                   évitement et
                                   prairie                Carnay                     prairies
                                                                                                    réduction
                                                                                    restantes
                                             Rappel projet antérieur
              Déclaration     Construction d’une
 Projet 4                                               La Rivière        92 m²        0%          Favorable
               simplifiée     maison individuelle
                               Dépôt de déchets
 Projet 3      Amiable                                  Villegouge        0,3 ha     0,03%               -
                                   sauvages
                                                                                                 Favorables suite
 Projet 2      Amiable      Fermeture de carrières      La Rivière           -          -
                                                                                                  aux adaptations
                               Soutènement de                                                   Favorable suite aux
 Projet 1     Déclaration                               Villegouge           -          -
                                  carrières                                                         adaptations
Mise à jour du DOCOB

    DOCOB aujourd’hui         Problématique soulevée          Piste d’amélioration
 Document ad hoc créé pour   Uniformisation des DOCOBs        Prendre la trame AFB
          le site              et cadre de rédaction
  Absence de cartographie        Document partiel ->             Entreprendre la
       des habitats          absence d’information (EIN)    cartographie des habitats
  Centré sur les chauves-    Autres enjeux HIC/EIC non         Entreprendre des
          souris                      abordés                inventaires sur les EIN
  Actions centrées sur les       En dehors de l’enjeu        Adapter les actions aux
       chauves-souris         chiroptère, pas possible de           enjeux
                             contractualiser par exemple
                                     sur le marais
  Indicateurs quantitatifs    Impact des actions sur les      Créer des indicateurs
        uniquement                    HIC/EIC                     répliquables
Perspectives 2019
                     candidatera à l’appel d’offre pour la troisième phase d’animation du site Natura
                     2000 des carrières souterraines de Villegouge

• Mettre à jour le DOCOB
• Suivre les procédures d’évaluation des incidences Natura 2000
• Finaliser les contractualisations Natura 2000 et évaluer leurs
  mises en œuvre
• Suivre l’évolution des populations
• Suivre les études en cours
• Accompagner les partenaires locaux
• Développer des partenariats
Merci de
    votre
attention
Vous pouvez aussi lire