Document d'Orientations Générales - Schéma de Cohérence Territoriale SYNDICAT DU PAYS SEGREEN
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SYNDICAT DU PAYS SEGREEN
Dossier d’approbation (17.4.2013)
Schéma de
Cohérence
Territoriale
Document
d’Orientations
Générales
D.O.G.
SYNDICAT DU PAYS SEGREEN
SCoT – Document d’Orientations Générales
SOMMAIRE
PREAMBULE 3
PREMIERE PARTIE
ORGANISER LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT 5
I. RAPPEL DES ENJEUX DU PAYS SEGREEN 6
II. CENTRALITES, EQUIPEMENTS, HABITAT 8
II.1. Structurer le territoire par des pôles forts 8
II.2. Privilégier des formes urbaines moins consommatrice d’espace 14
II.3. Préserver et améliorer le cadre de vie 27
II.4. Offrir des logements dignes pour tous 34
III. TRANSPORTS ET INTERMODALITE 39
DEUXIEME PARTIE
FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 42
IV. RAPPEL DES ENJEUX DU PAYS SEGREEN 43
V. POLES D’ACTIVITES ET D’EMPLOIS 45
V.1. Différentier les activités et vocations 45
V.2. Optimiser la gestion des zones d’activités et commerciales 55
V.3. Intégrer les pôles commerciaux 58
V.4. Maîtriser l’offre de stationnement 60
V.5. Améliorer la qualité environnementale 61
VI. ACTIVITES TRIBUTAIRES DES RESSOURCES NATURELLES
ET DU PAYSAGE 69
VI.1. Préserver l’activité agricole 69
VI.2. Gérer et valoriser les carrières 72
VI.3. Favoriser un tourisme patrimonial et doux 73
TROISIEME PARTIE
PROTEGER L’ENVIRONNEMENT 77
VII. RAPPEL DES ENJEUX DU PAYS SEGREEN 78
VIII. QUALITE DE L’EAU ET ESPACES NATURELS 79
VIII.1. Protéger la ressource en eau et les milieux humides 79
VIII.2. Protéger le bocage et les boisements 86
VIII.3. Préserver les fonctionnalités écologiques du territoire 88
IX. GESTION DES RISQUES, NUISANCES ET DECHETS 92
IX.1. Limiter l'exposition aux risques et les nuisances 92
IX.1. Favoriser la valorisation des déchets 94
X. QUALITE DE L’AIR ET ENERGIE 95
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PREAMBULE
Le Document d’orientation générales (DOG) constitue la partie opposable du
SCoT et représente le troisième volet de cette réflexion stratégique : il traduit
les objectifs énoncés dans le Projet d’aménagement et de développement
durable (PADD), qui a été présenté aux personnes publiques associées le 25
mai 2009 et en réunions de concertation les 14, 16 et 23 septembre 2009,
puis débattu en Comité Syndical le 21 octobre 2009.
Le DOG définit ainsi les règles du jeu et les engagements des collectivités
territoriales du Pays Segréen et de ses partenaires institutionnels sous forme
de prescriptions et de recommandations permettant la mise en œuvre de ces
objectifs, assurant ainsi les grands équilibres du territoire à l’horizon 2020.
Le DOG pose les principes d’aménagement et les modalités d’application
pour les documents d’urbanisme auxquels le SCoT s’impose, à savoir :
- Les programmes locaux de l’habitat (PLH),
- Les plans de déplacements urbains (PDU),
- Les schémas de développement commercial et les autorisations
d’équipement commercial,
- Les plans locaux d’urbanisme (PLU),
- Les cartes communales,
- Les opérations d’aménagement : zone d’aménagement différé (ZAD),
zone d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements portant sur une
surface hors œuvre nette supérieure à 5 000 m², les réserves foncières
de plus de 5ha.
Par grande thématique, le DOG définit une ligne de conduite et les
engagements des collectivités et acteurs locaux afin de mettre en œuvre un
développement durable du territoire. A travers le SCoT, les collectivités
partenaires s’engagent et se dotent des outils à leur disposition pour une
mise en œuvre d’une politique de développement cohérente et concertée.
Cet engagement porte sur les orientations générales du SCoT. Leur
traduction opérationnelle ou réglementaire devra tenir compte des
particularités locales et du contexte global.
Le DOG reprend les trois grands objectifs du PADD :
- Organiser le développement de l’habitat,
- Favoriser le développement économique,
- Protéger l’environnement.
Il les décline en sept chapitres thématiques consacrés aux différents grands
espaces qui composent le territoire :
- Centralités, équipements et habitat (II)
- Transports collectifs (III)
- Pôles d’activités et d’emplois (V)
- Activités tributaires des ressources naturelles et du paysage (VI)
- Qualité de l’eau et espaces naturels (VIII)
- Gestion des risques, nuisances et déchets (IX)
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- Qualité de l’air et énergie (X)
En introduction de chacun des grands objectifs, les enjeux du
développement du Pays Segréen tels qu’ils ressortent du diagnostic et du
PADD sont brièvement rappelés.
L’élaboration du DOG a fait l’objet de trois ateliers de travail réunissant les
membres du bureau du Pays Segréen et les personnes publiques associées.
Il a été présenté aux personnes publiques associées le 28.6.10 et le 2.12.10,
puis le 13.3.12 suite aux avis et à l’enquête publique.
En vue d’un premier arrêt, il a fait l’objet de deux réunions de concertation le
22.11.10 à Candé et le 29.11.10 au Lion-d’Angers, ainsi que d’une exposition
publique.
Cependant, compte tenu des avis des personnes publiques associées et
des observations issues de l’enquête publique, un deuxième arrêt a été
décidé. Ainsi, le projet modifié a fait l’objet d’une réunion de concertation
dans chacune des communautés de communes du Pays, soit les 15, 22, 23,
29, 30 et 31 mai 2012, et d’une réunion publique le 5 juin 2012.
Le présent document est proposé pour approbation le 17.4.2013, après avoir
étudié et pris en compte les avis des personnes publiques associées et le
rapport de la commission d’enquête suite au deuxième arrêt.
Les orientations générales, opposables au titre du code de l’urbanisme,
sont signalées par un trait noir vertical, associé à un sous-titre en marginale.
Les autres rédactions du présent document apportent des éléments de
contexte ou de conseil, non opposables en tant que telles.
Les synthèses proposées à la fin de chaque chapitre (encadrées bleus) font
figure de rappels pour faciliter la mise en œuvre du SCoT, mais ne se
substituent pas à la rédaction des orientations générales qui les précèdent.
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PREMIERE PARTIE
ORGANISER LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT
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I. RAPPEL DES ENJEUX DU PAYS SEGREEN
L’enjeu du développement futur du Pays Segréen repose avant tout sur la
structuration de son territoire et la capacité de ses acteurs à se coordonner
pour une évolution plus harmonieuse et durable de celui-ci.
Adopter une vision globale du territoire à long terme et une approche
transversale pour toute nouvelle opération d’habitat, d’équipement,
d’espace public ou de zone d’activités doit permettre de faire des choix
d’aménagement concertés et ainsi maîtriser les formes urbaines, rechercher
une meilleure qualité de vie, limiter la consommation foncière, gérer
stratégiquement les déplacements ou encore réduire la dépendance
énergétique.
Ainsi, l'échelle intercommunale devra être privilégiée pour les décisions
stratégiques de développement du territoire, à commencer par l'ouverture
des zones à urbaniser et l'organisation spatiale de la croissance.
Un développement structuré par des pôles forts
Il s’agit d’organiser le développement autour des polarités définies dans le
PADD :
- Le pôle structurant de Segré - Ste-Gemmes-d’Andigné, qui joue un rôle
stratégique comme pôle fédérateur du nord ouest du département, en
termes d’offre de services publics, de sous-préfecture et pôle d’activités,
de formation et de commerces. Segré doit être capable d’organiser le
développement du Pays à partir de son centre, dans un équilibre
dynamique avec les centres urbains et grandes agglomérations qui
entourent l’entourent.
- Au sein du Pays, le développement doit être structuré par la ville de
Segré et les polarités complémentaires, à savoir Châteauneuf-sur-
Sarthe, Le Lion-d’Angers, Le Louroux-Béconnais, Candé, Pouancé,
Champigné, Vern-d’Anjou, Bécon-les-Granits et Combrée. Ces polarités
jouent un rôle majeur en termes d’habitat, d’emplois, d’équipements et
de services pour les territoires ruraux environnants.
Limiter l'étalement urbain et favoriser des formes urbaines innovantes
Par ailleurs, l’augmentation de la densité des constructions dans les
extensions de bourgs ou de villages, et l’adoption de formes urbaines
innovantes et intégrées doivent rompre le cercle vicieux de l’étalement
urbain, néfaste pour l’homme et la nature, et source de surcoût pour les
collectivités (consommation de terres cultivées, viabilisation de parcelles de
plus en plus éloignées, construction de voiries nouvelles …).
Il s’agira de concilier la demande pour l’habitat individuel avec la nécessité
de lots de plus petite taille, offrant le confort d’un jardin privatif dans le cadre
de quartiers plus mixtes, et il importera d’urbaniser en priorité les secteurs
au sein et en continuité directe des bourgs, favorisant ainsi la réhabilitation
des logements anciens des centres-bourgs par des opérations de
renouvellement urbain.
Redynamiser les centres-bourgs
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La redynamisation des centres-bourgs par l'amélioration de l'habitat et des
espaces publics, et l'exploitation des potentiels, passe également par le
maintien et la valorisation des équipements de proximité : commerces,
écoles, services, notamment en faveur des personnes âgées,
développement d’une offre culturelle de qualité, maintien des médecins en
zone rurale par une mise en réseau, l'installation de maisons médicales et
paramédicales, et l’exploitation des nouvelles techniques de
communication…
Cette amélioration qualitative des centres-bourgs représentera un atout
certain pour l'attractivité des pôles.
Des quartiers mixtes et bien équipés
L’offre d’habitat, organisée prioritairement sur Segré et les polarités
complémentaires, devra assurer une mixité sociale et urbaine, et une
adéquation avec les besoins émergents : vieillissement de la population,
desserrement des ménages, accueil des jeunes...
L'intégration d'équipements de proximité sera privilégiée au sein des
opérations afin de limiter les déplacements, d'améliorer les conditions de vie
et de favoriser les liens sociaux.
La mutualisation des équipements doit également être privilégiée, soit à
l'échelle intercommunale, soit au niveau du pays en concentrant les
équipements structurants sur la ville-centre de Segré.
Une accessibilité renforcée
Il s’agira également de coordonner développement urbain et transports
collectifs : d’abord en renforçant le développement des pôlarités qui offrent
la proximité des services et emplois, puis à l’échelle de chaque commune,
en donnant la priorité à la valorisation des espaces urbains préexistants et
desservis par un transport public.
L'organisation des transports collectifs au sein du pays, en direction des
pôles et des attractivités extérieures (Angers, Châteaubriant…) devra être
améliorée, tant au niveau quantitatif que qualitatif.
Travailler sur le qualitatif pour un cadre de vie plus attractif
Le développement qualitatif des communes devra s’appuyer sur une
insertion harmonieuse dans le paysage bâti et naturel.
Une attention particulière devra être portée au traitement des espaces
publics, à l'aménagement des liaisons douces et à la sécurité des usagers, à
l'amélioration des transitions entre zones bâties et non bâties.
Des quartiers durables
Une approche environnementale des opérations d'aménagement doit
permettre d'adopter systématiquement une démarche transversale et
concertée des projets et assurer la prise en compte amont des enjeux du
développement durable, tant au niveau de la conception, que de la
réalisation.
L'éco-conception doit être privilégié afin notamment de limiter la
consommation énergétique et les émissions de CO2.
La préservation et la gestion réfléchie des ressources naturelles et agricoles
devront être intégrées en amont de toute nouvelle opération d'aménagement.
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II. CENTRALITES, EQUIPEMENTS, HABITAT
II.1. STRUCTURER LE TERRITOIRE PAR DES POLES FORTS
Afin de conforter l’identité de ce territoire multipolaire, il s’agit de privilégier la
ville centre et les polarités complémentaires pour le développement : accueil
Territoires vécus : organisation territoriale de des nouveaux arrivants en améliorant la qualité de vie, et en proposant une
l’emploi et des services (D.A.T.A.R. 2002)
typologie de logements adaptée à la demande, accueil des équipements
structurants et leur mutualisation à l'échelle intercommunale et du Pays,
augmentation de l’attractivité commerciale des centres-villes et des centres-
bourgs.
Ces pôles offrent des services et commerces de proximité, ainsi que des
emplois pour les villages et hameaux qui les entourent. Ils doivent être en
mesure d’accueillir une grande partie du développement démographique du
territoire, et pour ce faire, disposer d’une offre plus large et variée de
logements, de services adaptés tenant compte de l’évolution des modes de
vie et du vieillissement de la population, et d’un cadre de vie mis en valeur.
De plus, les projets de développement devront prendre en compte
l’accessibilité en modes doux (à pied ou en vélo) et la desserte par les
transports collectifs.
Enfin, au-delà des polarités, le territoire rural segréen est constitué par de
nombreux petits bourgs, villages et hameaux, où il importe de maintenir les
activités agricoles, l’habitat et les services pour assurer leur vitalité. Dans ces
communes rurales, l’accent sera davantage mis sur un développement
qualitatif et maîtrisé, en continuité du bourg existant, en préservant les milieux
naturels, le bocage et les activités agricoles qui représentent le troisième
secteur d’emplois sur le Pays.
Dans le contexte multipolaire et en grande partie rural du Pays Segréen, la
capacité des communes à s’organiser en réseau sera un facteur déterminant
pour préserver et augmenter le niveau de services et d’équipements.
Ainsi, l’urbanisation nouvelle se situera en priorité dans les polarités
permettant d’accueillir une offre de base de services, d’équipements, de
commerces et d’emplois à leurs habitants.
En même temps, les différentes parties du territoire connaissent aujourd’hui
des différences significatives en termes d’attractivité pour les nouveaux
habitants, fortement influencées par la proximité de l’agglomération
angevine. Les dynamiques de développement qui en résultent pour chaque
partie du pays perdureront également dans le futur. Les fluctuations macro-
économiques du développement se superposeront à ce phénomène.
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Face à cette situation, la stratégie du Pays est pragmatique et volontariste
en recherchant un développement qualitatif dans toutes ses parties et quel
que soit le rythme réel de développement. En effet, si ce dernier échappe
très largement aux politiques publiques, les communes du Pays souhaitent
se doter d’une « boîte à outils » efficace pour maîtriser le développement et
ses impacts sur la qualité de vie et l’environnement.
Le SCoT définit ainsi des règles générales pour la répartition équilibrée du
développement qui permettront (cf. PADD) :
- de produire à l’échelle du Pays jusqu’à 5 000 logements neufs à
l’horizon de 10 ans.
- à minima de préserver le poids démographique actuel des polarités,
voire de le renforcer (cf. ci-après),
- de tenir compte des dynamiques réelles du développement dans
chacune des communautés de communes, et notamment des
différences entre le Sud-Est et le Nord-Ouest (cf. seuils de densité, II.2),
- de maîtriser l’étalement urbain par le renouvellement des centres-bourgs
et la réhabilitation de l’habitat ancien, des densités minimales et la
diversification des formes urbaines (cf. chapitres II.2 et II.3).
La mise en œuvre de ce principe comprend les étapes suivantes :
1. L’objectif de production de logements par communauté de communes
est défini de concert avec les services de l’Etat et du Département, en
tenant compte des dynamiques prévisibles. A ce titre, le SCoT définit une
fourchette basse et haute, en tenant compte du phénomène de
desserrement des ménages et de la dynamique de développement.
2. La répartition de l’objectif entre les communes fera l’objet d’une
concertation à l’échelle de chaque communauté de communes, de
concert avec les partenaires institutionnels du département. Les polarités
devront accueillir une part minimale qui leur permettra de maintenir leur
poids démographique actuel voire de le renforcer.
3. L’affectation des objectifs de production (polarités, bourgs, villages)
prendra en compte les opportunités et contraintes propres à chaque
territoire et des espaces urbanisés agglomérés au-delà des limites
communales.
4. La traduction spatiale des objectifs de production dans les PLU et cartes
communales tiendra compte du potentiel de réhabilitation de l’habitat
ancien et de renouvellement urbain, ainsi que des densités minimales
définies par le SCoT (cf. chapitre II.2).
Objectif de production de Le cadre de référence du SCoT est de créer entre 3 000 et 5 000 logements
logements par neufs de qualité entre 2011 et 2021.
communauté de
communes Il comprend une part de production invariable qui est nécessaire au
maintien de la population compte tenu du phénomène de desserrement
des ménages et une part de production variable au titre de l’accueil de
nouveaux habitants.
L’objectif de production est ainsi défini par une fourchette comprise entre
un objectif haut et un objectif bas pour chaque communauté de
communes. Cette fourchette permettra d’ajuster l’objectif à retenir aux
dynamiques futures réelles du développement dans les différentes parties
du Pays.
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L'objectif de production de logements par communauté de communes est
présenté ci-dessous (fourchette) :
Objectif de référence 2013-2023 (en nb de logements)
Tendance 1999-2006
(évolution annuelle) Production annuelle
Part de Part de développement 2013-2023
maintien
Fourchette Fourchette Fourchette Fourchette
Ménages Logements (constant)
basse haute basse haute
Total Pays 1 500 1 500 3 500 300 500
CC du Canton de Segré 1,6% 101 400 300 700 70 110
CC de la Région du Lion-d'Angers 2,5% 99 300 400 900 70 120
CC du Haut Anjou 2,7% 83 200 300 700 50 90
CC Ouest-Anjou 2,5% 75 100 300 750 40 85
CC du Canton de Candé 1,4% 38 100 150 350 25 45
CC de Pouancé - Combrée 1,0% 38 400 50 100 45 50
Objectif de production de logements par communauté de communes pour la période 2013-2023 : La fourchette
haute de l’objectif s’appuie sur l’objectif de production retenu par le PADD (compatible avec l’objectif du PDH) qui
intègre la possibilité d’une croissance en légère hausse par rapport à la période passée (augmentation de +10 à
+15 % selon les communautés de communes). La fourchette basse tient compte de la récente baisse
conjoncturelle du marché immobilier et des impacts difficilement prévisibles sur l’attractivité des différentes parties
du territoire. Elle définit ainsi la production nécessaire pour assurer le renouvellement local et l’équilibre entre les
territoires du Pays. A noter que les critères qualitatifs et quantitatifs pour le développement de l’habitat (chapitre
II.2) devront être respectés quel que soit le niveau de production.
Légende :
Part de maintien : nombre de logements à produire pour maintenir la population résidente estimée en 20101 pour
faire face au phénomène de desserrement (taux de desserrement différentié par communauté de communes2
Part de développement : nombre de logements à produire pour augmenter la population résidante selon les
dynamiques de développement par communauté de communes durant la période 1999-20063
Production annuelle : objectif annuel moyen de la production au titre du maintien et de l’augmentation de la
population résidante, selon la fourchette basse et haute de l’objectif de production du SCoT (respectivement de
3000 et 5000 nouveaux logements à produire dans le Pays Segréen)
A titre de comparaison, les deux premières colonnes du tableau indiquent le taux de croissance annuel des
ménages et le nombre de logements construits durant la période 1999-2006.
Le taux de croissance des ménages fait apparaître les différences d’attractivité entre les communautés de
communes de la moitié Sud-Est (entre 2.5 et 2.7 %) et la moitié Nord-Ouest (entre 1 et 1.6%). Ce constat explique
la différentiation des seuils de densité minimale retenus dans le chapitre II.2.
1
La population et la taille des ménages sont estimées par l’extrapolation de la
croissance démographique et de la diminution de la taille des ménages durant la
période 1999-2006 (par communauté de communes).
2
Les hypothèses de desserrement pris en compte par communauté de communes
sont les suivantes (en personnes par ménage, INSEE 2006 - estimation 2020 selon
tendance 1999-2006) : Canton de Segré (2,45 - 2,25), Région du Lion-d’Angers
(2,70 - 2,51), Haut Anjou (2,59 - 2,38), Ouest-Anjou (2,70 - 2,61), Canton de Candé
(2,48 - 2,41), Pouancé-Combrée (2,44 - 2,15).
3
Les dynamiques de développement sont exprimées en pourcentage de la part de
production imputable au développement de l’ensemble du Pays (après déduction de
la part maintien)
CVO/03106-DOG_Approbation/1.4.13 sce / 2013 / page 10SYNDICAT DU PAYS SEGREEN
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Echange des objectifs de Les objectifs de production par communauté de communes présentés ci-
production avant peuvent être reportés d’un territoire à l’autre, dans le cadre de l’objectif
de l’ensemble du Pays Segréen, si les dynamiques de développement réelles
et l’équilibre souhaité entre les territoires le justifient.
En 2006, le poids démographique des communes de polarité au sein de
leurs communautés de communes se situait entre près de 40% et 55%
environ :
Communes de polarité Part de la population
communautaire en 2006
Segré - Ste-Gemmes-d’Andigné 49 %
Le Lion-d’Angers 30 %
44 %
Vern-d’Anjou 14 %
Châteauneuf-sur-Sarthe 28 %
48 %
Champigné 20 %
Le Louroux-Béconnais 27 %
54 %
Bécon-les-Granits 27 %
Candé 38 %
Pouancé 31 %
56 %
Combrée 25 %
A noter que la moitié des communes de polarité a enregistré une baisse
absolue ou relative de leur population (comparée à l’évolution de la
population de la communauté de communes), soit : Segré, Châteauneuf-sur-
Sarthe, Bécon-les-Granits, Le Lion-d’Angers et Vern-d’Anjou. Seules trois
communes de polarité ont connu une croissance démographique
significativement au-dessus de la moyenne communautaire : Champigné, le
Louroux-Béconnais et Combrée (cf. rapport de présentation).
Renforcement des Les polarités du Pays Segréen comprennent la polarité principale de Segré
polarités - Ste-Gemmes-d’Andigné et les polarités complémentaires de Bécon-les-
Granits, de Candé, de Champigné, de Châteauneuf-sur-Sarthe, de
Combrée, du Lion-d'Angers, du Louroux-Béconnais, de Pouancé et de
Vern-d'Anjou.
La production de logements des polarités doit leur permettre, à minima, de
maintenir leur poids démographique au sein de la communauté de
communes, mais avec pour objectif de l’augmenter.
Favoriser les bourgs A l'échelle d'un territoire intercommunal, la répartition des secteurs de
équipés et desservis développement privilégiera le développement autour des bourgs qui
disposent d'équipements de proximité ou qui sont desservis par les
transports en commun.
CVO/03106-DOG_Approbation/1.4.13 sce / 2013 / page 11SYNDICAT DU PAYS SEGREEN
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Renforcer les bourgs et A l’échelle de chaque commune, la répartition des secteurs de
combler les dents développement favorisera la concentration du développement et
creuses l'animation des bourgs principaux et la construction des dents creuses.
Consolidation des En dehors des bourgs, un ensemble d’habitations fédérées autour d’un
villages équipement d’intérêt public contribuant à l’animation sociale du lieu (école,
église, alimentation, boulangerie…) est désigné comme un village.
Le développement des villages répondra prioritairement à un objectif de
consolidation du tissu urbanisé existant, selon une logique de densification
et de concentration et non pas d’extension et de dispersion.
Hameaux Un petit ensemble d’habitations ne répondant pas à la définition d’un village
est désigné comme un hameau.
La création de nouveaux hameaux et l’extension des hameaux existants
sont interdites sauf circonstance exceptionnelle. Elles doivent notamment
être justifiées par un intérêt général et par rapport à leur impact sur les
équipements, l’environnement et le paysage. Le comblement des dents
creuses peut être admis s’il ne porte pas atteinte aux qualités patrimoniales
du lieu. Le cas échéant, les documents d’urbanisme définiront les règles
d’intégration urbaine en harmonie avec le tissu existant et le site.
Concertation Le SCoT encourage ainsi l’élaboration de politiques de renouvellement et
intercommunale d’extension concertées à l’échelle intercommunale, notamment par le biais
de la répartition de l’objectif de développement sur le territoire de chaque
communauté de communes.
Une attention particulière devra être portée sur l’équilibre entre le
développement des polarités et des bourgs et villages proches.
L’identification du Pour estimer le besoins réels de production de logements neufs, les
potentiel d’accueil dans communes établissent, dans le cadre de leur planification (PLU, carte
les zones urbanisées communale), un inventaire des potentiels d’accueil de nouveaux logements
dans les zones déjà urbanisées (dents creuses, friches urbaines et
industrielles, réhabilitation de l’habitat ancien).
Privilégier les continuités Les continuités urbaines doivent être privilégiées pour localiser de nouvelles
urbaines zones à urbaniser, même au-delà des limites communales. La concertation
supra communale est alors engagée pour organiser la cohérence du
développement de part et d’autre des limites administratives.
En particulier, il s’agit de permettre un développement compact autour des
polarités sans être contraint par l’exiguïté du territoire administratif.
Prise en compte des La répartition des objectifs de production et leur localisation prend en
enjeux liés compte l’ensemble des enjeux sectoriels impactés par les choix
d’urbanisation, et notamment l’agriculture, les milieux naturels, la ressource
en eau et les risques naturels et technologiques.
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Traduction dans les PLU Les objectifs de production doivent être traduits dans les documents de
et cartes communales planification communaux et notamment dans le zonage différenciant les
zones 1AU et 2AU et dans les orientations d’aménagement et de
programmation.
Le dimensionnement des zones tient compte notamment des potentiels de
développement dans les zones déjà ouvertes à l’urbanisation, bâties ou
non.
Un observatoire de la Le Pays, en collaboration avec les communautés de communes, le
consommation foncière Département et les services de l’Etat, met en place un observatoire de suivi
de la consommation foncière, des terrains disponibles en zones urbaines et
des surfaces en zone à urbaniser (1AU, 2AU).
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II.2. PRIVILEGIER DES FORMES URBAINES MOINS
CONSOMMATRICE D’ESPACE
Le Grenelle a dressé un constat d’échec de la planification territoriale de ces
dernières décennies, qui se résume par l’étalement urbain, la régression des
surfaces agricoles et naturelles, l’augmentation de la consommation
énergétique et de la dépendance à la voiture.
Dans le Pays Segréen comme ailleurs, si rien n’est fait pour enrayer ce
processus, des milliers d’hectares vont disparaître dans les prochaines
décennies au profit de lotissements périurbains, mitant le paysage et
grignotant les ressources naturelles et énergétiques.
D'une façon générale, le renouvellement des bourgs et villages par une
insertion paysagère de qualité et la requalification du patrimoine bâti existant
sera privilégiée.
Concrètement, ce principe doit être mis en œuvre par l’exploitation des
potentiels « dormants » de renouvellement urbain et de densification
intérieure des bourgs et villages, ainsi que par la réalisation de nouveaux
quartiers compacts qui s’inscrivent de manière logique et cohérente dans
l’existant.
Simulations de la consommation foncière à l’horizon 2050 sur une commune type, en
restant sur le rythme de consommation foncière actuelle ou en maîtrisant l’étalement
urbain par une plus forte densité bâtie des futures extensions (illustration fictive sans
prise en compte des spécificités du territoire de Vern-d’Anjou):
CVO/03106-DOG_Approbation/1.4.13 sce / 2013 / page 14SYNDICAT DU PAYS SEGREEN
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Les communes devront ainsi maîtriser le rythme et la forme du
développement, en donnant la priorité aux opérations intégrées au sein du
périmètre aggloméré des bourgs existants ou en leur périphérie immédiate et
en favorisant les formes urbaines innovantes.
Saint Michel et Chanveaux – Opération de réhabilitation et restructuration de 3 logements en centre bourg, après acquisition foncière de la commune et revente
à une SCI qui a conduit les travaux de restructuration des bâtiments et de réaménagement des espaces publics attenants – logements conventionnés avec
l'aide de l'ANAH
Greffe de bourg à Albigny sur Saône
3 logements neufs – 36 log/ha
Redynamisation du centre bourg et exploitation
de parcelles profondes en lanière par une partie
privative (jardin) et un espace public servant de
coulée verte (Source : CERTU, juin 2009)
A. UNE GESTION ECONOME DE L’ESPACE
La densification intérieure Les constructions nouvelles sont prioritairement implantées à l’intérieur des
et l’extension en zones urbanisées (dents creuses) ou en continuité directe de ces dernières,
continuité des zones de sorte à prolonger la trame urbaine existante.
urbanisées
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Exemples de densités bâties observés sur le territoire du Pays Segréen (en logements/ha ; les espaces publics
et voiries d’accès directement associables à au quartier sont compris dans le surface).
Angrie
Bécon-les-Granits
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Bel-Air (Combrée)
Le Lion-d'Angers
Lion d'Angers
Pour assurer l’inversement de la tendance de l’étalement urbain et les
changements de pratiques de conception des nouvelles opérations
urbaines, le SCoT définit des seuils de densités minimaux différenciés selon
l’attractivité des territoires et la situation de l'opération par rapport au centre-
bourg (densification et renouvellement dans le cœur de bourg, extension
urbaine).
Des exceptions sont prévues pour les opérations:
- de renouvellement et de densification sur des terrains de moins de
2 000 m² en cœur de bourg,
- de moins de 5 habitations dans le tissu traditionnel des villages et
hameaux et de 1 ou 2 habitations dans le tissu pavillonnaire de l’après-
guerre.
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Seuils de densité Les projets d’urbanisation nouvelle doivent respecter une densité minimale,
minimale par opération calculée sur l’ensemble des opérations d’habitat nouveau prévues à
l’horizon de la planification d’environ 10 ans ou du PLU.
La densité minimale doit être respectée en moyenne sur l’ensemble de ces
opérations. Ainsi, certaines opérations peuvent avoir une densité en dessous
du seuil minimal si la moyenne est respectée par une autre opération en
dessus du seuil minimal. Ces différentes opérations peuvent être séparées
dans l’espace et dans le temps, dans le cadre défini par la planification à
l’horizon de 10 ans ou du PLU.
La densité minimale doit être précisée pour chaque périmètre opérationnel,
par les orientations d’aménagement et de programmation comprenant un
échéancier et le cas échéant un cahier des charges contractuel ainsi que,
dès que la réglementation le permettra, dans les documents d’urbanisme.
Calcul de la densité Le périmètre de référence pour le calcul de la densité à prendre en compte
comprend les espaces publics à créer pour assurer le bon fonctionnement
du périmètre de l’opération (voies de desserte et stationnement, espaces de
rencontre et espaces verts collectifs, bassins de rétention…). Ne sont pas
pris en compte les équipements, voiries, places, parcs et installations
techniques nécessaires au bon fonctionnement d’un périmètre plus grand
(école ou salle communale par exemple), ou encore d’autres espaces
inconstructibles (recul aux abords des voies à grande circulation ou zones
humides ou inondables par exemple).
Dans le cas d’affectation mixtes, les surfaces affectées à des usages autres
que l’habitat (bureaux, commerces, équipements), peuvent être pris en
compte à équivalence de 80 m² SHON par logement.
Illustration du périmètre de
référence pour le calcul de
densité dans le cadre d’une
opération d’extension urbaine
CVO/03106-DOG_Approbation/1.4.13 sce / 2013 / page 18SYNDICAT DU PAYS SEGREEN
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Les seuils de densité minimale sont différentiés selon trois critères :
- l’attractivité générale à l’échelle du Pays basée sur la croissance
démographique (période 1999-2006), soit les communautés de
communes de la moitié Sud-Est avec une croissance annuelle
supérieure à 2% et les communautés de communes de la moitié Nord-
Ouest avec une croissance annuelle inférieure à 2% (cf. tableaux p. 10) ;
- le rôle de centralité des polarités et l’attractivité de leur offre
d’équipements, en particulier de la polarité principale de Segré – Sainte-
Gemmes-d’Andigné;
- les caractéristiques urbaines locales, en différentiant les cœurs de
bourg et les extensions urbaines.
Polarité principale Sud-Est du Pays Nord-Ouest du Pays
Segré – Ste- CC Lion d’Angers CC de Segré
Gemmes- Haut Anjou (hors polarité)
d’Andigné CC de Candé
Ouest Anjou
Pouancé-Combrée
Polarités Cœur de bourg 25 log/ha 25 log/ha 20 log/ha
Extension urbaine 17 log/ha 17 log/ha 15 log/ha
Autres bourgs et Cœur de bourg 20 log/ha 20 log/ha
villages
Extension urbaine 15 log/ha 12 log/ha
Cœur de bourg des Le cœur de bourg comprend la partie centrale de l’espace urbanisé qui
centres-villes et centres- regroupe en général les principaux services et équipements de proximité et
bourgs qui est caractérisé en général par un habitat mitoyen plus ancien et plus
dense, formant une entité urbaine restreinte qui est fédéré autour d’un
espace public majeur.
Le périmètre précis de cœur de bourg est à cartographier par chaque
commune.
L’habitat collectif et semi-collectif y est favorisé et les règles d’implantation
s’appuient sur l'esprit du bâti existant (forme urbaine, alignements, gabarits).
Dents creuses des Les opérations de renouvellement ou de densification sur les terrains de
centres-villes et des moins de 2 000 m² des cœurs de bourg doivent s’inscrire dans la forme
centres-bourgs urbaine existante et contribuer à l’ambiance urbaine du centre de la polarité,
en favorisant la mitoyenneté des constructions, l’alignement des façades ou
la création de places publiques, l’animation des rez-de-chaussée et la
mixité des usages.
L’habitat collectif doit être privilégié et tous les logements doivent disposer
d’une protection contre les nuisances (dues au trafic notamment, par
exemple par une double orientation des logements).
Ces principes prévalent à l’application d’une densité minimale.
Extensions urbaines Une extension urbaine est une extension en dehors du périmètre de cœur de
bourg.
Elles respectent les orientations de localisation du SCoT, notamment en ce
qui concerne les continuités urbaines, la proximité des équipements et
l’accessibilité en modes doux (à pied ou en vélo).
CVO/03106-DOG_Approbation/1.4.13 sce / 2013 / page 19SYNDICAT DU PAYS SEGREEN
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Opérations de moins de A titre d'exception, pour les opérations de moins de 5 habitations en dehors
5 habitations des périmètres de cœur de bourg, l’application d’un seuil de densité n’est
pas obligatoire, mais peut être remplacée par un dispositif réglementaire qui
assure l’intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans le tissu
bâti existant (intégration cohérente dans l’existant).
Dans un périmètre caractérisé par l'habitat individuel non mitoyen,
l’application de cette règle est limitée à 1 ou 2 habitations.
A titre d’exemple, le PLU peut définir des règles strictes inspirées de la
typologie traditionnelle de lieux : alignements et retraits, gabarits, traitement
de l’espace entre les constructions et l’espace public, aménagement
paysager. Toutefois, les communes devraient prévoir dans leurs règlements
d’urbanisme une disposition permettant de déroger à ces règles si une
meilleure solution est démontrée par une étude d’aménagement.
Etude de variantes Les collectivités recherchent à dépasser les seuils minimaux de densité par
l’étude comparative de différentes variantes d’aménagement.
L’étude de ces variantes devrait être formalisée par une étude de faisabilité
comparative ou par une procédure de mise en concurrence.
Constructions isolées Afin de limiter le mitage, en dehors des pôles, bourgs, villages et hameaux,
toute nouvelle construction est interdite, sauf si son lieu d’implantation est
déterminé par sa fonction, et en particulier les logements agricoles.
Le cas échéant, on limitera au maximum le mitage du territoire.
Utiliser les outils de Les communes sont également incitées à recourir aux outils de maîtrise
maîtrise foncière foncière que sont les ZAD (Zone d'Aménagement Différé), les ZAC (Zone
d'Aménagement Concerté), les ZAP (Zone Agricole Protégée) ou encore les
PAEN (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels
périurbains) pour limiter l'étalement urbain sur leur territoire.
CVO/03106-DOG_Approbation/1.4.13 sce / 2013 / page 20SYNDICAT DU PAYS SEGREEN
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Opération de renouvellement et de densification en cœur de bourg d’une polarité (1)
Simulation du seuil de densité minimale de 25 logements / hectare à l’exemple d’un projet de densification au cœur d’un îlot
existant dans un centre-ville du Pays Segréen (variante 1). Ce seuil peut être atteint par des maisons individuelles en bandes sur
des petites parcelles de 500 à 250 m², tout en offrant quelques grandes parcelles de 700 m².
CVO/03106-DOG_Approbation/1.4.13 sce / 2013 / page 21SYNDICAT DU PAYS SEGREEN
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Opération de renouvellement et de densification en cœur de bourg d’une polarité (2)
Simulation du seuil de densité minimale de 25 logements / hectare à l’exemple d’un projet de densification au cœur d’un îlot
existant dans un centre-ville du Pays Segréen (variante 2). Cette densité bâtie peut être atteinte par une typologie mixte
combinant maisons individuelles en bandes sur des parcelles de 700 à 300 m² et un petit immeuble d’habitat collectif avec un
espace vert collectif généreux et une place de quartier.
CVO/03106-DOG_Approbation/1.4.13 sce / 2013 / page 22SYNDICAT DU PAYS SEGREEN
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Opération de renouvellement et de densification en cœur de bourg d’une polarité (3)
Simulation d’une densité bâtie de 36 logements / hectare à l’exemple d’un projet de densification au cœur d’un îlot existant dans
un centre-ville du Pays Segréen. Cette densité bâtie peut être atteinte par une typologie mixte combinant des maisons
individuelles en bandes et des bâtiments d’habitat intermédiaire (soit la superposition de deux logements dont chacun dispose
d’une entrée individuelle de l’extérieur ; le logement inférieur dispose d’un jardin tandis que le logement supérieur est au profit
d’une grande terrasse).
CVO/03106-DOG_Approbation/1.4.13 sce / 2013 / page 23SYNDICAT DU PAYS SEGREEN
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Extension urbaine d’un bourg
Simulation du seuil de densité minimal de 20 logements / hectare à l’exemple d’un projet d’extension urbaine dans le
prolongement d’un lotissement existant du Pays Segréen. Le plan de composition est inspiré des « cités jardin » et le parcellaire
optimisé par des villas jumelles et des maisons en bande. Les zones d’accès et de stationnement devant les maisons peuvent
être mutualisées pour un ensemble de 2, 3 ou 4 maisons individuelles.
CVO/03106-DOG_Approbation/1.4.13 sce / 2013 / page 24SYNDICAT DU PAYS SEGREEN
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B. LA DIVERSIFICATION DES FORMES DE L’HABITAT
Toujours dans le souci de maîtriser l'étalement urbain et d'optimiser le
foncier, les communes devront favoriser la diversification des formes
d’habitat, en cohérence avec les objectifs de densification, de mixité sociale
et de préservation des qualités patrimoniales du territoire.
A Acigné, près de Rennes,
"Îlot Plein Sud" Opération
de 18 logements de 100m²
en moyenne.
Densité : 49 log/ha
Chaque logement bénéficie
d'un accès indépendant et
d'un espace privatif
extérieur (jardin pour le
RDC et terrasse pour
l'étage).
A l'arrière, des panneaux de
bois préservent l'intimité
des logements qui donnent
sur un large espace partagé
(Source : Habitat, formes
urbaines - Traits Urbains, Compte tenu de l’importance de la recherche de nouvelles formes urbaines dans ce domaine et
octobre 2006)
pour soutenir celles-ci, les communes devront privilégier l’innovation et l’architecture
contemporaine afin d'éviter la normalisation des constructions.
L’habitat groupé, soit des maisons mitoyennes,
devrait être favorisé dans toutes les opérations
urbaines, afin d’atteindre, voir dépasser, les objectifs
de densité recherchés.
Ainsi, la réalisation d’immeubles d’habitat
intermédiaire (accès individuels à chaque logement
depuis l’espace public) ou collectifs (cage d’escalier
commune) constituera une réponse adéquate, en
particulier pour des logements plus petits ou en
centre bourg, et sur les communes de Segré et de la
couronne angevine.
En référence au mode d’implantation traditionnel dans
les bourgs, des parcelles plus étroites et l’habitat
mitoyen devrait être privilégié pour dégager un
espace extérieur privatif généreux à l’arrière des
A Reims, quartier du Petit Bétheny, opération d’habitat social HQE dans maisons.
l’esprit de la cité jardin (Source : Diagonal, novembre 2008)
Les parcelles plus grandes avec implantation libre
des constructions seront intégrées dans les plans
d’ensemble des extensions urbaines, notamment en
ce qui concerne l’aménagement des espaces publics
et de l’intégration paysagère.
Enfin, les communes devraient s'appuyer sur
l'approche bioclimatique pour le choix des sites à
urbaniser et l’organisation des nouveaux quartiers.
L’implantation des voies de desserte et l’implantation
Les Terrasses La Fayette à Limoges – Densité : 58 log/ha des constructions devront notamment être optimisées
De larges espaces publics conçus comme un prolongement de la partie pour assurer un apport solaire passif dans tous les
privative et favorisant le lien social (Source : Ecollectivités, juin 2008)
logements (exposition, ombrage) et tenir compte des
vents dominants.
CVO/03106-DOG_Approbation/1.4.13 sce / 2013 / page 25SYNDICAT DU PAYS SEGREEN
SCoT – Document d’Orientations Générales
Ces principes devraient être inscrits dans les documents d’urbanisme,
notamment par le biais d’orientations d’aménagement (PLU) ou les
documents de planification opérationnelle (plan masse, cahier des
prescriptions, cahier des charges, etc.).
Maisons passives à Bourges (P. Madec, architecte) : la nature en ville et les espaces publics de La Chambrerie à Tours :
rencontre sont privilégiés. Le parcellaire allongé permet de concilier la recherche de densité Logements superposés avec
avec l’habitat individuel et un jardin privatif généreux (Source : www.madec.net, Atelier Philippe terrasse pour l'un, jardin pour l'autre
Madec) et vue privilégiée pour les 2
Densité : 50 log/ha
(Source: Habitat, formes urbaines,
Traits Urbains, octobre 2006)
Des coursives pour les entrées au
Dornbirn, résidence passive «ölsbundt» en Autriche (canton du Vorarlberg) - Opération regroupant nord, ouverts sur des espaces
12 logements et un atelier-bureau dans un bâtiment passif industrialisé, construit en 4 mois et demi. collectifs de convivialité et de
Des accès séparés pour les piétons et les voitures (image au centre). (Source : CAUE du Lot, rencontre
septembre 2006)
Exemple de traitement qualitatif d'un habitat individuel groupé avec
possibilité d'extension (extrait du guide "Qualité de l'habitat
individuel, des formes nouvelles, des règlements adaptés" – DDE
63 – Mars 2005)
CVO/03106-DOG_Approbation/1.4.13 sce / 2013 / page 26Vous pouvez aussi lire
