Document d'Orientations Générales - Schéma de Cohérence Territoriale SYNDICAT DU PAYS SEGREEN

 
Document d'Orientations Générales - Schéma de Cohérence Territoriale SYNDICAT DU PAYS SEGREEN
SYNDICAT DU PAYS SEGREEN

Dossier d’approbation (17.4.2013)

Schéma de
Cohérence
Territoriale

Document
d’Orientations
Générales
                                    D.O.G.
Document d'Orientations Générales - Schéma de Cohérence Territoriale SYNDICAT DU PAYS SEGREEN
SYNDICAT       DU   PAYS SEGREEN
                                               SCoT – Document d’Orientations Générales

                                                                                                SOMMAIRE

                       PREAMBULE                                                                                 3
                       PREMIERE PARTIE
                       ORGANISER LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT                                                   5
                       I.     RAPPEL DES ENJEUX DU PAYS SEGREEN                                                  6
                       II.    CENTRALITES, EQUIPEMENTS, HABITAT                                                  8
                              II.1.   Structurer le territoire par des pôles forts                               8
                              II.2.   Privilégier des formes urbaines moins consommatrice d’espace 14
                              II.3.   Préserver et améliorer le cadre de vie                                    27
                              II.4.   Offrir des logements dignes pour tous                                     34
                       III.   TRANSPORTS ET INTERMODALITE                                                      39
                       DEUXIEME PARTIE
                       FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE                                                   42
                       IV.    RAPPEL DES ENJEUX DU PAYS SEGREEN                                                43
                       V.     POLES D’ACTIVITES ET D’EMPLOIS                                                   45
                              V.1.    Différentier les activités et vocations                                   45
                              V.2.    Optimiser la gestion des zones d’activités et commerciales                55
                              V.3.    Intégrer les pôles commerciaux                                            58
                              V.4.    Maîtriser l’offre de stationnement                                        60
                              V.5.    Améliorer la qualité environnementale                                     61
                       VI.    ACTIVITES TRIBUTAIRES DES RESSOURCES NATURELLES
                              ET DU PAYSAGE                                                                    69
                              VI.1.   Préserver l’activité agricole                                             69
                              VI.2.   Gérer et valoriser les carrières                                          72
                              VI.3.   Favoriser un tourisme patrimonial et doux                                 73
                       TROISIEME PARTIE
                       PROTEGER L’ENVIRONNEMENT                                                                77
                       VII. RAPPEL DES ENJEUX DU PAYS SEGREEN                                                  78
                       VIII. QUALITE DE L’EAU ET ESPACES NATURELS                                              79
                              VIII.1. Protéger la ressource en eau et les milieux humides                       79
                              VIII.2. Protéger le bocage et les boisements                                      86
                              VIII.3. Préserver les fonctionnalités écologiques du territoire                   88
                       IX.    GESTION DES RISQUES, NUISANCES ET DECHETS                                        92
                              IX.1.   Limiter l'exposition aux risques et les nuisances                         92
                              IX.1.   Favoriser la valorisation des déchets                                     94
                       X.     QUALITE DE L’AIR ET ENERGIE                                                      95

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SYNDICAT      DU   PAYS SEGREEN
                                            SCoT – Document d’Orientations Générales

                    PREAMBULE
                          Le Document d’orientation générales (DOG) constitue la partie opposable du
                          SCoT et représente le troisième volet de cette réflexion stratégique : il traduit
                          les objectifs énoncés dans le Projet d’aménagement et de développement
                          durable (PADD), qui a été présenté aux personnes publiques associées le 25
                          mai 2009 et en réunions de concertation les 14, 16 et 23 septembre 2009,
                          puis débattu en Comité Syndical le 21 octobre 2009.
                          Le DOG définit ainsi les règles du jeu et les engagements des collectivités
                          territoriales du Pays Segréen et de ses partenaires institutionnels sous forme
                          de prescriptions et de recommandations permettant la mise en œuvre de ces
                          objectifs, assurant ainsi les grands équilibres du territoire à l’horizon 2020.

                          Le DOG pose les principes d’aménagement et les modalités d’application
                          pour les documents d’urbanisme auxquels le SCoT s’impose, à savoir :
                          -  Les programmes locaux de l’habitat (PLH),
                          -  Les plans de déplacements urbains (PDU),
                          -  Les schémas de développement commercial et les autorisations
                             d’équipement commercial,
                          -  Les plans locaux d’urbanisme (PLU),
                          -  Les cartes communales,
                          -  Les opérations d’aménagement : zone d’aménagement différé (ZAD),
                             zone d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements portant sur une
                             surface hors œuvre nette supérieure à 5 000 m², les réserves foncières
                             de plus de 5ha.

                          Par grande thématique, le DOG définit une ligne de conduite et les
                          engagements des collectivités et acteurs locaux afin de mettre en œuvre un
                          développement durable du territoire. A travers le SCoT, les collectivités
                          partenaires s’engagent et se dotent des outils à leur disposition pour une
                          mise en œuvre d’une politique de développement cohérente et concertée.
                          Cet engagement porte sur les orientations générales du SCoT. Leur
                          traduction opérationnelle ou réglementaire devra tenir compte des
                          particularités locales et du contexte global.

                          Le DOG reprend les trois grands objectifs du PADD :
                          -    Organiser le développement de l’habitat,
                          -    Favoriser le développement économique,
                          -    Protéger l’environnement.

                          Il les décline en sept chapitres thématiques consacrés aux différents grands
                          espaces qui composent le territoire :
                          -       Centralités, équipements et habitat (II)
                          -       Transports collectifs (III)
                          -       Pôles d’activités et d’emplois (V)
                          -       Activités tributaires des ressources naturelles et du paysage (VI)
                          -       Qualité de l’eau et espaces naturels (VIII)
                          -       Gestion des risques, nuisances et déchets (IX)

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SYNDICAT     DU   PAYS SEGREEN
                                               SCoT – Document d’Orientations Générales

                          -        Qualité de l’air et énergie (X)

                          En introduction de chacun des grands objectifs, les enjeux du
                          développement du Pays Segréen tels qu’ils ressortent du diagnostic et du
                          PADD sont brièvement rappelés.

                          L’élaboration du DOG a fait l’objet de trois ateliers de travail réunissant les
                          membres du bureau du Pays Segréen et les personnes publiques associées.
                          Il a été présenté aux personnes publiques associées le 28.6.10 et le 2.12.10,
                          puis le 13.3.12 suite aux avis et à l’enquête publique.

                          En vue d’un premier arrêt, il a fait l’objet de deux réunions de concertation le
                          22.11.10 à Candé et le 29.11.10 au Lion-d’Angers, ainsi que d’une exposition
                          publique.
                          Cependant, compte tenu des avis des personnes publiques associées et
                          des observations issues de l’enquête publique, un deuxième arrêt a été
                          décidé. Ainsi, le projet modifié a fait l’objet d’une réunion de concertation
                          dans chacune des communautés de communes du Pays, soit les 15, 22, 23,
                          29, 30 et 31 mai 2012, et d’une réunion publique le 5 juin 2012.

                          Le présent document est proposé pour approbation le 17.4.2013, après avoir
                          étudié et pris en compte les avis des personnes publiques associées et le
                          rapport de la commission d’enquête suite au deuxième arrêt.

                          Les orientations générales, opposables au titre du code de l’urbanisme,
                          sont signalées par un trait noir vertical, associé à un sous-titre en marginale.
                          Les autres rédactions du présent document apportent des éléments de
                          contexte ou de conseil, non opposables en tant que telles.
                          Les synthèses proposées à la fin de chaque chapitre (encadrées bleus) font
                          figure de rappels pour faciliter la mise en œuvre du SCoT, mais ne se
                          substituent pas à la rédaction des orientations générales qui les précèdent.

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SYNDICAT   DU   PAYS SEGREEN
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                                                PREMIERE PARTIE
ORGANISER LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT

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         I.          RAPPEL DES ENJEUX DU PAYS SEGREEN

                          L’enjeu du développement futur du Pays Segréen repose avant tout sur la
                          structuration de son territoire et la capacité de ses acteurs à se coordonner
                          pour une évolution plus harmonieuse et durable de celui-ci.
                          Adopter une vision globale du territoire à long terme et une approche
                          transversale pour toute nouvelle opération d’habitat, d’équipement,
                          d’espace public ou de zone d’activités doit permettre de faire des choix
                          d’aménagement concertés et ainsi maîtriser les formes urbaines, rechercher
                          une meilleure qualité de vie, limiter la consommation foncière, gérer
                          stratégiquement les déplacements ou encore réduire la dépendance
                          énergétique.
                          Ainsi, l'échelle intercommunale devra être privilégiée pour les décisions
                          stratégiques de développement du territoire, à commencer par l'ouverture
                          des zones à urbaniser et l'organisation spatiale de la croissance.

                          Un développement structuré par des pôles forts
                          Il s’agit d’organiser le développement autour des polarités définies dans le
                          PADD :
                          -    Le pôle structurant de Segré - Ste-Gemmes-d’Andigné, qui joue un rôle
                               stratégique comme pôle fédérateur du nord ouest du département, en
                               termes d’offre de services publics, de sous-préfecture et pôle d’activités,
                               de formation et de commerces. Segré doit être capable d’organiser le
                               développement du Pays à partir de son centre, dans un équilibre
                               dynamique avec les centres urbains et grandes agglomérations qui
                               entourent l’entourent.
                          -    Au sein du Pays, le développement doit être structuré par la ville de
                               Segré et les polarités complémentaires, à savoir Châteauneuf-sur-
                               Sarthe, Le Lion-d’Angers, Le Louroux-Béconnais, Candé, Pouancé,
                               Champigné, Vern-d’Anjou, Bécon-les-Granits et Combrée. Ces polarités
                               jouent un rôle majeur en termes d’habitat, d’emplois, d’équipements et
                               de services pour les territoires ruraux environnants.

                          Limiter l'étalement urbain et favoriser des formes urbaines innovantes
                          Par ailleurs, l’augmentation de la densité des constructions dans les
                          extensions de bourgs ou de villages, et l’adoption de formes urbaines
                          innovantes et intégrées doivent rompre le cercle vicieux de l’étalement
                          urbain, néfaste pour l’homme et la nature, et source de surcoût pour les
                          collectivités (consommation de terres cultivées, viabilisation de parcelles de
                          plus en plus éloignées, construction de voiries nouvelles …).
                          Il s’agira de concilier la demande pour l’habitat individuel avec la nécessité
                          de lots de plus petite taille, offrant le confort d’un jardin privatif dans le cadre
                          de quartiers plus mixtes, et il importera d’urbaniser en priorité les secteurs
                          au sein et en continuité directe des bourgs, favorisant ainsi la réhabilitation
                          des logements anciens des centres-bourgs par des opérations de
                          renouvellement urbain.

                          Redynamiser les centres-bourgs

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SYNDICAT     DU   PAYS SEGREEN
                                            SCoT – Document d’Orientations Générales

                          La redynamisation des centres-bourgs par l'amélioration de l'habitat et des
                          espaces publics, et l'exploitation des potentiels, passe également par le
                          maintien et la valorisation des équipements de proximité : commerces,
                          écoles, services, notamment en faveur des personnes âgées,
                          développement d’une offre culturelle de qualité, maintien des médecins en
                          zone rurale par une mise en réseau, l'installation de maisons médicales et
                          paramédicales, et l’exploitation des nouvelles techniques de
                          communication…
                          Cette amélioration qualitative des centres-bourgs représentera un atout
                          certain pour l'attractivité des pôles.

                          Des quartiers mixtes et bien équipés
                          L’offre d’habitat, organisée prioritairement sur Segré et les polarités
                          complémentaires, devra assurer une mixité sociale et urbaine, et une
                          adéquation avec les besoins émergents : vieillissement de la population,
                          desserrement des ménages, accueil des jeunes...
                          L'intégration d'équipements de proximité sera privilégiée au sein des
                          opérations afin de limiter les déplacements, d'améliorer les conditions de vie
                          et de favoriser les liens sociaux.
                          La mutualisation des équipements doit également être privilégiée, soit à
                          l'échelle intercommunale, soit au niveau du pays en concentrant les
                          équipements structurants sur la ville-centre de Segré.

                          Une accessibilité renforcée
                          Il s’agira également de coordonner développement urbain et transports
                          collectifs : d’abord en renforçant le développement des pôlarités qui offrent
                          la proximité des services et emplois, puis à l’échelle de chaque commune,
                          en donnant la priorité à la valorisation des espaces urbains préexistants et
                          desservis par un transport public.
                          L'organisation des transports collectifs au sein du pays, en direction des
                          pôles et des attractivités extérieures (Angers, Châteaubriant…) devra être
                          améliorée, tant au niveau quantitatif que qualitatif.

                          Travailler sur le qualitatif pour un cadre de vie plus attractif
                          Le développement qualitatif des communes devra s’appuyer sur une
                          insertion harmonieuse dans le paysage bâti et naturel.
                          Une attention particulière devra être portée au traitement des espaces
                          publics, à l'aménagement des liaisons douces et à la sécurité des usagers, à
                          l'amélioration des transitions entre zones bâties et non bâties.

                          Des quartiers durables
                          Une approche environnementale des opérations d'aménagement doit
                          permettre d'adopter systématiquement une démarche transversale et
                          concertée des projets et assurer la prise en compte amont des enjeux du
                          développement durable, tant au niveau de la conception, que de la
                          réalisation.
                          L'éco-conception doit être privilégié afin notamment de limiter la
                          consommation énergétique et les émissions de CO2.
                          La préservation et la gestion réfléchie des ressources naturelles et agricoles
                          devront être intégrées en amont de toute nouvelle opération d'aménagement.

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                               II.             CENTRALITES, EQUIPEMENTS, HABITAT

                                     II.1. STRUCTURER LE TERRITOIRE PAR DES POLES FORTS

                                                   Afin de conforter l’identité de ce territoire multipolaire, il s’agit de privilégier la
                                                   ville centre et les polarités complémentaires pour le développement : accueil
Territoires vécus : organisation territoriale de   des nouveaux arrivants en améliorant la qualité de vie, et en proposant une
l’emploi et des services (D.A.T.A.R. 2002)
                                                   typologie de logements adaptée à la demande, accueil des équipements
                                                   structurants et leur mutualisation à l'échelle intercommunale et du Pays,
                                                   augmentation de l’attractivité commerciale des centres-villes et des centres-
                                                   bourgs.

                                                   Ces pôles offrent des services et commerces de proximité, ainsi que des
                                                   emplois pour les villages et hameaux qui les entourent. Ils doivent être en
                                                   mesure d’accueillir une grande partie du développement démographique du
                                                   territoire, et pour ce faire, disposer d’une offre plus large et variée de
                                                   logements, de services adaptés tenant compte de l’évolution des modes de
                                                   vie et du vieillissement de la population, et d’un cadre de vie mis en valeur.
                                                   De plus, les projets de développement devront prendre en compte
                                                   l’accessibilité en modes doux (à pied ou en vélo) et la desserte par les
                                                   transports collectifs.

                                                   Enfin, au-delà des polarités, le territoire rural segréen est constitué par de
                                                   nombreux petits bourgs, villages et hameaux, où il importe de maintenir les
                                                   activités agricoles, l’habitat et les services pour assurer leur vitalité. Dans ces
                                                   communes rurales, l’accent sera davantage mis sur un développement
                                                   qualitatif et maîtrisé, en continuité du bourg existant, en préservant les milieux
                                                   naturels, le bocage et les activités agricoles qui représentent le troisième
                                                   secteur d’emplois sur le Pays.

                                                   Dans le contexte multipolaire et en grande partie rural du Pays Segréen, la
                                                   capacité des communes à s’organiser en réseau sera un facteur déterminant
                                                   pour préserver et augmenter le niveau de services et d’équipements.

                                                   Ainsi, l’urbanisation nouvelle se situera en priorité dans les polarités
                                                   permettant d’accueillir une offre de base de services, d’équipements, de
                                                   commerces et d’emplois à leurs habitants.

                                                   En même temps, les différentes parties du territoire connaissent aujourd’hui
                                                   des différences significatives en termes d’attractivité pour les nouveaux
                                                   habitants, fortement influencées par la proximité de l’agglomération
                                                   angevine. Les dynamiques de développement qui en résultent pour chaque
                                                   partie du pays perdureront également dans le futur. Les fluctuations macro-
                                                   économiques du développement se superposeront à ce phénomène.

                    CVO/03106-DOG_Approbation/1.4.13                                                                 sce / 2013 / page 8
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SYNDICAT     DU   PAYS SEGREEN
                                              SCoT – Document d’Orientations Générales

                            Face à cette situation, la stratégie du Pays est pragmatique et volontariste
                            en recherchant un développement qualitatif dans toutes ses parties et quel
                            que soit le rythme réel de développement. En effet, si ce dernier échappe
                            très largement aux politiques publiques, les communes du Pays souhaitent
                            se doter d’une « boîte à outils » efficace pour maîtriser le développement et
                            ses impacts sur la qualité de vie et l’environnement.

                            Le SCoT définit ainsi des règles générales pour la répartition équilibrée du
                            développement qui permettront (cf. PADD) :

                            -   de produire à l’échelle du Pays jusqu’à 5 000 logements neufs à
                                l’horizon de 10 ans.
                            -   à minima de préserver le poids démographique actuel des polarités,
                                voire de le renforcer (cf. ci-après),
                            -   de tenir compte des dynamiques réelles du développement dans
                                chacune des communautés de communes, et notamment des
                                différences entre le Sud-Est et le Nord-Ouest (cf. seuils de densité, II.2),
                            -   de maîtriser l’étalement urbain par le renouvellement des centres-bourgs
                                et la réhabilitation de l’habitat ancien, des densités minimales et la
                                diversification des formes urbaines (cf. chapitres II.2 et II.3).

                            La mise en œuvre de ce principe comprend les étapes suivantes :
                            1. L’objectif de production de logements par communauté de communes
                                est défini de concert avec les services de l’Etat et du Département, en
                                tenant compte des dynamiques prévisibles. A ce titre, le SCoT définit une
                                fourchette basse et haute, en tenant compte du phénomène de
                                desserrement des ménages et de la dynamique de développement.
                            2. La répartition de l’objectif entre les communes fera l’objet d’une
                                concertation à l’échelle de chaque communauté de communes, de
                                concert avec les partenaires institutionnels du département. Les polarités
                                devront accueillir une part minimale qui leur permettra de maintenir leur
                                poids démographique actuel voire de le renforcer.
                            3. L’affectation des objectifs de production (polarités, bourgs, villages)
                                prendra en compte les opportunités et contraintes propres à chaque
                                territoire et des espaces urbanisés agglomérés au-delà des limites
                                communales.
                            4. La traduction spatiale des objectifs de production dans les PLU et cartes
                                communales tiendra compte du potentiel de réhabilitation de l’habitat
                                ancien et de renouvellement urbain, ainsi que des densités minimales
                                définies par le SCoT (cf. chapitre II.2).

Objectif de production de   Le cadre de référence du SCoT est de créer entre 3 000 et 5 000 logements
logements par               neufs de qualité entre 2011 et 2021.
communauté de
communes                    Il comprend une part de production invariable qui est nécessaire au
                            maintien de la population compte tenu du phénomène de desserrement
                            des ménages et une part de production variable au titre de l’accueil de
                            nouveaux habitants.
                            L’objectif de production est ainsi défini par une fourchette comprise entre
                            un objectif haut et un objectif bas pour chaque communauté de
                            communes. Cette fourchette permettra d’ajuster l’objectif à retenir aux
                            dynamiques futures réelles du développement dans les différentes parties
                            du Pays.

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SYNDICAT          DU   PAYS SEGREEN
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                               L'objectif de production de logements par communauté de communes est
                               présenté ci-dessous (fourchette) :

                                                                    Objectif de référence 2013-2023 (en nb de logements)
                                           Tendance 1999-2006
                                           (évolution annuelle)                                  Production annuelle
                                                                 Part de Part de développement        2013-2023
                                                                maintien
                                                                          Fourchette Fourchette Fourchette Fourchette
                                          Ménages    Logements (constant)
                                                                            basse      haute      basse       haute

              Total Pays                                           1 500      1 500       3 500          300         500

CC du Canton de Segré                       1,6%         101       400         300         700            70         110

CC de la Région du Lion-d'Angers            2,5%         99        300         400         900            70         120

CC du Haut Anjou                            2,7%         83        200         300         700            50          90

CC Ouest-Anjou                              2,5%         75        100         300         750            40          85

CC du Canton de Candé                       1,4%         38        100         150         350            25          45

CC de Pouancé - Combrée                     1,0%         38        400         50          100            45          50

  Objectif de production de logements par communauté de communes pour la période 2013-2023 : La fourchette
 haute de l’objectif s’appuie sur l’objectif de production retenu par le PADD (compatible avec l’objectif du PDH) qui
  intègre la possibilité d’une croissance en légère hausse par rapport à la période passée (augmentation de +10 à
               +15 % selon les communautés de communes). La fourchette basse tient compte de la récente baisse
 conjoncturelle du marché immobilier et des impacts difficilement prévisibles sur l’attractivité des différentes parties
   du territoire. Elle définit ainsi la production nécessaire pour assurer le renouvellement local et l’équilibre entre les
    territoires du Pays. A noter que les critères qualitatifs et quantitatifs pour le développement de l’habitat (chapitre
                                                       II.2) devront être respectés quel que soit le niveau de production.

                                                                                                                  Légende :
  Part de maintien : nombre de logements à produire pour maintenir la population résidente estimée en 20101 pour
     faire face au phénomène de desserrement (taux de desserrement différentié par communauté de communes2
       Part de développement : nombre de logements à produire pour augmenter la population résidante selon les
                     dynamiques de développement par communauté de communes durant la période 1999-20063
      Production annuelle : objectif annuel moyen de la production au titre du maintien et de l’augmentation de la
   population résidante, selon la fourchette basse et haute de l’objectif de production du SCoT (respectivement de
                                               3000 et 5000 nouveaux logements à produire dans le Pays Segréen)

         A titre de comparaison, les deux premières colonnes du tableau indiquent le taux de croissance annuel des
                                       ménages et le nombre de logements construits durant la période 1999-2006.
        Le taux de croissance des ménages fait apparaître les différences d’attractivité entre les communautés de
  communes de la moitié Sud-Est (entre 2.5 et 2.7 %) et la moitié Nord-Ouest (entre 1 et 1.6%). Ce constat explique
                                      la différentiation des seuils de densité minimale retenus dans le chapitre II.2.

                               1
                                   La population et la taille des ménages sont estimées par l’extrapolation de la
                                   croissance démographique et de la diminution de la taille des ménages durant la
                                   période 1999-2006 (par communauté de communes).
                               2
                                   Les hypothèses de desserrement pris en compte par communauté de communes
                                   sont les suivantes (en personnes par ménage, INSEE 2006 - estimation 2020 selon
                                   tendance 1999-2006) : Canton de Segré (2,45 - 2,25), Région du Lion-d’Angers
                                   (2,70 - 2,51), Haut Anjou (2,59 - 2,38), Ouest-Anjou (2,70 - 2,61), Canton de Candé
                                   (2,48 - 2,41), Pouancé-Combrée (2,44 - 2,15).
                               3
                                   Les dynamiques de développement sont exprimées en pourcentage de la part de
                                   production imputable au développement de l’ensemble du Pays (après déduction de
                                   la part maintien)
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SYNDICAT     DU   PAYS SEGREEN
                                              SCoT – Document d’Orientations Générales

Echange des objectifs de   Les objectifs de production par communauté de communes présentés ci-
production                 avant peuvent être reportés d’un territoire à l’autre, dans le cadre de l’objectif
                           de l’ensemble du Pays Segréen, si les dynamiques de développement réelles
                           et l’équilibre souhaité entre les territoires le justifient.

                           En 2006, le poids démographique des communes de polarité au sein de
                           leurs communautés de communes se situait entre près de 40% et 55%
                           environ :

                            Communes de polarité                                 Part de la population
                                                                                communautaire en 2006
                            Segré - Ste-Gemmes-d’Andigné                                   49 %
                            Le Lion-d’Angers                                      30 %
                                                                                                   44 %
                            Vern-d’Anjou                                          14 %
                            Châteauneuf-sur-Sarthe                                28 %
                                                                                                   48 %
                            Champigné                                             20 %
                            Le Louroux-Béconnais                                  27 %
                                                                                                   54 %
                            Bécon-les-Granits                                     27 %
                            Candé                                                          38 %
                            Pouancé                                               31 %
                                                                                                   56 %
                            Combrée                                               25 %

                           A noter que la moitié des communes de polarité a enregistré une baisse
                           absolue ou relative de leur population (comparée à l’évolution de la
                           population de la communauté de communes), soit : Segré, Châteauneuf-sur-
                           Sarthe, Bécon-les-Granits, Le Lion-d’Angers et Vern-d’Anjou. Seules trois
                           communes de polarité ont connu une croissance démographique
                           significativement au-dessus de la moyenne communautaire : Champigné, le
                           Louroux-Béconnais et Combrée (cf. rapport de présentation).

Renforcement des           Les polarités du Pays Segréen comprennent la polarité principale de Segré
polarités                  - Ste-Gemmes-d’Andigné et les polarités complémentaires de Bécon-les-
                           Granits, de Candé, de Champigné, de Châteauneuf-sur-Sarthe, de
                           Combrée, du Lion-d'Angers, du Louroux-Béconnais, de Pouancé et de
                           Vern-d'Anjou.
                           La production de logements des polarités doit leur permettre, à minima, de
                           maintenir leur poids démographique au sein de la communauté de
                           communes, mais avec pour objectif de l’augmenter.

Favoriser les bourgs       A l'échelle d'un territoire intercommunal, la répartition des secteurs de
équipés et desservis       développement privilégiera le développement autour des bourgs qui
                           disposent d'équipements de proximité ou qui sont desservis par les
                           transports en commun.

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                                                SCoT – Document d’Orientations Générales

Renforcer les bourgs et       A l’échelle de chaque commune, la répartition des secteurs de
combler les dents             développement favorisera la concentration du développement et
creuses                       l'animation des bourgs principaux et la construction des dents creuses.

Consolidation des             En dehors des bourgs, un ensemble d’habitations fédérées autour d’un
villages                      équipement d’intérêt public contribuant à l’animation sociale du lieu (école,
                              église, alimentation, boulangerie…) est désigné comme un village.
                              Le développement des villages répondra prioritairement à un objectif de
                              consolidation du tissu urbanisé existant, selon une logique de densification
                              et de concentration et non pas d’extension et de dispersion.

Hameaux                       Un petit ensemble d’habitations ne répondant pas à la définition d’un village
                              est désigné comme un hameau.
                              La création de nouveaux hameaux et l’extension des hameaux existants
                              sont interdites sauf circonstance exceptionnelle. Elles doivent notamment
                              être justifiées par un intérêt général et par rapport à leur impact sur les
                              équipements, l’environnement et le paysage. Le comblement des dents
                              creuses peut être admis s’il ne porte pas atteinte aux qualités patrimoniales
                              du lieu. Le cas échéant, les documents d’urbanisme définiront les règles
                              d’intégration urbaine en harmonie avec le tissu existant et le site.

Concertation                  Le SCoT encourage ainsi l’élaboration de politiques de renouvellement et
intercommunale                d’extension concertées à l’échelle intercommunale, notamment par le biais
                              de la répartition de l’objectif de développement sur le territoire de chaque
                              communauté de communes.
                              Une attention particulière devra être portée sur l’équilibre entre le
                              développement des polarités et des bourgs et villages proches.

L’identification du           Pour estimer le besoins réels de production de logements neufs, les
potentiel d’accueil dans      communes établissent, dans le cadre de leur planification (PLU, carte
les zones urbanisées          communale), un inventaire des potentiels d’accueil de nouveaux logements
                              dans les zones déjà urbanisées (dents creuses, friches urbaines et
                              industrielles, réhabilitation de l’habitat ancien).

Privilégier les continuités   Les continuités urbaines doivent être privilégiées pour localiser de nouvelles
urbaines                      zones à urbaniser, même au-delà des limites communales. La concertation
                              supra communale est alors engagée pour organiser la cohérence du
                              développement de part et d’autre des limites administratives.

                              En particulier, il s’agit de permettre un développement compact autour des
                              polarités sans être contraint par l’exiguïté du territoire administratif.

Prise en compte des           La répartition des objectifs de production et leur localisation prend en
enjeux liés                   compte l’ensemble des enjeux sectoriels impactés par les choix
                              d’urbanisation, et notamment l’agriculture, les milieux naturels, la ressource
                              en eau et les risques naturels et technologiques.

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Traduction dans les PLU   Les objectifs de production doivent être traduits dans les documents de
et cartes communales      planification communaux et notamment dans le zonage différenciant les
                          zones 1AU et 2AU et dans les orientations d’aménagement et de
                          programmation.

                          Le dimensionnement des zones tient compte notamment des potentiels de
                          développement dans les zones déjà ouvertes à l’urbanisation, bâties ou
                          non.

Un observatoire de la     Le Pays, en collaboration avec les communautés de communes, le
consommation foncière     Département et les services de l’Etat, met en place un observatoire de suivi
                          de la consommation foncière, des terrains disponibles en zones urbaines et
                          des surfaces en zone à urbaniser (1AU, 2AU).

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             II.2.      PRIVILEGIER DES FORMES URBAINES MOINS
                     CONSOMMATRICE D’ESPACE

                          Le Grenelle a dressé un constat d’échec de la planification territoriale de ces
                          dernières décennies, qui se résume par l’étalement urbain, la régression des
                          surfaces agricoles et naturelles, l’augmentation de la consommation
                          énergétique et de la dépendance à la voiture.

                          Dans le Pays Segréen comme ailleurs, si rien n’est fait pour enrayer ce
                          processus, des milliers d’hectares vont disparaître dans les prochaines
                          décennies au profit de lotissements périurbains, mitant le paysage et
                          grignotant les ressources naturelles et énergétiques.

                          D'une façon générale, le renouvellement des bourgs et villages par une
                          insertion paysagère de qualité et la requalification du patrimoine bâti existant
                          sera privilégiée.
                          Concrètement, ce principe doit être mis en œuvre par l’exploitation des
                          potentiels « dormants » de renouvellement urbain et de densification
                          intérieure des bourgs et villages, ainsi que par la réalisation de nouveaux
                          quartiers compacts qui s’inscrivent de manière logique et cohérente dans
                          l’existant.

                          Simulations de la consommation foncière à l’horizon 2050 sur une commune type, en
                          restant sur le rythme de consommation foncière actuelle ou en maîtrisant l’étalement
                          urbain par une plus forte densité bâtie des futures extensions (illustration fictive sans
                          prise en compte des spécificités du territoire de Vern-d’Anjou):

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SYNDICAT       DU   PAYS SEGREEN
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                                                      Les communes devront ainsi maîtriser le rythme et la forme du
                                                      développement, en donnant la priorité aux opérations intégrées au sein du
                                                      périmètre aggloméré des bourgs existants ou en leur périphérie immédiate et
                                                      en favorisant les formes urbaines innovantes.

Saint Michel et Chanveaux – Opération de réhabilitation et restructuration de 3 logements en centre bourg, après acquisition foncière de la commune et revente
à une SCI qui a conduit les travaux de restructuration des bâtiments et de réaménagement des espaces publics attenants – logements conventionnés avec
l'aide de l'ANAH

                                                                                                           Greffe de bourg à Albigny sur Saône
                                                                                                           3 logements neufs – 36 log/ha
                                                                                                           Redynamisation du centre bourg et exploitation
                                                                                                           de parcelles profondes en lanière par une partie
                                                                                                           privative (jardin) et un espace public servant de
                                                                                                           coulée verte (Source : CERTU, juin 2009)

                                        A.       UNE GESTION ECONOME DE L’ESPACE

                      La densification intérieure     Les constructions nouvelles sont prioritairement implantées à l’intérieur des
                      et l’extension en               zones urbanisées (dents creuses) ou en continuité directe de ces dernières,
                      continuité des zones            de sorte à prolonger la trame urbaine existante.
                      urbanisées

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         Exemples de densités bâties observés sur le territoire du Pays Segréen (en logements/ha ; les espaces publics
         et voiries d’accès directement associables à au quartier sont compris dans le surface).

Angrie

                                                                                                     Bécon-les-Granits

         CVO/03106-DOG_Approbation/1.4.13                                                            sce / 2013 / page 16
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                                             SCoT – Document d’Orientations Générales

                                                                                   Bel-Air (Combrée)

                      Le Lion-d'Angers
                         Lion d'Angers

                          Pour assurer l’inversement de la tendance de l’étalement urbain et les
                          changements de pratiques de conception des nouvelles opérations
                          urbaines, le SCoT définit des seuils de densités minimaux différenciés selon
                          l’attractivité des territoires et la situation de l'opération par rapport au centre-
                          bourg (densification et renouvellement dans le cœur de bourg, extension
                          urbaine).
                          Des exceptions sont prévues pour les opérations:
                          -     de renouvellement et de densification sur des terrains de moins de
                                2 000 m² en cœur de bourg,
                          -     de moins de 5 habitations dans le tissu traditionnel des villages et
                                hameaux et de 1 ou 2 habitations dans le tissu pavillonnaire de l’après-
                                guerre.

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Seuils de densité           Les projets d’urbanisation nouvelle doivent respecter une densité minimale,
minimale par opération      calculée sur l’ensemble des opérations d’habitat nouveau prévues à
                            l’horizon de la planification d’environ 10 ans ou du PLU.

                            La densité minimale doit être respectée en moyenne sur l’ensemble de ces
                            opérations. Ainsi, certaines opérations peuvent avoir une densité en dessous
                            du seuil minimal si la moyenne est respectée par une autre opération en
                            dessus du seuil minimal. Ces différentes opérations peuvent être séparées
                            dans l’espace et dans le temps, dans le cadre défini par la planification à
                            l’horizon de 10 ans ou du PLU.
                             La densité minimale doit être précisée pour chaque périmètre opérationnel,
                             par les orientations d’aménagement et de programmation comprenant un
                             échéancier et le cas échéant un cahier des charges contractuel ainsi que,
                             dès que la réglementation le permettra, dans les documents d’urbanisme.

Calcul de la densité        Le périmètre de référence pour le calcul de la densité à prendre en compte
                            comprend les espaces publics à créer pour assurer le bon fonctionnement
                            du périmètre de l’opération (voies de desserte et stationnement, espaces de
                            rencontre et espaces verts collectifs, bassins de rétention…). Ne sont pas
                            pris en compte les équipements, voiries, places, parcs et installations
                            techniques nécessaires au bon fonctionnement d’un périmètre plus grand
                            (école ou salle communale par exemple), ou encore d’autres espaces
                            inconstructibles (recul aux abords des voies à grande circulation ou zones
                            humides ou inondables par exemple).

                            Dans le cas d’affectation mixtes, les surfaces affectées à des usages autres
                            que l’habitat (bureaux, commerces, équipements), peuvent être pris en
                            compte à équivalence de 80 m² SHON par logement.

     Illustration du périmètre de
     référence pour le calcul de
    densité dans le cadre d’une
   opération d’extension urbaine

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                                                 SCoT – Document d’Orientations Générales

                              Les seuils de densité minimale sont différentiés selon trois critères :
                              -    l’attractivité générale à l’échelle du Pays basée sur la croissance
                                   démographique (période 1999-2006), soit les communautés de
                                   communes de la moitié Sud-Est avec une croissance annuelle
                                   supérieure à 2% et les communautés de communes de la moitié Nord-
                                   Ouest avec une croissance annuelle inférieure à 2% (cf. tableaux p. 10) ;
                              -    le rôle de centralité des polarités et l’attractivité de leur offre
                                   d’équipements, en particulier de la polarité principale de Segré – Sainte-
                                   Gemmes-d’Andigné;
                              -    les caractéristiques urbaines locales, en différentiant les cœurs de
                                   bourg et les extensions urbaines.

                                             Polarité principale     Sud-Est du Pays         Nord-Ouest du Pays
                                               Segré – Ste-          CC Lion d’Angers           CC de Segré
                                                 Gemmes-               Haut Anjou                 (hors polarité)
                                                 d’Andigné                                      CC de Candé
                                                                       Ouest Anjou
                                                                                              Pouancé-Combrée
Polarités               Cœur de bourg             25 log/ha              25 log/ha                 20 log/ha

                        Extension urbaine         17 log/ha              17 log/ha                 15 log/ha
Autres bourgs et        Cœur de bourg                                    20 log/ha                 20 log/ha
villages
                        Extension urbaine                                15 log/ha                 12 log/ha

Cœur de bourg des             Le cœur de bourg comprend la partie centrale de l’espace urbanisé qui
centres-villes et centres-    regroupe en général les principaux services et équipements de proximité et
bourgs                        qui est caractérisé en général par un habitat mitoyen plus ancien et plus
                              dense, formant une entité urbaine restreinte qui est fédéré autour d’un
                              espace public majeur.
                              Le périmètre précis de cœur de bourg est à cartographier par chaque
                              commune.
                              L’habitat collectif et semi-collectif y est favorisé et les règles d’implantation
                              s’appuient sur l'esprit du bâti existant (forme urbaine, alignements, gabarits).

Dents creuses des             Les opérations de renouvellement ou de densification sur les terrains de
centres-villes et des         moins de 2 000 m² des cœurs de bourg doivent s’inscrire dans la forme
centres-bourgs                urbaine existante et contribuer à l’ambiance urbaine du centre de la polarité,
                              en favorisant la mitoyenneté des constructions, l’alignement des façades ou
                              la création de places publiques, l’animation des rez-de-chaussée et la
                              mixité des usages.
                              L’habitat collectif doit être privilégié et tous les logements doivent disposer
                              d’une protection contre les nuisances (dues au trafic notamment, par
                              exemple par une double orientation des logements).
                              Ces principes prévalent à l’application d’une densité minimale.

Extensions urbaines           Une extension urbaine est une extension en dehors du périmètre de cœur de
                              bourg.
                              Elles respectent les orientations de localisation du SCoT, notamment en ce
                              qui concerne les continuités urbaines, la proximité des équipements et
                              l’accessibilité en modes doux (à pied ou en vélo).

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SYNDICAT     DU   PAYS SEGREEN
                                             SCoT – Document d’Orientations Générales

Opérations de moins de    A titre d'exception, pour les opérations de moins de 5 habitations en dehors
5 habitations             des périmètres de cœur de bourg, l’application d’un seuil de densité n’est
                          pas obligatoire, mais peut être remplacée par un dispositif réglementaire qui
                          assure l’intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans le tissu
                          bâti existant (intégration cohérente dans l’existant).
                          Dans un périmètre caractérisé par l'habitat individuel non mitoyen,
                          l’application de cette règle est limitée à 1 ou 2 habitations.
                          A titre d’exemple, le PLU peut définir des règles strictes inspirées de la
                          typologie traditionnelle de lieux : alignements et retraits, gabarits, traitement
                          de l’espace entre les constructions et l’espace public, aménagement
                          paysager. Toutefois, les communes devraient prévoir dans leurs règlements
                          d’urbanisme une disposition permettant de déroger à ces règles si une
                          meilleure solution est démontrée par une étude d’aménagement.

Etude de variantes        Les collectivités recherchent à dépasser les seuils minimaux de densité par
                          l’étude comparative de différentes variantes d’aménagement.
                          L’étude de ces variantes devrait être formalisée par une étude de faisabilité
                          comparative ou par une procédure de mise en concurrence.

Constructions isolées     Afin de limiter le mitage, en dehors des pôles, bourgs, villages et hameaux,
                          toute nouvelle construction est interdite, sauf si son lieu d’implantation est
                          déterminé par sa fonction, et en particulier les logements agricoles.
                          Le cas échéant, on limitera au maximum le mitage du territoire.

Utiliser les outils de    Les communes sont également incitées à recourir aux outils de maîtrise
maîtrise foncière         foncière que sont les ZAD (Zone d'Aménagement Différé), les ZAC (Zone
                          d'Aménagement Concerté), les ZAP (Zone Agricole Protégée) ou encore les
                          PAEN (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels
                          périurbains) pour limiter l'étalement urbain sur leur territoire.

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SYNDICAT      DU   PAYS SEGREEN
                                                               SCoT – Document d’Orientations Générales

                                           Opération de renouvellement et de densification en cœur de bourg d’une polarité (1)
     Simulation du seuil de densité minimale de 25 logements / hectare à l’exemple d’un projet de densification au cœur d’un îlot
existant dans un centre-ville du Pays Segréen (variante 1). Ce seuil peut être atteint par des maisons individuelles en bandes sur
                                    des petites parcelles de 500 à 250 m², tout en offrant quelques grandes parcelles de 700 m².

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                                         Opération de renouvellement et de densification en cœur de bourg d’une polarité (2)
  Simulation du seuil de densité minimale de 25 logements / hectare à l’exemple d’un projet de densification au cœur d’un îlot
      existant dans un centre-ville du Pays Segréen (variante 2). Cette densité bâtie peut être atteinte par une typologie mixte
combinant maisons individuelles en bandes sur des parcelles de 700 à 300 m² et un petit immeuble d’habitat collectif avec un
                                                                        espace vert collectif généreux et une place de quartier.

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                                            Opération de renouvellement et de densification en cœur de bourg d’une polarité (3)
Simulation d’une densité bâtie de 36 logements / hectare à l’exemple d’un projet de densification au cœur d’un îlot existant dans
          un centre-ville du Pays Segréen. Cette densité bâtie peut être atteinte par une typologie mixte combinant des maisons
individuelles en bandes et des bâtiments d’habitat intermédiaire (soit la superposition de deux logements dont chacun dispose
  d’une entrée individuelle de l’extérieur ; le logement inférieur dispose d’un jardin tandis que le logement supérieur est au profit
                                                                                                            d’une grande terrasse).

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                                                                                                  Extension urbaine d’un bourg
          Simulation du seuil de densité minimal de 20 logements / hectare à l’exemple d’un projet d’extension urbaine dans le
prolongement d’un lotissement existant du Pays Segréen. Le plan de composition est inspiré des « cités jardin » et le parcellaire
 optimisé par des villas jumelles et des maisons en bande. Les zones d’accès et de stationnement devant les maisons peuvent
                                                        être mutualisées pour un ensemble de 2, 3 ou 4 maisons individuelles.

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                                       B.       LA DIVERSIFICATION DES FORMES DE L’HABITAT
                                                    Toujours dans le souci de maîtriser l'étalement urbain et d'optimiser le
                                                    foncier, les communes devront favoriser la diversification des formes
                                                    d’habitat, en cohérence avec les objectifs de densification, de mixité sociale
                                                    et de préservation des qualités patrimoniales du territoire.

A Acigné, près de Rennes,
"Îlot Plein Sud" Opération
de 18 logements de 100m²
en moyenne.
Densité : 49 log/ha
Chaque logement bénéficie
d'un accès indépendant et
d'un      espace    privatif
extérieur (jardin pour le
RDC et terrasse pour
l'étage).
A l'arrière, des panneaux de
bois préservent l'intimité
des logements qui donnent
sur un large espace partagé
(Source : Habitat, formes
urbaines - Traits Urbains,       Compte tenu de l’importance de la recherche de nouvelles formes urbaines dans ce domaine et
octobre 2006)
                                 pour soutenir celles-ci, les communes devront privilégier l’innovation et l’architecture
                                 contemporaine afin d'éviter la normalisation des constructions.
                                                                             L’habitat groupé, soit des maisons mitoyennes,
                                                                             devrait être favorisé dans toutes les opérations
                                                                             urbaines, afin d’atteindre, voir dépasser, les objectifs
                                                                             de densité recherchés.
                                                                             Ainsi,     la    réalisation  d’immeubles     d’habitat
                                                                             intermédiaire (accès individuels à chaque logement
                                                                             depuis l’espace public) ou collectifs (cage d’escalier
                                                                             commune) constituera une réponse adéquate, en
                                                                             particulier pour des logements plus petits ou en
                                                                             centre bourg, et sur les communes de Segré et de la
                                                                             couronne angevine.
                                                                             En référence au mode d’implantation traditionnel dans
                                                                             les bourgs, des parcelles plus étroites et l’habitat
                                                                             mitoyen devrait être privilégié pour dégager un
                                                                             espace extérieur privatif généreux à l’arrière des
A Reims, quartier du Petit Bétheny, opération d’habitat social HQE dans      maisons.
l’esprit de la cité jardin (Source : Diagonal, novembre 2008)
                                                                             Les parcelles plus grandes avec implantation libre
                                                                             des constructions seront intégrées dans les plans
                                                                             d’ensemble des extensions urbaines, notamment en
                                                                             ce qui concerne l’aménagement des espaces publics
                                                                             et de l’intégration paysagère.

                                                                              Enfin, les communes devraient s'appuyer sur
                                                                              l'approche bioclimatique pour le choix des sites à
                                                                              urbaniser et l’organisation des nouveaux quartiers.
                                                                              L’implantation des voies de desserte et l’implantation
Les Terrasses La Fayette à Limoges – Densité : 58 log/ha                      des constructions devront notamment être optimisées
De larges espaces publics conçus comme un prolongement de la partie           pour assurer un apport solaire passif dans tous les
privative et favorisant le lien social (Source : Ecollectivités, juin 2008)
                                                                              logements (exposition, ombrage) et tenir compte des
                                                                              vents dominants.

                      CVO/03106-DOG_Approbation/1.4.13                                                            sce / 2013 / page 25
SYNDICAT     DU   PAYS SEGREEN
                                                                      SCoT – Document d’Orientations Générales

                                                Ces principes devraient être inscrits dans les documents d’urbanisme,
                                                notamment par le biais d’orientations d’aménagement (PLU) ou les
                                                documents de planification opérationnelle (plan masse, cahier des
                                                prescriptions, cahier des charges, etc.).

Maisons passives à Bourges (P. Madec, architecte) : la nature en ville et les espaces publics de         La Chambrerie à Tours :
rencontre sont privilégiés. Le parcellaire allongé permet de concilier la recherche de densité           Logements        superposés       avec
avec l’habitat individuel et un jardin privatif généreux (Source : www.madec.net, Atelier Philippe       terrasse pour l'un, jardin pour l'autre
Madec)                                                                                                   et vue privilégiée pour les 2
                                                                                                         Densité : 50 log/ha
                                                                                                         (Source: Habitat, formes urbaines,
                                                                                                         Traits Urbains, octobre 2006)

                                                                                                              Des coursives pour les entrées au
      Dornbirn, résidence passive «ölsbundt» en Autriche (canton du Vorarlberg) - Opération regroupant        nord, ouverts sur des espaces
      12 logements et un atelier-bureau dans un bâtiment passif industrialisé, construit en 4 mois et demi.   collectifs de convivialité et de
      Des accès séparés pour les piétons et les voitures (image au centre). (Source : CAUE du Lot,            rencontre
      septembre 2006)

                                                                        Exemple de traitement qualitatif d'un habitat individuel groupé avec
                                                                        possibilité d'extension (extrait du guide "Qualité de l'habitat
                                                                        individuel, des formes nouvelles, des règlements adaptés" – DDE
                                                                        63 – Mars 2005)

               CVO/03106-DOG_Approbation/1.4.13                                                                        sce / 2013 / page 26
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