Document de travail : Les options - Phase 2 du Plan de gestion des déchets d'Ottawa
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Phase 2 du Plan de gestion des déchets
d’Ottawa
Document de travail :
Les options
.
Nous élaborons actuellement un Plan de gestion des déchets
qui nous guidera au cours des trente prochaines années, et
dont les buts, les objectifs et les cibles ont été approuvés par le
Conseil en novembre 2011. Le présent document fournit un
aperçu des possibilités qui s’offrent à nous pour les atteindre.
Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez
ottawa.ca/parlonsdechets.Phase 2 du Plan de gestion des déchets d’Ottawa Document de travail : Les options La Ville élabore un Plan de gestion des déchets pour guider la gestion des matières recyclables et des ordures au cours des trente prochaines années. Le Plan est nécessaire pour concrétiser les objectifs en matière de gérance, de durabilité, de gouvernance et de finances à court, à moyen et à long terme établis par le Conseil et contenus dans les priorités pour le mandat du Conseil 2010-2014. L’élaboration du Plan de gestion des déchets d’Ottawa est expressément indiquée comme l’initiative stratégique 27 dans les priorités pour le mandat du Conseil 2010-2014 sous l’objectif stratégique Gérance de l’environnement, PE3 -- Réduire l’impact environnemental. Le Plan contribuera également à l’atteinte des objectifs stratégiques visant à faire des choix durables et à harmoniser les priorités stratégiques avec les frais d’utilisation et les taxes cibles du Conseil. Le présent document aborde la phase 2 du processus de planification de la gestion des déchets, soit l’atteinte des objectifs et des cibles du Plan. La phase suivante (la dernière), qui devrait se terminer en 2013, proposera quant à elle un plan de mise en œuvre détaillé et un budget pour les dix premières années. Des consultations avec les intervenants clés ont eu lieu entre janvier et avril 2012, lesquelles ont donné lieu à des échanges sur les différentes façons d’atteindre les objectifs et les cibles. Les intervenants ont également donné leur rétroaction par rapport aux cibles et recommandé certaines modifications. Nous souhaitons actuellement à obtenir la rétroaction du public concernant les propositions de recommandations figurant dans le présent document, qui sont décrites en détail dans le document de référence de la Phase 2, Document de travail – Vers l’atteinte de nos objectifs. Le tableau suivant présente la liste des possibilités ainsi que les investissements ponctuels, les dépenses en immobilisations et les exigences financières opérationnelles qui y sont liées. La mention S.O. signifie que la mesure peut être mise en œuvre avec le personnel et les ressources en place. Le Conseil ayant approuvé une orientation budgétaire pour le mandat en cours qui fixe l’augmentation budgétaire à un maximum de 2,5 % par année, les investissements proposés, dont la priorité sera établie dans le cadre du processus de consultation, doivent être examinés dans ce contexte. De plus, il faut prendre en considération les autres orientations budgétaires qui pourraient être approuvées dans le cadre d’un prochain processus budgétaire annuel. Phase 2 du Plan de gestion des déchets d’Ottawa p. 2 Document de travail : Les options
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Objectif, option et résultat
1. Produire moins de déchets
a. Adopter une politique d’achats durables pour réduire les déchets
produits par la Ville. X S.O. S.O.
b. Officialiser le rôle d’Ottawa dans la promotion du changement des
lois provinciales et fédérales en matière de gestion des déchets
pour appuyer les programmes municipaux de réacheminement des X X S.O. S.O.
déchets.
c. Favoriser la réduction des déchets dans la communauté par les
moyens suivants :
90 000 $ - 70 000 $ -
X X
i. Améliorer le programme Rapportez-les!; 120 000 $ 85 000 $
ii. Promouvoir les méthodes de paiement en ligne.
2. Optimiser le réacheminement des déchets
a. Augmenter le budget annuel alloué à la promotion des programmes
de réacheminement et à la sensibilisation dans le but de promouvoir
toutes les options possibles en matière de réacheminement et
d’adapter les programmes à la diversité et à la taille des groupes de
population servis, par les moyens suivants :
i. Créer un programme de sensibilisation destiné aux enfants; 240 000 $ 600 000 $
X X
ii. Créer un programme d’intervention pour les néo-Canadiens - 260 000 - 800 000
et les résidents vivant dans des immeubles d’habitation; $ $
iii. Améliorer la campagne anti-déchets sauvages et faire des
références à celle-ci;
iv. Améliorer le site Web ottawa.ca.
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Objectif, option et résultat
Réacheminement dans le secteur residential
Collectivités à faible densité
b. Faire un suivi de l’efficacité des programmes de recyclage à flux
unique ou à deux flux dans d’autres municipalités pour déterminer si X S.O. S.O.
l’adoption d’un programme à flux unique dans les collectivités à
faible densité qui bénéficient de services de collecte en bordure de
rue améliorerait les taux de participation des résidents et de
réacheminement des matériaux.
c. Si les programmes de recyclage en bordure de rue à flux unique
350 000 $-
des autres municipalités sont avantageux, mettre en place un projet X S.O.
425 000 $
pilote pour évaluer leur pertinence à Ottawa.
Collectivités à densité élevée
d. Évaluer la viabilité d’une mise à l’essai d’un système d’aspiration
des déchets dans le cadre d’un projet de réaménagement à densité X X S.O. S.O.
élevée de grande envergure, comme celui des plaines LeBreton, en
vue d’évaluer les effets sur le réacheminement des déchets.
e. Mener un projet pilote de recyclage à flux unique dans les
immeubles d’habitation pour évaluer l’incidence de cette approche 200 000 $
X S.O.
sur les taux de participation des résidents et de réacheminement -250 000 $
des déchets.
f. Surveiller et évaluer les taux de réacheminement dans les 40 000 $ -
immeubles d’habitation en vue de modifier les niveaux de service. X S.O. 60 000 $
g. Sceller des ententes avec les propriétaires d’immeubles pour
clarifier les responsabilités qu’ils doivent assumer quant à l’appui et
X X S.O. S.O.
à la promotion du réacheminement des déchets auprès de leurs
locataires s’ils veulent bénéficier du service de collecte.
h. Afin d’augmenter davantage le taux de réacheminement, étudier la
faisabilité d’agrandir la liste des articles acceptés dans la boîte 30 000 $ -
X S.O.
bleue. 50 000 $
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Objectif, option et résultat
i. Améliorer la gestion et la promotion du programme Rapportez-les!
et des dépôts de déchets ménagers dangereux en vue de X S.O. S.O.
sensibiliser davantage la population et de favoriser sa participation.
j. Fournir d’autres installations de dépôts pratiques pour les déchets
spéciaux et mener une étude sur la création d’un ou de plusieurs
70 000 $ -
centres communautaires de recyclage afin d’en déterminer les X S.O.
100 000 $
besoins, le nombre et l’emplacement ainsi que les coûts qui y sont
associés.
k. Examiner des possibilités de partenariats avec des organismes de
récupération à but non lucratif pour coordonner les messages,
X S.O. S.O.
améliorer le taux de réacheminement des déchets et réduire les
coûts de manutention.
Réacheminement dans les lieux publics
l. Pour faciliter le réacheminement des déchets à l’extérieur de
secteurs résidentiels, installer des conteneurs de recyclage dans les 2.6M $ - 220 000 $
lieux publics suivants : X X
2.7M $ -350 000 $
i. parcs et terrains de sport.
ii. trottoirs des secteurs touristiques.
iii. arrêts d’autobus fortement achalandés.
iv. toutes les stations du Transitway et de l’O-Train.
m. Élaborer une stratégie d’application des règlements pour favoriser le 70,000 $ - 200 000 $
X
réacheminement des déchets. 80 000 $ -400 000 $
n. Explorer les possibilités de financement des programmes de gestion 150 000 $
des déchets offerts par la Ville pour assurer la viabilité financière de X - 200 000 S.O.
la prestation des services. $
o. Effectuer des recherches sur le comportement et les attitudes de la
population en matière de gestion des déchets en vue de déterminer
60 000 $ -
les facteurs ayant le plus d’influence sur la participation des X X S.O.
80 000 $
résidents aux programmes municipaux de réacheminement et
l’utilisation qu’ils en font.
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Objectif, option et résultat
3. Offrir des services fiables, sécuritaires et abordables
a. Pour maintenir et améliorer la protection de l’environnement, et
réduire les incidences sur la collectivité :
i. Étendre la portée du système de gestion de la qualité de
l’environnement des Services environnementaux aux biens
et aux activités associés aux déchets solides. 90 000 $ -
X S.O.
ii. Continuer à appliquer la Stratégie de gestion des anciens 110 000 $
sites d’enfouissement approuvée par le Conseil tout en
étudiant les possibilités d’utiliser ces sites de manière à en
faire profiter les résidents au maximum.
b. La préparation d’un plan de continuité des opérations, y compris la
planification des mesures d’urgence, aiderait à remédier aux
changements importants apportés à la loi ainsi qu’à la réduction des X S.O. S.O.
collectes ou à la capacité de traitement afin d’améliorer encore la
résilience du système.
4. Assurer la satisfaction de la clientèle
a. Pour contribuer au maintien et à l’amélioration de la satisfaction de
la clientèle :
i. Souligner et récompenser l’excellence en matière de service
à la clientèle.
ii. Créer des documents de communication adaptés aux
personnes ayant des besoins spéciaux.
iii. Mettre en place un protocole visant à tenir à jour le X X S.O. S.O.
personnel du Centre d’appels 3 1 1 et d’autres employés de
première ligne au sujet des changements liés aux niveaux
de service ou aux programmes.
iv. Collaborer avec les organismes d’aide aux immigrants pour
informer les néo-Canadiens du fonctionnement des
systèmes de gestion des déchets de la Ville et des
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Objectif, option et résultat
avantages liés au réacheminement.
v. Participer à des événements organisés par des collectivités
immigrantes et fournir un service de traduction.
vi. Examiner les possibilités de partenariats avec des
organismes comme Welcome Wagon.
5. Gérer les biens de façon avisée
a. Réévaluer la structure de frais d’enfouissement différentiels de la
décharge contrôlée du chemin Trail pour encourager le X X S.O. S.O.
réacheminement de matières recyclables.
b. Établir une cible annuelle de 10 % pour les déchets commerciaux
envoyés à la décharge contrôlée du chemin Trail, ce qui permettrait 200 000 $
aux ménages et aux petites entreprises de la ville de continuer à X X –250 000 S.O.
l’utiliser de façon minimale. $
c. Dégager des moyens d’atteindre la date de fermeture cible de la
décharge du chemin Springhill en 2022 et mettre au point un
programme d’entretien après fermeture ainsi qu’un plan d’utilisation X X S.O. S.O.
finale du site.
d. Pour optimiser l’utilisation de la décharge contrôlée du chemin Trail
et gérer les risques qu’elle présente :
i. Élaborer un plan opérationnel et de gestion des biens pour
la décharge contrôlée du chemin Trail, l’ancienne décharge
de Nepean, le site du chemin Barnsdale et tous les secteurs
tampons, lequel contiendrait : 265 000$-
a. les plans sur la séquence d’enfouissement, la gestion X X S.O.
285 000 $
des sols et la gestion des secteurs tampons;
b. une mise à jour des plans sur la gestion des lixiviats,
des gaz d’enfouissement et des eaux pluviales.
ii. Mettre au point un système de gestion de la qualité de
l’environnement sur le site.
iii. Clarifier les rôles et responsabilités concernant la gestion
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Objectif, option et résultat
des secteurs tampons.
iv. Définir clairement les déchets résiduels domestiques dans le
Règlement sur la gestion des déchets solides et assurer une
cohérence entre les limites des conteneurs de matières
résiduelles en bordure de rue et dans les immeubles
d’habitation.
v. Créer et mettre en place un système de gestion de
l’entretien des biens liés à l’élimination des déchets solides.
e. Pour améliorer la gestion des biens et l’efficacité du système de
collecte :
i. Étudier différents moyens de recueillir les gros articles et
offrir un service spécialisé indépendant.
ii. Établir des normes concernant les conteneurs à déchets et
les bS.O. de recyclage dans les lieux publics pour faciliter 260 000 $
80 000 $-
leur utilisation par la population et les transporteurs et X - 300 000
110 000 $
réduire les besoins de collecte ainsi que la quantité de $
déchets sauvages.
iii. Éliminer les points de collecte communs lorsque c’est
possible en incitant les gestionnaires d’immeubles à utiliser
le service de conteneurs basculants (chargement frontal).
f. Aucun changement aux méthodes actuelles de prestation des 100 000 $
services concernant les déchets organiques et les matières X S.O. - 120 000
recyclables n’est envisagé pour le moment. $
g. Etudier les options suivantes :
i. La possession et l’exploitation d’une installation de
récupération à moyen terme en attendant les résultats de
X X S.O. S.O.
l’étude sur l’optimisation menée par RDO.
ii. La possibilité d’utiliser les installations de récupération de la
Ville de Gatineau.
h. Créer un plan de gestion des sols pour assurer la gestion des 40 000 $ -
X S.O.
quantités volumineuses de terre et de roche produites lors de 60 000 $
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Objectif, option et résultat
grands projets municipaux et d’autres projets de construction
entrepris dans la ville.
i. Avant l’examen des solutions de recouvrement des coûts, appliquer
les principes de recouvrement des coûts suivants pour faciliter
l’élaboration et l’évaluation d’autres solutions :
i. Les services de gestion des déchets sont essentiels à la
protection de la santé publique et de l’environnement, ainsi
qu’à la préservation de la beauté d’Ottawa. C’est pourquoi
tout un chacun doit contribuer à la prestation de ces
services.
ii. Les résidents des propriétés qui bénéficient de services de
collecte en bordure de rue ou à un point de collecte commun
ou encore de services de chargement frontal en vertu de
contrats de collecte municipaux, doivent assumer une part
plus importante des coûts que ceux qui n’en reçoivent pas. X S.O. S.O.
iii. Il n’est pas efficace d’offrir différents niveaux de service
selon les redevances des usagers. Par conséquent, tous
ceux qui sont autorisés à utiliser un service de gestion des
déchets doivent payer pour ce service, peu importe
l’utilisation qu’ils en font.
iv. Les résidents des propriétés qui reçoivent des services de
collecte à titre exceptionnel doivent payer certains frais.
v. Pour favoriser le réacheminement des déchets, les frais de
gazéification et d’enfouissement dans les décharges doivent
s’appliquer à toutes les charges, peu importe la source.
vi. Tous les autres frais de gestion doivent favoriser le
réacheminement.
6. Renforcer le leadership de la province en matière de règlementation et de financement
a. Mettre au point une stratégie de promotion de la gestion des
déchets favorisant l’amélioration de la gestion des déchets dans la 15 000 $ -
X S.O.
Ville qui contient les éléments suivants : 25 000 $
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Objectif, option et résultat
i. Définition claire des rôles et responsabilités en matière de
promotion pour les conseillers et les gestionnaires.
ii. Désignation d’un représentant du Conseil qui fera partie du
groupe de travail sur la gestion des déchets de l’AMO.
iii. Détermination des problèmes ou initiatives prioritaires en
matière de gestion des déchets qui ont des répercussions
sur le système de gestion des déchets d’Ottawa.
iv. Établissement d’un système de reddition de compte
périodique au Comité de l’environnement et au Conseil sur
les progrès des activités de promotion.
b. À moyen terme :
i. Faire une demande officielle de financement complet pour
récupérer tous les coûts liés aux programmes de REP
X S.O. S.O.
offerts par les municipalités;
ii. Nommer un représentant de la Ville qui siégera au comité
municipal-industriel des programmes de RDO.
c. Envisager la possibilité d’augmenter la portée des pouvoirs de la
Ville en matière de gestion des déchets si les questions de
financement provincial et de mise en œuvre ne se règlent pas X S.O. S.O.
comme le souhaite le Conseil.
7. Évaluer le rendement et produire des rapports
a. Élaborer un cadre d’amélioration continue pour les données
municipales sur la gestion des déchets qui comprend :
i. Des renseignements sur le propriétaire des données, les
méthodes de collecte des données et d’assurance de la X X S.O. S.O.
qualité de même que des métadonnées pour chaque
ensemble de données;
ii. Les protocoles de stockage et d’utilisation des données.
b. Continuer de vérifier les données envoyées par tous les
entrepreneurs, et veiller à l’inspection périodique des balances. X X S.O. S.O.
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Objectif, option et résultat
c. Pour continuer dans la foulée des activités de planification et de
gestion du rendement existantes :
i. Évaluer les progrès relativement aux cibles établies sur une
base régulière. 250 000 $
ii. Examiner et mettre à jour le Plan de gestion des déchets X X - 300 000 S.O.
d’Ottawa tous les cinq ans, conjointement avec la mise à $
jour du Plan officiel.
iii. Mettre à jour le plan de mise en œuvre de 10 ans au moins
une fois par mandat du Conseil.
8. Avoir accès aux données des autres organisations
a. Demander à la province de fournir à la Ville d’Ottawa les données
locales sur la production et le débit des déchets pour permettre une
meilleure compréhension du débit des déchets qui entrent dans la X X S.O. S.O.
ville et en sortent.
9. Gérer les déchets à l’échelle locale
a. Collaborer avec RDO, les autres municipalités de l’Est de l’Ontario
et la Ville de Gatineau pour trouver des façons plus économiques
de transporter et de traiter les matières recyclables et les déchets X S.O. S.O.
organiques.
b. Publier les données disponibles sur le débit des déchets dans la
Ville, tant pour les déchets ICI que domestiques. X X S.O. S.O.
10. Favoriser le réacheminement des déchets des entreprises et des institutions locales
a. À partir des initiatives élaborées dans le cadre de Réacheminement
2015, il est recommandé de mettre en place les nouvelles initiatives
suivantes pour favoriser le réacheminement des déchets des 300 000 $ 100 000 $
entreprises et des institutions locales : X X - 350 000 - 120 000
i. Créer d’autres groupes de travail visant des secteurs et des $ $
types de déchets précis.
ii. Fournir du matériel promotionnel et didactique aux secteurs
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Objectif, option et résultat
ICI pour sensibiliser davantage les employés, les clients et
les locataires aux programmes de réacheminement et les
inciter à y adhérer en plus grand nombre.
iii. Examiner les possibilités de partenariat avec des
organismes à but non lucratif pour favoriser la réutilisation
des articles ménagers et des vêtements.
iv. Mettre à l’essai des services de réacheminement pour les
déchets de construction et de démolition ciblés dans le
cadre de projets municipaux.
v. Étudier la faisabilité de créer une bourse de déchets en ligne
pour faciliter le réacheminement des déchets dans les
secteurs ICI.
b. Aucun changement dans les services offerts aux secteurs ICI n’est
envisagé pour le moment. Toutefois, il est suggéré que la portée
des services fournis à une ou à plusieurs organisations ICI soit X S.O. S.O.
évaluée lorsque le présent plan sera examiné et mis à jour dans
cinq ans.
i
Aucun budget d’immobilisations ou de fonctionnement n’a été déterminé pour la mise en œuvre des recommandations qui découlent des projets pilotes
susmentionnés.
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