PRÉSENTATION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES - MANDAT 2020 / 2026 www.sddea.fr
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Présentation des commissions thématiques TABLE DES MATIÈRES COMMISSIONS EN LIEN AVEC LA STRATÉGIE 2100 ET L'OBSERVATOIRE DE L'EAU Modélisation de l'impact du changement climatique sur la ressource en eau et ses usages 4 Animation territorialisée 5 Schémas directeurs d'alimentation en eau potable 6 Observatoire de l'eau 7 COMMISSIONS VISANT À L'AMÉLIORATION CONTINUE DANS L'EXERCICE DE NOS MISSIONS Finances6 Relations Usagers 8 Relations Elus 10 Qualité de l'eau (QUALITEAU) 12 Astreinte et gestion de crise (RAC, CLI et CRISEAU) 13 Hygiène et sécurité au travail 14
Présentation des Commissions Thématiques - Stratégie 2100 MODÉLISATION DE L'IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LA RESSOURCE EN EAU ET SES USAGES L’objectif de cette modélisation est de mettre à disposition des décideurs locaux, en lien avec les usages de l'eau, des connaissances sur les défis posés par le changement climatique, afin de permettre une prise de décision éclairée dans le but de sécuriser les usages et les investissements. Ce partenariat de recherche et développement avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) est unique en France. Le modèle ainsi créé dans ce cadre à l’horizon 2026 pourra être incrémenté par la suite, suivant une boucle itérative de mise à jour des données récoltées. Ce modèle de gestion dynamique servira à anticiper les pressions futures, en prenant en compte le comportement hydrogéologique global et les effets du changement climatique. Objectif de la commission : Suivi de l'étude et participation à la définition des orientations du modèle ainsi qu'aux modalités de gestion et de communication de la donnée. Fonction Nom Fonction Nom Nicolas JUILLET DG / DGA Pilote Direction Générale Jean-Michel VIART Pilote Joffrey LAPILUS Jean JOUANET Co-pilote Lucile GAILLARD Gilles JACQUARD Michel AUBRY Membres élus Marie-Thérèse LEROY (en bleu : les membres de droit au titre de leur Thierry HILTZER mandat) Christine THOMAS Marc BRET Didier THIEBAUT Anna ZAJAC Solange GAUDY Daniel GERMAIN Membres de la commission Modélisation de l'impact du changement climatique sur la ressource en eau et ses usages 4 www.sddea.fr
ANIMATION TERRITORIALISÉE (Les membres désignés pour le comité décisionnel de la À travers la mise en œuvre de l’animation convention avec la Chambre d'agriculture de l'Aube sont territorialisée pour la reconquête et la préservation de fait membres de cette commission) de la ressource en eau et des espaces naturels associés, les objectifs principaux de ce partenariat Afin de garantir la pérennité des activités humaines et avec la Chambre d’agriculture de l’Aube sont les de bénéficier des fonctionnalités des différents milieux suivants : concernés, la ressource en eau est à protéger et exploiter • Identification des sites de production en équilibre avec ses capacités de renouvellement stratégiques ; actuelles, mais également futures dans les perspectives • Déploiement d’actions agricoles, non agricoles et des conséquences du changement climatique. Pour de communication ; ce faire, il convient d’aborder ces problématiques • Rationalisation des programmes d’actions et collectivement et à la bonne échelle en prenant en homogénéisation à l’échelle des territoires ; compte les particularités des territoires. • Déploiement d’opérations spécifiques ambitieuses sur les Aires d'Alimentations de Captages (AAC) et au-delà ; • Rationalisation des indicateurs de suivi. Objectif de la commission : Pilotage, suivi et évaluation de l’action. Validation des orientations et de la méthode. Fonction Nom Fonction Nom Nicolas JUILLET DG / DGA Pilote Direction Générale Jean-Michel VIART Pilote Joffrey LAPILUS Jean JOUANET Co-pilote Lucile GAILLARD Bertrand MASURE Membres élus Olivier DUQUESNOY (en bleu : les membres de droit au titre de leur Gilles JACQUARD mandat) Marie-Thérèse LEROY Dominique BOISSEAU Philippe GUNDALL Alain BOYER Raphaële LANTHIEZ Membres de la commission Animation territorialisée 5
Présentation des Commissions Thématiques - Stratégie 2100 SCHÉMAS DIRECTEURS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (Les Présidents de Territoire sont de fait membres de cette commission) Un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable est une démarche mutualisée entre plusieurs services d’eau afin d’étudier la fonctionnalité et la pérennité du système de production et de distribution, de la ressource aux consommateurs. Chaque schéma a pour objet d’interroger et de repenser de manière transversale l’alimentation en eau potable tant sur des enjeux de qualité, de quantité que de sécurisation des réseaux, tout en s’assurant de la pertinence des solutions face aux pressions futures, comme les effets du changement climatique. Ces schémas sont des études transversales à caractère opérationnel qui visent à améliorer les connaissances sur la ressource en eau, sur le patrimoine, sur les besoins et usages afin de proposer aux élus des scénarios technico- économiques précis et chiffrés, mêlant viabilité technique et faisabilité économique. 10 schémas directeurs d’alimentation en eau potable couvrent l’intégralité du périmètre du SDDEA et seront réalisés successivement sur le mandat 2020-2026. Objectif de la commission : Pilotage et suivi de l’action. Validation des orientations et de la méthode. Fonction Nom Fonction Nom Nicolas JUILLET DG / DGA Pilote Direction Générale Jean-Michel VIART Pilote Joffrey LAPILUS Jean JOUANET Co-pilote Lucile GAILLARD Olivier DUQUESNOY Marc BRET Patrick GROSJEAN Membres élus (en bleu : les membres Solange GAUDY de droit au titre de leur Lydie FINELLO mandat) Michel LAMY Gérard MAILLET Pierre POILVÉ Michel AUBRY Bertrand MASURE Éric BAILLY-BAZIN Membres de la commission Schémas Directeurs d'Alimentation en eau potable 6 www.sddea.fr
OBSERVATOIRE DE L'EAU L’Observatoire se veut être une entité fédératrice de travail sur le temps long afin d’éclairer les prises de décision. Comprendre, évaluer et proposer en constituent les principaux objectifs. Ainsi, dans une triple dynamique, l’Observatoire - composé d’élus et d’agents du SDDEA et de sa Régie, d’un collège d’experts et d’un réseau de partenaires - aura pour mission d’étudier l’état des lieux et les enjeux liés à l’eau, de faire des propositions le cas échéant et d’évaluer la politique publique du SDDEA et de sa Régie. L’évaluation des politiques publiques apparait nécessaire pour mener la Stratégie 2100, juger de sa bonne mise en Séminaire de préfiguration d'un observatoire de l'eau. 2018 œuvre, et mesurer les impacts des dispositifs. Objectif de la commission : Pilotage et suivi des travaux de L’Observatoire se réunira annuellement dans sa forme l’Observatoire de l’Eau et de l’évaluation plénière pour dresser l’état des lieux de la connaissance, des politiques publiques. Préparation faire des propositions le cas échéant et évaluer la des sessions plénières annuelles et des politique publique du SDDEA et de sa Régie sur la base groupes de travail partenariaux. d’indicateurs préalablement définis. Fonction Nom Fonction Nom Nicolas JUILLET DG / DGA Pilote Direction Générale Jean-Michel VIART Pilote Joffrey LAPILUS Jean JOUANET Co-pilote Lucile GAILLARD Membres élus Gilles JACQUARD (en bleu : les membres de droit au titre de leur Daniel GERMAIN mandat) Eric BAILLY BAZIN Christine THOMAS Casimir JAY Jean-Jacques LAGOGUEY Membres de la commission Observatoire de l'eau 7
Présentation des Commissions Thématiques FINANCES Budget primitif, compte administratif, fonds de C’est la mission de la Commission des Finances que mutualisation, emprunts... incluant le pilier statutaire de piloter, suivre et évaluer la politique financière qui de l’équilibre financier vise à atteindre ces objectifs. Prospectives financières, au premier rang desquelles nous trouvons les Schémas directeurs d’alimentation en eau potable, budgets, tarifs des prestations de la régie, compte de extension, interconnexion et réhabilitation des réseaux, gestion, politique de financement (emprunts, fonds de réhabilitation et amélioration des ouvrages, télérelève mutualisation…), respect des dispositions statutaires sur des consommations, digitalisation et développement la plan financier… ce sont là les principales échéances de l’informatique au service de la performance et que cette commission examinera chaque année. de l’usager… Nombreux sont les projets stratégiques d’envergure portés par le Syndicat et sa Régie. Mais comment financer nos projets, et de façon plus générale nos investissements, le plus largement possible tout en garantissant à la fois notre pérennité financière et la maîtrise du prix de l’eau ? Objectif de la commission : Définir et mettre en oeuvre les politiques budgétaires du SDDEA et de sa Régie et veiller au respect de l'équilibre des budgets analytiques de chacun des COPE et Bassins. Fonction Nom Fonction Nom Nicolas JUILLET DG / DGA Pilote DGA-MFU Jean-Michel VIART Pilote Guillaume CICERO Jean JOUANET Membres élus Thierry HILTZER (en bleu : les membres de droit au titre de leur Marie LE CORRE mandat) Pierre POILVÉ Daniel GERMAIN Jean-Jacques LAGOGUEY Bertrand MASURE Membres de la commission Finances 8 www.sddea.fr
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Présentation des Commissions Thématiques RELATIONS USAGERS La Régie du SDDEA est dotée d’un service de la relation Le règlement de service, qui doit être porté à la aux usagers en capacité de répondre aux questions connaissance de l’abonné, constitue donc le contrat posées par les abonnés à travers des agents formés entre la Régie et l’abonné. spécifiquement œuvrant quotidiennement notamment Véritable pierre angulaire des relations avec nos au sein d’une plate-forme basée à Troyes au siège du abonnés, ces règlements doivent évoluer au regard des SDDEA et de sa Régie. réglementations applicables, du niveau de qualité de service que nous souhaitons atteindre et des projets Ce service prend en charge l’ensemble des questions mis en œuvre. et informations nécessaires à garantir la relation avec les usagers de votre service d’eau dont notamment Au-delà de l’eau potable et de l’assainissement les demandes et réclamations : emménagement, collectif, un des enjeux du mandat sera de progresser déménagement, mensualisation, ouverture, fermeture sur une relation en lien avec les compétences GeMAPI de branchement, surconsommation, changement de et démoustication pour offrir un service complet coordonnées bancaires. et renforcer notre lien direct avec les abonnés, les usagers et les habitants des territoires concernés par les compétences du SDDEA. Objectif de la commission : Piloter notre relation dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue et ainsi optimiser nos relations abonnés / usagers / habitants. Travailler sur les évolutions des règlements de services et leurs présentations afin d'aboutir à un document visant à garantir l'efficacité des différents services publics. Fonction Nom Fonction Nom Nicolas JUILLET DG / DGA Pilote DRU Jean-Michel VIART Pilote Jean-François HILI Jean JOUANET Patrick GROSJEAN Membres élus (en bleu : les membres Casimir JAY de droit au titre de leur Anna ZAJAC mandat) Daniel GERMAIN Pierre POILVÉ Rémy BANACH Jean-Jacques LAGOGUEY Membres de la commission Relations Usagers 10 www.sddea.fr
RELATIONS ÉLUS Les élus sont au cœur de notre gouvernance. Ils interviennent au niveau local (COPE), territorial (Territoires et Bassins) et global (BS/CA et AG). À ce titre, ils sont des acteurs incontournables dans notre fonctionnement et doivent ainsi disposer du reporting et des outils nécessaires afin de prendre les bonnes décisions. Avec plus de 2 000 élus représentés au sein des instances du SDDEA et de sa Régie, la relation élus est un des axes forts de ce nouveau mandat. À ce titre, certains outils comme l’espace élus ont été développés sur le précédent mandat. Le travail doit se poursuivre afin d’améliorer la transparence des actions du SDDEA et de sa Régie tant sur nos missions techniques que partenariales. Assemblée Générale du SDDEA. 2019 Objectif de la commission : Promouvoir et renforcer le lien avec nos élus en développant et optimisant les outils actuels et en proposant de nouvelles réflexions afin de renforcer ces liens. Fonction Nom Fonction Nom Nicolas JUILLET DG / DGA Pilote DGA-CAJ Jean-Michel VIART Denis POTTIER Co-Pilotes Jean JOUANET Clément DABERT Membres élus Patrick GROSJEAN (en bleu : les membres de droit au titre de leur François MANDELLI mandat) Didier THIEBAUT Gilles JACQUARD Olivier DUQUESNOY Jean-Luc DRAGON Membres de la commission Relations Élus 11
Présentation des Commissions Thématiques QUALITÉ DE L'EAU (QUALITEAU) incluant le pilier statutaire de la qualité de l’eau et du Un des enjeux de ce mandat sera d'intégrer respect des réglementations progressivement la qualité de la ressource en eau superficielle et souterraine. Depuis 2019, la Régie du SDDEA veille à garantir la qualité Les élus seront amenés à participer aux réunions QUALITEAU des eaux distribuées via une cellule dédiée. Cette avec les agents. mission essentielle répond naturellement aux enjeux sanitaires (prévention des risques sur la santé humaine) mais également aux enjeux réglementaires (respect du code de la santé publique). Enfin, le respect de la qualité des eaux est un des trois piliers statutaires que chacun des COPE se doit de respecter. En lien étroit avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), la cellule QUALITEAU suit au quotidien l’évolution des qualités des eaux distribuées et met en évidence COPE par COPE les améliorations à apporter. Station de pompage. 2019 Objectif de la commission : Veiller à la qualité des eaux distribuées et des eaux rejetées au milieu naturel, ainsi qu'au respect de ce pilier par l'ensemble des COPE. Fonction Nom Fonction Nom Nicolas JUILLET DG / DGA Pilote DGA-GMPP Jean-Michel VIART Pilote Valentin GONDY Jean JOUANET Daniel GERMAIN Eric BAILLY BAZIN Membres élus (en bleu : les membres François MANDELLI de droit au titre de leur Pierre POILVE mandat) Michel AUBRY Philippe GUNDALL Patrick BRIQUET Lydie FINELLO Alain BOYER Membres de la commission QUALITEAU 12 www.sddea.fr
ASTREINTE ET GESTION DE CRISE accidentelle). Une des forces de la Régie du SDDEA est de disposer Cette cellule repose sur des cadres d’astreintes depuis de nombreuses décennies d'un service d’astreinte de différentes directions et services (Direction en capacité d’intervenir sur l’ensemble de son périmètre des Territoires, Direction Industrielle, Service des 24h/24 – 7j/7 et 365j/an. Bassins, Direction du Patrimoine et Direction des Systèmes d'Information). Cette organisation repose sur un numéro de téléphone unique et la mobilisation d'équipes, de compétences Un des enjeux de ce mandat sera de renforcer diverses et complémentaires (canalisateurs, conducteurs la relation élus / agents / services de l'État d’engins, électromécaniciens, cadres et ingénieurs) pour renforcer l'opérationnalité de nos cellules disponibles. d'astreintes. Une cellule spécifique appelée CRISEAU peut être déclenchée pour des évènements ne relevant pas de l’astreinte courante (comme des inondations, une contaminaction bactériologique ou encore une pollution Objectif de la commission : Analyser la gestion des interventions en astreintes et / ou en période de crise (déroulé, partenaires, coûts, ...) afin de comprendre les mécanismes en cause et améliorer nos interventions. Fonction Nom Fonction Nom Nicolas JUILLET DG / DGA Pilote DGA-TEM Jean-Michel VIART Pilote à définir Membres élus Jean JOUANET (en bleu : les membres de droit au titre de leur Marie LE CORRE mandat) Jean-Luc DRAGON Patrick GROSJEAN Jean-Jacques LAGOGUEY Membres de la commission Gestion de crise 13
Présentation des Commissions Thématiques HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL incluant le pilier statutaire de la sécurité d’accès aux l’ensemble de nos ouvrages y compris les réservoirs sur ouvrages tour ou semi-enterrés. Un travail important a été lancé en 2018 par l’intermédiaire Les actions ou travaux proposés s’appuient sur le d’un groupe de travail « Sécurité d’accès aux ouvrages» contexte réglementaire et normatif selon les options afin d’appréhender l’ensemble des risques encourus retenues pour chaque action. Les options retenues par sur des ouvrages dont une grande partie avait été le groupe de travail permettent d’orienter les choix récemment transférée au Syndicat. d’actions ou travaux pour chaque ouvrage étudié et sont consignées dans les fiches du référentiel. Son rôle consiste en la définition des actions à mettre en œuvre afin d’assurer et de garantir la sécurité La sécurité d’accès aux ouvrages fait partie des trois de nos agents quant à leurs interventions dans les piliers que doivent respecter chacun des COPE et des ouvrages. Ainsi, les actions mises en œuvre sécurisent Bassins. l’intervention de nos agents et des entreprises ainsi que de l’ouvrage en lui-même. À ce titre, il s’agit ici de s’intéresser notamment au travail en hauteur, aux risques de chutes ou encore aux interventions en galeries. Les audits réalisés portent sur Objectif de la commission : Veiller au respect de ce pilier par l'ensemble des COPE et des Bassins, et ainsi mettre en œuvre les audits et actions nécessaires afin d'assurer la sécurité d'accès aux ouvrages. Fonction Nom Fonction Nom Nicolas JUILLET DG / DGA Pilote DGA-CAJ Jean-Michel VIART Emilie BOURGOUIN Pilotes Jean JOUANET Caroline CARITEY Membres élus François MANDELLI (en bleu : les membres de droit au titre de leur Jean-Luc DRAGON mandat) Anna ZAJAC Daniel GERMAIN Patrick BRIQUET Didier PELOIS Membres de la commission Hygiène et Sécurité au Travail 14 www.sddea.fr
2019 hauteur. Formation Travaux en Conception du document : SDDEA et sa Régie - Service communication. Images : Freepik. Photos : Service Communication et HSQE. Ne pas jeter sur la voie publique.
Cité administrative des Vassaules 22, rue Grégoire-Pierre Herluison C.S. 23076 - 10 012 Troyes Cedex Tél : 03 25 83 27 27 Fax : 03 25 83 27 00 sddea@sddea.fr www.sddea.fr
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