DOSSIER ANNUEL SUBVENTION VILLE DE BESANCON DELEGATION SPORTS 2021 - Nom de l'association : Discipline
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Délégation Sports
DOSSIER ANNUEL SUBVENTION
VILLE DE BESANCON
DELEGATION SPORTS - 2021
Nom de l’association :
Discipline :Délai de retour du présent dossier
Ce dossier permettra d’instruire les demandes de subventions annuelles des dispositifs «sport
amateur » et « haut niveau individuel ».
Il est à retourner en deux temps :
- 16 avril 2021 : fiches 1, 2, 3
- 18 juin 2021 : fiche 4
En cas d’association composée de plusieurs sections affiliées à une fédération, un dossier est à
remplir par section.
Ce dossier est à retourner à :
Ville de Besançon - Direction des Sports – 26 Rue Mallarmé –
25000 BESANCON
Pour tous renseignements complémentaires – 03 81 41 23 05
Le versement de la subvention « sport amateur » s’effectuera en deux temps :
. en mars sur la base de la moitié de la subvention perçue en 2020 (avance effectuée en
décembre 2020)
. en octobre sur la base des effectifs déclarés au 31 mai 2021
Pièces à joindre au présent dossier
Pour toute demande
Pour le 16 avril 2021 :
➢ Compte-rendu de la dernière assemblée générale
➢ Comptes annuels de la saison écoulée certifiés sincères par le Président ou le commissaire
aux comptes (possibilité d’utiliser la fiche n°3)
➢ Budget prévisionnel de la saison en cours (possibilité d’utiliser la fiche n°3)
➢ Composition du Conseil d’Administration de l’association
➢ Relevé d’Identité Bancaire original
➢ Statuts, si modification
Pour une première demande
➢ Statuts
➢ Relevé d’identité bancaire originalCritères d’éligibilité des dispositifs de subvention
Sport amateur :
➢ Club associatif 1901
➢ Club d’une fédération reconnue par le Ministère des Sports
➢ Siège social à Besançon sauf accord particulier
➢ Club ouvert à tous (non corporatif)
➢ Adhérent à l’OMS donc ayant 1 an d’existence et réglé la cotisation 2020
Sport de haut niveau individuel :
➢ Clubs des disciplines sportives
o individuelles ou en équipage (relais, curling, équipage en bateau…)
o reconnues de Haut Niveau par le Ministère J&S (liste mise à jour)
o Soutien prioritaire aux disciplines olympiques
➢ Clubs bénéficiaires du dispositif HN soit
o Licenciés inscrits sur listes HN
o Licenciés podiums Championnat de France
o Équipe participant à une Compétition Nationale
➢ Prise en compte des pratiquants de cadets à seniors1.- Présentation de l’association
I.- IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
Nom de votre association : Sigle :
Discipline :
Adresse de son siège social :
Code postal : Commune :
Téléphone : Télécopie :
Courriel :
Adresse site Internet :
Numéro SIRET (*) : Numéro de récépissé en préfecture :
Adresse de correspondance, si différente :
Code postal : Commune :
Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet,
ne pas utiliser de sigle) :
II. - IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE L’ASSOCIATION
Le représentant légal : le président (de l’omnisports)
Nom : Prénom :
Téléphone : Courriel :
Identification de la personne chargée du dossier de subvention (Président de la section)
Nom : Prénom : Fonction :
Téléphone : Courriel :
(*) Pour recevoir une subvention, vous devez disposer d’un n° Siret et d’un n° de récépissé en Préfecture qui constitueront
un identifiant dans vos relations avec les services municipaux. Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire
la demande auprès de la Direction Régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuiteIII. - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES
Date de publication au Journal Officiel :
Disposez-vous d’agrément - précisez le(s) quel(s) :
Type d’agrément : attribué par : en date du :
1– par le
2– par le
Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? :
IV. - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES
Nombre total de salariés
- salariés administratifs
- salariés sportifs
Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé / ETPT1)
Dont emplois aidés
(1) Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un salarié dont la quotité de travail est de
80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 * 3/12 ETPT.2.- Pratique de haut niveau – Sports collectifs et individuels
Nom de l’association :
Sportifs inscrits sur listes ministérielles (Elite, senior, reconversion, jeunes, espoirs,
partenaires d’entraînement) au 1er janvier 2020 – Pièces justificatives (attestations fédérales
ou Jeunesse et Sports)
Nom – Prénom Liste
Liste des licenciés en équipe de France (cadet à senior)
Nom - Prénom Sélection DatePALMARES SPORTS INDIVIDUELS
Palmarès des licenciés du club entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020
Podiums réalisés dans les catégories cadets à seniors aux Championnats France/Europe
/Monde
Sélections dans les catégories cadets à seniors aux Championnats Europe ou Monde
Catégorie
Nom - Prénom Nationalité Palmarès obtenu
d’âge
Participation aux championnats de France par équipe ou de club entre le 1 er janvier et le
31 décembre 20203. Budget de l’association
Date de début de saison : Date de fin de saison :
Budget Budget Budget Budget
Saison prévisionnel Saison prévisionnel
Ecoulée saison en Ecoulée saison en
(N-1) cours (N) (N-1) cours
CHARGES (en €) Montant (2) Montant (2) PRODUITS (1) (en €) Montant (2) Montant (2)
I. Charges directes I. Ressources directes
70 – Vente produits finis, prest. serv. & marchandises sous
60 – Achats sous total : total :
60211 - Alimentation, boisson 70642 - participation directe des familles (cotisation – licence)
60212 - Fournitures d’activité 70643 - Bons Aide au Temps Libre C.A.F.
60213 - Produits pharmaceutiques 70691 - Bons Vacances Ville de Besançon
6022 - Combustible et carburant 70692 - Bourse accès aux loisirs C.C.A.S. de Besançon
6061 - Eau, gaz, électricité 70693 - Chèque sport D.R.D.J.S.
6062 - Produits d’entretien 70694 – Recettes des manifestations
6063 - Achat de matériel et équipements 70784 - Sponsoring - Mécénat
6064 - Fournitures administratives et bureau 70694 - Autres (à préciser).
6068 - Autres fournitures 74 – Subventions d’exploitation sous total :
Etat : Total des sollicitations Etat dont:
61 – Services extérieurs sous total : 741 - Subvention de fonct. général - FNDS
6111 - Formation bénévoles 741 - Crédits d’intervention C.U.C.S. (ex -F.I.V.)
611 - Frais de licence 741 - CNASEA
611 - Frais fédéraux 741 - Autres (à préciser)
6132 - Locations immobilières Région Franche Comté Total des sollicitations Région dont:
6133 - Frais d’arbitrage 742 - Subvention de fonct. général - précisez la/les délégation(s)
6135 - Locations mobilières
614 - Charges locatives 742 - Emploi tremplin
6150 - Entretien et réparation 742 - Autres (à préciser)
6160 - Prime d’assurance Département du Doubs Total des sollicitations Dép . dont:
618 - Divers services extérieurs 743 - Subvention de fonct. général - précisez la/les délégation(s)
62 – Autres services ext . sous total : 743 - Fonds de Cohésion Sociale
6214 - Mise à disposition de personnel 743 - Fonds Départemental d’Insertion
6230 - Publicité et publications 743 - Autres (à préciser)
623 - Frais de stages et manif. exceptionnelles GBM. : Total des sollicitations C.A.G.B dont:
6248 – Frais de transports 746 - Subvention de fonct. général - précisez la/les délég. (s)
6252 - Déplacement de personnel 746 – Contrat de Ville
625 - Indemnités entraîneurs 746 - Autres (à préciser)
626 - Frais postaux et télécommunication Ville de Besançon : Total des sollicitations Commune dont:
628 - Charges externes diverses 7442 - Subvention de fonct. général - précisez la/les délég.(s)
63 - Impôts et taxes sous total : 7442 – Contrat de Ville
Impôts et taxes sur rémunération 7442 - Fonds d’Accès aux Sports
Autres impôts et taxes 7442 – Aide au haut niveau
7442 - Autre(s) (à préciser)
64 - Charges de personnel sous total : Caisse d’Allocations Fam. de Besançon Total sollicitations CAF
641 - Salaires 7452 - C.A.F.- Subvention de fonctionnement général
645 - Charges de sécurité sociale Autres organismes sociaux (à préciser)
647 - Autres charges sociales Fonds européens Total fonds européens :
748 - F.S.E.
65 - Autres charges de gestion courante 748 - Autres (à préciser)
Agences nationales Total Agences nationales :
66 - Charges financières
748 – Autres
67 - Charges exceptionnelles
Autres aides, dons ou subventions affectées (à préciser)
68 - Dotation aux amortissements Fonds Propres de l’association
75 - Autres produits de gestion courante
76 - Produits financiers
78 - Reprise sur amortissements/provisions
TOTAL DES CHARGES sous total : TOTAL DES PRODUITS sous total :
II. Charges indirectes II. Ressources indirectes
86 - Contributions volontaires en nature 86 - Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat.
Mise à dispo. gratuite de biens & prestations Prestations en nature
Bénévolat Dons en nature
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent
déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est
complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités. (2) Ne pas indiquer les centimes d’euros.
Signature (original en bleu)
Nom et qualité du signataire :4.- Effectifs de l’association
FICHE A RENVOYER POUR LE 18 JUIN 2021
Nom de l’association :
.........................................................................................................................
I.- LICENCIES DE L’ASSOCIATION (au 31 mai 2021) (1)
Compétiteurs (2) Loisirs TOTAL DES LICENCIES
Joueurs Dirigeants
6 à 12 ans + + =
13 à 17 ans + + + = =
18 à 35 ans + + = =
36 ans et + + + = =
Total + + = =
Dont femmes
hommes
(1) Ne seront pris en compte que les chiffres attestés par les Fédérations
(2) Sont considérés comme compétiteurs :
- Sports individuels :
Tout licencié participant à une manifestation organisée par la Fédération, la Ligue ou le Comité Départemental.
Les championnats individuels et par équipe sont pris en compte (exemple : Championnats du Doubs, de
Franche- Comté ou de France)
Cela exclut tout meeting, tournoi ou manifestation assimilée (ex : tournoi de tennis, triathlon, course sur route, tournoi
de judo, passage de grade interne non organisé par les structures fédérales ...) non qualificatif pour un championnat.
Si un compétiteur ne participe qu’à un championnat individuel, le club devra justifier qu’il n’appartient pas à une
équipe par ailleurs. Pour faciliter l’instruction des dossiers, l’OMS a proposé pour certaines disciplines une définition
plus précise de la qualité de compétiteurs (Cf notices).
Pour être comptabilisé comme compétiteur, il faut avoir participé à au moins une manifestation de ce type pour tout
licencié de moins de 12 ans et deux manifestations pour tout licencié de plus de 12 ans.
- Sports collectifs :
Tout licencié membre d’une équipe participant à un championnat fédéral officiel.
- Les dirigeants ou arbitres licenciés
o Seuls les dirigeants non joueurs sont à dénombrer.
o Les dirigeants eux-mêmes compétiteurs seront pris en compte comme compétiteurs.
o Les arbitres sont considérés comme compétiteurs
L’Office Municipal du Sport, qui participe à l’instruction des dossiers, se réserve le droit de ne retenir comme
compétiteur qu’un nombre maximum de compétiteurs en fonction du nombre d’équipes engagées par le club
et n’ayant pas déclaré forfait.II.- EQUIPES DU CLUB PARTICIPANT A DES CHAMPIONNATS Sports collectifs et sports individuels de poussins à vétérans H/F Catégorie d’âge Niveau de jeu 2020/2021 Equipes ayant déclaré forfait Protection des données personnelles : Pour permettre à la Ville de Besançon de traiter votre demande et d’exercer ses missions ou ses attributions de service public, vous voudrez bien compléter ce formulaire. Vos données seront traitées par la Direction des Sports et pourront être partagées avec d’autres services de la Ville de Besançon. Vos données seront conservées pour une durée de cinq ans puis supprimées. Aucun traitement n’est effectué ni aucune donnée traitée en dehors de l’Union Européenne. Conformément à la législation du RGPD 2016/679/UE, vous pouvez exercer vos droits Informatique et Libertés auprès de la Ville de Besançon, DME, 2 rue Mégevand, 25034 Besançon cedex, ou du Délégué à la Protection des données mailto:dpo@grandbesancon.fr. Plus d’informations sur la politique de protection des données sur Besançon.fr.
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