Droit aérospatial Quand l'Homme veut décrocher la Lune - Journal Spécial des Sociétés
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Mercredi 31 juillet 2019 – numéro 57 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898
Droit aérospatial
Quand l’Homme veut décrocher la Lune
© NASA
Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Téléphone : 01 47 03 10 10
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Édito
T
SOMMAIRE
DROIT AÉROSPATIAL intin est un pionnier, il a devancé permanente avec une durée de vie
La Lune fait-elle encore rêver ? . . . . . . . . . . .3 Apollo 11. À l’époque, l’exploit finie. Une partie des infrastructures et
À qui appartient la Lune ? . . . . . . . . . . . . .5 étonnait Dupond qui l’exprimait des équipements ne viendront pas de
Y a-t-il une politique spatiale européenne naïvement : « Dire que nous la Terre, ils seront construits avec des
d’accès à la Lune ? . . . . . . . . . . . . . . . . .7 foulons ce sol de la Lune où jamais la matériaux du sol de l’astre. Dans quel
Gestion des risques de l’exploitation main de l’homme n’a mis le pied. » Muse cadre juridique entourer ces éléments
des ressources spatiales . . . . . . . . . . . . . 10 du poète et de l’artiste, puis destination ou les déchets que la présence de
L’exploitation des ressources spatiales : démontrant la suprématie technologique, spationautes produira inévitablement ?
un encadrement juridique encore incertain . . . . . 12 le sens symbolique de notre satellite Il y a là un pan entier de droit
Le Projet de Moon Village : change au gré de notre Histoire. La Lune extraterrestre à inventer, une cité à
quelques aspects juridiques . . . . . . . . . . . . 14 deviendra bientôt un support de base organiser, une pollution à empêcher.
50e anniversaire - Premier Homme sur la Lune internationale dédiée à la recherche Jusqu’à présent, douze personnes ont
21 juillet 1983 – 21 juillet 2019. . . . . . . . . . . 16 ainsi qu’aux lancements vers Mars. marché sur la Lune, des astronautes
Le tourisme lunaire . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Police d’assurance contractée contre les prof essi onnels. La Station spati ale
Questions juridiques et éthiques principales posées risques potentiels, elle se transformera internationale (ISS) différencie le statut
par la colonisation des planètes . . . . . . . . . . 19 par endroits en région minière à exploiter d’un individu qualifié, sélectionné, de
La conquête spatiale à l’épreuve pour peu que les Nations s’accordent sur celui de simple participant à un vol
du développement durable . . . . . . . . . . . . 25 la réglementation de ce commerce du spatial. Les développements touristiques
Tintin et le droit de l’espace futur ; question délicate puisqu’il semble envisagés dans l’espace impliquent la
Lecture juridique de l’œuvre humaniste d’Hergé. . . 27 que, pour certains pays seulement, définition de droits et devoirs clairs pour
AGENDA 4
les corps célestes appartiennent au ces voyageurs et la spécification de leurs
patrimoine commun de l’humanité. responsabilités. L’ISS pourrait inspirer
ÎLE-DE-FRANCE La course à l’exploration spatiale utilement les législateurs sur ce point.
53e édition du Salon International de l’Aéronautique demeure une compétition à laquelle À l’occasion du cinquantenaire des
et de l’Espace Paris-Le Bourget chaque puissance souhaite accéder premiers pas de l’Homme sur la Lune, le
Un événement à rayonnement international. . . . . 30 de façon autonome et indépendante, JSS vous propose une brève sortie extra-
Alerion, premier cabinet d’avocat d’affaires mais face aux coûts gigantesques, atmosphérique, un mélange de fantasme
présent au Salon du Bourget. . . . . . . . . . . 31 coopérations et partenariats se et de réalité.
ANNONCES LÉGALES 32 multiplient. Ainsi devrait naître le Village
lunaire, nouvelle station internationale C2M
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que les parutions des mercredis
7, 14, 21 et 27 août 2019 seront
supprimées et que seront maintenues
celles des samedis 10, 17, 24
et 31 août 2019.
© NASA
2 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 31 juillet 2019 – numéro 57
Droit aérospatial
La Lune fait-elle encore rêver ?
Cécile Gaubert,
Avocate au barreau de Paris
L es débuts de la conquête spatiale ont
été marqués par une volonté farouche
d’atteindre l’espace, puis d’envoyer
un homme y séjourner, et enfin, de
réussir à accéder à la Lune et de fouler son
sol. Ce dernier objectif a été rempli le 20 juillet
1969 par Neil Armstrong et Edwin « Buzz »
Aldrin, équipage de la mission Apollo 11. Suite
à cette mission Apollo réussie, les missions
lunaires se sont succédé (six au total et toutes
américaines), et ce, jusqu’en 1972, année où
les derniers astronautes de la NASA (mission
Apollo 17) ont quitté la Lune. Depuis cette date,
aucun autre humain n’a été envoyé sur la Lune.
À partir de 1972, les puissances spatiales
se sont concentrées principalement sur les
programmes satellitaires, le développement de
navettes spatiales ou encore celui des stations
spatiales, et ce, au détriment des voyages vers
la Lune, jugés trop coûteux.
© NASA
50 ans après qu’un astronaute a marché sur la
Lune, celle-ci fascine-t-elle encore aujourd’hui ? projets doivent donc être développés dans les L’URSS ayant, en effet, réussi à s’approcher de
Est-elle à nouveau un enjeu international ? années à venir. la Lune (sans y alunir) et à prendre des photos
La réponse est positive, à l’orée des missions et Le Projet Artemis a pour objectif le retour de la face cachée de la Lune. Aujourd’hui,
projets à venir. d’astronautes sur la Lune. Ce projet se décompose il se pourrait qu’il y ait un regain d’intérêt
en quatre missions : Artemis 1, mission non pour l’exploration lunaire, pas seulement au
LES ÉTATS-UNIS VONT-ILS RETOURNER SUR LA LUNE ? habitée de vol autour de la Lune (prévue pour niveau scientifique, mais aussi au niveau de
Après leur retrait des activités d’exploration 2020), Artemis 2, mission habitée de vol autour l’exploitation des ressources ou encore de
lunaire, les États-Unis se sont tournés vers le de la Lune (prévue pour 2022), Artemis 3, la mise en place d’une base lunaire pouvant
développement des navettes, de la Station mission habitée d’alunissage et enfin le projet servir de relais aux voyages vers Mars.
spatiale internationale (ISS), de télescopes, de Gateway. L’objectif de ce dernier est de construire Pour illustrer l’engagement de la Russie dans
robots envoyés sur d’autres planètes. un spaceport en orbite lunaire qui deviendrait ces nouveaux projets lunaires, en septembre
Aujourd’hui, pourtant, la course à la Lune une étape pour les voyages d’exploration sur la 2017, contre toute attente, la Russie et les
semble bel et bien relancée. La déclaration en Lune et dans l’espace et qui à plus long terme États-Unis ont signé un accord de coopération
mars 2019 du Président Trump ne laisse aucun aurait pour vocation de remplacer l’actuelle ISS. dans le cadre du projet « Deep Space
doute à ce sujet, avec un objectif plus lointain, Ce Gateway est une mini station spatiale en orbite Gateway ».
celui d’accéder à la planète Mars : « This time, lunaire à laquelle les astronautes en route pour la Les États-Unis et la Russie, alliés dans la
we will not only plant our flag and leave our Lune s’amarreraient pour ensuite utiliser un module reconquête de la Lune ?
footprint, we will establish a foundation for d’alunissage. À la fin de leur mission lunaire,
an eventual mission to Mars and perhaps, les astronautes retourneraient dans le Gateway LA CHINE, UN NOUVEAU COMPÉTITEUR ?
someday, to many worlds beyond*. » avant de reprendre un véhicule spatial (Orion en
De son côté, la Chine veut aussi être considérée
Ainsi, le Président américain a annoncé son l’occurrence) qui les ramènerait sur Terre. comme une nation spatiale, au même titre que
intention d’envoyer à nouveau un astronaute les États-Unis ou la Russie. La Chine est ainsi
américain sur la Lune dans les cinq prochaines LES PROJETS RUSSES ? parvenue à faire alunir, en janvier 2019, sur la
années. L’objectif affiché est d’établir une La Russie, ou plus exactement l’URSS, dans face cachée de la Lune (ce qui est une première
base permanente qui permettra ensuite aux les années 60, était aux côtés des États-Unis, mondiale), un robot Chang’e, qui a permis de
astronautes de se rendre sur Mars. Plusieurs la seule nation à avoir pu accéder à la Lune. procéder à de nombreux relevés. La Chine a
* https://www.whitehouse.gov/briefings-statements/president-donald-j-trump-boldly-putting-americans-back-moon
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 31 juillet 2019 – numéro 57 3
Droit aérospatial
Y a-t-il une politique spatiale européenne
d’accès à la Lune ?
Julie Minato,
chargée de mission du bureau de Paris,
Centre Aérospatial Allemand – DLR 1
R elancée à l’occasion des 50 ans
du premier pas de l’Homme sur
la Lune, et notamment depuis la
restauration du « National Space
Council » par l’administration des États-Unis
en juin 2017, la course à l’exploration de
notre système solaire est de nouveau le sujet
des déclarations des institutions spatiales
nationales et internationales.
Depuis le début de l’année, le podium à
l’alunissage est complet : l’Union soviétique,
grâce au programme Luna (et en particulier
sa mission 9), les États-Unis, grâce aux
missions Apollo, et la Chine, grâce à
l’alunissage de Chang’e 4 le 3 janvier
2019 sur la face cachée, sont considérés
comme les trois grandes nations expertes
en matière spatiale. La quatrième place
est désormais disputée par l’Inde (dont la
mission lunaire Chandrayaan-2 a été reportée
en raison de problèmes techniques), Israël
D.R.
(dont la mission lunaire privée transportant la
sonde Beresheet a échoué en avril dernier) lancer l’exploitation minière de certains terrains 1961, Wernher von Braun (inventeur du missile
et l’Europe. En effet, l’Agence spatiale lunaires pour pouvoir établir des bases stables, balistique, le V-2 Allemand, puis responsable
européenne (ESA) a signé en début d’année d’où l’exploration d’autres planètes telles que du centre de vol spatial Marshall de la NASA)
un contrat avec le spécialiste européen des Mars serait facilitée. voyait déjà plus loin que la Lune et considérait
lanceurs ArianeGroup, dans le but d’étudier Selon le même objectif à long terme, la alors celle-ci comme un point de ralliement qui
la possibilité d’aller sur la Lune d’ici 2025. déclaration récente de l’administration faisait consensus. The Mars Project, ouvrage
50 ans après le premier pas sur la Lune, américa ine en te nd faire de l a L un e de ce dernier, faisait déjà état d’une possible
l’exploration de celle-ci ne semble pourtant une escale ou un banc d’essai dans un expédition humaine sur Mars pendant plus
pas avoir le même sens. voyage qui aurait pour destination la planète d’un an. Mars, le « véritable » objectif de von
rouge. C’est en tout cas l’interprétation qui a Braun, ayant été mal accueilli par son public
OBJECTIF MARS OU OBJECTIF LUNE ? été privilégiée de la déclaration Tweeter du contemporain, n’avait donc fait l’objet d’aucune
Le spationaute de l’Agence spatiale président des États-Unis le 7 juin 2019 « [la publicité. « L’objectif Lune », en revanche,
européenne (ESA) et ministre de la Science, de NASA] devrai[en]t se concentrer sur les faisait ainsi consensus depuis le début de la
l’Innovation et de l’Enseignement supérieur de choses plus grandes que nous faisons, y conquête spatiale.
l’actuel gouvernement espagnol, Pedro Duque, compris Mars (dont la Lune fait partie), la Destination finale, orbite de recherche ou point
déclarait dans une interview en 2015 : « dans défense et la Science ». d’escale en vue d’explorations plus lointaines, la
un siècle, nous vivrons sur la Lune ». Sa vision Cet objectif, dont les déclarations publiques Lune attire les regards de tous les pays engagés
de la conquête lunaire européenne envisage foisonnent, n’est pourtant pas nouveau : lors dans l’exploration spatiale. Dans cette course à
d’y construire des centrales nucléaires, de de la préparation des missions Apollo en l’exploration, quelle place occupe l’Europe ?
1) Les opinions exprimées ici sont celles de l’auteure et ne reflètent pas nécessairement les positions de l’entreprise qu’elle représente.
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Droit aérospatial
Le tourisme lunaire
Éloi Petros,
Doctorant,
IDEST, Université Paris-Sud
L e tourisme spatial n’est pas une
nouveauté. Illustration par excellence de
la privatisation des activités spatiales,
il constitue en réalité un cas d’école et
permet de confronter un régime international
d’abord pensé pour des activités étatiques
à des projets innovants portés par d’autres
acteurs.
Des « touristes » se sont en effet déjà rendus
dans l’espace et avec eux une partie des enjeux
juridiques que soulève l’activité a ainsi fait
l’objet d’études et d’analyses complètes. Des
décisions ont également été prises par certaines
institutions, parmi lesquelles la NASA, pour
encadrer cette activité récréative d’un genre
nouveau.
© Starship - BFR
Les formes que peut prendre le tourisme spatial
sont nombreuses. Il inclut les vols suborbitaux,
offrant aux passagers de voir la courbure de la
Terre et de vivre quelques minutes d’apesanteur, L’Organisation mondiale du tourisme, institution Sans jamais être définis par les textes, les
ou encore les séjours prolongés dans la Station spécialisée des Nations unies, définit la astronautes ont en droit international un statut
spatiale internationale, ainsi que l’ont vécu Denis « destination touristique » comme « un espace particulier. Considérés comme des « envoyés de
Tito en 2001 puis six autres personnes après lui, physique délimité ou non selon des critères l’humanité dans l’espace extra-atmosphérique »
jusqu’en 2009. administratifs et/ou d’analyse dans lequel le par l’article V du traité de l’espace, un traité leur
L’activité semble aujourd’hui connaître un visiteur peut passer la nuit »1 et permet bien, est partiellement consacré et ils figurent dans la
véritable regain d’intérêt, et en dépit d’annonces ainsi, d’envisager la Lune comme destination Convention sur la responsabilité.
parfois irréalistes, souvent exagérées, il existe touristique. Parmi les enjeux juridiques portés Si la portée juridique de l’expression « envoyé
bien un accroissement des initiatives en la par le tourisme lunaire, le statut des touristes de l’humanité » demeure difficile à saisir, les
matière. L’année 2019 a ainsi vu les 10 e et représente une problématique majeure. Alors obligations qui s’y attachent permettent en
11e vols du lanceur New Shepard, développé qu’aujourd’hui seules 570 personnes ont été revanche de leur reconnaître certains droits en
par Blue Origin et destiné à envoyer des dans l’espace, selon les critères de l’US Air matière d’assistance et de secours. Ainsi, les
touristes à plus de 100 kilomètres d’altitude, Force, et que 12 ont marché sur la Lune, États parties au traité de l’espace « prêteront
ou encore l’entrée en bourse de Virgin comment réglementer une présence touristique [aux astronautes] toute l’assistance possible en
Galactic, entreprise également dédiée aux vols sur le sol lunaire ? cas d’accident, de détresse ou d’atterrissage
touristiques suborbitaux. Les projets d’activités forcé (…) », y compris sur les corps célestes.
touristiques plus lointaines se poursuivent ASTRONAUTES ET TOURISTES LUNAIRES Les touristes spatiaux doivent-ils être considérés
également. Ainsi en est-il de l’entreprise Disposant que « l’exploration et l’utilisation comme des astronautes, c’est-à-dire des
Bigelow Aerospace, qui envisage la mise en de l’espace extra-atmosphérique, y compris « envoyés de l’humanité dans l’espace extra-
place de structures légères habitables dont un de la Lune et des autres corps célestes, (…) atmosphérique » ?
usage possible serait récréatif, ou encore de sont l’apanage de l’humanité tout entière », Si les traités de l’espace ne distinguent pas
l’entreprise SpaceX qui a conclu en 2018 un l’article premier du Traité de l’espace n’interdit différentes catégories d’astronautes, le cadre
contrat de transport de touristes en orbite lunaire. pas la conduite d’activités touristiques sur la juridique de la Station spatiale internationale
Alors que sur Terre le tourisme international, Lune. En tant qu’activité « spatiale », elle sera appréhende plus précisément la question de
porteur d’enjeux économiques, politiques notamment régie par l’ensemble des règles ses passagers. Constituant un « poste avancé »
et culturels, connaît une croissance sans de droit international applicables à l’espace en orbite basse terrestre et occupée sans
précédent, faut-il s’attendre à voir émerger une extra-atmosphérique et aux activités qui y sont interruption depuis près de 20 ans, la Station
activité plus intense de tourisme spatial ? conduites. spatiale internationale peut, à bien des égards,
1) Organisation mondiale du tourisme (2019), Définitions du Tourisme de l’OMT, OMT, Madrid, p. 14.
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 31 juillet 2019 – numéro 57 1753e édition du Salon International de l’Aéronautique
et de l’Espace Paris-Le Bourget
Un événement à rayonnement international
Du 17 au 23 juin derniers s’est tenue la 53e édition du Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace Paris-Le Bourget. Avec plus
de 2 450 exposants (un record) issus de 49 pays et 150 start-up venues de 21 pays, le Salon, organisé tous les deux ans, a une nouvelle
fois confirmé son statut de plus grand événement au monde dédié à l’industrie aéronautique et spatiale.
I ls étaient plus de 170 000 visiteurs
grand public et près de 140 000 visiteurs
professionnels à se déplacer au Bourget
pour visiter le Salon International de
l’Aéronautique et de l’Espace (SIAE) Paris-
Le Bourget. Inauguré le 17 juin dernier par
le président de la République, le Salon a
également profité de la visite du Premier
ministre, Édouard Philippe, le 21 juin
dernier, lors de l’ouverture des Journées
Grand Public, et des déplacements de
neuf ministres et secrétaires d’État français.
« Vitrine incontestable de l’industrie
aéronautique et de ses acteurs, le SIAE a
une nouvelle fois rencontré un réel succès »
se réjouissent les organisateurs. Avec plus
de 140 milliards de dollars de contrats
signés cette année, le volume de commande
© SIAE Salon du Bourget
est en augmentation en 2019.
Les visiteurs – 316 470 personnes au total –
ont pu découvrir les nombreux espaces qui
composent le Salon.
Parmi les événements marquants de cette 2019. Puis, celui-ci s’est enfin entretenu avec (PME/grands groupes) ainsi qu’aux visiteurs
édition, nous retiendrons notamment les les étudiants dans le cadre de propositions professionnels. Les Aerospace Meetings
interventions de Thomas Pesquet, astronaute d’options de carrière dans l’espace permettent un échange approfondi entre
français déjà présent en 2017. Dans le cadre européen. les équipes achats, techniques, production
des échanges proposées par l’Agence et les différents sous-traitants présents. À
spatiale européenne (ESA), le 17 juin UN SALON INTERNATIONAL ET D’ÉCHANGE travers un programme de conférences et
dernier, Thomas Pesquet, placé en invité Avec 2 453 exposants issus de 49 pays, le de tables rondes dont la « Cybersécurité :
d’honneur, s’est interrogé sur le climat lors SIAE conforte son statut de plus grand salon un enjeu majeur pour la Supply Chain »
de la table ronde intitulée « Comment les aéronautique au monde. Les exposants présentées par de grands donneurs
satellites peuvent nous aider à comprendre internationaux représentaient plus de 50 % d’ordres, les visiteurs avaient également
et à agir dans le contexte du changement des effectifs et venaient principalement l’opportunité unique de s’informer et
climatique », aux cotés de Pascal Lecomte, des : États-Unis (360) ; d’Allemagne (141) ; d’échanger sur les politiques d’achat des
direction de l’observation de la Terre de d’Italie (141) ; du Royaume-Uni (103) ; et de grands groupes.
l’ESA. Le lendemain, l’Agence spatiale Belgique (83).
européenne a réuni l’astronaute français, La dimension internationale de UN SECTEUR QUI RECRUTE
Walter Cunningham d’Apollo 7, Charlie l’évènement s’est consolidée avec plus de Avec un record de 15 000 recrutements en
Duke d’Apollo 16, et Al Worden d’Apollo 300 délégations officielles présentes, en 2018 (+25 % par rapport à 2017), la profession
15 autour de la table ronde suivante : provenance de 98 pays. a créé dans le périmètre GIFAS (Groupement
« Quand la génération pionnière des Fort de son succès lors des précédentes des Industries Françaises Aéronautiques
astronautes d’Apollo rencontre la nouvelle éditions, le Salon a renouvelé ses Rendez- et Spatiales) plus de 4 000 emplois nets en
génération d’astronautes actifs ». Le 21 juin, vous d’Affaires « Aerospace Meetings France (+2 % à périmètre constant). Pour
l’astronaute français a interagi avec le Paris » en partenariat avec BCI Aerospace. 2019, ce cycle haut d’embauches, de l’ordre
navigateur charentais François Gabart lors Ce service, associé au Speed Networking, de 15 000, devrait perdurer et contribuer de
de l’ouverture des European Space Talks est destiné à toute entreprise exposante nouveau à la création d’emplois en France.
30 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 31 juillet 2019 – numéro 57Annonces Légales
SOMMAIRE 75 78 91 92 93 94 95 PUBLICITÉS LÉGALES
• Constitutions 32 41 43 49 50 51 Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2019 ;
• Transformations 34 44 49 par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris
du 20 décembre 2018, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 18 décembre 2018, par arrêté de
• Modifications 34 41 43 44 49 51 52 Monsieur le Préfet de l’Essonne du 20 décembre 2018, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
du 13 décembre 2018, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 3 décembre 2018, par
• Fusions 47 arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 27 décembre 2018, par arrêté de Monsieur le Préfet du
Val-d'Oise du 14 décembre 2018 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les
• Transmission universelle 39 42 54 Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la
de patrimoine validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des
• Dissolutions 39 42 48 50 51 54 Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune
• Dissolutions / Clôtures 39 54 remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret
2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce
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• Cession de droit au bail 40
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Aux termes d’un acte sous seing Aux termes d'un assp à PARIS du Aux termes d’un acte authentique
PARIS privé en date du 23/07/2019, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
26/07/2019, il a été constitué une société
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associé à PARIS (1 er), 26, avenue de
Dénomination :
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tous biens et droits pouvant constituer La société sera immatriculée au RCS de Agrément : les cessions d'actions, à Cession des parts : clauses d’agrément.
l’accessoire, l’annexe ou le complément PARIS. l'exception des cessions aux associés, Gérance : M. Rousseau Gérard et
de ces biens. 914992 sont soumises à l'agrément de la Mme Sénési épouse ROU SSEAU
Siège social : 75, avenue de Breteuil collectivité des associés. Nathalie, demeurant ensemble au 10, rue
75015 PARIS. Aux termes d’un acte sous seing Présidente : Mme Justine CULIOLI, Le Sueur 75116 PARIS.
Capital : 1 000 €uros. privé en date du 18/07/2019, il a été demeurant 11 bis impasse Daunay - La société sera immatriculée au R.C.S
Durée : 99 années à compter de son constitué une société présentant les 75011 PARIS. de PARIS.
immatriculation au R.C.S. de Paris. caractéristiques suivantes : 914996 914984
Cession des parts : clauses d’agrément.
Gérance : M. OUYANG Davidian
Ling Chiang, demeurant ARCADIA,
Dénomination : DAMI
Forme : Société civile.
Aux termes d’un acte sous seing
privé en date du 10/07/2019 il a été
Suivant acte ssp du 12/07/2019, il a été
constitué une SCI dénommée :
CALIFORNIA 1035 Rodeo Road
CALIFORNIE ETATS-UNIS.
Objet : l’acquisition, la détention, la constitué une société présentant les
gestion, l’organisation et la vente d’un caractéristiques suivantes : SCI MOUQUET
La société sera immatriculée au R.C.S
de PARIS.
914982
patrimoine familial immobilier et mobilier
géré de manière raisonnable. Dénomination :
Siège social : 4, place du Président Forme : société civile.
JASMIN 74 Capital social : 2.000, 00 €.
Si ège s ocia l : P AR I S ( 7501 6),
19 Boulevard Delessert.
Mithouard 75007 PARIS. Objet : la prise de participations ou Objet social : l’acquisition, la gestion
Avis est donné de la constitution, par Capital : 2 585 000,00 Euros. d’intérêts de toutes sociétés civiles, et l’exploitation par bail, location ou
acte sous seing privé du 12/07/2019, Durée : 50 années à compter de son commerciales, industrielles et financières, autrement, de tous biens ou droits
d’une société présentant les immatriculation au R.C.S. l’acquisition, la détention, la propriété, immobiliers à quelque endroit qu’ils se
caractéristiques suivantes : Cession des parts : clauses d’agrément. l’administration et la gestion, par tous trouvent situés, la prise de participation
Dénomination : SOPIFPAF
Forme : Société par Actions Simplifiée
Gérance : M. CHERALY Pinou et moyens directs ou indirects, de valeurs
Mme DAMDJEE épouse CHERALY Mina mobilières et autres droits sociaux et titres
demeurant ensemble La Résidence Villa 34 de capitalisation de toute nature, détenus
dans toutes sociétés immobilières,
l’obtention de toutes ouvertures de
crédit, prêts ou facilités de caisse,
Unipersonnelle. - Résidence Ambatobe ANTANANARIVO en pleine propriété, en nue-propriété ou avec ou sans garanties hypothécaires
Siège social : 20n rue de Lille 75007 (MADAGASCAR). en usufruit, la gestion de ces participations destinés au financement des acquisitions,
PARIS. La société sera immatriculée au RCS de et de ces valeurs mobilières, ainsi que d’aménagement, de réfection ou autres
Objet : prestation de services aux PARIS. l’aliénation de tout ou partie de ces titres de à faire dans les immeubles de la société.
entreprises françaises dans le domaine 915003 participation ou de placement. Durée : 99 années à compter de son
du conseil en gestion d'entreprises. Siège social : 24, avenue de Tourville immatriculation au RCS de PARIS.
Durée : 99 ans. Constitution de la SASU dénommée : 75007 PARIS. Gérants : M. Philippe MOUQUET et
Capital social : 96 000,00 Euros.
Présidence : Antoine Petit de Leudeville,
demeurant 20-24, rue de Lille 75007
PIK NIK
Capital : 1 000 Euros.
Capital : 10 000,00 Euros.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S.
Mme Sylvie HERMANN, son épouse,
demeurant ensemble à PARIS (75016), 19
Boulevard Delessert.
PARIS. Siège social : 28, rue Lamartine 75009 Paris. Cession des parts : clauses d’agrément. Cession de parts : les parts sont
Agrément : toutes cessions d'actions Objet social : restaurant. Gérance : M. de Laporte Patrick et MME librement cessibles entre associés, entre
avec agrément des associés statuant à la Durée : 99 ans à compter de son Chapuis épouse DE LAPORTE Louise ascendants et descendants, ainsi qu’au
majorité des voix des associés disposant immatriculation au RCS de PARIS. Marie, demeurant ensemble 24, avenue bénéfice du conjoint d’un associé ; toutes
du droit de vote. Président : Mme LEE MYOUNG Hee de Tourville 75007 PARIS. les autres cessions de parts sociales sont
Immatriculation : au RCS de PARIS. demeurant 3, rue Gabriel Péri 92120 La société sera immatriculée au R.C.S soumises à l’agrément.
Pour avis. MONTROUGE. de PARIS. 915086
914963 915019 915053
32 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 31 juillet 2019 – numéro 57
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Domiciliation
• Une adresse en plein cœur de Paris
• Un loyer mensuel avec plusieurs options
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