Violations massives des Droits de l'Homme au Kosovo et logique des interventions
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Dossier
Tentative de bilan critique
Violations massives des
Droits de l'Homme au Kosovo
et logique des interventions
1. Un défi lancé à la granité de la situation tout au long de la couvertes par la loi internationale ris-
communauté internationale crise : une violation massive des Droits quent de discréditer le principe même
de l'Homme (qui n'était pas le fait, de l'ingérence internationale et que par
Ala fin de9Retau début de99la situa- d'ailleurs, des seuls Serbes), une catas- ailleurs, lors des événements du
tion au Kosovo constituait, pour la com- trophe humanitaire qui prenait, subite- Kosovo, une alternative à l'action de
munauté internationale, un défi de pre- ment, des dimensions effrayantes, le l'OTAN pouvait, sérieusement, être
mier ordre. danger d'un embrasement général des envisagée ?
Et cela, d'une part, en raison de la gra- Balkans. Je m'intéresserai surtout, tou-
tefois, à lu paradoxale logique de l'in- I.a réponse à ces questions est particu-
vité des événements. Le conflit s'était
lièrement délicate en raison du fait que
étendu à une nouvelle composante de
les frappes de l'OTAN intervenaient
l'ex-Yougoslavie, le massacre de
avant la massive campagne serbe
Racak I , intervenu en janvier 1999, A quelles conditions doit d'épuration ethnique. En conclua-t-on
n'était pas sans rappeler ceux de Bos- satisfaire une intervention que l'OTAN agissait intempestivement,
nie-Herzégovine, une nouvelle cam-
internationale dans un pays qu'elle fournissait à Slobodan Milose-
pagne d'épuration ethnique s'annonçait.
En raison des spécificités ré g ionales, les
tiers pour qu'elle puisse, vie, et aux milices serbes, l'occasion de
Balkans tout entiers risquaient de s'em- raisonnablement, être passer à l'acte et qu'elle marginalisait
qualifiée d'humanitaire ? l'ONU à un moment où, le pire ne
braser. L'Europe des quinze était mena-
cée à ses marches. s'étant pas encore produit, la poursuite
des négociations restait possible ? Ou
Le défi était de premier ordre, d'autre faut-il plutôt juger que, l'opération " fer
part, en raison d'un choix qui s'impo- gérenc'e internationale humanitaire fOr- à cheval "2 étant au moins partiellement
sait à la communauté internationale. Le cée : A quelles conditions doit satisfaire connue des services secrets et toute
temps du laisser-aller était révolu. Les une intervention internationale dans un négociation avec Milosevic s'étant
seules négociations ne semblaient pas pays tiers pour qu'elle puisse, raisonna- révélée impossible, une intervention
aboutir bien qu'elles eussent pu et, blement, être qualifiée d'humanitaire et rapide et efficace s'imposait ? Je me
peut-être, dû être prolongées. L'hypo- être considérée comme étant légitime ? prononcerai, prudemment, en faveur de
thèse d'une intervention internationale Faut-il adopter le point de vue de l'optique de l'ONU.
devait. en tout état de cause, é tue envi- l'OTAN ? Faut-il juger, avec les repré-
sagée. Mais quel type d'intervention '? sentants du pacte atlantique, que l'inter-
Il fallait opter entre la logique de l'effi- vention de l'OTAN était conforme à 2. La gravité de la situation
cience stratégique prônée (et suivie) par l'esprit de la Charte des Nations Unies
Lors de l'intervention de l'OTAN, la
l'OTAN et la logique de la légalité et qu'elle constituait l'unique moyen
situation était préoccupante. Dans le
internationale détendue par I'ONU. d'endiguer une insoutenable violation
des Droits de l'Homme ? Ou faudra-t-il nord-est du Kosovo des villages étaient
Dans cette contribution, je voudrais, en incendiés, les habitants étaient sommés
admettre, en revanche, dans l'optique
premier lieu, évoquer brièvement la de quitter leurs maisons. Parfois les
de l'ONU, que les interventions non-
36 forum 196Kosovo
forces serbes leur enlevaient lcs docu- brutaux et d'exécutions arbitraires sont maison à eues observateurs de t'OSCE.
ments d'identité. Les hommes étaient avérés. En voici des exemples : A Bela- A Gladno Selo, des milices serbes
retenus dans certains cas. Les premiers nica, les forces serbes encerclèrent le mirent le feu à un certain nombre de
massacres eurent lieu. C'est après l'in- village et extorquèrent aux villageois ce maisons, donnant ainsi la mort à 45
tervention occidentale toutefois qu'une qu'ils pouvaient posséder en argent et civils dont la plupart étaient des femmes
campagne systématique de nettoyage en objets de valeur. Ceux qui n'avaient âgées. A Grastina, trente jeunes gens
ethnique, sans doute prévue à l'avance rien furent abattus. Des scènes sem- furent mis à l'écart d'un convoi et
(dans certaines limites), fut déclenchée. blables se produisirent à Celina et à Slo- fusillés. A Kolic, d'après des témoi-
Une violation récurrente des Droits de vinje. D'après le témoignage, toujours, gnages de réfugiés, les forces serbes
l'Homme, une catastrophe humanitaire, de réfugiés, dans plusieurs villages, tels tirèrent sur un groupe de personnes
un risque réel de déstabilisation régio- que Maticane, Urosevac, Glogovac, déplacées et en tuèrent 91.
nale créèrent le type de situation qui, à Staro Selo, considérés comme places
la lumière de récentes mutations du fortes de l'UCK, un certain nombre de 2.1.1.2. Violence à l'égard de
droit international, légitime, à certaines personnes furent torturées et, dans plu- femmes et d'enfants
conditions au moins, une ingérence sieurs cas, abattues dans leurs maisons.
Dans vingt cas sur cent (environ) des
humanitaire forcée. Cette situation jus- A Pristina, d'après un témoin oculaire,
actes de violence rapportés, des femmes
tifiait-elle, et si ce n'est qu'après coup, un avocat et ses deux fils furent exécu-
et des enfants en étaient les victimes. A
l'intervention de l'OTAN ? Ou une tés. A Stimlje un père et un fils furent
Kacanik, trois enfants de quatre, six et
ingérence d'un autre genre se serait-elle abattus parce qu'ils avaient loué leur
trois ans étaient abattus par les forces
imposée 7 Voilà la question que je vou-
serbes. A Grastica, des enfants furent
drais soulever.
menacés au couteau. A plus d'une
Un bref examen des trois facettes de la reprise, femmes et enfants fuirent bruta-
situation que je viens d'évoquer sera, lisés. Les viols étaient relativement fré-
sans doute, utile. quents. A Vranje.vac une femme était
violée dans sa maison et son mari qui
Avec l'OTAN, l'UCK prend possession
tentait de la protéger était abattu.
de la ville de Sbrica
2.1. Une violation massive Photo: Yves Debay
des Droits de l'Homme 2.1.1.3. Torture et brutalités
Il faut relever, bien entendu, que la vio- Soixante-neuf pour cents des réfugiés
lation des droits fondamentaux n'était interviewés étaient soit témoins soit vic-
pas uniquement le fait de l'armée, des times de tortures ou de traitements inhu-
forces de police et des milices serbes. mains et dégradants. La plupart des cas
de torture eurent lieu lors d'une déten-
2.1.1. Violation des Droits tion, en vue de soutirer des informations
de l'Homme par les forces ou confessions aux victimes. Ces der-
serbes nières avaient été séparées de leur
famille et détenues à part avant d'être
Tant en Albanie qu'en Macédoine et au transférées dans des prisons normales.
Monténégro, le Commissariat des
Nations Unies pour les Droits de 2.1.1,4. Le nettoyage
l'Homme fit interviewer un nombre ethnique
important de réfugiés. Le 7 septembre
1999 un rapport du Haut Commissaire Après le début des frappes aériennes, les
de l'ONU, basé sur ces entretiens, fut forces serbes procédèrent à un déplace-
présenté à Genève. Les données que je ment et à une expulsion systématique
fournirai sont puisées dans ce docu- des Albanais ethniques. Il est difficile,
ment 3 qui est, sans doute, parmi ceux sans doute, de chiffrer exactement le
dont nous disposions actuellement, le pourcentage des personnes expulsées
plus digne de confiance. ou, en revanche, déplacées à la suite des
faits de guerre. La grande majorité des
2.1.1.1. Assassinats et réfugiés interviewés indiquent toutefois
exécutions qu'elles furent expulsées.
Le déplacement et l'expulsion des Alba- Très grossièrement, le nettoyage eth-
nais ethniques eurent lieu, au Kosovo, nique correspondait surtout aux cas de
dans un climat d'anarchie complète. li figure suivants:
n'y a pas (encore) de chiffres officiels, Les Albanais furent ou bien expulsés de.
mais de nombreux cas d'assassinats leurs appartements. escortés à la gare et
Dezember 1999 37Dossier
conduits à la frontière (Pristina). Ou 2.2. Une série de campagne serbe de nettoyage ethnique,
bien, dans une première étape, afin de et donc à aggraver la crise, a aussi désa-
catastrophes humanitaires
les empêcher de s'enfuir, ils furent morcé celle-ci en raison de la présence
encerclés dans leur ville ou village Depuis 7 mois, les catastrophes huma- des troupes alliées. Il reste à savoir ce
(Mitrovica, Belanica et bourgades envi- nitaires ne firent que se succéder. qui se serait passé lors d'une interven-
ronnantes). Par la suite, ils furent D'après un rapport de l'ONU, 1500 tion internationale réalisée sous l'égide
contraints de rejoindre la frontière à la Kosovars albanais au moins périrent, de l'ONU, garante du droit internatio-
marche. plusieurs milliers ont disparu. 580.000 nal, et qui aurait comporté, d'une part,
Dans un deuxième cas de figure, les vil- personnes se réfugièrent dans les mon- une participation musclée de l'OTAN
lages furent bombardés (notamment tagnes du Kosovo où elles passèrent des mais aussi, d'autre part, celle d'une plu-
dans les régions de Srbica et de Kaca- semaines ou des mois dans des condi- ralité d'autres pays dont la Russie.
nik). Les habitants furent soit obligés de tions extrêmement précaires, 800.000
rejoindre d'autres localités soit autres environ franchirent les frontières
contraints de se réfugier à la montagne. et furent soit accueillies, dans des cir- 3. La paradoxale logique de
Parfois c'est de leur propre gré qu'ils constances souvent très difficiles, par la l'ingérence humanitaire
cherchaient refuge dans les montagnes. population (albanaise d'Albanie ou de internationale
Ultérieurement les personnes, qui Macédoine notamment), soit recueillies
En vertu d'une mutation du droit inter-
avaient été déplacées dans d'autres vil- clans des camps de fortune. 165 000
national, la notion d'ingérence interna-
lages, furent conduites à la frontière ou Serbes ou Monténégrins ainsi que
tionale humanitaire, non forcée ou for-
obligées de la rejoindre à pied. 60.000 tziganes au moins quittèrent ou
cée, tend à s'imposer'. La pratique de
durent quitter le Kosovo par la suite.
l'ingérence humanitaire est, toutefois,
2.1.2. Violation des Droits de 280 assassinats furent dénombrés par la
soumise, depuis ses origines, à une
l'Homme, après leur retour au 'Kosovo
sont infligées à des grandes quantités de
gens et que EEtat théoriquement res-
ponsable est inapte ou peu enclin à les Mit dem Denken am Ende
empêcher "s . Bref l'intervention s'im-
pose si son objet est de répondre à une Der Krieg ist vorbei. Der Krieg, der seinen Namen nicht nannte. Der Men-
violation, à grande échelle, massive et schenrechtskrieg, mit den Null-Opfern auf der guten Seite, mit den kolla-
systématique des Droits de l'Homme teralen auf der anderen.
(massacres, tortures, expulsions notant.- Wir, die wir dabei waren, wenn auch im Abseits, wir , die wir daran "mitge-
ment) à laquelle l'Etat responsable ne litten" haben - sympathein, in der Altsprache des Freundnachbarvolkes
réagit pas ou n'est pas en mesure de der Hellenen - wir haben dazu alles gelesen. Und bedacht. Die Argu-
réagir efficacement. mente, die guten, zur Sache und zu den Bildern der Sache.
Il en résulte que la notion de souverai- Und doch sind wir, bin ich mit dem Denken am Ende. Weiß nicht, wo ein,
neté tend à être subordonnée aux exi- wo aus.
gences de Droits de l'Homme, au main- Die Haltung, unsere, der wenigen "Aufrechten" - hat sich sicher nicht
tien de la paix et à la sécurité internatio- geändert. Meine zumindest nicht: nach wie vor bin ich gegen diesen
nale. Dans le discours auquel nous Krieg. Heiße ihn nicht-gut!
venons de faire allusion, Kofi Annan
insista sur le fait que, désormais, la sou- Doch: aufgrund von Argumenten? - Bin ich ehrlich, soll ich ehrlich sein.
veraineté des Etats est redéfinie. Elle est
antworte ich: kaum.
au service des peuples. Les peuples ne Es gibt den Sadhu, den indischen Weisen, nackt und weiß vor Asche, in
sont pas au service de la souveraineté die er sich eingerieben hat. Er geht seiner Wege. Oder harrt aus, mit
nationale. gefaltenen Händen auf einem Bein stehend. Er macht nicht mit. Tut's ein-
fach nicht. Wortlos. Sein Schweigen ist weiß wie Asche.
Si, d'après l'article 53 de la Charte le
Conseil de sécurité peut utiliser des Es gibt den älteren Herrn. Gestandener Mann, Großvater. Weißes Haupt-
organismes régionaux pour l'applica- haar, weißer Bart. Liebhaber - "amateu " - vernetzter Texte, Flechtwerke
tion des mesures coercitives, selon le des "absoluten" Geistes. Versager auch: was hat er selbst schon Großes
même article, aucune action ne sera tou- gesagt? Einst war er jung, oder Junge. Knabe. Lebte in einer Nachkriegs-
tefois entreprise par ces organismes
zeit, der Nachkriegszeit. Deutsche Helme fanden sich längs Öslinger
Holzwege, wenn der Fingerhut blühte.
sans l'autorisation du Conseil de Sécu-
rité. Par ailleu rs toutes les possibilités Er kann den Krieg nicht denken. Kann Krieg nicht denken. Krieg: gewollte
d'action non coercitives, toutes les pos- Gewalt.
sibilités d'interventions diplomatiques Vom Lesen her weiß er - doch was weiß wer vom Lesen her? - daß es
notamment, doivent être épuisées. Krieg gab, gibt, immerzu. Und er hat viel "über" Krieg gelesen, von
Les conditions d'une intervention Heraklit bis zu Handke und Hitler. -
humanitaire forcée semblent donc (rela- Ohne mich. - Wie? "Ohne mich"? Trittbrettfahrer der Weltgeschichte? -
tivement) bien définies. En fait le dis- Elendes Versagen! Ver-sagen.
cours contemporain portant sur In ié,çiti- Meinetwegen.
rnité (non la hure légalité) des interven-
tions humanitaires forcées comporte Paul Kremer 13.7.99
bien des ambiguïtés. Le récent discours
de Kofi Annan en constitue une parfaite
illustration. " Imaginez une minute que blables à celles que Kofi Annan avait du peu d'efficacité e. de la Intcur dont
dans les jours et les heures précédant le développées, quelque peu imprudem- l'organisation internationale avait tait
ment peut-être, dans son discours. preuve notamment en Bosnie. Un repré-
génocide (du Rwanda) il y ait eu une
coalition d'Etats prêts à intervenir et D'une part les représentants des pays sentant du Département d'Etat améri-
désireux de défendre la population tut- membres de l'alliance justifiaient leur cain, que nous avons déjà cité, remar-
sie, mais que le Conseil ait refusé ou intervention par la défense des Droits qua que `° personne ne voulait de
tardé à donner son feu vert. Semblable de l'Homme et le maintien de la sécu- l'ONU : trop lourd, trop complexe et
coalition aurait-elle dû rester passive rité en Europe. Dans ce sens, dans l'op- trop délicat à utiliser " 6 . Il est fort plau-
devant les progrès de l'horreur? tique qu'ils adoptaient, leur action était sible, toutefois, que l'opposition des
conforme à l'esprit de la Charte des Etats-Unis à une action menée sous
Nations Unies bien qu'elle violat l'ar- l'égide de l'ONE était, aussi, motivée
3.2.1. L'optique de l'OTAN ticle 53. par la prétention de CC pays à être
L'intervention de l'OTAN se légitimait, Leur refus d'agir dans le contexte de reconnu comme première puissance
précisément, par des réflexions sem- l'ONU était motivée par les souvenirs d'ordre du monde.
Dezember 1999 39Dossier
Si nous partons des prémisses selon les- En raison de la tension proprement dia- Les négociations doivent être orientées
quelles, clans l'optique de l'OTAN, lectique entre légalité et efficacité, il vers des .solutions crntciliant les deux
l'ONU n'était pas suffisamment fiable, était possible, toutefois, de rétorquer ce intérêts contraignants. Or on peut se
que la situation était assez grave pour qui suit. Au moment on la campagne de demander -ce n'eût été là, bien entendu,
appeler une intervention urgente, que nettoyage ethnique s'amorçait, une qu'une voie possible parmi d'autres- si
les critères de l'ingérence humaine for- riposte rapide et énergique était indis- le plan proposé des le 7 août 1998 à
mulés par l'ONU étaient satisfaits et pensable. Les bavures de l'intervention Washington, par Alexander Vershbov,
que, par ailleurs, la seule OTAN était en étaient dues aux déficiences manifestes ambassadeur des Etats-Unis auprès de
mesure d'intervenir de manière effi- de la stratégie mise en oeuvre et, sans l'OTAN n'aurait pas pu répondre à cette
ciente, nous pouvons comprendre que doute aussi, au manque d'autonomie exigence. Vershbov proposait l'instau-
les Etats-Ums, motivés, par ailleurs, par militaire de l'Union européenne. Mal- ration, en association avec la Russie et
leurs propres visées stratégiques, aient SOUS l'égide de l'ONU d'un protectorat
gré ses graves déficiences, la riposte mit
pu convaincre, à Rambouillet, leurs fin à la campagne de nettoyage ethnique international au Kosovo dont la sécurité
alliés européens de poser un ultimatum et évita, en fait, un embrasement géné- eût été garantie par 30.000 hommes des
à Milosevic et de ne point prolonger les ral des Balkans. , fo rces de l'OTAN (mais pas nécessaire-
discussions. La question se pose, toute- ment de la seule OTAN ) 8 , Il est vrai
fois, si l'intervention de l'OTAN était Fallait-il dès lors, finalement, sacrifier que ce plan était parvenu à Washington
réellement légitime (sinon légale), la légalité à des considérations straté- au pire moment possible, après la des-
opportune et efficiente et si aucune giques d'efficience ? il me semble que truction des ambassades américaines au
alternative (légale) à l'action des alliés tel n'était pas le cas. Il me semble que Kenya et en Tanzanie, et n'avait pas été
ne pouvait et devait, sérieusement, être tout en préservant la légalité internatio- étudié sérieusement. Si on considère
envisagée. nale il eût, sans doute, été possible d'in- que le statut et le système de sécurité
tervenir d'une manière efficace. actuels du KOSOVO sont du moins
comparables . im ce que proposait Versh-
3.2.2. Les controverses hov et que, notamment, une collabora-
3.3. Retour à l'optique de tion entre OTAN et Russes s'est révélée
concernant l'intervention
l'ONU. Une alternative aux possible, on peut se demander si le plan
de l'OTAN
frappes de l'OTAN ? Vershbov (ou tout autre plan similaire)
Quatre ensembles d'arguments furent, n'eût pas constitué une alternative
notamment, formulés contre l'interven- Dans son récent discours, Kofi Arman valable aux frappes de l'OTAN.
tion de l'OTAN. reconnaît la tension récurrente entre
l'exigence de légalité et l'exigence d'ef- Jean-Paul Harpes
- L'intervention des pays de l'OTAN ficience. !l souligne toutefois que ces
était contraire à l'article 53 de la Charte deux exigences correspondent d deux
des Nations Unies. Le Conseil de Sécu- intérêts . également contraignants de la A Racak, au sud du Kosovo, les corps
rité n'y avait pas donné son accord. Cet mutilés de 45 albanais, pour l'essentiel des
communauté internationale et que l'in-
hommes axés, avaient été découverts ä la
accord n'avait pas même été sollicité. aptitude de cette dernière à les concilier mi-janvier.
Par ailleurs les frappes de l'organisation est proprement tragique. 2 U ne vaste offensive préparée par la Serbie
atlantique étaient incompatibles avec sa au moment même des négociations de Ram-
propre Charte, selon laquelle elle Or dans l'optique de l'ONU, la conci-
bouillet et dont les services secrets occiden-
constitue un organisme de défense. liation des deux intérêts contraignants taux étaient au moins partiellement infor-
Aucun pays de l'OTAN n'avait subi n'est possible qu'aux conditions sui- més. L'opération visait, semble-t-il, à
vantes : déployer les troupes serbes en fer r cheval
d'agression.
afin d'expulser la population albanaise du
Tant que la situation le permet, les
territoire du Kosovo.
- Loin de la freiner, les bombardements négociations doivent être continuées.
Report of the Hi ,th ('onuni.scioner for
de l'OTAN avaient accéléré la violence Or lors des réunions de Rambouillet, la Hunion Ri,,''hts çna the Situation o% Humai
au Kosovo ainsi que le déplacement de situation était préoccupante, mais le Ri,5'hts in Kosovo, Geneva, 7 September
populations tant à l'intérieur qu'à l'ex- pire ne s'était pas produit. Une prolon- 1999
térieur de l'ancienne Yougoslavie. gation des négociations pouvait, raison- °t Voir éventuellement Mario Bettami, Le
nablement, être envisagée. Une solution Droit cl'in , ve%rence, A9rttotion de l'ordre
- Les frappes de l'OTAN répondaient à international, Paris, Editions Odile Jacob,
qui aurait permis à Milosevic de sauver
la violence par des mesures qui tirent, à 1996
la face -une solution, notamment, qui 5
leur tour, bien plus de victimes qu'il Le Monde, 22 septembre 1999
n'aurait pas pris la forme d ' un ultima-
n'eût fallu. t' cité dans Eric Laurent, Guerre du Kosovo.
tum de l'OTAN (et non de l'ONU)- Le dossier .secret, Paris. Plon 1909, page 53.
- Par la violation des normes internatio- aurait pu retarder le déclenchement de
Voir Paul-Marie de la Gorce, "Histoire
nales, l'OTAN déstabilisait ceux qui se l'opération " fer à cheval ". Selon Paul- secrète des négociations de Rambouillet-,
battaient pour la légalité. Par ailleurs Marie de la Gorce, Milosevic aurait été Monde Diplomatique, Mai 1909
l'OTAN créait un précédant dangereux. enclin à accepter une telle solution 7. i; Voir ouvrage cité d'Erie Laurent.
40 forum 196Vous pouvez aussi lire
