Du Conseil Communal Séance du 21 mai 2019 - Procès-Verbal - Commune de Quiévrain
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Procès-Verbal
du Conseil Communal
Séance du 21 mai 2019.
Présents : Mme Véronique DAMÉE Bourgmestre, Présidente de séance
M.Frédéric DEPONT
M. Gaël ROBILLARD
M. Pierre TROMONT
Mme Elsy LIEVENS Échevins
Mme Isabelle CORDIEZ Présidente du CPAS
M. Jean-Pierre LANDRAIN
M. Emile MARTIN
M. Samuël SEDRAN
Mme Marie-Jeanne BRUYERE
M. Olivier VANDERGHEYNST
M. Vincent COULON
Mme Nathalie NISOLLE
M. Emmanuel LEJEUNE
M. Can YETKIN
M. Boris LEJEUNE Conseillers communaux
Mme Céline BOUILLÉ Directrice générale
Excusé(s) : M. Huseyin BALCI Conseiller communal
La séance est ouverte à 18h30.
SEANCE PUBLIQUE,
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2019
En application de l’article L1122-16 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le procès-verbal est
considéré comme adopté si la présente séance s'écoule sans observations.
2. Approbation du Plan de Cohésion sociale 2020-2025 et de l'Article 20
Madame Cordiez explique qu'étant donné que le Plan 2020-2025 ainsi que l'Article 20 (porté par l'ASBL Maison des Jeunes
et qui se décline en deux actions : Activités de rencontre pour personnes isolées et Sensibilisation aux risques de
harcèlement sociaux sur les réseaux sociaux) doivent être envoyés à la Direction Interdépartementale de la Cohésion
Sociale accompagnés de l'avis du Comité de Concertation Commune- CPAS et de la délibération du Conseil Communal au
plus tard pour le 3 juin 2019,le service du Plan de Cohésion Sociale sollicite l'approbation de ces derniers. Le formulaire est
composé d'un tableau de bord reprenant : une fiche signalétique - une fiche ISADEF - une fiche plan avec le portrait de la
commune et les problématiques, besoins rencontrés ainsi que de la plus value du PCS concernant l'objectif stratégique -
Administration Communale de Quiévrain Rue des Wagnons 4 7380 Quiévrain
Tél. : 065/450.450 Fax. : 065/450.466 info@quievrain.be
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1/18une fiche coordination de la gestion du projet et les fiches actions. Le 30 avril 2019, le PCS a soumis, pour avis au Collège,
le tableau de bord des actions projetées afin de les rédiger et de les soumettre pour avis au Comité de Concertation
Commune-CPAS et ensuite au Conseil Communal du 21 mai 2019. Les actions sont proposées sur base de différentes
méthodologies :
- Échanges et rencontres avec les partenaires par le biais d'un questionnaire, de tables rondes, inter visions organisées en
2018 et des contacts spécifiques
- Méthode "SPIRAL" de la RW qui permet d'analyser les critères de bien-être et de mal être avec des groupes de citoyens
homogènes
- Des échanges avec les bénéficiaires d'actions existantes
- En corrélation avec la déclaration de politique générale, le Plan Stratégique Transversal et autres plans communaux.
Les actions portées par le plan de cohésion sociale se déclinent de la manière suivante selon les 7 axes du plan :
Axe 1 : Droit au travail, à la formation, à l'apprentissage et à
l'insertion sociale
1.1.02. Soutien Scolaire solidaire 3000 €PCS - CSDB - Maison des Jeunes -
1.1.04. : Alphabétisation, enseigner les bases du français +
sensibilisation à l'Alpha 700 €PCS - Cimb, Centre Scolaire Don Bosco
1.1.05 : Français Langue Étrangère 400 €PCS - CIMB, IEPS Jemappes/Quiévrain, CSDB
1.5.01. Aide individuelle à la rédaction de CV et de lettre de
motivation (Lundis de l'emploi) 500 €PCS - EPN (MJ- bibliothèque)
Axe 2 : Droit au logement, à l'énergie, à l'eau, à un
environnement sain et un cadre de vie adapté
2.1.03. Atelier collectif de recherche de logement / une fois par
mois ? (1 x Quiévrain ) PCS/CPAS/AIS//BHP/ASBL FEES/relas social
Axe 3 : Droit à la santé
3.2.05 : Life box - distribuer la life box et informer quant à son
utilité 500 €CPAS - CCCA- PCS - plateforme sociale/santé
3.2.06. Salon de la santé / une fois tous les 2 ans ? 1000 €PCS/plateforme Santé
Axe 4 : Droit à l'alimentation
4.1.03. Alimentation saine et équilibrée CPAS/PCS/Bibliothèque/Service environnement
Axe 6 : Droit à la participation citoyenne, aux technologies de
l'info et de la communication
6.3.02 Mettre en place un Repair Café 500 €PCS - Maison de la ruralité - citoyens
6.1.04 Co-construction et amélioration d'actions du plan
(Spiral) PCS - groupes de citoyens homogènes - CPAS
Axe 7 : Droit à la mobilité
7.01.01 Sensibilisation à la mobilité douce (information -
sensibilisation - ravel) 517 €Service environnement
7.4.03. Remise à niveau au permis de conduire théorique avec
les seniors 585 €Auto école du Car d'Or voir CCCA (selon remise prix)
Coordination : Plateforme alpha-FLE / interPCS 200 €
Coordination : Communication 2000 €
Coordination : Intervision santé mentale
Coordination : violences intrafamiliales /InterPCS 500 €
Coordination : plateforme sociale et santé 300 €
Coordination : mise en place d'un service citoyen
Les actions portées par le Centre Public d'Action Sociale de Quiévrain se déclinent de la manière suivante dans le plan :
Axe 2 : Droit au logement, à l'énergie, à l'eau, à
un environnement sain et un cadre de vie
adapté
2.3.03: Aide matérielle (type ressourcerie) 500 € Croix Rouge/CPAS
Axe 4 : Droit à l'alimentation
4.1.03 : Alimentation saine et équilibrée CPAS/PCS /CCCA+ partenaires ponctuels
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2/18à définir
4.4.03. Potager cultivé collectivement 1 500 € CPAS/MJ/PCDN/CCCA/ PNHP
Axe 5 : Droit à l'épanouissement culturel,
social et familial
5.2.04 : Ateliers/activités en lien avec le respect
de la diversité (genre, religion, culture, origine 1 000 € CPAS - PCS- Restos du Coeur- AlphaCentre
sociale, ...)
5.4.01 Activités régulières d'intégration CPAS/ MJ / FNDP/ CCCA/Régie de Quartier/Maison de la
6 004,10 €
collective au sein d'un quartier ruralité
5.1.01. Facilitation de l'accès à la culture, au
5 000 € CPAS/service culturel communal/CCCA/Bibliothèque/article 27
tourisme, aux loisirs,….
Axe 6 : Droit à la participation citoyenne, aux
technologies de l'info et de la communication
6.4.03. Accroître l'offre de formation/le conseil
informatique/ l'atelier d'aide à l'outil 8 200 € CPAS/MJ / CCCA/ALE/SISP/AlphaCentre
informatique d'un part.
Axe 7 : Droit à la mobilité
7.2.01 Fournir un moyen de transport
21 000 € CPAS/Clusters Hensies Boussu Quiévrain/MJ
individuel/collectif
Les actions portées par l'ASBL Maison des Jeunes de Quiévrain dans le cadre de l'article 20 se déclinent de la manière
suivante dans le plan :
Article 20 :
5.7.06
Sensibilisation
aux risques
de
Planning
harcèlement
Familial -
sociaux sur 6
Computer
les réseaux 509,85
Unit Crime
sociaux €
Bibliothèque
5.5.01
- CPAS -
Activités de
PCDN
rencontre
pour
personnes
isolées
Activité prise en charge par les affaires sociales :
7.4.03. Remise à niveau au permis de conduire théorique avec
585 €Auto école du Car d'Or voir CCCA (selon remise prix)
les seniors
Les groupes politiques, non représentés dans le pacte de majorité, sont invités à désigner un observateur au sein de la
Commission d'accompagnement.
Le groupe PS désigne Madame Nathalie Nisolle.
Le groupe UPQ désigne Monsieur Vincent Coulon.
Le point est approuvé à l'unanimité.
Délibération.
Le Conseil communal,
Vu l'article L1123-23 du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation;
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Tél. : 065/450.450 Fax. : 065/450.466 info@quievrain.be
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3/18Vu le décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a
été transféré de la Communauté française ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan
de Cohésion Sociale dans les Villes et Communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été
transféré de la Communauté française à la Région wallonne ;
Considérant que le Collège communal du 11 décembre 2018 a fait acte de candidature afin de recevoir une subvention
dans le cadre de la mise en œuvre d'un Plan de Cohésion Sociale pour la programmation 2020-2025 ;
Vu le courrier du 23 janvier 2019 informant la commune du montant annuel minimum de subside auquel elle pouvait
prétendre par rapport à son IDADF, à savoir 86 408,20 € ;
Vu le courrier du 21 mars 2019 informant la commune de la possibilité d'obtenir une subvention complémentaire "Article
20" pour un montant annuel minimum de 6 509,85 € à condition que les actions menées par des associations
partenaires s'inscrivent dans les thématiques suivantes : lutte contre les assuétudes / lutte contre les violences
intrafamiliales et la maltraitance / lutte contre l'isolement / lutte contre le harcèlement sur les réseaux sociaux /
sensibilisation à l'alimentation saine et équilibrée en collaboration avec les épiceries sociales / l'inclusion des enfants
handicapés / initiatives soutenant la garde d'enfants durant les formations des parents dans le cadre d'un parcours
d'insertion / initiatives menées par des écoles de devoirs ;
Considérant que le PCS a suivi le coaching obligatoire de la DICS en date du 8 mars 2019 ;
Considérant que le Collège communal du 30 avril 2019 a décidé d'approuver le tableau de bord avec les actions envisagées
pour le PCS 3 en adaptant le budget en fonction des besoins de celui-ci et a accepté que le PCS rédige les fiches actions en
ce sens ;
Attendu que le formulaire permettant de répondre à l'appel à projets devra parvenir à la DICS dûment complété au plus
tard pour le 3 juin 2019 et ce accompagné des annexes suivantes : l'avis du comité de concertation commune-CPAS et la
délibération signée du Conseil communal ;
Vu l'avis positif du Comité de concertation Commune/CPAS en date du 07 mai 2019 et vu l'avis positif du Directeur
financier ;
Considérant l'avis d'initiative Positif avec remarques "référencé OG-31-2019" du Directeur financier remis en date du
30/04/2019 ;
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1er : d'approuver le tableau de bord des actions du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 et l'article 20.
Article 2 : de désigner Madame Isabelle Cordiez en tant que présidente de la Commission d'accompagnement (suivi
politique du Plan)
Article 3 : de désigner Madame Nathalie Nisolle en tant que représentant politique du groupe PS non représenté dans le
pacte de majorité, à titre d'observateur à la Commission d'accompagnement.
Article 4 : de désigner Monsieur Vincent Coulon en tant que représentant politique du groupe UPQ non représenté dans le
pacte de majorité, à titre d'observateur à la Commission d'accompagnement.
Article 5 : d'envoyer le Plan accompagné de ses annexes au service public de Wallonie, Secrétariat général, Direction
interdépartementale de la Cohésion sociale, par mail : pcs3.dics.actionsociale@spw.wallonie.be .
3. ASBL Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine - Renouvellement des instances
Madame la Bourgmestre explique qu'en tant qu'acteur et partenaire du Contrat Rivière Haine, la Commune de Quiévrain
est représentée au sein du Comité de Rivière (Assemblée générale) par un représentant effectif et un représentant
suppléant. Suite aux élections du 14 octobre dernier, il convient de renouveler les représentants communaux au sein de
l'Assemblée générale du Contrat Rivière Haine. Il convient que le Conseil Communal désigne un représentant effectif et un
représentant suppléant. Il est proposé de désigner Madame Elsy Lievens, Echevine de l'Environnement comme
représentant effectif et Madame Pauline Bernier, Conseillère en environnement, comme représentant suppléant.
Le Conseil communal marque son accord.
Délibération.
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4/18Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1234-2 ;
Vu l'installation du Conseil communal du 3 décembre 2018 faisant suite aux élections du 14 octobre 2018 ;
Vu le courrier du Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine ASBL du 7 décembre 2018 demandant de
désigner un représentant effectif et un représentant suppléant au sein du Comité de Rivière (Assemblée générale) ;
Considérant qu'il est proposé de désigner :
-Madame Elsy Lievens, Échevine de l'Environnement comme représentant effectif
-Madame Pauline Bernier, Conseillère en environnement, comme représentant suppléant
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1er : De désigner Madame Elsy Lievens en tant que membre effectif au Comité de Rivière (Assemblée générale) du
Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine ASBL.
Article 2 : De désigner Madame Pauline Bernier en tant que membre suppléant au Comité de Rivière (Assemblée générale)
du Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine ASBL.
Article 3: De transmettre la présente délibération au Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine ASBL,
Rue des Gaillers, 7 à 7000 Mons.
4. SCRL Les Moulins du Haut-Pays - AG du 22.05.2019
Madame la Bourgmestre indique que la SCRL "Les Moulins du Haut-Pays" nous fait part de la date de son Assemblée
générale, à savoir le 22.05.2019 à 19h00 à la Commune de Dour. Il est demandé au Conseil communal de marquer son
accord sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'AG du 22.05.2019.
Le Conseil communal marque son accord par 13 voix pour (Changer et UPQ) et 3 abstentions (PS).
Délibération.
Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le courrier de la SCRL Les Moulins du Haut-Pays daté du 9 avril 2019;
Considérant l'affiliation de la Commune de Quiévrain à la SCRL Les Moulins du Haut-Pays ;
Considérant que les points qui sont inscrits à l'ordre du jour de l'AG du 22.05.2019 sont les suivants:
1. Approbation du rapport de l’assemblée Générale ordinaire du 9 mai 2018.
2. Discussion du rapport de gestion relatif à l’exercice clôturé au 31 décembre 2018.
3. Présentation et discussion des comptes annuels relatifs à l’exercice clôturé au 31 décembre 2018.
4. Rapport des vérificateurs aux comptes.
5. Affectation du résultat de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2018.
6. Décharge aux vérificateurs et aux administrateurs pour l’exercice de leurs
fonctions au cours de l’exercice clôturé au 31 décembre 2018.
7. Nomination d’un(plusieurs) vérificateur(s) aux comptes pour le prochain exercice.
8. Budget 2019-2023.
9. Divers.
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5/18DÉCIDE :
Article 1er : D'approuver le Point 1/ Approbation du rapport de l’assemblée Générale ordinaire du 9 mai 2018 par 13 voix
pour et 3 abstentions.
Article 2 : D'approuver le Point 2/ Discussion du rapport de gestion relatif à l’exercice clôturé au 31 décembre 2018 par
13 voix pour et 3 abstentions.
Article 3 : D'approuver le Point 3/ Présentation et discussion des comptes annuels relatifs à l’exercice clôturé au 31
décembre 2018 par 13 voix pour et 3 abstentions.
Article 4 : D'approuver lePoint 4/ Rapport des vérificateurs aux comptes par 13 voix pour et 3 abstentions.
Article 5 : D'approuver le Point 5/ Affectation du résultat de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2018 par 13 voix
pour et 3 abstentions.
Article 6 : D'approuver le Point 6/ Décharge aux vérificateurs et aux administrateurs pour l’exercice de leurs fonctions au
cours de l’exercice clôturé au 31 décembre 2018 par 13 voix pour et 3 abstentions.
Article 7 : D'approuver le Point 7/ Nomination d’un(plusieurs) vérificateur(s) aux comptes pour le prochain exercice par
13 voix pour et 3 abstentions.
Article 8 : D'approuver le Point 8/ Budget 2019-2023 par 13 voix pour et 3 abstentions.
Article 9 : D'approuver le Point 9/ Divers par 13 voix pour et 3 abstentions.
Article 10 : De transmettre la présente délibération à la SCRL Les Moulins du Haut-Pays rue des Canadiens 100 à 7370
Dour.
5. SWDE: AG ordinaire du 28.05.2019 et vote de l'ordre du jour
Madame la Bourgmestre explique que la SWDE nous fait part de la date de son Assemblée générale ordinaire, à savoir le
28.05.2019 à 15h à Verviers. Il y a lieu que le Conseil communal approuve les points de l'ordre du jour de l'AG ordinaire du
28.05.2019.
Le Conseil communal marque son accord par 13 voix pour (Changer et UPQ) et 3 abstentions (PS).
Délibération.
Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l'article 36§2 des statuts de la SWDE ;
Vu le courrier de la SWDE qui informe que son AG ordinaire se tiendra le 28.05.2018 ;
Considérant, qu'il y a lieu que le Conseil communal approuve l'ordre du jour de l'AG ordinaire de la SWDE ;
Après avoir délibéré ;
DÉCIDE :
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6/18Article 1er : D'approuver le point 1-Rapport du Conseil d'Administration par 13 voix pour et 3 abstentions.
Article 2 : D'approuver le point 2-Rapport du Collège des commissaires aux comptes par 13 voix pour et 3 abstentions.
Article 3 : D'approuver le point 3- Approbation du bilan, comptes de résultats et annexes au 31.12.2018 par 13 voix pour
et 3 abstentions.
Article 4 : D'approuver le point4- Décharge aux administrateurs et au Collège des commissaires aux comptes par 13 voix
pour et 3 abstentions.
Article 5 : D'approuver le point 5- Election de 2 commissaires-réviseurs par 13 voix pour et 3 abstentions.
Article 6 : D'approuver le point 6-Emoluments des 2 commissaires-réviseurs élus par l'AG par 13 voix pour et 3
abstentions.
Article 7 : D'approuver le point 7- Nomination du Président du Collège des commissaires aux comptes par 13 voix pour et
3 abstentions.
Article 8 : D'approuver le point 8- Nomination du Président du Collège des commissaires aux comptes par 13 voix pour et
3 abstentions.
Article 9 : D'approuver le point 9- Approbation de la séance tenante de l'AG ordinaire du 28.05.2019 par 13 voix pour et 3
abstentions.
Article 10 : De communiquer la présente délibération à la SWDE rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers.
6. SWDE : AG extraordinaire du 28.05.2019 et vote de l'ordre du jour
Madame la Bourgmestre explique que la SWDE nous fait part de la date de son Assemblée générale extraordinaire , à
savoir le 28.05.2019 à 15h30 à Verviers. Il y a lieu que le Conseil communal approuve l'ordre du jour de l'AG.
Le Conseil communal marque son accord à l'unanimité.
Délibération.
Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l'article 36§2 des statuts de la SWDE ;
Vu le courrier de la SWDE informant de la date de son AG extraordinaire, à savoir le 28.05.2019 ;
Après avoir délibéré;
DÉCIDE :
Article 1er : D'approuver le point 1: Modification des articles
3,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,34,35,36,37,38,41,42,46 et 49 des statuts à l'unanimité.
Article 2 : D'approuver le point 2: Approbation du procès verbal de la séance tenante de l'AG extraordinaire du
28.05.2019 àl'unanimité.
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7/18Article 3: De communiquer la présente délibération à la SWDE, rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers.
7. ORES Assets : Assemblée générale du 29 mai 2019 et vote de l'ordre du jour
Madame la Bourgmestre explique que ORES Assets nous fait part de la date de son AG, à savoir le 29.05.2019. à 10h00 à
Charleroi. Il y a lieu que le Conseil communal approuve les points inscrits à l'ordre du jour de l'AG du 29.05.2019.
Le Conseil communal marque son accord par 13 voix pour (Changer et UPQ) et 3 abstentions (PS).
Délibération.
Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant l'affiliation de la Commune de Quiévrain à l'Intercommunale ORES Assets;
Considérant que la Commune de Quiévrain a été convoquée à participer à l'AG de ORES Assets du 29.05.2019 par courrier
daté du 12.04.2019;
Considérant que les délégués des Communes associées à l'AG sont désignés par le Conseil communal de chaque Commune
parmi les membres des Conseils et Collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le
nombre de délégués de chaque Commune est fixé à 5 parmi lesquels 3 au moins représentent la majorité du Conseil
communal;
Vu que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associée dans l'Intercommunale et que dans cet esprit, il
importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'AG;
DÉCIDE :
Article 1er :D'approuver le point 1/ Présentation du rapport annuel 2018 par 13 voix pour et 3 abstentions.
Article 2 : D'approuver le point 2/ Comptes annuels arrêtés au 31.12.2018 par 13 voix pour et 3 abstentions.
Article 3 : D'approuver le point 3 / Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'année
2018 par 13 voix pour et 3 abstentions.
Article 4 : D'approuver le point 4 / Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat au cours de l'année 2018 par 13
voix pour et 3 abstentions.
Article 5 : D'approuver le point 5 / Constitution de la filiale d'ORES Assets en vue d'exercer les activités de Contact center
par 13 voix
pour et 3 abstentions.
Article 6 : D'approuver le point 6 / Modifications statutaires par 13 voix pour et 3 abstentions.
Article 7 : D'approuver le point 7 / Nominations statutaires à l'unanimité par 13 voix pour et 3 abstentions.
Article 8 : D'approuver le point 8 / Actualisation de l'annexe 1 des statuts - Liste des associés par 13 voix pour et 3
abstentions.
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8/188. Contrat Rivière Haine - Renouvellement de l’adhésion de la commune de Quiévrain
Madame Lievens explique que le programme d’actions 2017-2019 du Contrat Rivière Haine arrive à sa fin et avec lui, la
convention de partenariat associant la commune au Contrat Rivière Haine. Une nouvelle convention de partenariat doit
dès lors être approuvée par le Conseil communal afin de poursuivre la collaboration dans le cadre du programme d’actions
2020-2022. Le coût de ce partenariat n’a pas changé et est toujours de 0.20€ par habitant soit 1342.80€ par an sur trois
ans. Les interactions professionnelles avec la cellule de coordination sont très bonnes. Le service Environnement insiste
donc sur l’importance de la reconduction du partenariat. Il est demandé au Conseil communal d'approuver la participation
financière et la signature de la convention de partenariat.
Le point est approuvé à l'unanimité.
Délibération.
Le Conseil communal,
Vu l’arrêté du 13 novembre 2008 (M.B. du 22 décembre 2008) modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant
le Code de l’eau, relatif aux contrats de rivière, et qui abroge la circulaire ministérielle du 20 mars 2001 relative aux
conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des Contrats de Rivière en Région wallonne (M.B. du 25 avril
2001) ;
Vu le décret relatif au livre II du Code de l'Environnement constituant le "Code de l'Eau" voté par le Parlement wallon le 27
mai 2004 ;
En application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 (M.B. du 13 novembre 2001) délimitant les bassins et sous-
bassins hydrographiques en Région wallonne ;
Vu les termes de la convention du 4 décembre 1998 relative à l’élaboration d’un Contrat de Rivière pour le bassin de la
Trouille entre la province de Hainaut, les communes d’Erquelinnes, d’Estinnes, de Frameries, de Quévy et la ville de Mons ;
Vu l’engagement des acteurs de l’eau du bassin de la Trouille en vue d’exécuter le 1er programme triennal d’actions du
Contrat de Rivière de la Trouille signé le 22 mars 2007, dans le respect d’une large concertation ;
Vu l’adhésion des villes et communes d’Anderlues, Binche, Boussu, Colfontaine, Dour, Erquelinnes, Estinnes, Frameries,
Hensies, Honnelles, La Louvière, Mons, Morlanwelz, Quévy, Quiévrain et Saint-Ghislain par l’accord de leur Conseils
communaux, ainsi que la Province de Hainaut pour la formation du Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la
Haine en janvier 2009 ;
Vu l’engagement de ces villes et communes et de la Province de Hainaut pour l’extension du programme d’actions du
Contrat de Rivière de la Trouille, pour l’établissement du diagnostic sur les cours d’eau et pour l’étude du programme
triennal d’actions 2011-2013 ;
Vu l’engagement des villes et communes d’Anderlues, Binche, Colfontaine, Dour, Erquelinnes, Estinnes, Frameries,
Hensies, Honnelles, La Louvière, Mons, Morlanwelz, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain et Soignies par l’accord de leur
Conseils communaux, ainsi que la Province de Hainaut pour l’exécution du programme triennal d’actions 2011-2013 ;
Vu l’engagement des villes et communes d’Anderlues, Beloeil, Boussu, Binche, Colfontaine, Dour, Erquelinnes, Estinnes,
Frameries, Hensies, Honnelles, La Louvière, Mons, Morlanwelz, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain et Soignies par l’accord de
leur Conseils communaux, ainsi que la Province de Hainaut pour l’exécution du programme triennal d’actions 2014-2016 ;
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Tél. : 065/450.450 Fax. : 065/450.466 info@quievrain.be
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9/18Vu l'engagement des villes et communes d'Anderlues, Beloeil, Boussu, Binche, Colfontaine, Dour, Erquelinnes, Estinnes,
Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Le Roeulx, Mons, Morlanwelz, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain et
Soignies par l’accord de leur Conseils communaux, ainsi que la Province de Hainaut pour l’exécution du programme
triennal d’actions 2017-2019 ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du03/05/2019 ;
Considérant l'avis non rendu par le Directeur financier ;
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1 : d’apporter sa participation financière au projet pour 2020-2021-2022 pour un total de 0.20€ par habitant.
Article 2 : d’approuver la convention de partenariat faisant partie intégrante de la présente délibération et déterminant les
termes de l’accord.
Article 3 : de transmettre un exemplaire signé de la convention auprès de la cellule de coordination du sous-bassin
hydrographique de la Haine.
9. Contrat Rivière Haine - Programme d'action 2020-2022
Madame Lievens explique que le programme d’actions 2017-2019 du contrat de rivière Haine arrive à sa fin. En
collaboration avec la coordinatrice du Contrat Rivière, le service environnement propose un nouveau programme d'actions
pour le cycle 2020-2022. Celui-ci est composé de 11 actions qui doivent être réalisées sur la durée dudit programme. Le
nouveau programme d'actions doit être approuvé par le Conseil Communal. Il est demandé au Conseil communal
d'approuver le nouveau programme d'action.
Le point est approuvé à l'unanimité.
Délibération.
Le Conseil communal,
Vu l’arrêté du 13 novembre 2008 (M.B. du 22 décembre 2008) modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant
le Code de l’eau, relatif aux contrats de rivière, et qui abroge la circulaire ministérielle du 20 mars 2001 relative aux
conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des Contrats de Rivière en Région wallonne (M.B. du 25 avril
2001) ;
Vu le décret relatif au livre II du Code de l'Environnement constituant le "Code de l'Eau" voté par le Parlement wallon le 27
mai 2004 ;
En application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 (M.B. du 13 novembre 2001) délimitant les bassins et sous-
bassins hydrographiques en Région wallonne ;
Vu les termes de la convention du 4 décembre 1998 relative à l’élaboration d’un Contrat de Rivière pour le bassin de la
Trouille entre la province de Hainaut, les communes d’Erquelinnes, d’Estinnes, de Frameries, de Quévy et la ville de Mons ;
Vu l’engagement des acteurs de l’eau du bassin de la Trouille en vue d’exécuter le 1er programme triennal d’actions du
Contrat de Rivière de la Trouille signé le 22 mars 2007, dans le respect d’une large concertation ;
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10/18Vu l’adhésion des villes et communes d’Anderlues, Binche, Boussu, Colfontaine, Dour, Erquelinnes, Estinnes, Frameries,
Hensies, Honnelles, La Louvière, Mons, Morlanwelz, Quévy, Quiévrain et Saint-Ghislain par l’accord de leur Conseils
communaux, ainsi que la Province de Hainaut pour la formation du Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la
Haine en janvier 2009 ;
Vu l’engagement de ces villes et communes et de la Province de Hainaut pour l’extension du programme d’actions du
Contrat de Rivière de la Trouille, pour l’établissement du diagnostic sur les cours d’eau et pour l’étude du programme
triennal d’actions 2011-2013 ;
Vu l’engagement des villes et communes d’Anderlues, Binche, Colfontaine, Dour, Erquelinnes, Estinnes, Frameries,
Hensies, Honnelles, La Louvière, Mons, Morlanwelz, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain et Soignies par l’accord de leur
Conseils communaux, ainsi que la Province de Hainaut pour l’exécution du programme triennal d’actions 2011-2013 ;
Vu l’engagement des villes et communes d’Anderlues, Beloeil, Boussu, Binche, Colfontaine, Dour, Erquelinnes, Estinnes,
Frameries, Hensies, Honnelles, La Louvière, Mons, Morlanwelz, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain et Soignies par l’accord de
leur Conseils communaux, ainsi que la Province de Hainaut pour l’exécution du programme triennal d’actions 2014-2016 ;
Vu l'engagement des villes et communes d'Anderlues, Beloeil, Boussu, Binche, Colfontaine, Dour, Erquelinnes, Estinnes,
Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Le Roeulx, Mons, Morlanwelz, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain et
Soignies par l’accord de leur Conseils communaux, ainsi que la Province de Hainaut pour l’exécution du programme
triennal d’actions 2017-2019 ;
DÉCIDE à l'unanimité :
Article unique : de reconduire le protocole d’accord pour 2020-2022 (programme d’actions 2020-2022).
10. Projet Supracommunal 2019-2020
Madame Lievens rappelle qu'un appel à projet supracommunal a été lancé par la Province du Hainaut. La Province délivre
par commune un financement à hauteur d'un euro par habitant, ainsi au total, la Province pourrait délivrer un montant de
13.571€ pour la commune de Quiévrain. Ce montant ne pourrait être utilisé que dans un ou plusieurs projets (d'une durée
de deux ans) menés par un opérateur extérieur et avec un minimum de deux communes participantes. Dans le cas
présent, le Parc (PNHP) fait office d'opérateur extérieur et toutes les communes du Parc (PNHP) sont conviées à participer
au projet qu'il propose. Suite à cette réunion, le Parc (PNHP) est revenu vers le service environnement avec une
proposition de projet : celui-ci comprend 4 grands objectifs à savoir :
Objectifs Activités prévues Résultats pour chaque commune
Rencontre des services travaux, Un document finalisé avec une
1- Rédiger un plan de gestion
définition des espaces verts et cartographie de gestion des espaces
différencié
cartographie des espaces verts par commune
Journée de formation sur les
thématiques du Parc (gestion invasive,
2- Former les ouvriers 5 Journées de formation sur deux ans
plantation, taille, gestion de l'eau,
utilisation outils mécaniques, ...)
3- Remise à l’emploi des bénéficiaires 2 fois une semaine de remise à l'emploi 2 semaines de formation de remise à
du CPAS par commune et par an l'emploi
Une journée de démonstration à
Utilisation lors d'une journée de
4- Mise en place d'un système d'outils l'automne 2019 et un essai en 2020
démonstration et premiers essais de
partagés pour l'utilisation et le partage d'un
prêt
micro-tracteur avec un bras de fauche.
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11/18Le service environnement estime que les formations pour les ouvriers sont très intéressantes pour la gestion des espaces
verts. De plus, les journées de démonstration d'utilisation du micro-tracteur sont aussi intéressantes pour compléter les
compétences des ouvriers. Un appui du Parc (PNHP) pour la cartographie des espaces verts peut s'avérer utile pour le
service environnement.
Toujours dans le cadre de l'appel à projets 2019-2020 supracommunal de la Province de Hainaut, la maison du tourisme
sollicite le Collège en vue d'une prolongation du projet de 2017-2019 auquel la commune avait participé. La maison du
tourisme propose ainsi de poursuivre le travail réalisé et d'inscrire le réseau points-noeuds en coeur du Hainaut (projet
Vhello) dans ce nouvel appel à projet.
Pour rappel, pour l'appel à projet suppracommunal de 2017-2019 la commune était partenaire à 50% du projet "Achat de
matériel polyvalent partagé permettant une gestion différenciée mécanisée des bords de routes et des espaces verts
publics ciblés en matière de Biodiversité au bénéfice des communes du Parc Naturel des Hauts-Pays" et à 50% du projet
"Le coeur du Hainaut à vélo" confié à la Maison du Tourisme de la région de Mons.
Il est demandé au Conseil communal d'adhérer à hauteur de 50% au projet « Projet d'amélioration de l'efficience au sein
des services espaces verts dans le Parc naturel visant une plus-value naturelle,économqiue et durable» et à hauteur de
50% au projet « Le Cœur du Hainaut à vélo, projet Vhello ».
Le point est voté à l'unanimité.
Délibération.
Le Conseil communal,
Vu le code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30 et L2235-5 ;
Considérant l’appel à projets communaux dans le cadre de la « supracommunalité » lancé par la Province de Hainaut pour
les années 2019-2020 ;
Sur proposition du Collège communal,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1 : D’adhérer pour 50% au projet « Projet d'amélioration de l'efficience au sein des services espaces verts dans le
Parc naturel visant une plus-value naturelle,économqiue et durable. » confié à l'opérateur suivant ayant une personnalité
juridique et dont les coordonnées sont les suivantes : l’ASBL Commission de Gestion Parc Naturel des Hauts-Pays, rue des
Jonquilles 24 à 7387 Honnelles, BCE : 0833.690.155, BE49 0910 1263 96 71, responsable du projet Monsieur Thierry
Bréjean, Directeur, 065/460.938 - th.brejean@pnhp.be .
Article 2 : D’adhérer pour 50% au projet « Le Cœur du Hainaut à vélo, projet Vhello » confié à l'opérateur suivant ayant
une personnalité juridique et dont les coordonnées sont les suivantes : l’ASBL Maison du Tourisme de la Région de
Mons, Grand’Place 22 à 7000 Mons, la responsable du projet Madame Natacha Vandenberghe, Directrice, – 065/405.340 -
natacha.vandenberghe@ville.mons.be .
Art. 3 : D’autoriser la Province de Hainaut à verser le subside disponible dans le cadre de l’appel à projet
supracommunalité aux opérateurs repris en l’article 1 et 2 de cette délibération.
11. Règlement redevance - Stages de la Bibliothèque communale
Monsieur Tromont explique que la bibliothèque communale souhaite organiser 3 sessions de stages durant l'été 2019 :
- le 1er stage aura lieu du 02 au 05/07
- le 2ème du 09 au 12/07
- et le 3ème du 20 au 23/08
La participation serait payante, il est donc nécessaire d'établir un règlement redevance en la matière. Il est proposé une
tarification de 15€ pour 4 jours. Un projet de règlement est donc proposé en ce sens.
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12/18Le Conseil communal marque son accord sur le Règlement redevance des stages de la bibliothèque communale.
Délibération.
Le Conseil communal,
Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-30;
Vu les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d’établissement et de recouvrement des taxes et
redevances communales ;
Considérant que la commune organise lors des congés scolaire des stages d'accueil à destination des moins de 12 ans;
Considérant la nécessité de tarifer les différentes activités afin de pouvoir couvrir les frais engagés pour le paiement des
animateurs, des infrastructures, du matériel spécifique, etc;
Considérant que la Commune doit pouvoir se doter des moyens financiers nécessaires à l'exercice de ses missions;
Vu les finances communales ;
Attendu que le dossier a été communiqué au Directeur financier en référence à l'article L1124-40§1, 3° et 4° du Code de la
Démocratie Locale;
Considérant l'avis d'initiative Positif "référencé OG-36-2019" du Directeur financier remis en date du 18/05/2019 ;
Sur proposition du Collège communal du 07 mai 2019;
Arrête, à l'unanimité, le règlement suivant :
Article 1 :
Il est établi, pour les exercices 2019 et 2020, une redevance communale relative à l'accueil en stage organisés par la
bibliothèque communale durant les congés scolaires.
Article 2 :
La redevance pour le stage est fixée à 15 € par enfant pour 4 jours d'accueil.
Article 3 :
Les inscriptions sont prises en compte dans la limite des places disponibles et dans l’ordre chronologique de leurs arrivées.
Article 4 :
La redevance est due solidairement par les parents ou les représentants légaux du ou des enfant(s) inscrit(s) au Stage
La redevance relative aux stages est due anticipativement aux stages, via une invitation à payer envoyée par
l'Administration communale et mentionnant le délai de paiement.
La redevance peut également être acquittée au comptant à l'inscription à la Bibliothèque communale contre remise d'un
reçu attestant du paiement.
Article 5 :
A défaut de paiement dans les délais fixés à l’article 4, conformément à l’article L1124-40§1er du CDLD, une mise en
demeure sera adressée au redevable et les frais de cette mise en demeure, de 10,00 €, seront à charge du redevable et
seront recouvrés en même temps que la redevance.
Avant l’envoi de cette mise en demeure, le Directeur financier pourra, de manière facultative, envoyer un rappel sans frais
par pli simple au redevable.
Article 6 :
Un remboursement sera effectué en cas d'absence du ou des enfant(s) inscrit(s) au Stage sur production d'un certificat
médical.
Toute réclamation doit être adressée au Collège communal.
Article 7 :
La présente décision sera applicable le 5ème jour qui suit le jour de sa publication conformément aux articles L1133-1 et
L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Article 8 :
Le présent règlement sera transmis au Gouvernement wallon conformément aux article L3131-1 et suivants du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation et au Directeur financier.
12. Règlement redevance - Plaine de jeux
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13/18Monsieur Tromont explique que suite au vote par le conseil communal du 26 mars 2019 du R.O.I des plaines de jeux, il
convient de voter un règlement redevance établissant les participations financières.
Le Conseil communal marque son accord sur le règlement redevance des plaines de jeux.
Délibération.
Le Conseil communal,
Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-30;
Vu les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d’établissement et de recouvrement des taxes et
redevances communales ;
Considérant que la commune organise lors des congés scolaire des plaines de jeux;
Considérant la nécessité de tarifer les différentes activités afin de pouvoir couvrir les frais engagés pour le paiement des
moniteurs, des infrastructures, du matériel spécifique, etc;
Considérant que la Commune doit pouvoir se doter des moyens financiers nécessaires à l'exercice de ses missions;
Considérant la décision du Conseil communal en sa séance du 26 mars 2019 d'adopter le Règlement d'ordre intérieur et le
Projet pédagogique de la plaine de jeux de la commune de Quiévrain ;
Vu les finances communales ;
Attendu que le dossier a été communiqué au Directeur financier en référence à l'article L1124-40§1, 3° et 4° du Code de la
Démocratie Locale;
Considérant l'avis Positif "référencé OG-35-2019" du Directeur financier remis en date du 18/05/2019 ;
Sur proposition du Collège communal du 07 mai 2019;
Arrête, à l'unanimité, le règlement suivant:
Article 1 :
Il est établi, pour les exercices 2019 et 2020, une redevance communale relative à l'accueil en plaine de jeu
Article 2 :
La redevance est fixée à 3€ par jour et par enfant
Article 3 :
La redevance est due solidairement par les parents ou les représentants légaux du ou des enfant(s) inscrit(s) à la plaine de
jeu.
La redevance est due anticipativement aux dates des plaines de jeux, lors de l'inscription, auprès de la responsable ATL
contre remise d'un reçu.
Article 4 :
Un remboursement sera effectué en cas d'absence du ou des enfant(s) inscrit(s) au Stage sur production d'un certificat
médical.
Toute réclamation doit être adressée au Collège communal.
Article 5 :
La présente décision sera applicable le 5ème jour qui suit le jour de sa publication conformément aux articles L1133-1 et
L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Article 6 :
Le présent règlement sera transmis au Gouvernement wallon conformément aux article L3131-1 et suivants du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation et au Directeur financier.
13. Approbation du plan d'investissement communal 2019-2021
Monsieur Tromont explique que le courrier du 11 décembre 2018 du Service public de Wallonie, département des
infrastructures subsidiées sis Boulevard du Nord,8 à 5000 Namur informe la commune qu'un subside de 422.241,30€ peut
être obtenu pour la mise en oeuvre du plan d'investissement 2019-2021. En séance du 23 avril 2019, le collège a approuvé
les fiches d'investissement pour l'amélioration de la voirie et de l'égouttage de la rue Jean Glineur et un tronçon de la rue
du Marais. Il est demandé au Conseil communal d'approuver les fiches projets et les plans.
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Tél. : 065/450.450 Fax. : 065/450.466 info@quievrain.be
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14/18Le point est approuvé à l'unanimité.
Délibération.
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Décret du 04 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la démocratie locale et de la décentralisation
relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public;
Vu l'Arrêté du 06 décembre 2018 du Gouvernement wallon portant exécution du titre IV du Livre III de la partie III du code
de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux subventions à certains investissements d'intérêt public;
Vu la circulaire du 15 octobre 2018 relative à la mise en oeuvre des plans d'investissement communaux 2019-2021;
Considérant le courrier du 11 décembre 2018 du Service public de Wallonie, département des infrastructures subsidiées
sis Boulevard du Nord,8 à 5000 Namur octroyant un subside de 422.241,30€ pour la mise en oeuvre du plan
d'investissement 2019-2021 à l'Administration communale;
Considérant que le Plan d'Investissement pour la programmation 2019-2021 envisagé pour la commune de Quiévrain
s'étaye comme suit :
Estimation des Estimation
Estimation Estimation des
interventions extérieures des Estimation
des travaux montants à
montants à de
(en ce prendre en
Année N° Intitulé de l'investissement prélever sur l'intervention
compris les autres compte dans le
SPGE fonds régionale
frais intervenants plan
propres (DGO1)
d'étude) d'investissement
communaux
Amélioration de la voirie et
2020 1 de l'égouttage d'une partie 774.658,95 288.850,00 485.808,95 194.323,58 291.485,37
de la rue du Marais
Amélioration de la voirie et
2020 2 de l'égouttage de la rue 536.826,92 307.522,50 229.304,42 91.721,77 137.582,55
Jean Glineur
TOTAUX 286.045,35 429.068,02
Considérant qu'en séance du 23 avril 2019, le Collège communal ne formule aucune remarque sur le Plan d'Investissement
2019-2021 susmentionné;
Considérant qu'au vu des nouvelles réformes, ce plan d'investissement doit être approuvé par la Société Publique de
Gestion de l'Eau avant d'être soumis au Service public Wallon;
Considérant qu'en cas d'insuffisance de moyens financiers de la Société Publique de Gestion de l'Eau, l'administration
devra prendre en charge le surplus de la dépense à assumer pour exécuter les travaux d'égouttage;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du10/05/2019 ;
Considérant l'avis non rendu par le Directeur financier ;
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15/18DÉCIDE à l'unanimité :
Art 1: De marquer son accord de principe sur le Plan d'Investissement programmation 2019-2021 étayé comme suit :
Estimation des Estimation
Estimation Estimation des
interventions extérieures des Estimation
des travaux montants à
montants à de
(en ce prendre en
Année N° Intitulé de l'investissement prélever sur l'intervention
compris les autres compte dans le
SPGE fonds régionale
frais intervenants plan
propres (DGO1)
d'étude) d'investissement
communaux
Amélioration de la voirie et
2020 1 de l'égouttage d'une partie 774.658,95 288.850,00 485.808,95 194.323,58 291.485,37
de la rue du Marais
Amélioration de la voirie et
2020 2 de l'égouttage de la rue 536.826,92 307.522,50 229.304,42 91.721,77 137.582,65
Jean Glineur
TOTAUX 286.045,35 429.068,02
Art 2 : Sous réserve de l'approbation de la Société Publique de Gestion de l'Eau sur le Plan d'Investissement 2019-2021, de
transmettre la présente décision à l'administration régionale, Département des Infrastructures subsidées, par voie
électronique, via le Guichet des Pouvoirs locaux.
Art 3 : de charger le Collège de l’exécution de la présente délibération.
14. Marché de travaux ( travaux en matière d'éclairage public) - Renouvellement de l'adhésion à la centrale d'achat ORES
Assets
Monsieur Tromont explique que dans son courrier du 20 mars 2019, ORES informe l'Administration que l'adhésion à la
centrale d'achat d'ORES Assets en matière de travaux d'éclairage public arrive à échéance et invite à renouveler l'adhésion.
La délibération du renouvellement doit parvenir pour le 30 juin 2019.
Le point est approuvé à l'unanimité.
Délibération.
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30, L-1222-3 L-1222-4 et L-
L3122-2,4°,d ;
Vu l’article 135, §2 de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles 2, 6°, 7° et 47 la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires
de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage
public, notamment son article 3 ;
Vu la désignation de l’intercommunale ORES Assets en qualité de gestionnaire de réseau de distribution sur le territoire de
la commune ;
Considérant l’article 2,6° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics permettant à une centrale d’achats, pouvoir
adjudicateur, de passer des marchés destinés à des pouvoirs adjudicateurs ;
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