Ecopop : une initiative extrême, arbitraire, discriminatoire et dangereuse - Extrême. Rigide. Et inutile.
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Extrême. Rigide. Et inutile.
Ecopop : une initiative extrême,
arbitraire, discriminatoire et
dangereuse
Argumentaire long
1
Extrême. Rigide. Et inutile.
L’essentiel en bref
Par son initiative « Halte à la surpopulation – oui à la préservation durable des ressources »,
l’association Ecopop propose de limiter très fortement l’immigration en Suisse (solde migratoire fixé
à 0,2% par an dans la Constitution fédérale) et d’investir au moins 10% de l’aide au développement
dans la promotion du planning familial.
L’objectif est de limiter la pression humaine sur l’environnement suisse et mondial. Il s’agit d’un idéal
respectable, mais que l’initiative propose d’atteindre par un chemin totalement erroné. Elle aurait
des conséquences majeures et graves pour la Suisse, sans pour autant atteindre les buts visés. En
résumé, l’initiative Ecopop est :
Extrême Arbitraire Discriminatoire
Car elle vise à réduire Car elle fixe un seuil Car elle stigmatise les
drastiquement l’immigration, d’immigration rigide dans la étrangers comme étant à
en inscrivant une fois pour Constitution ne permettant l’origine de tous les maux
toutes dans la Constitution pas de s’adapter aux en Suisse.
fédérale, un seuil fixe qui ne développements et aux
tient pas compte des réalités besoins sociétaux et
économiques suisses. économiques de la Suisse.
Superflue Inefficace Dangereuse
Car une majorité du peuple Car notre pays devrait Car ses effets secondaires
suisse a décidé le 9 février de consacrer 200 millions de péjoreront
rétablir des contingents pour francs au planning familial considérablement la
contrôler l’immigration. dans les pays pauvres au situation de la Suisse :
détriment d’autres projets - elle accélérera le
bien plus utiles en termes vieillissement de la
d’aide au développement. population ;
C’est une mesure inefficace - elle provoquera des
et un vrai gaspillage de problèmes de
l’argent des contribuables. financement des
assurances sociales ;
- elle compliquera encore
plus les relations entre
la Suisse et l’Union
européenne ;
- elle provoquera un
ralentissement
économique et des
pressions accrues pour
de nombreuses
branches.
2
Extrême. Rigide. Et inutile.
Ils disent NON à ECOPOP !
Une large et solide alliance dit clairement NON à une initiative dangereuse pour la Suisse !
Le Conseil fédéral, le Conseil des Etats (par 39 non et 1 oui), le Conseil national (par 190
non, 3 oui et 5 abstentions), les représentants des partis politiques au Parlement (PS, Verts,
Vert’libéraux, PBD, PDC, PLR et UDC), les milieux économiques (economiesuisse, Union
patronale suisse, Union suisse des arts et métiers), les syndicats (USS, Travail.Suisse,
Employés Suisse), les organisations d’entraide (Alliance Sud, Pain pour le prochain, Caritas
Suisse, Helvetas, etc.) et les associations environnementales (WWF Suisse, Pro Natura,
Greenpeace, ATE1) recommandent de voter NON.
L’initiative Ecopop constitue un véritable cocktail toxique ! Les mesures proposées par les
initiants sont à la fois inefficaces et contreproductives pour préserver durablement les
ressources naturelles. De plus, elles porteraient un coup sérieux à la bonne santé
économique de la Suisse.
1 http://bit.ly/1l0bWtO
3
Extrême. Rigide. Et inutile.
Table des matières
1. Que veut l’initiative ? 5
- Texte de l’initiative
- Ecopop : de la naissance en 1972 à l’aboutissement de leur initiative en 2012
2. Contexte : politique européenne et aide au développement 9
- Point de situation sur la politique européenne
- Point de situation sur la politique de développement
3. Points de repère sur la population 11
- Pas d’emballement de la croissance de la population
- Pas assez de bébés pour renouveler la population
- Une population vieillissante
4. Pourquoi refuser Ecopop ? 14
Une initiative extrême 14
- Restriction drastique de l’immigration
- Très forte limitation de l’arrivée de main-d’œuvre
Une initiative arbitraire et discriminatoire 16
- Un seuil d’immigration rigide, fixé arbitrairement
- Ecopop fait des étrangers des boucs émissaires
- Le vrai objectif d’Ecopop : diminuer la population suisse
Une initiative superflue et inefficace 18
- Le contrôle de l’immigration est rétabli
- D’autres mesures beaucoup plus efficaces sont en place pour gérer
les problèmes
- Il est possible de concilier le développement économique et la préservation
des ressources
Une initiative dangereuse, source de graves effets secondaires 20
- Notre économie a besoin de renforts extérieurs
- Ecopop remet fondamentalement en cause le modèle économique suisse et
notre prospérité
- Une accélération du vieillissement de la Suisse mettra en péril le financement
des assurances sociales
- Un coup fatal pour les relations entre la Suisse et l’Europe
- Une pression encore plus forte sur les zones frontalières et une augmentation
du travail au noir
- L’initiative gaspille l’argent des contribuables à l’étranger. Les organisations
d’entraide la refusent
5. Conclusion 26
Annexe : lexique démographique 27
FAQ 31
4
Extrême. Rigide. Et inutile.
Par son initiative « Halte à la surpopulation – oui à la
1. Que veut préservation durable des ressources », l’association Ecopop
l’initiative ? propose de limiter drastiquement l’immigration en Suisse et
d’investir au moins 10% de l’aide au développement dans la
promotion du planning familial.
Les initiants veulent que la Suisse s’engage en faveur d’une régulation de la population résidant à
l’intérieur de ses frontières, mais aussi dans d’autres pays, afin que les ressources naturelles ne
soient pas surexploitées. La proposition s’articule plus précisément autour de 5 axes :
1. La Confédération doit faire en sorte que la population de la Suisse ne dépasse pas un seuil
compatible avec la préservation durable des ressources naturelles. Elle encourage d’autres pays
à poursuivre cet objectif, notamment dans le cadre de l’aide au développement.
2. L’accroissement net de la population résidant de manière permanente due à la migration (solde
migratoire), ne peut pas excéder 0,2% par an en moyenne sur trois ans.
Une année après l’acceptation de l’initiative, le solde migratoire dû à l’immigration doit
atteindre 0,6% au plus de la population résidante permanente, puis 0,4% l’année suivante.
Ensuite, il ne peut plus franchir la barre des 0,2%.
3. La Confédération doit consacrer au moins 10% de son budget de coopération internationale à
des mesures d’encouragement du planning familial volontaire.
4. La Confédération ne peut pas conclure de traité international qui contreviendrait à l’initiative ou
qui entraverait la mise en œuvre des mesures nécessaires pour atteindre les objectifs visés.
5. Les traités internationaux qui contreviennent aux dispositions de l’initiative seront modifiés dans
un délai de quatre ans ou dénoncés.
5
Extrême. Rigide. Et inutile.
Texte de l’initiative
La Constitution fédérale est modifiée comme suit:
Art. 73a (nouveau) Population
1
La Confédération s’attache à faire en sorte que la population résidant en Suisse ne dépasse pas un
niveau qui soit compatible avec la préservation durable des ressources naturelles. Elle encourage
également d’autres pays à poursuivre cet objectif, notamment dans le cadre de la coopération
internationale au développement.
2
La part de l’accroissement de la population résidant de manière permanente en Suisse qui est
attribuable au solde migratoire ne peut excéder 0,2 % par an sur une moyenne de trois ans.
3
Sur l’ensemble des moyens que la Confédération consacre à la coopération internationale au
développement, elle en affecte 10 % au moins au financement de mesures visant à encourager la
planification familiale volontaire.
4
La Confédération ne peut conclure de traité international qui contreviendrait au présent article ou
qui empêcherait ou entraverait la mise en oeuvre de mesures propres à atteindre les objectifs visés
par le présent article.
Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale sont modifiées comme suit:
Art. 197 chiffre 9 (nouveau)
9. Dispositions transitoires relatives à l’art. 73a (Population)
1
Après acceptation de l’art. 73a par le peuple et les cantons, les traités internationaux qui
contreviennent aux objectifs visés par cet article seront modifiés dès que possible, mais au plus tard
dans un délai de quatre ans. Si nécessaire, les traités concernés seront dénoncés.
2
Après acceptation de l’art. 73a par le peuple et les cantons, la part de l’accroissement de la
population résidant de manière permanente en Suisse qui est attribuable au solde migratoire ne
peut excéder 0,6 % au cours de la première année civile, 0,4 % au cours de la suivante. Ensuite, et
jusqu’à l’entrée en vigueur de la législation d’application relative à l’art. 73a, la population résidante
ne peut s’accroître de plus de 0,2 % par an. Au cas où elle s’accroîtrait plus vite, la différence devra
être compensée dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de ladite législation
d’application.
6
Extrême. Rigide. Et inutile.
Ecopop : de la naissance en 1972 à l’aboutissement de leur initiative
en 2012
L’association Écologie et Population (Ecopop) est issue de la Communauté de travail pour les
questions de population, créée en 1971 par des académiciens majoritairement écologistes-
conservateurs (biologistes de la vie sauvage, vétérinaires, géographes ou critiques des centrales
nucléaires). Ses statuts précisent que l’association vise à proposer des moyens pour réduire les
impacts négatifs de la croissance sur l’environnement, en diminuant, sur le long terme, la population
en Suisse et dans le monde, pour la ramener à un niveau supportable du point de vue écologique et
social2.
Parmi ses membres fondateurs figure Valentin Oehen, président des Démocrates Suisses (DS) depuis
1968 et conseiller national du canton de Berne entre 1971 et 1987. Il participe au lancement des
premières initiatives fédérales contre la surpopulation étrangère de son ami James Schwarzenbach.
Président de « l’Action nationale contre la surpopulation étrangère » en 1972, Valentin Oehen
propose à son tour une initiative « contre le bradage du sol » - qui s’avère être une nouvelle salve
anti-étrangers. Elle sera refusée en votation populaire le 20 mai 1984.
Suit ensuite une période plus discrète où l’association Ecopop se distancie des initiatives à caractère
xénophobe lancées par la droite.
Les activités de l’association se concentrent avant tout sur des conférences, des expositions et des
publications (surtout en Suisse alémanique). Dès 1988, Ecopop défend la thèse selon laquelle il faut
des mesures dans trois domaines pour garantir la qualité de vie à long terme en Suisse : la protection
de l’environnement, les changements des habitudes de consommation et, surtout, une décroissance
de la population pour faire diminuer le nombre de personnes contribuant à la détérioration de
l’environnement.
En 2007, Ecopop revient sur le devant de la scène politique, notamment en aidant des organisations
environnementales à récolter les signatures en faveur de l’initiative pour le paysage.
Jugeant les initiatives lancées pour préserver l’environnement insuffisantes, l’assemblée générale
d’Ecopop décide le 2 avril 2011 de lancer sa propre initiative populaire. Elle justifie la nécessité de
cette démarche en s’appuyant sur le livre « Schluss mit dem Wachstumswahn » (en finir avec la
frénésie de croissance) d’Urs P. Gasche et Hanspeter Guggenbühl, paru la même année. Année
électorale oblige, l’UDC et les DC décident à leur tour de lancer leurs propres initiatives pour ne pas
se laisser dépasser sur le thème qui fait leur fonds de commerce : l’immigration. À la différence de
l’association Ecopop, l’UDC se montre « plus souple » puisqu’elle décide de ne pas mettre de chiffres
précis dans son texte.
Si les DS abandonnent rapidement la récolte de signatures, l’UDC ne rencontre pas beaucoup de
difficultés significatives pour réunir les paraphes nécessaires. Ce n’est pas le cas de l’association
Ecopop qui stagne jusqu’à l’appui des DS, d’une partie de l’ASIN et de la Fondation Franz Weber3. Ce
2
Art. 2 http://bit.ly/1nnwGAh
3 À noter que Franz Weber se distancera par la suite de cette initiative, la jugeant trop xénophobe.
7Extrême. Rigide. Et inutile.
soutien est déterminant et permet finalement à l’association Ecopop de déposer son texte
accompagné de 119'816 signatures valables le 2 novembre 2012 à la Chancellerie fédérale.
Aujourd’hui, le comité d’Ecopop compte treize membres et est dirigé par André Welti, de Kilchberg.
L’agronome Andreas Thommen, ancien coprésident des Verts en Argovie et président de la
commune d’Effingen, est le secrétaire général et chef de file de l’association. Il existe également un
comité de soutien de quatorze personnes, dont Philippe Roch, ancien directeur de l’Office fédéral de
l’environnement. Ecopop compte environ 1’500 membres en Suisse.
8Extrême. Rigide. Et inutile.
L’initiative Ecopop touche de près nos relations avec
2. Contexte : l’Union européenne. Le vote du 9 février 2014 fait
peser une Epée de Damoclès sur les accords
politique bilatéraux entre la Suisse et l’Europe. Une
européenne et aide acceptation d’Ecopop envenimerait encore bien
davantage les discussions avec nos voisins. Dans le
au développement domaine de l’aide au développement, elle conduirait
à une réaffectation de fonds en faveur de mesures
inefficaces au détriment d’actions coordonnées avec
les pays hôtes qui permettent de combattre les vraies
causes de la pauvreté.
Point de situation sur la politique européenne
L’acceptation de l’initiative UDC « Contre l’immigration de masse » par le peuple suisse, le 9 février
dernier, a remis en question les principes de la politique migratoire suisse et les relations avec
l’Union européenne (UE).
Il est actuellement impossible de dire si l’accord sur la libre circulation (ALCP) avec l’UE pourra être
maintenu et si oui, sous quelles formes. Le Conseil fédéral a exprimé son intention d’ouvrir un
nouveau mandat de négociations avec Bruxelles à la suite du 9 février, lequel devrait être validé dans
le dernier trimestre de l’année 2014. Mais les signaux provenant de Bruxelles sont pour le moins
inquiétants : la Commission européenne veut bien discuter avec la Suisse sur les différents dossiers
sujets à négociation, mais désormais la résolution de la question de la libre circulation des personnes
ainsi que de la question institutionnelle constituent les dossiers-clé qui permettront de signer de
nouveaux accords avec l’Union européenne. Autrement dit, pas de nouveaux accords sans accord sur
l’ALCP et sur les questions institutionnelles. Or, l’Union a indiqué à la Suisse qu’il n’était pas question
de renégocier la libre circulation, du fait qu’elle est totalement incompatible avec la réintroduction
de contingents et la préférence nationale.
Or, pour l’économie, l’accès au marché unique européen n’est pas qu’une simple vue de l’esprit. De
nombreuses entreprises suisses dépendent directement des facilités et des mesures non-
discriminatoires prévues par les accords bilatéraux. Face à une concurrence internationale très vive
et à un possible accord de libre-échange USA-UE (TTIP), il est primordial d’assurer aux sociétés
exportatrices des conditions-cadres optimales.
A noter par ailleurs qu’il n’y aura plus de votation sur l’extension de la libre circulation des personnes
à la Croatie, qui a adhéré à l’UE en juillet 2013. Le Conseil fédéral a négocié un compromis avec le
gouvernement de Zagreb : jusqu’en 2017, les contingents seront les mêmes que ceux prévus pour
l’introduction progressive de l’ALCP. Reste à savoir si l’UE acceptera cette solution transitoire.
9Extrême. Rigide. Et inutile.
Point de situation sur la politique de développement
Pour 2013 à 2016, la coopération internationale au développement de Suisse dispose d’un crédit-
cadre de 8,2 milliards de francs. Cela représente 2,05 milliards de francs par année, dont au moins
205 millions devraient, selon l’initiative Ecopop, être dédiés à des mesures de planification familiale
volontaire.
Chaque année, la Direction du développement et de la coopération (DDC) investit quelque
70 millions dans la promotion de la santé sexuelle et reproductive (planification familiale comprise).
Ces dépenses tripleraient en cas d’acceptation de l’initiative et les fonds manqueraient à d’autres
projets. La DDC ainsi que toutes les grandes œuvres d’entraide et organisations de développement
de Suisse pensent que cela ne peut que desservir la cause.
10Extrême. Rigide. Et inutile.
Les auteurs d’Ecopop présentent un tableau sombre de
3. Points de l’évolution de la population en Suisse et de ses
conséquences pour le pays. À y regarder de plus près, la
repère sur la situation est très loin d’être apocalyptique.
population
Pas d’emballement de la croissance de la population
Pour les auteurs de l’initiative, la Suisse connaîtrait une flambée de
l’augmentation de la population. En réalité, les taux de croissance de
ces dernières années montrent qu’ils n’ont rien d’exceptionnel, bien au
contraire : 0,8% par an en moyenne depuis 1980 ! Dans les faits, ils
étaient nettement supérieurs après la seconde guerre mondiale et
comparables à ceux du début du siècle passé. Enfin, l’acceptation de
l’initiative « Contre l’immigration de masse », le 9 février 2014, aura
pour effet de freiner très probablement l’augmentation du nombre d’habitants ces prochaines
années.
0,8% de croissance moyenne entre 1980 et 2012
11Extrême. Rigide. Et inutile.
Pas assez de bébés pour renouveler la population
Il faudrait en moyenne 2,1 enfants par femme pour simplement maintenir la
population suisse4. Or, la moyenne helvétique se situe aux alentours des 1,5
depuis le milieu des années 1970. La Suisse est donc un pays en « régression
démographique » ! En 2012, la population de nationalité suisse s’est accrue
de tout juste 1'096 personnes ! Et cela fait des années que ce chiffre est soit
négatif, soit très légèrement positif.
Nombre moyen d’enfants par femme
1960 1970 1980 1990 2000 2012
2,4 2,1 1,5 1,5 1,5 1,5
Source : Office fédéral de la statistique
Une population vieillissante
Entre 2000 et 2013, le nombre de centenaires a doublé. C’est un des
signes du vieillissement de plus en plus prononcé de la Suisse. Il
s’explique par le renouvellement naturel insuffisant de la population
et l’allongement de l’espérance de vie, qui atteint actuellement 81 ans
pour les hommes et 85 pour les femmes5. L’apport de l’immigration
permet de freiner le mouvement et d’apporter de nouvelles forces de
travail, qui contribuent à financer les assurances sociales.
4 Source : Office fédéral de la statistique http://bit.ly/1pPRKxJ
5
OFS, espérance de vie à la naissance http://bit.ly/1ulvhz1
12Extrême. Rigide. Et inutile.
Sans cet apport ou une forte reprise de la natalité, la Suisse deviendra de plus en plus vieillissante,
en stagnation économique. Et la stagnation, ce sont des salaires en berne, des budgets publics
bloqués, une AVS et des assurances sociales en panne de financement, un poids énorme sur les
épaules des actifs. On peut rêver mieux.
Prévisions démographiques : accélération du vieillissement
La part des personnes de plus de 65 ans passe de 17% actuellement à 28% en 2060
Source : Office fédéral de la statistique
13Extrême. Rigide. Et inutile.
4. Pourquoi refuser
Ecopop ?
L’initiative Ecopop est :
Extrême, car elle vise à réduire drastiquement l’immigration et compliquera encore plus les relations
entre la Suisse et l’Union européenne.
Arbitraire, car elle fixe un seuil d’immigration rigide dans la Constitution ne permettant pas de
s’adapter aux développements et aux besoins sociétaux et économiques de de la Suisse.
Discriminatoire, car elle stigmatise les étrangers comme étant à l’origine de tous les maux en Suisse.
Superflue et inefficace, car suite au vote du 9 février 2014, la Suisse rétablira des contingents pour
contrôler l’immigration. Par ailleurs, la Suisse devrait consacrer 200 millions de francs au planning
familial dans les pays pauvres. C’est une mesure inefficace et un vrai gaspillage de l’argent des
contribuables.
Dangereuse, car ses effets secondaires péjoreront considérablement la situation de la Suisse
(accélération du vieillissement de la population, problèmes de financement des assurances sociales,
ralentissement économique et pressions accrues pour de nombreuses branches, etc.).
L’initiative Ecopop constitue donc un cocktail toxique dont les deux ingrédients - blocage de
l’immigration et gaspillage de l’aide au développement - sont tout autant néfastes et
contreproductifs l’un que l’autre.
Une initiative extrême
Restriction drastique de l’immigration
En 2012, le solde migratoire a atteint 0,6% de la population résidante, alors que l’initiative le
plafonne à 0,2%, soit deux tiers de moins ! Une telle baisse ne pourrait s’obtenir qu’au prix d’une très
forte limitation de l’arrivée de ressortissants étrangers.
Sur les 20 dernières années, il n’y en a que quatre durant lesquelles le seuil fixé par l’initiative a été
respecté. Ce furent celles où la récession des années 90 a été la plus forte ! C’est un avant-goût de ce
qui nous attend en cas d’acceptation de l’initiative Ecopop.
Solde migratoire, en pourcent de la population résidante moyenne
14Extrême. Rigide. Et inutile.
1.4%
1.2%
1.0%
0.8%
0.6% Plafond fixé par
l’initiative
0.4%
0.2%
0.0%
-0.2%
Source : OFS, calculs propres
Si l’on retourne encore plus loin en arrière, il n’y a eu que 19 années sur les 60 dernières ou le solde
migratoire a été inférieur à 16'000 personnes. Elles correspondent pratiquement toutes à des
périodes de crise économique.
Années avec un solde migratoire inférieur à 16'000 personnes
1973-1979 1er choc pétrolier
1983-1985 2¨ème choc pétrolier
1995-1998 Crise des années 90
15Extrême. Rigide. Et inutile.
Très forte limitation de l’arrivée de main-d’œuvre
Les initiants prétendent que leur initiative permet
« Le recrutement de travailleurs, notamment en
provenance de l’UE/AELE serait fortement limité. une immigration suffisante, malgré le seuil très
Il s’ensuivrait un impact considérable sur la restrictif qu’ils ont fixé. La réalité est toute autre
croissance économique de la Suisse ». car seule une faible partie du contingent
Message du Conseil fédéral, 23 octobre 2013 d’immigration qu’elle autorise pourra permettre
l’arrivée de travailleurs. Le texte inclut en effet
toutes les catégories de personnes venant de l’étranger séjournant plus de 12 mois en Suisse. Les
Suisses qui reviennent au pays en font partie, tout comme les demandeurs d’asile en attente d’une
décision. De plus, la Suisse doit accueillir des personnes en vertu de ses engagements internationaux,
notamment pour des motifs humanitaires, de droits de l’homme ou de regroupement familial. Ce
serait autant d’autorisations en moins pour des étrangers venant travailler, ce qui créerait d’énormes
difficultés pour de nombreuses branches, comme la santé, l’hôtellerie, la restauration et la
construction.
Une initiative arbitraire et discriminatoire
Un seuil d’immigration rigide, fixé arbitrairement
Les initiants ont choisi de fixer un seuil
« Si l’on voulait effectivement réduire
d’immigration autorisé dans la Constitution
l’empreinte écologique à une seule planète au
fédérale. Pourquoi 0,2% et pas 0% ou 0,3% ?
travers de la taille de la population, comme le
prétend l’initiative Ecopop, la population enMystère. Ce genre de limitation rigide n’a pas sa
Suisse devrait diminuer de 5 millions pour seplace dans notre texte fondamental. Outre le fait
que le chiffre choisi soit extrêmement bas, il serait
situer à 2 – 3 millions ! », Robert Cramer, débat
au Conseil des Etats, printemps 2014 impossible de l’adapter si les circonstances
l’exigent. Autrement dit, la Suisse n’aurait plus
aucune marge de manœuvre pour adapter sa politique migratoire aux changements sociétaux et
économiques, ou pour répondre aux besoins de ses entreprises et de son marché du travail.
Ecopop fait des étrangers des boucs émissaires
Selon les initiants, le développement de la population entraîne une pression trop forte sur
l’environnement. Il est légitime et judicieux de gérer durablement et intelligemment les ressources
dont nous disposons. En revanche, l’initiative désigne les étrangers comme responsables des maux
dont souffre la Suisse ou la planète. Il s’agit d’une posture hypocrite et stérile.
Prétendre qu’un simple plafonnement du nombre de résidents permettra de résoudre les difficultés
du pays, c’est faire preuve d’une grande candeur. Tous les habitants, peu importe leur nationalité,
consomment, se déplacent, ont un logement et contribuent donc à créer les « maux » dénoncés par
les initiants. Ecopop n’apporte strictement rien de ce point de vue car elle ne vise pas à modifier nos
16Extrême. Rigide. Et inutile.
comportements. Le contrôle des naissances à l’étranger ne contribuera pas plus à résoudre les
problèmes d’environnement suisses ou globaux.
Prenons l’exemple du logement : alors que nous nous contentions de 35m2 par personne en 1980,
nous occupons en moyenne 45m2 actuellement6. Dans ces conditions, même une population stable
aura besoin de davantage surface bâtie.
Le vrai objectif d’Ecopop : diminuer la population suisse
La population résidant suisse connaît une
« La vraie question est combien voulons nous être?
très faible croissance due aux naissances
Idéalement, la Suisse compterait 4 millions d'habitants.
(solde naturel). L’apport de l’immigration
Mais il est trop tard. Alors il faut sauver l'espace vital qui
contribue fortement à assurer le
peut encore être sauvé. » Sabine Wirth membre du comité
renouvellement et le développement du
directeur d'Ecopop et du comité d'initiative, Le Matin
2.11.2012 pays. Ce n’est pas par hasard qu’Ecopop
s’attaque aux immigrants. En coupant le flux d’immigration, la population suisse tendra à diminuer,
ce qui correspond tout simplement aux buts affichés par les statuts7 de cette association.
Statuts de l’association - art. 2 Buts
« … Rechercher des moyens et les faire connaître, afin de combattre des tendances du développement
nuisibles à l’environnement, en particulier de faire diminuer à long terme la population de la Suisse et du
monde à un niveau socialement et environnementalement supportable… »
6 http://bit.ly/1oR6NZH
7 Der Verein hat zum Zweck, in Zusammenarbeit mit der Wissenschaft :
- Der Öffentlichkeit den kausalen Zusammenhang zwischen Bevölkerungsdichte einerseits und der Gefährdung unserer Umwelt
anderseits zum Bewusstsein zu bringen.
- Mittel und Wege zu suchen und bekannt zu machen, um umweltgefährdende Entwicklungstendenzen zu bekämpfen,
namentlich die Bevölkerungszahl in der Schweiz und weltweit langfristig auf ein umwelt- und sozialverträgliches Niveau zu
senken. Die ECOPOP distanziert sich klar von fremdenfeindlichen und rassistischen Ansichten.
17Extrême. Rigide. Et inutile.
Une initiative superflue et inefficace
Le contrôle de l’immigration est rétabli
En votant oui à l’initiative de l’UDC « Contre
« Cette mesure qui ne laisserait aucune latitude à nos
l’immigration de masse », les Suisses ont
autorités dans la fixation des contingents serait
voulu que l’immigration soit contrôlée par le
catastrophique pour notre économie... Et de quel
biais du système de contingents que la Suisse
droit, la Suisse se permettrait-elle de dicter à d'autres
pays ses objectifs démographiques. » Raymond Clottu, a connu par le passé, en tenant compte des
UDC, débat au Conseil national, 24Heures 10.6.2014 besoins de l’économie. Rien de tel dans
l’initiative Ecopop qui cumule deux
inconvénients majeurs : fixer une limite stricte dans la Constitution fédérale et ne donner aucun
moyen concret pour y parvenir. À ceci s’ajoute le fait que l’initiative Ecopop se moque des réalités du
terrain et des besoins de la Suisse.
D’autres mesures beaucoup plus efficaces sont en place pour gérer les
problèmes
Ecopop ou pas, la Suisse se retrouvera avec le même nombre d’habitants après la votation et pour
longtemps encore. Aucun problème de logement, de transport ou d’aménagement du territoire ne
sera résolu par l’initiative.
Les Suisses ont approuvé récemment une palette de mesures dans le domaine de l’aménagement du
territoire et des transports. Ils ont ainsi choisi d’actionner les bons leviers pour gérer les
conséquences de l’augmentation de la population. Cette voie est autrement plus constructive et
efficace que celle de la guillotine choisie par Ecopop. On peut citer par exemple :
- La nouvelle loi sur l’aménagement du territoire vise à adapter les réserves de terrain à bâtir
aux besoins des 15 prochaines années. Les cantons qui dépassent ce seuil devront réduire la
taille de leurs zones.
- La Lex Weber limite strictement le nombre de résidences secondaires dans les communes.
- Le plan de développement du rail (FAIF) vise à adapter les infrastructures à la croissance de
la demande et à financer durablement leur développement.
18Extrême. Rigide. Et inutile.
Il est possible de concilier le développement économique et la préservation
des ressources
La Suisse est l’un des pays développés qui est le plus performant en matière écologique ou
d’utilisation des ressources. Plusieurs classements internationaux l’attestent, comme celui établi par
l’université de Yale, qui est une référence en la matière. Il est donc possible de concilier un fort
développement économique avec une utilisation mesurée des ressources.
Ecopop provoquerait l’effet inverse de celui recherché. Quand un pays est pauvre ou s’appauvrit, il
est moins attentif à la préservation de l’environnement. Les moyens manquent pour assumer de
coûteuses mesures de protection de la nature et les ressources naturelles « gratuites », comme le
bois, ont tendance à être surexploitées.
Le classement « Environmental performance index », de l’Université de Yale fait référence. La Suisse
y occupe le premier rang depuis plusieurs années et continue d’améliorer son score8.
L’Office fédéral de l’environnement confirme également que la Suisse consomme de moins en moins
d’énergie (intensité énergétique)9 et de matières (intensité matérielle)10 pour produire un franc de
richesse. C’est sur ces leviers qu’il faut agir, et pas sur celui de la population.
8
Environmental Performance Index (EPI), Yale University http://bit.ly/1hQqksN
9 Rapport sur l’environnement 2011 http://bit.ly/1kpzy9E
10 OFS, http://bit.ly/1og9q9s
19Extrême. Rigide. Et inutile.
Intensité
énergétique
Une initiative dangereuse, source de graves effets secondaires
Notre économie a besoin de renforts extérieurs
L’économie suisse a une envergure sans commune
« L'hôpital recrute aussi des infirmières
étrangères. En Suisse romande, la pénurie
mesure avec la taille du pays. Elle est tout bonnement
s'est atténuée ces dernières années, mais la 20ème économie mondiale11, alors que le pays occupe
les soignants étrangers restent précieux. Ils que le 97ème rang en termes d’habitants12.
sont 53% au CHUV. » 24Heures, 10.2.2014
Ce tour de force s’explique notamment par les très
importantes exportations de produits et de services. Mais pour parvenir à assurer un tel niveau de
production, nous avons besoin de main-d’œuvre venue de l’extérieur. Depuis plusieurs années, la
Suisse connaît une pénurie importante dans plusieurs secteurs d’activités. Les indicateurs développés
11 Classement 2014 du FMI, PIB nominal, http://bit.ly/1uayqfz
12 Wikipedia http://bit.ly/1hLaLSR
20Extrême. Rigide. Et inutile.
par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) pointent du doigt plusieurs professions : les professions
liées au management (23%), les métiers liés aux services et à la production (23%), le domaine de
l’administration, des finances et des affaires juridiques (16%) ainsi que les métiers de la santé, de
l’enseignement et de l’éduction (13%) sont particulièrement menacés de pénurie de main-d’œuvre.
Les résultats d’une récente étude réalisée conjointement par le Seco et par la société B,S,S. montrent
que la pénurie de spécialistes est un phénomène très répandu13.
Sans renforts, notamment extérieurs, l’équipe économique suisse ne pourra jamais rester en tête du
championnat. En limitant drastiquement l’immigration, l’initiative Ecopop ne ferait qu’exacerber la
« Réduire quasiment au point zéro l’immigration en Suisse aurait des conséquences dévastatrices pour
la culture, l’emploi et l’économie », prévient le vice-président du Groupe socialiste aux Chambres
fédérales, Roger Nordmann. « Par exemple, notre système de santé publique s’effondrerait en très
peu de temps, sans l’apport de personnel étranger. » Parti socialiste suisse, communiqué 10.6.2014
problématique de pénurie de main-d’œuvre en Suisse. La part des collaborateurs étrangers atteint
des niveaux considérables dans des secteurs comme les hôpitaux (32%)14, l’industrie (30%), la
construction (36%), l’hôtellerie/restauration (40%) ou la recherche (30%)15. L’initiative aurait une
influence très rapide et négative sur ces secteurs, qui peineront à trouver les collaborateurs dont ils
ont besoin. Les citoyens en subiraient rapidement les inconvénients, notamment dans le domaine de
la santé, lequel serait confronté à des problématiques complexes. En effet, il faudrait d’une part
former suffisamment de personnel pour reprendre le flambeau de la génération « Baby-Boom ».
D’autre part, il faudrait pouvoir répondre à la demande croissante en personnel de soins et en soins
médicaux d’une population vieillissante - dont l’espérance de vie a crû ces dernières décennies – sans
dépasser le solde migratoire autorisé !
Ecopop remet fondamentalement en cause le modèle économique suisse et
notre prospérité
Mis à part les effets immédiats de l’initiative Ecopop,
« L’adoption de l’initiative populaire aurait
elle aura également un impact considérable sur la
également un impact considérable sur la
croissance économique de la Suisse, car elle croissance économique long terme de la Suisse. La
dégraderait sa compétitivité et son compétitivité et l’attractivité du pays ne seront à
attractivité. » Message du Conseil fédéral, terme plus qu’un lointain souvenir.
octobre 2013
Elle implique en effet une diminution radicale des
possibilités de recrutement des travailleurs à l’étranger par les entreprises suisses, alors que la
demande en main-d’œuvre restera élevée à l’avenir dans plusieurs secteurs comme dans le domaine
des soins et de l’accompagnement, dans la construction ou dans les professions techniques. Faute de
13
B, S, S. consultants économiques SA, Fachkräftemangel in der Schweiz – Ein Indikatorensystem zur Beurteilung der Fachkräftenachfrage
in verschiedenen Berufsfeldern, 2014.
14 Statistique des hôpitaux 2012 http://bit.ly/1tlvjDm ; Enquête suisse sur la population active http://bit.ly/1ipTBFe
15
OFS http://bit.ly/1jlSqa2
21Extrême. Rigide. Et inutile.
suffisamment de personnel qualifié, les entreprises peineront à innover et à se développer. Le
potentiel de croissance économique baissera et avec elle la prospérité de tous.
Les initiants prétendront qu’il suffit de mieux utiliser la main-d’œuvre disponible pour éviter ces
inconvénients. Mais c’est de la poudre aux yeux. Contrairement à d’autres pays, la Suisse a un faible
potentiel pour augmenter la part de main-d’œuvre indigène. Les taux d’activité atteignent en effet
des records, quelles que soient les classes d’âge ou le sexe. Les progrès qu’il serait possible de
réaliser ne combleraient jamais le déficit créé par l’initiative.
Une accélération du vieillissement de la Suisse mettra en péril le financement
des assurances sociales
Sans l’apport des étrangers ou une forte reprise de la natalité, la
Depuis 2009, il y a en moyenne
Suisse deviendra de plus en plus vieillissante, en stagnation
130'000 personnes qui arrivent à
la retraite chaque année.
économique. Et la stagnation, ce sont des salaires en berne, des
Statistique de l’AVS 2012 budgets publics bloqués, une AVS et des assurances sociales en
panne de financement, et un poids énorme sur les épaules des
actifs. Voilà à quoi nous mènera l’initiative Ecopop.
On ne peut que se réjouir du fait qu’un nouveau-né a aujourd’hui une espérance de vie de 82 ans en
moyenne, alors qu’elle n’était que de 76 ans en 1980. Entre 2000 et 2013, le nombre de centenaires
a doublé. Quelque 18% de la population ont atteint l’âge de la retraite, une proportion qui passera à
20% en 2020, puis à 27% en 204016. Autant de signes du vieillissement de plus en plus prononcé de la
population helvétique. Il s’explique par un renouvellement naturel insuffisant et l’allongement de
l’espérance de vie. Depuis 35 ans, il y a en moyenne 1,5 enfant par femme, alors qu’il en faudrait 2,1
pour simplement stabiliser la population.
Le nombre d’actifs pour financer un retraité connaît une baisse constante. Elle s’accélèrera ces
prochaines années, suite aux nombreux départs à la retraite des « baby-boomers ». Cela pose non
16 OFS http://bit.ly/1rQMTyh
22Extrême. Rigide. Et inutile.
seulement un problème de relève pour le marché du travail, mais surtout de charge supplémentaire
pour les actifs. Deux problèmes que l’immigration permet d’atténuer.
Rapport entre actifs et retraités
1970
17
2000
2020
2040
L’apport de l’immigration permet de freiner le mouvement et d’apporter de nouvelles forces de
travail, qui contribuent à assurer la pérennité des assurances sociales. En 2011, la moyenne d’âge
était de 41,5 ans en Suisse ; les Helvètes accusant en moyenne 7 ans de plus que la population
étrangère résidante. En voulant fermer les frontières, l’initiative Ecopop met clairement en péril leur
financement. D’après l’OFAS, l’AVS aurait accusé sans l’immigration un déficit d’environ 3 milliards
de francs en 2010, en lieu et place d’un excédent de 640 millions. Pour mémoire, 80% des recettes
de l’AVS proviennent des prélèvements sur les salaires.
« …la part contributive des étrangers au financement de l’AVS est actuellement une fois et demie plus
importante que leur part au niveau des rentes »
Statistique de l’AVS 2012
17 OFS, indicateur de la structure démographique, rapport de dépendance http://bit.ly/1oWA6bp
23Extrême. Rigide. Et inutile.
Un coup fatal pour les relations entre la Suisse et l’Europe
« Le 9 février dernier, nous nous
L’acceptation de l’initiative sur l’immigration de masse, le 9
sommes tiré une balle dans le février 2014, a sérieusement compliqué les relations entre la
pied. Évitons de nous tirer une Suisse et ses voisins européens. L’initiative Ecopop leur porte le
balle dans la tête ! » Raphaël coup de grâce.
Comte, débat au CE printemps
2014 La Suisse et l’Europe doivent trouver une solution pour appliquer
la volonté populaire, tout en préservant la première série
d’accords bilatéraux. L’initiative de l’UDC ne chiffre pas le nombre d’immigrants souhaitables et
laisse par conséquent une certaine marge de négociations. En revanche, Ecopop fixe une limite rigide
à l’immigration, à un niveau très bas. Seul un nombre très restreint de ressortissants de l’Union
européenne pourraient émigrer en Suisse. Il n’y aurait plus rien à négocier et nos partenaires
européens n’auraient qu’une option : dénoncer la libre circulation des personnes, ce qui ferait
tomber les 6 autres accords qui y sont liés. La Suisse perdrait ainsi d’importants atouts. Elle se
trouverait en plus en très mauvaise position pour négocier, à l’heure où elle doit poser ses relations
avec ses voisins sur de nouvelles bases.
Le premier paquet d’accords bilatéraux avec l’Europe forme un tout, dont la libre circulation des
personnes est un pilier. Si l’un est dénoncé, tous les autres le sont automatiquement. Pour mémoire,
ces accords nous apportent une large série d’avantages, tant pour les citoyens que pour l’attractivité
économique de la Suisse :
Accord aérien : il a permis de développer fortement l’offre aérienne et le développement
des compagnies low-cost.
Accord sur les transports terrestres : il permet de réguler le passage de camions européens
en Suisse et de les taxer.
Accord sur les obstacles au commerce : les fabricants de machines et d’appareils suisses
économisent des millions de francs car ils peuvent certifier leurs produits en Suisse et les
exporter en Europe sans procédure supplémentaire.
Accord sur la libre circulation des personnes : les citoyens suisses et européens ont le droit
de travailler en Europe sans formalités particulières. L’accord assure aussi la reconnaissance
des diplômes et la coordination de la sécurité sociale.
Accord sur les marchés publics : les entreprises suisses, comme les fabricants de trains,
peuvent concourir à armes égales avec leurs concurrents européens pour emporter des
marchés publics.
Accord sur la recherche : les chercheurs suisses sont admis de plein droit dans les
programmes de recherche européens.
24Extrême. Rigide. Et inutile.
Une pression encore plus forte sur les zones frontalières et une augmentation
du travail au noir
L’initiative vise à limiter le développement de la population résidant en Suisse. Elle ne précise en
revanche rien pour les frontaliers et les personnes employées pour des durées limitées. La suite est
facile à deviner : face à l’impossibilité d’obtenir des permis pour des résidents, les employeurs suisses
se tourneront de plus en plus vers les frontaliers et les contrats à durée déterminée. La pression
deviendra encore plus forte sur les zones frontalières. En plus, le rationnement extrême des
autorisations de travail provoquera une augmentation du travail au noir, avec tous les effets
secondaires négatifs que cela entraîne pour la société et les personnes concernées.
L’initiative gaspille l’argent des contribuables à l’étranger. Les organisations
d’entraide la refusent
Avec Ecopop, la Suisse devrait consacrer 200 millions de francs de son aide au développement pour
soutenir des mesures contraceptives dans les pays pauvres. C’est une conception totalement
dépassée de l’aide au développement et un vrai gaspillage de l’argent des contribuables.
« Ensemble avec Alliance Sud, la communauté de travail de politique de développement des grandes
œuvres d’entraide suisses, Helvetas critique l’initiative Ecopop « Halte à la surpopulation » car elle rate
sa cible. L’initiative ne s’attaque pas à la racine des problèmes écologiques globaux. Et elle oublie ce que
la coopération au développement fait déjà pour combattre les causes de la croissance démographique. »
Helvetas
L’amélioration du niveau de vie est le plus sûr moyen de diminuer la natalité. Plutôt que d’investir
dans des contraceptifs, mieux vaut financer des mesures d’éducation, de renforcement du rôle des
femmes, de formation professionnelle ou de construction d’infrastructures de base. Les
organisations suisses d’aide au développement refusent d’ailleurs catégoriquement Ecopop. En plus,
Ecopop vise une fois de plus les étrangers.
25Extrême. Rigide. Et inutile.
5. Conclusion
L’initiative Ecopop est :
- Extrême, car elle fixe une fois pour toutes dans la Constitution un seuil
d’immigration rigide et arbitraire sans tenir compte des besoins de
l’économie.
- Dangereuse, car en réduisant drastiquement l’accès à la main-d’œuvre
étrangère, elle s’attaque frontalement à la prospérité du pays. Et elle rendra
encore plus incertain l’accès au marché européen.
- Contre-productive, car elle accélérera considérablement le vieillissement de
la population et les problèmes de financement des assurances sociales.
- Inutile, car la mise en œuvre de l’initiative de l’UDC conduira déjà à une
limitation de l’immigration.
26Extrême. Rigide. Et inutile.
Annexe
Concepts démographiques – lexique
Accroissement de la population : Il s’agit de la variation de l’effectif de la population durant une
période, en général une année civile. L’accroissement de la population correspond à la somme du
solde naturel et du solde migratoire. Le résultat est négatif lorsque les deux composantes sont
négatives ou lorsque l’une des composantes est négative et supérieure à l’autre en valeur absolue :
∆P = (Naissances-Décès) + (Immigrés-Emigrés). Le résultat est exprimé en chiffres absolus.
Densité de population : Rapport entre l’effectif de la population d’une zone géographique et la
superficie de cette zone. Le résultat s’exprime en général en nombre d’habitants par kilomètre carré.
Densité maximale ou population limite : Effectifs maximum d’une population qu’il serait concevable
de faire vivre dans un écosystème donné sans réduire irréversiblement la capacité à les entretenir
dans le futur. Ceux-ci varient en fonction du niveau et mode de vie des populations.
Dépopulation : Etat de déclin de la population.
Etranger : Personne ayant déclaré une nationalité autre que celle du pays dans lequel il réside. En
d’autres termes, il s’agit de toute personne qui vit en Suisse mais qui n’a pas la nationalité suisse.
Frontaliers (livret G) : Personnes de nationalité étrangère domiciliées à l’étranger dans une zone
frontalière de la Suisse et exerçant une activité lucrative en Suisse dans la même zone frontalière.
Immigré : Toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité actuelle, qui sont nées à l’étranger et
qui ont immigré en Suisse.
Immigration : Entrée d’une personne en Suisse en vue d’y résider durablement ou temporairement.
On désigne par le terme « immigrants » les personnes qui effectuent une immigration.
Migration : Mouvement d'une personne ayant pour effet de transférer son domicile civil d'un lieu
d'origine (départ) à un lieu de destination (arrivée). Seuls les changements de résidence impliquant le
passage d'une frontière communale, cantonale ou internationale sont pris en compte dans la
statistique des migrations. On distingue deux types de migration: 1. Migrations internes; 2.
Migrations internationales.
Migrations internes : Migrations à l'intérieur de la Suisse, soit entre deux communes situées dans le
même canton (migration intra-cantonale), soit entre deux communes situées dans deux cantons
différents (migration inter-cantonale).
Migrations internationales : Elles désignent les déplacements de population d’un pays dans un
autre, dans le but de s’y établir. Ces dernières prennent le nom d’immigration ou d’émigration selon
que le pays considéré constitue le lieu de destination ou le lieu d’origine de ces migrations.
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