ENERGIE (CEE) LE CERTIFICAT ECONOMIE RESSOURCE NATURELLE (CERN) POLLUTION (CEPO)
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LE CERTIFICAT ECONOMIE
ENERGIE (CEE)
RESSOURCE NATURELLE (CERN)
POLLUTION (CEPO)
ORIGINE LE CEE (CERTIFICAT ECONOMIE ENERGIE)
CADRE REGLEMENTAIRE :
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (C.E.E) met en application le principe « pollueur-
payeur » issu de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) de 2005
et révisé par le grenelle de l'environnement de 2008. Il vise à promouvoir l’efficacité énergétique.
LE PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR VIA LES CEE : OBLIGE-BENEFICIAIRE
•Le ministère fixe les obligations* des obligés à devoir faire réaliser des
Le ministère
économies d’énergie à leurs clients.
•Les obligés doivent donc prouver qu’ils ont fait faire des économies
Les obligés = les
distributeurs
d’énergie* à leurs clients sous peine de payer une pénalité
d’énergie
•Le CEE est la preuve que des travaux d’économie d’énergie ont été
Le Certificat
d’Economie
réalisés
d’Energie (CEE)
•Les structures collectives ont pour rôle de collecter des CEE et de les
Les structures vendre aux obligés afin de financer une partie des travaux réalisés
collectives
•Le bénéficiaire est rémunéré par la structure collective à la constitution
Le bénéficiaire des d’un dossier CEE en fonction du montant de son économie d’énergie*
travaux
* calculées en kWhcumac
FONCTIONNEMENT
UN MODELE A MULTIPLIER
EN PRATIQUE
Le principe du dispositif est de promouvoir l’efficacité énergétique en valorisant les actions
d’économie d’énergie particulièrement efficientes.
Le CEE est une preuve, agrée par les autorités administratives, qu’une action d’économie d’énergie a
bien été exécutée par un professionnel respectant un certain nombre de critères de qualité
(performance, certification des produits, techniques de pose, qualification des Installateurs, etc…).
L’efficacité des actions est préalablement validée par les autorités compétentes qui définissent des
opérations standardisées.
Chaque fiche d’opération standardisée définit :
- la nature de l’opération d’économie d’énergie
- les conditions d’éligibilité
- le calcul du montant de kWh cumac
- le secteur d’application de l’opération
UN DISPOSITIF AUX RESULTATS CONFIRMES
La Société réalise des économies d’énergies, les obligés
répondent à leurs obligations, les actions d’efficience sont
opérées par des spécialistes et les bénéficiaires financent une
2006-2009 2011-2014 2015-2017
2018-2020 partie de leurs travaux.
54 TWh 460 TWh 700 TWh
???
cumac cumac cumac
Le MENE propose de multiplier ce dispositif autour d’autres
économies stratégiques à soutenir : ressources naturelles,
pollutions, bien être… Ce dispositif CE concerne tous les
secteurs d’activités : agriculture, manufacturière, distribution…
LE CERN : CERTIFICAT D’ECONOMIE EN RESSOURCES NATURELLES
Appliqué aux ressources naturelles dans le cadre du programme fixant les orientations de la Politique
d’accès aux matières stratégiques, le dispositif CEE pourrait se décliner ainsi et devenir le CERN :
Le principe du dispositif est de promouvoir l’utilisation de matières recyclées en valorisant les
ressources naturelles non consommées.
Le CERN serait une preuve, agrée par les autorités administratives, qu’une action de préservation de
ressources naturelles a bien été exécutée par un fabricant respectant un certain nombre de critères
de qualité (performance, certification des produits, design, process, qualification des intervenants,
etc…).
L’efficacité en matière de préservation serait préalablement validée par les autorités compétentes qui
définiraient des opérations standardisées.
Chaque fiche d’opération standardisée définit :
- la nature du produit fabriqué
- les conditions d’éligibilité
- le calcul des tonnes non consommées
- le secteur d’application de l’opération
• Le ministère fixe les obligations* des obligés à devoir faire réaliser des
Le ministère
économies de ressources naturelles à leurs clients.
• Les obligés doivent donc prouver qu’ils ont fait faire des économies de
Les obligés = les
distributeurs de
ressources naturelles
ressources naturelles* à leurs clients sous peine de payer une pénalité.
avec équivalent en
matières recyclées
• Le CERN est la preuve que des mesures d’économie de ressources
Le Certificat d’Economie
de Ressources
naturelles ont été réalisés
Naturelles (CERN)
• Les structures collectives ont pour rôle de collecter des CERN et de les
vendre aux obligés afin de financer une partie de la fabrication des
Les structures
collectives produits composés de matières recyclées.
• Le bénéficiaire est rémunéré par la structure collective à la constitution
L'e fabricant qui utilise d’un dossier CERN en fonction des ressources naturelles évitées*
des matières recyclées
* calculées en tonnes
LE CEPO : CERTIFICAT D’ECONOMIE EN POLLUTIONS
Appliqué aux pollutions dans le cadre du programme fixant les orientations de la Politique
environnementale, le dispositif CEE pourrait aussi se décliner ainsi et devenir le CEPO :
Le principe du dispositif est de promouvoir l’efficacité environnementale en valorisant les actions
d’économie d’énergie particulièrement efficientes.
Le CEPO serait une preuve, agrée par les autorités administratives, qu’une action ayant permis
d’éviter une pollution a bien été exécutée par un professionnel respectant un certain nombre de
critères de qualité (performance, certification des produits, techniques de pose, qualification des
Installateurs, etc…).
L’efficacité des actions est préalablement validée par les autorités compétentes qui définissent des
opérations standardisées.
ualité (performance, certification des produits, design, process, qualification des intervenants, etc…).
Chaque fiche d’opération standardisée définit :
- la nature de l’opération de réduction de pollution
- les conditions d’éligibilité
- le calcul des tonnes non dispersées
- le secteur d’application de l’opération
•Le ministère fixe les obligations* des obligés à devoir faire réaliser des
Le ministère
économies de pollution à leurs clients.
Les obligés = les
distributeurs de •Les obligés doivent donc prouver qu’ils ont fait faire des économies de
ressources
naturelles avec
ressources naturelles* à leurs clients sous peine de payer une pénalité.
équivalent en
matières
recyclées
•Le CEPO est la preuve que des mesures permettant d'éviter des pollutions
Le Certificat
d’Economie de ont été réalisés
Ressources
Naturelles (CERN)
•Les structures collectives ont pour rôle de collecter des CEPO et de les vendre
Les structures aux obligés afin de financer une partie des actions réalisées.
collectives
•Le bénéficiaire est rémunéré par la structure collective à la constitution d’un
L'e fabricant qui
utilise des dossier CEPO en fonction des pollutions évitées*
matières
recyclées
* calculées en tonnes de CO2, polluants … ???LE CEME : CERTIFICAT D’ECONOMIE DE MAL ETRE…..
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