ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS - Juin 2020 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
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Ministère de l’Économie et de l’Innovation
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25K$ET PLUS
Juin 2020FORMULAIRE 1
PAGE FRONTISPICE*
Ministère 280 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
code nom
Mois/année Juin 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date 2021-2-22
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Marie Fortier, directrice générale
Nombre de pages jointes 14
Nombre total d'engagements déclarés 98
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financierPage 1 de 14
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2020-06-01 au 2020-06-30
Date de Montant du
Numéro Soumissionnaires (* = contractant; NC = Municipalité du Montant Montant du Région administrative de
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion Titre contrat avec
SEAO non conforme; NA = non admissible) soumissionnaire soumis contrat livraison
du contrat option(s)
1 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à Services de nature 2020-04-07 1376224 Habillage du stand du Québec de 189 m 2 à la * THE INTERTRANS GROUP Toronto 76 165,00 $ 76 165,00 $ Hors Québec
de l'Innovation gré technique mission Aluminium Düsseldorf 2020
2 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à Travaux de 2020-04-01 1379911 Effectuer divers travaux annuels de construction * T.H.M.IMMOBILIER INC. L'Ile-Perrot 37 500,00 $ 75 000,00 $ Capitale-Nationale
de l'Innovation gré construction et d’entretien sur demande au 710, place
D’Youville.
3 Ministère de l'Économie et M Contrat de gré à Services de nature 2020-01-28 1377139 Sommet 2020 à Toronto portant sur le secteur * ADVANCED BUSINESS EVENTS Boulogne-Billancourt 49 300,00 $ 49 300,00 $ Hors Québec
de l'Innovation gré technique manufacturier dans le domaine du transport.
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modificationPage 2 de 14
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2020-06-01 au 2020-06-30
Date de Montant du Montant
Numéro Municipalité du Description dépense(s) Date de fin de Région administrative
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion Titre Contractant contrat sans OP dépense(s) Montant total payé
SEAO contractant supplémentaire(s) contrat de livraison
du contrat options supplémentaire(s)
1 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à gré Services 2020-01-06 1316574 Réaliser une étude sur le positionnement de Innovitech inc. Montréal 25 000,00 $ 25 000,00 $ 2020-05-08 Montérégie
de l'Innovation professionnels Contrecœur.
2 Ministère de l'Économie et M Contrat de gré à gré Services de nature 2020-01-28 1377139 Sommet 2020 à Toronto portant sur le secteur ADVANCED Boulogne- 49 300,00 $ 49 300,00 $ 2020-02-06 Hors Québec
de l'Innovation technique manufacturier dans le domaine du transport. BUSINESS EVENTS Billancourt
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.Page 3 de 14
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO
NO SÉQ. CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
d'écriture de SAGIR ou
programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
NO de référence du
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
ministère ou organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 812 140 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 20-21 812 140 $ L'ISLET
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Jean-Port-Joli
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Côte-du-Sud
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 152 Prog. : 02-03
2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 767 175 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 20-21 767 175 $ CHARLEVOIX
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Baie-Saint-Paul
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Charlevoix-Côte-de-Beaupré
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 174 Prog. : 02-03
3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 123 584 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 20-21 123 584 $ L'ÎLE-D'ORLÉANS
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Charlevoix-Côte-de-Beaupré
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 176 Prog. : 02-03
4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 1 173 026 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 20-21 1 173 026 $ RIVIÈRE-DU-LOUP
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Rivière-du-Loup
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Rivière-du-Loup-Témiscouata
MAJORATION Référence : Avril 2020, page15, numéro 181 Prog. : 02-03Page 4 de 14
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO
NO SÉQ. CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
d'écriture de SAGIR ou
programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
NO de référence du
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
ministère ou organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
5 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 752 537 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 20-21 752 537 $ FJORD-DU-SAGUENAY
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Honoré
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Dubuc
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 191 Prog. : 02-03
6 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 632 031 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 20-21 632 031 $ PONTIAC
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Campbell's Bay
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Pontiac
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 200 Prog. : 02-03
7 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 1 628 087 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 20-21 1 628 087 $ RIMOUSKI-NEIGETTE
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Rimouski
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Rimouski
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 203 Prog. : 02-03
8 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 2 611 350 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 20-21 2 611 350 $ VAUDREUIL-SOULANGES
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Vaudreuil-Dorion
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Vaudreuil
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 204 Prog. : 02-03Page 5 de 14
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO
NO SÉQ. CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
d'écriture de SAGIR ou
programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
NO de référence du
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
ministère ou organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
9 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 1 143 222 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 20-21 1 143 222 $ BÉCANCOUR
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Bécancour
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Nicolet-Bécancour
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 208 Prog. : 02-03
10 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 1 905 301 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 20-21 1 905 301 $ LA HAUTE-YAMASKA
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Granby
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Granby
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 209 Prog. : 02-03
11 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 840 127 $ VILLE DE ROUYN-NORANDA
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 20-21 840 127 $ Rouyn-Noranda
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Rouyn-Noranda-Témiscamingue
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 220 Prog. : 02-03
12 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 1 571 045 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 20-21 1 571 045 $ BROME-MISSISQUOI
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Cowansville
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Brome-Missisquoi
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 18, numéro 226 Prog. : 02-03Page 6 de 14
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO
NO SÉQ. CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
d'écriture de SAGIR ou
programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
NO de référence du
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
ministère ou organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
13 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 1 028 078 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 20-21 1 028 078 $ LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Gracefield
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Gatineau
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 18, numéro 236 Prog. : 02-03
14 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 1 528 202 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 20-21 1 528 202 $ MONTCALM
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Sainte-Julienne
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Rousseau
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 18, numéro 239 Prog. : 02-03
15 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION Total 1 875 000 $ CENTRE FACILITANT LA RECHERCHE ET
Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des 18-19 225 000 $ L'INNOVATION DANS LES ORGANISATIONS
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche 19-20 900 000 $ (CEFRIO)
sur les plans économique, social, environnemental et culturel. 20-21 750 000 $ Québec
Taschereau
MAJORATION Référence : Janvier 2019, page 14, numéro 149 Prog. : 03-02
16-48 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME EXPORTATION 1 564 425 $ Voir Annexe, pages 11-12
Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs
marchés extérieurs. Prog. : 02-01
49-52 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 180 182 $ Voir Annexe, page 12
Ce programme a pour but d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production
artisanale ou d’un permis de distillateur et qui vendent leurs produits dans le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ) et Prog. : 02-02
d'inciter de nouvelles entreprises à intégrer ce réseau de commercialisation.Page 7 de 14
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO
NO SÉQ. CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
d'écriture de SAGIR ou
programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
NO de référence du
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
ministère ou organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
53-54 SUBVENTION NORMÉE
FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 112 539 $ Voir Annexe, page 12
Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de
favoriser la création d’emplois et de richesse. Prog. : 02-03
55-56 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 522 398 $ Voir Annexe, page 12
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant Prog. : 02-03
des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
57-59 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 457 250 $ Voir Annexe, pages 12-13
Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la Prog. : 02-03
mise en œuvre des orientations ministérielles.
60-62 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN EN ÉCONOMIE SOCIALE 639 403 $ Voir Annexe, page 13
Ce programme a pour but de favoriser la croissance et le maintien des entreprises d'économie sociale en les outillant pour qu'elles
Prog. : 02-03
se développent, répondent aux défis de notre société et contribuent pleinement à l'économie du Québec.
63-65 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME PME EN ACTION 147 198 $ Voir Annexe, page 13
Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des
entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de
décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de Prog. : 02-03
productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.Page 8 de 14
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO
NO SÉQ. CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
d'écriture de SAGIR ou
programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
NO de référence du
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
ministère ou organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
66-68 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 611 760 $ Voir Annexe, page 13
Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche Prog. : 03-02
sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
69-70 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 15 408 130 $ Voir Annexe, page 13
Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche Prog. : 03-03
sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
71-84 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME INNOVATION 2 102 407 $ Voir Annexe, pages 13-14
Ce programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi
que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à Prog. : 03-04
l’étranger.
85 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME NOVASCIENCE 186 000 $ Voir Annexe, page 14
Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsi qu’à son
Prog. : 03-05
intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles.
86 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - LE PANIER BLEU 975 000 $ Voir Annexe, page 14
Cette mesure permet la réalisation des activités de démarrage de l'organisme.
Prog. : 02-02
87 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - LABORATOIRE D'IDENTITÉ NUMÉRIQUE DU CANADA 500 000 $ Voir Annexe, page 14
Cette mesure permet la réalisation des activités de démarrage de l'organisme.
Prog. : 02-02Page 9 de 14
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
commande, NO
NO SÉQ. CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
d'écriture de SAGIR ou
programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
NO de référence du
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
ministère ou organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
88-91 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - PÔLES D'ÉCONOMIE SOCIALE 400 000 $ Voir Annexe, page 14
Cette mesure permet de soutenir les entreprises dans le développement et le maintien des services à la population et de
développement régional. Prog. : 02-03
92 280410082-187 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 20-21 54 940 $ CENTRE DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT
280427999 Ces crédits servent à défrayer les coûts pour la location 2020-2021 de véhicules ministériels. ROULANT (CGER)
Québec
Prog. : 01-01 Vanier-Les-Rivières
93 280427967 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 20-21 7 217 718 $ SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour les loyers et les travaux de 2020-2021 du ministère. INFRASTRUCTURES (SQI)
Québec
Prog. : 01-01 Taschereau
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERSLISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Économie et Innovation
ANNEXEPage 11 de 14
MOIS/ANNÉE : JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
16 PEX47496 Exportation 80 000 2020-2021 80 000 02-01 GROUPE DCM INC. Blainville Blainville
17 PEX47590 Exportation 39 094 2020-2021 39 094 02-01 9363-9300 QUÉBEC INC. Mirabel Les Plaines
18 PEX47596 Exportation 30 050 2019-2020 10 235 02-01 AEM LAB INC. Pointe-aux-Outardes René-Lévesque
2020-2021 19 815
19 PEX47859 Exportation 65 019 2020-2021 65 019 02-01 PULTRALL INC. Thetford Mines Lotbinière-Frontenac
20 PEX48143 Exportation 34 730 2020-2021 34 730 02-01 CONSTRUCTION VIRTUELLE ET TECHNOLOGIE BIM Lévis Chutes-de-la-Chaudière
ONE INC.
21 PEX48379 Exportation 80 000 2020-2021 80 000 02-01 DUVALTEX (CANADA) INC. Saint-Georges Beauce-Sud
22 PEX48807 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-01 PLASTIQUES CANADIENS INC. Montréal Marguerite-Bourgeoys
23 PEX48833 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-01 MOTREC INTERNATIONAL INC. Sherbrooke Sherbrooke
24 PEX48887 Exportation 66 550 2020-2021 66 550 02-01 PNS TECH CORP. Saint-Agapit Lotbinière-Frontenac
25 PEX48889 Exportation 36 887 2020-2021 36 887 02-01 DISTRIBUTIONS-J. DES-SERRES INC. Granby Granby
26 PEX49176 Exportation 35 110 2020-2021 35 110 02-01 SOLUTION KARZELEK INC. Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-
Témiscamingue
27 PEX49214 Exportation 25 052 2020-2021 25 052 02-01 RECYCLAGE UNGAVA INC. Chibougamau Ungava
28 PEX49278 Exportation 46 863 2020-2021 46 863 02-01 BROWNSBURG ELECTRONIK INC. Lachute Argenteuil
29 PEX49409 Exportation 26 000 2020-2021 26 000 02-01 EMBALLAGE CODERRE PACKAGING INC. Saint-Germain-de- Johnson
Grantham
30 PEX49608 Exportation 29 200 2020-2021 29 200 02-01 INTELLINOX TECHNOLOGIES INC. Québec La Peltrie
31 PEX49692 Exportation 38 610 2020-2021 38 610 02-01 E-SMART CONTROL INC. Montréal Saint-Laurent
32 PEX49856 Exportation 46 440 2020-2021 46 440 02-01 GROUPE WYM INC. Gatineau Pontiac
33 PEX49894 Exportation 40 140 2020-2021 40 140 02-01 LES CLOISONS CORFLEX INC. Delson La Prairie
34 PEX49937 Exportation 26 000 2020-2021 26 000 02-01 MULTITEL INC. Québec Vanier-Les Rivières
35 PEX50049 Exportation 80 000 2020-2021 80 000 02-01 LUXIA INNOVATION LTÉE Montréal Acadie
36 PEX50085 Exportation 35 020 2020-2021 35 020 02-01 STABILIFORCE TECHNOLOGIE INC. Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-
Témiscamingue
37 PEX50190 Exportation 43 296 2020-2021 20 000 02-01 LES MONTRES SOLIOS INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
2021-2022 23 296
38 PEX50489 Exportation 79 888 2020-2021 79 888 02-01 LES PIÈCES D'AUTO TRANSIT INC. Lévis Lévis
39 PEX50565 Exportation 43 046 2020-2021 25 000 02-01 9082-9912 QUÉBEC INC. Boisbriand Groulx
2021-2022 18 046
40 PEX50624 Exportation 31 200 2020-2021 13 900 02-01 11066129 CANADA INC. Morin-Heights Argenteuil
2021-2022 17 300
41 PEX50724 Exportation 76 000 2020-2021 38 000 02-01 GROUPE DUTAILIER INC. Saint-Pie Saint-Hyacinthe
2021-2022 38 000Page 12 de 14
MOIS/ANNÉE : JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
42 PEX50813 Exportation 50 000 2020-2021 35 000 02-01 LES ÉQUIPEMENTS ADAPTÉS PHYSIPRO INC. Sherbrooke Saint-François
2021-2022 15 000
43 PEX50843 Exportation 33 530 2020-2021 22 000 02-01 TELFLEX TECHNOLOGIE INC. Lévis Chutes-de-la-Chaudière
2021-2022 11 530
44 PEX50975 Exportation 79 200 2020-2021 55 000 02-01 GROUPE ANDERSON INC. Chesterville Drummond-Bois-Francs
2021-2022 24 200
45 PEX50991 Exportation 29 000 2020-2021 14 500 02-01 VULCAN-VULCAP INDUSTRIES (2018) INC. Terrebonne Terrebonne
2021-2022 14 500
46 PEX51035 Exportation 30 000 2020-2021 15 000 02-01 FOURGONS LECLAIR INC. Terrebonne Terrebonne
2021-2022 15 000
47 PEX51049 Exportation 68 500 2020-2021 34 250 02-01 BÉTONS PRÉFABRIQUÉS DU LAC INC. Alma Lac-Saint-Jean
2021-2022 34 250
48 PEX51059 Exportation 40 000 2020-2021 20 000 02-01 MES-PMP SOLUTIONS INC. Québec Taschereau
2021-2022 20 000
49 PAPAQ50496 Programme d'appui au positionnement des 57 450 2019-2020 57 450 02-02 DISTILLERIE DE MONTRÉAL INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
50 PAPAQ50555 Programme d'appui au positionnement des 38 005 2019-2020 38 005 02-02 9054-2291 QUÉBEC INC. Rougemont Iberville
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
51 PAPAQ50562 Programme d'appui au positionnement des 51 035 2019-2020 51 035 02-02 FERME C.M.J.I. ROBERT INC. Rougemont Iberville
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
52 PAPAQ50564 Programme d'appui au positionnement des 33 692 2019-2020 33 692 02-02 VIGNOBLE DU DOMAINE ST-JACQUES INC. Saint-Jacques-le-Mineur Huntingdon
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
53 FAIR50878 Fonds d'aide aux initiatives régionales 50 000 2020-2021 50 000 02-03 COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ DE DÉVELOPPEMENT Murdochville Gaspé
RÉCRÉO-TOURISTIQUE DES CHICS-CHOCS
54 FAIR50950 Fonds d'aide aux initiatives régionales 62 539 2020-2021 39 087 02-03 LES HUÎTRES OLD HARRY INC. Les Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine
2021-2022 23 452
55 PAEN50839 Aide à l'entrepreneuriat 422 398 2020-2021 422 398 02-03 ASSOCIATION RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT Victoriaville Arthabaska
ÉCONOMIQUE DU CENTRE DU QUÉBEC
(A.R.D.E.C.Q.)
56 PAEN51021 Aide à l'entrepreneuriat 100 000 2020-2021 100 000 02-03 CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA COOPÉRATION ET DE Lévis Lévis
LA MUTUALITÉ
57 PADS49235 Appui au développement des secteurs 32 750 2020-2021 32 750 02-03 VILLE DE BEAUCEVILLE Beauceville Beauce-Nord
stratégiques et des créneaux d'excellence
58 PADS49742 Appui au développement des secteurs 390 000 2020-2021 125 000 02-03 VALLÉE DE LA PLASTURGIE Québec Charlesbourg
stratégiques et des créneaux d'excellence 2021-2022 125 000
2022-2023 140 000Page 13 de 14
MOIS/ANNÉE : JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
59 PADS49995 Appui au développement des secteurs 34 500 2020-2021 34 500 02-03 VILLE DE LÉVIS Lévis Lévis
stratégiques et des créneaux d'excellence
60 PIEC248069 Programme de soutien en économie sociale 175 000 2020-2021 175 000 02-03 MAGASIN CO-OP DE MARIA Maria Bonaventure
61 PIEC248144 Programme de soutien en économie sociale 157 222 2020-2021 157 222 02-03 COMPTOIR RECYC-DONS Sainte-Anne-des-Plaines Les Plaines
62 PIEC248647 Programme de soutien en économie sociale 307 181 2020-2021 307 181 02-03 ATELIER SIGNES D'ESPOIR Québec Charlesbourg
63 PME49866 Programme PME en action 49 400 2020-2021 24 700 02-03 VOLTAM INC. Saguenay Jonquière
2021-2022 24 700
64 PME50393 Programme PME en action 49 920 2020-2021 49 920 02-03 MANUFACTURE SCORPION INC. Granby Granby
65 PME50394 Programme PME en action 47 878 2020-2021 47 878 02-03 IFASTGROUPE 2004 L.P. Marieville Iberville
66 PSO50855 Programme de soutien aux organismes de 150 000 2020-2021 100 000 03-02 CENTRE DE RECHERCHE DU CENTRE HOSPITALIER Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
recherche et d'innovation 2021-2022 50 000 DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
67 PSO51108 Programme de soutien aux organismes de 111 760 2020-2021 100 500 03-02 UNIVERSITE LAVAL Québec Jean-Talon
recherche et d'innovation 2021-2022 11 260
68 SQRI51087 Programme de soutien aux organismes de 350 000 2020-2021 350 000 03-02 INNOVÉÉ « INNOVATION EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE » Montréal Westmount-Saint-Louis
recherche et d'innovation
69 PSR36031 Programme de soutien aux organismes de 11 648 609 2023-2024 1 248 066 03-03 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Montréal Marguerite-Bourgeoys
recherche et d'innovation 2024-2025 1 664 088 PROFESSIONNEL ANDRÉ-LAURENDEAU
2025-2026 1 664 088
2026-2027 1 664 087
2027-2028 1 664 087
2028-2029 1 664 086
2029-2030 1 664 087
2030-2031 416 020
70 PSR44458 Programme de soutien aux organismes de 3 759 521 2022-2023 939 881 03-03 UNIVERSITE LAVAL Québec Jean-Talon
recherche et d'innovation 2023-2024 1 253 174
2024-2025 1 253 174
2025-2026 313 292
71 PI50880 Programme Innovation 250 000 2020-2021 250 000 03-04 TECHNOLOGIES SHAPESHIFT 3D INC. Montréal Gouin
72 PI51056 Programme Innovation 175 000 2020-2021 175 000 03-04 SOLUTIONS GREYBOX INC. Montréal Acadie
73 PI51057 Programme Innovation 175 000 2020-2021 175 000 03-04 GROUPE VARITRON INC. Longueuil Vachon
74 PI51063 Programme Innovation 175 000 2020-2021 175 000 03-04 INOMÉDIS INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
75 PI51065 Programme Innovation 53 077 2020-2021 53 077 03-04 THERAPPX INC. Granby Granby
76 PI51077 Programme Innovation 46 900 2020-2021 46 900 03-04 SYSTÈMES MÉDICAUX THORACIQUES THORASYS Montréal Gouin
INC.
77 SQRI47851 Programme Innovation 350 000 2020-2021 175 000 03-04 9320-9054 QUÉBEC INC. Sherbrooke Sherbrooke
2021-2022 175 000Page 14 de 14
MOIS/ANNÉE : JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
78 SQRI47976 Programme Innovation 212 280 2020-2021 83 640 03-04 9373586 CANADA INC. Saint-Jean-Baptiste Borduas
2021-2022 83 640
2022-2023 45 000
79 SQRI50541 Programme Innovation 114 225 2020-2021 114 225 03-04 TECHNOACCORD INC. Laval Mille-Îles
80 SQRI50763 Programme Innovation 48 900 2020-2021 15 000 03-04 EHVA INC. Québec Charlesbourg
2021-2022 33 900
81 SQRI50848 Programme Innovation 51 250 2020-2021 30 000 03-04 SOLUTIONS CARISTIX INC. Québec Jean-Talon
2021-2022 21 250
82 SQRI50853 Programme Innovation 150 000 2020-2021 150 000 03-04 SAMUEL C. FORTIN PHARMA INC. Sainte-Luce Matane-Matapédia
83 SQRI51228 Programme Innovation 150 000 2020-2021 150 000 03-04 NEPTUNE SOLUTIONS BIEN-ÊTRE INC. Laval Chomedey
84 SQRI51244 Programme Innovation 150 775 2020-2021 150 775 03-04 LOGICIELS SOLICORP INC. Brossard La Pinière
85 PSPCR51126 Programme NovaScience 186 000 2020-2021 31 000 03-05 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Montréal Westmount-Saint-Louis
2021-2022 62 000
2022-2023 62 000
2023-2024 31 000
86 ADHOC50709 Aide financière ad hoc 975 000 2020-2021 780 000 02-02 LE PANIER BLEU Montréal Westmount-Saint-Louis
2021-2022 195 000
87 ADHOC51142 Aide financière ad hoc 500 000 2020-2021 500 000 02-02 LABORATOIRE D'IDENTITÉ NUMÉRIQUE DU CANADA Gatineau Hull
88 FSRES50893 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 PÔLE D'ÉCONOMIE SOCIALE DU BAS-SAINT- Rimouski Rimouski
LAURENT
89 FSRES50895 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 PME MTL CENTRE-EST Montréal Gouin
90 FSRES50902 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 PÔLE DE L'ENTREPRENEURIAT COLLECTIF DE L'EST Beloeil Borduas
DE LA MONTÉRÉGIE
91 FSRES50909 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK Kuujjuaq UngavaVous pouvez aussi lire
