Epidémie de Coronavirus Veille quotidienne du CIG petite couronne

Epidémie de Coronavirus
                Veille quotidienne du CIG petite couronne

29 mai 2020

REGLEMENTATION

DOC 1 : Les parcs et jardins rouvrent sous surveillance
Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=565A67B33D2FFA72E9A45CC44D9E58F5.t
plgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000041930509&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJ
O=JORFCONT000041930362

« (...) Les parcs et jardins sont ouverts par l'autorité compétente dans des conditions de nature à
permettre le respect et le contrôle des dispositions de l'article 1er et de l'article 7. »
« Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture des parcs et jardins si les
modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de
l'alinéa précédent. »
« Le préfet de département, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, peut, en fonction
des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque. »"

DOC 2 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration - suivi des
ordonnances prises en application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie
de covid-19
http://www2.assembleenationale.fr/content/download/309761/3002445/version/1/file/Suivi+des+o
rdonnances+covid-19.pdf

Au sommaire:

I. Ordonnances n° 2020-462 et n° 2020-463 du 22 avril 2020 relatives à l’adaptation aux outre-mer
des dispositions de la loi du 23 mars 2020
II. Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de
travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de
la période d’urgence sanitaire
III. Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de
passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et
des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid19

IV. Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés
des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions
de procédure pénale
V. Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale sur
le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-
19
VI. Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux
juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de
copropriété
VII. Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les
juridictions de l’ordre administratif
VIII. Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la
période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
IX. Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de
délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de
personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19
X. Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à
l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres
documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale
de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19
XI. Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
XII. Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours
pendant la crise sanitaire de l’épidémie de covid-19
XIII. Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,
financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire
face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
XIV. Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19
XV. Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions
exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire
XVI. Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des
documents de séjour
XVII. Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement
général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de
la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021
XVIII. Ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers
consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin
XIX. Ordonnance relative aux modalités d’organisation de l’élection des maires, des adjoints aux
maires ainsi que des présidents et vice-présidents des epci à fiscalité propre

INFORMATIONS / PRECONISATIONS / RECOMMANDATIONS

INFO 1 : #covid19 #déconfinement #phase2 : Maire-info, 29/05/2020 : Déconfinement, phase 2 : le
mode d'emploi
https://www.maire-info.com/deconfinement/deconfinement-phase-2-le-mode-d'emploi-article-
24254

« Le Premier ministre a annoncé hier, lors d’une conférence de presse, un véritable assouplissement
du confinement : « La liberté, enfin, va redevenir la règle et l’interdiction constituera l’exception. »
Évoquant une situation sur le plan sanitaire un peu meilleure que « là où nous espérions être à la fin
du mois de mai », Édouard Philippe a détaillé le calendrier de cette deuxième phase de
déconfinement. Première conséquence concrète : dès aujourd’hui, les parcs et jardins peuvent
rouvrir                     dans                    tout                    le                    pays.
En présentant le premier plan de déconfinement, à la veille du 11 mai, le Premier ministre avait
expliqué que les choses se feraient « marche par marche », de trois semaines en trois semaines :
première marche le 11 mai, deuxième le 2 juin, troisième le 22 juin. Si de nombreuses mesures de
réouverture vont être exécutoires dès la semaine prochaine, il faudra encore patienter jusqu’au 22
juin pour d’autres – voire jusqu’à la fin de l’été.
Première information à retenir : l’écrasante majorité du pays est repassée en vert. Seules exceptions
: l’Île-de-France, la Guyane et Mayotte, qui ne sont plus en rouge mais en orange. Ces trois régions
auront donc un traitement différent du reste du pays. »

NOTRE INFO PHARE !!

INFO 2 : #covid19 #primeexceptionnelle #fonctionnaires : Urssaf, 25/05/2020 : Covid-19 : prime
exceptionnelle pour les fonctionnaires
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/covid-19--prime-
exceptionnelle-p.html

« Une prime exceptionnelle est instaurée pour les agents de la fonction publique de l’Etat et
territoriale ainsi que pour les agents de la fonction publique hospitalière qui ont été particulièrement
mobilisés pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.
Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 € pour les agents de la fonction publique de l’Etat et
territoriale.
Elle varie de 500 à 1 500 € pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Cette prime est totalement exonérée de cotisations et contributions sociales. »

INFO 3 : #covid19 #Maire #GRH : La Gazette, 28/05/2020 : Maire employeur: comment organiser la
reprise
https://www.lagazettedescommunes.com/680893/maire-employeur-comment-organiser-la-reprise/

« Depuis le déconfinement, les maires doivent se pencher sur l'organisation de la reprise d'activité,
tout en assurant la sécurité des agents face à l'épidémie du Covid-19. Aurélie Aveline et Nathalie
Kaczmarczyk, avocates au sein du cabinet Goutal, Alibert & associés, rappellent les principes
directeurs traditionnels de la gestion des agents et les précautions à prendre dans cette période si
particulière. »
« C’est sur la base des principes directeurs traditionnels de la gestion des agents publics que le maire
doit aujourd’hui organiser la reprise d’activité des services tout en mettant en place les mesures
propres à garantir la santé et la sécurité des agents imposées par le Covid-19.
En effet, « le maire est seul chargé de l’administration ». Et, en tant que chef des services de la
collectivité, c’est à lui qu’il incombe de prendre les mesures relatives à l’organisation interne et à la
gestion des personnels communaux. Encore lui appartient-il « de veiller à la sécurité et à la
protection de la santé des agents placés sous [son] autorité ». En somme, c’est pour l’essentiel au
maire, en tenant compte des nécessités du service et des divers aménagements envisageables, de
définir les conditions du redémarrage des services municipaux. »

INFO 4 : #covid19 #Maire #Crèches : Maire-info, 29/05/2020 : Réouverture des crèches et des écoles:
le casse-tête des maires
https://www.maire-info.com/deconfinement/reouverture-des-creches-et-des-ecoles-le-casse-tête-
des-maires-article-24256

« « Les crèches et micro-crèches oubliées de la phase 2 ! Oubli inexplicable. » Ce tweet de la
Fédération française des entreprises de crèches, hier, à la fin de la conférence de presse d’Édouard
Philippe, résume l’état d’esprit des professionnels de la petite enfance, dont beaucoup se disent «
ébahis » par le silence du gouvernement sur ce secteur pourtant essentiel. Plus généralement,
beaucoup d’élus se sentent ce matin désemparés après l’annonce hier d’un déconfinement presque
général, qui va mécaniquement faire exploser les demandes… alors que le protocole sanitaire, très
strict, n’évolue pas. »

INFO 5 : #covid19 #engagement #solidarité #agentsterritoriaux #FPT : Weka, 29/05/2020 :
L'engagement et la solidarité des agents territoriaux
https://www.weka.fr/actualite/management/article/l-engagement-et-la-solidarite-des-agents-
territoriaux-102545/

« Nous vous proposerons pendant quelques semaines, chaque vendredi, une synthèse des interviews
d’acteurs locaux que nous avons réalisées pendant le confinement pour WEKA. Nous avons choisi
les sujets qui ressortaient majoritairement de ces récits et qui nous semblaient pertinents en termes
de capitalisation et de projection vers l’après.
Nous tenions à débuter par la question centrale de l’engagement et de la mobilisation des agents
pendant le confinement.
À la question « Qu’est-ce que la crise a révélé sur les forces de vos organisations ? », les interviewés
répondent en majorité et en premier lieu : l’engagement et la solidarité des agents qu’ils soient
territoriaux, hospitaliers ou de l’État. À contre-pied du fonctionnaire bashing, les termes utilisés
pour décrire le travail et la posture des agents, toutes catégories confondues, sont : solidaires,
réactifs, volontaires, engagés, experts, professionnels et courageux. »

INFO 6 : #covid19 #stopcovid #parlement #validé : Localtis, 28/05/2020 : StopCovid validée par le
Parlement, l'application doit désormais convaincre les Français
https://www.banquedesterritoires.fr/stopcovid-validee-par-le-parlement-lapplication-doit-
desormais-convaincre-les-francais

« L'Assemblée nationale et le Sénat ont donné leur accord mercredi au déploiement de l'application
de traçage de contact StopCovid. Disponible dès ce weekend sur les magasins d'application, les
pouvoirs publics vont désormais devoir convaincre les Français de l'installer. »
« C'est une étape importante qui vient d'être franchie pour l'application de traçage de contact
StopCovid. Après le feu vert de la Cnil, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont donné mercredi 27
mai leur accord à son lancement. Pas moins de trois ministres avaient été mobilisés par le
gouvernement pour défendre ce projet qui a divisé la plupart des groupes parlementaires. »

INFO 7 : #covid19 #Communes #planderelance #4,5Mds : La Gazette, 29/05/2020 : Les communes
grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement

https://www.lagazettedescommunes.com/681273/les-communes-grandes-gagnantes-du-plan-
durgence-de-45-mdse-du-gouvernement/?abo=1

« Le gouvernement annonce un plan massif de soutien aux collectivités territoriales pour compenser
les pertes financières sur l'année 2020. Mais tous les échelons de collectivités ne sont pas logés à la
même enseigne. »
« « C’est un plan de soutien massif aux collectivités locales », a annoncé le Premier ministre,
Edouard Philippe, ce vendredi 29 mai 2020, sur le perron de Matignon, entouré par de nombreux
ministres. Le gouvernement a débloqué pas moins de 4,5 milliards d’euros au total pour compenser
les pertes des collectivités liées à l’épidémie de Covid-19 sur l’année 2020. Les mesures
seront insérées dans le projet de loi de finances rectificative 3 (PLF 3) qui sera présenté en conseil
des ministres le 10 juin prochain.
L’exécutif a choisi de centrer ses annonces sur les territoires les plus impactés par la crise sanitaire en
2020. Les associations d’élus du bloc communal, des départements puis des collectivités d’Outre-mer
sont reçues par visio-conférence tout le long de la journée pour la présentation des mesures de ce
plan d’urgence de soutien aux collectivités d’une ampleur inédite. »

INFO 8 : #covid19 #déconfinement #15msuresd'urgence #sans-abri : Weka, 29/05/2020 : Les
associations prônent 15 mesures d'urgence pour les sans-abri
https://www.weka.fr/actualite/lutte-contre-les-exclusions/article/deconfinement-les-associations-
pronent-15-mesures-d-urgence-pour-les-sans-abri-102753/

« Les 37 associations du Collectif des associations unies (CAU) ont accueilli positivement la décision
du gouvernement de prolonger jusqu’au 10 juillet 2020 la trêve hivernale des expulsions locatives.
Cependant, si les personnes sans-domicile et mal-logées ont ainsi gagné quelques semaines de
répit…, « le problème restera entier dès le mois d’août », prévient d’ores et déjà le Collectif. Selon
lui, il est donc « essentiel » de poursuivre l’effort engagé depuis le début de la crise sanitaire « pour
éviter d’ajouter de la misère et de la détresse à la crise économique et sociale majeure qui se
profile ». Le plan de relance que doit présenter le gouvernement « doit être l’occasion d’un
changement d’échelle pour mettre fin au sans-abrisme et réduire le nombre de ménages mal-logés »,
estiment les associations. Et ce, en fixant des objectifs ambitieux en termes de sorties de rue,
de bidonville, de squat, d’orientation de l’hébergement vers le logement, de production de
logements très sociaux et de logements accompagnés, de rénovation de logements indignes et
énergivores…
« Pour que demain ne ressemble pas à hier », le Collectif des associations unies a donc proposé,
le 20 mai 2020, « 15 mesures à adopter d’urgence ». »

L’INFO EN + : #covid19 #électionsmunicipales #secondtour #28juin : localtis, 28/05/2020 : Deuxième
tour des municipales: sécurité sanitaire et participation au cœur des préoccupations
https://www.banquedesterritoires.fr/deuxieme-tour-des-municipales-securite-sanitaire-et-
participation-au-coeur-des-preoccupations

« Au-delà des résultats eux-mêmes, la sécurité sanitaire sera le principal enjeu de l'organisation du
deuxième tour des municipales, le 28 juin. Avec, pour corollaire, la participation électorale. Le
gouvernement prévoit d'ores et déjà plusieurs mesures, notamment le recours facilité aux
procurations. Le dispositif devrait rapidement s'étoffer : parlementaires, associations d'élus locaux et
partis politiques font assaut de propositions. Certains prônant le retour du vote par
correspondance. »
« C'est officiel : le second tour des municipales aura lieu le 28 juin prochain. Le décret convoquant les
électeurs pour ce scrutin est paru ce 28 mai, au Journal officiel. En sachant qu'un décret spécifique

convoque à la même date les électeurs des communes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie
française. Ces textes précisent aussi que la période de dépôt des déclarations de candidature sera
ouverte entre vendredi (29 mai) à 9 heures et mardi (2 juin), à 18 heures. Un troisième décret, paru
également ce jeudi, tire les conséquences du report du second tour des municipales et adapte
certaines règles relatives à la préparation du scrutin. Les candidats retiendront par exemple que le
plafond des dépenses électorales est rehaussé de 20%.
Quelque 16 millions d'électeurs, dans près de 5.000 communes sont appelés aux urnes lors du
dernier dimanche de juin, a indiqué ce 27 mai le ministre de l'Intérieur, à la sortie du conseil des
ministres. Dans un contexte où le virus a certes reculé, mais où il est toujours présent, l'enjeu sera
« surtout » d'assurer la sécurité sanitaire, a souligné Christophe Castaner. Au-delà, bien sûr, il s'agit
d'éviter une abstention record (au premier tour, elle avait dépassé 55%). Le gouvernement ne
semble pourtant pas vouloir interdire les réunions publiques au cours de la campagne électorale qui
débutera le 15 juin, si leur organisation respecte les règles sanitaires. Mais il invite les candidats à
utiliser « d'autres moyens » de communication pour faire campagne, par exemple en recourant à
internet. »