Code d'Éthique Ethique - Intégrité - Conformité - Thales
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04/2019 - © Thales - Crédits photos : Shutterstock, François Bouchon.
thalesgroup.com
Code d’Éthique
Ethique - Intégrité - Conformité
SOMMAIRE
Les valeurs Thales
Responsables et engagés vers l’excellence
Confiance client
Développement de nos talents
Une seule équipe, un seul Thales
Réactivité et innovation
5 Préface
6 Règles d’éthique
8 Vis-à-vis des collaborateurs
Vis-à-vis des clients, des fournisseurs,
10 sous-traitants et partenaires
14 Vis-à-vis des actionnaires
Thales adhère depuis 2003 au Pacte mondial des et des marchés financiers
Nations Unies, The Global Compact, relatif aux droits
de l’Homme, au droit du travail, à la protection de 16 Vis-à-vis de la société dans son ensemble
l’environnement et à la lutte contre la corruption, et en
défend les principes dans sa sphère d’influence. Thales se
situe depuis 2011 au niveau Global Compact Advanced,
18 Comment exprimer une préoccupation
l’un des standards de reporting et de performance le plus
élevé en matière de développement responsable.
CHORUS | 87201854-GOV-GRP-FR-005 - Code d’Éthique 3
Patrice Caine
Président
Directeur général
L’éthique et la responsabilité d’entreprise sont
des principes qui structurent en profondeur
la conduite managériale des entreprises.
La définition et la mise en œuvre d’une
politique éthique issue de ces principes sont
le résultat tant d’une conviction que d’une
adhésion forte et partagée de la direction
générale du Groupe. Il est, en effet, capital
que l’ensemble des activités de Thales
soit conduit en toute intégrité, mais aussi
en parfaite transparence.
PRÉFACE La politique éthique présentée dans le présent
Code d’Éthique contribue à la relation de
confiance que doit entretenir chacune des
entités du Groupe avec l’ensemble de ses
parties prenantes. J’accorde une importance
personnelle à cette responsabilité d’entreprise
et au respect de cette exigence car je suis
en effet convaincu qu’un comportement
irréprochable de tous les collaborateurs
du Groupe contribue collectivement à la
notoriété, la pérennité et la performance
de Thales.
CHORUS | 87201854-GOV-GRP-FR-005 - Code d’Éthique 5
D’ÉTHI
RÈGLES
QUE Les managers sont responsables
de la bonne diffusion,
compréhension et application
effectives du Code d’Éthique
au sein de leurs entités.
Le Code d’Éthique s’adresse
Les règles éthiques de Thales se
déclinent sur quatre axes essentiels :
1 VIS-À-VIS DES
COLLABORATEURS
également aux fournisseurs,
2
À PROPOS DE NOTRE CODE D’ÉTHIQUE VIS-À-VIS DES CLIENTS,
sous-traitants et partenaires
FOURNISSEURS,
Dans l’esprit des valeurs Thales, le présent Code d’Éthique de Thales, rappelant nos attentes
SOUS-TRAITANTS
établit les règles de comportement applicables au sein du à leur égard en matière d’éthique.
ET PARTENAIRES
Groupe vis-à-vis des collaborateurs, des clients, fournisseurs, Plus généralement, ce document
sous-traitants et partenaires, des actionnaires et marchés est rendu public autant que de
3
besoin, auprès de nos parties VIS-À-VIS
financiers, comme de la société dans son ensemble. Les règles
DES ACTIONNAIRES
figurant dans ce Code ne se substituent pas aux législations prenantes externes : clients,
ET DES MARCHÉS
nationales et internationales applicables dans chaque pays fournisseurs, partenaires,
FINANCIERS
et auxquelles le Groupe se conforme strictement. sous-traitants, actionnaires,
Elles doivent être connues et appliquées par tous administrations, gouvernements,
4
les collaborateurs du Groupe. communautés locales...
VIS-À-VIS
Il engage le Groupe auprès DE LA SOCIÉTÉ
de chacune d’elles. DANS SON ENSEMBLE
6 Code d’Éthique CHORUS | 87201854-GOV-GRP-FR-005 - Code d’Éthique 71 Vis-à-vis
des collaborateurs
L a croissance et l’efficacité de Thales
reposent sur la mise en valeur de ses
personnes. La prise en compte de
la nationalité des personnes doit être
ans ses relations avec ses collègues,
D
sa hiérarchie, ses subordonnés, chaque
devra veiller aux biens du Groupe,
matériels et immatériels, dont la perte,
ressources internes. Au premier rang strictement limitée aux exceptions collaborateur de Thales devra veiller : le vol ou l’usage illicite causerait à
d’entre elles figurent les collaborateurs prévues par les législations nationales - au respect des engagements pris ; Thales un préjudice grave. Tout incident,
du Groupe, dont la mobilisation relatives à la protection des intérêts - à une grande transparence vis-à-vis dégradation ou mauvais fonctionnement
est la source de la créativité, des nationaux ; des informations qu’il détient ; des matériels utilisés appartenant
performances et de l’avenir de - à ses propres conditions de sécurité au Groupe doit être signalé.
- le respect de l’individu, qui exclut tout
l’entreprise. ainsi qu’à celles de ses collaborateurs.
comportement portant atteinte à ce Une attention particulière doit être
Thales, leader mondial des systèmes
principe et au respect de la vie privée. L es collaborateurs de Thales doivent au portée aux informations confidentielles
d’information critique, en fait un point
Les informations individuelles Groupe une totale loyauté et un haut détenues par Thales concernant les
essentiel de son développement,
concernant le personnel, recueillies ou niveau d’intégrité est requis. produits, les procédés, les brevets,
notamment par la mise en place d’un
détenues par Thales, doivent ainsi être Tant que le collaborateur est en poste, les savoir-faire, les personnels ou les
système de management adapté.
strictement cantonnées à ce principe il lui est ainsi interdit, sans l’accord opérations industrielles, stratégiques et
L e développement individuel de chaque et leur utilisation limitée ; du Groupe, de travailler pour un financières du Groupe. Ces informations
collaborateur est une condition concurrent existant ou potentiel. ne pourront être divulguées ou rendues
- la volonté d’assurer un cadre de travail
nécessaire au succès collectif de Thales. Les dépenses engagées par un publiques sans l’accord de Thales, des
sûr et sain à chacun, en respectant au
Le Groupe s’attache particulièrement collaborateur, dont il demande le personnes ou des tiers concernés.
minimum les dispositions légales en
au respect de trois principes : remboursement, doivent avoir été
vigueur, le suivi des procédures, les ur tous les sujets d’intérêt commun,
S
réellement effectuées et être en relation
- l’égalité de traitement, qui suppose principes généraux de prévention des Thales prône la coopération avec ses
directe avec le projet ou l’activité menés
d’éviter toute discrimination pour des risques sanitaires et professionnels, salariés et leurs représentants, et leur
pour le compte de l’entreprise.
motifs d’origine, de sexe, d’orientation ainsi que la formation du personnel, fournit une information de qualité.
sexuelle, d’âge, d’opinions politiques en tenant compte des situations L e patrimoine de Thales constitue un
ou religieuses, d’appartenance d’exposition. levier essentiel de sa pérennité et de son
syndicale ou de handicap des développement. Chaque collaborateur
8 Code d’Éthique CHORUS | 87201854-GOV-GRP-FR-005 - Code d’Éthique 92
Vis-à-vis des clients, LES CLIENTS de réexportation ainsi que des mesures
restrictives et des sanctions économiques
des fournisseurs,
L a satisfaction des clients du Groupe
en vigueur.
doit être la priorité des collaborateurs
sous-traitants
de Thales. L es collaborateurs du Groupe ne doivent
Elle suppose : accorder des avantages, cadeaux,
et partenaires -u
ne écoute attentive de leurs besoins,
permettant de faire des propositions
réceptions, voyages à un client que dans
des limites raisonnables, en rapport
claires, exhaustives et précises ; avec les usages communément admis
et dans le respect des procédures du
-u
n souci permanent de la qualité des
Groupe en la matière.
systèmes, équipements, produits et
services offerts ; Une vigilance accrue est exercée dans
- le respect des engagements en matière le cadre des relations avec des agents
de ponctualité et de sécurité des publics ou des personnes politiquement
produits ; exposées notamment en phase d’offre.
-u
n suivi et un service irréprochables
T hales établit des relations durables des systèmes, équipements, produits
avec ses clients, ses fournisseurs, ses et prestations fournis.
sous-traitants, ses distributeurs et plus
T hales pratique un commerce loyal
généralement ses partenaires (ci-après
et respectueux des législations et
les partenaires), fondées sur la
des pratiques en vigueur. Le Groupe
confiance et le respect mutuel.
s’interdit de manière absolue tout
ce titre, ils peuvent prétendre :
À agissement pouvant caractériser un acte
- à une information sincère et loyale ; de corruption publique ou privée et/ou
- au respect des engagements pris de trafic d’influence.
à leur égard par le Groupe.
Le Groupe conduit également ses affaires
dans un strict respect des règlementations
du Commerce international et des contrôles
applicables en termes d’exportation /
10 Code d’Éthique CHORUS | 87201854-GOV-GRP-FR-005 - Code d’Éthique 11L’application de ces principes ou d’une personne de son entourage,
est d’autant plus nécessaire que la de nature à influencer l’exercice
politique Achats du Groupe repose impartial et objectif de ses fonctions
sur le développement de relations professionnelles. Le collaborateur doit
performantes et durables, garantissant signaler une situation de conflit d’intérêts
sur le long terme la compétitivité des potentielle à son responsable
solutions de Thales. hiérarchique sitôt qu’il l’identifie.
Le management doit être
L e Groupe s’attache à ne pas entretenir
particulièrement vigilant lorsqu’une
de relation d’affaires avec un
situation de conflit d’intérêts potentielle
LES FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS ET PARTENAIRES partenaire, dont l’un des dirigeants
entre un partenaire et un collaborateur
est reconnu coupable d’un délit en lien
T hales établit des relations de coopération mutuelle avec est portée à sa connaissance.
avec un acte de corruption ou de trafic
ses partenaires, fondées sur une loyauté réciproque. d’influence. onformément aux engagements
C
n ce qui concerne les fournisseurs, cette loyauté implique
E pris dans le cadre du Pacte mondial
ar ailleurs, tout collaborateur du
P
le respect du Processus Achats : des Nations Unies, Thales demande
Groupe, acheteur ou opérationnel,
à l’ensemble de ses partenaires de
- la transparence des règles et des stratégies de sélection a un devoir de probité. Il suppose
respecter les principes énoncés,
mises en œuvre et, en particulier, du traitement équitable le refus de tout avantage personnel,
notamment ceux relatifs aux droits
des entreprises lors de leur mise en compétition. Dans ce cadeau ou invitation d’une valeur
de l’Homme, au droit du travail,
cadre, la fonction Achats a défini une politique « Achats significative ou qui ne satisfont pas
à la protection de l’environnement
Groupe » qui vise à garantir la transparence des règles aux procédures Groupe en la matière.
et à la lutte contre la corruption.
de sélection, du planning et de la confidentialité des
n outre, les intérêts personnels d’un
E
informations échangées ;
collaborateur ne peuvent en aucun cas
- l’engagement d’appliquer les termes négociés, notamment
entrer en ligne de compte dans le choix
les délais de paiement et les droits de propriété
d’un partenaire ou dans toute autre
intellectuelle ;
décision le concernant. Il peut s’agir
- la garantie de la neutralité et l’indépendance des relations d’un intérêt privé, professionnel ou
entre Thales et ses fournisseurs : la Direction des Achats, financier, du collaborateur Thales
dans le cadre de sa politique de gestion des ressources
humaines, s’attache à changer régulièrement le
portefeuille de ses acheteurs
12 Code d’Éthique CHORUS | 87201854-GOV-GRP-FR-005 - Code d’Éthique 13Vis-à-vis
des actionnaires
3 LE RESPECT DES PRINCIPES DE
GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
L es actionnaires de Thales ont droit
et des marchés à une information fiable et exhaustive
dans le respect des règles applicables
financiers aux sociétés cotées.
oucieux d’assurer la pérennité du
S LES MARCHÉS FINANCIERS Il incombe à tout collaborateur de
Groupe, les administrateurs de Thales veiller à la confidentialité de toute
T hales veille à donner aux marchés
veillent à la défense de l’intérêt de la information non publique qui
financiers, par les moyens
société et celle de l’ensemble de ses pourrait influencer le cours du titre
appropriés, une information
actionnaires. Ils participent aux comités Thales (ou de toute autre société
financière exacte, précise et sincère
institués au sein du Conseil cotée), jusqu’à sa publication
dans le respect de la règlementation
d’Administration. Il leur est délivré par les personnes habilitées.
applicable.
toute l’information nécessaire.
L orsqu’ils réalisent des transactions ous peine de commettre un délit
S
L es actionnaires salariés et les salariés d’initié, un collaborateur détenant
sur les marchés boursiers, les
sont représentés au sein du Conseil une information privilégiée
collaborateurs du Groupe doivent
d’Administration de la société Thales concernant une société cotée doit
respecter les lois et règlements
et, le cas échéant, dans ses comités. s’abstenir, notamment, d’utiliser cette
applicables. La diffusion
d’informations inexactes, la information pour réaliser directement
communication et l’utilisation ou indirectement une transaction sur
d’informations privilégiées ainsi le titre ou les instruments financiers
que la manipulation de cours de la société cotée à laquelle se
sont sanctionnés pénalement. rapporte cette information.
14 Code d’Éthique CHORUS | 87201854-GOV-GRP-FR-005 - Code d’Éthique 154
Vis-à-vis
de la société
dans son ensemble CITOYENNETÉ D’ENTREPRISE
ET SOUTIEN AUX COMMUNAUTÉS LOCALES
T hales veille au strict respect des
réglementations nationales et internationales
applicables dans les États où il opère.
Il respecte notamment les règles en vigueur
LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT en matière de sécurité nationale pour
les activités concernées.
T hales est engagé dans une démarche
volontaire en matière de protection de T hales, acteur de la cité, respecte une
l’environnement et défend notamment ce stricte neutralité politique, religieuse et
principe dans le cadre de ses activités. philosophique. Le Groupe s’interdit ainsi
d’apporter sa contribution financière au profit
L e Groupe identifie de façon permanente
de candidats à des fonctions électives, d’élus
les nouveaux risques environnementaux
ou de partis politiques.
et prend les mesures requises afin de
les prévenir ou d’en limiter les effets. T out collaborateur de Thales peut néanmoins
participer à la vie politique à titre personnel,
T hales conduit un programme d’amélioration
en dehors des lieux et du temps de travail,
continue de façon à ce que la réduction de
mais il ne doit pas utiliser l’image du Groupe
l’impact environnemental de ses sites, de
en soutien de son engagement.
ses activités et de ses produits soit placée
au cœur de sa démarche. T hales privilégie les actions de mécénat
s’inscrivant dans le cadre des axes
T hales veille au respect des réglementations
stratégiques définis par le Groupe en
nationales, européennes et internationales
matière d’engagement et de responsabilité
en matière d’environnement, et déploie
sociétale d’entreprise (RSE) et met en œuvre
les systèmes de management et les outils
les mesures visant à prévenir le risque
de mesure de la performance appropriés.
d’une non-conformité aux lois et règlements
nfin, le Groupe fournit les éléments
E applicables.
d’information adéquats concernant les
effets de son activité sur l’environnement.
16 Code d’Éthique CHORUS | 87201854-GOV-GRP-FR-005 - Code d’Éthique 17Dispositif
COMMENT d’alerte interne
EXPRIMER UNE Ce dispositif d’alerte permet aux collaborateurs
d’effectuer un signalement par tout moyen
(courrier, courriel, téléphone, contact personnel)
auprès du Directeur Éthique, Intégrité et
Responsabilité d’Entreprise, notamment :
Par voie électronique via l’adresse électronique
dédiée alert.thales@thalesgroup.com
ou via la page dédiée de l’intranet
Par téléphone via la ligne dédiée :
+33 1 57 77 87 19
Par courrier à l’adresse suivante :
Thales
Pour en savoir plus, les politiques et procédures Directeur Éthique, Intégrité et Responsabilité
mises en place par le Groupe et répertoriées dans d’Entreprise - Dispositif d’alerte interne
le référentiel Chorus 2.0 sont accessibles depuis Tour Carpe Diem
le portail intranet de Thales. 31 place des Corolles
CS 20001- 92098 Paris La Défense cedex
Mais parce qu’il n’est pas toujours facile de trouver
la réponse exacte à une question éthique, tous les
collaborateurs sont encouragés à communiquer Aucune sanction ou
ouvertement et à exprimer leurs questions ou leurs mesure discriminatoire
ne sera prise à l’encontre
thalesgroup.com
préoccupations. Ils peuvent s’adresser pour cela
de tout collaborateur Pour plus d’information
à leur responsable hiérarchique, leur responsable des voir le Guide d’utilisation
ressources humaines, leur Compliance Officer ou au qui aura effectué un tel
signalement, de manière
du dispositif d’alerte interne
Directeur Ethique, Intégrité et Responsabilité d’Entreprise.
désintéressée et de bonne
Par ailleurs, un dispositif d’alerte interne, complémentaire
ité - Conformité
foi, et ce, même si les faits
Ethique - Intégr
Alerte Interne
tion
Guide d’utilisa
aux autres canaux de signalement existants, est mis à la objets du signalement du dispositif
d’alerte interne
disposition des collaborateurs du Groupe, qu’ils soient s’avèrent inexacts ou
salariés, collaborateurs extérieurs ou occasionnels, afin ne donnent lieu à aucune
de leur permettre de signaler des faits se rapportant, suite.
notamment à un non-respect du Code d’Éthique.
18 Code d’Éthique CHORUS | 87201854-GOV-GRP-FR-005 - Code d’Éthique 19Vous pouvez aussi lire
