ETUDE D'IMPACT - Commune de Andernos-Les-Bains - projets-environnement.gouv.fr

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ETUDE D'IMPACT - Commune de Andernos-Les-Bains - projets-environnement.gouv.fr
Commune de
                                                                    Andernos-Les-Bains

                                 Décembre 2018
                                                              ETUDE D'IMPACT

                                                                                  Opérations d'aménagement
                                                                                          Chemin des Lapins

CERAG
Centre Européen de Recherches et d'Applications Géologiques
 05 56 64 83 00 - contact@cerag.fr - www.cerag.fr
ETUDE D'IMPACT - Commune de Andernos-Les-Bains - projets-environnement.gouv.fr
Projet de lotissements – Chemin des Lapins - Commune d’Andernos-les-Bains (33)
      SARL PROMOBAT
      Etude d’impact - N102-17

PREAMBULE                                                                                                                      A ce titre, le projet d’aménagement des deux lotissements est soumis aux procédures réglementaires
                                                                                                                         suivantes :

      A la demande de la SARL PROMOBAT, le bureau d’études CERAG (Environnement) est appelé à réaliser le
                                                                                                                                                                                             Organisme
Dossier d’Etude d’Impact en collaboration avec le bureau d’études Siméthis (Ecologie), à déposer auprès de la                        Objet                          Références                                       Rendu
                                                                                                                                                                                              référent
DREAL Aquitaine, concernant un projet d’aménagement de deux lotissements sur la commune d’Andernos-les-                                                                                                     Dépôt des PA au service
                                                                                                                            Dossier de demande de           Article R 421-19 du Code de
Bains(33), au niveau de parcelles occupées majoritairement par des plantations de Pin (terrains exploités pour la                                                                             AUIGE          urbanisme de la mairie
                                                                                                                             permis d’aménager                       l’urbanisme
production du Pin maritime).                                                                                                                                                                                d’ANDERNOS-LES-BAINS
                                                                                                                                                                                                               Présent livrable
                                                                                                                                                           Articles R 122-1 et suivants du
                                                                                                                           Dossier d’étude d’impact                                           CERAG          (dossier d’Evaluation
       Le projet d’aménagement des lotissements, sis chemin des Lapins, d’une emprise totale d'environ 8,1 ha,                                               Code de l’Environnement
                                                                                                                                                                                                              Environnementale)
est soumis à une procédure d’Etude d’Impact en application des articles L 122-1 et suivants du Code de
                                                                                                                          Demande d’autorisation de        Articles L 341-1 et suivants du               Intégré dans la présente étude
l’Environnement. Le projet de deux lotissements s’inscrit dans une zone destinée à accueillir principalement de                                                                               CERAG
                                                                                                                               défrichement                        Code Forestier                         d’impact (volet défrichement)
l’habitat ainsi que les équipements, activités et aménagements divers compatibles. La présente étude d’impact
porte principalement sur le projet de 2 lotissements (zone d’habitat) mais a été élaborée en tenant compte des              Demande de dérogation              L 411-2-4° du Code de                       Dépôt du CNPN au service
                                                                                                                                                                                             SIMETHIS
aménagements connexes, selon les caractéristiques qui en sont connues.                                                        espèces protégées                   l’Environnement                        espèces protégées à la DREAL

       Le maître d'ouvrage du projet est la SARL PROMOBAT qui envisage de réaliser, dans ce secteur, deux                Dossier de déclaration au titre   Article L 214-1 et suivants du                Intégré dans la présente étude
                                                                                                                                                                                              CERAG
                                                                                                                               de la Loi sur l’Eau          Code de l’Environnement                        d’impact (volet loi sur l’eau)
lotissements en continuité des zones pavillonnaires et des équipements publics et privés (camping, équipements
sportifs…) existants aux abords du site, en marge du boulevard du Page. Le projet consiste en la réalisation de90
lots à bâtir et de deux macro-lots accueillant 49 logements sociaux ; le nombre total de logements sera de 139.
       Les lots et macro-lots ont été répartis sur l’ensemble du site en fonction des contraintes établies par les
documents d’urbanisme, en intégrant une dimension environnementale. Les lots seront tous desservis par des               IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
voies nouvelles avec de nombreuses accroches sur les voies adjacentes existantes. Des cheminements doux sont
également associés au projet : chemins piétons et pistes cyclables, accompagnés d’espaces verts dont des
                                                                                                                         NOM :                     SARL PROMOBAT
espaces naturels.
                                                                                                                         Adresse :                 20-24, avenue de Canteranne - 33 608 PESSAC
                                                                                                                         Représentant :            M. Benoît PICHET, Gérant
      Une étude d’impact est nécessaire suite à la demande d’examen au cas par cas en application de l’article
                                                                                                                         N°SIRET :                 410 048 755 00020
R.122-3 du code de l’Environnement selon l’arrêté délivré par la DREAL Nouvelle Aquitaine le 29 août 2018
                                                                                                                         Téléphone :               05.56.07.47.00
(demande d’examen au cas par cas n°2018_6985).

      Cette étude d’impact s’attache à traduire la démarche d’évaluation environnementale mise en place par le
maître d’ouvrage, dont l’intégration des préoccupations environnementales dans la conception de son projet.
Cette démarche traduit une réflexion approfondie sur l'intégration de la dimension environnementale, technique
et économique du projet. Le dossier expose la façon dont le maître d’ouvrage a pris en compte l’environnement
tout au long de la conception de son projet et les dispositions sur lesquelles il s’engage pour en atténuer les
impacts négatifs.

                                                                                                                     1
ETUDE D'IMPACT - Commune de Andernos-Les-Bains - projets-environnement.gouv.fr
Projet de lotissements – Chemin des Lapins - Commune d’Andernos-les-Bains (33)
    SARL PROMOBAT
    Etude d’impact - N102-17

TABLE DES MATIERES                                                                                                                                                                   IV.1.C        La santé ..................................................................................................................................... 28
    I.           Cadre règlementaire et composition du dossier .....................................................................................6                              IV.2        Evolution de La biodiversité dans le cadre de la réalisation du projet ......................................... 28
          I.1       Cadre règlementaire............................................................................................................................6               IV.3        Evolution de L’utilisation des ressources dans le cadre de la réalisation du projet ..................... 29
             I.1.A         L’étude d’impact et la participation du public ............................................................................6                            IV.4        evolution du climat dans le cadre de la réalisation du projet ...................................................... 29
             I.1.B         Le Dossier Loi sur l’Eau ................................................................................................................6              IV.5        Evolution des biens matériels, du patrimoine culturel et du paysage ......................................... 29
             I.1.C         Le dossier de défrichement .........................................................................................................6                     IV.5.A Le patrimoine culturel et historique, la qualité architecturale ................................................. 29
             I.1.D         Le dossier de demande de dérogation espèces protégées – Volet naturel de l’étude d’impact 7                                                               IV.5.B        Le paysage ................................................................................................................................. 29
          I.2       Composition du dossier .......................................................................................................................7                IV.6        Evolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du projet .................... 29
    II.          Résumé non technique............................................................................................................................9                   IV.6.A Le milieu humain ....................................................................................................................... 29
          II.1      Présentation du demandeur et du projet ...........................................................................................9                              IV.6.B        La biodiversité ........................................................................................................................... 30
          II.2      Principales caractéristiques du projet .................................................................................................9                        IV.6.C        L’utilisation des ressources ....................................................................................................... 30
             II.2.A        Le projet de 2 lotissements .........................................................................................................9                    IV.6.D Le climat .................................................................................................................................... 30
             II.2.B        Les projets connexes : Deux projets résidentiels à l’Ouest .......................................................11                                      IV.6.E        Les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ......................................................... 30
             II.2.C        Justification du projet et programme prévisionnel ...................................................................11                            V.         Etat actuel de l’environnement ............................................................................................................ 31
          II.3      Etat initial de l’environnement ..........................................................................................................11                   V.1      le milieu physique ............................................................................................................................. 31
          II.4      Impact du projet et mesures pour les éviter ou les réduire..............................................................13                                       V.1.A         Géologie, pédologie et topographie ......................................................................................... 31
          II.5      Impacts résiduels ...............................................................................................................................14              V.1.B         Hydrologie et qualité des eaux ................................................................................................. 33
          II.6      Cout des mesures ..............................................................................................................................15                V.1.C         Climatologie .............................................................................................................................. 36
             II.6.A        Travaux de Voirie, réseaux divers (VRD) ...................................................................................15                             V.1.D         Risques naturels ........................................................................................................................ 36
             II.6.B        Mesures en faveur de l’environnement ....................................................................................15                             V.2      Les milieux naturels .......................................................................................................................... 38
    III.         Description du projet.............................................................................................................................16                V.2.A         Contexte biogéographique ....................................................................................................... 38
             III.1.A       Situation géographique .............................................................................................................16                    V.2.B         Territoires à enjeux environnementaux ................................................................................... 38
             III.1.B       Situation dans la ville .................................................................................................................16               V.2.C         Caractéristiques écologiques des terrains du projet ................................................................ 40
             III.1.C       Définition des aires d’étude ......................................................................................................17                     V.2.D         La place du projet dans la trame verte et bleue ....................................................................... 43
             III.1.D       Situation cadastrale ...................................................................................................................17                V.2.E         Evaluation de la sensibilité écologique des terrains du projet ................................................. 44
             III.1.E       Désignation des termes .............................................................................................................17                  V.3      Le milieu humain ............................................................................................................................... 45
          III.2         Description des caractéristiques physiques de l’ensemble du projet ...........................................17                                             V.3.A         La population ............................................................................................................................ 45
             III.2.A       Présentation globale du secteur................................................................................................17                         V.3.B         Habitat - voisinage .................................................................................................................... 46
             III.2.B       Description de la phase opérationnelle du projet .....................................................................22                                  V.3.C         Activités économiques .............................................................................................................. 47
             III.2.C       Estimation des types et des quantités de résidus et d’émissions attendus ..............................23                                                 V.3.D         Les équipements publics ........................................................................................................... 48
    IV.          Le scénario de reference .......................................................................................................................27                  V.3.E         Documents d’orientation, de planification, d’urbanisme ......................................................... 50
          IV.1          Evolution du milieu humaindans le cadre de la réalisation du projet...........................................27                                             V.3.F         Infrastructures de transport ..................................................................................................... 51
             IV.1.A Démographie, habitat et activités économiques ......................................................................27                                           V.3.G         Réseaux divers .......................................................................................................................... 52
             IV.1.B        Les infrastructures de transport ................................................................................................27                       V.3.H         Hygiène, santé, salubrité et sécurité publique ......................................................................... 53

                                                                                                                                                                          2
ETUDE D'IMPACT - Commune de Andernos-Les-Bains - projets-environnement.gouv.fr
Projet de lotissements – Chemin des Lapins - Commune d’Andernos-les-Bains (33)
     SARL PROMOBAT
     Etude d’impact - N102-17

         V.4      Contexte paysager .............................................................................................................................56                  VI.7          Incidences résultant des technologies et substances utilisées ..................................................... 67
             V.4.A       Le paysage .................................................................................................................................56              VI.8          Etude d’incidence Natura 2000..................................................................................................... 67
             V.4.B       Sites classés/inscrits, ZPPAUP, zone de protection ...................................................................59                                 VII.     Incidences négatives notables attendues du projet en cas d’accidents ou catastrophes majeurs ...... 68
             V.4.C       Le patrimoine.............................................................................................................................59                VII.1         Séisme ........................................................................................................................................... 68
             V.4.D       Synthèse des enjeux paysagers .................................................................................................60                                VII.1.A Incidences potentielles ............................................................................................................ 68
         V.5      Les sensibilités de l’environnement : synthèse .................................................................................60                                      VII.1.B Exposition du projet ................................................................................................................. 68
     VI.       Incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement...................................61                                                         VII.1.C Mesures préventives envisagées ............................................................................................. 68
     VI.1             Incidences résultant de la construction et de l’existence du projet, y compris les travaux de                                                                  VII.2         Inondation ..................................................................................................................................... 68
démolition            61                                                                                                                                                                  VII.2.A Exposition du projet ................................................................................................................. 68
             VI.1.A Les travaux de démolition .........................................................................................................61                                 VII.2.B Mesures préventives envisagées ............................................................................................. 68
             VI.1.B      Le défrichement ........................................................................................................................61                  VII.3         Sécheresse et mouvement de terrain........................................................................................... 68
             VI.1.C      L’imperméabilisation .................................................................................................................61                         VII.3.A Exposition du projet ................................................................................................................. 68
             VI.1.D L’Erosion ....................................................................................................................................62                      VII.3.B Mesures préventives envisagées ............................................................................................. 69
             VI.1.E      La destruction d’habitats naturels.............................................................................................62                           VII.4         Incendie......................................................................................................................................... 69
             VI.1.F      La destruction de zones humides ..............................................................................................62                                 VII.4.A Exposition du projet ................................................................................................................. 69
         VI.2         Incidences résultant de l’utilisation des ressources naturelles.....................................................62                                              VII.4.B Mesures préventives envisagées ............................................................................................. 69
             VI.2.A Les terres et le sol ......................................................................................................................62                    VII.5         Accident technologique ................................................................................................................ 70
             VI.2.B      L’eau ..........................................................................................................................................63               VII.5.A Exposition du projet ................................................................................................................. 70
             VI.2.C      La biodiversité ...........................................................................................................................63                    VII.5.B Mesures préventives envisagées ............................................................................................. 70
       VI.3     Incidences résultant de l’emission de polluants, du bruit, de la vibration, la lumiere, la chaleur et                                                             VIII.        Description des solutions de substitution et choix de la solution retenue ...................................... 70
la radiation, les déchets ........................................................................................................................................63
                                                                                                                                                                                          VIII.1.A Justification du projet ............................................................................................................. 70
             VI.3.A Emission de polluants ................................................................................................................63
                                                                                                                                                                                          VIII.1.B Les variantes ............................................................................................................................ 70
             VI.3.B      Le bruit et les vibrations ............................................................................................................64
                                                                                                                                                                                          VIII.1.C Solution de substitution .......................................................................................................... 72
             VI.3.C      La lumière ..................................................................................................................................64
                                                                                                                                                                                          VIII.1.D La compatibilité avec les documents de gestion .................................................................... 72
             VI.3.D La chaleur et la radiation ...........................................................................................................64
                                                                                                                                                                                          VIII.1.E Loi littorale............................................................................................................................... 73
             VI.3.E      Les déchets ................................................................................................................................64
                                                                                                                                                                                  IX.      Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation .............................................................. 74
         VI.4         Risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel et l’environnement ........................65
                                                                                                                                                                                     IX.1          Evitement ...................................................................................................................................... 74
             VI.4.A La santé humaine ......................................................................................................................65
                                                                                                                                                                                          IX.1.A      Mesures prises en phase de conception du projet ................................................................... 74
             VI.4.B      Le patrimoine culturel ...............................................................................................................66
                                                                                                                                                                                          IX.1.B      Evitement concernant le prélèvement d’eau souterraine........................................................ 74
             VI.4.C      L’environnement paysager ........................................................................................................67
                                                                                                                                                                                     IX.2          Réduction/Accompagenement ..................................................................................................... 74
         VI.5         cumul des incidences avec d’autres projets existants ou approuvé .............................................67
                                                                                                                                                                                          IX.2.A      Effarouchement ........................................................................................................................ 74
         VI.6         Incidence du projet sur le climat et vulnérabilité du projet au changement climatique ..............67
                                                                                                                                                                                          IX.2.B      la trame verte............................................................................................................................ 74
             VI.6.A Incidence du projet sur le climat ...............................................................................................67
                                                                                                                                                                                          IX.2.C      Création d’aménagement pour l’avifaune ................................................................................ 75
             VI.6.B      Vulnérabilité du projet au changement climatique ..................................................................67
                                                                                                                                                                                          IX.2.D      La collecte des eaux usées ........................................................................................................ 75

                                                                                                                                                                              3
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         Etude d’impact - N102-17

                IX.2.E      Mesures génériques en phase chantier ....................................................................................75                        Figure 14 : Plan de composition des deux lotissements (Plan de masse PA Nord et Sud – AUIGE) ......................... 21
                IX.2.F      Choix de la période des travaux ................................................................................................76                 Figure 15 : Principes et modalités de réutilisation (BRGM) ...................................................................................... 21
                                                                                                                                                                               Figure 16 : Les sources de polluants dans le ruissellement urbain (Grand Lyon) ..................................................... 23
                IX.2.G Mesures particulières pour la qualité de l’air............................................................................76
                                                                                                                                                                               Figure 17 : Evolution de la trame viaire et connexion aux aménagements adjacents (d’après observations sur site)
                IX.2.H Mesures particulières par rapport aux bruits et vibrations de chantier ...................................76                                            .................................................................................................................................................................................. 28
            IX.3         Compensation ...............................................................................................................................77        Figure 18 : Analyses des scénarii (Source : SIMETHIS) .............................................................................................. 30
                                                                                                                                                                               Figure 19 : Schéma classique de culture du pin maritime (site Internet de la DDTM 40) ........................................ 30
                IX.3.A      Boisements compensateurs ......................................................................................................77
                                                                                                                                                                               Figure 20 : Contexte géologique (Géoservices, BRGM) ............................................................................................ 31
                IX.3.B      Mesures compensatoires pour les eaux pluviales.....................................................................77                              Figure 21 : Localisation des investigations (Fond de plan : Géoportail - Réalisation : CERAG) ................................ 31
                IX.3.C      La compensation écologique .....................................................................................................78                 Figure 22 : Coupes lithologiques des sondages réalisés in situ en février 2017 (S1 à S4) et en janvier 2018 (S5 à S9)
                                                                                                                                                                               .................................................................................................................................................................................. 32
            IX.4         Suivi des mesures d’évitement de réductioN et de compensation ..............................................78
                                                                                                                                                                               Figure 23 : Contexte topographique (MNT Gironde)................................................................................................ 33
                IX.4.A      les espaces verts ........................................................................................................................78       Figure 24 : Localisation du projet par rapport aux captages EDCH (BSS : Banque de données du sous-sol) ........... 34
                IX.4.B      Les mesures compensatoires pour les eaux pluviales ...............................................................78                               Figure 25 : Cartographie du risque « remontée de nappe » (BRGM - inondationsnappes.fr) ................................. 34
                                                                                                                                                                               Figure 26 : Réseau hydrographique (BD CARTHAGE) ............................................................................................... 35
                IX.4.C      Le suivi ecologique.....................................................................................................................79
                                                                                                                                                                               Figure 27 : Données météo-France de la station de Bordeaux-Mérignac (normales 1981-2010) ........................... 36
            IX.5         Les impacts résiduels .....................................................................................................................79         Figure 28: Extrait du zonage réglementaire du PPRIF de la commune d’Andernos-Les-Bains................................. 37
            IX.6         Coût des mesures ..........................................................................................................................80         Figure 29 : Carte du contexte biogéographique (Source : Corine Land Cover 2012) ............................................... 38
                                                                                                                                                                               Figure 30 : Localisation du projet par rapport au site du réseau Natura 2000 DH (DREAL Aquitaine) .................... 38
                IX.6.A      Travaux de Voirie, réseaux divers (VRD) ...................................................................................80
                                                                                                                                                                               Figure 31 : Localisation du projet par rapport au site du réseau Natura 2000 DO (DREAL Aquitaine) .................... 39
                IX.6.B      Mesures en faveur de l’environnement ....................................................................................80                        Figure 32 : Localisation du projet par rapport à la ZNIEFF 1 et la ZNIEFF 2 (DREAL Aquitaine) ............................... 39
      X.    Noms, qualité et qualifications des personnes ayant participé a l’étude d’impact et liste des études                                                               Figure 33 : Localisation du projet par rapport au Parc Régional des Landes de Gascogne (DREAL Aquitaine)........ 40
ayant contribué à sa réalisation ................................................................................................................................81            Figure 34 : Carte des habitats naturels présents au droit de l’emprise projet (D’après Siméthis) .......................... 40
                                                                                                                                                                               Figure 35 : Carte des Habitats présents au sein du site et en périphérie (Extrait du VMNEI de Simethis) .............. 41
            X.1      Noms, qualité et qualifications des peronnes ayant participé à l’étude d’impact............................81
                                                                                                                                                                               Figure 36 : Carte des zones humides élémentaires (SIE AG) .................................................................................... 42
            X.2      Liste des études ayant contribué à la réalisation de l’étude d’impact..............................................81                                     Figure 37 : Cartographie de l’avifaune patrimoniale nicheuse sur la zone d’étude (Source : Siméthis) .................. 43
                                                                                                                                                                               Figure 38 : Extrait de la cartographie des composantes de la Trame Verte et Bleue - Planche 45 (DREAL Aquitaine)
                                                                                                                                                                               .................................................................................................................................................................................. 43
                                                                                                                                                                               Figure 39 : TVB à l’échelle communale (Rapport de présentation du PLU).............................................................. 44
TABLE DES ILLUSTRATIONS                                                                                                                                                        Figure 40 : Synthèse du diagnostic écologique (Siméthis VMNEI) ........................................................................... 44
                                                                                                                                                                               Figure 41 : Cartographie des classes d’enjeux écologiques globaux (Siméthis VMNEI) ........................................... 44
                                                                                                                                                                               Figure 42 : Répartition de la population par tranches d’âges (INSEE) ...................................................................... 45
Figure 1 : Localisation du projet (Open Street Map) ...................................................................................................9                       Figure 43 : Population des 15-64 ans par type d'activité (INSEE) ............................................................................. 45
Figure 2 : Déclinaison du projet des deux lotissements (AUIGE) ..............................................................................10                                Figure 44 : Répartition des emplois par catégorie socioprofessionnelle (INSEE) ..................................................... 45
Figure 3 : Carte des projets de la zone UC restant à urbaniser (Source : BD Ortho 2015, Réalisation : CERAG) ......11                                                          Figure 45 : Naissances et décès domiciliés entre 2007 et 2016 (INSEE) ................................................................... 46
Figure 4 : Carte des habitats naturels (d’après Siméthis) .........................................................................................12                          Figure 46 : Répartition du bâti au voisinage du site du projet (IGN BD TOPO) ........................................................ 46
Figure 5 : Situation géographique par rapport au Bassin d’Arcachon (Open Street Map) .......................................16                                                 Figure 47 : Nombre d'établissements par secteur d'activité au 31 décembre 2015 (INSEE) ................................... 47
Figure 6 : Localisation du projet sur le territoire communal (SCAN 25) ...................................................................16                                   Figure 48 : Extrait du PLU d’Andernos-les-Bains (Source : site Internet de la commune d’Andernos-les-Bains) .... 50
Figure 7 : Localisation du projet dans la ville (Open Street Map) .............................................................................16                              Figure 49 : Extrait du PADD du PLU d’Andernos-les-Bains ....................................................................................... 51
Figure 8 : Délimitation de l’aire d’étude rapprochée et élargie ................................................................................17                             Figure 50 : Réseau viaire communal (Open Street Map) .......................................................................................... 51
Figure 9 : Localisation du projet sur plan cadastral (Cadastre.gouv) ........................................................................17                                Figure 51 : Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2015 (INSEE) ................................. 52
Figure 10 : Définition de l’aire d’étude élargie par rapport au PLU d’Andernos-les-Bains .......................................17                                             Figure 52 : Extrait du réseau EU à proximité de la zone du projet (SIBA) ................................................................ 53
Figure 11 : Présentation de l’aménagement global projeté sur l’ensemble de l’aire d’étude élargie (CERAG) .......18                                                            Figure 53 : Réseau de fossés et crastes à proximité du projet (SIBA)....................................................................... 53
Figure 12 : Grandes composantes du lotissement Nord (AUIGE) - Sans échelle ......................................................20                                            Figure 54 : Illustration de la qualité de l’air au niveau de la commune d’Andernos-les-Bains (ORECCA) ................ 53
Figure 13 : Grandes composantes du lotissement Sud (AUIGE) - Sans échelle.........................................................20                                           Figure 55 : Classement sonore des infrastructures routières situées à proximité du projet (DDTM 33) ................. 54

                                                                                                                                                                           4
ETUDE D'IMPACT - Commune de Andernos-Les-Bains - projets-environnement.gouv.fr
Projet de lotissements – Chemin des Lapins - Commune d’Andernos-les-Bains (33)
         SARL PROMOBAT
         Etude d’impact - N102-17

Figure 56 : Répartition des territoires artificialisés et naturels sur la commune d’Andernos-les-Bains...................56
Figure 57 : Occupation du sol (Corine Land Cover 2012) ..........................................................................................56
Figure 58 : Prise de vue de la forêt de pins en entrée de la commune - D1215 (Street view Google – Octobre
2017)..........................................................................................................................................................................57
Figure 59 : Prise de vue du centre bourg – Avenue du Général de Gaulle (Street view Google – Octobre 2017) ...57
Figure 60 : Prise de vue du port de plaisance du Bétey (Rapport de présentation du PLU) .....................................57
Figure 61 : Relations visuelles (photographies CERAG).............................................................................................58
Figure 62 : Localisation du projet par rapport aux sites inscrits (DREAL Aquitaine) .................................................59
Figure 63 : Localisation des surfaces à défricher dans le cadre du programme (CERAG) .........................................61
Figure 64 : Plan de localisation de la défense incendie existante et emplacement réservé ....................................69
Figure 65 : Modification du maillage viaire à la faveur de mesures d’évitement écologiques (CERAG) ..................71
Figure 66 : Modification du réseau viaire des lotissements et accroches viaires à l’Est (CERAG) ............................71
Figure 67 : Prise de vue aérienne de l’urbanisation actuelle ....................................................................................74

Tableau 1 : Résumé des incidences principales du projet.........................................................................................14
Tableau 2 : Estimation des coûts pour les travaux de VRD PA Nord - 43 lots et 1 macro-lot (AUIGE) .....................15
Tableau 3 : Estimation des coûts pour les travaux de VRD PA Sud - 48 lots et 1 macro-lot (AUIGE) .......................15
Tableau 4 : Estimation des coûts des mesures de réduction en phase travaux (SIMETHIS).....................................15
Tableau 5 : Estimation des coûts des mesures de réduction en phase d’exploitation (SIMETHIS) ..........................15
Tableau 6 : Estimation des coûts des mesures d’accompagnement (SIMETHIS) ......................................................15
Tableau 7 - Tableau de répartition des surfaces du projet des lotissements ...........................................................20
Tableau 8 : Phasage prévisionnel des travaux...........................................................................................................22
Tableau 9 : Estimation des besoins en énergie électrique pour le projet de 2 lotissements ...................................23
Tableau 10 : Estimation des matériaux type granulats utilisés .................................................................................23
Tableau 11 : Estimation des volumes d’enrobé dense..............................................................................................23
Tableau 12 : Part de la pollution fixée sur les particules en % de la pollution totale particulaire et solide .............24
Tableau 13 : Concentrations et flux annuels des eaux pluviales de réseaux séparatifs ...........................................24
Tableau 14 : Quantification de la pollution contenue dans les eaux pluviales .........................................................24
Tableau 15 : Estimation du réseau d’éclairage extérieur ..........................................................................................25
Tableau 16 : Estimation du volume des terres excavées ..........................................................................................26
Tableau 17 - Répartition des surfaces .......................................................................................................................61
Tableau 18 : Biotopes interceptés par le projet (VMNEI Siméthis) ...........................................................................62
Tableau 19 : Résumé des incidences principales du projet ......................................................................................79
Tableau 20 : Estimation des coûts pour les travaux de VRD PA Nord - 43 lots et 1 macro-lot (AUIGE) ...................80
Tableau 21 : Estimation des coûts pour les travaux de VRD PA Sud - 48 lots et 1 macro-lot (AUIGE) .....................80
Tableau 22 : Estimation des coûts des mesures de réduction en phase travaux (SIMETHIS)...................................80
Tableau 23 : Estimation des coûts des mesures de réduction en phase d’exploitation (SIMETHIS) ........................80
Tableau 24 : Estimation des coûts des mesures d’accompagnement (SIMETHIS) ....................................................80

PIECES ANNEXES

ANNEXE1 : Volet Milieux Naturels de l’Etude d’Impact (SIMETHIS)
ANNEXE 2 : Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau (CERAG)

                                                                                                                                                                                    5
ETUDE D'IMPACT - Commune de Andernos-Les-Bains - projets-environnement.gouv.fr
Projet de lotissements – Chemin des Lapins - Commune d’Andernos-les-Bains (33)
       SARL PROMOBAT
       Etude d’impact - N102-17

I. CADRE REGLEMENTAIRE ET COMPOSITION DU DOSSIER                                                                                                            I.1.B   LE DOSSIER LOI SUR L’EAU
                                                                                                                                                        Le projet est concerné par la législation loi sur l’eau, au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de
         I.1      CADRE REGLEMENTAIRE                                                                                                            l’environnement, qui prévoient :
       Si le présent dossier constitue l’étude d’impact, les projets de lotissements sont soumis plus globalement à
différentes législations, dont les références textuelles sont détaillées ci-dessous.                                                               Rubriques                                           Intitulé                                                      Projet
                                                                                                                                                                    Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans
         I.1.A L’ETUDE D’IMPACT ET LA PARTICIPATION DU PUBLIC                                                                                                       le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface
                                                                                                                                                                    correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont              Rejets d’eaux pluviales dans le
       Consécutivement à un examen au cas par cas du dossier, l’Autorité Environnementale a estimé nécessaire                                                       interceptés par le projet, étant :                                                 milieu naturel pour un projet d’une
                                                                                                                                                  2.1.5.0
la réalisation d’une étude d’impact, au titre des rubriques 39.b) et 47.a) de l’article R.122-2 du Code de                                                                                                                                             surface de 8,1 hectares :
                                                                                                                                                                    1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;                                               Déclaration
l’Environnement :
                                                                                                                                                                    2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).
                            Catégories de
     Articles                                          Projets soumis à examen au cas par cas                               Projet
                               projets                                                                                                                  Il convient de préciser que le présent dossier d’étude d’impact ne traite pas les éléments de cette
                                                 b) Opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est                                      législation. En effet, le projet de lotissement fait l’objet d’un Dossier Loi sur l’Eau indépendant.
                         39. Travaux,                                                                               Permis d’aménager en
                                                 compris entre 5 et 10 ha, ou dont la surface de plancher au
R 122-2 Code de          constructions et                                                                           vue de l’aménagement
                                                 sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou
l’Environnement          opérations                                                                                  de deux lotissements
                         d'aménagement
                                                 l'emprise au sol au sens de l'article R. * 420-1 du code de
                                                                                                                           de 8,1 ha                        I.1.C   LE DOSSIER DE DEFRICHEMENT
                                                 l'urbanisme est comprise entre 10 000 et 40 000 m²
                                                                                                                                                      Le projet est concerné par la législation relative au défrichement, au titre des articles L.341-1 et suivants
                                                                                                                                                 du Code Forestier, qui prévoient :
                         47. Premiers
- R 341-1 Code                                   a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l'article L.
                         boisements et                                                                                                                  Article                                                         Intitulé                                                Projet
Forestier +                                      341-3 du code forestier en vue de la reconversion des sols,
                         déboisements en vue                                                                       Défrichement de 8,1 ha
- R 122-2 Code de                                portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus
                         de la reconversion de                                                                                                   L.341-3 Code Forestier     Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu      Défrichement de
l’Environnement                                  de 0,5 hectare
                         sols.
                                                                                                                                                                            une autorisation.                                                                              8,1 ha

                                                                                                                                                        Il convient de préciser que le présent dossier d’étude d’impact ne traite pas les éléments de cette
       Les procédures d’étude d’impact et de défrichement décrites ci-dessus sont soumises à participation par
                                                                                                                                                 législation. En effet, le projet de lotissement fait l’objet d’une demande d’autorisation de défrichement
voie électronique du public, conformément aux Code de l’Environnement et du Code Forestier :
                                                                                                                                                 indépendante.

        Articles                     Objet              Projet soumis à participation par voie électronique du public
                                                      « La participation du public s'effectue par voie électronique. Elle est applicable :
  L 123-19 et R 123-46-1             Permis
 Code de l’Environnement          d’aménager       1° Aux projets qui font l'objet d'une évaluation environnementale et qui sont exemptés
                                                             d'enquête publique en application du 1° du I de l'article L. 123-2 »

                                                     « Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement
L 341-3 Code Forestier            Défrichement
                                                                                  obtenu une autorisation. »

                                                                                                                                             6
ETUDE D'IMPACT - Commune de Andernos-Les-Bains - projets-environnement.gouv.fr
Projet de lotissements – Chemin des Lapins - Commune d’Andernos-les-Bains (33)
      SARL PROMOBAT
      Etude d’impact - N102-17

        I.1.D LE DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION ESPECES PROTEGEES – VOLET NATUREL DE L’ETUDE D’IMPACT                                   – une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, relatives au
                                                                                                                                   procédé de fabrication, à la demande et l'utilisation d'énergie, la nature et les quantités des matériaux et des
       Les projets de lotissements sont concernés par la législation relative aux espèces protégées. En effet, il doit
                                                                                                                                   ressources naturelles utilisés ;
être réalisé une demande de dérogation à la destruction des espèces concernées, au titre de l’article L.411-2-4°
                                                                                                                                          – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de
du Code de l’Environnement, qui prévoit :
                                                                                                                                   l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des
                                                      Intitulé                                                        Projet       quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement.
                                                                                                                                          Pour les installations relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base
     La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à                           mentionnées à l'article L. 593-1, cette description pourra être complétée dans le dossier de demande
     condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien,
                                                                                                                                   d'autorisation en application des articles R. 181-13 et suivants et de l'article 8 du décret n° 2007-1557 du 2
     dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de
     répartition naturelle :                                                                                                       novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté
                                                                                                                                   nucléaire, du transport de substances radioactives ;
     a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats
     naturels ;
                                                                                                                                          3° Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée “scénario de
                                                                                                                  Altération       référence”, et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de
     b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
     pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ;
                                                                                                                  d’habitats       l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par
                                                                                                                  d’espèces        rapport au scénario de référence peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des
     c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt     protégées
     public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des
                                                                                                                                   informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles ;
     conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;                                                                          4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de
                                                                                                                                   manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le
     d) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour
     des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ;                    climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le
                                                                                                                                   paysage ;
     e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
     mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens.                                       5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement
                                                                                                                                   résultant, entre autres :
                                                                                                                                          a) De la construction et de l'existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition ;
      Il convient de préciser que le présent dossier d’étude d’impact comprend un volet « milieu naturel », qui
                                                                                                                                          b) De l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité, en
intègre les enjeux relatifs à la faune et la flore nécessaires à la compréhension de l’étude d’impact. Néanmoins, il
                                                                                                                                   tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ;
ne constitue pas le dossier de demande de dérogation, qui fait l’objet d’une demande indépendante.
                                                                                                                                          c) De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la
                                                                                                                                   création de nuisances et de l'élimination et la valorisation des déchets ;
                                                                                                                                          d) Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l'environnement ;
        I.2    COMPOSITION DU DOSSIER                                                                                                     e) Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant
      (Extrait de l’article R122-5 du Code de l’Environnement)                                                                     des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une
                                                                                                                                   importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. Ces projets sont ceux qui, lors du
       « Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible
                                                                                                                                   dépôt de l'étude d'impact :
d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres
                                                                                                                                          – ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête
interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement
                                                                                                                                   publique ;
ou la santé humaine.
                                                                                                                                          – ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de
       En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction
                                                                                                                                   l'autorité environnementale a été rendu public.
des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de
                                                                                                                                          Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la
produire :
                                                                                                                                   décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont
       1° Un résumé non technique des informations prévues ci-dessous. Ce résumé peut faire l'objet d'un
                                                                                                                                   été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage ;
document indépendant ;
                                                                                                                                          f) Des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ;
       2° Une description du projet, y compris en particulier :
                                                                                                                                          g) Des technologies et des substances utilisées.
       – une description de la localisation du projet ;
                                                                                                                                          La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1
       – une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des
                                                                                                                                   porte sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à
travaux de démolition nécessaires, et des exigences en matière d'utilisation des terres lors des phases de
                                                                                                                                   court, moyen et long termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet ;
construction et de fonctionnement ;

                                                                                                                               7
ETUDE D'IMPACT - Commune de Andernos-Les-Bains - projets-environnement.gouv.fr ETUDE D'IMPACT - Commune de Andernos-Les-Bains - projets-environnement.gouv.fr
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