EUROSTOXX SELECT DIVIDEND - Produits structurés et ...
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EUROSTOXX
SELECT DIVIDEND
– Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance(1)
– Durée d’investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement automatique anticipé)
– Produit de placement risqué alternatif à un investissement dynamique risqué de type actions
– Le produit émis par SG Issuer(2), véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois offrant une garantie de
formule donnée par Société Générale est soumis au risque de défaut de l’Émetteur et du Garant.
– Éligibilité : Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation
(1) En outre, l’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori si les titres de créance sont revendus avant la date de remboursement
final. Pour les autres risques de perte en capital, voir pages suivantes.
(2) Filiale à 100% de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même filiale à 100% de Société Générale (Moody’s A2, Standard & Poor’s A). Notations en
vigueur au moment de l’impression de cette brochure. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.EUROSTOXX SELECT DIVIDEND
OBJECTIFS
D’INVESTISSEMENT
L’investisseur est exposé au marché actions par le biais d’une indexation à
l’échéance à la performance positive ou négative de l’indice Euro Stoxx Select
Dividend 30® (ci-après l’Indice). Le remboursement du produit « Eurostoxx
Select Dividend » est conditionné à l’évolution de l’Indice Euro Stoxx Select
Dividend 30® dividendes non réinvestis (l’investisseur ne bénéficiera pas des
dividendes détachés par les valeurs le composant). En cas de forte baisse de
l’Indice à l’échéance du produit au-delà de 40%, l’investisseur subira une perte
en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par l’Indice. Afin de
bénéficier d’une protection en cas de baisse de l’Indice jusqu’à -40%,
l’investisseur accepte de limiter ses gains en cas de forte hausse des marchés
actions (Taux de Rendement Annuel maximum de 6,8%).
– Une perte en capital si l’Indice Euro Stoxx Select Dividend 30® a
enregistré, à l’échéance, une baisse de plus de 40% par
rapport à son niveau initial
– Un mécanisme de remboursement anticipé activable
automatiquement de l’année 1 à 7, si la performance de l’Indice
Euro Stoxx Select Dividend 30® depuis le lancement est positive
ou nulle
– Un objectif de gain fixe plafonné à 7% par année écoulée si
l’Indice Euro Stoxx Select Dividend 30® a enregistré une
performance positive ou nulle à l’échéance (soit un Taux de
Rendement Annuel de 5,7%)
– Un objectif de gain fixe plafonné à 4% par année écoulée si
l’Indice Euro Stoxx Select Dividend 30® a enregistré une baisse
limitée à 40% à l’échéance (soit un Taux de Rendement Annuel
de 3,5%)
Les termes « capital » et « capital initial » utilisés dans cette brochure désignent la valeur
nominale d’Eurostoxx Select Dividend, soit 1 000 euros. Le montant remboursé et le taux de
rendement annuel sont bruts, hors frais et fiscalité applicable au cadre d’investissement. Dans
cette brochure, les calculs sont effectués pour une détention à la date d’échéance ou, selon le
cas, de remboursement anticipé. En cas de vente du titre avant cette date (ou en cas
d’arbitrage, de rachat, de dénouement par décès du contrat), le taux de rendement peut être
supérieur, inférieur voire négatif.
Les titres de créance Eurostoxx Select Dividend peuvent être proposés comme actif
représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance vie ou de
capitalisation. La présente brochure décrit les caractéristiques d’Eurostoxx Select Dividend et
ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance vie ou de capitalisation dans
le cadre desquels ce produit est proposé.
2AVANTAGES
– À l’échéance des 8 ans, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été
activé précédemment et si l’Indice Euro Stoxx Select Dividend 30® enregistre une
performance positive ou nulle depuis l’origine, l’investisseur reçoit, en plus de son
capital initial, un gain de 7% par année écoulée depuis l’origine, soit un gain de
56% (correspondant à un Taux de Rendement Annuel de 5,7%).
– À l’échéance des 8 ans, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été
activé précédemment et si l’Indice Euro Stoxx Select Dividend 30® enregistre une
performance négative mais supérieure ou égale à -40% depuis l’origine,
l’investisseur reçoit, en plus de son capital initial, un gain de 4% par année écoulée
depuis l’origine, soit un gain de 32% (correspondant à un Taux de Rendement
Annuel de 3,5%).
– À l’échéance des 8 ans, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été
activé précédemment, le capital n’est exposé à un risque de perte que si l’Indice
Euro Stoxx Select Dividend 30® a baissé de plus de 40% depuis l’origine.
– De l’année 1 à 7, si à l’une des dates de constatations annuelles, la performance
de l’Indice depuis l’origine est positive ou nulle, un mécanisme de remboursement
anticipé est activé : l’investisseur reçoit alors l’intégralité de son capital initial et un
gain de 7% par année écoulée depuis l’origine (soit un Taux de Rendement Annuel
maximum de 6,8%), ce qui peut être considéré comme un avantage en cas de
stabilité ou de hausse modérée de l’Indice en deçà de 7% par année écoulée.
INCONVÉNIENTS
– Le produit présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance.
La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant du capital
initialement investi. Dans le pire des scénarii, les investisseurs peuvent perdre
jusqu’à la totalité de leur capital initialement investi. En cas de revente des titres de
créance avant la date de remboursement final, il est impossible de mesurer a priori
le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de
marché du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Si le cadre
d’investissement du produit est un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le
dénouement ou le rachat partiel de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des
unités de compte adossées aux titres de créance avant leur date de
remboursement final.
– Les avantages du produit ne profitent qu’aux seuls investisseurs ayant investi avant
le 31/03/2014, et conservant l’instrument financier jusqu’à son échéance effective.
– L’investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit de l’Émetteur et
du Garant (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel
défaut de l’Émetteur et du Garant (qui induit un risque sur le remboursement).
– L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui
peut varier de 1 à 8 ans.
– L’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’Indice Euro Stoxx
Select Dividend 30® du fait du mécanisme de plafonnement des gains (soit un Taux
de Rendement Annuel maximum de 6,8%).
– Le rendement d’Eurostoxx Select Dividend à l’échéance est très sensible à une
faible variation de l’Indice autour du seuil de -40%.
– L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes éventuellement détachés par les
actions composant l’Indice Euro Stoxx Select Dividend 30®.
3EUROSTOXX SELECT DIVIDEND
DÉTAILS DU
MÉCANISME DE REMBOURSEMENT
MÉCANISME AUTOMATIQUE DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
De l’année 1 à 7, à chaque date de constatation annuelle(1), dès que la performance de l’Indice Euro Stoxx Select
Dividend 30® depuis la date de constatation initiale (le 31 mars 2014) est positive ou nulle, un mécanisme de
remboursement anticipé est automatiquement activé et l’investisseur reçoit à la date de remboursement
anticipé(1) :
L’INTÉGRALITÉ DE SON CAPITAL INITIAL
+
UN GAIN DE 7% PAR ANNÉE ÉCOULÉE DEPUIS L’ORIGINE
(Soit un Taux de Rendement Annuel maximum de 6,8%(2))
(1) Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières en page 10 pour le détail des dates.
(2) Hors frais, commissions et fiscalité applicable dans le cadre de l’investissement et sauf faillite ou défaut de paiement de Société Générale. Une sortie
anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’Indice Euro Stoxx Select Dividend
30®, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entrainer un risque sur le capital.
4EUROSTOXX SELECT DIVIDEND
DÉTAILS DU
MÉCANISME DE REMBOURSEMENT
MÉCANISME DE REMBOURSEMENT À L’ÉCHÉANCE
À l’échéance des 8 ans, le 31 mars 2022, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été activé
précédemment, on observe la performance de l’Indice Euro Stoxx Select Dividend 30® depuis la date de
constatation initiale (le 31 mars 2014).
Cas favorable : Si cette performance est positive ou nulle, l’investisseur reçoit le 11 avril 2022 :
L’INTÉGRALITÉ DE SON CAPITAL INITIAL
+
UN GAIN DE 7% PAR ANNÉE ÉCOULÉE DEPUIS L’ORIGINE (56%)
(Soit un Taux de Rendement Annuel de 5,7%(1))
Cas médian : Si cette performance est négative mais supérieure ou égale à -40%, l’investisseur reçoit le
11 avril 2022 :
L’INTÉGRALITÉ DE SON CAPITAL INITIAL
+
UN GAIN DE 4% PAR ANNÉE ÉCOULÉE DEPUIS L’ORIGINE (32%)
(Soit un Taux de Rendement Annuel de 3,5%(1))
Cas défavorable : Sinon, l’investisseur reçoit le 11 avril 2022 :
LA VALEUR FINALE(2) DE L’INDICE(1)
DANS CE SCÉNARIO, L’INVESTISSEUR SUBIT UNE PERTE EN CAPITAL À
L’ÉCHÉANCE À HAUTEUR DE L’INTÉGRALITÉ DE LA BAISSE DE L’INDICE
(1) Hors frais, commissions et fiscalité applicable dans le cadre de l’investissement et sauf faillite ou défaut de paiement de Société Générale. Une sortie
anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’Indice Euro Stoxx Select Dividend
30®, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entrainer un risque sur le capital.
(2) La valeur finale de l’Indice Euro Stoxx Select Dividend 30® à l’échéance est déterminée en pourcentage de sa valeur initiale.
5EUROSTOXX SELECT DIVIDEND
ILLUSTRATIONS DU
MÉCANISME DE REMBOURSEMENT
SCÉNARIO DÉFAVORABLE : BAISSE DE L’INDICE SUPÉRIEURE À 40% À L’ÉCHÉANCE
Niveau de l’Indice Euro Stoxx Select Dividend 30® Performance d’Eurostoxx Select Dividend
130% 30%
120% 20%
110% 10%
100% 0%
Evolution de l'Indice
90% -10%
Seuil de remboursement anticipé
80% Seuil de perte en capital à l'échéance -20%
Performance d’Eurostoxx Select Dividend
70% -30%
-42%
60% -40%
50% -50%
40% -60%
Lancement Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8
SCÉNARIO MÉDIAN : BAISSE DE L’INDICE INFÉRIEURE À 40% À L’ÉCHÉANCE
Niveau de l’Indice Euro Stoxx Select Dividend 30® Performance d’Eurostoxx Select Dividend
140% 40%
Evolution de l'Indice +32%
130% Seuil de remboursement anticipé 30%
120% Seuil de perte en capital à l'échéance 20%
110% Performance d’Eurostoxx Select Dividend 10%
100% 0%
90% -10%
80% -20%
70% -30%
60% -40%
50% -50%
40% -60%
Lancement Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8
SCÉNARIO FAVORABLE : HAUSSE DE L’INDICE
Niveau de l’Indice Euro Stoxx Select Dividend 30® Performance d’Eurostoxx Select Dividend
120% 20%
Plafonnement des gains
110% 10%
+7%
100% 0%
Evolution de l'Indice
90% Seuil de remboursement anticipé -10%
80% Seuil de perte en capital à l'échéance -20%
Performance d’Eurostoxx Select Dividend
70% -30%
60% -40%
50% -50%
40% -60%
Lancement Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8
6EUROSTOXX SELECT DIVIDEND
Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le
mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre
commerciale de la part de Société Générale.
SCÉNARIO DÉFAVORABLE : BAISSE DE L’INDICE SUPÉRIEURE À 40% À L’ÉCHÉANCE
− À l’échéance des 8 ans, l’Indice Euro Stoxx Select Dividend 30® enregistre une performance de -42%
depuis l’origine.
− L’investisseur reçoit alors la valeur finale de l’Indice, soit 58% du capital initial(1).
− Ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel de -6,6%(1) égal au Taux de Rendement Annuel
pour un investissement direct dans l’Indice. L’investisseur subit dans ce scénario une perte en
capital. Dans le cas le plus défavorable, la perte en capital peut donc être totale et le montant
remboursé nul.
SCÉNARIO MÉDIAN : BAISSE DE L’INDICE INFÉRIEURE À 40% À L’ÉCHÉANCE
− À l’échéance des 8 ans, l’Indice Euro Stoxx Select Dividend 30® enregistre une performance de -38%
depuis l’origine et se maintient donc au-dessus du seuil de -40%.
− L’investisseur reçoit alors l’intégralité du capital initial plus un gain de 4% par année écoulée depuis
l’origine, soit 132% du capital initial(1).
− Ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel de 3,5%(1), contre un Taux de Rendement Annuel
de -5,8% pour un investissement direct dans l’Indice du fait du mécanisme de remboursement
d’Eurostoxx Select Dividend.
SCÉNARIO FAVORABLE : HAUSSE DE L’INDICE
− À l’issue de la 1ère année, l’Indice Euro Stoxx Select Dividend 30® enregistre une performance positive
depuis l’origine (+20%). Le mécanisme de remboursement anticipé est donc activé.
− L’investisseur reçoit alors l’intégralité du capital initial plus un gain de 7% par année écoulée depuis
l’origine, soit 107% du capital initial(1).
− Ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel maximum de 6,8%(1), contre un Taux de
Rendement Annuel de 19,5% pour un investissement direct dans l’Indice du fait du mécanisme de
plafonnement des gains.
Le rendement d’Eurostoxx Select Dividend à l’échéance est donc très sensible à
une faible variation de l’Indice autour du seuil de -40%.
(1) Hors frais, commissions et fiscalité applicable dans le cadre de l’investissement.
7EUROSTOXX SELECT DIVIDEND
ZOOM SUR L’INDICE
EURO STOXX SELECT DIVIDEND 30®
L’INDICE EURO STOXX SELECT DIVIDEND 30®
L’indice Euro Stoxx Select Dividend 30® est constitué des 30 sociétés affichant les rendements du
dividende les plus élevés au sein de la zone Euro. Au sein de l’indice, les actions sont pondérées selon
leur rendement du dividende : plus il est important, plus le poids de la valeur est important dans l’indice.
Afin de conserver une diversification importante, chaque valeur ne peut cependant pas dépasser 15%
de la pondération de l’indice.
Évènements exceptionnels affectant les sous-jacents : ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée : afin
de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les)
instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de
substitution et, dans certains cas (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le
produit.
ÉVOLUTION DE L’INDICE EURO STOXX SELECT DIVIDEND 30®
Points
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
janv.-99 janv.-01 janv.-03 janv.-05 janv.-07 janv.-09 janv.-11 janv.-13
Source : Bloomberg & Stoxx.com, au 28/01/2014.
LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNEES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSEES ONT TRAIT OU SE REFERENT A
DES PERIODES PASSEES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RESULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE EGALEMENT POUR CE QUI EST
DES DONNEES HISTORIQUES DE MARCHE. L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie,
bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, ni Société Générale ni l’émetteur
n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données
constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
8EUROSTOXX SELECT DIVIDEND
RÉPARTITION SECTORIELLE ET GÉOGRAPHIQUE DE L’INDICE
RÉPARTITION SECTORIELLE
Automobile
Immobilier 3.5%
Medias 2.1% Banque
7.3% 6.3% Chimie
2.0%
Construction
Energie
10.3%
17.1%
Agroalimentaire
1.7%
Biens et services
industriels
Télécoms 10.0%
12.7%
Assurance
Distribution 11.4%
6.7% Pétrole et gaz
9.0%
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
Pays-Bas
7.8%
Portugal Allemagne
5.1% 20.1%
Italie
11.9%
Belgique
Irlande
9.8%
2.4%
Espagne
6.3%
Finlande
France 6.4%
30.2%
Source : Bloomberg, au 28/01/2014.
LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNEES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSEES ONT TRAIT OU SE REFERENT A
DES PERIODES PASSEES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RESULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE EGALEMENT POUR CE QUI EST
DES DONNEES HISTORIQUES DE MARCHE. L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie,
bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, ni Société Générale ni l’émetteur
n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données
constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
9EUROSTOXX SELECT DIVIDEND
PRINCIPALES
CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES
Type Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à
l’échéance. Bien que la formule de remboursement du produit soit garantie par
Société Générale, le produit présente un risque de perte en capital à hauteur de
l’intégralité de la baisse enregistrée par l’indice.
Émetteur SG Issuer (filiale à 100% de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même filiale à
100% de Société Générale)
Garant Société Générale (Moody’s A2, Standard & Poor’s A).
Notations en vigueur au moment de l’impression de cette brochure. Les agences de
notation peuvent les modifier à tout moment.
Devise Euro
Code ISIN FR0011720788
Code Eusipa 1260 - Express Certificates
Cotation Bourse de Luxembourg
Éligibilité Comptes titres, contrats d’assurance-vie et de capitalisation
Période de commercialisation Entre le 06/02/2014 et le 31/03/2014, le prix progressera régulièrement au taux
annuel de 2,0% pour atteindre 1 000 euros le 31/03/2014.
Prix d’émission 99,71% de la Valeur Nominale
Valeur Nominale 1 000 euros
Montant minimum de souscription 1 000 euros. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance vie
ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas.
Date d’émission 06/02/2014
Date d’échéance 11/04/2022
Date de constatation initiale 31/03/2014
Dates de constatations annuelles 31/03/2015 ; 31/03/2016 ; 31/03/2017 ; 03/04/2018 ; 01/04/2019 ; 31/03/2020 ;
31/03/2021 ; 31/03/2022
Dates de remboursement anticipé 09/04/2015 ; 11/04/2016 ; 11/04/2017 ; 12/04/2018 ; 10/04/2019 ; 09/04/2020 ;
09/04/2021
Sous-jacent Indice Euro Stoxx Select Dividend 30®
Liquidité Société Générale s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de
manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie du produit
avec une fourchette achat/vente de 1%.
Commission de souscription Néant
Commission de distribution Société Générale paiera à chaque distributeur, une rémunération annuelle moyenne
(calculée sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à
0,80% du montant des Titres effectivement placés.
Commission de rachat Néant
Règlement / Livraison Euroclear France
Agent de calcul Société Générale, ce qui peut être source d’un risque de conflit d’intérêt.
10EUROSTOXX SELECT DIVIDEND
INFORMATIONS
IMPORTANTES
Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et
juridiques.
Risque de crédit : en acquérant ce produit, l’investisseur prend un risque de crédit sur l’émetteur et sur le garant, à savoir que l’insolvabilité de
l’émetteur et du garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du
(ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.
Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même
rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Risque de perte en capital : Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au
montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarii, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.
Garantie par Société Générale : Le produit bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le « Garant »). Le paiement à la date
convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un
acte de garantie disponible auprès du Garant sur simple demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant.
Disponibilité du prospectus : Le produit décrit dans le présent document fait l’objet de Conditions Définitives d’émission en date du 04/02/2014,
se rattachant au prospectus de base en date du 29 avril 2013, approuvé par la CSSF, régulateur du Luxembourg, sous le n de visa C-13640 et
formant ensemble un prospectus conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la
Directive 2010/73/EU). Ce prospectus de base a fait l’objet d’un certificat d’approbation de la part de la CSSF et a été notifié à l’Autorité des
Marchés Financiers. Le prospectus de base, les suppléments à ce prospectus de base, les Conditions Définitives d’émission et le résumé du
prospectus de base en langue locale, sont disponibles sur le site “prospectus.socgen.com“, sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu)
ou peuvent être obtenus gratuitement auprès de Société Générale à l’adresse 17 Cours Valmy, 92800 - Puteaux, sur simple demande. Le résumé
du prospectus de base est disponible en langue française sur le site de l’AMF (www.amf-France.org). Il est recommandé aux investisseurs de se
reporter à la rubrique “facteurs de risques“ du prospectus du produit et aux Conditions Définitives d’émission avant tout investissement dans le
produit.
Événements extraordinaires affectant le (ou les) sous-jacent(s) : ajustement ou substitution – remboursement anticipé du produit : Afin de
prendre en compte les conséquences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s)
du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas, (ii) le remboursement
anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit.
Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit : Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur le
produit. Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier.
L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-
jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/vente que
Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture
et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de
telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit.
Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit.
Restrictions permanentes de vente aux Etats-Unis d’Amérique : LES TITRES DECRITS AUX PRESENTES QUI SONT DESIGNES COMME DES
TITRES AVEC RESTRICTION PERMANENTE NE PEUVENT A AUCUN MOMENT, ETRE LA PROPRIETE LEGALE OU EFFECTIVE D’UNE « U.S.
PERSON » (AU SENS DEFINI DANS LA REGULATION S) ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE, SONT OFFERTS ET VENDUS HORS DES ETATS-
UNIS A DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES RESSORTISSANTS DES ETATS-UNIS, SUR LE FONDEMENT DE LA REGULATION S.
Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation
applicables, une personne (la « Personne Intéressée ») est tenue d’informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou
commission que Société Générale et/ou l’émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect
des obligations légales et réglementaires en la matière.
Caractère promotionnel de ce document : Le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire.
Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou
autres charges supportées par l’investisseur.
Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Avertissement relatif à l’Indice : L’indice mentionné dans le présent document (l’ « Indice ») n’est ni parrainé, ni approuvé ni vendu par Société
Générale. Société Générale n’assumera aucune responsabilité à ce titre. L’indice Euro Stoxx Select Dividend 30® ainsi que ses marques sont la
propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (Les « Concédants »), et sont utilisés dans le cadre de licences.
STOXX et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les valeurs basées sur l’indice et
déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’indice.
Lorsque l’instrument financier décrit dans ce document (ci-après l’ « Instrument Financier ») est proposé dans le cadre du contrat d’assurance vie (ci-
après le « Contrat d’Assurance Vie »), l’Instrument Financier est un actif représentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne
constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie. Les conditions d’adhésion audit contrat et de fonctionnement de l’unité de compte
sont détaillées dans les conditions générales, la notice d’information et ses annexes. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation,
une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement
dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier.
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