EXTERIEUR A L'ESPACE EUROPEEN

A compter du 1er février 2021

                            RETOUR SUR LE TERRITOIRE MONEGASQUE

            EXTERIEUR A L’ESPACE EUROPEEN
                Classé en zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

                          MONEGASQUES - ET RESSORTISSANTS DE L'UE

                                                     +
           ANDORRE ISLANDE LIECHTENSTEIN NORVEGE SAINT-MARIN SUISSE ET
                                    VATICAN

« Préalablement à votre déplacement, il vous faudra :
  • 1/ compléter l’attestation (une par personne)
  • 2/ disposer d’un test RT-PCR fait moins de 72 heures avant le voyage et concluant à un test
     négatif
  • 3/ remplir l’attestation ou l’engagement sur l’honneur (un par personne, attention, il y en a
     une pour les – de 11 ans et une pour les + de 11 ans).
  • 4/ d’être muni de toutes pièces justificatives à l’appui de votre déplacement. »

ATTESTATION DE DEPLACEMENT VERS LA FRANCE METROPOLITAINE DEPUIS UN
 PAYS EXTERIEUR A L’ESPACE EUROPEEN* POUR LES RESSORTISSANTS FRANÇAIS ET
                LES RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPEENNE

   (*ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE, ANDORRE, ISLANDE, LIECHTENSTEIN, MONACO,
                        NORVEGE, SAINT-MARIN, SUISSE ET VATICAN)

Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’embarquement, par les
passagers qui souhaitent voyager à destination de la France métropolitaine, ainsi qu’aux autorités en
charge du contrôle des frontières. A défaut, un refus d’embarquement ou d’accès au territoire sera
prononcé. Elle devra être accompagnée de la présentation :

       d’une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19
        et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ;
       d’un engagement sur l’honneur à se soumettre à un test antigénique ou à un examen biologique
        éventuel à l’arrivée ;
       d’un engagement sur l’honneur à s’isoler durant sept jours, le cas échéant dans l’un des lieux
        désignés par les autorités françaises et d’un engagement sur l’honneur visant à se soumettre à
        un examen biologique de dépistage virologique (PCR) à l’issue de la période d’isolement.
       pour les personnes de onze ans ou plus, d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR)
        réalisé moins de 72 heures avant l’embarquement ne concluant pas à une contamination par la
        covid-19 ;

Partie à compléter par le voyageur :

Je soussigné(e),

Mme/M. :

Né(e) le :

Nationalité :

Demeurant :

certifie que mon motif de déplacement correspond à l’une des catégories suivantes (cocher
la case) :

[] 1. Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur
présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants, ayant leur résidence principale en
France (valable uniquement si le départ du territoire métropolitain est antérieur au 31 janvier 2021 ou a
été justifié par un motif impérieux) ;

[] 2. Ressortissant de nationalité française certifiant que mon motif de déplacement correspond à l’un
des motifs suivants (cocher la case) :

        [] Motif sanitaire impérieux (préciser) :

        [] Motif familial impérieux (préciser) :

        [] Motif professionnel impérieux ne pouvant être différé (préciser) :

[] 3. Ressortissant de l’Union européenne ou ressortissant andorran, islandais, liechtensteinois,
monégasque, norvégien, de Saint-Marin, suisse et du Vatican, ainsi que son conjoint (marié, pacsé,
concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants, ayant leur résidence
principale en France (valable uniquement si le départ du territoire métropolitain est antérieur au 31
janvier 2021 ou a été justifié par un motif impérieux) ;

[] 4. Ressortissant de l’Union européenne ou ressortissant andorran, islandais, liechtensteinois,
monégasque, norvégien, de Saint-Marin, suisse et du Vatican nationalité française, certifiant que mon
motif de déplacement correspond à l’un des motifs suivants (cocher la case) :

             [] Motif sanitaire impérieux (préciser) :

             [] Motif familial impérieux (préciser) :

              [] Motif professionnel impérieux ne pouvant être différé (préciser) :

Fait à ................................., le......../......../2021                    (signature)

Liste indicative des motifs impérieux justifiant des déplacements entre le territoire français et un pays ou
                              territoire n’appartenant pas à l’espace européen
Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :
       Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont
        le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe ;
        Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne
        dont le pronostic vital est engagé
       Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une
        décision de justice
        Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile
       Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien ;
        Pièces exigibles : documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et
        attestant de la situation de la personne aidée
       Convocation par une autorité judiciaire ou administrative
        Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire
       Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne
        Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc...
       Mise en sécurité de la personne (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites
        d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales)
        Pièces exigibles : Tout document établissant la matérialité des faits
       Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021
        Pièces exigibles : justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre
        d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021
       Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études
        Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement
Motif impérieux de santé :
        Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable)
        Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc...
Motifs impérieux professionnels :
       Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui
        ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement
        disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport)
        Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport
        international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international
        maritime
       Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de
        coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;
        Pièce exigible : carte professionnelle
       Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions
        diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
        Pièce exigible : carte professionnelle , ordre de mission
       Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère
        des sports
        Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des
        sports

CERTIFICATE OF TRAVEL TO METROPOLITAN FRANCE FROM A COUNTRY OUTSIDE
  THE EUROPEAN AREA* FOR FRENCH CITIZENS AND CITIZENS OF THE EUROPEAN
                                UNION

 (*EUROPEAN UNION MEMBER STATES, ANDORRA, ICELAND, LIECHTENSTEIN, MONACO, NORWAY, SAN
                       MARINO, SWITZERLAND AND VATICAN CITY)

Passengers wishing to travel to Metropolitan France must present this certificate to the transport companies before boarding
and to the border control authorities. Failure to do so, shall result in the passenger being denied boarding or access to the
territory. Additionally, the following must be presented:
     •    A sworn statement certifying the absence of COVID-19 symptoms and absence of any contact with a confirmed
          case of COVID-19;
     •    A sworn statement to take an antigenic test or possibly undergo screening upon arrival;
     •    A sworn statement to self-isolate for seven days, if necessary, in one of the facilities designated by the French
          authorities, along with a sworn statement to undergo a virological screening (PCR) test at the end of the isolation
          period.
     •    For persons aged 11 years or more, a virological screening test (PCR) carried out less than 72 hours before
          boarding, showing no COVID-19 infection;

To be completed by the passenger:

I, the undersigned,

Mr/Mrs: ...

Born on:

Nationality:

Residing at:

Hereby certify that my reason for travel falls into one of the following categories (tick the appropriate
box):

[] 1. A French citizen and their partner (married, in a civil partnership, cohabiting partners upon presentation of documentary
proof of cohabitation) and their children, whose main residence is in France (valid only if departure from France was prior to
31 January 2021 or has been justified by a compelling reason)

[] 2. A French citizen certifying that my reason for travel falls into one of the following compelling reasons (tick the
appropriate box):

         [] Compelling health reason (specify):

         [] Compelling family reason (specify):

          [] Compelling professional reason that cannot be postponed (specify):

[] 3. A citizen of the European Union or citizen of Andorra, Iceland, Liechtenstein, Monaco, Norway, San Marino,
Switzerland and the Vatican, and their partner (married, in a civil partnership, cohabiting partners upon presentation of
documentary proof of cohabitation) and their children, whose main residence is in France (valid only if departure from
France was prior to 31 January 2021 or has been justified by a compelling reason)

[] 4. A citizen of the European Union or citizen of Andorra, Iceland, Liechtenstein, Monaco, Norway, San Marino,
Switzerland and the Vatican, certifying that my reason for travel is for one of the following reasons (tick the box):

             [] Compelling health reason (specify):

             [] Compelling family reason (specify):

              [] Compelling professional reason that cannot be postponed (specify):

Done in ................................., on......../......../2021                                 (signature)

Indicative list of compelling reasons justifying travel between France and a country or territory which is
                                        not part of the European area
Compelling personal or family-related reasons:
    •   Death of a direct-line family member, or a brother or a sister / Visit to a person whose condition is life-
        threatening for direct-line family members;
        Required documents: death certificate, medical certificate describing the situation of the person whose
        condition is life-threatening
    •   Custody of children by the parent with parental authority or whose custody right is recognised by a
        court decision
        Required documents: court decision and proof of place of residence
    •   Assistance to the elderly, sick or disabled who have no other support;
        Required documents: documents that establish the relationship between the assisting person and the
        person being assisted, and certifying the situation of the assisted person
    •   Order to present oneself to a judicial or administrative authority
        Document required: order to present oneself to a judicial or administrative authority
    •   Legal or economic impossibility to remain in the territory in which the person is located
        Required documents: Expiring residence permit, dismissal notice, etc.
    •   Making the person safe (protection of children and combating the illicit movement of children abroad /
        protection to victims of intrafamily violence)
        Required documents: Any document establishing the materiality of the facts
    •   Return to the main residence when the journey was started before 31 January 2021
        Required documents: proof of main residence, presentation of the outward and return ticket for an
        outward-return ticket, the outward part having to be before 31 January 2021
    •   Students beginning, resuming or ending their studies
        Document required: higher education attendance certificate issued by the institution
Compelling health reason:
    •    Vital medical emergency (for the person as well as an accompanying person if their presence is
        essential)
        Required documents: medical certificate, proof of scheduled hospitalisation, etc.
Compelling professional reasons:
    •   Missions indispensable for continuation of an economic activity, requiring a physical presence which
        cannot be postponed and whose postponement or cancellation would have clearly disproportionate
        consequences or would be impossible (including transport professionals)
        Required documents: employer’s certificate, professional card for international freight, international
        passenger, international maritime transport crews
    •   Health professional involved in the fight against Covid 19 or participating in cooperative operations of a
        major health interest;
        Required document: professional card
    •   Particular missions related to the exercise of public power prerogatives (including diplomatic missions)
        which cannot be deferred or postponed.
        Document required: professional card, mission order
    •   Professional high-level athletes taking part in meetings validated by the Ministry of Sports
        Document required: professional card, certificate issued by the organiser in connection with the
        Ministry of Sports

ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR À SE SOUMETTRE
     AUX RÈGLES RELATIVES À L’ENTRÉE SUR LE
      TERRITOIRE NATIONAL MÉTROPOLITAIN
                                  (voyageur de moins de onze ans)
Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport avant l’embarquement ainsi
qu’aux autorités en charge du contrôle des frontières.

Je soussigné(e),

Mme/M. :

Né(e) le :                          ,à:

Demeurant :

déclare sur l’honneur n’avoir présenté, au cours des dernières 48 heures, aucun des symptômes
suivants :

• de la fièvre ou des frissons,

• une toux ou une augmentation de ma toux habituelle,

• une fatigue inhabituelle,

• un essoufflement inhabituel quand je parle ou je fais un petit effort,

• des douleurs musculaires et/ou des courbatures inhabituelles,

• des maux de tête inexpliqués,

• une perte de goût ou d’odorat,

• des diarrhées inhabituelles.

déclare sur l’honneur ne pas avoir connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé
de covid-19 ;

m’engage sur l’honneur à m’isoler durant sept jours, le cas échéant dans l’un des lieux
désignés par les autorités lorsque la dispense d’examen biologique le prévoit ;

Adresse où sera réalisé l’isolement :

Fait à :

Le :                                 ,à:

(Date et heure à mentionner obligatoirement)

Signature du représentant légal :

SWORN STATEMENT TO ABIDE BY THE RULES FOR ENTRY INTO
                    METROPOLITAN NATIONAL TERRITORY
                                              (traveller aged below 11 years)

This statement shall be presented to the transport companies before boarding and to the border control authorities.
I, the undersigned,

Mr/Mrs: ...

Born on:

At:

Residing at:

Hereby declares on my honour that I have not had any of the following symptoms during the last 48 hours:

      -    Fever or chills;

      -    Cough or aggravation of my usual cough;

      -    Unusual fatigue;

      -    Unusual shortness of breath when I speak or make the slightest effort;

      -    muscle pain and/or unusual aches and pains;

      -    Unexpected headaches;

      -    Loss of taste or smell;

      -    Unusual diarrhoea.

Hereby declare on my honour that I have no knowledge of having been in contact with a confirmed case of COVID-19
during the last fourteen days prior to departure;

Hereby pledge on my honour to self-isolate for seven days, if necessary, in one of the facilities designated by the
authorities, where the exemption from screening so provides;

           Address of self-isolation place:

Done in:

On:                     at           h

Signature of legal representative:

ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR À SE SOUMETTRE
     AUX RÈGLES RELATIVES À L’ENTRÉE SUR LE
      TERRITOIRE NATIONAL MÉTROPOLITAIN
                                  (voyageur de plus de onze ans)
Cette déclaration est à présenter, accompagnée d’un examen biologique de dépistage virologique
négatif (PCR) réalisé depuis moins de 72 heures, aux compagnies de transport avant
l’embarquement ainsi qu’aux autorités en charge du contrôle des frontières.

Je soussigné(e),

Mme/M. :

Né(e) le :                         ,à:

Demeurant :

déclare sur l’honneur n’avoir présenté, au cours des dernières 48 heures, aucun des symptômes
suivants :

• de la fièvre ou des frissons,
• une toux ou une augmentation de ma toux habituelle,
• une fatigue inhabituelle,
• un essoufflement inhabituel quand je parle ou je fais un petit effort,
• des douleurs musculaires et/ou des courbatures inhabituelles,
• des maux de tête inexpliqués,
• une perte de goût ou d’odorat,
• des diarrhées inhabituelles.

déclare sur l’honneur ne pas avoir connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé
de covid-19 ;

m’engage sur l’honneur à :

• me soumettre à un test antigénique ou à un examen biologique éventuel à l’arrivée ;

• m’isoler durant sept jours, le cas échéant dans l’un des lieux désignés par les autorités lorsque
  la dispense d’examen biologique le prévoit ;

• me soumettre à un examen biologique de dépistage virologique à l’issue de cette période
  d’isolement de 7 jours.

Adresse où sera réalisé l’isolement :

Fait à :

Le :                                 ,à:

(Date et heure à mentionner obligatoirement)

Signature du représentant légal :

SWORN STATEMENT TO ABIDE BY THE RULES FOR ENTRY INTO
                    METROPOLITAN NATIONAL TERRITORY
                                              (traveller aged above 11 years)

This statement shall be presented to the transport companies before boarding and to the border control authorities, together
with the certificate of a negative virology screening (PCR) test conducted less than 72 hours earlier.

I, the undersigned,

Mr/Mrs: ...

Born on:

At:

Residing at:

Hereby declares on my honour that I have not had any of the following symptoms during the last 48 hours:

      -    Fever or chills;

      -    Cough or aggravation of my usual cough;

      -    Unusual fatigue;

      -    Unusual shortness of breath when I speak or make the slightest effort;

      -    muscle pain and/or unusual aches and pains;

      -    Unexpected headaches;

      -    Loss of taste or smell;

      -    Unusual diarrhoea.

Hereby declare on my honour that I have no knowledge of having been in contact with a confirmed case of COVID-19;

Hereby pledge on my honour to:

      •    Undergo an antigenic test or any screening upon arrival;
      •    Self-isolate for seven days, if necessary, in one of the facilities designated by the authorities, where the exemption
           from screening so provides;

           Address of self-isolation place:

      •    Undergo a virology screening test upon completion of the seven-day isolation period.
Done in:

On:                     at           h

Signature: