FICHE DE PRISE DE DÉCISION - Ville de Lévis
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Direction générale
FICHE DE PRISE DE DÉCISION Comité exécutif
1-IDENTIFICATION IDENTIFIANT UNIQUE : ENV-2021-022
DIRECTION : ENVIRONNEMENT
SERVICE : Mise en valeur des écosystèmes
DATE : 27 juillet 2021
OBJET : Signature d’une entente pour l’installation de caméras automatiques à l’Anse-Tibbits
2-ÉTAT DE LA SITUATION – CONTEXTE (Y a-t-il eu des décisions antérieures? Si oui, inscrire le numéro de résolution)
En début 2021, une entente de collaboration est proposée par l’Université Laval (ci-après désigné « ULaval ») dans le cadre du
projet Programme de suivi de l’érosion des berges de huit sites prioritaires du tronçon fluvial du Saint-Laurent. Les chercheurs
ayant présenté la demande visent l’obtention d’un droit de passage et d’utilisation de deux parcelles de terrain appartenant à la
Ville en vue de réaliser leurs travaux.
Les travaux consistent en la mise en place de deux (2) caméras automatiques situées aux extrémités de la plage de l’Anse-Tibbits.
Ces appareils, portant l’effigie de ULaval, seront fixés ainsi que verrouillés sur des arbres et permettront d’obtenir des images à un
intervalle horaire pendant quatre (4) ans, soit jusqu’à l’hiver 2024. Ces images permettront d’identifier et évaluer la fréquence et
l’intensité des mécanismes d’érosion sur la plage de l’Anse-Tibbits. Afin de respecter les droits privés, il est important de
mentionner que tout individu pouvant apparaître sur une de ces images sera floué par ULaval dans le cas d’une éventuelle
publication de ces données.
Les propriétés visées par l’entente sont les lots 2 219 912 et 2 221 907, toutes deux désignées par le numéro de matricule
5184-83-9862.
Le responsable de projet et professeur titulaire au département de géographie de l’ULaval, est monsieur Patrick Lajeunesse.
2.1-ORIENTATION PROPOSÉE (Quelle est la décision souhaitée?)
Signature de l’entente proposée par l’ULaval afin de permettre la réalisation du projet Programme de suivi de l’érosion des berges
de huit sites prioritaires du tronçon fluvial du Saint-Laurent prévu jusqu’en mars 2024, et donc, l’installation de deux caméras
automatiques sur le site.
3-ANALYSE DES ALTERNATIVES (Avantages/inconvénients/impacts)
Les berges du tronçon fluvial du Saint-Laurent situées sur le territoire de Lévis présentent une vulnérabilité importante à l’érosion,
entre autres, en raison des vagues, des glaces et des changements climatiques. L’ajout de caméras pour documenter le site est
nécessaire en raison de l’accès limité en période hivernale. De plus, le soutien d’un partenaire de recherche dans le cadre de la
réalisation d’un projet portant sur le suivi de l’érosion devrait permettre à la Ville d’améliorer ses connaissances sur cette
problématique.
L’autre option est de ne pas signer l’entente de collaboration avec l’ULaval.
4-ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
L’entente permettant la réalisation des travaux entre en vigueur à la date de sa signature par toutes les parties et se termine le
31 mars 2024.
Page 1 sur 3 ENV-2021-022 - Signature d’une entente pour l’installation de caméras automatiques à l’Anse-Tibbits
Formulaire màj juillet 2021 – DGA-SA
5-ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DÉCISIONNEL (Justifier la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date)
Le CE et le CV doivent approuver l’entente pour que les travaux puissent débuter au courant de l’été 2021.
CE : 17 août 2021
CV : 23 août 2021
6-FINANCEMENT (Coûts/revenus/impacts budgétaires 2021-2022-2023)
Conformément au règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable
budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Description Coûts/revenus Impacts 2021 Impacts 2022 Impacts 2023
N/A N/A
Financement déjà autorisé par
Budget de fonctionnement Disponibilités budgétaires ? Oui ou Non Sous-projet :
Règlement d’emprunt spécifique RV- Sous-projet :
Règlement « Omnibus » RV- Sous-projet :
Autre (spécifier) Sous-projet :
Numéro de projet PTI : Projet subventionné ? Oui ou Non
Compensation requise ? Oui ou N/A Si projet subventionné, préciser le titre du programme et %
Titre du programme : %
Information additionnelle
Réfection d’infrastructure existante Oui ou Non %
Nouvelle infrastructure Oui ou Non %
Prénom Nom Titre d’emploi
Responsable du sous-projet si différent du
responsable d’activité budgétaire
Approbateur U4 additionnel si différent
du responsable du sous-projet
6.1-FINANCEMENT – SECTION RÉSERVÉE AUX FINANCES (ne rien inscrire dans cette section)
MONTANT DES COÛTS ARRONDI :
INFORMATION PTI : N/A
Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée
Montant à financer Source de financement proposée
Commentaires :
Page 2 sur 3 ENV-2021-022 - Signature d’une entente pour l’installation de caméras automatiques à l’Anse-Tibbits
Formulaire màj juillet 2021 – DGA-SA
7-PERSONNES CONSULTÉES
(Vous devez obtenir les approbations des personnes consultées AVANT de soumettre votre FPD)
Nom de la personne Champ de compétence Position (en accord?) Date (jj/mm/aa)
Me Guillaume Dallaire, DAJSC Validation juridique de l’entente Oui ou Non (si non, expliquer) 28/7/2021
Oui ou Non (si non, expliquer)
Oui ou Non (si non, expliquer)
Explication :
8-RECOMMANDATION (énoncé)
Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville de conclure avec l’Université Laval l’entente de
collaboration pour l’installation de caméras automatiques à l’Anse-Tibbits, dans le cadre du projet Programme de suivi de l’érosion
des berges de huit sites prioritaires du tronçon fluvial du Saint-Laurent et d’autoriser le maire et la greffière à signer tout document
requis de façon à donner plein effet à la présente résolution.
9-LISTE DES PIÈCES JOINTES
ENV-2021-022 Annexe 1 Entente de collaboration signée par ULaval
ENV-2021-022 Annexe 2 Délégation signature ULaval
ENV-2021-022 Annexe 3 Résolution CA ULaval
10-IDENTIFICATION DES PRÉPARATEURS
Prénom Nom Titre d’emploi
Préparé par : Jérôme Carrier Technicien en environnement
Responsable d’activité budgétaire : Christian Guay Chef du service de la mise en valeur des écosystèmes
Recommandé par :
11-APPROBATIONS REQUISES (Veuillez soumettre cette fiche de prise de décision en format PDF)
Directeur/Directrice Délégué à :
Jean-Claude Belles-Isles
(et/ou propriétaire de la Chaine de valeur) (si requis)
DG/DGA Dominic Deslauriers
LORSQUE CETTE FPD EST APPROUVÉE PAR LE DIRECTEUR/LA DIRECTRICE ET PAR
LA DIRECTION GÉNÉRALE, LE RAPPORT DES APPROBATIONS EST JOINT À LA FICHE
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Formulaire màj juillet 2021 – DGA-SA
ENTENTE POUR L’INSTALLATION DE CAMÉRAS AUTOMATIQUES
ENTRE : L’Université Laval, personne morale légalement instituée, ayant son siège au 2405, rue de la
Terrasse, local 1151-B, Pavillon Abitibi-Price, Québec (Québec) Canada G1V 0A6, représenté
par madame Jacynthe Pouliot, Vice-doyenne à la recherche de la Faculté de foresterie, de
géographie et de géomatique, dûment autorisée aux fins des présentes, tel qu’elle le déclare;
(Ci-après désignée l’« ULAVAL »)
D’une part
ET : VILLE DE LÉVIS, personne morale de droit public légalement constituée en vertu de la Charte
de la Ville de Lévis, ayant son bureau au 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald, province de
Québec, G6W 7W9, ici représentée par Gilles Lehouillier, maire de la Ville et Me Édith
Bellemare, assistante-greffière de la Ville, toutes deux dûment autorisés à agir aux présentes
aux termes d’une résolution du conseil de la Ville de Lévis, portant le numéro
__________________, adoptée le ____________________, dont une copie certifiée conforme
demeure annexée à l’original des présentes ;
(Ci-après désignée le « Propriétaire »).
D’autre part
(L’ULAVAL et le Propriétaire ci-après individuellement désigné la « Partie » ou collectivement
désignés les « Parties »)
1. OBJET DE L’ENTENTE
L’obtention, par l’ULAVAL, d’un droit de passage et d’utilisation de deux parcelles de terrain appartenant
au Propriétaire et identifiées ci-dessous (ci-après désignées « Propriété »), en vue de réaliser des travaux
dans le cadre du Projet Programme de suivi de l’érosion des berges de huit sites prioritaires du
tronçon fluvial du Saint-Laurent (ci-après désigné le « Projet »).
Les travaux suivants sont acceptés par le Propriétaire et peuvent être réalisés sur la Propriété, par
l’ULAVAL ou par un organisme collaborant avec l’ULAVAL :
Les travaux consistent en la mise en place de deux (2) caméras automatiques situées aux
extrémités de la plage de l’anse Tibbits (Figure 1, Annexe A). Ces appareils, portant l’effigie de ULAVAL,
seront fixés ainsi que verrouillés sur des arbres et permettront d’obtenir des images à un intervalle horaire
pendant quatre (4) ans, soit jusqu’à l’hiver 2024. Ces images permettront d’identifier et évaluer la fréquence
et l’intensité des mécanismes d’érosion sur la plage de l’anse Tibbits. Afin de respecter les droits privés, il
est important de mentionner que tout individu pouvant apparaître sur une de ces images sera floué dans le
cas d’une éventuelle publication de ces données.
Cette entente porte sur la Propriété suivante :
Lots 2 219 912 et 2 221 907 du cadastre du Québec
Numéro de matricule : 5184-83-9862.
Entente de collaboration avec l’Université Laval – Installation de caméras automatiques à l’Anse Tibbits Page 1 de 6
2. RESPONSABLE DU PROJET DE RECHERCHE
Le responsable du Projet est monsieur Patrick Lajeunesse, professeur titulaire au département de
Géographie à l’ULAVAL.
3. ATTESTATION
Le Propriétaire atteste par la présente être le propriétaire des lots décrits à l’article 1 et avoir pleine autorité
pour conclure la présente entente.
Le Propriétaire atteste également avoir lu et compris les termes de la présente entente.
4. ENGAGEMENTS DE L’ULAVAL
4.1 L’ULAVAL s’engage à n’utiliser les lieux faisant l’objet de la présente entente que pour ce qui est
décrit à l’article 1.
4.2 L’ULAVAL s’engage à occuper la Propriété paisiblement et à la garder propre en tout temps.
4.3 L’ULAVAL s’engage à ne pas obstruer le passage à la circulation sur la Propriété.
4.4 L’ULAVAL s’engage à faire respecter les lois et codes en termes de Santé et Sécurité pendant toute
la durée des travaux.
4.5 L’ULAVAL s’engage à remettre la Propriété dans son état original après chaque visite de cette
Propriété.
4.6 L’ULAVAL s’engage à dégager le Propriétaire de toute responsabilité quant aux bris de toute nature
que pourraient subir les équipements installés par l’ULAVAL sur la Propriété.
4.7 L’ULAVAL s’engage à rendre disponible, à la demande du Propriétaire, les données découlant des
relevés effectués sur la Propriété.
4.8 L’ULAVAL s’engage à retirer ses équipements, à la fin de la présente entente.
4.9 L’ULAVAL s’engage à dégager le Propriétaire de toute responsabilité advenant que l’ULAVAL soit
poursuivie en relation avec les travaux réalisés sur la Propriété dans le cadre du Projet.
5. ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
5.1 Le Propriétaire accorde à l’ULAVAL, pour toute la durée de la présente entente, un droit de passage
à pied par l’entrée actuelle de la Propriété, afin que l’ULAVAL ait accès aux Caméras en tout temps.
5.2 Le Propriétaire autorise l’ULAVAL à installer des Caméras automatiques sur la Propriété, dans les
zones identifiées sur la Figure 1 à l’Annexe A
5.3 Le Propriétaire s’engage à laisser les Caméras en place et à ne pas les endommager.
6. DURÉE DE L’ENTENTE
La présente entente entre en vigueur à la date de sa signature et se termine le 31 mars 2024. L’entente
pourra par la suite être reconduite avec l’accord écrit des Parties, et ce, pour une durée convenue entre les
Parties.
7. CONTREPARTIE
Aucune somme ne sera accordée au Propriétaire dans le cadre de la présente entente.
Entente de collaboration avec l’Université Laval – Installation de caméras automatiques à l’Anse Tibbits Page 2 de 68. RÉSILIATION
L’ULAVAL et le Propriétaire ont tous deux la possibilité de résilier la présente entente à partir de la deuxième
année après le début de la présente entente.
Pour ce faire, la Partie voulant résilier l’entente doit fournir à l’autre Partie un avis écrit de son intention au
moins trois (3) mois avant la date effective de l’application souhaitée de la date de la résiliation.
9. CESSION
Aucune Partie ne peut, de quelque façon que ce soit, céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu
de la présente entente ou autrement en disposer sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie.
10. MODIFICATION DU STATUT DE LA PROPRIÉTÉ
Le Propriétaire doit aviser l’ULAVAL, par écrit et sans délai, de tout changement au statut de la propriété de
son terrain pouvant affecter la présente entente.
11. COMMUNICATION
Tout avis exigé en vertu de la présente entente, pour être valide et lier les parties, doit être donné par écrit à
l’adresse de la partie concernée :
Entente de collaboration avec l’Université Laval – Installation de caméras automatiques à l’Anse Tibbits Page 3 de 6Pour l’ULAVAL : Vice-doyenne à la recherche
Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique
Université Laval
2405, rue de la Terrasse, local 1151-B
Pavillon Abitibi-Price
Québec (Québec) Canada G1V 0A6
Téléphone : (418) 656-2131 poste 402146
Télécopieur : (418) 656-5902
À l’attention de Madame Jacynthe Pouliot,
Pour le Propriétaire : Ville de Lévis
2175 chemin du Fleuve,
Saint-Romuald, Québec
G6W 7W9
Téléphone : (418) 839-2002
levis@ville.levis.qc.ca.
À l’attention de Monsieur Jean-Claude Belles-Isles
Tout changement d’adresse de l’une des Parties doit faire l’objet d’un avis écrit à l’autre Partie.
12. DISPOSITIONS FINALES
La présente entente constitue l'accord entier intervenu entre les Parties relativement à ses objets et remplace
tout accord, entente, proposition, représentation et négociation, tant verbaux ou écrits, faits avant la conclusion
de cette entente.
Aucun amendement, changement ou modification de la présente entente ne liera les Parties à moins d’avoir
été agréé, par écrit, par les représentants dûment autorisés des Parties.
Sous réserve de ce qui précède, la présente entente lie toutes les Parties, ainsi que leurs successeurs et ayant
droits autorisés.
La présente entente est interprétée et régie selon les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois
fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Pour toute question pouvant être soumise aux tribunaux aux termes de la présente entente, les Parties s’en
remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province de Québec, du district judiciaire de
Québec.
Entente de collaboration avec l’Université Laval – Installation de caméras automatiques à l’Anse Tibbits Page 4 de 6EN FOI DE QUOI LES PARTIES, APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L’ENTENTE, ONT SIGNÉ
EN TROIS (3) EXEMPLAIRES, À LA DATE INDIQUÉE CI-DESSOUS :
Pour l’Université Laval Pour le Propriétaire
Québec
9 juillet 2021
À __________________, LE __________________ À_______________________, LE ____________________
Mme Jacynthe Pouliot, vice-doyenne à la recherche M. Gilles Lehouillier, maire
Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique Ville de Lévis
À Québec, LE 7 juillet 2021 À_______________________, LE ____________________
M. Patrick Lajeunesse, professeur titulaire Me Édith Bellemare, assistante-greffière
Département de géographie Ville de Lévis
Entente de collaboration avec l’Université Laval – Installation de caméras automatiques à l’Anse Tibbits Page 5 de 6Annexe A Figure 1. Position des caméras automatiques à l'anse Tibbits Entente de collaboration avec l’Université Laval – Installation de caméras automatiques à l’Anse Tibbits Page 6 de 6
Recherche : Détails
Instance CA
N° CA-2020-87
résolution
Nouvelle recherche Séance 2020-06-10
Version 2020-06-25
Préambule
Titre Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique :
vice-doyennes (2) - Nominations (DA-2020-215)
Texte De nommer à la Faculté de foresterie, de géographie et
de géomatique, pour la période du 1er juillet 2020 au 30
juin 2022, les personnes suivantes : - Mme Nathalie
Barrette vice-doyenne aux études; et - de nouveau Mme
Jacynthe Pouliot vice-doyenne à la recherche.
Statut Adoptée
Note
RetourENV-2021-022
Date Nom Niveau Statut
7/28/2021 10:16 AM Fournier Annick Expéditeur Transmis
Responsable de l'activité
7/28/2021 10:43 AM Guay Christian Approuvé
budgétaire
7/28/2021 11:03 AM Belles-Isles Jean-Claude Direction Approuvé
7/28/2021 1:50 PM Deslauriers Dominic Direction générale ApprouvéVous pouvez aussi lire
