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FISCALITÉ VÉHICULE HYBRIDE RECHARGEABLE
Mise à jour le 7 janvier 2022
www.drivetobusiness.fr/fiscalite-vehicule/
LES VÉHICULES HYBRIDES RECHARGEABLES BÉNÉFICIENT D’UNE FISCALITÉ VERTE
Compromis entre les véhicules électriques et D’autre part, les véhicules hybrides rechargeables Annonces du gouvernement :
les véhicules thermiques, les voitures hybrides loués ou acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre
rechargeables offrent de nombreux atouts en 2022 bénéficient d’un amortissement non déductible :
mobiliser la commande publique
termes d’usage et de fiscalité. Leur fiscalité évolue
au 1er juillet 2021 et de nouveau au 1er juillet 2022. •2
0 300 € si le taux d’émission est supérieur ou égal Les acheteurs publics (État, établissements publics)
à 20 g/km et inférieur à 50 g/km de CO2. La batterie devront accélérer le renouvellement de leurs flottes
est également déductible de l’assiette, comme pour de véhicules pour s’équiper de véhicules électriques,
une voiture électrique. hybrides, ou à hydrogène (véhicules particuliers,
FISCALITÉ véhicules utilitaires légers, véhicules industriels).
• 1 8 300 € si le taux d’émission de CO2 est supérieur
ou égal à 50 g/km et inférieur ou égal à 160 g/km Le Gouvernement avait adopté le 13 novembre 2020
Une fiscalité très avantageuse pour les voitures achetées à partir du 1er janvier 2022. une circulaire relative aux flottes de véhicules imposant
un objectif de 50 % de véhicules électriques, hybrides
Les véhicules hybrides rechargeables essence profitent •9
900 € si le taux d’émission est supérieur ou égal ou à hydrogène pour les véhicules administratifs de
d’une exonération de la première composante des Taxes à 60 g/km pour les voitures achetées à partir service. 100 % des véhicules citadins acquis à partir
annuelles sur les véhicules de société [ex Taxe sur les du 1er janvier 2022. de décembre 2020 sont donc électriques.
véhicules de société (TVS)] si leurs émissions de CO2
sont inférieures à 60 g/km. Cette mesure s’applique aux exercices clos à compter Cette décision vise à renforcer le soutien aux
d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet efforts de verdissement du parc automobile
Depuis le 1er juillet 2021, un bonus de 1 000 € est mis en 2021. français dans le contexte de la crise sanitaire.
place pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables *Départements d’outre-mer. **Collectivités d’outre-mer.
(VHR) pour les véhicules dont l’autonomie est supérieure
à 50 km et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €,
pour les particuliers comme pour les personnes
morales. À noter que ce bonus disparaîtra au
1er juillet 2022.
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FISCALITÉ VÉHICULE HYBRIDE RECHARGEABLE
LES PRINCIPALES MESURES FISCALES ASSOCIÉES AUX MOTORISATIONS HYBRIDES RECHARGEABLES
Taxe régionale sur le certificat d’immatriculation Prime à la conversion FONCTIONNEMENT
Exonération de 100 % dans toutes les régions Pour les personnes morales, les hybrides
métropolitaines sauf en Bretagne et en rechargeables dont l’autonomie est supérieur
Centre-Val-de-Loire (50 %). à 50 km et le prix d’achat inférieur à 60 000 € Appelée aussi « Plug-in Hybrid » ou PHEV, la voiture
bénéficient d’une prime à la conversion de 2 500 €. hybride rechargeable utilise un moteur thermique
Pas d’exonération dans les DOM*-TOM**. (essence dans la plupart des cas) et un moteur
Pour en savoir plus, cliquer ici électrique. Elle embarque une batterie qui se recharge
Pour en savoir plus, cliquer ici grâce à la récupération de l’énergie cinétique lors des
Amortissement freinages et décélérations mais également et surtout,
Récupération de la TVA à l’achat Amortissement non déductible calculé en fonction à partir d’une prise électrique ou d’une borne de
Non. des émissions de CO2 du véhicule, de 20 300 € pour recharge (généralement en moins de 4 heures),
les véhicules les moins polluants à 9 900 € pour les comme les véhicules électriques.
Pour en savoir plus, cliquer ici véhicules plus polluants.
La capacité de cette batterie varie généralement entre
Taxes annuelles sur les véhicules de société Pour en savoir plus, cliquer ici 8 et 12 kWh et offre une autonomie en 100 % électrique,
[ex Taxe sur les véhicules de société (TVS)] comprise entre 20 et 50 km pour une vitesse de pointe
Exonération définitive de la 1re composante de la TVS Récupération de la TVA sur l’énergie en mode 100 % électrique d’environ 120 ou 130 km/h.
pour les hybrides rechargeables essence qui émettent Hybride rechargeable sans contrainte d’autonomie : Le moteur thermique ne prend le relais du moteur
moins de 60 g/km de CO2. 80 % sur l’essence ou le bioéthanol E85 (2020). électrique que lorsque la vitesse est dépassée ou si
Pour ceux dont l’émission de CO2 est comprise la batterie est déchargée. À bord, le conducteur peut
entre 60 et 120 g/km (immatriculation WLTP), Hybride rechargeable avec contraintes d’autonomie généralement sélectionner, via une simple commande,
cette exonération est valable pendant 12 trimestres. (supérieur à 50 km WLTP ou 50 km NEDC) : 100 % un mode de conduite tout-électrique ou hybride.
sur l’électricité et 80 % en 2021 sur l’essence. Ces véhicules bénéficient ainsi des avantages de
Pour en savoir plus, cliquer ici l’électrique, tout en s’affranchissant de ses limites
Pour en savoir plus, cliquer ici d’autonomie et de vitesse.
Bonus ou aide à l’achat ou à la location
Un bonus de 1 000 € a été mis en place pour l’achat *Départements d’outre-mer. **Collectivités d’outre-mer.
de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les
véhicules dont l’autonomie est supérieure à 50 km
et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €.
Ce bonus disparaîtra en juillet 2022.
Le barème du 1er janvier 2022 reste valide pour toute
commande signée jusqu’au 30 juin 2022, dont la
livraison pourra intervenir jusqu’au 30 septembre 2022.
Règle commune : malus à partir de 128 g/km de CO2
(norme WLTP).
Pour en savoir plus, cliquer ici
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FISCALITÉ VÉHICULE HYBRIDE RECHARGEABLE
USAGES ENVIRONNEMENT DÉCOUVREZ LES AUTRES
TECHNOLOGIES DE LA GAMME
Adaptés à de multiples usages Une consommation de carburant BLUEDRIVE
très limitée
Grâce à la puissance et à l’autonomie de leur batterie,
les véhicules hybrides rechargeables sont tout Tout comme pour les véhicules « full hybrid », les hybrides TECHNOLOGIES HYDROGÈNE
particulièrement adaptés aux conducteurs dont les rechargeables permettent de rouler en ville sans
trajets domicile/travail font moins de 50 km puisqu’ils consommer de carburant. La récupération de l’énergie
pourront effectuer la quasi-totalité de leurs trajets en cinétique lors des phases de freinage et décélération TECHNOLOGIES ÉLECTRIQUE
mode 100 % électrique. Pour les plus longs trajets, participe par ailleurs à l’amélioration du rendement
le mode hybride peut alors être utilisé, offrant ainsi des moteurs thermiques.
jusqu’à 900 km d’autonomie au conducteur, en Des atouts qui, cumulés à un comportement de conduite TECHNOLOGIES HYBRIDE
fonction des modèles. Ils répondent également aux responsable, permettent de réaliser de 50 à 75 %
besoins des entreprises qui ont impérativement besoin d’économie en carburant, par rapport aux véhicules
de se rendre dans des zones à circulation réglementée. thermiques standards. Ils contribuent donc à limiter
En mode électrique, lorsque leur batterie est rechargée, les émissions de gaz à effet de serre (CO2) et de particules
les véhicules hybrides rechargeables garantissent fines (NOx), et ainsi, à la lutte contre le réchauffement
silence et souplesse de conduite apportant un confort climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air.
alors équivalent aux véhicules électriques ou « full hybrid ». Pour atteindre leur plein potentiel, ils sont conseillés pour
des roulages inférieurs à 20 000 km par an sur des trajets
hors autoroute, et à condition de disposer d’un point de
charge à domicile pour les charger quotidiennement.
LE MODÈLE HYBRIDE RECHARGEABLE PROPOSÉ PAR HYUNDAI ENTREPRISES
Crédits photos : iStock. aressy.com - 01/22
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