Véhicules d'entreprise et fiscalité 2018 - Natixis Lease
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Véhicules d’entreprise et fiscalité 2018
Introduction
► Les véhicules de tourisme utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle
sont soumis à une fiscalité complexe et changeante.
► En voici un résumé pour éclaircir le sujet et vous permettre de bien choisir le
véhicule et son mode de financement… :
TVA
TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)
Certificat d’immatriculation
Bonus / Malus Ecologique
Amortissement des véhicules d’entreprises
Avantages en nature
Cette note générale évoque certains aspects de la fiscalité des véhicules de tourisme mais ne revêt aucun caractère exhaustif.
2 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public Natixis
La TVA (1/2)
► Pour les véhicules « particuliers » la TVA n’est pas récupérable, ni sur l’achat du
véhicule, ni sur les loyers en cas de location, ni sur les frais y afférents (entretien,
réparations, …).
► Ce principe d’exclusion du droit à déduction n’est cependant pas applicable aux
véhicules affectés à certaines activités : taxis, transports publics de voyageurs,
entreprises de location de voitures, auto-écoles
3 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public Natixis
La TVA (2/2)
► Depuis 2017, la TVA sur les achats d’essence est devenue progressivement déductible.
o Pour les Véhicules Particuliers, la déductibilité de l’essence a été fixée à :
• 20 % en 2018,
• 40 % en 2019,
• 60 % en 2020,
• 80 % en 2021.
o Pour les Véhicules Utilitaires Légers, la mesure entre en vigueur en 2018 (20 %) pour
atteindre progressivement 100 % en 2022.
► Pour le gasoil, la TVA est intégralement déductible pour les véhicules utilitaires et elle est
déductible à 80% sur les véhicules particuliers.
4 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public Natixis
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) 1/5
► Les personnes imposables :
• La TVS est due par toutes les sociétés ayant leur siège social ou un
établissement en France, indépendamment de leur forme juridique et de leur
régime fiscal, et par les établissements ou organismes publics à caractère
industriel ou commercial, qui possèdent, louent ou utilisent des véhicules de
tourisme.
• Toutes les sociétés sont soumises à la taxe, y compris les groupements
forestiers et agricoles. Sont en revanche exclus les associations régies par la loi
du 1er juillet 1901 et les comités d’entreprises.
A compter du 1er janvier 2018, la TVS est calculée sur une période
d'imposition annuelle coïncidant avec l'année civile, et est payable
en même temps et avec les mêmes modalités que la TVA.
5 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public Natixis
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) 2/5
► Les véhicules taxables :
• La taxe concerne notamment les véhicules immatriculés et les véhicules à
usage multiple dans la catégorie « voitures particulières » au sens de la
directive 2007/46/CE.
► Sont concernés notamment :
• Toutes les voitures particulières immatriculées en France,
• Les véhicules immatriculés à l’étranger mais utilisés en France par une
société ayant son siège ou un établissement en France,
• Les véhicules appartenant à ou loués par un salarié ou dirigeant pour
lesquels la société procède au remboursement de frais kilométriques
représentant plus de 15.000 kilomètres parcourus à titre professionnel.
6 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public Natixis
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) 3/5
► Les véhicules exonérés :
• Les véhicules exclusivement électriques
• Les véhicules hybrides essence rejetant jusqu’à 60 g de CO2/km
• Les véhicules hybrides essence rejetant entre 61 et 100 g de CO2/km bénéficient d’une
exonération temporaire sur 12 trimestres
• Les véhicules destinés exclusivement soit :
• à la vente (voitures de démonstration, d’essai…),
• à l’exécution d’un service de transport à la disposition du public (taxis par exemple),
• à la location courte durée (si le locataire est une société, celle-ci est taxable à raison des
véhicules pris en location plus de 30 jours consécutifs),
• à usage agricole.
• Véhicules Utilitaires ou dérivés VP
La TVS n’est pas déductible du bénéfice imposable des sociétés soumises à
l’impôt sur les sociétés.
7 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public Natixis
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) 4/5
Le montant dû pour chaque véhicule est égal à la somme de deux composantes :
► Une première partie, fonction des émissions de CO2 du véhicule :
Tarif 2018 applicable par gramme
Taux d'émission de carbone
de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
(en euros)
Inférieur ou égal à 20 0
De 21 et inférieur à 50 1
De 51 à 100 2
De 101 à 120 4,5
De 121 à 140 6,5
De 141 à 160 13
De 161 à 200 19,5
De 201 à 250 23,5
Supérieur à 250 29
8 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public Natixis
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) 5/5
► Et une deuxième partie, forfaitaire (la Taxe Air) en fonction de l'âge et du carburant
du véhicule :
Année de mise en Essence Diesel
circulation
Avant le 1er janvier 2000 70 € 600 €
De 2000 à 2005 45 € 400 €
De 2006 à 2010 45 € 300 €
De 2011 à 2014 45 € 100 €
A partir de 2015 20 € 40 €
Exemple : pour un véhicule essence de 2016 émettant 150 grammes de CO2 par
kilomètre, le montant annuel de la taxe sera de 1 970 €:
(150 x 13) + 20 = 1 970 €
9 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public Natixis
Le certificat d’immatriculation (ex Carte Grise)
► La Carte Grise, appelée désormais certificat d’immatriculation, est un titre de
circulation (et non de propriété). Sa délivrance est soumise au paiement de taxes
et son coût est fonction de la puissance fiscale du véhicule, du domicile du titulaire
et accessoirement de l’âge du véhicule.
► Le taux régional par cheval fiscal est fixé par le Conseil Régional et diffère
selon les régions. Des taxes additionnelles peuvent s’ajouter à la taxe régionale.
► Des exonérations, totales ou partielles, des taxes précitées peuvent être
appliquées sur les véhicules propres (propulsion électrique, au super éthanol, au
GPL,…).
10 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public NatixisLe Bonus / Malus Ecologique (ou éco taxe) 1/4
► En 2018 le bonus écologique est appliqué uniquement sur les voitures
électriques (émettant moins de 20g CO2/km).
► Aucun bonus n’est prévu pour les voitures :
• Essence,
• Hybrides rechargeables
• Hybrides essence ou diesel non rechargeables
• Diesel
► Le malus écologique est calculé par gramme près à partir d’un niveau d’
émission de CO2 supérieur ou égal à 120 gr/km.
11 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public NatixisLe Malus Ecologique (ou éco taxe) 2/4
Emissions de Prix du Emissions de Prix du Emissions de Prix du
CO2 malus CO2 malus CO2 malus
(en g/km) en 2018 (en g/km) en 2018 (en g/km) en 2018
≤ 119 g/km 0€ 143 g/km 1 373 € 167 g/km 5 573 €
120 g/km 50 € 144 g/km 1 490 € 168 g/km 5 810 €
121 g/km 53 € 145 g/km 1 613 € 169 g/km 6 053 €
122 g/km 60 € 146 g/km 1 740 € 170 g/km 6 300 €
123 g/km 73 € 147 g/km 1 873 € 171 g/km 6 553 €
124 g/km 90 € 148 g/km 2 010 € 172 g/km 6 810 €
125 g/km 113 € 149 g/km 2 153 € 173 g/km 7 073 €
126 g/km 140 € 150 g/km 2 300 € 174 g/km 7 340 €
127 g/km 173 € 151 g/km 2 453 € 175 g/km 7 613 €
128 g/km 210 € 152 g/km 2 610 € 176 g/km 7 890 €
129 g/km 253 € 153 g/km 2 773 € 177 g/km 8 173 €
130 g/km 300 € 154 g/km 2 940 € 178 g/km 8 460 €
131 g/km 353 € 155 g/km 3 113 € 179 g/km 8 753 €
132 g/km 410 € 156 g/km 3 290 € 180 g/km 9 050 €
133 g/km 473 € 157 g/km 3 473 € 181 g/km 9 353 €
134 g/km 540 € 158 g/km 3 660 € 182 g/km 9 660 €
135 g/km 613 € 159 g/km 3 853 € 183 g/km 9 973 €
136 g/km 690 € 160 g/km 4 050 € 184 g/km 10 290 €
137 g/km 773 € 161 g/km 4 253 € ≥ 185 g/km 10 500 €
138 g/km 860 € 162 g/km 4 460
139 g/km 953 € 163 g/km 4 673 €
140 g/km 1 050 € 164 g/km 4 890 €
141 g/km 1 153 € 165 g/km 5 113 €
142 g/km 1 260 € 166 g/km 5 340 €
12 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public NatixisLa Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats
d'immatriculation 3/4
Cette nouvelle taxe, qui concerne indifféremment les véhicules de tourisme neufs et
d'occasion, s’ajoute au malus écologique.
Est instaurée une surtaxe pour tous les véhicules dont la puissance fiscale est
supérieure ou égale à 36 CV, à raison de 500 € par cheval fiscal, à partir du 36ème, et
avec un plafond fixé à 8 000 € (ce qui correspond à 51 CV).
Une surtaxe spécifique est introduite aussi pour à l'achat d'un véhicule d'occasion:
Puissance fiscale Montant taxe
10 et 11 CV 100 €
12, 13 et 14 CV 300 €
15 CV et plus 1 000 €
Son montant est ensuite réduit d'un dixième par année entamée depuis la date de
première immatriculation du véhicule.
13 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public NatixisLe Bonus Ecologique (ou éco taxe) 4/4
Les véhicules hybrides et électriques :
► Pour les véhicules électriques émettant jusqu’à 20 grammes de CO2/km, le
montant de l’aide est fixé à 27% du prix d’achat TTC, dans la limite de 6 000 euros.
► Ce bonus s’applique aussi aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et des
quadricycles à moteur électriques dont le moteur est doté d'une puissance
maximale nette supérieure ou égale à 3 kWh et qui n'utilisent pas de batterie au
plomb.
► Les véhicules hybrides émettant 120 grammes ou plus de CO2/km sont soumis
aux mêmes règles du malus des voitures thermiques.
En cas de véhicules en location longue durée ou crédit-bail, l’assiette de calcul
est le prix d’achat.*
* décret 2007/1873 modifié par décrets 2013-971 et 2014-723; Coût d’achat = prix d’achat TTC + options et
accessoires TTC + frais de mise à disposition + frais de transport éventuels + coût éventuel de location des
batteries
14 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public NatixisLa Prime à la conversion (ou superbonus écologique )
► Entré en vigueur en 2015, cette prime est versée par l’Etat en cas de mise au
rebut d’un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel
mis en circulation avant le 1er janvier 2001.
► Elle est cumulable avec le bonus écologique.
► Montant :
• 2 500 euros pour l'acquisition d'un véhicule neuf électrique
• 1 000 euros pour l’acquisition d'un véhicule neuf hybride rechargeable ou
100% thermique ou hybride non-rechargeable émettant moins de 130 g/km
• 1 000 euros pour l’acquisition d'un véhicule d'occasion porteur d'une vignette
Crit'Air de catégorie 0, 1 ou 2 émettant moins de 130 g/km
► Sont concernés:
• Les personnes physiques et morales
• L’achat ou la location de plus de deux ans
• Les voitures particulières ou les camionnettes peu polluantes
15 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public NatixisL’amortissement des véhicules d’entreprises 1/2
► La durée d’amortissement d’un véhicule, généralement admise sur le
plan fiscal, est de quatre à cinq ans.
► Fiscalement, la déductibilité de cet amortissement pour les voitures
particulières (au sens de la règlementation européenne) est plafonnée à:
• 30 000 € pour les voitures émettant moins de 20 grammes de CO2/km
• 20 300 € pour les voitures émettant entre 21 et 60 grammes de CO2/km
• 18 300 € pour les voitures émettant entre 61 et 150 grammes de CO2/km,
• 9 900 € pour celles dont les émissions de CO2 dépassent les
150 grammes de CO2/km.
16 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public NatixisAvantages en nature
► Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui
l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation
privée constitue un avantage en nature soumis aux mêmes charges
sociales que les salaires et imposable à l’impôt sur le revenu pour le salarié
qui en bénéficie.
► Pour les véhicules en Location Longue Durée, cet avantage en nature est
calculé de la façon suivante :
• Cas « Hors carburant » : 30% du coût global annuel TTC avec un
plafond de 9% du prix d’achat TTC.
• Cas « Avec carburant » : 40% du coût global dans la limite de 12% du
prix d’achat TTC.
17 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public NatixisAnnexe : comparatif crédit, crédit-bail, LLD (1/2) *
LOC. LONGUE
RUBRIQUE CREDIT BAIL CREDIT
DUREE (LLD)
Location + services (entretien,
Location avec possibilité d'achat au Financement par emprunt à moyen
Objet assurance, pneumatiques, voiture de
terme du contrat terme
remplacement, carte carburant, …)
Tout type de personne morale Tout type de personne morale Tout type de personne morale
Clients (Sociétés, Entreprises, Professions (Sociétés, Entreprises, Professions (Sociétés, Entreprises, Professions
libérales) libérales) libérales)
Matériels Tout type de véhicule Tout véhicule automobile ⩽3,5 T Tout type de véhicule
Montant financé 100 % du prix TTC du matériel Sans objet Entre 100 et 80% du prix HT
La TVA est payée par le crédit-
bailleur au fournisseur ; les loyers Les loyers sont soumis à TVA (non
T.V.A. sont soumis à TVA (en principe non récupérable sur les VP par le A la charge de l'emprunteur
récupérable par le locataire, sauf locataire, sauf exception)
exception)
Durée 3 à 5 ans 1 à 5 ans 2 à 5 ans
Maximum 150 000 km modèle
Kilométrage - essence, 160 000 km modèle diesel, -
80 000 modèle électrique
Loyers ou
échéances (hors Linéaires ou dégressifs, mensuels ou
Linéaires et mensuels ou trimestriels Linéaires, mensuels ou trimestriels
assurances) : profil trimestriels
et périodicité
Type de Loyers (terme à échoir – payables Loyers (terme à échoir – payables
Échéances (terme échu)
remboursement d’avance) d’avance)
*Comparatif établi à partir des offres de financement disponibles auprès des Banques Populaires et Caisses d’Epargne.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire ou Caisse d’Epargne
18 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public NatixisAnnexe : comparatif crédit, crédit-bail, LLD (2/2)
LOC. LONGUE
RUBRIQUE CREDIT BAIL CREDIT
DUREE (LLD)
Le locataire peut acquérir le
matériel pour la valeur fixée au
L'emprunteur peut conserver ou
contrat dès l'origine (option
Fin de contrat Restitution du véhicule vendre le matériel (il en est
d'achat ou valeur résiduelle) ou
propriétaire)
restituer le matériel au crédit-
bailleur
Propriété juridique
Crédit-bailleur Loueur Emprunteur
du matériel
Propriété
économique du Locataire Locataire Emprunteur
matériel
N'apparaît pas au bilan, mais le
Bien financé inscrit à l'actif
total des loyers restant dus est - N'apparaît pas au bilan (ni dans
Impact sur le bilan
inscrit dans les engagements hors le hors bilan)
Montant de la dette au passif
bilan (annexe 11)
Les loyers sont comptabilisés en charges Les loyers sont comptabilisés en charges
d'exploitation*. d'exploitation*.
- Les amortissements sont comptabilisés
Pour les véhicules de tourisme, les loyers Pour les véhicules de tourisme, les loyers en charges d'exploitation et déduits
Impact sur le Compte
sont déductibles dans la limite d'un sont déductibles dans la limite d'un fiscalement dans la limite de 18 300 ttc **
de résultat
plafond qui diffère selon la nature, le taux plafond qui diffère selon la nature, le taux Les intérêts sont comptabilisés dans les
d'émission de CO2 et les dates d'émission de CO2 et les dates charges financières
d'acquisition et de mise en circulation du d'acquisition et de mise en circulation du
véhicule.**. véhicule.**.
* pour les professions libérales, déduction possible dans le cadre d’un financement à 100% professionnel.
** Pour les véhicules achetés ou loués en 2018 ces plafonds sont:
- 30 000 euros pour ceux dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 20 grammes par kilomètre
- 20 300 euros pour ceux dont le taux d'émission de CO2 est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 60 grammes par kilomètre ;
- 18 300 euros pour ceux dont le taux d'émission de CO2 est supérieur ou égal à 60 grammes et inférieur ou égal à 150 grammes par kilomètre ;
- 9 900 euros pour ceux émettant plus de 150 grammes de CO2 par kilomètre.
19 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
C1 - Public NatixisVOS QUESTIONS
Note diffusée à titre uniquement informatif, aucune obligation de
quelque nature que soit ne pouvant en découler pour NATIXIS LEASE
et NATIXIS CAR LEASE, cette dernière n’engageant par conséquent
aucune responsabilité quant à son contenu.
20 VÉHICULES D’ENTREPRISE ET FISCALITÉ 2018
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