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FOLLOW-UP RESPONSES FROM THE
APPEARANCE OF ESDC OFFICIALS BEFORE
THE STANDING SENATE COMMITTEE ON NATIONAL FINANCE
MAIN ESTIMATES AND THE SUPPLEMENTARY ESTIMATES (B) FOR THE FISCAL
YEAR ENDING MARCH 31, 2021
(NOVEMBER 25, 2020)1. EI OPERATING ACCOUNT AND CPP
Employment Insurance (EI) and Canada Pension Plan (CPP) benefits and related
administrative costs are charged against revenues earmarked in separate specified purpose
accounts and not through appropriations from government. The EI Operating Account and
the CPP are financed by employers and employees. Federal administrative costs incurred
by departments in the delivery of programs related to EI and CPP are charged to the
respective accounts and reported as revenues credited to the vote. While presented in the
Departmental Plan, the EI Operating Account and the CPP are excluded from ESDC's Main
and Supplementary Estimates. Accordingly, these accounts are not reflected in the
Quarterly Financial Report.
22. OPPORTUNITIES FUND
• Since May 2019, the Opportunities Fund has been featured on the advertising
campaign web page of Inclusive Workplaces (Accessibility). The campaign
messaging focused on raising awareness of the benefits of hiring persons with
disabilities and the resources and tools that are available to employers to help make
workplaces more inclusive.
• The overall expenditures of the Inclusive Workplaces advertising campaign were
$285,907 in fiscal year 2019-20. The campaign Web page included information on
the Opportunities Fund as a resource.
• The current Inclusive Workplaces advertising, which has a budget of $1M and will be
completed in this fiscal year and delivered next year, will continue to include the
Opportunities Fund as a resource on the campaign Web page.
• There are currently no other expenditures allocated to advertising and promotion of
the Opportunities Fund program.
• Program outreach is also done through other channels. For example, Service
Canada call centres provide Canadians with information on the Opportunities Fund
and projects in their local communities. Individual projects also promote the program
among their client groups.
• Through the Fall Economic Statement, the government proposed to invest an
additional $65 million (2021-2022) for the Opportunities Fund for persons with
disabilities to help create inclusive workplaces, support career advancement and
increase support for existing activities.
• We are also enclosing a copy of the 2018 Opportunities Fund Evaluation for your
information, which speaks to the program’s relevance, its performance and the
implementation of the delivery reforms. Employment and Social Development
Canada is currently in the process of completing Phase II of the evaluation of the
program, which should be released in spring 2021.
Evaluation_of_the_OF
PD_-_Phase_I-EN.pdf
3SUIVI DE LA
COMPARUTION DE FONCTIONNAIRES D’EDSC DEVANT LE
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
AU SUJET DU
BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES
DÉPENSES (B) POUR L’EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2021
(LE 25 NOVEMBRE 2020)1. COMPTE DES OPERATIONS DE L’A. E. ET LE RPC
Les prestations de l’assurance-emploi (a.e.) et du Régime de pensions du Canada (RPC),
ainsi que les frais administratifs connexes sont imputés aux revenus réservés de comptes à
fins déterminées plutôt que par l’entremise des crédits du gouvernement. Le Compte des
opérations de l’a. e. et le RPC sont financés par les employeurs et les employés. Les
dépenses administratives fédérales engagées par les ministères pour l’exécution des
programmes de l’a. e. et du RPC sont imputées aux comptes respectifs et déclarées comme
recettes à valoir sur le crédit. Bien qu’ils soient présentés dans le Plan ministériel, le Compte
des opérations de l’a.-e. et le RPC sont exclus du Budget principal des dépenses et du
Budget supplémentaire des dépenses d’EDSC. Par conséquent, ces comptes
n’apparaissent pas dans le rapport financier trimestriel.
22. FONDS D’INTEGRATION
• Depuis mai 2019, le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées apparaît
sur le site web de la campagne de publicité sur les milieux du travail inclusifs
(accessibilité). Le message principal de cette campagne est axé sur la sensibilisation
accrue aux avantages d’embaucher des personnes handicapées ainsi que les
ressources et les outils qui sont disponibles aux employeurs pour les aider à rendre
leurs milieux de travail plus inclusifs.
• Les dépenses globales de la campagne publicitaire pour l’inclusion dans le milieu du
travail étaient de 285,907 $ au cours de l’exercice financier de 2019-2020. Le Fonds
d’intégration pour les personnes handicapées était inclus comme ressource dans
cette campagne publicitaire.
• La campagne publicitaire relative aux milieux de travail inclusifs, dont le budget est
un million de dollars, sera complétée pendant cette année financière et livrée l’année
prochaine. Elle continuera à inclure le Fonds d’intégration comme ressource dans le
site web.
• Il n’y a pas eu de messages publicitaires précisément relatifs au Fonds d’intégration
pour les personnes handicapées dans le cadre de cette campagne.
• La sensibilisation au programme se fait également par d’autres moyens. Par
exemple, les centres d’appels de Service Canada offrent des renseignements aux
Canadiens sur le Fonds d’Intégration et les projets au sein de leurs collectivités
locales. Parallèlement, les projets ponctuels promeuvent le programme auprès de
leurs groupes de clients.
• À travers la déclaration économique de l'automne, le gouvernement propose un
investissement additionnel de $65 millions (2020-2021) pour le Fond d’Intégration
pour les personnes handicapées. Ceci est pour aider à la création d’un milieu de
travail inclusif et supporter l’avancement de carrière ainsi qu’augmenter et supporter
les activités qui procèdent couramment.
• Ci-joint, pour votre information, une copie du rapport de la Phase I de l’évaluation du
Fonds d’Intégration, daté en septembre 2018. Cette évaluation a porté sur la
pertinence et la performance du programme, ainsi que sur la mise en œuvre et la
concrétisation des réformes. Emploi et développement social Canada est en train de
mener à sa fin la phase II de l’évaluation du programme, qui devrait sortir au
printemps 2021.
Evaluation_of_the_OF
PD_-_Phase_I-FR.pdf
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