BUDGET 2020 COMMUNE ET BOURGEOISIE DE CHAMOSON - Commune de Chamoson
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ASSEMBLEE PRIMAIRE CONVOCATION L’assemblée primaire de la Commune de Chamoson est convoquée le mercredi 18 décembre 2019 à 19 heures 30, à la salle polyvalente, avec l’ordre du jour suivant : 1. Procès-verbal de l’assemblée primaire du 12 juin 2019. 2. Budget 2020 de la Municipalité, présentation et approbation. 3. Planification financière, présentation. 4. Taxes d’irrigation 2019, décision. 5. Modification règlement d’irrigation – présentation et approbation. 6. Divers. Conformément aux dispositions légales, le budget 2020 de la Municipalité, le procès-verbal ainsi que le règlement d’irrigation peuvent être consultés par chaque citoyenne et citoyen, tous les matins, du lundi au vendredi (de 8 heures à 12 heures) au greffe communal, à partir du jeudi 28 novembre 2019, et ce jusqu’à la date de l’assemblée. Chamoson, le 22 novembre 2019 L’Administration communale
MESSAGE INTRODUCTIF SUR LE BUDGET 2020 Mesdames, Messieurs, Conformément à l’article 7 al. 1 de la loi sur les Communes du 05 février 2004, le Conseil communal porte à votre connaissance un budget de fonctionnement avec une marge d’autofinancement de Fr. 2'232'225.00, un budget d'investissements nets de Fr. 9'399'900.00 et une insuffisance de financement de Fr. 7'167'675.00. Lignes directrices du budget 2020 L’année 2020 sera particulièrement marquée par la fin de la construction de ces nouveaux bâtiments communaux dédiés à l’éducation de nos enfants, l’école et l’UAPE. Il en découle des amortissements supplémentaires considérables de 10% par an des 17 millions investis. Comme prévu, cela provoque une insuffisance de financement pendant quelques années. Par conséquent, nous avons réduit nos autres investissements au strict minimum. Pour ce qui est des frais de fonctionnement, nous maintenons l’essentiel de nos activités et avons revu certaines dépenses non-prioritaires à la baisse. Une inconnue subsiste cependant. La remise en état des cours d’eaux et des ponts suite à la lave torrentielle du 11 août est en cours pour ce qui concerne les travaux urgents. Plusieurs projets d’amélioration sont à l’étude et à ce jour les coûts et les subventions ne sont pas assez précisément connus pour être intégrés dans ce budget. Ces dossiers qui nécessitent l’aval du Canton et de la Confédération sont en train d’être examinés et nous pourrons vous informer de manière complète seulement en début d’année prochaine.
Aperçu général budget 2020 Compte Budget Budget Aperçu du compte administratif 2018 2019 2020 Compte de fonctionnement Résultat avant amortissements comptables Charges financières - CHF 14'912'428.22 14'243'900.00 15'168'875.00 Revenus financiers + CHF 17'539'144.42 16'119'900.00 17'401'100.00 Marge d'autofinancement (négative) = CHF - - - Marge d'autofinancement = CHF 2'626'716.20 1'876'000.00 2'232'225.00 Résultat après amortissements comptables Marge d'autofinancement (négative) - CHF - - - Marge d'autofinancement + CHF 2'626'716.20 1'876'000.00 2'232'225.00 Amortissements ordinaires - CHF 1'958'884.00 3'424'300.00 3'472'140.00 Amortissements complémentaires - CHF - - 330'000.00 Amortissement du découvert au bilan - CHF - - - Excédent de charges = CHF - 1'548'300.00 1'569'915.00 Excédent de revenus = CHF 667'832.20 - - Compte des investissements Dépenses + CHF 2'320'615.90 14'331'300.00 11'007'600.00 Recettes - CHF 718'471.90 4'430'000.00 1'607'700.00 Investissements nets = CHF 1'602'144.00 9'901'300.00 9'399'900.00 Investissements nets (négatifs) = CHF - - - Financement Marge d'autofinancement (négative) - CHF - - - Marge d'autofinancement + CHF 2'626'716.20 1'876'000.00 2'232'225.00 Investissements nets - CHF 1'602'144.00 9'901'300.00 9'399'900.00 Investissements nets (négatifs) + CHF - - - Insuffisance de financement = CHF - 8'025'300.00 7'167'675.00 Excédent de financement = CHF 1'024'572.20 - - Préambule Le principe du budget est de s’inscrire comme une prévision la plus réaliste possible en tenant compte de ce qui est connu et en anticipant les événements. Du fait des mutations économiques et financières actuelles, cet exercice s'avère chaque année plus ardu. La prudence est donc de mise. Les investissements considérables et exceptionnels ont des conséquences sur le rythme futur de mise en œuvre de nos autres investissements et sur la reconsidération de certains de nos frais de fonctionnement. Considérations générales Sur la base d’une analyse minutieuse des comptes 2018, du budget 2019, de la situation intermédiaire des comptes 2019 et des besoins spécifiques, le Conseil porte à votre connaissance le budget 2020.
Le budget 2020 s’inscrit dans un contexte plutôt favorable grâce à la bonne santé des recettes de la commune. Malgré quelques augmentations de charges, dues principalement aux dépenses liées, les autres coûts de fonctionnement sont contenus dans un rythme proche du standard. Suite au départ à la retraite de M. André Putallaz, teneur de cadastre, une réorganisation a été opérée au niveau des services techniques, avec la création d’un nouveau service « édilité- construction » et l’engagement d’un responsable de ce service dès le 1er janvier 2020. Commentaire sur le budget de fonctionnement Avec des charges financières de Fr. 15'168'875.00 et des revenus financiers de Fr. 17'401’100.00, le compte de fonctionnement présente une marge d’autofinancement de Fr. 2'232'225.00. Par rapport au budget 2019, le budget 2020 prévoit une hausse des revenus de Fr. 1'281'200.00 (+7.95%) ainsi qu’une augmentation des charges de Fr. 924'975.00 (+6.49%). Les amortissements importants de Fr. 3'472'140.00 (10% de la valeur investie) en hausse de Fr. 47'840.00 par rapport au budget 2019 ainsi que l’amortissement complémentaire de Fr. 330'000.00 provoquent l'excédent de charges de Fr. 1'569'915.00. Commentaire sur le budget d’investissements Les investissements nets prévus au budget 2020 se montent à Fr. 9'399'900.00, en diminution de Fr. 501'400.00 par rapport au budget 2019. L’importance de ces investissements est due à la construction de la nouvelle école / UAPE. Commentaire sur le financement Après déduction de la marge d’autofinancement sur les investissements nets, les dépenses du compte d’investissements font ressortir une insuffisance de financement de Fr. 7'167'675.00. Commentaire sur l’évolution de la fortune La fortune nette estimée à Fr. 2'387’121.00 est en diminution de Fr. 1'569'915.00 par rapport au budget 2019. Avec une marge d’autofinancement de Fr 2'232'225.00 et le crédit d’engagement de Fr. 17'000'000.00 pour la construction de la nouvelle école accepté par l’assemblée primaire du 9 octobre 2017, le financement des investissements est assuré. Principales caractéristiques du budget 2020 A l’exception des rubriques concernant les amortissements ordinaires, les variations des dépenses et des recettes par rapport au budget 2019 et aux comptes 2018 proviennent pour l’essentiel des postes suivants : Fonctionnement : Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018 Sécurité publique 1. Stationnement de troupes 15'000.00 100'000.00 93'901.70 Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018 Enseignement et formation 2. Contribution pour les élèves EE et EP 1'179'900.00 1'121'800.00 1'141'124.80 Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018 Prévoyance sociale 3. Prestations complémentaires AVS 250'300.00 196'600.00 214'308.90 4. Personnel crèche 564'800.00 503'900.00 611'527.30
5. Participation des parents 250'000.00 185'000.00 193'027.80 Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018 Trafic 6. Personnel travaux publics 555'100.00 705'400.00 584'311.25 Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018 Protection et amén. de l’environnement 7. Attrib. aux financements spéciaux EP 220'500.00 167'800.00 401'477.57 8. Taxes annuelles eau potable 950'000.00 900'000.00 1'042'729.90 9. Attrib. aux financements spéciaux EU 321'200.00 0.00 0.00 10. Prélèvement financement spéciaux EU 327'450.00 166'350.00 12'317.18 11. Participation service financier EU 327'450.00 166'350.00 12'317.18 12. Prélèvement financements spéciaux 253'125.00 227'950.00 215'098.44 ST 253'125.00 227'950.00 215'098.44 13. Participation service financier ST 159'800.00 22'600.00 15'719.10 14. Constructions charges de personnel 0.00 64'700.00 63'700.00 15. Imputations internes salaires Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018 Economie publique 16. Taxes annuelles irrigation 224'100.00 292'400.00 232'878.44 Budget 2020 Budget 2019 Comptes 2018 Finances et impôts 17. Impôts 10'705'000.00 10'246'000.00 10'964'997.65 18. Péréquation financière 686'000.00 607'000.00 701'341.00 19. Intérêts passifs 442'500.00 495'000.00 337'330.52 Investissements : Les principaux investissements sont les suivants : Administration générale Rénovation bâtiment administratif, Fr. 75’000.00 Sécurité publique Nouvel abri PC, rue de Fosseau, Fr. 575'000.00 Enseignement et formation Construction nouvelle école, Fr. 4’550'000.00 ./. subventions Fr. 1'000.000.00 CO Leytron, amélioration bâtiment, Fr. 60'000.00 Culture, loisirs et culte Paroisse : Participation aux investissements, Fr. 50'000.00 Prévoyance sociale Nouvelle UAPE, Fr. 3'212'500.00 Protection et aménagement du territoire Eau potable, réservoirs et conduites, Fr. 730'000.00 Compteurs, Fr. 50'000.00 Eaux usées, amélioration réseau, Fr. 150'000.00 Amélioration step, Fr. 400'000.00 Installation moloks, Fr. 55'000.00
Sécurisation St-André, Fr. 572'000.00 ./. subventions Fr. 372'000.00 Plan d’aménagement du territoire, Fr. 100'000.00 Economie publique Etude amélioration réseau d’irrigation, plan directeur, Fr. 90'000.00
ASSEMBLEE BOURGEOISIALE CONVOCATION L’assemblée bourgeoisiale de Chamoson est convoquée le mercredi 18 décembre 2019 à 18 heures 30, à la salle polyvalente, avec l’ordre du jour suivant : 1. Procès-verbal de l’assemblée bourgeoisiale du 12 juin 2019. 2. Buvette de Loutze – transformations – crédit d’engagement de Fr. 900'000.00 et financement y afférant – présentation et approbation. 3. Budget 2020 de la bourgeoisie, présentation et approbation. 4. Divers. Conformément aux dispositions légales, le budget 2020 de la Bourgeoisie ainsi que le procès- verbal peuvent être consultés par chaque bourgeoise et bourgeois, tous les matins, du lundi au vendredi (de 8 heures à 12 heures) au greffe communal jusqu’à la date de l’assemblée. Chamoson, le 22 novembre 2019. L’administration bourgeoisiale
MESSAGE INTRODUCTIF SUR LE BUDGET 2020 Le budget 2020 de la Bourgeoisie qui vous est soumis présente une marge d'autofinancement de Fr. 125’900.00, des investissements nets pour Fr. 90'000.00 et un excédent de recettes de Fr. 35’900.00. Ce budget a été établi en collaboration avec la commission bourgeoisiale. Fonctionnement Les charges de fonctionnement du budget 2020, conformément aux souhaits de la commission et du Conseil sont maîtrisées. Comme les années précédentes, les revenus de fonctionnement se composent essentiellement des locations des bâtiments et immeubles bourgeoisiaux ainsi que d'une subvention communale. Investissements Les dépenses d'investissements de Fr. 90'000.00 concernent l’amélioration des pâturages pour Fr. 40'000.00 et les travaux de rénovation de la buvette pour Fr. 50'000.00.
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