BUDGET 2020 COMMUNE ET BOURGEOISIE DE CHAMOSON - Commune de Chamoson

La page est créée Jérôme Duval
 
CONTINUER À LIRE
BUDGET 2020 COMMUNE ET BOURGEOISIE DE CHAMOSON - Commune de Chamoson
BUDGET 2020

COMMUNE ET BOURGEOISIE

         DE

      CHAMOSON
BUDGET 2020 COMMUNE ET BOURGEOISIE DE CHAMOSON - Commune de Chamoson
ASSEMBLEE PRIMAIRE

                                      CONVOCATION

L’assemblée primaire de la Commune de Chamoson est convoquée le mercredi 18 décembre
2019 à 19 heures 30, à la salle polyvalente, avec l’ordre du jour suivant :

1.   Procès-verbal de l’assemblée primaire du 12 juin 2019.
2.   Budget 2020 de la Municipalité, présentation et approbation.
3.   Planification financière, présentation.
4.   Taxes d’irrigation 2019, décision.
5.   Modification règlement d’irrigation – présentation et approbation.
6.   Divers.

Conformément aux dispositions légales, le budget 2020 de la Municipalité, le procès-verbal ainsi
que le règlement d’irrigation peuvent être consultés par chaque citoyenne et citoyen, tous les
matins, du lundi au vendredi (de 8 heures à 12 heures) au greffe communal, à partir du jeudi 28
novembre 2019, et ce jusqu’à la date de l’assemblée.

Chamoson, le 22 novembre 2019

                                    L’Administration communale
BUDGET 2020 COMMUNE ET BOURGEOISIE DE CHAMOSON - Commune de Chamoson
MESSAGE INTRODUCTIF SUR LE BUDGET 2020

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l’article 7 al. 1 de la loi sur les Communes du 05 février 2004, le Conseil
communal porte à votre connaissance un budget de fonctionnement avec une marge
d’autofinancement de Fr. 2'232'225.00, un budget d'investissements nets de Fr. 9'399'900.00 et
une insuffisance de financement de Fr. 7'167'675.00.

Lignes directrices du budget 2020
L’année 2020 sera particulièrement marquée par la fin de la construction de ces nouveaux
bâtiments communaux dédiés à l’éducation de nos enfants, l’école et l’UAPE.

Il en découle des amortissements supplémentaires considérables de 10% par an des 17 millions
investis. Comme prévu, cela provoque une insuffisance de financement pendant quelques
années.

Par conséquent, nous avons réduit nos autres investissements au strict minimum. Pour ce qui est
des frais de fonctionnement, nous maintenons l’essentiel de nos activités et avons revu certaines
dépenses non-prioritaires à la baisse.

Une inconnue subsiste cependant. La remise en état des cours d’eaux et des ponts suite à la lave
torrentielle du 11 août est en cours pour ce qui concerne les travaux urgents. Plusieurs projets
d’amélioration sont à l’étude et à ce jour les coûts et les subventions ne sont pas assez
précisément connus pour être intégrés dans ce budget. Ces dossiers qui nécessitent l’aval du
Canton et de la Confédération sont en train d’être examinés et nous pourrons vous informer de
manière complète seulement en début d’année prochaine.
Aperçu général budget 2020
                                                            Compte          Budget          Budget
  Aperçu du compte administratif
                                                             2018            2019            2020

  Compte de fonctionnement

  Résultat avant amortissements comptables

  Charges financières                            -   CHF   14'912'428.22   14'243'900.00   15'168'875.00
  Revenus financiers                             + CHF     17'539'144.42   16'119'900.00   17'401'100.00
  Marge d'autofinancement (négative)             = CHF               -               -               -
  Marge d'autofinancement                        = CHF     2'626'716.20    1'876'000.00    2'232'225.00

  Résultat après amortissements comptables

  Marge d'autofinancement (négative)             -   CHF             -               -               -
  Marge d'autofinancement                        + CHF      2'626'716.20    1'876'000.00    2'232'225.00
  Amortissements ordinaires                      -   CHF    1'958'884.00    3'424'300.00    3'472'140.00
  Amortissements complémentaires                 -   CHF             -               -        330'000.00
  Amortissement du découvert au bilan            -   CHF             -               -               -
  Excédent de charges                            = CHF               -     1'548'300.00    1'569'915.00
  Excédent de revenus                            = CHF       667'832.20              -               -

  Compte des investissements

  Dépenses                                       +   CHF   2'320'615.90    14'331'300.00   11'007'600.00
  Recettes                                       -   CHF     718'471.90     4'430'000.00    1'607'700.00
  Investissements nets                           =   CHF   1'602'144.00     9'901'300.00    9'399'900.00
  Investissements nets (négatifs)                =   CHF            -                -               -

  Financement

  Marge d'autofinancement (négative)             -   CHF            -               -               -
  Marge d'autofinancement                        +   CHF   2'626'716.20    1'876'000.00    2'232'225.00
  Investissements nets                           -   CHF   1'602'144.00    9'901'300.00    9'399'900.00
  Investissements nets (négatifs)                +   CHF            -               -               -
  Insuffisance de financement                    =   CHF            -      8'025'300.00    7'167'675.00
  Excédent de financement                        =   CHF   1'024'572.20             -               -

Préambule
Le principe du budget est de s’inscrire comme une prévision la plus réaliste possible en tenant
compte de ce qui est connu et en anticipant les événements. Du fait des mutations économiques
et financières actuelles, cet exercice s'avère chaque année plus ardu. La prudence est donc de
mise.

Les investissements considérables et exceptionnels ont des conséquences sur le rythme futur de
mise en œuvre de nos autres investissements et sur la reconsidération de certains de nos frais de
fonctionnement.

Considérations générales
Sur la base d’une analyse minutieuse des comptes 2018, du budget 2019, de la situation
intermédiaire des comptes 2019 et des besoins spécifiques, le Conseil porte à votre connaissance
le budget 2020.
Le budget 2020 s’inscrit dans un contexte plutôt favorable grâce à la bonne santé des recettes de
la commune. Malgré quelques augmentations de charges, dues principalement aux dépenses
liées, les autres coûts de fonctionnement sont contenus dans un rythme proche du standard.

Suite au départ à la retraite de M. André Putallaz, teneur de cadastre, une réorganisation a été
opérée au niveau des services techniques, avec la création d’un nouveau service « édilité-
construction » et l’engagement d’un responsable de ce service dès le 1er janvier 2020.

Commentaire sur le budget de fonctionnement
Avec des charges financières de Fr. 15'168'875.00 et des revenus financiers de
Fr. 17'401’100.00, le compte de fonctionnement présente une marge d’autofinancement de
Fr. 2'232'225.00.
Par rapport au budget 2019, le budget 2020 prévoit une hausse des revenus de Fr. 1'281'200.00
(+7.95%) ainsi qu’une augmentation des charges de Fr. 924'975.00 (+6.49%).

Les amortissements importants de Fr. 3'472'140.00 (10% de la valeur investie) en hausse de
Fr. 47'840.00 par rapport au budget 2019 ainsi que l’amortissement complémentaire de
Fr. 330'000.00 provoquent l'excédent de charges de Fr. 1'569'915.00.

Commentaire sur le budget d’investissements
Les investissements nets prévus au budget 2020 se montent à Fr. 9'399'900.00, en diminution de
Fr. 501'400.00 par rapport au budget 2019. L’importance de ces investissements est due à la
construction de la nouvelle école / UAPE.

Commentaire sur le financement
Après déduction de la marge d’autofinancement sur les investissements nets, les dépenses du
compte d’investissements font ressortir une insuffisance de financement de Fr. 7'167'675.00.

Commentaire sur l’évolution de la fortune
La fortune nette estimée à Fr. 2'387’121.00 est en diminution de Fr. 1'569'915.00 par rapport au
budget 2019.
Avec une marge d’autofinancement de Fr 2'232'225.00 et le crédit d’engagement de
Fr. 17'000'000.00 pour la construction de la nouvelle école accepté par l’assemblée primaire du 9
octobre 2017, le financement des investissements est assuré.

Principales caractéristiques du budget 2020
A l’exception des rubriques concernant les amortissements ordinaires, les variations des
dépenses et des recettes par rapport au budget 2019 et aux comptes 2018 proviennent pour
l’essentiel des postes suivants :

Fonctionnement :

                                             Budget 2020      Budget 2019      Comptes 2018
Sécurité publique
1. Stationnement de troupes                     15'000.00       100'000.00         93'901.70

                                             Budget 2020      Budget 2019      Comptes 2018
Enseignement et formation
2. Contribution pour les élèves EE et EP     1'179'900.00      1'121'800.00     1'141'124.80

                                             Budget 2020      Budget 2019      Comptes 2018
Prévoyance sociale
3. Prestations complémentaires AVS             250'300.00       196'600.00        214'308.90
4. Personnel crèche                            564'800.00       503'900.00        611'527.30
5.   Participation des parents                  250'000.00        185'000.00        193'027.80

                                             Budget 2020        Budget 2019     Comptes 2018
Trafic
6. Personnel travaux publics                   555'100.00        705'400.00        584'311.25

                                             Budget 2020        Budget 2019     Comptes 2018
Protection et amén. de l’environnement
7. Attrib. aux financements spéciaux EP         220'500.00        167'800.00         401'477.57
8. Taxes annuelles eau potable                  950'000.00        900'000.00       1'042'729.90
9. Attrib. aux financements spéciaux EU         321'200.00              0.00               0.00
10. Prélèvement financement spéciaux EU         327'450.00        166'350.00          12'317.18
11. Participation service financier EU          327'450.00        166'350.00          12'317.18
12. Prélèvement financements spéciaux           253'125.00        227'950.00         215'098.44
    ST                                          253'125.00        227'950.00         215'098.44
13. Participation service financier ST          159'800.00         22'600.00          15'719.10
14. Constructions charges de personnel                0.00         64'700.00          63'700.00
15. Imputations internes salaires

                                             Budget 2020        Budget 2019     Comptes 2018
Economie publique
16. Taxes annuelles irrigation                  224'100.00        292'400.00        232'878.44

                                             Budget 2020        Budget 2019     Comptes 2018
Finances et impôts
17. Impôts                                   10'705'000.00      10'246'000.00   10'964'997.65
18. Péréquation financière                     686'000.00         607'000.00      701'341.00
19. Intérêts passifs                           442'500.00         495'000.00      337'330.52

Investissements :

Les principaux investissements sont les suivants :

Administration générale
 Rénovation bâtiment administratif, Fr. 75’000.00

Sécurité publique
 Nouvel abri PC, rue de Fosseau, Fr. 575'000.00

Enseignement et formation
 Construction nouvelle école, Fr. 4’550'000.00 ./. subventions Fr. 1'000.000.00
 CO Leytron, amélioration bâtiment, Fr. 60'000.00

Culture, loisirs et culte
 Paroisse : Participation aux investissements, Fr. 50'000.00

Prévoyance sociale
 Nouvelle UAPE, Fr. 3'212'500.00

Protection et aménagement du territoire
 Eau potable, réservoirs et conduites, Fr. 730'000.00
 Compteurs, Fr. 50'000.00
 Eaux usées, amélioration réseau, Fr. 150'000.00
 Amélioration step, Fr. 400'000.00
 Installation moloks, Fr. 55'000.00
   Sécurisation St-André, Fr. 572'000.00 ./. subventions Fr. 372'000.00
   Plan d’aménagement du territoire, Fr. 100'000.00

Economie publique
 Etude amélioration réseau d’irrigation, plan directeur, Fr. 90'000.00
ASSEMBLEE BOURGEOISIALE

                                   CONVOCATION

L’assemblée bourgeoisiale de Chamoson est convoquée le mercredi 18 décembre 2019 à
18 heures 30, à la salle polyvalente, avec l’ordre du jour suivant :

1.    Procès-verbal de l’assemblée bourgeoisiale du 12 juin 2019.
2.    Buvette de Loutze – transformations – crédit d’engagement de Fr. 900'000.00 et
      financement y afférant – présentation et approbation.
3.    Budget 2020 de la bourgeoisie, présentation et approbation.
4.    Divers.

Conformément aux dispositions légales, le budget 2020 de la Bourgeoisie ainsi que le procès-
verbal peuvent être consultés par chaque bourgeoise et bourgeois, tous les matins, du lundi au
vendredi (de 8 heures à 12 heures) au greffe communal jusqu’à la date de l’assemblée.

Chamoson, le 22 novembre 2019.

                                 L’administration bourgeoisiale
MESSAGE INTRODUCTIF SUR LE BUDGET 2020

Le budget 2020 de la Bourgeoisie qui vous est soumis présente une marge d'autofinancement de
Fr. 125’900.00, des investissements nets pour Fr. 90'000.00 et un excédent de recettes de
Fr. 35’900.00. Ce budget a été établi en collaboration avec la commission bourgeoisiale.

Fonctionnement

Les charges de fonctionnement du budget 2020, conformément aux souhaits de la commission et
du Conseil sont maîtrisées.
Comme les années précédentes, les revenus de fonctionnement se composent essentiellement
des locations des bâtiments et immeubles bourgeoisiaux ainsi que d'une subvention communale.

Investissements

Les dépenses d'investissements de Fr. 90'000.00 concernent l’amélioration des pâturages pour
Fr. 40'000.00 et les travaux de rénovation de la buvette pour Fr. 50'000.00.
Vous pouvez aussi lire