FORMATION CONTINUE MAGISTRATS - École nationale de la magistrature ...
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MAGISTRATS
2022
FORMATION
CONTINUE
Le catalogue de formation continue que nous vous proposons pour
2022 est le résultat d’une triple ambition - malgré l’incertitude qui
continue à peser sur les conditions sanitaires des prochains mois.
La première ambition, c’est de s’adapter à tous les besoins de formation,
à la fois sur les sujets - avec 20 nouvelles thématiques abordées en
2022 - et sur les formats. Assurer la formation continue de près de 9 000
magistrats, c’est en effet répondre à des attentes très diverses, selon
vos fonctions actuelles et vos souhaits de carrière : on ne se pose pas
les mêmes questions dans son premier poste ou en milieu de carrière ;
comme procureur ou comme juge aux affaires familiales ; comme
manager ou dans ses relations avec la police, les médecins ou les
avocats.
Vous n’avez pas forcément non plus les mêmes possibilités de venir une
semaine à Paris pour vous former. C’est pourquoi nous développons des formats plus courts, plus étalés
dans le temps, plus proches de vos lieux d’exercice - ou tout simplement en format distanciel. Nous
travaillons, pour les années prochaines, à développer plus encore ce type de formats. La crise sanitaire,
qui nous a contraint en 2020 et 2021 à basculer en distanciel un certain nombre de formations, a aussi
permis de développer des formats nouveaux, plus variés.
La deuxième ambition, c’est de vous aider à vous repérer dans l'offre de formation de l'ENM. Le
catalogue pour 2021 abandonnait l’approche par pôles pour une approche par compétences, à la fois
autour des compétences techniques correspondant à chaque fonction, des compétences managériales,
ou du positionnement du magistrat dans l’environnement judiciaire ou encore face aux enjeux sociaux.
Cette approche, reprise dans ce catalogue, doit vous permettre de comprendre, dès la première lecture,
à quel besoin concret correspond chaque formation.
Cette approche est amenée à se renforcer dans les années à venir, car elle seule permet de construire
des parcours de formation plus personnalisés, plus cohérents avec le fonctionnement des juridictions et
les déroulés de carrière. Je remercie la sous-direction de la formation continue pour le travail réalisé sur
ce plan depuis plusieurs années.
La troisième ambition, c’est d’inscrire la formation continue dans le dialogue avec l’ensemble des
acteurs avec lesquels peuvent agir les magistrats. Nous sommes très fiers de compter une cinquantaine
de partenaires (écoles de formation, parlement, juridictions administratives, forces armées et forces de
police, professions du droit, corps médical, instituts de recherche, …) avec lesquels nous co-organisons
des formations que vous pourrez retrouver dans ce catalogue.
Par ce dialogue, dans la construction et dans le déroulement des formations, nous cherchons à
construire ensemble une réponse judiciaire plus efficace, plus collective, plus en phase avec les attentes
de la société.
Il s’agit aussi de réduire, grâce à la formation, les incompréhensions qui surgissent parfois entre les
différents artisans de cette réponse.
Nathalie RORET
Directrice de l'École nationale de la magistrature
04 Organisation pédagogique de la formation continue
05 La formation continue des magistrats, c'est quoi ?
07 Cycles approfondis de formation
16 DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES TECHNIQUES DE SA FONCTION
16 Magistrat civiliste
20 Magistrat pénaliste
25 Magistrat de la famille et de la jeunesse
26 Magistrat en situation d’encadrement ou de gestion de service
28 SITUER SA PLACE DE MAGISTRAT
28 Appréhender son environnement judiciaire
29 Repenser la justice : les humanités judiciaires
SOMMAIRE
31 ACQUÉRIR ET MOBILISER DES SAVOIRS PLURIDISCIPLINAIRES
31 A
ppréhender le phénomène délinquant : les savoirs de la criminologie
31 A
ppréhender le psychisme de l’individu : les savoirs de la psychologie et de la psychiatrie
32 Mieux comprendre les enjeux sociétaux
34 ADAPTER SA POSTURE PROFESSIONNELLE
34 Développer ses compétences personnelles
35 M
aîtriser les techniques d’entretien judiciaire et d’audience publique
36 Savoir communiquer avec les médias
37 ACQUÉRIR ET DÉVELOPPER DES TECHNIQUES ET OUTILS MANAGÉRIAUX
37 Mettre en œuvre ses compétences managériales
37 Développer la communauté de travail
38 ACQUÉRIR ET DÉVELOPPER DES COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
40 S
tages
42 Formations diplômantes
43 Modalités d’inscriptions
43 Glossaire4
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
DE LA FORMATION CONTINUE
La sous-direction de la formation continue (sous-directrice : Élodie MALASSIS) se compose d’une
équipe pédagogique de coordonnateurs de formation (CDF) et d’un service administratif (cheffe de
service : Brigitte KUIPOU) qui ont conçu l’offre de formation continue 2022.
L’organigramme de la sous-direction de la formation continue est accessible à l’adresse web suivante :
http://enm.intranet.justice.fr/documents/organigramme-ENM.pdf
LES PÔLES DE FORMATION DE L’ENM ET LEURS DOYENS DES ENSEIGNEMENTS
L’activité pédagogique de l’École est structurée en pôles de formation. Cette approche thématique facilite
l’acquisition et le renforcement des compétences. Les grandes orientations et les objectifs pédagogiques de
chacun des pôles sont définis par le conseil d’administration de l’ENM. Ils sont mis en œuvre par le doyen des
enseignements et l’équipe pédagogique. Ainsi, les doyens des enseignements assurent un rôle de conseil et
participent à l’élaboration des activités pédagogiques, voire dispensent des enseignements.
Humanités judiciaires Justice civile Justice pénale
Doyenne : Martine de BOISDEFFRE, Doyen : Alain LACABARATS, président Doyenne : Laure BECCUAU, procureure
présidente de la section du rapport et de chambre maintenu en activité à la de la République près le tribunal
des études au Conseil d’État Cour de cassation et membre du CSM judiciaire de Créteil
CDF : Bertrand MAZABRAUD CDF : Anne-Claire VERNIMMEN CDF : Dorothée MERCIER
& Carole RAMET
Communication judiciaire Administration de la justice Dimension internationale
Doyen : Jacques DALLEST, procureur Doyenne : Dominique LOTTIN, de la justice
général près la cour d’appel Membre du Conseil constitutionnel Doyen : André POTOCKI, juge à la Cour
de Grenoble européenne des droits de l’Homme
CDF : Thomas MONIER
CDF : Youssef BADR CDF : Bertrand MAZABRAUD
& Amanda GEDGE-WALLACE
Environnement judiciaire Pôle économique,
Doyen : Benoit BASTARD, sociologue, social et environnemental
directeur de recherche émérite Doyenne : Stéphanie FOUGOU,
au CNRS ancienne présidente de l’association
française des juristes d’entreprise
CDF :
Laurence BÉGON-BORDREUIL jusqu'au 31/08/2021 CDF : Mathieu SAUNIER
Marie LEAL MARTINI à compter du 01/09/2021
LES COORDONNATEURS RÉGIONAUX DE FORMATION RÉFÉRENTS
Pour connaître les coordonnateurs régionaux de formation qui représentent l’ENM sur l’un des 12 ressorts ci-
dessous, consulter la carte avec leurs coordonnées sur le site Intranet de l’ENM : rubrique « formation continue »,
« formation continue déconcentrée et délocalisée ».
CA Aix-en-Provence et Bastia : Mohamed MAHOUACHI CA Montpellier, Toulouse et Agen : Magalie NORGUET
CA Bordeaux, Pau et Limoges : Corinne MIOT CA Caen et Versailles : Anne DUBOST
CA Douai : Delphine DEGROOTE CA Amiens, Rouen et Reims : Catherine BOISARD
CA Lyon, Dijon et Riom : France ROUZIER CA Grenoble, Chambéry et Nîmes : Véronique LÉGER
CA Metz, Nancy, Colmar et Besançon : Jérôme PAUZAT CA Poitiers, Orléans et Bourges : Marlène BONASTRE
CA Paris : Nathalie JALLUT
CA Angers et Rennes : François LAVALLIÈRE5
LA FORMATION CONTINUE DES
MAGISTRATS, C’EST QUOI ?
Dans ce cadre, l’ENM peut mettre à disposition des kits
FORMATIONS de formation pour soutenir les actions de formation (ex.
kit sur les violences au sein du couple ou sur le droit de
NATIONALES la peine déjà disponibles).
En 2022, seront, en outre, proposés :
• Un kit de formation sur le traitement judiciaire de
La formation continue nationale des magistrats a été la maltraitance intrafamiliale envers les enfants
instaurée par le décret du 4 mai 1972. Elle revêt un • Une formation sur l’intérêt de l’enfant dans le
caractère obligatoire à hauteur de 5 jours par an, pour cadre de la séparation parentale avec l’association
tous les magistrats professionnels de l’ordre judiciaire, Reson’entre
depuis le 1er janvier 2008. • Une formation sur la médiation civile avec les
Des actions sont organisées par l’ENM au niveau MARD
national et inscrites au catalogue de formation • Une formation sur la scène de crime.
adressé à chaque magistrat chaque année.
Différents formats pédagogiques sont proposés :
cycles de formation, parcours de formation, sessions
de 2 à 5 jours, stages, individuels, stages collectifs, FORMATIONS
diplômes universitaires.
COMPLÉMENTAIRES
FORMATIONS Des actions de formation complètent l’offre de
formation prévue au catalogue.
EN RÉGIONS En 2022, devraient être proposés des colloques, en
matière civile ou pénale, et de nouvelles sessions de
formation en partenariat notamment avec le CNB,
Les formations proposées dans les cours d’appel l’EFB, l’INFN ou encore l’OCLAESP, et bien d’autres
s’efforcent de toucher le plus grand nombre de partenaires.
participants grâce à la proximité géographique entre
lieux de formation et d’exercice professionnel des
participants. Une information par courriel ou sur le
site internet des cours d’appels est diffusée auprès FORMATIONS
des magistrats des ressorts concernés lorsque les
formations sont mises en place. À L’ÉTRANGER
FORMATIONS DÉCONCENTRÉES
Régie par le décret du 4 mai 1972, la formation continue LES FORMATIONS PROPOSÉES PAR
déconcentrée animée par les magistrats délégués à la LE RÉSEAU EUROPÉEN DE FORMATION
formation (MDF) et les coordonnateurs régionaux de JUDICIAIRES
formation (CRF) dans leurs cours de rattachement est
Certaines des formations de ce catalogue sont
conçue et organisée par les cours d’appel. Elle s’adresse
organisées par le Réseau européen de formation
aux magistrats du ressort de la cour qui organise
judiciaire (REFJ). Ce réseau réunit l’ensemble des
l’action de formation. Conduite en partenariat avec les
écoles de formation des juges et procureurs des pays
autres acteurs du monde judiciaire (fonctionnaires de
de l’Union européenne. Grâce à un financement de la
justice, juges consulaires, magistrats à titre temporaire),
Commission européenne, il organise chaque année et
elle accueille aussi largement d’autres publics : avocats,
au profit des magistrats :
notaires, policiers, gendarmes, experts…
• Des stages d’1 ou 2 semaines dans un autre pays
Elle favorise les contacts entre magistrats et partenaires de l’Union européenne (programme d’échange
régionaux ou locaux pour faciliter la connaissance mu- des autorités judiciaires)
tuelle et encourager le travail en commun.
• Des formations en matière civile, pénale, de droits
fondamentaux ou en droit de l’Union européenne ;
FORMATIONS DÉLOCALISÉES ces formations sont hébergées par les écoles de
Sous la responsabilité des coordonnateurs régionaux formation judiciaire membres du réseau
de formation, la formation continue délocalisée est • Des visites d’étude dans des institutions
conçue et organisée par l’ENM et dispensée en région. européennes (CJUE, CEDH, Eurojust…).
Elle permet de traiter, en région, d’une problématique
Ces formations peuvent se dérouler selon les cas
concernant un nombre important de magistrats sur
en français, en anglais ou dans la langue du pays
l’ensemble du territoire national (ex. lutte contre les
d’accueil. Elles réunissent systématiquement des
violences au sein du couple).
M a gi s t ra t s - Ca t a l ogu e d e forma t i on con t i nue 20226
magistrats de plusieurs pays européens. INSTITUTIONS ET JURIDICTIONS FRANÇAISES
Les dates et lieux des formations sont communiqués Sénat ; Assemblée nationale ; Conseil d’État ; Conseil
postérieurement à l’inscription auprès de l’ENM, au économique, social et environnemental ; Conseil
mois de décembre de l’année précédant la formation. constitutionnel ; Cour des comptes.
PROGRAMME JUSTICE SANS FRONTIÈRE INSTITUTIONS REPRÉSENTANT LES
Ce programme est organisé et financé par l’ENM. Il PROFESSIONS DU DROIT
permet à une quinzaine de magistrats d’effectuer un Administrateurs ou mandataires judiciaires ;
stage à l’étranger, en dehors de l’Union européenne, Compagnie des commissaires-priseurs ; Conseil
d’une durée de 2 semaines. Au cours de ce stage, le national des barreaux.
magistrat est immergé dans le système judiciaire du
pays d’accueil. Il y étudie plus particulièrement une INSTITUTIONS ET JURIDICTIONS
thématique fixée au préalable et qui donne lieu à la EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
rédaction d’un rapport. Conseil de l’Europe ; Cour européenne des droits de
L’ENM propose une liste indicative de pays d’accueil, l’homme ; Cour de justice de l’Union européenne
mais il est possible de postuler pour d'autres pays. Cour pénale internationale ; Cour internationale de
Ces stages se déroulent généralement dans la langue justice ; Europol ; Eurojust ; Tribunaux et juridictions
du pays d’accueil ou dans une langue maîtrisée dans internationales.
ce pays. Les dates du stage sont fixées conjointement
par le magistrat et la structure d’accueil. Son planning SERVICES MINISTÉRIELS
est organisé par l’ambassade de France ou les Services de police judiciaire (offices, SRPJ) ;
contacts de l’ENM dans le pays concerné. Directions départementales de sécurité publique ;
Services d’intervention ; Laboratoires de police
scientifique ; Pôle judiciaire de la gendarmerie
nationale ; Division des affaires pénales militaires ;
UN GRAND NOMBRE Marine Nationale ; Direction nationale du
renseignement et des enquêtes douanières ; Service
DE PARTENAIRES d’enquêtes judiciaires des finances ; Délégation à
la sécurité routière ; MILDECA ; Agence nationale
des techniques d’enquêtes numériques judiciaires ;
Agence française d’anticorruption ; Tracfin.
L'ENM est une école résolument tournée vers
l'extérieur, qui s'est engagée depuis plusieurs années AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
avec de nombreux partenaires : Autorité des marchés financiers ; Commission
• Soit pour ouvrir ses actions de formation à nationale de l’informatique et des libertés ; Conseil
des publics extérieurs issus de ces organismes supérieur de l’audiovisuel ; Contrôleur général
partenaires ; des lieux de privation de liberté ; Défenseur des
• Soit pour permettre aux magistrats d'accéder aux droits ; Haute autorité pour la transparence de la vie
formations offertes par ces partenaires ; publique.
• Soit pour élaborer conjointement des actions de
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET GROUPEMENTS
formations, ouvertes à la fois aux magistrats et
D’INTÉRÊT PUBLIC
à d'autres acteurs intervenant dans la décision
judiciaire. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs
saisis et confisqués ; Assistance publique – hôpitaux
L'ENM entend poursuivre cet axe fort de son de Paris ; Caisse des dépôts et consignations ;
action pédagogique et en profite pour remercier Conservatoires des littoraux ; Mission recherche droit
l'ensemble des partenaires listés ci-dessous pour et justice ; Office français de la biodiversité ; SNCF.
leur concours précieux à la formation continue des
magistrats.
ASSOCIATIONS
Association française pour l’histoire de la justice ;
ÉCOLES ET INSTITUTS DE FORMATION
Association française des juristes d’entreprise ;
École nationale d’administration ; École nationale Association française des magistrats de la
de la protection judiciaire de la jeunesse ; École jeunesse et de la famille ; Autorité de régulation
nationale d’administration pénitentiaire ; École professionnelle de la publicité ; Cerveau droit ;
nationale des greffes ; École nationale supérieure Réseau des écoles de service public ; Association
de la police ; École de guerre ; École de formation française du droit du travail et de la sécurité
professionnelle des barreaux ; Institut des hautes sociale ; Association pour la gestion du régime
études de l’éducation et de la formation ; Institut d’assurance de créances des salariés ; Association
national des formations notariales ; Institut France traumatisme crânien ; Association groupe
national du travail, de l’emploi et de la formation SOS solidarités ; Association droits d’urgence ; SOS
professionnelle ; Institut des hautes études en villages d’enfants.
sciences sociales ; Institut des hautes études du
ministère de l’intérieur ; Collège européen des
ORGANISMES ET ENTREPRISES PRIVÉES
investigations financières et de l’analyse financière
Agence France presse ; Ariane Group ; Dassault
criminelle.
aviation ; Europe 1 ; Google ; Groupe la Poste ; TOTAL
énergies ; Journal La Croix ; Journal L’Equipe ;
SACEM ; Veolia ; URSSAF.7
LES CYCLES
APPROFONDIS
DE FORMATION
Créés pour permettre aux magistrats de renforcer leurs compétences dans des domaines spécifiques,
ces cycles favorisent l’approfondissement d’une thématique et l’acquisition de connaissances et de
savoir-faire spécialisés. Ils combinent différentes approches pédagogiques : enseignements théoriques,
formations pratiques, mises en situation, stages.
Évoluant chaque année dans leur contenu afin de proposer aux participants une offre de formation en
complète adéquation avec les évolutions juridiques, sociales et techniques influant sur les fonctions
judiciaires, ils représentent de 15 à 30 jours de formation pendant 1 à 2 années.
Ces parcours qualifiants répondent aux besoins de formation identifiés par l’École dans des domaines
où il existe de forts enjeux pour l’institution judiciaire, comme en matière de lutte contre le terrorisme. Ils
ont aussi pour objectif d’accompagner les magistrats dans l’évolution de leurs parcours professionnels.
MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX CYCLES Les inscriptions au CADEJ font l’objet d’une procédure
L’inscription à un cycle de formation est comptabilisée spécifique, les dates d’inscription étant arrêtées en
comme un seul choix de formation. cours d’année.
Un certain nombre de pièces sont impérativement à Les candidatures aux cycles sont traitées en priorité
fournir pour valider sa candidature : dès la clôture des inscriptions par la sous-direction de
la formation continue. Les candidats seront informés
Pour les cycles CAGEM, CADELCO, CADDE, CADIJ,
dès le mois de novembre de la suite donnée à leur
CLAT, CAEP, CAJUFAM, CAJM : le formulaire
demande afin qu’ils puissent s’organiser pour assurer
d’inscription au cycle dûment rempli (à télécharger
leur assiduité pendant tout le parcours.
sur le site formation.enm.justice.fr) accompagné de
la liste des sessions de formation continue du cycle
déjà suivies à n-1 ou n-2 afin de les faire valider pour 11 CYCLES APPROFONDIS DE FORMATION
le cycle sollicité. • Cycle approfondi d'études judiciaires (CADEJ) ;
Pour tous les cycles : • Cycle d’études judiciaires européennes (CEJUE) -
• Une lettre de motivation et d’engagement d’assi- Nouveau
duité ; • Cycle approfondi sur la justice environnementale
• Un C.V ; (CAJE) - Nouveau
• L’avis du chef de cour ou du supérieur hiérarchique • Cycle approfondi à l’administration, à la gestion et
pour les personnes en détachement, ou à défaut la au management (CAGEM) - Nouveau
demande d’avis. Si l’avis n’a pu être fourni lors de la • Cycle approfondi d’études de la criminalité
validation du panier sur le site : organisée (CADELCO)
formation.enm.justice.fr/Pages/Accueil.aspx, il • Cycle approfondi d’études en droit de l’entreprise
devra impérativement être transmis par courriel à (CADDE)
l’adresse : ofl.fc.enm@justice.fr avant le 1er octobre. • Cycle approfondi d’études sur la dimension
Cet avis est obligatoire, y compris en cas de internationale de la justice (CADIJ)
détachement, car l’organisme d’accueil prend en • Cycle approfondi de lutte antiterroriste (CLAT)
charge les frais de déplacements inhérents au
• Cycle approfondi d’études en droit de la peine
cycle.
(CAEP)
Les critères de sélection communs à tous les cycles • Cycle approfondi d’études de la justice de la famille
sont le lien entre la formation demandée et les et d’état des personnes (CAJUFAM) - Nouveau
fonctions exercées ou le projet professionnel du
• Cycle approfondi d’études de la justice des
candidat, l’ancienneté dans la magistrature, l’absence
mineurs (CAJM)
de formation longue suivie récemment, la cohérence
des choix de formation avec les motivations exposées Vous trouverez le descriptif de ces cycles dans les
et la complémentarité des parcours des candidats. pages suivantes.
M a gi s t ra t s - Ca t a l ogu e d e forma t i on con t i nue 20228
CADEJ : CYCLE APPROFONDI D’ÉTUDES JUDICIAIRES 2022
Le CADEJ est un cycle annuel de formation. Il est ouvert aux magistrats et hauts fonctionnaires désireux
de développer leur culture judiciaire et leur connaissance des problématiques liées aux évolutions de leur
environnement institutionnel et social. Ce cursus, composé de 10 modules de 3 jours, débutera en janvier 2022
pour s’achever en décembre 2022.
Lieu d’exposition des concepts, de transmission de la connaissance, d’analyse, d’échanges et de débats, le
CADEJ est conçu comme un espace dédié aux grands enjeux liés à la justice et à la place du juge et de l'autorité
judiciaire dans l'État et dans la société.
Les dates et modalités d’inscription au CADEJ sont arrêtées par l’ENM en cours d’année. Les magistrats sont
informés de l’ouverture des inscriptions au cycle 2022 dans le courant du 1er semestre 2021.
THÉMATIQUES ABORDÉES EN 2022
x L’autorité judiciaire dans l’état x Justice et numérique
x Les normes de la justice x Budget et administration
x Les espaces judiciaires internationaux x Justice et société
x L’action managériale x Éthique, déontologie et discipline
x La gestion des ressources humaines dans la justice x Séance conclusive et de restitution
PFUE
CEJUE : CYCLE D’ÉTUDES JUDICIAIRES EUROPÉENNES 2022
Le CEJUE, cycle d’études judiciaires européennes, s’adresse aux magistrats et aux avocats français, mais
également issus d'autres États membres de l’Union européenne, désireux d’acquérir une maîtrise d’ensemble
des enjeux européens.
Ce cycle balaie des aspects à la fois théoriques mais aussi pratiques portant sur les étapes de la construction
européenne, le fonctionnement des institutions, l’élaboration de la norme, les grandes politiques européennes,
les synergies avec les grandes enceintes internationales (ONU, OCDE, Conseil de l’Europe). Il offre une
appréhension globale du droit matériel et des instruments de coopération.
L’objectif principal est ainsi de permettre aux participants d’acquérir un « réflexe européen » et de bâtir une
expertise sur les enjeux judiciaires intégrant la dimension européenne.
Le lancement de ce nouveau cycle en 2022 prend en outre une dimension particulière puisqu’il s’inscrit dans le
contexte de la présidence française de l’Union européenne.
Composé de 9 modules alternant conférences, travaux de groupes, stages et rencontres au sein des institutions,
il suppose une disponibilité et une assiduité importantes.
Public : avocats et magistrats français et européens. 60 stagiaires : 40 français (20 avocats et 20 magistrats) et 20
magistrats et avocats d'autres États membres de l'Union européenne.
Conditions : La maîtrise de l’anglais en langue de travail est indispensable. 10 ans d’expérience professionnelle
sont requis.
THÉMATIQUES ABORDÉES EN 2022
x Enjeux et défis de la construction européenne - 24 et 25/01 x Droit commercial, droit civil (Obligations, Bruxelles II Bis) - 05 et 06/09
x Fonctionnement des institutions européennes - 21 et 22/02 x Lutter contre les organisations criminelles en Europe - 24 et 25/10
x Justice des affaires intérieures (JAI) - 28 et 29/03 x Déplacements à Bruxelles et La Haye - 21 et 22/11
x Droit fondamentaux, État de droit - 09 et 10/05 x Déplacement à Vienne - 12 et 13/12
x Déplacements à Luxembourg et Strasbourg - 04 et 05/079
CAJE : CYCLE APPROFONDI SUR LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE 2022
Afin d’accompagner l’émergence d’une véritable justice environnementale et relever le défi de l’effectivité, l’ENM
a conçu un cycle approfondi à vocation pratique, destiné à accompagner les magistrats civilistes et pénalistes en
charge des contentieux environnementaux dans leur besoin de spécialisation. Ce cycle, d’une durée totale de 15
jours, se décline en 2022 sous forme de cinq modules, dont deux en distanciel, afin de favoriser la participation
de magistrats venant de tous les territoires et de limiter l’empreinte écologique de la formation.
Dates :
• Module 1 : 2 au 4 février ENM • Module 4 : 2 au 4 novembre (distanciel)
• Module 2 : 6 au 8 avril (distanciel) • Module 5 : 12 au 14 décembre ENM
• Module 3 : 27 au 29 juin ENM
THÉMATIQUES ABORDÉES EN 2022
x Les grands enjeux pour la justice environnementale x Les contentieux spécifiques (déchets, pollution maritime, aires
x Les sources du droit de l’environnement protégées, espèces protégées, produits phytosanitaires, installations
x L’organisation judiciaire en matière environnementale classées et autres nomenclatures)
et les conflits de compétence x Le contentieux civil et commercial de l’environnement
x L’enquête, la réponse pénale et le procès en matière environnementale x La réparation du préjudice écologique
CADELCO : CYCLE APPROFONDI D’ÉTUDES DE LA CRIMINALITÉ
ORGANISÉE 2022-2023
Destiné principalement aux pénalistes souhaitant renforcer leurs connaissances en matière de criminalité
organisée, le cycle aborde des sujets transversaux (maîtrise de la procédure dérogatoire, connaissance des services
d’enquête, intégration du renseignement, saisie et confiscation des avoirs) et permet une spécialisation sur certains
contentieux.
DURÉE : 2 ANS
SESSIONS FONDAMENTALES OBLIGATOIRES SESSIONS FONDAMENTALES OPTIONNELLES
1 session au choix
PPE01 La lutte contre la criminalité organisée - session organisée PPB03 Le traitement judiciaire du renseignement - 4 jours
avec l’ENSP - 5 + 3 jours PPE08 Dépistage, identification, saisie et confiscation des avoirs
criminels - Initiation - 2 jours
PPE09 Dépistage, identification, saisie et confiscation des avoirs
criminels - perfectionnement - 2 jours
SESSIONS/STAGES COMPLÉMENTAIRES
2 ou 3 choix, dans la limite de 9 jours de formation,
1 seul stage pouvant être demandé
SESSIONS STAGES INDIVIDUELS
PPE06 Cybercriminalité et preuve numérique - 5 jours Stages individuels dans une brigade centrale de la DRPJ de Paris ou
PPE03 Traite des êtres humains et proxénétisme - 4 jours dans un office central - 5 jours
PPE02 La lutte contre le trafic de stupéfiants - 3 jours Les stages proposés seront indiqués dans le formulaire d’inscription
disponible sur le site de l’offre de formation en ligne.
PPE04 Migrations et criminalité organisée - 3 jours, 1 an sur 2
PPE05 Le trafic d’armes aujourd’hui - 3 jours
PPE07 L’argent du crime : blanchiment et circuits financiers
clandestins - 3 jours
PPE10 Les rendez-vous de la crim org - 4 jours en distanciel
M a gi s t ra t s - Ca t a l ogu e d e forma t i on con t i nue 202210
CAGEM : CYCLE APPROFONDI À L’ADMINISTRATION, À LA GESTION
ET AU MANAGEMENT 2022-2023
Ce cycle doit permettre aux magistrats en position d’encadrement d’un service ou d’une juridiction, mais
également à tous les magistrats, d’acquérir ou de développer des savoir-faire et des compétences techniques
et humaines de direction, d'organisation et de communication tout en les sensibilisant aux enjeux et nouveaux
besoins en matière de gouvernance. Il a également vocation à favoriser les parcours professionnels en
adéquation avec ces compétences, notamment en vue d’accéder aux fonctions de chef de juridiction.
Il trouve sa place entre le CADEJ et le PFC, dont il se distingue en raison de sa nature, de ses objectifs et du
public visé. En effet, ce parcours de formation regroupe et rationalise l'offre de formation existante en ciblant des
sessions permettant de construire ou de consolider des connaissances en matière managériale. Le CADEJ est
également un lieu d’échanges et d’ouverture stratégique et institutionnelle rassemblant des publics d’horizons
variés, le PFC n'étant quant à lui ouvert qu’aux chefs de juridiction disposant d’une expérience d’au moins trois
années.
DURÉE : 2 ANS
SESSIONS FONDAMENTALES
Temps d’échange et de présentation (en distanciel) en début de cycle - 1/2 jour
ADMJB03 Gouvernance et organisation d'une juridiction ou d'un service - 4 jours
Techniques de communication - 2 jours
SESSIONS FONDAMENTALES OPTIONNELLES (2 AU CHOIX)
ADMJD03 Optimiser l'organisation et les conditions de travail : de l'audit interne à la conduite de projets innovant - 3 jours
ADMJD02 Gestion de projet et conduite du changement - 4 jours
ADMJB01 Etre manager à l'ère du numérique - 3 jours
ADMJB05 Séminaire de gouvernance humaine des juridictions - 3 jours
ADMJD07 Piloter les services en période de crise - 3 jours
SESSIONS COMPLÉMENTAIRES (3 AU CHOIX MAXIMUM ET DANS LA LIMITE DE 10 JOURS)
ADMJD06 Élaborer, animer, évaluer une politique pénale locale - 5 jours
ADMJB12 Pilotage et gestion de l'immobilier judiciaire - 2 jours
ADMJD05 L'évaluation des magistrats - 2 jours
ADMJB09 Égalité professionnelle et stratégie RH : objectifs, leviers, outils individuels et collectifs - 3 jours
COMD04 Travailler avec ses potentiels et ses compétences - 3 jours
ADMJD09 Bien préparer sa mobilité professionnelle - 1,5 jour
ADMJC08 PILOT - 2 jours
ADMJC03 PHAROS - 4 jours
ADMJC07 PORTALIS - 2 jours
STAGE (1 AU CHOIX) – 3 JOURS
Première présidence
Parquet général
Présidence
Parquet
Le lieu du stage sera déterminé après acceptation de la candidature en fonction du ressort territorial et en concertation avec le CSM.11
CADDE : CYCLE APPROFONDI D’ÉTUDES EN DROIT DE L’ENTREPRISE
2022-2023
Parcours articulé autour de filières pénalistes et civilistes, ce cycle permet aux magistrats d’acquérir un socle de
compétences techniques et une culture du monde de l’entreprise (environnement, fonctionnement, contraintes,
stratégies de financement et de développement, problématiques sociales et environnementales) pour exercer
pleinement des fonctions spécialisées en lien avec le droit de l’entreprise.
DURÉE : 2 ANS
SESSIONS FONDAMENTALES
VEA04 La lecture des pièces comptables 1er module - 4 jours MAGISTRAT PÉNALISTE
Stage en entreprise 2 jours PPF02 Approfondissement du droit pénal économique et financier
+ UNE SESSION AU CHOIX ENTRE : - 9 jours
VEB05 Le magistrat et les nouvelles formes d’économie
VEA02 L’entreprise aujourd’hui : gouvernance, stratégie et nouveaux MAGISTRAT CIVILISTE
modèles - 3 jours VEA04 La lecture des pièces comptables par le magistrat 2e module
VEB01 Intelligence économique et la protection du secret des - 3 jours
affaires - 3 jours + UNE SESSION AU CHOIX ENTRE :
VEC11JC La chambre commerciale de la Cour de Cassation - actualité
jurisprudentielle 1re section - 2 jours
VEC12JC La chambre commerciale de la Cour de Cassation - actualité
jurisprudentielle 2e section - 2 jours
SESSIONS COMPLÉMENTAIRES
MAGISTRAT PÉNALISTE (UNE SESSION OU UNE SESSION ET UN STAGE DANS LA MAGISTRAT CIVILISTE (UNE OPTION)
LIMITE DE 6 JOURS)
Option juge commissaire
PPF03 Grande délinquance économique et financière : techniques
et stratégies d’enquête - 5 jours VEB06 L’entreprise en difficulté et les fonctions de juge
commissaire - 4 jours en 2023
PPF05 Le juge pénal et la commande publique - 3 jours
VEB04 Les procédures collectives devant le tribunal judiciaire
VEC02 Le parquet commercial - 5 jours
- 2 jours
VEA04 La lecture des pièces comptables par le magistrat 2e module
- 3 jours Option contentieux spécialisés - 2 sessions au choix dans la limite de 8 jours
PPE07 L’argent du crime : blanchiment et circuits financiers - 3 jours dont seulement 1 stage
PCF12 Les propriétés intellectuelles : maîtriser les évolutions
législatives - 5 jours
VEB02 Les baux et loyers commerciaux - 3 jours
Option droit du travail - 2 sessions au choix dans la limite de 8 jours dont
seulement 1 stage
VEC01 Actualité jurisprudentielle du droit du travail - 6 jours
VEC02 Les ruptures du contrat de travail - 3 jours
VEC12 La pratique de la chambre sociale - 3 jours en 2023
VEC11 Le juge départiteur - 5 jours
VEC03 Discrimination et harcèlement au travail - 5 jours
Les stages proposés seront indiqués dans le formulaire d’inscription disponible sur le site de l’offre de formation en ligne.
M a gi s t ra t s - Ca t a l ogu e d e forma t i on con t i nue 202212
CADIJ : CYCLE APPROFONDI D’ÉTUDES SUR LA DIMENSION
INTERNATIONALE DE LA JUSTICE 2022-2023
Connaître l'environnement juridique international, en constante évolution, mettre en œuvre les outils de
coopération pénale ou civile à sa disposition et appréhender les modalités possibles d'intervention à l'étranger
sont les 3 objectifs de ce cycle qui vise à renforcer la culture internationale des participants.
DURÉE : 2 ANS
SESSIONS FONDAMENTALES
DIJB01 Le magistrat français et l’environnement international : enjeux et perspectives - 3 jours
Stage linguistique à choisir dans le sous-pôle Langues et civilisations du catalogue Formation continue - 3 à 5 jours
DIJB02 1 journée de clôture du cycle
SESSIONS COMPLÉMENTAIRES
3 sessions au choix
CONNAISSANCE DES DROITS DE L’HOMME COOPÉRATION JUDICIAIRE
HJC09 Le magistrat et les droits de l'Homme - 2 x 3 jours DIJD04 Les déplacements illicites internationaux d’enfants - 3 jours
DIJB04 Actualité contentieuse du droit de l'Union européenne - DIJC01 Juger sur les 5 continents - 4 jours
4 jours
Le magistrat en mission à l’étranger - 3 jours en 2023
DIJB05 Cour et convention européenne des droits de l’Homme
- 5 jours
En matière pénale En matière civile
DIJD01 Coopération interna- DIJA01 L’internationalité du
tionale en matière pénale - 2 x 3 litige civil - 4 jours
jours DIJA02 Contentieux familial et
DI/REFJ/3 La coopération judi- droit international - 3 jours
ciaire internationale en matière DIJD03 Procédure et entraide
pénale : le MAE et l’entraide civile dans les dossiers
judiciaire (langue : anglais) internationaux - 2 jours
DIJD02 Les équipes communes DI/REFJ/43 - Notification et
d’enquête - 2 jours obtention de preuves à l’étranger
DIJB03 Le traitement judiciaire - 2 jours
en France des crimes contre
l'humanité - 4 jours
Les stages proposés seront indiqués dans le formulaire d’inscription disponible sur le site de l’offre de formation en ligne.13
CLAT : CYCLE APPROFONDI DE LUTTE ANTITERRORISTE 2022-2023
Destiné aux pénalistes intéressés par des fonctions spécialisées en la matière, le cycle permet d’appréhender
l’état de la menace actuelle et d’en comprendre le traitement judiciaire. Les 3 modules intitulés « prévenir et
détecter », « coopération internationale » et « poursuivre et juger » permettent de consolider des techniques
judiciaires et d’approfondir sa réflexion mais aussi d’aborder d’autres notions en lien avec les dossiers terroristes,
telles que la lutte contre la radicalisation violente, ou la prise en compte du droit des conflits armés.
DURÉE : 2 ANS
SESSIONS FONDAMENTALES
PPD02 Terrorisme : état des lieux, enjeux et perspectives - 5 jours PPD03 Démocratie et terrorisme - 3 jours
SESSIONS/STAGES COMPLÉMENTAIRES
2 ou 3 choix, dans la limite de 12 jours de formation, 1 seul stage pouvant être demandé
PRÉVENIR ET DÉTECTER POURSUIVRE ET JUGER
PPD01 Lutte contre la radicalisation violente : outils de détection La guerre saisie par le droit : droit des conflits armés,
et de prise en charge - 5 jours droit international - 2 jours en 2023
PPG05 Manifestations et mobilisations collectives, module 2 : PPB03 Le traitement judiciaire du renseignement - 4 jours
contestation violente et hooliganisme - Session organisée PPD05 Les mineurs de retour d'une zone d'opérations de
par l’ENSP - 2,5 jours groupements terroristes - 2 jours
COOPÉRATION INTERNATIONALE PPB13 Gestion judiciaire de la crise - 4 jours
DIJD01 La coopération internationale en matière pénale
- 2 x 3 jours
DIJD02 Les équipes communes d’enquête - 2 jours
Les stages proposés seront indiqués dans le formulaire d’inscription disponible sur le site de l’offre de formation en ligne.
CAEP : CYCLE APPROFONDI D’ÉTUDES EN DROIT DE LA PEINE 2022-2023
Destiné aux praticiens du droit de la peine (juges correctionnels, magistrats du parquet, juges de l’application des
peines), ce cycle permet de consolider sa technique de l’exécution et de l’application des peines et d’approfondir
sa réflexion sur les mutations à l’œuvre au dernier stade de la chaîne pénale, au contact de ses autres acteurs.
DURÉE : 2 ANS
SESSIONS FONDAMENTALES
PPB12 Le droit de la peine - 3 jours
PPC01 Du prononcé à l’exécution de la peine : quelle collaboration pour les acteurs de la chaîne pénale ? - 3 jours
SESSION FONDAMENTALE OPTIONNELLE
1 session au choix
FILIÈRE JUGE CORRECTIONNEL FILIÈRE APPLICATION DES PEINES FILIÈRE EXÉCUTION DES PEINES
PPA16 La tenue d’une audience pénale PPA02 Pratique des fonctions : juge de PPC03 Le parquet et l’exécution
numérisée - 3 jours l’application des peines - 4 jours des peines : perfectionnement
- 5 jours
SESSIONS/STAGES COMPLÉMENTAIRES
3 choix, dans la limite de 15 jours de formation, 2 seuls stages pouvant être demandés
ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ENSEIGNEMENTS D’OUVERTURE
PPC04 Application et exécution des peines : problématiques trans- EJA05 Criminologie : données scientifiques et justice pénale - 5 jours
frontalières - 4 jours EJA07 La prison en question - 5 jours
PPC05 Mesures de sûreté et dangerosité - 4 jours EJA06 Psychiatrie et justice pénale - 5 jours
PPC06 Prévenir la récidive en rendant la peine plus efficace : EJA08 La désistance - 3 jours
l’évolution des méthodes d’intervention en SPIP - 4 jours
EJA09 La justice restaurative - 3 jours
COMB08 L’entretien motivationnel : un levier pour l’application
des peines - 4 jours
Les stages proposés seront indiqués dans le formulaire d’inscription disponible sur le site de l’offre de formation en ligne.
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CAJUFAM : CYCLE APPROFONDI D’ÉTUDES DE LA JUSTICE DE LA
FAMILLE ET D’ÉTAT DES PERSONNES 2022-2023
Ce parcours qualifiant vise à acquérir un socle de compétences techniques dans les contentieux patrimoniaux
et extrapatrimoniaux de la famille et de la protection des majeurs ainsi qu’en matière de filiation. Il permet
également d’enrichir, grâce à une approche pluridisciplinaire, ses pratiques professionnelles et d’approfondir
sa réflexion sur les transformations actuelles de la sphère familiale. Il se compose en outre d’une formation aux
techniques d’entretien et d’un stage avec les autres acteurs intervenant auprès des familles.
DURÉE : 2 ANS
La 1ère année (dans la limite de 10 à 12 jours) La 2nde année (dans la limite de 10 à 12 jours)
• choix de deux sessions techniques • choix d’une session technique
• choix d’une session sur la technique d’entretien judiciaire ou d’un stage • choix d’une session pluridisciplinaire
• choix d’une session d’entretien judiciaire ou choix d’un stage (en
fonction du choix effectué en 1ère année)
SESSIONS TECHNIQUES
PCD07 Autorité parentale - 3 jours PCD03 Le principe de subsidiarité, protection de la personne :
DIJA02 Le contentieux familial et droit international -3 jours comment déterminer l’intérêt du majeur protégé ? - 3 jours
PCD01 Le droit de la filiation - 3 jours PCD04 Divorce et liquidation des régimes patrimoniaux
Initiation - 3 jours
Adoption - 4 jours en 2023
PCD05 Divorce et liquidation des régimes patrimoniaux - 5 jours
EJB02 Délaissement parental et changement du statut de
l’enfant - 3 jours PCD06 Les conséquences patrimoniales de la rupture du couple
non marié - 2 jours
PCD10 La Tutelle des mineurs - 4 jours
SESSIONS PLURIDISCIPLINAIRES
Orientation sexuelle, identité de genre et parenté - 3 jours EJA03 Les violences au sein du couple - 3 jours
en 2023 HJC05 Bioéthique et droit - 5 jours
EJB11 Familles originaires du Maghreb, d’Afrique subsaharienne HJA03 Jugement, communication et vulnérabilité - 3 jours
et de Turquie et pratiques judiciaires - 5 jours
EJB14 Les séparations parentales très conflictuelles : analyses
croisées - 3 jours
UNE SESSION SUR LES TECHNIQUES D’ENTRETIEN
COMB03 La parole de l’enfant en justice - 4 jours
COMB01 L’entretien judiciaire : approches et méthodes - 3 jours
COMB05 Pratique de l’audition de l’enfant dans le procès civil – 2 jours
Les stages proposés seront indiqués dans le formulaire d’inscription disponible sur le site de l’offre de formation en ligne.15
CAJM : CYCLE APPROFONDI D’ÉTUDES DE LA JUSTICE DES MINEURS
2022-2023
Destiné à l’ensemble des magistrats intervenant au bénéfice des mineurs (juge des enfants, parquetiers
mineurs, juge aux affaires familiales, juges d’instruction spécialisés mineurs, conseillers), ce parcours qualifiant
vise à acquérir des références théoriques sur le développement de l’enfant, les conséquences de la maltraitance
et la prise en charge de la délinquance à l’adolescence. Il se compose en outre d’une formation aux techniques
d’entretien auprès des familles et d’un stage en institution.
DURÉE : 2 ANS
SOCLE FONDAMENTAL
PREMIÈRE ANNÉE SECONDE ANNÉE
Journée d’ouverture du cycle Journée de clôture du cycle
EJB05 La construction de la personnalité : petite enfance
- 3 jours 1 SESSION DE « TECHNIQUE D’ENTRETIEN »
AU CHOIX LA PREMIÈRE ANNÉE
1 SESSION FONDAMENTALE AU CHOIX CHAQUE ANNÉE COMB06 L’entretien en assistance éducative : l’approche-
EJB01 L’enfant en danger : enjeux et pratiques professionnelles médiation - 2 jours
- 4 jours COMB01 L’entretien judiciaire : approches et méthodes - 3 jours
EJB04 Enfance délinquante : repenser nos réponses - 4 jours COMB04 Pratique de l’audition du mineur victime - 2 jours
EJB06 La construction de la personnalité : adolescence - 3 jours COMB05 Pratique de l’audition de l’enfant dans le procès civil
EJB12 Les enfants maltraités : enjeux juridictionnels - 4 jours - 2 jours
PPG02 Le parquet des mineurs - 3 jours 1 STAGE AU CHOIX LA SECONDE ANNÉE
Les stages proposés seront indiqués dans le formulaire d’inscription
disponible sur le site de l’offre de formation en ligne.
SESSIONS COMPLÉMENTAIRES
1 choix par an, dans la limite de 12 jours de formation par an
EJA01 Trauma et pratiques judiciaires - 3 jours
EJB09 Psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent - 4 jours
EJB03 Les mineurs non accompagnés : évaluation et accompagnement - 4 jours
COMB03 La parole de l’enfant en justice - 4 jours
EJB02 Le délaissement parental et le changement du statut de l’enfant - 3 jours
EJA03 Les violences au sein du couple - 3 jours
EJA02 Les violences sexuelles - 4 jours
EJB14 Les séparations parentales très conflictuelles : analyses croisées - 3 jours
PPG04 Le traitement judiciaire du syndrome du bébé secoué : quelles avancées médicales et judiciaires ? - 3 jours
ADMJA05 Le juge coordonnateur au sein de la juridiction pour mineurs - 3 jours
PPC08 Application des peines pour les mineurs - 3 jours
M a gi s t ra t s - Ca t a l ogu e d e forma t i on con t i nue 202216
DÉVELOPPER
LES COMPÉTENCES
TECHNIQUES
DE SA FONCTION
Les aspects procéduraux et méthodologiques de chaque fonction sont abordés selon les catégories
suivantes : le magistrat civiliste, le magistrat pénaliste, le magistrat de la famille et de la jeunesse,
le magistrat en situation d’encadrement ou de gestion d’un service. Les formations proposées
répondent à de multiples objectifs : approfondir et actualiser ses connaissances juridiques dans
des contentieux spécifiques ou techniques, orienter la procédure, motiver sa décision, mettre à
exécution, favoriser les échanges entre les magistrats et proposer des regards croisés de praticiens
pour améliorer ses pratiques professionnelles.
MAÎTRISER LES ASPECTS PROCÉDURAUX
MAGISTRAT CIVILISTE DE L’ACTE DE JUGER
PCB02 - L'OFFICE DU JUGE : QUELS POUVOIRS ? QUELLES DÉCISIONS ?
ENM Paris - 01 et 02/12
AMÉLIORER LA RÉDACTION DE SA Les pouvoirs d'office du juge, tant au fond qu'en procédure, soulèvent toujours des
DÉCISION débats importants. Il est proposé une réflexion en commun sur ce sujet délicat.
PCA04 À PCA09 (SELON THÈME) - PRÉSIDER UNE CHAMBRE DE COUR D’APPEL : PCC01 - LA MISE EN ÉTAT EN PREMIÈRE INSTANCE
STAGE D’IMMERSION À LA COUR DE CASSATION ENM Paris - 17 au 18/10
Cour de Cassation - Module théorique : 17 et 18/03 - Module pratique : dates à Comprendre les évolutions de la mise en état (dématérialisation, mise en état
déterminer conventionnelle, nouvelles compétences du JME…) et appréhender sa place
Destinée aux présidents de chambre en exercice depuis un an, cette session dans le processus du jugement civil tant sur le plan juridique qu’organisationnel.
propose un module théorique, couplé de deux modules pratiques afin
d'acquérir des connaissances sur la technique de cassation et améliorer la PCC02 - LE PROCÈS CIVIL EN APPEL : SPÉCIFICITÉS EN MATIÈRE DE PROCÉDURE
rédaction des arrêts. ET DE RÉDACTION
ENM Paris - Session 1 : 01 au 03/06 - Session 2 : 16 au 18/11
PCB01 - LA QUALITÉ DE LA DÉCISION CIVILE L’appel : voie d’achèvement du litige ou voie de réformation ? Présentation de la
ENM Paris - 07 au 09/06 réforme issue du décret du 6 mai 2017 qui procède à une redéfinition de l’objet
Qu'est-ce qui fait la "qualité" d’une décision de justice ? Qu'elle soit rendue de l’appel et instaure un principe de concentration des prétentions et moyens.
à la date annoncée, motivée avec clarté, précise pour être exécutable,
ces critères seront examinés à travers une approche de droit comparé et PCC03 - LE PROCÈS CIVIL EN PREMIÈRE INSTANCE
d’exemples de démarches qualitatives menées en juridiction. ENM Paris - 10 et 11/02
Appréhender les principales innovations procédurales, issues de la loi
PCC04 - LA MÉTHODOLOGIE DU JUGEMENT CIVIL du 23/03/2019 et des décrets d’application, et s’interroger sur les enjeux
ENM Paris - 11 au 13/05 résultant de la nouvelle physionomie du procès civil en première instance.
Perfectionner sa technique de rédaction du jugement civil pour rendre une
décision claire, fondée en droit, motivée et exécutable. Alternance de rappel PCC06 - LES RÉFÉRÉS EN MATIÈRE CIVILE
des fondamentaux de la méthodologie de rédaction et d’exercices pratiques. ENM Paris - 07 au 09/06
Aborder et questionner l’étendue des pouvoirs du juge de l’urgence et de
PCC05 - LA MÉTHODOLOGIE DE L'ARRÊT CIVIL l’évidence au travers d’apports théoriques, d’échanges de pratiques et de
ENM Paris - 20 au 22/06 l’actualité jurisprudentielle.
L'arrêt civil, comme toute décision de justice, est une œuvre intellectuelle
dont la construction suscite des interrogations techniques mais qui s'inscrit PCC4JC - LES RÉFÉRÉS COMMERCIAUX ET LES ORDONNANCES SUR REQUÊTE
aussi dans une démarche raisonnée. En prendre la mesure participe de la ENM Paris - 10/03
qualité de la production des arrêts. L’étendue des pouvoirs du juge des référés commerciaux et du juge des requêtes.Vous pouvez aussi lire
