La CFTC est toujours là ! - La comète Bimestriel - CFTC-CMTE
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La comète
Fédération CFTC - Chimie - Mines - Textile - Énergie Bimestriel
représentativité
représentativité
représentativité
représentativité
n°62 Mars-Avril 2013 - Prix 1E
OUI
la CFTC est toujours là !
Relations
Partenaires
édito sommaire
Aujourd’hui, nous avons franchi une étape
importante dans la reconnaissance de la k ÉDITO - p. 3
représentativité des organisations syndica-
les par la mesure de leur audience, tant au k Le dossier du mois - p. 4 à 7
niveau national interprofessionnel que par convention collective. • La représentativité
La Fédération CFTC Chimie k Mémoire de syndicaliste - p. 8-9
Catégories De 1966 à 2013
Mines Textile Energie est fière
des résultats de son audience
• Les 50 ans de la Grande grève de 1963
k Actualités sociales - p. 10 à 12
objectives de salariés oui la CFTC est toujours là
sur les trois collèges à plus de
9,40% dans l’ensemble de nos
•
•
Régime minier sauvé, peut-être ?
Appel du 1er Mai
36 branches professionnelles
• Réagir pour l’emploi
de notre périmètre fédéral.
Cette mesure est une première et ne peut se comparer à aucune k Le Billet d’humeur - p.14
Préparez-vous à négocier vos contrats Points de vigilance ! autre. Elle résulte de la consolidation des voix obtenues par notre Fé-
dération CMTE lors des élections professionnelles d’entreprise dans
k Des chiffres et des Dettes - p.15-16
Le décret est entré en vigueur le 12
de complémentaire santé et de prévoyance. janvier 2012. les trois collèges. k L’avis des nôtres - p.17-18
A compter de cette date, les • Le POUR ou CONTRE
À la table des négociations nationales interprofessionnelles, couvrant
Le décret du 9 janvier 2012 sur les contrats collectifs et obligatoires définit les catégories nouveaux régimes de prévoyance • Les dessous du capital
tous les salariés, la CFTC pèse 10,63 %, n’en déplaise à certains ! Et
objectives de salariés qui permettent aux entreprises de cibler des garanties de prévoyance doivent être conformes. • Communiqué Confédéral
Les entreprises qui ont mis en cela nous pouvons en être fiers !
ou de retraite supplémentaire sur certaines catégories de personnel sans perdre le
bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale dont bénéficient les contrats œuvre leur régime de prévoyance La CFTC est incontestablement une organisation syndicale dans la-
k L’avis des autres - p. 18
collectifs et obligatoires. Les entreprises qui bénéficient déjà de ces exonérations ont
jusqu’à fin 2013 pour s’y conformer.
avant la publication du décret
bénéficient d’une période transi-
quelle l’ensemble des salariés se reconnaissent et qui compte dans le k Europe international - p.19 à 21
paysage syndical français.
Le décret pose cinq critères à partir desquels il est possible de déterminer ces catégories : toire pour se mettre en conformité k Les Infos Utiles - p. 22 à 25
avec ces nouvelles dispositions : du Si la CFTC est parvenue à déjouer tous les pronostics, c’est grâce au • C’est quoi donc une section syndicale ?
1 l’appartenance aux catégories de cadres et de non-cadres définies dans les art. 4, 4bis
12 janvier 2012 au 31 décembre travail de terrain obstiné de vous, militants, de vous, adhérents et • Le harcèlement au travail
et 36 de la CCN 47.
2013 (sauf si modification du de vous, dirigeants. C’est à vous que la CFTC doit sa victoire, car
2 La référence aux tranches de rémunération A, B, C sous réserve que l’ensemble des
salariés de l’entreprise soient couverts.
régime en place). vous avez su faire entendre le message du syndicalisme de construc- k La vie du mouvement - p. 26
tion sociale représenté par la CFTC aux salariés qui vous ont fait • Formations fédérales dans le Nord et l’Est
3 L’appartenance aux catégories et classifications professionnelles définies par les
confiance.
conventions de branche, accords professionnels ou interprofessionnels. Conseil de nos experts :
4 Les sous-catégories fixées par les conventions ou les accords professionnels ou Préparez-vous à négocier vos
Et cette confiance engage... La CFTC CMTE sur
interprofessionnels et définies par référence à un niveau de responsabilité, type de contrats de complémentaire santé C’est pour cela que, dans les mois qui viennent, nous ne devons pas
La comète
fonctions ou degré d’autonomie dans le travail des salariés. cftccmte
et de prévoyance pour une mise en les décevoir et nous montrer à la hauteur de la confiance qu’ils nous
5 L’appartenance aux catégories définies clairement et de manière non restrictive à conformité avant le 31 décembre ont témoignée.
partir des usages constants, généraux et fixes en vigueur dans la profession. 2013. Organe Bimestriel de la Fédération CFTC
Notre équipe de spécialistes est Une fois la consolidation de nos résultats obtenue, l’erreur serait de CHIMIE-MINES-TEXTILE-ENERGIE
Egalité ! à votre écoute et disponible pour
vous accompagner dans vos
nous reposer sur nos lauriers. Nous devons avoir conscience que la
représentativité n’est pas acquise définitivement ; un nouveau cy-
128, Avenue Jean Jaurès - 93500 PANTIN
-contact@cftc-cmte.fr
Autre évolution, la notion de situation identique : « selon le type de risque, il faut parfois réflexions et vos démarches. Directeur de la Publication : Francis OROSCO
cle électoral a débuté en janvier 2013 dernier, qui doit se clore en
justifier que les catégories qui ont été définies permettent de couvrir tous les salariés Rédaction Administration : Martine ULTSCH
décembre 2016 pour définir les organisations syndicales qui seront 49, Rue Nicolas Colson - BP 70074
placés dans une situation identique face à ce risque», souligne Thomas Rigaut, juriste à la
direction technique assurances d’Harmonie Mutuelle. Le décret pose également comme représentatives entre 2017 et 2021. 57803 FREYMING-MERLEBACH
)03 87 04 49 85 - FAX : 03 87 04 55 73
principe que le taux ou le montant de la contribution patronale est uniforme au sein Depuis le 29 mars dernier, la fédération, lors de différentes réunions, -lacometecmte@laposte.net
d’une catégorie. Il revoit enfin le cas de dispense d’affiliation. à analysé nos points forts et nos points faibles, afin d’ancrer notre www.syndicat-cftc-cmte.fr
représentativité sur des bases encore plus solides. Nous reviendrons C.P.P.A.P : 0216 S 05940
vers nos syndicats, afin de les accompagner et de les aider à dévelop- I.S.S.N. : 1624-9372
per cette organisation que nous aimons tous. Gandhi avait coutume Prix au numéro : 1 e
Pour un appui conseil de nos experts : de dire «Soyez le changement que vous voulez voir dans Abonnement annuel : 6 e
de soutien : 15 e
01 42 68 66 82 le monde». Dépôt légal :
olivier.dorso@harmonie-mutuelle.fr 2éme trimestre 2013
relationspartenariats@harmonie-mutuelle.fr La CFTC Imprimerie Sarregueminoise
Chemin des Tuileries - Route de Nancy
www .protection-sociale-entreprise.fr Francis OROSCO
le prouve chaque jour BP 20004 - 57211 SARREGUEMINES Cedex
)03 87 98 07 37
Président fédéral
Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au
répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Siège social : 143 rue Blomet - 75015 Paris.
La comète n°62 mars-avril 2013 3
Le dossier du mois représentativité
représentativité
représentativité
Le dossier du mois représentativité
représentativité
représentativité
représentativité représentativité
La mesure de la La mesure d’audience : collectives. La représentativité conquise selon les nouvelles règles
définies par la loi du 20 août 2008 par la CFTC au niveau natio-
clé de voûte de la représentativité
représentativité Le dialogue social est aujourd’hui au
centre des politiques en matière d’em-
ploi, de relations du travail ou encore
syndicale
La mesure d’audience constitue désormais le critère central per-
nal et interprofessionnel profite à l’ensemble de nos organisations
professionnelles.
syndicale de formation professionnelle... mettant d’établir la représentativité d’une organisation syndicale.
Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau d’une
branche professionnelle, une organisation syndicale doit recueillir
Les nouvelles règles de validité des accords
Pour être valide, un accord devra être signé par une ou
au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentative et plusieurs organisations syndicales qui représentent ensemble
donc être en capacité de signer des accords collectifs. au moins 30 % des suffrages exprimés. En outre l’accord ne
C’est vrai au niveau national avec les grandes négociations inter- Par ailleurs, entre 2013 et 2017 une organisation syndi- devra pas faire l’objet de l’opposition d’une ou plusieurs orga-
Au niveau national et interprofessionnel, 5 organisations syndica- nisations représentant plus de 50 % des suffrages exprimés.
professionnelles (contrat de génération, sécurisation de l’emploi), cale qui est reconnue représentative au niveau national
les atteignent ce score :
c’est vrai dans les branches (par exemple, sur les salaires, les classi- et interprofessionnel sera présumée représentative dans Les poids de 30 % et de 50 % dans les branches et au niveau
fications, la prévoyance, etc.) et dans les entreprises (par exemple l’ensemble des branches professionnelles, quelle que soit • CGT : 26,77 % national et interprofessionnel sont calculés sur un périmètre
sur l’organisation du travail, sur la gestion prévisionnelle des em- son audience dans ces branches. • CFDT : 26,00 % constitué des suffrages exprimés en faveur des seules orga-
plois et des compétences, etc). • CGT-FO : 15,94 % nisations qui ont atteint le seuil de 8 % et sont reconnues
Au niveau de l’entreprise, pour être représentatif un • CFE-CGC : 9,43 % représentatives.
Pour que le dialogue social soit riche, notre pays doit avoir des syn- syndicat doit à la fois : • CFTC : 9,30 %
dicats forts et pour cela, il faut que leur légitimité soit confortée. Votes exprimés dans le cadre de la mesure
• avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au sein En application du Code du Travail, les résultats de cette mesure de l’audience de la représentativité syndicale
La loi du 20 août 2008, complétée par la loi du 15 octobre 2010 a de l’entreprise lors des élections professionnelles ; d’audience sont présentés au Haut Conseil du Dialogue Social
été la traduction législative de cette position commune. Cette ré- (HCDS) le vendredi 29 mars 2013.
• et respecter les six autres critères de représentativité.
forme vise à refonder les bases du système de relations sociales en
basculant d’un système fondé sur la présomption de représentati- Les critères que tout syndicat doit remplir pour être re-
vité des syndicats vers un système fondé sur une légitimité acquise présentatif :
lors des élections professionnelles. Il s’agit donc de permettre aux
salariés eux-mêmes, par le biais de leur suffrage, de décider qui a Le respect des valeurs républicaines
le pouvoir de négocier en leur nom des accords collectifs. Au-delà L’indépendance Votes pris en compte pour calculer le poids
de la mesure de l’audience, qui est la clé de voûte de la réforme, La transparence financière des syndicats ayant signé (mini. 30 %)
la représentativité syndicale s’apprécie également désormais au L’ancienneté minimale de deux ans ou s’opposant à un accord (maxi. 50 %)
travers d’autres critères communs pour toutes les organisations L’influence (activité et expérience)
syndicales. Les effectifs d’adhérents et cotisations
Une fois les résultats présentés au HCDS, les organisations syn-
dicales qui ont atteint le seuil de 8 % des suffrages au niveau La consultation sur la liste des organisations syn-
Niveaux distincts : Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la re-
présentativité syndicale, l’audience des organisations syndicales national et interprofessionnel ou au niveau des branches seront dicales représentatives
• le niveau national et interprofessionnel ; auprès des salariés est mesurée au niveau national et interprofes- sollicitées par la Direction Générale du Travail qui vérifiera qu’el- Le HCDS sera sollicité pour rendre un avis sur la liste des organisa-
sionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. les respectent les autres critères de représentativité : valeurs tions syndicales représentatives au niveau national et interprofes-
• le niveau de la branche professionnelle ;
républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté sionnel et au niveau des branches avant que le Ministre du Travail,
• le niveau de l’entreprise. Cette mesure d’audience est le résultat de l’agrégation des suf- minimale de deux ans, influence, effectifs et cotisations, implan-
frages recueillis par les organisations syndicales : de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
tation territoriale, présence dans certains secteurs. À l’issue de ces ne prenne les arrêtés de représentativité.
Ainsi, une organisation syndicale peut ne pas être représentative
• au cours des élections professionnelles organisées dans les vérifications, le HCDS sera de nouveau sollicité pour rendre un
au niveau national et interprofessionnel, par exemple, tout en Par ailleurs, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport
entreprises de 11 salariés et plus entre le 1er janvier 2009 et le avis sur la liste des organisations syndicales représentatives
étant représentative au niveau d’une ou plusieurs branches pro- sur l’application de la réforme de la représentativité ; le HCDS se
31 décembre 2012 ; au niveau national et interprofessionnel et au niveau des branches.
fessionnelles ou encore dans certaines entreprises. prononcera, en fin d’année 2013, sur les enseignements qu’il tire
Cette liste sera ensuite fixée par voie d’arrêtés du Ministre du Tra-
Au niveau national et interprofessionnel, pour • lors du scrutin organisé auprès des salariés des Très Petites vail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue de ce rapport en ce qui concerne les différents niveaux de négo-
Entreprises (TPE) et employés à domicile qui s’est déroulé du social. Elle vaudra jusqu’à la prochaine mesure d’audience de re- ciation.
être représentatif un syndicat doit à la fois :
28 novembre au 12 décembre 2012 ; présentativité en 2017.
• avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés au global La France compte plus de 1000 conventions col-
• pour les salariés de la production agricole, lors des élections lectives définissant les contours des branches professionnelles
lors des élections professionnelles, des élections TPE et des
aux chambres départementales d’agriculture, qui se sont dé- Quelles sont les conséquences dont environ 700 qui ne relèvent pas du champ agricole.
élections aux chambres départementales d’agriculture ;
roulées en janvier 2013. de la réforme sur la négociation
• respecter les six autres critères de représentativité (cf. ci-après) ; Au sein de ce paysage, on identifie par exemple :
collective ?
• et être représentatif dans des branches de l’industrie, de la • des branches territoriales (par exemple en Aquitaine, la
La réforme de la représentativité refond les règles d’organisation convention collective nationale des bâtiments ouvriers (plus de
construction, du commerce et des services.
et de fonctionnement du dialogue social. Etre représentative don- 10 salariés) de la région Aquitaine) ;
Au niveau de la branche, pour être représentatif un ne la capacité à une organisation syndicale de siéger autour de la
table des négociations et de conclure des accords en entreprise, • des branches catégorielles (par exemple pour les employés,
syndicat doit à la fois : la convention collective nationale des employés de l’édition
au sein de la branche ou au niveau national et interprofessionnel.
• avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés au sein Dans les entreprises, la réforme de la représentativité est entrée de musique) ;
de la branche ; en application depuis le 1er janvier 2009. Au niveau national et • des branches métiers (par exemple pour le métier de journa-
interprofessionnel et au niveau des branches professionnelles, elle liste, la convention collective nationale des journalistes).
• respecter les six autres critères de représentativité (cf. ci-
entrera en vigueur une fois publiés les arrêtés fixant la liste des
après) ;
organisations syndicales représentatives à ces niveaux. A compter Francis OROSCO
• et disposer d’une implantation territoriale équilibrée au sein de cette date, les nouvelles règles de validité des accords s’appli-
de la branche. queront. La CFTC continuera à négocier toutes les conventions Source : ministère du travail
La comète n°62 mars-avril 2013 4 La comète n°62 mars-avril 2013 5
Le dossier du mois représentativité
représentativité
représentativité
Le dossier du mois représentativité
représentativité
représentativité
représentativité représentativité
Tableau des résultats des branches de la Fédération CMTE
5 conventions collectives où la CFTC-CMTE obtient le plus grand
nombre de suffrages au-delà de 8 %
5 conventions collectives où la CFTC-CMTE perd le plus grand
nombre de suffrages
Fédération
Représentation
dans les branches
de l’industrie,
de la construction,
du commerce Fédération
et des services
La comète n°62 mars-avril 2013 6 La comète n°62 mars-avril 2013 7
Mémoire de syndicaliste Mémoire de syndicaliste
Il y a 50 ans témoignage de ces valeurs, qui font la force de l’action syndi-
La Grande Grève des Mineurs
cale. Faut-il rappeler l’appel quasiment prémonitoire de Joseph
SAUTY publié en novembre 1962, après le congrès de Metz
dans la presse syndicale, à trois mois du déclenchement de ce
formidable mouvement de grève des mineurs :
La bataille de la solidarité « Nous vous appelons, camarades du fond et de la surface,
camarade ETAM et cadres des mines, à préparer la riposte qui
doit être à la mesure du défi qui nous est lancé ! Cette riposte,
c’est notre affaire à tous, nous devons la préparer soigneuse-
ment, être à la hauteur des circonstances, nous rassembler sur
des objectifs précis et veiller à ce qu’à la faveur des événements
nos revendications ne soient politisées sous quelque forme que
ce soit… Aux grands maux, les grands remèdes – L’Histoire
dira si les générations présentes sont capables des sursauts
d’énergie qui les feront agir pour n’avoir pas à subir. Nous
avons choisi d’agir ! – Prenons l’engagement d’en prendre les
moyens ». Membres de la Commission Exécutive de la Fédération Natio-
nale des Mineurs CFTC en 1963.
Aujourd’hui, 50 ans après, on mesure plus intensément en-
1er rang : Robert MOURER (Vice-Président), Joseph SAUTY (Pré-
core la vraie portée de ce formidable mouvement social. La
sident), Jean BORNARD (Secrétaire général)
grande grève des mineurs de 1963 fut l’un des mouvements
sociaux les plus marquants du siècle. Elle fut exceptionnelle par 2ème rang : Edmond SZYMANSKI (Trésorier), Charles WALTER
sa durée et son unanimité qui cimentèrent la solidarité entre (Potasse), Jean-Pierre BERGAMELLI (permanent Paris), Jean
les différentes catégories du personnel. Ce conflit de 35 jours BARTHELEMY (Provence)
ne faiblit à aucun moment ; les ouvriers, employés, cadres et
ingénieurs de la mine gardaient intacte leur entente pendant En refusant de déférer aux ordres de réqui-
ces 5 semaines d’une âpre lutte. Un autre allié des mineurs fut sition, les mineurs de tous les bassins mi-
10.000 mineurs manifestent à Merlebach dans le Bassin Houiller de Lorraine l’adhésion de l’opinion publique. En un mot, ce fut une grève niers ont défendu l’honneur, la dignité et
populaire du début jusqu’à la fin. C’est dans ce contexte que la liberté de tous les travailleurs. Ils ont dé-
démarra le 1er mars 1963 la grande grève des mineurs. Dès les posé l’espoir au cœur de ceux qui souffrent
En 1963, la corporation minière entrait dans une lutte sans pré- Au-delà des revendications salariales, la révolte des mineurs a premières heures de la matinée, les nouvelles qui parvinrent de et qui peinent et préservé d’un réveil terri-
cédent pour mettre un terme à la dégradation des salaires, aux entraîné une véritable politique de reconversion et l’instaura- toutes les régions minières, indiquaient une tendance à la para- ble ceux qui dorment et se sentent à l’abri
décisions unilatérales des pouvoirs publics et au refus systéma- tion d’une « table ronde » pour débattre des problèmes de la de toute récession économique. Le rôle et
tique de discuter des revendications des mineurs. C’est à une profession, et d’un secrétariat général à l’Énergie créé auprès la marque de la CFTC dans cette épreuve,
véritable mobilisation de l’opinion publique que l’on assista, du ministre de l’Industrie. C’est en tout cas la grève des mi- avec Joseph Sauty, ont été déterminants.
qui, spontanément, prit fait et cause en faveur des mineurs neurs, qui, quelques mois après, a conduit le Général de Gaul- Une solidarité sans précédent s’était déve-
en grève. Cette situation laissa le gouvernement quelque peu le, Président de la République, à reconnaître les «errements» loppée tout au long de cet âpre conflit. Plus
désemparé. Sans doute les ministres responsables ont-ils misé du gouvernement de l’époque et à dire à son Ministre de l’In- Quête en faveur de 3 milliards d’anciens francs ont été ainsi
sur la prudence et la modération affichées dans la phase pré- dustrie : «Jeanneney, il faudra s’occuper sérieusement des ré- des grévistes rassemblés pour soutenir les grévistes.
paratoire de la grève par la CGT. Il faut rappeler qu’au départ, gions minières». Il n’est pas exagéré d’affirmer que cette grève
la CGT avait décidé de limiter à 48 heures la grève alors que la a été profondément marquée par l’esprit CFTC et qu’elle laisse L’influence de la grève dépassa le cadre mi-
CFTC propose une grève générale illimitée dans les mines, re- un message très actuel à tous les travailleurs. La silhouette de nier pour toucher l’ensemble du secteur privé où de nombreux
jointe plus tard par FO. Elle fut conduite dans l’union par l’en- Joseph SAUTY, alors Président de la Fédération Nationale des accords furent conclus à cette même époque, comportant no-
semble des organisations syndicales CFTC, CGT, FO et CGC. tamment la généralisation de la quatrième semaine de congés.
La reprise du travail, décidée le 4 avril scella à jamais une des
C’est finalement le gouvernement qui va assurer le succès de plus belles pages d’action syndicale.
la grève en décrétant la réquisition. La réquisition est ressentie
Piquet de grève des femmes de mineurs au siège Ste-Fontaine Comme ils avaient démarré la grève au premier jour, les mi-
comme une injure et un camouflet par les travailleurs des mi-
neurs, comme un seul homme, reprirent le travail après 35
nes, qui n’admettent pas qu’on les traite ainsi après avoir été
jours de lutte face au pouvoir. Ils avaient gardé intacte leur
mobilisés comme ils l’ont été dans la « bataille du charbon » lysie totale des installations. Pour la première fois des femmes
unanimité jusqu’au bout. Le retour au travail se fit partout avec
d’après-guerre. La grève illimitée est partie et bien partie. Elle prirent une part active dans un tel conflit. Elles apportèrent
le sentiment d’avoir vécu une aventure ex-
va durer 35 jours sans faiblir (du 1er mars au 5 avril 1963). Les un remarquable soutien qui fit que cette grève ne ressembla à
ceptionnelle et écrit une page mémorable
manifestations, meetings et défilés rassemblaient des dizaines aucune autre, qu’il existait un autre style, marqué d’une pro-
d’histoire ouvrière, exemplaire à de nom-
de milliers de participants et jamais il n’y a eu à déplorer le fonde empreinte de dignité. De semaine en semaine, la guerre
breux titres. Durant tout le conflit, une
moindre incident. Son exemplarité et sa popularité lui ont valu Mineurs, était devenue familière depuis cette grande lutte des de tranchée s’est instaurée, entrecoupée par de nombreux
profonde fraternité avait uni les équipes
de devenir une affaire nationale. Le pays tout entier vibrait à mineurs pour le public, qui avait alors découvert le « béret », le meetings dans les différentes régions minières, et animée par
au sein desquelles dynamisme et expé-
l’unisson avec les mineurs. La raison de cette popularité ? Tout visage buriné, la puissante stature et l’éloquence rude, conte- de multiples activités de solidarité et de soutien aux grévistes ;
rience s’étaient conjugués pour réaliser
simplement parce que cette grève générale illimitée, était dé- nue, de cet authentique mineur. Il était reconnu par toute la la sécurité des installations ayant toujours été assurée. Devant
une action syndicale authentique qui res-
gagée de toute arrière-pensée politique et ne visait qu’à défen- presse comme le «père de la grève» et fut souvent cité com- la farouche détermination des mineurs, les discussions repri-
tera la fierté de ceux qui l’ont vécue.
dre la profession, la dignité et l’unité réalisée sur des objectifs me un des leaders les plus écoutés du syndicalisme ouvrier. Le rent le 2 avril et durèrent environ dix-neuf heures. Cette fois
strictement professionnels. C’était une grève propre. syndicalisme chrétien voulait tout au long de ce conflit porter elles furent décisives. Robert MOURER
La comète n°62 mars-avril 2013 8 La comète n°62 mars-avril 2013 9
Actualités sociales Actualités sociales
Le régime minier sauvé Des revendications
peut-être ? légitimes !
Après la mission BESSIERE,
Commission de coordination
1er A l’occasion du 1er mai, Fête du Travail, le Syndicat des
Mineurs CFTC du Nord/Pas-de-Calais a présenté ses
Mai
l’abrogation de l’article 80 du
revendications aux élus lensois.
décret du 30 août 2011 et plu- stratégique pour le régime minier
sieurs mois de silence, la Minis-
tre des Affaires sociales et de Président : M. Philippe RITTER, Préfet honoraire
la Santé, Marisol TOURAINE, Plus que jamais, l’em- • La revalorisation générale des retraites à leur juste valeur.
a tenu elle-même à mettre en Parlementaires : ploi est la priorité des
• Le taux de réversion au conjoint survivant à 60 %.
place, le 26 avril 2013, la Com- priorités et l’inquié-
M. Michel LEFAIT, Député du Pas-de-Calais tude est grande de voir des pans entiers de l’in- • La validation des périodes de retraite anticipée avant
mission de coordination stra-
tégique pour le régime minier. Mme Paola ZANETTI, Députée de Moselle dustrie locale disparaître avec son train de drames pour des 1986.
Elle sera présidée par M. Phi- milliers de familles, qui ne souhaitent qu’une seule chose :
• La suppression des conditions de durée de mariage
lippe RITTER, Préfet honoraire. Représentants des Fédérations minières : travailler !
pour l’attribution de la pension de réversion.
Fédération nationale des Etam Mines CFE-CGC Toutes les catégories sociales sont touchées par cette crise
Elle souhaite qu’une concer- • Une procédure de revalorisation garantissant le main-
sans fin. Les retraités, longtemps considérés comme «favo-
tation avec l’ensemble des ac- Fédération CFTC-CMTE Secteur Mines tien du pouvoir d’achat.
risés», doivent faire face à une perte sèche de leur pouvoir
teurs du régime reprenne pour Logements
Fédération générale des mines et de la métallurgie d’achat, car leurs revenus ne sont plus indexés sur le coût
faire évoluer celui-ci tout en
CFDT - Syndicat national des mineurs, assimilés et du de la vie. La CFTC demande :
maîtrisant son coût.
personnel du régime minier Avec les augmentations du coût de la vie, vivre décemment
Pour cela, elle souhaite que la • D’apporter des solutions d’accueil pour les personnes
Fédération nationale des mines et de l’énergie CGT devient un luxe pour beaucoup de monde. La situation est âgées, handicapées ou affectées par des problèmes de
commission aborde tous les sujets, notamment : très préoccupante.
Fédération nationale de l’énergie et des mines - Syndi- santé.
• le droit des anciens mineurs qui devront être mainte- cat général Force Ouvrière des personnels des mines et La Sécurité sociale minière • Que la priorité des priorités doit être le maintien à do-
nus jusqu’au dernier ; assimilés micile et des efforts sont encore à faire dans bien des
La CFTC, gestionnaire, avec toutes les Fédérations, du ré-
• qu’une réflexion soit menée sur les centres de vacan- gime spécial de sécurité sociale dans les mines, souhaite domaines, y compris l’adaptation des logements.
Caisse autonome nationale de la sécurité so- pouvoir continuer la concertation avec l’ensemble des inter-
ces et une nouvelle politique dès 2014 ; ciale dans les mines (CANSSM) Mais il n’y a pas que le domicile, il peut y avoir l’accueil
locuteurs, afin de trouver une nouvelle évolution du régime familial, une forme innovante qui peut encore être déve-
• l’évolution de l’offre de soins en l’intégrant dans une M. Alain VASSELLE, Président du conseil d’adminis- et de ses structures. loppée.
logique de territoire. tration Le régime minier est un réseau de soins complet, positionné Il y a aussi les «béguinages», qui se disent «béguinages»,
Un calendrier de travail est fixé, il prévoit une réunion tous M. Michel BONIN, Directeur général dans tous les bassins. La cartographie est différente selon mais mis à part le côté sécurité, il n’y a pas grand chose
les 15 jours avec une remise des travaux de la commission les régions et elle est en capacité de s’adapter aux besoins d’adapté à la personne âgée dans le logement ; il y a encore
aux alentours du 10 juillet. Agence nationale pour la garantie des droits de l’ensemble de la population sur les territoires où les des progrès à faire dans ce domaine.
des mineurs (ANGDM) structures son implantées.
A l’issu des travaux, la CAN devra établir une nouvel- Il faut aider à favoriser le lien familial vital essentiel pour les
M. Jean-Marie SPAETH, Président du conseil d’adminis- Pour la CFTC, il est impératif, pour pouvoir s’engager dans personnes âgées.
le convention d’objectif et de gestion pour les années
tration une évolution des structures du régime, que les engage-
2014/2017. Le logement est un besoin fondamental qui intervient très
ments pris par l’État en 2003-2004 soient tenus, tant pour
Mme Marie BONNET, Directrice générale largement dans la qualité de vie ; il est donc important de
La CFTC a rappelé à Mme la Ministre son attachement au les affiliés que pour les personnels du régime.
régime de sécurité sociale minière, sa volonté de préserver moderniser les cités minières et de les adapter aux besoins
Ministère des affaires sociales et de la santé Pour cela, nous demandons : de notre population vieillissante.
son unicité, afin de garantir une offre de soins de proxi-
mité, de qualité et complète à l’ensemble des populations M. Thomas FATOME, Directeur de la sécurité sociale • Qu’une nouvelle COG soit élaborée en concertation La SOGINORPA :
des différents bassins. avec les Fédérations de Mineurs.
M. Jean DEBEAUPUIS, Directeur général de l’offre de 2013 et 2014 seront les années du transfert de la SOGI-
soins • Que les décisions déclinées dans le décret du 30 août et NORPA vers une convention publique des HLM. Il faut pré-
La CFTC a également fait part de son souhait de maintenir
prises par le gouvernement précédent, visant à déman- server les acquis liés à la convention collective.
les emplois et de garantir aux personnels leurs statut et
Agences régionales de santé teler le réseau de soins du régime par une intégration
droit conventionnel. La CFTC revendique la garantie de tous les acquis du
au régime général, soient remises en cause car leurs
M. Daniel LENOIR, Directeur général de l’agence régio-
La CFTC demande que les débats à venir soient sincères structures n’ont pas la capacité de reprendre l’ensem- personnel et refuse toute dégradation des conditions de
nale de santé du Nord/Pas-de-Calais
et que toutes les pistes soient exploitées pour garantir un ble de l’offre de santé du régime. travail.
avenir à ce régime et à son personnel. M. Claude D’HARCOURT, Directeur général de l’agence
régionale de santé de Lorraine
Les retraites minières Le combat syndical est plus que jamais d’actualité !
Eric GROH Les mineurs CFTC revendiquent : Gilbert LECHARDEUR
La comète n°62 mars-avril 2013 10 La comète n°62 mars-avril 2013 11
Actualités sociales PUBLI-REPORTAGE
Réagir Généralisation
pour l’emploi ! de la complémentaire santé
Quatre questions à Thierry MASSON - Président de MUTEX
Le taux de chômage touche officiellement 26,3 millions
d’européens. En France, le gouvernement vient d’annoncer
pour le mois de mars 3.224.600 demandeurs d’emplois, une Les partenaires sociaux, puis le parlement, ont acté de la généralisation
hausse continue depuis 23 mois. Avec un taux de chômage
de 11%, la France se place dans le haut de la fourchette des des couvertures complémentaires santé collectives au profit de tous
pays de la zone Euro. les salariés du secteur privé.
Une fois de plus, ce sont les jeunes et les plus de 50 ans qui
sont le plus durement touchés.
Comment MUTEX apprécie-t-elle Mutuelle et Ociane) ont uni leurs forces et leur En outre, cette alliance mutualiste permet,
La durée moyenne d’inscription à pôle emploi s’établit pour cette situation ? expertise pour proposer aux branches et aux avec l’appui d’équipes de terrain dédiées,
Nous reconnaissons aux partenaires entreprises une offre performante et innovante, réparties sur tout le territoire national,
le mois de mars à 266 jours. Autre chiffre alarmant, le nom-
sociaux la légitimité de représentation des adaptée aux spécificités de leurs professions. d’accompagner la mise en place des
bre de bénéficiaires du RSA est de 623.000, une hausse de
salariés et des employeurs dans l’élaboration Ces mutuelles couvrent aujourd’hui, en santé, accords. La proximité est une de nos
13,5% sur un an. Un bien triste record ! Sur un mois, le des droits collectifs. Nous souhaitons être près de 7 millions de personnes. grandes forces : 750 agences en région
nombre de chômeurs a augmenté de 36.900 personnes ; à leurs côtés lorsqu’ils agissent dans le et 1 500 interlocuteurs mobilisables.
pour donner une image, cela représente l’ensemble des domaine de la santé et de la prévoyance, Nos mutuelles développent depuis des
habitants de la ville de Roanne (42). proposait un certain nombre de solutions, notamment en domaine dans lequel, depuis plus de 100 décennies une offre de soins et de services Alors, confiant dans la période
termes de formation et de portabilité des droits. ans, les mutuelles, constituées sur des sans pareil : réseaux de soins et de services, qui s’ouvre ?
En incluant l’ensemble des catégories (A.B.C.), ces deux bases bénévoles, disposent d’une réelle établissements de santé, établissements Oui, confiants, attentifs et disponibles.
dernières prenant en compte les personnes exerçant une Bien sûr il n’y a pas de solution miracle, mais, ensemble expérience, d’un savoir-faire et d’une expertise hospitaliers, de réadaptation, de services Ce que nous offrons aux partenaires sociaux
activité réduite, et en ajoutant les départements d’Outre nous devons nous mobiliser pour que chacun et chacune unanimement reconnus. aux personnes âgées, réseaux de c’est : notre maîtrise des problématiques
Mer, la barre des 5 millions de demandeurs d’emplois est puissent trouver des solutions viables et pérennes dans un conventionnements et de tiers payant, etc. d’économie de la santé et des enjeux
franchie. marché du travail largement obscurci. Une mutualité partenaire ? nationaux liés à la généralisation des
Oui, partenaire et force de propositions Aux côtés de la FNMF, nos mutuelles complémentaires santé ; notre expertise
Sur l’année 2012, 99.500 emplois ont été détruits dont Olivier PAULET pour aider les partenaires sociaux à bâtir de mettent en œuvre des actions de prévention éprouvée en termes de construction
29.400 dans le secteur de l’industrie. Dans le même temps, véritables régimes solidaires qui contribuent nationales, sur tout le territoire, adaptées de dispositifs de protection sociale
les embauches en CDI ont baissé de 12% et le secteur inté- à favoriser l’accès aux soins pour tous. Une aux populations et aux entreprises. A titre complémentaire sur-mesure ; nos outils
rimaire enregistre une perte de 61.000 postes. mutualité qui permet, avec ses propositions d’exemple, elles ont noué des partenariats d’analyse et nos bases de données nationales.
audacieuses, que les solidarités ne s’arrêtent avec de grandes associations au travers
Face à l’urgence d’une telle situation, il est regrettable pas à la porte des entreprises ou des du service « Priorité Santé Mutualiste » Grâce à notre école de formation,
La citation du mois
d’entendre les vieilles rengaines du patronat sur la baisse branches, mais profitent à tous nos pour mettre à disposition des adhérents nous pouvons concrètement aider les
des charges qui semble, pour eux, l’alpha et l’oméga du compatriotes, quel que soit leur statut social : et de leurs familles, des lieux d’écoute et négociateurs à décrypter les textes qui
développement entrepreneurial. Nous avons souvent dé- salarié, ancien salarié, retraité, jeune en d’orientation dans le parcours de soins fondent l’assise de la négociation et les
recherche d’emploi, etc. et des actions de soutien : site web, éclairer sur les contenus des régimes à
noncé dans ces colonnes la frilosité de nos entreprises. Il
plateforme téléphonique, rencontres en mettre en place.
suffit de regarder le nombre de salariés de nos PME et de
Vous plaidez pour une capacité régions, etc.
le comparer aux PME allemandes pour voir qu’il y a un vrai
problème. Nous devons aussi être attentifs aux politiques «Quand les hommes auront et une légitimité mutualiste à
répondre aux attentes des En complément de ces actions nationales,
Nous nous réjouissons par ailleurs de
la volonté de transparence voulue par
d’emploi menées par les grands groupes, il ne serait pas
13220 - Réalisation PAO Mutex - 04 / 2013
partenaires sociaux dans le cadre
acceptable qu’un certain nombre d’entre elles profite d’un abattu le dernier arbre, des accords de branches. Quelle
divers partenariats nous permettent de
développer des actions de prévention plus
les partenaires sociaux dans le cadre des
procédures de mise en concurrence
effet d’aubaine pour dégraisser leurs effectifs et augmenter en est la traduction concrète ? ciblées sur la santé au travail, adaptées aux des opérateurs.
leurs dividendes. pêché le dernier poisson et Regroupées au sein de Mutex, 5 des plus particularités des publics, et ceci, avec une
importantes mutuelles interprofessionnelles vision à long terme de la santé dans notre N’hésitez pas à nous contacter
Nous avons souvent dénoncé la frilosité des banques et leur tué le dernier animal, alors, adhérentes à la Mutualité Française (Adréa pays, et non pas limitée à la seule vision partenaires-sociaux@mutex.fr
peu d’entrain à soutenir l’investissement. Dans ces colon- Mutuelle, Apréva, Eovi Mutuelle, Harmonie de « l’assureur gestionnaire de trésorerie ».
www.mutex.fr
nes, nous avons aussi appelé de nos vœux une relance de ils réaliseront que l’argent
la croissance par l’investissement autour de grands projets
européens et français. Dans un contexte de crise qui, depuis n’est pas comestible.» l’alliance mutualiste à vos côtés adhérentes à
2008, n’épargne personne, l’accord de Janvier (ANI) répon-
dait pour partie au besoin de préserver les salariés dans leur Sitting Bull
emploi. La boite à outils mise en place par le gouvernement
pour lutter contre le fléau du chômage est-elle suffisante ?
Pour notre part, la CFTC dans son « statut du travailleur »
La comète n°62 mars-avril 2013 12 Mutex, RCS Nanterre 529 219 040 - Siège social : 125 avenue de Paris - 92327 Châtillon cedex
Le billet d’humeur Des chiffres ...
Du pétrole Brève Les changements...
ou des idées ? Impôt sur le revenu (revenus 2012) est supérieure ou égale au seuil de 61 euros applicable pour la
mise en recouvrement de celle-ci, seront redevables de la CASA
Comme nous vous l’avions signalé dans la Comète n°61, La sur leurs revenus de remplacement.
cotisation syndicale donne dorénavant droit à un «crédit
d’impôt», que l’on soit imposable ou non. Cet avantage fiscal Exonérations de la CASA
entre en vigueur dès cette année, lors de la déclaration des Vous êtes exonérés du paiement de la CASA, si vous êtes :
revenus perçus en 2012.
CENSURE Un crédit d’impôt permet une réduction d’impôt pour les per-
• non imposables en raison de vos ressources, de votre
domiciliation fiscale à l’étranger, ou en application de
sonnes imposables et fait bénéficier d’un remboursement cel- conventions fiscales internationales ;
Le dispositif bonus-malus sur les qui ne le sont pas ; en l’occurrence 66 % de la cotisation
• prélevé au taux réduit de CSG de 3,8%, c’est-à-dire les
la facture énergétique (élec- dans la limite de 1 % du revenu brut, après déduction des
personnes dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’an-
cotisations et contributions.
tricité, gaz) censuré par le née précédente n’atteint pas le seuil de 61 euros applica-
Conseil Constitutionnel Revalorisations ble pour la mise en recouvrement de celle-ci.
Les pensions de retraite de base de la Sécurité sociale et des • bénéficiaire d’avantages de vieillesse ou d’invalidité non
Le jeudi 11 avril, le Conseil Constitutionnel agents de la fonction publique bénéficient d’une augmenta- contributif alloués par le service de l’allocation de solida-
75% des ventes de véhicules neufs en France sont des voitures
n’a pas censuré l’ensemble du texte de loi, tion de 1,3% au 1er avril 2013. Cette hausse sera ainsi supé- rité aux personnes âgées (ASPA) ou par un régime de sé-
diesel. Cette caractéristique technologique française dénoncée par
l’organisation mondiale de la santé, interdite au Japon, lourdement
mais son article 2 instaurant le Bonus/Malus. rieure à l’inflation prévisionnelle, arrêtée à +1,2%. curité sociale sous condition de ressource.
taxée aux USA, nous coûte cher. La CFTC-CMTE a toujours été dubitative et L’augmentation des retraites de base ne sera pas plus faible • bénéficiaire de pensions versées aux invalides de guerre et
réticente sur cet article visant à la mise en que la hausse du coût de la vie en 2013, contrairement aux aux anciens combattants, ainsi que les pensions temporai-
Elle coûte cher d’abord, à l’industrie française et aux constructeurs place d’une tarification vertueuse. complémentaires. res d’orphelin lorsqu’elles remplacent l’allocation aux adul-
(exportation très faible sur les marchés étrangers). Ensuite elle coûte tes handicapés à laquelle aurait droit le parent décédé.
Perte de pouvoir d’achat des pensions
cher à notre pays (8 milliards par an d’aide fiscale) et enfin, aux usa- Préparer la transition vers un système éner- complémentaires Contrairement à la CSG, la CASA ne constitue pas une
gers, comme l’a souvent démontré « UFC Que choisir » (à moins de gétique plus sobre au travers d’une tarifi-
En ce qui concerne les retraites complémentaires des salariés et cotisation déductible du montant imposable pour le
20.000 kilomètre par an, le prix d’achat ne s’amortit pas). cation progressive peut paraître séduisant
des cadres du privé, dans le cadre d’un accord entre patronat calcul de l’impôt sur le revenu.
En plein débat sur la transition écologique et énergétique, qui se (modération de la consommation, redistri- et syndicats, une revalorisation de 0,8% du point de retraite
focalise sur le nucléaire, on peut s’interroger sur le faible intérêt bution sociale positive). Le dispositif Brottes Arrco (salariés) a été décidée. La valeur du point est de 1,2513 Baisse du prix du gaz
du débat sur les carburants. La facture énergétique française at- était complexe, peu lisible et fort long à euro et le salaire de référence de 15,2284 euros. Elle aboutit à Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez baissent de 0,6 %
teint pour 2012 environ 68 milliards d’Euros. Les produits pétroliers mettre en place. Faire baisser la facture est une perte de pouvoir d’achat de 2 à 4 euros par mois pour près au 1er avril pour les ménages, reculant ainsi légèrement pour
y contribuent pour 80%. une volonté louable, néanmoins la baisse de de 12 millions de retraités selon certains syndicats. le troisième mois consécutif. Cette baisse viendra s’ajouter aux
consommation est souvent liée au mode de Avec une revalorisation de 0,5% de la valeur du point Agirc, les replis des tarifs gaziers de 0,5 % et 0,3 % déjà enregistrés le 1er
Energie décarbonnée et sobriété énergétique sont des objectifs
chauffage ainsi qu’à l’isolation du logement. cadres à la retraite (plus de 2,6 millions de personnes) vont voir février et le 1er mars. Ils avaient à l’inverse augmenté de 2,4%
européens et français. On peut s’interroger sur la volonté de dé- le 1er janvier. La réforme des tarifs du gaz annoncée fin 2012
velopper des alternatives comme, par exemple, le véhicule électri-
Cet article butait aussi sur la notion de leur niveau de vie s’effriter davantage. La valeur du point est de
chauffage collectif et sur le comptage. 0,4352 euro et le salaire de référence de 5,3006 euros. par le gouvernement conduit à réviser désormais les tarifs du
que. En 2009, le gouvernement voulait faire de la France un leader gaz tous les mois et non plus chaque trimestre. De plus, leur
mondial de l’industrie automobile électrique. L’objectif était alors
Le Conseil Constitutionnel a jugé l’article
Nouvelle contribution formule de calcul intègre des facteurs d’évolution en principe
d’atteindre 2 millions de voitures électriques en 2020. Cet objectif plus favorable aux consommateurs. Ce mouvement reste ce-
2 contraire au principe d’égalité devant les La CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’auto-
est aujourd’hui réaffirmé, mais nous sommes loin du compte. Pour pendant modeste par rapport à la flambée des prix du gaz,
charges publiques puisqu’il ne s’appliquait nomie), dont le taux est fixé à 0,30%, et sa date d’effet au
exemple, en 2011, 2.360 véhicules électriques vendus et 5.600 pour qui n’avaient cessé d’augmenter depuis deux ans et se sont
01/04/2013, est assise exclusivement sur les revenus de rem-
l’année 2012. La nouvelle petite voiture produite par Renault ne qu’aux particuliers et non aux profession- envolés au total de plus de 80 % depuis mi-2005.
placement constitués par :
doit pas cacher l’indigence de l’offre. nels.
• les pensions de retraite (salariées et non salariées) ; Accidents du travail et maladies
Le gouvernement actuel doit mener une vraie politique d’incitation A noter que les autres mesures inclues dans professionnelles
• les pensions d’invalidité (salariées et non salariées) ;
financière pour développer les véhicules électriques particuliers, les la Loi ont été en revanche validées : mesure
véhicules collectifs ou les véhicules d’entreprise. • les allocations de préretraite (par exemple, mesure de pré- Prestation complémentaire pour recours à tierce
de soutien à l’éolien et surtout extension retraite pour les agriculteurs en difficulté, à l’exception de personne : entrée en vigueur depuis le 1er mars
Le marché des véhicules électriques est un enjeu industriel majeur des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à celles assujetties à la contribution de solidarité pour l’auto- 2013
et un véritable creuset pour les emplois d’aujourd’hui et de demain. huit millions de français. nomie assise sur les revenus du patrimoine).
Les grands patrons de l’automobile pleurent sur leurs résultats et Publié le 10.04.2013 - Direction de l’information légale et ad-
justifient à longueur de communiqués leurs délocalisations ! Quand Eh oui, 8 millions de français dans la frac- Conditions de prélèvement ministrative (Premier ministre)
vont-ils enfin se lancer dans le XXIème siècle ? ture énergétique ! Vous êtes concerné par le prélèvement de la CASA si vous êtes Depuis le 1er mars 2013, les assurés du régime général et des
Olivier PAULET assujettis au taux de CSG à 6,6%. Autrement dit, les personnes régimes de salariés et non-salariés des professions agricoles
dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédente souffrant d’incapacité permanente par suite d’un ou plusieurs
La comète n°62 mars-avril 2013 14 La comète n°62 mars-avril 2013 15
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