FORMATION DES SECRÉTAIRES DE SECTION - 30 septembre 2020 - La Mutuelle Saint-Martin
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FORMATION DES SECRÉTAIRES DE SECTION
30 septembre 2020
ORDRE DU JOUR
I. L’UNION SAINT-MARTIN
1. Présentation de l’Union Saint-Martin
2. La Mutuelle Saint-Martin
3. La Mutuelle Saint-Martin Action Sociale
4. La Fondation Mutuelle Saint-Martin
5. Les comités de gestion
6. L’entraide
7. Frais de Gestion et comptes bancaires des sections
8. RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
9. Questions
II. APRIA
1. La CSS (Complémentaire Santé Solidaire)
2. La Sur-Complémentaire
3. Coordonnées
4. Renouvellement
5. L’espace adhérents CSS
III. HENNER
1. Présentation de la gestion Henner
2. Utilisation du portail RH 2
Questions, échanges et partages
I. L’UNION SAINT-MARTIN
Formation des secrétaires de section 3
Mercredi 30 septembre2020
I. 1 – PRÉSENTATION DE L’UNION SAINT-MARTIN
Des entités indépendantes et complémentaires pour une expertise globale
LES ORGANISMES FONDATEURS
MUTUELLE SAINT-MARTIN MUTUELLE SAINT-MARTIN ENTRAIDE MISSIONNAIRE
ACTION SOCIALE INTERNATIONALE
La complémentaire
La Solidarité en Eglise pour la
santé aux valeurs L’aide sociale et la
santé des missionnaires,
chrétiennes. prévention pour les
prêtres, religieuses et
(Création : 1950) membres de la mutuelle
religieux à travers le monde.
www.mutuelle-saint-matin.fr Saint-Martin. (Création : 1965)
(Création : 2011)
www.entraide-missionnaire.com
Créée en 1963, l’Union Saint-Martin est une
FONDATION NATIONALE
AIDE AUX RELIGIEUX POUR LA PROTECTION association indépendante dédiée à la protection
ASSOCIATION
ET RELIGIEUSES SANITAIRE ET SOCIALE DU sociale du clergé, des religieuses et religieux mais
NOTRE-DAME DE JOIE
INVALIDES OU AGES CLERGÉ DE FRANCE
La gestion des établissements L’aide à la santé des prêtres,
aussi des membres de la société civile qui se
sanitaires et médico-sociaux La solution des instituts
au service des personnes. religieux pour améliorer les religieux et religieuses. reconnaissent dans ses valeurs.
conditions de vie de leurs (Reconnue d’utilité publique, par
(Création : 1973) décret du 30 avril 1946 - Création :
membres invalides ou âgés.
1950)
www.andj.com (Création : 1971)
www.fondationduclerge.com
Formation des secrétaires de section 4
Mercredi 30 septembre2020
I. 1 – PRÉSENTATION DE L’UNION SAINT-MARTIN
VIDÉO DU PÈRE EMMANUEL BOUDET
Formation des secrétaires de section 5
Mercredi 30 septembre2020
I. 1 – PRÉSENTATION DE L’UNION SAINT-MARTIN
Assurance Santé Sanitaire et Médico-Social Entraide
CA
Stratégie & relations
institutionnelles Commercial
Départements
Direction
Développement Marketing
Générale
Communication
S.M.Q
Conformité et contrôle
permanent
ANDJ
Opérations Comptabilité, finance et
contrôle de gestion
Vie institutionnelle Conformité contrôle
permanent Relation CAC Dons et Legs
Coordination intale
Informatique
EMI Comptabilité Achat et
moyens
Administration généraux
Coordination Actions sociales Relations et Gestion
Établissement de Adhérents du personnel
soins
Union Saint Martin
MSM AS MSM ARRIA FNC ANDJ EMI
Formation des secrétaires de section 6
Mercredi 30 septembre2020
I. 1 – PRÉSENTATION DE L’UNION SAINT-MARTIN
L’organigramme Président du Conseil d’administration
Père Emmanuel Boudet
Développement et Partenariats
Alain Fauquet
Directeur Général Service Médical et Action Sociale
Secteur sanitaire et médico-social
Jean-Noël Dussart
Elvira Colomb
Christine Pecchia
Bérangère Pignaud
Direction Déléguée
Vie Institutionnelle et Opérations
Direction Administrative et Financière
Marie Baudoin
Dominique Bruiet
Sophie Sanches
Opérations Comptabilité Dons et legs
Sylvain Sacheli
Gisèle Agbabou
Véronique Billet
Paie
Vie Service FNC Marketing & Laurence Harel
Fabienne Germain
institutionnelle Communication Sheila Ebarra
Achats et moyens
Frédérique Dubois Raphaëlle Issenmann Isabelle Delahaye
Coordination Relations et gestion généraux
Agnès Gazeau Internationale EMI des adhérents
Nathalie Lecomte Fabien Lecam
Herminie Maquet
MSM Dhebia Aitahnia Michaël Colasse
EMI
Amel Aniba Sylvie Cote
Informatique Laura Morelli Annabelle Correia
Sandrine Bono Ludivine Chasles
Formation des secrétaires de section 7
Mercredi 30 septembre2020
I. 2 – LA MUTUELLE SAINT-MARTIN
Historiquement mutuelle du « Clergé », la Mutuelle Saint-Martin propose -
en complément de gammes spécifiques pour les prêtres, religieuses et
religieux - un ensemble innovant et performant de solutions de
complémentaire santé à destination des particuliers, des professionnels
indépendants mais aussi des associations et des entreprises. Depuis 2015,
elle est référencée sur l’offre d’aide à la complémentaire santé.
Ainsi, la Mutuelle Saint-Martin propose à tous ceux qui se reconnaissent
dans ses valeurs chrétiennes de solidarité, de partage, de justice et
d’équité une couverture adaptée à leurs besoins et leur budget, sans
questionnaire médical et sans limite d’âge.
En octobre 2018, la Mutuelle Servir a fusionné au sein de la Mutuelle
Saint-Martin. Elle propose des solutions en Complémentaire Santé à tous
les personnels des établissements privés qui peuvent adhérer soit à titre
individuel, soit par l’intermédiaire d’un contrat de groupe souscrit par leur
établissement.
La Mutuelle Saint-Martin totalise plus de 55 000 bénéficiaires.
Président : Père Emmanuel Boudet
Vice-Présidente : Sœur Claude-Marie Leroux
Vice-Président : Frère Thierry Delarue
Secrétaire Générale : Sœur Martine Becuwe
Trésorière : Sœur Rose-Hélène Loubry
Secrétaire Général Adjoint : Père Michel Jeannin
Formation des secrétaires de section 8
Mercredi 30 septembre2020
I. 3 – LA MUTUELLE SAINT-MARTIN ACTION SOCIALE
Créée en 2011, c’est une mutuelle dédiée à l’Action Sociale destinée aux membres du clergé et des instituts.
Elle distribue chaque année plus d’un million d’euros d’aides et dispose d’une capacité de prêts sociaux de
plusieurs millions d’euros.
Constituée par une part des réserves de la Mutuelle Saint-Martin et alimentée par un pourcentage des
cotisations Mutuelle Saint-Martin, par des legs, dons ou subventions, la Mutuelle Saint-Martin Action Sociale
est destinée à financer les demandes d’Entraide.
Président : Père Emmanuel Boudet
Vice-Présidente : Sœur Marie-Madeleine Mouchel
Secrétaire : Père Dominique Guilloteau
Trésorier : Monsieur Paul Jousset
Formation des secrétaires de section 9
Mercredi 30 septembre2020
I. 4 – LA FONDATION MUTUELLE SAINT-MARTIN
La Fondation Mutuelle Saint-Martin a été créée à l’initiative de la Mutuelle en 2019.
Elle est abritée par la Fondation Notre-Dame
La Fondation Mutuelle Saint-Martin fonde son action sur les principes suivants :
• L’accompagnement de personnes fragiles en prenant en compte leur dimension
humaine, sociale et spirituelle.
• Le développement du lien social et intergénérationnel, ainsi que la fécondité
des rencontres.
• L’urgence d’inventer et de soutenir des modes d’action nouveaux et pérennes.
Les porteurs de projets sont invités à solliciter une demande de subvention sur le site
internet de la Fondation : https://fondationmutuellesaintmartin.fr
Le comité de cette Fondation est composé de trois représentants de la Mutuelle Saint-
Martin et de personnes extérieures.
Formation des secrétaires de section 10
Mercredi 30 septembre2020I. 5 – LES COMITÉS DE GESTION
Elections du Comité de gestion
voir extrait des statuts page 10
Formation des secrétaires de section 11
Mercredi 30 septembre2020I. 5 – LES COMITÉS DE GESTION
Les missions du comité de gestion
Formation des secrétaires de section 12
Mercredi 30 septembre2020I. 5 – LES COMITÉS DE GESTION
Extraits des statuts MSM du 6 juin 2019
CHAPITRE 4
ORGANISATION DES SECTIONS LOCALES Il est élu pour chaque section locale et administrative trois
ET ADMINISTRATIVES DE LA MUTUELLE membres participants au moins et sept au plus, selon des
modalités prévues au règlement intérieur.
Art. 47 - Création
Les membres de la Mutuelle sont regroupés en sections Les membres honoraires signataires d’un contrat collectif
locales et administratives. Celles-ci sont créées par décision du désignent un membre au Comité de gestion.
Conseil d’Administration.
Art. 49 - Election et désignation des membres des Comités
Elles sont composées par les prêtres, religieux, religieuses et
laïcs, membres participants qui se répartissent en sections de gestion
dites “sections diocésaines”, “sections religieuses” et Tout membre participant depuis plus d’un an peut faire acte
“sections laïques” constituant des sections locales et de candidature à la fonction de membre du Comité de gestion
administratives selon des modalités définies par le Conseil d’une section locale et administrative. L’élection a lieu à
d’administration. bulletin secret au scrutin uninominal à un tour. Le vote par
correspondance est autorisé.
Quand l’importance de l’effectif ou des circonstances le
motivent, une section locale et administrative peut être Les collectivités ou personnes morales dont les membres
divisée en “subdivisions”. La décision est prise par le Conseil participants sont rattachés à une section locale et
d’Administration. administrative et qui ont signé avec la Mutuelle un contrat
Art. 48 - Comité de gestion collectif sont représentées au Comité de gestion par une
personne physique désignée à cet effet par le représentant de
Chaque section locale et administrative est administrée par un la collectivité ou par l’ensemble des représentants des
organe de gestion, dénommé Comité de gestion. collectivités ou des personnes morales
Il est présidé par l’un de ses membres, appelé Président du Les membres des Comités de gestion sont élus ou désignés
Comité de gestion, dont le règlement intérieur fixe le mode de pour six ans.
désignation.
Art. 50 - Règlement
Les membres participants de chaque section élisent les Le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement
membres du Comité de gestion. des sections locales et administratives de la Mutuelle.
Formation des secrétaires de section 13
Mercredi 30 septembre2020I. 6 – L’ENTRAIDE
A. GESTION DE L’ENTRAIDE A LA MSM
Comment ?
- Gestion par la Mutuelle Saint-Martin Action Sociale
- Entraide constituée par une part des réserves de la Mutuelle Saint-Martin
- Et alimentée par 3,5 % des cotisations Mutuelle Saint-Martin pour les contrats culte, et 1,5% pour
les contrats laïcs
Pour qui ?
- Tous les membres adhérents de la Mutuelle Saint-Martin y compris les adhérents CSS Culte ayant
choisi également d’adhérer à la Sur-Complémentaire CSS
- Les Congrégations, Instituts religieux, Diocèses adhérents
Quels secteurs d’interventions ?
- Compléments de reste à charge sur des soins coûteux
- Prêts sociaux
- Prévention et éducation à la santé
- Dépendance
- Handicap
- Matériel médical
- Assistance
- Subventions pour des cotisations sociales…
Formation des secrétaires de section 14
Mercredi 30 septembre2020I. 6 – L’ENTRAIDE
Les demandes d’Entraide à la Mutuelle Saint-Martin Action Sociale ne seront traitées qu’après avoir obtenu :
- le remboursements du Régime Obligatoire (CAVIMAC, CPAM...)
- le remboursement du Régime Complémentaire (Mutuelle Saint-Martin)
- l’avis du Fonds d’Action Sanitaire et Social (FASS)
- et toute participation éventuelle d’une autre caisse (par exemple : Caisse de retraite complémentaire).
Il reste entendu que cette procédure concerne les prestations prises en charge par la Sécurité sociale.
Sauf cas particuliers justifiés, les demandes d’Entraide ne doivent pas être instruites lorsqu’elles interviennent
sur des factures payées depuis plus de 12 mois par le régime Obligatoire ou par le régime Complémentaire ou
6 mois après la date de réponse par le FASS.
Les demandes Mutuelle Saint-Martin Action Sociale s’adressent au :
- Service Médical et de l’Action Sociale - 3 rue Duguay-Trouin - 75280 PARIS CEDEX 06
- Tél. : 01 42 22 89 24
- Mail : medical@unionsaintmartin.fr
Formation des secrétaires de section 15
Mercredi 30 septembre2020I. 6 – L’ENTRAIDE
Les divers types d’entraide à la Mutuelle
Pour des demandes Pour des demandes pour des Pour des demandes pour
d’AIDE A LA PERSONNE BIENS ou COTISATIONS des AIDES A LA PERSONNE
dépenses médicales, travaux, équipements coûteux, mobilier
produits d’hygiène, télé-alarme… aide à cotisations sociales…
1er niveau d’entraide unique niveau d’entraide
ENTRAIDE SECTION subvention
COMMISSION entraide indépendante
possible
D’INTERVENTIONS CONSEILLER MEDICAL
si besoin d’aide
supplémentaire SPECIALES
2ème niveau d’entraide
prêt social
COMMISSION subvention possible
subvention prêt social
ACTION SOCIALE possible
possible possible
sur factures acquittées sur devis sur devis
Formation des secrétaires de section 16
Mercredi 30 septembre2020I. 6 – L’ENTRAIDE
L’ENTRAIDE DES SECTIONS
Formu-
L’intervention des Sections peut s’effectuer pour toute subvention d’aide à la personne. laire 1
Elle intervient pour compenser des dépenses médicales laissant à la charge de l’adhérent une somme
conséquente de prestations santé. Elle peut également s’étendre à certaines dépenses d’aide à la
personne (exemple : produits d’hygiène, télé-alarme dans la limite des fonds dédiés disponibles).
RECOMMANDATIONS
- Le montant du reste à charge est à la libre appréciation du comité de gestion. Une pratique de l’ordre
de 100 € de reste à charge est préconisée afin de responsabiliser les adhérents aux dépenses de santé.
Toutefois, l’Entraide Sections peut intervenir sur des dossiers annualisés (cumul de dossiers inférieurs à
100 €) et faire l’objet d’une entraide Section globale, selon les circonstances à apprécier par la Section.
- Sauf situation exceptionnelle ou cas particuliers, les dépassements d’honoraires ne devraient pas
faire l’objet d’une demande d’entraide.
- L’Entraide Sections s’effectue dans la limite de l’enveloppe accordée. Des situations particulières et
justifiées peuvent néanmoins faire l’objet de demande d’entraide complémentaire à la Commission
Action Sociale.
INSTRUCTIONS ET ENVOI DES DOSSIERS
- La Section (c’est-à-dire les Comités de gestion des Sections Locales et Administratives) prépare les
dossiers et remplit le formulaire n° 1
(toutes les pièces justificatives concernant cette demande doivent être conservées par la Section
pendant 10 ans). PIECES A JOINDRE
- Le formulaire n° 1, une fois rempli et impérativement accompagné d’un RIB (comportant un code IBAN - Formulaire de demande n°1
et BIC) pour le remboursement (RIB de l’adhérent, de l’Institut ou de l’Association qui aura engagé les - RIB
dépenses) est à adresser au Service Médical et de l’Action Sociale de la Mutuelle Saint-Martin Action (comportant un code IBAN + BIC)
Sociale.
- La Comptabilité du Siège verse le montant accordé grâce au RIB qui lui a été fourni.
Formation des secrétaires de section 17
Mercredi 30 septembre2020I. 6 – L’ENTRAIDE
LA COMMISSION ACTION SOCIALE - CAS Formu-
laire 2
La Commission Action Sociale peut intervenir
- lorsqu’une somme trop importante reste encore à charge pour l’adhérent après l’aide accordée
par l’Entraide Sections
- ou si le dossier d’Entraide Sections concerne une demande supérieure à 3 000 €
- ou si le solde du compte dédié de l’Entraide Sections est insuffisant ou épuisé.
INSTRUCTIONS ET ENVOI DES DOSSIERS
- La Section (c’est-à-dire, les Comités de gestion des Sections Locales et Administratives)
prépare les dossiers et remplit le formulaire n°2.
- Il est indispensable de joindre les pièces justificatives (photocopies des factures des frais réels,
des éventuels remboursements et aides perçues, avis d’imposition ou de non imposition).
- Le formulaire n°2, une fois rempli et impérativement accompagné d’un RIB (comportant un
code IBAN et BIC) pour le remboursement (RIB de l’adhérent, de l’Institut ou de l’Association
qui aura engagé les dépenses) est à adresser au Service Médical et de l’Action Sociale de la
Mutuelle Saint-Martin Action Sociale.
- La Commission Action Sociale étudie la demande.
- Un courrier est adressé à la Section avec notification motivée de la décision de la Commission.
- En cas d’accord, la Comptabilité du Siège verse le montant accordé grâce au RIB qui lui a été
fourni.
Pièces à joindre :
- Formulaire de demande n°2 - Annexes dentaires et auditives si besoin
- Photocopie de la facture acquittée des frais réels - Lettre précisant le montant de la participation de la Section
- Photocopie du décompte émis par le régime de base - Lettre du Diocèse ou de l’Institut précisant le montant de sa participation, si besoin
- Photocopie du décompte émis par la MSM - Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition
- Lettre d’acceptation ou de refus du FASS - RIB (comportant un code IBAN et BIC)
- Photocopie du justificatif de la participation des autres caisses
Formation des secrétaires de section 18
Mercredi 30 septembre2020I. 6 – L’ENTRAIDE
Form-
LA COMMISSION D’INTERVENTIONS SPECIALES laire 3.1
La Commission d’Interventions Spéciales peut être sollicitée pour des
prêts sociaux ou subventions concernant des travaux, équipements
coûteux, achat de mobilier, aide à cotisations sociales, etc.
INSTRUCTIONS ET ENVOI DES DOSSIERS
- Il est indispensable de joindre les pièces justificatives se rapportant à
la demande.
- Le formulaire, une fois rempli et impérativement accompagné d’un
RIB (comportant un code IBAN et BIC) pour le remboursement (RIB de
l’adhérent, de l’Institut ou de l’Association qui aura engagé les
dépenses) sera à adresser au Service Médical et de l’Action Sociale de Formu-
la Mutuelle Saint-Martin Action Sociale. laire 3.2
- La Commission d’Interventions Spéciales étudie la demande.
- Un courrier est adressé au demandeur avec notification motivée de
la décision de la Commission (et modalités de remboursement s’il
s’agit d’un prêt social).
- En cas d’accord, la Comptabilité du Siège verse le montant accordé
grâce au RIB qui lui a été fourni.
Pièces à joindre :
- Pièces justificatives
- Devis
- Formulaire
- RIB (comportant un code IBAN et BIC)
Formation des secrétaires de section 19
Mercredi 30 septembre2020I. 6 – L’ENTRAIDE
Formu-
laire 7
La MSM-AS peut consentir des prêts sociaux à des conditions préférentielles
sans intérêt, au bénéfice de ses membres. Auparavant, les prêts concernaient
essentiellement l’aménagement ou la réfection de locaux.
Au 1er janvier 2018, il a été décidé d’élargir le périmètre d’activité des prêts
pour faciliter l’accès aux soins ou la prise en charge médicale des adhérents.
Ces prêts servent à faciliter l’accès aux soins ou la prise en charge médicale
dont les frais réels ont un coût minimum de 1000 € et un maximum de 10 000 €,
par année civile et soumis à entente préalable.
Le bénéficiaire de l’aide doit être adhérent à la Mutuelle Saint-Martin au jour
de la demande. La souscription du prêt est faite par l’Institut ou le Diocèse qui
s’engage au remboursement.
Formation des secrétaires de section 20
Mercredi 30 septembre2020I. 7 – FRAIS DE GESTION ET COMPTES BANCAIRES DES SECTIONS
Les sections de la Mutuelle Saint-Martin bénéficient pour l’année N d’un abondement pour leurs frais de gestion égal à
1 % des cotisations (hors taxes et hors cotisations de la Mutuelle Saint-Martin Action Sociale) de l’année N-1.
Cet abondement s’effectue en deux étapes :
• Etape 1 : au cours du mois de janvier de l’année N, un abondement égal à 50 % de l’abondement de l’année N-1 est
viré sur le compte bancaire de la section, à titre d’acompte (les cotisations de l’année N-1 n’étant pas encore
connues).
• Etape 2 : au cours du mois de juillet de l’année N, le solde de l’abondement de l’année est viré sur le compte
bancaire de la section.
Ce solde correspond à 1 % des cotisations hors taxes (TSA 13,27 % au 31/10/2017) et hors cotisations Mutuelle
Saint-Martin Action Sociale (3,5 % au 31/10/2017) de l’année N-1 déduction faite de l’acompte de janvier (cf Etape
1) et de l’éventuel excédent supérieur à 50 € de l’abondement de gestion de l’année précédente non utilisé.
Les frais de gestion des sections admissibles sont constitués en priorité par les frais de fonctionnement du Comité de
gestion (frais de déplacement, frais de réunion, etc.) et ensuite par les dépenses courantes telles que :
affranchissement, fournitures de bureau, téléphone, etc. Les dépenses sont accompagnées d’une pièce justificative
libellée au nom de la Mutuelle Saint-Martin.
Formation des secrétaires de section 21
Mercredi 30 septembre2020I. 7 – FRAIS DE GESTION ET COMPTES BANCAIRES DES SECTIONS
Préconisations
La Mutuelle Saint-Martin préconise :
• La fermeture des comptes bancaires des sections pour permettre non seulement à la Mutuelle de faire des
économies (11 194,72 € en 2015 et 15 565,92 € en 2016) mais surtout permettre aux sections de consacrer ses
sommes à leurs frais de gestion.
• La centralisation au niveau du siège de la gestion des abondements de gestion des sections suivant le modèle déjà
opérationnel à la Mutuelle Saint-Martin Action Sociale pour la gestion de l’entraide : maintien des calculs au siège,
information des sections de l’abondement disponible à période fixe (trimestriel par exemple), envoi par les
sections au siège des dépenses de la section, remboursement des frais engagés par virement du siège sur le
compte bancaire désigné du diocèse ou de l’institution religieuse accueillant la section.
Formation des secrétaires de section 22
Mercredi 30 septembre2020I. 8 – RGPD ET CONSÉQUENCES
A. LE RGPD
Qu’est-ce que le RGPD ?
L’acronyme RGPD signifie : « Règlement Général sur la Protection des Données ».
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur tout le territoire de l’Union européenne.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable ».
Une personne peut être identifiée :
• directement (exemple : nom, prénom) ;
• indirectement (exemple : par un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone), une donnée biométrique,
plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l’image).
Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?
Un « traitement de données personnelles » est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des
données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation,
adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou
toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Formation des secrétaires de section 23
Mercredi 30 septembre2020I. 8 – RGPD ET CONSÉQUENCES
B. LES BONNES PRATIQUES ISSUES DU RGPD
Les bonnes pratiques dans les relations avec les adhérents
Réflexe 1 Pertinence - Ne collectez que les données vraiment nécessaires
Posez-vous les bonnes questions : Quel est mon objectif ? Quelles données sont indispensables pour atteindre cet
objectif ? Ai-je le droit de collecter ces données ? Est-ce pertinent ? Les personnes concernées sont-elles d’accord ?
=> Ne pas utiliser les données dans une finalité autre que celle pour laquelle la personne concernée a donné son
consentement
Réflexe 2 Transparence - Soyez transparent. Une information claire et complète constitue le socle du contrat de confiance
qui vous lie avec les personnes dont vous traitez les données.
Réflexe 3 Respect des droits - Pensez aux droits des personnes
Vous devez répondre dans les meilleurs délais, aux demandes de consultation, de rectification ou de suppression des
données.
Toute demande concernant la gestion d’un contrat doit être adressée à vos interlocuteurs habituels chez Henner
Si vous n’avez pas obtenu satisfaction à votre demande, vous pouvez contacter le DPO de la MSM.
Qu’est-ce qu’un DPO ?
DPO est un acronyme anglais signifiant « Délégué à la protection des données ». Le DPO est chargé d’informer et de
conseiller l’organisme, et de mettre en œuvre la conformité au RGPD au sein de l’organisme qui l’a désigné, s’agissant de
l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par cet organisme, et le cas échéant, de coopérer
avec l’autorité de contrôle (la CNIL).
Qui est le DPO de votre mutuelle ? Le DPO de la Mutuelle est Marie Baudoin, elle peut être contactée à l’adresse
suivante : dpo@mutuellesaintmartin.fr
=> Si vous constatez la survenance d’un incident relatif à la protection des données
personnelles d’un adhérent, vous devez immédiatement en avertir le DPO.
Formation des secrétaires de section 24
Mercredi 30 septembre2020I. 8 – RGPD ET CONSÉQUENCES
Les bonnes pratiques dans les relations organisationnelles
Réflexe 4 Maîtrise - Gardez la maîtrise des données
Le partage et la circulation des données personnelles doivent être encadrées et contractualisées, afin de leur assurer
une protection à tout moment.
Ne transmettre qu’aux personnes ayant besoin de ces données pour atteindre l’objectif
Veiller à l’étanchéité entre les données de la Mutuelle saint martin et les données de votre diocèse ou Institut
Anonymiser les données lorsque cela est possible, comme par exemple les dossiers d’entraide
Réflexe 5 Gestion des risques - Identifiez les risques
Vous traitez énormément de données, ou bien des données sensibles ou avez des activités ayant des conséquences
particulières pour les personnes, des mesures spécifiques peuvent s’appliquer.
Réflexe 6 Sécurité - Sécurisez vos données
Les mesures de sécurité, informatique mais aussi physique, doivent être adaptées en fonction de la sensibilité des
données et des risques qui pèsent sur les personnes en cas d’incident.
Mot de passe pour accéder aux données (cf. Partage & Santé n° 121 de juin 2018)
Cloisonnement / droit d’accès
Durée de conservation / archivage
Ne pas stocker les données dans un pays étranger
Formation des secrétaires de section 25
Mercredi 30 septembre2020I. 9 – QUESTIONS
Posez-nous vos questions !
Formation des secrétaires de section 26
Mercredi 30 septembre2020II. APRIA
Formation des secrétaires de section 28
Mercredi 30 septembre2020II. 1 – LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE (CSS)
Un dispositif gratuit
ou, avec
participation financière
Age au 1er janvier de l’année Montant Montant mensuel
Montant des d’attribution mensuel de la régime local
participations de la protection participation Alsace-Moselle
financière
financières:
Assuré âgé de 0 à 29 ans 8 euros 2,80 euros
Assuré âgé de 30 à 49 ans 14 euros 4,9 euros
Assuré âgé de 50 à 59 ans 21 euros 7,3 euros
Assuré âgé de 60 à 69 ans 25 euros 8,7 euros
Assuré âgé de 70 ans et plus 30 euros 10,5 euros
Formation des secrétaires de section 29
Mercredi 30 septembre2020II. 1 – LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE (CSS)
Le processus d’adhésion à la CSS
Pour les bénéficiaires actuels d’un contrat ACS, l’adhésion à un contrat CSS peut se faire soit à l’échéance
du contrat ACS, soit immédiatement sans oublier d’effectuer la radiation du contrat ACS en cours,
1. Se procurer le formulaire Complémentaire Santé Solidaire au format papier ou en ligne auprès du
régime de base (CAVIMAC, CPAM…)
2. Remplir ce formulaire et le retourner à votre régime de base en indiquant bien : la Mutuelle Saint-
Martin comme organisme complémentaire
3. Le régime de base devra notifier sa décision dans les 2 mois suivant la date de réception du dossier
complet. Cette décision devra préciser, le cas échéant, le montant de la participation financière.
4. La CAVIMAC ou CPAM envoie au centre de gestion une notification d’ouverture de droits à la CSS
5. Le centre de gestion APRIA envoie une proposition dans le cas d’une CSS Payante (l’ex ACS) s’il s’agit
d’une CSS Gratuite, l’adhésion sera enregistrée
6. Vous devrez renvoyer votre bulletin d’adhésion daté et signé, le mandat SEPA complété et signé et 1 RIB
à APRIA RSA (délégataire de gestion de la Mutuelle Saint-Martin).
APRIA RSA gère également le contrat sur-complémentaire proposé par la Mutuelle Saint-Martin aux
congrégations. Le centre de gestion a besoin du bulletin d’adhésion de la collectivité, de la liste des
bénéficiaires et d’1 RIB (individuel ou collectif selon le fonctionnement de la congrégation)
Les contrats ACS en cours restent gérés par notre délégataire de gestion Henner jusqu’à leur échéance
annuelle (au plus tard le 31/10/2020).
Formation des secrétaires de section 30
Mercredi 30 septembre2020II. 1 – LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE (CSS)
Quelles conséquences pour les adhérents du culte?
Depuis le 1er novembre 2019, les adhérents ont 3 possibilités (1) :
1. Opter pour un contrat COMPLEMENTAIRE SANTE
SOLIDAIRE (CSS)
Ces contrats étant assurés in fine par l’Etat, la Mutuelle
Saint-Martin agira alors en tant que délégataire de
gestion de l’Etat.
2. Opter pour la CSS et adhérer au contrat sur-
complémentaire dénommé CULTE SOLIDARITE
COMPLEMENTAIRE pour une cotisation mensuelle de
10 € (2), ce qui vous permet de rester membre
participant de la MSM.
3. Ou adhérer dès à présent à l’une des offres de notre
gamme Culte, ce qui vous permet de rester membre
participant de la MSM avec les niveaux de cotisation et
de remboursements associés ainsi que tous les services
proposés aux adhérents.
Mais vous ne bénéficiez pas de l’aide attribuée par
l’état.
(1) Le choix peut être effectué dès maintenant ou à l’échéance du contrat ACS en cours.
(2) Cotisation mensuelle au 01/01/2020
Formation des secrétaires de section 31
Mercredi 30 septembre2020II. 2 – LA SUR-COMPLÉMENTAIRE CSC
(Culte Solidarité Complémentaire)
Les évolutions réglementaires ne permettent pas aux bénéficiaires du dispositif de la COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ SOLIDAIRE (CSS) (ex ACS et CMU‐C), dont les droits sont renouvelés à partir du 01/11/2019, d’être
considérés comme membres participants de la Mutuelle Saint‐Martin.
• Afin de rester membre participant de la Mutuelle Saint-Martin, il faut que chaque responsable de contrat
s’engage à affiler l’ensemble des bénéficiaires COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE (CSS) au contrat Sur-
Complémentaire CULTE SOLIDARITÉ COMPLÉMENTAIRE proposée par la MSM
Cotisation : 10 euros par mois
Le règlement est soumis à justificatif = Facture acquittée par le professionnel de Santé
Lors de vos rendez vous, le PS vous demandera de régler les soins. Prenez la facture acquittée qu’il vous
remettra pour l’envoyer au service de Gestion, soit via le Compte En ligne, soit à l’adresse mail
css.msm@apriarsa.fr
Formation des secrétaires de section 32
Mercredi 30 septembre2020II. 3 – LES COORDONNÉES D’APRIA
09 76 17 10 10
Numéro gratuit
APRIA RSA
14, allée Charles Pathé
18 934 BOURGES Cedex 9
Email: css.msm@apriarsa.fr
https://www.macomplementairesantesolidaire.fr/
Formation des secrétaires de section 33
Mercredi 30 septembre2020II. 4 – RENOUVELLEMENT ET CONTRAT DE SORTIE CSS
Formation des secrétaires de section 34
Mercredi 30 septembre2020II. 5 – L’ESPACE ADHÈRENTS CSS
Etape 1 : Inscription
L’assuré doit tout d’abord se rendre sur le lien d’inscription et saisir les informations d’identification et de
contact :
https://css.moncompte-rc.fr/celrcg/action/assure/css/insrc
Numéro de sécurité social du
Date de naissance du souscripteur
souscripteur du contrat
Adresse Email
Confirmer son adresse Email
Formation des secrétaires de section 35
Mercredi 30 septembre2020II. 5 – L’ESPACE ADHÈRENTS CSS
Etape 2 : Lien d’activation
Lorsque l’assuré clique sur Enregistrer au niveau de l’étape 1, un lien d’activation lui est envoyé par mail.
(afin de passer cette étape, l’assuré doit avoir un contrat CSS en cours ou suspendu/résilié depuis moins de 3 ans.)
Formation des secrétaires de section 36
Mercredi 30 septembre2020II. 5 – L’ESPACE ADHÈRENTS CSS
Etape 3 : Activation
L’assuré clique ensuite sur le lien d’activation :
https://css.moncompte-rc.fr/celrcg/action/assure/css/actrc?p=XXXXXXXXXX
Numéro d’adhérent transmis
Mot de passe de 6 chiffres
par courrier (via la carte TP ou
courrier spécifique)
Validation des CGUs
Confirmation du mot de passe
Consentement Email
Formation des secrétaires de section 37
Mercredi 30 septembre2020II. 5 – L’ESPACE ADHÈRENTS CSS
Etape 4 : Connexion
Une fois que l’étape 3 est finalisée, l’assuré clique sur Activer. Puis il se rend au niveau de l’url de connexion en cliquant
sur connexion ou via l’url :
https://css.moncompte-rc.fr
Numéro de sécurité sociale
(saisi à l’étape 1)
Mot de passe
(saisi à l’étape 3)
Formation des secrétaires de section 38
Mercredi 30 septembre2020III. HENNER
Formation des secrétaires de section 39
Mercredi 30 septembre2020III. 1 – PRÉSENTATION DE LA GESTION HENNER
Une Unité de Gestion dédiée
UG100 à la Mutuelle Saint-Martin
Isabelle CLERC
Une unité de gestion dédiée, effective depuis le 01/11/2019, sous la responsabilité
MSM de Isabelle Clerc.
Relation Adhérents (I. Clerc)
Une équipe d’une douzaine de gestionnaires traitant l’activité MSM.
Téléphonie, e-mail, Devis, PEC, Mouvements – Une organisation articulée autour de 3 équipes d’experts.
Cotisations
Une organisation au service de la satisfaction.
Relation Partenaire (I. Clerc)
Centralisation / traitement des demandes du Adresse postale :
siège, demandes complexes HENNER Centre de gestion M.Saint-Martin
TSA 81938
Prestations (V Gebel) 92894 Nanterre Cedex 9
Téléphonie Niv II
EDI, Prestations manuelles Adresse mail :
gestion@mutuellesaintmartin.fr
Téléphone :
03 26 79 21 06
Formation des secrétaires de section 40
Mercredi 30 septembre2020III. 2 – UTILISATION DU PORTAIL RH
Formation des secrétaires de section 41
Mercredi 30 septembre2020FORMATION DES SECRÉTAIRES DE SECTION
Questions, Echanges et partages
Formation des secrétaires de section 42
Mercredi 30 septembre2020DOCUMENTS JOINTS
• Plaquette USM
• Statuts MSM
• Règlement intérieur
• Règlement sur les élections des délégués des sections de vote
• Règlement sur les élections des délégués des membres des comités de gestion
• Statuts MSM-AS
• Formulaire de demande de changements administratifs / Secrétaire de Section
• Formulaire de demande de changements administratifs / Responsable de contrat
• Bulletin d’adhésion collectif à la sur-complémentaire
• Imprimé élections Comités de gestion
Formation des secrétaires de section 43
Mercredi 30 septembre2020msm/id/20181116
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