Gestion des risques en milliers d'euros - Informe Anual de Triodos Bank
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Gestion des risques
en milliers d’euros
Risque de gouvernance de la gestion de ses propres risques (première ligne
de défense). Les responsables de la gestion des
La gestion des risques de la Banque Triodos a pour
risques (deuxième ligne de défense) aident et
objectif la résilience de la banque sur le long terme.
conseillent les succursales, les secteurs d’activités
L’appétit pour le risque de la banque est conforme à
et les départements dans l’intégration des processus
cet objectif.
de gestion des risques au sein de l’organisation.
La Banque Triodos utilise et entretient un ensemble Enfin, l’Audit interne (troisième ligne de défense)
de systèmes, procédures, limites, rapports et évalue périodiquement la conception et l’efficacité
contrôles afin de maîtriser les risques. L’organisation des processus et des contrôles internes.
et la maîtrise des processus d’exploitation sont
Les risques sont gérés par divers départements et
aménagées conformément à la législation et aux
comités qui sont placés directement sous l’autorité
règlementations applicables aux institutions
du Comité exécutif. La gestion des risques comprend
financières et aux objectifs fixés par la Banque
plusieurs disciplines qui sont coordonnées par le
Triodos en matière de durabilité. Le modèle des trois
Responsable de la Gestion des Risques (Chief Risk
lignes de défense est à la base de la gestion du
Officer), qui, à la Banque Triodos, est également
risque au sein du Groupe. Chaque succursale,
le directeur financier. Les tâches au sein de ces
secteur d’activité ou département est responsable
disciplines consistent à soutenir les activités de la
Conseil des commissaires
Commission d’audit
et des risques
Comité exécutif Audit Interne
Gestion des risques
Group risk management/
Enterprise risk (incl. risques
stratégiques et de l’image de marque)
Risque de trésorerie/
Risque de conformité
Risque opérationnel Risque de crédit Risque de taux d’intérêt/
et d’intégrité
Risque de change
96banque en identifiant, évaluant, limitant et établir les besoins en capital. Pour l’évaluation des
contrôlant les risques dans les limites fixées comme risques opérationnels, il est fait usage de l’Approche
acceptables en fonction de l’appétit de la banque de l’indice de base. Les choix opérés par la Banque
pour le risque. La gestion des risques implique Triodos n’auront pas d’influence sur les efforts
également leur analyse, l’élaboration de politiques et déployés par la Banque en vue de renforcer et de
de directives permettant au Comité exécutif de perfectionner son système interne de gestion des
prendre ses décisions en connaissance de cause, risques.
ainsi que le soutien et le contrôle de leur mise en
Dans le cadre du Pilier II de Bâle II, la Banque Triodos
oeuvre au sein de la banque.
a également introduit le processus interne
Le département de gestion des risques élabore un d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
rapport intégré reprenant l’ensemble des risques et (ICAAP ou Internal Capital Adequacy Assessment
vérifie que le profil de risque correspond à l’appétit Process). L’ICAAP reflète les objectifs de la Banque
pour le risque défini par la banque. Triodos en termes de fonds propres et est utilisé
comme base pour le processus de surveillance
Les cadres supérieurs de la Banque Triodos dans
prudentielle et d’évaluation des risques (SREP ou
chacun des secteurs d’activités sont responsables
Supervisory Review and Evaluation Process) de la
de l’application de la structure de gestion des
Banque centrale néerlandaise en tant qu’élément
risques au sein de leur entité opérationnelle.
des exigences du Pilier II.
Le Comité exécutif a attribué une responsabilité
Le Pilier III de Bâle II concerne la publication des
consultative pour:
risques de solvabilité. L’objectif est de mettre à la
• la gestion du bilan et des risques liés à l’ALCO
disposition des parties prenantes les données sur la
(Assets and Liabilities Committee/Comité de gestion
solvabilité de l’organisation et le profil de risque qui
de l’actif et du passif), qui se réunit tous les mois;
s’y rapporte. Conformément aux règlementations,
• l’approbation de l’octroi crédits importants, ainsi
ces données sont publiées dans le présent rapport
que la concentration des risques et leur contrepartie,
lorsque cela s’avère souhaitable ou nécessaire.
à l’EBCC (Executive Board Credit Committee/Comité
de crédit du Comité exécutif), qui se réunit chaque En 2012, un processus interne d’évaluation de
semaine. l’adéquation de la liquidité (ILAAP ou Internal
Liquidity Adequacy Assessment Process) a été mis
Le Comité d’audit et des risques du Conseil des
en œuvre et soumis à la Banque Centrale
commissaires contrôle les activités de gestion des
néerlandaise dans le cadre du SREP. L’ILAAP évalue
risques de la Banque Triodos.
l’adéquation de la liquidité de la Banque Triodos
dans des circonstances normales et dans des
Exigences légales
périodes de tension.
La Banque Triodos a mis en place le cadre défini par
Le Code bancaire néerlandais stipule clairement que
le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en matière
le Comité exécutif est responsable de l’adoption, de
de fonds propres et établit ses rapports conformément
la mise en œuvre, du contrôle et, au besoin, de
aux exigences de Bâle II. Le Pilier I de Bâle II propose
l’ajustement du cadre général de la gestion des
différentes approches pour le calcul du capital
risques. La Banque Triodos a mis en œuvre les
nécessaire pour faire face aux risques de crédit,
recommandations définies dans ce Code.
opérationnels et de marché. En raison de sa taille et
de son développement, la Banque Triodos a opté La stratégie de gestion des risques de la Banque
pour la mise en œuvre des méthodes de calcul les Triodos est reflétée dans son appétit pour le risque. Il
moins avancées. Pour le calcul du risque de crédit et s’agit du niveau de risque que la Banque Triodos est
de marché, l’Approche standard est utilisée pour prête à prendre pour réaliser ses objectifs
97stratégiques. L’appétit pour le risque définit le risque gestion de l’offre et de la demande en capital dans
maximum que la Banque Triodos considère comme des situations de tension.
acceptable dans la mise en oeuvre de sa stratégie en • Allocation des fonds propres: allocation des fonds
vue de se protéger contre des événements qui propres aux différentes succursales et entités, et aux
pourraient avoir une influence négative importante différents départements.
sur la liquidité, la rentabilité, le capital et la valeur
des certificats d’actions. Évaluation des fonds propres
L’évaluation des fonds propres de la Banque Triodos
La Banque Triodos a mis en place un Comité d’audit
porte tant sur les besoins externes, conformément
et des risques, dépendant du Conseil des
aux résultats du Pilier I de Bâle II, que sur la
commissaires, conformément au Code bancaire. Ce
demande interne, conformément aux résultats du
comité se réunit quatre fois par an. Le Comité
Pilier II de Bâle II.
exécutif fournit au Comité d’audit et des risques un
rapport intégré sur les risques afin de lui permettre Les résultats des Piliers I et II s’ajoutent au capital
de mener à bien sa mission de contrôle du profil de économique qui exprime les besoins en capital
risque de la Banque, y compris son impact sur le permettant de couvrir les activités commerciales de
capital et la liquidité. Le processus d’approbation la Banque Triodos. C’est pourquoi le capital
des produits, qui évalue tous les nouveaux produits économique soutient la prise de décision à tous les
et marchés à la lumière de l’appétit pour le risque de niveaux des institutions bancaires. Il est défini en
la Banque et ses responsabilités envers la clientèle, fonction des risques suivants:
a été mis en place. Un programme de formation •Risques de crédit (risques de contreparties et
permanente pour les membres du Comité exécutif et risques de concentration)
du Conseil des commissaires a été élaboré et mis en •Risques opérationnels
œuvre. •Risques de marché (risques de change et risques de
taux d’intérêt).
Gestion des capitaux
Pour les calculs détaillés, voir le chapitre Solvabilité
Une stratégie de gestion des capitaux a été mise en (page 92) des comptes annuels.
place pour garantir la disponibilité de capitaux
suffisants pour réaliser les objectifs commerciaux Gestion de crise des fonds propres et tests de
de la Banque Triodos. La banque Triodos planifie ses résistance
besoins en capitaux pour trois ans. L’ALCO contrôle L’objectif de la gestion de crise des fonds propres est
et conseille le Comité exécutif au sujet de de s’assurer que la Banque Triodos dispose de
l’adéquation du capital. Il évalue si les capitaux capital suffisant en situation de pénurie de capitaux.
disponibles sont suffisants pour soutenir les Le plan de gestion de crise des fonds propres définit
activités présentes et futures de la Banque sur base un certain nombre d’actions et de mesures destinées
mensuelle. En 2012, le capital disponible a toujours à renforcer la position du capital à court terme en
été suffisant. Dans le courant de l’année, une cas de situation de tension. La position financière
émission de capital de 95 millions d’euros a eu lieu est soumise deux fois par an à des tests de
afin de soutenir la croissance. résistance basés sur divers scénarios.
La stratégie en matière de gestion des capitaux est à
Allocation des fonds propres
la base des processus suivants:
La totalité du capital engagé (fonds propres et
• Évaluation des fonds propres (ICAAP): évaluation
emprunts subordonnés) est attribuée aux entités en
des risques résultant d’une estimation de la
proportion du capital économique, sur base de leur
demande en capital.
profil de risque.
• Gestion des fonds propres et tests de résistance:
98Risques de crédit Gestion des risques de crédit
Le modèle opérationnel de la Banque Triodos, qui
Les risques de crédit sont les risques de pertes dues
privilégie les activités de base et les contacts directs,
à la non exécution par une contrepartie de ses
permet de limiter, jusqu’à un certain point, les
obligations envers la Banque Triodos. Il s’agit tant
risques de crédit. Les principales caractéristiques du
des arriérés de paiement que des dépréciations dues
modèle, qui sont les plus pertinentes du point de vue
à une baisse de la solvabilité de la contrepartie. Les
de la gestion des risques de crédit, se définissent
risques de crédit englobent également le risque de
comme suit:
concentration dans le portefeuille de crédits et
• Octroi de crédits en conformité avec la mission de
d’investissements, c’est-à-dire le risque que la
la Banque Triodos
Banque Triodos court du fait d’un événement
• Octroi de crédits principalement dans des secteurs
particulier faisant qu’une entreprise importante (ou
dans lesquels la Banque Triodos bénéficie déjà d’une
plusieurs entreprises liées) ou un groupe
grande expérience
d’entreprises susceptibles d’être affectées par des
• Octroi de crédit principalement dans les pays où la
facteurs sous-jacents communs (par exemple, le
Banque Triodos dispose d’une succursale ou
secteur, l’économie, la zone géographique ou le type
bénéficie d’une réelle expertise
d’instrument financier) ne peuvent plus faire face à
• Octroi de crédit limité à des actifs, activités ou
leurs obligations. Les risques de crédit concernent
projets clairement définis au sein de chaque
tous les actifs de la banque tels que les prêts, les
organisation
dépôts auprès d’institutions financières et les
• Maintien de relations directes avec les
obligations.
emprunteurs
• Octroi de crédit basé principalement sur des fonds
Octroi de crédits
de roulement garantis par des sûretés
Les crédits sont consentis à des entreprises et des
• Investissements essentiellement dans des
projets qui contribuent à la réalisation de la mission
obligations souveraines (garanties) des marchés
de la Banque Triodos. Vu le nombre limité de
domestiques, uniquement dans le but de gérer son
secteurs, le portefeuille se caractérise par une plus
propre bilan
grande concentration sectorielle. La concentration
• Respect de limites sur des institutions financières
sur les secteurs existants est acceptable car la
saines, avec une forte orientation sur la banque de
Banque Triodos dispose d’une grande expertise dans
détail ou le financement de projets de
ces secteurs et investit activement dans
développement, ainsi que des organismes publics au
l’amélioration des connaissances au sein de
profil de risque souverain
l’organisation. Les risques sont également réduits
• Équilibre du portefeuille, d’une part en limitant
grâce à la grande qualité des sûretés et garanties
l’exposition à des secteurs où la Banque Triodos
données sur l’encours des crédits, et par une bonne
bénéficie d’une connaissance et d’une expérience
répartition du portefeuille dans les différents pays.
éprouvées, et d’autre part, en assurant une
Les principales sûretés sont des inscriptions
diversification adéquate par l’octroi de crédits à de
hypothécaires sur les biens immobiliers des
nombreuses petites entreprises.
entreprises ou des particuliers, des titres détenus
par des pouvoirs publics, des entreprises et des Nonobstant ce qui précède, la Banque Triodos est, en
particuliers, et des droits de gage sur des biens tant que banque et par la nature même de ses
mobiliers tels que les équipements de bureau, les activités, exposée aux risques de crédit. Les risques
stocks, les créances et/ou contrats portant sur des de crédit naissent des relations entre la Banque
projets. Triodos et les clients particuliers, les entreprises, les
institutions financières et les organismes publics ou
étatiques. Les risques de crédit peuvent survenir
chaque fois que des fonds de la banque sont
99accordés, engagés, investis ou exposés de quelque qui est basée sur la reconnaissance que le risque de
manière que ce soit via des accords commerciaux crédit global diffère de la somme des risques
présents ou implicites, comptabilisés ou non au individuels.
bilan (comme des engagements de crédit ou des
La gestion des crédits et de la concentration des
garanties bancaires). Dans le portefeuille de prêts
risques est toujours réalisée dans le respect des
commerciaux, qui constitue la source la plus
règles de supervision et de régulation de l’autorité de
importante de risques de crédit, les pertes (de crédit)
contrôle compétente pour le secteur bancaire.
sont le résultat de simples défauts de paiement
résultant de l’incapacité ou du manque de volonté
Octroi de crédits
d’un client ou d’une contrepartie de respecter ses
L’octroi de crédit relève principalement de la
engagements relatifs au crédit accordé et à son
responsabilité des succursales locales, qui sont
remboursement.
proches de leurs clients. Ces décisions sont prises
La Banque Triodos gère les risques de crédit à par des Comités de crédit locaux dans chaque
différents niveaux. La gestion des risques de crédit à succursale. Chaque comité local est autorisé à
la Banque Triodos est entièrement intégrée dans les prende des décisions dans les limites et selon les
activités quotidiennes de l’organisme prêteur, en paramètres définis par le Comité exécutif. Les
particulier au niveau des succursales locales. décisions d’octroi de crédit sortant de ces limites
Au plus haut niveau, le Comité exécutif définit la sont prises par le Comité exécutif sur
stratégie de risque de crédit, ainsi que le cadre de la recommandation de l’EBCC.
politique de risque de crédit, en fixant certaines
Tous les crédits aux entreprises font l’objet d’un
limites. Le Comité d’audit et des risques et le Conseil
examen périodique et individuel. La fréquence de ces
des commissaires évaluent régulièrement les
examens dépend de la solvabilité du débiteur, du
risques de crédit émanant des activités de crédit.
niveau d’exposition aux risques de marché et du
La Banque Triodos s’appuie sur des systèmes et secteur dans lequel le débiteur opère.
procédures de gestion des risques de crédit qui lui
Les arriérés de paiement des débiteurs font l’objet
permettent d’identifier, d’accepter, de mesurer et de
de discussions et, au besoin, d’une action, au sein du
contrôler les risques, tels que les crédits, les sûretés
Comité de crédits de l’établissement concerné. S’il
et la concentration.
existe un doute sur la capacité du débiteur à
La Banque Triodos s’appuie sur un système qui poursuivre ses activités et/ou si le débiteur manque
permet d’identifier les problèmes avant leur à ses obligations de remboursement des intérêts et
survenance, lorsqu’il existe encore plusieurs du principal pendant une longue période, ils tombent
possibilités de remédier à la situation. Lorsqu’un dans la catégorie des créances douteuses et font
crédit est identifié comme étant potentiellement l’objet d’un suivi intensif. Les provisions pour
problématique (par exemple, retards de paiements créances douteuses sont calculées sur la différence
de plus de 90 jours), il est géré dans le cadre d’un entre le montant total de la dette envers la Banque
processus spécifique, centré sur la restructuration Triodos et la valeur escomptée des liquidités au taux
et le recouvrement du crédit. d’intérêt effectif d’origine du contrat. En 2012, la
Banque a augmenté sa dotation aux provisions pour
La Banque Triodos est en conformité avec les
créances douteuses à 0,67% de la moyenne du
recommandations concernant les risques
portefeuille de crédits (0,63% en 2011). Le montant
individuels, qui sont gérés dans le cadre des liens
total des provisions pour risques de crédit était de
économiques entre les entités et de leur contrôle
1,7% (1,3% en 2011) en fin d’exercice.
mutuel. L’objectif principal est de gérer de telles
concentrations et d’assurer une diversification entre
les débiteurs et les groupes qui leur sont associés,
100Les risques de crédit font l’objet d’un rapport possibles si le nombre d’établissements de crédit
mensuel à l’EBCC et d’un rapport trimestriel au sélectionnés dans un pays est insuffisant pour
Conseil des commissaires. placer les liquidités de la Banque Triodos. Dans de
tels cas, les périodes de préavis des dépôts
Pouvoirs publics et institutions financières n’excèdent pas trois mois. Toutes les limites de
L’argent n’ayant pas été investi dans les crédits à la contreparties pour les établissements de crédit sont
clientèle est investi, à des fins de liquidité, dans des accordées par le Comité exécutif après consultation
obligations, ou placé auprès d’autres banques. La de l’EBCC. La Banque Triodos se base sur les
politique de la Banque Triodos consiste à investir notations de crédit de Fitch et/ou de Moody’s dans
dans le pays où l’argent a été collecté. Le Comité l’évaluation du risque de la contrepartie relatif aux
exécutif peut s’écarter de cette politique après obligations et aux institutions financières,
consultation de l’ALCO. Le portefeuille d’obligations lorsqu’elles sont disponibles.
de la Banque Triodos se compose essentiellement
d’obligations souveraines ou d’obligations garanties Valeur des actifs pondérés en fonction des risques
par les États. La Banque Triodos investit également
Un aperçu de la position de la Banque Triodos en
dans un nombre limité d’autres types d’obligations
matière de risques de crédit, basé sur la valeur des
de première catégorie émises par des pouvoirs
actifs pondérés en fonction des risques, les
régionaux et des institutions financières.
éléments hors bilan et les instruments financiers
Les établissements de crédit sont sélectionnés sur dérivés, est donné dans les tableaux qui suivent, et
base de leur solvabilité et analysés du point de vue répartis en fonction des critères suivants: classe de
de leur performance en matière de durabilité par le risques, secteur et pays.
département Triodos Research. Des exceptions sont
101Valeur pondérée en fonction des risques, par classe d’exposition (classe d’actif)
2012 Valeur Report de Valeur Valeur
nette risque pleinement pondérée en
exposée au ajustée après fonction du
risque réduction du risque
risque
Classe d’exposition:
Banques centrales et pouvoirs publics
nationaux 1.001.159 201.111 1.202.270 –
Gouvernements et pouvoirs régionaux 277.989 45.713 323.702 335
Établissements de crédit 836.603 -35.342 801.261 176.490
Entreprises 2.371.288 -169.468 2.201.820 1.895.790
Particuliers, indépendants et petites
entreprises 105.163 -28.760 76.403 44.638
Couverts par des biens immobiliers 1.241.654 -3.513 1.238.141 871.732
Impayés 59.828 -9.741 50.087 67.728
Autres postes 70.639 – 70.639 70.639
Total 5.964.323 – 5.964.323 3.127.352
Dont:
Actifs 5.271.217 – 5.271.217 2.827.869
Éléments hors bilan 667.820 – 667.820 282.258
Instruments financiers dérivés 25.286 – 25.286 17.225
Total 5.964.323 – 5.964.323 3.127.352
1022011 Valeur Report de Valeur Valeur
nette risque pleinement pondérée en
exposée au ajustée après fonction du
risque réduction du risque
risque
Classe d’exposition:
Banques centrales et pouvoirs publics
nationaux 527.857 221.763 749.620 –
Gouvernements et pouvoirs régionaux 246.879 40.171 287.050 95
Établissements de crédit 786.344 -80.758 705.586 146.450
Entreprises 2.292.452 -144.735 2.147.717 1.796.730
Particuliers, indépendants et petites
entreprises 94.696 -21.619 73.077 45.230
Couverts par des biens immobiliers 1.002.045 -4.741 997.304 721.764
Impayés 54.811 -10.081 44.730 59.037
Autres postes 65.433 – 65.433 65.433
Total 5.070.517 – 5.070.517 2.834.739
Dont:
Actifs 4.276.216 – 4.276.216 2.479.346
Éléments hors bilan 765.508 – 765.508 333.408
Instruments financiers dérivés 28.793 – 28.793 21.985
Total 5.070.517 – 5.070.517 2.834.739
103La valeur nette exposée au risque est la somme des: • Particuliers, indépendants et petites entreprises:
• actifs, à l’exclusion des actifs incorporels et après 75% ou 100%.
déduction du disagio des engagements subordonnés • Couverts par des biens immobiliers: 35% pour les
(repris dans les avances et comptes de risques couverts par des biens immobiliers
régularisation) et du disagio des obligations (repris résidentiels, 50% ou 100% pour les risques couverts
dans les comptes de régularisation et les produits par des biens immobiliers non résidentiels.
différés); • Impayés: 50% ou 100% pour les risques couverts
• éléments hors bilan, se composant des dettes par des biens immobiliers résidentiels; 100% ou
conditionnelles et des facilités irrévocables; 150% pour les autres risques; le pourcentage
•instruments financiers dérivés, repris pour la valeur dépend du montant des provisions constituées pour
du risque de crédit équivalente, basée sur les coûts créances douteuses.
supplémentaires ou le manque à gagner d’une • Autres postes (participations, biens immobiliers et
transaction de remplacement dans le cas où la équipements et autres actifs sans contrepartie):
contrepartie ne remplit pas ses obligations. 100%.
La réduction du risque de crédit se rapporte aux Les facteurs de conversion ne sont applicables que
sûretés reçues (garanties et cautionnements de sur les éléments hors bilan. Les facteurs de
fonds confiés). Le risque de crédit passe alors de la conversion utilisés par la Banque Triodos sont les
contrepartie d’origine à la partie qui a délivré les suivants:
sûretés, ce qui se traduit par une valeur entièrement • Passifs éventuels: 0,5 ou 1,0, selon la nature de la
ajustée du risque pour chaque classe de risque. garantie émise.
• Engagements irrévocables: 0,2 ou 0,5, selon
La valeur pondérée en fonction des risques est
l’échéance d’origine de la facilité de crédit.
obtenue en multipliant la valeur entièrement ajustée
du risque par le niveau du risque et un facteur de
conversion. Les directives Bâle II fournissent la
définition des classes d’exposition, du niveau de
risque et des facteurs de conversion. Les niveaux de
risque dépendent de la classe d’exposition et de la
notation du crédit de la contrepartie directe ou du
fournisseur de la sûreté. Les niveaux de risque par
classe d’exposition utilisés par la Banque Triodos
sont conformes aux règles de Bâle II:
• Banques centrales et pouvoirs publics nationaux: 0%.
• Gouvernements régionaux et pouvoirs locaux: 0%
pour les autorités néerlandaises, 20% pour les
pouvoirs publics étrangers; le pourcentage dépend
des législations nationales.
• Organismes de droit public: 100%.
• Établissements de crédit: 0% pour les risques
couverts par des fonds en gage de la Banque Triodos;
20% ou 50% pour les risques ou garanties d’autres
banques, en fonction de l’échéance d’origine de la
créance.
• Entreprises: 100%.
104Valeur pondérée en fonction des risques, par secteur
Secteur Valeur nette Valeur pondérée % de
exposée en fonction des pondération
2012 % risques % moyenne
Établissements de crédit
et intermédiaires
financiers 1.353.300 23 260.551 8 19
Matériaux de base 15.855 – 14.508 – 92
Construction et
infrastructures 1.364 – 802 – 59
Biens de consommation
(non alimentaires) 6.013 – 3.987 – 66
Commerce de détail 22.732 – 17.439 1 77
Prestations de services 415.164 7 333.201 11 80
Soins de santé et services
sociaux 481.333 8 365.334 12 76
Agriculture et pêche 114.975 2 107.097 4 93
Médias 23.042 – 14.461 – 63
Services aux collectivités 1.197.395 20 1.064.418 34 89
Administrations publiques 835.018 14 0 – 0
Particuliers 226.003 4 93.651 3 41
Technologie 474 – 474 – 100
Loisirs et tourisme 100.732 2 91.993 3 91
Transport et logistique 11.358 – 10.321 – 91
Immobilier 582.795 10 346.807 11 60
Assurances et fonds de
pension 501 – 501 – 100
Produits alimentaires et
boissons 70.938 1 64.715 2 91
Autres secteurs 505.331 9 337.092 11 67
Total 5.964.323 100 3.127.352 100 52
105Valeur pondérée en fonction des risques, par secteur
Secteur Valeur nette Valeur pondérée % de
exposée en fonction des pondération
2011 % risques % moyenne
Établissements de crédit
et intermédiaires
financiers 990.203 20 247.372 9 25
Matériaux de base 19.008 – 18.419 1 97
Construction et
infrastructures 1.412 – 667 – 47
Biens de consommation
(non alimentaires) 7.700 – 5.216 – 68
Commerce de détail 25.694 1 21.559 1 84
Prestations de services 404.536 8 317.095 11 78
Soins de santé et services
sociaux 418.985 8 316.535 11 76
Agriculture et pêche 121.764 2 110.141 4 90
Médias 6.908 – 5.175 – 75
Services aux collectivités 1.130.142 22 997.220 35 88
Administrations publiques 675.531 13 - – 0
Particuliers 184.812 4 82.930 3 45
Technologie – – - – 0
Loisirs et tourisme 93.667 2 81.307 3 87
Transport et logistique 9.941 – 9.464 – 95
Immobilier 509.241 10 294.320 11 58
Assurances et fonds de
pension 501 – 501 – 100
Produits alimentaires et
boissons 74.084 2 62.014 2 84
Autres secteurs 396.388 8 264.804 9 67
Total 5.070.517 100 2.834.739 100 56
Les secteurs sont définis dans les directives de Bâle II. La valeur pondérée en fonction des risques est
attribuée au secteur de la contrepartie directe.
106Valeur pondérée en fonction des risques, par pays
Pays Valeur nette Valeur pondérée % de
exposée en fonction des pondération
2012 % risques % moyenne
Australie 800 – 800 – 100
Belgique 1.237.252 21 596.477 19 48
Danemark 6.764 – 5.489 – 81
France 199.690 3 169.159 5 85
Allemagne 226.595 4 177.382 6 78
Irlande 57.943 1 56.925 2 98
Italie 3.155 – 3.155 – 100
Luxembourg 5.448 – 5.377 – 99
Pays-Bas 2.479.701 42 928.107 30 37
Norvège 142 – 138 – 98
Espagne 911.357 15 685.229 22 75
Suède 58 – 54 – 93
Royaume-Uni 835.396 14 499.051 16 60
États-Unis 4 – 1 – 38
Autres pays 18 – 8 – 44
Total 5.964.323 100 3.127.352 100 52
107Valeur pondérée en fonction des risques, par pays
Pays Valeur nette Valeur pondérée % de
exposée en fonction des pondération
2011 % risques % moyenne
Australie 808 – 808 – 100
Belgique 1.088.326 21 545.694 19 50
Danemark 7.105 – 5.829 – 82
France 129.468 3 101.794 4 79
Allemagne 234.065 5 173.746 6 74
Irlande 61.090 1 58.859 2 96
Italie 3.394 – 3.394 – 100
Luxembourg 5.871 – 5.798 – 99
Pays-Bas 2.075.951 41 865.454 31 42
Norvège 132 – 131 – 99
Espagne 653.036 13 572.284 20 88
Suède 54 – 50 – 93
Royaume-Uni 809.791 16 499.479 18 62
États-Unis 1.422 – 1.419 – 100
Autres pays 4 – – – –
Total 5.070.517 100 2.834.739 100 56
La valeur pondérée en fonction des risques est attribuée au pays de la contrepartie directe.
108Échéance des actifs par classe d’exposition
Le tableau suivant indique la période restante des actifs par classe d’exposition. Les postes payables à vue
et à échéance indéterminée comprennent les intérêts courus et rémunérations dues, les provisions pour
créances douteuses et les postes du bilan sans échéance ou dont l’échéance n’est pas connue.
2012 Payable à 2 jours ou Plus de 3 Plus d’un Plus de Total
vue et à plus et mois et an et moins 5 ans
échéance moins de moins d’un de 5 ans
indéterminée 3 mois an
Banques centrales et
pouvoirs publics
nationaux 395.736 10.059 73.458 274.030 247.875 1.001.158
Gouvernements régio-
naux et pouvoirs
publics locaux 2.436 105.000 81.500 39.156 49.000 277.092
Établissements de
crédit 250.495 163.546 175.555 222.954 13.899 826.449
Entreprises 77.638 42.243 129.883 545.245 1.013.820 1.808.829
Particuliers,
indépendants et
petites entreprises 4.437 680 2.380 8.672 55.745 71.914
Couverts par des
biens immobiliers 41.592 13.738 35.835 217.150 846.993 1.155.308
Impayés 29.367 663 1.790 13.681 14.327 59.828
Autres postes 70.639 – – – – 70.639
Total 872.340 335.929 500.401 1.320.888 2.241.659 5.271.217
1092011 Payable à 2 jours ou Plus de 3 Plus d’un Plus de Total
vue et à plus et mois et an et moins 5 ans
échéance moins de moins d’un de 5 ans
indéterminée 3 mois an
Banques centrales et
pouvoirs publics
nationaux 63.991 10.000 50.645 300.958 102.263 527.857
Gouvernements régio-
naux et pouvoirs
publics locaux 1.927 95.000 60.000 45.993 43.959 246.879
Établissements de
crédit 392.912 138.382 192.493 51.858 2.000 777.645
Entreprises 77.594 51.291 119.884 460.268 896.119 1.605.156
Particuliers,
indépendants et
petites entreprises 6.097 1.122 2.209 7.830 43.993 61.251
Couverts par des
biens immobiliers 24.397 6.670 33.009 172.064 701.044 937.184
Impayés 30.837 535 1.604 10.936 10.899 54.811
Autres postes 65.433 – – – – 65.433
Total 663.188 303.000 459.844 1.049.907 1.800.277 4.276.216
Créances douteuses et impayés
Le tableau suivant donne un aperçu des créances douteuses et des impayés par secteur et par pays.
Les créances douteuses correspondent à des crédits au sujet desquels la Banque Triodos estime qu’ils ne
seront pas intégralement remboursés conformément au contrat d’origine. Des provisions sont constituées
pour les créances douteuses à concurrence de l’écart entre la dette totale du client envers la Banque Triodos
et la valeur escomptée des liquidités au taux d’intérêt effectif du contrat d’origine. Les impayés sont les
créances dont l’échéance est dépassée depuis plus de 90 jours.
110Créances douteuses et impayés, par secteur
2012 Créances Provisions Ajustements Impayés en fin
douteuses en fin pour créances de valeur d’exercice (hors
d’exercice douteuses en cours créances
en fin d’exercice douteuses)
d’exercice
Matériaux de base 379 235 48 –
Construction et infrastructures 51 51 12 –
Biens de consommation (non
alimentaires) 507 164 69 –
Commerce de détail 685 353 222 79
Prestations de services 12.888 1.847 915 1.597
Soins de santé et services sociaux 20.883 4.306 2.580 13.899
Agriculture et pêche 24.043 9.496 2.880 6.949
Médias 70 70 29 790
Services aux collectivités 38.097 28.261 11.988 2.462
Particuliers – – – 7
Loisirs et tourisme 12.249 4.802 262 787
Transport et logistique 56 32 -17 –
Immobilier 2.057 469 415 93
Produits alimentaires et boissons 4.466 1.619 771 8.525
Autres secteurs 14.205 4.454 737 1.528
Total 130.636 56.159 20.911 36.716
1112011 Créances Provisions Ajustements Impayés en fin
douteuses en fin pour créances de valeur d’exercice (hors
d’exercice douteuses en cours créances
en fin d’exercice douteuses)
d’exercice
Matériaux de base 225 185 -895 –
Construction et infrastructures 87 74 52 51
Biens de consommation (non
alimentaires) 316 93 97 –
Commerce de détail 824 502 -28 48
Prestations de services 12.254 1.276 144 2.436
Soins de santé et services sociaux 11.571 1.561 1.045 15.591
Agriculture et pêche 22.921 6.417 2.474 7.251
Médias 111 82 – 70
Services aux collectivités 29.764 16.171 6.973 1.566
Particuliers – – – 105
Loisirs et tourisme 10.574 4.703 3.082 2.668
Transport et logistique 51 45 – –
Immobilier 2.096 57 11 –
Produits alimentaires et boissons 1.912 859 442 4.225
Autres secteurs 11.348 4.558 2.404 1.467
Total 104.054 36.583 15.801 35.478
112Créances douteuses et impayés, par pays
2012 Créances Provisions Ajustements Impayés en fin
douteuses en fin pour de valeur d’exercice (hors
d’exercice créances en cours créances
douteuses d’exercice douteuses)
en fin
d’exercice
Belgique 26.014 16.082 3.218 293
France – – – –
Allemagne 7.371 2.249 889 17.490
Irlande 714 370 89 1.084
Pays-Bas 72.797 30.241 14.294 4.476
Espagne 16.578 3.819 1.520 10.115
Royaume-Uni 7.162 3.398 901 3.258
Total 130.636 56.159 20.911 36.716
2011 Créances Provisions Ajustements Impayés en fin
douteuses en fin pour de valeur d’exercice (hors
d’exercice créances en cours créances
douteuses d’exercice douteuses)
en fin
d’exercice
Belgique 20.888 13.424 5.798 1.066
France – – – 1
Allemagne 5.951 1.248 775 11.681
Irlande 800 380 -18 1.455
Pays-Bas 59.741 16.744 7.765 2.562
Espagne 9.289 2.129 518 15.131
Royaume-Uni 7.385 2.658 963 3.582
Total 104.054 36.583 15.801 35.478
113Risques opérationnels
La Banque Triodos s’expose à des risques opérationnels dans la gestion normale de ses activités. Ces risques
concernent les pertes que la Banque pourrait subir suite à l’inadéquation ou à des manquements au niveau
de processus internes, de systèmes, de comportements humains ou d’événements externes. La Banque
Triodos limite ces risques autant que possible en veillant à la mise en place de politiques, de rapports et de
procédures clairs pour l’ensemble des processus opérationnels. De nombreuses mesures de contrôle sont
intégrées dans les systèmes informatiques et sont reprises dans les procédures de contrôle et
opérationnelles. La formation des collaborateurs, ainsi que leur degré d’expérience et d’implication, viennent
en soutien de cette politique car les personnes sont des facteurs clés dont dépend le succès de la gestion des
risques.
Le dispositif mis en place pour la gestion des risques opérationnels fait appel à différents outils et
technologies afin d’identifier, mesurer, réduire et contrôler les risques aux niveaux opérationnel, tactique et
stratégique.
Ce processus tient compte de notre responsabilité envers les clients et de l’objectif principal de la Banque
Triodos, comme, par exemple, l’examen de la conformité des projets à des critères environnementaux.
La sécurité informatique et la continuité de l’entreprise constituent un volet particulier de la gestion des
risques opérationnels. Les activités déployées pour la gestion des risques dans ces domaines relèvent de la
responsabilité du Chief Operating Officer (COO).
Conformément aux directives de Bâle II, la Banque Triodos applique l’Approche de l’indicateur de base (Basic
Indicator Approach) pour le calcul de l’impact des risques opérationnels sur le capital. Le cadre de la gestion
des risques opérationnels est conforme aux principes mentionnés dans les Bonnes pratiques de gestion et de
contrôle des risques opérationnels. Ces Bonnes pratiques fournissent des directives quant à la mise en
oeuvre qualitative de la gestion des risques opérationnels et sont recommandées par la Banque des
Règlements Internationaux (BRI).
La Banque Triodos n’a acté aucune perte importante au cours de l’exercice 2012.
Risque de change
Le risque de change est le risque actuel ou futur que des variations de taux de change affectent le résultat
et/ou le capital. La devise fonctionnelle de la Banque Triodos est l’euro. Le bilan et le compte de résultat de la
succursale britannique sont établis en livres sterling. Les différences de change découlant de la conversion
du bilan de la succursale britannique sont comptabilisées comme couverture d’un investissement net dans
une entité étrangère, et imputées directement au niveau des capitaux propres, à la réserve statutaire pour
écarts de conversion, pour autant que la couverture soit effective.
La politique de la Banque Triodos consiste à ne prendre aucune position nette en devises étrangères, à
l’exception de celles découlant d’investissements stratégiques. Les positions à terme en matière de devises
étrangères reflètent essentiellement les dérivés sur devises portant sur les fonds de placement de Triodos,
qui sont presque entièrement couverts.
Le risque de change est contrôlé quotidiennement et discuté chaque mois au sein de l’ALCO. Les limites sont
fixées par le Comité exécutif de la Banque Triodos sur base des recommandations de l’ALCO.
114Position en matière de devises étrangères
Le tableau ci-dessous donne la position de la Banque Triodos en matière de devises étrangères, en milliers
d’euros, au 31 décembre.
2012 Disponibilités Disponibilités Contrats à Contrats à Position Position
Débit Crédit terme terme nette nette
Débit Crédit Débit Crédit
GBP 708.364 707.794 – – 570 –
USD 5.581 259 214.740 214.727 5.335 –
NOK 136 – – – 136 –
PEN – – 12.115 12.115 – –
ZAR – – 926 926 – –
AUD 801 – – 551 250 –
ARS – – 290 290 – –
SEK 52 – – – 52 –
Total 714.934 708.053 228.071 228.609 6.343 –
Position nette en devises étrangères (somme de la position nette débitrice et créditrice): 6.343
2011 Disponibilités Disponibilités Contrats à Contrats à Position Position
Débit Crédit terme terme nette nette
Débit Crédit Débit Crédit
GBP 552.479 552.438 – – 41 –
USD 4.372 334 192.547 192.573 4.012 –
MXN – – 877 877 – –
NOK 129 – – – 129 –
KES – – 2.198 2.198 – –
PEN – – 11.329 11.329 – –
ZAR – – 718 718 – –
DKK 1 – – – 1 –
AUD 808 – – 550 258 –
ARS – – 337 337 – –
SEK 48 – – – 48 –
Total 557.837 552.772 208.006 208.582 4.489 –
Position nette en devises étrangères (somme de la position nette débitrice et créditrice): 4.489
115Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt est le risque actuel ou futur que des fluctuations de taux d’intérêt sur les marchés
financiers affectent le résultat et/ou le capital. Ce risque est inhérent au secteur bancaire.
La Banque Triodos se base sur différents indicateurs pour mesurer le risque de taux d’intérêt. Le risque de
taux d’intérêt est contrôlé sur base mensuelle par l’ALCO. La banque a mis en place un modèle de gestion du
risque, qui intègre des recommandations et des limites et qui prévoit l’application de différents tests de
résistance (scénarios de variations de taux d’intérêt). Les limites sont définies par le Comité exécutif sur base
des recommandations de l’ALCO.
Aperçu des indicateurs de risque de taux d’intérêt:
• Earnings at Risk: indicateur à court terme qui montre l’impact d’une variation brutale de taux d’intérêt de
plus ou moins 2% (200 points de base) sur les revenus d’intérêts de la Banque Triodos sur une année.
• Economic Value of Equity at Risk: indicateur à long terme qui représente la variation de la valeur
économique du capital (correspondant à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie de tous les actifs et
passifs) en cas de variation brutale des taux d’intérêt de plus ou moins 2% (200 points de base).
• Outlier Criterion (critère d’aberration): valeur économique du capital engagé en % des fonds propres réels.
• Cushion (réserve): différence entre la valeur économique du capital et les fonds propres réels.
• Modified Duration of Equity: indicateur qui exprime la sensibilité de la valeur économique du capital à une
variation de taux d’intérêt de 1%.
Aperçu des indicateurs de risques de taux d’intérêts utilisés par la Banque Triodos en fin d’exercice pour
toutes les devises étrangères
Le scénario de référence représente les résultats attendus des revenus d’intérêts et de la valeur économique
du capital dans un environnement de taux inchangés.
2012 Scénario de Hausse des taux Baisse des taux
base d’intérêt (+200 pb) d’intérêt (-200 pb)
Montants en millions d’euros en % en %
Fonds propres réels 537
Earnings at Risk 1 an 125 +17 +13.5% -4 -3.3%
Economic Value of Equity at Risk 672 -45 -6.7% -6 -0.9%
Outlier Criterion (critère 8.4% 8.4%
d’aberration)
Cushion (réserve) 134 89 128
Modified Duration of Equity 3.0 3,3 7.4
1162011 Scénario de Hausse des taux Baisse des taux
base d’intérêt (+200 pb) d’intérêt (-200 pb)
Montants en millions d’euros en % en %
Fonds propres réels 438
Earnings at Risk 1 an 106 +10 +9.0% -4 -4.2%
Economic Value of Equity at Risk 602 -36 -6.0% +25 +4.1%
Outlier Criterion (critère 8.2% 8.2%
d’aberration)
Cushion (réserve) 165 129 190
Modified Duration of Equity 3.3 3.5 3.5
Les calculs de ces indicateurs sont basés sur les échéances des taux d’intérêt. Cependant, les comptes
d’épargne et les comptes à vue n’ont pas d’échéance définie. Une évaluation quantitative de la sensibilité de
nos comptes d’épargne et comptes à vue à une variation des taux d’intérêt a été réalisée. Les résultats de
cette évaluation sont pris en compte pour l’évaluation du risque de taux d’intérêt.
Le modèle utilisé pour le calcul du risque de taux d’intérêt appliqué aux comptes d’épargne et aux comptes à
vue donne des indications sur les volumes futurs, sur base de données historiques, et compte tenu des
limites des données statistiques. Le modèle combine le rapport entre les taux d’intérêt consentis aux clients
et les taux du marché, ainsi que les estimations en termes de retraits.
117Durées résiduelles des instruments financiers
Le tableau ci-dessous indique les durées résiduelles des instruments financiers au 31 décembre.
2012 Taux ≤3 ≤1 ≤5 >5 Total
flottant mois an ans ans
Actifs à revenu fixe
Encaisse 380.497 – – – – 380.497
Effets publics – – – – – –
Établissements de crédit 243.121 163.546 153.500 1.000 – 561.167
Crédits 680.848 431.387 472.551 908.810 791.763 3.285.359
Valeurs mobilières à revenu fixe – 110.058 106.513 437.640 264.774 918.985
Total 1.304.466 704.991 732.564 1.347.450 1.056.537 5.146.008
Passifs à revenu fixe
Établissements de crédit 919 1.879 2.956 20.527 36.518 62.799
Dépôts de la clientèle 15.964 768.716 1.225.822 1.625.260 934.265 4.570.027
Emprunts subordonnés – – – 5.283 – 5.283
Total 16.883 770.595 1.228.778 1.651.070 970.783 4.638.109
2011 Taux ≤3 ≤1 ≤5 >5 Total
flottant mois an ans ans
Actifs à revenu fixe
Encaisse 51.631 – – – – 51.631
Effets publics – 10.000 5.000 – – 15.000
Établissements de crédit 384.767 131.382 152.500 2.000 – 670.649
Crédits 697.597 332.610 394.902 768.767 638.436 2.832.312
Valeurs mobilières à revenu fixe – 11.999 65.638 396.310 112.222 586.169
Total 1.133.995 485.991 618.040 1.167.077 750.658 4.155.761
Passifs à revenu fixe
Établissements de crédit 855 1.268 1.307 10.087 21.385 34.902
Dépôts de la clientèle 114 677.879 1.005.762 1.274.089 752.055 3.709.899
Emprunts subordonnés – – – 15.239 – 15.239
Total 969 679.147 1.007.069 1.299.415 773.440 3.760.040
118Remarques
Seuls les actifs et passifs à revenu fixe sont repris dans ce tableau, ce qui entraîne des écarts par rapport aux
chiffres figurant au bilan.
Les valeurs mobilières à revenu fixe et les emprunts subordonnés sont évalués à leur valeur de
remboursement, y compris les primes d’émission, et après déduction des disagios.
Pour les dépôts de la clientèle sans échéance et à taux d’intérêt variable, la Banque utilise le modèle
quantitatif appliqué aux comptes d’épargne et comptes courants, tel que décrit plus haut.
Tous les autres actifs et passifs à revenu fixe sont repris comme étant à taux variable et sont ventilés dans le
calendrier des échéances sur base de la période résiduelle avant l’échéance.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque que la Banque Triodos court de ne pas pouvoir remplir ses obligations de
paiement envers ses clients et autres contreparties à un moment donné, sans subir de pertes inacceptables.
L’épargne et les dépôts de la clientèle sont utilisés par la Banque Triodos pour financer ses activités de crédit.
Le surplus est placé auprès de la BCE, auprès d’autres institutions financières ou investi en obligations. La
Banque Triodos conserve un ratio de liquidité élevé et se finance intégralement grâce aux dépôts des clients
particuliers et des petites et moyennes entreprises. La Banque Triodos n’est, par conséquent, pas dépendante
du marché interbancaire et du marché des capitaux. La liquidité et le financement de la Banque Triodos n’ont
donc pas été directement affectés par les difficultés rencontrées sur le marché interbancaire depuis la crise
financière. La Banque Triodos évalue régulièrement son niveau de liquidité en pratiquant des tests de
résistance. Les résultats de ces tests se sont révélés satisfaisants en 2012. Le plan d’action destiné à la
gestion des liquidités en cas de crise financière est décrit dans le Plan de crise de gestion des liquidités.
Le CFO reçoit un rapport hebdomadaire détaillé, ventilé par agence, sur les liquidités de la Banque. L’ALCO
établit un rapport mensuel sur les liquidités de la Banque conformément aux exigences de Bâle II:
• Le ratio de liquidité à court terme (LCR ou Liquidity Coverage Ratio): son objectif est d’assurer un niveau
adéquat d’actifs de première catégorie de grande qualité, pouvant être convertis en numéraire pour couvrir
les besoins de liquidités de la banque pendant 30 jours, dans des situations de grande tension en termes de
liquidités, telles que définies par les autorités de contrôle.
• Le ratio de liquidité à long terme (NSFR ou Net Stable Funding Ratio) indique le rapport entre le financement
structurel disponible à long terme et les besoins structurels en financement à long terme résultant du profil
de liquidité des actifs et des éléments hors bilan.
Ces ratios sont en conformité avec les directives de Bâle III, mais n’ont pas encore été rendus obligatoires par
les autorités de contrôle. Au début 2013, le Comité de Bâle a publié des informations concernant certains
changements au niveau du LCR. Le LCR minimum serait de 60% en 2015 et devrait augmenter de 10% par an,
pour atteindre 100% en 2019. Les données concernant le LCR publiées en 2012 ne sont pas basées sur les
nouvelles règles LCR, mais sur les formats et règles détaillées établis par la Banque centrale néerlandaise fin
2012. Le Comité de Bâle n’a pas publié de modification de la méthodologie NSFR. Les standards minimaux en
ce qui concerne le ratio NSFR seront définis avant 2018. Cependant, vu l’importance de ces deux ratios pour
la résilience du secteur bancaire, la Banque Triodos inclut déjà ces indicateurs dans son reporting interne et
dans sa mesure du risque de liquidité.
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