GREEN FINANCE DURABLE & ENJEUX CLIMATIQUES
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GREEN
FINANCE DURABLE
& ENJEUX CLIMATIQUES
N°10
Acteur référent du conseil en management dédié au
secteur financier, Harwell Management est au service
des plus grandes entreprises bancaires, financières et
assurantielles.
Le cabinet Harwell Management répond à une exigence
forte de ses clients de rester leaders dans un
environnement concurrentiel mondialisé. Banques,
Services Financiers, Assurances, nous intégrons une
vision large du marché tout en apportant des réponses
très précises à vos problématiques.
Au travers de ses huit offres de compétences et
expertises, Harwell Management favorise la
performance de ses clients dans la maîtrise de leurs
transformations, innovations et réglementations. Pour y
répondre, le cabinet aborde toujours la problématique
dans une approche complète, en apportant sa double
expertise métier/réglementaire et méthodologique, tout
en intégrant l’ensemble des paramètres propres à
chaque situation et les interactions avec les autres
directions.
Éditeur Harwell Management
Directeur éditorial : Christophe Da Cunha & Franck Benzoni – Associés fondateurs
Directeur de rédaction : Pascal de Lima - Chef Économiste
Nous contacter : Communication@harwell-management.com
Paris - Londres - Bruxelles - Genève - Monaco - Région Sud
©Harwell Management 2021
SOMMAIRE
4 Editorial
6 Développement durable & éthique d’entreprise
8 Brève histoire du développement durable
10 Roadmap 2020-2022
Plan d’action de la Commission Européenne sur la finance durable
12 Déclaration de Performance Extra-Financière,
Sapin 2 et Devoir de vigilance : des dispositifs mutualisables
15 Les dispositions relatives au reporting extra-financier
16 Rencontre avec LCL Groupe Crédit Agricole
Cécile SUQUET, Responsable RSE
19 L’intégration des critères ESG dans les plans stratégiques et
décisions opérationnelles
30 Les 5 dimensions de la matrice d’évaluation
des impacts des objectifs de développement durable
31 Rencontre avec La Banque Postale
Nicolas Van Treese, Responsable Développement Durable
35 CARE : Est-ce le bon moment de s’investir pour les Banques ?
43 Les stress-tests climatiques pour une maîtrise de la transition
écologique
ÉDITORIAL
Le monde est aujourd’hui en proie à des la panoplie des nouveautés appliquées à
phénomènes de ruptures sans précédent. l’environnement on trouvera également des
méthodologies permettant de mieux
Parmi ceux-ci, et la crise sanitaire que nous appréhender les actifs environnementaux
vivons a certainement accéléré une quête dans la comptabilité des entreprises : CARE
de sens, l’environnement et le changement (ou Comptabilité Adaptée au
climatique font certainement parties des Renouvellement de l'Environnement). La
priorités absolues. Une véritable prise de Taxinomie des Activités Durables de la
conscience à la fois des acteurs de la vie Commission Européenne sera également
politique, comme des acteurs privés émerge un outil précieux pour la transition.
tous les jours davantage avec une urgence :
celle d’agir enfin concrètement et d’obtenir Nous espérons que ce monde où tout
des résultats significatifs et probants pour s’accélère, ou les pressions des générations
inverser les tendances du dérèglement Y et Z changent les modèles managériaux
climatique et de la biodiversité comme en traditionnels, ou les défis du disruptif
atteste si tristement la crise de la Covid pour prennent parfois le dessus sur les défis de
la biodiversité. bon sens, nous parviendrons à enfin trouver
des solutions concrètes aux défis
Une innovation particulièrement environnementaux car c'est (aussi) cela le
intéressante sur le terrain de l’ingénierie développement durable.
financière est celle d’appréhender les
phénomènes extrêmes sous l’angle de Dans cette chromatique, un premier article
l’environnement : les queues de distribution montre que la notion de développement
des lois normales et ses solutions durable est davantage présente en période
appliquées à l’environnement et aux enjeux de tensions économiques et tend à
climatiques. Longtemps l’on a stress testé s’incarner à l’intérieur même des entreprises
des catastrophes naturelles, des crises ce qui n’était pas le cas auparavant lorsque
économiques, des tensions sur les marchés la croissance économique était élevée.
aussi, et aujourd’hui, enfin, afin de bien L’éthique sous le prisme du développement
prendre la mesure des impacts financiers durable était souvent externe à l’entreprise.
considérables que peuvent générer les Nous présentons les jalons historiques
dérèglements climatiques, les stress tests essentiels du développement durable suivis
apparaissent pour mieux les anticiper. Dans des jalons de la Commission Européenne
CHROMATIQUE www.harwell-management.com | 4
sur la particularité du développement Banque Postale. Un grand merci à monsieur
durable appliquée à la finance. Van Treese pour sa disponibilité, ses
réponses complètes et l’accueil de nos
Nos experts poursuivent la Chromatique par équipes.
un article sur « les déclarations de
Performance Extra-Financière, Sapin 2 et Nous conclurons par un article très fouillé et
Devoir de vigilance : des dispositifs complet sur « la méthode CARE
mutualisables » suivi de l’interview de (Comptabilité Adaptée au Renouvellement
madame Cécile Suquet, Responsable RSE de l’Environnement), est-ce le bon moment
de LCL, Groupe Crédit Agricole que nous de s’investir pour les banques ? ».
remercions infiniment pour sa disponibilité
et pour s’être prêtée au jeu de nos multiples Merci encore à toute l’équipe d’Harwell
interrogations. management pour leur travail. Nous avons
donc le plaisir de partager avec vous nos
L’article suivant est transversal, du Retail réflexions les plus récentes sur la question
vers la BFI, sur la thématique « l’intégration de la finance durable.
des critères Environnementaux, Sociaux et
de Gouvernance (ESG) dans les plans
stratégiques et décisions opérationnelles » Christophe Da Cunha & Franck Benzoni
suivi de l’interview de Nicolas Van Treese, Associés du Groupe Harwell Management
Responsable développement durable de La
CHROMATIQUE www.harwell-management.com | 5
Développement durable
& éthique d’entreprise
Développement durable, éthique Que se passe-t-il en pleine période de crise
d’entreprise, responsabilité sociale des économique comme celle que nous vivons
dirigeants tous ces termes en appellent à actuellement ?
davantage d’éthique dans les entreprises. On fait appel à l’éthique d’entreprise, dont
Le développement durable, à l’heure actuelle fait partie le développement durable, en
est un thème central dans le monde des période de tensions économiques. Il est
affaires en pleine crise sanitaire. surprenant de constater, d’ailleurs, qu’un
nombre important de travaux sur le
L’individu est éthique par essence : c’est ce développement durable sort maintenant en
que met en évidence le modèle de période de grande récession liée à la crise
développement moral de Kolhberg (1981), de la COVID.
psychologue américain de l’Université de
Chicago, principalement connu pour ses Pendant les Trente glorieuses, certaines
recherches dans le domaine de l'éducation, conventions étaient ainsi assurées. La
du raisonnement et du développement. progression des salaires à l’ancienneté, la
Dans le cadre de son modèle de mobilité sociale espérée (Fitoussi, 1995 ;
développement moral, Kohlberg modélise la Fitoussi et Rosanvallon, 1996), les primes
capacité des individus à opter pour une au résultat etc ne nécessitaient pas de faire
attitude empathique vis-à-vis des autres. La appel au concept de développement
capacité morale à juger se développe de durable…Toutes les parties prenantes
l’enfance jusqu’au stade adulte selon un étaient impliquées naturellement. D’ailleurs
modèle invariant, et qui tend à se reproduire l’éthique allait d’elle-même, elle était dans le
de génération en génération. fonctionnement du système économique.
L’économique, c’était l’éthique. Ceux qui
Pourtant, la revendication éthique et en faisaient de l’éthique au sens propre du
particulier celle du développement durable terme appartenaient souvent aux
ne se traduit pas de la même façon selon professions ecclésiastiques, aux
que la conjoncture économique est faste ou associations, aux forums, aux clubs, et
plutôt récessive comme actuellement. cherchaient toujours une identité
différenciée et très nettement marquée par
Au cours des Trente glorieuses, l’éthique rapport à la sphère marchande. D’un autre
existait mais elle était séparée de la sphère coté, c’est-à-dire coté entreprise, la théorie
marchande. Il y a le monde des affaires d’un minimaliste, par exemple, qui émerge
côté, et le monde de la morale de l’autre. justement dans les années 1970, avance
L’éthique peut alors être liée, par exemple, à que “la responsabilité sociale de l’entreprise
l’exercice d’un sentiment religieux ou est d’accroître ses profits”. Milton Friedman
associatif et c’est la vocation qui prédestine écrit que la seule responsabilité d’une
aux métiers de l’éthique. Il n’y a pas vraiment entreprise consiste à “utiliser ses
de considération de développement durable ressources et à s’engager dans des activités
par exemple dans l’entreprise. Il s’agit d’une destinées à accroître ses profits, pour
considération de vocation externe à autant qu’elle respecte les règles du jeu,
l’entreprise. L’entreprise doit uniquement c’est-à-dire celles d’une compétition ouverte
maximiser ses profits et finalement la seule et libre sans duperie ou fraude”. Cette
éthique c’est celle-là. maximisation entraînerait à son tour celle
du bien être général. L’auteur rejoint
CHROMATIQUE www.harwell-management.com | 6
Théodore Lewitt qui affirme, en dénonçant une hiérarchie vis-à-vis d’un objectif
les dangers de l’éthique d’entreprise : clairement exprimé par la société. Ces
“comme dans une bonne guerre, il (le objectifs, s’ils produisent des résultats
gestionnaire) doit lutter avec courage et doivent être partagés par l’ensemble des
bravoure et surtout pas moralement”. Oui, parties prenantes”. Le développement
mais à cette époque il est plus facile de le durable en fait bien évidemment partie. Il ne
dire. s’agit pas ici du retour à un ordre politique
qui aurait disparu, mais, plus simplement, à
Pourquoi, alors, un nombre important une forme de partage des richesses qui
d’articles portant sur le sujet du implique ici le développement durable. Le
développement durable sont publiés développement durable devient une
actuellement en pleine crise sanitaire ? nécessité absolue, complémentaire à la
gestion des organisations. L’éthique
Probablement à cause des injustices de la émerge ainsi dans le contexte de la théorie
récession actuelle qui poussent des parties prenantes (TPP). Ici, les
naturellement certaines parties prenantes à stakeholders sont “les détenteurs d’enjeux”
“demander une église dans l’entreprise”, et doivent être impliqués au développement
puisqu’elle semble avoir subitement durable de l’entreprise, social,
disparu. On redemande alors la renaissance environnemental, économique. La TPP
“d’un système de règles de conduite qui était montre, dans ce cadre, qu’une organisation
autrefois partagé et qui ne l’est plus, des est dirigée par d’autres intérêts que ceux
règles partagées par l’ensemble du groupe, des actionnaires et des dirigeants, et
notamment les intérêts des employés, des
clients, des actionnaires et des fournisseurs,
du gouvernement, de la communauté
locale, de la société, des banquiers et des
groupes représentant des intérêts
spécifiques. En conclusion, l’éthique et en
particulier le développement durable
émerge et se renforce d’autant plus que les
affaires, la crise sanitaire, les récessions de
part et d’autre du globe, pointent certaines
failles détruisant la biodiversité. Faire
émerger une conscience environnementale
d’entreprise c’est aussi faire entrer de
nouveau l’éthique dans les entreprises. On
l’envisage alors comme complémentaire à
la gestion, alors qu’à d’autres périodes de
l’histoire on en parlait à peine tant elle était
constitutive du système économique.
Essayons de voir comment a émergé le
Développement Durable dans l’histoire
Pascal de Lima
Économiste en Chef du Groupe Harwell
Management
CHROMATIQUE www.harwell-management.com | 7
Brève histoire du développement durable
L’un des premiers textes référencés faisant - 2020 : Crise de la pandémie de Corona
usage de ce concept dans le sens actuel est Virus
le Rapport du Club de Rome “Halte à la
croissance » (1972) et de nombreux articles En pleine crise de la Covid, il n’était pas donc
scientifiques ont été ensuite publiés sur la très surprenant de voir émerger de nouveau
question dans les années 1970 et 1980. des attentes en termes de développement
durable.
Déjà, la question des limites écologiques de
notre modèle était posée.
La montée en puissance du concept est
Les raisons du développement de ce allée de pair aussi avec les problèmes
concept sont a priori multiples : maintes fois martelés et non résolus de la
concomitante avec le développement couche d’ozone, du réchauffement
industriel et les tensions de celui-ci, on climatique ou des déséquilibres de la
prend peu à peu conscience des le XIXème biodiversité, et l’on sait maintenant que la
siècle, que l’activité économique des pandémie actuelle est liée à un déséquilibre
entreprises a un impact sur de la biodiversité. En fait, clairement, le
l’environnement. C’est aussi à l’aune des développement durable va s’appuyer sur
crises cycliques du monde industriel et une certaine forme de contestation de la
financier que se renforce et se constituent société de consommation.
des forces qui vont défendre de plus en plus
le développement durable : Il est clair que ces mouvements ont obligé
- 1907 : crise bancaire américaine les Etats à bien prendre conscience des
- 1923 : crise de l’hyperinflation américaine aspects de développement durable dans le
- 1929 : la crise financière des années fonctionnement des entreprises et du
1930 commence capitalisme en général. Ceci s’observe en
- 1968 : mouvement social de mai 1968 particulier par la création de Ministères
en France et dans le monde dédiés et de différents sommets à l’échelle
- 1973 et 1979 : chocs pétroliers monde comme par exemple :
- 1982 : choc de la dette des pays en - 1971 : création du Ministère de
développement l’Environnement en France
- 1972 : premier Sommet de la Terre à
Et quelques exemples de crises écologiques Stockholm
- 1954 : retombées nucléaires de - 1974 : premier candidat écologiste à la
Rongelap Présidence de la République en France
- 1956 : crise du mercure de Minamata (Hervé Dumont)
- 1957 : marée noire de Torrey Canyon - 1987 : Commission Mondiale sur
- 1976 : catastrophe Seveso l’Environnement et le Développement de
- 1984 : catastrophe de Bhopal l’ONU et publication du Rapport
- 1986 : catastrophe nucléaire de Brundtland sur le développement
Tchernobyl durable.
- 1989 : marée noire de l’Exxon Valdez - 1982 : Deuxième Sommet de la Terre à
- 1999 : catastrophe Erika Nairobi
- Mais aussi : le réchauffement - 1992 : Sommet de la Terre à Rio
climatique, la pollution de l’air, la - 2002 : Sommet de la Terre à
question de la couche d’ozone, la Johanesburg
disparition de la biodiversité…. - 2012 : Sommet de la Terre Rio +20
CHROMATIQUE www.harwell-management.com | 8
La définition du développement durable du économique grâce à la résilience fondée
rapport Brundtland elle-même sur la transformation des
entreprises vers plus de développement
La Commission Mondiale sur durable. Ici aussi de nombreuses
l’Environnement et le Développement de interrogations : les plus « altermondialistes
l’ONU débute en 1983. Mais » critiquent ce concept car supposent qu’un
malheureusement depuis Stockolm, très seul modèle n’est possible. Derrière ce
peu d’avancées concrètes. C’est le rapport concept se cachent aussi des politiques
Brundtland qui définira le premier le concept publiques comme la transition énergétique
: « Le développement durable est un mode de (utiliser davantage d’énergie renouvelable),
développement qui répond aux besoins des la politique de protection de la biodiversité
générations présentes sans compromettre (protéger certaines espèces et certains
la capacité des générations futures de espaces) afin d’éviter la disparition
répondre aux leurs. Deux concepts sont d’espèces menacées, la politique
inhérents à cette notion : le concept de « d’économie circulaire (recyclage des
besoins », et plus particulièrement des matériaux), l’efficacité énergétique (réduire
besoins essentiels des plus démunis, à qui il nos consommations énergétiques) et forte
convient d’accorder la plus grande priorité, et prise de conscience de l’acidification des
l’idée des limitations que l’état de nos Océans.
techniques et de notre organisation sociale
impose sur la capacité de l’environnement à Rapidement les entreprises vont prendre en
répondre aux besoins actuels et à venir. » main le concept et en faire un outil
d’amélioration du bien-être des parties
L’idée est que l’activité économique est prenantes. Le développement durable a
parfaitement compatible avec le respect de donc aujourd’hui toute sa place en
normes environnementales et surtout, le entreprise et on l’observe au travers
respect d’un équilibre de la biodiversité. notamment de la RSE, les normes ESG ou la
Depuis de nombreux glissements labélisation ISR….
sémantiques sont apparus. Développement
soutenable, de sustainability en anglais, Nous allons pour notre part nous focaliser
équitable etc…bref ces concepts en font plus spécifiquement sur le développement
appel à la morale et à l’éthique d’entreprise durable appliqué au secteur bancaire et
mais le plus surprenant, c’est qu’il est financier en commençant par le plan
désormais synonyme de résilience comme d’actions de l’UE sur la question.
si au travers du développement durable, le
monde en proie à la crise de la Covid allait PDL
accoucher d’un nouveau système
CHROMATIQUE www.harwell-management.com | 9
Roadmap 2020-2022
Plan d’action de la Commission
Européenne sur la finance durable
Le Plan d'action de l'UE :
- établit la politique européenne en matière de finance durable exprimée à travers dix actions
clés,
- répond aux enjeux de la réorientation des flux de capital vers une économie
durable/résiliente, de l’intégration des risques RSE dans les dispositifs de gestion de risque,
et du renfort de la transparence et de la prise de décision fondée sur le long terme pour les
marchés financiers,
- fournit un triptyque réglementaire (Disclosure, Taxonomy, Benchmark) et le standard EU
Green Bond, et concerne les acteurs du marché financier, les entreprises d’intérêt public, les
fournisseurs d'indices, et les émetteurs de dette. HH
RÈGLEMENT DISCLOSURE RÈGLEMENT BENCHMARK
Objectif : Renforcer la transparence, la Objectif : Uniformisation de l’information en
comparabilité des produits et fournir un matière d’empreinte carbone et de
cadre de Reportings standardisés performance ESG
Points clés : Points clés :
- Nouvelles exigences spécifiques pour les - Introduit deux catégories d’indices
investissements et les produits. européen fixed income et equities :
- Augmenter les détails des impacts sur la - EU Climate Transition Benchmark visant à
durabilité, méthodologie, Due Diligence fournir une protection contre les risques liés
- En complément de la Directive de au changement climatique et à la transition
performance extra-financière DPEF (Non- vers une économie bas carbone ;
Financial Reporting Directive NFRD). - Accord de Paris: transparence accrue sur
l’alignement avec objectifs climatiques
ambitieux
RÈGLEMENT TAXONOMY RÈGLEMENT EU GREEN BOND STANDARD
Objectif : Langage commun visant à orienter Objectif : Standardisation/alignement des
les investissements vers des activités financements dits '"verts
durables Points clés :
Points clés : - Standard volontaire pour les émetteurs
- Système européen de classification d’obligations et autres instruments de dette.
d'actifs fixant des critères techniques de - Les fonds doivent être utilisés pour
durabilité environnementale. financer des projets alignés avec la
- Contribution substantielle (ou absence de Taxonomie
préjudice significatif) à l’un des 6 objectifs - Vérification par une personne tierce
environnementaux ; respect de normes accréditée (avant l’émission et après
sociales et de gouvernance l’allocation des fonds)
- Nouvelles exigences (détail d’alignement - Volontaire mais constitue un signal fort
avec la Taxonomie) pour les entreprises / ciblant les investisseurs, régulateurs et la
acteurs financiers couverts par la Directive société
NFRD
CHROMATIQUE www.harwell-management.com | 102020 30 avril
Les fournisseurs d’indices doivent indiquer dans leurs
méthodologies comment les facteurs ESG sont
intégrés
2 octobre
Fin de la consultation de la Commission européenne
Q4
Finalisation du std GBS
Q4
Actes délégués de la Commission fixant les critères
techniques (objectifs d’atténuation et d’adaptation)
Décembre
Publication des standards techniques sur les
métriques, le format et le contenu des publications
requises
2021 10 mars
Entrée en vigueur officielle du règlement Disclosure
30 juin
Échéance des publications relatives aux
investissements
Q4
Actes délégués sur les 4 autres objectifs
environnementaux ; 1erpublication de la part des
acteurs du marché financier dans leurs publications
précontractuelles et périodiques
31 décembre
Publication d’informations sur l’alignement de la
méthodologie des fournisseurs d’indices
er
2022 1 janvier
Tous les fournisseurs d’indices doivent s’engager à
commercialiser au moins un indice climat
30 décembre
Échéance pour les publications relatives aux produits
Courant 2022
Publications par les entreprises couvertes par la NFRD
dans le cadre de leur reporting extra financierDéclaration de Performance
Extra-Financière, Sapin 2 et Devoir de
vigilance : des dispositifs mutualisables
La transition climatique et l’émergence - Le règlement « Disclosure » qui vise à
d’une finance durable sont devenues en mettre en place des règles harmonisées en
quelques années des enjeux clés pour les matière de communication d’informations
banques, les assurances, les investisseurs sur le développement durable pour les
et les marchés financiers. sociétés de gestion et les entreprises
d’investissement avec l’intégration des
Des enjeux au cœur des préoccupations des
risques de durabilité et la prise en compte
investisseurs…
des impacts négatifs sur le développement
Récemment, plus de 30 grandes entreprises durable. Ce règlement rentrera en vigueur en
européennes ont été invitées par un groupe mars 2021.
de 38 investisseurs supervisant plus de 9
Dans le contexte du plan d’action de l’UE, la
milliards de dollars d’actifs, à inclure les
Directive Européenne 2014/95/EU dont la
risques liés au changement climatique dans
transposition française est la Déclaration de
leurs états financiers, considérant que les
Performance Extra-Financière ou DPEF sur
comptes ne reflétaient plus les perspectives
la publication d’informations non
à long terme [Financial Times, 20 novembre
financières est en projet de révision après 3
2020]
ans d’application. La révision de la directive
… et des régulateurs prévoit notamment une intégration des
exigences de la taxonomie européenne des
Dans la lignée des attentes exprimées par activités durables et la mise en place
un nombre croissant d’investisseurs, les d’indicateurs permettant aux entreprises de
régulateurs ont également un rôle à jouer communiquer sur des objectifs chiffrés et
dans le développement d’une finance d’évaluer l’effectivité des politiques mises
durable à construire sur la base d’un en œuvre.
langage commun.
Des opportunités d'évolution des métiers de
Ainsi l'Union Européenne est fermement la Banque
résolue à favoriser les investissements
dans des activités respectueuses de Pour répondre aux exigences en matière de
l'environnement et à imposer plus de responsabilité sociale et environnementale,
transparence aux acteurs financiers au les banques sont conduites à inclure cette
travers de son plan d’action avec démarche dans leur gestion et à revoir leur
notamment : organisation afin d’intégrer de nouvelles
composantes au cœur même de leurs
- Le règlement « taxonomie » adopté en juin activités et leurs métiers :
2020 par le Parlement européen qui fournit
aux entreprises et aux investisseurs un - La banque de détail dont la démarche et les
langage commun pour déterminer les produits socialement responsables se
activités économiques qui peuvent être présentent sous de multiples aspects
considérées comme durables sur le plan (nouvelle approche client, vente de produits
environnemental ; et services responsables, financement des
CHROMATIQUE www.harwell-management.com | 12équipements domestiques liés aux Loi Sapin 2 : LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
relative à la transparence, à la lutte contre la corruption
économies d’énergie) ;
et à la modernisation de la vie économique
- La banque de financement et d’inves- Loi sur le Devoir de vigilance sur la prévention des
tissement largement concernée par les atteintes aux droits humains et aux libertés
principes de la RSE qui s’imposent à fondamentales, à la santé et à la sécurité de personnes,
l’échelle internationale avec des opérations et à l’environnement : LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017
relative au devoir de vigilance des sociétés mères et
de plus en plus placées sous des critères
des entreprises donneuses d'ordre
sociaux et environnementaux ;
Harwell Management met en avant non
- La gestion d’actifs impliquée dans la seulement la possibilité d’une présentation
conception et la fourniture de produits intégrée de toutes les informations prévues
d'investissement responsable et durable par la loi (DPEF, lois Sapin 2 et Devoir de
destinés notamment à la banque de détail et vigilance) mais également l’opportunité de
à la banque privée. simplification et de mutualisation dans la
Mise en regard des obligations à vocation mise en œuvre de ces obligations.
éthique et opportunités En effet, ces obligations s’inscrivent dans un
Au-delà des exigences de reporting RSE de contexte d’accroissement de la demande
la DPEF, il apparaît pertinent de mettre en d’information, élargie aux relations
regard celles de la loi Sapin 2 sur la lutte d’affaires, aux produits et aux services dont
contre la corruption et celles de la loi sur le le périmètre des informations à produire
Devoir de vigilance sur la prévention des intègre désormais les impacts directs et
atteintes aux droits humains et aux libertés indirects, notamment en matière d’analyse
fondamentales, à la santé et à la sécurité de des risques, de procédures mises en place
personnes, et à l’environnement. avec les partenaires ou sous-traitants ou
d’informations qualitatives. Illustration si
contre : Les dispositions relatives au
reporting extra-financier.Des dispositifs d’évaluation des tiers Directions RSE et Conformité, des
mutualisables responsabilités croisées
En termes de procédures d’évaluation des Fortes d’une approche commune de la
tiers et de diligences, il apparaît clairement gestion des risques, les fonctions
des opportunités de mutualisation puisque conformité et de développement durable
la DPEF requiert une description des des entreprises pourraient trouver avantage
politiques et diligences, la loi sur le Devoir de à combiner certains processus.
vigilance des procédures d’évaluation de la
En effet, la Conformité s’assurant du
situation des filiales, des sous-traitants ou
respect des dispositions législatives et
fournisseurs et la loi Sapin 2 des procédures
réglementaires, des normes de la
d’évaluation et de Diligence des tiers Clients,
profession, des principes déontologiques de
fournisseurs de premier rang et
l’entreprise, de l’application des directives
intermédiaires.
du conseil d'administration et de la direction
Une mutualisation des dispositifs générale, il est assez clair que son objet
d’évaluation des tiers représenterait un gain croise celui de la RSE sur toute une série de
d’efficacité opérationnelle significatif et plus questions :
largement un renforcement des dispositifs
- De manière générale, le respect des
de maîtrise des risques de non-conformité
normes éthiques, notamment les règles de
dont la direction de la Conformité est
conduite sur les marchés, la sauvegarde de
généralement en charge.
intérêts des clients,
En ce sens, la politique d’achats constitue
- Et plus particulièrement, la lutte contre le
un véritable levier stratégique et
blanchiment, le terrorisme et la corruption,
opérationnel pour la mise en œuvre des
le respect des embargos financiers, et
principes de vérification des fournisseurs
toutes autres dispositions de sécurité
notamment sur les enjeux de responsabilité
financière.
sociétale et environnementale liés à leurs
produits, services ou industries. En conclusion …
Au travers de cette politique, ce sont en Dans un contexte réglementaire dense,
réalité les dispositifs d’évaluation des tiers constatant la volonté des entreprises
qui présentent de fortes similitudes avec d’appliquer des principes éthiques et
des opportunités de mutualisation des environnementaux et l’évolution du
processus, procédures, modes opératoires comportement des investisseurs, il apparait
et des outils. d’autant plus judicieux de connaitre les
similitudes de ces différents dispositifs et
Plus largement, les dispositifs de maîtrise
les possibilités de mutualisation des
des risques de non-conformité et des
moyens et des ressources des directions
risques sociaux et environnementaux
RSE et conformité.
comme la cartographie des risques
pourraient être mutualisés répondant à des Au-delà de ces occasions de transformation
principes communs d’identification, des métiers, ce sont en réalité de véritables
d’évaluation, de hiérarchisation des risques opportunités de développement
et de mise en œuvre des moyens de commercial et d’innovation pour les
prévention et de couverture. Banques dans l’accompagnement de la
relance de l’économie Européenne.
ApB.
CHROMATIQUE www.harwell-management.com | 14Les dispositions relatives au
reporting extra-financier
Les thématiques RSE de Reporting sont convergentes et Harwell Management met en avant la
possibilité d’une présentation intégrée de toutes les informations prévues par les lois (DPEF,
Sapin II et Devoir de Vigilance) dans un souci de simplification des obligations issues de ces
dispositifs.
DÉCLARATION DE LOI SAPIN 2 LOI SUR LE DEVOIR DE
PERFORMANCE EXTRA- VIGILANCE
FINANCIÈRE
Domaines : Domaines : Domaines :
Environnement, Social/ Lutte contre la corruption Environnement, Social et
Sociétal, Droit de l'Homme et Droits de l'Homme
lutte contre la Corruption
Exigences : Exigences : Exigences :
- Présentation du modèle - Code de conduite - Cartographie des risques
d'affaires - Dispositif d'alerte interne - Procédures d'évaluation
- Analyse des principaux - Cartographie des risques de régulière de la situation des
risques liés à l'activité de la corruption filiales, des sous-traitants ou
société - Procédures d'évaluation des fournisseurs
- Description des politiques et Tiers - Actions adaptées
diligences raisonnables - Procédures de contrôles - Mécanisme d'alerte et de
associées aux risques comptables recueil des signalements
identifiés - Dispositif de formation - Dispositif de suivi des
- Résultats de ces Politiques - Régime disciplinaire mesures mises en œuvre et
et indicateurs de - Dispositifs de contrôle et d'évaluation de leur efficacité
performance d'évaluation interne
Publications : Publications : Publications :
Rapport de gestion Rapport de gestion Rapport de gestion
Site Internet (pendant 5 ans)
Des opportunités de mutualisation d'élaboration et de mise en œuvre des dispositifs de
cartographie des risques, des politiques, des diligences et procédures d'évaluation des Tiers,
qu'il s'agisse de clients, de fournisseurs, de sous-traitants ou intermédiaires
CHROMATIQUE www.harwell-management.com | 15La RSE au cœur des métiers de la banque,
perspectives et opportunités
Interview de Cécile SUQUET
Responsable RSE de LCL
Groupe Crédit Agricole
Selon vous, la Finance Verte ou Durable est- Le développement durable s’intéresse au
elle juste un gadget dans l’air du temps, une temps long, à la profitabilité à long terme, et
opportunité de développement ou un aux externalités, à l’ensemble du cycle de vie
mouvement plus profond qui changera le d’un produit ou service, à l’écosystème dans
modèle bancaire ? lequel nous nous situons finalement. En
cela, il appelle un changement de
Les sondages clients pendant cette crise
paradigme. Il élargit notre champ de vision
sanitaire en attestent : une majorité de
et nous invite à envisager l’impact de
français fait le lien entre la crise sanitaire,
l’entreprise dans sa globalité, pour le
notre modèle de croissance et son impact
bénéfice de toutes ses parties prenantes, de
sur l’environnement. Il semble que les
ses fournisseurs à ses clients en passant
citoyens soient prêts pour un changement
par ses collaborateurs.
de modèle économique et donc bancaire. La
finance suivra naturellement ce mouvement La loi Pacte en est une bonne illustration, au
car elle n’est qu’un moyen au service de travers de la « raison d’être » qu’elle introduit,
projets d’entrepreneurs, de particuliers, de ou du nouveau statut d’entreprise à mission,
citoyens. Elle peut et commence déjà à qui permet de définir statutairement, en plus
accélérer ce mouvement en faveur d’un du but lucratif, une finalité d'ordre sociale ou
développement durable, en orientant environnementale. Cette invitation à
l’épargne vers des financements de projets réfléchir à la vision de la mission, politique
durables. Si le développement durable est en quelque sorte, de l’entreprise, amène
dans l’air du temps, il a tout pour s’installer, forcément à en repenser le business model,
parce qu’il vise précisément à passer d’une et à s’assurer qu’il profite à tout moment à
recherche de rendement à court terme, à la société dans son ensemble.
une performance soutenable à moyen et
long terme. Il peut peut-être constituer une
opportunité de différenciation, mais c’est Quels sont les impacts à attendre au niveau
une tendance de fond, déjà en passe de des métiers de la Banque dans les années
devenir un incontournable pour rester dans qui viennent ?
la course.
En premier lieu, pour identifier et
Peut-elle constituer le socle d’un nouveau accompagner au mieux les projets de
Business Model ? Selon vous, quelle forme transition énergétique de ses clients, la
prendrait-il ? banque doit intégrer cette expertise au sein
de son réseau commercial.
CHROMATIQUE www.harwell-management.com | 16Cela va nécessiter d’obtenir de nouvelles Tous les supports d’investissements de LCL
données auprès de nos clients, tout en Placements Impact Climat (fonds actions,
faisant évoluer nos systèmes d’information fonds mixtes actions-obligations, produits
pour pouvoir identifier et tracer cette structurés, immobilier, infrastructures,
donnée. private equity) privilégient activement la
réduction des émissions de CO2 et/ou
En parallèle, l’évaluation du risque doit
intègrent un mécanisme de compensation
évoluer pour intégrer de nouvelles
des émissions résiduelles de CO2.
dimensions, celles du risque de transition
énergétique, du risque climatique, du risque
physique, ce qui fait appel à des
La Commission Européenne a lancé son
compétences nouvelles au sein des métiers
plan d’action pour orienter les capitaux des
de la modélisation du risque, et des métiers
institutionnels et l’épargne des particuliers
du risque en général.
vers une économie durable, cette nouvelle
réglementation qui rentrera en vigueur en
mars 2021 constitue-elle un nouveau défi
Quelles opportunités d’innovation anticipez-
pour LCL ?
vous ? Quelles activités bancaires en seront
porteuses ? C’est à la fois un défi et une chance. Un défi
parce que pour orienter les capitaux vers
Le développement durable est
une économie durable, il nous faut avoir une
intrinsèquement porteur d’innovations. Tant
vision de la durabilité de notre bilan, et pour
dans le cœur du métier bancaire qu’est
ce faire obtenir de la donnée
l’évaluation, avec l’apparition de nouveaux
complémentaire à celle que nous captions
modèles de notation ESG qui n’en sont
jusqu’à présent, ce qui nécessite de revoir en
probablement qu’à leur début, que dans
profondeur notre politique d’octroi et nos
l’offre de produits et services bancaires.
systèmes d’informations. Une chance parce
On voit déjà apparaître de nouvelles formes qu’en amenant à la création d’une
de financements « à impact », comme nous taxonomie européenne des activités
le proposons à nos clients corporate, pour durables, cela nous guide dans la sélection
que les fonds levés participent à des actifs éligibles pour nos offres de
l’amélioration d’indicateurs produits et services durables en nous
environnementaux, sociaux ou durables. La évitant le risque du « durable »-washing.
transition énergétique appelle plus
particulièrement à innover en matière de
financement. LCL vient ainsi de s’associer à Selon vous, quel est ou quel sera l’impact
Voltalia pour lancer le premier Green des critères ESG sur les pratiques
Corporate Power Purchase Agreement d’investissement ? Les investisseurs
multi-acheteurs en France, un mécanisme s’intéressent-ils de plus en plus aux critères
qui contribuera à la hausse des capacités de ESG ?
production d’énergie verte en France et,
Aller vers une économie sobre en carbone
corrélativement, à la réduction des
va continuer dans les prochaines années de
émissions de CO2 à hauteur de 13.000
demander un effort collectif intense. La
tonnes par an.
notation ESG doit permettre l’émergence de
Les épargnants attendent également d’avoir modèles de développement plus sobres,
de l’impact au travers de leur épargne, ce qui plus inclusifs. C’est au travers de cette
nous a amené à concevoir et lancer la 1ère notation que les acteurs financiers peuvent
gamme complète de placements dédiés à la influencer les dynamiques économiques.
lutte contre le réchauffement climatique.
CHROMATIQUE www.harwell-management.com | 17L'intégration ESG permet de modeler les La banque a en effet un rôle à jouer auprès
portefeuilles d’investissement selon des de ses clients dans leurs efforts
critères de choix, voire d'exclusion, tout en d’adaptation à la transition énergétique.
ciblant des objectifs de performances Lorsque nous concevons des offres
financière et extra-financière plus élevés bancaires accessibles à tous, nos offres
que l'indice de référence. Les études d’entrée de gamme, lorsque nous faisons la
menées montrent que l’investissement ESG promotion des véhicules électriques avec
est une source de surperformance sur le des offres les plus attractives, nous visons
marché des actions, au point de devenir peu une transition équitable.
à peu l'un des critères de performance
stratégiques sur la zone Euro.
Quel regard particulier portez-vous sur
Les investisseurs ne s’y trompent pas, en
l’impact de la Finance Durable dans la lutte
témoigne le vif succès du label ISR public
contre le réchauffement climatique ?
français, créé en 2016 et attribué à plus de
500 fonds émanant de 81 sociétés de Il est clé : les besoins de financements pour
gestion. Les statistiques sur les fonds ESG atteindre les objectifs climat de l’Union
ouverts commercialisés en Europe Européenne – en conformité avec l’accord
témoignent de l’intérêt croissant des de Paris – sont estimés entre 175 et 290
investisseurs pour ces fonds : à la fin du milliards par an. Le rôle de la finance dans
troisième trimestre, leur encours tel que cette course contre la montre est de créer le
mesuré par Morningstar, représentait 882 référentiel pour orienter l’épargne vers les
milliards d'euros (+41 % en un an). financements de projets en faveur du
réchauffement climatique. C’est un simple
trait d’union, qui peut s’avérer un
Comment la Finance Durable peut-elle accélérateur de projets à impact positif sur
accompagner la relance de l’économie l’environnement, par l’effet de levier du
Européenne et soutenir une transition financement.
équitable ?
Si on regarde le secteur bancaire de façon
Dans sa Raison d’Être, le Groupe Crédit plus globale, notamment la Banque de
Agricole s’engage à se mobiliser en faveur Financement et la Banque de Détail, la
de tous les territoires, en soutenant recherche de création de valeur semble
l’économie, en favorisant l’entrepreneuriat actuellement se focaliser autour de 2
et l’innovation. Le Plan stratégique conçu grandes tendances : les Green Bonds et les
dans la lignée cette raison d’être se déploie crédits verts, c’est le sens de l’article suivant
sur les champs de l’action tant sociétale réalisé par les Practices ARD et BFI. ApB.
qu’environnementale.L’intégration des critères
Environnementaux, Sociaux et de
Gouvernance (ESG) dans les plans
stratégiques et décisions opérationnelles
L’intégration des critères liés à une forme d’intégration ESG ou à
Environnementaux, Sociaux et de certains types de sélection par exclusion.
Gouvernance (ESG) dans les plans Toutefois, moins de 10.000 milliards de
stratégiques des sociétés, et lors des prises dollars (12 % du total des actifs sous
de décisions, prend de plus en plus gestion) sont investis dans des stratégies
d’importance. En effet, depuis plusieurs d’investissement en 2019 dans l’optique de
années maintenant, la pression s’accentue la création de valeur.
sur les entreprises pour qu’elles soient de
L’intégration des critères ESG est donc
plus en plus attentives à ces exigences ESG.
devenue primordiale. Pourquoi ? Parce que
Cela se traduit par une prise de conscience
la non prise en compte de ces conditions est
non seulement des investisseurs, mais
synonyme de coûts de financement (coût
aussi des gérants grâce à la création de
du capital et coût d’endettement) plus
valeur que cette démarche permet. De façon
élevés et donc pénalisant pour la
plus générale dans le secteur bancaire, on
performance financière et la création de
constate dans la même mouvance, un
valeur.
appétit fort qui se dégage pour les Green
Bonds et les crédits verts. Les allocataires d’actifs peuvent donner du
sens à leur politique d’investissement, en
dehors de tout « Green Washing ». Par
En quoi les critères ESG, sont-ils exemple, en intégrant de façon sincère des
critères liés à une politique climatique dans
créateurs de valeur ?
une stratégie d’investissement, ils peuvent
A la question de savoir s’il y a compatibilité appréhender le risque financier lié à cet
entre la durabilité de l’économie définie par investissement. Ce faisant, le risque de choc
les critères ESG et la création de valeur, on imprévu est limité sur l’entreprise analysée,
peut avec certitude répondre par ce qui atténue de facto la volatilité de la
l’affirmative. Les chiffres sont là : valorisation de l’actif.
l’investissement durable a connu une forte
Par ailleurs, ce type de placement
augmentation, notamment sur la dernière
représente une vraie opportunité de relance
décennie, et dépasse aujourd’hui les
pour les Asset Managers actifs, car si les
300.000 milliards de dollars soit une hausse
stratégies passives remportent aujourd’hui
de 68% en 2019 comparé à 2014.
la part du lion grâce à des coûts attractifs
Une belle opportunité donc pour la gestion pour les investisseurs, les stratégies actives
d’actifs permettent d’atteindre d’autres objectifs. En
effet, celles-ci permettent aux gestionnaires
D’après le Global Sustainable Investment d’actifs de se retrouver dans une position de
Alliance environ 30.700 milliards de dollars choix pour construire un dialogue de long
(47 % du total des actifs sous gestion) sont terme avec les entreprises aux niveaux
CHROMATIQUE www.harwell-management.com | 19décisionnels les plus importants et donc - La maturité de l’innovation, la valeur
pour implémenter des processus qui boursière des marques, des produits
contribuent à une meilleure durabilité de la - La capacité à trouver des richesses
création de valeur. potentielles de l’économie au travers du
monitoring d’indicateurs comme le chiffre
… et le monde du Private Equity peut d’affaire, la sécurité au travail, la
également en profiter consommation d’énergie, d’eau…
En effet dans ce secteur par exemple, un Cependant, on observe dans la plupart des
facteur important a contribué à l’expansion entreprises de Private Equity et
rapide des pratiques ESG : la investisseurs, un effort centré plus sur le
compréhension par les investisseurs des monitoring des critères ESG intégrés dans
bénéfices à retirer pour leurs participations les portefeuilles que sur la mesure de la
dans des démarches ESG. Ces bénéfices valeur générée par cet engagement. Selon
peuvent être représentés sous trois une enquête d’un cabinet d’audit, cet effort
dimensions : de monitoring serait très prépondérant dans
- Élargissement de l’analyse du risque en la Gouvernance avec environ 86% des
considérant notamment les sujets liés à la réponses recueillies. La raison avancée : le
supply chain (éthique, éducation, la morale, manque d’identification, de quantification et
les droits de l’homme, …) surtout de communication sur la valeur
ESG.
Effort dédié au Monitoring et à la Recherche de Valeur ESG
Environnement Social Gouvernance
14% 9% 11%
80% 73% 86%
▪ Mesure de la valeur
▪ Monitoring
Source : Global PE Responsible Investment Survey, PWC
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