Groupe de travail régional Hébergement temporaire médicalisé - Accueil personnes âgées - 14 novembre 2017 - Fehap

Groupe de travail régional
Hébergement temporaire médicalisé –
      Accueil personnes âgées

         14 novembre 2017

Ordre du jour
•   Objectifs du groupe de travail
•   Le référentiel 2013
•   Etat des lieux - bilan de la restructuration
•   Méthodologie 2013-2017 dans le Maine et Loire
•   PMND-diagnostic et objectifs
•   Hébergement en urgence
•   Expérimentation en Mayenne
•   Accueil de nuit
•   HT autres régions – spécificités MP

Objectifs
• Objectifs du groupe de travail 2017 sur
  l’hébergement temporaire
  Présenter le bilan de la mise en place de la
   restructuration de l’HT
  Compléter le référentiel élaboré en 2013 sur 2
   points faibles relevés lors du diagnostic régional
   réalisé pour l’élaboration du PMND : hébergement
   en urgence et accueil de nuit.

Le référentiel 2013

• Travail mandaté conjointement par la Conférence
  régionale de la santé et de l’autonomie ( CRSA ) et la
  Commission de coordination des politiques publiques
  médico-sociales (CCPP) en 2013

• Travail régional associant l’ARS, les Conseils
  départementaux, des fédérations: FHF, Synerpa,
  URIOPSS, FEHAP et les représentants d’usagers
  (représentants de la commission spécialisée de la CRSA
  dont France Alzheimer)

Le référentiel 2013
• Constats
  – Dispersion géographique de l’HT
  – Des capacités

Le référentiel 2013
• Définition, objectifs et missions de l’HT
  – Un cadre réglementaire : art D 312 CASF qui s’inscrit
    dans le cadre du soutien à domicile des personnes
    âgées dépendantes.
  – Objectifs : réponse à un besoin de fluidité des parcours
    individuels, de répit de l’aidant ou à une situation non
    programmée.
  – Missions : faire le point avec la personne âgée sur sa
    situation et ses besoins, mettre en place un projet de
    vie, préparer le retour à domicile, donner des conseils
    ponctuels aux aidants et les aider dans l’orientation
    vers les différents dispositifs.

Le référentiel 2013
• Spécificités du projet de service (art D 312-9 du CASF)
   – Modalités d’admission et de sortie
   – Modalités d’accompagnement –projet
     individualisé
   – Positionnement de l’équipe – le référent
   – Modalités d’organisation architecturales
   – Modalités de partenariat et de coopération
   – Système d’information partagée
   – Plan de communication

Bilan restructuration hébergement temporaire 2013-2017
     2013                                      2017
44   253 places   73 sites      sites   En %   318 places   86 sites:            Sites     En %
     installées   ≥ à 10 pl     5       6,8    installées   ≥ à 10 pl            7         8,1
                  ≥ 6 et < 10   1       1,3                 ≥ à 6 et < 10        2         2,3

L’accompagnement de la démarche par l’ARS
• AAC lié au rebasage des places d’HT dans le
  cadre des campagnes budgétaires 2015 et
  2016
• Critères de l’AAC (projet de service commun
  entre plusieurs HT ou transferts d’autorisation
  en vue de la constitution d’un HT de 6 à 15
  places)
• Nombre de projets soutenus et financements
  alloués : 52 EHPAD soutenus pour un montant
  de 510 996 €

Un dispositif mis en exergue par la loi ASV (art52)
• Afin de leur permettre de se reposer ou de dégager du temps, la loi
  instaure un droit au répit pour les proches aidants :

• de personnes bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée
  d’autonomie), assurant une présence ou une aide indispensable à la vie à
  domicile de leur proche, et qui ne peuvent être remplacés pour assurer
  cette aide par une personne de l’entourage.
• Ce droit au répit peut être activé quand le plafond du plan d’aide APA de la
  personne aidée est atteint. Il peut financer dans la limite de 500 € par an :
   – l’accueil de la personne aidée dans un accueil de jour ou de nuit, un
      hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial, un
      relais à domicile.
   – Les bénéficiaires de l’APA acquittant une participation financière sur
      leur plan d’aide acquitteront une participation sur le droit au répit
      dans les mêmes conditions financières

Une optimisation des taux
        d’occupation à poursuivre

• Des taux d’occupation entre 0 et 96%
• En moyenne < à 70%

• Un indicateur à croiser avec le taux de rotation
  annuel des places

La restructuration de l’offre
  d’hébergement temporaire pour
personnes âgées dépendantes Maine
              et Loire
             2014-2017

Plan Maladies NeuroDégénératives
Diagnostic sur l’offre de répit dont l’HT
• Points forts : Une restructuration de l’offre en hébergement
   temporaire en cours de finalisation (49).
• Points faibles :
     – maillage hétérogène et taux d’occupation faible.
     – Une offre faible en accueil de nuit.
     – Peu d’offres de répits adaptées pour les malades jeunes
• Axes d’amélioration
     – Analyser les freins pour améliorer les taux d’occupation.
Objectifs PMND : Action 27 : Hébergement temporaire:
• Poursuivre la restructuration de l’offre
• Compléter le référentiel régional en incluant un volet sur
   l’accueil de nuit et l’accueil d’urgence ;
• Promouvoir l’offre auprès des professionnels et des usagers.

ACCUEIL HTU
Expérimentation dans le cadre du
      PAERPA en Mayenne

Accueil d’urgence
• Des besoins recueillis d’HT non programmés

• Expérimentation de la Mayenne dans le dispositif
  PAERPA : un projet d’hébergement transitoire en
  sortie d’hospitalisation- convention avec un CCAS

• Contraintes et freins : identification en temps réel
  des disponibilités de places (nécessité d’une
  gestion territorialisée des places avec
  actualisation au jour le jour)

Accueil de nuit
• Des besoins recueillis d’HT non programmés

• Définir les contraintes et freins
Transport, coordination avec le domicile dans le
cadre d’un projet de vie global, tarification de
l’accueil de nuit par les CD et reste à charge pour
l’usager

Exemples en Bretagne et Grand Est
• Bretagne : référentiel de bonnes pratiques –
  mai 2017 avec en plus:
  – Un focus sur les points de vigilance spécifiques
    pour l’accompagnement des personnes atteintes
    de Maladies d’Alzheimer et maladies apparentées
    (MA MA) présentant des troubles du
    comportement
  – Un 2° focus sur l’accompagnement des personnes
    âgées en post-hospitalisation.
• Grand Est : expérimentation d’un dispositif
  d’HTU dans 2 départements (4 EHPAD)

Spécificités liées à la Maladie de Parkinson

• Absence de troubles cognitifs
• Besoins d’aides techniques
• Formation spécifique du personnel