Guide d'accueil de l'académie de Nancy-Metz - Rentrée 2018 - L'actualité de la ...
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Guide d’accueil de
l’académie de Nancy-Metz
Rentrée 2018
ÉDITO
Chères et chers collègues,
Bienvenue dans l’académie de Nancy-Metz,
au cœur de la région académique Grand Est.
Ce guide a pour objet de vous donner des
informations nécessaires pour votre intégration
et votre prise de fonctions au sein de notre institution.
Il vise également à faciliter vos démarches tout au
long de l’année scolaire.
L’année scolaire 2018-2019 va nous
permettre de consolider la politique nationale
et académique au service de l’École
de la confiance, ainsi que des valeurs
qu’elle transmet.
Et je sais pouvoir compter sur votre engagement et votre capacité
d’action pour relever le défi d’une École de la République toujours
plus équitable, au service de la réussite de chaque élève.
Bonne rentrée à toutes et à tous.
Florence Robine
Rectrice de la région académique Grand Est
Rectrice de l’académie de Nancy-Metz
Chancelière des universités
3
SOMMAIRE
L’académie de Nancy-Metz
La région Grand Est 7
L’académie de Nancy-Metz 8
Les chiffres clés 9
Le projet académique 2014-2018 14
L’organisation académique
La gouvernance académique 16
Organigramme des services académiques 17
Les services du rectorat 18
Les DSDEN 20
Les structures de consultation académique 21
L’ESPÉ de Lorraine 22
Le médiateur académique 23
Ressources pédagogiques et éducatives
Les organisations d’appui 25
Les ressources numériques 28
Les ressources numériques pédagogiques 30
4
SOMMAIRE
Ressources humaines
Procédures d’installation 32
Droits et obligations 33
Gestion et déroulement de votre carrière 34
Positions particulières de la fonction publique 37
Rémunération 38
La formation continue des personnels 39
Congès et absences 40
Retraite 41
Action sociale, santé et prévention
La protection sociale 44
L’action sociale en faveur des personnels 45
La médecine de prévention des personnels 47
Le service des ressources humaines 48
Informations pratiques
Calendrier 50
Glossaire 51
5
L’académie de Nancy-Metz
LA RÉGION GRAND EST
10 départements : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Ardennes, Aube, Marne,
Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
Superficie : 57 433 km²
Population : 5 548 090 habitants
29 bassins d’éducation et de formation
967 743 élèves y sont scolarisés de la maternelle à la terminale
Source : Rectorat - DAGES
7
L’ACADÉMIE DE NANCY-METZ
4 départements : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
Superficie : 23 547 km²
Population : 2 323 888 habitants
13 bassins d’éducation et de formation et 48 circonscriptions
401 434 élèves y sont scolarisés de la maternelle à la terminale
Source : Rectorat - DAGES
8
LES CHIFFRES CLÉS DU 1er DEGRÉ
Pour l’année scolaire 2017-2018
215 049 élèves dans l’académie de
Nancy-Metz dont :
202 186 dans le public
12 863 dans le privé sous-contrat
RÉPARTITION DES ÉLÈVES (2017-2018)
Département Type Public Privé SC*
Meurthe-et-Moselle
Maternelle 23 883 1 596
Élémentaire 39 417 3 050
Enseignement spéc. 554 8
Total 63 854 4 654
Meuse
Maternelle 5 834 454
Élémentaire 9 550 806
Enseignement spéc. 161 0
Total 15 545 1 260
Moselle
Maternelle 34 827 1 336
Élémentaire 56 684 3 078
Enseignement spéc. 909 6
Sources : Rectorat - DAGES , constat 1er degré 2017
Total 92 420 4 420
Vosges
Maternelle 11 082 800
Élémentaire 18 886 1 705
Enseignement spéc. 399 24
Total 30 367 2 529
Académie
Maternelle 75 626 4 186
Élémentaire 124 537 8 639
Enseignément spéc. 2 023 38
Total 202 186 12 863
215 049
*SC : sous-contrat
9
LES CHIFFRES CLÉS DU 1er DEGRÉ
Pour l’année scolaire 2017-2018
2 179 écoles dans l’académie
de Nancy-Metz dont :
2 121 écoles publiques
58 écoles privées sous-contrat
RÉPARTITION DES ÉCOLES (2017-2018)
Département Type Public Privé SC
Meurthe-et-Moselle
Maternelle 224 1
Élémentaire 383 19
Total 607 20
Meuse
Maternelle 32 0
Élémentaire 119 7
Total 151 7
Moselle
Maternelle 369 1
Élémentaire 633 15
Total 1 002 16
Vosges
Maternelle 76 0
Élémentaire 285 15
Total 361 15
Académie
Maternelle 701 2
Élémentaire 1 420 56
Total 2 121 58
2 179
Sources : Rectorat - DAGES
constat 1er degré 2017
10
LES CHIFFRES CLÉS DU 2nd DEGRÉ
RÉPARTITION DES ÉLÈVES (2017-2018)
Département Type Public Privé SC
Meurthe-et-Moselle
1er cycle 27 527 5 288
2nd cycle général et technologique 14 329 2 565
2nd cycle professionnel 6 189 1 437
SEGPA 964 0
Total 49 009 9 290
Meuse
1er cycle 7 249 1 093
2nd cycle général et technologique 3 376 458
2nd cycle professionnel 1 613 331
SEGPA 288 0
Total 12 526 1 882
Moselle
1er cycle 40 280 7 136
2nd cycle général et technologique 20 745 3 740
2nd cycle professionnel 8 612 2 542
SEGPA 923 0
Total 70 560 13 418
Vosges
1er cycle 14 738 2 308
2nd cycle général et technologique 7 175 910
2nd cycle professionnel 3 296 798
SEGPA 475 0
Total 25 684 4 016
Académie
1er cycle 89 794 15 825
2nd cycle général et technologique 45 625 7 673
2nd cycle professionnel 19 710 5 108
SEGPA 2 650 0
Total 157 779 28 606
186 385
186 385 élèves dans l’académie de Nancy-Metz dont :
157 779 dans le public
28 606 dans le privé sous-contrat
Sources : Rectorat - DAGES
Pactol et Ppactol
11LES CHIFFRES CLÉS DU 2nd DEGRÉ
RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS (2017-2018)
Département Structure / Secteur Public Privé SC
Meurthe-et-Moselle
Collège 67 14
Lycée 17 12
Lycée professionnel 11 7
EREA 2
Total 97 33
Meuse
Collège 24 5
Lycée 4 3
Lycée professionnel 4 3
EREA
Total 32 11
Moselle
Collège 90 13
Lycée 27 13
Sources : Rectorat - DAGES, Tableau de bord 2nd degré 2015
Lycée professionnel 12 12
EREA 1
Total 130 38
Vosges
Collège 38 9
Lycée 11 3
Lycée professionnel 8 6
EREA 1
Total 58 18
Académie
Collège 219 41
Lycée 59 31
Lycée professionnel 35 28
EREA 4 0
Total 317 100
417
417 établissements du secondaire :
317 publics et 100 privés sous-contrat
260 collèges, 90 lycées et 63 lycées professionnels
4 EREA (établissements régionaux d’enseignement adapté)
12LES CHIFFRES CLÉS DE
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
LES ÉTABLISSEMENTS DU SUPÉRIEUR
En 2017, 57 208 étudiants à l’Université de Lorraine
comprenant 8 IUT et 11 écoles d’ingénieurs
RÉPARTITION DES ÉTUDIANTS DE L’UNIVERSITÉ DE LORRAINE PAR DOMAINE DE FORMATION
En 2017 :
Droit, économie, gestion : 11 963
Sciences, technologie, santé : 29 786 3 901
enseignants, enseignants-chercheurs et
Arts, lettres et langues : 8 232 chercheurs
Sciences humaines et sociales : 7 227 3 019
personnels administratifs et techniques
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PUBLIC C’EST AUSSI
Une école d’ingénieurs délocalisée, Art et Métiers Un centre du Conservatoire National des Arts et
ParisTech - Centre de Metz Métiers (CNAM)
(source : données ENSAM - année 2015-2016) (source : site internet CNAM Nancy - année 2017-
• 581 étudiants 2018)
• 44 enseignants, enseignants-chercheurs et • 4 504 auditeurs
doctorants salariés • 835 enseignants
• 53 personnels administratifs et techniques
Des Sections de Techniciens Supérieurs (STS) et
Un campus européen franco-allemand de Sciences des Classes Préparatoires aux Grandes Écoles
Po (CPGE)
(source : données Sciences Po - année 2017-2018) (source : atlas régional des effectifs étudiants -
• 297 étudiants effectifs 2016-2017)
• 152 personnels enseignants • 9 085 étdudiants en STS et assimilés
• 10 personnels administratifs • 2 380 étudiants en CPGE
Source : Rectorat - SES
13LE PROJET ACADÉMIQUE 2014-2018
Le projet académique fixe les priorités de l’académie de Nancy-Metz pour la période 2014-2018. Il affiche
volontairement des choix stratégiques qui contribueront aux progrès de tous les élèves dans le sens des
missions définies par la loi d’orientation et de programmation du 9 juillet 2013 pour la refondation de l’École
de la République.
Le projet académique est le cadre commun qui doit orienter l’action de tous, individuelle ou collective. Il
propose des actions concrètes, réalisables et représentatives de la cohérence sociale, administrative et
pédagogique.
Le projet académique 2014-2018 est constitué de trois axes :
Axe 1 : Assurer à tous et à chacun la maîtrise du socle commun
Les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture se
construisent graduellement tout au long d’un parcours scolaire qui, dès le départ, doit réunir
pour chaque élève toutes les conditions de réussite. L’académie doit donc favoriser tous les
dispositifs permettant d’augmenter l’équité scolaire et l’accès de tous aux compétences du socle.
Axe 2 : Dès la fin du collège, accompagner chaque élève dans la construction d’un parcours de formation
et d’insertion
La poursuite d’études en lycée vise l’approfondissement et la spécialisation progressive de connaissances
et de compétences. Celles-ci permettront à chaque lycéen de valider son cursus par l’obtention
d’un diplôme, lui donnant accès à la poursuite de son parcours dans des études supérieures ou à
une insertion professionnelle plus immédiate. Ces bases fondamentales seront alors mobilisables
dans le cadre de son accès à la formation tout au long de la vie et à son insertion sociale et culturelle.
Axe 3 : Un pilotage mobilisateur au service des élèves et des usagers
Centré sur deux axes principaux de nature pédagogique, le projet académique entend donner une meilleure
visibilité à certains acteurs au sein de l’organisation et il se doit de renforcer le pilotage et le suivi des axes
du projet académique.
Téléchargez le projet académique 2014-2018 en PDF sur le site du rectorat de l’académie
de Nancy-Metz:
http://www.ac-nancy-metz.fr/projet-academique-2014-2018-60608.kjsp?RH=WWW
14L’organisation académique
LA GOUVERNANCE ACADÉMIQUE
Le recteur de région académique
Depuis le 1er janvier 2016, 17 régions académiques sont mises en place pour répondre
au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Sept régions académiques
regroupent plusieurs académies, maintenues dans leurs limites géographiques. La région
académique Grand Est regroupe les académies de Nancy-Metz, de Reims et de Strasbourg.
Le recteur de l’académie de Nancy-Metz est également recteur de la région académique Grand Est depuis
le 1er janvier 2016. Le recteur de région académique dispose de compétences propres et, pour les régions
comportant plusieurs académies, garantit, avec l’appui des autres recteurs d’académie, l’unité et la cohérence
de la parole de l’État dans les champs de compétences partagés avec la collectivité régionale ou le préfet de
région. Il est l’interlocuteur unique du conseil régional et du préfet de région.
Le recteur d’académie
Le recteur est nommé par le président de la République sur décret pris en conseil des ministres.
Le recteur a autorité sur les personnels académiques et détient les pouvoirs de gestion et de
contrôle sur l’ensemble des services et des établissements d’enseignement, publics ou privés sous
contrat, du primaire à l’université. Il assure l’impulsion et le suivi de la politique éducative dans
l’académie. Il anime une politique de concertation avec les partenaires du système éducatif : services
de l’État, collectivités locales et territoriales, entreprises, organisations socio-professionnelles.
En tant que chancelier des universités, il assure la coordination de l’enseignement supérieur avec les autres
degrés d’enseignement ainsi qu’un contrôle a posteriori sur les décisions des établissements. Il dirige la
chancellerie, établissement public à caractère administratif.
Le secrétaire général
Le secrétaire général d’académie est chargé, sous l’autorité du recteur, de l’administration de l’académie et
participe à la mise en œuvre de sa politique éducative. Il assure la coordination de l’ensemble des services
administratifs du rectorat. Il supplée le recteur en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
Les Inspecteurs d’académie - Directeurs Académiques des Services de l’Éducation Nationale (IA-
DASEN)
Dans les quatre départements, la politique académique est mise en œuvre sous l’autorité du recteur
par un Inspecteur d’Académie - Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale
(IA-DASEN).
Les IA-DASEN sont les directeurs des services départementaux de l’éducation nationale du département
dans lequel ils sont nommés. Ils représentent le recteur dans ce département. Ils participent à la définition
d’ensemble de la stratégie académique qui met en œuvre la politique éducative et pédagogique relative
aux enseignements primaires et secondaires arrêtée par le ministre chargé de l’éducation. Ils organisent
l’action éducatrice dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale de leur
département. En Meurthe-et-Moselle et en Moselle, ils sont assistés par un IA-DASEN adjoint.
16RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE GRAND EST
RECTRICE DE L’ACADÉMIE DE NANCY-METZ
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS
CABINET
Florence Robine
Directeur de cabinet :
Julien Barthe
Directeur-adjoint de cabinet :
DIRECTEURS ACADÉMIQUES DES SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D’ACADÉMIE Rémy Kohler
SERVICES DE L’ÉDUCATION NATIONALE Déléguée à la communication :
François Bohn Aurélie Hassen
Meurthe-et-Moselle : Emmanuelle Compagnon
Adjoint : Pierre-Alain Chiffre
Meuse : Olivier Wambecke
Moselle : Antoine Chaleix Service aux affaires régionales
Adjoint : Michel Fonné PÔLE PÉDAGOGIQUE ET ÉDUCATIF
Vosges : Emmanuel Bourel Francis Giraudot Directeur :
Poll Le Gall
Conseillère technique du 1er degré :
Nathalie Benigni
Doyen des IA-IPR :
Éric Pagotto
Doyen des IEN du 2nd degré :
17
Philippe Albert
PÔLE SCOLARITÉ ET FORMATION PÔLE RESSOURCES HUMAINES PÔLE EXPERTISE ET SOUTIEN
Secrétaire général adjoint : Francis Giraudot Secrétaire générale adjointe, directrice Secrétaire générale ajointe : Christelle Didot-Martin
des ressources humaines : Irmine Cutin
Division de l’analyse de gestion et des statistiques (DAGES) Service interacadémique de l’Enseignement
Division de l’organisation scolaire (DOS) Service des ressources humaines supérieur (SIES)
Délégation académique à l’enseignement Coordination paye
ACADÉMIQUES
Division du système d’information (DSI)
technique (DAET) Division des personnels d’enseignement, d’éducation, Division des affaires financières (DAF)
Délégation académique à la formation continue (DAFCO) d’orientation (DPE) Division des examens et concours (DEC)
Service académique d’information et d’orientation (SAIO) Division des personnels d’administration et Division des affaires juridiques (DAJ)
Délégation académique au numérique éducatif (DANE) d’encadrement (DPAE) Division du patrimoine et de l’action immobilière
Délégation académique de soutien à l’action éducative et Mission formation (MIFOR) (DPAI)
aux établissement (DASAEE) Division de la formation (DIFOR)
Délégation académique aux relations européennes, Délégué académique à la formation des personnels
internationales et à la coopération (DAREIC) d’encadrement (DAFPE)
Délégué académique au transfrontalier et à l’allemand Service social des personnels (SSP)
(DATA) Service santé et sécurité au travail (SST)
Délégation académique à l’éducation artistique et à l’action
culturelle (DAAC)
ORGANIGRAMME DES SERVICESLES SERVICES DU RECTORAT
Pôle pédagogique et éducatif
DAREIC : Délégation académique aux DAFCO : Délégation académique à la
relations européennes, internationales et formation continue
à la coopération
Tél. 03 83 55 06 58
Tél. 03 83 86 20 14 Fax 03 83 57 95 31
ce.dareic@ac-nancy-metz.fr ce.dafco@ac-nancy-metz.fr
DAAC : Délégation académique à l’action DASAEE : Délégation académique de
culturelle soutien à l’action éducative et aux
établissements
Tél. 03 83 86 21 37
ce.daac@ac-nancy-metz.fr Tél. 03 83 86 25 33
Fax 03 83 86 21 05
ce.dasaee@ac-nancy-metz.fr
Pôle scolarité, formation
DAGES : Division de l’analyse de gestion DOS : Division de l’organisation scolaire
et des statistiques
Tél. 03 83 86 21 57
Tél. 03 83 86 22 79 Fax 03 83 86 23 66
Fax 03 83 86 24 69 ce.dos@ac-nancy-metz.fr
ce.dages@ac-nancy-metz.fr
DANE : Délégation académique au DAET : Délégation académique à
numérique éducatif l’enseignement technique
Tél. 03 83 86 25 85 Tél. 03 83 86 22 32
Fax 03 83 86 25 17 Fax 03 83 86 23 57
ce.dane@ac-nancy-metz.fr ce.daet@ac-nancy-metz.fr
SAIO : Service académique d’information
et d’Orientation
Tél. 03 83 86 20 70
ce.saio@ac-nancy-metz.fr
18LES SERVICES DU RECTORAT
Pôle ressources humaines
DPE : Division des personnels DPAE : Division des personnels
enseignants du 2nd degré d’administration et d’encadrement
Tél. 03 83 86 21 80 Tél. 03 83 86 20 84
Fax 03 83 86 23 91 Fax 03 83 86 20 79
ce.dpe@ac-nancy-metz.fr ce.dpae@ac-nancy-metz.fr
DIFOR : Division de la formation DAFPE : Délégation académique à la
formation des personnels d’encadrement
Tél. 03 83 86 24 83
Fax 03 83 86 24 92 ce.dafpe@ac-nancy-metz.fr
ce.difor@ac-nancy-metz.fr
Service, santé et sécurité au travail Service des ressources humaines
Tél. 03 83 86 20 23
Tél. 03 83 86 21 51
ce.inspection-hygiene-securite@ac-nancy- ce.drh@ac-nancy-metz.fr
metz.fr
MIFOR : Mission formation
ce.mfc@ac-nancy-metz.fr
Pôle expertise et soutien
DEC : Division des examens et concours SIES : Service interacadémique de
l’enseignement supérieur
Tél. 03 83 86 21 94
Fax 03 83 86 21 23 Tél. 03 83 86 21 46
ce.dec@ac-nancy-metz.fr Fax 03 83 86 26 37
ce.chancellerie.ses@ac-nancy-metz.fr
DSI : Division du Système d’Information DAF : Division des affaires financières
Tél. 03 83 86 24 59 Tél. 03 83 86 21 72
Fax 03 83 86 24 58 Fax 03 83 86 26 76
ce.dsi@ac-nancy-metz.fr ce.daf@ac-nancy-metz.fr
DPAI : Division du patrimoine et de l’action
Service des affaires juridiques et immobilière
contentieuses
Tél. 03 83 86 22 12
Tél. 03 83 86 22 83 Fax 03 83 86 22 11
ce.sg-sajc@ac-nancy-metz.fr
ce.dpai@ac-nancy-metz.fr
19LES DSDEN
L’organisation de chaque Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) est
consultable à partir du site académique.
DSDEN de la Meurthe-et-Moselle
4, rue d’Auxonne
CS 74222
54042 NANCY cedex
DSDEN de la Moselle
ce.ia54@ac-nancy-metz.fr
1, rue Wilson
03.83.93.56.00
BP 31044
57036 METZ Cedex 1
ce.ia57@ac-nancy-metz.fr
03.87.38.63.63
55 57
54
DSDEN de la Meuse
24, avenue du 94ème RI
BP 20564 88
55013 BAR-LE-DUC
ce.ia55@ac-nancy-metz.fr
03.29.76.63.63
DSDEN des Vosges
17-19, rue A. Hurault
BP 576
88026 EPINAL cedex
ce.ia88@ac-nancy-metz.fr
03.29.64.80.80
20LES STRUCTURES DE CONSULTATION
ACADÉMIQUE
Conseil académique de l’Éducation nationale (CAEN)
Le CAEN est composé de 72 membres : un tiers d’élus, un tiers de représentants des personnels, un tiers de
représentants des “usagers” (parents, étudiants, syndicats, etc.). Il est présidé par le préfet de région ou le
président du conseil régional.
Il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement
du service public d’enseignement dans l’académie. Il examine le schéma prévisionnel des formations
secondaires, le programme d’investissements, de subventions de fonctionnement des lycées, la formation
continue des adultes, l’enseignement supérieur. Cette instance a vocation à être modifiée suite à la création
des régions académiques.
Comité technique académique (CTA)
Le CTA, présidé par le recteur, comprend le directeur des ressources humaines, 10 membres titulaires et 10
membres suppléants représentant les personnels élus.
Il est compétent pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements
d’enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes
à l’organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de
l’académie.
Commission administrative paritaire académique (CAPA)
Les CAPA donnent leur avis sur les notations, promotions, mutations, titularisations, sanctions disciplinaires.
Il existe de nombreuses CAPA, en principe une par corps de personnel. Chacune comprend un nombre égal
de représentants de l’administration et de représentants du personnel.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le CHSCT participe à la mise en œuvre de la politique de santé et de sécurité au sein des établissements
scolaires et des services de l’académie de Nancy-Metz. Son rôle est de contribuer à la protection de la santé
physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail ainsi qu’à l’amélioration des conditions de
travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. Il est compétent pour
connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des
écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré et des services administratifs,
situés dans le ressort territorial de l’académie concernée. Il apporte son concours au comité technique
académique
21L’ESPÉ DE LORRAINE
Créées par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 « pour la refondation de
l’École de la République », les 33 Écoles Supérieures du Professorat et
de l’Éducation ont ouvert leurs portes en septembre 2013. Elles sont
structurées en réseau national : le R-ESPÉ. Ce réseau accompagne
le fonctionnement et le développement des ESPÉ par des actions
de mutualisation, d’échanges et par des projets en matière de
formation, de recherche en éducation et d’innovations pédagogiques.
En savoir plus : http://www.reseau-espe.fr
En savoir plus ou suivre l’actualité de l’ESPÉ de Lorraine :
http://www.espe.univ-lorraine.fr
Facebook : https://www.facebook.com/Espelorraine
Twitter : https://twitter.com/ESPElorraine
Le Master MEEF
L’ESPÉ de Lorraine est habilitée à délivrer le diplôme de master des métiers de l’Enseignement,
de l’Éducation et de la Formation (MEEF) qui se décline en quatre mentions :
• Premier degré (Professeurs des Écoles)
• Second degré (24 parcours disciplinaires, enseignants de collèges, lycées généraux, technologiques et
professionnels)
• Encadrement éducatif (CPE - Conseillers Principaux d’Éducation)
• Pratiques et ingénierie de la formation, avec 4 parcours possibles : Éthique et Pratiques de l’Enseignement
; Innovation et Développement Professionnel ; Ingénierie de la Formation de Formateur ; Ingénierie
Pédagogique
L’ESPÉ de Lorraine
A l’instar de toutes les ESPÉS de France, l’ESPÉ de l’Université de Lorraine se voit confier la
formation initiale des futurs enseignants (premier degré et second degré) et des personnels d’éducation
de l’Académie de Nancy-Metz. Elle forme donc les futurs enseignants, les enseignants en poste,
et aussi toute personne se destinant à d’autres métiers de l’éducation et de la formation ou qui
souhaite développer des compétences dans le domaine de l’enseignement, de l’éducation et
de la formation.
L’ESPÉ de Lorraine contribue par ailleurs à la formation continue de tous ces
personnels. Elle participe de plus à la formation des enseignants de l’enseignement supérieur.
L’ESPÉ de Lorraine a aussi une mission de recherche disciplinaire et pédagogique.
Elle développe enfin des actions de coopération internationale en éducation.
22LE MÉDIATEUR ACADÉMIQUE
Depuis le décret du 1er décembre 1998, les médiateurs académiques de l’Éducation nationale ont pour
mission d’aider, en cas de litige, les usagers et les personnels de l’Éducation nationale et de l’Enseignement
supérieur. Ni juge, ni partie, le médiateur est un tiers indépendant qui doit porter un regard critique sur les
décisions administratives qui sont soumises à son examen.
Qui peut saisir le médiateur ?
En cas de litige, peuvent saisir le médiateur les élèves majeurs, les étudiants, les parents d’élèves, les adultes
en formation et les personnels de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.
Quand saisir le médiateur ?
Les demandeurs doivent avoir effectué une première démarche (demande d’explications ou contestation de
la décision) auprès de l’établissement ou du service qui a pris la décision. Lorsque le désaccord persiste, ils
peuvent faire appel au médiateur.
Quel médiateur choisir ?
Le médiateur académique peut être saisi si le réclamant conteste une décision prise par un établissement
ou un service relevant de l’académie.
Le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur peut être sollicité pour contester une
décision prise par l’administration centrale du ministère, le réseau des établissements français à l’étranger
ou le service inter-académique des examens et concours.
Le médiateur adresse aux ministres des recommandations.
À partir des réclamations traitées, il dresse un bilan de
l’année. Il élabore des recommandations et des propositions
de réforme qu’il transmet aux ministres. Ces éléments
figurent dans son rapport annuel.
Contact
Gérard MICHEL
Philippe PICOCHE
Rectorat - Site Mably
Rue du Manège
54035 NANCY CEDEX
Tél 03 83 86 20 67
ce.mediateur@ac-nancy-metz.fr
23Ressources pédagogiques et éducatives
LES ORGANISATIONS D’APPUI
Opérateur public du ministère de l’Éducation nationale, de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Réseau Canopé
participe activement à la transformation des apprentissages
et accompagne pleinement ceux qui la vivent au quotidien.
Il propose un ensemble de ressources et de services
innovants à destination de l’ensemble de la communauté
éducative.
Réseau CANOPÉ, créateur de ressources
Acteur majeur dans le numérique éducatif, le Réseau Canopé conçoit des outils pédagogiques multicanaux
(imprimé, web, mobile, TV) gratuits et payants. L’offre de ressources s’inscrit dans 3 univers éditoriaux
spécialement pensés pour répondre à vos besoins spécifiques :
ÉCLAIRER | Pour décrypter l’essentiel des actualités de la communauté éducative.
MAÎTRISER | Pour étayer les connaissances propres à votre métier.
AGIR | Pour vous accompagner au quotidien grâce à des outils pratiques.
RETROUVEZ SUR RESEAU-CANOPE.FR
L’ensemble des ressources gratuites et payantes.
Les actualités de Réseau Canopé.
Les jours et horaires d’ouverture de votre atelier
La programmation des formations et événements pédagogiques
L’offre de services
L’atelier CANOPÉ, espace de proximité
L’offre de services, élaborée au plus près de vos besoins, est dispensée au sein des 100 Ateliers Canopé,
répartis sur tout le territoire.
À la fois lieux de formation, d’expérimentation, d’animation, les Ateliers Canopé proposent une offre de
ressources et de services innovants à destination de l’ensemble de la communauté éducative.
Les équipes s’y investissent quotidiennement en vous faisant bénéficier de leur expertise dans
l’accompagnement de vos pratiques éducatives.
Dans l’académie de nancy-Metz, rendez-vous dans vos 4 Ateliers CANOPÉ
Bénéficiez de formations adaptées à vos besoins :
• des conférences et des journées d’étude, construites avec les corps d’inspection, structurées autour de
thématiques et problématiques transversales et qui accompagnent les plans de formation académique et
départementaux.
• des heures numériques et des modules de formation pour vous accompagner dans les nouveaux usages
du numérique éducatif.
25LES ORGANISATIONS D’APPUI
Profitez des animations pour découvrir de nouvelles ressources, et pour échanger et partager votre expérience
:
• des cafés Canopé, espaces d’échanges, de réflexion et de partage d’expériences, autour d’une pratique de
pairs experts
• des rendez-vous réguliers proposés par les médiateurs : découverte de nouvelles ressources, projections,
expositions…
Ces animations et formations sont ouvertes à tous les acteurs de la communauté éducative, ainsi qu’aux
partenaires de l’école.
L’accès est gratuit, sur inscription.
Empruntez les ressources et consultez les produits numériques éducatifs de Canopé.
Découvrez les solutions documentaires.
Consultez les bases de séquences pédagogiques.
Découvrez des outils innovants et bénéficiez d’un accompagnement pour une prise en main personnalisée.
Testez de nouveaux produits et de nouvelles technologies en situation réelle.
Réservez un espace de travail collaboratif pour faire avancer vos projets.
Co-contruisez vos projets : l’Atelier Canopé vous aide à faire avancer vos idées !
Contacts
Atelier Canopé 54 - Nancy Atelier Canopé 57 - Montigny-lès-Metz
99 rue de Metz 58 rue de Reims
CO 43320 57950 Montigny-les-Metz
54014 Nancy Cedex T. 03 54 50 52 70 | @Canope_57
T. 03 83 19 11 11 | @Canope_54 contact.atelier57@reseau-canope.fr
contact.atelier54@reseau-canope.fr
Atelier Canopé 88 - Épinal
Atelier Canopé 55 - Verdun 2 rue de Nancy
Centre mondial de la Paix 8800 Epinal
Place Monseigneur Ginisty T. 03 72 34 60 79 | @Canope_88
55100 Verdun contact.atelier88@reseau-canope.fr
T. 03 29 87 10 21 | @Canope_55
contact.atelier55@reseau-canope.fr
26LES ORGANISATIONS D’APPUI
L’Onisep, une mission de service public
L’Office national d’information sur les enseignements et les professions est un établissement
public sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche. L’Onisep forme un réseau avec un siège en Ile-de-France et 28 délégations régionales
qui mobilisent des professionnels aux compétences et aux profils différents.
Éditeur public, il a pour vocation :
• d’informer sur les formations, les métiers, les secteurs professionnels,
• de guider les jeunes et leurs familles dans leurs choix de parcours de formation et de projet professionnel,
• de fournir des ressources aux équipes éducatives qui aident les jeunes dans leur démarche d’orientation,
• d’accompagner les politiques ministérielles en faveur des jeunes « décrocheurs », de la scolarité des
élèves handicapés, de l’égalité filles/garçons, de la mobilité des jeunes en Europe.
Des services dans les établissements scolaires
Un site de référence : www.onisep.fr/espace-pedagogique
Un espace entièrement dédié aux équipes éducatives, en lien avec les différents
dispositifs concernant l’orientation des élèves dans le cadre des actions menées en classe.
Cet espace a pour objectifs :
• de donner des clés aux acteurs de l’orientation pour leur mission d’accompagnement : kit du professeur
principal ;
• d’« outiller » chaque professionnel qui intervient face aux élèves et à leurs familles : documents
d’information, diaporamas ;
• de proposer des pistes d’exploitation des ressources Onisep.
www.onisep.fr/Mes-infos-regionales/Lorraine/Espace-Pedagogique
Des publications régionales, des dossiers pour les équipes éducatives :
• les livrets du professeur principal de collège et de lycée
• le guide de l’informateur : Enseignement supérieur
• l’apprentissage : du CAP au diplôme d’ingénieur
• les collections « Répertoires » et « Thématiques »
• des activités pédagogiques autour des métiers : construction automobile, agriculture, transport et
logistique
Un espace numérique dédié à l’orientation : le Webclasseur orientation.
27LES RESSOURCES NUMÉRIQUES
L’environnement numérique de travail (ENT) dans les EPLE
Un ENT est un portail personnel accessible par internet, donnant accès, pour chacun des membres
de la communauté éducative, aux services et ressources dont il a besoin. Dans l’académie, l’ENT
PLACE est déployé en étroite collaboration avec les collectivités territoriales dans l’ensemble des
établissements secondaires. La DANE apporte son aide et son expertise sur les usages de PLACE.
Selon les établissements et outre ses fonctionnalités propres, l’ENT PLACE donne accès à de multiples
ressources. Trois d’entre elles sont déployées dans l’ensemble de l’académie :
• LaboMEP : il s’agit d’un outil collaboratif destiné à l’enseignement des mathématiques, permettant à
chaque professeur de préparer des séances adaptées à ses classes et aux difficultés individuelles de
ses élèves ;
• LyText : conçu et développé par le laboratoire de ATILF (analyse et traitement informatique de la langue
française) dans le cadre d’un partenariat avec le rectorat, il constitue un outil d’aide à la préparation de
l’épreuve anticipée de français ;
• NIPIB (Nouvelle Imagerie Pédagogique de l’Invisible) : elle propose une bibliothèque d’images de
biologie et de géologie en haute définition, accompagnées d’outils de mesure et de fiches pédagogiques
et scientifiques.
En outre, grâce à votre adresse académique, vous avez accès au portail Éduthèque (www.edutheque.fr), qui
vous offre des ressources produites par des établissements publics à caractère culturel et scientifique (Le
Louvre, Arte, la Bibliothèque Nationale de France, l’INA, etc.) utilisables dans le cadre de votre enseignement.
Plus d’information sur :
http://www4.ac-nancy-metz.fr/dane/utiliser/ressources_numeriques.html
28LES RESSOURCES NUMÉRIQUES
L’intranet académique PIAL - Portail intranet académique lorrain
L’intranet académique met à disposition de tout le personnel de l’académie, l’ensemble des informations et
des applications liées à son activité professionnelle. Certaines d’entre elles sont destinées à tout public mais
d’autres dépendent de la fonction de la personne.
Les points forts de l’intranet académique :
• fournir de manière ciblée des ressources documentaires (documents métier, notes, circulaires, guides,
liens utiles, etc.), classées par rubrique ;
• informer rapidement par des actualités, les derniers documents mis en ligne, des manifestations
académiques (agenda académique) ;
• accéder directement à ses applications métier, sans avoir à se ré-identifier ;
• mettre à disposition de tous un ensemble d’outils personnels (messagerie, agenda personnel, annuaires,
visualisation de son dernier bulletin de salaire, etc) ;
• échanger entre utilisateurs grâce à des outils collaboratifs (porte-documents, espaces de travail
collaboratifs, Aide à la Planification de Réunion, listes de diffusions académiques).
I-PROF : un service web dédié aux enseignants
Après authentification, vous pouvez :
• consulter votre dossier administratif ,
• compléter votre curriculum vitae,
• vous informer sur votre carrière : selon votre situation (corps, grade, échelon, diplômes, etc.), vous disposez
d’informations ciblées sur votre carrière, les différents types d’affectation que vous pouvez obtenir etc,
• gérer votre carrière : I-Prof propose une documentation complète sur les actes de gestion qui vous concernent
(candidatures au mouvement, à des promotions, inscriptions à des concours). Vous pouvez également consulter
des résultats,
• vous inscrire, obtenir des résultats,
• contacter votre correspondant de gestion.
29LES RESSOURCES NUMÉRIQUES
PÉDAGOGIQUES
Le site académique
Des ressources sont disponibles sur le serveur académique, dans les sites des différentes disciplines :
www.ac-nancy-metz.fr > rubrique « Enseignements » > sous-rubrique « Pôle pédagogique et éducatif »
www.ac-nancy-metz.fr
30Ressources humaines
PROCÉDURES D’INSTALLATION
Dès votre arrivée, pensez à ....
Tous les documents ci-dessous doivent être transmis par l’intermédiaire du chef de la division, de l’inspecteur
de circonscription ou du chef de l’établissement dans lequel vous venez d’être affecté(e).
Signer un PV Produire un RIB, postal ou
de Caisse d’Épargne
Si vous êtes muté(e) à l’intérieur de l’académie X
Si vous venez d’une autre académie X X
Si vous êtes stagiaire X X
Si vous êtes maître auxiliaire, assistant d’éducation ou si
vous venez d’une autre académie X X
Si vous êtes maître auxiliaire, assistant d’éducation
dans l’académie X X
Si vous appartenez à une autre catégorie de personnel
non titulaire X X
Demander votre rattachement à votre Centre de Sécurité
Sociale MGEN X X
La demande de rattachement au nouveau centre de Sécurité Sociale MGEN doit se faire :
• pour les titulaires et stagiaires, au centre SS MGEN du lieu d’exercice
• pour les non titulaires, au centre SS MGEN du lieu de résidence
32DROITS ET OBLIGATIONS
Statut général des fonctionnaires
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 définit les droits et obligations des fonctionnaires :
• droit à rémunération
• droit à congés
• droit syndical
• droit de grève
• droit à la protection fonctionnelle
• obligation d’exercer ses fonctions
• obligation de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui me sont confiées
• obligation de secret profesionnel
• obligation de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique
33GESTION ET DÉROULEMENT DE
VOTRE CARRIÈRE
Services gestionnaires
Personnels du 1er degré
Établissement public :
Votre gestion dépend de deux directions des services départementaux de l’Éducation nationale selon votre
département d’affectation.
Pour les personnels de Meurthe-et-Moselle, Meuse et
Pour les personnels de Moselle
Vosges
DSDEN de Moselle
DSDEN de Meurthe-et-Moselle
Tél : 03.87.38.63.53
Tél : 03.83.93.56.00
ce.ia57-de@ac-nancy-metz.fr
ce.ia54-diper@ac-nancy-metz.fr
Établissement privé sous contrat :
Pôle académique de gestion des personnels de l’enseignement privé du 1er degré
DSDEN des Vosges
Tél : 03.29.64.80.80
ce.ia88-enspriv1@ac-nancy-metz.fr
Personnels du 2nd degré
Établissement public :
• Personnels enseignants, personnels d’éducation, psychologues de l’Éducation nationale ou contractuels
d’enseignement
DPE : Division des personnels enseignants
Tél. 03 83 86 21 80
ce.dpe@ac-nancy-metz.fr
• Personnels non titulaires, maîtres auxiliaires, professeurs contractuels et vacataires, professeurs
associés, assistants étrangers
DPE 5 : ce.dpe5@ac-nancy-metz.fr
• Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, de direction, d’inspection titulaires et non
titulaires
DPAE : Division des personnels d’administration et d’encadrement
Tél. 03 83 86 20 84
ce.dpae@ac-nancy-metz.fr
34GESTION ET DÉROULEMENT DE
VOTRE CARRIÈRE
Établissement privé sous contrat :
Personnels titulaires et non titulaires d’enseignement des établissements privés
DPE 6 : ce.dpe6@ac-nancy-metz.fr
Outils de communication
L’application I-PROF
Titulaires : la gestion administrative et financière de votre carrière sur I-PROF
Outil de communication et d’interaction entre les personnels et les gestionnaires
accessible à tous les personnels stagiaires et titulaires d’enseignement, de documentation,
d’éducation et d’orientation.
https://bv.ac-nancy-metz.fr/
Disponible dans la rubrique Bouquet de services de l’intranet académique
Elle vous permet de :
• consulter votre dossier administratif Identification :
• créer votre curriculum vitae Celle de votre messagerie électronique
• voir vos perspectives de carrière identifiant : première lettre de votre prénom
suivie de votre nom. En minuscule.
• contacter par messagerie votre
correspondant de gestion à la DPE du Mot de passe : initialisé à l’origine avec votre
rectorat NUMEN. Il est fortement recommandé de le
• accéder à des services d’information personnaliser dès la première utilisation.
et aide aux mouvements (SIAM), aux
concours (SIAC) et aux promotions de
grades (SIAP)
Boite mail professionnelle
prenom.nom@ac-nancy-metz.fr
35GESTION ET DÉROULEMENT DE
VOTRE CARRIÈRE
Déroulement de carrière
Les statuts particuliers de chaque corps définissent les obligations de service, les modalités de reclassement,
d’avancement :
• Professeurs agrégés : décret n°72-580 du 4 juillet 1972
• Professeurs certifiés : décret n°72-581 du 4 juillet 1972
• Professeurs d’EPS : décret n°80-627 du 4 août 1980
• Professeurs de lycée professionnel : décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
• Professeurs d’enseignement général de collège : décret n°86-492 du 14 mars 1986
• Personnels enseignants : décret n°2014-940 du 28 août 2014 et décret n°2014-941 du 28 août 2014
• Conseillers principaux d’éducation : décret n°70-738 du 12 août 1970
• Chargés d’enseignement en EPS : décret n°60-403 du 22 avril 1960
• Directeurs de CIO, conseillers d’orientation-psychologues : décret n°91-290 du 20 mars 1991
• Professeurs des écoles : décret n°90-680 du 1er août 1990
• Attachés : décrets 2005-1215 du 26 septembre 2005
• Secrétaires : décrets n°2008-1385 du 19 décembre 2008, décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n°2010-302 du 19 mars 2010
• Adjoints administratifs des administrations de l’État : décret n°2008-1386 du 18 décembre 2008 et
décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006
• Ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation : décret n°85-1534
du 31/12/1985
• Adjoints techniques des établissements d’enseignement : décret n°91-462 du 14 mai 1991
• Assistants sociaux des services de l’État : décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012
• Conseillers techniques de service social des administrations de l’État : décret n°2012-1098 du 28
septembre 2012
• Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’État : décret n° 2012-762 du 9
mai 2012
• Médecins de l’éducation nationale : décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
• Personnels de direction : décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
• Personnles d’inspection : décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Pour toute question, contactez votre service gestionnaire.
36POSITIONS PARTICULIÈRES
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 fixe les condtitions :
• de mise à disposition des fonctionnaires
• de détachement
• de disponibilité
• de congé parental
ainsi que certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
• démission
• lienciement pour insuffisance profesionnelle
Le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixe pour les fonctionnaires les modalités d’application de l’ordonnance
n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel.
Pour toute question, contactez votre service gestionnaire.
37RÉMUNÉRATION
Chaque fonctionnaire est rémunéré à partir d’un indice de rémunération.
Cet indice varie en fonction :
• du corps d’appartenance de l’agent
• de son grade
• de son échelon
Vous pouvez visualiser votre dernier bulletin de salaire en vous connectant sur le PIAL.
Pour toute question, contactez votre service gestionnaire.
38LA FORMATION CONTINUE
DES PERSONNELS
La division de la formation a en charge le suivi administratif et financier de l’ensemble des modules de
formation proposés par le plan académique de formation.
La mission formation assure l’ingénierie, le pilotage et le suivi de la formation continue des personnels
d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré en lien avec les corps d’inspection et les
conseillers techniques du recteur.
DIFOR : Division de la Formation
Tél. 03 83 86 24 83 / ce.difor@ac-nancy-metz.fr
Mission Formation
Tél. 03 83 86 21 55
En savoir plus
ce.formationcontinue@ac-nancy-metz.fr http://formationdespersonnels.ac-
nancy-metz.fr/mformation/
La Mission formation du rectorat
La formation continue des personnels est un des leviers de la réussite du projet académique.
La mission formation assure l’ingénierie, le pilotage et le suivi de la formation des personnels d’enseignement,
d’éducation et d’orientation du second degré en lien avec les corps d’inspection et les conseillers techniques
du recteur.
La politique de formation s’organise autour de deux axes :
• la formation comme levier du changement : elle accompagne les personnels du second degré dans
l’appropriation et la mise en œuvre de nouvelles stratégies pédagogiques et éducatives au regard des
évolutions du système éducatif et des réformes impulsées sur un plan national et académique ;
• l’accompagnement des personnels du second degré tout au long de leur carrière : dès l’entrée dans le
métier (enseignants non titulaires), dans l’exercice quotidien de leurs missions, dans leurs perspectives de
carrière (formations qualifiantes, reconversion, adaptation, mobilité…).
L’accompagnement des personnels du second degré, à leur entrée dans le métier (en lien avec l’ESPÉ pour
les enseignants et CPE) ou aux différents moments de leur carrière, reste une préoccupation constante.
Un nombre important de formations traitent de la prise en compte de l’hétérogénéité des classes, de
l’évaluation des acquis des élèves en lien avec l’approche par compétences, de l’inclusion des élèves à
besoins éducatifs particuliers, du parcours scolaire des élèves, de la formation au numérique et par le
numérique. Lors de la mise en œuvre de réformes ou de rénovations de diplômes, les actions de formation
favorisent le développement des compétences professionnelles chez les personnels concernés. Par ailleurs,
les formations d’initiative locale permettent aux équipes d’être soutenues dans la mise en œuvre de projets
ou de politiques spécifiques à leur établissement.
Ces formations s’orientent de plus en plus dans la construction de parcours de formation permettant un
accompagnement dans la durée des personnels et s’inscrivent dans la perspective de l’enrichissement des
compétences professionnelles individuelles et collectives.
La formation est l’affaire de tous. Elle constitue également un levier fort de pilotage pédagogique de
l’établissement. Si la participation à une action de formation relève souvent d’un choix individuel, il est
important qu’elle puisse également être le fruit d’une réflexion collective au sein des équipes éducatives qui,
en retour, pourront en partager les effets.
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