GUIDE DE BONNES PRATIQUES - Issu des travaux du Groupe de travail Diversités, vecteur de compétitivité - AFG

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GUIDE DE BONNES PRATIQUES - Issu des travaux du Groupe de travail Diversités, vecteur de compétitivité - AFG
Édition 2021

               GUIDE DE BONNES PRATIQUES

                 Issu des travaux du Groupe de travail
                  Diversités, vecteur de compétitivité
GUIDE DE BONNES PRATIQUES - Issu des travaux du Groupe de travail Diversités, vecteur de compétitivité - AFG
Introduction
AGIR POUR LA MIXITÉ

                                 Agir pour la mixité : au cœur
                                 des enjeux ESG, un guide-outil
                                 pour les sociétés de gestion

                                 L
                                        es enjeux environnementaux,                    Au-delà des recommandations visant
                                        sociétaux et de gouvernance sont               à l’amélioration de la politique d’investisse-
                                        au cœur des priorités de notre société         ment de ses membres, l’AFG se mobilise
                                        et de chaque entreprise. L’AFG, porteur        pour la reconnaissance des diversités
                                 de ces enjeux pour le métier de la gestion            comme “vecteur de compétitivité”
                                 qu’elle représente, s’engage concrètement             dans l’entreprise. Depuis début 2020,
                                 sur chacun de ces trois piliers : E, S et G.          un groupe de travail dédié répond à
                                                                                       un objectif d’accompagnement des sociétés
                                 Dès 2001, elle s’est impliquée dans
                                                                                       de gestion (notamment petites et moyennes)
                                 le développement de la finance durable,
                                                                                       dans la mise en œuvre d’une plus grande
                                 en constituant une commission dédiée
                                                                                       diversité, non seulement pour mieux
                                 à l’ISR. En février 2020, elle a publié
                                                                                       répondre aux obligations légales, mais aussi
                                 un guide de bonnes pratiques donnant
                                                                                       leur permettre de se développer et partager
                                 des indications aux sociétés de gestion
                                                                                       leurs bonnes pratiques. En octobre 2020,
                                 pour se désengager du charbon.
                                                                                       une première enquête sur la mixité femme-
                                 Pionnière dans la mise en place et la diffu-          homme dans les sociétés de gestion a été
                                 sion des pratiques de gouvernance, l’AFG              présentée lors de l’ESG Prospective Morning
                                 élabore depuis 1998 des recommandations,              organisé dans le cadre de l’Invest Week Paris.
                                 régulièrement mises à jour, afin d’accompa-           Celle-ci avait montré une persistance
                                 gner les sociétés de gestion dans l’exercice          d’inégalités dans les niveaux de rémunération
                                 de leurs droits de vote. Cette démarche               à poste équivalent mais une dynamique
                                 a pour fondement la conviction                        positive marquée par une meilleure repré-
                                 que “bien gérer, c’est aussi bien voter”.             sentation des femmes dans les nouveaux
                                 La demande croissante de “sens donné                  recrutements. L’enquête réalisée en 2021
                                 à son épargne” exprimée par les investis-             a révélé des évolutions encourageantes
                                 seurs particuliers et institutionnels a entraîné      dans la représentation des femmes chez
                                 le développement d’une offre abondante                les managers. Cette dynamique positive
                                 de placements répondant à des critères ESG.           se retrouve également dans les promotions.

                                     Ce guide a pour ambition d’apporter des outils opérationnels aux sociétés de gestion
                                          afin qu’elles s’engagent concrètement par des actions en faveur de la mixité.
                                      Il les aidera à mieux saisir tous les avantages liés à la mixité, facteur d’amélioration
                                                     de la gouvernance et de la performance dans l’entreprise.

                                    ▶ Comprendre l’importance de la mixité         ▶ Calculer son index d’égalité professionnelle
                                       dans les instances de gouvernance            ▶ Accompagner ses collaboratrices et
                                       et l’organisation des sociétés de gestion       collaborateurs tout au long de leur carrière
                                    ▶ Comment favoriser l’équilibre entre vie      ▶ Favoriser un recrutement mixte
                                       professionnelle et vie personnelle           ▶ Prévenir, détecter et sanctionner
                                       pour l’ensemble des collaborateurs              les comportements sexistes.

                                              L’objectif est d’instaurer une meilleure culture de l’égalité homme-
                                                        femme afin de contribuer à un meilleur équilibre
                                            dans les conseils d’administration et les comités exécutifs, notamment.

                      2
AGIR POUR LA MIXITÉ
       Thématiques prioritaires

                                                                                                                                    Sommaire
       à mettre en œuvre dans les sociétés
       de gestion

                       Thème 1                                                                                                 4
                       Comprendre l’importance de la mixité
                       dans les instances de gouvernance

                       Thème 2                                                                                                 6
                       Favoriser l’équilibre entre vie professionnelle
                       et vie personnelle pour ses collaborateurs

                       Thème 3                                                                                                 8
                       Calculer l’indice égalité professionnelle
                       femmes-hommes de son entreprise

                       Thème 4                                                                                                 11
                       Accompagner ses collaboratrices et collaborateurs
                       tout au long de leur carrière

                       Thème 5                                                                                                 14
                       Favoriser un recrutement mixte

                       Thème 6                                                                                                 16
                       Prévenir, détecter et sanctionner
V1 AFG FORMATION COULEUR

                       les comportements sexistes

                 L’AFG remercie l’ensemble des membres du groupe de travail Diversités, vecteur de compétitivité
                     qui s’impliquent pour accompagner les sociétés de gestion dans la mise en œuvre d’actions
                 en faveur de plus de diversités et qui ont participé à l’élaboration de ce guide de bonnes pratiques :
                     Stéphane Déo (Ostrum AM), Marianne des Roseaux (Acofi Gestion), Claire Gomard (Apicap),
                   Christelle Izambard (OFI AM), Élodie Laugel et Lorna Lucet (Amundi), Grégory Legeais (Axa IM),
                              Marine Palies (Allianz Global Investors), Marie Rôle (OFI AM), Étienne Campredon
                                et Cyrielle Sénéchal-Chevallier (Deloitte), Sylvie Soulère-Guidat (Ostrum AM) ;
                 ainsi que Dominique de Préneuf (Président du GT Diversités), Adeline de Queylar, Juba Ihaddaden
                             et Thomas Valli (AFG). L’AFG salue également l’engagement de Valérie Derambure
                                                                                                    V1 AFG FORMATION COULEUR

                           (anciennement co-présidente du GT Diversités), à l’origine de la définition des objectifs
                             du groupe conjointement avec Dominique de Préneuf, ainsi que Matthieu Duncan
                           (anciennement vice-président de l’AFG), instigateur de la création de ce groupe de travail.
                                                                                                                                       3
AGIR POUR LA MIXITÉ

                            Comprendre l’importance
                  Thème 1

                            de la mixité dans
                            les instances de gouvernance

                            La mixité1 au service                            Une gouvernance équilibrée
                            de la performance dans                           femmes-hommes est béné-
                            les Directions d’entreprise                      fique pour toute l’entreprise
                            ■ Taux de fidélité + 9 %                        “Si les femmes et les hommes puisent
                               ▶A ugmentation de 9 points                     dans les mêmes ressources pour décider
                                 de pourcentage du taux de fidélité client     (corps, émotions, rationalité, et intuition),
                                 (Sodexo, “2018 Gender Balance Study”)         des études montrent quelques différences,
                                                                               et donc complémentarités”
                            ■ Engagement salarié
                                                                               (Nouvel Obs, 27 janvier 2021), à savoir :
                               ▶H
                                 ausse de 8 points de pourcentage
                                du taux de fidélité des employés               ▶ la considération portée aux autres, et
                                (Sodexo, “2018 Gender Balance Study”)          ▶ la prise de risque.
                            ■ Amélioration des résultats financiers         “Les femmes, plus axées sur le collaboratif,
                                 ne marge d’EBIT2 supérieure de 1,6
                               ▶U                                              prennent des décisions moins risquées ;
                                point de pourcentage pour les sociétés         les hommes se montrent majoritairement
                                qui augmentent la mixité de 10 %               plus offensifs dans leurs choix, ce qui
                                (McKinsey & Company, “Delivering               peut engendrer un biais envers le risque,
                                Through Diversity”).                           accru sous l’effet du stress.”
                            Ces résultats s’appliquent aussi pour les        Le leadership féminin est caractérisé
                            sociétés de gestion de portefeuille (SGP).       par ses qualités de communication,
                                                                             de clarté et d’empathie, qui favorise l’écoute
                                                                             et la compréhension de l’environnement
                              Quels sont les principaux                      de décision, et donc la qualité de la prise
                                                                             de décision, dans un cas, la décision revient
                              bénéfices d’une gouver-
                                                                             au chef, dans l’autre, la décision est confiée
                              nance et d’une organisation                    à chacun, embarquée dans un collectif,
                              mixte1 dans les SGP ?                          dixit Christine Lagarde.

                              1. Apporter des angles nouveaux dans          Fortes de leurs différences, les femmes
                                  la prise de décision.                      ont un rôle à jouer dans l’évolution
                                                                             des organisations, il ne faudrait pas que
                              2. Capter et retenir les talents.
                                                                             la crise, qui a fait remonter les décisions
                              3. Booster la motivation et productivité      très haut dans les hiérarchies, prive
                                 de ses équipes.                             ces dernières d’une contribution qui
                                                                             ne peut être que bénéfique pour l’ensemble
                              4. Augmenter la satisfaction client.
                                                                             de la société.
                              5. Mieux arbitrer entre “développe-
                                 ment” et “innovation et rentabilité”.       1) Une gouvernance ou une organisation est mixte si elle
                                                                                 compte entre 40 % et 60 % de femmes.
                              6. Améliorer son image de marque.             2) EBIT (Earnings Before Interest and Taxes) est un indicateur
                                                                                 financier d’une entreprise. Il permet de mesurer le profit
                              7. Être en cohérence avec sa démarche             généré par son activité, indépendamment des conditions de
                                                                                 financement, des contraintes fiscales et des amortissements.
                                  autour des critères ESG mis en place
                                  pour ses investissements.
                              8. Répondre aux critères sur la mixité
                                  dans les SGP, recherchés par
                                  les investisseurs institutionnels.
                      4
AGIR POUR LA MIXITÉ
                                                                                                    Thème 1
                          Capter et retenir
                            les talents

                                                                          Apporter
  Améliorer                                                         des angles nouveaux
  son image                                                             dans la prise
  de marque                                                              de décision

                       CERCLE VERTUEUX
                   DE LA MIXITÉ DES ÉQUIPES
                   DE GOUVERNANCE3 AU SEIN
                   DES SOCIÉTÉS DE GESTION

 Mieux arbitrer                                                               Booster
entre innovation                                                        la productivité de
 et rentabilité/                                                            ses équipes
 développement
                             Augmenter
                           la satisfaction
                                client

                                     3) Gouvernance : équipe de direction, conseil, actionnariat.

                                                                                                      5
AGIR POUR LA MIXITÉ

                            Favoriser l’équilibre
                  Thème 2

                            entre vie professionnelle
                            et vie personnelle
                            pour ses collaborateurs
                            Un enjeu de mixité                                   Rappels juridiques
                            et de compétitivité
                                                                                 ■ Télétravail
                            Une meilleure articulation des temps de vie             ▶L oi de simplification du droit
                            constitue aujourd’hui un enjeu primordial                 du 22 mars 2012.
                            pour tous les salariés et toutes les entreprises :    ▶ Avenant
                                                                                            au contrat de travail
                            ■ un enjeu de management de la diversité,              dans le cadre du télétravail
                              c’est-à-dire la prise en compte                       qui détaille le matériel, les coûts
                              des singularités de chacun (origine, sexe,            de fonctionnement pris
                              âge, handicap, situation de famille,…)                en charge (ticket restaurant,
                              tout en respectant le principe de l’égalité           frais de transports).
                              de traitement ;                                       rticle L. 1222-9 du Code du travail
                                                                                  ▶A
                            ■ un enjeu d’égalité professionnelle en               qui définit le télétravail.
                               contribuant à la réduction des inégalités         ■ Droit à la déconnexion
                               encore présentes entre les femmes et                 ▶A
                                                                                      rticle L. 2242-17 du Code du travail.
                               les hommes (notamment dans la sphère
                               domestique) ;                                     ■ Entretiens annuels
                                                                                    ▶ Liés
                                                                                        à la charge de travail
                            ■ un enjeu de qualité de vie au travail
                                                                                      (cadres au forfait jours).
                              en constituant un facteur de bien-être
                              au travail.                                        ■ Entretiens professionnels
                                                                                    ▶T
                                                                                      ous les 2 ans.
                            Pour l’entreprise, favoriser l’équilibre
                            entre vie professionnelle et personnelle
                            est donc une opportunité de développer
                            des avantages concurrentiels durables.

                                                                                 Repenser l’organisation
                                                                                 du travail
                                                                                 ■ L’organisation du travail est
                                                                                    un facteur clé de l’articulation entre vie
                                                                                    professionnelle et vie personnelle.
                                                                                  ▶L
                                                                                    es aménagements ont été longtemps
                                                                                   limités au travail à temps partiel,
                                                                                   mais les évolutions récentes de
                                                                                   l’organisation du travail et la crise
                                                                                   sanitaire du coronavirus font émerger
                                                                                   de nouvelles façons de travailler.
                                                                                  ▶D
                                                                                    e nombreuses possibilités
                                                                                   d’aménagement du temps et du lieu
                                                                                   de travail, existent. Elles permettent
                                                                                   d’optimiser le temps de travail
                                                                                   des salariés. Il peuvent ainsi mieux
                                                                                   articuler leur activité professionnelle
                                                                                   avec leur vie personnelle (au-delà
                                                                                   de la simple parentalité).

                      6
AGIR POUR LA MIXITÉ
                                                                                                      Thème 2
                                          En pratique…
                                          Utiliser les solutions opérationnelles suivantes :
Quels sont les
                                          1    Aménager les temps de travail :
principaux avantages                           ▶ instaurer des plages horaires ;
pour l’entreprise
                                               ▶ r ecourir au temps partiel en étant vigilant
à favoriser l’équilibre                           de le proposer aux deux sexes !
entre la vie
professionnelle                           2    Adopter une “Charte des Temps” :

et personnelle ?                               ▶é
                                                 viter les réunions qui démarrent avant 9h
                                                et qui se terminent après 18h ;
1. Réduire l’absentéisme                      ▶c
                                                 ommuniquer clairement sur le
    (rendez-vous médicaux,                      “non au présentéisme” : le présentéisme
    congés pour enfants malades,                nuit à l’égalité professionnelle femme-homme
    démarches administratives,                  et nuit également à l’implication
    problèmes de transport                      des hommes dans la sphère domestique.
    entre le domicile et le travail,…).
                                          3    Limiter les déplacements :
2. Limiter les risques liés                   ▶p
                                                 rivilégier les réunions à distance ;
    au présentéisme
                                               ▶p
                                                 lanifier à l’avance les déplacements.
    (horaires à rallonge,
    problèmes de concentration,           4    Favoriser le télétravail (occasionnel ou régulier).
    d’efficacité,…).
                                          5    Accompagner le retour à l’activité quelle que
3. Augmenter l’engagement                     soit l’absence (parentalité, maladie, sabbatique).
    des salariés
    (motivation, productivité,            6    Former les managers aux modes d’articulations
    prise d’initiative, loyauté,…).            vie privée / vie professionnelle et les sensibiliser
                                               à l’importance d’un bon équilibre vie privée / vie
4. F
    avoriser le retour à l’emploi             professionnelle.
   après une longue absence
   (et minimiser les coûts                7     ommuniquer et lutter contre
                                               C
   de remplacement).                           les stéréotypes (de genre, de présentéisme,…).

5. Améliorer des conditions              8    Proposer des CESU, des places en crèche.
   de vie au travail
   (limiter les effets du stress          9    Sonder régulièrement ses salariés
                                               afin de chercher à mieux comprendre
   au travail).
                                               leurs perceptions, leurs attentes en matière
6. Attirer les talents                        d’équilibre vie privée / vie professionnelle.
    (faire la différence pour
    recruter les meilleurs).              10 Offrir aux collaborateurs un accès
                                               à des espaces de coworking près de chez eux
7. Améliorer sa marque                        quelques jours par mois (par exemple :
    employeur et sa réputation                 en partenariat avec des acteurs comme neo-
    d’entreprise responsable                   nomade https://www.neo-nomade.com/).
    (véhiculer des valeurs
    humaines et citoyennes).              11    roposer des services de conciergerie facile-
                                               P
                                               ment accessibles depuis les locaux (pressing,
                                               livraison de paniers de fruits et légumes,...).

                                                                                                        7
AGIR POUR LA MIXITÉ

                            Calculer l’indice égalité
                  Thème 3

                            professionnelle femmes-
                            hommes de son entreprise

                            Contexte                                             ■ Motivation
                                                                                    Donner une égalité des chances.
                            La promulgation de la loi pour la liberté               Par exemple en terme de promotion,
                            de choisir son avenir professionnel le                  la mixité permet de ne pas démotiver
                            5/09/2018 a mis en place un outil d’évaluation          une catégorie de personnes.
                            pour mesurer et corriger les différences             ■ Créativité
                            de rémunération dans les entreprises, qui ont           La diversité des approches conduit à
                            désormais une obligation de résultat - et non           un réservoir d’idées plus large. Elle favorise
                            plus de moyen - en matière d’égalité de rému-           l’innovation et la créativité et aussi l’apport
                            nération entre les femmes et les hommes.                de connaissances, de compétences et
                            À ce titre, l’“Index d’égalité femmes-hommes”           d’expériences différentes aux organisations.
                            a été créé. Défini par le décret du 8 janvier
                            2019, il oblige les entreprises d’au moins           2. Bénéfices informationnels
                            50 salariés à évaluer chaque année,
                            les différences de rémunération au sein              ■ Gestion de l’information
                            de leur structure en vue de calculer une note           La même diversité des approches permet
                            d’Index qui doit au minimum être égale                  une gestion plus riche de l’information.
                            à 75 sur 100. Cette note est publiée chaque
                                                                                 ■ Complémentarité
                            année sur le site internet des entreprises.
                                                                                    Une partie de la sociologie étudie
                            Pour rappel, l’égalité entre les femmes                 les différences de comportement
                            et les hommes est la grande cause du                    hommes / femmes (par exemple
                            quinquennat, ce qui a mené à la création de             en termes de prise de risque) et
                            l’index. C’est également le cinquième objectif          conclut que ces approches différentes
                            de développement durable des Nations-Unies :            sont complémentaires dans l’entreprise.
                            https://www.un.org/sustainabledevelopment            ■ Réseaux
                                                                                    Des groupes plus diversifiés donnent
                                                                                    accès à des réseaux plus riches. Là aussi,
                                                                                    en termes d’accès à l’information pour
                              Quels sont les principaux                             l’entreprise, il s’agit d’un élément clef.
                              bénéfices d’un tel indice ?
                              Au-delà des contraintes légales,                   3. Bénéfices de gestion
                              la mixité hommes / femmes,                             du risque
                              et de manière plus générale
                              la diversité, a un effet positif sur               ■ Perception du risque
                              la performance des organisations.                     La diversité des approches permet
                                                                                    aussi d’avoir plus de “capteurs” et donc
                                                                                    de percevoir plus de risques potentiels.
                                                                                    Les entreprises plus diversifiées sont plus
                            1. Bénéfices humains                                    agiles en cas de crise ou de problèmes.
                            ■ Recrutement                                       ■ Traitement du risque
                               La diversité permet d’avoir accès                    Il est montré que des organisations plus
                               à un réservoir de talents plus large.                diverses sont plus efficaces à produire
                               Les entreprises excluant les candidats               des solutions innovantes en cas de situa-
                               sur la base de toute autre caractéristique           tion inhabituelle ou imprévue. En cas
                               que la productivité nuiraient à leur efficacité      de risque, les organisations diversifiées
                               en privant l’organisation de talents.                sont celles qui réagissent le mieux.
                      8
AGIR POUR LA MIXITÉ
                                                                                                     Thème 3
Enjeux juridiques                                  Calcul de l’indice
et réglementaires
                                                   Cet index prend la forme d’une note sur 100,
■ Publication de l’index                          calculée à partir de 4 critères (pour les
   La note globale de l’index doit être publiée    entreprises de 50 à 250 salariés) et 5 critères
   chaque année, au plus tard le 1er mars, sur     (pour celles de plus de 250 salariés) :
   le site internet de l’entreprise et communi-    1. l’écart de salaires entre les femmes
   quée à l’inspection du travail et au Comité         et les hommes “à poste et à âge
   Social et Économique (CSE) de l’entreprise.         comparable” ;
■ Mesures correctives                             2. l’écart de taux d’augmentation
   Lorsque la note globale de l’index                  individuelle de salaire entre les femmes
   est inférieure à 75 points, l’entreprise doit       et les hommes ;
   mettre en place des mesures correctives         3. l’écart de promotion entre les femmes
   pour atteindre au moins 75 points dans un           et les hommes ;
   délai de 3 ans.                                 4. le pourcentage de salariées ayant été
■ Pénalités                                           augmentées à leur retour de congé
   Si l’entreprise ne publie pas son index, ou         maternité, si des augmentations
   en cas de non mise en œuvre de mesures              sont intervenues au cours de la période
   correctives, ou de leur inefficacité,               pendant laquelle le congé a été pris ;
   l’entreprise peut se voir appliquer             5. le nombre de salariés du sexe sous-
   une pénalité financière pouvant aller               représenté parmi les dix salariés ayant
   jusqu’à 1 % de la masse salariale annuelle.         perçu les plus hautes rémunérations.
                                                   Pour les entreprises entre 50 et 250 salariés,
                                                   le critère du taux d’augmentation indivi-
                                                   duelle de salaire inclut les promotions.
                                                   Pour aider les entreprises à satisfaire
                                                   à leur obligation, le ministère du Travail
                                                   met à leur dispositions différents outils
                                                   dont un simulateur en ligne, qui permet,
                                                   à partir des données de l’entreprise,
                                                   de calculer son Index et ses indicateurs
                                                   et de les transmettre à l’administration :
                                                   https://index-egapro.travail.gouv.fr/

                                                    Points d’attention
                                                    Pour le calcul de l’indicateur 1,
                                                    seuls les groupes (catégories socio-
                                                    professionnelle ou niveau ou coefficient
                                                    hiérarchique) comprenant au moins
                                                    trois hommes et au moins trois femmes
                                                    sont pris en compte.
                                                    Pour obtenir les 15 points de l’indicateur
                                                    4, toutes les femmes revenant de congés
                                                    maternité doivent avoir été augmentées.
                                                                                                       9
AGIR POUR LA MIXITÉ

                            En pratique…
                  Thème 3

                            Créer une base avec ces informations :

                            1   Collaborateurs présents plus de 6 mois
                                pendant l’année de référence.
                                Sont exclus de l’effectif :
                                 ▶ les apprentis,
                                 ▶ les titulaires d’un contrat
                                    de professionnalisation,
                                 ▶ les salariés mis à disposition
                                   par une autre entreprise,
                                 ▶ les salariés expatriés,
                                 ▶ les salariés dont le contrat de travail
                                   est suspendu au dernier jour !

                            2   Regrouper les salariés par tranche d’âge :
                                   ▶ moins de 30 ans,
                                   ▶ de 30 à 39 ans,
                                   ▶ de 40 à 49 ans,
                                   ▶ et 50 ans et plus.

                            3    egrouper les salariés par catégories
                                R
                                socioprofessionnelle, ou l’employeur
                                peut répartir les salariés, après consultation
                                du CSE, par niveau ou coefficient hiérar-
                                chique, en application de la classification
                                de branche ou d’une autre méthode
                                de cotation des postes.

                            4    jouter les rémunérations versées.
                                A
                                Les rémunérations à prendre en compte
                                comprennent les rémunérations de base
                                et variables, ainsi que les primes individuelles
                                de performance et les avantages en nature.
                                En revanche, sont exclus les primes
                                et salaires liés aux conditions de travail
                                (primes de risque, travail de nuit, heures
                                supplémentaires et complémentaires),
                                les primes de départ à la retraite, indemnités
                                de licenciement, primes d’ancienneté
                                et les versements effectués au titre
                                de l’intéressement et de la participation.

                            5   Ajouter les augmentations avec les motifs
                                (avancement individuel, égalité salariale,
                                retour maternité, etc.).

                            6   Ajouter les promotions.

                            7   Analyser les retours de congés maternité.

                            8 Analyser les dix plus hautes rémunérations.

                      10
AGIR POUR LA MIXITÉ
Accompagner

                                                                                                       Thème 4
ses collaboratrices
et collaborateurs tout
au long de leur carrière

4 MOM E NTS CL ÉS IDE NTI F IÉS
      Embauche et intégra-                             Gestion
      tion dans l’entreprise                           de carrière
▶ Lors de l’arrivée d’un nouveau            ▶ Une carrière n’étant pas linéaire,
   collaborateur dans l’entreprise,             il est important qu’un dialogue continu
   les deux parties doivent s’assurer           entre l’entreprise et les collaborateurs
   que les conditions sont réunies              soit instauré afin de gérer la carrière
   pour que l’intégration soit réussie,         des collaborateurs (mobilité, promo-
   gage de rétention des talents.              tions, etc.).

         Maternité                                        Accidents
         & Paternité                                      de la vie4
▶ L’arrivée d’un enfant peut entraîner      ▶ Des accidents peuvent survenir
   la nécessité pour l’entreprise               et nécessiter des aménagements
   et les collaborateurs de revoir              des conditions de travail (horaires,
   les modalités de travail afin                postes, etc.). Un suivi doit donc
   de s’assurer de l’équilibre entre vie        être fait et le dialogue maintenu
   privée et vie professionnelle.               entre l’entreprise et le collaborateur.

                                           4) Nous entendons par accident de la vie toute situation
                                               qui nécessite une modification substantielle du mode
                                               de vie (parent dépendant, maladie, handicap, enfant
                                               en situation de handicap…

                                                                                                         11
AGIR POUR LA MIXITÉ

                  Thème 4

                                    Embauche et intégration                                        Maternité
                                    dans l’entreprise                                              & Paternité
                            ■ S’assurer de l’adéquation entre la culture             ■ Garantir au collaborateur de retrouver
                               d’entreprise et celle du collaborateur                    son poste et ses responsabilités
                              ▶D
                                iscussion autour des valeurs                           ▶E
                                                                                          ntretien entre le collaborateur
                               de l’entreprise lors des entretiens RH,                   et les RH avant le départ pour discuter
                               présentation claire des valeurs                           des conditions de retour.
                               de l’entreprise sur le site internet.                    ▶G
                                                                                          arantie d’un poste avec le même
                              ▶C
                                larté sur les attentes des deux parties                 niveau de responsabilités lors du retour
                               sur le poste à pourvoir.                                  de congé.
                              ▶D
                                iversité des profils lors du recrutement               ▶A
                                                                                          ssurance d’une évolution salariale
                               pour conserver une ouverture d’esprit.                    sans pénalisation de l’absence.

                            ■ Intégrer un nouveau collaborateur                      ■ Assurer un équilibre vie professionnelle
                               au sein de son équipe et plus largement                   et vie personnelle6
                               de l’entreprise                                          ▶ Rencontre systématique entre
                              ▶R
                                encontres régulières avec les RH                          le collaborateur et les RH afin d’identifier
                               au cours des premiers mois de la prise                      de possibles difficultés.
                               de poste.                                                ▶ Mise
                                                                                              en place de coaching
                                omination d’un(e) référent(e)
                              ▶N                                                          ou de mentorings au cours
                               pouvant expliquer le fonctionnement                        de la 1ère année de l’enfant, tant
                               de l’entreprise.                                           pour les mères que pour les pères.
                              ▶M
                                ise à disposition d’une boîte                          ▶ Chasse aux comportements
                               à outils facilitant la prise en main                        et remarques inappropriés.
                               du poste (procédures, référents, etc.).                ■ Envisager des perspectives d’évolutions
                            ■ Éliminer les comportements inappropriés                  ▶ Discussions autour d’une évolution
                              ▶S
                                ensibilisation aux comportements                          du poste en cas de demande d’aménage-
                               inappropriés par des formations5.                           ment du poste (horaires, télétravail, etc.).
                              ▶M
                                ise en place d’un processus RH indé-                   ▶ Égalité des chances en cas
                               pendant en cas de demande d’arbitrage.                      de promotions, uniquement motivées
                              ▶S
                                anctions des personnes fautives.                          sur les compétences et non le statut
                                                                                           marital ou le genre.
                            ■ Assurer l’égalité salariale
                                                                                        ▶ Mise en place d’une étude annuelle
                              ▶G
                                rille de salaires par postes.                             afin d’identifier les impacts
                              ▶ I dentification de possibles biais                        de la parentalités sur la carrière
                                lors de la définition des rémunérations                    ou les difficultés rencontrées
                                (hommes / femmes).                                         par les parents.
                              ▶M
                                ise en place d’une enveloppe
                                                                                      6) Pour plus de détails, voir la fiche “Favoriser l’équilibre
                               permettant de réduire les écarts,                          entre vie professionnelle et personnelle”
                               le cas échéant.

                            5) Pour plus de détails, voir la fiche “Prévenir,
                                détecter et sanctionner les comportements sexistes”

                      12
AGIR POUR LA MIXITÉ
                                                                                                     Thème 4
       Gestion                                                Accidents
       de carrière                                            de la vie
■ Garantir l’égalité des chances                  ■ Anticiper
 ▶P
   arité dans les candidatures proposées           ▶M
                                                      ise en place d’une procédure
  en cas de promotions.                              à suivre pour un collaborateur
 ▶ I dentification des biais cognitifs              en cas d’accident de la vie.
    qui pourraient défavoriser certains profils    ■ Gérer
    (syndrome du scarabée).                         ▶M
                                                      ise en place d’un suivi régulier
 ▶D
   écision collégiale (supérieurs, pairs            entre le management, les RH
  et collaborateurs).                                et le collaborateur.
■ Redynamiser une carrière                         ▶S
                                                      i le collaborateur doit voir sa charge
                                                     de travail baisser, assurer la redistribution
 ▶D
   iscussions entre les RH et les collabora-
                                                     de son travail au sein de l’équipe ou
  teurs dans le même poste depuis
                                                     par un recours à une personne externe.
  un certain nombre d’années (> 5 ans).
                                                    ▶A
                                                      ménagement du poste : horaires,
 ▶ I dentification des possibilités d’évolution
                                                     poste de travail, collaboration avec des
   ou de nouveaux chantiers à mettre en
                                                     organismes spécialisés dans le soutien
   œuvre.
                                                     des collaborateurs (exemple : Siel Bleu).
 ▶P
   roposition d’une formation
  complémentaire, le cas échéant.                  ■ Pérenniser l’accompagnement
                                                    ▶S
                                                      uivi régulier pour s’assurer, sur le long
■ Normaliser la diversité
                                                     terme, de l’adéquation du dispositif
 ▶O
   uverture d’esprit quant au vivier                pour le collaborateur, son équipe
  possible pour un poste.                            et l’entreprise.
 ▶E
   ncouragement de la diversité des profils        ▶C
                                                      onservation des aménagements de
  (écoles, expériences précédentes, etc.).           poste et prise en compte des nouveaux
■ Créer un cadre propice au développe-              besoins dans les évolutions de postes.
   ment des collaborateurs
 ▶M
   ise en place de programmes
  de mentorat intra-entreprise ou inter-
  entreprises, programmes de formation
  au leadership destinés aux femmes,
  formation de tous aux biais cognitifs.
 ▶D
   éveloppement de réseaux de femmes,
  temps de networking informels /déjeu-
  ners thématiques…

                                                                                                       13
AGIR POUR LA MIXITÉ

                            Favoriser
                  Thème 5

                            un recrutement mixte

                            E N A M O N T : L’ I M P O R T A N C E
                            DE CONSTITUER UN VIVIER
                            Un problème majeur pour le recrutement est le manque de candidates féminines.
                            Une action en amont semble donc nécessaire pour constituer un vivier plus large.

                            Actions pré-bac                                                   Actions post-bac
                            ■ B
                                ut : sensibilisation aux métiers                             ■ “Shadowing day” : une étudiante passe
                               de la finance pour “démystifier”                                   la journée avec une collaboratrice femme
                               et donner l’envie aux jeunes filles                                (pour expérimenter la réalité de son métier).
                               d’aller vers des métiers dans les SGP.
                                                                                              ■ Stages et alternances : cibler un recrute-
                            ■ Actions : événements du type                                       ment mixte 50/50. Intégration dans les KPI7.
                              “Bring your daughter at work” (journée                              Élargir aux juniors lorsque possible.
                              portes ouvertes pour des lycéennes).
                                                                                              ■ Liens avec les universités
                              Participer à des forums ou des “foires
                                                                                                 et grandes écoles :
                              aux métiers” dans les lycées. Élargir
                              à des programmes d’égalité des chances                           ▶ Présentation des métiers : tables rondes
                              (actions pour valoriser les métiers                                 avec plusieurs personnes féminines
                              de la finance auprès des lycéennes en                               et masculines pour présenter les métiers
                              REP / REP+, programmes de parrainage…).                             de l’AM dans le cadre des forums métiers /
                                                                                                  insertion pro des universités.
                                                                                               ▶ Sur la formation : voir les plaquettes
                                                                                                  pédagogiques des formations pour regar-
                                                                                                  der dans quel cadre une intervention
                                                                                                  peut se faire. Par exemple, développer
                                                                                                  la thématique de la mixité dans des cours
                                                                                                  sur l’ISR ?

                                                                                              Politique de recrutement
                                                                                              ■ Formation des managers
                                                                                                  sur les biais inconscients
                                                                                                  par des organismes extérieurs.
                                                                                              ■ Insister sur la politique sur l’égalité
                                                                                                  femme-homme menée par l’entreprise
                                                                                                  lors de l’entretien.
                                                                                              ■ S’imposer un taux minimum de femmes
                                                                                                  dans les shortlists.
                                                                                              ■ Insérer dans les KPI7 un pourcentage
                            7) Key performance indicator : indicateur permettant d’évaluer
                                                                                                  de femmes recrutées dans les entreprises
                                si les objectifs d’une entreprise ont été remplis.                avec une certaine taille.
                      14
AGIR POUR LA MIXITÉ
                                                                                                                    Thème 5
E N AVA L :
VIE EN ENTREPRISE
La rétention et les perspectives de carrière auront un impact sur l’image de l’entreprise
et sur son attractivité. Une politique mixité visible et crédible constitue donc un élément
central du recrutement.

Politiques familiales                            Politiques de mixité
■ Temps partiels                               KPI7 en termes de promotion,
■ Congés parentaux                             de répartition des postes à responsabilité,
                                                 politique d’égalité femme-homme
■ Durée congés maternité                       dans les rémunérations.
■ Augmentation lors d’un retour de congé       ■ Zéro tolérance sur le sexisme :
    maternité (l’augmentation post congé            mettre en place des conditions
    maternité est une obligation légale) ;          de travail qui favorisent l’inclusion.8
■ Entretiens de suivi après un congé           ■ Accompagnement en termes
    maternité                                       de formation / coaching pour faire
■ Mise en place d’un congé paternité              prendre conscience aux femmes
    plus favorable que la loi                       qu’elles peuvent se mettre des freins.
■ Incitation des hommes à prendre
                                                 7) Key performance indicator : indicateur permettant
   des congés parentaux et à travailler              d’évaluer si les objectifs d’une entreprise ont été remplis.
   à temps partiel                               8) Cf. fiche “Prévenir, détecter et sanctionner
                                                     les comportements sexistes”.
■ Offrir des berceaux en crèches
    accessibles pour tous les salariés
■ Proposer des solutions remplacement
    de garde d’enfant

 → Prendre en considération
    que le télétravail a pu
    constituer un retour
    en arrière pour certaines
    femmes

                                                                                                                      15
AGIR POUR LA MIXITÉ

                            Prévenir, détecter
                  Thème 6

                            et sanctionner
                            les comportements sexistes

                                    DONNÉES ET RÉALITÉ
                                  D U S E X I S M E A U T R AVA I L
                            94 % des femmes ont été confrontées                            4/10 des hommes ont déjà entendu
                                      au sexisme au travail.9                                    au travail des phrases dénonçant
                                                                                                 leur non-conformité́
                            93 % des salariées estiment que                                      aux “codes de la virilité”.10
                                      leur sentiment d’efficacité
                                      se trouve amoindri par l’impact                     89 % des victimes exposées à des injures
                                      que le sexisme a sur leur confiance                        sexistes sont des femmes.12
                                      ou leur sentiment d’inclusion.10
                                                                                          75 % des femmes déclarent avoir subi des
                              1/5     des crises d’image publique a pour                         réflexions sur leur façon de s’habiller
                                      origine une affaire liée au sexisme.9                      et la gestion de leur vie familiale.9
                            18 % des injures sexistes sont proférées                       9 % des Françaises ont déjà eu un rapport
                                      sur le lieu de travail.       11
                                                                                                 sexuel “forcé” ou “non désiré” avec
                                                                                                 quelqu’un de leur milieu professionnel.14
                            30 % des Françaises ont déjà été
                                      harcelées ou agressées sexuellement                 80 % des femmes déclarent être confrontées
                                      sur leur lieu de travail.12                                au phénomène du “manterrupting”
                                                                                                 et du “mansplaining” : c’est-à-dire
                            63 % des femmes salariées victimes
                                                                                                 que les hommes les interrompent
                                      de sexisme n’ont pas réagi parce que
                                                                                                 souvent en réunion et leur expliquent
                                      « cela ne sert à rien » ou par peur
                                                                                                 de manière condescendante
                                      de représailles.13
                                                                                                 ce qu’elles savent déjà.9

                                                                                 LE SEXI SM E :

                                                                                   1   est répandu, malgré des évolutions structurelles

                                                                                   2   est un facteur de risque important en matière
                                                                                       de santé et sécurité
                            9) Études JUMP : “Libérez votre entreprise
                                du sexisme” et “Sexisme, bientôt fini ?”,
                                Guide_Sexisme_BE_FR.pdf (jump.eu.com)              3   altère la performance de l’organisation
                            10) Enquête BVA 2021. “Étude sur le sexisme
                                 au travail : pour plus de 8 femmes sur 10,
                                 le sexisme au travail est une réalité”,           4   peut fortement dégrader l’image de l’organisation
                                 BVA Group (bva-group.com).
                            11) “Enquête Cadre de vie et sécurité, 2011-2018”.
                            12) “ Vers l’égalité réelle entre les femmes
                                                                                   5   constitue un risque juridique important
                                 et les hommes, chiffres clés”,
                                 Ministère chargé de l’égalité entre
                                 les femmes et les hommes, de la diversité
                                                                                   6   nuit aussi aux hommes
                                 et de l’égalité des chances, édition 2020.
                            13) Enquête BVA pour le Conseil Supérieur             7   sape les politiques d’égalité professionnelle
                                 de l’Égalité Professionnelle, novembre 2016.
                            14) Étude Ifop pour la Fondation Jean-Jaurès
                                 et la FEPS.                                       8   bafoue les valeurs de l’entreprise

                      16
AGIR POUR LA MIXITÉ
                                                                             Thème 6
      Définitions
“Le harcèlement sexuel est le fait             LES INTENSITÉS DU SEXISME
 d’imposer à une personne, de façon               SELON UN CONTINUUM
 répétée, des propos ou comportements
 à connotation sexuelle ou sexiste
 qui soit portent atteinte à sa dignité
 en raison de leur caractère dégradant
 ou humiliant, soit créent à son encontre
 une situation intimidante, hostile
 ou offensante.                                             1
 Est assimilé au harcèlement sexuel
 le fait, même non répété, d’user                 LE SEXISME ORDINAIRE
 de toute forme de pression grave                Actes ou propos déplacés
 dans le but réel ou apparent d’obtenir               ou dévalorisants
 un acte de nature sexuelle, que celui-ci
 soit recherché au profit de l’auteur
 des faits ou au profit d’un tiers.”
→ Article 222-33 du Code pénal

“Le sexisme s’entend de toute croyance,
 attitude, propos, geste et comportement                    2
 qui tendent à stigmatiser, délégitimer,
 à inférioriser les personnes en raison         LE SEXISME DISCRIMINANT
 de leur sexe, et qui entraînent
 des conséquences préjudiciables.                Discriminations en raison
 Ses manifestations sont diverses                        du sexe
 et prennent la forme d’un continuum :
 des formes à l’apparence anodine
 (stéréotypes, “blagues”, remarques)
 jusqu’aux plus graves (discriminations,
 violences, meurtres).”
→ Conseil Supérieur de l’Égalité
   Professionnelle (CSEP) en France                         3

“Une attitude discriminatoire fondée              LE SEXISME VIOLENT
 sur le sexe (...) et assimilée à l’hostilité
                                                    Violences en raison
 aux femmes.”
                                                          du sexe
→ Le Petit Larousse

                                                                               17
AGIR POUR LA MIXITÉ

                                                                                                                                          La ferme !
                  Thème 6

                                                                                                                              casse-toi !

                                                                                                                                                              femmelette !

                            Comprendre le sexisme –                                                      ■ “Bropriating”
                            Manifestations concrètes                                                        ▶L
                                                                                                              e fait qu’un homme reprenne
                                                                                                             à son compte l’idée d’une femme
                            ■ Blagues, remarques déplacées                                                  sans reconnaître sa contribution
                              ▶L
                                es manifestations les plus courantes                                        et s’en approprie le mérite.
                               du sexisme sur le lieu de travail
                                                                                                         ■ Fausse séduction
                               sont les blagues (83 %), les remarques
                               déplacées (71 %).15                                                          ▶ « Des compliments sur vos habits ?
                                                                                                               J’espère que vous êtes flattée ! » :
                              ▶ Elles peuvent être faites sur le ton de
                                                                                                               commentaire faisant passer les agisse-
                                 l’humour : « Normal, c’est une blonde… ».
                                                                                                               ments sexistes pour de la séduction.
                              ▶ Commentaires sur l’apparence physique.
                                                                                                         ■ Comportements discriminants
                            ■ Propos irrespectueux ou méprisants
                                                                                                            ▶N
                                                                                                              e pas nommer de femmes à certains
                              ▶ « Les femmes ne sont pas faites pour                                       postes en raison de leur sexe,
                                    exercer des responsabilités importantes                                  ne pas recruter une femme en âge
                                    au travail »                                                             d’avoir des enfants.
                              ▶ « Elles ne savent pas travailler ensemble »
                                                                                                         ■ Injures et insultes
                              ▶ « Elle a réussi parce qu’elle a couché »
                                                                                                            ▶2
                                                                                                              4 % des répondantes ont déjà subi
                            ■ L’effet Matilda                                                               des injures et insultes qui ont pour
                              ▶ Le déni ou la minimisation systématique                                     objectif de blesser et de dévaloriser.
                                 de la contribution des femmes                                              ▶L
                                                                                                              es injures utilisent une terminologie
                                 scientifiques à la recherche, dont le travail                               de mise à distance et des injonctions
                                 est souvent attribué à leurs collègues                                      à la disparition : « La ferme », « Casse-toi ».
                                 masculins.
                                                                                                            ■ Agressions physiques
                            ■ “Manterrupting” et “mansplaning”
                                                                                                            ▶9
                                                                                                              % des répondantes ont déjà subi
                              ▶ Le fait que les femmes sont plus souvent                                    des agressions physiques.
                                 interrompues par les hommes en réunion.
                                                                                                         ■ Non conformité au code de la virilité
                              ▶ Et que les hommes expliquent
                                 aux femmes ce qu’elles savent déjà                                         ▶ I llustrée par les propos et remarques
                                 de manière condescendante.                                                    du type : « Il est trop gentil : pour faire
                                                                                                               ce métier, il faut “en avoir” »,
                                       Ma belle !                                                              « Il n’assure pas : c’est une femmelette ».

                            Ma cocotte…
                                                                      LE SEXISME BIENVEILLANT 16
                               Il est défini par Peter Glick et Susan Fiscke comme le fait de considérer un groupe subal-
                               terne gentiment, mais avec condescendance. Il recouvre un ensemble d’attitudes, de pro-
                               pos ou de comportements qui considèrent qu’il faut être galant et protecteur envers les
                               femmes et semblent différencier favorablement les femmes en leur attribuant des quali-
                               tés positives. Alors qu’en fait, le message est négatif. Cette forme de sexisme renoue avec
                               une naturalisation des différences entre les femmes et les hommes, une complémentarité
                               des compétences et une division sexuée des rôles au travail.

                            15) Chiffres issus de l’Enquête BVA : “Les relations de travail entre les femmes et les hommes au sein de la population non-cadre”.
                      18    16) Differentiating hostile and benevolent sexism, Glick, P. et Fiske, S. T. , Journal of Personality and Social Psychology, Vol. 3, 1996.
AGIR POUR LA MIXITÉ
                                                                                                 Thème 6
Zoom sur
le sexisme “bienveillant”
et les normes masculines
■ I nterpellations familières                     Zoom sur
   ou paternalistes                                les conséquences multiples
 ▶ I llustrées par des propos et remarques        du sexisme sur la victime
    du type : « ma cocotte », « ma belle ».
■ Certaines formes de galanterie                   → La
                                                       victime est exposée à des symp-
                                                       tômes de stress qui peuvent affecter
 ▶E
   ntérine l’infériorité des femmes
                                                       sa vie professionnelle s’ils sont inha-
  alors qu’il suffirait de la remplacer
                                                       bituels et s’installent dans le temps.
  par de la courtoisie qui n’implique pas
  de différence de traitement entre
  femmes et hommes.                                ■ Symptômes cognitifs
■R
  ecrutement en lien avec normes                   ▶P
                                                      erte de concentration
 de la féminité                                     ▶ “Zapping”
 ▶L
   es recruteurs embauchent plus                   ▶T
                                                      roubles de la mémoire
  volontiers les femmes sur des postes
                                                    ▶ Erreurs
  ou des niveaux hiérarchiques associés
  à des qualités de sociabilité : métiers           ▶D
                                                      ifficulté à décider
  des relations humaines, communication…            ▶B
                                                      aisse de productivité
  niveaux hiérarchiques faibles                    ■ Symptômes affectifs
  ou intermédiaires.
                                                    ▶H
                                                      ypersensibilité
■D
  énigrer les femmes qui ne rentreraient           ▶ Anxiété
 pas dans les normes de la féminité
                                                    ▶P
                                                      erte de plaisir
 (sensibilité, rigueur, écoute...)
                                                    ▶ I rritabilité
 ▶D
   élégitimer les femmes par des propos :
  « C’est une arriviste », « Elle est pire qu’un    ▶ Agressivité
  mec », etc.                                       ▶P
                                                      erte de confiance en soi
■ Les normes masculines                            ▶ Angoisse
 ▶É
   viter le féminin : cette règle impose          ■ Symptômes comportementaux
  aux hommes de ne jamais se conformer              ▶ Isolement
  publiquement à une norme dite féminine
                                                    ▶ Impatience
  (l’empathie, l’écoute, l’émotivité...)
  afin d’éviter le ridicule ou le rejet.            ▶S
                                                      autes d’humeur
 ▶Ê
   tre un gagnant et ne jamais montrer             ▶C
                                                      hangement de comportement
  de faille.                                        ▶C
                                                      omportements addictifs, médicaments
 ▶F
   aire partie du clan.                            ▶A
                                                      bsentéisme
 ▶Ê
   tre dévoué sans limite.                         ▶P
                                                      erte de l’humour
 ▶A
   dopter des conduites à risque pour             ■ Symptômes physiques
  s’intégrer au groupe et éviter l’exclusion.       ▶T
                                                      ensions musculaires
 ▶M
   ise a l’écart des hommes qui ne se              ▶ Palpitations
  conforment pas aux règles de virilité
                                                    ▶M
                                                      aux de tête
  traditionnelle.
                                                    ▶T
                                                      roubles du sommeil
 ▶D
   issuasion de la parentalité masculine,
  perçue comme un manque de disponibi-              ▶D
                                                      ésordres intestinaux
  lité et d’ambition.                               ▶T
                                                      remblements
                                                                                                   19
AGIR POUR LA MIXITÉ

                                    Focus sur le cadre légal                  Quelles sont les sanctions
                  Thème 6

                                                                              possibles ?
                            ■ L’interdiction des agissements sexistes
                                est insérée dans le Code du travail           ■L
                                                                                ’outrage sexiste est différent
                                (loi Travail n° 2015-994 du 17 août 2015       du délit de harcèlement sexuel17
                                relative au dialogue social et à l’emploi).     ▶ L’outrage sexiste correspond
                             ▶ L’article L. 1 142-2-1 du Code du travail          au fait « d’imposer à une per-
                                prévoit :                                          sonne des propos à connotation
                                « Nul ne doit subir d’agissement sexiste,         sexuelle ou sexiste portant
                                   défini comme tout agissement                    atteinte à sa dignité en raison
                                   lié au sexe d’une personne, ayant               de son caractère dégradant ou
                                   pour objet ou pour effet de porter              humiliant créant une situation
                                   atteinte à sa dignité ou de créer               intimidante, hostile ou offen-
                                   un environnement intimidant, hostile,           sante ».
                                   dégradant, humiliant ou offensant. »         ▶C
                                                                                  ontrairement au délit de
                            ■ Désignation d’un référent en matière             harcèlement sexuel prévu par le
                                de lutte contre le harcèlement sexuel            Code du travail, l’outrage sexiste
                                et les agissements sexistes                      ne nécessite aucune répétition
                                                                                 pour être sanctionné.
                             ▶ Le Code du travail prévoit l’obligation
                                pour les entreprises employant au moins       ■P
                                                                                our l’auteur d’agissement(s)
                                250 personnes de désigner un référent          sexiste(s)
                                chargé d’orienter, d’informer et d’accom-       ▶S
                                                                                  anctions disciplinaires
                                pagner les salariés en matière de lutte          pouvant aller de l’avertissement
                                contre le harcèlement sexuel                     jusqu’au licenciement.
                                et les agissements sexistes                     ▶S
                                                                                  anction pénale au titre
                                (article L. 1 153-5-1 du Code du travail).       de l’outrage sexiste : jusqu’à
                             ▶ Par ailleurs, un référent en matière             1 500 € d’amende
                                de lutte contre le harcèlement sexuel            (article 621-1 du Code pénal).
                                et les agissements sexistes est désigné
                                                                                our l’employeur
                                                                              ■P
                                parmi les membres du comité social
                                et économique (CSE) lorsqu’une                  ▶C
                                                                                  ondamnation à réparer
                                telle instance existe dans l’entreprise          le préjudice subi, notamment
                                (article L. 2 314-1 du Code du travail).         (i) au titre de la violation de
                                                                                 l’interdiction de tout agissement
                            ■ L’agissement sexiste se caractérise              sexiste dans le cas où l’auteur
                                par trois éléments constitutifs :                des agissements est un salarié
                             1. L
                                 ’existence d’un ou plusieurs éléments          de l’entreprise, et / ou (ii) au titre
                                de faits subis (non désiré(s)) par une           du non-respect par l’employeur
                                personne et pouvant prendre différentes          de son obligation de santé et
                                formes (comportements, propos, actes,            de sécurité et ce, quelle que soit
                                écrits…).                                        la personne ayant commis
                             2. L’agissement doit avoir pour objet              ces agissements (collègue,
                                 ou pour effet de porter atteinte                fournisseur, client).
                                 à la dignité du salarié ou de créer            ▶À
                                                                                  noter que la responsabilité
                                 un environnement intimidant, hostile,           de l’employeur pourra être
                                 dégradant, humiliant ou offensant.              écartée s’il démontre avoir pris
                             3. L’existence d’un lien entre les agisse-         toutes les mesures de prévention
                                ments subis et le sexe de la personne            pour assurer la sécurité
                                (les agissements sont subis de façon             et protéger la santé physique
                                répétée en raison de son sexe).                  et mentale de ses salariés
                                Par ailleurs, la gravité, la fréquence des       ainsi que les mesures propres
                                agissements, la situation la personne            à faire cesser les agissements
                                concernée dans l’entreprise, de son              dès qu’il en a été informé.
                                environnement de travail, etc. pourront
                                également être des facteurs de nature         17) Observatoire national de la délinquance
                                à caractériser un agissement sexiste.              et des réponses pénales, mars 2018.
                      20
AGIR POUR LA MIXITÉ
Rôles et responsabilités

                                                                                               Thème 6
de chacun
■V
  ous faites partie de l’équipe                ■ Vous êtes salarié ou témoin
 des Ressources Humaines                         ▶D
                                                   éfiez vos propres stéréotypes
 ▶É
   coutez et consignez les faits                 et comportements.
  objectivement, sans jugement et                ▶R
                                                   estez objectif.
  en veillant à ne pas les minimiser.            ▶A
                                                   idez à mettre un terme à
 ▶G
   arantissez la confidentialité                 une situation d’agissement sexiste.
  des informations transmises.                   ▶S
                                                   oyez un “spectateur actif”,
 ▶P
   rotégez la victime présumée                   ne restez pas silencieux.
  et les témoins.                                ▶P
                                                   roposez votre soutien, soyez à l’écoute.
 ▶P
   renez éventuellement des mesures             ▶A
                                                   gissez lorsque vous pensez
  conservatoires à l’égard de l’auteur.           que quelqu’un est en difficulté,
 ▶D
   écidez du niveau des investigations           éventuellement en alertant le manager
  à mener.                                        ou le responsable RH.
 ▶O
   rientez la personne vers la médecine        ■V
                                                  ous êtes référent harcèlement sexuel
  du travail si besoin.                          et agissement sexiste
 ▶E
   n fonction des conclusions                   Vous avez pour rôle d’orienter, d’informer
  de l’investigation, décidez des actions        et d’accompagner les managers,
  ou sanctions à mettre en œuvre.                les collaborateurs et les équipes RH
  ous êtes manager
■V                                               en matière d’agissement sexiste et
 ▶A
   ffichez votre engagement personnel           de harcèlement sexuel et êtes également
  et celui de toute l’entreprise à lutter        garant de la bonne application
  contre le sexisme et adoptez une               des procédures d’alerte sur ces situations.
  conduite exemplaire à cet égard.              ■ Vous êtes représentant du personnel
   e laissez passer aucun propos
 ▶N                                              Vous jouez un rôle essentiel dans la mise
  ou comportement sexiste.                       en œuvre de la démarche dans le cadre
 ▶S
   ensibilisez vos équipes pour créer           de vos attributions. Vous êtes également
  un climat de travail exempt de sexisme.        force de propositions et contribuez
 ▶A
   pprenez à détecter les situations            activement à la qualité de vie au travail.
  à risque, les collaborateurs en difficulté.   ■ Vous faites partie d’un réseau
 ▶P
   renez au sérieux les faits rapportés,          de femmes, d’un réseau mixité
  adoptez une posture bienveillante                ou d’un réseau diversité
  et neutre et respectez les souhaits            Vous pouvez être de solides partenaires
  de la victime.                                 pour remonter les signaux faibles, lancer
 ▶P
   rotégez les victimes et les témoins          ou relayer une enquête auprès de vos
  et respectez en toute circonstance             adhérents ou développer des outils pilotes.
  la confidentialité vis-à-vis de l’équipe.
                                                ■ Vous faites partie du service de santé
 ▶R
   éagissez si vous êtes témoins
                                                   au travail
  d’une situation et remontez la situation
  aux interlocuteurs dédiés.                     La prévention du harcèlement sexuel et
                                                 des agissements sexistes dans l’entreprise
 ▶É
   changez avec votre responsable RH
                                                 fait partie intégrante de la prévention
  afin d’identifier si la situation impose
                                                 des risques psychosociaux. Vous avez
  une réponse managériale ou une prise
                                                 un rôle de conseil auprès de l’employeur,
  en charge par le responsable RH.
                                                 des salariés et de leurs représentants.
                                                 Dans le respect du secret médical,
                                                 vous pouvez proposer des mesures
                                                 individuelles (aménagement de poste,
                                                 suivi régulier…) et user de votre droit
                                                 d’alerte auprès de l’employeur.

                                                                                                 21
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