Guide des au canada Gratuit - Free
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guide des
au canada
4éme Édition
Gratuit - Free
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P
our la 4ème année de suite, le Guide des
MOT DE LA DIRECTION
Tunisiens au Canada a le plaisir d’offrir à la
communauté tunisienne établie au Canada
et ceux qui désirent de le faire, un espace riche et
utile. Nous continuons à offrir des adresses utiles et
incontournables touchant tous les aspects de la vie
communautaire au Canada.
À partir de sa 3ème édition, le Guide des Tunisiens
E TUNISI au Canada a commencé à développer des produits
ID accessoires et services à la communauté adaptés à
GU
EN
leurs besoins.
Nous avons pris l’initiative de produire des calendriers
pour le mois de ramadan 2019 pour faciliter le suivi
des heures de prière, de jeûne et de rupture du jeûne
durant le mois saint. Ce calendrier sera distribué
en 2020 avant le mois saint.Il offrira par la même
occasion une visibilité attrayante aux professionnels
et entreprises tunisiennes installées ou qui font des
affaires au Canada.
En outre, pour la deuxième année consécutive, nous
produisons un calendrier annuel à saveur tunisienne.
Une référence utile pour tous les jours offrant par la
même occasion une visibilité pour les partenaires de
notre guide.
La page Facebook du Guide des Tunisiens au
Canada est devenue une source d’information et
d’interaction incontournables pour tous les tunisiens
au Canada. Cette dernière a connu une visibilité
accrue grâce à son contenu riche et varié durant
2019 pour dépasser la barre de 12000 abonnées. Nous
diffusons régulièrement des nouvelles utiles de la vie
au Canada.
Cette édition sera distribuée au début de l’année
2020 et sera disponible dorénavant au début de
chaque année civile. Nous profitons de cette occasion
pour vous souhaiter une très bonne année 2020,
beaucoup de succès dans vos projets personnels et
professionnels, de la bonne santé et tout le bonheur
du monde. Nous espérons également que notre pays
d’origine La Tunisie verra des jours meilleurs dans
cette nouvelle année et du développement sur tous
les plans économique, politique et social.
Avant de conclure, nous souhaiterons une longue
vie au Guide des Tunisiens au Canada: le premier
catalogue d’information destiné à notre communauté
de près de 30 000 tunisiens dont la contribution à leur
société d’accueil est grandement appréciée.
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TUNISIEN ENSEMBLE NOUS EXCELLONS
Radhouane Samaâli
Président et Fondateur
du Guide des Tunisiens au Canada
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C
hères amies, chers amis,
PREMIER MINISTRE
Je suis heureux de présenter mes salutations les
plus chaleureuses aux lectrices et aux lecteurs du 4e
Guide des Tunisiens au Canada.
Bien plus qu’un simple guide, cette publication
constitue une source d’information très prisée par
la communauté tunisienne au Canada. Élément
fédérateur, elle permet à de nombreux citoyens
d’accéder à des renseignements utiles sur les services
offerts dans leur langue et témoigne de la vitalité des
membres de la collectivité.
Je tiens à féliciter toutes les personnes associées à cet
ouvrage qui font preuve d’un engagement admirable
en mettant en valeur les multiples facettes de leur
patrimoine ainsi que le dynamisme avec lequel nos
concitoyens d’origine tunisienne contribuent à l’essor
de notre pays.
Au nom du gouvernement du Canada, je vous félicite
de nouveau et vous souhaite mes meilleurs voeux de
succès pour l’avenir.
Cordialement,
Le très hon. Justin P.J. Trudeau, C.P., député
Premier ministre du Canada
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e souhaite apporter tout mon soutien à l’équipe
MOT DE DE L’AMBASSADEUR
du Guide des Tunisiens au Canada dans leur
engagement à servir tous les Tunisiens qui
vivent au Canada.
Ce guide est un outil précieux pour faire connaître
les multiples facettes de notre pays, son riche
patrimoine et les réussites de nos compatriotes au
Canada.
En outre, ce guide contribue à développer davantage
les flux d’échanges dans tous les domaines entre
nos deux pays amis et je m’en réjouis.
Longue vie au Guide des Tunisiens au Canada et
bonne continuation à toute l’équipe.
Cordialement,
Son Excellence Mohamed Imed Torjemane
Ambassadeur de la Tunisie au Canada
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e programme d’immigration Entrée Express
Canada s’adresse principalement aux personnes
ENTRÉE EXPRESS
qui désirent venir vivre et travailler au Canada (à
l’extérieur de la province de Québec).
Entrée express est un nouveau système de sélection
qui gère les demandes de résidence permanente
présentées dans le cadre de l’un des programmes
fédéraux d’immigration économique suivants :
• le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral);
• le Programme des travailleurs de métiers spécialisés
(fédéral);
• le Programme des candidats des provinces
(certaines provinces seulement)
• la Catégorie de l’expérience canadienne.
Entrée express vise à améliorer le processus de
demande d’immigration au Canada.
Certaines des améliorations proposées sont des
temps de traitement plus courts, une accessibilité
accrue pour les candidats d’un plus large éventail de
professions et un accent accru mis sur le contrôle de
la qualité des applications.
• Le programme Entrée Express en deux (2) étapes:
• La première étape consiste à vérifier si vous vous
qualifiez afin de vous inscrire dans le bassin de
candidats. Les critères qui déterminent si vous
vous qualifiez sont établis par le Gouvernement du
Canada. Une fois dans le bassin, une seconde grille de
sélection détermine l’ordre dans lequel les candidats
sont sélectionnés.
• La deuxième étape consiste à être sélectionné par
le Gouvernement du Canada. À intervalle régulier,
environ chaque deux semaines, le gouvernement
sélectionne les meilleurs dossiers dans le bassin. Si
le Gouvernement du Canada vous sélectionne, nous
pourrons passer à la deuxième étape et déposer une
demande de Résidence Permanente au Canada. Le
Gouvernement du Canada a annoncé un délai de
traitement d’environ 6 mois pour la deuxième étape.
• Suis-je éligible pour une Entrée Express Canada?
• Les conditions d’éligibilité varient en fonction de la
classe à laquelle vous souhaitez postuler. Toutefois,
pour tous les programmes, vous devez être légalement
admissibles au Canada et avoir l’intention de vivre
dans une province ou un territoire autre que le
Québec. Les candidats doivent également obtenir un
score minimum sur le système de classement global.
Les points peuvent être attribués en fonction de l’âge,
de la formation, des compétences linguistiques, des
certifications, ainsi que de l’expérience de travail au
Canada et à l’étranger.
• Qui peut demander une Entrée Express Canada?
• En règle générale, tout le monde peut soumettre
son profil et éventuellement être sélectionné. C’est
donc une très bonne nouvelle. Maintenant, si vous
12avez une offre d’emploi au Canada à l’avance, vous êtes probablement mieux placé pour
vous qualifier, mais cela ne signifie pas que vous ne serez pas sélectionné si vous n’avez
pas d’offre d’emploi. C’est donc très encourageant. En tant que consultant en droit de
l’immigration, notre travail consiste maintenant à mettre en valeur les meilleures qualités
de nos candidats et à convaincre le gouvernement qu’ils feraient de bons candidats à
l’immigration et seraient sélectionnés. Un grand nombre de personnes peuvent contribuer
à l’économie canadienne, avoir un impact.
• Qu’est-ce que le ‘système de classement complet’ et en quoi cela affecte-t-il mon
application Entrée Express Canada?
• Le système de classement global classe les candidats éligibles à l’immigration au Canada
via Entrée express. Les points sont attribués dans les catégories suivantes: âge, niveau de
scolarité, maîtrise des langues officielles, deuxième langue officielle, expérience de travail
au Canada.
• Un total de 1200 points est disponible sous le système de classement global.
• Le SCG classe les candidats selon les critères suivant:
• Les facteurs de capital humain;
• Les facteurs relatifs à l’époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, le cas échéant;
• Les facteurs de transfert de compétences; et
• Les facteurs reliés à une éventuelle nomination provinciale ou une offre d’emploi validée
ou des études au Canada ou frères ou sœurs qui résident au Canada ou preuve de
compétences linguistiques en français.
• Le SCG vous attribue une note à partir des réponses de votre profil, ce qui comprend :
• vos compétences;
• vos études;
• vos compétences linguistiques;
• votre expérience professionnelle;
• d’autres facteurs.
• Le SCG vous attribue également des points pour les éléments suivants :
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• une offre d’emploi valide;
• a désignation d’une province ou d’un territoire;
• d’autres facteurs.
• Le gouvernement du Canada émet des invitations à présenter une demande aux à
candidats du bassin Entrée Express en fonction de leur classement en publiant un score
SCG minimum qui s’applique au moment du tirage et avertit ensuite les candidats invités
à présenter leur demande de résidence permanente.
• Le gouvernement du Canada envoie régulièrement des invitations à présenter une
demande aux candidats les mieux classés dans le bassin. Si vous recevez une invitation,
vous pouvez présenter une demande d’immigration à titre de résident permanent.
• Entrée Express: Invitation à présenter une demande de résidence permanente
• Les candidats d’Entrée express qui semblent satisfaire aux critères d’admission minimaux
(CAM) et qui se sont inscrits au Guichet emplois, s’il y a lieu, sont automatiquement admis
dans le bassin d’Entrée express. Une fois dans le bassin, les candidats peuvent recevoir une
invitation à présenter une demande (IPD) pour le ou les programmes aux critères duquel ou
desquels ils semblent répondre selon les renseignements qu’ils ont fournis dans leur profil.
• L’IPD est une correspondance générée automatiquement envoyée aux candidats d’Entrée
express par l’intermédiaire de leur compte en ligne. L’IPD est envoyée aux candidats qui
sont le mieux classés lors d’une sélection, selon la note que leur a attribuée le Système de
classement global (SCG).
• Voici à quoi ressemble un ITA. Une lettre d’invitations à postuler (ITA) ressemble à ceci
(pour votre compréhension uniquement):
• Les candidats qui reçoivent un certificat de désignation d’une province ou d’un territoire
reçoivent 600 points additionnels dans le SCG et sont habituellement invités à présenter
une demande lors de la prochaine sélection à laquelle ils sont admissibles.
• Lorsqu’il y a une sélection générale et qu’un candidat semble être admissible au titre de
plus d’une catégorie (p. ex., la catégorie des travailleurs qualifiés [fédéral] et la catégorie de
l’expérience canadienne), le système invite automatiquement le candidat à présenter une
demande au titre de l’une des catégories selon l’ordre suivant :
• catégorie des candidats des provinces (CCP);
• catégorie de l’expérience canadienne (CEC);
• catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) (CTQF);
• catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) (CTMSF)
• Comment les candidats peuvent ils obtenir une Invitation à présenter une demande
• Seuls les candidats éligibles à immigrer au Canada parce qu’ils satisfont les critères
d’éligibilité à l’un des programmes fédéraux de l’immigration économique peuvent
intégrer le bassin Entrée Express. Ils seront ensuite classés selon un Système de classement
global (SCG).
• Le délai de 60 jours
• Il est important de noter qu’à partir du moment ou l’IPD est envoyée, le candidat a
seulement 60 jours pour présenter sa demande et soumettre toutes les pièces justificatives.
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a indiqué qu’aucune extension de délai ne sera
accordée.
• Entrée Express: Améliorer votre profil et classement
• Les candidats admis au sein du bassin Entrée express sont classés selon un Système de
classement global (SCG), qui classe les candidats éligibles selon les facteurs suivants :
• Facteurs de base du capital humain;
• Facteurs reliés à l’époux(se) ou au conjoint(e) de fait;
• Facteurs liés à la transférabilité des compétences; et
• Facteurs relatifs à un candidat d’une province, une offre qualificative d’emploi réservé, un
diplôme canadien, un frère ou une sœur au Canada, et/ou des compétences linguistiques
en français.
15• Les candidats les mieux classés se verront délivrés des invitations à présenter une
demande de résidence permanente au Canada lorsque des tirages effectués par le
gouvernement du Canada au sein du bassin. Par conséquent, il est dans l’intérêt des
candidats à améliorer leur score au maximum afin d’augmenter leurs chances de recevoir
une invitation à présenter une demande
• Améliorez vos facteurs de base du capital humain
• Dans le cadre du système de classement global (SCG), jusqu’à 600 points sont attribués
pour les facteurs de base du capital humain et la transférabilité des compétences, qui
prennent en compte des facteurs tels que l’âge, la scolarité, les compétences linguistiques
et l’expérience professionnelle.
• Si un candidat prend les mesures nécessaires pour améliorer certains facteurs il peut
alors obtenir des points supplémentaires en vertu du SCG. Les mesures peuvent être les
suivantes:
• Obtenir un diplôme d’enseignement ou un certificat
• Avoir son époux(se) ou conjoint(e) de fait qui complète un diplôme d’enseignement ou
un certificat
• Améliorer ses aptitudes en anglais et/ou en français en passant ou repassant un test de
langue standardisé, reconnu par le gouvernement du Canada
• Avoir son époux(se) ou conjoint(e) de fait qui améliore ses aptitudes en anglais et/
ou en français en passant ou repassant un test de langue standardisé, reconnu par le
gouvernement du Canada
• Acquérir de l’expérience professionnelle supplémentaire
• Avoir son époux(se) ou conjoint(e) de
fait qui acquière davantage d’expérience
professionnelle
• En prenant une ou plusieurs de ces
mesures, les candidats du bassin d’Entrée
Express peuvent voir leur classement
s’améliorer selon le SCG.
• Une offre d’emploi réservé d’un employeur
canadien
• L’un des objectifs avoués du système
de sélection des immigrants par le biais
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CRIC R531577
RQCI 11764
d’Entrée Express est de sélectionner de
nouveaux immigrants qui seront en mesure Consultante réglementée
de s’intégrer avec succès au Canada. En
conséquence, le système s’intéresse à la en immigration
capacité d’un candidat à trouver un emploi
rémunéré au Canada. Il n’est donc jamais Carthago Immigration
trop tôt pour commencer vos recherches Canada Inc.
d’emploi au Canada.
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es lois Près de 40 lois gèrent le monde municipal
Mieux comprendre le palier municipal
québécois. Les trois principales sont le Code
municipal, la Loi sur les cités et villes (C-19) et
la Loi sur les compétences municipales (C-47.1).
Le gouvernement a aussi adopté le 15 juin 2017 la
Loi visant principalement à reconnaître que les
municipalités sont des gouvernements de proximité
et a augmenté à ce titre leur autonomie et leurs
pouvoirs (C-13).
Avec cette loi, le gouvernement du Québec affirme
donner une plus grande latitude aux municipalités
en matière d’aménagement du territoire, de
développement économique, de gouvernance et
de transparence. Toutefois, une municipalité pourra
désormais être exemptée de l’approbation référendaire
si elle adopte une politique de participation publique
conforme aux exigences qui seront définies par
règlement. De plus, le montant des contrats pouvant
être octroyé de gré à gré passe à 100 000 $ et l’obligation
de faire paraître les avis publics dans les journaux locaux
prend fin.
Les élections :
Les élections municipales se tiennent à date fixe
depuis 2005. Elles ont lieu le premier dimanche
de novembre tous les quatre ans. C’est donc la
quatrième fois dans l’histoire du Québec que les
citoyens et citoyennes sont invités à voter à date fixe
pour les élections municipales.
Les élus et élues:
Le Québec compte quelque 8000 maires, mairesses,
conseillers et conseillères, qui sont élus au suffrage
universel. Ces élus et élues administrent les
municipalités de sorte que celles-ci répondent
aux besoins de la population. Ils et elles ont la
responsabilité de représenter les citoyens et
citoyennes et de défendre leurs intérêts. Auparavant,
une personne élue pouvait occuper son poste à
temps partiel, mais selon l’Union des municipalités
du Québec (UMQ) ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Peu importe la taille d’une municipalité, il est de plus
en plus rare qu’une personne élue puisse conserver
un deuxième emploi en raison de la complexité de
son rôle, qui demande un investissement à temps
plein
Le conseil municipal:
Les élus et élues siègent au conseil municipal. C’est
là que se prennent toutes les décisions et que sont
déterminées les orientations et les priorités d’action
d’une municipalité. Les réunions du conseil sont
ouvertes au public. Ainsi, les citoyens et citoyennes
peuvent y poser des questions ou encore y déposer
des pétitions. En dehors de cette instance, les
conseillers et conseillères ne peuvent pas prendre
de décision au nom de la municipalité ni intervenir
dans l’administration de celle-ci. Seul le maire ou la
mairesse détient ce pouvoir, mais ne peut l’exercer
qu’en cas de force majeure.
18La direction générale :
Le directeur général ou la directrice générale est le ou la fonctionnaire principale de la
municipalité. Cette personne n’est donc pas élue. La direction générale est placée sous
l’autorité du conseil municipal et est responsable de l’administration de la municipalité.
Ainsi, elle planifie, organise, dirige et contrôle les activités de celle-ci. Elle assure aussi les
communications entre le conseil et les autres fonctionnaires, employées et employés.
Les structures municipales et régionales :
Dans les méandres de la démocratie municipale, plusieurs enjeux sont discutés et des
décisions sont prises à différents niveaux de pouvoir. Voici les structures dans lesquelles
évoluent les élus et élues.
Les municipalités locales:
Le Québec compte 1110 municipalités locales parmi lesquelles on retrouve des municipalités,
des villes, des paroisses, des villages, des cantons et des cantons unis, qui sont régies
par le Code municipal ou la Loi sur les cités et villes. De plus, on retrouve sur le territoire
québécois 14 villages nordiques, 8 villages cris, un village naskapi et un gouvernement
régional (Eeyou Istchee Baie-James). Parmi les municipalités locales, dix villes comptent
plus de 100 000 habitants et habitantes : Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil,
Sherbrooke, Saguenay, Lévis, Trois-Rivières et Terrebonne. Ces villes regroupent 47,6 % de
la population du Québec et 55 % des emplois de la province.
Les arrondissements :
Au Québec, huit municipalités sont divisées en arrondissements. Ceux-ci ont été créés à la
suite des fusions municipales de 2002 afin de préserver les particularités locales et gérer
les services de proximité.
Les agglomérations :
Les agglomérations sont composées de municipalités qui avaient été fusionnées en 2002,
mais qui se sont défusionnées en 2006. Elles sont regroupées autour d’une municipalité
centrale, qui exerce certaines compétences d’intérêt commun sur l’ensemble du territoire.
Les municipalités régionales de comté :
Une municipalité régionale de comté regroupe toutes les municipalités locales situées sur
son territoire. Cette instance a été créée pour faciliter la mise en commun et la gestion
des décisions régionales. Chaque MRC est dirigée par un conseil formé des maires et des
mairesses des municipalités locales qui la composent. Ce dernier est dirigé par un préfet ou
une préfète, qui peut être élu par les membres du conseil ou par les citoyens et citoyennes
de la MRC. Les communautés métropolitaines Les communautés métropolitaines
de Montréal et de Québec ont été créées pour développer une vision partagée du
développement régional. La première compte 82 municipalités où vivent 3,9 millions de
personnes. Son conseil est composé de 28 élus et élues des municipalités membres. La
seconde compte 28 municipalités où vivent 790 027 personnes. Son conseil est composé
de 17 élus et élues des municipalités membres.
La démocratie, c’est aussi entre les élections! Bien qu’il soit important d’aller voter aux
élections municipales, il existe d’autres manières pour les citoyens et citoyennes de faire
entendre leur voix.
Impliquez-vous dans un groupe populaire :
De nombreux groupes communautaires offrent des activités d’éducation populaire
pour aider les citoyens et citoyennes à s’approprier les enjeux locaux et régionaux et à se
mobiliser pour poser des gestes collectifs dans le but de faire changer les choses.
Participez à la vie démocratique de votre municipalité :
• Participez aux séances du Conseil municipal ou d’arrondissement
• Participez aux consultations publiques de votre municipalité
• Impliquez-vous dans les comités de quartier
• Impliquez-vous dans les comités ou les commissions consultatives
Pour mieux connaître les candidats et candidates de votre municipalité Informez-vous sur
les différents partis et sur les candidats et candidates. Pendant la campagne électorale,
participez à l’organisation de soirées publiques pour les rencontrer ou allez à celles qui sont
organisées. Posez-leur des questions sur les enjeux qui vous préoccupent.
19• La construction de logements sociaux
• Les problèmes de salubrité dans les logements
• L’accessibilité aux loisirs et à la culture pour tous et toutes
• L’accessibilité à l’ensemble des services de la ville pour tous et toutes
• L’aménagement de parcs, de pistes cyclables et d’espaces verts
• La protection des écosystèmes (berges, marais, boisés, lacs, rivières)
• Le transport en commun
• La participation citoyenne.
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22L
e Québec fait partie d’un ensemble.
démocratique provinciale
Il forme avec neuf autres provinces
Mieux comprendre la vie
une confédération que l’on appelle le
Canada. Cette réalité colore les décisions que
prennent les personnes qui l’administrent.
Ainsi, au Canada, les gouvernements fédéral et
provinciaux se répartissent les pouvoirs entre
eux. Ils partagent également des compétences
communes. Par exemple, le premier ministre
du Québec ne peut pas augmenter le nombre
d’heures nécessaires pour obtenir de l’assurance
emploi et le premier ministre du Canada ne
peut pas décider de couper dans l’aide sociale
au Québec.
LE PROCESSUS ÉLECTORAL
LA DATE DES ÉLECTIONS :
Élections générales à date fixe :
Au Québec, les élections générales provinciales
se tiennent dorénavant à date fixe. Elles ont
lieu tous les quatre ans, le premier lundi du
mois d’octobre. Ce sera la première fois en
2018. Élections partielles Lorsqu’un siège à
l’Assemblée nationale devient vacant en cours
de mandat du gouvernement, le premier
ministre doit déclencher une élection pour
combler le siège dans les six mois suivants
23L
e Canada est formé de 10 provinces (Colombie-
Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba,
Mieux comprendre la vie démocratique fédérale
Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-
Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve
et-Labrador) et de 3 territoires (Yukon, Territoires
du Nord-Ouest et Nunavut) qui se partagent des
pouvoirs. Le régime politique est basé sur une
monarchie constitutionnelle ainsi que sur une
démocratie parlementaire. Tout ceci n’est pas simple.
L’important n’est pas de connaître en profondeur
tous les mécanismes politiques du Canada, mais
bien de comprendre notre rôle dans le processus
électoral : quelle est la portée de notre vote? Quels
sont les pouvoirs que nous déléguons aux personnes
élues? Sur quels aspects de notre vie peuvent-ils
agir? Et donc, que pouvons-nous attendre d’eux, que
pouvons-nous faire?
Les pouvoirs de l’État
Au Canada, l’État exerce trois pouvoirs distincts.
Pouvoir législatif :
Il propose, étudie, débat, modifie, adopte et abroge
les lois. Il est exercé par les députées et députés (élus),
les membres du Sénat (nommés) et la gouverneure
générale ou le gouverneur général. En effet, pour être
adoptée, une loi doit d’abord être votée à la Chambre
des communes, pour ensuite être entérinée par
le Sénat. Enfin, elle reçoit la sanction royale de la
gouverneure générale ou du gouverneur général.
Pouvoir exécutif :
Il met en place les lois votées et définit les politiques.
Il administre également le budget de l’État par
l’entremise de l’administration publique. Ce pouvoir
est exercé par le «gouvernement», c’est-à dire par
la première ou le premier ministre et le Conseil des
ministres.
Pouvoir judiciaire :
Il interprète et fait respecter les lois. Il est exercé
par une série de tribunaux qui, tout en étant
indépendants du gouvernement, sont présidés par
des juges nommés par le gouvernement.
Gouvernement minoritaire ou majoritaire :
Qu’est-ce que ça veut dire? Un gouvernement
majoritaire est constitué d’un seul parti dont les
députées et députés représentent une majorité
simple (50 % + 1) au sein de la Chambre. Au Canada,
un parti doit donc faire élire 170 députées ou députés
pour être majoritaire. Lors des dernières élections, le
Parti libéral du Canada détenait 184 sièges.
Qu’est-ce que ça change? Au Canada, toutes les
décisions à la Chambre des communes se prennent
à la majorité simple des députées et députés (50 % +
1). Un gouvernement majoritaire peut gouverner sans
trop se soucier des partis d’opposition, puisque le
nombre de ses députées et députés lui assure d’obtenir
la majorité lors des votes. Le parti au pouvoir peut
donc faire adopter toutes les politiques qu’il souhaite,
même les plus controversées. Un gouvernement
minoritaire dispose d’une marge de manœuvre plus
petite. Il doit tenir compte des autres partis et créer
des alliances (temporaires ou durables) pour obtenir
une majorité lors des votes. Par conséquent, il se doit
d’être plus à l’écoute et de faire des compromis.
24ADEL BERRAIS CPA; CA.
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5255 Henri Bourassa W.suite 306
Saint-Laurent (Qc) Canada H4R 2M6
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25L
e mandat de protection de la jeunesse
Direction de Protection de la Jeunesse
La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ)
voit à l’application de la Loi sur la protection de
la jeunesse.
L’équipe de la DPJ :
reçoit tous les signalements concernant la situation
d’enfants qui peuvent avoir besoin de protection ;
évalue la situation de ces enfants et prend des
décisions pour assurer leur protection ;
veille à l’intérêt de l’enfant dans le respect de ses
droits.
La DPJ intervient pour protéger un enfant lorsque
sa sécurité ou son développement est compromis.
Ces situations sont appelées «situations de
compromission». Elle intervient principalement dans
les situations ou un enfant est :
Abandonné ;
Victime de négligence ;
Victime de mauvais traitements psychologiques ;
Victime d’abus sexuels ;
Victime d’abus physiques ;
Aux prises avec des troubles de comportements
sérieux ;
Exposé à un risque sérieux d’être victime de
négligence, d’abus sexuels ou d’abus physiques.
Comment signaler?
Vous pouvez faire un signalement au DPJ, 7 jours sur
7 et 24 heures sur 24 en composant le 1 800 361-5310.
Lors d’un signalement, on vous demandera ces
renseignements :
Votre nom et vos coordonnées. Ces renseignements
demeureront confidentiels et ne pourront être
dévoilés.
Tous les renseignements qui permettent d’identifier
l’enfant et les éléments qui vous portent à croire que
sa sécurité ou son développement est ou peut être
compromis.
Les motifs de signalement
La sécurité ou le développement d’un enfant peut
être compromis parce qu’il se trouve dans une
situation :
d’abandon;
de négligence;
de mauvais traitements psychologiques;
d’abus sexuel;
d’abus physique;
ou qu’il présente un trouble de comportement.
Abandon
Lorsque les parents d’un enfant sont décédés ou qu’ils
n’assument pas les soins, l’entretien ou l’éducation et
que, dans ces deux situations, ces responsabilités ne
sont prises en charge par une autre personne.
Quelques indices :
l’enfant ne vit plus avec ses parents et n’a pas de
domicile fixe;
l’enfant dit avoir été mis à la porte de chez lui;
les parents sont décédés et aucune autre personne
n’assume les responsabilités parentales.
26Abus physique
Lorsque l’enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives
déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne et que ses
parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
Lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des sévices corporels ou d’être soumis à
des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou d’une autre personne
et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
Quelques indices :
l’enfant présente des traces de coups, des lésions corporelles, des ecchymoses inexpliquées;
l’enfant a des fractures inexpliquées, des blessures à répétition;
l’enfant dit que ses parents le frappent, lorsqu’il ne les écoute pas;
l’enfant dit que ses parents ont blessé un autre enfant de la famille;
l’enfant se protège lorsque vous vous approchez rapidement, comme s’il pensait que vous
alliez le frapper;
l’enfant est agressif avec les adultes ou ses pairs;
l’enfant refuse de se soumettre à un examen médical;
l’enfant manifeste des changements brusques de comportement par rapport à ce que l’on
connaît déjà de lui (ex. : baisse subite de son rendement scolaire, perte de l’appétit);
les parents emploient des moyens déraisonnables pour éduquer ou corriger leur enfant
(ex. : utilisation d’objets, tels que ceinture ou bâton, isolement dans un lieu fermé pour de
longues périodes);
les parents donnent des réponses évasives ou contradictoires sur les blessures ou les
comportements de l’enfant;
les parents tentent de cacher les blessures de l’enfant.
Abus sexuel
Lorsque l’enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de
la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les
moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
Lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des gestes à caractère sexuel, avec
ou sans contact physique, de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses
parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
Quelques indices :
l’enfant dit que des gestes sexuels ont été commis à son endroit;
l’enfant dit avoir des douleurs aux organes génitaux;
l’enfant adopte un comportement sexuel précoce;
l’enfant a des connaissances non appropriées pour son âge sur des comportements
sexuels;
l’enfant présente une infection transmise sexuellement (ITS) à un jeune âge;
l’enfant évoque des expériences pornographiques;
l’enfant dit que son parent ne respecte pas son intimité personnelle;
l’enfant refuse de se soumettre à un examen médical;
l’enfant craint un adulte en particulier;
l’enfant manifeste des changements brusques de comportement par rapport à ce que l’on
connaît déjà de lui (ex. : baisse subite de son rendement scolaire, perte de l’appétit);
l’enfant présente des problèmes d’incontinence, de maux de ventre, de vomissements
fréquents, de cauchemars, d’insomnie;
l’enfant possède des objets ou de l’argent dont on ignore la provenance;
un adulte démontre un intérêt inhabituel à l’endroit de l’enfant.
Mauvais traitements psychologiques
Lorsque l’enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements de nature à lui
causer un préjudice de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents
ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation. Ces comportements
se traduisent notamment par de l’indifférence, du dénigrement, du rejet affectif, de
l’isolement, des menaces, de l’exploitation, entre autres, si l’enfant est forcé de faire un
travail disproportionné par rapport à ses capacités, ou par l’exposition à la violence
conjugale ou familiale.
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28Quelques indices :
L’enfant dit souvent qu’il n’est bon à rien;
L’enfant dit qu’il n’a pas le droit d’avoir des amis, il semble isolé socialement;
L’enfant dit qu’il se sent rejeté par ses parents;
L’enfant exprime souvent l’idée de la mort (en paroles ou en dessins);
L’enfant dit qu’il est épuisé et qu’il doit travailler à la maison;
L’enfant a peur de l’un de ses parents ou d’une personne qui demeure avec lui;
L’enfant est souvent exposé à la violence conjugale ou familiale (violence verbale, physique
ou psychologique);
L’enfant est régulièrement témoin d’activités criminelles à la maison;
Les parents dénigrent fréquemment l’enfant (ex. : comparaisons dévalorisantes, attribution
de surnoms négatifs);
Les parents menacent constamment l’enfant de l’abandonner ou de le placer.
Dans les situations où un enfant est victime de mauvais traitements psychologiques de
la part d’une autre personne que ses parents, la DPJ intervient uniquement lorsque les
parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour faire cesser les mauvais traitements
psychologiques.
Négligence
Lorsque les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses
besoins fondamentaux :
soit sur le plan physique, en ne lui assurant pas l’essentiel de ses besoins d’ordre alimentaire,
vestimentaire, d’hygiène ou de logement, compte tenu de leurs ressources;
soit sur le plan de la santé, en ne lui assurant pas ou en ne lui permettant pas de recevoir
les soins que requiert sa santé physique ou mentale;
soit sur le plan éducatif, en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement
approprié ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation;
Lorsqu’il y a un risque sérieux que les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne
répondent pas à ses besoins fondamentaux sur les plans physiques, de la santé et éducatifs.
Quelques indices :
Négligence sur le plan physique
Nourriture inexistante, insuffisante ou inadéquate;
Quête de nourriture de la part de l’enfant;
Manque constant d’hygiène;
Vêtements inadéquats selon la saison;
Insalubrité du milieu de vie de l’enfant;
Conditions du milieu de vie de l’enfant inadéquates ou présentant des risques de blessures
pour l’enfant;
Substances ou objets dangereux accessibles à l’enfant;
Absence de domicile familial.
Négligence sur le plan de la santé
Malnutrition sévère qui risque d’entraîner des problèmes de santé;
Maladies non traitées, blessures non soignées;
Refus ou négligence des parents ou de la personne qui a la garde de l’enfant de consulter
un professionnel de la santé pour des besoins essentiels de l’enfant (ex. : problèmes de
santé mentale, caries dentaires, retard de développement, déficiences visuelles, auditives,
motrices);
Mauvais usage de médicaments pouvant entraîner des conséquences graves pour l’enfant.
Négligence sur le plan éducatif
Manque de stimulation de l’enfant sur les plans langagier, moteur, social ou intellectuel,
compte tenu de son groupe d’âge;
Choix du gardiennage non approprié;
Absence d’une routine de vie stable;
Scolarisation de l’enfant limitée ou empêchée par les parents ou par la personne qui en a
la garde;
Absence d’encadrement de la part des parents ou de la personne qui a la garde de l’enfant;
Manque de surveillance, en fonction des besoins de l’enfant, de la part des parents ou de
la personne qui en a la garde.
Troubles de comportement sérieux
Lorsque l’enfant, de façon grave ou continue, se comporte de manière à porter atteinte à
son intégrité physique ou psychologique ou à celle d’autrui et que ses parents ne prennent
29pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ou que l’enfant de 14 ans et plus
s’y oppose.
Quelques indices :
L’enfant s’isole constamment (ex. : passivité, absence d’amis, repli sur soi);
L’enfant manifeste de l’agressivité et de la violence de façon fréquente et incontrôlable;
L’enfant consomme de façon abusive des drogues ou de l’alcool, il présente des problèmes
de jeux compulsifs;
L’enfant a des problèmes d’automutilation;
L’enfant a des comportements suicidaires;
L’enfant adopte des comportements alimentaires problématiques (ex. : anorexie, boulimie);
L’enfant présente des comportements sexuels non appropriés ou à risque;
L’enfant fugue à répétition;
L’enfant fait du « taxage », de l’intimidation persistante;
L’enfant fréquente des personnes qui l’influencent négativement et qui accentuent ses
Problèmes de comportement;
Les parents présentent des limites personnelles (ex. : trop grande permissivité, inconstance,
rigidité);
Les parents nient ou banalisent la situation;
Les parents ont démissionné face aux comportements de leur enfant.
Qu’arrive-t-il après la réception d’un signalement?
La situation d’un enfant a été signalée à la DPJ par une personne qui a des raisons de croire
que sa sécurité ou son développement est compromis.
Documents de référence
1 - La réception et le traitement du signalement
Dès qu’un signalement est reçu par la DPJ, celui-ci procède à une analyse sommaire de la
situation. Selon les informations obtenues à ce moment, la DPJ décide de retenir ou non
le signalement.
Signalement non retenu
La DPJ peut considérer, dès le départ, qu’il n’y a pas lieu de retenir le signalement. C’est
le cas, par exemple, lorsque les faits signalés ne permettent pas à la DPJ d’intervenir. Il est
possible que les parents ou l’enfant aient quand même besoin d’aide.
Signalement retenu
Dans le cas où le signalement de l’enfant est retenu, la DPJ fait une évaluation plus
approfondie de la situation. Parfois, des mesures de protection immédiate sont nécessaires
et sont alors prises par la DPJ.
2 - L’évaluation de la situation de l’enfant
Lorsqu’elle fait une évaluation, la DPJ tient compte des éléments suivants :
La nature, la gravité, la durée et la fréquence des faits signalés;
L’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant;
Les capacités et la volonté des parents à corriger la situation;
Les ressources du milieu qui peuvent venir en aide aux parents.
Après avoir examiné ces éléments, la DPJ détermine si la sécurité ou le développement de
l’enfant est compromis ou non.
Sécurité ou développement non compromis
La DPJ peut considérer que la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas
compromis. Il met alors fin à son intervention. Toutefois, il est possible que les parents ou
l’enfant aient quand même besoin d’aide.
Sécurité ou développement compromis
La DPJ peut considérer que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis. Il
doit alors intervenir pour assurer la protection de l’enfant.
3 - L’orientation : le choix des mesures de protection
Lorsque la DPJ considère que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis,
elle doit déterminer les mesures à prendre pour assurer sa protection et aider les parents
à corriger la situation.
À cette étape, deux situations sont possibles : l’entente sur les mesures volontaires ou le
recours au tribunal.
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Tél : 438 342-6030 Academie ELAB4 - La mise en place des mesures de protection
Une fois l’entente sur les mesures volontaires conclue ou à la suite de l’ordonnance du
tribunal, la famille rencontre régulièrement un intervenant. Ce dernier aide à mettre en
place les mesures de protection nécessaires pour corriger la situation.
Plan d’intervention
Pour mettre en place les mesures de protection, l’intervenant élabore avec la famille un
plan d’intervention (PI).
Ce plan précise :
Les besoins de l’enfant et des parents;
Les objectifs poursuivis;
Les moyens utilisés;
La durée des services qui doivent être fournis par le Centre jeunesse.
Plan de services individualisé
En plus du plan d’intervention, un plan de services individualisé (PSI) peut aussi être préparé
si la collaboration d’autres ressources d’aide, comme l’école de l’enfant, est nécessaire.
5 - La révision de la situation
Que l’enfant soit placé ou non, la DPJ doit périodiquement réviser la situation. Elle peut
alors décider de :
Mettre fin à son intervention si la sécurité ou le développement de l’enfant n’est plus
compromis;
Convenir d’une nouvelle entente sur les mesures volontaires ou soumettre la situation au
tribunal;
Revoir le choix des mesures de protection.
6 - La fin de l’intervention
L’intervention la DPJ s’arrête lorsque :
Le signalement n’est pas retenu;
La sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas jugé compromis ou n’est plus
compromis;
L’enfant atteint l’âge de 18 ans.
7 - La liaison avec les ressources d’aide
Tout au long de l’intervention et lorsque la DPJ met fin à celle-ci, il se peut que la famille ait
besoin d’aide. La DPJ doit l’aider de différentes façons :
Elle doit l’informer des ressources d’aide disponibles dans la région et indiquer
comment y avoir accès (CSSS, ressources communautaires);
Elle doit, si la famille est d’accord, la conseiller et la diriger de façon personnalisée vers ces
ressources d’aide en établissant les premiers contacts;
Elle doit, si la famille est d’accord, transmettre l’information pertinente au sujet de la
situation à la ressource d’aide concernée.
Pour en savoir plus, consultez le dépliant On a signalé la situation de votre enfant au DPJ.
Qu’est-ce qu’un signalement?
Faire un signalement c’est communiquer avec la Direction de la protection de la jeunesse
(DPJ) pour lui faire part d’une situation considérée inquiétante qui fait croire qu’un enfant
est en danger ou que son développement est compromis.
Si vous avez des raisons de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou
peut être compromis parce qu’il se trouve dans une situation d’abandon, de négligence,
d’abus sexuel, d’abus physique, de mauvais traitements psychologiques ou qu’il présente
un trouble de comportement, il est important de communiquer avec le DPJ.
Si vous êtes un professionnel travaillant auprès des enfants, un employé du réseau de la
santé et des services sociaux, un enseignant, un policier ou une personne œuvrant dans
un milieu de garde, vous devez, dans l’exercice de vos fonctions, signaler au DPJ toutes les
situations visées par la LPJ.
Si vous êtes inquiet pour un enfant sans être certain de devoir faire un signalement,
communiquez avec l’équipe de la DPJ pour connaître les démarches à entreprendre.
Pour en savoir plus, consultez le document Faire un signalement au DPJ.
Services psychosociaux
Le Centre jeunesse de la Montérégie offre des services psychosociaux spécialisés aux
jeunes en difficulté et à leur famille.
L’intervention psychosociale vise à résoudre les difficultés vécues par la famille et en éviter
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