GUIDE DU CANDIDAT AU CONCOURS - MEDECIN CONSEIL DU REGIME AGRICOLE 2015

 
GUIDE DU CANDIDAT
  AU CONCOURS

   MEDECIN CONSEIL

  DU REGIME AGRICOLE

         2015
Sommaire
FICHE PRATIQUE 1
Qu’est-ce que le métier de médecin-conseil du régime agricole à la MSA ?

FICHE PRATIQUE 2
Comment s’inscrire et se préparer au concours de médecin-conseil du régime agricole ?

FICHE PRATIQUE N° 3
Le concours proprement dit des médecins-conseils MSA 2015 (lieu, date, nature des
épreuves, notations…)

FICHE PRATIQUE N° 4
Et après, les résultats ?

FICHE PRATIQUE N° 5
Annales des 4 concours médecins-conseils MSA précédents

FICHE PRATIQUE N° 6

Rémunération et dispositions conventionnelles des praticiens du régime agricole

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FICHE PRATIQUE 1

                  QU’EST-CE QUE LE METIER DE MEDECIN-CONSEIL
                                 DU REGIME AGRICOLE          ?

Les trois grandes missions du médecin-conseil de la MSA :

       1) Une mission d’expertise et de contrôle :
- pour les assurés agricoles, par la production d’avis motivés, rendus dans le cadre de
l’expertise médico-sociale individuelle (EMSI), pour les assurances maladie-maternité-
invalidité et accidents du travail et maladies professionnelles, et au titre de l’inaptitude
vieillesse,
Le médecin-conseil s’assure du caractère approprié (en termes de qualité, d’efficacité et de
sécurité) des soins présentés au remboursement. Il s’assure également que la délivrance de
ces mêmes soins est effectuée en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur. L’approche globale de l’assuré, en raison de l’organisation en
guichet unique de la MSA, y est un plus (proximité de la médecine du travail, de l’action
sociale…).

       NB : Pour cette mission, la part de temps consacré peut être importante et une formation
       médico-légale de base sera un plus (Diplôme Universitaire de "Réparation juridique du
       dommage corporel"), pour la gestion des dossiers complexes d’accidents du travail (AT),
       comme les demandes de prise en charge de décès, les différents types d'expertise et la
       discussion avec les médecins d'assurance pour le recours contre tiers (RCT).

- auprès des établissements et des professionnels de santé :
Le médecin-conseil joue un rôle d’expert du système de santé auprès des caisses et des
instances extérieures (notamment dans le cadre des missions de représentation).

Ces dernières années ont vu un renforcement de l’implication des services de contrôle
médical dans les actions de maîtrise médicalisée des dépenses de santé et la lutte contre la
fraude, où le médecin-conseil occupe un rôle déterminant (indemnités journalières,
transports, établissement de santé …).

       2) La mission de promotion, d’éducation en santé et de la qualité des
          soins :
La santé publique couvre la santé globale sous les aspects notamment curatifs, préventifs,
éducatifs et sociaux. Elle doit contribuer à améliorer l’efficacité et l’efficience du système de
soins et réduire les risques, en termes d’apparition ou de réapparition, d’une maladie.

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Les actions de santé publique visent notamment à mener des actions de promotion de la
santé et de prévention, des actions d’éducation thérapeutique, elles s’exercent dans le cadre
du Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires agricole (FNPEISA),
dont le programme est adopté chaque année par le Conseil d’administration de la Caisse
Centrale de MSA.
Ce programme intègre les orientations pluriannuelles fixées par la Convention d’objectifs et
de gestion (COG), qui, au-delà de la nécessaire implication du régime dans les programmes
nationaux de santé publique, met l’accent sur sa volonté de valoriser les examens de santé
et de développer des actions thématiques ciblées sur les besoins de la population agricole.
Le médecin-conseil exerce dans ce cadre un rôle de coordination des actions de promotion
de la santé, tant au sein de l’organisme ou de l’institution qu’auprès des partenaires et des
acteurs locaux, ainsi que des fonctions d’expert.
Dans le cadre de ces actions, le médecin-conseil peut être amené à exercer des missions
d’information, d’éducation, d’animation vis-à-vis des assurés.

       3) La mission d’accompagnement de l’organisation des soins :
L’ingénierie médico-sociale recouvre l’ensemble des prestations qui consistent à analyser
les besoins, puis à étudier, concevoir et accompagner la promotion et la mise en place de
nouvelles organisations d’offre de soins.

Les champs investis par le régime agricole concernent pour l’essentiel l’offre de soins en
milieu rural (ex : réseaux gérontologiques, maisons de santé rurales ou pôles pluri
professionnels, …).

Le médecin-conseil est amené à accompagner des projets en ingénierie médico-sociale, à
aider des promoteurs à préciser des projets en cours, apporter une méthodologie, un savoir-
faire, notamment pour l’élaboration du projet médical.

Le médecin-conseil, en collaboration avec les services administratifs de la caisse, entretient
des relations avec les autres institutions concernées, dans la recherche de financements, le
montage des dossiers, des actions de lobbying, le suivi et à l’évaluation des projets.

L’expertise du médecin-conseil au sein des instances, aux côtés de l’Etat et des autres
régimes, s’exprime notamment dans son appréciation médicale du fonctionnement des
structures et de l’organisation des soins … mais aussi au sein des établissements
(commissions, accompagnement en tant que caisse pivot, avis sur le projet médical quant
aux besoins de santé de la population qui lui est confiée…).

L’environnement de travail du médecin-conseil de la MSA :
Les services du Contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale fonctionnent
au sein des organismes de MSA. C’est un réseau d’environ 255 praticiens-conseils
(22 médecins coordonnateurs/médecins-conseils chefs, 13 médecins-conseils chefs, environ
175 médecins-conseils et 35 chirurgiens-dentistes-conseils). Les praticiens-conseils sont
amenés à travailler avec les professionnels des services de Santé-Sécurité au travail de la
MSA, notamment les médecins du travail (environ 350 praticiens).

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L’activité des médecins-conseils s’exerce donc sous l’autorité du directeur ou de son
représentant mandaté par le Conseil d’administration de chaque organisme.

Les praticiens-conseils jouissent toutefois d’une totale indépendance technique dans
l’exercice de leur activité médicale en conformité avec les dispositions du Code de
déontologie médicale, insérées au Code de la santé publique.

L’organisation du contrôle médical comporte des échelons pluri départementaux et un
échelon national. Une coordination s’exerce au niveau de la région par le médecin
coordonnateur.

Le métier de médecin-conseil, c’est aussi :

- Un contact enrichissant avec le monde agricole et rural : www.msa.fr.
Avec 5,4 millions de ressortissants et près de 27,5 milliards d’euros de prestations versées,
la MSA est l’un des trois grands régimes de protection sociale en France.
Elle couvre l’ensemble de la population agricole : non-salariés (exploitants, employeurs de
main-d’œuvre) et salariés (d’exploitation, d’entreprises coopératives agricoles et
d’organismes professionnels agricoles, comme Groupama, le Crédit Agricole etc.).

Quelques informations en chiffres sur notre population :
          . . 1 203 000 actifs, dont 514 000 non-salariés agricoles et. 689 000 salariés
          agricoles,
          . 3 273 000 personnes couvertes assurance maladie,
          . 1 607 500 personnes couvertes contre les accidents du travail,
          . 4 millions d’avantage retraite,
          . 393 000 familles bénéficiaires de prestations familiales, d'AAH, de logement et/ou
            de RSA.

- Une action au sein d’un organisme mutualiste, à structure élective représentative de
l'ensemble de la population agricole (exploitants agricoles, salariés, employeurs de main-
d'œuvre) qui s’appuie sur les valeurs qui fondent la protection sociale agricole : la solidarité,
la responsabilité individuelle et collective, et la démocratie (24 000 délégués cantonaux ont
été élus ou réélus en janvier 2015), valeurs que la MSA fait vivre dans un environnement
organisationnel favorable qu’est le guichet unique pour les cotisations et les prestations.

- Une politique d’anticipation des risques, que la MSA relaie, en développant des actions
locales ou nationales innovantes, grâce à la connaissance de la situation sociale de ses
adhérents sur les plans de la santé, de la retraite et de la famille. Elle est en situation
d’apporter une réponse adaptée et globale à chacun d'entre eux, sur les plans de la
prévention, de la médecine du travail, de la protection et de l'action sanitaire et sociale.

- Appartenir à un réseau de 35 caisses, qui comprend 17 000 salariés, dont presque 194
(175 ETP) médecins-conseils et 38 (26 ETP) chirurgiens-dentistes conseils, répartis entre
les 35 caisses et une Caisse centrale (CCMSA).

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Ce réseau est animé et coordonné par la Caisse Centrale de MSA (CCMSA), dont une
équipe dédiée de médecins conseillers techniques nationaux placés au sein de l’Echelon
National du Contrôle Médical (ENCM).

Les équipes médico-administratives (425 personnes / 456 ETP) des services de Contrôle
Médical et Dentaire, médecins-conseils, chirurgiens-dentistes conseils et cadres
administratifs participent à la vie du réseau (journées régionales et/ou nationales, groupes de
travail, formations…) et contribuent activement à la conception et la mise en œuvre des
actions de contrôle, de prévention ou d’éducation en santé ou encore d’accompagnement
dans l’organisation des soins sur les territoires.

- Des formations médicales, mais pas seulement, avec ou en lien avec l’Institut National
de Médecine Agricole (INMA) :
           o   pour démarrer : un stage de titularisation (dont une semaine en stage pratique
               en caisse),
           o et, pour progresser tout au long de votre carrière, des formations
               perfectionnement et à thème… : http://www.inma.fr/

Pour en savoir encore un peu plus sur l’activité des services du Contrôle
médical du régime agricole :
Vous pouvez retrouver le rapport d’activité 2013 des services des contrôles médicaux du
régime agricole : www.msa.fr

Pour connaître la rémunération du médecin-conseil de la MSA :
Retrouver la FICHE PRATIQUE 6 du présent guide, avec un résumé de la convention collective
des praticiens du régime agricole, concernant la rémunération et l’évolution du poste.

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FICHE PRATIQUE 2

                        COMMENT S’INSCRIRE ET SE PREPARER
           AU CONCOURS DE MEDECIN-CONSEIL DU REGIME AGRICOLE                          ?

Les démarches d’inscription :
1ère étape : l’arrêté qui porte ouverture du concours est paru (arrêté du 13 mars 2015 publié
au Journal Officiel du 20 mars 2015) et fixe le nombre de postes à pourvoir à 40.

2ème étape : le retrait des dossiers d’inscription (ou « demande d’admission à
concourir ») se fait exclusivement par téléchargement :

              sur le site www.msa.fr, jusqu’au lundi 08 juin 2015 (inclus).

3e étape : le dossier complet [les fiches individuelles d’inscription délivrées aux candidats
lors de la demande d’admission ainsi que les pièces nécessaires à la constitution du dossier]
doit être déposé ou envoyé, par la voie postale uniquement, au plus tard le :

              mardi 09 juin 2015 (le cachet de la poste faisant foi).

L’adresse pour renvoyer le dossier d’inscription :

            Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF),
                                      Secrétariat général,
                  Service des affaires financières, sociales et logistiques,
                    Sous-direction du travail et de la protection sociale,
                   Bureau des organismes de protection sociale agricole,

                                      78 rue de Varenne
                                      75349 Paris 07 SP

                      Coordonnées téléphoniques du ministère :
                             01-49-55-50-59 ou 01-49-55-46-61

Attention : ne pas renvoyer les dossiers d’inscription complétés par Internet.

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Se préparer au concours :
Outre les préparations ou formations qui sont dispensées sur le marché en général, dans le
cadre de la préparation aux concours, l’Institut National de Médecine Agricole (INMA),
14 rue Auguste Comte 37000 TOURS, propose, dans la limite des places disponibles, un
stage de préparation au concours du 29 juin au 03 juillet 2015).
Vous pouvez vous renseigner auprès de cet organisme pour les tarifs et pour l'inscription au
02 47 66 62 32 ou en vous rendant sur le site Internet : www.inma.fr .

Des annales pour en savoir plus sur le concours
Pour vous donner une idée des épreuves qui sont demandées, consultez la FICHE
PRATIQUE N° 5 du   présent guide.

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FICHE PRATIQUE N° 3

                           LE CONCOURS PROPREMENT DIT
                        DES MEDECINS-CONSEILS MSA 2015

                 (Lieu, date, nature des épreuves, notations…)

Lieu et dates :

Les épreuves écrites et orales se dérouleront à BAGNOLET (Métro Gallieni).

       Les épreuves écrites ont lieu le lundi 28 septembre 2015

Les épreuves :

1) Deux épreuves écrites

            L’épreuve administrative : d’une durée de trois heures, elle portera sur la
      rédaction d’une ou plusieurs notes de synthèse à partir de documents relatifs à la
      santé publique, à la protection sociale ou à l’organisation du système de santé.
                    Coefficient de l’épreuve : 1 (notation sur 20).

            L’épreuve médicale : d’une durée de trois heures, elle portera sur une ou
      plusieurs questions d’ordre technique médico-social faisant appel à vos
      connaissances professionnelles.
                   Coefficient de l’épreuve : 1 (notation sur 20).

   Pour être admissible à l’oral, vous devrez avoir obtenu aux épreuves écrites la
   moyenne sur l’ensemble des deux épreuves (au moins 20 sur 40).
   Attention : sera considérée comme note éliminatoire une note inférieure à 8 à l’une
   des deux épreuves écrites.
   [Les candidats non admissibles à l'oral recevront un courrier du ministère chargé de
   l'agriculture indiquant les notes obtenues aux épreuves écrites.]

2) Une épreuve orale
   Elle se tiendra dans la première quinzaine de novembre 2015 (à Bagnolet)

   D’une durée de trente minutes, cette épreuve consistera en un entretien avec le jury à
   partir d’un sujet relatif à la protection sociale ou à la santé publique. Elle vous permettra
   de valoriser vos connaissances, votre expérience professionnelle et vos motivations.
                       Coefficient de l’épreuve : 2 (notation sur 20)

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FICHE PRATIQUE N° 4
                                 VOUS ETES ADMISSIBLE A L’ORAL

Vous recevez une convocation du Ministère en charge de l’agriculture.

Si à l’issue de l’épreuve orale vous êtes reçu :

Vous êtes inscrits sur liste d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil MSA (parution au
Bulletin Officiel du ministère de l’agriculture). Depuis cette année, cette liste sur laquelle vous
êtes inscrit(e) est désormais valable pendant 3 ans, à compter de la date de publication au
Journal Officiel (cf. article 6 de l’arrêté du 28 décembre 2012) et ce, même si une autre liste
paraît en raison d’un autre concours organisé dans ce délai de validité de 3 ans.

Vous recevez, pendant trois ans de la Direction des Relations Sociales et des Ressources
Humaines Institutionnelles de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), les
affichages de postes du réseau des 35 caisses de MSA, en fonction des postes disponibles
sur l’ensemble du réseau MSA (penser à signaler, le cas échéant, les changements
d’adresse à la CCMSA / DRSRHI).

Si un poste vous intéresse, c’est à vous de postuler1 auprès de la CCMSA / DRSRHI) qui
transmet à la caisse émettrice de l’offre et vous passez les entretiens et les tests de
recrutement, comme dans toute entreprise. Votre candidature est, le cas échéant, retenue
sur le poste par la caisse de MSA qui vous embauche.

Vous êtes embauché :

Vous signez un contrat de travail de droit privé, régi par le Code du travail et la convention
collective des praticiens du régime agricole (cf. infra FICHE PRATIQUE N° 6).

Vous bénéficiez d’une formation théorique initiale à l’INMA de Tours de 4 semaines
(complétée par 1 semaine de stage pratique en caisse) pour "apprendre" le métier et profiter
ainsi d'un accompagnement.

En outre, vous recevez l'appui du médecin-conseil chef et de son équipe, de l'Echelon
National de Contrôle Médical (ENCM) de la CCMSA ainsi que de l’expérience et du savoir-
faire du réseau tout entier des médecins-conseils.

Vous appartenez à un réseau de praticiens que vous rencontrez dans des réunions
régionales, des Journées nationales, des formations et Enseignements Post Universitaires
(EPU), groupes de travail…

 1
     Il n’y aucun mécanisme d’affectation ni de répartition géographique. Simplement, vous figurez sur une liste
     d’aptitude.

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Vos perspectives de mobilité géographique :

La mobilité géographique ne repose pas sur le principe d’une affectation ou d’une mutation
(comme cela peut être le cas dans la fonction publique).

Pour bénéficier de cette mobilité, il convient de répondre aux affichages de postes de
médecins-conseils vacants qui sont diffusés dans le réseau des caisses et, si l’entretien
d’embauche s’avère positif, vous signez un nouveau contrat de travail (ancienneté
conservée cependant, cf. présent guide, infra FICHE PRATIQUE N° 6)

Vos perspectives d’évolution dans quelques années

Vous pourrez, après 3 ans d’expérience dans la fonction de médecin-conseil (après le suivi
d’une formation, la rédaction et la soutenance d’un mémoire et sur avis favorable du
médecin national agricole de la MSA), figurer sur la liste d’aptitude des médecins-conseils
chefs des régimes agricoles de protection sociale, vous permettant ainsi de postuler aux
postes vacants de médecin-conseil chef et/ou de médecin coordonnateur du réseau.

Si le milieu rural vous a séduit, vous pourriez également devenir médecin du travail en MSA,
sous certaines conditions de diplômes (avoir un CES, DES ou valider le Diplôme de
Médecine Agricole, une Capacité en MST/PRP…, cf articles R.717-51 du code rural et
R.4623-2 du Code du travail).

Enfin, vous pourriez bénéficier des dispositions du décret « passerelle » qui permettent, sous
des conditions tenant à l’expérience et au parcours professionnel, d’intégrer le régime
général ou le régime social des indépendants (RSI).

                                                                                           11
FICHE PRATIQUE N° 5

     ANNALES DES 5 CONCOURS MEDECINS-CONSEILS MSA PRECEDENTS

5.1 - Sujets concours septembre 2014

1) SUJET EPREUVE MEDICALE 2014 :
Durée : 3 heures
Notation sur 20

Enoncé :

1ère partie :
Vous êtes médecin conseil en caisse de MSA.

Pour chacune des questions ci-après, vous justifierez vos réponses.

1.1. Le service médical de la caisse est interrogé sur une prolongation d’arrêt de
     travail pour un assuré de 56 ans, salarié d’une laiterie.

       Le motif médical est le suivant : asthénie – essoufflement.

       Cet assuré est en arrêt depuis 2 mois.

     Quelle est votre attitude ?

1.2. Vous avez rencontré cet assuré et l’examen clinique révèle les éléments
     suivants :

       -   Il s’agit d’un salarié, en entreprise de transformation laitière, affecté à la
           maintenance.

       -   Il a un niveau scolaire de type CAP.

                                                                                      12
-   Il est marié, 2 enfants non à charge.

         -   Son poids est de 85 Kg pour 1m68.

         -   L’examen cardiaque révèle un rythme sinusal.

         -   Sa TA est à 170-95.

         -   Il présente :

                       Une dyspnée d’effort modérée.

                       Un faciès érythrosique.

         -   Il déclare fumer 1 paquet par jour et ne pas consommer d’alcool.

         -   Son médecin traitant lui a prescrit un bilan cardiaque de base mais le
             rendez-vous n’a pas encore été pris.

         -   Il n’amène avec lui aucun document concernant sa pathologie.

        Quelle est votre décision quant à son arrêt de travail et que proposez-vous
         dans le cadre de la prise en charge médico-administrative de cet assuré ?

1.3.     Lors de votre rencontre avec cet assuré, il vous fait part de difficultés
         financières. En raison de son arrêt de travail, il a vu ses revenus diminuer de
         moitié et il a actuellement un crédit en cours qui n’est assuré que pour
         l’invalidité ou le décès.

        Quelle suite donnez-vous à cette information ?

1.4.     Quelques semaines plus tard, vous recevez un protocole de soins rédigé par
         son médecin traitant.

         Il comporte les éléments suivants :

             -   Diagnostic : cardiopathie ischémique et dilatée.

                                                                                     13
-   Fraction d’éjection à 40 %.

             -   Traitement par  Cardensiel
                                    Xanax 0,25
                                    Diafusor 10
                                    Cordarone
                                    Josir

             -   Suivi par cardiologue et médecin traitant.

             -   Biologie trimestrielle.

        Quelle analyse faites-vous de ces éléments ?

        Quelle est votre décision pour cette demande d’ALD ?

1.5.     Vous revoyez cet assuré après 9 mois d’arrêt de travail.

         -   L’examen clinique est le suivant :

                          Légère perte de poids : 82 kg.
                          TA 150-85.
                          Dyspnée d’effort inchangée.

         -   Les derniers examens spécialisés révèlent :

                           Fraction d’éjection à 40 % sur cardiopathie ischémique et
                              dilatée.

                           Le traitement médical du cardiologue est inchangé depuis
                              plusieurs mois.

         -   L’arrêt de travail est actuellement prescrit pour une durée de 1 mois.

        Quelle suite donnez-vous à cette situation ?

        Quelle conséquence médico-administrative envisagez-vous ?

                                                                                      14
2ème partie :
Une assurée de 67 ans, exploitante retraitée depuis 2 ans de son activité d’élevage
bovin, exercée pendant 25 ans, présente une maladie de Parkinson diagnostiquée
par le neurologue il y a 4 ans.

Elle bénéficie d’une exonération de ticket modérateur au titre de l’ALD pour cette
pathologie de 4 ans également.

2.1.     Le service AT/MP de votre caisse vous transmet les documents suivants :

         -   Un certificat médical initial daté du 17/02/2014 pour le motif suivant :
             maladie de Parkinson liée à l’exposition aux pesticides. Les soins sont
             prescrits pendant 9 mois.

         -   Une déclaration de maladie professionnelle rédigée par l’assurée datée du
             09/03/2014.

        S’agit-il d’une maladie professionnelle ? Justifiez votre réponse.

        Quelle conséquence aura votre décision sur l’exonération du ticket
         modérateur actuellement en cours ?

2.2.     La maladie professionnelle est reconnue par la caisse.

         Le traitement est médical.

         L’état de santé n’est que très peu évolutif.

        Quelle est votre attitude ?

2.3.     La pathologie de cette assurée s’est progressivement aggravée après
         quelques années avec des blocages itératifs de type « (on-off) ».

                                                                                   15
Vous êtes interrogé par le service administratif de votre caisse qui pose la
      question suivante :

      -    Mme T. a présenté une chute à domicile.

      -    Elle a été hospitalisée et est décédée dans les suites de cette chute.

     Le décès est-il imputable à la maladie professionnelle dont bénéficiait
          Mme T. ?

     Quelle est votre attitude ? Comment procédez-vous ?

Document joint en annexe : décret complétant les tableaux de maladies
professionnelles en agriculture (2 pages).

                         Annexe page suivante

                                                                                    16
17
2) SUJET EPREUVE ADMINISTRATIVE 2014 :

       Durée : 3 heures
       Notation sur 20

       Enoncé :

       A partir des documents joints en annexe, vous êtes chargé de rédiger une note de
       synthèse, à l’attention du conseil d’administration de votre caisse, présentant les
       différents motifs du renoncement aux soins et les dispositifs et mesures mis en
       œuvre ou à mettre en œuvre, pour faciliter l’accès à l’offre de santé sur l’ensemble
       du territoire.

                                          Annexe

                                                                                      Pages
                             Liste des documents                                     de 1 à 43

• Les Français qui renoncent à se soigner. Jean-Daniel Lévy, Marion                    1à3
Desreumaux, Gaspard Lancrey-Javal. Note détaillée, rapport sondage Harris
Interactive pour Grazia, 12 nov. 2012, p. 1à 3

• Le renoncement aux soins : une approche socio-anthropologique, Caroline             4 à 12
Desprès, Paul Dourgnon in actes du colloque "Le renoncement aux soins".
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
(DREES), 22 nov. 2011, p.68 à 76 (extraits)

• Rapport d'information du Sénat n° 335 sur la présence médicale sur l’ensemble       13 à 20
du territoire, Hervé Maurey, au nom de la commission du développement durable,
des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, 5 févr.
2013.
Extraits :
   I.B L’accès aux soins est trop souvent difficile pour les citoyens (p. 17 à 21)
   I.C Les perspectives d’évolutions spontanées sont inquiétantes (p. 22 à 27)
   Synthèse des propositions du rapport,                             (p. 71 à 73)

• Santé et accès aux soins :Pour un accès plus égal et facilité à la santé et aux     21 à 28
soins. Travaux préparatoires à la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté
et pour l’inclusion sociale, 29 nov. 2012 :
Extraits :
    - 5. Faciliter l’accessibilité à la santé et aux soins, p. 33 à 42
- Principales préconisations p. 46 à 47

                                                                                        18
• Des résultats dans la lutte contre les dépassements d’honoraires, Aude Malaret.      29
MUTUALISTES - Objectif et Action, 14 mars 2014

• Démographie médicale : à la reconquête des territoires – Les douze                   30
« engagements » de Marisol Touraine. Le Médecin de France n°1197, 31
décembre 2012, p.5

• Le renoncement aux soins en 2013. Baromètre Santé & Société - Europ Assistance /   31 à 36
CSA 2013 : 7ème vague du baromètre. Synthèse et graphique, 15 oct. 2013 (extraits)

• Le non recours à l’Aide Complémentaire Santé : Les enseignements d’une             37 à 40
enquête auprès d’une population éligible de la CPAM de Lille. Sophie Guthmuller,
Florence Jusot, Thomas Renaud et Jérôme Wittwer. Université Paris-Dauphine,
nov. 2013, Résumé et Conclusions, p. 3 et 51 à 52

• Indicateur n°1-5 : Indicateur de renoncement aux soins au cours des 12 derniers    41 à 43
mois pour des raisons financières : écart entre les titulaires de la couverture
maladie universelle complémentaire et les titulaires d’une couverture
complémentaire. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et
ses annexes ; Annexe 1 : Les programmes de qualité et d’efficience, Programmes
de qualité et d’efficience Maladie, 8 nov. 2013, p. 85 à 87.

                                                                                       19
5.2 - Sujets concours septembre 2013

1) SUJET EPREUVE MEDICALE 2013 :
Durée : 3 heures
Notation sur 20

Enoncé

1ère Question

Vous êtes médecin conseil à la MSA

1. Vous     recevez le 15 mai 2013 du médecin traitant de Mme Insu Line,           un
protocole de soins sous format papier. Il s’agit du premier protocole de soins adressé
pour cette assurée.

Document n° 1 : protocole de soins de Mme Insu Line

Document n° 2 : Liste des actes et prestations HAS : ALD diabète

Document n° 3 : Liste des actes et prestations HAS : ALD troubles dépressifs

Document n° 4 : Circulaire ministérielle ALD 31

Document n° 5 : Monographies Vidal (Alprazolam, Zolpidem, Gliclazide, Levothyrox®)

                                                                                   20
Question :

Quelles suites donnez-vous à cette demande ? Motivez chaque point en
fonction des différentes hypothèses que vous envisagez :

        - Analyse du protocole pathologie par pathologie et décision médico
        administrative     (Attention : remplir le Document n°1 protocole joint à
        compléter)

        - Discussion de l’opportunité d’une liaison avec le médecin traitant
                 (fond et forme)

2. Mme Insu Line est convoquée au contrôle médical, le 28 mars 2014, d’une part,
dans le cadre du suivi des arrêts de travail prolongés (elle est en arrêt maladie
depuis le 13 novembre 2013) et d’autre part pour donner suite à une demande
d’accord préalable faite par le Dr Tédeuza pour une chirurgie bariatrique (by-pass)
avec attestations jointes de la diététicienne et du psychologue du même
établissement en mentionnant un bénéfice possible et la nécessité d’un suivi
ultérieur.

Les     prescriptions   d’arrêt   de   travail   mentionnaient   jusque-là   comme   motif
« dépression sévère ». Vous constatez cependant que la plus récente prescription
rédigée par le remplaçant de son médecin traitant porte en plus la mention
« Harcèlement par son supérieur ».

L’examen de Mme Insu Line en convocation vous permet de disposer des
informations suivantes :
        - situation familiale : divorcée sans enfant ;
        - situation professionnelle : agent d’accueil d’un organisme bancaire depuis
l’âge de 21 ans ;
        - antécédents familiaux : mère diabétique décédée d’un cancer du sein à 64
ans ;
        - antécédents personnels : cf. Document n°1 protocole de soins de 2013 ;

                                                                                       21
- Interrogatoire : Mme Insu Line décrit une altération progressive de son humeur
depuis mars 2013 avec des « hauts et des bas ». Par contre, alors qu’elle se sentait
mieux depuis la prise en charge par son médecin traitant, elle rapporte que, le 12
novembre 2013, suite à une dispute avec une collègue, elle a, dès le lendemain,
ressenti une forte recrudescence des symptômes : pleurs, angoisses intenses surtout
nocturnes, dégoût pour tout, repli sur elle-même, troubles du sommeil, accès de
boulimie.
Depuis le 13 novembre 2013, son médecin traitant renouvelle son arrêt de travail.
Lors de la dernière consultation, il lui aurait conseillé « de déclarer son arrêt en
accident de travail ».
Mme Insu Line dit également qu’elle « ne se supporte plus depuis qu’elle a grossi »
et pense qu’elle « ira beaucoup mieux quand elle aura perdu du poids ».
       - examen somatique :
              - 91 kg / 157 cm.
              - Pression artérielle : 110/70mm Hg.
              - Fréquence cardiaque : 92/mn.
              - Présence d’une stomatite.
              - Paume des mains humides.
       - Examen complémentaire : Hémoglobine glycosylée A1c : 8 % (19 février
       2014) ; pas d’autre bilan biologique présenté ; bilan ophtalmologique réalisé le
       27 février 2014 : pas d’anomalie.
       - Traitement actuel : Fluoxétine 1/ jour, Stresam® 50 3/ jour, Zolpidem 1/jour,
       Gliclazide 80 3/ jours, Levothyrox® 150 microgrammes/ jour, Daktarin® gel
       buccal.

Document n° 6 : Documents HAS : Recommandations sur la prise en charge
chirurgicale de l’obésité chez l’adulte. Technique du by-pass gastrique. Table d’indice
de masse corporelle.
Document n° 7 : Monographies Vidal (Fluoxétine, Stresam®, Daktarin gel buccal®).

                                                                                    22
Questions :
En prenant en compte l’ensemble des acteurs potentiellement impliqués et
après avoir analysé l’ensemble des éléments à votre disposition, quelles suites
donnez-vous à cette convocation réalisée dans le cadre du contrôle des arrêts
de travail ?

Quelle(s) suite(s) donnez-vous à la demande d’accord préalable pour chirurgie
bariatrique ? Motivez vos réponses.

3. La Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires a créé un article L.1161-1 dans le Code de la
santé publique : « L’Education thérapeutique s’inscrit dans le parcours de soin du
patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son
adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie ».

Question :
Quelles sont les principales étapes de la démarche éducative en lien avec son
diabète qui pourrait être proposée à Mme Insu Line. Illustrer chaque temps par
un exemple concret ? (20 lignes maximum).

                        Annexe page suivante

                                                                                  23
Liste des documents / Concours Section médecine – 20 septembre 2013                 Pages
                                                                                    1 à 160

Document n° 1 : Imprimé protocole de à compléter et à joindre à la copie sans       1à3
omettre d’y inscrire son numéro de candidat au concours (3 pages)

Document n° 2 : Liste des actes et prestations HAS : Affection de Longue Durée.     4 à 23
Diabète de type 1 et de type 2. Actualisation Juin 2012 (20 pages)
Document n° 3 : Liste des actes et prestations HAS : Affection de Longue Durée.     24 à 39
Affections psychiatriques de longue durée. Troubles dépressifs récurrents ou
persistants chez l’adulte. Actualisation Décembre 2012 (16 pages)
Document n° 4 : Circulaire N° DSS/SD1MCGR/2009/308 du 8 octobre 2009                40 à 49
relative à l’admission ou au renouvellement d’une affection de longue durée hors
liste au titre de l’article L. 322-3 4° du code de la sécurité sociale (10 pages)
Document n° 5 : Monographies Vidal (60 pages)                                       50 à 109

      o Doc 5-1 : Médicaments. RCP du 27/12/2005. ALPRAZOLAM 0,25 mg,               50 à 60
        comprimé sécable (11 pages)
      o Doc 5-2 : Médicaments. RCP du 15/03/2010. ZOLPIDEM 10 mg,                   61 à 71
        comprimé pelliculé sécable (11 pages)
      o Doc 5-3 : Médicaments. RCP du 27/09/2012. PAROXETINE 20 mg,                 72 à 93
        comprimé pelliculé sécable (22 pages)
      o Doc 5-4 : Médicaments. RCP du 16/12/2008. GLICLAZIDE 80 mg,                 94 à 103
        comprimé sécable (10 pages)

      o Doc 5-5 : Médicaments. LEVOTHYROX (6 pages)                                104 à 109

Document n° 6 : Chirurgie obésité (23 pages)                                        110 à 132

      o Doc 6-1 : Recommandations HAS – Obésité : prise en charge                   110 à 130
        chirurgicale chez l’adulte. Janvier 2009 (21 pages)
      o Doc 6-2 : Haute Autorité de Santé : Technique du bypass gastrique (1        131
        page)
      o Doc 6-3 : Haute Autorité de Santé : Tableau d’indice corporel (1 page)      132

Document n° 7 : Monographies Vidal (28 pages)                                       133 à 160

      o Doc 7-1 : Médicaments. MAJ du 03/09/2012. DAKTARIN 2 % gel                 133 à 137
        buccal (5 pages)
      o Doc 7-2 : Médicaments. RCP du 16/04/2012. FLUOXETINE 20 mg,                 138 à 157
        gélule (20 pages)
      o Doc 7-3 : Médicaments. MAJ du 07/05/2013. STRESAM                          158 à 160
        (3 pages)

                                                                                      24
2) SUJET EPREUVE ADMINISTRATIVE 2013 :

Durée : 3 heures
Notation sur 20

Enoncé

A partir des documents joints en annexe, vous êtes chargé(e) de rédiger une note de

synthèse à l’attention du Conseil d’administration de votre caisse présentant les

enjeux sanitaires (performance, sécurité) et économiques (prix, maîtrise des

dépenses de santé) du médicament.

                       Annexe page suivante

                                                                                25
Pages
Liste des documents / Concours Section médecine – 20 septembre 2013                               de 1 à 46

• Les crises du médicament. Martine Perez, Les tribunes de la santé, 2008/3, n°20, p. 57
                                                                                                    1à2
à 66 (extraits)

• Pharmacovigilance : l’IGAS enfonce le clou. Droit-medical.com, rubrique Evolution, 22
                                                                                                    3à4
juin 2011
• La politique du médicament en France. Rapport de l’Institut de Recherche et
Documentation en Economie de la santé, juin 2013
Extraits :
    - Définition du médicament, p. 1 à 2
                                                                                                   5 à 23
    - Le circuit du médicament, p. 2 à 8
    - La réforme de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, p. 40
        à 47
    - La politique du médicament de 2012 à nos jours, p. 47 à 50
• Synthèse du rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
Cour des comptes de la sécurité sociale, septembre 2011
Extraits :                                                                                        24 à 28
    - Chapitre 4 : La maîtrise des dépenses de médicaments, p. 19 à 22
• Le circuit du médicament à l’hôpital. Rapport de l’Inspection générale des affaires
sociales, mai 2011
Extraits :
  3. Second poste de dépenses à l’hôpital, le médicament suit un circuit logistique
                                                                                                  29 à 31
     insuffisamment efficient
     3.1 Les dépenses de médicaments prescrits à l’hôpital continuent de croître
           3.1.1 Les coûts directs liés aux achats de médicaments par l’hôpital, p. 30
           2.1.3 Le poids des prescriptions de l’hôpital sur la ville et le médico-social, p.32
• Médicaments : les demandes de mise sur le marché. Images les Echos / Source
                                                                                                     32
AFSSAPS
• Une loi de "sécurité du médicament" trop faible. Revue Prescrire, avril 2012/T2, n°342,
                                                                                                     33
p. 292
• Sur la pilule, on va en faire trop pour ne pas en avoir fait assez. Eric Favereau,
                                                                                                  34 à 36
Libération Société, 10 janvier 2013
• Marion Larat, comprimée. Chloé Aeberhardt, Libération Société, 26 janvier 2013                  37 à 38
• Très chers médicaments. David Belliard. Alternatives économiques, décembre 2011,
                                                                                                  39 à 41
n°308, p. 44 à 46

• Une stabilité des dépenses du médicament de ville en 2011. Points de repère,
                                                                                                  42 à 45
CNAMTS, juin 2013, n°41, p. 1 à 14 (extraits p. 1, 2, 3 et 6)
Index des sigles                                                                                     46

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5.3 - Sujets concours septembre 2012

1) SUJET EPREUVE MEDICALE 2012 :

Durée : 3 heures
Notation sur 20

1ère Question

Une femme de 74 ans vivant chez elle avec son mari présente depuis plusieurs mois, le
tableau associant des troubles du comportement (réveils et déambulations nocturnes, elle
« fouille » dans le frigo), des troubles de l’humeur avec des reproches teintés d’agressivité
faites à son mari qui ne fait plus son jardin et ne s’occupe plus de la maison. Elle a perdu 4
kilos depuis 6 mois.

       1) Vous êtes son médecin traitant et vous découvrez son tableau clinique. Quel est le
       bilan a minima que vous effectuerez ?

       2) Le bilan somatique se révèle négatif. Quelles démarches faites-vous pour orienter
       le diagnostic ?
       3) Le diagnostic est établi, et le médecin traitant effectue une demande de prise en
       charge d’affection de longue durée (ALD). Vous êtes médecin-conseil, qu’attendez-
       vous pour la prise en charge de cette patiente ALD ?

       4) Quelles solutions préconisez-vous pour la prise en charge de la patiente à moyen
       et long terme ?

2ème Question

Définissez l’invalidité des salariés agricoles, ses critères, ses catégories et la procédure de
son attribution.

2) SUJET EPREUVE ADMINISTRATIVE / 2012

Durée : 3 heures
Notation sur 20

Enoncé

A partir des documents joints en annexe, vous êtes chargé de rédiger une note de
synthèse à l’attention du Conseil d’administration de votre caisse sur les enjeux
actuels de l’Aide Médicale d’Etat (AME).

                           Annexe page suivante
                                                                                            27
Annexe Liste des documents / Concours Section médecine – 2012

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                                                                                          (de 1 à 53)

- La garantie de l’accès aux soins des bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat        1à9
  (Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de
  finances rectificative pour 2012 par Denys Robiliard, Député – N° 77 Assemblée
  nationale – 11 juillet 2012 – p. 19 à 26)

- Rapport d’information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des            10 à 27
  politiques publiques sur l’évaluation de l’aide médicale de l’Etat par MM. Claude
  Goasguen et Christophe Sirugue, Députés – (N° 3524 Assemblée nationale – 9 juin
  2011 – p. 14, p. 69 à 76, p.97 à 104)

- Analyse de l’évolution des dépenses au titre de l’aide médicale de l’Etat (Rapport     28 à 39
  établi par Alain Cordier, Inspecteur général des finances et Frédéric Salas,
  Inspecteur des affaires sociales – novembre 2010, p.1à 3, p. 16 à 23)

- L’accès aux soins des migrants en situation précaire, à partir des données de          40 à 43
  l’Observatoire de Médecins du Monde : constats en 2010 et tendances principales
  depuis 2000 (BEH 17 janvier 2012 – N ° thématique - Santé et recours aux soins
  des migrants en France – InVS – p. 41 à 44)

- Projet de loi de finances pour 2011 Aide Médicale d’Etat (AME) : Les associations      44 à 51
s’opposent à la suppression de l’accès aux soins des sans-papiers les plus démunis.
(ODSE- Aide Médicale d’Etat – 25 octobre 2010, p.1 à 8)

- Le Parlement a adopté le PLF 2011 : une réforme de l’AME instaure un droit annuel      52
  d’accès de 30 € (Dépêche AEF n° 142489 – Paris 16 décembre 2010 – p. 1/1)

- Marisol Touraine annonce la fin du droit d’entrée de 30 euros pour les bénéficiaires   53
  de l’AME (Dépêche AEF n°168969- Paris- 2 juillet 2012 – p. 1/1)

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5.4 - Sujets du concours mars 2011

1) SUJET EPREUVE MEDICALE 2011

Durée : 3 heures
Notation sur 20

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2) SUJET EPREUVE ADMINISTRATIVE 2011

Durée : 3 heures
Notation sur 20

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5.5) Sujets du concours avril 2009

1) SUJET EPREUVE MEDICALE 2009 :

Durée : 3 heures
Notation sur 20

1ère Question

Vous êtes médecin-conseil en caisse de MSA. Vous recevez le 5 février 2008 le protocole de
soins (pièce N° 1) de M. Marc Greene, né le 17/07/1960, rédigé par le Pr Coronaro,
cardiologue à l’hôpital de Tédeuza. Vous disposez des éléments suivants issus du Vidal
(annexe 1) ainsi que du référentiel HAS correspondant (annexe 2).

Quelle analyse médicale et administrative faites-vous de ce protocole ?
Quelle décision prenez-vous ? Justifiez votre réponse.

2ème Question

L’arrêt de travail de M. Greene se prolonge. Il est convoqué au Contrôle médical le 25 avril
2008. Il déclare exercer la profession de mécanicien chauffeur agricole dans une entreprise
de travaux agricoles (4 salariés). Il se plaint d’une asthénie persistante avec dyspnée
d’effort. L’interrogatoire retrouve une consommation de tabac ancienne, actuellement réduite
à un paquet de cigarettes par jour.
A l’examen clinique : poids : 110 kg pour 185 cm, PA 110/70 mm Hg, la fréquence cardiaque
est régulière à 64 pulsations par minute, l’auscultation cardiaque est normale, l’auscultation
pulmonaire retrouve des râles bronchiques diffus ainsi que quelques sous-crépitants aux 2
bases. Il existe des oedèmes des membres inférieurs prenant le godet, associés à une
insuffisance veineuse superficielle ancienne.
Il est suivi mensuellement par le Pr Coronaro. M. Greene s’est présenté à la convocation
sans ordonnance ni courrier ni examen complémentaire. M. Greene ne connaît ni le nom ni
le mode d’action de ses médicaments.

Quelle est votre analyse de l’état clinique de M. Greene?
De quelles informations complémentaires souhaiteriez-vous disposer pour évaluer sa
prise en charge actuelle et son avenir ? Justifiez votre réponse
Selon vous, l’arrêt de travail est-il actuellement justifié ? Argumentez votre réponse

3ème Question

Vous examinez à nouveau M.Greene dans le cadre du suivi de son arrêt de travail le 2
octobre 2008. Son état clinique est inchangé. Au cours de l’entretien, il vous déclare être
inquiet pour son avenir en raison de soucis financiers (difficulté pour rembourser le crédit de
sa maison). Les indemnités journalières que lui verse la MSA ne sont pas complétées par
l’employeur. M. Greene manifeste son souhait de reprendre son travail dans l’entreprise dont
il est salarié depuis 25 ans. Il a un CAP de mécanique générale.

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Quelle est votre attitude pratique face aux difficultés signalées par M. Greene ?

4ème Question

Le 16 mars 2009, M. Greene est à nouveau convoqué au contrôle médical. Durant l’hiver,
vous avez été informé qu’il a été à nouveau hospitalisé pour décompensation cardiaque lors
d’un épisode infectieux respiratoire aigu. L’échographie cardiaque réalisée à distance de
l’épisode aigu montre une Fraction d’Ejection Ventriculaire à 41% . M. Greene est toujours
asthénique et dyspnéique à l’effort. Son traitement habituel associe :
   -   COVERSYL : 2 mg/jour
   -   LASILIX 20 : 1 par jour
   -   SELOKEN 200 : 1 par jour
   -   TAHOR 40 : 1 par jour
   -   PLAVIX : 1 par jour
M. Greene signale avoir un nouveau traitement depuis 2 mois :
   -   LEXOMIL : 1 barrette par jour.
   -   DEROXAT : 1 par jour.
En effet, il dit déprimer depuis qu’il a appris son licenciement économique (fermeture de
l’entreprise). Il vous présente un nouveau protocole de soins (pièce N° 2). L’exonération du
ticket modérateur lui est déjà attribuée jusqu’au 25 juillet 2013 pour infarctus du myocarde

Quelle analyse médicale et administrative faites-vous de ce nouveau protocole ?
Quelle décision prenez-vous ? Justifiez votre réponse.
En fonction de votre analyse globale de la situation : arrêt de travail prolongé, état de
santé actuel, pronostic, quelle proposition de prise en charge médico-sociale faites-
vous ? Justifiez votre réponse.

5ème Question

Pour améliorer la prise en charge de patients atteints de ce type d’affection, que
proposeriez-vous en tant que médecin-conseil de la MSA? (Réponse en 30 lignes
maximum)

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2) SUJET EPREUVE ADMINISTRATIVE 2009 :

Durée : 3 heures
Notation sur 20

1ère question :

Parmi les mesures avancées, pour répondre à la question de l’accès aux soins dans les
zones à faible densité médicale, quelles sont pour vous, celles qu’il conviendrait de
privilégier ?
A partir du dossier joint en annexe, vous rédigerez une note de synthèse.

2ème question :

Votre directeur vous demande de rédiger une courte note, dans laquelle vous indiquerez
quels sont les avantages et les inconvénients, des propositions relatives au règlement des
« déserts médicaux ».
Les documents remis pour le second sujet :
- Maisons de Santé : Un remède contre la désertification médicale ? (La gazette 11 août
2008)
- Le nombre de médecins par habitant recule (Le Figaro Economie du 18 septembre 2008)
-Démographie Médicale – Le rapport qui confirme les bouleversements de la profession
(Espace Social Européen du 26 septembre au 2 octobre 2008)
- Pour repeupler les déserts médicaux : L’Ordre mise sur les contrats de médecins salariés
(Le Quotidien du Médecin du 27 novembre 2008)
- La Lozère brise le tabou de la liberté d’installation : Le Conseil Général veut des mesures
contraignantes (Le Quotidien du Médecin du 15 décembre 2008)
- Démographie médicale : des conseils régionaux de surveillance de la démographie
médicale seront mis en place dans le cadre des ARS (AEF.INFO du 13 janvier 2009)
- Quarante ans d’évolution de la profession médicale : La proportion de médecins libéraux a
fortement diminué entre 1967 et 2007 (Le Quotidien du Médecin du 16 janvier 2009)
- Médecins : venir en renfort à la campagne ou être taxé (Le Figaro du 31 janvier 2009)
- GROUPAMA et la MSA vont expérimenter un dispositif permettant aux omnipraticiens
exerçant en zone rurale de « dégager du temps médical » (AEF.INFO du 3 février 2009)
- Le gouvernement poursuit le rééquilibrage en faveur des régions sous-dotées (Le
Quotidien du Médecin du 4 février 2009)
- La démographie médicale à l’horizon 2030 : de nouvelles projections nationales et
régionales (DREES Etudes et résultats n° 979 Février 2009)
- La densité médicale devrait diminuer de plus de 10 % d’ici 2030, selon la DREES (APM
International du 23 février 2009)
- L’académie de médecine veut obliger les internes de médecine générale à effectuer leurs
dernières années en zones sous dotées (AEF.INFO du 20 février 2009)
- Mobilisation pour éviter les déserts médicaux (La Tribune du 27 février 2009)

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