The Voice of Construction Crafts and SMEs in Europe

 
The Voice of Construction Crafts and SMEs in Europe
“Under Construction II”

.
                    Améliorer la santé et sécurité dans
                         les PME de construction

                           PUBLICATION DU PROJET

Projet Européen cofinancé par la Commission Européenne,
DG Emploi, Affaires Sociales et Egalité des chances

Publié par EBC

The Voice of Construction Crafts and SMEs in Europe
Préface du Président d’EBC, Andrea Marconi

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Le projet «Under Construction II - Améliorer la santé et la sécurité dans les PME de la construction"
est le deuxième projet européen sur le dialogue social sectoriel géré par EBC. S'appuyant sur le
succès d’ Under Construction en 2007-2008, durant les 12 derniers mois, nous n'avons épargné
aucun effort dans l'organisation de 2 conférences et de 8 séminaires de jumelage dans 10 capitales
européennes, ainsi que la coordination de 13 organisations partenaires établies dans 11 États
membres. A partir de cette publication, il deviendra évident que les activités du projet ont réussi à
créer des plates-formes pour l'échange des meilleures pratiques entre les organisations des anciens
et nouveaux Etats membres, portant sur plus de 100 participants, qui joueront ainsi leur rôle et
diffuseront l'information sur la façon dont la santé et la sécurité doivent être traitées et améliorées
dans l'artisanat de la construction et des PME.

L’objectif principal de notre projet était de diffuser durant l’année 2008 et 2009 le message de la
campagne européenne sur l'évaluation des risques - "Milieux de travail sains", gérée par l'Agence
européenne pour la santé et sécurité au travail de Bilbao. Ce fut également notre engagement
principal comme partenaire de la campagne, même si ce n'était pas la première fois qu’EBC était
activement impliqué dans la santé et la sécurité. En effet, en 2004, EBC a signé la Déclaration de
Bilbao et a adopté la « Charte d’EBC et de ses membres pour la promotion de la santé et de la
sécurité dans les PME de la construction».

L’implication d’EBC dans ce domaine est de plus en plus importante puisque le secteur a beaucoup
de travail à faire pour d'améliorer la santé et la sécurité. En effet, je crois qu’il est essentiel pour les
PME, et en tant que tel pour l'ensemble du secteur de la construction, afin d'améliorer les conditions
de santé et de sécurité, d'accroître la productivité et la réputation de notre industrie. Pour aider les
entreprises de construction à atteindre cet objectif, les associations représentatives des PME ont le
devoir de faire leur part notamment en relayant l'information, fournissant des outils, créant des
ressources supplémentaires et en améliorant la coopération entre employeurs et employés - qui tous
deux doivent être conscients et doivent assumer leur part de responsabilité. Je crois que c'est
exactement ce qu’Under Construction II a atteint.

Je tiens à remercier la DG Emploi de la Commission européenne et l’Agence OSHA de Bilbao pour
leur soutien, mais aussi pour leur participation à nos conférences.

En conclusion, je suis convaincu que ce projet a répondu aux attentes qu'il a créés, qu'il a atteint les
objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés pour celui-ci et que ce sera la première des
nombreuses autres expériences similaires pour EBC à venir.

                                                              Andrea Marconi
                                                              EBC Président
Avant-propos du Président de l’Agence OSHA de Bilbao, Jukka Takala

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L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a été très heureuse d'accueillir EBC en
tant que partenaire officiel de la campagne de 2008 sur l’évaluation des risques. Ca n’est bien sûr,
pas la première fois, que nous travaillons ensemble. Améliorer la santé et la sécurité au travail dans le
secteur de la construction a toujours, été une priorité pour nous et en effet, la construction a été le
seul secteur auquel nous avons consacré une campagne de la Semaine européenne en 2004.

Cette année même, il y a eu un engagement entre un groupe beaucoup plus large que les partenaires
sociaux européens afin d'examiner comment la collaboration pourrait renforcer notre objectif commun.
Egalement la soi-disant Déclaration de Bilbao a été signé sous les auspices de la présidence
néerlandaise de l'UE en novembre de la même année. Cela a donné naissance au Forum européen
pour la sécurité dans la construction, où les représentants des travailleurs, des employeurs, des
ingénieurs, designers et architectes travaillaient régulièrement pour identifier les problèmes et trouver
des solutions. EBC a été très impliqué dans ce travail et à plusieurs reprises a même été le pilote de
certains projets.

Sans accès à des réseaux de valeur tels que celui d’EBC, EU-OSHA ne peuvent jamais espérer faire
passer le message sur l'évaluation des risques là où c'est important. Lorsqu’EBC nous a rejoint en
tant que partenaire officiel dans notre nouveau cycle de deux ans de campagne, nous étions
conscients que nous en demandions beaucoup. En retour, nous avons essayé de soutenir sans
relâche et de promouvoir le bon travail d’EBC. Ceci montre clairement la réussite d’EBC sur la
promotion de l’évaluation des risques à travers l'Europe. Nous sommes reconnaissants à EBC pour
l'énergie et le dévouement dont il a fait preuve tout au long du partenariat.

L'évaluation des risques est la pierre angulaire de tout système de gestion de la santé et sécurité.
Pour aider davantage les entreprises et en particulier, les micros et petites entreprises, nous somme
en train de développer un outil interactif d'évaluation des risques en ligne qui nous espérons, pourra
être adapté pour répondre aux besoins des petites entreprises, tant du point de vue sectoriel que
national. Nous sommes convaincus que l'outil pourrait être d'une grande utilité pour les membres
d’EBC et nous espérons pouvoir le développer avec le soutien d’EBC et des autres acteurs du
dialogue social européen. Un autre domaine évident pour une future collaboration conjointe est la
campagne 2010-2011 sur la maintenance.

Nous souhaitons à EBC le meilleur dans ses efforts pour placer la santé et la sécurité sur le devant de
la scène et nous nous réjouissons du partenariat renforcé au cours des prochaines années.

Jukka Takala
Directeur
TABLE DES MATIERES

1. Le projet

2. Evénements, résultats et évaluation

Réunion de lancement
Séminaire de jumelage
    Groupe 1: Roumanie / Italie
    Groupe 2: Lettonie – Lituanie / Belgique
    Groupe 3: République Tchèque – Hongrie / France
    Groupe 4: Turquie - Malte / Royaume-Uni
Conférence de clôture
Participation de l’Agence OSHA
Film de dissémination
Evaluation

3. Sélection des meilleures pratiques

Les institutions paritaires
         CNAC/NAVB – l’exemple belge
         OPPBTP – l’exemple français
Formation et qualification
         Projet de Certification des techniques du bâtiment
         Projet d’aide à la conduite
Santé et sécurité dans les contrats de marchés publics
L’engagement des travailleurs et de leurs représentants sur les questions de la santé et sécurité
Outils et instruments pratiques en matière de santé et sécurité pour les PME de la construction
         Outils d’évaluation du risque
         Fiches d’information et listes de vérification

4. Les partenaires
    France - CAPEB
    République Tchèque - SDMSZS
    Belgique - BOUWUNIE
    Lettonie - LBA/LBAS
    Lituanie - LSA
    Italie – ANAEPA - FILCA CISL
    Hongrie - IPOSZ
    Royaume-Uni – FMB
    Malte - FOBC
    Turquie – INTES
    Roumanie – UNPR
Coordinateur: EBC – European Builders Confederation
1       Le projet

Le problème majeur qu’EBC a toujours reconnu comme étant un blocage à l'amélioration effective des
normes en matière de santé et sécurité dans le secteur de la construction est la sensibilisation,
l’information et à apporter aux millions d'entreprises sur pourquoi et de quelle manière elles doivent
évaluer et prévenir les risques. En effet, compte tenu de la très grande part et importance des artisans
et des PME dans le secteur de la construction européenne et de leur taille (en moyenne moins de 4
salariés), l'une des tâches les plus difficiles est d'informer de manière efficace l'employeur de ses
obligations dans le domaine de la santé et sécurité au travail, contribuant ainsi à créer une culture de
prévention. Des campagnes d’information et de sensibilisation efficaces sont dépendantes des efforts
déployés par les fédérations professionnelles représentant les artisans et les PME du secteur de la
construction. Ce qui doit être rappelé c’est que le secteur de la construction représente 2,9 millions
d'entreprises, dont 99% sont des PME (de 0 à 250 salariés), et la population active totale représente
près de 16 millions de personnes, dont 80% sont employées par des PME.

Pour que la campagne OSHA soit largement répandue parmi les PME du secteur de la construction,
et plus généralement, dans le but d'améliorer la santé et la sécurité dans les PME du secteur de la
construction, les buts de ce projet sont les suivants:
        - Contribuer à la diffusion des outils de campagne OSHA en vue d'assurer une large diffusion
        auprès des associations des PME de construction et, finalement, parmi les PME de la
        construction.
        - D'organiser un échange de bonnes pratiques parmi les associations de PME de la
        construction sur l'information et l'assistance aux PME dans le domaine de la santé et la
        sécurité au travail;
        - Renforcer le dialogue social sectoriel dans le secteur de la construction, à travers une
        coopération plus étroite entre les associations de PME de la construction et des syndicats
        dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. Ceci est particulièrement nécessaire
        dans les nouveaux États membres et pays candidats.

Ce projet regroupe 13 associations de PME de la construction, les associations de PME et les
syndicats de 11 pays. 7 sont de nouveaux États membres et pays candidats: la République tchèque,
Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la Roumanie, Malte et la Turquie

    Organisation             Pays   Partenaire social         Drapeau
1- BOUWUNIE         Belgique                OUI

2- CAPEB            France                  OUI
3- FILCA - CISL     Italie                  OUI
4- ANAEPA           Italie                  OUI
5- FMB              UK                      OUI
                    République
6- SDMSZS                                   NON
                    tchèque
7- IPOSZ            Hongrie                 OUI
8- LSA              Lituanie                OUI
9- LBA              Lettonie                OUI
10- FOBC            Malte                   NON
11- UNPR            Roumanie                OUI
12-INTES            Turquie                 OUI
13- LCA             Lettonie                OUI
                                    Statut d’observateur
                                    dans le comité de la
Coordinateur EBC    EU
                                    Commission
                                    Européenne
Total               11 pays
Afin d'atteindre les objectifs du projet, le cœur de son développement a consisté dans le jumelage des
associations des anciens Etats Membres (EM) avec les associations des nouveaux États Membres.

4 groupes ont été constitués:

Groupe 1 Italie / Roumanie
Groupe 2 Belgique / Lettonie et Lituanie
Groupe 3 France / République Tchèque et Hongrie
Groupe 4 Royaume-Uni et Malte / Turquie

Les objectifs déclarés de la phase de «jumelages» ont été les suivants:
1. Mise en œuvre de la campagne d’OSHA «lieux de travail sains »
2. Echange de savoir-faire, d'expériences et de bonnes pratiques entre les partenaires dans le
domaine de la santé et sécurité;
3. Identifier et échanger les modèles possibles de collaboration entre partenaires sociaux dans le
domaine de la santé et sécurité au travail dans la construction sur le long terme.

Les événements du projet ont été les suivant:
    ƒ Réunion de lancement à Bruxelles;
    ƒ 8 séminaires de jumelages;
    ƒ Conférence de clôture à Londres.

Ce document présente une description détaillée de tous les événements et réunions organisés dans
le cadre du projet, met en vedette une section sur les pratiques les plus intéressantes mises en
évidence au cours du projet, et présente chacune des 13 associations partenaires.

Toutes les présentations données lors de la réunion de démarrage et les séminaires de jumelage sont
disponibles pour consultation publique sur le site d’EBC: www.eubuilders.org.
2. Evénements, résultats et évaluation

Réunion de lancement

40 participants, y compris les 13 organisations partenaires, plusieurs orateurs et invités ont assisté à
la réunion de lancement du projet Under Construction II. La conférence, présidée par Andrea Marconi,
président d’EBC nouvellement élu, a été divisée en deux parties principales, avec une séance
publique dans la matinée animée par 5 intervenants et une session dans l’après-midi avec les
partenaires du projet.

La réunion a été très utile pour expliquer le contexte général du projet et l'importance du soutien de la
Commission au renforcement du dialogue social européen sectoriel, notamment par le financement
d'actions concrètes. En effet, Carlos Lopes, de l'unité du dialogue social de la Commission
européenne a présenté comment la Commission soutient le dialogue social sectoriel européen.

Michaela Seifert et Marta Urrutia, de l'Agence européenne de Bilbao pour la santé et la sécurité au
travail (OSHA) ont présenté quelques chiffres concernant la santé et la sécurité dans la construction et
ont présenté la campagne européenne 2008-2009 sur l'évaluation des risques portant le titre «Lieux
de travail sains - Bon pour vous – Bon pour vos affaires ".

Antonio Cammarota, représentant l’unité de Santé et Sécurité de la Commission européenne a
présenté le programme de travail de la Commission européenne pour 2009-2010 sur la santé et la
sécurité. Le point de vue des représentants des travailleurs sur la question de la santé et la sécurité
au travail a été présenté par Rolf Gehring, de la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment
et du bois EFBWW.
Domenico Campogrande, Directeur des affaires sociales à la Fédération européenne des industries
de la construction, la FIEC a également été invité, conformément aux principes de la publicité du
projet et de collaborer avec les acteurs concernés dans le domaine du dialogue social sectoriel
européen.

L'après-midi a été consacrée à la préparation de la phase de jumelage avec des présentations des
partenaires du projet concernant leurs activités principales en matière de santé et de sécurité, leurs
désirs et leurs attentes du projet. Ce fut l'occasion pour chaque partenaire de se présenter et
d'exprimer ses besoins et attentes spécifiques

              Evénement: Réunion de lancement

              Lieu: Bruxelles
              Date: 23 Février 2009

              Nombre de participants: 40
              Orateurs:
              - Mr. Carlos Lopes (Commission Européenne, DG Emploi)
              - Mr. Cammarota (Commission Européenne, DG Emploi)
              - Mrs. Urrutia (Agence OSHA)
              - Mrs. Seifert (Agence OSHA)
              - Mr. Gehring (EFBWW)
Séminaires de jumelages

Pour les 4 groupes de jumelage, 8 séminaires ont été prévus (2 séminaires par groupe). La durée de
chaque séminaire a été d’un jour. Les langues ont été celles des 2 ou 3 pays participants.

Les objectifs déclarés de la phase de «jumelages» ont été les suivants:
    o Mise en œuvre de la campagne d’OSHA «lieux de travail sains »
    o Echange de savoir-faire, d'expériences et de bonnes pratiques entre les partenaires dans le
        domaine de la santé et sécurité;
    o Identifier et échanger les modèles possibles de collaboration entre partenaires sociaux dans
        le domaine de la santé et sécurité au travail dans la construction sur le long terme.

4 groupes ont été constitués:

Groupe 1   Italie / Roumanie
Groupe 2   Belgique / Lettonie et Lituanie
Groupe 3   France / République Tchèque et Hongrie
Groupe 4   Royaume-Uni et Malte / Turquie

Calendrier des 8 réunions de jumelage
       1 réunion      20 mars     2009                   ROME
       2 réunion      21 avril    2009                   VILNIUS
       3 réunion      28 avril     2009                  PRAGUE
       4 réunion      15 mai       2009                  ANKARA
       5 réunion      29 mai       2009                  BUCHAREST
       6 réunion      14 juillet   2009                  RIGA
       7 réunion       8 septembre 2009                  BUDAPEST
       8 réunion       2 octobre    2009                 MALTE

En plus des partenaires du projet, le pays d'accueil a toujours réussi à associer à la réunion plusieurs
acteurs nationaux engagés dans la santé et sécurité. En effet, les syndicats, les points focaux
nationaux (réseau OSHA), certains représentants du gouvernement et des fonctionnaires de
l'inspection du travail ont assisté et parlé comme invités dans tous les séminaires.
Groupe 1: Roumanie / Italie

1er séminaire à Rome
Le premier séminaire a eu lieu à Rome, jumelant l'association italienne des PME du bâtiment
(ANAEPA) et le syndicat italien du bâtiment FILCA-Cisl à L’Association roumaine des employeurs
UNPR. Trois délégués de l'Association roumaine, 2 représentants de FILCA-CISL et plusieurs
personnes de l'association organisatrice ANAEPA ont assisté à la réunion. L'actuelle politique
européenne de la santé et de la sécurité a été présentée par EBC.

La participation de FILCA-Cisl comme partenaires de projet à été un point fort de ce groupe de
jumelage. Les représentants de FILCA-Cisl ont présenté plusieurs exemples de leurs activités sur la
formation et la sensibilisation en matière de santé et sécurité, montrant aussi quelques vidéos.

Le sujet des travailleurs étrangers a également été traité, compte tenu du nombre très élevé de
travailleurs roumains actifs dans le secteur de la construction italienne. Tant l’Association de la
construction ANAEPA que le syndicat italien FILCA-Cisl ont développé des outils afin d'aider l'activité
économique italienne de mieux traiter et intégrer ces travailleurs, notamment par une formation
spécifique, des signaux plus facile avec plus d'images et moins de mots et des brochures et signes
traduis en roumain - des exemples ont été montrés et donnés aux participants roumains.

En ce qui concerne les marchés publics, ANAEPA a révélé que les statistiques disent que 60% des
accidents mortels sont dus à des décisions prises avant que les travaux sur le site commencé. Sur la
base de cette présomption ANAEPA a soumis aux ministères compétents la proposition de faire
pression pour l'adoption de notion de l'offre la plus avantageuse (avec une approche de la valeur de
l'argent) - au lieu de « l’offre la moins élevée » de sorte que les coûts de sécurité ne seront plus l'objet
de réductions dans le processus d'appel d'offres.

La participation de Francesca Grosso de l'Institut italien pour la sécurité au travail (ISPESL), qui est en
charge du point focal OSHA en Italie a été très intéressante car elle a servi d'introduction au séminaire
en fournissant des éléments sur les accidents du travail en Italie et a présenté la stratégie italienne de
mise en œuvre de la campagne.

                Evénement: 1er séminaire de jumelage (Roumanie / Italie)

                Lieu: Rome
                Date: 20 Mars 2009

                Partenaires:
                Italie: ANAEPA / FILCA-CISL
                Roumanie: UNPR

                Nombre de participants: 12
                Orateurs
                - Mr. Bastianoni (ANAEPA)
                - Mr. Cirieco (ANAEPA)
                - Mrs. Botezatu (UNPR)
                - Mrs. Stancu (UNPR)
                - Mrs. Cerruti (FILCA-CISL)
                - Mr. Beltrame (FILCA-CISL)
                - Mrs. Grosso (ISPESL – OSHA point focal)
Groupe 1: Roumanie / Italie

Séminaire de suivi à Bucarest

Conformément aux souhaits exprimés par les partenaires durant le premier séminaire de jumelage, le
séminaire de suivi à Bucarest a été centré sur l'information, la sensibilisation et la formation des
travailleurs dans le domaine de la santé et la sécurité. Le séminaire a été suivi par plusieurs
participants du secteur de la construction de Roumanie et de l'association des PME de la construction.
En outre, les syndicats des travailleurs roumains ont pris part au séminaire. La réunion a également
eu une couverture médiatique importante dans les médias locaux. L'exposé introductif par EBC
concernant la législation européenne sur la santé et la sécurité a soulevés un intérêt particulier sur la
mise en œuvre roumaine de certains points concernant l'évaluation des risques.

M. Bratu Dantès du département du gouvernement roumain en charge du Point Focal OSHA, a parlé
de la santé et la sécurité en Roumanie et des activités qu'ils ont développées dans le cadre de la
campagne européenne sur l'évaluation des risques. Deux autres inspecteurs roumains de l'OSHA ont
pris part au séminaire, preuve d'un grand intérêt de la part des services publics roumains.

Selon l'UNPR, la prévention est le point de départ par lequel tous les risques doivent être connus et
arrêtés. En effet, UNPR essaie de mettre à jour les normes roumaines conformément à la
réglementation européenne dans le secteur de la construction, et l’améliorer les conditions de travail
dans ce domaine, en étant activement impliqué dans la campagne de promotion de ce secteur.
L'association informe également ses membres, sur la nécessité de former les employés et de les tenir
informés sur les conditions de travail en sécurité. Cependant, les statistiques actuelles montrent que
même aujourd'hui il existe des conditions de travail où les risques professionnels existent toujours et
où une culture de la prévention de ces risques n'est pas suffisamment développée au niveau de
l'entreprise.

Dans le secteur de la construction, les accidents sont très fréquents, mais la plupart d'entre eux
pourraient être facilement évités. Dans ce secteur, les accidents mortels sont souvent des chutes. Les
travailleurs doivent travailler dans un environnement de travail sûr, avec des conditions de sécurité et
sans risques de chute. Si le risque de chute n'est pas réduit à un minimum, cela signifie que
l'évaluation des risques n'a pas été faite en conséquence. Des mesures préventives doivent être aussi
prises contre la chute d'objets, à travers l'utilisation régulière des casques protecteurs.

Enfin, la présentation roumaine a souligné que les accidents du travail ont diminué dans les dernières
années, tant en nombre qu’en importance.

              Evénement: Séminaire de suivi (Roumanie / Italie)

              Lieu: Bucarest
              Date: 29 Mai 2009

              Partenaires
              Italie: ANAEPA / FILCA-CISL
              Roumanie: UNPR
              Nombres de participants: 20

              Orateurs:
              - Mr. Dantes (OSHA Focal Point)
              - Mr. Viaggi (EBC)
              - Mr. Beltrame (FILCA)
              - Mr. Milut (UNPR)
Groupe 2: Lettonie - Lituanie / Belgique

1er séminaire à Vilnius

Le deuxième séminaire de jumelage a eu lieu à Vilnius, en Lituanie le 21 avril 2009. L'événement a
été accueilli par l’Association Lituanienne du Bâtiment (LSA),en présence de deux représentants de
du Syndicat letton de la construction (LCA), deux représentants de BOUWUNIE, l'organisation
patronale belge, et un certain nombre d'autres participants représentant les entreprises lituaniennes
de construction, le syndicat de la construction, l'inspection nationale du travail, le point focal national
OSHA et la presse.

En Lituanie, seuls quelques employeurs et salariés sont syndiqués. Les conventions collectives sont
négociées sur une base favorable à l'entreprise et les associations professionnelles représentatives
sont faibles et souffrent d'un manque de financement. La situation belge est tout à fait différente et a
donnée de bons exemples de structures et de moyens de financement qui sont utilisés conjointement
par les partenaires sociaux. BOUWUNIE dispose également d'un grand nombre de membres qui sont
des travailleurs indépendants, ce qui est pour le partenaire lituanien un aspect particulièrement difficile
à envisager pour leur association.

En matière de santé et de sécurité, il apparaît que la Lituanie a considérablement diminué les
accidents mortels dans le secteur de la construction au cours des dernières années, et le secteur de
la construction a reculé à la deuxième position derrière le secteur des transports en ce qui concerne
les décès. Toutefois, les blessures mineures et majeures, continuent de poser un problème important,
surtout comparé à la moyenne européenne. M. Naujalis de l'inspection du travail de l'Etat, a expliqué
que des problèmes supplémentaires surgissent avec la multiplication en Lituanie, des petites
entreprises qui travaillent côte à côte sur un chantier de construction souvent dans une relation de
sous-traitance. Les aspects de santé et de sécurité sont plus faciles à gérer dans le cas d’un grand
entrepreneur. En outre, la Directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à
mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (92/57/CEE) se révèle difficile à transposer,
même si son contenu est très pertinent.

Mme.Sot a présenté les activités du point focal OSHA lituanien soulignant ses activités dans le
secteur de la construction. Le point focal et la LSA collaborent depuis la campagne européenne "Safe
construction" de 2004 afin d'aborder les problèmes de santé et de sécurité par le biais de campagnes
de sensibilisation et de formation. Cependant une difficulté à engager les petites entreprises a été
notée, d'autant qu’elles ne sont généralement pas membres d'une association professionnelle. La
situation est encore plus difficile avec les travailleurs indépendants.

LCA a fait une présentation complète sur la structure et le contenu de la réglementation sur la santé et
la sécurité en Lettonie. En particulier, il semble y avoir un problème avec la façon dont les directives
européennes ont été transposées en Lettonie. La loi favorise l'utilisation de consultants externes en
santé et sécurité pour acquitter les employeurs de leurs obligations. En conséquence, une forte
demande pour les services de consultants externes a conduit à une situation où de nombreux
contrôles ne sont effectués que pro forma sur le papier et donc sont inefficaces. Pour certains aspects
de la certification et normalisation internationale spécifique, il semble également y avoir un problème
avec les langues et la traduction des documents (y compris les normes européennes harmonisées).

              Evénement: 1er séminaire (Lettonie-Lituanie / Belgique)
              Lieu: Vilnius
              Date: 21 Avril 2009

              Partenaires
              Lettonie: LBA - LCA
              Lituanie: LSA
              Belgique: BOUWUNIE

              Nombre de participants: 11
              Orateurs:
              - Mrs. Dambe (LCA)
              - Mr. Naujalis (State Labour Inspectorate)
              - Mrs. Sot (OSHA Focal Point)
              - Mr. Sarka (LSA)
              - Mr. Ramaekers (BOUWUNIE)
              - Mr. Proesmans (BOUWUNIE)
Groupe 2: Lettonie - Lituanie / Belgique

Séminaire de suivi à Riga

Suite à une volonté exprimée par les partenaires lettons et lituaniens à la fin du séminaire de jumelage
de Vilnius, le premier sujet qui a été traité au cours du séminaire de suivi à Riga, était lié au stress au
travail. Grace à l'exemple de l'Accord autonome européen sur le stress au travail, une présentation
alliant les thèmes du stress au travail et des accords mixtes a été faite par EBC. En plus d'une
présentation sur le contenu de l'accord et des directives, la question de son application au niveau
national a également été abordée, surtout concernant le dossier des pays participants comme la
Lettonie, la Lituanie et la Belgique. Le stress au travail est un élément important impliquant la santé et
la sécurité et les partenaires ont estimé ce sujet très intéressant et stimulant, grâce également à la
présentation supplémentaire faite par BOUWUNIE sur une étude sur le stress au travail dans le
secteur de la construction en Belgique.

Cette première partie a été menée par une intervention de l’Association lituanienne de construction
LSA qui a exprimé ses inquiétudes concernant le respect des accords sociaux collectifs, qui sont
maintenant sous pression notamment à cause de la crise économique. La même préoccupation a
également été exprimée par les partenaires sociaux lettons (LCA pour le syndicat des travailleurs -
LBA pour les employeurs de la construction) qui discutent actuellement de la nécessité de revoir les
conditions sociales convenues par contrat, en raison de la crise qui frappe le secteur.

L'Inspection du travail de Lettonie, responsable du Point focal de l'OSHA, a également pris part à la
réunion et a présenté l'activité principale concernant la santé et la sécurité en général et la mise en
œuvre de la campagne européenne sur l'évaluation des risques.

Enfin, la question des travailleurs indépendants a également été abordée avec quelques discours et
des présentations. EBC a présenté ce sujet en montrant les travaux récemment menés sur ce thème
par le Comité de dialogue social européen dans le secteur de la construction. Une meilleure
réglementation nationale de la situation des travailleurs indépendants est jugée importante par les
partenaires lettons et lituaniens. Ces professionnels du bâtiment ne semblent pas être représentés
dans ces pays. La discussion s'est révélée être très intéressante en partie parce que le point de vue
des partenaires lettons et lituaniens était contraire à celui de l’association belge BOUWUNIE. Le
partenaire belge a en effet défendu le statut des travailleurs indépendants, qui semble être bien réglé,
bien géré et rentable pour la souplesse et la productivité du secteur. En plus de cela, BOUWUNIE a
apporté à la discussion son expérience de longue durée dans le traitement de ce groupe
d'entrepreneurs puisque 2 / 3 de ses membres sont des travailleurs indépendants.

                Evénement: Séminaire de suivi (Lettonie-Lituanie / Belgique)
                Lieu: Riga
                Date: 14 Juillet 2009
                Partenaires:
                Lettonie: LBA - LCA
                Lituanie: LSA
                Belgique: BOUWUNIE

                Nombre de participants: 12

                Orateurs:
                - Mr. Proesmans (BOUWUNIE)
                - Mr. Zemaitis (LSA)
                - Mrs. Laurynathiene (LSA)
                - Mrs. Liede (LBA)
                - Mrs. Dambe (LCA)
                - Mrs. Maurite (OSHA Focal Point)
Groupe 3: République tchèque - Hongrie / France

    1er séminaire à Prague

Le premier séminaire de ce groupe de jumelage a eu lieu à Prague et a été accueilli par la Fédération
des très petits, petits et moyens employeurs dans l'industrie de la construction en République tchèque
(SDMSZS). Deux représentants de chacune des deux autres organisations dans ce groupe, la CAPEB
(France) et IPOSZ (Hongrie) ont assisté à la réunion. Du côté tchèque, les autres participants
représentaient l'Union des associations d'employeurs, la Chambre de la santé et la sécurité et le point
focal national OSHA.

Il existe actuellement deux types différents de législation applicable dans le secteur de la santé et de
la sécurité: l’ancienne législation tchèque et la nouvelle législation transposant la directive européenne
92/57/CEE. Ces deux textes de loi sont de la compétence de deux ministères différents. En outre,
depuis la mise en œuvre de l'exigence d'un coordinateur en matière de santé et sécurité, les
employeurs considèrent de plus en plus que la santé et la sécurité n'est plus de leur responsabilité. Il
est important qu'il existe une collaboration entre le coordinateur en santé et sécurité, l'entrepreneur et
le client afin de mettre à jour en permanence le plan de santé et de sécurité. Il ya aussi un manque de
spécialistes bien formés dans la santé et sécurité en République tchèque.

Les partenaires sociaux du secteur de la construction ont également mis en place une organisation
spécifique pour la promotion de la santé et de la sécurité dans le secteur de la construction appelée
OPPBTP. Les partenaires sociaux sont représentés de manière égale au Conseil de l'OPPBTP et
l'organisation est financée par une contribution obligatoire de chaque entreprise de construction en
France. L'OPPBTP s'engage dans le conseil, l'inspection et la production d'outils et de matériaux dans
le domaine de la santé et la sécurité. Au fil du temps l’OPPBTB s'est transformé d’un organe de
contrôle à un organe consultatif qui collabore avec les entreprises. Des informations supplémentaires
sont disponibles dans le chapitre «meilleures pratiques» de la présente publication.

Concernant la Hongrie, il apparaît que les procédures d'évaluation des risques ne sont souvent pas
adaptées aux besoins des PME avec certains documents dont la longueur varie de 60 à 80 pages.
IPOSZ promeut également l'idée d'avoir des moyens alternatifs aux amendes comme un moyen
d'éduquer les employeurs. Il est en effet nécessaire de donner aux entreprises le temps d'intégrer
toutes les modifications de la législation santé et sécurité qui a été récemment transposée en Hongrie
en raison de la législation européenne.

IPOSZ a également critiqué le fait que l'argent gagné par les amendes ne servait pas directement à
améliorer la santé et la sécurité mais disparaissaient dans les finances publiques. Un obstacle
supplémentaire pour les PME est le fait que les experts de la santé et de la sécurité en Hongrie sont
très coûteux. Sur le plan positif toutefois de nouveaux outils sont créés par les administrations
publiques et les associations ont négocié avec le gouvernement de coopérer avec l'inspection du
travail.

              Evénement: 1er séminaire de jumelage (République
              tchèque - Hongrie / France)

              Lieu: Prague
              Date: 28 Avril 2009
              Partenaires:
              Hongrie: IPOSZ
              République Tchèque: SDMSZS
              France: CAPEB

              Nombre de participants: 40
              Orateurs:
              - Mr. Stonawsky (OSHA Focal Point)
              - Mr. Bellier (CAPEB)
              - Mrs. Corrieu (CAPEB)
              - Mr. Nadai (IPOSZ)
Groupe 3: République tchèque - Hongrie / France

Séminaire de suivi à Budapest

Le deuxième séminaire de jumelage entre la CAPEB (France), IPOSZ (Hongrie) et SDMSZS
(République tchèque) a été accueilli par IPOSZ à Budapest. En plus des partenaires du projet, des
représentants des syndicats hongrois, du gouvernement, du Centre pour le dialogue social, de
l'Institut hongrois de normalisation et du Point focal national OSHA ont assisté à la réunion et ont
présenté leurs points de vue et leurs activités.

La réunion a porté essentiellement sur le manque de formation à la fois du coté des employés et de
celui des employeurs. Les participants ont insisté à plusieurs reprises sur la nécessité de former les
travailleurs de manière efficace afin de s'assurer qu'ils produisent un travail de qualité en toute
sécurité. En outre les participants ont discuté du besoin de formation obligatoire des artisans y
compris des indépendants et des employeurs, en particulier dans le domaine de la santé et de la
sécurité, telle que l'évaluation des risques et la coordination sur le chantier.

L'organisation française CAPEB a présenté l'Agence de prévention de la santé et de la sécurité
(OPPBTP) créé et géré conjointement par les partenaires sociaux du secteur de la construction. En
outre, la CAPEB a présenté le «Document Unique», un formulaire simplifié d'évaluation des risques
qui a été mis en œuvre par les PME du bâtiment en France. Une enquête récente menée par la
CAPEB a indiqué que l'outil a trouvé une large acceptation, même s'il reste encore du travail à faire. Il
est intéressant de noter que lorsqu'une entreprise a rempli le formulaire d'évaluation des risques elle
le maintenait à jour tel que requis par la loi. Selon les chiffres il apparaît qu'il existe une barrière initiale
qui a besoin d'être franchie pour parvenir à une application durable.

La CAPEB a également présenté son programme d’apprentissage de la conduite, où un employé peut
apprendre à conduire et à obtenir son permis de conduire grâce à un système d’apprentissage
accompagné au sein de l'entreprise de construction. L'initiative a été décrite en détails plus loin dans
cette publication, dans la section «meilleures pratiques».

M. Krocek, qui représentait le partenaire tchèque SDMSZS, a donné une présentation détaillée du
fonctionnement du nouveau système pour l'accès à la normalisation qui sera introduit à partir de
février 2010 en République tchèque. L'accès aux normes est devenu moins cher et plus simple grâce
à l’introduction d’un système forfaitaire pour la visualisation / téléchargement des normes. Mr. Krocek
a expliqué que cette décision a été rendue possible principalement grâce à une décision prise par le
gouvernement de dissoudre l'organisme de normalisation privé et de conserver la normalisation dans
le cadre des activités du secteur public. Des représentants de l'Institut national hongrois de
normalisation ont insisté qu'un tel système n'est pas possible dans le contexte hongrois, mais que des
packages de normalisation moins chers sont déjà disponibles pour les PME et les autres parties
prenantes.
                 Evénement: Séminaire de suivi (République Tchèque -
                 Hongrie / France)

                 Lieu: Budapest
                 Date: 8 septembre 2009
                 Partenaires:
                 Hongrie: IPOSZ
                 Italie: ANAEPA – CNA Costruzioni – FILLEA CGIL
                 France: CAPEB
                 Nombre de participants: 12
                 Orateurs
                 - Mrs. Corrieu (CAPEB)
                 - Mr. Bellier (CAPEB)
                 - Mr. Pallagi (EFEDOSZ)
                 - Mr. Nadai (IPOSZ)
                 - Mr. Gador (OSHA Focal Point)
                 - Mr. Kordas (National Social Dialogue Centre)
                 - Mr. Krocek (SDMSZS)
Groupe 4: Turquie - Malte / Royaume-Uni
    1er séminaire à Ankara

Le quatrième séminaire de jumelage a eu lieu à Ankara, en Turquie et a été accueilli par l'Association
des employeurs turcs des industries de construction (INTES). En tant que pays candidat à l'UE, la
Turquie est actuellement en train de transposer en droit national « l'acquis communautaire ». Le pays
doit relever des défis importants et peut particulièrement bénéficier des opportunités offertes par les
projets européens et les séminaires de jumelage, telles que proposées dans le projet Under
Construction II. En effet les organisations professionnelles turques ont une occasion unique
d'apprendre des organisations qui ont depuis longtemps mis en œuvre et évalué la législation
européenne et la coopération.

Deux représentants de la Fédération britannique du bâtiment (FMB) et de la Fédération maltaise des
entrepreneurs du bâtiment et du génie civil (FOBC) ont assisté à la réunion. Du côté turc, les autres
participants représentaient le syndicat de la construction Yol-Is, l’Association des employeurs de
Turquie (TISK) et point national focal OSHA, qui est géré par le ministère du Travail.
Il semble que la crise en Turquie affecte aussi les budgets disponibles pour la santé et la formation en
sécurité. En outre, INTES estime que la santé et la sécurité n'est pas suffisamment prise en compte
lors de l'attribution des contrats et, souvent, cet aspect fait défaut à l'étape de planification. Les
campagnes nationales pour la santé et la sécurité n’entrent souvent en jeu que dans une phase
ultérieure des projets de construction, qui est moins rentable. En outre, les grandes entreprises sont
souvent bien structurées et la mise en œuvre des procédures de santé et de sécurité est plus facile.
Les PME ne sont cependant pas suffisamment engagées sur le sujet et sont difficiles à atteindre.

Le point focal national OSHA a présenté ses activités ainsi que la dernière évolution en matière de
santé et de sécurité dans la législation turque. La mise en œuvre de la directive cadre européenne
89/391/CEE sur la santé et de la sécurité a été mise en attente jusqu'à ce que la nouvelle loi sur la
sécurité du travail et de la santé soit adoptée. La nouvelle loi place la responsabilité pour la sécurité et
la santé sur l'employeur et demande une évaluation efficace des risques. Pour les grandes entreprises
ce sera plutôt technique, tandis que pour les petites entreprises un système de liste de contrôle
pourrait être envisagé.

Au Royaume-Uni la culture de la santé et de la sécurité est déjà bien établie et les règles et les
règlements exigent beaucoup de formalités administratives sur le sujet, surtout durant la phase de
planification. Le coût total de la charge administrative au Royaume-Uni pour les entreprises est
d'environ 76.5 milliards de livres. La FMB estime que lorsqu'il y a trop de formalités administratives,
l'efficacité de l'exercice est souvent perdue. Les entreprises ont une tendance à faire du copier-coller
de leurs documents sur la santé et sécurité, et les clients lisent rarement ces documents.
Globalement, il semble que la paperasserie n’est considérée que lorsqu'il y a un accident et les
tribunaux en ont besoin pour identifier la partie responsable. Ainsi, l'objectif de prévention primaire
peut être perdu.

La FMB est favorable à des campagnes de sensibilisation efficaces, qui sont souvent effectuées sur le
chantier de construction sous forme de plateformes d'information mobiles, diffusant des courts
métrages sur les meilleures pratiques et des interviews de travailleurs qui ont été affectés par un
accident du travail à long terme. En outre, simplifier les outils pour les entreprises de construction,
permettant ainsi de procéder à une évaluation efficace des risques en premier lieu est essentiel. La
FMB est également fortement impliquée dans le programme de certification Construction Skills, qui
garantit qu'un enregistrement identifiable de toutes les qualifications et formations des travailleurs du
bâtiment sont vérifiables et accessibles sur le site via la carte CSCS.
.
          Evénement: 1er séminaire de jumelage (Turquie - Malte / Royaume Uni)
          Lieu: Ankara
          Date: 15 Mai 2009
          Partenaires
          Malte: FOBC
          Royaume Uni: FMB
          Turquie: INTES

          Nombre de participants: 10
          Orateurs
          - Mr. Scicluna (FOI)
          - Mr. O’Connell (FMB)
          - Mrs. Karatekin (INTES)
Groupe 4: Turquie - Malte / Royaume Uni

    Séminaire de suivi à Malte

Le dernier des séminaires de jumelage du projet a été accueilli par la Fédération maltaise des
entrepreneurs en construction (FOBC) à Sliema, Malte. La réunion était présidée par le Président
d’EBC en présence de représentants de la FOBC, de la Chambre de commerce d'entreprise et de
l'industrie de Malte, de l'Association des employeurs de Malte, de deux principaux syndicats maltais
(Union générale des travailleurs et le Syndicat des travailleurs unis) et de l’Autorité de la santé et
sécurité de Malte, qui abrite également le point focal OSHA.

Une présentation de tous les participants a permis de tracer une bonne image des problèmes liés à la
santé et la sécurité dans le secteur de la construction maltaise. Globalement, les syndicats tendent à
s'entendre avec les associations d'employeurs et les autorités gouvernementales: la formation
insuffisante d'une grande partie de la population active conduit à des conditions insatisfaisantes en
matière de santé et de sécurité.

En conséquence, Malte est en train d'examiner la régulation de l'accès à la profession de la
construction. M. Xuereb, président de la FOBC, a expliqué qu'il voulait créer un système de licence
pour les personnes souhaitant travailler dans l'industrie du bâtiment à Malte. Seuls les travailleurs
disposant d'une licence valide seraient autorisés à travailler sur les chantiers de construction maltais.
Un tel système permettrait aux employeurs et aux maîtres d'œuvre d’être certains que les travailleurs
et les entreprises sous-traitantes ont reçu des normes minimales de salubrité et de sécurité, ainsi
qu’une formation technique.

La FMB a présenté le programme britannique de certification Construction Skills. Le régime, qui est
décrit plus en détails dans la section des meilleures pratiques de cette publication, est volontaire et se
fonde sur une carte personnelle CSCS qui est délivrée aux travailleurs. Chaque fois que le travailleur
reçoit une formation (y compris la formation sur la santé et la sécurité), le sujet de la formation est
inscrit sur la carte. De cette façon, la qualification de chaque travailleur est connue à tout moment.

En outre, la FMB a présenté comment la compétence d'organisation est évaluée au Royaume-Uni.
Afin de vérifier la capacité d'une société, des systèmes d'appels en deux étapes sont devenus
monnaie courante dans les procédures de passation des marchés publics britanniques. La phase de
pré-qualification exige que la société prouve par exemple la solvabilité de la société, la politique de
l'emploi, de santé et sécurité, etc. La FMB a expliqué que cela conduit à l'établissement d'une
industrie d’accréditation très fragmentée. Si un entrepreneur souhaite répondre à plusieurs appels
d’offres, même au niveau local ou régional, il devra peut-être être enregistré avec le plus grand
nombre de systèmes d'accréditation. Pour les entreprises, une approche non coordonnée peut
entraîner des charges financières prohibitives et aussi conduire à l'exclusion du marché.

          Evénement: Séminaire de suivi (Turquie - Malte / Royaume Uni)

          Lieu: Malte
          Date: 2 octobre 2009
          Partenaires
          Malte: FOBC
          Royaume Uni: FMB
          Turquie: INTES

          Nombre de participants: 15
          Orateurs
          - Mr. Xuereb (FOBC)
          - Mr. O’Connell (FMB)
          - Mr. Krögel (EBC)
          - Mr. Scicluna (Malta CCEI)
          - Mr. Bonello (UHM)
          - Mr. Spiteri (OSHA Focal Point)
          - Mr. Carabott (GWU)
          - Mr. Farrugia (FOBC)
Conférence de clôture à Londres

Pour la conférence de clôture du projet, qui s'est tenue les 12 et 13 novembre 2009, deux
représentants de chaque association partenaire du projet, ainsi qu'un certain nombre de
fonctionnaires européens et nationaux se sont réunis à Londres afin de discuter des résultats du
projet et d'examiner la voie à suivre. À la même occasion, les participants ont été invités à visiter le
site de construction pour les Jeux Olympiques de Londres en 2012, comme un exemple pratique.

Des fonctionnaires de haut rang du gouvernement britannique, dont le ministre de la santé et sécurité,
l'inspecteur en chef pour la construction et le Conseil de sécurité britannique se sont joints aux
représentants de l'Agence de Bilbao et de la Commission européenne afin d’apporter leurs vues sur
les progrès réalisés et les défis identifiés au cours du projet.

La conférence de clôture, néanmoins, a tenté d'aller plus loin et en tant que partie intégrante du
calendrier du projet a poursuivi les travaux en donnant la possibilité de communiquer sur la campagne
européenne «Milieux de travail sains». Mme Seifert de l'Agence de Bilbao a donné un aperçu des
résultats, et des conclusions de la campagne. M. Cammarota de la DG Emploi à la Commission
européenne a parlé de l’évolution présente et future de la politique européenne de santé et de
sécurité.

Les représentants des 4 associations partenaires du projet ont donné des présentations sur divers
exemples de meilleures pratiques qui ont été identifiés au cours des séminaires de jumelage. Il s'agit
notamment du régime français pour la conduite de l’apprenti, présenté par la CAPEB-IRIS, le Fonds
belge pour la santé et sécurité NAVB / CNAC, par BOUWUNIE, l'initiative politique sur les coûts de la
santé et de sécurité en Italie, par ANAEPA et la carte britannique CSCS, par la FMB. Au cours de
l'après-midi, les partenaires du projet ont eu l'occasion de partager leurs points de vue et d'évaluer
leur participation au projet.

En outre, des outils spécifiques de diffusion, créés au cours du projet, y compris la publication de
diffusion du projet et le film documentaire «Santé et sécurité ... pas seulement des mots" ont étés
présentés et distribués à la conférence.

                  Evénement: Conférence de clôture

                  Lieu: Londres
                  Date: 12/13 novembre 2009

                  Nombre de participants: 50

                  Orateurs:
                  - Sir Michael Latham (Président de Construction Skills)
                  - Philip White (HM Inspecteur en chef de la
                  construction)
                  - Neal Stone (Conseil de sécurité britannique)
                  - Mr. Cammarota (Commission européenne)
                  - Mrs. Seifert (Agence Bilbao)
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