GUIDE DU CITOYEN SUR LES PRIORITES DE L'OTAN APRES LE SOMMET DU PAYS DE GALLES - Hugh Bayley
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GUIDE DU CITOYEN SUR LES PRIORITES DE L’OTAN
APRES LE SOMMET DU PAYS DE GALLES
Hugh Bayley
Président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN
HUGH BAYLEY
Président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN depuis novembre 2012
Biographie
E lu député du Parti travailliste pour la ville de York en 1992, Hugh Bayley est entré à la commission spéciale sur la
santé de la Chambre des communes, où il a siégé jusqu’en 1997. En mai de cette année-là, il est devenu chef de
cabinet du secrétaire d’Etat à la santé, Frank Dobson. De janvier 1999 à juin 2001, il a été sous-secrétaire d’Etat à la
Sécurité sociale.
En juillet 2001, M. Bayley a été nommé à la commission spéciale sur le développement international et a été reconduit
dans cette fonction après les élections de 2005 et 2010. Il est membre du Groupe des présidents, qui réunit les présidents
des commissions permanentes, de la commission plénière et des débats de la chambre parallèle de Westminster Hall. Il a
assumé les fonctions de vice-président de la Chambre des communes en 2010.
D’octobre 2005 à octobre 2008, il a présidé la Westminster Foundation for Democracy. Il a fondé le Groupe
parlementaire multipartite sur l’Afrique. Ancien représentant du Royaume-Uni à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE,
il a également présidé la section britannique de l’Association parlementaire du Commonwealth, de même que le Réseau
parlementaire de la Banque mondiale.
Entré à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN en 1997, il y a occupé plusieurs postes clés : il a notamment été
rapporteur général, puis président de la Commission de l’économie et de la sécurité et vice-président de l’Assemblée, avant
d’accéder à la présidence en novembre 2012.
Avant de devenir député, M. Bayley a travaillé comme responsable syndical à plein temps, participant ainsi aux
négociations sur les salaires et les conditions d’emploi du personnel infirmier et d’autres catégories de personnel médical
(1975-1982), producteur de télévision et directeur général de l’International Broadcasting Trust (1982-1986) et maître
de conférences et chercheur en économie et politiques sociales à l’Université de York (1986-1992). Il a été conseiller
municipal pour l’arrondissement londonien de Camden (1980-1986) et a fait partie du Service de la santé publique de
York (1987-1990).
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ................................................................................................................................................. II
I. NOTRE SÉCURITÉ EST MENACÉE ............................................................................................................. 1
II. LE RÔLE DE L’OTAN DANS LE MONDE D’AUJOURD’HUI.......................................................................... 3
III. LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L’ACTION DE L’OTAN ............................................................................. 4
IV. LA DEFENSE COLLECTIVE, OU LA MANIERE DONT L’OTAN DEFENDRA NOS TERRITOIRES ET NOS
POPULATIONS CONTRE UNE ATTAQUE................................................................................................... 8
V. LA GESTION DE CRISES, OU LA MANIÈRE DONT L’OTAN PEUT CONTRIBUER À DÉSAMORCER LES
CRISES AU-DELÀ DE SES FRONTIÈRES .................................................................................................... 12
VI. LES NOUVEAUX DEFIS A L’EST : REPONDRE A L’AGRESSION DE LA RUSSIE CONTRE L’UKRAINE .......... 13
VII. LES NOUVEAUX DEFIS DANS LE SUD : TERRORISME ET INSTABILITE EN AFRIQUE ET AU MOYEN-
ORIENT ET LA CONTRIBUTION DE L’OTAN ............................................................................................ 17
VIII. LES TACHES INACHEVEES : AFGHANISTAN, BALKANS OCCIDENTAUX, LUTTE CONTRE LA PIRATERIE .. 19
IX. NOUS DONNER LES MOYENS DE PARVENIR A NOS OBJECTIFS : LA QUESTION DES RESSOURCES ....... 21
X. DECLARATION SUR LES FORCES ARMEES .............................................................................................. 24
XI. LE NOUVEAU SECRETAIRE GENERAL DE L’OTAN ................................................................................... 25
XII. LA VOIE A SUIVRE : DE NEWPORT A VARSOVIE..................................................................................... 26
i
INTRODUCTION
L es 4 et 5 septembre 2014, les chefs d’Etat et de gouvernement des vingt-huit pays membres de
l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) se sont réunis au sommet au Pays de
Galles. Les dirigeants alliés ont l’habitude de se rencontrer à intervalles réguliers (tous les deux ans,
normalement) pour définir les priorités politiques générales dont le suivi sera confié aux structures
politico-militaires de l’Alliance.
Le Sommet du Pays de Galles n’avait toutefois rien d’habituel : il s’est tenu à un moment critique, alors
que l’Alliance était confrontée à trois questions particulièrement difficiles :
Comment répondre à l’agression inacceptable de l’Ukraine par la Russie et s’adapter à la grave
détérioration des relations entre la Russie et l’OTAN ?
Comment les pays alliés doivent-ils répondre, séparément et collectivement, à la menace que les
agissements de l’Etat islamique en Iraq et en Syrie (EIIL), d’al-Qaïda et d’autres djihadistes
radicaux font peser sur la stabilité du Proche-Orient, certes, mais aussi sur la sécurité de nos
concitoyens ?
Comment donner à l’OTAN les moyens d’anticiper les menaces futures et d’y répondre ?
Au Sommet du Pays de Galles, j’ai eu le privilège de m’adresser aux dirigeants alliés en ma qualité de
président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN). Plusieurs membres de celle-ci, réunis
à Londres à la veille du Sommet, ont confirmé notre point de vue quant aux résultats sur lesquels ce
dernier devrait déboucher.
©NATO
Je suis convaincu que les décisions prises à ce sommet renforceront l’aptitude de l’Alliance à faire face
aux défis d’aujourd’hui et à se préparer à ceux de demain. Elles nous aideront à mieux protéger nos
ii
concitoyens, mais elles ont un prix que ceux-ci doivent être encouragés à accepter, car il ne peut y avoir
de défense forte sans un soutien fort des populations.
Il est donc essentiel que nos concitoyens comprennent les décisions arrêtées par leurs dirigeants au Pays
de Galles, et aussi, ce qu’elles supposent pour eux-mêmes, les menaces auxquelles nos nations et nos
populations sont exposées et la parade que peut leur opposer l’OTAN. L’objectif de ce petit guide est
d’aider l’opinion publique à décrypter les cent treize paragraphes de la déclaration publiée à l’issue du
Sommet, tout comme les décisions prises au cours des diverses réunions qui ont eu lieu au cours de
celui-ci.
En tant que parlementaires responsables de la supervision des décisions prises par nos gouvernements
respectifs dans les domaines de la politique étrangère et de la défense, mes collègues et moi-même nous
employons activement, au sein de l’AP-OTAN, à mieux informer nos concitoyens sur la nécessité de
pourvoir à notre défense et le rôle vital de l’OTAN à cet égard. J’avais, avant le Sommet, publié une
brochure intitulée L’OTAN, une organisation indispensable, qui avait pour objet de mettre en évidence la
valeur ajoutée qu’apporte l’OTAN à la sécurité de nos concitoyens de part et d’autre de l’Atlantique. Le
présent guide est destiné à compléter et prolonger cette brochure. Il explicite en douze brefs chapitres
les grandes décisions prises au Pays de Galles par les dirigeants alliés.
iii
I. NOTRE SÉCURITÉ EST MENACÉE
L a raison d’être fondamentale des forces armées est de tenir à l’écart les menaces qui pèsent sur nos
territoires, nos populations et nos intérêts et, si la dissuasion venait à échouer, de faire pièce aux
périls qui se matérialiseraient. En matière de défense, le point de départ du processus décisionnel
gouvernemental est donc une évaluation de la menace ambiante.
L’Europe et l’Amérique du Nord sont confrontées à deux grands types de menace : celle d’une attaque
directe menée contre les populations et les territoires des pays alliés que ce soit par des moyens
militaires conventionnels ou par des moyens asymétriques ou non conventionnels, d’usage plus récent,
d’une part, et l’instabilité et les crises, qui peuvent influer sur la sécurité de l’Alliance, d’autre part.
C’est principalement la menace d’une attaque directe contre les populations et les territoires des pays
alliés qui a été à l’origine de la création de l’OTAN, en 1949. Bien que la situation ait beaucoup changé,
la menace d’attaques directes contre les pays de l’OTAN n’a pas disparu. Il y a peu encore, les
menaces les plus préoccupantes étaient le terrorisme international, la prolifération des armes de
destruction massive et les cyberattaques. L’agression de la Russie contre l’Ukraine a cependant ravivé –
plus spécialement chez les Alliés orientaux – la crainte d’une attaque militaire directe ou d’une opération
« hybride », plus subtile, sur le modèle de celles que Moscou a montées en Crimée et en Ukraine
orientale. Ces préoccupations ont été au centre des débats lors du Sommet du Pays de Galles.
©NATO ©NATO
L’instabilité et les crises forment une autre catégorie de menaces ; elles peuvent mettre en danger nos
populations et nos intérêts, même si les unes et les autres ne sont pas immédiatement et directement
visés. Par exemple, l’Afghanistan des années 1990 est devenu un sanctuaire pour les terroristes d’al-
Qaïda qui ont planifié et exécuté des attaques au Proche-Orient, en Afrique et – comment l’oublier ? –
aux Etats-Unis, le 11 septembre 2001. Rien d’étonnant à ce que la prise du contrôle de zones de plus en
plus grandes de la Syrie et de l’Iraq par l’EIIL ait figuré en tête de l’ordre du jour du Pays de Galles ;
depuis lors, d’ailleurs, les événements n’ont fait que souligner encore la menace que l’EIIL constitue
pour tous nos pays et leurs ressortissants.
1
L’opinion publique comprend parfaitement que l’EIIL cherche à s’emparer de l’Iraq et de la Syrie et à
s’en servir comme d’une caisse de résonance pour propager son idéologie de violence et de haine.
Malheureusement, des milliers de jeunes européens et américains ont rejoint cette organisation
terroriste ; certains reviendront chez eux avec l’intention de commettre des attentats terroristes, certes,
mais aussi la formation requise pour ce faire. Nous devons maintenant agir pour parer à cette nouvelle
menace.
En revanche, certaines fractions de l’opinion publique ne considèrent pas que le comportement de
Moscou vis-à-vis de l’Ukraine soit une menace incontestable pour nos intérêts ou notre sécurité. Certes,
l’Ukraine ne fait partie ni de l’OTAN ni de l’Union européenne, pas plus qu’elle n’est candidate à
l’adhésion à l’une ou l’autre de ces organisations. Mais en recourant à la force armée pour annexer le
territoire souverain d’un pays et en soutenant les mouvements séparatistes en Ukraine orientale, la
Russie contrevient aux règles et principes fondamentaux sur lesquels repose notre système
international et qu’elle s’est engagée à observer et à défendre. Le respect de la souveraineté, de
l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de tous les Etats est au cœur de la Charte des
Nations Unies et de nombreux autres traités régissant les relations diplomatiques en Europe. Tous ces
instruments servent à garantir que les rapports entre Etats se fondent sur des règles et sur l’application
du droit international, non sur l’anarchie et l’emploi immodéré de la force. Il est donc dans notre intérêt
direct de veiller à ce que ces règles et principes soient respectés.
Les participants au Sommet du Pays de Galles ont aussi parlé des menaces émanant de l’instabilité en
Libye et au Sahel, de la piraterie au large de la Somalie, des programmes clandestins de l’Iran et
de la Corée du Nord dans le domaine du nucléaire et des missiles et des conflits gelés au
Caucase du Sud et en Moldova.
Enfin, et ce n’est certainement pas le moins important, les vingt-huit Alliés ont réaffirmé que soutenir
la stabilité en Afghanistan demeurait un objectif éminemment prioritaire. Grâce à l’intervention
internationale de 2001, intervention autorisée par les Nations Unies, les pays alliés ne sont désormais
plus exposés à une menace directe émanant de ce pays. Toutefois, nous avons tout intérêt à aider les
Afghans à se doter de solides fondations propices à une stabilité durable, à une bonne gouvernance et
au développement économique. C’est ce que souhaite le peuple afghan et c’est ce qu’il y a lieu de faire
pour éviter que l’Afghanistan ne redevienne un Etat failli, avec tous les dangers que cela suppose.
2
II. LE RÔLE DE L’OTAN DANS LE MONDE D’AUJOURD’HUI
C onfrontés à ces menaces, nos pays – c’est-à-dire, les vingt-huit membres de l’OTAN – restent
convaincus que l’Alliance est le socle de leur sécurité et qu’en agissant ensemble ils peuvent mieux
protéger leurs citoyens. Aussi bien, aucun pays – à l’exception, peut-être, des Etats-Unis – n’est capable
de faire face à l’ensemble des menaces existantes et de mener seul des opérations militaires complexes.
Nos gouvernements ont assigné trois grands rôles à l’OTAN :
1) défendre ses membres contre une attaque directe : tel est l’engagement fondamental inscrit
dans l’article 5 du traité fondateur de l’OTAN ; toute attaque contre un pays membre de celle-ci
sera considérée comme une attaque dirigée contre tous les pays membres ;
2) permettre aux pays membres de répondre ensemble, par son intermédiaire, à d’autres types
de crises menaçant leur sécurité ;
3) travailler en partenariat avec d’autres pays et organisations pour parer à des menaces et à des
risques communs sur le plan de la sécurité.
Ces trois rôles – défense collective, gestion de crises et sécurité coopérative – sont réaffirmés dans le
paragraphe 3 de la déclaration du Sommet du Pays de Galles.
Les trois tâches fondamentales de l’OTAN
« Nous réaffirmons aujourd'hui notre détermination à remplir les trois tâches fondamentales
inscrites dans notre concept stratégique, à savoir la défense collective, la gestion de crise et la
sécurité coopérative. »
Déclaration du sommet du Pays de Galles, par. 3.
Il convient de souligner que l’intervention militaire n’est que l’un des moyens dont l’OTAN se sert pour
accomplir ces missions. La puissance militaire pourrait contribuer à créer les conditions nécessaires à
des progrès d’ordre politique, mais elle ne peut imposer un règlement politique. Le dialogue politique
est essentiel et l’OTAN assume aussi des fonctions importantes à cet égard. En fait, elle est avant tout
un forum transatlantique unique en son genre et voué au dialogue politique et à la consultation.
De façon prépondérante, les discussions visent à définir des positions politiques communes et à
adopter des stratégies et des actions diplomatiques plutôt que militaires. Le rôle de l’OTAN en tant que
forum politique est même plus large, en réalité. L’Organisation sert de tribune aux représentants des
gouvernements de ses vingt-huit membres européens et nord-américains, qui peuvent ainsi débattre et
analyser toute la gamme des menaces pesant sur la sécurité des Alliés et du monde tout entier, mais ces
débats et ces analyses ne sont pas censés servir systématiquement de prélude à une action militaire.
Autrement dit, l’examen d’un dossier – par exemple, le programme nucléaire de l’Iran – par les Alliés ne
signifie pas nécessairement que l’OTAN a un rôle direct à jouer dans ce dossier : il reflète simplement le
fait que les Européens et les Nord-Américains jugent la question importante pour leur sécurité et qu’ils
3
souhaitent utiliser le forum politique que leur offre l’OTAN pour en parler entre eux ou avec les
partenaires de l’Alliance.
III. LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L’ACTION DE L’OTAN
P lusieurs principes fondamentaux guident l’action de l’OTAN. Ils ont été réaffirmés au Sommet du
Pays de Galles.
L’action de l’OTAN est sous-tendue par l’attachement des Alliés à des
valeurs communes.
La force de l’OTAN ne se résume pas à sa puissance militaire ; elle réside aussi dans les valeurs qu’elle
défend et qui sont inscrites dans le traité fondateur. Ces valeurs ont été réaffirmées au Sommet du Pays
de Galles. L’OTAN est une alliance de démocraties : elle rassemble des nations attachées aux idéaux
que sont la liberté, le respect des droits de l’homme et la primauté du droit. Cet attachement à des
valeurs partagées fait de l’OTAN une alliance unique, un modèle, un pôle d’attraction et une alternative
puissante à l’autocratie et à la dictature.
Les valeurs au cœur de l’OTAN
« (…) Ensemble, nous sommes unis, en tant que démocraties solides (…) Nous sommes prêts à
agir ensemble et de manière décisive afin de défendre la liberté et nos valeurs communes que sont
la liberté individuelle, les droits de l’homme, la démocratie et l'état de droit. »
Déclaration du sommet du Pays de Galles, par. 2.
Dans le droit fil de ces valeurs communes, les Alliés se sont engagés à
promouvoir une transparence et une responsabilisation accrues de
l’OTAN.
Renforcer la transparence de l’OTAN
« Nous avons demandé des travaux complémentaires dans les domaines (…) de
la transparence et de l'obligation de rendre compte, en particulier pour ce qui est
de la gestion des ressources financières de l'OTAN. »
Déclaration du sommet du Pays de Galles, par. 112.
4Beaucoup d’efforts ont été consentis ces dernières années pour rendre les politiques et les finances de
l’OTAN plus transparentes. Par exemple, le secrétaire général de l’Organisation publie depuis trois ans
un rapport annuel décrivant les résultats obtenus par l’Alliance et les priorités que celle-ci s’est fixées
pour l’année suivante. Par ailleurs, il tient une conférence de presse mensuelle qui est retransmise sur le
site Internet de l’OTAN. Ce site est constamment mis à jour en même temps que d’autres instruments
de communication, tels que la chaîne en ligne NATO TV et une forte présence sur les réseaux sociaux.
Les dix premières années des archives de l’OTAN ont été rendues accessibles au public et peuvent être
consultées sur le site de l’Organisation.
Fait tout aussi important, l’OTAN se dirige vers une plus grande transparence financière. En juin 2013,
les Alliés ont décidé de publier tous les audits des institutions de l’OTAN, sauf lorsque d’impérieuses
raisons de sécurité ne le permettent pas.
L’Assemblée parlementaire de l’OTAN a fermement et constamment préconisé de telles mesures – et
d’autres encore – pour accroître la transparence de l’OTAN. Nos concitoyens doivent avoir l’assurance
que l’argent investi dans l’Organisation est utilisé judicieusement. C’est de cette façon que celle-ci peut
gagner la confiance de l’opinion publique. Aussi les engagements pris au Sommet du Pays de Galles
quant à de nouveaux efforts pour une transparence financière encore plus grande sont-ils
particulièrement bienvenus.
Le lien transatlantique est la clé de voûte de l’Alliance :
Au Sommet du Pays de Galles, les dirigeants alliés ont adopté une déclaration dans laquelle ils ont
réaffirmé le caractère central du lien transatlantique.
©NATO
5Une alliance fondamentalement transatlantique
« L’Alliance atlantique unit l’Amérique du Nord et l’Europe dans la défense de notre sécurité,
de notre prospérité et de nos valeurs communes. »
« Aujourd’hui, nous réaffirmons notre détermination constante et indéfectible à défendre les
populations, le territoire, la souveraineté et les valeurs communes de tous les Alliés nord-
américains et européens, et à répondre aux défis et aux menaces, d'où qu'ils puissent venir. Par les
décisions que nous avons prises ici au pays de Galles, l'Alliance atlantique demeurera le
fondement de notre défense collective. »
Déclaration du sommet du Pays de Galles sur le lien transatlantique, par. 1 et 9.
Avant le Sommet, l’AP-OTAN avait été invitée à rédiger un document sur l’importance de ce lien,
document qui a été pris en compte dans la déclaration en question.
L’OTAN n’est pas un club fermé au monde extérieur ; sa porte est ouverte
à tout Etat européen désireux d’y adhérer, pour autant qu’il satisfasse aux
critères d’admission.
La porte ouverte de l’OTAN
L’élargissement de l’OTAN est « est l'un des grands succès de l'Alliance. »
« La porte de l'OTAN restera ouverte à toutes les démocraties européennes qui partagent les
valeurs de notre Alliance, qui sont désireuses et capables d'assumer les responsabilités et les
obligations liées au statut de membre, qui sont susceptibles de favoriser le développement des
principes du Traité et dont l'admission contribuera à la sécurité de la région de l’Atlantique
Nord. »
Déclaration du sommet du Pays de Galles, par. 92.
A l’heure actuelle, quatre pays aspirent à entrer dans l’OTAN : la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, le
Monténégro et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine1.
Les Alliés ont réaffirmé que « [l]es décisions concernant l’élargissement sont du seul ressort de
l’OTAN », ce qui signifie qu’aucun pays tiers – y compris la Russie – ne sera autorisé à émettre un veto
sur l’accession de quelque pays que ce soit à l’Organisation.
1
La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
6L’OTAN est attachée à la mise en valeur du rôle des femmes dans la
défense et à la protection des femmes et des enfants contre la violence
lors des conflits armés.
En adoptant, en 2000, la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la
sécurité, les pays membres des Nations Unies se sont engagés à promouvoir la participation active des
femmes aux travaux des entités vouées à la défense et aux processus de paix. Dans cette résolution
comme dans la résolution 1612, ils se sont également engagés à protéger les femmes et les enfants
contre la violence lors des conflits armés. La déclaration du Sommet du Pays de Galles rappelle
l’attachement des Alliés à la poursuite de ces objectifs.
Les femmes et les enfants
« Nous attachons une grande importance à la participation pleine et active des femmes à la
prévention, à la gestion et à la résolution des conflits, ainsi qu'aux initiatives et à la coopération
post-conflit. Nous restons déterminés à prévenir les violences sexuelles et sexistes liées aux
conflits. »
« Nous rappelons l'engagement ferme de l'OTAN en faveur de la mise en application de la
résolution 1612 et des résolutions connexes du Conseil de sécurité de l'ONU sur la protection des
enfants touchés par les conflits armés, et restons profondément préoccupés par les effets
préjudiciables des conflits armés sur les enfants. »
Déclaration du sommet du Pays de Galles, par. 90-91.
L’AUTEUR RENCONTRE DES DEPUTEES AFGHANES A KABOUL EN 2012
7IV. LA DEFENSE COLLECTIVE, OU LA MANIERE DONT L’OTAN
DEFENDRA NOS TERRITOIRES ET NOS POPULATIONS CONTRE UNE
ATTAQUE
C omme indiqué plus haut, la principale tâche de l’OTAN est d’assurer la défense collective de ses
membres. Telle est la raison d’être de l’Alliance et telle est la mission dont l’OTAN s’acquitte avec
succès depuis sa création, en 1949. Pour continuer à jouer efficacement son rôle, l’Alliance doit
s’adapter à la situation qui règne sur le plan de la sécurité, une situation fluctuante et de moins en moins
prévisible.
L’agression de l’Ukraine par la Russie a créé une situation stratégique foncièrement nouvelle en Europe.
Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, un pays européen a recouru à la force contre
un autre pays souverain dans le but d’annexer une partie du territoire de ce dernier et de modifier le
tracé de leurs frontières communes. La Russie a justifié son intervention militaire en prétextant la
nécessité de protéger des communautés russophones prétendument victimes d’une répression et, à
plusieurs reprises, elle a indiqué clairement qu’elle était prête à agir de la même manière ailleurs si elle
estimait que les intérêts d’autres populations russophones étaient menacés. Cette doctrine abusive fait
peser une menace directe et dépourvue d’ambiguïté sur tous les voisins de la Fédération, dont certains
sont membres de l’OTAN.
L’une des priorités du Sommet du Pays de Galles a donc été de rassurer tous les Alliés sur le
fait que l’OTAN était prête et apte à défendre l’ensemble de ses membres en cas d’attaque
directe. Dans cette perspective, les dirigeants alliés ont marqué leur accord sur un plan d’action
« Réactivité » (RAP), qui consiste en une série de mesures visant à accroître l’aptitude de l’Alliance à
réagir rapidement à une menace dirigée contre toute partie de son territoire. Les principaux éléments du
RAP sont :
la mise en place d’une présence militaire continue sur le territoire des membres orientaux de
l’Alliance ; les Alliés se relaieront pour affecter des troupes à cette mission ;
la création d’une force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation (VJTF)
dotée de quelque 4 000 hommes, capable de se déployer en quarante-huit heures et disposant
d’un quartier général dans la partie orientale de l’Alliance, ainsi que des infrastructures de
soutien et du matériel et des fournitures prépositionnés requis ; et
un programme amplifié d’exercices caractérisés essentiellement par des scenarios de défense
collective.
8Le plan d’action « réactivité »
« Soucieux de faire en sorte que notre Alliance soit prête à répondre rapidement et fermement aux
nouveaux défis de sécurité, nous avons approuvé aujourd'hui le plan d’action « réactivité ». Ce
plan comporte un paquet cohérent et global de mesures nécessaires permettant de faire face aux
changements dans l'environnement de sécurité aux frontières de l’OTAN et au-delà, source de
préoccupation des Alliés. »
Déclaration du sommet du Pays de Galles, par. 5.
La mise en œuvre de ces mesures demandera l’introduction d’un certain nombre d’ajustements majeurs
aux pratiques et procédures en vigueur. Il ne sert pas à grand-chose d’avoir la capacité technique de
réagir en quelques jours seulement si l’obtention des autorisations politiques correspondantes prend des
semaines. Gouvernements et parlements devront collaborer pour faire en sorte que les processus
politiques de prise de décisions et d’approbation puissent être mis en œuvre avec toute la promptitude
voulue. Il faudra donc débattre la manière de concilier les impératifs de la démocratie et ceux de la
rapidité d’exécution militaire. A cet égard, l’AP-OTAN est un forum particulièrement utile où les
parlementaires peuvent échanger leurs opinions sur les pratiques nationales ; elle souhaitera
certainement être associée à la résolution de tels problèmes.
©NATO
9Les dirigeants alliés ont également recensé les nouvelles méthodes qui pourraient être utilisées
pour menacer la sécurité de nos pays : cyberattaques, missiles à longue portée susceptibles
d’être équipés de charges nucléaires, et ce que l’on appelle désormais la « guerre hybride ».
Les Alliés ont adopté une cyberpolitique améliorée pour faire face à l’intensité et à la complexité
croissante des cybermenaces. Pour la première fois, l’OTAN a fait savoir qu’une cyberattaque pourrait
être à ce point grave et dévastatrice qu’elle serait considérée comme équivalant à une attaque militaire
classique.
La réponse de l’OTAN aux cybermenaces
« L’Alliance estime qu'à l'avenir, les cybermenaces et les cyberattaques continueront de se faire de
plus en plus fréquentes, sophistiquées et potentiellement dommageables. (…) Les cyberattaques
peuvent atteindre un seuil susceptible de menacer la prospérité, la sécurité et la stabilité des États
et de la zone euro-atlantique. Leur impact sur les sociétés modernes pourrait être tout aussi néfaste
que celui d'une attaque conventionnelle. Nous affirmons dès lors que la cyberdéfense relève de la
tâche fondamentale de l'OTAN qu'est la défense collective. »
Déclaration du sommet du Pays de Galles, par. 72.
Plusieurs pays, dont l’Iran et la Corée du Nord, mettent au point clandestinement des programmes
nucléaires et des programmes de construction de missiles capables d’emporter des charges nucléaires.
Pour se protéger contre les risques d’attaques de cette nature, les Alliés ont décidé d’élaborer et de
déployer un système de défense antimissiles. Au Sommet du Pays de Galles, ils ont confirmé leur
attachement à cette initiative importante, tout en reconnaissant que sa concrétisation tiendrait
évidemment compte de l’évolution de la menace. En réponse aux préoccupations exprimées de longue
date par Moscou à ce sujet, ils ont également réaffirmé que ce système n’était pas dirigé contre la
Russie.
©NATO
10Le système de défense antimissiles de l’OTAN
« La menace que représente la prolifération des missiles balistiques pour les populations, le
territoire et les forces des pays de l'OTAN continue de croître, et la défense antimissile s'inscrit
dans le cadre d'une réponse plus large à cette menace. »
« Si les efforts internationaux devaient permettre de réduire les menaces qu'engendre la
prolifération des missiles balistiques, la défense antimissile de l'OTAN pourra être adaptée en
conséquence, et elle le sera. »
« Ainsi que nous l'avons fait à Chicago en 2012, nous réaffirmons que la défense antimissile de
l’OTAN n'est pas dirigée contre la Russie, et qu'elle ne portera pas atteinte aux capacités russes
de dissuasion stratégique. La défense antimissile de l'OTAN est destinée à assurer la défense
contre des menaces potentielles n'émanant pas de la zone euro-atlantique. »
Déclaration du sommet du Pays de Galles, par. 54, 55 et 61.
L’intervention russe en Ukraine a placé sous un jour révélateur la menace d’une « guerre hybride »,
expression qui désigne une série de mesures par lesquelles un agresseur tente de déstabiliser un Etat de
l’intérieur, tout en niant une quelconque responsabilité ou implication : soutien à des mouvements de
protestation, aide à la mise sur pied de forces paramilitaires ou de guérillas (tels les « hommes en vert »
portant des uniformes sans signes distinctifs et possédant un substantiel matériel militaire tout aussi
anonyme qui ont soudain fait leur apparition en Ukraine), campagnes de désinformation dans les
médias, etc. Ces mesures peuvent être appliquées – comme dans le cas de l’Ukraine – conjointement
avec une intervention militaire classique et à l’appui de celle-ci. La méthode s’est révélée extrêmement
efficace en Ukraine parce qu’une violation aussi éhontée des règles et des conventions internationales
était inattendue et que les autorités ukrainiennes étaient occupées à installer un système de gouvernance
en remplacement du régime Ianoukovitch. De fait, peu ou pas de pays disposent des plans et politiques
nécessaires pour contrer cette forme de guerre hybride ; c’est là une lacune dont l’élimination a été
présentée comme une priorité au Sommet du Pays de Galles.
Répondre à la nouvelle menace de la « guerre hybride »
« Nous ferons en sorte que l'OTAN soit en mesure de faire face efficacement aux défis
spécifiques posés par les menaces que représente la guerre hybride, dans le cadre de laquelle un
large éventail de mesures militaires, paramilitaires ou civiles, dissimulées ou non, sont mises en
œuvre de façon très intégrée. »
Déclaration du sommet du Pays de Galles, par. 13.
11V. LA GESTION DE CRISES, OU LA MANIÈRE DONT L’OTAN PEUT
CONTRIBUER À DÉSAMORCER LES CRISES AU-DELÀ DE SES
FRONTIÈRES
I ndépendamment de la défense des pays membres contre une attaque, l’autre mission fondamentale
que les Alliés ont assignée à l’OTAN est de contribuer à désamorcer les crises qui, par-delà les
frontières, mettent en péril leur sécurité. Dans les Balkans occidentaux depuis le milieu des années
1990, en Afghanistan depuis 2003, ou encore en Libye, en 2011, sur mandat de l’ONU, les
gouvernements alliés ont usé des ressources et des moyens exceptionnels de l’OTAN pour mettre un
terme aux violences ; dans les deux premiers cas, il s’agissait aussi de rétablir la paix et d’aider à réunir
les conditions d’une stabilité durable. Ils l’ont fait dans le contexte d’un effort international plus large et
en coordination avec d’autres organisations internationales. Le principe qui sous-tend la réponse de
l’OTAN aux crises qui surviennent au-delà de ses frontières est la coopération : travailler de concert
avec d’autres partenaires dans le cadre d’une stratégie globale.
Au Sommet du Pays de Galles, les dirigeants alliés ont réaffirmé que l’OTAN restait disposée à prêter
son concours si nécessaire, mais que sa priorité était d’aider les pays partenaires à gérer les crises dans
leur propre voisinage. L’accent est donc mis sur la construction des capacités des partenaires, sur des
activités propres à leur permettre de s’aider eux-mêmes et sur la promotion de solutions régionales à
des crises régionales. A cet égard, le Sommet du Pays de Galles a approuvé deux initiatives : l’Initiative
de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s’y rapportant, d’une part, et un
programme offrant aux forces armées des pays partenaires de plus fréquentes occasions de se former et
de s’entraîner avec celles de l’Alliance, d’autre part.
©NATO
12Les Alliés ont, par ailleurs, entrepris de consolider leurs relations avec d’autres organisations
internationales et régionales. L’OTAN entretient déjà d’étroits rapports avec l’ONU, l’Union
européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et elle s’emploiera à instaurer
une collaboration plus approfondie avec l’Union africaine, la Ligue arabe, le Conseil de coopération du
Golfe et d’autres entités régionales.
La contribution de l’OTAN à la gestion de crises
« Dans le cadre de la contribution de l'OTAN à la mise en œuvre d'une approche globale par la
communauté internationale, nous renforcerons la coopération avec les pays partenaires et avec
d'autres acteurs, parmi lesquels d'autres organisations internationales, comme l'ONU, l'UE et
l'OSCE, ainsi que des organisations non gouvernementales, conformément aux décisions prises. »
« Aujourd'hui, nous avons décidé de lancer une initiative de renforcement des capacités de défense
et des capacités de sécurité s'y rapportant afin d'accroître notre engagement à l'égard des pays
partenaires et d'aider l'Alliance à projeter la stabilité sans déployer des forces de combat
importantes (…) »
« Alors que les opérations de combat en Afghanistan se terminent, nous veillerons à ce que les
liens noués entre les forces armées des Alliés et des pays partenaires restent plus forts que jamais.
Nous avons combattu ensemble. À présent, nous allons, ensemble, axer nos efforts sur notre
préparation et notre entraînement. »
Déclaration du sommet du Pays de Galles, par. 99, 89 et 88.
Les enseignements et les habitudes de travail que les troupes alliées ont acquis au fil de leur coopération
dans le contexte des opérations et des exercices de l’OTAN forment une fondation extrêmement utile,
même lorsque les Alliés décident qu’il serait plus opportun, pour des raisons politiques ou militaires,
d’intervenir séparément ou au sein d’une coalition de pays déterminés à agir, plutôt que sous la bannière
de l’OTAN ; cela a été le cas pour l’opération de lutte antiterroriste menée par la France au Mali, et ce
l’est aussi pour les opérations de la coalition venue en aide à l’Iraq et pour les frappes aériennes de la
coalition en Syrie. On trouvera une description plus détaillée de ces opérations au chapitre 7 ci-dessous.
VI. LES NOUVEAUX DEFIS A L’EST : REPONDRE A L’AGRESSION DE LA
RUSSIE CONTRE L’UKRAINE
C omme nous l’avons dit, nous avons un intérêt direct à confronter la Russie à ses actes illégaux et
injustifiables en Ukraine. Ces actes menacent non seulement la sécurité ukrainienne, mais aussi les
fondements mêmes des Nations Unies et de notre système international. Qui plus est, comme nous
l’avons déjà signalé, la volonté de Moscou d’intervenir pour protéger les populations russophones où
qu’elles se trouvent contre des menaces pour l’essentiel fabriquées de toutes pièces résonne comme une
sonnette d’alarme chez beaucoup de voisins de la Russie. Parmi ceux-ci, figurent plusieurs Alliés de
l’OTAN en Europe orientale, ainsi que les partenaires de l’Alliance que sont la Géorgie et la Moldova.
13Comme cela a été réaffirmé au pays de Galles, la réaction de l’OTAN face aux actes de la Russie en
Ukraine est dès lors vigoureuse – en raison de la gravité de la menace – et multiforme – en raison des
très nombreux défis qu’ils posent.
©NATO
REUNION DE LA COMMISSION OTAN-UKAINE AU NIVEAU DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT
En premier lieu, les Alliés ont souligné que, par son attitude, Moscou balaye résolument vingt-cinq
années d’efforts de l’OTAN visant à l’édification d’un véritable partenariat stratégique. Depuis
la chute du Mur de Berlin, l’OTAN n’a cessé de démontrer sa volonté de traiter la Russie en partenaire
privilégié et d’adopter des réactions communes face aux menaces et aux défis communs. Les vingt-huit
Alliés de l’OTAN et la Russie se sont régulièrement rencontrés « à vingt-neuf » dans le cadre spécial du
Conseil OTAN-Russie pour débattre sur un pied d’égalité de l’ensemble des questions présentant un
intérêt commun. Seules la Russie, l’Ukraine et la Géorgie ont un accord de ce type avec l’Alliance. La
Russie est également le seul pays partenaire avec lequel l’OTAN a entamé des pourparlers dès les tout
premiers stades du développement de sa défense antimissile, afin d’explorer les options devant
permettre l’instauration d’un régime de coopération. Et l’on ne peut sous-estimer l’importance de cette
proposition de coopération concernant un système de défense du territoire des Alliés de l’OTAN.
Toutefois, plutôt que de mettre à profit ces efforts de coopération à la fois remarquables et constants,
la Russie a choisi la voie de la confrontation, ce qui ouvre un chapitre fondamentalement nouveau dans
nos relations. Il ne s’agira pas d’une nouvelle Guerre froide, car le monde globalisé d’aujourd’hui est
très différent de ce qu’il était à l’époque de l’Union soviétique ; la Russie rejette néanmoins des relations
avec l’OTAN reposant sur la confiance et la coopération.
14Faire front aux actions inacceptables de la Russie
« (…) Les actions agressives de la Russie à l'encontre de l'Ukraine ont fondamentalement mis à
mal notre conception d'une Europe libre, entière et en paix. (…) »
« Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’intervention militaire illégale de la Russie en
Ukraine, qui alimente l’escalade, et nous demandons instamment que la Russie y mette un terme et
retire ses forces déployées en territoire ukrainien et le long de la frontière avec l'Ukraine. Cette
violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine constitue une infraction grave au
droit international et un défi majeur pour la sécurité euro-atlantique.(…) »
« Nous sommes également préoccupés de constater la récurrence des cas de non-respect, par la Russie,
du droit international, y compris la Charte des Nations Unies, son comportement à l'égard de la
Géorgie et de la République de Moldova, sa violation des arrangements et engagements de sécurité
européens fondamentaux, et notamment ceux figurant dans l’Acte final d'Helsinki, sa non-
application prolongée du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) et son utilisation, à
l'encontre de pays voisins, de moyens militaires et autres à des fins coercitives. Cela constitue une
menace pour l'ordre international fondé sur des règles et compromet la sécurité euro-
atlantique.(…) »
« (…) Nous aspirons toujours à une relation de coopération constructive avec la Russie (…) Nous
constatons avec regret que les conditions d'une telle relation ne sont, pour l'heure, pas réunies. (…) »
« L’Alliance ne cherche pas la confrontation et ne représente aucune menace pour la Russie. Mais
nous ne pouvons transiger et ne transigerons pas sur les principes sur lesquels reposent notre
Alliance et la sécurité de l'Europe et de l'Amérique du Nord. (…) La nature des relations de
l'Alliance avec la Russie et notre aspiration au partenariat dépendront de la mesure dans laquelle
nous constaterons un changement clair et constructif dans l'action de ce pays, démontrant le respect
du droit international et de ses obligations et responsabilités internationales. »
Déclaration du sommet du Pays de Galles, par. 1, 16, 18, 22 et 23.
Deuxièmement, face à l’attitude de Moscou, les Alliés ont confirmé qu’ils maintiendraient des
sanctions politiques et économiques contre la Russie jusqu’à ce que et à moins qu’elle ne
revienne à la légalité. Ils ont confirmé la suspension de toute coopération pratique dans le cadre du
Conseil OTAN-Russie et se sont fixé comme objectif de réduire leur dépendance énergétique envers la
Russie.
Parallèlement, les dirigeants alliés ont cependant déclaré que la porte restait ouverte au dialogue et à la
coopération, pour autant que la Russie change radicalement de comportement.
Troisièmement, les Alliés de l’OTAN ont intensifié leur soutien en vue de renforcer les capacités
politiques, économiques et militaires de l’Ukraine. Les gouvernements des pays membres ont
également confirmé individuellement qu’ils fourniraient des équipements militaires. Les décisions
portant sur ce point sont, en effet, du ressort national ; les seuls équipements de ce type détenus et
15utilisés par l’OTAN même se limitent à une flotte d’avions dotés d’un système aéroporté de détection et
de contrôle.
Quatrièmement, l’OTAN a annoncé qu’elle augmenterait sa présence sur le territoire des pays
membres est-européens de l’Alliance, apportant ainsi une assurance et une dissuasion contre toute
visée agressive potentielle. Les Alliés déploieront donc davantage de troupes dans les pays baltes et en
Europe orientale ; ils multiplieront les patrouilles aériennes au-dessus de ces pays, ainsi que les
déploiements navals dans la Baltique et la mer Noire.
©NATO
NAVIRES DE l’OTAN EN MER NOIRE
Cinquièmement, les Alliés ont réaffirmé leur engagement envers l’indépendance politique et
l’intégrité territoriale des Etats et la liberté de tous les pays à déterminer l’orientation de leur
politique intérieure et étrangère. Les actes de la Russie en Ukraine cherchent à détourner cette
dernière de son objectif déclaré, à savoir renforcer ses relations avec l’Union européenne, un objectif
fixé, rappelons-le, par le régime de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch. L’Ukraine ne
recherchait pas une adhésion pleine et entière à l’UE, ni son adhésion à l’OTAN, mais uniquement des
relations économiques et commerciales plus étroites avec l’Union européenne. Il convient en outre de
rappeler qu’en 2008, sous le prétexte de protéger les populations abkhazes et sud-ossétiennes, de même
que ses propres troupes « de maintien de la paix » dans ces provinces, la Russie a eu recours à la force
contre la Géorgie, dans le but manifeste de stopper les progrès de ce pays sur la voie de l’adhésion à
l’OTAN.
16Au pays de Galles, les dirigeants alliés ont fait état de leur détermination à soutenir l’Ukraine, la
Géorgie, la Moldova et tous les autres partenaires intéressés par un resserrement des relations avec
l’OTAN contre les tentatives d’intimidation de la Russie. Ils ont adopté des ensembles de mesures
dédiées et complètes de renforcement des capacités politiques et militaires de la Géorgie et de l’Ukraine.
VII. LES NOUVEAUX DEFIS DANS LE SUD : TERRORISME ET INSTABILITE
EN AFRIQUE ET AU MOYEN-ORIENT ET LA CONTRIBUTION DE
L’OTAN
D e l’avis des dirigeants alliés réunis au pays de Galles, la deuxième zone majeure de crises se situe
en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Il est un fait que cette région connaît une instabilité
croissante, marquée par plusieurs crises simultanées.
En Libye, l’autorité du gouvernement central est remise en question par de nombreuses milices armées,
qui cherchent à prendre le contrôle de parties du territoire national. Ces vastes régions de non-droit
offrent un terreau fertile aux groupes terroristes opérant dans la région.
Plus au sud, le Mali demeure confronté aux séquelles de la crise qui a connu son point culminant en
janvier 2013, lorsque des groupes terroristes, profitant de la rébellion de la population touareg, ont failli
prendre le contrôle de Bamako.
Au Sud-Est, la crise en cours en Syrie continue à entraîner un nombre croissant de victimes et à affecter
la vie de millions de civils dans le pays.
L’expansion de l’EIIL en Iraq et en Syrie ajoute à l’urgence de cette crise et menace d’entraîner une
propagation plus vaste encore de l’instabilité. Les conséquences qu’aurait la constitution d’un sanctuaire
de l’EIIL en Iraq et en Syrie sont trop effroyables à envisager.
La guerre civile en Syrie a poussé des millions de réfugiés vers les pays voisins, tandis que d’autres
conflits et crises au Moyen-Orient et en Afrique du Nord génèrent des mouvements massifs de réfugiés
prêts à risquer leur vie pour atteindre les côtes de l’Europe.
La communauté internationale cherche à faire face à ces multiples crises et les Alliés jouent leur rôle en
la matière. Néanmoins, ils n’ont pas jusqu’à présent recouru à l’OTAN comme premier vecteur de leurs
contributions.
En Libye, les Nations Unies assurent la coordination de l’aide politique, économique et sécuritaire
apportée par la communauté internationale, tandis que l’UE a déployé une mission d’assistance à la
frontière. Au Mali, une mission de maintien de la paix de l’ONU est conduite par des pays africains,
avec l’assistance d’une force dirigée par la France.
En Iraq et en Syrie, de larges coalitions ad hoc incluant des pays nord-américains, européens et arabes
ont été mises en place pour aider à stopper la progression de l’EIIL. En Iraq, les forces internationales
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