Programme pour la science au service de la paix et de la sécurité - Division Défis de sécurité émergents - Secrétariat international de l'OTAN - NATO
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Programme pour la science au service de la paix et de la sécurité Division Défis de sécurité émergents – Secrétariat international de l’OTAN
Division Défis de sécurité émergents – Secrétariat international de l’OTAN
Programme pour
la science au
service de la paix
et de la sécurité
(SPS)
Division Défis de sécurité émergents – Secrétariat international de l’OTAN
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Avant-propos
de M. Antonio Missiroli
Secrétaire général adjoint
Division Défis de sécurité émergents
Secrétariat international de l'OTAN
En 2018, le programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS) a eu 60 ans. Cet anniversaire a été l’occasion de rassembler
de hauts responsables OTAN – d’hier et d’aujourd’hui – et d’éminents chercheurs associés au programme SPS, qui ont mis en avant les principaux
résultats obtenus par le programme au cours de ses 60 ans d’existence. La secrétaire générale déléguée de l'OTAN, Mme Rose Gottemoeller, ainsi que les
ambassadeurs des pays de l’Alliance et des pays partenaires ont rappelé que, au travers du programme SPS, l’OTAN offrait aux partenaires un cadre de
coopération pratique, axé sur les résultats, qui joue un rôle fondamental. Cet anniversaire a aussi été une excellente occasion de présenter, au cours d’une
exposition organisée au nouveau siège de l’OTAN, à Bruxelles, des prototypes mis au point dans le cadre d’activités parrainées par le programme SPS. Par
ailleurs, trois remarquables projets SPS pluriannuels se sont vu décerner en 2018 le prix OTAN du partenariat scientifique, qui récompense l’excellence
des travaux scientifiques menés en coopération.
Aujourd’hui, le programme SPS est sans conteste un instrument essentiel des partenariats de l’OTAN, qui contribue à promouvoir la paix et à améliorer la
résilience et l’état de préparation, tant dans les pays partenaires de l’OTAN qu'au sein de l’Alliance. Conformément à l’ « approche à 360 degrés » adoptée
par l’OTAN, le programme SPS continue de jeter des ponts et d’entretenir la collaboration grâce aux activités de coopération pratiques non militaires qu’il
mène avec les pays partenaires de l’est et du sud ainsi qu’avec les partenaires mondiaux.
Tout comme l’OTAN, qui fête son 70e anniversaire en 2019, le programme SPS a montré tout au long de son existence qu’il était capable de s’adapter dans
un environnement de sécurité en perpétuel changement, en suivant de près les agendas politiques des Alliés et en s’alignant sur les objectifs stratégiques
de l’Organisation. Le programme SPS met en avant la volonté des Alliés d’élargir la coopération pratique avec tous les pays partenaires qui partagent les
valeurs de l’Alliance et d’œuvrer à la sécurité, à la paix et à la stabilité dans le monde.
Soixante ans, c’est l’âge où l’on commence habituellement à lever le pied et à aspirer à la retraite. Il n’en est rien pour le programme SPS ! Je suis
convaincu que le programme SPS continuera d’apporter d’importantes contributions aux projets qui mettent la science civile au service de la sécurité,
tout en développant et en renforçant les partenariats de l’OTAN afin qu’ils continuent de servir les intérêts des pays de l’Alliance et des pays partenaires.
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TABLE DES MATIÈRES Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Qu'est-ce que le programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 ◆ Le programme SPS en quelques mots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 ◆ Le programme SPS au cours des dix dernières années . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 ◆ Ce que le programme SPS offre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 ◆ La Division Défis de sécurité émergents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Qu’est-ce que le programme SPS finance ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 ◆ Mécanisme des subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 ◆ Comment soumettre une demande de subvention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Domaines prioritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Activités financées sur le programme SPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 ◆ Priorité n°1: Défis de sécurité émergents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 - Lutte contre le terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 - Sécurité énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 6
- Cyberdéfense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
- Défense contre les agents CBRN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
- Sécurité environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
◆ Priorité n°2: Renforcer le soutien des opérations et missions dirigées par l'OTAN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
◆ Priorité n°3: Sensibiliser davantage aux développements en matière de sécurité et prévenir les crises . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
- Technologies avancées en rapport avec la sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
- Sécurité des frontières et sûreté des ports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
- Détection et enlèvement des mines et des dispositifs explosifs non explosés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
- Aspects humains et sociaux de la sécurité ayant un lien avec les objectifs stratégiques de l’OTAN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
◆ Priorité n°4: Tous les projets ayant un lien clair avec une menace pour la sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
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Introduction 8
Le programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS) est un label bien établi, fondé sur quatre piliers : la science,
le partenariat, la sécurité et les questions non traditionnelles (menaces hybrides). Il concourt à la réalisation des objectifs fondamentaux de l’Alliance
depuis plus de 60 ans. Aujourd’hui, il reste l’un des principaux outils de partenariat pour la recherche de réponses aux défis de sécurité du XXIe siècle
et se concentre sur les domaines prioritaires que sont la cyberdéfense, la lutte contre le terrorisme, la défense contre les agents chimiques, biologiques,
radiologiques et nucléaires (CBRN), la sécurité énergétique et les technologies avancées.
S’appuyant sur les directives générales établies par le Conseil de l’Atlantique Nord en 2013 et sur les méthodes de travail simplifiées mises en place à
l’issue d’un processus de réforme global, le programme SPS continue de travailler avec les pays de l’OTAN et tous les pays partenaires à des activités de
coopération pratiques et mutuellement bénéfiques qui mettent la science et la technologie civiles au service de la sécurité.
La présente brochure donne un aperçu complet du programme SPS de l’OTAN. Elle contient des informations sur les différents types de subventions, sur
le cycle des demandes de subvention et sur les priorités SPS clés, ainsi que des exemples concrets d'activités SPS achevées ou en cours. Elle aide aussi
le lecteur à bien comprendre comment s’y prendre pour soumettre une demande de subvention en fonction du type d’activité SPS envisagée, sachant
que le programme SPS finance des projets pluriannuels (MYP), des ateliers de recherche avancée (ARW), des cours de haut niveau (ATC) et des stages
d’étude de haut niveau (ASI). Toutes les activités SPS visent à améliorer les connaissances, à faire connaître les bonnes pratiques, à établir des réseaux
scientifiques et à former de jeunes chercheurs, contribuant ainsi à la paix et à la sécurité dans le monde.
On trouvera sur le site web de l’OTAN des instructions concernant la manière de remplir un formulaire de demande de subvention : https://www.nato.int/
cps/en/natohq/87260.htm
• Manuel sur la gestion des MYP
• Manuel sur l’organisation d’ARW, d’ATC et d’ASI
9
Qu’est-ce que le
programme OTAN
pour la science au service
de la paix et de la sécurité ?
10Le programme SPS en quelques mots
Le programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS) est axé sur ce que la science et la technologie civiles peuvent
apporter comme réponses aux défis de sécurité émergents et à leurs incidences sur la sécurité dans le monde. Il met en contact des chercheurs, des
experts et des responsables des pays de l'Alliance et des pays partenaires, qui travaillent ensemble pour relever ces défis. Il octroie des fonds pour la
réalisation de projets pluriannuels (MYP) et l’organisation d’ateliers de recherche avancée (ARW), de cours de haut niveau (ATC) et de stages d'étude de
haut niveau (ASI) qui ont un lien avec la sécurité et qui favorisent la formulation d’avis spécialisés.
Le programme SPS revêt en outre un grand intérêt pour l’OTAN sur le plan de la diplomatie publique, en fournissant à l'Alliance des canaux de
communication distincts non militaires grâce à des activités rassemblant des experts des pays de l'OTAN et des pays partenaires, souvent dans des
circonstances ou dans des régions où ces pays auraient du mal à instaurer d'autres formes de dialogue portant plus directement sur la défense et la
sécurité. Ainsi, le programme SPS donne à l’OTAN la possibilité de s’impliquer activement dans ces régions, où il est souvent le premier lien concret entre
l’Organisation et un nouveau pays partenaire.
Toutes les activités SPS contribuent à la réalisation des objectifs stratégiques de l'Alliance tels qu'ils sont définis dans le concept stratégique de 2010 et
présentés dans la politique OTAN de partenariat, adoptée à Berlin en 2011, ces objectifs étant le fruit de réunions politiques de haut niveau, notamment
de réunions ministérielles et de sommets. Aujourd'hui, au travers d’une approche équilibrée « à 360 degrés », le programme SPS favorise la coopération
pratique en s'appuyant sur les éléments fondamentaux décrits ci-après, qui lui donnent une identité propre.
La science : le programme SPS aide à promouvoir la recherche, l'innovation, les sciences et les technologies appliquées ainsi que
l'échange de connaissances pour trouver des réponses aux défis de sécurité communs. Fort de sa réputation, le programme SPS
dispose d'un très vaste réseau de contacts, composé de centaines d'universités et d'institutions dans les pays de l’Alliance et les
pays partenaires.
Le partenariat : le programme SPS offre un cadre au sein duquel scientifiques, experts et décideurs des pays de l'Alliance et
des pays partenaires peuvent traiter ensemble les défis de sécurité d'aujourd'hui. Le programme SPS est connu comme l’un des
principaux outils de partenariat mis à la disposition de tous les pays partenaires – preuve que la coopération pratique est possible
au-delà des barrières politiques grâce aux échanges scientifiques.
La sécurité : ainsi que le prévoient le programme SPS et les orientations données par les pays de l'OTAN, tous les projets SPS
doivent avoir un lien avec la sécurité. Ce lien est également mis en évidence dans les priorités SPS clés définies par les Alliés.
Les questions non traditionnelles : le programme SPS a pour but principal de renforcer la politique de partenariat de l’OTAN.
Suite à l’évaluation stratégique complète du programme SPS réalisée en 2013, les activités SPS englobent maintenant aussi des
problématiques telles que le renforcement des capacités, les menaces hybrides et la mise en œuvre de la résolution 1325 du
Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, tout en conservant l’importante
dimension scientifique du programme.
1112
De l’importance du programme SPS M. Thomas Killion, ex-conseiller scientifique de l'OTAN : le
programme SPS est un outil essentiel dont l’OTAN a toujours disposé pour
s’ouvrir à la communauté scientifique, pour mettre à profit les connaissances,
Le programme SPS met en relation la communauté scientifique et
les idées, l’enthousiasme et la capacité d’innovation de l’Organisation et de ses
l'OTAN grâce à des activités de coopération dans le domaine de
pays membres, et les pays partenaires, auxquels le programme fournit une aide,
la science civile qui visent à trouver des réponses aux défis de
lui apportent leur propre vision des choses et font connaître les enjeux et les
sécurité mondiaux. Les acteurs civils – chercheurs, universitaires
possibilités qui existent chez eux.
et experts du secteur public – jouent un rôle important s’agissant
d’aider l'Alliance à cerner et à comprendre les vulnérabilités et
les menaces d'aujourd'hui, et à y répondre. Le programme SPS M. l’ambassadeur Vadym Prystaïko, Ukraine : pour l’Ukraine, le
offre aux pays de l’OTAN et aux pays partenaires un cadre tout à programme SPS n’est pas simplement un instrument utile qui permet de
fait unique de coopération pratique et utile qui débouche sur des rassembler des experts au service de la sécurité et du progrès. Les liens que le
résultats et des livrables concrets contribuant au progrès technique pays entretient avec le programme SPS sont comparables à ceux que l’on noue
et scientifique. avec un ami fidèle et dévoué, le programme fournissant une aide aux chercheurs
Depuis la création du programme, un vaste réseau international ukrainiens depuis plus de 20 ans.
de scientifiques et d’experts des pays de l’OTAN et des pays
partenaires s’est constitué. Chaque année, environ 2000 experts
prennent part à des activités SPS et contribuent à mettre en place des capacités dans les pays partenaires, à faciliter l’action menée par l’OTAN dans la
lutte contre le terrorisme, à favoriser le développement de technologies avancées liées à la sécurité et à promouvoir les réseaux d'experts qui s’occupent
de questions relatives à la cyberdéfense ou au rôle des femmes dans la paix et la sécurité. Et, témoignage de l’excellence scientifique qu'il promeut, le
programme SPS compte plus de 20 lauréats du prix Nobel parmi ses participants. En outre, les jeunes chercheurs bénéficient d’un large soutien dans le
cadre des activités SPS, qui contribuent à élargir leur réseau de contacts professionnels et leur expertise scientifique.
Le programme SPS s’appuie sur un mécanisme d’octroi de subventions, qui permet de fournir un financement, des avis scientifiques et techniques
spécialisés et un soutien à des projets sur mesure qui ont trait à la sécurité. Les activités SPS sont toujours mises en place en réponse à une demande, sont
modulables et sont destinées à répondre aux besoins du ou des pays et utilisateur(s) final(s) concernés. Pour encourager la mise en place d’activités SPS
répondant de manière optimale aux objectifs stratégiques et aux priorités politiques de l’OTAN, le programme SPS a la possibilité de lancer des appels
spéciaux de propositions. Ces appels, diffusés de manière ponctuelle, visent à attirer l’attention de la communauté scientifique sur des sujets d’actualité
revêtant un intérêt pour les Alliés.
1314
Le programme SPS au cours des M. l'ambassadeur Claudio Bisogniero, Italie : le programme SPS est un outil
tout à fait unique pour promouvoir la coopération scientifique et technologique
dix dernières années entre les Alliés et les pays partenaires et pour donner de l’OTAN l’image d’une
organisation qui privilégie la puissance douce.
Depuis 2010, le programme SPS fait partie intégrante de la Division
Défis de sécurité émergents (ESC) du Secrétariat international de
l’OTAN.
Conformément aux objectifs stratégiques définis dans la politique de partenariat de l’OTAN, tels qu’ils ont été approuvés lors du sommet qui a eu lieu à
Berlin en 2011, et au concept stratégique de l’OTAN approuvé à Lisbonne en 2010, un nouvel ensemble de priorités SPS clés a été approuvé par les Alliés
en 2012. Ces priorités réaffirment le centrage du programme SPS sur les activités de coopération civile et scientifique qui ont un lien avec la sécurité.
En 2013, une nouvelle structure a été approuvée, qui vise à optimiser l’efficience et le rapport coût-efficacité du programme. Au cours de ce processus de
restructuration, un groupe d'évaluation scientifique indépendant (ISEG) multidisciplinaire a été mis en place et chargé d’évaluer (examen par les pairs)
toutes les demandes de subvention SPS.
Toujours en 2013, le Conseil de l’Atlantique Nord a approuvé les directives générales SPS pour faire en sorte que toutes les orientations politiques et
stratégiques définies précédemment pour le programme SPS soient alignées sur les buts politiques et stratégiques fixés par l’Alliance. Sur cette base, le
programme SPS a élargi son champ d’action et parraine maintenant aussi des activités allant au-delà d’une coopération purement scientifique, tout en
conservant son coeur de métier. En outre, il a été décidé que le programme SPS serait de plus en plus axé sur des activités « descendantes » ayant une
plus grande envergure et une dimension stratégique plus marquée, le but étant d’accroître l’impact des partenariats de l’OTAN tant sur le plan politique
que sur le plan de la diplomatie publique.
Le 29 novembre 2018, des ambassadeurs, des représentants gouvernementaux de haut niveau et des scientifiques renommés des pays de l’OTAN et des
pays partenaires se sont réunis au nouveau siège de l’OTAN pour y célébrer le 60e anniversaire du programme SPS et jeter un regard rétrospectif sur tout
ce que le programme a réalisé depuis son lancement. Une exposition présentant des technologies mises au point dans le cadre de projets SPS a eu lieu
le même jour.
Au cours de ses 60 ans d’existence, le programme SPS a montré qu’il était capable de s’adapter à l’évolution de l’agenda stratégique et de sécurité
de l’OTAN. Il continue d’œuvrer à la mise en œuvre des grandes priorités et politiques définies par les Alliés en matière de partenariat. Avec près de
150 activités SPS en cours, le programme continue de jouer un rôle de premier plan s’agissant de promouvoir la coopération pratique utile entre les pays
de l’OTAN et les pays partenaires sur des sujets de science civile et d’innovation qui ont un lien avec la sécurité.
1516
Ce que le programme SPS offre M. l’ambassadeur Miomir Udovicki, Serbie : le programme SPS s’est révélé
être l’une des formes de coopération les plus utiles et les plus largement
acceptées entre l’OTAN et les pays partenaires. La participation de la Serbie aux
Des cadres de coopération avec les pays activités SPS apporte de nombreux avantages au pays et à l’OTAN. On dit souvent
partenaires qu'il s’agit d’une voie à double sens, et ce n’est pas un vain mot.
Le programme SPS est l'un des principaux outils de partenariat de
l'OTAN dans le domaine civil et, de ce fait, il revêt une dimension politique majeure. Il permet aux pays de l'OTAN de collaborer avec les pays partenaires
dans différentes enceintes, et notamment dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), du Dialogue méditerranéen (DM), des relations
avec les partenaires dans le monde (PAG) et de l'Initiative de coopération d’Istanbul (ICI). Les priorités SPS clés reflètent les évolutions actuelles dans
l'environnement de sécurité international ainsi que dans les priorités politiques de l'OTAN.
Un soutien pour la mise en œuvre des priorités de l’OTAN en matière de partenariat
Le programme SPS met en relation la société civile et l'OTAN grâce à des activités visant à trouver des réponses aux défis de sécurité mondiaux. Les
acteurs civils – chercheurs, universitaires et experts du secteur public – jouent un rôle important s’agissant d’aider l'Alliance à cerner et à comprendre
les vulnérabilités et les menaces d'aujourd'hui, et à y répondre. Ce n’est que si l’on associe la société civile à la recherche de solutions que l’on pourra
contrer efficacement les menaces. Dans cette optique, l'OTAN s'attache à faire en sorte qu'un financement et un soutien soient apportés aux activités de
collaboration qui cadrent avec ses objectifs de sécurité tout en favorisant la coopération et le partenariat.
Suite aux orientations données lors du sommet qui a eu lieu à Bruxelles en 2018, le programme SPS contribue activement à la mise en œuvre d’un certain
nombre de priorités et d’initiatives relatives aux partenariats de l’OTAN, comme l’initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de
sécurité s’y rapportant (DCB). Il contribue aussi à la projection de la stabilité au travers d’initiatives de coopération pratique et d’activités SPS sur mesure
répondant aux priorités définies par les pays partenaires dans leurs accords de partenariat respectifs avec l’OTAN.
Des réseaux et des synergies
Les projets SPS conjoints ont mené à la création de réseaux solides et durables dans le monde. Par ailleurs, le personnel SPS de l'OTAN est là pour
donner des avis et partager son expertise concernant les défis de sécurité émergents dans les domaines prioritaires que sont la cyberdéfense, la sécurité
énergétique, la défense contre les agents CBRN et la lutte contre le terrorisme. Le programme SPS coordonne son travail avec celui des autres divisions
et organismes de l’OTAN et celui des parties prenantes dans le monde, ce qui accroît l’efficacité de ses activités et crée des synergies au cas par cas.
1718
Intérêt sur le plan de la diplomatie publique M. l’ambassadeur Gaya Mammodov, Azerbaïdjan : on pourrait sans la
moindre hésitation attribuer au programme SPS la palme du principal outil de
« puissance douce » de l’Alliance, étant donné que tout au long de son existence,
Alors que le public perçoit avant tout la dimension militaire
il a bien joué le rôle de constructeur de paix à l’égard de partenaires qui, au
de l’OTAN, le programme SPS, par sa dimension scientifique,
premier abord, semblaient distants.
contribue à corriger cette perception et met en avant les effets et
les avantages tangibles des partenariats de l'OTAN.
Les Journées d’information SPS sont une excellente occasion de faire connaître le programme SPS au grand public et de réfléchir à de nouvelles activités
grâce aux contacts qui se nouent avec les représentants gouvernementaux, les chercheurs et les experts dans les pays de l’OTAN et les pays partenaires.
Le site web SPS reste le principal point de référence pour obtenir des informations à jour sur le programme SPS et suivre son actualité. Il contient toutes
les informations utiles sur les activités SPS ainsi que les formulaires de demande de subvention. On trouvera des informations complémentaires sur le
site web https://www.nato.int/cps/en/natolive/78209.htm .
Le compte Twitter SPS permet de suivre l’actualité du programme SPS et les activités de relations publiques qui y sont liées. Au cours de ces dernières
années, on a constaté une forte augmentation du nombre d’abonnés à ce compte, parmi lesquels figurent des chercheurs, des experts, des membres de
think tanks, des personnes et des délégations intéressées des pays de l’OTAN et des pays partenaires, et l’on a recensé jusqu’à 50 000 vues. Suivez-nous
sur @NATO_SPS.
Afin de faire connaître à la communauté scientifique et au grand public chacun des projets qu’il mène, le programme SPS publie des ouvrages scientifiques
et des articles dans les médias qui s’inscrivent dans le cadre de plans de communication sur mesure.
• Exemple de publication scientifique parue dans les NATO Series : l’ouvrage présentant les résultats, les recommandations et les bonnes pratiques
découlant de l’atelier de recherche avancée (ARW) consacré à la protection des infrastructures critiques contre les dangers que les pratiques de
guerre hybride font peser sur la sécurité, qui a eu lieu à Stockholm, en Suède, en mai 2016. (https://www.nato.int/cps/en/natohq/topics_142011.
htm?).
• Exemple de couverture dans les médias : les articles parus dans les médias italiens au sujet de l’atelier de recherche avancée consacré
à la détection des explosifs, qui a eu lieu à Florence en octobre 2018. (https://www.lanazione.it/firenze/cronaca/presentato-robot-mine-
antiuomo-1.4245283).
Le rapport annuel sur le programme SPS donne un aperçu des activités menées et des principaux résultats obtenus.
Plusieurs activités SPS phares cadrant avec les objectifs stratégiques, les priorités politiques et les grandes initiatives de partenariat de l’OTAN sont
régulièrement mises en avant dans le rapport annuel du secrétaire général.
19Division ESC : organigramme
Division Affaires
politiques et
politique de sécurité
(PASP)
Division Politique
Division Diplomatie
et plans de défense
publique (PDD)
(DPP)
Secrétariat
Division Opérations
(OPS) international Division Gestion
exécutive (EM)
de l'OTAN
Division
Division
civilo-militaire
Investissement de
Renseignement et
défense (DI)
sécurité (JISD)
Division Défis de
sécurité émergents
(ESC)
ASG/ESC
Programme SPS
DASG/ESC
Menaces hybrides Lutte contre le Politique relative
Cyberdéfense et sécurité Innovation
terrorisme aux données
énergétique
20La Division Défis de sécurité émergents
La Division Défis de sécurité émergents (Division ESC) a été créée en 2010, quelque temps avant le sommet de Lisbonne, qui a servi de cadre à l'adoption
du nouveau concept stratégique de l'OTAN, lequel met en évidence l’importance croissante des menaces transnationales pour la sécurité des Alliés et
donne à l’OTAN un rôle plus grand à jouer en tant qu’enceinte où les pays se consultent et agissent ensemble pour trouver des réponses à ces menaces.
Actuellement, la Division ESC assure un large éventail de fonctions importantes, qui soutiennent l'orientation stratégique de l'Organisation. Elle entend
suivre l’évolution des enjeux de sécurité de manière globale et transversale et constitue pour l’OTAN un pôle d’expertise qui se spécialise dans un nombre
croissant de risques et de menaces non traditionnels.
Cyberattaques, terrorisme, menaces liées aux agents CBRN, problématique de la sécurité énergétique et activités hybrides hostiles sont de grands défis
modernes pour la paix et la sécurité dans le monde. Dans le domaine de la cyberdéfense, la Division ESC pilote l’élaboration des politiques de l’OTAN
et coordonne les efforts qui sont faits pour protéger les réseaux des Alliés contre les cyberattaques, pour aider les Alliés à améliorer leur résilience et
pour développer la coopération et les programmes de partenariat axés sur la cyberdéfense. S’agissant de la lutte contre le terrorisme, la Division ESC
coordonne les travaux menés à l’échelle d’une Alliance qui est parfaitement consciente du caractère durable mais changeant de la menace terroriste et
qui est déterminée à la contrer. L’équipe Contre-terrorisme travaille aussi sur les capacités requises pour protéger les forces et, de manière générale,
pour faire face aux menaces asymétriques. L’équipe Menaces hybrides et sécurité énergétique sensibilise les Alliés aux problèmes qui se posent dans ce
domaine. Le programme SPS couvre le large éventail d’enjeux de sécurité modernes évoqués et cherche à rassembler des scientifiques, des experts et
des décideurs des pays de l'OTAN et des pays partenaires afin qu'ils y trouvent ensemble des réponses.
Pour remplir le rôle qui est le sien, la Division ESC interagit et collabore étroitement avec toutes les autres divisions du Secrétariat international et
avec l'État-major militaire international de l’OTAN, ainsi qu’avec les agences OTAN, les centres d'excellence de l’OTAN, les pays partenaires et diverses
organisations internationales.
21Qu’est-ce que le
programme SPS finance ?
22Mécanisme des subventions
Le programme SPS finance des activités de collaboration en offrant des subventions pour 4 types d’activités, à savoir des projets pluriannuels (MYP),
des ateliers de recherche avancée (ARW), des cours de haut niveau (ATC) et des stages d’étude de haut niveau (ASI). Les personnes intéressées doivent
établir des propositions d'activité entrant dans l'une de ces catégories. On trouvera sur le site web SPS des informations sur la procédure à suivre pour
soumettre une demande de subvention.
Toutes les demandes de subvention SPS sont évaluées par le Groupe d'évaluation scientifique indépendant (ISEG), dont les membres sont désignés par
les pays de l’OTAN.
23Projets de recherche et développement (R&D) Activités
Projet pluriannuel (MYP) Stage d'étude de haut niveau (ASI)
DESCRIPTION: projet de recherche et développement qui a un lien avec DESCRIPTION : stage destiné à présenter à des participants ayant une
les objectifs stratégiques de l'OTAN et avec les priorités SPS clés. formation de niveau supérieur l'état des connaissances scientifiques sur
des sujets revêtant un intérêt pour l'OTAN.
DURÉE : 24 à 36 mois en moyenne.
DURÉE : 7 à 10 jours ouvrables. Des conférenciers de renommée
PUBLIC CIBLE : les demandes de subvention doivent être soumises
internationale y exposent les nouvelles avancées sur des sujets de
conjointement par un expert qui réside et travaille dans un pays de
science civile liés à la sécurité.
l'OTAN et un expert qui réside et travaille dans un pays partenaire. Il est
recommandé de soumettre des projets qui font intervenir plusieurs pays PUBLIC CIBLE : les ASI s'adressent à des jeunes chercheurs doctorants
partenaires et qui prévoient la participation de jeunes scientifiques. et post-doctorants ayant des connaissances en rapport avec le domaine
faisant l'objet du stage. En particulier, les jeunes scientifiques des pays
BUDGET : les fonds OTAN servent à couvrir les coûts liés au projet
partenaires de l'OTAN sont encouragés à participer à ces stages.
considéré, comme l'équipement scientifique, les ordinateurs, les
logiciels ainsi que la formation du personnel qui a la charge du projet BUDGET : la subvention SPS octroyée pour un ASI (en moyenne
et celle de jeunes scientifiques. En général, environ 50 % du budget 60 000 euros) sert à couvrir les frais directement liés à l'organisation
sont consacrés à l’équipement, environ 20 % à la formation et aux du stage, les frais de déplacement et de subsistance des conférenciers
déplacements et 15 % au versement de bourses. Cette répartition peut (maximum 15 personnes) et les frais de participation d'étudiants (60 à
varier en fonction des besoins relatifs à chaque projet. En général, le 80 personnes) venant de pays pouvant prétendre à un soutien financier
budget octroyé à un projet se situe entre 150 000 et 350 000 euros et de l'OTAN.
couvre une période de 2 à 3 ans.
24Cours de haut niveau (ATC) Atelier de recherche avancée (ARW)
DESCRIPTION : cours destiné à permettre à des experts des pays de DESCRIPTION : atelier de haut niveau visant à rassembler des
l'OTAN de partager leurs connaissances en matière de sécurité dans experts et des chercheurs afin qu’ils partagent leur expérience et leurs
l'un des domaines SPS prioritaires. Un ATC ne doit pas être un cours connaissances dans des domaines liés à la sécurité, le but étant de
magistral, il doit plutôt avoir un caractère intensif et interactif. L’objectif faciliter la mise en place d’activités de suivi telles que des projets
est de contribuer à former des spécialistes dans les pays partenaires et pluriannuels.
de faciliter la constitution de réseaux d'experts internationaux ainsi que
DURÉE : 2 à 5 jours ouvrables.
leur renforcement.
PUBLIC CIBLE : en général 20 à 50 participants. Il est préférable que
DURÉE : 5 à 7 jours ouvrables.
l’atelier ait lieu dans le pays partenaire demandeur.
PUBLIC CIBLE : 20 à 50 participants qui viennent principalement de
BUDGET : la subvention SPS octroyée à un ARW (en moyenne, entre
pays partenaires et qui sont choisis sur la base de leurs qualifications,
30 000 et 40 000 euros) sert à couvrir les frais directement liés à
de leur expérience et des avantages que pourrait leur procurer une
l'organisation de l'atelier, les frais de déplacement et de subsistance
participation à un ATC pour leurs activités futures.
des conférenciers principaux ainsi que ceux de participants autres
BUDGET : la subvention SPS (en moyenne 60 000 euros) sert à que les conférenciers qui viennent de pays de l'OTAN ou de pays
couvrir les frais directement liés à l'organisation du cours, les frais de partenaires dans la mesure où ils n'auront pas trouvé d'autres moyens
déplacement et de subsistance de tous les spécialistes ainsi que les de financement.
frais de participation des personnes venant de pays pouvant prétendre à
un soutien financier de l'OTAN.
25Comment soumettre une demande de subvention
Qui peut soumettre une demande de subvention ?
Les demandes de subvention SPS doivent être soumises conjointement par un codirecteur d'un pays de l'OTAN et un codirecteur d'un pays partenaire.
On trouvera ci-dessous la liste des pays de l'OTAN et des pays partenaires.
Pays de l'OTAN
Albanie, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie,
Lituanie, Luxembourg, République de Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,
Slovénie, République tchèque et Turquie.
Pays partenaires de l'OTAN
Afghanistan, Algérie, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Colombie, République de Corée, Égypte, Émirats
arabes unis, Finlande, Géorgie, Iraq, Irlande, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, République kirghize, Koweït, Malte, Maroc, Mauritanie, République de
Moldova, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Qatar, Serbie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tunisie, Turkménistan et Ukraine.
Quand et comment soumettre une demande de subvention
Un groupe d'évaluation se réunit normalement deux à trois fois par an pour examiner les demandes de subvention (examen par les pairs). La date
limite d'introduction des demandes est fixée en fonction du calendrier de ces réunions. Les échéances pour le dépôt des demandes sont en général les
suivantes :
• Février
• Juin
• Octobre
Étant donné qu’il faut parfois jusqu’à 9 mois à compter de la date de dépôt d’une demande pour qu’une décision soit prise concernant l’octroi ou non d’une
subvention, il est important de tenir compte de ce délai dans la proposition de date pour l’activité envisagée. On trouvera sur le site web SPS de l'OTAN
un calendrier à jour spécifiant les échéances pour l'introduction des demandes.
Toutes les demandes de subvention doivent porter sur des activités qui se rapportent aux priorités SPS clés et qui ont un lien clair avec la sécurité et
avec les objectifs stratégiques de l'OTAN.
Les demandes de subvention doivent être envoyées à l'adresse suivante : sps.applications@hq.nato.int
26Procédure de dépôt et d’approbation d’une demande de subvention
Dépôt de la demande par au moins un expert d’un pays de l’OTAN et
au moins un expert d’un pays partenaire
Choix d’un thème (cadrant avec les priorités SPS clés)
Choix d’un type de subvention (MYP, ARW, ATC ou ASI)
Envoi de la demande au programme SPS
www.nato.int/science
Examen de la demande par le Groupe d’évaluation scientifique indépendant (ISEG)
Prise de décision par le Comité des partenariats et de la sécurité coopérative (PCSC) (pays de l’OTAN)
Approbation : après réception de la lettre des services SPS de l’OTAN confirmant l’octroi d’une subvention, début de la collaboration !
27Domaines prioritaires 28
Toutes les activités financées sur le programme SPS doivent se rapporter à au moins une priorité SPS clé et avoir un lien clair avec la sécurité.
Le programme SPS porte principalement sur les questions de sécurité modernes, comme la lutte contre le terrorisme, la sécurité énergétique et
environnementale, la cyberdéfense, la défense contre les agents CBRN, la sécurité des frontières et la sûreté des ports, la détection et l'enlèvement des
mines et des dispositifs explosifs non explosés, la guerre hybride, ainsi que les aspects humains et sociaux de la sécurité, y compris la mise en œuvre de
la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité.
Les priorités SPS clés sont basées sur le concept stratégique de l'OTAN approuvé par les Alliés au sommet de Lisbonne, en novembre 2010, et sur les
objectifs stratégiques des relations avec les pays partenaires de l'OTAN, approuvés à Berlin en avril 2011. Avant d’envoyer une demande de subvention,
on s’assurera que l’activité proposée est en phase avec au moins une des priorités SPS clés, énoncées ci-après.
1. Faciliter une coopération mutuellement bénéfique sur les enjeux d'intérêt commun,
en favorisant notamment les efforts déployés au niveau international pour relever les défis
de sécurité émergents
a. Lutte contre le terrorisme
• Méthodes de protection des infrastructures, des approvisionnements et des personnels critiques
• Facteurs humains associés à la défense contre le terrorisme
• Technologies de détection permettant de s'opposer à la menace terroriste que font peser le recours aux engins explosifs et d'autres activités
illicites
• Gestion des risques, bonnes pratiques et technologies de réponse au terrorisme
b. Sécurité énergétique
• Solutions énergétiques novatrices pour les forces armées, solutions énergétiques pour le champ de bataille et solutions axées sur les
énergies renouvelables applicables au secteur militaire
• Sécurité des infrastructures énergétiques
• Aspects maritimes de la sécurité énergétique
• Aspects technologiques de la sécurité énergétique
29c. Cyberdéfense
• Protection des infrastructures critiques, y compris le partage des bonnes pratiques, le renforcement des capacités et l'élaboration de
politiques
• Soutien à la constitution de capacités de cyberdéfense, y compris les nouvelles technologies, et appui à la construction d'infrastructures
informatiques
• Connaissance de la situation dans le domaine de la cyberdéfense
d. Défense contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN)
• Méthodes et technologies permettant de se protéger contre les agents CBRN, d'en diagnostiquer les effets, de les détecter, de les détruire,
de les éliminer et de les confiner ; méthodes et technologies de décontamination
• Stratégies et technologies de gestion des risques et de reprise des activités
• Contre-mesures médicales destinées à lutter contre les agents CBRN
e. Sécurité environnementale
• Questions de sécurité découlant des contraintes majeures en termes d’environnement et de ressources, dont les risques sanitaires, le
changement climatique, la raréfaction de l’eau et l’augmentation des besoins énergétiques, qui pourraient affecter considérablement la
planification et les opérations de l’OTAN
• Prévision et prévention des catastrophes naturelles et autres
• Questions d'environnement liées à la défense
2. Renforcer le soutien des opérations et missions dirigées par l'OTAN
• Fourniture du soutien civil conformément aux priorités SPS clés
• Fourniture d'un accès aux informations grâce à l’établissement de connexions internet comme dans le cadre du programme SOIE-Afghanistan
• Aspects culturels et sociaux des opérations et des missions militaires
• Renforcement de la coopération avec les autres acteurs internationaux
303. Sensibiliser davantage aux développements en matière de sécurité, y compris par l’alerte
rapide, de manière à prévenir les crises
a. Technologies avancées en rapport avec la sécurité
• Technologies émergentes, y compris les nanotechnologies, la technologie optique, les microsatellites, la métallurgie et le développement
de plateformes pour véhicules aériens sans pilote (UAV)
b. Sécurité des frontières et sûreté des ports
• Technologies relatives à la sécurité des frontières et à la sûreté des ports
• Systèmes de communication et fusion des données à l’échelle transfrontière
• Avis et évaluations spécialisés concernant les besoins et les bonnes pratiques en matière de sécurité des frontières
c. Détection et enlèvement des mines et des dispositifs explosifs non explosés
• Mise au point et diffusion de technologies et de méthodes avancées ainsi que de bonnes pratiques
• Solutions applicables à la lutte contre les engins explosifs improvisés
d. Aspects humains et sociaux de la sécurité ayant un lien avec les objectifs stratégiques de l’OTAN
4. Tous les projets ayant un lien clair avec une menace pour la sécurité autre que celles qui
sont définies dans les priorités susmentionnées peuvent être admissibles à un financement
au titre du programme SPS
Les propositions de projet de ce type feront l’objet d’un examen destiné à déterminer leur lien avec les objectifs stratégiques de l’OTAN (par exemple
les propositions concernant les menaces hybrides).
31Activités financées sur le
programme SPS
32Priorité n° 1 :
Défis de sécurité émergents
1.a LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Programme pour la détection des explosifs et des armes à feu dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (DEXTER) : il s’agit d’un
programme multinational « descendant », qui est géré par un consortium composé de laboratoires et d'instituts de recherche. Ce programme vise à
mettre au point un système intégré de détection des explosifs et des armes à feu dans les lieux publics, à distance et en temps réel, sans perturber le flux
des passants. Onze institutions de pays de l’OTAN (France, Italie, Allemagne et Pays-Bas) et de pays partenaires (Ukraine, République de Corée, Serbie
et Finlande) y participent. Un essai en situation réelle aura lieu en 2021 à Rome dans une station de métro.
331.b SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE Les activités SPS liées à la sécurité énergétique facilitent la coopération entre experts dans l’esprit des objectifs stratégiques de l’Alliance. Elles visent à accroître la résilience des infrastructures énergétiques critiques et à mettre au point des technologies avancées de réduction du gaspillage de carburant d’origine fossile dans le secteur militaire. Outils harmonisés de contrôle de la consommation énergétique et de simulation de camp pour une plus grande efficacité énergétique : il s’agit d’un projet SPS pluriannuel lancé en septembre 2018 dans le cadre du projet OTAN relatif à la défense intelligente intitulé « Camp de formation et d'évaluation axé sur l'énergie intelligente » (SETAC) . Placé sous la direction du Centre de recherche de CanmetÉNERGIE (Ressources naturelles Canada), ce projet pluriannuel rassemble des équipes d’experts d’Australie, d’Allemagne, des Pays-Bas et des États-Unis, qui travaillent en étroite collaboration avec des experts de France et d’Italie à la mise au point d’une unité d’énergie intelligente multinationale et interopérable, testée dans le cadre de l’exercice Capable Logistician 2019 (organisé en juin 2019 en Pologne). Parmi les utilisateurs finals figurent le Commandement allié Opérations (ACO) et le Centre d'excellence pour le génie militaire (MILENG COE), établi en Allemagne. 34
1.c CYBERDÉFENCE
Les activités relatives à la cyberdéfense offrent des possibilités de renforcement de la collaboration entre les pays de l’OTAN et les pays partenaires dans
des domaines tels que la recherche et le développement technologique.
Communications sécurisées à l’ère quantique : ce projet pluriannuel vise à développer des solutions complètes pour les accords de clés de groupe
authentifié, qui permettront à des groupes d’utilisateurs d’échanger des informations et de collaborer en toute sécurité sur des réseaux ouverts. Les
solutions à mettre au point dans le cadre de ce projet permettront de donner des garanties de sécurité quant à la confidentialité du réseau classique,
compte tenu de la capacité des technologies quantiques de percer les cryptages. Ce projet, placé sous la direction d’experts de Slovaquie, d’Espagne, de
Malte et des États-Unis, contribuera à améliorer la sécurité à long terme des infrastructures informatiques d’aujourd’hui.
Cours de haut niveau sur la cyberdéfense pour les pays partenaires : ces modules de formation sur mesure (niveau de base et niveau avancé)
consacrés à la cyberdéfense ont été mis en place à l’intention des professionnels qui jouent un rôle direct dans la manipulation des systèmes d’information
critiques en place dans leur pays. Des experts du Maroc, de Serbie, d’Ukraine, de la République de Moldova, d’Azerbaïdjan, de Jordanie, de Bosnie-
Herzégovine, de Mongolie et des pays de l’Initiative de coopération d'Istanbul (ICI) ont ainsi pu suivre une formation spécialisée dans le domaine de la
cybersécurité.
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