GUIDE SPÉCIAL COUP DE POUCE CHAUFFAGE - prime-energie-edf.fr - Muller ...

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                                           •   RGE 2021 p9 et 10
                                           •   Incontournables p14
                                           •   BAR TH 113 p23
                                           •   BAR TH 158 p26
                                           •   SEQUELEC p57

                       GUIDE SPÉCIAL
                      COUP DE POUCE
                        CHAUFFAGE
Coup de pouce chauffage disponible
     sur prime-energie-edf.fr                      04/01/2021
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Coup de pouce chauffage disponible sur le
                                            2
        site prime-energie-edf.fr
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SOMMAIRE

1. Dispositif Coup de pouce Chauffage                                           4
2. Tout ce qu’il faut savoir sur Prime-energie-edf.fr                          11
3. Fiches techniques CEE                                                       19
4. Aides financières                                                           27
5. Pièces justificatives du dossier CEE                                        34
6. Fiche SEQUELEC                                                              57

          Suivez toute l’actualité directement sur le site
                            prime-energie-edf.fr

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      1 / DISPOSITIF
COUP DE POUCE CHAUFFAGE

  Mesures gouvernementales

  Mon Chauffage Durable, l’offre d’EDF

  Périmètre des primes Coup de pouce chauffage

  Maintenance des PAC

  RGE 2021

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MESURES GOUVERNEMENTALES

                     DATES CLÉS                                                             CIBLES

• 31/12/2018 publication de l’arrêté Coup de pouce               •     Tous les ménages
• 23/01/2019 EDF signe la Charte Coup de pouce
  Chauffage
                                                                 •     Pour les travaux réalisés en France
• 20/02/2019 EDF lance l’offre Mon chauffage durable
                                                                       métropolitaine hors Corse et DOM-TOM
  et le Coup de pouce Chauffage EDF sur le site prime-
  energie-edf.fr                                                 •     pour la prime énergie d’EDF
• 30/08/19 : signature de l'avenant au Coup de pouce
  chauffage émetteur                                             •     Pour des devis signés jusqu’au
• 27/09/19 : EDF intègre les émetteurs électriques                     31/12/2021
  dans son offre Mon chauffage durable
• 25/03/2020 : Prolongation de la Charte Coup de                 •     Selon les fiches BAR-TH standardisées en
  pouce Chauffage jusqu’au 31/12/2021                                  vigueur

                                     OPERATIONS CONCERNEES                                  prime-energie-edf.fr

     Remplacement d’une                •     Pompe à chaleur air/eau, eau/eau           Mon
                                                                                      chauffage
    chaudière individuelle             •     Pompe à chaleur hybride
                                                                                       durable
   au fioul, charbon ou gaz            •     Chaudière biomasse
    autre qu’à condensation
                                       •     Système solaire combiné
              par :
                                       •     Chaudière gaz à très haute performance énergétique

     Remplacement d’un
   chauffage principalement
                                        •     Poêle à bois label flamme verte 7*
      au charbon (hors
       chaudière) par :

     Remplacement d’un
   émetteur électrique fixe             •     Emetteur électrique à régulation             Mon
         à régulation                         électronique à fonctions avancées          chauffage
    électromécanique et                       labellisé NF Electricité performance 3* œil durable
      à sortie d’air par :

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MON CHAUFFAGE DURABLE
                                            L’OFFRE D’EDF                                  prime-energie-edf.fr

          prime-energie-edf.fr

                                                           CIBLES

•     Tous les ménages,
•     Pour les devis PAC signés entre le 20 février 2019 et le 31 décembre 2021
•     Pour les devis émetteur électrique signés entre le 27 septembre 2019 et le 31 décembre 2021

                                             mon chauffage durable
                                            OPERATIONS CONCERNEES

         Remplacement d’une                       •     Pompe à chaleur air/eau, eau/eau
         chaudière individuelle                   •     Pompe à chaleur hybride
        autre qu’à condensation                        Pour tous les devis signés à partir du 01/09/2020
    au charbon, au fioul ou gaz par :
                                                         Prime EDF ménage modeste : 4 500 €
                                                         Prime EDF autre ménage :   2 500 €

                                                          Emetteur électrique à régulation
     Remplacement d’un émetteur
                                                          électronique à fonctions avancées
      électrique fixe, à régulation
                                                          labellisé NF Electricité performance 3* œil
         électromécanique et
           à sortie d’air par :                          Prime EDF ménage modeste :         130 €
                                                         Prime EDF autre ménage :            60 €

             L’abondement d’EDF pourra être revu à la hausse ou à la baisse en cours d’année

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PERIMETRE DES PRIMES
                         COUP DE POUCE CHAUFFAGE prime-energie-edf.fr
       Opération réalisée en France continentale conformément à la fiche d’opération standardisée CEE

                                                                                              Prime            Prime
       Appareil déposé                             Appareil installé
                                                                                          ménage modeste   autre ménage

          Nouveaux                  Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau                   4 500 €    2 500 €
                                    BAR-TH-104
         montants au
         01/09/2020                 Pompe à chaleur hybride BAR-TH-159                           4 500 €    2 500 €

                                    Système solaire combiné, BAR-TH-143                          4 000 €    2 500 €
  Chaudière individuelle au Chaudière biomasse neuve de classe 5
 charbon, au fioul ou au gaz, BAR-TH-113                                                         4 000 €    2 500 €
   autre qu’à condensation
                              Chaudière au gaz à très haute performance
                              énergétique
                              BAR-TH-106 , hors la valeur du critère
                              d’efficacité énergétique saisonnière fixée ci-                     1 200 €     6 00 €
                              après. L’efficacité énergétique saisonnière de
                              la chaudière au gaz à très haute performance
                              énergétique est supérieure ou égale à 92%

                           Appareil indépendant de chauffage au bois
                           labellisé Flamme verte 7* ou possédant des
                           performances équivalentes, réalisée
                           conformément à la fiche d’opération
                           standardisée CEE BAR-TH-112 en vigueur,
                           hors critères de rendement énergétique et de
 Equipement indépendant de concentration en monoxyde de carbone fixés
   chauffage fonctionnant  ci-après. Pour les appareils utilisant des
 principalement au charbon bûches de bois, le rendement énergétique est                          800 €       500 €
       (hors chaudière)    supérieur ou égal à 75% et la concentration en
                           monoxyde de carbone des fumées est
                           inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils
                           utilisant des granulés de bois, le rendement
                           énergétique est supérieur ou égal à 87% et la
                           concentration en monoxyde de carbone des
                           fumées est inférieure ou égale à 0,02% ;

    Emetteur électrique fixe à
régulation électromécanique et
            à sortie d’air            Emetteur électrique à régulation
  ou muni de la plaque signalétique électronique à fonctions avancées labellisé
 d’origine porteuse du marquage CE NF Electricité performance 3* œil
   et de la mention « NF Electricité
                                                                                                 130 €        60 €
                                      ou possédant des performances équivalentes,
  performance catégorie A », « NF
Electricité performance catégorie B » BAR-TH-158
  ou « NF Electricité performance
           catégorie 1*

                       Prime coup de pouce abondée par EDF
                       NB l’abondement d’EDF peut être revu à la hausse ou à la baisse en cours d’année

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PAC : MAINTENANCE OBLIGATOIRE
                                                  TOUS LES 2 ANS
                 PIECES JUSTIFICATIVES
                                                                                               prime-energie-edf.fr

                               Textes réglementaires :
                               Décret du 28 juillet 2020 paru au JO du 29 juillet 2020
                               Arrêté du 24 juillet 2020 paru au JO du 31 juillet 2020

                                 Entrée en vigueur : août 2020

Les systèmes de climatisation, pompes à chaleur réversibles et chaudières sont des éléments essentiels
au bâtiment et au confort de ses occupants. Il est ainsi nécessaire de veiller à leur maintenance dans le
temps, pour s'assurer de conserver les performances énergétiques initiales. Les textes réglementaires
viennent encadrer la maintenance de ces systèmes pour permettre une utilisation optimale et la
conservation de leur performance tout au long de leur cycle de vie.

Qui est concerné ?
L'obligation d'entretien tous les deux ans est destinée aux systèmes thermodynamiques dont la puissance
nominale est comprise entre 4 et 70 kilowatts.
Elle est à l'initiative de l'occupant pour les systèmes individuels, et à l'initiative du propriétaire ou syndicat
de copropriété pour les systèmes collectifs.
Cette obligation ne s’applique qu’aux logements et biens immobiliers du secteur tertiaire de notamment :
Aux pompes à chaleurs destinées au maintien du confort thermique d’un local, ce qui inclus les pompes à
chaleurs double ou triple services qui assurent également la production d’eau chaude sanitaire.

Quand doit être effectué l’entretien ?
L’entretien doit être effectué une année civile sur deux, par un professionnel qualifié. En cas de
remplacement d’une PAC ou d’installation d’une nouvelle PAC, le premier entretien doit être effectué au
plus tard dans les 2 ans qui suivent son remplacement ou son installation.

Quelles sont les exigences ?
L’entretien annuel d’un système thermodynamique comporte la vérification du système, si nécessaire son
nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du
système de chauffage et de climatisation et d’eau chaude en place ainsi les améliorations possibles de
l’ensemble de l’installation et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

L’entretien est conforme aux spécifications techniques figurant en annexe de l’arrêté.
Cet* arrêté liste les actions à réaliser lors de l’entretien. Il introduit également quelques points
complémentaires importants :
•     La détection d’un dysfonctionnement majeur du système (fuite de fluide frigorigène).
•     La fourniture de conseils par un professionnel.
•     La remise d’une attestation d’entretien détaillée, avec le résultat de l’évaluation énergétique et
    environnementale du système en place et la fourniture de conseils.

FAQ : https://www.ecologie.gouv.fr/entretien-et-inspection-des-chaudieres-appareils-chauffage-et-
systemes-climatisation

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RGE 2021                                      (1/2)
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Evolutions 2021 : des domaines de travaux plus précis et des audits et contrôles renforcés.
L’objectif est de préciser les catégories de travaux et les domaines de compétences pour mieux identifier les
professionnels et fiabiliser le dispositif avec des moyens de contrôle appropriés et efficaces. Le signe RGE doit
être synonyme de compétence, de qualité des travaux et de déontologie de la démarche commerciale.
Pour être éligibles aux CEE, les dossiers des professionnels souhaitant réaliser des travaux de rénovation
doivent porter le signe de qualité le plus spécifique du domaine de travaux concernés.
Qualifications ou certifications RGE exigées pour obtenir des aides à la rénovation énergétique en 2021

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RGE 2021                                      (2/2)
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Source :
https://www.ademe.fr/sites/default/files/a
ssets/documents/fiche-qualifications-
certifications-rge-renovation-2021.pdf

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2/ TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR
    sur prime-energie-edf.fr

     Parcours client Prime énergie d’EDF

     Point de vigilance sur le type de chaudière déposée

     Incontournables

     Sécuriser le devis

     Adresse cadastrale

     Bonnes pratiques

     Délais à respecter

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PARCOURS CLIENT                                         prime-energie-edf.fr

                                        Pré requis obligatoires
        Le client particulier s’inscrit sur le site prime énergie EDF
                                avant la signature du devis
     les travaux initiés avant votre inscription sur le site, ne permettent pas
     d’obtenir la Prime énergie d’EDF

     Principaux cas de refus :
     • Si le devis ou bon de commande a été signé avant la date
       d’inscription sur le site
     • Si le devis mentionne une date d’acompte antérieure à la date
       d’inscription sur le site (et cela même si l’acompte n’a pas été
       versé à cette date-là)
     • Si la date de signature de devis par le client n’est pas indiquée de
       manière manuscrite par le client

prime-energie-edf.fr

                       Saisir le Code
                       professionnel

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POINT DE VIGILANCE SUR
          LE TYPE DE CHAUDIERE DEPOSEE
          PIECES JUSTIFICATIVES
                                                                                   prime-energie-edf.fr

    Le montant de la prime pour l’installation d’une POMPE A CHALEUR est
               différente selon le type de chaudière déposée :

1      Prime Coup de pouce
         Si l’équipement déposé utilise une technologie autre qu’à
          condensation, pour que le client puisse bénéficier de la prime Coup
          de pouce Chauffage, la facture doit obligatoire mentionner :
        « Dépose d’une chaudière individuelle au fioul (ou gaz ou charbon)
        autre qu’à condensation »

2      Prime Hors Coup de pouce

         Si l’équipement déposé est à condensation, il peut bénéficier de la
          prime énergie d’EDF relative aux fiches BAR-TH-104, 159 ou 106

                          Exemple : Résultat de la simulation :

                                          1

                                           2

                                                                                                   13
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LES INCONTOURNABLES
                                                                                                   prime-energie-edf.fr

              PIECES JUSTIFICATIVES
           Soyez vigilant sur la rédaction de vos documents
                       pour éviter le refus définitif du dossier
 1/ Inscription du particulier sur le site prime-energie-edf.fr AVANT la signature du devis.

 2/ le devis doit être signé et daté de manière manuscrite par le client

 3 / En cas de sous-traitance, le devis doit mentionner la raison sociale et le SIRET du sous-traitant.
 Le sous-traitant doit disposer de la qualification RGE requise pour le lot de travaux concerné

 4/ Indiquer le numéro de SIRET de l’établissement qui a réalisé les travaux sur
         le devis, la facture, le cadre A (si sous-traitant) ou cadre C de l’AH

 A partir du 1er avril 2021, le téléphone et l’adresse mail du bénéficiaire
 deviennent obligatoires sur l’AH

                    Consignes pour Eviter les demandes de compléments :
Document                           éléments obligatoires                                         exemple

            Equipement déposé : ne pas oublier de préciser « autre qu’à
                                                                                         Dépose d’une chaudière
            condensation » et l’énergie de chauffage de la chaudière
Facture                                                                                  individuelle autre qu’à
            remplacée
                                                                                         condensation fioul
             Obligatoire pour le Coup de pouce chaudière et Pac
            Fonctionnement de la pompe à chaleur :
                                                                                         Pompe à chaleur
Facture     Préciser « basse Température » ou « moyenne/haute
                                                                                         Moyenne température
            température »

            Indiquer la marque, le modèle (nom) et la référence de la                    Marque : Daikin
Facture     pompe à chaleur installée des unités intérieure et extérieure                Modèle : Altherma R HT
            sauf PAC monobloc : 1 seule référence requise                                Référence : ERSQ563

            ETAS : Ne pas indiquer des tranches d’Etas pour la pac air/eau
            ou eau/eau.
            - Indiquer l’Etas précis à 35° pour les PAC basse température :
Facture     minimum 126%
                                                                                         Etas 140 %
            - Indiquer l’Etas précis à 55° pour les PAC moyenne et haute
            température : minimum 111%
            (hors dispositif de régulation)

                                                                                         Etas 92 %
            Indiquer ETAS, classe du régulateur (si chaudière), puissance
AH                                                                                       Régulateur (nom) de
            thermique sur la partie A comme sur la facture
                                                                                         classe V 23 kw
            Indiquer la Date d’engagement sur la partie A                                = date de signature du
AH
            (date de signature du devis par le client)                                   devis par le client
                                                                                                                   14
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SÉCURISER LE DEVIS
                                                                                       prime-energie-edf.fr

Dès le début, sécurisez votre devis !

    Vérifier qu’aucune date de livraison du devis ne figure sous la date
    d’émission du devis. En effet des paramétrages par défaut de certains
    logiciels font apparaître cette mention

                 Ce qu’il ne faut pas faire :

   Ajouter un cadre spécifique pour l’acceptation du devis :
                « date…………. signature…………. »

   et cela afin que le client pense à dater son devis

                    Ce qu’il ne faut pas faire :
                    absence de date de signature

         Dans tous les cas, le SIRET de l’entreprise qui a réalisé les travaux
               doit figurer sur l’ensemble des pièces justificatives.
Rappel important :
Si vous avez recourt à un sous-traitant pour la réalisation des travaux, vous devez indiquer sur
le devis ou bon de commande la raison sociale ET le SIRET de l’entreprise sous-traitante
conformément à l’article 3 de la loi N°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-
traitance. Dans le cas contraire, le dossier sera rejeté. Cette condition s’applique pour tout
devis signé à compter du 1er novembre 2018.

                                                                                                      15
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ADRESSE CADASTRALE
                                                                                         prime-energie-edf.fr

 Pour les adresses sans numéro de voie ou sans numéro de lieu-dit,
indiquer le numéro de parcelle cadastrale dans l’adresse du chantier

   Cliquer sur " Trouver mon numéro de parcelle cadastrale "
   pour retrouver la référence cadastrale de son logement
   directement sur le site prime énergie d'EDF.

           A compléter

                                                                      www.geoportail.gouv.fr

                                                                                                        16
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BONNES PRATIQUES
          PIECES JUSTIFICATIVES                                                      prime-energie-edf.fr

1/ Pour éviter des demandes de complément, j’indique systématiquement
sur la facture le type de la chaudière déposée.

Exemple :
   - Dépose d’une chaudière individuelle fioul à condensation
   ou
   - Dépose d’une chaudière individuelle fioul autre qu’à condensation

2/ Si je dois apporter un complément sur ma facture, je le fais de façon
manuscrite avec ma signature et le tampon de mon entreprise :

                                        Tampon
                                       entreprise

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                                                                                                       17
DELAIS A RESPECTER
           PIECES JUSTIFICATIVES
                                                                                        prime-energie-edf.fr

              Pour bénéficier de la prime énergie d’EDF,
                le dossier COMPLET doit être validé
                     avant sa date d’expiration

> Le dossier complet doit être envoyé le plus rapidement possible !
Le délai maximum de traitement est fonction des obligations en terme de
contrôle sur site et de contrôle réglementaire. Ainsi la durée maximum de
traitement varie selon le type d’opération.
Attention, les dossiers incomplets entraînent des allers-retours qui peuvent
prendre du temps. Le client doit répondre aux demandes de compléments sans
tarder !

La date d’expiration du dossier dépend de la date d’émission de la facture. La
date d’expiration est calculée à partir de la date de la facture.
Passé ce délai, le dossier sera automatiquement refusé.
Pour connaître la date d’expiration d’un dossier, le client doit se rendre sur son
« Espace client ».

Le paiement de la Prime énergie d’EDF intervient 20 jours à compter de la date
de validation du dossier.

  Bon à savoir : La durée légale pour les factures émises entre le 01/09/2019 et le 31/12/2019 a été
  porté par la DGEC à 18 mois afin de permettre aux obligés de répondre à leurs obligations.

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prime-energie-edf.fr

3/ FICHES TECHNIQUES CEE
 COUP DE POUCE CHAUFFAGE

               Pompe à chaleur air/eau

               Pompe à chaleur hybride                           .

               Chaudière individuelle gaz

               Chaudière biomasse individuelle

               Appareil indépendant de chauffage au bois

               Emetteur électrique

  Des contrôles sont effectués par le Pôle National des certificats d’économies
  d’énergie (PNCEE) afin de vérifier l’éligibilité des opérations donnant lieu à la
  délivrance de CEE. En cas de manquements, des sanctions peuvent être prononcées.

           Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
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POMPE À CHALEUR AIR/EAU
                           OU EAU/EAU
                  PIECES JUSTIFICATIVES
                                             prime-energie-edf.fr

                            installée conformément à la BAR-TH-104
                         en remplacement d’une chaudière individuelle
                     au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation

                                                                        FORFAITS CUMACS
         QUALIFICATION RGE                                       quelle que soit la zone climatique
pour le domaine de travaux concernés :                •      727 300 kWhc ménages précaires et grands précaires
           OBLIGATOIRE                               •      454 500 kWhc autres ménages

              Critères techniques                                          Points d’attention
   Efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon         Ne donnent pas lieu à la délivrance de CEE :
   le règlement (EU) n° 813/2013 de la                      - Les PAC associées à une chaudière à haute
   commission du 2 août 2013 supérieure ou                  performance énergétique pour le chauffage du
   égale à :                                                logement.
                                                            - Les PAC utilisées uniquement pour le
       111 % pour les PAC moyenne et haute                 chauffage de l'eau chaude sanitaire.
        température
       126 % pour les PAC basse température                L’Etas prise en compte est celle de la pompe à
                                                            chaleur seule pour les besoins de chauffage du
                                                            logement (hors dispositif de régulation)

                                                     Facture
            La facture doit obligatoirement comporter les éléments dactylographiés suivants :

       Dépose de l’équipement existant, son énergie de fonctionnement et son type
           Exemple : « Dépose d’une chaudière individuelle au fioul autre qu’à condensation »
               -> Ne pas indiquer de marque et modèle
       Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
               Exemple « installation d’une pompe à chaleur air/eau »
       Marque, modèle et référence de la pompe à chaleur installée : groupe extérieur et de
        unité intérieure (sauf cas de monobloc)
       Type de pompe à chaleur : basse, moyenne ou haute température
               Exemple : « HAUTE température »
       Efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur
               Exemple : «Etas = 130 % »

      NB : La neutralisation de la cuve fioul et son enlèvement ne relèvent pas d’une obligation CEE
      et pourront être facturés séparément, le cas échéant, par une entreprise accréditée. Certificat
      nécessaire pour bénéficier de MaPrimeRénov’.

                                  Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr        20
POMPE À CHALEUR HYBRIDE
                                                INDIVIDUELLE
              PIECES JUSTIFICATIVES
                                                                                                prime-energie-edf.fr

                     installée conformément à la BAR-TH-159
           en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au
                     fioul ou au gaz, autre qu’à condensation

                                                                           FORFAITS CUMACS
    QUALIFICATION RGE pour                                          quelle que soit la zone climatique
le domaine de travaux concernés                       •     727 300 kWhc ménages précaires et grands précaires
       OBLIGATOIRE                                   •     454 500 kWhc autres ménages

          Critères techniques                                                   Point d’attention
                                                                   Remplacer une vieille chaudière au fioul, gaz
  Pompe à chaleur air/eau individuelle                            ou charbon par une pompe à chaleur
   comportant un dispositif d’appoint utilisant                    hybride air/eau :
   un combustible liquide ou gazeux, pilotés par                   • La pac hybride intègre dans la même
   une régulation classes IV, V, VI, VII ou VIII                      enveloppe : la pompe à chaleur, la
                                                                      chaudière et la régulation commune.
  Efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la
   PAC munie de son dispositif d’appoint                           • Une PAC en relève de chaudière n'est pas
   supérieure ou égale à 111 % (hors dispositif                      un système hybride.
   de régulation de la température)
                                                                   • Les pompes à chaleur utilisées
                                                                     uniquement pour le chauffage de l’eau
  Chaudière équipée d’un régulateur de classe                       chaude sanitaire et les pompes à chaleur
   IV, V, VI, VII ou VIII                                            à basse température ne sont pas éligibles.

                                                  Facture
       La facture doit obligatoirement comporter les éléments dactylographiés suivants :

  Dépose de l’équipement existant, son énergie de fonctionnement et son type
     Exemple : « Dépose d’une chaudière individuelle au fioul autre qu’à condensation »
         -> Ne pas indiquer de marque et modèle
  Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec dispositif d’appoint par combustible
   liquide ou gazeux
     Exemple « Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec dispositif d’appoint au fioul »
  Marque, modèle et référence de la pompe à chaleur installée
  Type de pompe à chaleur : moyenne ou haute température
     Exemple : « Moyenne température »
  Efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur
     Exemple : Etas = 130 %
  Installation d’un régulateur, préciser marque, modèle et classe supérieure à ou égale à IV
     Exemple : « installation d’un régulateur X N° XX de classe V »

                       Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr                         21
CHAUDIÈRE INDIVIDUELLE AU GAZ
                À TRES HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (THPE)

             PIECES JUSTIFICATIVES
                                                                                           prime-energie-edf.fr

                    installée conformément à la BAR-TH-106
            en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon,
                   au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation

                                                                       FORFAITS CUMACS
    QUALIFICATION RGE pour
                                                                quelle que soit la zone climatique
le domaine de travaux concernés                  •     218 200 kWhc ménages précaires et grands précaires
       OBLIGATOIRE                              •     109 100 kWhc autres ménages

                                       Critères techniques
       Efficacité énergétique saisonnière (Etas) supérieure ou égale à 92 % de la chaudière
        seule pour les besoins de chauffage, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la
        commission du 2 août 2013 hors dispositif de régulation.

       Puissance thermique nominale inférieure ou égale à 70 kW

       Chaudière équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII

                                                     Facture

       La facture doit OBLIGATOIREMENT comporter les éléments dactylographiés suivants :

    Dépose de l’équipement existant, son énergie de fonctionnement et son type
       Exemple : « Dépose d’une chaudière individuelle au fioul autre qu’à condensation »
           -> Ne pas indiquer de marque et modèle
    Mise en place d’une chaudière individuelle gaz THPE
           Exemple : installation d’une chaudière individuelle gaz Très Haute Performance Energétique
    Marque, modèle et référence de la chaudière
    Efficacité énergétique saisonnière (Etas>=92 %) de la chaudière seule pour le chauffage
          Exemple : Etas = 95 %
    Puissance thermique nominale de la chaudière Exemple : 23 kW
    Mise en place d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII
    Marque et référence du régulateur

   NB : La neutralisation de la cuve fioul et son enlèvement ne relèvent pas d’une obligation CEE
   et pourront être facturés séparément le cas échéant par une entreprise accréditée. (certificat
   nécessaire pour bénéficier de MaPrimeRénov)

                     Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr                    22
CHAUDIÈRE BIOMASSE INDIVIDUELLE
                             1/2           prime-energie-edf.fr

               PIECES JUSTIFICATIVES
                    installée conformément à la BAR-TH-113
            en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon,
                   au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation

    QUALIFICATION RGE pour                                                FORFAITS CUMACS
le domaine de travaux concernés                                    quelle que soit la zone climatique
                                                      •     727 300 kWhc ménages précaires et grands précaires
       OBLIGATOIRE                                   •     454 500 kWhc autres ménages

                                                                                      Point d’attention
                                                                             Maison individuelle uniquement

                                          Critères techniques
   Respect des seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF
   EN 303.5. Ce critère est automatiquement assuré par le label Flamme Verte.

   Nouvelles exigences 2021 et 2022 :
   Puissance Thermique nominale de la chaudière inférieure ou égale à 70 kW, utilise de la biomasse ligneuse
   notamment à base de buches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de
   bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.
   Equipée d’un régulateur de classe supérieure à IV.
   Chaudière à alimentation automatique associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres neuf ou existant.
   Chaudière à alimentation manuelle associée à un ballon tampon neuf ou existant.
   L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière est supérieure ou égale à :
   - pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 :
   - 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
   - 78 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW ;
   - pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 :
   - 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
   - 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.
   L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de
   chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
   La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
   -pour une chaudière à alimentation manuelle :
   -     les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
   -     les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 600 mg/Nm3 ;
   -     les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3;
   -     les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3;
   -pour une chaudière à alimentation automatique :
   -     les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3;
   -     les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 400 mg/Nm3 ;
   -     les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3;
   -     les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 16 mg/Nm3.
   Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 et calculées ou mesurées à 10 % d’O2
   conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015.

   Une chaudière possédant le label flamme verte 7* est réputée satisfaire aux émissions
   atmosphériques ci-dessus

                        Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr                   23
CHAUDIÈRE BIOMASSE INDIVIDUELLE
                                2/2          prime-energie-edf.fr

               PIECES JUSTIFICATIVES
                     installée conformément à la BAR-TH-113
             en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon,
                    au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation

    QUALIFICATION RGE pour                                                 FORFAITS CUMACS
le domaine de travaux concernés                                     quelle que soit la zone climatique
                                                       •     727 300 kWhc ménages précaires et grands précaires
       OBLIGATOIRE                                    •     454 500 kWhc autres ménages

                   Facture = preuve de réalisation l’installation

     La facture doit OBLIGATOIREMENT comporter les éléments dactylographiés suivants :

    Dépose de l’équipement existant, son énergie de fonctionnement et son type
     Exemple : « Dépose d’une chaudière individuelle au fioul autre qu’à condensation »

     Pour les devis signés avant le 1er avril 2021
    Mise en place d’une chaudière biomasse individuelle
    Marque et référence de la chaudière
    Mention du label Flamme Verte OU de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

 Pour les devis signés A PARTIR DU 1er avril 2021, la facture devra préciser :
 - Mise en place d’une chaudière biomasse ligneuse
 - Sa Puissance nominale,
 - L’installation d’un régulateur et sa classe
 - Le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume ou d’un ballon tampon,
 - L’efficacité énergétique saisonnière
 - Le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde
     d’azote et de composés organiques gazeux.
 - Ou la mention du label Flamme Verte 7* obtenu

     NB : La neutralisation de la cuve fioul et son enlèvement ne relèvent pas d’une obligation CEE et
     pourront être facturés séparément le cas échéant par une entreprise accréditée. (certificat
     nécessaire pour bénéficier de MaPrimeRénov)

                        Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
                                                                                                             24
APPAREIL INDÉPENDANT
                          DE CHAUFFAGE AU BOIS
                        LABELLISÉ FLAMME VERTE 7*
                                                                                                    prime-energie-edf.fr

                      installé conformément à la BAR-TH-112
           en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant
                            principalement au charbon
Point d’attention
• Maison individuelle uniquement
• L'équipement remplacé ne peut pas être une chaudière
                                                                             FORFAITS CUMACS
                                                                      quelle que soit la zone climatique
    QUALIFICATION RGE pour                                   145 500 kWhc ménages précaires et grands précaires
le domaine de travaux concernés                               90 900 kWhc autres ménages
       OBLIGATOIRE

                                          Critères techniques
    Les critères d’éligibilité se renforcent pour les opérations engagées au 1er octobre 2020 et seul le
    label Flamme Verte 7* ou fonctionnalités équivalentes sont acceptés. Cela se traduit par les
    exigences suivantes :
               - Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
               - le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
               - les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
               - les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
               - les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

               - Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
               - le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
               - les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
               - les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
               - les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

               Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
                                                                                               Opération BAR-TH-112

                                                       Facture
          La facture doit comporter obligatoirement les éléments dactylographiés suivants :

         Dépose de l’équipement existant, son énergie de fonctionnement principale, et son type :
          Ex : dépose d’un poêle à charbon
         Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (bois (poêle, foyer fermé, insert)
         Marque et référence de l’appareil
         Caractéristiques de l’équipement : rendement nominal et les émissions de particules, de
          monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote avec leur norme de mesure
          OU Le label Flamme Verte 7 *obtenu

                        Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr                           25
ÉMETTEUR ÉLECTRIQUE
                              À RÉGULATION ÉLECTRONIQUE
                                 À FONCTIONS AVANCÉES
                   PIECES JUSTIFICATIVES                                                           prime-energie-edf.fr

                              installé conformément à la BAR-TH-158
en remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la
  plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance
 catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* »

            QUALIFICATION RGE                                                      FORFAITS CUMACS
  pour le domaine de travaux concerné :                                      quel que soit la zone climatique
                OBLIGATOIRE                                  •     18 200 kWhc ménages précaires et grands précaires
                                                              •     9 100 kWhc autres ménages

                                         Critères techniques
   Equipement certifié NF Electricité performance catégorie 3* œil, ou possède les fonctions
   avancées suivantes :
          régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
          détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt
           chauffage » ou « hors-gel » ;
          détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode «éco» ;
          indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de
           consommation basée sur la température de consigne.

                                                    Facture
          La facture doit obligatoirement comporter les éléments dactylographiés suivants :

    Dépose d’un émetteur(s) électrique(s) fixe(s) à régulation électromécanique et à sortie d’air
   ou
      muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF
      Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF
      Electricité performance catégorie 1* »

    Installation d’un émetteur(s) électrique(s) fixe à régulation électronique à fonctions
     avancées labellisé NF Electricité performance 3* œil
    Nombre d’émetteurs électriques installés
    Marque et référence des émetteurs
    Caractéristiques des émetteurs

                             Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
                                                                                                                     26
prime-energie-edf.fr

PIECES JUSTIFICATIVES
 4/ AIDES FINANCIERES

   Les aides financières PAC

   Les plafonds de ressources                             Nouveau

                                                                       Nouveau
   Le montant des aides CEE et MPR

   Plafond des dépenses éligibles                               Nouveau

   Les prêts « Coup de pouce »                              .

   Les offres partenaires fabricants d’EDF                                 Nouveau

                                                                                             27
 Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
LES AIDES FINANCIÈRES
                                       PAC AIR/EAU OU PAC HYBRIDE

 Des aides cumulables auxquelles vos clients peuvent prétendre :

   PRIME ENERGIE D’EDF                                                 PRÊT COUP DE POUCE PAC
   Prime CEE de 2500 € ou 4 500 €*                                     Domofinance
   selon le niveau de revenus du bénéficiaire
                                                                       Prêt 0 % bonifié par EDF*
   Conditions : s’inscrire sur le site
                                                                       Conditions : s’inscrire sur le site
   https://www.prime-energie-edf.fr/
                                                                       prime-energie-edf.fr avant la
   avant la signature du devis et
                                                                       signature du devis et respecter les
   respecter les exigences
                                                                       exigences du prêt. cf pages suivantes
   réglementaires indiquées sur le site

 MAPRIMERENOV’                                                           AUTRES AIDES
 Prime de 2000 €, 3000 € ou 4000 €                                       •     Collectivités locales selon le niveau
 selon le niveau de revenus du                                                 de revenus du bénéficiaire
 bénéficiaire, cf barème page suivante                                   •     Action Logement, prime réservée
 Bonus étiquette énergie jusqu’à 1 500 €                                       aux ménages modestes et très
 Conditions : Créer son dossier sur le                                         modestes
 site https://www.maprimerenov.gouv.fr
 avant le démarrage des travaux et                                       NB les travaux d'économies d'énergie
 respecter les consignes                                                 bénéficient de la TVA réduite à 5,5%

*L’abondement d’EDF peut être revu à la hausse ou à la baisse en cours d’année
Attention, le cumul de ces aides et de MaPrimeRénov' ne peut pas dépasser le montant total de vos travaux
Écrêtement de MaPrimeRénov’ de façon à ce que le montant cumulé des aides ne dépasse pas 90 % pour les propriétaires très
modestes et 75 % pour les propriétaires modestes.
.

   OFFRES PARTENAIRES FABRICANTS D’EDF
   Pour tous les ménages inscrits sur le site prime énergie d’EDF qui installent un
   équipement éligible aux offres des partenaires fabricants disponibles sur les site
   https://www.prime-energie-edf.fr/offres-partenaires/ cf pages suivantes

                                Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr                         28
DES AIDES DIFFÉRENTES
                       EN FONCTION DES REVENUS
                Prime énergie d’EDF (CEE), MaPrimeRénov‘ (MPR)
Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime énergie d’EDF ou de MaPrimeRénov’. Les montants de primes
attribués seront différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources et le type de travaux.
Pour MaPrimeRénov’, chaque catégorie de revenus (revenu fiscal de référence) est associée une couleur.

                                 MPR bleu              MPR Jaune            MPR Violet       MPR Rose

                                CEE ménages modestes                             CEE Autres ménages

                                 MPR bleu              MPR Jaune            MPR Violet      MPR Rose

                     Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
                                                                                                            29
MONTANT DES AIDES
                  DANS LE CADRE DU COUP DE POUCE CHAUFFAGE

                                                                                                         Prime CEE
                                                        MaPrimeRénov’
                                                                                                       Coup de pouce

                                                                                                      Prime         Prime
                                      BLEU            JAUNE           VIOLET         ROSE            énergie       énergie
                                     Ménage          Ménage          Ménages        Ménages           d’EDF         d’EDF
                                      très           modeste         revenus         Aisés
    Equipement         Critères      modeste                        Intermédi                        Ménage         Autre
                                                                       aires                         modeste       Ménage
                                                                                                      et très
                                                                                                     modeste
   PAC air/eau
   ou Hybride                         4 000 €         3 000 €         2 000 €          0€            4 500 €       2 500 €
                     BAR-TH-104
                     BAR-TH-159
   PAC eau/eau
   ou Hybride
                                     10 000 €         8 000 €         4 000 €          0€            4 500 €       2 500 €
   Chaudière         BAR-TH-106
   THPE                               1 200 €          800 €            0€             0€            1 200 €        600 €
   Chaudière à
   granulés                          10 000 €         8 000 €         4 000 €          0€            4 000 €       2 500 €
                     BAR-TH-113
   Chaudière à
   bûches                             8 000 €         6 500 €         3 000 €          0€            4 000 €       2 500 €
   Poêle à
   granulés                           3 000 €         2 500 €         1 500 €          0€             800 €         500 €
                     BAR-TH-112
   Poêle à bois
                                      2 500 €         2 000 €         1 000 €          0€             800 €         500 €
   Radiateur         BAR-TH-158
   électrique                            0€              0€             0€             0€             130 €          60 €
                     POUR EN SAVOIR PLUS : Consultez   le site https://maprimerenov.gouv.fr

    À noter : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Les ménages
    aux revenus intermédiaires et supérieurs peuvent choisir de bénéficier soit du CITE soit de MaPrimeRénov’.
    Écrêtement de MaPrimeRénov’ de façon à ce que le montant cumulé des aides ne dépasse pas 90 % pour les propriétaires
    très modestes et 75 % pour les propriétaires modestes.

 Bonus jusqu’à 1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (étiquette énergétique B ou A)
Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique (étiquette énergétique F ou G)
Pour bénéficier de ces bonus, un audit énergétique doit obligatoirement être réalisé avant de lancer les travaux de
rénovation. De plus des pièces justificatives doivent être déposées dans la demande en ligne avant et après travaux afin
de justifier de la conformité des travaux aux recommandations de l’audit et à l’atteinte des objectifs de performance.
Pour bénéficier du « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique », le logement doit
être classé en F ou G sur l’étiquette énergie de l’audit énergétique.
La demande de Bonus sera disponible à partir du 1er janvier 2021 pour les propriétaires occupants.

                               Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr                              30
PLAFOND DES DEPENSES
                ELIGIBLES MAPRIMERENOV’

RAPPEL : Pour bénéficier de la Prime énergie d’EDF (CEE), MaPrimeRénov’, du crédit
d’impôt pour la transition énergétique, de la TVA à 5,5 %, les travaux doivent respecter
des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales et respecter
les exigences du Coup de pouce Chauffage.

                Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr        31
PRÊTS COUP DE POUCE
                                                                                                         prime-energie-edf.fr

                          Faites bénéficier vos clients de
                la Prime énergie d’EDF & d’un Prêt Coup de pouce
                                  bonifié par EDF

         A partir du 30 janvier 2020

                                                                                                                 *

                                                           PAC AIR/EAU BAR-TH- 104 - PAC Hybride BAR-TH-159

                                                                                                                     *

Les multi-lots bénéficient des mêmes                       Chaudière THPE BAR-TH-106 - Chaudière Biomasse BAR-TH-113
barèmes dès lors que le lot CdP représente
plus de 50% du montant du devis.
                                                  * Pour ces tranches, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur Domofinance

                         Le professionnel, agréé Domofinance, joint au dossier de financement :
                        - Au montage : la lettre d’engagement « Prime Energie d’EDF » + le devis signé et
                           daté par le client
                        - Au financement : l’Attestation sur l’Honneur « Prime Energie d’EDF » signée par le
                           client + la fiche de réception de travaux + la facture

                        Rappel : Le professionnel signataire de la convention d’apport d’affaires s’engage à
                        valoriser les CEE avec EDF

                        Contact Domofinance : 0 820 88 81 85

                                  Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr                      32
OFFRES DES PARTENAIRES
                               FABRICANTS D’EDF                                                    prime-energie-edf.fr

    EDF a négocié des avantages auprès de ses partenaires fabricants pour tous les ménages
    inscrits sur le site « Prime énergie d’EDF » et qui font rénover leur installation de chauffage et
    d’ECS par un professionnel.

   Découvrez sur le site les offres des partenaires fabricants d’EDF

Offres disponibles à date                                                                                         33
                             Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
prime-energie-edf.fr

                     PIECES  JUSTIFICATIVES
                     5 / PIECES JUSTIFICATIVES
Des contrôles sont effectués par le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) afin de vérifier l’éligibilité
des opérations donnant lieu à la délivrance de CEE. En cas de manquements, des sanctions peuvent être prononcées.

                                                                                      Pourquoi un dossier
                    PIÈCES CONSTITUTIVES                                              CEE ?
                       D’UN DOSSIER CEE :
                                                                                      • Le dispositif des Certificats
                                                                                      d’économies d’énergie (CEE) est
                                                                                      un instrument de maîtrise de la
        1.     Devis ou bon de commande – Copie                                       demande énergétique mis en
                                                                                      place par les pouvoirs publics. Il
        1.     Facture – Copie                                                        oblige les fournisseurs d’énergie à
                                                                                      promouvoir auprès de leurs
        2.     Attestation sur l’honneur – Original                                   clients la réalisation de travaux
                                                                                      d’efficacité            énergétique.
                                                                                      Concrètement, cela se traduit par
        3.     Justificatif fiscal – Copie pour bénéficiaire en                       le versement d’une prime CEE par
               situation de précarité énergétique ou de grande
               précarité énergétique.
                                                                                      EDF pour la réalisation de travaux
               >>Si le client saisie sur le site sa référence fiscale il              de rénovation et d’efficacité
               n'est pas nécessaire de joindre cette pièce au                         énergétique. Le client est ainsi
               dossier.                                                               doublement gagnant : il réalise
                                                                                      des économies d’énergie, et reçoit
        4.     Certificat RGE - Copie                                                 une aide financière couvrant une
                                                                                      partie       de     l’investissement
                                                                                                    nécessaire.

                                                                                      • La création d’un dossier CEE
                                                                                      permet de justifier de la
                Le dossier COMPLET doit être envoyé                                   réalisation        de         travaux
                complet le plus rapidement possible                                   d’économies d’énergie. Celui-ci
             et au plus tard dans les trois mois à compter de la                      doit scrupuleusement respecter
                              date de la facture.                                     les critères d’éligibilité définis par
                                                                                      la réglementation afin de pouvoir
                                                                                      bénéficier de la prime CEE versée
             NB Les dossiers incomplets entraînent des allers-
                                                                                      par EDF.
                 retours qui peuvent prendre du temps.

                                                                                                                           34
                           Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
DEVIS/BDC                                                                      prime-energie-edf.fr

                 PIECES JUSTIFICATIVES
     Fournir la copie du devis ou bon de commande de pose et
        de fourniture du matériel daté et signé par le client

             DOIVENT FIGURER SUR LE DEVIS/
             BON DE COMMANDE (BDC) :                                                               Quel est le
RAPPEL : lorsqu’une entreprise fait appel à de la sous-traitance pour réaliser                     rôle du
les travaux, celle-ci doit obligatoirement être mentionnée sur le devis
                                                                                                   devis/DBC ?
1    N° du bon de commande ou du devis

     Identité de la société (nom, raison sociale, statut juridique, N°SIRET,                        Dans le dispositif
2                                                                                                    des CEE, le devis a
     coordonnées et adresse)
     Indiquer les informations du sous-traitant, le cas échéant, de façon                            un rôle majeur.
     dactylographiée : Raison sociale, Siret, RGE                                                    En effet, c’est lui
                                                                                                     qui matérialise
                                                                                                     l’engagement de
3    Désignation : Le matériel et ses caractéristiques                                               l’opération
     Ex :Dépose chaudière individuelle au charbon ou fioul ou gaz autre qu’ à                        d’économies
     condensation, installation Pac eau/eau ou Air /eau ou chaudière THPE                            d’énergie, donc
     (…) marque, modèle, Type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou
                                                                                                     l’accord du client à
     basse température), prix unitaires, prix HT/TTC/TVA et les prestations
     prises en charge, etc…)
                                                                                                     réaliser les travaux
                                                                                                     de rénovation.
4    Identité du client (nom, prénom), Le nom indiqué sur le devis (ou bon de
     commande) doit être le même que celui qui figure sur l'attestation sur                         L’inscription du
     l'honneur.                                                                                      client sur le site
     A compter du 26 août 2020, le prénom devient une donnée                                         prime-energie-
     obligatoire.                                                                                    edf.fr se fait
     Adresse du chantier : N° voie et rue                                                            AVANT la
     En cas de lieu-dit ou d’absence de n° de voie : indiquer l’adresse
                                                                                                     signature du
     cadastrale.
                                                                                                     devis/BDC par le
                                                                                                     client pour
     Date et signature du client – manuscrites                                                       marquer
5                                                                                                    l’antériorité du
     Attention :
                                                                                                     rôle actif et
     • Etre bien attentif à la date renseignée par le client (une erreur de date
                                                                                                     incitatif d’EDF
        peut avoir des conséquences sur la recevabilité du dossier CEE)
     • Aucune modification (rature, correction, ...) ne sera acceptée, y                             auprès du
        compris si cette correction est tamponnée et signée par le pro                               bénéficiaire

     Pas de déduction de la prime CEE sur le devis
 6   Seule la mention EDF sans montant sera acceptée

                             Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr                          35
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