GUIDE SPÉCIAL COUP DE POUCE CHAUFFAGE - prime-energie-edf.fr - Muller ...
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• RGE 2021 p9 et 10
• Incontournables p14
• BAR TH 113 p23
• BAR TH 158 p26
• SEQUELEC p57
GUIDE SPÉCIAL
COUP DE POUCE
CHAUFFAGE
Coup de pouce chauffage disponible
sur prime-energie-edf.fr 04/01/2021
Coup de pouce chauffage disponible sur le
2
site prime-energie-edf.fr
SOMMAIRE
1. Dispositif Coup de pouce Chauffage 4
2. Tout ce qu’il faut savoir sur Prime-energie-edf.fr 11
3. Fiches techniques CEE 19
4. Aides financières 27
5. Pièces justificatives du dossier CEE 34
6. Fiche SEQUELEC 57
Suivez toute l’actualité directement sur le site
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Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 3
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1 / DISPOSITIF
COUP DE POUCE CHAUFFAGE
Mesures gouvernementales
Mon Chauffage Durable, l’offre d’EDF
Périmètre des primes Coup de pouce chauffage
Maintenance des PAC
RGE 2021
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 4
MESURES GOUVERNEMENTALES
DATES CLÉS CIBLES
• 31/12/2018 publication de l’arrêté Coup de pouce • Tous les ménages
• 23/01/2019 EDF signe la Charte Coup de pouce
Chauffage
• Pour les travaux réalisés en France
• 20/02/2019 EDF lance l’offre Mon chauffage durable
métropolitaine hors Corse et DOM-TOM
et le Coup de pouce Chauffage EDF sur le site prime-
energie-edf.fr • pour la prime énergie d’EDF
• 30/08/19 : signature de l'avenant au Coup de pouce
chauffage émetteur • Pour des devis signés jusqu’au
• 27/09/19 : EDF intègre les émetteurs électriques 31/12/2021
dans son offre Mon chauffage durable
• 25/03/2020 : Prolongation de la Charte Coup de • Selon les fiches BAR-TH standardisées en
pouce Chauffage jusqu’au 31/12/2021 vigueur
OPERATIONS CONCERNEES prime-energie-edf.fr
Remplacement d’une • Pompe à chaleur air/eau, eau/eau Mon
chauffage
chaudière individuelle • Pompe à chaleur hybride
durable
au fioul, charbon ou gaz • Chaudière biomasse
autre qu’à condensation
• Système solaire combiné
par :
• Chaudière gaz à très haute performance énergétique
Remplacement d’un
chauffage principalement
• Poêle à bois label flamme verte 7*
au charbon (hors
chaudière) par :
Remplacement d’un
émetteur électrique fixe • Emetteur électrique à régulation Mon
à régulation électronique à fonctions avancées chauffage
électromécanique et labellisé NF Electricité performance 3* œil durable
à sortie d’air par :
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MON CHAUFFAGE DURABLE
L’OFFRE D’EDF prime-energie-edf.fr
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CIBLES
• Tous les ménages,
• Pour les devis PAC signés entre le 20 février 2019 et le 31 décembre 2021
• Pour les devis émetteur électrique signés entre le 27 septembre 2019 et le 31 décembre 2021
mon chauffage durable
OPERATIONS CONCERNEES
Remplacement d’une • Pompe à chaleur air/eau, eau/eau
chaudière individuelle • Pompe à chaleur hybride
autre qu’à condensation Pour tous les devis signés à partir du 01/09/2020
au charbon, au fioul ou gaz par :
Prime EDF ménage modeste : 4 500 €
Prime EDF autre ménage : 2 500 €
Emetteur électrique à régulation
Remplacement d’un émetteur
électronique à fonctions avancées
électrique fixe, à régulation
labellisé NF Electricité performance 3* œil
électromécanique et
à sortie d’air par : Prime EDF ménage modeste : 130 €
Prime EDF autre ménage : 60 €
L’abondement d’EDF pourra être revu à la hausse ou à la baisse en cours d’année
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PERIMETRE DES PRIMES
COUP DE POUCE CHAUFFAGE prime-energie-edf.fr
Opération réalisée en France continentale conformément à la fiche d’opération standardisée CEE
Prime Prime
Appareil déposé Appareil installé
ménage modeste autre ménage
Nouveaux Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau 4 500 € 2 500 €
BAR-TH-104
montants au
01/09/2020 Pompe à chaleur hybride BAR-TH-159 4 500 € 2 500 €
Système solaire combiné, BAR-TH-143 4 000 € 2 500 €
Chaudière individuelle au Chaudière biomasse neuve de classe 5
charbon, au fioul ou au gaz, BAR-TH-113 4 000 € 2 500 €
autre qu’à condensation
Chaudière au gaz à très haute performance
énergétique
BAR-TH-106 , hors la valeur du critère
d’efficacité énergétique saisonnière fixée ci- 1 200 € 6 00 €
après. L’efficacité énergétique saisonnière de
la chaudière au gaz à très haute performance
énergétique est supérieure ou égale à 92%
Appareil indépendant de chauffage au bois
labellisé Flamme verte 7* ou possédant des
performances équivalentes, réalisée
conformément à la fiche d’opération
standardisée CEE BAR-TH-112 en vigueur,
hors critères de rendement énergétique et de
Equipement indépendant de concentration en monoxyde de carbone fixés
chauffage fonctionnant ci-après. Pour les appareils utilisant des
principalement au charbon bûches de bois, le rendement énergétique est 800 € 500 €
(hors chaudière) supérieur ou égal à 75% et la concentration en
monoxyde de carbone des fumées est
inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils
utilisant des granulés de bois, le rendement
énergétique est supérieur ou égal à 87% et la
concentration en monoxyde de carbone des
fumées est inférieure ou égale à 0,02% ;
Emetteur électrique fixe à
régulation électromécanique et
à sortie d’air Emetteur électrique à régulation
ou muni de la plaque signalétique électronique à fonctions avancées labellisé
d’origine porteuse du marquage CE NF Electricité performance 3* œil
et de la mention « NF Electricité
130 € 60 €
ou possédant des performances équivalentes,
performance catégorie A », « NF
Electricité performance catégorie B » BAR-TH-158
ou « NF Electricité performance
catégorie 1*
Prime coup de pouce abondée par EDF
NB l’abondement d’EDF peut être revu à la hausse ou à la baisse en cours d’année
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PAC : MAINTENANCE OBLIGATOIRE
TOUS LES 2 ANS
PIECES JUSTIFICATIVES
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Textes réglementaires :
Décret du 28 juillet 2020 paru au JO du 29 juillet 2020
Arrêté du 24 juillet 2020 paru au JO du 31 juillet 2020
Entrée en vigueur : août 2020
Les systèmes de climatisation, pompes à chaleur réversibles et chaudières sont des éléments essentiels
au bâtiment et au confort de ses occupants. Il est ainsi nécessaire de veiller à leur maintenance dans le
temps, pour s'assurer de conserver les performances énergétiques initiales. Les textes réglementaires
viennent encadrer la maintenance de ces systèmes pour permettre une utilisation optimale et la
conservation de leur performance tout au long de leur cycle de vie.
Qui est concerné ?
L'obligation d'entretien tous les deux ans est destinée aux systèmes thermodynamiques dont la puissance
nominale est comprise entre 4 et 70 kilowatts.
Elle est à l'initiative de l'occupant pour les systèmes individuels, et à l'initiative du propriétaire ou syndicat
de copropriété pour les systèmes collectifs.
Cette obligation ne s’applique qu’aux logements et biens immobiliers du secteur tertiaire de notamment :
Aux pompes à chaleurs destinées au maintien du confort thermique d’un local, ce qui inclus les pompes à
chaleurs double ou triple services qui assurent également la production d’eau chaude sanitaire.
Quand doit être effectué l’entretien ?
L’entretien doit être effectué une année civile sur deux, par un professionnel qualifié. En cas de
remplacement d’une PAC ou d’installation d’une nouvelle PAC, le premier entretien doit être effectué au
plus tard dans les 2 ans qui suivent son remplacement ou son installation.
Quelles sont les exigences ?
L’entretien annuel d’un système thermodynamique comporte la vérification du système, si nécessaire son
nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du
système de chauffage et de climatisation et d’eau chaude en place ainsi les améliorations possibles de
l’ensemble de l’installation et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
L’entretien est conforme aux spécifications techniques figurant en annexe de l’arrêté.
Cet* arrêté liste les actions à réaliser lors de l’entretien. Il introduit également quelques points
complémentaires importants :
• La détection d’un dysfonctionnement majeur du système (fuite de fluide frigorigène).
• La fourniture de conseils par un professionnel.
• La remise d’une attestation d’entretien détaillée, avec le résultat de l’évaluation énergétique et
environnementale du système en place et la fourniture de conseils.
FAQ : https://www.ecologie.gouv.fr/entretien-et-inspection-des-chaudieres-appareils-chauffage-et-
systemes-climatisation
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8
RGE 2021 (1/2)
prime-energie-edf.fr
Evolutions 2021 : des domaines de travaux plus précis et des audits et contrôles renforcés.
L’objectif est de préciser les catégories de travaux et les domaines de compétences pour mieux identifier les
professionnels et fiabiliser le dispositif avec des moyens de contrôle appropriés et efficaces. Le signe RGE doit
être synonyme de compétence, de qualité des travaux et de déontologie de la démarche commerciale.
Pour être éligibles aux CEE, les dossiers des professionnels souhaitant réaliser des travaux de rénovation
doivent porter le signe de qualité le plus spécifique du domaine de travaux concernés.
Qualifications ou certifications RGE exigées pour obtenir des aides à la rénovation énergétique en 2021
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 9
RGE 2021 (2/2)
prime-energie-edf.fr
Source :
https://www.ademe.fr/sites/default/files/a
ssets/documents/fiche-qualifications-
certifications-rge-renovation-2021.pdf
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 10prime-energie-edf.fr
2/ TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR
sur prime-energie-edf.fr
Parcours client Prime énergie d’EDF
Point de vigilance sur le type de chaudière déposée
Incontournables
Sécuriser le devis
Adresse cadastrale
Bonnes pratiques
Délais à respecter
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 11PARCOURS CLIENT prime-energie-edf.fr
Pré requis obligatoires
Le client particulier s’inscrit sur le site prime énergie EDF
avant la signature du devis
les travaux initiés avant votre inscription sur le site, ne permettent pas
d’obtenir la Prime énergie d’EDF
Principaux cas de refus :
• Si le devis ou bon de commande a été signé avant la date
d’inscription sur le site
• Si le devis mentionne une date d’acompte antérieure à la date
d’inscription sur le site (et cela même si l’acompte n’a pas été
versé à cette date-là)
• Si la date de signature de devis par le client n’est pas indiquée de
manière manuscrite par le client
prime-energie-edf.fr
Saisir le Code
professionnel
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 12POINT DE VIGILANCE SUR
LE TYPE DE CHAUDIERE DEPOSEE
PIECES JUSTIFICATIVES
prime-energie-edf.fr
Le montant de la prime pour l’installation d’une POMPE A CHALEUR est
différente selon le type de chaudière déposée :
1 Prime Coup de pouce
Si l’équipement déposé utilise une technologie autre qu’à
condensation, pour que le client puisse bénéficier de la prime Coup
de pouce Chauffage, la facture doit obligatoire mentionner :
« Dépose d’une chaudière individuelle au fioul (ou gaz ou charbon)
autre qu’à condensation »
2 Prime Hors Coup de pouce
Si l’équipement déposé est à condensation, il peut bénéficier de la
prime énergie d’EDF relative aux fiches BAR-TH-104, 159 ou 106
Exemple : Résultat de la simulation :
1
2
13
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.frLES INCONTOURNABLES
prime-energie-edf.fr
PIECES JUSTIFICATIVES
Soyez vigilant sur la rédaction de vos documents
pour éviter le refus définitif du dossier
1/ Inscription du particulier sur le site prime-energie-edf.fr AVANT la signature du devis.
2/ le devis doit être signé et daté de manière manuscrite par le client
3 / En cas de sous-traitance, le devis doit mentionner la raison sociale et le SIRET du sous-traitant.
Le sous-traitant doit disposer de la qualification RGE requise pour le lot de travaux concerné
4/ Indiquer le numéro de SIRET de l’établissement qui a réalisé les travaux sur
le devis, la facture, le cadre A (si sous-traitant) ou cadre C de l’AH
A partir du 1er avril 2021, le téléphone et l’adresse mail du bénéficiaire
deviennent obligatoires sur l’AH
Consignes pour Eviter les demandes de compléments :
Document éléments obligatoires exemple
Equipement déposé : ne pas oublier de préciser « autre qu’à
Dépose d’une chaudière
condensation » et l’énergie de chauffage de la chaudière
Facture individuelle autre qu’à
remplacée
condensation fioul
Obligatoire pour le Coup de pouce chaudière et Pac
Fonctionnement de la pompe à chaleur :
Pompe à chaleur
Facture Préciser « basse Température » ou « moyenne/haute
Moyenne température
température »
Indiquer la marque, le modèle (nom) et la référence de la Marque : Daikin
Facture pompe à chaleur installée des unités intérieure et extérieure Modèle : Altherma R HT
sauf PAC monobloc : 1 seule référence requise Référence : ERSQ563
ETAS : Ne pas indiquer des tranches d’Etas pour la pac air/eau
ou eau/eau.
- Indiquer l’Etas précis à 35° pour les PAC basse température :
Facture minimum 126%
Etas 140 %
- Indiquer l’Etas précis à 55° pour les PAC moyenne et haute
température : minimum 111%
(hors dispositif de régulation)
Etas 92 %
Indiquer ETAS, classe du régulateur (si chaudière), puissance
AH Régulateur (nom) de
thermique sur la partie A comme sur la facture
classe V 23 kw
Indiquer la Date d’engagement sur la partie A = date de signature du
AH
(date de signature du devis par le client) devis par le client
14
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.frSÉCURISER LE DEVIS
prime-energie-edf.fr
Dès le début, sécurisez votre devis !
Vérifier qu’aucune date de livraison du devis ne figure sous la date
d’émission du devis. En effet des paramétrages par défaut de certains
logiciels font apparaître cette mention
Ce qu’il ne faut pas faire :
Ajouter un cadre spécifique pour l’acceptation du devis :
« date…………. signature…………. »
et cela afin que le client pense à dater son devis
Ce qu’il ne faut pas faire :
absence de date de signature
Dans tous les cas, le SIRET de l’entreprise qui a réalisé les travaux
doit figurer sur l’ensemble des pièces justificatives.
Rappel important :
Si vous avez recourt à un sous-traitant pour la réalisation des travaux, vous devez indiquer sur
le devis ou bon de commande la raison sociale ET le SIRET de l’entreprise sous-traitante
conformément à l’article 3 de la loi N°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-
traitance. Dans le cas contraire, le dossier sera rejeté. Cette condition s’applique pour tout
devis signé à compter du 1er novembre 2018.
15
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.frADRESSE CADASTRALE
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Pour les adresses sans numéro de voie ou sans numéro de lieu-dit,
indiquer le numéro de parcelle cadastrale dans l’adresse du chantier
Cliquer sur " Trouver mon numéro de parcelle cadastrale "
pour retrouver la référence cadastrale de son logement
directement sur le site prime énergie d'EDF.
A compléter
www.geoportail.gouv.fr
16
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.frBONNES PRATIQUES
PIECES JUSTIFICATIVES prime-energie-edf.fr
1/ Pour éviter des demandes de complément, j’indique systématiquement
sur la facture le type de la chaudière déposée.
Exemple :
- Dépose d’une chaudière individuelle fioul à condensation
ou
- Dépose d’une chaudière individuelle fioul autre qu’à condensation
2/ Si je dois apporter un complément sur ma facture, je le fais de façon
manuscrite avec ma signature et le tampon de mon entreprise :
Tampon
entreprise
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
17DELAIS A RESPECTER
PIECES JUSTIFICATIVES
prime-energie-edf.fr
Pour bénéficier de la prime énergie d’EDF,
le dossier COMPLET doit être validé
avant sa date d’expiration
> Le dossier complet doit être envoyé le plus rapidement possible !
Le délai maximum de traitement est fonction des obligations en terme de
contrôle sur site et de contrôle réglementaire. Ainsi la durée maximum de
traitement varie selon le type d’opération.
Attention, les dossiers incomplets entraînent des allers-retours qui peuvent
prendre du temps. Le client doit répondre aux demandes de compléments sans
tarder !
La date d’expiration du dossier dépend de la date d’émission de la facture. La
date d’expiration est calculée à partir de la date de la facture.
Passé ce délai, le dossier sera automatiquement refusé.
Pour connaître la date d’expiration d’un dossier, le client doit se rendre sur son
« Espace client ».
Le paiement de la Prime énergie d’EDF intervient 20 jours à compter de la date
de validation du dossier.
Bon à savoir : La durée légale pour les factures émises entre le 01/09/2019 et le 31/12/2019 a été
porté par la DGEC à 18 mois afin de permettre aux obligés de répondre à leurs obligations.
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
18prime-energie-edf.fr
3/ FICHES TECHNIQUES CEE
COUP DE POUCE CHAUFFAGE
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur hybride .
Chaudière individuelle gaz
Chaudière biomasse individuelle
Appareil indépendant de chauffage au bois
Emetteur électrique
Des contrôles sont effectués par le Pôle National des certificats d’économies
d’énergie (PNCEE) afin de vérifier l’éligibilité des opérations donnant lieu à la
délivrance de CEE. En cas de manquements, des sanctions peuvent être prononcées.
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
19POMPE À CHALEUR AIR/EAU
OU EAU/EAU
PIECES JUSTIFICATIVES
prime-energie-edf.fr
installée conformément à la BAR-TH-104
en remplacement d’une chaudière individuelle
au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation
FORFAITS CUMACS
QUALIFICATION RGE quelle que soit la zone climatique
pour le domaine de travaux concernés : • 727 300 kWhc ménages précaires et grands précaires
OBLIGATOIRE • 454 500 kWhc autres ménages
Critères techniques Points d’attention
Efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon Ne donnent pas lieu à la délivrance de CEE :
le règlement (EU) n° 813/2013 de la - Les PAC associées à une chaudière à haute
commission du 2 août 2013 supérieure ou performance énergétique pour le chauffage du
égale à : logement.
- Les PAC utilisées uniquement pour le
111 % pour les PAC moyenne et haute chauffage de l'eau chaude sanitaire.
température
126 % pour les PAC basse température L’Etas prise en compte est celle de la pompe à
chaleur seule pour les besoins de chauffage du
logement (hors dispositif de régulation)
Facture
La facture doit obligatoirement comporter les éléments dactylographiés suivants :
Dépose de l’équipement existant, son énergie de fonctionnement et son type
Exemple : « Dépose d’une chaudière individuelle au fioul autre qu’à condensation »
-> Ne pas indiquer de marque et modèle
Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
Exemple « installation d’une pompe à chaleur air/eau »
Marque, modèle et référence de la pompe à chaleur installée : groupe extérieur et de
unité intérieure (sauf cas de monobloc)
Type de pompe à chaleur : basse, moyenne ou haute température
Exemple : « HAUTE température »
Efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur
Exemple : «Etas = 130 % »
NB : La neutralisation de la cuve fioul et son enlèvement ne relèvent pas d’une obligation CEE
et pourront être facturés séparément, le cas échéant, par une entreprise accréditée. Certificat
nécessaire pour bénéficier de MaPrimeRénov’.
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 20POMPE À CHALEUR HYBRIDE
INDIVIDUELLE
PIECES JUSTIFICATIVES
prime-energie-edf.fr
installée conformément à la BAR-TH-159
en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au
fioul ou au gaz, autre qu’à condensation
FORFAITS CUMACS
QUALIFICATION RGE pour quelle que soit la zone climatique
le domaine de travaux concernés • 727 300 kWhc ménages précaires et grands précaires
OBLIGATOIRE • 454 500 kWhc autres ménages
Critères techniques Point d’attention
Remplacer une vieille chaudière au fioul, gaz
Pompe à chaleur air/eau individuelle ou charbon par une pompe à chaleur
comportant un dispositif d’appoint utilisant hybride air/eau :
un combustible liquide ou gazeux, pilotés par • La pac hybride intègre dans la même
une régulation classes IV, V, VI, VII ou VIII enveloppe : la pompe à chaleur, la
chaudière et la régulation commune.
Efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la
PAC munie de son dispositif d’appoint • Une PAC en relève de chaudière n'est pas
supérieure ou égale à 111 % (hors dispositif un système hybride.
de régulation de la température)
• Les pompes à chaleur utilisées
uniquement pour le chauffage de l’eau
Chaudière équipée d’un régulateur de classe chaude sanitaire et les pompes à chaleur
IV, V, VI, VII ou VIII à basse température ne sont pas éligibles.
Facture
La facture doit obligatoirement comporter les éléments dactylographiés suivants :
Dépose de l’équipement existant, son énergie de fonctionnement et son type
Exemple : « Dépose d’une chaudière individuelle au fioul autre qu’à condensation »
-> Ne pas indiquer de marque et modèle
Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec dispositif d’appoint par combustible
liquide ou gazeux
Exemple « Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec dispositif d’appoint au fioul »
Marque, modèle et référence de la pompe à chaleur installée
Type de pompe à chaleur : moyenne ou haute température
Exemple : « Moyenne température »
Efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur
Exemple : Etas = 130 %
Installation d’un régulateur, préciser marque, modèle et classe supérieure à ou égale à IV
Exemple : « installation d’un régulateur X N° XX de classe V »
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 21CHAUDIÈRE INDIVIDUELLE AU GAZ
À TRES HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (THPE)
PIECES JUSTIFICATIVES
prime-energie-edf.fr
installée conformément à la BAR-TH-106
en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon,
au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation
FORFAITS CUMACS
QUALIFICATION RGE pour
quelle que soit la zone climatique
le domaine de travaux concernés • 218 200 kWhc ménages précaires et grands précaires
OBLIGATOIRE • 109 100 kWhc autres ménages
Critères techniques
Efficacité énergétique saisonnière (Etas) supérieure ou égale à 92 % de la chaudière
seule pour les besoins de chauffage, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la
commission du 2 août 2013 hors dispositif de régulation.
Puissance thermique nominale inférieure ou égale à 70 kW
Chaudière équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII
Facture
La facture doit OBLIGATOIREMENT comporter les éléments dactylographiés suivants :
Dépose de l’équipement existant, son énergie de fonctionnement et son type
Exemple : « Dépose d’une chaudière individuelle au fioul autre qu’à condensation »
-> Ne pas indiquer de marque et modèle
Mise en place d’une chaudière individuelle gaz THPE
Exemple : installation d’une chaudière individuelle gaz Très Haute Performance Energétique
Marque, modèle et référence de la chaudière
Efficacité énergétique saisonnière (Etas>=92 %) de la chaudière seule pour le chauffage
Exemple : Etas = 95 %
Puissance thermique nominale de la chaudière Exemple : 23 kW
Mise en place d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII
Marque et référence du régulateur
NB : La neutralisation de la cuve fioul et son enlèvement ne relèvent pas d’une obligation CEE
et pourront être facturés séparément le cas échéant par une entreprise accréditée. (certificat
nécessaire pour bénéficier de MaPrimeRénov)
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 22CHAUDIÈRE BIOMASSE INDIVIDUELLE
1/2 prime-energie-edf.fr
PIECES JUSTIFICATIVES
installée conformément à la BAR-TH-113
en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon,
au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation
QUALIFICATION RGE pour FORFAITS CUMACS
le domaine de travaux concernés quelle que soit la zone climatique
• 727 300 kWhc ménages précaires et grands précaires
OBLIGATOIRE • 454 500 kWhc autres ménages
Point d’attention
Maison individuelle uniquement
Critères techniques
Respect des seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF
EN 303.5. Ce critère est automatiquement assuré par le label Flamme Verte.
Nouvelles exigences 2021 et 2022 :
Puissance Thermique nominale de la chaudière inférieure ou égale à 70 kW, utilise de la biomasse ligneuse
notamment à base de buches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de
bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.
Equipée d’un régulateur de classe supérieure à IV.
Chaudière à alimentation automatique associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres neuf ou existant.
Chaudière à alimentation manuelle associée à un ballon tampon neuf ou existant.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière est supérieure ou égale à :
- pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 :
- 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
- 78 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW ;
- pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 :
- 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
- 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de
chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
-pour une chaudière à alimentation manuelle :
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 600 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3;
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3;
-pour une chaudière à alimentation automatique :
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3;
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 400 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3;
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 16 mg/Nm3.
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 et calculées ou mesurées à 10 % d’O2
conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015.
Une chaudière possédant le label flamme verte 7* est réputée satisfaire aux émissions
atmosphériques ci-dessus
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 23CHAUDIÈRE BIOMASSE INDIVIDUELLE
2/2 prime-energie-edf.fr
PIECES JUSTIFICATIVES
installée conformément à la BAR-TH-113
en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon,
au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation
QUALIFICATION RGE pour FORFAITS CUMACS
le domaine de travaux concernés quelle que soit la zone climatique
• 727 300 kWhc ménages précaires et grands précaires
OBLIGATOIRE • 454 500 kWhc autres ménages
Facture = preuve de réalisation l’installation
La facture doit OBLIGATOIREMENT comporter les éléments dactylographiés suivants :
Dépose de l’équipement existant, son énergie de fonctionnement et son type
Exemple : « Dépose d’une chaudière individuelle au fioul autre qu’à condensation »
Pour les devis signés avant le 1er avril 2021
Mise en place d’une chaudière biomasse individuelle
Marque et référence de la chaudière
Mention du label Flamme Verte OU de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
Pour les devis signés A PARTIR DU 1er avril 2021, la facture devra préciser :
- Mise en place d’une chaudière biomasse ligneuse
- Sa Puissance nominale,
- L’installation d’un régulateur et sa classe
- Le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume ou d’un ballon tampon,
- L’efficacité énergétique saisonnière
- Le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde
d’azote et de composés organiques gazeux.
- Ou la mention du label Flamme Verte 7* obtenu
NB : La neutralisation de la cuve fioul et son enlèvement ne relèvent pas d’une obligation CEE et
pourront être facturés séparément le cas échéant par une entreprise accréditée. (certificat
nécessaire pour bénéficier de MaPrimeRénov)
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
24APPAREIL INDÉPENDANT
DE CHAUFFAGE AU BOIS
LABELLISÉ FLAMME VERTE 7*
prime-energie-edf.fr
installé conformément à la BAR-TH-112
en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant
principalement au charbon
Point d’attention
• Maison individuelle uniquement
• L'équipement remplacé ne peut pas être une chaudière
FORFAITS CUMACS
quelle que soit la zone climatique
QUALIFICATION RGE pour 145 500 kWhc ménages précaires et grands précaires
le domaine de travaux concernés 90 900 kWhc autres ménages
OBLIGATOIRE
Critères techniques
Les critères d’éligibilité se renforcent pour les opérations engagées au 1er octobre 2020 et seul le
label Flamme Verte 7* ou fonctionnalités équivalentes sont acceptés. Cela se traduit par les
exigences suivantes :
- Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
- le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
- les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
- Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
- le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
- les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
Opération BAR-TH-112
Facture
La facture doit comporter obligatoirement les éléments dactylographiés suivants :
Dépose de l’équipement existant, son énergie de fonctionnement principale, et son type :
Ex : dépose d’un poêle à charbon
Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (bois (poêle, foyer fermé, insert)
Marque et référence de l’appareil
Caractéristiques de l’équipement : rendement nominal et les émissions de particules, de
monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote avec leur norme de mesure
OU Le label Flamme Verte 7 *obtenu
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 25ÉMETTEUR ÉLECTRIQUE
À RÉGULATION ÉLECTRONIQUE
À FONCTIONS AVANCÉES
PIECES JUSTIFICATIVES prime-energie-edf.fr
installé conformément à la BAR-TH-158
en remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la
plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance
catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* »
QUALIFICATION RGE FORFAITS CUMACS
pour le domaine de travaux concerné : quel que soit la zone climatique
OBLIGATOIRE • 18 200 kWhc ménages précaires et grands précaires
• 9 100 kWhc autres ménages
Critères techniques
Equipement certifié NF Electricité performance catégorie 3* œil, ou possède les fonctions
avancées suivantes :
régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt
chauffage » ou « hors-gel » ;
détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode «éco» ;
indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de
consommation basée sur la température de consigne.
Facture
La facture doit obligatoirement comporter les éléments dactylographiés suivants :
Dépose d’un émetteur(s) électrique(s) fixe(s) à régulation électromécanique et à sortie d’air
ou
muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF
Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF
Electricité performance catégorie 1* »
Installation d’un émetteur(s) électrique(s) fixe à régulation électronique à fonctions
avancées labellisé NF Electricité performance 3* œil
Nombre d’émetteurs électriques installés
Marque et référence des émetteurs
Caractéristiques des émetteurs
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26prime-energie-edf.fr
PIECES JUSTIFICATIVES
4/ AIDES FINANCIERES
Les aides financières PAC
Les plafonds de ressources Nouveau
Nouveau
Le montant des aides CEE et MPR
Plafond des dépenses éligibles Nouveau
Les prêts « Coup de pouce » .
Les offres partenaires fabricants d’EDF Nouveau
27
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.frLES AIDES FINANCIÈRES
PAC AIR/EAU OU PAC HYBRIDE
Des aides cumulables auxquelles vos clients peuvent prétendre :
PRIME ENERGIE D’EDF PRÊT COUP DE POUCE PAC
Prime CEE de 2500 € ou 4 500 €* Domofinance
selon le niveau de revenus du bénéficiaire
Prêt 0 % bonifié par EDF*
Conditions : s’inscrire sur le site
Conditions : s’inscrire sur le site
https://www.prime-energie-edf.fr/
prime-energie-edf.fr avant la
avant la signature du devis et
signature du devis et respecter les
respecter les exigences
exigences du prêt. cf pages suivantes
réglementaires indiquées sur le site
MAPRIMERENOV’ AUTRES AIDES
Prime de 2000 €, 3000 € ou 4000 € • Collectivités locales selon le niveau
selon le niveau de revenus du de revenus du bénéficiaire
bénéficiaire, cf barème page suivante • Action Logement, prime réservée
Bonus étiquette énergie jusqu’à 1 500 € aux ménages modestes et très
Conditions : Créer son dossier sur le modestes
site https://www.maprimerenov.gouv.fr
avant le démarrage des travaux et NB les travaux d'économies d'énergie
respecter les consignes bénéficient de la TVA réduite à 5,5%
*L’abondement d’EDF peut être revu à la hausse ou à la baisse en cours d’année
Attention, le cumul de ces aides et de MaPrimeRénov' ne peut pas dépasser le montant total de vos travaux
Écrêtement de MaPrimeRénov’ de façon à ce que le montant cumulé des aides ne dépasse pas 90 % pour les propriétaires très
modestes et 75 % pour les propriétaires modestes.
.
OFFRES PARTENAIRES FABRICANTS D’EDF
Pour tous les ménages inscrits sur le site prime énergie d’EDF qui installent un
équipement éligible aux offres des partenaires fabricants disponibles sur les site
https://www.prime-energie-edf.fr/offres-partenaires/ cf pages suivantes
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 28DES AIDES DIFFÉRENTES
EN FONCTION DES REVENUS
Prime énergie d’EDF (CEE), MaPrimeRénov‘ (MPR)
Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime énergie d’EDF ou de MaPrimeRénov’. Les montants de primes
attribués seront différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources et le type de travaux.
Pour MaPrimeRénov’, chaque catégorie de revenus (revenu fiscal de référence) est associée une couleur.
MPR bleu MPR Jaune MPR Violet MPR Rose
CEE ménages modestes CEE Autres ménages
MPR bleu MPR Jaune MPR Violet MPR Rose
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29MONTANT DES AIDES
DANS LE CADRE DU COUP DE POUCE CHAUFFAGE
Prime CEE
MaPrimeRénov’
Coup de pouce
Prime Prime
BLEU JAUNE VIOLET ROSE énergie énergie
Ménage Ménage Ménages Ménages d’EDF d’EDF
très modeste revenus Aisés
Equipement Critères modeste Intermédi Ménage Autre
aires modeste Ménage
et très
modeste
PAC air/eau
ou Hybride 4 000 € 3 000 € 2 000 € 0€ 4 500 € 2 500 €
BAR-TH-104
BAR-TH-159
PAC eau/eau
ou Hybride
10 000 € 8 000 € 4 000 € 0€ 4 500 € 2 500 €
Chaudière BAR-TH-106
THPE 1 200 € 800 € 0€ 0€ 1 200 € 600 €
Chaudière à
granulés 10 000 € 8 000 € 4 000 € 0€ 4 000 € 2 500 €
BAR-TH-113
Chaudière à
bûches 8 000 € 6 500 € 3 000 € 0€ 4 000 € 2 500 €
Poêle à
granulés 3 000 € 2 500 € 1 500 € 0€ 800 € 500 €
BAR-TH-112
Poêle à bois
2 500 € 2 000 € 1 000 € 0€ 800 € 500 €
Radiateur BAR-TH-158
électrique 0€ 0€ 0€ 0€ 130 € 60 €
POUR EN SAVOIR PLUS : Consultez le site https://maprimerenov.gouv.fr
À noter : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Les ménages
aux revenus intermédiaires et supérieurs peuvent choisir de bénéficier soit du CITE soit de MaPrimeRénov’.
Écrêtement de MaPrimeRénov’ de façon à ce que le montant cumulé des aides ne dépasse pas 90 % pour les propriétaires
très modestes et 75 % pour les propriétaires modestes.
Bonus jusqu’à 1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (étiquette énergétique B ou A)
Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique (étiquette énergétique F ou G)
Pour bénéficier de ces bonus, un audit énergétique doit obligatoirement être réalisé avant de lancer les travaux de
rénovation. De plus des pièces justificatives doivent être déposées dans la demande en ligne avant et après travaux afin
de justifier de la conformité des travaux aux recommandations de l’audit et à l’atteinte des objectifs de performance.
Pour bénéficier du « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique », le logement doit
être classé en F ou G sur l’étiquette énergie de l’audit énergétique.
La demande de Bonus sera disponible à partir du 1er janvier 2021 pour les propriétaires occupants.
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 30PLAFOND DES DEPENSES
ELIGIBLES MAPRIMERENOV’
RAPPEL : Pour bénéficier de la Prime énergie d’EDF (CEE), MaPrimeRénov’, du crédit
d’impôt pour la transition énergétique, de la TVA à 5,5 %, les travaux doivent respecter
des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales et respecter
les exigences du Coup de pouce Chauffage.
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 31PRÊTS COUP DE POUCE
prime-energie-edf.fr
Faites bénéficier vos clients de
la Prime énergie d’EDF & d’un Prêt Coup de pouce
bonifié par EDF
A partir du 30 janvier 2020
*
PAC AIR/EAU BAR-TH- 104 - PAC Hybride BAR-TH-159
*
Les multi-lots bénéficient des mêmes Chaudière THPE BAR-TH-106 - Chaudière Biomasse BAR-TH-113
barèmes dès lors que le lot CdP représente
plus de 50% du montant du devis.
* Pour ces tranches, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur Domofinance
Le professionnel, agréé Domofinance, joint au dossier de financement :
- Au montage : la lettre d’engagement « Prime Energie d’EDF » + le devis signé et
daté par le client
- Au financement : l’Attestation sur l’Honneur « Prime Energie d’EDF » signée par le
client + la fiche de réception de travaux + la facture
Rappel : Le professionnel signataire de la convention d’apport d’affaires s’engage à
valoriser les CEE avec EDF
Contact Domofinance : 0 820 88 81 85
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 32OFFRES DES PARTENAIRES
FABRICANTS D’EDF prime-energie-edf.fr
EDF a négocié des avantages auprès de ses partenaires fabricants pour tous les ménages
inscrits sur le site « Prime énergie d’EDF » et qui font rénover leur installation de chauffage et
d’ECS par un professionnel.
Découvrez sur le site les offres des partenaires fabricants d’EDF
Offres disponibles à date 33
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.frprime-energie-edf.fr
PIECES JUSTIFICATIVES
5 / PIECES JUSTIFICATIVES
Des contrôles sont effectués par le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) afin de vérifier l’éligibilité
des opérations donnant lieu à la délivrance de CEE. En cas de manquements, des sanctions peuvent être prononcées.
Pourquoi un dossier
PIÈCES CONSTITUTIVES CEE ?
D’UN DOSSIER CEE :
• Le dispositif des Certificats
d’économies d’énergie (CEE) est
un instrument de maîtrise de la
1. Devis ou bon de commande – Copie demande énergétique mis en
place par les pouvoirs publics. Il
1. Facture – Copie oblige les fournisseurs d’énergie à
promouvoir auprès de leurs
2. Attestation sur l’honneur – Original clients la réalisation de travaux
d’efficacité énergétique.
Concrètement, cela se traduit par
3. Justificatif fiscal – Copie pour bénéficiaire en le versement d’une prime CEE par
situation de précarité énergétique ou de grande
précarité énergétique.
EDF pour la réalisation de travaux
>>Si le client saisie sur le site sa référence fiscale il de rénovation et d’efficacité
n'est pas nécessaire de joindre cette pièce au énergétique. Le client est ainsi
dossier. doublement gagnant : il réalise
des économies d’énergie, et reçoit
4. Certificat RGE - Copie une aide financière couvrant une
partie de l’investissement
nécessaire.
• La création d’un dossier CEE
permet de justifier de la
Le dossier COMPLET doit être envoyé réalisation de travaux
complet le plus rapidement possible d’économies d’énergie. Celui-ci
et au plus tard dans les trois mois à compter de la doit scrupuleusement respecter
date de la facture. les critères d’éligibilité définis par
la réglementation afin de pouvoir
bénéficier de la prime CEE versée
NB Les dossiers incomplets entraînent des allers-
par EDF.
retours qui peuvent prendre du temps.
34
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.frDEVIS/BDC prime-energie-edf.fr
PIECES JUSTIFICATIVES
Fournir la copie du devis ou bon de commande de pose et
de fourniture du matériel daté et signé par le client
DOIVENT FIGURER SUR LE DEVIS/
BON DE COMMANDE (BDC) : Quel est le
RAPPEL : lorsqu’une entreprise fait appel à de la sous-traitance pour réaliser rôle du
les travaux, celle-ci doit obligatoirement être mentionnée sur le devis
devis/DBC ?
1 N° du bon de commande ou du devis
Identité de la société (nom, raison sociale, statut juridique, N°SIRET, Dans le dispositif
2 des CEE, le devis a
coordonnées et adresse)
Indiquer les informations du sous-traitant, le cas échéant, de façon un rôle majeur.
dactylographiée : Raison sociale, Siret, RGE En effet, c’est lui
qui matérialise
l’engagement de
3 Désignation : Le matériel et ses caractéristiques l’opération
Ex :Dépose chaudière individuelle au charbon ou fioul ou gaz autre qu’ à d’économies
condensation, installation Pac eau/eau ou Air /eau ou chaudière THPE d’énergie, donc
(…) marque, modèle, Type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou
l’accord du client à
basse température), prix unitaires, prix HT/TTC/TVA et les prestations
prises en charge, etc…)
réaliser les travaux
de rénovation.
4 Identité du client (nom, prénom), Le nom indiqué sur le devis (ou bon de
commande) doit être le même que celui qui figure sur l'attestation sur L’inscription du
l'honneur. client sur le site
A compter du 26 août 2020, le prénom devient une donnée prime-energie-
obligatoire. edf.fr se fait
Adresse du chantier : N° voie et rue AVANT la
En cas de lieu-dit ou d’absence de n° de voie : indiquer l’adresse
signature du
cadastrale.
devis/BDC par le
client pour
Date et signature du client – manuscrites marquer
5 l’antériorité du
Attention :
rôle actif et
• Etre bien attentif à la date renseignée par le client (une erreur de date
incitatif d’EDF
peut avoir des conséquences sur la recevabilité du dossier CEE)
• Aucune modification (rature, correction, ...) ne sera acceptée, y auprès du
compris si cette correction est tamponnée et signée par le pro bénéficiaire
Pas de déduction de la prime CEE sur le devis
6 Seule la mention EDF sans montant sera acceptée
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