OBTENIR UN DIPLOME DE L'UNIVERSITE - FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE FORMATION CONTINUE
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FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
FORMATION CONTINUE
OBTENIR UN
DIPLOME DE
L’UNIVERSITE
UnicePro - ASURE Formation
Campus Saint Jean d'Angely
24 avenue des Diables Bleus
06300 NICE
http://unice.fr/formation/formation-
continue
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 1 | 20Table des matières
PREAMBULE .........................................................................................................................................................................3
CONDITIONS D’ACCES A LA CERTIFICATION .........................................................................................................................3
LA V.A.E. - LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE ..................................................................................................4
LA V.E.S. - LA VALIDATION DES ETUDES SUPERIEURES ........................................................................................................8
LE D.P.E. - LE TITRE D’INGENIEUR DIPLOME PAR L’ETAT ......................................................................................................9
LE DIPLOME PAR UNE ENTREE EN FORMATION ET LA DISPENSE DE NIVEAU EVENTUELLE (VAP) .......................................10
J’AI UN PROJET DE FORMATION EN LIEN AVEC MON PROJET PROFESSIONNEL ET J’AI UN NIVEAU D’ETUDES ME PERMETTANT DE CANDIDATER ....... 10
J’AI UN PROJET DE FORMATION EN LIEN AVEC MON PROJET PROFESSIONNEL ET JE N’AI PAS UN NIVEAU D’ETUDES ME PERMETTANT DE CANDIDATER
...................................................................................................................................................................................... 11
JE N’AI PAS DE PROJET PROFESSIONNEL PRECIS ............................................................................................................................ 12
COMBIEN COUTE UNE FORMATION ? QUI PEUT FINANCER ? .......................................................................................................... 13
JE SUIS SALARIE DU SECTEUR PRIVE .......................................................................................................................................... 15
JE SUIS SALARIE DU SECTEUR PUBLIC......................................................................................................................................... 17
JE VEUX ME FORMER EN PARALLELE A MON EMPLOI ACTUEL ........................................................................................................... 18
JE VEUX TROUVER UN EMPLOI EN PARALLELE A MA FORMATION : J’AI ENTRE 16 ET 25 ANS .................................................................... 19
JE VEUX TROUVER UN EMPLOI EN PARALLELE A MA FORMATION : JE SUIS DEMANDEUR D’EMPLOI AGE DE PLUS DE 26 ANS ............................. 20
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 2 | 20PREAMBULE
Vous êtes salarié, demandeur d’emploi, travailleur non salarié, et vous avez arrêté vos
études depuis plus de deux années : vous êtes public de la formation continue.
Votre statut ne sera plus un statut d’étudiant mais de « stagiaire de la formation
continue ».
Ce statut vous permet de maintenir des droits à rémunération (salaire ou allocation
chômage par exemple) et de prétendre, selon les cas et dans la limite des budgets
mobilisables, à un soutien financier pour le coût pédagogique de l’action de formation).
Conditions d’accès à la certification
Plusieurs voies permettent aujourd’hui d’accéder à un diplôme :
• La validation des acquis de l’expérience (VAE) :
Il s’agit de justifier au minimum de 1 année d’expérience dans le domaine en lien
direct avec le diplôme visé.
• La Validation des Etudes Supérieures (VES) :
Vous avez fait des études supérieures à l’étranger ou en France, et souhaitez
obtenir le diplôme national correspondant.
• L’entrée dans une formation (avec ou sans dispense de niveau VAP1):
Vous souhaitez obtenir un diplôme pour évoluer dans vos fonctions, ou changer
d’orientation professionnelle et vous devez vous préparer à un nouveau métier.
1 Validation des Acquis Professionnels
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 3 | 20LA V.A.E. - LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE
« La durée minimale d’activité requise pour que la demande de validation soit recevable est d’une
année, que l’activité ait été exercée de façon continue ou non… » extrait article L613-3 modifié par la loi
2016-1088 du 8 août 2016
VALIDATION DIPLOMANTE
Le texte de loi Code de l’éducation
articles R613-32 à 37 et R335-5 à R335-7
La loi de Modernisation sociale permet la délivrance de 100% d’un titre ou d’un
diplôme.
Sont concernés tous les diplômes délivrés par l’Etat ou au nom de l’Etat ainsi que
ceux inscrits au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP).
Contributions
Toute expérience sociale, individuelle ou professionnelle peut être validée si elle
est en lien avec le diplôme existant.
Il s’agit de mettre en adéquation un parcours singulier et un diplôme visé.
Les personnes qui peuvent justifier d’une durée cumulée d’une année d’expérience
Qui peut
correspondant à l’exercice, continu ou non, d’activités salariées, non salariées ou
demander la
bénévoles.
validation de ses
Ces acquis doivent justifier en tout ou partie des connaissances et des aptitudes
acquis ?
exigées pour l’obtention du diplôme postulé.
Le cerfa complété et accompagné du dossier des preuves doit-être renvoyé au
Recevabilité de la
service de la VAE de l’établissement en vue d’obtenir la recevabilité administrative
demande
de la demande de VAE.
Dossier de VAE à Un dossier de rapprochement de l’expérience en lien avec les compétences du
constituer diplôme est à constituer.
Le jury de validation décide de l’attribution de tout ou partie du diplôme au vu du
dossier du candidat et à l’issue d’un entretien avec ce dernier.
Par sa délibération, le jury de validation détermine les compétences (connaissances
Evaluation par le
et aptitudes) qu’il déclare acquises.
jury
Le président du jury de validation adresse un PV et un rapport précisant l’étendue
de la validation accordée ainsi que, s’il y a lieu, la nature des connaissances devant
faire l’objet d’un contrôle complémentaire.
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 4 | 20J’ai trouvé dans l’offre de formation le diplôme qui correspond à l’expérience que je
veux faire reconnaître
Je souhaite m’engager dans la démarche
Les étapes :
1) Examen de la recevabilité de la demande
1. Je télécharge le cerfa 12818-02 avec la notice sur le site du service public https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R10282
2. Je renseigne le cerfa en vue de la recevabilité administrative et en détaillant mon expérience en
rapport avec le diplôme visé dans la colonne 7 du document proposé. Je joins dans un dossier
l’ensemble des preuves.
3. Je complète un CV détaillé faisant état de tout mon parcours professionnel en vue de l’expertise
pédagogique de mon projet.
4. Je consulte sur le site les consignes qui apparaissent au volet « Etapes » de la VAE
http://unice.fr/formation/formation-continue/validation-des-acquis/par-la-reconnaissance-de-
lexperience-vae
5. J’adresse les documents numérisés selon la procédure du volet « Etapes » à l’adresse dédiée
vae@unice.fr (en respectant la date limite précisée sur le site de l’UNS).
6. Je reçois un courriel accusant réception de la complétude de mon dossier (cerfa et preuves).
7. Je reçois une décision statuant sur la recevabilité administrative de ma demande et un avis
pédagogique.
Nota : la Loi permet de demander trois validations par an sur des diplômes différents.
Le candidat s’interdit de demander le même diplôme sur deux établissements différents.
Sont exclus du champ de la validation les diplômes non inscrits au Répertoire national des certifications
professionnelles : les diplômes de médecine, d’odontologie et les diplômes qui n’ont pas une vocation nationale,
les diplômes d’université (D.U.).
2) Engagement dans la démarche
Ma démarche étant recevable je décide de m’inscrire à la Validation des Acquis de l’Expérience
1. A partir du lien de téléchargement communiqué par le service VAE de l’université, je télécharge le
dossier d’inscription à la VAE.
2. J’adresse le dossier d’inscription à la VAE dûment complété dans les meilleurs délais à ASURE
formation et dans tous les cas avant le mois de janvier de l’année en cours.
3. Je dépose mon mémoire de VAE avant le 28 février de l’année sur une plateforme dédiée.
4. Je suis reçu(e) par le jury de validation qui m’entend sur la base de mon mémoire de VAE avant la
fin du mois de juillet
5. Je reçois la notification de la décision du jury de validation :
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 5 | 20v Validation totale : Une attestation de réussite sera délivrée par la scolarité concernée dans
l’attente de l’édition du diplôme
v Validation partielle : le jury se prononce sur les unités ou et compétences validées et les
prescriptions qu’il préconise pour les unités non validées.
v Validation refusée : le candidat est invité à reconsidérer son projet.
Remarques importantes :
L'examen du dossier de demande de V.A.E. (dûment complété et accompagné de toutes les pièces justificatives) ne pourra
se faire que s'il est déposé dans les délais réglementaires sur la plateforme de l’UNS. Le candidat devra se munir de trois
exemplaires papiers le jour du jury. Des conditions particulières sont prévues pour quelques diplômes. La liste des pièces
n'est pas limitative et le candidat peut compléter sa demande par tous documents susceptibles d'éclairer le jury sur la
nature de ses connaissances, ses acquis et ses apprentissages.
En cas de validation partielle, le(s) module(s) validé(s) est (sont) définitivement acquis. Les acquis feront l’objet de la
délivrance d’un document spécifique précisant la nature des acquis.
Combien coûte une validation ?
Qui peut financer ?
Coût :
v 450 € : frais d’inscription administrative à la demande de VAE par diplôme
v 200 à 300 € : droits nationaux du diplôme, variables selon le niveau de diplôme (le montant est
réactualisé par le ministère chaque année).
Attention, la V.A.E. pour un doctorat répond à un cadre différent (nous consulter).
v 800 € : coût de l’accompagnement pouvant-être réactualisé chaque année (vivement
recommandé).
Financement :
Un congé pour validation des acquis de l’expérience peut être demandé en vue de la participation aux
épreuves de validation organisées par l’autorité ou l’organisme habilité à délivrer une certification
inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ainsi que, le cas échéant, en vue de
l’accompagnement du candidat à la préparation de cette validation.
Le salarié bénéficiaire d’un congé pour validation des acquis de l’expérience a droit, dès lors qu’il a
obtenu d’un organisme paritaire la prise en charge des dépenses afférentes à ce congé, à une
rémunération déterminée dans les conditions prévues par le Code du Travail (rémunération égale à
celle qu’il aurait reçue s’il était resté à son poste de travail, dans la limite de vingt quatre heures).
Le compte personnel formation (CPF) entré en vigueur le 1er janvier 2015 bénéficie au salarié du secteur
privé et au demandeur d’emploi. L’activation du compte se fait sur le site
www.moncompteformation.gouv.fr.
A qui s’adresser ?
La mise en œuvre du congé VAE est présentée à l’Organisme Paritaire Agréé du Congé Individuel
Formation (OPACIF) pour la prise en charge de l’accompagnement si vous êtes salarié du secteur privé.
La mise en œuvre du CPF se fait à l’initiative du salarié via www.moncompteformation.gouv.fr, une fois
le compte activé.
Les services RH ou formation des entreprises du secteur privé comme public peuvent aussi soutenir les
salariés dans leur projet de validation.
ASURE Formation renseigne le dossier de demande de validation que vous aurez obtenu du financeur
mobilisable.
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 6 | 20Je m’inscris à l’accompagnement
Identifier mes compétences, les mettre en lien avec les attendus du diplôme visé, acquérir une
démarche réflexive n’est pas toujours aisé. L’accompagnement, certes facultatif, est vivement
recommandé.
Le service de la formation continue de l’université « ASURE Formation » propose à ce titre des ateliers
méthodologiques et des entretiens individuels destinés à vous aider à mettre en lien une expérience
singulière avec un référentiel de diplôme.
Dispositif d’accompagnement
Vous devez nous faire parvenir votre demande d’accompagnement avant le 15 décembre de l’année
en cours
2 prestations d’accompagnement sont proposées : une à distance et l’autre en présentiel
La prestation d’accompagnement en présentiel et à distance alterne des rendez-vous individuels et des
ateliers thématiques.
Atelier 1 v Identifier le contenu et comprendre la finalité du dossier de
Le dossier de VAE demande de VAE
Durée :
Identifier mes v S’approprier une méthodologie d’élaboration et de présentation du
04 h 00
compétences et mes dossier selon des normes universitaires.
connaissances v Repérer et identifier ses compétences et savoirs
v Aider au décryptage du référentiel du diplôme
Atelier 2 Durée : v Constituer un portefeuille de compétences
Expérience et diplôme 04 h 00 v Définir un projet en lien avec la VAE.
Mon projet
v Aider au décryptage de la fiche de présentation du diplôme
v Disposer d’indications/conseils permettant d’améliorer la rédaction
Durée : du dossier.
Atelier 3
01 h 00 v Exploiter les expériences, situations et exemples significatifs en vue
3 Entretiens individuels
par RDV d’une restitution écrite
v Procéder à une relecture « critique » du dossier
Atelier 4
Durée : v Préparer la présentation orale devant le jury avec le candidat
« Préparation à la
04 h 00 (Choix des outils et mise en valeur des compétences…)
présentation à l’oral »
La prestation d’accompagnement à distance comprend les ateliers de méthodologie accessibles par la
plateforme JALON de l’UNS comme en présentiel. Vous aurez également un accompagnateur référent et trois
entretiens individuels dont les objectifs sont les suivants :
§ définition et analyse précise du besoin ;
§ décryptage du parcours personnel et professionnel
§ clarification et détermination des domaines de compétences ;
§ assistance à la rédaction des motivations personnelles et professionnelles ;
§ identification et analyse des expériences professionnelles et/ou extra-professionnelles significatives au
regard du diplôme visé ;
§ conseil pour l’élaboration et la rédaction du dossier de demande de validation ;
§ préparation à l’entretien avec le jury.
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 7 | 20LA V.E.S. - LA VALIDATION DES ETUDES SUPERIEURES
J’ai fait des études supérieures à l’étranger ou en France
Je veux obtenir un diplôme national correspondant
VALIDATION DES ETUDES
Le texte de loi Code de l’éducation
Articles R613-32 à 37
La validation des études supérieures permet à un candidat d’obtenir tout ou partie d’un
diplôme par « reconnaissance » de ses études suivies en France ou à l’étranger.
Sont prises en compte les études sanctionnées par un contrôle des connaissances dans un
Contributions
organisme public ou privé, quelles qu’en aient été les modalités et la durée.
Il s’agit de mettre en adéquation un parcours d’études et un diplôme de l’Université Nice
Sophia Antipolis.
Qui peut Les personnes qui ont suivi des études dans un établissement ou un organisme de
demander la formation ressortissant du secteur public ou privé, en France ou à l’étranger, quelles qu’en
validation aient été les modalités et la durée.
Le dossier présenté par le candidat doit expliciter, par référence au diplôme postulé, les
connaissances et aptitudes que celui-ci a acquises au cours des études dont il demande la
validation.
Il comprend les diplômes, les certificats et toutes autres pièces permettant au jury
Dossier à
d’apprécier la nature et le niveau de ces études.
constituer
En particulier, lorsque les études ont été accomplies dans le cadre défini par l’Union
européenne pour favoriser la mobilité, dans un pays européen, le dossier comprend
l’annexe descriptive du diplôme et les attestations certifiant les crédits obtenus
représentatifs des études accomplies.
Le jury procède à l’examen du dossier du candidat et s’entretient avec lui sur la base du
dossier présenté. Par sa délibération, il détermine les connaissances et les aptitudes qu’il
déclare acquises au regard des exigences requises pour obtenir le diplôme postulé et
Décision
compte tenu, le cas échéant, des conditions particulières mises à l’obtention du diplôme
par des dispositions législatives ou réglementaires spéciales. Le jury peut formuler des
recommandations ou des conseils à l’étudiant afin de faciliter la suite de sa formation.
Déroulement de la procédure de VES :
• J’identifie le diplôme national sur l’offre de l’Université Nice Sophia Antipolis qui correspond à mes études
supérieures
• Je transmets à VAE@unice.fr une demande motivée accompagnée d’un CV détaillé et des documents
numérisés (Diplômes, notes…) pour obtenir un avis de faisabilité pédagogique de la VES
• En cas d’avis favorable, je demande un dossier d’inscription auprès d’ASURE formation
• Je complète et dépose mon dossier de VES accompagné des pièces demandées (notamment, les traductions
assermentées des diplômes et documents utiles à ma demande – le niveau d’études correspondant dans le
pays d’obtention : lien ENIC : http://www.ciep.fr/enic-naric-france)
• Je m’entretiens avec le jury de validation
• Je reçois la notification du jury
– validation totale : inscription au diplôme qui me sera délivré; une attestation de réussite sera
préalablement établie dans l’attente de la délivrance du diplôme
– validation partielle : mise en œuvre des prescriptions du jury
– validation refusée : je dois reconsidérer mon projet
Coût du dossier :
450 euros de frais d’inscription – 200 à 300 euros droits nationaux en vigueur selon le niveau de diplôme
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 8 | 20LE D.P.E. - LE TITRE D’INGENIEUR DIPLOME PAR L’ETAT
J’ai cinq ans d’expérience en qualité d’ingénieur
Je veux obtenir le titre d’ingénieur diplômé par l’état
(IDPE)
Le titre d'ingénieur DPE constitue un dispositif original de validation des acquis, en raison à la fois de la
nature particulière du public auquel il est destiné et des modalités d'accès au titre d'ingénieur qu'il
propose.
Il ne s'agit pas pour le(a) candidat(e) de suivre une formation ou une préparation (il n'existe pas de
programme), mais de faire évaluer, par un jury spécialisé, des acquis personnels, des compétences et
des connaissances professionnelles dans une spécialité qui figurera sur le diplôme.
La validation s’effectue sur entretien et sur rédaction et soutenance d’un mémoire devant un jury de
spécialité. Ces épreuves permettent de vérifier que le(a) candidat(e) dispose bien des compétences
propres à l'ingénieur, transversales ou liées à la spécialité postulée, et d'une culture scientifique et
technique de haut niveau. Cette validation conduit à la délivrance d'un titre d'ingénieur, délivré par
l'Etat, par exception aux autres titres d'ingénieur diplômé qui portent eux la mention de l'école qui a
sanctionné la formation d'ingénieur.
L’inscription
Qui peut s'inscrire?
Tout(e) candidat(e) justifiant d'au moins 5 années de pratique professionnelle dans des fonctions
communément confiées à des ingénieurs.
Où et comment?
Les dossiers de candidature et toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site Internet
de la Société des Ingénieurs diplômés par l’Etat à l'adresse http://www.sidpe.fr
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 9 | 20LE DIPLOME PAR UNE ENTREE EN FORMATION ET LA DISPENSE DE NIVEAU
EVENTUELLE (VAP)
J’ai un projet de formation en lien avec mon projet professionnel et j’ai un niveau
d’études me permettant de candidater
Le déroulement de la procédure de candidature pour les diplômes dont le nombre de places est limité
(licence professionnelle, master 2, Diplôme d’université)
v J’ai identifié la formation qui m’intéresse (je peux candidater à trois (3) diplômes par année
universitaire)
v Je m’assure avoir le niveau pré-requis (soit le diplôme du domaine de niveau immédiatement
inférieur à celui ciblé)
v Je demande à compter de mi-mars un rendez-vous avec un conseiller qui m’aidera à valider mon
projet de formation
J’adresse le dossier et les pièces demandées par courriel à asure-candidature@unice.fr ou par courrier
ou je le dépose à ASURE formation au service commun de formation continue, Campus Saint Jean
d’Angély, 24 avenue des Diables Bleus, 06357 Nice Cedex 4, en respectant les délais mentionnés sur le
site http://unice.fr/formation/formation-continue
Ma demande peut être instruite sur dossier, sur épreuve ou sur entretien
v Je reçois la notification de la commission
v Si la réponse est :
Ø Négative : le projet de formation ne peut pas se faire pour l’année universitaire concernée
Ø Positive : je pourrai m’inscrire
S’inscrire supposera le paiement de l’inscription administrative et du coût pédagogique.
Selon le statut, le service commun peut m’aider à mobiliser le dispositif financier qui peut me soutenir.
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 10 | 20J’ai un projet de formation en lien avec mon projet professionnel et je n’ai pas un
niveau d’études me permettant de candidater
Cette procédure de validation (Validation des Acquis Professionnels - VAP) permet à un candidat
d’accéder à une formation universitaire sans disposer du niveau requis (accéder à une troisième année
de licence sans disposer d’un/d’une deuxième année de licence, entrer en Master 2 sans le master 1…).
Pour accéder à la formation visée, le candidat doit donc formuler deux demandes :
• une demande de dispense de niveau permettant à une commission de valider l’entrée en
formation
• une demande de candidature (au même titre que les candidats disposant du niveau d’étude requis)
pour la sélection d’entrée en formation.
VALIDATION POUR L'ACCES
Le texte de loi code de l’éducation
articles D 613-38 à 49
permet l'accès aux différentes formations post-baccalauréat à quelques niveaux que ce
soient en prenant appui :
v Sur l'expérience professionnelle
v Les formations suivies par le candidat, quel qu'en ait été le dispensateur,
v Et les "connaissances et aptitudes acquises hors de tout système de formation".
Contributions Il s'agit de porter une appréciation globale à partir de l'analyse du cursus de formation et
de l'itinéraire personnel et professionnel du candidat, sur les "connaissances et les
méthodes et le savoir-faire acquis en fonction de la formation souhaitée".
Il peut y avoir dispense de certains enseignements et/ou prescription de remises à
niveau. Ça n’emporte pas dispense d’épreuves.
La validation n’emporte pas la délivrance du diplôme dont la dispense est accordée
Qui peut demander
Pour bénéficier de la validation des acquis professionnels, il faut avoir interrompu sa
la validation des
formation initiale au moins 2 ans et depuis 3 ans en cas d'échec, et être âgé de 20 ans au
acquis
moins, à l'exception des sportifs de haut niveau.
professionnels
Le candidat peut déposer autant de dossiers qu'il le souhaite, la liste des pièces à fournir
Dossier à constituer
ainsi que la date de dépôt sont définies par chaque établissement.
La décision de validation est prise par le Président d'Université sur proposition de
Décision Commissions pédagogiques. Elles peuvent comprendre des professionnels, leur
participation est obligatoire quand ils assurent plus de 30% des enseignements.
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 11 | 20Le déroulement de la procédure de validation
• Je prends rendez-vous avec un conseiller qui m’aidera, si besoin, à valider mon projet de formation
• Je coche la case me permettant de demander la dispense de niveau
• Je dépose mon dossier, accompagné de l’ensemble des pièces demandées.
• Je le transmets au service commun de formation continue avec mon dossier de candidature
Ma demande est instruite sur dossier ou sur entretien
• Je reçois la notification de décision de ma demande de validation ou son refus.
• Réponse de la commission :
o Positive : l’expérience du demandeur permet d’étudier sa candidature à la formation (cf.
déroulement de la procédure de candidature).
o Négative : la commission a jugé l’expérience du candidat insuffisante pour la formation
visée.
Si ma demande de validation a été admise, mon dossier de candidature sera étudié.
Si ma candidature est admise, je pourrai entrer en formation.
• Si ma demande de validation est refusée, ma candidature ne pourra pas être instruite.
o Je dois faire un autre choix de formation.
o Je demande, si besoin, à rencontrer un conseiller du service commun de formation
continue.
Je n’ai pas de projet professionnel précis
=> Un conseiller UnicePro peut m’accompagner dans la définition d’un projet professionnel cohérent
et à déterminer les diplômes qui me permettent de le mettre en œuvre.
Mise en œuvre : je demande un rendez-vous avec un conseiller par
http://unice.fr/unicepro/orientation/formulaire-de-contact-bio.
=> Eventuellement et en complément, je peux demander à bénéficier d’un bilan de compétences
pour analyser mes compétences professionnelles et personnelles ainsi que mes aptitudes et
motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Mise en œuvre :
Je repère les organismes de bilans de compétences agréés sur le site de l’organisme collecteur dont je
dépends.
Je peux obtenir un congé bilan de compétences dont le financement sera pris en charge par
l’organisme collecteur agréé auquel adhère ma structure.
Je fais mon choix et fais renseigner le dossier de financement par l’organisme que je retiens
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 12 | 20Combien coûte une formation ? Qui peut financer ?
Le coût pédagogique des formations est voté chaque année par le Conseil d’Administration de
l’Université.
S’y ajoutent des frais d’inscription administrative selon le niveau ciblé. Ils sont rarement pris en charge
par les financeurs.
Le devis sera établi en fonction des tarifs votés et répondra aux contraintes des financeurs.
Le financeur mobilisable dépendra de mon statut : salarié, non salarié ou demandeur d’emploi.
De même si je suis salarié, le financeur dépendra de la forme juridique de mon organisation
Chacun des cas est régi par des textes qui disposent des modalités d’accès à la formation et qualifient
les actions de formation éligibles au financement.
« L’accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré :
1. A l’initiative de l’employeur, le cas échéant dans le cadre d’un plan de formation ;
2. A l’initiative du salarié, notamment dans le cadre du congé individuel de formation défini à l’article
L.6322-1
3. A l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la
formation prévu à l’article L 6323-1
4. Dans le cadre des périodes de professionnalisation prévues à l’article L6324-1
5. Dans le cadre des contrats de professionnalisation prévus à l’article L 6325-1 »
(L 6312-1 du Code du Travail)
« Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non
salariées, y compris ceux n’employant aucun salarié, ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur
conjoint associé mentionné à l’article L 121-4 du code de commerce, bénéficient personnellement du
droit à la formation professionnelle continue.
Le même droit est ouvert aux travailleurs privés d’emploi. »
(L 6312-2 du Code du Travail)
Les non-salariés (travailleurs indépendants, membres de professions libérales, commerçants, artisans,
chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles…) peuvent bénéficier d’un droit à la formation dès lors
qu’ils sont à jour du versement d’une contribution spécifique destinée au financement des actions de
la formation professionnelle tout au long de la vie, gérée et mutualisée par l’un des trois Fonds
d’Assurance Formation habilités par l’Etat
Chaque fonds décide des soutiens financiers qu’il peut apporter à son adhérent.
L’AGEFICE, Association de Gestion du Financement des Chefs d’Entreprise http://www.agefice.fr
Le FIF PL, Fonds Interprofessionnel des Professionnels Libéraux : http://www.fifpl.fr
Le FAF PL, Fonds d’Assurance Formation de la profession médicale : http://www.fafpm.org/
Les agents publics, titulaires ou non titulaires, ont leurs textes propres consultables sur
www.legifrance.gouv.fr
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 13 | 20Agent de l’Etat : Décret 85-607 du 14 juin 1985 Agent territorial : Loi 84-594 du 12 juillet 1984 Agent hospitalier : Décret 90-130 du 5 avril 1990 Je peux dans tous ces cas faire une demande individuelle sans mobiliser quelque dispositif que ce soit et m’engager sur mon temps libre et mes deniers dans le cursus de formation. Vérifiez dans tous les cas si vous êtes éligible aux frais réels ce qui permettra de déclarer fiscalement toutes les sommes restées à votre charge. (cf notice de déclaration de votre impôt sur le revenu) Le demandeur d’emploi inscrit doit faire valider son projet de formation par son conseiller Pôle Emploi. Cette validation permet de maintenir le versement de l’allocation chômage pour la durée des droits restant à courir. Pour l’allocataire du RSA, il convient de vérifier les possibilités de maintien du revenu de solidarité active pour la durée de la formation auprès de son assistant social. ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 14 | 20
Je suis salarié du secteur privé
Le plan de formation
Définition : Le Plan de Formation est constitué par l'ensemble des actions de formation et de bilan de
compétences retenues par l'employeur à destination des salariés de son entreprise.
L'entreprise quelle que soit sa taille ou sa structure juridique est libre de mettre en œuvre ou non des
actions de formation.
Conditions à remplir : Le départ en formation dans le cadre du plan correspond, pour le salarié, à
l'exécution d'une mission professionnelle. Le contrat de travail continue à produire tous ses effets. Le
salarié reste en relation de subordination juridique à l'égard de son employeur.
Les conséquences qui en découlent quant à son statut et à sa rémunération sont importantes.
Le salarié continue à bénéficier de sa rémunération et de sa protection sociale dans les conditions
habituelles. Après la formation, le salarié retrouve son emploi dans les conditions prévues par son
contrat de travail.
Contact : votre direction des ressources humaines ou direction du personnel
Le service commun élabore devis, plaquette et planning pour vous permettre de les soumettre à votre
hiérarchie. C’est l’organisme collecteur agréé de branche qui pourra financer (OPCA)
Le congé individuel de Formation (CIF)
Définition : Le C.I.F est un droit d’absence dont dispose le salarié ; il lui permet de suivre à son initiative et à
titre individuel, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation. La participation du salarié aux
stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité est indépendante
du CIF.
Ces actions de formation doivent permettre aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de
qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir largement à la culture et à la vie
sociale. Elles s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.
Conditions à remplir
v SALARIE EN CDI :
pour pouvoir déposer une demande de CIF, le salarié titulaire d'un CDI doit justifier
d'une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, en qualité de salarié dont 12 mois dans
l'entreprise.
v EX TITULAIRE D’UN CDD : pour pouvoir déposer une demande de CIF, il faut pouvoir justifier d'une
activité salariée de 24 mois dans les 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les douze
derniers mois. Le Bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) remis par le dernier employeur
en CDD mentionne l’organisme collecteur qui instruira la demande de financement. Un CIF CDD
dérogatoire pour les moins de 26 ans allège l’ancienneté requise.
Depuis janvier 2010, la formation hors temps de travail permet, sans avoir à solliciter une autorisation
d’absence, de s’investir dans une formation en dehors de ses heures de travail (formation à distance,
cours du soir…)
Contact : l’organisme collecteur dont dépend votre entreprise (OPACIF)
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 15 | 20Le service commun de formation continue établie le volet financement du dossier CIF que vous aurez
obtenu. C’est l’organisme collecteur agréé au titre du CIF qui financera (OPACIF)
Le compte personnel de formation : le CPF
Le compte personnel de formation remplace à compter du 1er janvier 2015 le Droit Individuel à la
Formation (DIF)
Il bénéficie au salarié du secteur privé et au demandeur d’emploi.
L’activation du compte se fait sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
Les heures non utilisées du DIF deviendront heures de CPF et resteront mobilisables dans le cadre d’un
projet de formation.
Conditions à remplir
La loi du 5 mars 2014 a fixé des actions prioritaires pour l’utilisation du CPF.
Le projet de formation doit figurer dans la liste des actions ouvertes à ce titre.
A qui s’adresser ?
www.moncompteformation.gouv.fr une fois votre compte activé.
Le service commun de formation continue établit des devis, plaquette, planning pour les soumettre
au financeur dont dépend votre secteur professionnel
La Période de Professionnalisation
Définition : Elle a pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l’emploi de
salariés.
L’objectif de la formation est défini par la commission paritaire nationale de l’emploi de la branche
professionnelle dont relève l’entreprise. Une convention ou un accord de branche détermine la liste
des qualifications accessibles à ce titre.
Elle est ouverte
v au salarié dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de
l’organisation du travail,
v au salarié qui répond à des conditions minimales d’activité, d’âge, d’ancienneté,
v au salarié qui envisage la création ou la reprise d’une entreprise,
v à la femme qui reprend une activité professionnelle après un congé maternité ou à l’homme et à la
femme après un congé parental,
v aux travailleurs handicapés
v aux anciens titulaires d’un contrat unique d’insertion (CIE – CAE)
Les actions de formation mises en œuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le
temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.
Contact : votre service ressources humaines ou direction du personnel
Le service commun établit devis, plaquette et planning et la convention pédagogique annexe à la
période de professionnalisation. C’est l’organisme paritaire collecteur agréé de branche qui financera.
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 16 | 20Ne pas confondre avec le contrat de professionnalisation qui suppose la signature d’un contrat de
travail.
Vérifiez dans tous les cas si vous êtes éligible aux frais réels ce qui permettra de déduire fiscalement
toutes les sommes restées à votre charge (cf. notice de déclaration de votre impôt sur le revenu).
Je suis salarié du secteur public
Chaque fonction publique est régie par ses propres textes que vous retrouvez sur
https://www.legifrance.gouv.fr/
v Agent de l’Etat : Décret 85-607 du 14 juin 1985
v Agent territorial : Loi 84-594 du 12 juillet 1984
v Agent hospitalier : Décret 90-130 du 5 avril 1990
Le plan de formation, le congé de formation individuelle, le droit individuel à la formation sont les
dispositifs avec des objectifs similaires au secteur privé.
Les modalités de mise en œuvre diffèrent selon la fonction publique d’appartenance.
Pour le congé de formation individuelle, il s’agira exclusivement d’un maintien partiel de votre salaire
pour une année et un engagement de servir du triple de la durée d’absence au poste de travail.
Contact : votre service Ressources Humaines - votre service Formation du personnel - votre hiérarchie.
Le service commun de formation continue établit devis, planning, plaquette pour soumettre votre
demande de financement.
Vérifiez dans tous les cas si vous êtes éligible aux frais réels ce qui permettra de déduire fiscalement
toutes les sommes restées à votre charge (cf. notice de déclaration de votre impôt sur le revenu).
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 17 | 20FORMATION ET EMPLOI
Je veux me former en parallèle à mon emploi actuel
Formation hors temps de travail
Depuis janvier 2010, le CIF hors temps de travail permet, sans avoir à solliciter une autorisation
d’absence, de s’investir dans une formation en dehors de ses heures de travail (formation à distance,
cours du soir…)
L’organisme financeur ne statuera donc que sur la prise en charge du coût pédagogique et les
éventuels frais de déplacement.
Contact : l’organisme collecteur dont dépend votre entreprise (OPACIF)
Le service commun de formation continue complète le volet financement du dossier CIF que vous
aurez obtenu. C’est l’organisme collecteur agréé au titre du CIF qui financera (OPACIF).
Période de professionnalisation
Elle a pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l’emploi de salariés.
L’objectif de la formation est défini par la commission paritaire nationale de l’emploi de la branche
professionnelle dont relève l’entreprise. Une convention ou un accord de branche détermine la liste
des qualifications accessibles à ce titre.
Elle est ouverte
v au salarié dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de
l’organisation du travail,
v au salarié qui répond à des conditions minimales d’activité, d’âge, d’ancienneté,
v au salarié qui envisage la création ou la reprise d’une entreprise,
v à la femme qui reprend une activité professionnelle après un congé maternité ou à l’homme et à la
femme après un congé parental,
v aux travailleurs handicapés
v aux anciens titulaires d’un contrat unique d’insertion (CIE – CAE)
Les actions de formation mises en œuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le
temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.
Contact : votre service ressources humaines ou direction du personnel
Le service commun établit devis, plaquette et planning et la convention pédagogique annexe à la
période de professionnalisation. C’est l’organisme paritaire collecteur agréé de branche qui financera.
Ne pas confondre avec le contrat de professionnalisation qui suppose la signature d’un contrat de
travail.
Demande individuelle
La demande est totalement personnelle. Vous ne mobilisez aucun dispositif, vous financez vous-même
votre formation et organisez votre temps professionnel et personnel pour en suivre les enseignements.
Vérifiez dans tous les cas si vous êtes éligible aux frais réels ce qui permettra de déduire fiscalement
toutes les sommes restées à votre charge (cf notice de déclaration de votre impôt sur le revenu)
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 18 | 20Je veux trouver un emploi en parallèle à ma formation : j’ai entre 16 et 25 ans
L’Université Nice Sophia Antipolis développe des formations diplômantes en alternance (une vingtaine
de formations ouvertes à ce jour), pour les étudiants âgés de moins de 26 ans, avec un objectif
principal: faciliter leur entrée dans la vie professionnelle. Actuellement, 35 000 jeunes en France
préparent un diplôme d'enseignement supérieur par apprentissage. Ce mode de formation s'intensifie
tous les ans. L'Université Nice Sophia Antipolis, quant à elle, compte plus de 450 étudiants qui suivent
chaque année, une formation en alternance (dont environ 360 en apprentissage).
Deux contrats sous rythme d’alternance
« Le contrat d’apprentissage (réservé aux moins de 26 ans, sans condition d’âge limite pour les
personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé) est un contrat de travail de type
particulier conclu entre l’apprenti(e) ou son représentant légal et un employeur.
L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation
professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation
d’apprentis ou section d’apprentissage.
L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur pendant la durée
du contrat et à suivre cette formation »
(L 6221-1 du Code du Travail)
La formation doit faire partie des diplômes habilités à l’apprentissage. L’Université Nice Sophia
Antipolis en propose plusieurs.
Du DUT au Master 2, vous retrouverez l’ensemble des diplômes concernés sur le site du Centre de
Formation des Apprentis Epure Méditerranée, pour l’enseignement supérieur PACA http://www.cfa-
epure.com
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou à durée
indéterminée qui prévoit a minima 15 % du temps de travail pour la professionnalisation sur des
actions qualifiantes reconnues, alliant des périodes d’enseignement général, technologique et
professionnel à l’exercice, en entreprise, d’une activité en rapport avec la qualification visée.
(L6325 et suivants du Code du Travail)
Chacun de ces contrats répond à des règles strictes et à un barème de rémunération selon l’âge du
salarié et son ancienneté dans le contrat. Il s’agit dans tous les cas de trouver l’entreprise signataire du
contrat de travail. http://www.travail-emploi.gouv.fr/
Contacts : Le responsable pédagogique du diplôme ouvert à l’apprentissage et le service ressources
humaines ou formation de l’entreprise offrant le contrat de professionnalisation
Dès la signature du contrat de professionnalisation, le service commun de formation continue fournira
la convention annexe au contrat, planning et programme pédagogique à l’employeur.
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 19 | 20Je veux trouver un emploi en parallèle à ma formation : je suis demandeur d’emploi
âgé de plus de 26 ans
Je peux négocier un contrat de professionnalisation avec une entreprise du secteur privé.
Il s’agit d’un contrat de travail qui comporte à minima 15 % du temps de travail consacré à la
professionnalisation.
Le service commun de formation continue établit la convention avec l’employeur signataire du contrat,
planning et plaquette qui seront soumis à l’organisme paritaire collecteur agréé de branche (OPCA)
Si le contrat est accepté par l’OPCA et la direction du travail, le salaire, basé sur un SMIC
conventionnel, sera réglé par l’entreprise et le coût de la formation pris en charge par l’OPCA.
Des allègements sont prévus selon l’âge du salarié, comme des exonérations de charges pour les
demandeurs d’emploi âgés de plus de 45 ans.
Les dernières mesures en la matière : http://www.travail-emploi.gouv.fr/
ASURE-V08-9/03/2018 P a g e 20 | 20Vous pouvez aussi lire
