GUIDE SPÉCIAL COUP DE POUCE CHAUFFAGE - Capeb
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prime-energie-edf.fr
Fin du Coup de pouce chauffage au 30 juin 2021
• Chaudière individuelle gaz THPE
• Emetteur électrique
(opérations engagées jusqu’au 30/06/21 et dont les
travaux sont achevés au plus tard le 30/09/2021)
GUIDE SPÉCIAL
COUP DE POUCE
CHAUFFAGE
Guide à destination des professionnels 20/04/2021
Coup de pouce chauffage disponible sur le
2
site prime-energie-edf.fr
SOMMAIRE
1. Dispositif Coup de pouce Chauffage 4
2. Tout ce qu’il faut savoir sur Prime-energie-edf.fr 11
3. Fiches techniques CEE 20
4. Aides financières 28
5. Pièces justificatives du dossier CEE 36
6. Fiche SEQUELEC 59
Suivez toute l’actualité directement sur le site
prime-energie-edf.fr
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 3
prime-energie-edf.fr
1 / DISPOSITIF
COUP DE POUCE CHAUFFAGE
Mesures gouvernementales
Mon Chauffage Durable, l’offre d’EDF
Périmètre des primes Coup de pouce chauffage
Maintenance des PAC
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 4
MESURES GOUVERNEMENTALES
DATES CLÉS CIBLES
• 31/12/2018 publication de l’arrêté Coup de pouce
• 23/01/2019 EDF signe la Charte Coup de pouce Chauffage
• 20/02/2019 EDF lance l’offre Mon chauffage durable et le Coup de
pouce Chauffage EDF sur le site prime-energie-edf.fr
• 30/08/19 : signature de l'avenant au Coup de pouce chauffage Tous les ménages
émetteur
• 27/09/19 : EDF intègre les émetteurs électriques dans son offre Pour les travaux réalisés en
Mon chauffage durable France métropolitaine hors
• 25/03/2020 : Prolongation de la Charte Coup de pouce Chauffage Corse et DOM-TOM pour la
jusqu’au 31/12/2021 prime énergie d’EDF
• 13/04/2021 : Arrêté prononçant la prolongation de la Charte CDP
Chauffage jusqu’au 31/12/2025 (opérations engagées jusqu’au
Selon les fiches BAR-TH
31/12/2025 et dont les travaux sont achevés au plus tard le standardisées en vigueur
31/12/2026) et la fin des CDP chauffage pour la chaudière gaz TPE
et le radiateur électrique au 30 juin 2021 (opérations engagées
jusqu’au 30/06/21 -devis signé- et dont les travaux sont achevés
au plus tard le 30/09/2021)
OPERATIONS CONCERNEES
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Remplacement d’une • Pompe à chaleur air/eau, eau/eau Offre « Mon
chauffage
chaudière individuelle • Pompe à chaleur hybride durable »
au fioul, charbon ou gaz • Chaudière biomasse
autre qu’à condensation
• Système solaire combiné
par :
• Chaudière gaz à très haute performance énergétique
Remplacement d’un
chauffage principalement
• Poêle à bois label flamme verte 7*
au charbon (hors
chaudière) par :
Remplacement d’un
émetteur électrique fixe • Emetteur électrique à régulation électroniqueOffre « Mon
à régulation à fonctions avancées labellisé NF Electricité chauffage
durable »
électromécanique et performance 3* œil
à sortie d’air par :
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 5
MON CHAUFFAGE DURABLE prime-energie-edf.fr
L’offre Coup de pouce chauffage d’EDF
CIBLES
Tous les ménages :
• Ménage précaire (sous condition de ressources P30) pour toutes les opérations
engagées (devis signés) à compter du 1er avril 2021 ainsi que pour les opérations
achevées à compter du 1er octobre 2021.
• Ménage modeste (sous condition de ressources P30) à compter du 14 mars 2021
• Autre ménage (sans condition de ressources)
Mon chauffage durable
OPERATIONS CONCERNEES
Remplacement d’une chaudière individuelle
autre qu’à condensation au charbon, au fioul ou gaz par :
• Pompe à chaleur air/eau, eau/eau
• Pompe à chaleur hybride
PRIME « Mon chauffage durable » - Pompe à chaleur
• Ménage précaire : 5 000 €
• Ménage modeste : 5 000 €
• Autre ménage : 3 200 €
Remplacement d’un émetteur électrique fixe, à régulation électromécanique et à
sortie d’air par :
Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions
avancées labellisé NF Electricité performance 3* œil
Prime « Mon chauffage durable – émetteur électrique
• Ménage précaire : 130 €
• Ménage modeste : 130 €
• Autre ménage : 60 €
L’abondement d’EDF pourra être revu à la hausse ou à la baisse en cours d’année
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 6
PRIMES CEE
COUP DE POUCE CHAUFFAGE prime-energie-edf.fr
Primes Coup de pouce chauffage du 1er avril 2021 au 31 août 2021**
Opération réalisée en France continentale conformément à la fiche d’opération standardisée CEE
Remplacement
Remplacement Remplacement d’une chaudière individuelle émetteur
d’un chauffage électrique
hors condensation fixe à régulation
au charbon par
…
au charbon ou au gaz ou fioul par … électromécanique
et à sortie d’air par
Chaudière Chaudière Pompe à
Chauffage individuelle biomasse Emetteur
chaleur
individuel Gaz ou électrique
Système air/eau et
au bois
eau:/eau
Flamme verte 7*
THPE solaire NF 3*Oeil
ou hybride
Etas>=92% combiné
BAR-TH-112 BAR-TH-113 / BAR TH 143 BAR-TH-159 et BAR-TH-104 BAR-TH-158
BAR-TH-106
Ménage 130 €
précaire
800 € 1 200 € 4 000 € 5 000 € /émetteur
Ménage 130 €
Modeste
800 € 1 200 € 4 000 € 5 000 € /émetteur
Autre 60 €
500 € 600 € 2 500 € 3 200 € /émetteur
ménage
+ Prêt + Prêt
bonifié bonifié par
par EDF EDF
+ Offres + Offres +7 Offres
partenaires partenaires partenaires
fabricants fabricants fabricants
Pour les fiches BAR-TH-106 et BAR-TH-158 valorisées en CP : opérations engagées jusqu’au 30/06/21 et
dont les travaux sont achevés au plus tard le 30/09/2021.
*Les primes coup de pouce Mon chauffage durable sont abondées par EDF, l’abondement d’EDF peut être revu
à la hausse ou à la baisse en cours d’année.
**Sous réserve de validation du dossier
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Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
PAC : MAINTENANCE OBLIGATOIRE
TOUS LES 2 ANS
PIECES JUSTIFICATIVES
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Textes réglementaires :
Décret du 28 juillet 2020 paru au JO du 29 juillet 2020
Arrêté du 24 juillet 2020 paru au JO du 31 juillet 2020
Entrée en vigueur : août 2020
Les systèmes de climatisation, pompes à chaleur réversibles et chaudières sont des éléments essentiels
au bâtiment et au confort de ses occupants. Il est ainsi nécessaire de veiller à leur maintenance dans le
temps, pour s'assurer de conserver les performances énergétiques initiales. Les textes réglementaires
viennent encadrer la maintenance de ces systèmes pour permettre une utilisation optimale et la
conservation de leur performance tout au long de leur cycle de vie.
Qui est concerné ?
L'obligation d'entretien tous les deux ans est destinée aux systèmes thermodynamiques dont la puissance
nominale est comprise entre 4 et 70 kilowatts.
Elle est à l'initiative de l'occupant pour les systèmes individuels, et à l'initiative du propriétaire ou syndicat
de copropriété pour les systèmes collectifs.
Cette obligation ne s’applique qu’aux logements et biens immobiliers du secteur tertiaire de notamment :
Aux pompes à chaleurs destinées au maintien du confort thermique d’un local, ce qui inclus les pompes à
chaleurs double ou triple services qui assurent également la production d’eau chaude sanitaire.
Quand doit être effectué l’entretien ?
L’entretien doit être effectué une année civile sur deux, par un professionnel qualifié. En cas de
remplacement d’une PAC ou d’installation d’une nouvelle PAC, le premier entretien doit être effectué au
plus tard dans les 2 ans qui suivent son remplacement ou son installation.
Quelles sont les exigences ?
L’entretien annuel d’un système thermodynamique comporte la vérification du système, si nécessaire son
nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du
système de chauffage et de climatisation et d’eau chaude en place ainsi les améliorations possibles de
l’ensemble de l’installation et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
L’entretien est conforme aux spécifications techniques figurant en annexe de l’arrêté.
Cet* arrêté liste les actions à réaliser lors de l’entretien. Il introduit également quelques points
complémentaires importants :
• La détection d’un dysfonctionnement majeur du système (fuite de fluide frigorigène).
• La fourniture de conseils par un professionnel.
• La remise d’une attestation d’entretien détaillée, avec le résultat de l’évaluation énergétique et
environnementale du système en place et la fourniture de conseils.
FAQ : https://www.ecologie.gouv.fr/entretien-et-inspection-des-chaudieres-appareils-chauffage-et-
systemes-climatisation
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
8
prime-energie-edf.fr
2/ TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR
sur prime-energie-edf.fr
Parcours client Prime énergie d’EDF
Point de vigilance sur le type de chaudière déposée
Incontournables
Sécuriser le devis
Adresse cadastrale
Bonnes pratiques
Délais à respecter
Que faire en cas de déménagement de votre établissement ?
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 9
PARCOURS CLIENT prime-energie-edf.fr
Pré requis obligatoires
Le client particulier s’inscrit sur le site prime énergie EDF
avant la signature du devis
les travaux initiés avant votre inscription sur le site, ne permettent pas
d’obtenir la Prime énergie d’EDF
Principaux cas de refus :
• Si le devis ou bon de commande a été signé avant la date
d’inscription sur le site
• Si le devis mentionne une date d’acompte antérieure à la date
d’inscription sur le site (et cela même si l’acompte n’a pas été
versé à cette date-là)
• Si la date de signature de devis par le client n’est pas indiquée de
manière manuscrite par le client
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Faite Saisir par votre client le Code professionnel de votre convention de partenariat
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Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.frPOINT DE VIGILANCE SUR
LE TYPE DE CHAUDIERE DEPOSEE
PIECES JUSTIFICATIVES
prime-energie-edf.fr
Le montant de la prime pour l’installation d’une POMPE A CHALEUR est
différente selon le type de chaudière déposée :
1 Prime Coup de pouce
Si l’équipement déposé utilise une technologie autre qu’à
condensation, pour que le client puisse bénéficier de la prime Coup
de pouce Chauffage, la facture doit obligatoire mentionner :
« Dépose d’une chaudière individuelle au fioul (ou gaz ou charbon)
autre qu’à condensation »
2 Prime Hors Coup de pouce
Si l’équipement déposé est à condensation, il peut bénéficier de la
prime énergie d’EDF relative aux fiches BAR-TH-104, 159 ou 106
Exemple de la simulation :
1
2
11
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.frLES INCONTOURNABLES
prime-energie-edf.fr
PIECES JUSTIFICATIVES
Soyez vigilant sur la rédaction de vos documents
pour éviter le refus définitif du dossier
1/ Inscription du particulier sur le site prime-energie-edf.fr AVANT la signature du devis.
2/ le devis doit être signé et daté de manière manuscrite par le client
3 / En cas de sous-traitance, le devis doit mentionner la raison sociale et le SIRET du sous-traitant.
Le sous-traitant doit disposer de la qualification RGE requise pour le lot de travaux concerné
4/ Indiquer le numéro de SIRET de l’établissement qui a réalisé les travaux sur
le devis, la facture, le cadre A (si sous-traitant) ou cadre C de l’AH
A partir du 1er avril 2021, le téléphone et l’adresse mail du bénéficiaire
deviennent obligatoires sur l’AH
Consignes pour Eviter les demandes de compléments :
Document éléments obligatoires exemple
Equipement déposé : ne pas oublier de préciser « autre qu’à
Dépose d’une chaudière
condensation » et l’énergie de chauffage de la chaudière
Facture individuelle autre qu’à
remplacée
condensation fioul
Obligatoire pour le Coup de pouce chaudière et Pac
Fonctionnement de la pompe à chaleur :
Pompe à chaleur
Facture Préciser « basse Température » ou « moyenne/haute
Moyenne température
température »
Indiquer la marque, le modèle (nom) et la référence de la Marque : Daikin
Facture pompe à chaleur installée des unités intérieure et extérieure Modèle : Altherma R HT
sauf PAC monobloc : 1 seule référence requise Référence : ERSQ563
ETAS : Ne pas indiquer des tranches d’Etas pour la pac air/eau
ou eau/eau.
- Indiquer l’Etas précis à 35° pour les PAC basse température :
Facture minimum 126%
Etas 140 %
- Indiquer l’Etas précis à 55° pour les PAC moyenne et haute
température : minimum 111%
(hors dispositif de régulation)
Etas 92 %
Indiquer ETAS, classe du régulateur (si chaudière), puissance
AH Régulateur (nom) de
thermique sur la partie A comme sur la facture
classe V 23 kw
Indiquer la Date d’engagement sur la partie A = date de signature du
AH
(date de signature du devis par le client) devis par le client
12
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.frSÉCURISER LE DEVIS
prime-energie-edf.fr
Dès le début, sécurisez votre devis !
Vérifier qu’aucune date de livraison du devis ne figure sous la date
d’émission du devis. En effet des paramétrages par défaut de certains
logiciels font apparaître cette mention
Ce qu’il ne faut pas faire :
Ajouter un cadre spécifique pour l’acceptation du devis :
« date…………. signature…………. »
et cela afin que le client pense à dater son devis
Ce qu’il ne faut pas faire :
absence de date de signature
Dans tous les cas, le SIRET de l’entreprise qui a réalisé les travaux
doit figurer sur l’ensemble des pièces justificatives.
Rappel important :
Si vous avez recourt à un sous-traitant pour la réalisation des travaux, vous devez indiquer sur
le devis ou bon de commande la raison sociale ET le SIRET de l’entreprise sous-traitante
conformément à l’article 3 de la loi N°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-
traitance. Dans le cas contraire, le dossier sera rejeté. Cette condition s’applique pour tout
devis signé à compter du 1er novembre 2018.
13
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.frADRESSE CADASTRALE
prime-energie-edf.fr
Pour les adresses sans numéro de voie ou sans numéro de lieu-dit,
indiquer le numéro de parcelle cadastrale dans l’adresse du chantier
Cliquer sur " Trouver mon numéro de parcelle cadastrale "
pour retrouver la référence cadastrale de son logement
directement sur le site prime énergie d'EDF.
A compléter
www.geoportail.gouv.fr
14
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.frBONNES PRATIQUES
PIECES JUSTIFICATIVES prime-energie-edf.fr
1/ Pour éviter des demandes de complément, j’indique systématiquement sur la
facture le type de la chaudière déposée.
Exemple :
- Dépose d’une chaudière individuelle fioul à condensation
ou
- Dépose d’une chaudière individuelle fioul autre qu’à condensation
2/ Si je dois apporter un complément sur la facture, je le fais de façon manuscrite
avec ma signature et le tampon de mon entreprise :
3/ Consulter les questions réponses directement sur le site :
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
15DELAIS A RESPECTER
PIECES JUSTIFICATIVES
prime-energie-edf.fr
Pour bénéficier de la prime énergie d’EDF,
le dossier COMPLET doit être validé
avant sa date d’expiration
> Le dossier complet doit être envoyé le plus rapidement possible !
Le délai maximum de traitement est fonction des obligations en terme de
contrôle sur site et de contrôle réglementaire. Ainsi la durée maximum de
traitement varie selon le type d’opération.
Attention, les dossiers incomplets entraînent des allers-retours qui peuvent
prendre du temps. Le client doit répondre aux demandes de compléments sans
tarder !
La date d’expiration du dossier dépend de la date d’émission de la facture. La
date d’expiration est calculée à partir de la date de la facture.
Passé ce délai, le dossier sera automatiquement refusé.
Pour connaître la date d’expiration d’un dossier, le client doit se rendre sur son
« Espace client ».
Le paiement de la Prime énergie d’EDF intervient 20 jours à compter de la date
de validation du dossier.
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
16QUE FAIRE EN CAS DE
DÉMÉNAGEMENT DE VOTRE
PIECES JUSTIFICATIVES
ÉTABLISSEMENT ? prime-energie-edf.fr
Déménagement d’entreprise : la communication est essentielle !
Mettre à jour vos documents administratifs (trame de
devis, trame de facture…)
Vous rapprocher de votre organisme de qualification afin
d’obtenir la mise à jour votre RGE.
Pourquoi est-ce important ?
- La réglementation CEE exige que votre établissement soit qualifié à la date
d’engagement des travaux.
Le SIRET indiqué sur votre devis et le SIRET indiqué sur votre qualification
doivent donc être identiques pour satisfaire à cette obligation.
Si l’un des documents n’est pas à jour, le dossier sera refusé pour absence de
RGE.
- La réglementation CEE exige que l’établissement qui a réalisé les travaux
soit mentionné sur la facture.
Le SIRET de l’établissement qui a réalisé les travaux doit être un SIRET actif.
Si le SIRET indiqué sur la facture est celui d’un établissement fermé, le dossier
sera refusé.
En cas de déménagement entre la signature du devis et la réalisation des
travaux, vous pouvez joindre un extrait de votre K-bis justifiant que
l’incohérence des SIRET sur les différents documents est liée à un
déménagement de votre établissement.
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
17prime-energie-edf.fr
3/ FICHES TECHNIQUES CEE
COUP DE POUCE CHAUFFAGE
Pompe à chaleur air/eau BAR-TH-104
Pompe à chaleur hybride BAR-TH-159.
Chaudière individuelle gaz BAR-TH-106 (valable jusqu’au 30 juin 2021)
Chaudière biomasse individuelle BAR-TH 113
Appareil indépendant de chauffage au bois BAR-TH-112
Emetteur électrique BAR-TH-158 (valable jusqu’au 30 juin 2021)
Les opérations standardisées d'économies d'énergie correspondent à des opérations couramment réalisées
pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d'économies d'énergie (CEE) a été définie.
Élaborées par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et
Environnement (ATEE), elles font l’objet de fiches publiées, par arrêté ministériel, au Journal Officiel après
consultation du Conseil supérieur de l’énergie. Les actions les plus fréquemment réalisées font l’objet de
fiches d’opérations standardisées. Catalogue des fiches d'opérations standardisées CEE disponible :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Catalogue%20complet%20des%20op%C3%A9rations%20standardis%C3
%A9es%20%28Arr%2032%29.pdf
Des contrôles sont effectués par le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) afin de
vérifier l’éligibilité des opérations donnant lieu à la délivrance de CEE. En cas de manquements, des sanctions
peuvent être prononcées.
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
18POMPE À CHALEUR AIR/EAU
OU EAU/EAU
PIECES JUSTIFICATIVES
prime-energie-edf.fr
installée conformément à la fiche BAR-TH-104
en remplacement d’une chaudière individuelle
au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation
FORFAITS CDP CHAUFFAGE
QUALIFICATION RGE • 727 300 kWhc ménage précaire
pour le domaine de travaux concernés : • 454 500 kWhc autre ménage
OBLIGATOIRE
Critères techniques Points d’attention
Efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon Ne donnent pas lieu à la délivrance de CEE :
le règlement (EU) n° 813/2013 de la - Les PAC associées à une chaudière à haute
commission du 2 août 2013 supérieure ou performance énergétique pour le chauffage du
égale à : logement.
- Les PAC utilisées uniquement pour le
111 % pour les PAC moyenne et haute chauffage de l'eau chaude sanitaire.
température
126 % pour les PAC basse température L’Etas prise en compte est celle de la pompe à
chaleur seule pour les besoins de chauffage du
logement (hors dispositif de régulation)
Facture
La facture doit obligatoirement comporter les éléments dactylographiés suivants :
Dépose de l’équipement existant, son énergie de fonctionnement et son type
Exemple : « Dépose d’une chaudière individuelle au fioul autre qu’à condensation »
-> Ne pas indiquer de marque et modèle
Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
Exemple « installation d’une pompe à chaleur air/eau »
Marque, modèle et référence de la pompe à chaleur installée : groupe extérieur et de
unité intérieure (sauf cas de monobloc)
Type de pompe à chaleur : basse, moyenne ou haute température
Exemple : « HAUTE température »
Efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur
Exemple : «Etas = 130 % »
NB : La neutralisation de la cuve fioul et son enlèvement ne relèvent pas d’une obligation CEE
et pourront être facturés séparément, le cas échéant, par une entreprise accréditée. Certificat
nécessaire pour bénéficier de MaPrimeRénov’.
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 19POMPE À CHALEUR HYBRIDE
INDIVIDUELLE
PIECES JUSTIFICATIVES
prime-energie-edf.fr
installée conformément à la fiche BAR-TH-159
en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au
fioul ou au gaz, autre qu’à condensation
FORFAITS CDP CHAUFFAGE
QUALIFICATION RGE pour • 727 300 kWhc ménage précaire
le domaine de travaux concernés • 454 500 kWhc autre ménage
OBLIGATOIRE
Critères techniques Point d’attention
Remplacer une vieille chaudière au fioul, gaz
Pompe à chaleur air/eau individuelle ou charbon par une pompe à chaleur
comportant un dispositif d’appoint utilisant hybride air/eau :
un combustible liquide ou gazeux, pilotés par • La pac hybride intègre dans la même
une régulation classes IV, V, VI, VII ou VIII enveloppe : la pompe à chaleur, la
chaudière et la régulation commune.
Efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la
PAC munie de son dispositif d’appoint • Une PAC en relève de chaudière n'est pas
supérieure ou égale à 111 % (hors dispositif un système hybride.
de régulation de la température)
• Les pompes à chaleur utilisées
uniquement pour le chauffage de l’eau
Chaudière équipée d’un régulateur de classe chaude sanitaire et les pompes à chaleur
IV, V, VI, VII ou VIII à basse température ne sont pas éligibles.
Facture
La facture doit obligatoirement comporter les éléments dactylographiés suivants :
Dépose de l’équipement existant, son énergie de fonctionnement et son type
Exemple : « Dépose d’une chaudière individuelle au fioul autre qu’à condensation »
-> Ne pas indiquer de marque et modèle
Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec dispositif d’appoint par combustible
liquide ou gazeux
Exemple « Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec dispositif d’appoint au fioul »
Marque, modèle et référence de la pompe à chaleur installée
Type de pompe à chaleur : moyenne ou haute température
Exemple : « Moyenne température »
Efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur
Exemple : Etas = 130 %
Installation d’un régulateur, préciser marque, modèle et classe supérieure à ou égale à IV
Exemple : « installation d’un régulateur X N° XX de classe V »
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 20CHAUDIÈRE INDIVIDUELLE AU GAZ
À TRES HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (THPE)
PIECES JUSTIFICATIVES
prime-energie-edf.fr
Jusqu’au 30 juin 2021
opérations engagées jusqu’au 30/06/21 et dont les travaux sont achevés au plus tard le 30/09/2021.
installée conformément à la fiche BAR-TH-106
en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon,
au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation
QUALIFICATION RGE pour FORFAITS CDP CHAUFFAGE
• 218 200 kWhc ménage précaire
le domaine de travaux concernés
• 109 100 kWhc autre ménage
OBLIGATOIRE
Critères techniques
Efficacité énergétique saisonnière (Etas) supérieure ou égale à 92 % de la chaudière
seule pour les besoins de chauffage, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la
commission du 2 août 2013 hors dispositif de régulation.
Puissance thermique nominale inférieure ou égale à 70 kW
Chaudière équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII
Facture
La facture doit OBLIGATOIREMENT comporter les éléments dactylographiés suivants :
Dépose de l’équipement existant, son énergie de fonctionnement et son type
Exemple : « Dépose d’une chaudière individuelle au fioul autre qu’à condensation »
-> Ne pas indiquer de marque et modèle
Mise en place d’une chaudière individuelle gaz THPE
Exemple : installation d’une chaudière individuelle gaz Très Haute Performance Energétique
Marque, modèle et référence de la chaudière
Efficacité énergétique saisonnière (Etas>=92 %) de la chaudière seule pour le chauffage
Exemple : Etas = 95 %
Puissance thermique nominale de la chaudière Exemple : 23 kW
Mise en place d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII
Marque et référence du régulateur
NB : La neutralisation de la cuve fioul et son enlèvement ne relèvent pas d’une obligation CEE
et pourront être facturés séparément le cas échéant par une entreprise accréditée. (certificat
nécessaire pour bénéficier de MaPrimeRénov)
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 21CHAUDIÈRE BIOMASSE INDIVIDUELLE
1/2 prime-energie-edf.fr
PIECES JUSTIFICATIVES
installée conformément à la fiche BAR-TH-113
en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul
ou au gaz, autre qu’à condensation
QUALIFICATION RGE pour FORFAITS CDP CHAUFFAGE
le domaine de travaux concernés • 727 300 kWhc ménage précaire
• 454 500 kWhc autres ménages
OBLIGATOIRE
Point d’attention
Maison individuelle uniquement
Critères techniques
Respect des seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF
EN 303.5. Ce critère est automatiquement assuré par le label Flamme Verte.
Nouvelles exigences 2021 et 2022 :
Puissance Thermique nominale de la chaudière inférieure ou égale à 70 kW, utilise de la biomasse ligneuse
notamment à base de buches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de
bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.
Equipée d’un régulateur de classe supérieure à IV.
Chaudière à alimentation automatique associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres neuf ou existant.
Chaudière à alimentation manuelle associée à un ballon tampon neuf ou existant.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière est supérieure ou égale à :
- pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 :
- 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
- 78 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW ;
- pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 :
- 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
- 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de
chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
-pour une chaudière à alimentation manuelle :
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 600 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3;
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3;
-pour une chaudière à alimentation automatique :
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3;
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 400 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3;
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 16 mg/Nm3.
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 et calculées ou mesurées à 10 % d’O2
conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015.
Une chaudière possédant le label flamme verte 7* est réputée satisfaire aux émissions
atmosphériques ci-dessus
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 22CHAUDIÈRE BIOMASSE INDIVIDUELLE
2/2 prime-energie-edf.fr
PIECES JUSTIFICATIVES
installée conformément à la fiche BAR-TH-113
en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul
ou au gaz, autre qu’à condensation
QUALIFICATION RGE pour FORFAITS CDP CHAUFFAGE
le domaine de travaux concernés • 727 300 kWhc ménage précaire
• 454 500 kWhc autre ménage
OBLIGATOIRE
Facture = preuve de réalisation l’installation
La facture doit OBLIGATOIREMENT comporter les éléments dactylographiés suivants :
Dépose de l’équipement existant, son énergie de fonctionnement et son type
Exemple : « Dépose d’une chaudière individuelle au fioul autre qu’à condensation »
Pour les devis signés avant le 1er avril 2021
Mise en place d’une chaudière biomasse individuelle
Marque et référence de la chaudière
Mention du label Flamme Verte OU de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
Pour les devis signés A PARTIR DU 1er avril 2021, la facture devra préciser :
- Mise en place d’une chaudière biomasse ligneuse
- Sa Puissance nominale,
- L’installation d’un régulateur et sa classe
- Le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume ou d’un ballon tampon,
- L’efficacité énergétique saisonnière
- Le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde
d’azote et de composés organiques gazeux.
- Ou la mention du label Flamme Verte 7* obtenu
NB : La neutralisation de la cuve fioul et son enlèvement ne relèvent pas d’une obligation CEE et
pourront être facturés séparément le cas échéant par une entreprise accréditée. (certificat
nécessaire pour bénéficier de MaPrimeRénov)
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 23APPAREIL INDÉPENDANT
DE CHAUFFAGE AU BOIS
LABELLISÉ FLAMME VERTE 7*
prime-energie-edf.fr
installé conformément à la fiche BAR-TH-112
en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant
principalement au charbon
Point d’attention
• Maison individuelle uniquement
• L'équipement remplacé ne peut pas être une chaudière
FORFAITS CDP CHAUFFAGE
• 145 500 kWhc ménage précaire
QUALIFICATION RGE pour
• 90 900 kWhc autre ménage
le domaine de travaux concernés
OBLIGATOIRE
Critères techniques
Les critères d’éligibilité se renforcent pour les opérations engagées au 1er octobre 2020 et seul le
label Flamme Verte 7*ou fonctionnalités équivalentes sont acceptés. Cela se traduit par les
exigences suivantes :
- Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
- le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
- les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
- Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
- le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
- les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
Opération BAR-TH-112
Facture
La facture doit comporter obligatoirement les éléments dactylographiés suivants :
Dépose de l’équipement existant, son énergie de fonctionnement principale, et son type :
Ex : dépose d’un poêle à charbon
Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (bois (poêle, foyer fermé, insert)
Marque et référence de l’appareil
Caractéristiques de l’équipement : rendement nominal et les émissions de particules, de
monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote avec leur norme de mesure
OU Le label Flamme Verte 7 *obtenu
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 24ÉMETTEUR ÉLECTRIQUE
À RÉGULATION ÉLECTRONIQUE
À FONCTIONS AVANCÉES
PIECES JUSTIFICATIVES Jusqu’au 30 juin 2021
prime-energie-edf.fr
opérations engagées jusqu’au 30/06/21 et dont les travaux sont achevés au plus tard le 30/09/2021.
installé conformément à la BAR-TH-158
en remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la
plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance
catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* »
QUALIFICATION RGE FORFAITS CDP CHAUFFAGE
• 18 200 kWhc ménage précaire
pour le domaine de travaux concerné : • 9 100 kWhc autre ménage
OBLIGATOIRE au 1er janvier 2021
Critères techniques
Equipement certifié NF Electricité performance catégorie 3* œil, ou possède les fonctions
avancées suivantes :
régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt
chauffage » ou « hors-gel » ;
détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode «éco» ;
indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de
consommation basée sur la température de consigne.
Facture
La facture doit obligatoirement comporter les éléments dactylographiés suivants :
Dépose d’un émetteur(s) électrique(s) fixe(s) à régulation électromécanique et à sortie d’air
ou
muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF
Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF
Electricité performance catégorie 1* »
Installation d’un émetteur(s) électrique(s) fixe à régulation électronique à fonctions
avancées labellisé NF Electricité performance 3* œil
Nombre d’émetteurs électriques installés
Marque et référence des émetteurs
Caractéristiques des émetteurs
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
25prime-energie-edf.fr
PIECES JUSTIFICATIVES
4/ AIDES FINANCIERES
Les aides financières
Les plafonds de ressources
Le montant des aides CEE et MPR
Plafond des dépenses éligibles
Les prêts « Coup de pouce » .
Les offres partenaires fabricants d’EDF
26
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.frLES AIDES FINANCIÈRES
PAC AIR/EAU OU PAC HYBRIDE
Des aides financières cumulables pour vos clients :
PRIME ENERGIE D’EDF PRÊT COUP DE POUCE PAC
Prime CEE de 3 200 € ou 5 000 €* Domofinance
selon le niveau de ressources du bénéficiaire Prêt 0 % bonifié par EDF et taux
attractif au-delà de 5ans*
Conditions : s’inscrire sur le site Conditions : s’inscrire sur le site prime-
https://www.prime-energie-edf.fr/ avant la energie-edf.fr avant la signature du devis
signature du devis et respecter les exigences et respecter les exigences du prêt.
réglementaires indiquées sur le site
MAPRIMERENOV’ AUTRES AIDES
Prime de 2000 €, 3000 € ou 4000 € Collectivités locales selon le niveau de
selon le niveau de revenus du ressources du bénéficiaire
bénéficiaire, cf barème page suivante Action Logement, selon critères
Bonus étiquette énergie jusqu’à 1 500 € d’éligibilité
Conditions : Créer son dossier sur le
site https://www.maprimerenov.gouv.fr Les travaux d'économies d'énergie
avant le démarrage des travaux et bénéficient de la TVA réduite à 5,5%
respecter les consignes
*L’abondement d’EDF peut être revu à la hausse ou à la baisse en cours d’année
Attention, le cumul de ces aides et de MaPrimeRénov' ne peut pas dépasser le montant total de vos travaux
Écrêtement de MaPrimeRénov’ de façon à ce que le montant cumulé des aides ne dépasse pas 90 % pour les propriétaires très
modestes et 75 % pour les propriétaires modestes.
.
OFFRES des PARTENAIRES FABRICANTS D’EDF
Pour tous les ménages inscrits sur le site prime énergie d’EDF qui installent un équipement
éligible aux offres des partenaires fabricants disponibles sur les sites.
https://www.prime-energie-edf.fr/offres-partenaires/
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 27PLAFONDS DE RESSOURCES
Prime énergie d’EDF (CEE) & MaPrimeRénov‘ (MPR)
Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime énergie d’EDF ou de MaPrimeRénov’. Les montants de primes
attribués seront différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources et le type de travaux.
Pour MaPrimeRénov’, chaque catégorie de revenus (revenu fiscal de référence) est associée une couleur.
CEE CDP
Ménages précaire Ménages modestes Autres ménages
MPR bleu MPR Jaune MPR Violet MPR Rose
CEE CDP
Ménages précaire Ménages modestes Autres ménages
MPR bleu MPR Jaune MPR Violet MPR Rose
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr
28MONTANT DES AIDES
DANS LE CADRE DU COUP DE POUCE CHAUFFAGE
MaPrimeRénov’ CEE
BLEU JAUNE VIOLET ROSE Prime énergie d’EDF
Equipement Critères Ménage Tous les
Ménage très Ménage Ménage Ménage Ménage
revenus Autres
modeste modeste
Intermédiaires
Aisé Précaire Modeste
Ménages
PAC air/eau BAR-TH-104
4 000 € 3 000 € 2 000 € 0€ 5 000 € 5 000 € 3 200 €
ou PAC Hybride BAR-TH-159
Chaudière gaz THPE BAR-TH-106 1 200 € 800 € 0€ 0€ 1 200 € 1 200 € 600 €
Chaudière à granulés
10 000 € 8 000 € 4 000 € 0€ 4 000 € 4 000 € 2 500 €
alim automatique
BAR-TH-113
Chaudière à bûches
8 000 € 6 500 € 3 000 € 0€ 4 000 € 4 000 € 2 500 €
alim manuelle
Poêle à granulés 3 000 € 2 500 € 1 500 € 0€ 800 € 800 € 500 €
BAR-TH-112
Poêle à bûches 2 500 € 2 000 € 1 000 € 0€ 800 € 800 € 500 €
Radiateur électrique BAR-TH-158 0€ 0€ 0€ 0€ 130 € 130 € 60 €
POUR EN SAVOIR PLUS : Consultez le site https://maprimerenov.gouv.fr
À noter : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.
Les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs peuvent choisir de bénéficier soit du CITE soit de
MaPrimeRénov’.
Écrêtement MaPrimeRénov’ de façon à ce que le montant cumulé des aides ne dépasse pas 90 % pour les
propriétaires très modestes et 75 % pour les propriétaires modestes.
Bonus jusqu’à 1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (étiquette énergétique B ou A)
Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique (étiquette énergétique
F ou G)
Pour bénéficier de ces bonus, un audit énergétique doit obligatoirement être réalisé avant de lancer les
travaux de rénovation. De plus des pièces justificatives doivent être déposées dans la demande en ligne avant
et après travaux afin de justifier de la conformité des travaux aux recommandations de l’audit et à l’atteinte
des objectifs de performance. Pour bénéficier du « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de
passoire énergétique », le logement doit être classé en F ou G sur l’étiquette énergie de l’audit énergétique.
La demande de Bonus sera disponible à partir du 1er janvier 2021 pour les propriétaires occupants.
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 29PLAFOND DES DEPENSES
ELIGIBLES MAPRIMERENOV’
RAPPEL : Pour bénéficier de la Prime énergie d’EDF (CEE), MaPrimeRénov’, du crédit
d’impôt pour la transition énergétique, de la TVA à 5,5 %, les travaux doivent respecter
des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales et respecter
les exigences du Coup de pouce Chauffage.
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 30PRÊTS COUP DE POUCE
prime-energie-edf.fr
Faites bénéficier vos clients de
la Prime énergie d’EDF & d’un Prêt Coup de pouce
bonifié par EDF
A partir du 1er avril 2021,
Profitez du Taux 0 % et des nouveaux Taux très attractifs au-delà de 5 ans
*
PAC AIR/EAU BAR-TH- 104 - PAC Hybride BAR-TH-159
*
Les multi-lots bénéficient des mêmes Chaudière THPE BAR-TH-106 - Chaudière Biomasse BAR-TH-113
barèmes dès lors que le lot CdP représente
plus de 50% du montant du devis.
* Pour ces tranches, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur Domofinance
Le professionnel, agréé Domofinance, joint au dossier de financement :
- Au montage : la lettre d’engagement « Prime Energie d’EDF » + le devis signé et
daté par le client
- Au financement : l’Attestation sur l’Honneur « Prime Energie d’EDF » signée par le
client + la fiche de réception de travaux + la facture
Rappel : Le professionnel signataire de la convention d’apport d’affaires s’engage à
valoriser les CEE avec EDF
Contact Domofinance : 0 820 88 81 85
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 31
Guide à destination des professionnelsPRÊT « COUP DE POUCE PAC »
prime-energie-edf.fr
EXEMPLE
Faites bénéficier vos clients de
la Prime énergie d’EDF & d’un Prêt Coup de pouce
bonifié par EDF
à partir de 99 € /mois
A partir du 1er avril 2021
Exemples de financement avec paiement des primes après les travaux
(hors assurance et hors report pour les mensualités)
CDP PAC Ménage
PAC AIR/EAU BAR-TH- 104 précarité Ménage Ménage Ménage
ou Hybride BAR-TH-159 énergétique modeste intermédiaire Classique
(très modeste) jaune violet rose
bleu
Exemples de financement de 100 % du montant des travaux* :
Montant Pac installée 12 000 € TTC
60 mois à 0 % 200 €/mois
120 mois à 1,95 % 110,05 € /mois
144 mois à 2,95 % 98,83 €/mois
Montant des primes versées après les travaux*:
CEE- prime énergie d’EDF 5 000 € 5 000 € 3 200 € 3 200 €
MPR 4 000 € 3 000 € 2 000 € - €
Total aides 9 000 € 8 000 € 5 200 € 3 200 €
*Sous réserve de validation du dossier
A réception des primes, votre client peut choisir de :
- réduire ses mensualités ou réduire la durée,
- rembourser par anticipation sans frais jusqu’à 10 000 € par année glissante.
N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur
Guide à destination des professionnels Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.fr 32OFFRES DES PARTENAIRES
FABRICANTS D’EDF prime-energie-edf.fr
EDF a négocié des avantages auprès de ses partenaires fabricants pour tous les ménages
inscrits sur le site « Prime énergie d’EDF » et qui font rénover leur installation de chauffage et
d’ECS par un professionnel.
Découvrez sur le site les offres des partenaires fabricants d’EDF
Offres disponibles à date 33
Coup de pouce chauffage disponible sur le site prime-energie-edf.frprime-energie-edf.fr
PIECES JUSTIFICATIVES
5 / PIECES JUSTIFICATIVES
Des contrôles sont effectués par le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) afin de vérifier l’éligibilité
des opérations donnant lieu à la délivrance de CEE. En cas de manquements, des sanctions peuvent être prononcées.
PIÈCES CONSTITUTIVES Pourquoi un dossier
D’UN DOSSIER CEE : CEE ?
1. Devis ou bon de commande – Copie • Le dispositif des Certificats
2. Facture – Copie d’économies d’énergie (CEE) est un
3. Attestation sur l’honneur – Original instrument de maîtrise de la demande
4. Justificatif fiscal – Copie pour bénéficiaire énergétique mis en place par les
en situation de précarité énergétique ou de pouvoirs publics. Il oblige les
grande précarité énergétique. fournisseurs d’énergie à promouvoir
>>Si le client saisie sur le site sa référence fiscale il auprès de leurs clients la réalisation de
n'est pas nécessaire de joindre cette pièce au
travaux d’efficacité énergétique.
dossier.
Concrètement, cela se traduit par le
5. Certificat RGE - Copie
versement d’une prime CEE par EDF
pour la réalisation de travaux de
rénovation et d’efficacité énergétique.
Le client est ainsi doublement gagnant :
il réalise des économies d’énergie, et
reçoit une aide financière couvrant une
Le dossier COMPLET doit être envoyé partie de l’investissement nécessaire.
complet le plus rapidement possible
et au plus tard dans les trois mois à • La création d’un dossier CEE permet
compter de la date de la facture. de justifier de la réalisation de travaux
NB Les dossiers incomplets entraînent d’économies d’énergie. Celui-ci doit
des allers-retours qui peuvent prendre scrupuleusement respecter les critères
du temps. d’éligibilité définis par la
réglementation afin de pouvoir
bénéficier de la prime CEE versée par
EDF.
34
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