GUIDE VACANCES - La Caf aide les familles et les jeunes à partir en vacances
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GUIDE VACANCES
La Caf aide les familles
et les jeunes à partir
en vacances
AVANT-PROPOS
La Caf de Loire-Atlantique s’implique fortement pour Les aides aux vacances de la Caf visent à dépasser
aider les familles à partir en vacances. les différents freins au départ, ces derniers n’étant
pas uniquement financiers.
Elle propose différentes offres présentées dans ce
guide en s’appuyant sur : L’évaluation des dispositifs d’accompagnement
montre deux principaux effets :
• un budget annuel de près de deux millions d’euros
consacré aux vacances ; • le premier porte sur les liens familiaux qui
deviennent plus propices au partage et au dialogue
• une forte implication des gestionnaires conseils entre les membres de la famille ;
allocataires et des travailleurs sociaux de la Caf
pour informer, conseiller et accompagner les • le second réside dans une dynamique plus globale
familles dans leurs projets. de développement de la confiance en soi, une fois
le projet concrétisé, permettant d’envisager des
C’est aussi la mobilisation des partenaires, centres projets dans d’autres domaines.
sociaux, associations, CCAS, travailleurs sociaux des
autres institutions qui permet la réussite de ces pro- Les vacances peuvent ainsi offrir l’opportunité de
jets dont les effets sont importants pour les familles. temps de remobilisation pour les familles.
L’accès aux vacances des familles les plus défavo-
risées est rendu encore plus difficile avec la crise
économique.
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL CNAF
• Prendre 1/12e des ressources annuelles de l'année de référence
• Déduire les pensions alimentaires versées
• Ajouter les prestation familiales, y compris les aides au logement, le RSA, la PPA...
• Diviser ce total par le nombre de parts
• Ajouter 0,5 part pour chaque enfant bénéficiaire de l’AEEH
Couple Nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales
Composition
ou personne 1 ou 2 parents 1 ou 2 parents 1 ou 2 parents 1 ou 2 parents par enfant
de la famille
isolée avec 1 enfant avec 2 enfants avec 3 enfants avec 4 enfants supplémentaire
Nombre de parts 2 2,5 3 4 4,5 0,5
|2SOMMAIRE
Les aides aux vacances
AIDES AUX VACANCES FAMILIALES (AVF) .......................................................................... 2
AIDES AUX VACANCES ENFANTS (AVE) ............................................................................... 2
L'accompagnement des familles
APPEL À PROJET
«ACCOMPAGNEMENT AUX DÉPARTS EN VACANCES DES FAMILLES» ...................6
AIDE AUX VACANCES SOCIALES (AVS) ................................................................................ 7
VACANCES ET LOISIRS POUR TOUS / ÉPARGNE BONIFIÉE (VLPT) .........................8
AIDE AUX PROJETS VACANCES (CAFIF)............................................................................. 10
3|LES AIDES
AUX VACANCES
AIDE AUX VACANCES FAMILIALES (AVF) Périodes de vacances
La Caf de Loire-Atlantique est adhérente à Vacaf, un • Vacances scolaires uniquement pour les familles avec un
label qui garantit un accueil et un hébergement de qua- ou des enfant(s) âgé(s) de plus de 3 ans.
lité. C’est un service commun entre Caf, qui permet de • Toute l’année pour les familles avec un ou des enfant(s)
mutualiser les moyens. âgé(s) de moins de 3 ans.
L’aide aux vacances familiales permet aux familles éli- • L’aide aux vacances familiales est valable pour la période
gibles de réserver, par courrier, téléphone ou internet, du 6 janvier 2020 au 3 janvier 2021.
un séjour dans un centre de vacances labellisé Vacaf
sur toute la France métropolitaine. Modalités
La Caf prend en charge un pourcentage du coût du
• La Caf informe la famille d’un droit potentiel à l’AVF,
séjour. La famille règle le différentiel et n’a donc pas à
avec le taux de prise en charge, par mail ou par courrier,
faire l’avance.
en février.
Bénéficiaires potentiels • La famille réserve directement son séjour auprès d’un
centre de vacances de son choix, labellisé Vacaf.
• Être allocataire de la Caf de Loire-Atlantique et recevoir • Le versement d’arrhes permet de confirmer la réserva-
une prestation en octobre 2019. tion. Vacaf verse la participation de la Caf au centre de
• Avoir au moins un enfant à charge et recevoir une pres- vacances, la famille ne règle que le solde.
tation familiale et/ou sociale (RSA, AAH, APL) mensuelle • La prise en charge AVF n’est pas cumulable avec AVS.
au titre du mois de janvier 2020, payée en février 2020.
• Les aides sont accordées dans la limite des fonds dispo-
• Avoir un (des) enfant(s) de moins de 18 ans [ né(s) entre nibles.
le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2019 ] à charge, au
sens des prestations familiales et/ou sociales.
• Avoir un QF Cnaf < 650 euros en janvier 2020.
Quotient familial et participation Caf * AIDE AUX VACANCES ENFANTS (AVE)
Quotient familial Participation Caf La Caf de Loire-Atlantique adhère au dispositif Vacaf
AVE pour aider financièrement les familles à faire partir
inférieur ou égal 75 % du séjour leurs enfants en colonie ou en camp. La convention
à 350 € (95 % si enfant
handicapé à charge) entre les partenaires et la Caf est à télécharger sur le
site internet partenaires.vacaf.org. Cette convention
compris entre 50 % du séjour est à valider sur le site et à adresser, après signature
351 et 500 € (75 % si enfant
handicapé à charge)
par le partenaire, en deux exemplaires papier avec les
35 % du séjour pièces justificatives pour signature par la Caf.
compris entre (55 % si enfant
501 et 650 € handicapé à charge)
Bénéficiaires potentiels (selon réglementation 2019)
Durée du séjour • Être allocataire de la Caf de Loire-Atlantique et recevoir
De 8 jours/7 nuits minimum à 15 jours/14 nuits maximum, une prestation en octobre 2019.
fractionnables en deux séjours d’une semaine. • Avoir au moins un enfant à charge et recevoir une pres-
tation familiale et/ou sociale (RSA, AAH, APL) mensuelle
Lieux du séjour au titre du mois de janvier 2020, payée en février 2020.
En France métropolitaine, exclusivement dans les centres • Avoir un (des) enfant(s) de moins de 18 ans [ né(s) entre
labellisés Vacaf. le 1er janvier 20012 et le 31 décembre 2019 ] à charge,
au sens des prestations familiales et/ou sociales.
Types de séjour
• Avoir un QF Cnaf < 650 euros en janvier 2020.
Location, demi-pension, pension complète ou camping,
agréés par Vacaf.
|4Quotient familial et participation Caf * Périodes de vacances
Quotient familial Participation Caf Vacances scolaires uniquement.
inférieur ou égal L’AVE est valable pour la période du 6 janvier 2020 au
à 350 € 80 % du séjour 3 janvier 2021.
compris entre 75 % du séjour
351 et 500 € Modalités
compris entre • La Caf informe la famille d’un droit potentiel à l’AVF, avec
501 et 650 € 65 % du séjour
le taux de prise en charge, par mail ou par courrier, en
février.
Conditions et durée du séjour • Un séjour AVE (enfant) est cumulable avec un séjour
• Les enfants doivent passer leurs vacances en colonie ou familial AVF ou AVS. Les aides sont accordées dans la
en camp, organisé(e) par un organisme ou une asso- limite des fonds disponibles.
ciation agréée par la Direction départementale de la
jeunesse et des sports, pendant un minimum de 5 jours
consécutifs et un maximum de 14 jours.
• Un seul séjour par an est autorisé.
• Le promoteur doit avoir signé une convention avec la Caf
de Loire-Atlantique ou avec Vacaf au niveau national.
• Seules les structures des cinq départements suivants
peuvent conventionner : Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine,
Morbihan, Charente-Maritime et Vendée.
Coûts des séjours
Le promoteur de vacances enfants crée sur la base Vacaf,
après obtention de son code confidentiel, ses offres de
séjours. Pour les séjours dont le coût est différencié selon
le quotient familial ou le taux d’effort, le promoteur doit
créer plusieurs séjours :
• un séjour avec un coût moyen facturé pour les familles
ayant un quotient familial < 350 euros et dans la limite de
14 jours maximum ;
• un séjour avec un coût moyen facturé pour les familles
ayant un quotient familial compris entre 351 à 500 euros,
dans la limite de 14 jours maximum ;
• un séjour avec un coût moyen facturé pour les familles
ayant un quotient familial compris entre 501 à 650 euros,
dans la limite de 14 jours maximum.
Vacaf
139 avenue de Lodève Pour tout renseignement complémentaire :
34943 Montpellier cedex 9 Caf de Loire-Atlantique
www.vacaf.org Service des aides financières individuelles
contact@vacaf.org 02 51 83 45 04
* Le quotient familial est calculé en tenant compte des ressources et de la situation familiale.
L’aide de la Caf est plafonnée à 1 200 euros par an (1 800 euros par an si enfant porteur de handicap et bénéficiaire de l’AEEH).
5|L’ACCOMPAGNEMENT
DES FAMILLES
APPEL A PROJET «ACCOMPAGNEMENT • Il est le référent de Vacaf pour AVS et de Animation rurale
AUX DÉPARTS EN VACANCES 44 pour VLPT.
DES FAMILLES» • Il adresse à la Caf, après le séjour, un bilan de la mise en
œuvre du projet.
La Caf de Loire-Atlantique s’appuie sur les partenariats
locaux afin d’aider les familles non autonomes à partir
en vacances. Un appel à projet est organisé annuel-
lement, afin de permettre aux acteurs de pouvoir utili- Le promoteur a la possibilité de cadrer le projet
ser les outils « AVS » et « VLPT » dans le cadre de leur de séjours sociaux en accord avec ses partenaires,
accompagnement auprès des familles. L’agenda sui- par exemple en limitant les lieux de vacances des
vant est mis en place : l’appel à projet est lancé début familles, en plafonnant les coûts des séjours,
juillet. Les projets sont déposés avant fin septembre. en proposant un diagnostic budgétaire pour chaque
La validation intervient en octobre. famille, en proposant aux familles un contrat
d’engagement.
Les porteurs de projet
• Les centres sociaux agréés par la Caf ;
Les partenaires
• les associations, en priorité celles bénéficiant de la pres-
Le projet doit s’inscrire dans une dynamique partenariale
tation de service Caf «espace de vie sociale» ;
propre à chaque territoire.
• les centres communaux d’action sociale ;
Selon leur niveau d’implication, les partenaires contribuent
• les travailleurs sociaux de la Caf. à la mobilisation du public, l’animation des séances, l’ac-
Rôle des acteurs locaux compagnement social des familles, l’évaluation du projet.
Le porteur de projet Rôle de la Caf
• Il est le pilote de l’action et est garant du respect des • Elle finance les dispositifs d’aides aux départs en
dispositifs utilisés. vacances.
• Il assure un rôle d’animation et de coordination du projet, • Elle accompagne les promoteurs via les responsables
en lien avec les partenaires du territoire. de territoire et les travailleurs sociaux du pôle famille,
• Il élabore et co-construit, avec les partenaires locaux, ainsi que les conseillers techniques du pôle conseil
«le projet d’accompagnement aux départs en vacances» partenaires.
qu’il transmet à la Caf. • Elle assure le fonctionnement des dispositifs via le
• Il propose systématiquement au travailleur social de la service des aides financières individuelles (exemple :
Caf d’être partenaire (implication selon les projets de validation des inscriptions individuelles des familles sur
territoire). l’applicatif Vacaf AVS).
• Il mobilise le public ciblé en collaboration avec les travail- • Elle valide les projets de séjours sociaux transmis par les
leurs sociaux (Caf, Département, CCAS). promoteurs et leur adresse une notification.
• Il s’engage à ce que les inscriptions des familles dans • Elle transmet les codes confidentiels aux référents.
cette action se fassent dans le cadre d’un projet d’ac- • Elle transmet à Animation rurale 44 la liste des projets
compagnement social. d’accompagnement aux départs en vacances.
• Il organise la dynamique collective (obligatoire) d’accom-
pagnement des familles, le plus en amont possible avant
le séjour et après.
• Il effectue une veille particulière auprès des familles
concernant les coûts des séjours. Ceux-ci doivent être
adaptés à la situation de chaque famille, afin de faciliter
des départs autonomes par la suite.
|6Accompagnement des familles
Préconisation de trois temps collectifs minimum. activités sur place avec les enfants, budget familial…C’est
Le temps de mobilisation aussi un temps d’échanges et d’interactivité entre les
personnes du groupe, qui contribue à créer entraide et lien
C’est une phase d’information et de mobilisation du pu-
social.
blic qui se situe en amont des temps d’accompagnement
collectifs. Le temps du bilan
Le temps d’accompagnement collectif C’est un temps de reprise avec les familles sur ce qui a été
vécu pendant les vacances.
C’est un temps d’accompagnement autour de la prépara-
tion d’un projet de vacances : lieu du séjour, type de séjour,
Contacts
Lucie Brillanceau Annabelle Louault-Mixtur
Responsable territoire nord Responsable territoire est
02 51 83 45 07 02 72 64 46 52
lucie.brillanceau@cafnantes.cnafmail.fr annabelle.louault-mixtur@cafnantes.cnafmail.fr
Ludovic Leduc Murielle Olivier
Responsable territoire sud / Référent vacances Responsable territoire ouest
02 51 83 45 10 02 51 83 45 06
ludovic.leduc@cafnantes.cnafmail.fr murielle.olivier@cafnantes.cnafmail.fr
Secrétariat pôle famille
Du lundi au vendredi
9h30 - 12h / 13h30 - 16h
02 53 55 17 02
polefamille.cafnantes@caf.cnafmail.fr
AIDE AUX VACANCES SOCIALES (AVS)
La Caf de Loire-Atlantique adhère au dispositif AVS. Pour les familles monoparentales : afin de les
Ce dispositif de séjours sociaux est un outil de travail épauler (en particulier pour les enfants ou dans le
social pour aider des familles à développer leur auto- cadre d’un handicap...), les familles monoparentales
nomie, à favoriser leur insertion sociale et à conforter, pourront éventuellement être accompagnées par
voire améliorer, les liens familiaux. une tierce personne, après évaluation du besoin par
La Caf prend en charge un pourcentage du coût du un travailleur social. La demande sera validée ou
séjour. La famille règle le différentiel à la structure non par la Caf en étape 2 du processus, au vu de
d’accueil. l’argumentation et de l’information sur la nature du
lien (grands-parents, soeur, frère...).
Bénéficiaires potentiels Cette possibilité d’une tierce personne est exclue en
• Être allocataire de la Caf de Loire-Atlantique ou de la demi-pension ou pension complète.
Mutualité sociale agricole (MSA) et recevoir une
prestation en octobre 2019.
• Avoir au moins un enfant à charge et recevoir une presta-
tion familiale et/ou sociale (RSA, AAH, APL) mensuelle
au titre du mois de janvier 2020, payée en février 2020. Quotient familial et participation Caf *
• Avoir un (des) enfant(s) de moins de 18 ans [ né(s) entre
le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2019 ] à charge, au Quotient familial Participation Caf
sens des prestations familiales et/ou sociales.
supérieur à 650 € 1er départ : 85 %
• Avoir un QF Cnaf < 650 euros en janvier 2020. 2e départ : 75 %
• Être une famille dont la situation sociale ou le profil parti-
culier les exclut des dispositifs habituels de départs en
vacances et qui ne pourraient pas partir sans un accom-
pagnement social 1er ou 2e départ.
* Le quotient familial est calculé en tenant compte des ressources et de la situation familiale.
L’aide de la Caf est plafonnée à 1 200 euros par an (1 800 euros par an si enfant porteur de handicap et bénéficiaire de l’AEEH).
7|Durée du séjour • La Caf valide le projet d’accompagnement des familles
au départ en vacances, déposé par le promoteur en
Un séjour par an d’une semaine minimum (8 jours/7 nuits)
amont.
à deux semaines maximum (15 jours/14 nuits).
• La Caf se charge de transmettre des identifiants au
Lieux du séjour promoteur pour l’accès au site Vacaf.
• Sites labellisés Vacaf de 5 départements : Charente-Ma- • Le promoteur et ses partenaires doivent assurer une
ritime, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Vendée. préparation des départs le plus en amont possible, dans
le cadre d’une dynamique collective obligatoire, en
• Centres labellisés Vacaf et agréés par la Caisse natio-
complément de l’accompagnement individuel.
nale des allocations familiales (Cnaf) pour percevoir la
prestation de service “Vacances avec accompagnement • Le promoteur développe une dynamique partenariale sur
socio-éducatif (Vase)”. le territoire concerné.
• Il inscrit sur le site Vacaf AVS les réservations de séjours
Types de séjours des familles (types de séjours, lieux...).
Location, demi-pension, pension complète ou camping, • La Caf valide les demandes avant de les transférer à
agréés Vacaf. Vacaf.
Périodes de vacances • Les aides sont accordées dans la limite des fonds
disponibles.
Vacances scolaires été 2020.
Modalités
• La prise en charge AVS n’est pas cumulable avec AVF.
Vacaf
139 avenue de Lodève Pour tout renseignement complémentaire :
34943 Montpellier cedex 9 Caf de Loire-Atlantique
www.vacaf.org Service des aides financières individuelles
contact@vacaf.org 02 51 83 45 04
VACANCES ET LOISIRS POUR TOUS Modalités
ÉPARGNE BONIFIÉE (VLPT) • Le promoteur et ses partenaires doivent assurer une
L’outil “Vacances et loisirs pour tous - épargne préparation des départs le plus en amont possible dans
bonifiée” est financé par la Caf de Loire-Atlantique le cadre d’une dynamique collective obligatoire, en
et la Mutualité sociale agricole (MSA) de Loire-Atlan- complément de l’accompagnement individuel.
tique-Vendée. Il vient compléter l’offre actuelle d’aide à • Le promoteur développe une dynamique partenariale sur
la réalisation de projets de vacances et de loisirs pour le territoire concerné.
les familles avec enfants. • La Caf valide le projet d’accompagnement des familles
Ses objectifs sont de favoriser les liens familiaux au au départ aux vacances, déposé par le promoteur en
travers de projets de vacances et de loisirs par un amont.
accompagnement collectif s’appuyant sur les projets • Le promoteur collecte l’épargne des familles et la trans-
des familles. fère au porteur départemental, Animation Rurale 44.
Le moyen dédié à ce projet est la mise en place d’un
outil de bonification de l’épargne «chèques vacances • Il assure la distribution des chèques vacances aux
pour les familles». familles.
• Les ménages peuvent épargner sur une durée minimum
Bénéficiaires de 4 mois et jusqu’à 8 mois maximum.
• L’épargne maximale est de 300 euros.
• Allocataire de la Caf de Loire-Atlantique ou de la
Mutualité sociale agricole (MSA). • Les ménages peuvent bénéficier de l’épargne bonifiée
pendant 4 ans, avec une bonification dégressive.
• Famille avec enfant(s) à charge ou parent ayant la garde
de ses enfants pendant les vacances scolaires. • Une 5e année peut être proposée en terme d’accompa-
gnement, mais sans bonification.
• Famille avec un quotient familial inférieur ou égal à
800 euros. • Les chèques vacances sont nominatifs et adressés en
recommandé aux porteurs locaux une ou deux fois par
• Familles non autonomes qui ne pourraient pas partir
an.
sans accompagnement social.
• L’outil “Vacances et loisirs pour tous - Épargne bonifiée”
Quotient familial et taux de prise en charge est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides aux va-
cances (Vacaf AVF, Vacaf AVS...).
Voir tableau de bonification.
|8Tableau de bonification «Vacances et loisirs pour tous - épargne bonifiée»
< 475 € < 475 € < 475 € < 475 €
QF jusqu’à 475 €
1ère année 2e année 3e année 4e année
Quotient
Épargne des QF de 476 € 476 € à 800 € 476 € à 800 € 476 € à 800 € 476 € à 800 €
bénéficiaires et à 800 € 1ère année 2e année 3e année 4e année
nombre d’année
Montant total Total Total Total Total Total
dans VLPT-EB
épargné par en chèques en chèques en chèques en chèques en chèques
les familles vacances vacances vacances vacances vacances
300 € 510 € 480 € 450 € 420 € 390 €
290 € 500 € 470 € 440 € 410 € 380 €
280 € 480 € 450 € 420 € 400 € 370 €
270 € 460 € 440 € 410 € 380 € 360 €
260 € 450 € 420 € 390 € 370 € 340 €
250 € 430 € 400 € 380 € 350 € 330 €
240 € 410 € 390 € 360 € 340 € 320 €
230 € 400 € 370 € 350 € 330 € 300 €
220 € 380 € 360 € 330 € 310 € 290 €
210 € 360 € 340 € 320 € 300 € 280 €
Montant des 200 € 340 € 320 € 300 € 280 € 260 €
versements en
chèques 190 € 330 € 310 € 290 € 270 € 250 €
vacances selon 180 € 310 € 290 € 270 € 260 € 240 €
le montant global
170 € 290 € 280 € 260 € 240 € 230 €
épargné, le QF
épargne de la 160 € 280 € 260 € 240 € 230 € 210 €
famille, le nombre 150 € 260 € 240 € 230 € 210 € 200 €
d’années dans
VLPT 140 € 240 € 230 € 210 € 200 € 190 €
130 € 230 € 210 € 200 € 190 € 170 €
120 € 210 € 200 € 180 € 170 € 160 €
110 € 190 € 180 € 170 € 160 € 150 €
100 € 170 e 160 € 150 € 140 € 130 €
90 € 160 € 150 € 140 € 130 € 120 €
80 € 140 € 130 € 120 € 120 € 110 €
70 € 120 € 120 € 110 € 100 € 100 €
60 € 110 € 100 € 90 € 90 € 80 €
50 € 90 € 80 € 80 € 70 € 70 €
40 € 70 € 70 € 60 € 60 € 60 €
Exemple
Un ménage - Quotient familial épargne : 650 euros - 1ère année dans VLPT - Épargne globale de 140 euros.
Le ménage percevra 230 euros de chèques vacances, soit une bonification de 90 euros.
Le porteur local et la famille définiront ensemble le nombre de mois d’épargne (entre 4 et 8 mois) :
• 140 euros / 4 mois = 35 euros ;
• 140 euros / 6 mois = 23 euros pendant 5 mois + 1 versement à 25 euros.
Contacts
Secrétariat pôle famille
Du lundi au vendredi 9h30 - 12h / 13h30 - 16h
02 53 55 17 02
polefamille.cafnantes@caf.cnafmail.fr
9|AIDE AUX PROJETS VACANCES (CAFIF) Modalités
• L’aide au projet vacances n’est pas automatique.
Bénéficiaires potentiels
• La demande est instruite par un travailleur social (voir
La Caf aide les familles et les jeunes à partir en vacances. réglementation Cafif).
• Familles dont le QF Cnaf de janvier 2020 est > à 650 • Suite à un diagnostic social, le travailleur social argu-
euros (pas de droit à Vacaf) mais dont la situation change mente la demande. Il établit une proposition d’aide et
(séparation, décès, arrivée d’un enfant, chômage...) dont joint un justificatif (devis, inscription...).
le QF actualisé devient < à 650 euros. • La demande est soumise à la décision de la Commission
• Familles dont le QF Cnaf est > à 650 euros (pas de droit des aides financières individuelles aux familles (Cafif) qui
AVE) ayant à charge un enfant porteur de handicap se réunit tous les 15 jours.
bénéficiaire de l’Allocation d’éducation de l’enfant handi-
capé (AEEH) et partant en camp ou colonie. Montant de l’aide
• Parents “non gardien” pour un séjour parent/enfant. Le montant de l’aide au projet ne peut pas excéder les
Le parent “non gardien” doit être domicilié en Loire- plafonds d’aides Vacaf.
Atlantique, exercer son droit de visite et être à jour dans L’aide est accordée en subvention.
le versement de la pension alimentaire. Le QF plafond
pour bénéficier de cette aide au parent “non-gardien”
est de 750 euros.
Contacts
Secrétariat Cafif
02 51 83 45 31
| 10Notes 11 |
Caf de Loire-Atlantique. Com_864b (03.20). Photo : © Stocklib. Ne pas jeter sur la voie publique.
Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique
22 rue de Malville - 44 937 Nantes cedex 9
0 810 25 44 10 (service 0,06€/mn + prix appel) - www.caf.fr
twitter.com/caf44_actusVous pouvez aussi lire
