UN ENGAGEMENT ÉDUCATIF AU CŒUR DES TERRITOIRES - Règlement Intérieur 2020-2021 ACM Edouard HERRIOT
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Règlement Intérieur
2020-2021
ACM Edouard HERRIOT
UN ENGAGEMENT
ÉDUCATIF
AU CŒUR
DES TERRITOIRES
I. PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
L’Etablissement Léo Lagrange Méditerranée situé au 67, la Canebière à Marseille
gère l’Accueil Collectif de Mineurs :
ALSH Edouard HERRIOT
Avenue Victor DALBIEZ
66000 PERPIGNAN
Responsabilités morales :
Président de l’établissement Léo Lagrange Méditerranée :
Marc LAGAE
Direction de L’Accueil Collectif de Mineurs Enfants :
Caroline SANTIAGO caroline.santiago@leolagrange.org
Marine DUGNACH marie.dugnach@leolagrange.org
Assurance : MAIF n°1505107D
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Page 2II. Modalités de fonctionnement de l’Accueil Collectif de Mineurs
Les mercredis et les vacances scolaires l’accueil fonctionne dans les locaux de
l’ALSH Edouard HERRIOT, Avenue Victor DALBIEZ, 66000 PERPIGNAN.
Ouverture : Les mercredis et vacances scolaires
Horaires :
De 7H45 à 9H00 et de 11H45 à 12H15 le matin
De 13H45 à 14H00 et de 17H00 à 18H15 l’après-midi
Fonctionnement des mercredis de l’année scolaire
Les enfants peuvent fréquenter le centre en journée avec ou sans repas, ou en demi-
journée avec ou sans repas (selon structure).
Périodes de fermeture :
Jours fériés, vacances de Noël.
- Agrément :
➢ Numéro d’agrément DDCS : 0130088AP002920-E01
Définition de l’accueil
Notre ACM assure l’accueil des enfants âgés de 30 mois jusqu’à 6 ans. Ils sont
accueillis à la journée avec repas et collations. Nous offrons des activités de loisirs
diversifiées. C’est un lieu structurant qui propose des actions d’animations de loisirs
mais aussi éducatives, en fonction des besoins des enfants et de leur tranche d’âge.
Le fonctionnement se fait par groupe d’âge afin de prendre en compte le rythme de
chacun.
• Salles : 6 salles de classe, 1 grande salle (activités, motricité), 1 dortoir, 1
tisanerie, 1 bureau, 1 bibliothèque, 1 pièce polyvalente, 2 blocs sanitaires et
1 cantine
• Extérieurs : 1 terrain de sport commun aux deux écoles
élémentaires, 1 cour aménagée (aire de jeux + jardin potager) et 1
hangar à vélos
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Page 3ARTICLE 1 : PERSONNEL
a. LA DIRECTRICE
L’établissement est placé sous la responsabilité et l’autorité de la directrice Caroline
SANTIAGO.
b. LE PERSONNEL
L’équipe est composée d’1 directrice adjointe et de 4 animateurs en fonction des
effectifs et dans le respect de la législation des accueils collectifs de mineurs
(diplômé ou stagiaire BAFA et/ou équivalent).
Modalités d’admission
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCUEIL DES ENFANTS
Public, âge : 30 mois à 6 ans
ARTICLE 3 : CONSTITUTION DU DOSSIER
Préalable : aucune inscription à l’ACM ne sera enregistrée sans la présence de l’un
des deux parents ou d’un tuteur ayant l’autorité légale reconnue par les institutions
compétentes.
Les documents nécessaires exigés pour une inscription :
• Fiche Sanitaire de liaison dûment remplie et signée
• Fiche de renseignement et autorisations dûment remplies et
signées
• Autorisation d’accord de récupérer l’enfant par une tierce
personne + photocopie de sa pièce d’identité
• Fiche du droit à l’image dûment remplie et signée
• Fiche de fréquentation pour la période choisie
• Livret de famille ou document de reconnaissance tutoriale.
• Justificatif de l’autorité parentale pour les couples séparés ou
divorcés.
• Photocopie des vaccins (à jour) du carnet de santé de l’enfant ou
certificat médical attestant que les vaccins sont à jour.
• PAI (projet d’accueil individualisé) (voir article 14bis)
• Fournir obligatoirement : le numéro d’allocataire CAF ou MSA
+ la notification mentionnant le quotient familial en cours. Pour
les familles non bénéficiaires de la CAF : avis d’imposition de
l’année N-1 ou à défaut N-2.
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Page 4ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ADMISSION
• L’enfant participe aux animations de l’ACM lorsque son dossier administratif
est complet et qu’il a validé le paiement de la période choisie.
• Aucune inscription ne peut être prise par téléphone, ni validée sans paiement.
• Le bénéficiaire peut choisir une ou plusieurs inscriptions sur l’année dans le
respect des dates d’inscription.
Les familles doivent informer la Direction (Caroline SANTIAGO ou Marine
DUGNACH) de tout changement concernant leur situation :
• Nouvelle adresse,
• Nouveau numéro de téléphone,
• Revenus…
Préciser les périodes de fonctionnement et les périodes d’inscriptions.
• Tous les mercredis ainsi que les petites vacances scolaires (Automne-Hiver-
Printemps).
• Grandes vacances (Été / Juillet)
Lieu d’inscription : ALAE Jean ZAY-Marie CURIE
ARTICLE 5 : MODULATION DU BAREME DE PARTICIPATION AUX FAMILLES SELON LE
QUOTIENT FAMILIAL
Les Caisses d’Allocations Familiales poursuivent une politique d’action sociale
familiale articulée autour de deux finalités :
• Améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et
d’équipements,
• Mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à
des difficultés.
En cela, la circulaire LC 2008-196 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales
précise que la mise en place d’une tarification modulée en fonction des
ressources des familles constitue une des conditions obligatoires pour le
bénéfice de la prestation de service ALSH afin de favoriser l’accessibilité
financière de toutes les familles.
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Page 5Règlement Intérieur ALSH Edouard HERRIOT
Page 6Modes de paiement
Les paiements pour la validation de l’inscription de votre enfant peuvent être
effectués par chèques, chèques ANCV, CESU ou espèces. Il est possible
d’établir plusieurs chèques.
La participation comprend toutes les activités liées à l’accueil de l’enfant notamment
le coût de la restauration (repas et collations).
La mise à jour du quotient familial se fait au 1er Février de chaque année ; elle sera
ajustée si besoin au 1er Septembre.
En dehors de ces dates, les changements de QF demandés par les familles seront
formulés par écrit ; le nouveau QF sera appliqué -après accord du responsable
administratif compétent- au 1er jour de la période suivante.
Dans le cas ou la famille ne communique pas les éléments pour le calcul du QF, le
tarif maximum sera appliqué.
ARTICLE 6 : ABSENCE DE L’ENFANT
Dans le cas d’absences prévues de l’enfant, la famille doit prévenir la structure le
plus tôt possible, la veille ou alors le jour même de son absence. Toute absence pour
maladie doit être justifiée par un certificat médical remis après 48 heures maximum
au directeur.
Si l’enfant est absent plusieurs mercredis, pour raison de santé et après justification
médicale, le 1er mercredi est perdu. Les heures ou la journée (selon tarification de la
structure) facturées sur les mercredis sont reportées sur la période en cours.
Pendant les vacances : Le premier jour de maladie ne donne pas lieu à déduction
sur la facturation. En effet, un délai de carence de un jour calendaire s’applique
systématiquement.
Toutefois si l’absence de l’enfant est due à un accident sur le centre, aucune carence
ou facturation des heures d’absence ne seront appliquées ; ces heures ou journées
donnent lieu à un report.
Toute absence non justifiée pour laquelle un délai de prévenance de 48h n’est pas
respecté sera facturée en totalité sans report possible.
Les absences justifiées donnent lieu à un report du nombre d’heures ou
journées versées, utilisable lors de la période en cours. Aucun
remboursement ne sera consenti, sauf en cas de départ définitif de
l’enfant de la structure.
Pour tout autres cas de figure la direction se laisse le droit d’évaluer la
situation et à en informer la famille (deuil, déménagement…).
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Page 7ARTICLE 7 : DEDUCTIONS EXCEPTIONNELLES
Aucune déduction ne sera admise sur le nombre d’heures ou journées par
période réservée, sauf pour les motifs suivants :
• Fermeture exceptionnelle de la structure (épidémie, grève…)
• Modalités figurant à l’article 6
ARTICLE 8 : RECUPERATION DES ENFANTS
Les heures de départ le soir se situent entre 17h00 et 18h15 : les mercredis de
l’année scolaire ainsi que durant les vacances.
Les parents doivent respecter le temps de présence de leur enfant sur la structure et
les horaires d’arrivée et de départ. Seuls les représentants légaux ou les personnes
majeures autorisées par les représentants légaux peuvent récupérer les enfants de
l’ACM (pièce d’identité à présenter obligatoirement).
ARTICLE 9 : REPAS/GOUTER/PETIT DEJEUNER
La restauration est prévue dans la prestation des mercredis et des vacances
scolaires (liaison froide/chaude – cuisine municipale). Pour des principes de laïcité,
elle ne tient pas compte des régimes alimentaires spécifiques sauf en ce concerne
les problèmes de santé. Les tarifs sont liés à la grille tarifaire annexée. Préciser si
goûter, collation du matin.
Panier repas si PAI (tarification adaptée).
ARTICLE 10 : CONDITIONS SANITAIRES
Garant de la sécurité physique et morale de votre enfant, le/la directeur.trice portera
une vigilance sur l’hygiène, la tenue vestimentaire, les traitements médicaux sous
ordonnances, les précautions en cas de fortes chaleurs, pluies ou vents.
ARTICLE 11 : VACCINATIONS
Les parents de l’enfant doivent fournir à l’inscription la photocopie des
vaccinations à jour.
ARTICLE 12 : TRAITEMENTS MEDICAUX
Aucun médicament ne sera administré aux enfants sans ordonnance.
Si la prise de médicaments est autorisée par le/la directeur.trice de l’ACM,
ces derniers devront être placés dans une trousse fermée au nom de
l’enfant.
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Page 8ARTICLE 13 : MALADIE DE L’ENFANT
En cas de maladie de l’enfant, les parents doivent fournir un certificat médical
de non contre-indication à venir participer à des animations en collectivité.
ARTICLE 14 : PAI (PROJET ACCUEIL INDIVIDUALISE)
Les PAI sont établis au sein des groupes scolaires ; si l’enfant possède un Protocole
d’Accord Individualisé (P.A.I), les parents sont tenus de le signaler lors de
l’inscription et de joindre une copie de ce document.
Nous demanderons aux familles de remplir le protocole avant l’accueil de l’enfant, ce
document doit être rédigé pour la structure uniquement, il est valable 1an.
Le protocole suit l’enfant sur chaque déplacement à l’extérieur de la structure.
ARTICLE 14BIS : HANDICAP OU MALADIE CHRONIQUE
Léo Lagrange favorise l’accueil des enfants en situation de handicap ou maladie
chronique et ce, dans le respect des valeurs de mixité et d’égalité des chances et de
l’accès aux loisirs pour tous.
Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le
responsable de l’ACM étudie avec la famille les possibilités d’aménagements
raisonnables pour garantir un accueil de qualité, en tenant compte des éventuelles
contraintes rencontrées.
En cas de besoin, la Ville de Perpignan a signé la charte de déontologie pour
l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de vacances et de
loisirs non spécialisées. Pour garantir la mise en œuvre de ses engagements elle a
officialisé son partenariat avec le Service « Hand'avant 66 », géré par l’association
les FRANCAS et l’association MIREILLE BONNET pour accompagner les équipes de
professionnels d’enfance, jeunesse, après accord préalable des parents.
ARTICLE 15 : INTERVENTION MEDICALE EN CAS D’URGENCE
En cas d’accident, le responsable préviendra les secours d’urgence. Les familles
seront informées aussitôt.
ARTICLE 17 : ASPECT COMPORTEMENTAL
Chaque enfant a le droit de s’épanouir et grandir au sein d’une collectivité
en respectant les règles de fonctionnement, éducatives, et le respect des
personnes et des lieux de vie.
Si toutefois un enfant pose un ou des problèmes particuliers dans son
comportement, pour non-respect des règles de vie, dans son attitude
envers soi-même ou les autres, nous communiquerons avec les familles
afin de trouver la ou les méthodes adaptées (aménagement du temps
d’accueil…).
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Page 9Les sanctions prises pourront aller jusqu’à une exclusion temporaire ou
définitive de l’enfant.
ARTICLE 18 : MODIFICATIONS DES HORAIRES
Dans l’éventualité d’une modification d’horaire de la structure, les parents ainsi que
les institutions concernées seront informés au préalable.
ARTICLE 19 : RECOMMANDATIONS :
Les enfants doivent avoir une tenue vestimentaire (à leur nom) adaptée aux activités
proposées par l’accueil de loisirs (ex : chaussures fermées pour les jeux de plein air).
L’enfant se présentera à l’accueil de loisirs avec dans son sac : une casquette, une
gourde selon la saison, un rechange complet pour les ¾ ans.
Pour des raisons de sécurité, les bijoux, téléphones, objets personnels sont
strictement interdits, sauf « doudous ». En cas de perte ou vol, le centre décline toute
responsabilité.
Il pourra être demandé au responsable l’autorisation ponctuelle d’amener un jeu ou
autre objet personnel.
ARTICLE 20 : SECURITE ET ASSURANCE
Assurance
Le gestionnaire assure son personnel et les enfants pour une responsabilité civile
étendue.
Les parents sont informés que le contrat d’assurance souscrit par le gestionnaire
pour la structure, garantit le personnel contre les conséquences de sa responsabilité
civile à l’occasion des dommages qu’il peut causer aux enfants ou que ces derniers
peuvent causer à autrui.
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