DISCIPLINE HIVER 2019/2020 - SOCCER LAC ST-LOUIS En vigueur du 1er novembre au 30 avril
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HIVER 2019/2020
DISCIPLINE
SOCCER LAC ST-LOUIS
En vigueur du 1er novembre au 30 avril
1Table des matières
INFORMATION GÉNÉRALE .............................................................................................................. 3
1. COMPOSITION..................................................................................................................... 3
2. JURIDICTION ........................................................................................................................ 3
3. EXCEPTIONS ........................................................................................................................ 3
4. NOTIFICATIONS DES AUDIENCES ........................................................................................ 4
5. AUDIENCES DISCIPLINAIRES ............................................................................................... 4
6. SANCTIONS .......................................................................................................................... 4
7. GUIDE POUR LES SUSPENSIONS ......................................................................................... 5
8. COMPTE-RENDU DE DÉCISION ........................................................................................... 5
9. FRAIS.................................................................................................................................... 5
10. SI VOUS AVEZ ÉTÉ EXPULSÉ D’UNE PARTIE .................................................................... 5
10.1 Audience devant le comité régional de discipline ..................................................... 6
APPEL............................................................................................................................................... 8
1. COMPOSITION DU COMITÉ ................................................................................................ 8
2. JURIDICTION ........................................................................................................................ 8
3. PROCÉDURE......................................................................................................................... 8
4. AUDIENCES .......................................................................................................................... 8
5. DÉCISIONS ........................................................................................................................... 9
ANNEXE A : TABLEAU DE DISCIPLINE – ARS LAC ST-LOUIS .......................................................... 10
ANNEXE B : « TOLÉRANCE ZÉRO » ................................................................................................ 14
ANNEXE C : ORGANIGRAMME DE DISCIPLINE ............................................................................. 16
ANNEXE D : ORGANIGRAMME D’APPEL ...................................................................................... 18
ANNEXE E : PROTÊT/APPEL .......................................................................................................... 20
ANNEXE F : FORMULAIRE DE PLAINTE ......................................................................................... 22
2INFORMATION GÉNÉRALE
COMMUNICATION
Toute communication envers la région doit être faite via le représentant de club (président,
Directeur général, directeur technique et Vice-président responsable de la catégorie).
Le Conseil régional nomme :
I. Un comité régional de discipline.
II. Le comité de discipline est un comité indépendant, toutefois à pleine autorité sur tous
les cas disciplinaires de la région du Lac St-Louis.
1. COMPOSITION
I. Le président est désigné chaque année par le Comité exécutif régional.
II. Le président soumettra à l’approbation du Comité exécutif régional, une liste de
personnes potentielles pour former le comité de trois (3) membres.
III. L’audience pourra être entendue devant deux (2) membres du comité sur approbation
par écrit des parties concernées.
2. JURIDICTION
Le Comité de discipline aura entière juridiction lors des cas suivants :
I. Les violations et/ou expulsions qui surviennent lors d’une compétition qui est sous la
juridiction de l’Association et qui sont dûment rapportées par les officiels.
II. Le comportement et/ou les paroles jugées inappropriées de la part d’un individu ou
d’un organisme pouvant porter préjudice à la bonne réputation du jeu et ce, rapportés
par la Région, une Ligue ou les officiels d’un club ou d’un tournoi.
III. Le manquement d’un club à assurer un environnement sécuritaire pour les joueurs et
les officiels.
IV. La juridiction s’applique pendant et suite à la fin d’un match impliquant les joueurs, les
entraîneurs, les parents/spectateurs et/ou tout membre de l’ARS Lac St-Louis.
3. EXCEPTIONS
Le Comité régional de discipline en référera au Comité provincial de discipline de la FSQ dans les
cas suivants :
I. D’inconduite, impliquant tout prétendu abus physique et tout comportement menaçant,
verbal ou physique, envers des officiels, des joueurs, des entraîneurs ou spectateurs.
II. D’inconduite par des personnes ou organismes, qui, à la discrétion du Comité régional
de discipline, jugera à propos l’intervention du Comité provincial de discipline.
34. NOTIFICATIONS DES AUDIENCES
I. Une audience disciplinaire aura lieu pour chaque expulsion de partie dûment rapportée.
Un joueur peut être expulsé suite à 2 cartons jaunes durant le même match ou suite à
un carton rouge. Un membre du personnel d’entraineurs peut être expulsé sans avoir
été montré un carton (doit être noté sur la feuille de match officielle).
II. Une audience « d’urgence » aura lieu pour les écarts de conduite ou pour les graves
manquements aux règlements dûment rapportés avant, pendant ou après un match
impliquant joueurs, entraîneurs, membres du club, équipes ou spectateurs.
(Exemples : intervention de la police, bataille impliquant plusieurs joueurs, entraîneurs
et/ou spectateurs, et/ou arbitres, sur ou à l’extérieur du terrain de jeu). Les personnes
et organismes dont la présence sera jugée nécessaire par le Comité de discipline
recevront un avis par écrit par courriel de discipline@soccerlsl.qc.ca 48 heures
précédant la tenue de l’audience. Le ou les individus concernés qui ne se présentent pas
suite à l’avis d’audience, pourraient se voir imposer une pénalité (sans possibilité
d’appel) par le Comité. La décision sera rendue par écrit au plus tard 5 jours ouvrables
suite à l’audience.
5. AUDIENCES DISCIPLINAIRES
I. Durant la saison estivale (mai à octobre), les audiences se tiendront au bureau de la
Région suite à une convocation par l’administrateur de la région.
II. Durant la saison hivernale (novembre à avril), les audiences se tiendront au bureau de la
Région suite à une convocation par l’administrateur de la région.
III. Les audiences débuteront à 19h, selon l’horaire cédulé.
IV. Les audiences seront tenues dans les deux langues officielles.
V. Les personnes en faute pourront prendre connaissance du rapport d’arbitre avant le
début de l’audience.
VI. Les audiences seront publiques. Cependant, le président d’assemblée se réserve le droit
de réclamer un huis clos.
VII. Les audiences débutent par l’énoncé des reproches et la lecture du rapport de l’officiel.
Si ce dernier est présent, il aura l’opportunité de commenter sur le rapport ; aucune
action ne sera encourue si l’officiel omet de produire un rapport avant la date butoir.
VIII. Les accusés et/ou leurs représentants et témoins pourront témoigner et être interrogés
par le Comité.
IX. En tenant compte du rapport et des faits présentés, le Comité rendra sa décision et ce,
en conformité avec les règlements disciplinaires de la FSQ.
6. SANCTIONS
Le Comité de discipline pourra imposer les sanctions suivantes :
I. Les suspensions incluent toute activité de soccer pour une période déterminée, ou
jusqu’à ce que la suspension soit entièrement purgée.
II. Les suspensions sont valides jusqu’à ce qu’elles soient entièrement purgées.
III. La suspension d’un nombre spécifique de parties prévues au calendrier d’une
compétition identifiée.
4IV. Une amende (lorsque l’accusé n’est pas un joueur juvénile).
V. Condamnation avec sursis.
VI. Recommander le prélèvement d’un dépôt de garantie par la ligue.
N.B. : Le nombre de matchs avec suspension comprend le jeu avec suspension automatique déjà
servi (c’est-à-dire le prochain match de ligue prévu après l’expulsion).
7. GUIDE POUR LES SUSPENSIONS
Le Comité émettra les suspensions en concordance avec les règlements disciplinaires de la FSQ :
Voir Annexe A : Tableau de discipline – ARS Lac St-Louis.
8. COMPTE-RENDU DE DÉCISION
I. L’administrateur régional (coordonnateur à la discipline) doit faire parvenir, par écrit, les
résultats des audiences à l’administrateur de la Ligue dans les cinq (5) jours ouvrables
suivant l’audience.
II. Le Comité produira un rapport écrit de la réunion dans lequel y seront inclus ; leurs
recommandations, les témoignages écrits produits par l’arbitre, les accusés et les
témoins, les faits pris en considération par les membres du Comité et les raisons de
leurs décisions. Ces rapports seront archivés durant cinq (5) années. Les originaux de ces
décisions seront accessibles pour consultation à toute personne intéressée, sur rendez-
vous et en présence d’un officiel de la Ligue. Des notes pourront être saisies mais les
rapports ne pourront pas quitter la région.
III. L’administrateur de la Ligue transmettra la décision, par écrit, aux clubs concernés qui à
leur tour aviseront les équipes, entraîneurs et joueurs.
IV. Toute personne et/ou organisation ayant comparu à une audience spéciale de discipline
sera directement avisée de la décision du Comité, et ce par écrit.
9. FRAIS
Consulter le tableau des frais sur le site web de l’ARS Lac St-Louis.
10. SI VOUS AVEZ ÉTÉ EXPULSÉ D’UNE PARTIE
Si vous avez été expulsé d’une partie, vous recevrez un avis par courriel dans les 5 jours ouvrables
suivant votre expulsion. Ce courriel indiquera les détails de votre suspension avec le rapport
d’arbitrage.
5Après réception de deux (2) cartons jaunes dans une même partie (l’équivalent d’un carton
rouge) :
• VOUS ÊTES AUTOMATIQUEMENT SUSPENDU DE VOTRE PROCHAINE PARTIE DE LIGUE
PRÉVUE À L’HORAIRE. Des sanctions additionnelles peuvent être imposées par le comité
de discipline, voir Annexe A - Tableau de discipline.
Après réception d’un carton rouge :
• VOUS ÊTES AUTOMATIQUEMENT SUSPENDU DE VOTRE PROCHAINE PARTIE DE LIGUE
PRÉVUE À L’HORAIRE. Des sanctions additionnelles peuvent être imposées par le comité
de discipline, voir Annexe A : Tableau de discipline – ARS Lac St-Louis.
10.1 Audience devant le comité régional de discipline
Le minimum de match de suspension à purger est de 1 match, le match
automatique.
10.1.1 Contestation
Si vous avez décidé de contester la suspension additionnelle donnée en fonction de la
charte, veuillez-vous présenter à l’audience prévue.
Vous pouvez contester la suspension additionnelle dans les 48 heures ouvrables suivant
l’avis de suspension, en communiquant par courriel avec l’administrateur régional
(coordonnateur à la discipline). Des frais de 50 $ seront imposés directement au club.
Toutefois, dans le cas où la peine est réduite ou conservée en sa totalité, les frais seront
conservés. Dans le cas où la peine est complètement annulée, aucun frais ne sera
conservé par la région.
10.1.2 Convocation
Dans le cas où vous avez été convoqué par courriel, vous devez vous présenter au jour, à
l’heure et à la date fixés par l’administrateur régional. Dans ce cas, la personne
convoquée ne paie pas des frais d’audience.
Un entraîneur expulsé sera systématiquement convoqué au comité de discipline.
NB : Dans tous les cas, si vous ne pouvez pas vous présenter, vous demeurez suspendu jusqu’à
ce que vous passiez devant le comité régional de discipline.
Seule la suspension additionnelle peut être contestée. Une date d’audience disciplinaire vous
sera proposée. Entre-temps, vous devrez obligatoirement purger la suspension automatique
d’une (1) partie.
Après avoir confirmé votre présence au comité d’audience, vous pourrez réinsérer l’alignement
ou vos fonctions d’entraîneur/joueur jusqu’à votre comparution devant le comité de discipline
(audience disciplinaire).
6• Vous pouvez être représenté par un membre de votre club ou de votre équipe qui
témoignera en votre faveur.
• Vous pouvez être accompagné de témoins qui plaideront en votre faveur.
• Si vous êtes un joueur juvénile, vous devez être accompagné de votre entraîneur ou
d’un parent.
• Si vous ne pouvez pas vous présenter à la date d’audience proposée (ex: vacances), vous
pouvez demander, une seule fois par saison, de reporter l’audience à une date
ultérieure suite à une convocation par l’administrateur de la région. La demande doit
être faite par écrit à l‘administrateur régional (coordonnateur à la discipline) avant la
date originale de l’audience.
* À défaut de vous présenter, d’être représenté ou de plaider coupable, vous perdez votre droit
d’aller en appel si vous vous voyez imposer des mesures disciplinaires additionnelles. La
suspension sera automatiquement appliquée et toute suspension additionnelle devra être
purgée.
7APPEL
COMITÉ D’APPEL RÉGIONAL
Le conseil régional nomme :
I. Un comité d’appel régional
1. COMPOSITION DU COMITÉ
Le vice-président exécutif (Conseil régional) est mandaté par le Conseil pour former les comités
d’appel ad hoc lorsque requis respectivement en fonction de l’appel. Les membres de ces
comités ne doivent pas être en conflit d’intérêts.
2. JURIDICTION
Ces comités devront entendre les appels concernant les décisions transmises par les Ligues
régionales et le Comité de Discipline Régional.
3. PROCÉDURE
I. La demande d’appel doit être formulée par écrit et expédiée par courrier recommandé à
l’administrateur régional dans les cinq (5 jours) ouvrables suivant la réception de la
décision de la ligue régionale et du comité de discipline régional à l’adresse suivante :
ARS Lac St-Louis, 775, 1ère Avenue, Lachine, Québec, H8S 2S6
II. L’appelant doit expédier une copie de la demande d’appel à la partie adverse et à la
Ligue et joindre une preuve de cette notification à la demande d’appel.
III. L’équipe adverse et la Ligue pourront, dans les cinq (5 jours) ouvrables suivant la
réception dudit document, formuler les raisons pour lesquelles l’appel n’a pas lieu
d’être entendu.
IV. La demande doit inclure :
• Une copie de la décision appelée.
• Un énoncé des faits et raisons justifiant l’appel de la décision prétendument
inéquitable.
• Une preuve de la notification de la demande d’appel transmise à l’équipe adverse
et à la ligue.
• Les frais de 300 $
V. Résultats :
• Le cas où la peine est réduite, des frais de 100 $ seront conservés.
• Le cas où la peine est complètement annulée, aucun frais ne sera conservé par la
région.
• Le cas où le plaignant perd, la région conserve les 300 $ de frais.
4. AUDIENCES
I. Le comité ad hoc déterminera la tenue ou non d’une audience respective à chaque
appel reçu.
8II. La date d’audience devra être fixée dans les sept (7 jours) ouvrables suivant la date de
réception de la demande d’appel.
5. DÉCISIONS
I. Le Comité d’appel peut maintenir ou annuler une décision appelée, ou encore,
remplacer la décision par une autre jugée plus appropriée et équitable.
II. Un avis de la décision rendue sera expédié par écrit à toutes les parties concernées et
cela dans un délai de cinq (5 jours) ouvrables suivant l’audience.
III. Les décisions rendues par le comité d’appel régional peuvent être portées en appel au
Comité d’appel de la F.S.Q.
9ANNEXE A
TABLEAU DE DISCIPLINE - ARS LAC ST-LOUIS
10Tableau de discipline – ARS Lac St-Louis
(Pour toutes les ligues)
Révisé le 17 Septembre 2019
RAPPEL
• Les décisions de sanctions automatiques ne peuvent pas être contestées. S'Il y a erreur administrative¹, veuillez contacter l'administrateur régional de l’ARS Lac St-Louis par courriel.
• Une audience commence par la lecture de l’accusation et du rapport de l’arbitre. Le joueur/entraîneur expulsé a le droit de commenter le rapport ou de le qualifier.
• Les résultats des audiences seront envoyés par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant l’audience par l’administrateur de la ligue.
• si vous ne pouvez pas assister à l’audience à la date fixée, vous pourrez faire une demande de report par écrit pour la prochaine disponibilité mais vous demeurez suspendu jusqu’à
ce que l’on vous ait entendu.
• Tout personnel de l’équipe ayant été expulsé doit obligatoirement se présenter à l’audience à la date fixée par le Comité de discipline régional.
• Tout comportement violent envers un officiel est automatiquement référé au comité de discipline provincial (CDP). La personne fautive est bannie de toute activité sportive jusqu’à
la tenue d’une audience provinciale.
EXPULSION D’UN MEMBRE DU PERSONNEL TECHNIQUE Loi 5 FIFA
Le CDR SE RESERVE LE DROIT D’ACCROITRE LA SANCTION MINIMALE SELON LA GRAVITÉ DE LA FAUTE COMMISE
Nombre de matches 1 2 3 4 5 ou plus
C1 - Contestation excessive d'un membre du personnel technique
1èreinfraction 2
Le membre du personnel technique critique les décisions de
2e infraction 3
l'arbitre verbalement ou en utilisant des gestes à plusieurs reprises. e
3 infraction 4 PROBATION2
C2 - Expulsion modérée
1èreinfraction 3
Le membre du personnel technique tient des propos ou gestes
2e infraction 4
intimidants, blessants, injurieux et/ou grossiers. Ex: insultes,
e
confrontations, etc. 3 infraction 5 matches + audience CDR + PROBATION2 3 mois
C3 - Expulsion extrême
Le membre du personnel technique tient des propos 1èreinfraction 4
menaçants ou extrêmement blessants, injurieux et/ou
2e infraction 10 matches + audience CDR + PROBATION2 1 an
grossiers affectant émotionnellement un arbitre.
C4 - Violence ou tentative de violence envers un officiel de match ou un acte frauduleux CAS REFÉRÉS A LA FSQ
EXPULSION D’UN JOUEUR Loi 12 FIFA
Le CDR SE RESERVE LE DROIT D’ACCROITRE LA SANCTION MINIMALE SELON LA GRAVITÉ DE LA FAUTE COMMISE
P1 - Deuxième avertissement (carton jaune)
1ère infraction 1
P2 - Empêche de marquer un but ou annihiler une occasion de but manifeste en touchant au ballon ou en entrant en contact direct avec le joueur en possession du ballon
1ère infraction 1
11Nombre de matches 1 2 3 4 5 ou plus
P3 - Conduite violente non sévère
EX : Pousser, frapper, confrontation (Toute actes jugés sans force excessive)
1ère infraction 3
e
2 infraction 5 matches + audience CDR + PROBATION2 3 mois
Suspensions additionnelles pour conduite violente excessive
EX : Agir avec une intensité/ force/ énergie excessive contre quelqu’un.
Actes de brutalité excessive 5 matches + PROBATION2
Mettre en danger un opposant ou risque de blessure
Quitter le banc sans autorisation des arbitres pour participer à une confrontation
de masse et/ou 6 matches + PROBATION2
entrer sur le terrain sans autorisation.
Coup de tête, prise de cou et toutes autres conduites violentes avec une force 10 matches + PROBATION2
extrême entrainant des lésions corporelles.
P4 - Tient des propos ou fait des gestes blessants, injurieux et/ou
grossiers
EX : Mots, phrases, expressions ou gestes grossiers, impolis ou irrespectueux
1ère infraction 2
2e infraction 3
3e infraction 6 matches + audience CDR
Suspensions additionnelles pour des actes spécifiques
Ex : Menace verbale ou gestuelles envers joueurs, officiel, ou toute autre 4 Plus PROBATION2 de 3 mois
personne
Toutes formes de racisme 1 à 5 ans
P5 - Faute grossière
1ère infraction 1
2e infraction 2
3e infraction 4
Suspensions additionnelles pour des actes spécifiques
Faute grossière avec l'intention de blesser ou risque évident ou blessure 4
causée par force excessive
P6 - Cracher sur un adversaire ou toute autre personne
1ère infraction 10 matches + PROBATION2 1 an
2e infraction 10 matches + PROBATION2 2 ans
12P7- Harcèlement par cyber intimidation incluant des propos
grossiers
Le cyber intimidation consiste à utiliser des moyens 5 matches
technologiques pour intimider, répandre des rumeurs /
calomnier, harceler, menacer ou utiliser autrement les médias
numériques pour maltraiter quelqu'un mentalement,
émotionnellement ou verbalement
P8 - Violence ou tentative de violence envers un officiel de match ou un acte frauduleux CAS REFÉRÉS A LA FSQ
SUSPENSIONS ADDITIONNELLES POUR LES ENTRAINEURS ET LES JOUEURS
A1 - Ne pas quitter le terrain dans un délai raisonnable
1ère infraction 1
e
2 infraction 2
3e infraction 4
A2 - Mauvais comportement continuel après expulsion
1ère infraction 2
2e infraction 4
3e infraction 6 matches
A3 - Revenir sur le terrain ou à proximité du terrain après
expulsion
1ère infraction 2
2e infraction 4
3e infraction 6 matches
P9- toutes formes d’harcèlement
1ère infraction Amende 250$
2e infraction Amende 500$
3e infraction Amende 1000$
¹ Erreur administrative : Erreur encourue dans la procédure de préparation du rapport de discipline (arbitre, administration ou par le CDR)
2 Probation: Tout joueur ou entraineur en probation sera suspendu pour une période d'un an s'il commet les actes suivants avant la fin de sa probation :
- Se rend coupable à deux infractions C1 (dates d'infractions et non les audiences)
- Se rend coupable à une infraction C2, C3, C4 ou à une infraction de joueur grave selon le CDR (date des infractions et non les audiences)
- Se rend coupable à toute autre infraction pour laquelle l'entraineur n'a pas été expulsé, mais que le comportement méritait l'équivalent d'une sanction C2, C3, C4. Cette décision sera prise lors
d'une audience du CDR.
- Toute probation peut entrainer une caution, à la discrétion du comité.
13ANNEXE B
« TOLÉRANCE ZÉRO »
14Utilisation de propos hostiles.
C’est le temps d’agir.
Tolérance zéro au Lac St-Louis.
À tous nos clubs,
Suite à des incidents disgracieux survenus sur nos terrains de jeux et se poursuivant même à
l’extérieur par le biais de la cyberintimidation, incluant des propos blessants, injurieux et
grossiers, l’Association Régionale de Soccer du Lac St-Louis tient à vous informer que nous
renforcerons la politique de la Fédération de Soccer du Québec sur les propos hostiles.
31. Propos hostiles
Toute personne qui tient des propos hostiles ou diffamatoires, qui fait preuve d’insubordination
ou qui met en doute l’honnêteté de la Fédération ou d’un de ses membres sera traduit devant le
comité de discipline qui a juridiction en l’espèce et peut se voir décerner une suspension de cinq
(5) ans au maximum et/ou d’une amende d’au plus mille dollars (1 000 $).
Il incombe à tous les clubs d’instruire leurs membres de cette politique.
Cette campagne a pour but d’éradiquer systématiquement la violence écrite, verbale, gestuelle
ou physique, et de permettre à tous les membres affiliés de pratiquer leur sport dans un
environnement sain et plaisant. Nous vous remercions tous de votre support inconditionnel à
nettoyer notre sport.
Le vendredi 27 Juillet, 2012
Source : ARS Lac St-Louis
Communiqué Utilisation de propos hostile 2012-07-27
15ANNEXE C
ORGANIGRAMME DE DISCIPLINE
162 3 4 5 7 8
1 6
Sanctions Information par Constestation ou Preparation de Decision prise Faire appel aupres du
TSI Audience
rendues courriel acceptation l'audience apres l'audience comité d'appel regional
La décision rendue par
le comité de discipline
regional ne vous
Decision finale
convient toujours pas,
Contestation de la Audience rendue et
Date envoyée faire appel au comité
sanction auprès du aupres du enregistrée dans un
pour audience d'appel dans les 5 jours
CDR CDR delai de 5 jours
ouvrables suivant la
ouvrables par email
reception de la
Envoyez
décision du CDR +
Sanctions courriel à
paiement.
additionnelles l’expulsé et au
L'expulsion et le club
rapport sont mis Aucune réponse
par l'arbitre sur TSI. dans les 48h,
Rapports revisés par sanction
le departement enregistrée sur TSI
d'arbitrage
Enregistrer sur
1 match
TSI sans envoi
automatique
d’email
17ANNEXE D
ORGANIGRAMME D’APPEL
18Ligue Regionale
Decision Comité Regional
d’Arbitrage
1-Formulaire
2-Enoncé des faits et raisons Préparation des
de l’iniquité de la décision Documents requis Appelant
3-cheque ou mandat poste de pour l’Appel
$300.00
5 Jours ouvrables
Délai d’expédition
des documents
Appelant
Docs
Confirmation d'expedition
Partie Adverse V.P. Exécutif
Ligue
Refus de l’Audience 5 Jours
Statuer les
pour aviser le VP Exécutif
raisons
Retour des frais à
l’appelant moins $45.00 des Rejet de l’Appel V.P. Exécutif
frais d’administration
Appel recevable
Comité Ad Hoc
Appel Non
recevable
La Region garde
les frais de Appel Nullifié Decision Appel recevable
Delai de 7 jours pour
$300,00
convoquer une audience
Apellant peut
porter l'Appel au
Comité de LA
FSQ Decision Decision de Comité Decision en
contre Ad HOC faveur de
L'Appelant Delai de 5 jours l'Appelant
ouvrables
La region Retour des frais a
garde les l'Appelant moins de $45,00
frais de des frais d'admonistration
$300,00
Appelant
porte l'Appel
au Comité de
la FSQ
19ANNEXE E
PROTÊT/APPEL
20PROTET – APPEL
** Selon les règlements d’application des ligues compétitives et seniors de l’ARS Lac St-Louis**
Je désire, par la présente et pour les motifs ci-après mentionnés,
Protester (déjà inscrit sur la feuille de match)
Aller en appel
Date, heure et numéro de match : _____________________________________________________________
Receveur vs. Visiteur : __________________________________________________________
Terrain : ________________________________________________________
Raison :
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
Article de référence : ________________________________________________________________________
SVP encercler le document de référence : ligue juvénile/senior – FSQ - FIFA
Pièce/preuves jointes ________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________
Signature: _________________________________________________________
Nom (en lettre moulées) : _________________________________________________________
Date : ________________________________________________________
Adresse : _______________________________________________________
_______________________________________________________
Code postal : _______________________________________________________
Téléphone : ( ) _________________________________________________
Courriel : _______________________________________________________
Nom(s) de témoins : ________________________________________________________
Téléphone : ( ) ________________________________________________
Signature président ou représentant de club : __________________________________________________
Fonction : _________________________________________________
Nom du club : ___________________________________________________
21ANNEXE F
FORMULAIRE DE PLAINTE
22Formulaire de plainte
Je désire, par la présente, porter plainte devant le comité de discipline régional contre :
Pour les motifs ci-après mentionnés, je réclame qu’il soit sanctionné conformément
aux dispositions des règlements de l’Association Canadienne de Soccer et / ou des règlements généraux et / ou
des règlements de discipline de la Fédération de Soccer du Québec.
INFORMATIONS SUR L’INFRACTION
Date et heure :
Lieu :
Nature :
Pièces/preuves jointes :
Signé à : Date :
INFORMATIONS SUR LE PLAIGNANT
Nom :
Prénom :
Adresse :
Ville :
Code postal :
Téléphone :
Courriel :
Signature :
23Vous pouvez aussi lire
