REGLEMENTS - Saison 2017/2018 - Azur de Rugby

REGLEMENTS - Saison 2017/2018 - Azur de Rugby

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 1 REGLEMENTS - Saison 2017/2018 Les commissions des règlements et des épreuves des Comités gestionnaires, se réservent le droit de modifier le présent règlement en fonction de divers événements, tels que modifications des Règlements généraux F.F.R., intempéries, épidémies, forfaits d’équipes avant le début des compétitions.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 2 REGLEMENTS - Saison 2017/2018 .

1 1. GESTION DES COMPETITIONS . 6 1.1. GENERALITES . . 6 1.2. CORRESPONDANTS DES COMITES GESTIONNAIRES . . 6 1.2.1. Coordonnées des correspondants du Comité de Provence . . 6 1.2.2. Coordonnées des correspondants du Comité de Côte d’Azur . . 6 1.2.3. Coordonnées des correspondants du Comité de Corse . . 7 1.2.4. Coordonnées des correspondants P.A.C.A.C . . 7 1.3. COMMUNICATION ENTRE LES CLUBS ET LES COMITES . . 7 1.3.1. Clubs vers Comités gestionnaires . . 7 1.3.2. Comités gestionnaires vers clubs . . 7 1.4. COMMUNICATIONS DES RÉSULTATS . . 8 1.4.1. Feuilles de matches . . 8 2. REGLEMENT SPORTIF .

9 2.1. ORGANISATION DES COMPETITIONS . . 9 2.1.1. Les formes de compétitions . . 9 2.1.2. Les phases qualificatives régionales . . 9 2.1.3. Règle particulière . . 9 2.2. LE CALENDRIER OFFICIEL . . 9 2.2.1. Dates et horaires des rencontres . . 9 2.2.2. Matches reportés . . 10 2.3. LIMITATION DU NOMBRE DES RENCONTRES . . 10 2.4. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS . . 10 2.4.1. Conditions générales . . 10 2.4.2. Conséquences sur les Compétitions régionales . . 11 2.5. OBLIGATIONS SPORTIVES . . 11 2.5.1. Conditions générales . . 11 2.5.2. Conditions particulières . . 12 2.6. PRINCIPE DE CLASSEMENT – FORFAITS .

. 12 2.6.1. Règle générale . . 12 2.6.2. Barème des points . . 12 2.6.3. Les forfaits . . 12 2.6.4. Classement par péréquation . . 13 2.6.5. Classement en cas d’égalité . . 13 2.7. LES SANCTIONS . . 13 2.7.1. Sanctions sportives . . 13 2.7.2. Sanctions disciplinaires . . 13 2.8. ORGANISATION DES COMPETITIONS SAISON 2017/2018 . . 13 2.8.1. Accessions . . 14 2.8.2. Relégations . . 14 2.8.3. Classement des clubs en fin de saison 2017 / 2018 . . 14

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 3 3. REGLEMENT ADMINISTRATIF . 16 3.1. NOMBRE DE JOUEURS SUR LA FEUILLE DE MATCH . . 16 3.2. MENTIONS A PORTER SUR LA LICENCE . . 16 3.3. MATCHES AMICAUX . . 16 3.4. L’ARBITRAGE . . 16 3.4.1. Les arbitres officiels . . 16 3.4.2. Désignation des arbitres . . 17 3.4.3. Délégation de l’arbitrage aux associations . . 17 3.5. LE REPRESENTANT FEDERAL . . 17 4. REGLEMENT FINANCIER . 19 4.1. FRAIS DES OFFICIELS . . 19 4.1.1. Frais d’arbitrage (article 637 . . 19 4.1.2. Frais du représentant fédéral (article 617 .

. 19 4.2. REMBOURSEMENT DES FRAIS . . 19 4.2.1. Rencontre non jouée . . 19 4.2.2. Rencontre sur terrain neutre suite à une suspension de terrain . . 19 4.2.3. Forfait match retour . . 19 4.3. AIDES FINANCIERES . . 20 4.3.1. Aides financières aux déplacements (article 642.1 . . 20 4.3.2. Aides financières à l’arbitrage (article 642.3 . . 20 4.3.3. Déplacements Corse / Continent et Continent / Corse . . 20 4.4. RETOUR DES BOUCLIERS . . 20 ANNEXE 1 - CALENDRIER DES COMPETITIONS REGIONALES . 21 ANNEXE 2 – PROCEDURE DES FEUILLES DE MATCHES . 22 1. EDITION DES DOCUMENTS . . 22 2. ENVOI DES DOCUMENTS .

. 22 2.1. Aux Comités gestionnaires des Compétitions . . 22 2.2. Aux Clubs . . 22 ANNEXE 3 - COMPETITION HONNEUR . 23 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION . . 23 1.1. Composition de la poule . . 23 1.2. Déroulement de la compétition . . 23 1.3. Qualification . . 23 1.4. Finales territoriales . . 24 2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS . . 24 2.1. Refus d’accession en Fédérale 3 . . 24 2.2. Refus d’accession en Honneur . . 24 2.3. Demande de jouer en catégorie inférieure . . 24 ANNEXE 4 - COMPETITION PROMOTION HONNEUR . 25

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 4 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION . . 25 1.1. Composition de la poule . . 25 1.2. Déroulement de la compétition . . 25 1.3. Qualification . . 25 1.4. Finales territoriales . . 26 2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS . . 26 2.1. Refus d’accession en Honneur . . 26 2.2. Refus d’accession en Promotion Honneur . . 26 2.3. Demande de jouer en catégorie inférieure . . 26 ANNEXE 5 - COMPETITION RESERVES SERIES REGIONALES . 27 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION . . 27 1.1. Composition des poules . . 27 1.2.

Déroulement de la compétition . . 27 1.3. Qualification . . 28 1.4. Finales territoriales . . 28 ANNEXE 6 - COMPETITION 1ère SERIE . 29 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION . . 29 1.1. Composition de la poule . . 29 1.2. Déroulement de la compétition . . 29 1.3. Qualification . . 29 1.4. Finales territoriales . . 30 2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS . . 30 2.1. Refus d’accession en Promotion Honneur . . 30 2.2. Refus d’accession en 1 ère Série . . 30 2.3. Demande de jouer en catégorie inférieure . . 30 ANNEXE 7 - COMPETITION 2ème SERIE . 31 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION . . 31 1.1. Composition de la poule .

. 31 1.2. Déroulement de la compétition . . 31 1.3. Qualification . . 31 1.4. Finales territoriales . . 32 2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS . . 32 2.1. Refus d’accession en 1 ère Série . . 32 2.2. Refus d’accession en 2 ème Série . . 32 2.3. Demande de jouer en catégorie inférieure . . 32 ANNEXE 8 - COMPETITION 3ème SERIE . 33 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION . . 33 1.1. Composition de la poule . . 33 1.2. Déroulement de la compétition . . 33 1.2.1. Phase qualificative . . 33 1.2.2. Phase finale . . 33 1.3. Qualification . . 34 1.4. Finales territoriales . . 34

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 5 2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS . . 34 2.1. Refus d’accession en 2 ème Série . . 34 2.2. Refus d’accession en 3 ème Série . . 34 2.3. Demande de jouer en catégorie inférieure . . 35 ANNEXE 9 - COMPETITION 4ème SERIE . 36 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION . . 36 1.1. Composition des poules . . 36 1.2. Déroulement de la compétition . . 36 1.2.1 Phase de brassage (10 matches . . 36 1.2.2. Phase qualificative (6 matches . . 36 1.2.3. Phase finale . . 37 1.3. Qualification . . 37 1.4. Finales territoriales .

. 37 2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS . . 38 2.1. Refus d’accession en 3 ème Série . . 38

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 6 1. GESTION DES COMPETITIONS 1.1. GENERALITES Pour la saison 2017-2018, les Comités de Provence, Côte d’Azur et Corse ont décidé de mutualiser, par anticipation avec la création des Ligues, les compétitions régionales suivantes :  Honneur et Réserves Honneur : Gestion Comité de Provence  Promotion Honneur et Réserves Promotion Honneur : Gestion Comité de Côte d’Azur  1ère Série : Gestion Comité Côte d’Azur  2ème Série : Gestion Comité de Provence  3ème Série : Gestion Comité Côte d’Azur  4ème Série : Gestion Comité de Corse 1.2.

CORRESPONDANTS DES COMITES GESTIONNAIRES 1.2.1. Coordonnées des correspondants du Comité de Provence Commission Nom Téléphone Email COMITE DE PROVENCE Secrétariat 04 90 80 75 15 3022k@ffr.fr EPREUVES Gérard MERCKY 06 78 68 71 30 epreuves@provence-rugby.com DISCIPLINE Jean COLOMBAUD 06 74 62 69 93 discipline@provence-rugby.com REGLEMENTS Gérard DESTRUELS 06 76 10 54 09 reglements@provence-rugby.com APPEL Gilbert CHEVRIER 06 08 88 65 30 chevrier.gilbert@orange.fr ARBITRES Jean-Pierre PELLAPRAT 06 83 29 61 18 jppellaprat@provence-rugby.com REPRESENTANTS FEDERAUX Gérard DESTRUELS 06 76 10 54 09 gdestruels@provence-rugby.com 1.2.2.

Coordonnées des correspondants du Comité de Côte d’Azur Commission Nom Téléphone Email COMITE DE CÔTE D’AZUR Secrétariat 06 78 68 71 30 3017e@ffr.fr EPREUVES Jean-René LELEU 04 66 20 19 02 calendrier@cotedazur-rugby.com DISCIPLINE Jacqueline GREUET 06 86 35 17 21 discipline@cotedazur-rugby.com REGLEMENTS Christian RODRIGO 06 72 27 87 01 reglement@cotedazur-rugby.com APPEL Alain ZEMMOUR 06 78 09 79 91 alain_zemmour@orange.fr ARBITRES Eric BRIQUET-CAMPIN 06 22 80 40 47 ericbriquetcampin@gmail.com REPRESENTANTS FEDERAUX Jean-Claude ALIBERT 06 71 22 01 65 jean-claude.alibert@thmed.com

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 7 1.2.3. Coordonnées des correspondants du Comité de Corse Commission Nom Téléphone Email COMITE DE CORSE Secrétariat 04 95 35 69 24 3030u@ffr.fr EPREUVES Fabrice ORSINI 06 11 79 27 42 fabrice.orsini@wanadoo.fr DISCIPLINE Alain DEL MORO 06 25 72 13 55 alain.nettoyageindustriel@gmail.com REGLEMENTS Frédéric THEURIER 06 71 24 15 12 fredtheurierrugby@gmail.com APPEL Henri SAVARY 06 47 52 98 15 Henri.savary@orange.fr ARBITRES Frédéric THEURIER 06 71 24 15 12 fredtheurierrugby@gmail.com REPRESENTANTS FEDERAUX Fabrice ORSINI 06 11 79 27 42 fabrice.orsini@wanadoo.fr 1.2.4.

Coordonnées des correspondants P.A.C.A.C. Comité Nom Téléphone Email COMITE DE PROVENCE Gérard MERCKY 06 78 68 71 30 epreuves@provence-rugby.com COMITE DE CÔTE D’AZUR Jean-René LELEU 04 94 41 92 68 06 80 38 24 28 calendrier@cotedazur-rugby.com jr.lel@wanadoo.fr COMITE DE CORSE Fabrice ORSINI 06 11 79 27 42 fabrice.orsini@wanadoo.fr 1.3. COMMUNICATION ENTRE LES CLUBS ET LES COMITES 1.3.1. Clubs vers Comités gestionnaires Les courriers seront transmis directement aux adresses E-mail des commissions concernées (voir chapitre 1.2) avec copie aux commissions du Comité d’appartenance.

1.3.2. Comités gestionnaires vers clubs Afin d’éviter toute erreur dans la transmission des documents, les Comités gestionnaires adresseront tous les courriers sur la boite E-mail de l’espace Intranet F.F.R. de chaque club avec copie à la commission des épreuves de leur Comité d’appartenance. Les divers documents (règlements, notes règlementaires, formulaires de demande de modification du calendrier officiel et demande de match amical, etc…) sont téléchargeables à partir des sites Internet de chaque Comité.  Comité de Provence : www.provence-rugby.com/documents/docs-a-telecharger-formulaires  Comité de Côte d’Azur : www.cotedazur-rugby.com/documentation  Comité de Corse : www.corse-rugby.com/

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 8 1.4. COMMUNICATIONS DES RÉSULTATS Le club recevant ainsi que l’arbitre doivent impérativement, dès la fin des rencontres, rentrer les résultats dans leur espace Intranet sur le Site de la F.F.R : www.ffr.fr 1.4.1. Feuilles de matches L’application des feuilles de matches dématérialisées sera mise en place pour toutes les compétitions indiquées au chapitre 1.1.

Les arbitres et les représentants fédéraux auront l’obligation d’utiliser cette application dont la procédure est indiquée en annexe 2 du présent règlement.

Les feuilles de matches seront envoyées par les arbitres directement et correctement remplies et devront parvenir aux Comités Gestionnaires au plus tard le mercredi matin aux adresses suivantes : COMITE DE PROVENCE DE RUGBY Commission des Epreuves 3, Impasse Champfleury BP 84097 – AVIGNON Cedex 9 COMITE CÔTE D’AZUR DE RUGBY Commission des Epreuves Pôle Sportif Claude Mésangroas Avenue Jean Moulin 83220 – LE PRADET COMITE DE CORSE DE RUGBY Commission des Epreuves Lieudit Précojo 20290 - LUCCIANA Pour pallier à la perte d’une feuille de match, les arbitres devront impérativement conserver une copie de la feuille de match et du rapport complémentaire établi lors de sanctions par carton rouge ou d’incidents graves.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 9 2. REGLEMENT SPORTIF 2.1. ORGANISATION DES COMPETITIONS 2.1.1. Les formes de compétitions Conformément à l’article 331 des Règlements généraux, les clubs des Comités de Provence, Côte d’Azur et Corse engagés pour la saison 2017-2018 seront répartis en 3 groupes :  1er Groupe : Compétition Honneur  2ème Groupe : Compétitions Promotion Honneur, 1ère Série  3ème Groupe : Compétitions 2ème Série, 3ème Série et 4ème Série Les compétitions régionales se dérouleront en poules uniques de l’Honneur à la 3ème Série et en poules de brassage pour la 4ème Série.

2.1.2. Les phases qualificatives régionales L’organisation de la phase qualificative des compétitions régionales PACAC (composition des poules, déroulement de la compétition, qualification …) est spécifiée dans les annexes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 de ce règlement. 2.1.3. Règle particulière Excepté pour l’Honneur, les organismes régionaux (sauf la Corse) ne pourront qualifier en Championnat de France d’une série donnée une ou des associations qui auraient participé pour la saison écoulée aux ¼ finales d’une compétition de niveau supérieur ou identique et qui auraient refusé en suivant l’accession sportive dans la série supérieure à la dite compétition.

2.2. LE CALENDRIER OFFICIEL 2.2.1. Dates et horaires des rencontres A l’exception des rencontres jouées en Corse qui pourront être programmées éventuellement le samedi après-midi, les autres rencontres seront programmées le dimanche après-midi à :  13h30 pour les équipes 2  15h00 pour les équipes 1 Pour les rencontres opposant une équipe Corse et une équipe du Continent, l’horaire de la rencontre sera fixé d’un commun accord afin de faciliter le retour de l’équipe visiteuse par rapport à l’horaire de départ du transport aérien ou maritime.

Le calendrier officiel des rencontres figure en annexe 1 du présent règlement.

Lorsqu’une association souhaite voir modifier la date ou l’horaire d’une rencontre, elle devra respecter les règles indiquées dans les articles 311 et 312 des Règlements Généraux. Cette modification devra faire l’objet d’une demande sur le document « Formulaire de demande de modification du calendrier officiel » figurant sur le site du Comité gestionnaire et adressé à la commission des épreuves avec l’accord des deux équipes en présence.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 10 2.2.2. Matches reportés En cas de report d’un match, dont les conditions sont décrites dans les articles 313.1 à 313.8 des Règlements Généraux, il se jouera obligatoirement à la 1ère date de repli prévue dans le calendrier officiel. L’indication « Repli » dans le calendrier signifie que cette date disponible est réservée par la commission des épreuves pour programmer une ou des rencontre(s) qui n’auraient pu se jouer à la date prévue au calendrier initial. Il ne s’agit, en aucun cas d’une date « Libre » laissée à la disposition des clubs.

Tout club qui ne disputerait pas une rencontre reportée sur une date de « Repli » sera considéré comme « Forfait » pour cette rencontre.

Tout évènement d’intérêt général prévu à une date qui, initialement apparaissait « Libre » sur le calendrier des compétitions, devra être signalé par écrit à la commission des épreuves avant le 15 Octobre de la saison en cours. Dans le cas des déplacements Corse/Continent et Continent/Corse, une rencontre « Aller » ou « Retour » ne peut être reportée qu’une seule fois en raison d’un problème de transport. L’équipe à l’origine du premier report à défaut de pouvoir se déplacer (moyen aérien ou maritime), sera sanctionnée par la commission des règlements par un « Forfait simple ».

La maladie, au même titre que la blessure, constitue un aléa auquel tous les clubs sont soumis.

En conséquence la présentation de certificats médicaux ne sera pas prise en compte pour accepter le report d’une rencontre ; sauf en cas d’épidémie déclarée par l’agence de veille sanitaire ou par un avis hebdomadaire de la F.F.R. 2.3. LIMITATION DU NOMBRE DES RENCONTRES La limitation du nombre de rencontres qu’un joueur peut faire dans une période de 72 heures est indiquée dans l’article 230.2 des Règlements Généraux.

Par dérogation (article 230.3 des Règlements Généraux), un joueur ayant participé à la rencontre de l’équipe réserve de son club (le même jour, sur le même terrain ou sur un terrain différent) durant une seule des deux mi-temps au maximum (quel que soit le temps de jeu effectué par ce joueur), peut participer à la rencontre de l’équipe « UNE » de son club en qualité de remplaçant uniquement et sous réserve qu’une feuille de mouvement ait été tenue durant la rencontre de l’équipe réserve et que pendant la rencontre de lever de rideau, ce joueur ne soit pas définitivement sorti du terrain au motif de commotion cérébrale, y compris suspicion de commotion, ou de toute autre blessure.

Pour l’application de la dérogation ci-dessus, la participation à une rencontre est définie par l’entrée effective sur le terrain du joueur, que ce soit en qualité de titulaire, de remplaçant temporaire ou de remplaçant définitif. La dérogation ne s’applique pas aux joueurs dont l’équipe réserve est responsable d’un arrêt de match dans l’un des cas prévus à l’article 451.2 des Règlements Généraux. 2.4. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS 2.4.1. Conditions générales Les conditions générales de renoncement aux droits acquis sont précisées dans l’article 323 des Règlements Généraux.

Toute demande de renoncement aux droits acquis pour un club qui devait évoluer en Fédérale 3, devra être présentée au plus tard 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle de la F.F.R.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 11 Dans l’hypothèse où un club refuse, ou se voit refuser la montée en Fédérale 3 pour un motif financier, administratif ou disciplinaire, son remplacement sera réalisé conformément à l’article 344.2 des Règlements Généraux. Pour les compétitions régionales, un club pourra également évoluer à sa demande en série inférieure après accord de la commission des épreuves territoriales. Cette demande devra parvenir au Comité d’appartenance du club au plus tard le 15 Juillet de la saison en cours.

A l’issue de la saison des compétitions régionales, un club qui refuse la montée en catégorie supérieure acquise sportivement ou qui demande à jouer en catégorie inférieure ne sera pas autorisé à participer aux phases finales du Championnat de France la saison suivante.

Ce club conserve néanmoins ses droits d’accès à la catégorie supérieure à l’issue de la phase qualificative de la saison suivante si son classement le lui permet.

2.4.2. Conséquences sur les Compétitions régionales Les conséquences qui découlent du renoncement aux droits acquis par un club sont précisées dans les annexes 3, 4, 6, 7, 8 et 9 du présent règlement. 2.5. OBLIGATIONS SPORTIVES 2.5.1. Conditions générales L’article 350 des Règlements Généraux fixe les conditions générales concernant la participation obligatoire (sans forfait général durant la saison) des autres équipes de l’association aux compétitions, selon le niveau de l’équipe « UNE » Senior.

La F.F.R. assure le contrôle de ces obligations sur l’ensemble des associations. En cas de non-respect de ces dispositions, les mesures suivantes seront appliquées : Niveau de l’équipe « UNE » Equipes obligatoires Conséquences en cas de non-respect Honneur  Ecole de rugby y compris M14 comprenant 22 licenciés minimum au 31/01/2018  1 équipe association ou rassemblement M16 ou M18 (Balandrade si autorisation de la commission des épreuves compétentes) Effectif minimal pour le club Bénéficiaire / Support » de 10 licenciés en M16 ou M18 au plus tard le 15/12/2017  1 équipe Réserve Senior à XV Non accession en Fédérale 3 Non-participation de l’équipe « UNE » aux phases finales du Championnat de France Retrait de 1 à 10 points au classement de l’équipe « UNE » Séries (PRH à 4ES)  Ecole de rugby y compris M14 comprenant 22 licenciés minimum au 31/01/2018 Non-participation de l’équipe « UNE » aux phases finales du Championnat de France En complément des mesures citées ci-dessus, les clubs ne pourront pas participer aux phases finales régionales.

Vous pouvez aussi lire