REGLEMENTS - Saison 2017/2018 - Azur de Rugby

REGLEMENTS - Saison 2017/2018 - Azur de Rugby

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 1 REGLEMENTS - Saison 2017/2018 Les commissions des règlements et des épreuves des Comités gestionnaires, se réservent le droit de modifier le présent règlement en fonction de divers événements, tels que modifications des Règlements généraux F.F.R., intempéries, épidémies, forfaits d’équipes avant le début des compétitions.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 2 REGLEMENTS - Saison 2017/2018 . 1 1. GESTION DES COMPETITIONS . 6 1.1. GENERALITES . . 6 1.2. CORRESPONDANTS DES COMITES GESTIONNAIRES . . 6 1.2.1. Coordonnées des correspondants du Comité de Provence . . 6 1.2.2. Coordonnées des correspondants du Comité de Côte d’Azur . . 6 1.2.3. Coordonnées des correspondants du Comité de Corse . . 7 1.2.4. Coordonnées des correspondants P.A.C.A.C . . 7 1.3. COMMUNICATION ENTRE LES CLUBS ET LES COMITES . . 7 1.3.1. Clubs vers Comités gestionnaires . . 7 1.3.2. Comités gestionnaires vers clubs . . 7 1.4. COMMUNICATIONS DES RÉSULTATS . . 8 1.4.1. Feuilles de matches . . 8 2. REGLEMENT SPORTIF . 9 2.1. ORGANISATION DES COMPETITIONS . . 9 2.1.1. Les formes de compétitions . . 9 2.1.2. Les phases qualificatives régionales . . 9 2.1.3. Règle particulière . . 9 2.2. LE CALENDRIER OFFICIEL . . 9 2.2.1. Dates et horaires des rencontres . . 9 2.2.2. Matches reportés . . 10 2.3. LIMITATION DU NOMBRE DES RENCONTRES . . 10 2.4. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS . . 10 2.4.1. Conditions générales . . 10 2.4.2. Conséquences sur les Compétitions régionales . . 11 2.5. OBLIGATIONS SPORTIVES . . 11 2.5.1. Conditions générales . . 11 2.5.2. Conditions particulières . . 12 2.6. PRINCIPE DE CLASSEMENT – FORFAITS . . 12 2.6.1. Règle générale . . 12 2.6.2. Barème des points . . 12 2.6.3. Les forfaits . . 12 2.6.4. Classement par péréquation . . 13 2.6.5. Classement en cas d’égalité . . 13 2.7. LES SANCTIONS . . 13 2.7.1. Sanctions sportives . . 13 2.7.2. Sanctions disciplinaires . . 13 2.8. ORGANISATION DES COMPETITIONS SAISON 2017/2018 . . 13 2.8.1. Accessions . . 14 2.8.2. Relégations . . 14 2.8.3. Classement des clubs en fin de saison 2017 / 2018 . . 14

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 3 3. REGLEMENT ADMINISTRATIF . 16 3.1. NOMBRE DE JOUEURS SUR LA FEUILLE DE MATCH . . 16 3.2. MENTIONS A PORTER SUR LA LICENCE . . 16 3.3. MATCHES AMICAUX . . 16 3.4. L’ARBITRAGE . . 16 3.4.1. Les arbitres officiels . . 16 3.4.2. Désignation des arbitres . . 17 3.4.3. Délégation de l’arbitrage aux associations . . 17 3.5. LE REPRESENTANT FEDERAL . . 17 4. REGLEMENT FINANCIER . 19 4.1. FRAIS DES OFFICIELS . . 19 4.1.1. Frais d’arbitrage (article 637 . . 19 4.1.2. Frais du représentant fédéral (article 617 . . 19 4.2. REMBOURSEMENT DES FRAIS . . 19 4.2.1. Rencontre non jouée . . 19 4.2.2. Rencontre sur terrain neutre suite à une suspension de terrain . . 19 4.2.3. Forfait match retour . . 19 4.3. AIDES FINANCIERES . . 20 4.3.1. Aides financières aux déplacements (article 642.1 . . 20 4.3.2. Aides financières à l’arbitrage (article 642.3 . . 20 4.3.3. Déplacements Corse / Continent et Continent / Corse . . 20 4.4. RETOUR DES BOUCLIERS . . 20 ANNEXE 1 - CALENDRIER DES COMPETITIONS REGIONALES . 21 ANNEXE 2 – PROCEDURE DES FEUILLES DE MATCHES . 22 1. EDITION DES DOCUMENTS . . 22 2. ENVOI DES DOCUMENTS . . 22 2.1. Aux Comités gestionnaires des Compétitions . . 22 2.2. Aux Clubs . . 22 ANNEXE 3 - COMPETITION HONNEUR . 23 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION . . 23 1.1. Composition de la poule . . 23 1.2. Déroulement de la compétition . . 23 1.3. Qualification . . 23 1.4. Finales territoriales . . 24 2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS . . 24 2.1. Refus d’accession en Fédérale 3 . . 24 2.2. Refus d’accession en Honneur . . 24 2.3. Demande de jouer en catégorie inférieure . . 24 ANNEXE 4 - COMPETITION PROMOTION HONNEUR . 25

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 4 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION . . 25 1.1. Composition de la poule . . 25 1.2. Déroulement de la compétition . . 25 1.3. Qualification . . 25 1.4. Finales territoriales . . 26 2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS . . 26 2.1. Refus d’accession en Honneur . . 26 2.2. Refus d’accession en Promotion Honneur . . 26 2.3. Demande de jouer en catégorie inférieure . . 26 ANNEXE 5 - COMPETITION RESERVES SERIES REGIONALES . 27 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION . . 27 1.1. Composition des poules . . 27 1.2. Déroulement de la compétition . . 27 1.3. Qualification . . 28 1.4. Finales territoriales . . 28 ANNEXE 6 - COMPETITION 1ère SERIE . 29 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION . . 29 1.1. Composition de la poule . . 29 1.2. Déroulement de la compétition . . 29 1.3. Qualification . . 29 1.4. Finales territoriales . . 30 2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS . . 30 2.1. Refus d’accession en Promotion Honneur . . 30 2.2. Refus d’accession en 1 ère Série . . 30 2.3. Demande de jouer en catégorie inférieure . . 30 ANNEXE 7 - COMPETITION 2ème SERIE . 31 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION . . 31 1.1. Composition de la poule . . 31 1.2. Déroulement de la compétition . . 31 1.3. Qualification . . 31 1.4. Finales territoriales . . 32 2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS . . 32 2.1. Refus d’accession en 1 ère Série . . 32 2.2. Refus d’accession en 2 ème Série . . 32 2.3. Demande de jouer en catégorie inférieure . . 32 ANNEXE 8 - COMPETITION 3ème SERIE . 33 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION . . 33 1.1. Composition de la poule . . 33 1.2. Déroulement de la compétition . . 33 1.2.1. Phase qualificative . . 33 1.2.2. Phase finale . . 33 1.3. Qualification . . 34 1.4. Finales territoriales . . 34

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 5 2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS . . 34 2.1. Refus d’accession en 2 ème Série . . 34 2.2. Refus d’accession en 3 ème Série . . 34 2.3. Demande de jouer en catégorie inférieure . . 35 ANNEXE 9 - COMPETITION 4ème SERIE . 36 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION . . 36 1.1. Composition des poules . . 36 1.2. Déroulement de la compétition . . 36 1.2.1 Phase de brassage (10 matches . . 36 1.2.2. Phase qualificative (6 matches . . 36 1.2.3. Phase finale . . 37 1.3. Qualification . . 37 1.4. Finales territoriales . . 37 2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS . . 38 2.1. Refus d’accession en 3 ème Série . . 38

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 6 1. GESTION DES COMPETITIONS 1.1. GENERALITES Pour la saison 2017-2018, les Comités de Provence, Côte d’Azur et Corse ont décidé de mutualiser, par anticipation avec la création des Ligues, les compétitions régionales suivantes :  Honneur et Réserves Honneur : Gestion Comité de Provence  Promotion Honneur et Réserves Promotion Honneur : Gestion Comité de Côte d’Azur  1ère Série : Gestion Comité Côte d’Azur  2ème Série : Gestion Comité de Provence  3ème Série : Gestion Comité Côte d’Azur  4ème Série : Gestion Comité de Corse 1.2. CORRESPONDANTS DES COMITES GESTIONNAIRES 1.2.1. Coordonnées des correspondants du Comité de Provence Commission Nom Téléphone Email COMITE DE PROVENCE Secrétariat 04 90 80 75 15 3022k@ffr.fr EPREUVES Gérard MERCKY 06 78 68 71 30 epreuves@provence-rugby.com DISCIPLINE Jean COLOMBAUD 06 74 62 69 93 discipline@provence-rugby.com REGLEMENTS Gérard DESTRUELS 06 76 10 54 09 reglements@provence-rugby.com APPEL Gilbert CHEVRIER 06 08 88 65 30 chevrier.gilbert@orange.fr ARBITRES Jean-Pierre PELLAPRAT 06 83 29 61 18 jppellaprat@provence-rugby.com REPRESENTANTS FEDERAUX Gérard DESTRUELS 06 76 10 54 09 gdestruels@provence-rugby.com 1.2.2. Coordonnées des correspondants du Comité de Côte d’Azur Commission Nom Téléphone Email COMITE DE CÔTE D’AZUR Secrétariat 06 78 68 71 30 3017e@ffr.fr EPREUVES Jean-René LELEU 04 66 20 19 02 calendrier@cotedazur-rugby.com DISCIPLINE Jacqueline GREUET 06 86 35 17 21 discipline@cotedazur-rugby.com REGLEMENTS Christian RODRIGO 06 72 27 87 01 reglement@cotedazur-rugby.com APPEL Alain ZEMMOUR 06 78 09 79 91 alain_zemmour@orange.fr ARBITRES Eric BRIQUET-CAMPIN 06 22 80 40 47 ericbriquetcampin@gmail.com REPRESENTANTS FEDERAUX Jean-Claude ALIBERT 06 71 22 01 65 jean-claude.alibert@thmed.com

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 7 1.2.3. Coordonnées des correspondants du Comité de Corse Commission Nom Téléphone Email COMITE DE CORSE Secrétariat 04 95 35 69 24 3030u@ffr.fr EPREUVES Fabrice ORSINI 06 11 79 27 42 fabrice.orsini@wanadoo.fr DISCIPLINE Alain DEL MORO 06 25 72 13 55 alain.nettoyageindustriel@gmail.com REGLEMENTS Frédéric THEURIER 06 71 24 15 12 fredtheurierrugby@gmail.com APPEL Henri SAVARY 06 47 52 98 15 Henri.savary@orange.fr ARBITRES Frédéric THEURIER 06 71 24 15 12 fredtheurierrugby@gmail.com REPRESENTANTS FEDERAUX Fabrice ORSINI 06 11 79 27 42 fabrice.orsini@wanadoo.fr 1.2.4. Coordonnées des correspondants P.A.C.A.C. Comité Nom Téléphone Email COMITE DE PROVENCE Gérard MERCKY 06 78 68 71 30 epreuves@provence-rugby.com COMITE DE CÔTE D’AZUR Jean-René LELEU 04 94 41 92 68 06 80 38 24 28 calendrier@cotedazur-rugby.com jr.lel@wanadoo.fr COMITE DE CORSE Fabrice ORSINI 06 11 79 27 42 fabrice.orsini@wanadoo.fr 1.3. COMMUNICATION ENTRE LES CLUBS ET LES COMITES 1.3.1. Clubs vers Comités gestionnaires Les courriers seront transmis directement aux adresses E-mail des commissions concernées (voir chapitre 1.2) avec copie aux commissions du Comité d’appartenance.

1.3.2. Comités gestionnaires vers clubs Afin d’éviter toute erreur dans la transmission des documents, les Comités gestionnaires adresseront tous les courriers sur la boite E-mail de l’espace Intranet F.F.R. de chaque club avec copie à la commission des épreuves de leur Comité d’appartenance. Les divers documents (règlements, notes règlementaires, formulaires de demande de modification du calendrier officiel et demande de match amical, etc…) sont téléchargeables à partir des sites Internet de chaque Comité.  Comité de Provence : www.provence-rugby.com/documents/docs-a-telecharger-formulaires  Comité de Côte d’Azur : www.cotedazur-rugby.com/documentation  Comité de Corse : www.corse-rugby.com/

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 8 1.4. COMMUNICATIONS DES RÉSULTATS Le club recevant ainsi que l’arbitre doivent impérativement, dès la fin des rencontres, rentrer les résultats dans leur espace Intranet sur le Site de la F.F.R : www.ffr.fr 1.4.1. Feuilles de matches L’application des feuilles de matches dématérialisées sera mise en place pour toutes les compétitions indiquées au chapitre 1.1.

Les arbitres et les représentants fédéraux auront l’obligation d’utiliser cette application dont la procédure est indiquée en annexe 2 du présent règlement. Les feuilles de matches seront envoyées par les arbitres directement et correctement remplies et devront parvenir aux Comités Gestionnaires au plus tard le mercredi matin aux adresses suivantes : COMITE DE PROVENCE DE RUGBY Commission des Epreuves 3, Impasse Champfleury BP 84097 – AVIGNON Cedex 9 COMITE CÔTE D’AZUR DE RUGBY Commission des Epreuves Pôle Sportif Claude Mésangroas Avenue Jean Moulin 83220 – LE PRADET COMITE DE CORSE DE RUGBY Commission des Epreuves Lieudit Précojo 20290 - LUCCIANA Pour pallier à la perte d’une feuille de match, les arbitres devront impérativement conserver une copie de la feuille de match et du rapport complémentaire établi lors de sanctions par carton rouge ou d’incidents graves.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 9 2. REGLEMENT SPORTIF 2.1. ORGANISATION DES COMPETITIONS 2.1.1. Les formes de compétitions Conformément à l’article 331 des Règlements généraux, les clubs des Comités de Provence, Côte d’Azur et Corse engagés pour la saison 2017-2018 seront répartis en 3 groupes :  1er Groupe : Compétition Honneur  2ème Groupe : Compétitions Promotion Honneur, 1ère Série  3ème Groupe : Compétitions 2ème Série, 3ème Série et 4ème Série Les compétitions régionales se dérouleront en poules uniques de l’Honneur à la 3ème Série et en poules de brassage pour la 4ème Série.

2.1.2. Les phases qualificatives régionales L’organisation de la phase qualificative des compétitions régionales PACAC (composition des poules, déroulement de la compétition, qualification …) est spécifiée dans les annexes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 de ce règlement. 2.1.3. Règle particulière Excepté pour l’Honneur, les organismes régionaux (sauf la Corse) ne pourront qualifier en Championnat de France d’une série donnée une ou des associations qui auraient participé pour la saison écoulée aux ¼ finales d’une compétition de niveau supérieur ou identique et qui auraient refusé en suivant l’accession sportive dans la série supérieure à la dite compétition.

2.2. LE CALENDRIER OFFICIEL 2.2.1. Dates et horaires des rencontres A l’exception des rencontres jouées en Corse qui pourront être programmées éventuellement le samedi après-midi, les autres rencontres seront programmées le dimanche après-midi à :  13h30 pour les équipes 2  15h00 pour les équipes 1 Pour les rencontres opposant une équipe Corse et une équipe du Continent, l’horaire de la rencontre sera fixé d’un commun accord afin de faciliter le retour de l’équipe visiteuse par rapport à l’horaire de départ du transport aérien ou maritime.

Le calendrier officiel des rencontres figure en annexe 1 du présent règlement. Lorsqu’une association souhaite voir modifier la date ou l’horaire d’une rencontre, elle devra respecter les règles indiquées dans les articles 311 et 312 des Règlements Généraux. Cette modification devra faire l’objet d’une demande sur le document « Formulaire de demande de modification du calendrier officiel » figurant sur le site du Comité gestionnaire et adressé à la commission des épreuves avec l’accord des deux équipes en présence.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 10 2.2.2. Matches reportés En cas de report d’un match, dont les conditions sont décrites dans les articles 313.1 à 313.8 des Règlements Généraux, il se jouera obligatoirement à la 1ère date de repli prévue dans le calendrier officiel. L’indication « Repli » dans le calendrier signifie que cette date disponible est réservée par la commission des épreuves pour programmer une ou des rencontre(s) qui n’auraient pu se jouer à la date prévue au calendrier initial. Il ne s’agit, en aucun cas d’une date « Libre » laissée à la disposition des clubs. Tout club qui ne disputerait pas une rencontre reportée sur une date de « Repli » sera considéré comme « Forfait » pour cette rencontre.

Tout évènement d’intérêt général prévu à une date qui, initialement apparaissait « Libre » sur le calendrier des compétitions, devra être signalé par écrit à la commission des épreuves avant le 15 Octobre de la saison en cours. Dans le cas des déplacements Corse/Continent et Continent/Corse, une rencontre « Aller » ou « Retour » ne peut être reportée qu’une seule fois en raison d’un problème de transport. L’équipe à l’origine du premier report à défaut de pouvoir se déplacer (moyen aérien ou maritime), sera sanctionnée par la commission des règlements par un « Forfait simple ».

La maladie, au même titre que la blessure, constitue un aléa auquel tous les clubs sont soumis. En conséquence la présentation de certificats médicaux ne sera pas prise en compte pour accepter le report d’une rencontre ; sauf en cas d’épidémie déclarée par l’agence de veille sanitaire ou par un avis hebdomadaire de la F.F.R. 2.3. LIMITATION DU NOMBRE DES RENCONTRES La limitation du nombre de rencontres qu’un joueur peut faire dans une période de 72 heures est indiquée dans l’article 230.2 des Règlements Généraux.

Par dérogation (article 230.3 des Règlements Généraux), un joueur ayant participé à la rencontre de l’équipe réserve de son club (le même jour, sur le même terrain ou sur un terrain différent) durant une seule des deux mi-temps au maximum (quel que soit le temps de jeu effectué par ce joueur), peut participer à la rencontre de l’équipe « UNE » de son club en qualité de remplaçant uniquement et sous réserve qu’une feuille de mouvement ait été tenue durant la rencontre de l’équipe réserve et que pendant la rencontre de lever de rideau, ce joueur ne soit pas définitivement sorti du terrain au motif de commotion cérébrale, y compris suspicion de commotion, ou de toute autre blessure.

Pour l’application de la dérogation ci-dessus, la participation à une rencontre est définie par l’entrée effective sur le terrain du joueur, que ce soit en qualité de titulaire, de remplaçant temporaire ou de remplaçant définitif. La dérogation ne s’applique pas aux joueurs dont l’équipe réserve est responsable d’un arrêt de match dans l’un des cas prévus à l’article 451.2 des Règlements Généraux. 2.4. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS 2.4.1. Conditions générales Les conditions générales de renoncement aux droits acquis sont précisées dans l’article 323 des Règlements Généraux.

Toute demande de renoncement aux droits acquis pour un club qui devait évoluer en Fédérale 3, devra être présentée au plus tard 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle de la F.F.R.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 11 Dans l’hypothèse où un club refuse, ou se voit refuser la montée en Fédérale 3 pour un motif financier, administratif ou disciplinaire, son remplacement sera réalisé conformément à l’article 344.2 des Règlements Généraux. Pour les compétitions régionales, un club pourra également évoluer à sa demande en série inférieure après accord de la commission des épreuves territoriales. Cette demande devra parvenir au Comité d’appartenance du club au plus tard le 15 Juillet de la saison en cours.

A l’issue de la saison des compétitions régionales, un club qui refuse la montée en catégorie supérieure acquise sportivement ou qui demande à jouer en catégorie inférieure ne sera pas autorisé à participer aux phases finales du Championnat de France la saison suivante. Ce club conserve néanmoins ses droits d’accès à la catégorie supérieure à l’issue de la phase qualificative de la saison suivante si son classement le lui permet.

2.4.2. Conséquences sur les Compétitions régionales Les conséquences qui découlent du renoncement aux droits acquis par un club sont précisées dans les annexes 3, 4, 6, 7, 8 et 9 du présent règlement. 2.5. OBLIGATIONS SPORTIVES 2.5.1. Conditions générales L’article 350 des Règlements Généraux fixe les conditions générales concernant la participation obligatoire (sans forfait général durant la saison) des autres équipes de l’association aux compétitions, selon le niveau de l’équipe « UNE » Senior.

La F.F.R. assure le contrôle de ces obligations sur l’ensemble des associations. En cas de non-respect de ces dispositions, les mesures suivantes seront appliquées : Niveau de l’équipe « UNE » Equipes obligatoires Conséquences en cas de non-respect Honneur  Ecole de rugby y compris M14 comprenant 22 licenciés minimum au 31/01/2018  1 équipe association ou rassemblement M16 ou M18 (Balandrade si autorisation de la commission des épreuves compétentes) Effectif minimal pour le club Bénéficiaire / Support » de 10 licenciés en M16 ou M18 au plus tard le 15/12/2017  1 équipe Réserve Senior à XV Non accession en Fédérale 3 Non-participation de l’équipe « UNE » aux phases finales du Championnat de France Retrait de 1 à 10 points au classement de l’équipe « UNE » Séries (PRH à 4ES)  Ecole de rugby y compris M14 comprenant 22 licenciés minimum au 31/01/2018 Non-participation de l’équipe « UNE » aux phases finales du Championnat de France En complément des mesures citées ci-dessus, les clubs ne pourront pas participer aux phases finales régionales.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 12 Pour remplir ses obligations sportives dans les classes d’âge de jeunes (Ecole de rugby, M16 et M18), une association dont l’équipe « UNE » senior est promue (sauf en Honneur) doit, à minima, engager les équipes exigées dans la division dont elle provient. Elle devra, en revanche, engager l’équipe ou les équipes seniors exigées dans la division dans laquelle elle est promue.

2.5.2. Conditions particulières  Associations dont l’équipe « UNE » senior évolue en Honneur Conformément à l’article 350.1 (a), la dérogation suivante pourra être accordée dans les catégories M16 ou M18 compte tenue de la démographie locale :  Obligation de présenter 1 équipe association ou rassemblement en M16 ou M18 avec un effectif minimal pour le club « Bénéficiaire / Support » de 5 licenciés au plus tard le 15/12/2017  Ecoles de rugby  Les nouvelles associations (création) seront dispensées de l’obligation « Ecole de Rugby » à condition qu’elles évoluent en 4ème Série pendant les deux années suivant leur création  A partir de la 3ème année ou si elles accèdent à la 3ème Série, elles seront tenues à l’obligation « Ecole de rugby » pour accéder à une série supérieure et participer au Championnat de France et aux phases finales régionales  Afin de tenir compte de la situation démographique locale, chaque association pourra solliciter une dérogation auprès de son Comité territorial au plus tard le 31 Janvier de la saison en cours 2.6. PRINCIPE DE CLASSEMENT – FORFAITS 2.6.1. Règle générale A l’issue des matches de poules, le classement des équipes par poule est établi conformément à l’article 340.1 des Règlements Généraux.

2.6.2. Barème des points Le barème des points terrain appliqué pour les compétitions régionales P.A.C.A.C. sera conforme à l’article 341.1.1 des Règlements Généraux. Des points supplémentaires dits « points bonus » seront également attribués (bonus offensif et défensif non cumulable). 2.6.3. Les forfaits Les conditions pour qu’une équipe soit déclarée « Forfait simple » ou « Forfait général » sont précisées dans l’article 342 des Règlements Généraux.

Si une équipe déclare forfait lors de la phase « Aller », la rencontre « Retour » aura lieu sur le terrain de l’équipe non fautive, sauf pour les rencontres des équipes Réserves Séries Régionales qui sont couplées à celles de l’équipe « UNE » (article 342.1 des Règlements généraux). Un forfait simple enregistré lors de l’une des deux dernières journées retour d’une phase préliminaire ou qualificative entraînera pour l’équipe fautive sa non qualification pour les phases finales du Championnat de France et des phases finales régionales.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 13 2.6.4. Classement par péréquation A l’issue d’une phase préliminaire ou qualificative, application de l’article 341.3 des Règlements Généraux pour les compétitions régionales. 2.6.5. Classement en cas d’égalité Si deux ou plusieurs équipes sont à égalité à la fin de la phase préliminaire ou de la phase qualificative, il sera fait application de l’article 343.2 des Règlement Généraux.

2.7. LES SANCTIONS 2.7.1. Sanctions sportives Toute association faisant l’objet d’une sanction sportive, prise dans le cadre des dispositions des articles 512.2 et 512.3 des Règlements Généraux, concernant une suspension de terrain, sera dans l’obligation de disputer la ou les rencontres concernés sur un terrain neutre situé, au minimum, à 50 Km du lieu habituel de ses rencontres. 2.7.2. Sanctions disciplinaires A l’issue de la phase qualificative des compétitions régionales P.A.C.A.C., des points malus seront appliqués automatiquement, selon le barème ci-dessous, en fonction des sanctions enregistrées en nombre de semaines dans le logiciel Oval-e2 :  De 0 à 9 semaines de suspension : 0 point  De 10 à 15 semaines de suspension : -1 point  De 16 à 21 semaines de suspension : -2 points  De 22 à 27 semaines de suspension : -3 points  De 28 à 33 semaines de suspension : -4 points  De 34 à 39 semaines de suspension : -5 points  De 40 ou plus semaines de suspension : Non-participation aux phases finales territoriales et aux phases finales du Championnat de France Toute sanction de joueur ou dirigeant entraînant une sanction supérieure au seuil des 39 semaines de suspension sera ramenée forfaitairement à ce seuil de 39 semaines et entrera dans le calcul des points malus appliqué au club du licencié.

Dans le cas d’une sanction suite au motif de bousculade ou agression d’un officiel, la totalité des semaines de suspension seront comptabilisées pour le calcul des points malus. Conformément à l’article 343.2 des Règlements Généraux, les semaines de suspension liées notamment aux mesures sportives automatiques ne sont pas comptabilisées dans le calcul des points malus. Les points malus « Sanctions disciplinaire» seront attribués par la commission des épreuves à l’issue de la dernière journée de la phase qualificative de chaque compétition et mis à jour le cas échéant après cette dernière journée, sous couvert de la commission de discipline.

2.8. ORGANISATION DES COMPETITIONS SAISON 2017/2018 Avec la mise en place officielle des Ligues pour la saison 2018-2019, la Ligue P.A.C.A. se verra amputée des clubs du Gard (10 clubs) qui passent dans la Ligue d’Occitanie (sauf dérogation).

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 14 Il est donc très difficile de prévoir la constitution des poules et les descentes en catégorie inférieure pour la saison prochaine. Néanmoins les principes indiqués dans les chapitres ci-dessous serviront de base à la constitution des poules pour la saison 2018-2019. 2.8.1. Accessions  Les clubs classés 1er et 2ème de la poule Honneur monteront en Fédérale 3. Des montées supplémentaires pourront être acquises à l’issue du Championnat de France Honneur 2018  Les clubs classés 1er et 2ème de la poule Promotion Honneur monteront en Honneur  Les clubs classés 1er et 2ème de la poule 1ère Série monteront en Promotion Honneur  Les clubs classés 1er et 2ème de la poule 2ème Série monteront en 1ère Série  Les clubs Champion et Finaliste de 3ème Série monteront en 2ème Série  Les clubs classés 1er et 2ème de la poule Play Off de 4me Série monteront en 3ère Série  Les poules seront constituées à partir du classement ci-dessous avec : o Un minimum de 10 clubs en Honneur et Promotion Honneur 2.8.2. Relégations  Les descentes seront déterminées à partir du classement ci-dessous 2.8.3. Classement des clubs en fin de saison 2017 / 2018 HONNEUR  Les clubs relégués de Fédérale 3 (de 0 à 2 clubs)  Les clubs classés 3ème et 4ème de la poule Honneur (qualifiés en Championnat de France)  Les autres clubs d’Honneur en fonction du classement  Les deux clubs de Promotion Honneur qui accèdent à la compétition Honneur PROMOTION HONNEUR  Les clubs relégués de la compétition Honneur  Les clubs classés 3ème et 4ème de la poule Promotion Honneur (qualifiés en Championnat de France)  Les autres clubs de Promotion Honneur en fonction du classement  Les deux clubs de 1ère Série qui accèdent à la compétition Promotion Honneur 1ère SERIE  Les clubs relégués de la compétition Promotion Honneur  Les clubs classés 3ème et 4ème de la poule 1ère Série (qualifiés en Championnat de France)  Les clubs maintenus en 1ère Série en fonction de leur classement  Les deux clubs de 2ème Série qui accèdent à la compétition 1ère Série 2ème SERIE  Les clubs relégués de la compétition 1ère Série  Les clubs classés 3ème et 4ème de la poule 2ème Série (qualifiés en Championnat de France)

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 15  Les clubs maintenus en 2ème Série en fonction de leur classement  Les deux clubs de 3ème Série qui accèdent à la compétition 2ème Série 3ème SERIE  Les clubs relégués de la compétition 2ème Série  Les clubs maintenus en 3ème Série en fonction de leur classement  Les deux clubs de 4ème Série qui accèdent à la compétition 3ème Série 4ème SERIE  Le club classé 3ème de 4ème Série (qualifié en Championnat de France)  Les clubs maintenus en 4ème Série en fonction de leur classement  Les nouveaux engagements de clubs

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 16 3. REGLEMENT ADMINISTRATIF 3.1. NOMBRE DE JOUEURS SUR LA FEUILLE DE MATCH Les obligations sont fixées par la règle N° 3 des « Règles du jeu » à laquelle s’ajoutent les dispositions spécifiques de la F.F.R. (Annexe XII des Règlements Généraux). Concernant les équipes Réserves Régionales, pour être autorisé à participer à une rencontre des phases finales Régionales et du Championnat de France (article 320.4 des Règlements Généraux), un joueur ne devra pas avoir participé (même comme remplaçant provisoire) à plus de :  11 matches en équipe « UNE » Honneur  11 matches en équipe « UNE » Promotion Honneur Si au cours d’un même week-end, une association a ses deux équipes qualifiées en phase finale ou l’une engagée en phase qualificative et l’autre qualifiée en phase finale, les limitations citées ci-dessus ne s’appliquent pas. 3.2. MENTIONS A PORTER SUR LA LICENCE Le rédacteur de la feuille de match devra faire figurer sur la licence dans la case prévue pour le visa de l’arbitre, conformément à l’article 413.3 des Règlements Généraux, la catégorie de l’équipe selon les indications suivantes (les arbitres devront contrôler l’application de ces dispositions) :  Compétition Honneur : HON  Compétition Promotion Honneur : PRH  Compétition 1ère Série : 1ES  Compétition 2ème Série : 2ES  Compétition 3ème Série : 3ES  Compétition 4ème Série : 4ES  Réserves Territoriales : RST 3.3. MATCHES AMICAUX Toute rencontre non officielle organisée à l'initiative d'une association doit faire l'objet d'une demande d'autorisation sur le document « Formulaire de demande de match amical » téléchargeable sur le site du comité d’appartenance.

Ce document sera adressé au Comité Territorial d’appartenance du club organisateur au plus tard 72 heures avant la rencontre (Voir les articles 411 – 413 – 444 des Règlements Fédéraux). Au-delà de ce délai, un avis défavorable sera émis par la commission des épreuves du Comité Territorial concerné. 3.4. L’ARBITRAGE 3.4.1. Les arbitres officiels Pour pouvoir participer aux compétitions régionales P.A.C.A.C., la contribution des associations au recrutement des arbitres est obligatoire conformément à la Charte de l’arbitrage en vigueur pour la saison 2017-2018.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 17 Le nombre d’arbitres officiels que les associations doivent mettre à la disposition de leur Comité Territorial est variable suivant la compétition à laquelle participe leur équipe « Une » :  Compétitions Honneur à 4ème Série : 1 arbitre Pour le contrôle des obligations indiquées ci-dessus, tout arbitre doit être (ré) affilié au plus tard le 01/12/2017 pour être comptabilisé. La date prise en compte étant la date de la demande d’affiliation faite par le club. Les nouvelles associations ne sont pas soumises à l’obligation citée ci-dessus la 1ère année de fonctionnement.

Sauf exception dues à une blessure ou une indisponibilité professionnelle dûment justifiée, le nombre de matches requis par arbitre est de :  12 matches pour tout arbitre fédéral ou inter régional  8 matches pour tout arbitre régional  6 matches pour tout arbitre stagiaire  4 matches pour tout arbitre débutant (ACF) lors de sa 1ère année d’arbitrage En cas de non-respect au 15 Avril de chaque saison, des obligations citées ci-dessus (nombre d’arbitres et nombre de matches requis), la mesure suivante pourra être prononcée à l’encontre des associations contrevenantes : rétrogradation de l’équipe « UNE » senior dans la série inférieure à celle dans laquelle elle évoluait lors de la saison en cours.

3.4.2. Désignation des arbitres Pour les compétitions régionales P.A.C.A.C., le DTA du Comité où se déroule la rencontre désignera l’arbitre. Dans le cadre des échanges, des arbitres neutres pourront être désignés pour les rencontres se déroulant en Corse ou des rencontres supposées à risques. 3.4.3. Délégation de l’arbitrage aux associations Conformément à la Charte de l’arbitrage Annexe III – Article 9 des Règlements Généraux, le DTA du comité où doit se dérouler la rencontre pourra déléguer l’arbitrage du match aux associations en présence, dans les conditions prévues par la règle du jeu N° 6 (dispositions spécifiques F.F.R.) L’équipe recevant fournira la feuille de match dématérialisée et sera chargée de la transmettre à la commission des épreuves à l’adresse E-mail indiquée au chapitre 1.2.

3.5. LE REPRESENTANT FEDERAL Pour la compétition Honneur, le responsable des représentants fédéraux du Comité où se déroule la rencontre désignera le représentant fédéral. Pour les compétitions Promotion Honneur, 1ère Série, 2ème Série, 3ème et 4ème Séries, un représentant fédéral sera désigné pour toute équipe cumulant des semaines de suspension en fonction du barème suivant :

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 18 Nombre de semaines de suspension Nombre de rencontres pour lesquelles un Représentant Fédéral sera désigné Sanction à partir de : 10 semaines 1 16 semaines 2 22 semaines 3 28 semaines 4 34 semaines 5 Bousculade à arbitre ou d’officiel 6 Agression d’arbitre ou d’officiel Toutes les rencontres jusqu’à la fin de la phase qualificative à domicile et à l’extérieur Le représentant fédéral sera désigné par le Comité où se déroule la rencontre après information du Comité gestionnaire.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 19 4. REGLEMENT FINANCIER 4.1. FRAIS DES OFFICIELS 4.1.1. Frais d’arbitrage (article 637) A chaque rencontre, les clubs partageront les frais d’arbitre par moitié. 4.1.2. Frais du représentant fédéral (article 617) Pour la compétition Honneur, les frais occasionnés par la désignation du représentant fédéral seront payés par moitié par chaque club.

Pour les compétitions Promotion Honneur, 1ère Série, 2ème Série, 3ème Série et 4ème Séries, les frais occasionnés par la désignation d’un représentant fédéral seront à la charge du club fautif. Si les 2 clubs en présence sont sanctionnés, les frais seront payés par moitié par chaque club. 4.2. REMBOURSEMENT DES FRAIS 4.2.1. Rencontre non jouée L’article 651 des Règlements Généraux précise les responsabilités en cas de déplacement des officiels de match et de l’équipe visiteuse à l’occasion d’une rencontre non jouée, que cette situation soit la conséquence d’un match remis par décision du propriétaire du terrain, décision de l’arbitre ou d’un forfait d’équipe. Dans le cas du déplacement de l’équipe visiteuse, le barème suivant sera appliqué :  Déplacement : 1,40 € par kilomètres après déduction d’un forfait de 150 Km  Frais de carence : forfait de 500 € reversé au club non fautif 4.2.2. Rencontre sur terrain neutre suite à une suspension de terrain Application de l’article 655 des Règlements Généraux avec les particularités suivantes :  L’équipe qui devait recevoir n’a droit à aucun remboursement de frais (déplacements, arbitres, délégués sportifs, représentants fédéraux)  L’équipe sanctionnée sera débitée des frais d’organisation par le Comité gestionnaire et le montant de ces frais de 250 € sera porté au crédit de l’association organisatrice 4.2.3. Forfait match retour Application de l’article 656 des Règlements Généraux lorsqu’une équipe déclare forfait pour un match retour d’une phase des compétitions régionales.

L’équipe fautive sera débitée d’une indemnité à reverser à l’équipe non fautive selon le barème suivant :  Si l’équipe déclarant forfait est l’équipe recevante, l’indemnité versée à l’équipe qui devait se déplacer sera calculée sur la base des frais réellement engagés dans la limite de 1000 € (présentation des justificatifs)

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 20  Si l’équipe déclarant forfait est l’équipe qui devait se déplacer, l’équipe qui devait recevoir percevra une indemnité de 500 € 4.3. AIDES FINANCIERES 4.3.1. Aides financières aux déplacements (article 642.1) La F.F.R. accorde une aide financière aux déplacements pour les équipes « UNE » des clubs participants aux championnats régionaux pour tous les matches joués (hors phases finales régionales). Une indemnité de 1,40 € du Km sera allouée par déplacement pour une distance totale supérieure à 150 Km aller/retour.

4.3.2. Aides financières à l’arbitrage (article 642.3) La F.F.R. accorde une aide à l’arbitrage de 44 € par match disputé durant les compétitions régionales par les équipes « UNE » des clubs (hors phases finales régionales). 4.3.3. Déplacements Corse / Continent et Continent / Corse La procédure pour les déplacements sera éditée par le comité de Corse qui gère l’enveloppe financière allouée par la F.F.R. et fera l’objet d’un document complémentaire à ce règlement.

4.4. RETOUR DES BOUCLIERS Les clubs Champions territoriaux devront retourner le bouclier à leur Comité d’appartenance au minimum 30 jours avant la date de la finale de la saison suivante. En cas de retard de l’envoi du bouclier, une somme de 300 € sera débitée sur le compte F.F.R. du club. En cas de dégradation ou perte du bouclier, une somme de 500 € sera débitée sur le compte F.F.R. du club.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 21 ANNEXE 1 - CALENDRIER DES COMPETITIONS REGIONALES ZA ZB ZC 3 10 17 24 1 8 15 22 29 5 12 19 26 3 10 17 24 31 7 14 21 28 4 11 18 25 4 11 18 25 1 8 15 ? ? 21 22 23 29 30 6 13 20 27 3 10 17 24 TESTS MATCHES (Automne et été) TOURNOI 6 NATIONS PHASE FINALE COUPES D'EUROPE PHASE FINALE TOP14 09/06/2018 - Nouvelle Zélande / France 16/06/2018 - Nouvelle Zélande / France 23/06/2018 - Nouvelle Zélande / France 21/04/2018 et 22/04/2018 - EPCR - 1/2 Finales 11/05/2018 et 12/05/2018 - EPCR - Finales 19/05/2018 - Barrages TOP14 26/05/2018 - 1/2 Finales TOP14 02/06/2018 - Finale TOP14 23/02/2018 - T6N - France / Italie (Marseille) 10/03/2018 - T6N - France / Angleterre (SDF - 17h45) 17/03/2018 - T6N - Pays de Galles / France (Cardiff - 17h00) 31/03/2018 et 01/04/2018 - EPCR - 1/4 de finales Finale sur terrain neutre si finalistes issus de Comité différents 03/02/2018 - T6N - France / Irlande (SDF - 17h45) 11/02/2018 - T6N - Ecosse / France (Edimbourg -15h00) 1/8 F 1/4 F 1/2 F FINALES 1/16 F 1/8 F 1/4 F OBSERVATIONS 11 et 14/11/2017 - France / Nouvelle Zélande (SDF et Lyon) 18/11/2017 - France / Afrique du Sud (SDF) 25/11/2017 - France / Japon (Lille) Qualifiés Barrages FINALES TERRITORIALES REPLI R4 R5 Barrages 1/32 F REPLI R11 Bar. PACA REPLI R4 R5 R6 REPLI R7 R8 R9 R10 A1 A2 A3 REPLI A4 A5 A6 A7 REPLI A8 A9 A10 A11 A1 REPLI R1 R2 R3 REPLI A2 - B A3 - B REPLI A4 - B A5 - B REPLI R1 - B R2 - B R3 - B REPLI R4 - B R5 - B REPLI A2 A3 REPLI A4 A5 REPLI A6 A7 1/2 F. R REPLI 1/2 F A 1/2 F R A1 - Q A2 - Q A3 - Q REPLI R1 R2 R3 REPLI R1 - Q R2 - Q REPLI R3 - Q Finale ZONE C : juin-18 mai-18 REPLI R10 R11 ZONE A : ZONE B : R10 REPLI R11 avr.-18 Besancon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims,Rennes,Rouen, Strasbourg Créteil, Montpellier,Paris, Toulouse, Versailles Finale 1/2 F FINALES Qualifiés 1/16 F mars-18 REPLI R8 R6 R6 R6 REPLI R7 févr.-18 REPLI R4 R5 R9 R7 REPLI R7 R8 R9 Bar. A Bar. R REPLI 1/2 F. A R1 R1 REPLI R4 R5 REPLI janv.-18 REPLI R2 R3 R2 R3 A10 A9 A10 déc.-17 A9 A11 A11 A8 REPLI A8 A7 A6 A7 REPLI A4 nov.-17 A6 REPLI A5 oct.-17 A2 REPLI A3 A2 A3 A5 A4 Les Comités de Provence et de Côte d'Azur ne sont pas engagés dans le Challenge des Comités M26 4ES RST A1 - B 3ES sept.-17 DATES Vacances scolaires A1 A1 HON et PRH 1ES et 2ES

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 22 ANNEXE 2 – PROCEDURE DES FEUILLES DE MATCHES 1. EDITION DES DOCUMENTS Tous les documents cités ci-dessous seront dématérialisés et seront imprimables via le compte Intranet F.F.R. des officiels (onglet « Mes désignations ») et des clubs (onglet « Ma prochaine journée ») :  Feuille de match  Feuille de mouvement  Fiche de commotion  PV du représentant fédéral L’arbitre et le représentant fédéral devront, tous les deux, éditer ces documents afin de pallier aux éventuels changements tardifs d’officiels qui n’auraient pas pu éditer le document qui le concerne. Le club recevant devra également éditer les documents pour palier à l’absence éventuelle de l’arbitre ou dans le cas de l’attribution de l’arbitrage aux associations (arbitrage par éducateur diplômé). 2. ENVOI DES DOCUMENTS 2.1. Aux Comités gestionnaires des Compétitions Les documents officiels listés ci-dessus devront obligatoirement être envoyés par les officiels de match en utilisant l’application de gestion des documents après avoir numérisé et répondu si besoin aux différentes questions posées afin d’orienter au mieux les envois vers les commissions en charge des compétitions. Les D.T.A et responsables des représentants fédéraux seront immédiatement informés de tout manquement par la commission des épreuves responsable de la compétition et par le gestionnaire de l’application à leur demande pour vérifications.

Les documents originaux reçus par voie postale par le comité gestionnaire (feuilles de matches, procès- verbaux et rapports complémentaires), sur lesquels sont mentionnés des cartons rouges ou toutes autres annotations, seront transmis et conservés par la commission de discipline pour l’établissement d’un dossier en cas d’appel ou de procédures pénales. 2.2. Aux Clubs Les volets 1 et 2 de la feuille de match seront obligatoirement envoyés par courriel aux clubs le soir du match aux adresses F.F.R. mentionnées sur la convocation. Les clubs devront prévenir les secrétaires généraux du Comité d’appartenance de tout manquement à la procédure.

Les DTA et responsables des représentants fédéraux devront alors prendre les mesures nécessaires et adaptées pour rappeler les officiels à leurs obligations.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 23 ANNEXE 3 - COMPETITION HONNEUR 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION 1.1. Composition de la poule  La compétition Honneur sera constituée pour la saison 2017-2018 de 12 équipes regroupées dans une poule :  7 équipes du Comité de Provence  5 équipes du Comité de Côte d’Azur Club Comité Code 1 R C O P FOS ISTRES PCE 5809P 2 R C DRACENOIS CAZ 4952H 3 ET SP SAINT SATURNIN PCE 5271E 4 STADE LAURENTIN CAZ 4983S 5 U S VALREASSIENNE PCE 5275J 6 C OL SISTERONNAIS PCE 5267A 7 S C SALON PCE 5266Z 8 R C LE BEAUSSET CAZ 6479T 9 U S MOURILLON CAZ 6665V 10 A S MONACO CAZ 4965X 11 R C SAINT GILLOIS PCE 5735J 12 R C CEVENOL PCE 5222B 1.2. Déroulement de la compétition Les rencontres de la phase qualificative de la compétition Honneur se dérouleront par matches « Aller » et « Retour ».

A l’issue de la phase qualificative, un classement sera établi qui prendra en compte :  Les points « Terrain » (avec bonus offensif et défensif)  Les points malus « Sanctions disciplinaires » 1.3. Qualification Le classement établi à l’issue de la phase qualificative déterminera les clubs qui accèderont à la Fédérale 3, les qualifiés pour les phases finales du Championnat de France Honneur et les clubs qui descendront en Promotion Honneur.

 Nombre de clubs accédant directement à la Fédérale 3 : 2 o Les clubs classés 1er et 2ème  Nombre de clubs qualifiés pour le Championnat de France : 4 o Les clubs classés 1er , 2ème , 3ème et 4ème sous la désignation de PACAC 1, PACAC 2,

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 24 PACAC 3 et PACAC 4  Nombre de clubs relégués en Promotion Honneur P.A.C.A.C. : Voir chapitre 2.8 1.4. Finales territoriales Les deux équipes les mieux classées des Comités de Provence et Côte d’Azur à l’issue de la phase qualificative disputeront la Finale territoriale de leur Comité d’appartenance pour le titre de Champion Honneur. Ces titres honorifiques n’impactent en rien les résultats initiaux de la compétition Honneur (accession, maintien ou rétrogradation).

2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS 2.1. Refus d’accession en Fédérale 3 En cas de refus d’accession d’un des deux clubs classés 1er et 2ème à l’issue de la phase qualificative Honneur P.A.C.A.C., le remplacement de l’un ou l’autre club se fera dans l’ordre suivant : 1. Le club classé 3ème à l’issue de la phase qualificative 2. Le club classé 4ème à l’issue de la phase qualificative Le ou les clubs refusant l’accession seront maintenus en Honneur avec les conséquences suivantes :  S’il s’agit des clubs classés 1er et 2ème , ils ne pourront pas participer lors de la saison 2018-2019 aux phases finales du Championnat de France  S’il s’agit des clubs classés 3ème et 4ème , ils pourront participer lors de la saison 2018-2019 aux phases finales du Championnat de France 2.2. Refus d’accession en Honneur En cas de refus d’accession en Honneur d’un des clubs à l’issue de la phase qualificative Promotion Honneur, le club d’Honneur relégué le mieux classé qui devait descendre en Promotion Honneur sera maintenu en Honneur.

2.3. Demande de jouer en catégorie inférieure Si un club demande à jouer en catégorie inférieure (après acceptation de la commission des épreuves), le club d’Honneur relégué le mieux classé qui devait descendre en Promotion Honneur sera maintenu en Honneur.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 25 ANNEXE 4 - COMPETITION PROMOTION HONNEUR 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION 1.1. Composition de la poule La compétition Promotion Honneur sera constituée pour la saison 2017-2018 de 11 équipes regroupées dans une poule :  7 équipes du Comité de Provence  3 équipes du Comité de Côte d’Azur  1 équipe du Comité de Corse Club Comité Code 1 2 R C ARLESIEN XV PCE 5224D 3 S M U C PCE 5246C 4 R C STADE PHOCEEN PCE 7496H 5 R C BAGNOLS MARCOULE PCE 5227G 6 SANARY OVALIE CAZ 7097P 7 R C AJACCIEN COR 6631H 8 R C ANTIBES CAZ 4960S 9 R C NOVES-EYRAGUES PCE 6264J 10 P M CADENEAUX RUGBY PCE 5233N 11 R C PIERREFEU XV CAZ 4973F 12 R C TARASCON PCE 5273G 1.2. Déroulement de la compétition Les rencontres de la phase qualificative de la compétition Promotion Honneur se dérouleront par matches « Aller » et « Retour ».

A l’issue de la phase qualificative, un classement sera établi qui prendra en compte :  Les points « Terrain » (avec bonus offensif et défensif)  Les points malus « Sanctions disciplinaires » 1.3. Qualification Le classement établi à l’issue de la phase qualificative déterminera les clubs qui accèderont à la Fédérale 3, les qualifiés pour les phases finales du Championnat de France Honneur et les clubs qui descendront en Promotion Honneur.

 Nombre de clubs accédant directement à la compétition Honneur : 2 o Les clubs classés 1er et 2ème  Nombre de clubs qualifiés pour le Championnat de France : 3 + 1B

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 26 o Les clubs classés 1er , 2ème , 3ème sont qualifiés directement pour les 1/32ème sous la désignation de PACAC 1, PACAC 2, PACAC 3 o Le club classé 4ème disputera un match de barrage qualificatif pour les 1/32ème sous la désignation de PACAC 4  Nombre de clubs relégués en 1ère Série : Voir chapitre 2.8 1.4. Finales territoriales Les deux équipes les mieux classées des Comités de Provence et Côte d’Azur à l’issue de la phase qualificative disputeront la Finale territoriale de leur Comité d’appartenance pour le titre de Champion Promotion Honneur. Ces titres honorifiques n’impactent en rien les résultats initiaux de la compétition Honneur (accession, maintien ou rétrogradation).

2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS 2.1. Refus d’accession en Honneur En cas de refus d’accession d’un des deux clubs classés 1er et 2ème à l’issue de la phase qualificative Promotion Honneur P.A.C.A.C., le remplacement de l’un ou l’autre club se fera dans l’ordre suivant : 3. Le club classé 3ème à l’issue de la phase qualificative 4. Le club classé 4ème à l’issue de la phase qualificative Le ou les clubs refusant l’accession seront maintenus en Promotion Honneur avec les conséquences suivantes :  S’il s’agit des clubs classés 1er et 2ème , ils ne pourront pas participer lors de la saison 2018-2019 aux phases finales du Championnat de France  S’il s’agit des clubs classés 3ème et 4ème , ils pourront participer lors de la saison 2018-2019 aux phases finales du Championnat de France Le club d’Honneur relégué le mieux classé qui devait être relégué en Promotion Honneur sera maintenu en Honneur.

2.2. Refus d’accession en Promotion Honneur En cas de refus d’accession en Promotion Honneur d’un des clubs à l’issue de la phase qualificative 1ère Série, le club de Promotion Honneur relégué le mieux classé qui devait descendre en 1ère Série sera maintenu en Promotion Honneur. 2.3. Demande de jouer en catégorie inférieure Si un club demande à jouer en catégorie inférieure (après acceptation de la commission des épreuves), le club de Promotion Honneur relégué le mieux classé qui devait descendre en 1ère Série sera maintenu en Promotion Honneur.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 27 ANNEXE 5 - COMPETITION RESERVES SERIES REGIONALES 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION 1.1. Composition des poules RESERVES HONNEUR RESERVES PROMOTION HONNEUR Club Comité Code Club Comité Code 1 R C O P FOS ISTRES PCE 5809P 1 2 R C DRACENOIS CAZ 4952H 2 R C ARLESIEN XV PCE 5224D 3 ET SP SAINT SATURNIN PCE 5271E 3 4 STADE LAURENTIN CAZ 4983S 4 R C STADE PHOCEEN PCE 7496H 5 U S VALREASSIENNE PCE 5275J 5 6 C OL SISTERONNAIS PCE 5267A 6 SANARY OVALIE CAZ 7097P 7 S C SALON PCE 5266Z 7 8 R C LE BEAUSSET CAZ 6479T 8 R C ANTIBES CAZ 4960S 9 U S MOURILLON CAZ 6665V 9 R C NOVES-EYRAGUES PCE 6264J 10 A S MONACO CAZ 4965X 10 P M CADENEAUX RUGBY PCE 5233N 11 R C SAINT GILLOIS PCE 5735J 11 R C PIERREFEU XV CAZ 4973F 12 R C CEVENOL PCE 5222B 12 R C TARASCON PCE 5273G 1.2. Déroulement de la compétition Les rencontres de la phase qualificative des compétitions Réserves Honneur et Réserves Promotion Honneur se dérouleront par matches « Aller » et « Retour ». Les rencontres seront couplées avec les rencontres des équipes « UNE ».

A l’issue de la phase qualificative, un classement sera établi qui prendra en compte :  Les points « Terrain » (avec bonus offensif et défensif)  Les points malus « Sanctions disciplinaires » Les dispositions suivantes seront appliquées pour la phase qualificative des deux compétitions :  Réserves Honneur o Forme de Jeu : Jeu à XV o Temps de jeu : 2 x 40 mn  Réserves Promotion Honneur o Forme de Jeu : Jeu à XII o Temps de jeu : 2 x 30 mn Pour les phases finales régionales et du Championnat de France des deux compétitions :  Forme de jeu : Jeu à XV  Temps de jeu : 2 x 40 mn

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 28 1.3. Qualification Le classement établi à l’issue de la phase qualificative des compétitions Réserves Honneur et Réserves Promotion Honneur déterminera les clubs qualifiés pour le Championnat de France des Réserves Territoriales.  Nombre de clubs qualifiés pour le Championnat de France : 2 o Le club classé 1er de la compétition Réserves Honneur sera qualifié pour les 1/16ème sous la désignation de PACAC 1 o Le club classé 2ème de la compétition Réserves Honneur disputera un match de barrage contre le club classé 1er de la compétition Réserves Promotion Honneur. Le vainqueur sera qualifié pour les 1/16ème sous la désignation de PACAC 2 1.4. Finales territoriales Les deux équipes les mieux classées des Comités de Provence et Côte d’Azur à l’issue de la phase qualificative disputeront la Finale territoriale de leur Comité d’appartenance pour le titre de Champion Réserves Honneur et Réserves Promotion Honneur

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 29 ANNEXE 6 - COMPETITION 1ère SERIE 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION 1.1. Composition de la poule La compétition 1ère Série sera constituée pour la saison 2017-2018 de 11 équipes regroupées dans une poule:  7 équipes du comité de Provence  3 équipes du comité de Côte d’Azur  1 équipe du Comité de Corse Club Comité Code 1 R C SORGUES PCE 5269C 2 R C DIGNOIS PCE 5239V 3 R C VAUVERDOIS PCE 5662E 4 R C PERNOIS PCE 5599L 5 R C ORANGEOIS PCE 6776R 6 LERINS RUGBY CLUB CAZ 7361S 7 GAP HAUTES ALPES RUGBY PCE 4028D 8 STADE UCHAUDOIS ASS R C PCE 7459U 9 U S SAINT MANDRIER CAZ 5554M 10 RUGBY CLUB DU GOLFE CAZ 6424H 11 PORTO VECCHIO XV COR 7160H 12 1.2. Déroulement de la compétition Les rencontres de la phase qualificative de la compétition 1ère Série se dérouleront par matches « Aller » et « Retour ».

A l’issue de la phase qualificative, un classement sera établi qui prendra en compte :  Les points « Terrain » (avec bonus offensif et défensif)  Les points malus « Sanctions disciplinaires » 1.3. Qualification Le classement établi à l’issue de la phase qualificative déterminera les clubs qui accèderont à la compétition Promotion Honneur, les qualifiés pour les phases finales du Championnat de France 1ère Série et les clubs qui descendront en 2ème Série.

 Nombre de clubs accédant directement à la Promotion Honneur : 2 o Les clubs classés 1er et 2ème  Nombre de clubs qualifiés pour le Championnat de France : 3 + 1B o Les clubs classés 1er , 2ème , 3ème sont qualifiés directement pour les 1/32ème sous la désignation de PACAC 1, PACAC 2, PACAC 3

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 30 o Le club classé 4ème participera à un match de barrage qualificatif pour les 1/32ème sous la désignation de PACAC 4  Nombre de clubs descendant en 2ème Série : Voir chapitre 2.8 1.4. Finales territoriales Les deux équipes les mieux classées des Comités de Provence et Côte d’Azur à l’issue de la phase qualificative disputeront la Finale territoriale de leur Comité d’appartenance pour le titre de Champion 1ère Série. Ces titres honorifiques n’impactent en rien les résultats initiaux de la compétition 1ère Série (accession, maintien ou rétrogradation).

2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS 2.1. Refus d’accession en Promotion Honneur En cas de refus d’accession d’un des deux clubs classés 1er et 2ème à l’issue de la phase qualificative 1ère Série, le remplacement de l’un ou l’autre club se fera dans l’ordre suivant : 1. Le club classé 3ème à l’issue de la phase qualificative 2. Le club classé 4ème à l’issue de la phase qualificative Le ou les clubs refusant l’accession seront maintenus en 1ère Série avec les conséquences suivantes :  S’il s’agit des clubs classés 1er et 2ème , ils ne pourront pas participer lors de la saison 2018-2019 aux phases finales du Championnat de France  S’il s’agit des clubs classés 3ème et 4ème , ils pourront participer lors de la saison 2018-2019 aux phases finales du Championnat de France Le club de Promotion Honneur relégué le mieux classé qui devait descendre en 1ère Série sera maintenu en Promotion Honneur.

2.2. Refus d’accession en 1ère Série En cas de refus d’accession en 1ère Série d’un des clubs à l’issue de la phase qualificative 2ème Série, le club de 1ère Série relégué le mieux classé qui devait descendre en 2ème Série sera maintenu en 1ère Série. 2.3. Demande de jouer en catégorie inférieure Si un club demande à jouer en catégorie inférieure (après acceptation de la commission des épreuves), le club de 1ère Série relégué le mieux classé qui devait descendre en 2ème Série sera maintenu en 1ère Série.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 31 ANNEXE 7 - COMPETITION 2ème SERIE 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION 1.1. Composition de la poule La compétition 2ème Série sera constituée pour la saison 2017-2018 de 11 équipes regroupées dans une poule:  9 équipes du comité de Provence  1 équipe du comité de Côte d’Azur  1 équipe du Comité de Corse Club Comité Code 1 R O PLAN D’ORGON PCE 5262V 2 R C VIDOURLE PCE 7587C 3 VALLEE DE L’HUVEAUNE PCE 7046J 4 R C VAISONNAIS PCE 5222B 5 6 R C MIRAMAS PCE 5254L 7 LE XV SAINT REMOIS PCE 6955K 8 R C LUCCIANA COR 4963V 9 RUGBY CLUB DES PLAGES CAZ 4962U 10 DURANCE LUBERON VERDON XV PCE 7052R 11 VITROLLES RUGBY CLUB PCE 7417A 12 GEMENOS RUGBY EST PROVENCE PCE 7344Z 1.2. Déroulement de la compétition Les rencontres de la phase qualificative de la compétition 1ère Série se dérouleront par matches « Aller » et « Retour ».

A l’issue de la phase qualificative, un classement sera établi qui prendra en compte :  Les points « Terrain » (avec bonus offensif et défensif)  Les points malus « Sanctions disciplinaires » 1.3. Qualification Le classement établi à l’issue de la phase qualificative déterminera les clubs qui accèderont à la compétition 1ère Série, les qualifiés pour les phases finales du Championnat de France 2ème Série et les clubs qui descendront en 3ème Série.  Nombre de clubs accédant directement à la 1ère Série : 2 o Les clubs classés 1er et 2ème  Nombre de clubs qualifiés pour le Championnat de France : 3 + 1B o Les clubs classés 1er , 2ème , 3ème sont qualifiés directement pour les 1/32ème sous la désignation de PACAC 1, PACAC 2, PACAC 3

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 32 o Le club classé 4ème participera à un match de barrage qualificatif pour les 1/32ème sous la désignation de PACAC 4  Nombre de clubs descendant en 3ème Série : Voir chapitre 2.8 1.4. Finales territoriales Les deux équipes les mieux classées des Comités de Provence et Côte d’Azur à l’issue de la phase qualificative disputeront la Finale territoriale de leur Comité d’appartenance pour le titre de Champion 2ème Série. Ces titres honorifiques n’impactent en rien les résultats initiaux de la compétition 1ère Série (accession, maintien ou rétrogradation).

2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS 2.1. Refus d’accession en 1ère Série En cas de refus d’accession d’un des deux clubs classés 1er et 2ème à l’issue de la phase qualificative 2ème Série, le remplacement de l’un ou l’autre club se fera dans l’ordre suivant : 3. Le club classé 3ème à l’issue de la phase qualificative 4. Le club classé 4ème à l’issue de la phase qualificative Le ou les clubs refusant l’accession seront maintenus en 2ème Série avec les conséquences suivantes :  S’il s’agit des clubs classés 1er et 2ème , ils ne pourront pas participer lors de la saison 2018-2019 aux phases finales du Championnat de France  S’il s’agit des clubs classés 3ème et 4ème , ils pourront participer lors de la saison 2018-2019 aux phases finales du Championnat de France Le club de 1ère Série relégué le mieux classé qui devait descendre en 2ème Série sera maintenu en 1ère Série.

2.2. Refus d’accession en 2ème Série En cas de refus d’accession en 2ème Série d’un des clubs à l’issue de la phase qualificative 3ème Série, le club de 2ème Série relégué le mieux classé qui devait descendre en 3ème Série sera maintenu en 2ème Série. 2.3. Demande de jouer en catégorie inférieure Si un club demande à jouer en catégorie inférieure (après acceptation de la commission des épreuves), le club de 2ème Série relégué le mieux classé qui devait descendre en 3ème Série sera maintenu en 2ème Série.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 33 ANNEXE 8 - COMPETITION 3ème SERIE 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION 1.1. Composition de la poule La compétition 3ème Série sera constituée pour la saison 2017-2018 de 8 équipes regroupées dans une poule:  4 équipes du comité de Provence  4 équipes du comité de Côte d’Azur Club Comité Code 1 LA SOULE GRAVESONNAISE PCE 7033V 2 R C SPIRIPONTAIN PCE 5916F 3 R O SAINT ANDIOLAIS XV PCE 7665J 4 GARDANNE R C PCE 5240W 5 ENT ST JEAN DU VAR – CORSE 83 CAZ 7439Y 6 RUGBY CLUB PAYS FAYENCE CAZ 7056V 7 R C OLLIOULAIS CAZ 6638R 8 R C ARGENS CAZ 5698U 1.2. Déroulement de la compétition 1.2.1. Phase qualificative Les rencontres de la phase qualificative de la compétition 3ème Série se dérouleront par matches « Aller » et « Retour ».

A l’issue de la phase qualificative, un classement sera établi qui prendra en compte :  Les points « Terrain » (avec bonus offensif et défensif)  Les points malus « Sanctions disciplinaires » Ce classement permettra de déterminer les équipes qualifiées pour les phases finales régionales de 3ème Série. 1.2.2. Phase finale Les clubs classés 1ère et 2ème seront qualifiés directement pour les 1/2 finales. Les clubs classés de la 3ème à la 6ème place disputeront les barrages par match « Aller-Retour », le match Aller se jouant sur le terrain du club le moins bien classé à l’issue de la phase qualificative. Les 1/2 finales se joueront par match « Aller-Retour», le match Aller se jouant sur le terrain du club vainqueur à l’issue des barrages.

Niveau Aller Retour Barrages M1 6ème – 3ème 3ème – 6ème M2 5ème – 4ème 4ème – 5ème ½ finales M3 Vainqueur M2 – 1er 1er - Vainqueur M2 M4 Vainqueur M1 – 2ème 2ème - Vainqueur M1

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 34 La finale qui opposera les vainqueurs des 1/2 finales se jouera sur terrain neutre. Dans le cas où ce match opposerait deux clubs du même Comité, la finale sera jouée le jour des Finales territoriales et déterminera aussi le Champion de 3ème Série du Comité. 1.3. Qualification Le classement établi à l’issue de la phase finale déterminera les clubs qui accèderont à la compétition 2ème Série, les qualifiés pour les phases finales du Championnat de France 3ème Série et les clubs qui descendront en 4ème Série.

 Nombre de clubs accédant directement à la 2ème Série : 2 o Les 2 clubs finalistes  Nombre de clubs qualifiés pour le Championnat de France : 1 + 1B o Le vainqueur de la finale est qualifié directement pour les 1/16ème sous la désignation de PACAC 1 o Le finaliste participera à un match de barrage qualificatif pour les 1/16ème sous la désignation de PACAC 2  Nombre de clubs descendant en 4ème Série : Voir chapitre 2.8 1.4. Finales territoriales Les deux équipes les mieux classées des Comités de Provence et Côte d’Azur à l’issue de la compétition (phase finale) disputeront la Finale territoriale de leur Comité d’appartenance pour le titre de Champion 3ème Série. Ces titres honorifiques n’impactent en rien les résultats initiaux de la compétition 3ème Série (accession, maintien ou rétrogradation).

2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS 2.1. Refus d’accession en 2ème Série En cas de refus d’accession d’un des deux clubs finalistes, le remplacement de ce club se fera dans l’ordre suivant : 1. Le meilleur perdant des ½ finales 2. L’autre perdant des ½ finales Le ou les clubs refusant l’accession seront maintenus en 3ème avec les conséquences suivantes :  S’il s’agit des deux finalistes, ils ne pourront pas participer lors de la saison 2018-2019 aux phases finales du Championnat de France  S’il s’agit des perdants des ½ finales, ils pourront participer lors de la saison 2018-2019 aux phases finales du Championnat de France Le club de 2ème Série relégué le mieux classé qui devait descendre en 3ème Série sera maintenu en 2ème Série.

2.2. Refus d’accession en 3ème Série En cas de refus d’accession en 3ème Série d’un des clubs à l’issue de la phase qualificative 4ème Série, le club de 3ème Série relégué le mieux classé qui devait descendre en 4ème Série sera maintenu en 3ème Série.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 35 2.3. Demande de jouer en catégorie inférieure Si un club demande à jouer en catégorie inférieure (après acceptation de la commission des épreuves), le club de 3ème Série relégué le mieux classé qui devait descendre en 4ème Série sera maintenu en 3ème Série.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 36 ANNEXE 9 - COMPETITION 4ème SERIE 1. ORGANISATION DE LA COMPETITION 1.1. Composition des poules La compétition 4ème Série sera constituée pour la saison 2017-2018 de 12 équipes réparties en deux poules géographiques :  6 équipes du comité de Provence (* 2 équipes 2 et 1 équipe 3)  4 équipes du Comité de Côte d’Azur (* dont 1 équipe 2)  2 équipes du comité de Corse POULE 1 POULE 2 Club Comité Code Club Comité Code 1 R C PERTUSIEN PCE 5260T 1 LORGUES OVALIE VAR CAZ 7478P 2 CLUB RUG VAUNAGEOL PCE 7594K 2 OVALE TOURVAIN CAZ 7319Y 3 MARGUERITTES R C PCE 6750M 3 R C DES PLAGES 2 CAZ 4962U 4 A S VENTISERI XV COR 6108P 4 DURANCE LUBERON VERDON 2 PCE 7052R 5 A S BEDARRIDES CDP 3 * PCE 5228H 5 R C SAINT MAXIMIN CAZ 7271Y 6 VALLEE DE L’HUVEAUNE 2 PCE 7046J 6 C R A BALAGNE COR 6170G 1.2. Déroulement de la compétition 1.2.1 Phase de brassage (10 matches) Les rencontres de la phase de brassage de la compétition 4ème Série se dérouleront par matches « Aller » et « Retour ».

A l’issue de la phase de brassage, un classement sera établi qui prendra en compte :  Les points « Terrain » (avec bonus offensif et défensif)  Les points malus « Sanctions disciplinaires » Ce classement permettra de déterminer les équipes qualifiées pour la phase qualificative de 4ème Série pour les poules « Play Off » et « Play Down ». Les points acquis lors de la phase de brassage seront reportés au début de la phase qualificative. Les équipes 2 et 3 pourront participer à la poule « Play Off » ainsi qu’aux finales territoriales si elles sont qualifiées, par contre elles ne seront pas éligibles pour participer aux phases finales du Championnat de France et ne pourront prétendre à une éventuelle accession à la compétition de 3ème Série.

1.2.2. Phase qualificative (6 matches) Les 3 premiers clubs de chaque poule seront regroupés dans une poule « Play Off ». Les autres clubs constitueront la poule « Play Down ». Dans les deux poules, les équipes qui se sont rencontrées lors de la phase de brassage ne se rencontrent pas lors de la phase qualificative.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 37 Les rencontres de la phase qualificative des deux poules se dérouleront par matches « Aller » et « Retour » A l’issue de la phase qualificative, un classement sera établi qui prendra en compte :  Les points « Terrain » (avec bonus offensif et défensif)  Les points malus « Sanctions disciplinaires » Ce classement permettra de déterminer les équipes qualifiées pour la phase finale de 4ème Série pour les poules « Play off » et « Play Down ». 1.2.3. Phase finale Dans les deux poules, les clubs classés de la 1ère à la 4ème place disputeront les ½ finales par match « Aller – Retour », le match « Aller » se jouant sur le terrain du club le moins bien classé à l’issue de la phase qualificative.

Niveau Aller Retour ½ finales M1 4ème – 1er 1er – 4ème M2 3ème – 2ème 2ème – 3ème Les finales des deux poules se joueront sur terrain neutre. Dans le cas où ces rencontres opposeraient deux clubs du même Comité, les finales seraient jouées le jour des Finales territoriales des Comités. 1.3. Qualification Un classement sera établi à l’issue de la phase finale de la poule « Play Off » pour les clubs hors équipes 2 et 3 qui déterminera les clubs qui accèderont à la compétition 3ème Série et les qualifiés pour les phases finales du et Championnat de France 4ème Série.

 Nombre de clubs accédant directement à la 3ème Série : 2 o Les deux meilleurs clubs du classement  Nombre de clubs qualifiés pour le Championnat de France : 1 + 2B o Le club classé 1er sera qualifié directement pour les 1/16ème sous la désignation de PACAC 1 o Les clubs classés 2ème et 3ème disputeront un match de barrage qualificatif pour les 1/16ème sous la désignation de PACAC 2 et PACA3 Le « Challenge de la Ligue PACA » sera décerné au vainqueur de la finale de la poule « Play Down ». 1.4. Finales territoriales Les deux équipes les mieux classées des Comités de Provence et de Côte d’Azur à l’issue de la phase finale (poule Play Off) disputeront la Finale territoriale de leur Comité d’appartenance pour le titre de Champion 4ème Série. Ces titres honorifiques n’impactent en rien les résultats initiaux de la compétition 4ème Série (accession, maintien ou rétrogradation). Les deux équipes du Comité de Corse disputeront la finale Territoriale de 4ème Série de leur Comite.

Document réalisé par les commissions des règlements et des épreuves V07 – Edition du 15/09/2017 Page 38 2. RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS 2.1. Refus d’accession en 3ème Série En cas de refus d’accession d’un des deux clubs finalistes, le remplacement de ce club se fera dans l’ordre suivant : 1. Le meilleur perdant des ½ finales 2. L’autre perdant des ½ finales Le ou les clubs refusant l’accession seront maintenus en 4ème Série avec les conséquences suivantes :  S’il s’agit des deux finalistes, ils ne pourront pas participer lors de la saison 2018-2019 aux phases finales du Championnat de France  S’il s’agit des perdants des ½ finales, ils pourront participer lors de la saison 2018-2019 aux phases finales du Championnat de France Le club de 3ème Série relégué le mieux classé qui devait descendre en 4ème Série sera maintenu en 3ème Série.

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