HUMAIN PERFORMANT ET - Gouvernement du Québec
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HUMAIN PLAN POUR METTRE EN ŒUVRE
LES CHANGEMENTS
ET PERFORMANT NÉCESSAIRES EN SANTÉ
h PORTRAIT DE LA SITUATION ACTUELLE
h LES LEÇONS DE LA PANDÉMIE
h EN ACTION !
PHOTO DE COUVERTURE De gauche à droite : Marie-Astrid Joubert, infirmière praticienne spécialisée, Cindy Bégin, pharmacienne et Sarah-Jeanne Mercier, infirmière clinicienne, GMF Maisonneuve‑Rosemont du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal Photographe : Sébastien Rioux, technicien en communication, Direction adjointe des communications internes et relations publiques, CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal ÉDITION La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Le présent document a été publié en quantité limitée et n’est maintenant disponible qu’en version électronique à l’adresse : www.msss.gouv.qc.ca, section Publications. Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Dépôt légal – 2022 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-550-91460-0 (version imprimée) ISBN 978-2-550-91461-7 (version PDF) Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion de ce document, même partielles, sont interdites sans l’autorisation préalable des Publications du Québec. Cependant, la reproduction de ce document ou son utilisation à des fins personnelles, d’étude privée ou de recherche scientifique, mais non commerciales, sont permises à condition d’en mentionner la source. © Gouvernement du Québec, 2022
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 1
EN
ACTION ! 32
PORTRAIT DE LA Agir sur les fondations du système 34
SITUATION ACTUELLE 6 Le personnel 35
L’accès aux données 39
Un réseau diversifié et complexe 7
Les technologies de l’information 40
Une grave pénurie de personnel 9
Les infrastructures et les équipements 42
Le défi du vieillissement de la population 11
Agir sur l’accès et la qualité 44
Les effets de la pandémie 12 La première ligne, les urgences
Des besoins croissants 12 et les soins spécialisés 45
Les aînés et les personnes vulnérables 57
La vétusté des systèmes d’information 21
La santé mentale 61
Des lacunes de gouvernance 21 La protection de la jeunesse 63
La prévention 65
La lutte aux épidémies 67
LES LEÇONS L’innovation 69
DE LA PANDÉMIE 22 Le financement 71
La gouvernance et la performance 75
Une mobilisation sans précédent 23
Du progrès dans la gestion 25
CONCLUSION 79
Des solutions pour le personnel 25
De nouvelles approches cliniques 26
LES CHANGEMENTS NÉCESSAIRES 80
L’ajustement des structures de gouvernance 27
+ HUMAIN, + PERFORMANT
MESSAGE DU MINISTRE DE LA SANTÉ
ET DES SERVICES SOCIAUX
L’HEURE EST
À L’ACTION
La pandémie a exacerbé des problèmes majeurs qui ne
Cré
dit
datent pas d’hier, mais que nous n’avons plus le luxe
Ém :
ilie
ad d’ignorer. Le système a montré ses limites. L’heure n’est plus
N
e au
au bilan ni aux rapports d’experts, mais à l’action.
Cette transition, nous l’avons déjà amorcée. Je veux qu’elle se poursuive en
s’inspirant de deux grands principes : offrir des soins à échelle humaine et améliorer
la performance du réseau de la santé et des services sociaux.
Si la pandémie a révélé des problèmes majeurs qu’il nous faut prendre au sérieux, elle a aussi
permis d’explorer des solutions nouvelles très prometteuses. Par exemple, l’extraordinaire succès
de la campagne de vaccination au Québec a démontré notre créativité et notre grande résilience.
Le réseau d’hier était devenu bureaucratique, lourd et dépassé sur le plan technologique. Le réseau
de demain sera simplifié et humain. Il s’appuiera sur les meilleures technologies et les meilleures
pratiques. Il redeviendra une grande réussite dont nous pourrons être fiers.
Ce virage doit s’effectuer avec un même objectif toujours en tête : des Québécois qui restent en santé
et dans un état de bien-être le plus longtemps possible ainsi qu’une meilleure prise en charge des
patients. Pour ce faire, nous miserons sur la pertinence, l’efficience et la création de valeur, dans le
respect des principes qui me sont chers, et qui sont chers à notre société : l’universalité, l’accessibilité,
l’équité et la qualité des soins. Ce plan présenté aujourd’hui est la grande esquisse de ce que nous
proposons. Il est le fruit de discussions, de rencontres et de collaborations que nous avons eues au
cours des dernières années et que nous continuerons d’avoir avec les partenaires afin d’améliorer
ensemble ce grand navire qu’est le réseau de la santé et des services sociaux. À l’écoute du terrain
et de la population, nous mettrons à profit les bonnes pratiques et les bonnes idées en place.
Au cours de notre histoire, nous avons prouvé que nous pouvions réaliser de grandes choses.
Aujourd’hui, je convie l’ensemble des Québécois à participer à un important chantier en santé. J’ai
confiance qu’ils répondront présents, car nous voulons tous un système de santé et de services
sociaux plus humain et performant.
Christian Dubé
III
MESSAGE DU MINISTRE DÉLÉGUÉ
À LA SANTÉ ET AUX SERVICES SOCIAUX
PRENDRE SOIN
DES VULNÉRABLES
Les clientèles plus vulnérables sont souvent les oubliées
de notre société. Puisque leur voix porte moins fort, notre
responsabilité est plus grande encore. Nous devons travailler
ensemble pour les entendre et répondre à leurs besoins.
La crise sanitaire que nous traversons a exacerbé les enjeux sociaux,
notamment les problématiques de santé mentale. Nous devons prendre soin des nôtres,
en particulier des jeunes, et mieux les soutenir lorsqu’ils vivent de la détresse psychologique.
L’élaboration et la mise en œuvre de notre plan en santé mentale sont un bel exemple de travail de
collaboration et mettent de l’avant notre approche interdisciplinaire.
Notre vision consiste à mettre à contribution tous les acteurs touchés par le mieux-être et la santé
mentale de la population afin que l’ensemble des Québécois ait accès, au bon moment et par le
bon professionnel, aux services et à l’accompagnement dont ils ont besoin.
Nous sommes également résolus à mieux protéger nos enfants, et c’est pourquoi nous sommes
déjà à l’œuvre pour donner suite aux recommandations du rapport de la Commission spéciale sur
les droits des enfants et la protection de la jeunesse. Des actions concrètes sont et seront posées
pour nous assurer en priorité du bien-être de nos enfants, en leur offrant le soutien et les services
requis, notamment en favorisant les services de première ligne afin de désengorger le système de
protection de la jeunesse.
Lionel Carmant
IV
+ HUMAIN, + PERFORMANT
MESSAGE DE LA MINISTRE RESPONSABLE
DES AÎNÉS ET DES PROCHES AIDANTS
VIEILLIR CHEZ SOI
Notre volonté est d’offrir à tous les Québécois qui le
désirent la possibilité de vivre à la maison en toute
sécurité, le plus longtemps possible. Le virage vers le
soutien à domicile va continuer de s’intensifier au cours
des prochaines années afin de mieux répondre aux besoins
de nos aînés. Notre gouvernement en a fait une priorité. Il
importe aussi de mettre en place toute une série de mesures de
prévention pour maintenir la qualité de vie, le bien-être et la santé
de nos aînés.
Toutefois, certaines clientèles nécessitent des soins et des services plus soutenus. C’est notre devoir
de leur offrir les meilleurs soins et services, à échelle humaine, dans des milieux d’hébergement
de qualité, notamment dans les maisons des aînés.
Même si la pandémie a ralenti la mise en œuvre de certaines actions, je suis fière du travail
que nous avons réalisé depuis le début du mandat. Avec ce plan, nous serons en mesure de
soutenir davantage les personnes proches aidantes et d’améliorer le parcours de soins ainsi que
les pratiques en hébergement de longue durée tout en nous assurant de la qualité et de la sécurité
de tous les milieux de vie.
Marguerite Blais
V
Le plan repose sur une vision : Offrir à tous les Québécois une expérience patient axée sur l’accessibilité, la qualité des soins et la valeur.
+ HUMAIN, + PERFORMANT
INTRODUCTION
LES CHANGEMENTS
NÉCESSAIRES
Quelle que soit sa condition, chaque citoyen doit avoir
accès à des soins et à des services de qualité en temps
opportun. C’est un principe fondamental de notre sys-
tème de santé et de services sociaux.
Si de grandes avancées, tant médicales que sociales,
ont été réalisées au fil des ans et permettent de petits
miracles jour après jour, il reste que les besoins sont
toujours plus grands. La population vieillissante et la
pénurie de personnel accentuent la pression sur le
réseau ainsi que sur les femmes et les hommes qui y
contribuent chaque jour.
Nous devons tirer profit
des expériences de la
pandémie et des constats
des différents rapports
produits par les experts.
Ce réseau, déjà secoué par plusieurs réformes passées,
Crédit : Jonathan Robert
a été mis à rude épreuve au cours des deux dernières
années. La pandémie qui frappe le Québec a accentué
ses faiblesses et sa vulnérabilité : des aînés n’ont pas
reçu tous les soins adéquats, des jeunes comme des
1
INTRODUCTION
adultes ont vécu des périodes d’isolement et de détresse, par Michel Clair qui, dès 2001, proposait des solutions
les vagues successives ont mis à mal un réseau déjà novatrices pour faire face aux problèmes chroniques
essoufflé et affaibli par un personnel fatigué et en du réseau. Par ailleurs, avec son récent rapport portant
nombre insuffisant qui est au front depuis des mois. sur la performance du système de santé et de services
sociaux au cours de la première vague de la pandémie,
Cette pandémie, la pire crise jamais vécue en santé au la Commissaire à la santé et au bien-être recommande
Québec, a aussi mis en lumière des défis de gouver- des changements salutaires et durables pour faire face
nance importants et une difficulté à obtenir les données aux enjeux qui se dressent devant nous.
nécessaires à une bonne gestion en raison de limitations
législatives et de technologies désuètes. Ces défail- Pour entreprendre ce nécessaire virage, il faut d’abord
lances contribuent à affaiblir la performance du réseau rétablir les fondations sur lesquelles rebâtir un réseau
et sa capacité à répondre aux besoins des patients. plus humain et plus performant. Avec des socles
solides, il sera possible de s’attaquer aux objectifs d’ac-
Devant l’urgence de la situation, le gouvernement a dû cès à des soins et à des services de qualité en temps
réorienter temporairement ses actions et ses gestes opportun, avec des ressources à la hauteur des défis et
prioritaires, tout en maintenant le plus possible l’en- des besoins.
semble des activités. Il faut maintenant rediriger les
efforts vers tous les secteurs : améliorer la première
ligne et faire en sorte que chaque Québécois puisse
être pris en charge par un médecin de famille ou un pro-
fessionnel de la santé, entreprendre un rattrapage des
Les problèmes perdurent
interventions chirurgicales, désengorger les urgences,
veiller au bien-être des aînés et s’occuper des besoins
depuis longtemps. Les
en santé mentale, entre autres. Pour ce faire, il faut tra-
vailler de concert avec différents partenaires, notam-
solutions sont généralement
ment les organismes communautaires, et faire plus de
place au privé, dans le respect de l’universalité et de la
connues, mais elles n’ont
gratuité des soins.
pas été appliquées. L’heure
Agir sur les fondations est maintenant à l’action !
Des changements sont nécessaires. Les problèmes
perdurent depuis longtemps. Les solutions sont géné-
ralement connues, mais elles n’ont pas été appliquées. Les travailleurs de la santé constituent assurément l’une
L’heure est maintenant à l’action ! des fondations du réseau. Tout au long de la pandémie,
le personnel et les gestionnaires ont accompli un travail
Il faut tirer profit non seulement des expériences de la admirable. Mais ils ont aussi été grandement éprouvés.
pandémie, mais également des nombreux rapports pro- La crise a révélé la très grande vulnérabilité du réseau
duits par les experts au fil des ans, dont les recomman- en matière de main-d’œuvre. Les hôpitaux ont atteint
dations n’ont pas toutes été mises en place. Pensons leur pleine capacité, des drames ont été vécus notam-
notamment au rapport de la Commission d’étude sur ment en centre d’hébergement et de soins de longue
les services de santé et les services sociaux présidée durée (CHSLD). Plus jamais cela ne doit se reproduire.
2+ HUMAIN, + PERFORMANT
Un personnel valorisé et en nombre suffisant est une et fiables ou que leur collecte a pris trop de temps ? Il faut
condition primordiale à l’atteinte des objectifs de ce plan. revoir le cadre législatif régissant l’accès aux renseigne-
C’est autour des milliers de personnes qui y travaillent et ments de santé. Professionnels de la santé, gestionnaires,
qui se dévouent pour la santé des Québécois qu’il faut chercheurs, patients : tous en seront gagnants.
refonder le système. Nous devons valoriser l’initiative, le
jugement, l’autonomie et l’imputabilité. Nous gagnerons à Pour améliorer la performance du réseau, une techno-
nous inspirer des meilleures pratiques, en tenant compte logie informatique de pointe est tout aussi primordiale.
de la réalité de celles et ceux qui y œuvrent chaque jour. Trop de systèmes différents existent actuellement dans
Le renforcement des équipes permettra également au le réseau et ils sont inefficaces à colliger et à transmettre
réseau de ne plus être autant limité dans le nombre de lits, les informations attendues.
comme ce fut le cas à certains moments de la pandémie.
Enfin, des infrastructures modernes et des équipements
Une meilleure performance du réseau est également adaptés constituent le dernier fondement indissociable
nécessaire. Par exemple, la pandémie a révélé toute la d’un réseau solide. La pandémie a mis en lumière des
difficulté d’avoir accès aux données et aux renseigne- CHSLD vétustes, des hôpitaux mal adaptés à la moder-
ments de santé, pourtant indissociables d’une saine ges- nité ainsi que des installations qui ne sont pas en mesure
tion. Ces défaillances ont entravé la prise de décisions de répondre efficacement aux normes de prévention et
alors que le contexte exigeait des actions urgentes pour de contrôle des infections. Des actions concrètes sont
gérer les éclosions. Comment être performants et effi- prévues dans le présent plan. Plusieurs projets de réno-
caces quand les informations reçues ne sont pas justes vation et d’agrandissement sont en cours.
« La responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux
devrait être de fixer des objectifs de performance et de suivre les résultats.
Mais les personnes les mieux placées pour choisir les meilleurs
moyens pour atteindre ces objectifs, ce sont les gens sur le terrain,
»
qui sont proches de l’action. Le gouvernement va procéder à une vaste
décentralisation du réseau de la santé vers les régions du Québec.
– François Legault, premier ministre du Québec,
lors du discours d’ouverture de la 2 session parlementaire de la 42e législature, le 19 octobre 2021
e
3INTRODUCTION
Expérience patient
Si la pandémie a braqué les projecteurs sur les failles Ce plan doit faire en sorte qu’on n’ait plus à revivre les
du système, elle a aussi révélé notre capacité collective drames et les restrictions vécus pendant la pandémie.
à nous mobiliser, rapidement, à être créatifs et à nous C’est l’amorce d’un changement de culture et d’une
mettre en mode solution quand l’heure est grave. nouvelle ère dans les soins et les services offerts aux
Québécois. Il devra s’appuyer sur le même climat de col-
La campagne de vaccination en est sans doute le laboration qui nous a permis de traverser tous ensemble
plus bel exemple. Fruit d’une vaste mobilisation, elle le pire de la pandémie. Syndicats, ordres professionnels,
repose sur des facteurs clés : un système de prise membres des équipes de soins et de soutien, patients,
de rendez-vous simple, une disponibilité adaptée à la gouvernement, communauté : tous doivent faire partie
demande, un personnel en nombre suffisant et qui n’est de la solution.
pas débordé, une efficacité ainsi qu’une souplesse dans
l’action. Bref, une prise en charge et une expérience
patient à la hauteur de ce que la population est en droit
de s’attendre. Ultimement, c’est ce que vise le présent
plan, à la faveur d’actions concrètes menant à des résul-
tats tangibles pour améliorer les soins et services de
santé à l’horizon 2025.
4« Notre réseau de la
santé a réussi, malgré la
pandémie, à faire beaucoup
de petits miracles. S’il y a une
chose qui m’anime le matin,
quand je commence ma
journée, c’est cette immense
volonté qu’a toute notre
équipe gouvernementale,
autant au Ministère que
dans le réseau, de vouloir
travailler pour les Québécois
»
à améliorer notre système de
santé et de services sociaux.
– Christian Dubé
Crédit : Émilie NadeauPORTRAIT DE LA SITUATION ACTUELLE
+ HUMAIN, + PERFORMANT
UN RÉSEAU DIVERSIFIÉ
ET COMPLEXE
Le système de la santé et des services sociaux québécois En action 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, le réseau de
est un réseau immense et complexe constitué de plus la santé et des services sociaux comporte de multiples
de 1 600 installations de tailles et de missions très diver- activités de soins de santé physique, de santé mentale,
sifiées, de près de 4 000 organismes communautaires de prévention, d’information, d’éducation, de réadapta-
et de centaines de cliniques et de cabinets de profes- tion, d’hébergement et de recherche. Il veille également
sionnels sur l’ensemble du territoire québécois. Plus de à la protection de la jeunesse et à l’inclusion sociale des
300 000 travailleurs y livrent un nombre important de ser- personnes handicapées.
vices qui sont, dans bien des cas, hautement spécialisés.
Portrait du réseau de la santé et des services sociaux
Source : MSSS, Rapport annuel de gestion 2020-2021.
7PORTRAIT DE LA SITUATION ACTUELLE
Portrait du volume de soins et services rendus
SOINS ET SERVICES RENDUS VOLUME
Interventions chirurgicales réalisées (2019-2020) 523 439
Visites aux urgences (2019-2020) 3 694 282
Heures de prestation de services en adaptation et en réadaptation (déficience
3 020 784
physique) (2019-2020)
Usagers recevant des soins et services de soutien à domicile (2020-2021) 397 702
Heures de services rendues en soutien à domicile (2020-2021) 24 446 560
Délai moyen d’attente à l’évaluation en Protection de la jeunesse (2020-2021) 21,4 jours
Nombre d’interventions en dépendance (2020-2021) 66 123
Organismes communautaires soutenus (2020-2021) 3 674
Capacité du réseau – nombre d’installations
TOTAUX PUBLICS PARTENAIRES
Nombre d’établissements 139 54 85
Nombre d’installations physiques 1 592
Résidences privées pour aînés 1 609
Ressources intermédiaires 1 850
Groupes de médecine de famille 392
Cliniques médicales spécialisées 67
Organismes communautaires 3 628
Laboratoires de radiologie diagnostique 13
Laboratoires d’imagerie médicale 116
Capacité du réseau – nombre de lits
Lits d’hôpitaux dressés 18 371
Lits d’hôpitaux disponibles 16 502
Lits d’hôpitaux occupés 14 260
Pourcentage des lits d’hôpitaux occupés 86 %
CHSLD publics 33 376
CHSLD privés conventionnés 6 698
CHSLD privés non-conventionnés 3 693
Soins palliatifs (centres hospitaliers, maisons de soins palliatifs et CHSLD) 905
8+ HUMAIN, + PERFORMANT
Effectif
au 31 mars 2021 (en nombre)
Devant une telle complexité, c’est un défi immense d’of-
frir à la population un meilleur accès à des services de
qualité, organisés en fonction de ses besoins.
Il en est de même pour une réponse cohérente et
intégrée en contexte de crise. Pendant la pandémie,
la lourdeur sur le plan de la gouvernance a nui à une
réponse rapide sur le terrain. Cette lourdeur se double
dans certains cas d’une confusion quant aux missions
des différentes instances, rendant floue la ligne entre les
orientations et les opérations.
UNE GRAVE PÉNURIE
DE PERSONNEL
Avant la pandémie, le réseau vivait déjà une pénurie
aiguë de personnel, accentuée par un nombre élevé
de professionnels en absence pour cause de maladie.
Durant la pandémie, des absences se sont ajoutées,
d’abord pour protéger certaines catégories de travail-
leurs, ensuite parce que plusieurs ont été infectés à leur
tour ou placés en isolement pour avoir été en contact
avec des gens malades. L’addition de ces absences a
entraîné des défis immenses pour assurer l’offre de soins
à la population. En janvier 2022, plus de 50 000 per-
sonnes étaient absentes, dont près de 20 000 étaient en
arrêt de travail à cause de la COVID-19. L’absentéisme
accru, la vaccination, le dépistage massif et la gestion
des éclosions ont nécessité une vaste réorganisation du
travail. La majorité du personnel du réseau, y compris
notamment les infirmières, les infirmières auxiliaires, les
préposés et le personnel de soutien, a vu ses tâches se
transformer et sa charge de travail s’alourdir.
Divers signaux montrent clairement que le statu quo
est insoutenable. Par exemple, la proportion du temps
travaillé en heures supplémentaires a augmenté de
5,4 % de 2019-2020 à 2020-2021. L’augmentation des
absences pour cause de maladie et le recours trop fré-
quent au temps supplémentaire obligatoire accentuent
Source : Comptes de la santé 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022. aussi la pression déjà élevée sur le personnel.
9«
PORTRAIT DE LA SITUATION ACTUELLE
Cette situation s’inscrit également dans un contexte
d’accroissement constant de la demande de services
et de développement de nouveaux programmes. De
Comme ministre, je travaille
2014‑2015 à 2020-2021, cette réponse aux besoins s’est
traduite par une hausse des effectifs de 18 %, soit plus
avec nos équipes tous les jours
de 40 000 employés.
à améliorer les conditions de
travail du personnel pour ainsi
favoriser la conciliation du
travail et de la vie personnelle.
»
Ça fait partie du changement
de culture.
– Christian Dubé
10+ HUMAIN, + PERFORMANT
Crédit : Jonathan Robert
LE DÉFI DU VIEILLISSEMENT Évolution de la part des personnes
de 70 ans et plus dans l’ensemble
DE LA POPULATION de la population québécoise
Le Québec est l’une des sociétés où le vieillissement
de la population est le plus prononcé. La part des per-
sonnes âgées de 70 ans et plus est passée de 4,2 %
de la population québécoise en 1971 à 13,6 % en 2020.
Selon les estimations de Statistique Canada et de l’Ins-
titut de la statistique du Québec, cette proportion grim-
pera à 20,5 % de la population en 2035.
Puisqu’il est reconnu que les personnes âgées consom-
ment davantage de soins de santé, cette situation Sources :
représente un défi pour le réseau, qui devra continuer à Pour 1971 et 2020 : Statistique Canada (SC), Estimations
démographiques (1er juillet 2020).
accueillir et à soigner dignement ce groupe de plus en
Pour 2035 : Institut de la statistique du Québec (ISQ), Perspectives
plus important de la population. démographiques 2016-2066, Édition 2019, scénario de référence.
11PORTRAIT DE LA SITUATION ACTUELLE
LES EFFETS DE LA PANDÉMIE la COVID-19. Ce délestage a toutefois entraîné un retard
important en matière d’interventions chirurgicales et
d’examens diagnostiques.
Aux défis que posera le vieillissement de la popula-
tion, il faut également ajouter les répercussions que la
Enfin, la pandémie a nui au maintien de saines habitu-
pandémie a eues sur la santé des Québécois et sur les
des de vie des Québécois. La détérioration de certaines
listes d’attente.
habitudes de vie risque d’avoir un effet à long terme en
contribuant au développement de maladies chroniques.
En plus d’avoir été le groupe le plus touché par la mala-
die et les décès, les aînés québécois ont fait face au
Tous ces facteurs exerceront une pression supplémen-
risque de détérioration de leur santé physique, cognitive
taire sur le système de santé et de services sociaux au
et mentale. Les épisodes de confinement successifs et
cours des prochaines années.
les mesures préventives implantées dans les milieux
de vie ont accentué le déconditionnement précoce des
aînés, entraînant une perte d’autonomie accélérée.
DES BESOINS CROISSANTS
Les enfants et les jeunes ont aussi été très touchés par
Depuis plusieurs années, les différents gouvernements
la pandémie. Les fermetures d’écoles, parfois pendant
font face aux enjeux de croissance des dépenses en
plusieurs semaines, ont bouleversé leur quotidien. Elles
santé et en services sociaux. En cinq ans, de 2015-2016
ont notamment causé des retards dans le dépistage des
à 2020-2021, les budgets de dépenses du gouvernement
difficultés d’apprentissage, retardant les interventions
dans ce secteur sont passés de près de 33 milliards de
et menant à l’aggravation de problèmes de développe-
dollars à plus de 42,8 milliards de dollars, excluant les
ment et sociaux chez certains enfants.
effets non récurrents de la pandémie en 2020-2021.
La pandémie a également accentué certaines problé-
Pour lutter contre la pandémie, le Québec a dû faire des
matiques sociales. Les mesures de distanciation ont
investissements massifs dans le réseau : équipements
exacerbé plusieurs facteurs de risque et accentué le
de protection, médicaments, matériel médical et primes
déséquilibre hommes-femmes puisque ces dernières
pour valoriser le travail du personnel dans ce contexte
ont été davantage touchées par les effets de la pan-
exceptionnel. Ainsi, pour l’exercice 2020-2021, une
démie : isolement, perte d’emploi ou de revenus, ten-
somme additionnelle nette de 7,6 milliards de dollars a
sions familiales, conjugales et sociales, détérioration
été allouée à la lutte à la pandémie dans le système de
cognitive et psychologique liée à la perte des activités
santé et de services sociaux.
de stimulation.
Le rythme de croissance des dépenses observé au
La crise sanitaire a ainsi contribué à la détérioration
cours des cinq dernières années a perturbé la capacité
de la santé mentale de plusieurs et à l’aggravation de
de répondre aux besoins des autres missions de l’État.
nombreux problèmes comme la consommation, la vio-
Une part de plus en plus importante des revenus est
lence conjugale et familiale, les abus et la maltraitance,
consacrée à la santé et aux services sociaux, comme
et autres.
présenté à la page suivante.
En outre, un ralentissement de certaines activités non
urgentes était nécessaire afin que le personnel et les lits
soient consacrés au traitement des patients atteints de
12+ HUMAIN, + PERFORMANT
Poids du budget de dépenses de programmes en santé et services sociaux sur le total
des dépenses budgétaires du gouvernement du Québec
Note : Pour 2020-2021, le budget de dépenses de programmes n’inclut pas les ajustements effectués en cours d’année, notamment les rétroactivités associées aux conditions de travail.
Sources :
Secrétariat du Conseil du trésor, Crédits des ministères et organismes, 2015-2016 à 2020-2021.
Pour les coûts non récurrents liés à la gestion de la pandémie de COVID-19 (nets du délestage associé) : Point sur la situation économique
et financière du Québec, automne 2021.
13PORTRAIT DE LA SITUATION ACTUELLE
Les analyses menées avec l’Institut canadien d’infor-
mation sur la santé (ICIS) établissent qu’entre 2004 et
2019, la croissance annuelle des dépenses publiques
de santé en dollar par habitant au Québec (+4,3 % par
an en moyenne) s’est avérée plus élevée que dans le
reste du Canada (+3,8 % par an en moyenne). Ainsi, en
2019, le niveau des dépenses en santé par habitant au
Québec avait rejoint la moyenne des provinces et des
territoires canadiens et la part du produit intérieur brut
québécois consacré aux dépenses publiques de santé
avait atteint 9,1 %.
Dépenses publiques en santé des provinces Dépenses publiques en santé par habitant
et territoires canadiens, 2019, en pourcentage des provinces et territoires canadiens, 2019
du PIB
Sources : ICIS, Dépenses de santé du secteur public par province et Source : ICIS, Dépenses de santé du secteur public par habitant, par
territoire et au Canada, en millions de dollars courants, 1975 à 2021 et province et territoire et au Canada, en dollars courants, 1975 à 2021.
ICIS, Produit intérieur brut au prix du marché, par province et territoire
et au Canada, en millions de dollars courants, par année, 1975 à 2021.
14+ HUMAIN, + PERFORMANT
L’augmentation des dépenses de santé pour répondre Dépenses de santé des pays de l’OCDE
aux besoins croissants n’est pas un phénomène unique
en pourcentage du PIB, 2005 à 2020 (estimation)
au Québec. La tendance observée au Québec est
comparable à celle observée dans les pays membres
de l’Organisation de coopération et de développe-
ment économiques.
Le vieillissement de la population, l’introduction de
nouveaux médicaments et traitements coûteux ainsi
que les besoins croissants pour prendre soin des plus
vulnérables exercent une pression importante sur les
dépenses en santé et en services sociaux.
Pour tous les types de soins, les personnes âgées de Note : Sur la base de 16 pays fournissant des estimations préliminaires des dépenses
de santé pour 2020.
80 ans et plus sont celles qui ont les plus grands besoins.
Source : Statistiques de l’OCDE sur la santé 2021.
Investissements publics québécois en santé et services sociaux par groupe d’âge (2018)
Source : ICIS, Tendances des dépenses nationales de santé, Édition 2020 (28 janvier 2021).
15PORTRAIT DE LA SITUATION ACTUELLE
L’introduction de traitements novateurs et de médi-
caments antinéoplasiques contre plusieurs maladies
graves incurables jusqu’à récemment, notamment
pour contrer plusieurs types de cancers, a permis de
dispenser de meilleurs soins de santé aux Québécois.
Toutefois, l’augmentation des coûts annuels liés à ces
nouveaux traitements pour les établissements a été
d’environ 500 M$ sur la période 2015-2016 à 2020-2021.
Cette incidence s’est également fait sentir dans les
dépenses en médicaments du régime public d’assu-
rance médicaments.
Dépenses en médicaments des établissements Dépenses en médicaments du régime public
du réseau de la santé et des services sociaux d’assurance médicaments (RPAM)
Source : MSSS, Rapports financiers annuels audités AS-471 Source : MSSS, Suivi des dépenses en médicaments au Québec
des établissements publics du réseau québécois de la santé à partir des bases des données de la RAMQ (SMED), de septembre
et des services sociaux, pages 200 et 750. à septembre de l’année suivante.
16+ HUMAIN, + PERFORMANT
Également, au cours des dernières années, un redres- les activités préventives essentielles. Les services pour
sement important des budgets dans plusieurs secteurs la jeunesse, la santé mentale et les autres services
cliniques a été entrepris pour répondre aux besoins sociaux ont vu leur budget s’accroître de façon signifi-
prioritaires de la population et corriger des décennies cative. Le niveau d’appui aux organismes communau-
de sous-financement (voir le tableau ci-dessous). Pour taires s’est notamment accru de façon pérenne de plus
les soins et services aux personnes aînées, un virage de 250 M$ par an (+40 %), sans compter les appuis non
majeur vers le soutien à domicile a été entrepris, menant récurrents pour faire face à la pandémie. Sur la même
à la prestation de près de 8 millions d’heures de services période toutefois, la croissance des coûts liés à la rému-
additionnelles (+40 %). En matière de santé publique, nération des médecins et des autres professionnels a
les réductions budgétaires de 84 M$ qui avaient été été mieux contrôlée.
effectuées en 2015-2016 ont été corrigées pour rétablir
Soins et services ayant fait l’objet de la croissance annuelle moyenne la plus importante
entre 2018-2019 et 2022-2023
,
,
,
,
,
,
Sources des données :
Pour 2018-2019, Crédits des ministères et organismes, budget comparable 2018-2019, Secrétariat du Conseil du trésor.
Pour 2022-2023, Tableau du budget de dépenses initial par programmes-éléments, excluant les impacts non récurrents de la transition post COVID-19,
Ministère de la Santé et des Services sociaux.
17PORTRAIT DE LA SITUATION ACTUELLE
REPRISE DE CONTRÔLE DE LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS
La croissance importante des dépenses en santé et en services sociaux de 2004 à 2019 a notamment été
alimentée par 15 ans d’augmentation importante de l’enveloppe consacrée à la rémunération médicale au
Québec. En effet, de 2004-2005 à 2018-2019, la croissance de la rémunération des médecins et des autres
professionnels rémunérés par la RAMQ (+6,5 % par année en moyenne) a tiré vers le haut celle de l’ensemble
des dépenses de santé et de services sociaux (+4,7 % par année en moyenne).
Toutefois, au cours des quatre dernières années, la hausse de l’enveloppe budgétaire consacrée à la rémunération
des médecins et des autres professionnels rémunérés par la Régie de l’assurance maladie du Québec a été
ramenée à 1 % par année.
Dépenses en santé et en services sociaux au Québec, 2018‑2019 à 2022‑2023
CROISSANCE
BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET
MOYENNE ANNUELLE :
2018‑2019 2019‑2020 2020‑2021 2021‑2022 2022‑2023
2022‑2023 COMPARÉ
(EN M$) (EN M$) (EN M$) (EN M$) (EN M$)
À 2018‑2019 (EN %)
Soins et services Soins à domicile 1 115 1 438 1 657 1 870 2 079 +16,8 %
4 027 4 577 4 942 6 167 7 120 +15,3 %
Soins et services directs aux usagers
aux personnes aînées Services d’hébergement 2 912 3 139 3 285 4 297 5 041 +14,7 %
Santé publique 418 424 468 577 638 +11,1 %
et à la population
Santé physique et services généraux de proximité 9 688 9 849 10 727 11 499 12 981 +7,6 %
Services aux jeunes en difficulté 1 329 1 367 1 584 1 714 1 880 +9,1 %
Santé mentale et dépendance 1 468 1 507 1 642 1 755 1 986 +7,9 %
Autres services sociaux et de réadaptation 2 321 2 427 2 642 2 807 3 121 +7,7 %
Sous-total : soins et services directs
19 252 20 151 22 005 24 519 27 726 +9,5 %
à la population*
Rémunération des médecins et autres professionnels
7 765 8 158 7 951 7 992 8 132 +1,2 %
payés par la RAMQ
Services pharmaceutiques, fonds de l’assurance
2 669 2 834 2 790 2 988 2 944 +2,5 %
médicaments et autres services assurés par la RAMQ
Administration, incluant MSSS et administration de la RAMQ 1 353 1 390 1 433 1 496 1 575 +3,9 %
Autres activités de soutien, activités connexes, gestion
7 351 8 290 8 608 8 458 9 225 +5,8 %
des bâtiments et service de la dette
Budget total, excluant COVID-19 non récurrent 38 390 40 823 42 787 45 453 49 602 +6,6 %
Coûts non récurrents – lutte contre la pandémie de COVID-19 7 616 5 927 2 310
* Excluant la rémunération médicale et autres professionnels rémunérés par la RAMQ
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Sources des données : Pour 2018-2019 à 2020-2021, Crédits des ministères et organismes, Secrétariat du Conseil du trésor, budget comparable
2018-2019 et budgets initiaux 2019-2020 et 2020-2021. Pour 2021-2022 et 2022-2023, Tableaux des budgets de dépenses par programmes excluant
les impacts non récurrents de la COVID-19, Ministère de la Santé et des Services sociaux. Pour les coûts non récurrents COVID-19 pour 2020-2021
et 2021-2022, Point sur la situation économique et financière du Québec, automne 2021, Ministère des Finances. Pour les coûts non récurrents
COVID-19 pour 2022-2023, Tableaux des budgets de dépenses par programmes, Ministère de la Santé et des Services sociaux.
18+ HUMAIN, + PERFORMANT
En 2020-2021, les dépenses liées à la rémunération, y médicaments et des appareils, le réseau repose d’abord
compris la rémunération médicale et celle des autres et avant tout sur les personnes qui donnent les soins et
professionnels rémunérés par la RAMQ, ainsi que les services et celles qui gèrent les opérations sur le terrain.
services achetés, représentaient plus de 34 milliards de C’est pourquoi la réalisation de ce plan doit être cen-
dollars sur les 42,8 milliards du budget des dépenses de trée sur le personnel et les conditions dans lesquelles il
programmes du ministère de la Santé et des Services accomplit son travail.
sociaux, soit 80 % de l’enveloppe.
En outre, de 2015-2016 à 2020-2021, la hausse des
L’essentiel du budget consacré à la santé et aux ser- dépenses de rémunération a été marquée par la hausse
vices sociaux sert donc à rémunérer les personnes qui du temps supplémentaire, de l’assurance salaire, des
sont au service des Québécois et qui œuvrent au bon absences consécutives à des accidents de travail et,
fonctionnement du réseau. Il s’agit d’un investissement surtout, du recours à la main-d’œuvre indépendante.
d’une importance cruciale et qui démontre qu’au-delà Cette tendance confirme l’importance d’agir pour ajou-
des infrastructures, des systèmes d’information, des ter du personnel et alléger son travail.
Crédit : Isabelle Hamon
19PORTRAIT DE LA SITUATION ACTUELLE
Poids de la rémunération dans l’ensemble du budget de dépenses de programmes du ministère
de la Santé et des Services sociaux (en millions de dollars)
IMPACT FINANCIER
ÉCART 2020-2021
COMPARÉ À 2015-2016
2015-2016 2020-2021
ÉVOLUTION
% %
MONTANT MONTANT MONTANT 2020-2021
DU BUDGET DU BUDGET
EN M$ EN M$ EN M$ COMPARÉ À
TOTAL TOTAL
2015-2016 (%)
Rémunération des gestionnaires et employés
des établissements publics et privés
14 676 45 % 21 885 51 % 7 210 49 %
conventionnés du réseau de la santé
et des services sociaux (RSSS)
Travail en temps régulier par le personnel
9 518 29 % 13 501 32 % 3 983 42 %
des établissements, et primes
Travail en temps supplémentaire
325 1% 940 2% 616 190 %
par le personnel des établissements
Main-d’œuvre indépendante (MOI) 263 1% 1 067 2% 804 306 %
Absences maladie de longue durée 453 1% 738 2% 285 63 %
*
Absences consécutives à un accident
234 1% 415 1% 182 78 %
de travail
Absences de maladie de courte durée 388 1% 520 1% 132 34 %
Autres congés (vacances, fériés, congés
parentaux, à traitement différé, etc.)
3 495 11 % 4 704 11 % 1 209 35 %
et avantages sociaux (régimes de retraites,
assurances, etc.)
Rémunération liée aux services achetés
par les établissements publics et privés 1 427 4% 2 292 5% 865 61 %
conventionnés du RSSS
Rémunération des médecins et autres
8 677 26 % 9 398 22 % 722 8%
professionnels rémunérés par la RAMQ
Rémunération du ministère de la Santé
et des Services sociaux et des principaux
537 2% 742 2% 205 38 %
organismes relevant du ministre (incluant
les achats de services professionnels)
Total 25 317 77 % 34 318 80 % 9 001 36 %
* Augmentation des coûts du temps supplémentaire, de la MOI, de l’assurance salaire et de CNESST de plus de 1 866 M$ annuels en 5 ans,
soit une hausse de 148 % (+20 % annuels en moyenne).
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : MSSS, rapports financiers annuels des établissements du RSSS pour la première section, et crédits détaillés des ministères
et rapports annuels de gestion des organismes pour les autres.
20+ HUMAIN, + PERFORMANT
LA VÉTUSTÉ DES DES LACUNES
SYSTÈMES D’INFORMATION DE GOUVERNANCE
Une information précise, de qualité et obtenue en temps Depuis 30 ans, le réseau s’est transformé à plusieurs
opportun est essentielle à la gestion efficace du réseau reprises, mais les problèmes demeurent. Pour certains
de la santé et des services sociaux. Cette gestion repose aspects, la responsabilité populationnelle des établis-
actuellement sur une multitude de systèmes de gestion sements de maintenir et d’améliorer la santé et le bien
et d’information (environ 10 000 systèmes d’information être de la population sur leur territoire est appliquée de
et 65 000 équipements technologiques connectés) qui façon inégale, parfois faute de leviers ou de marge de
datent souvent de plusieurs années. manœuvre suffisante pour répondre aux besoins.
En outre, la protection et la circulation des informations En outre, la présence aléatoire d’un gestionnaire impu-
de santé sont régies par un cadre législatif très rigide et table, selon les établissements et les installations, limi-
particulièrement désuet qui limite l’accès aux données tait la gestion de proximité à l’aube de la pandémie,
pertinentes pour les patients, les gestionnaires, les pro- ce qui a souvent entraîné des difficultés d’application
fessionnels de la santé et les chercheurs. Il freine par des directives.
ailleurs l’adoption de nouvelles technologies ayant le
potentiel d’améliorer la gestion du réseau. D’une façon plus générale, comme l’ont mis en lumière
plusieurs experts, le Ministère est trop engagé dans la
La pandémie, particulièrement la première vague, a été gestion courante des opérations, les gestionnaires sur le
révélatrice des limites de ces systèmes d’information en terrain n’ont pas assez d’autonomie et d’imputabilité et
mettant en lumière des enjeux pour l’obtention rapide le mode de financement est surtout basé sur le contrôle
de données fiables, ce qui a eu un effet direct sur la des coûts plutôt que sur la réponse aux besoins. Ainsi,
performance du réseau et sur les services de santé. le système est invité à une « transformation radicale
de la gouvernance », pour reprendre les mots de la
Par ailleurs, le contexte lié à la pandémie a permis au Commissaire à la santé et au bien-être1.
gouvernement d’accéder temporairement à certaines
informations cruciales pour la gestion de la crise. Il
faut désormais trouver des moyens de maintenir et de
garantir de façon pérenne l’accès aux données essen-
tielles pour l’amélioration du réseau et la bonification de
l’expérience patient.
1. Le devoir de faire autrement, Mandat sur la performance des soins et services aux aînés – COVID-19, Commissaire à la santé et au bien-être,
janvier 2022, p. 145.
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