ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE - DÉBAT PUBLIC SUR LES PROJETS DE CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL - CNDP
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DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE DÉBAT PUBLIC SUR LES PROJETS DE CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE SEPTEMBRE-DÉCEMBRE 2013
AVERTISSEMENT POUR LE LECTEUR Le dossier du maître d’ouvrage est composé de trois documents : > Le présent dossier qui rassemble les éléments généraux sur le maître d’ouvrage, le gaz naturel et l’économie gazière actuelle, les justifications des projets, le déroulement d’un chantier de gazoduc, les impacts prévisibles sur les territoires… > Le cahier spécifique du projet Arc Lyonnais > Le cahier spécifique du projet Val de Saône
DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE - DÉBAT PUBLIC SUR LES PROJETS DE
CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE /1
LE MOT
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Soumettre un grand projet à un débat public est toujours un moment important
dans la vie d’une entreprise. Pour GRTgaz, c’est aussi un motif de satisfaction car
l’exigence de cette démarche participative et citoyenne nous donne l’occasion
d’écouter les préoccupations des acteurs du territoire et de répondre aux questions
que se pose légitimement le public sur les infrastructures d’énergie et leur
contribution à la sécurité d’approvisionnement, à la solidarité entre les territoires, à
la compétitivité de notre industrie ainsi qu’à la transition énergétique dans laquelle
s’engage notre pays.
Quotidiennement, ce sont plus de 3000 collaborateurs de GRTgaz qui construisent,
entretiennent et développent le réseau de transport de gaz naturel sur la
majeure partie du territoire national dans les meilleures conditions de sécurité
et de fiabilité. Le pilotage d’une infrastructure essentielle comme le réseau de
transport de gaz naturel exige de satisfaire des obligations de service public afin de
garantir notamment la continuité d’alimentation quelles que soient les conditions
climatiques.
Depuis sa création en 2005, GRTgaz a déjà réalisé les investissements nécessaires pour faciliter les échanges de gaz sur le
territoire français. Deux zones de marché (nord et sud) subsistent toutefois en raison des capacités trop limitées sur la liaison
nord-sud. Leur fusion conduirait à créer une zone d‘échanges unique permettant aux fournisseurs de gaz d’offrir à leurs clients
un approvisionnement encore plus sûr et compétitif. Parmi les solutions envisagées et après consultation des acteurs de
marchés et des associations de consommateurs, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a demandé à GRTgaz (juillet
2012) d’étudier les renforcements physiques sur le réseau qui permettraient d’atteindre cet objectif d’ici 2018.
Les projets de gazoducs Arc Lyonnais et Val de Saône, qui font l’objet du présent dossier, s’inscrivent dans le développement
des capacités de transport de gaz naturel sur un axe nord-sud, entre la Haute-Marne et la Drôme.
Fort de l’expérience de deux débats publics (projets Eridan et Arc de Dierrey), et d’un « débat volontaire » initié par
l’entreprise elle-même (projet Cyrénée en Corse), GRTgaz est convaincu qu’il s’agit d’une étape essentielle pour mieux
prendre en compte les enjeux du territoire.
Je sais aussi pouvoir compter au sein de GRTgaz sur des équipes compétentes et soucieuses de partager avec le plus grand
nombre leur expérience en matière de construction d’ouvrages. Le dossier, élaboré sous le contrôle de la Commission
particulière du débat public, témoigne de cette exigence et de notre attachement à faire en sorte qu’un large public trouve,
dans ce débat, réponses à ses questions.
À l’issue du débat public, je veillerai personnellement à ce que les positions de GRTgaz soient nourries des contributions qui
se seront exprimées, afin de compléter, d’enrichir et de clarifier encore nos positions.
Thierry Trouvé
Directeur général
/2
DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE - DÉBAT PUBLIC SUR LES PROJETS DE
CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE /3
PRÉAMBULE
Le présent dossier du maître d’ouvrage l’autre de ces projets en fonction
LES PROJETS
repose sur des études préalables, ou de la demande du marché et de la
ARC LYONNAIS « d’avant-projet ». Sans préjuger des conjoncture gazière.
ET VAL DE SAÔNE conclusions du débat public, GRTgaz
ET LE DÉBAT PUBLIC a engagé la réalisation d’un état des En toute hypothèse, les travaux
lieux précis des territoires afin de de construction seront précédés,
Les projets de canalisations de
définir un « fuseau* » pour chaque entre autres, de l’avis de l’Autorité
transport de gaz naturel Arc Lyonnais
projet, qui permettra ensuite de environnementale du conseil
et Val de Saône ont pour objet de
définir un couloir et in fine un « tracé général de l’environnement et du
développer les capacités de transport
de moindre impact » (mi 2014). développement durable*, et de
de gaz naturel sur un axe nord-sud,
À l’issue de cette phase, GRTgaz multiples rencontres avec les élus,
entre la Haute-Marne et la Drôme.
décidera, sous l’égide de la organismes agricoles, acteurs du
Ces deux projets de canalisations
Commission de Régulation de territoire, propriétaires et riverains.
de transport de gaz naturel, bien
l’Énergie*, la réalisation de l’un ou
que situés dans le prolongement
l’un de l’autre, constituent deux
infrastructures indépendantes
l’une de l’autre et susceptibles de LA PLACE DU DÉBAT PUBLIC DANS LE DÉROULEMENT
modifications. D’UN PROJET DE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ
GRTgaz a saisi la Commission
nationale du débat public (CNDP) le Repérage des grands enjeux humains, Aire d’étudess
environnementaux, agricoles, …
19 septembre 2012 pour le projet Arc
Saisine CNDP
Lyonnais et le 14 décembre 2012 pour
le projet Val de Saône.
Analyse des principales Fuseau d’étude et de
Par décisions du 7 novembre 2012 sensibilités – Repérage des concertation soumis au Débat
et 9 janvier 2013, la CNDP a décidé « points durs »
que ces projets devaient faire l’objet Débat Public
de débats publics et que ceux-
Études techniques et
ci « seraient fusionnés et leur environnementales Couloir de moindre impact
animation confiée à une seule Visites terrain
commission particulière » (voir
Décision quant à la réalisation
décisions de la CNDP en annexe 1).
À l’issue du débat public, et
Études Tracé de moindre impact Avis Autorité
conformément à la procédure, GRTgaz détaillées (soumis à enquête publique) environnementale
devra rendre publique sa décision de
poursuivre ou non les projets ainsi Enquête publique
que les conditions de cette poursuite.
Il devra en particulier indiquer les
mesures qu’il juge nécessaire de TRACÉ DÉFINITIF Arrêté inter-préfectoral
mettre en place pour répondre aux
Les mots suivis d’un (*) sont expliqués dans le glossaire, en page 40
enseignements qu’il tire du débat
public, notamment en matière de
concertation.
/4
SOMMAIRE
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU MAÎTRE D’OUVRAGE
1 ET DES PROJETS ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE 6
Présentation de GRTgaz 6
Les projets Arc Lyonnais et Val de Saône en bref 9
2 GAZ NATUREL ET ÉCONOMIE DU GAZ NATUREL
Des ressources mondiales en gaz naturel concentrées dans quelques pays
12
12
Un marché mondial du gaz naturel en perpétuelle évolution 13
Le gaz naturel, source d’énergie majeure dans le mix énergétique français 13
La chaîne gazière 14
3 JUSTIFICATIONS DES PROJETS 16
Première justification : Privilégier, selon le contexte énergétique mondial,
les approvisionnements depuis le nord ou le sud du pays. 16
Deuxième justification : Achever progressivement le Corridor gazier nord–sud d’Europe
occidentale, Dunkerque – Fos-sur-Mer en France, pour diversifier les sources d’approvisionnement,
renforcer la sécurité d’alimentation en gaz naturel et fluidifier les transits
de gaz naturel à l’échelle européenne. 18
Troisième justification : Améliorer les conditions de fonctionnement du marché
de gros du gaz naturel en France 20
4 DÉROULEMENT DES TRAVAUX 23
DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE - DÉBAT PUBLIC SUR LES PROJETS DE
CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE /5
5 INSTALLATIONS GAZIÈRES ET SÉCURITÉ
La prise en compte de la sécurité dans les projets
29
29
La canalisation en exploitation 30
6 EFFETS DES PROJETS 31
Le cadre de vie et les activités humaines 31
L’environnement 35
7 RETOMBÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES 38
Le chantier 38
Une énergie compétitive pour les entreprises « gazo-intensives » 39
Les retombées fiscales 39
GLOSSAIRE 40
ANNEXES 42
1 - Décisions de la CNDP 42
2 - Délibérations de la CRE 45
3 - Fiche technique : Les missions de la CRE (site www.cre.fr) 58
4 - Fiche technique GRTgaz 61
5 - Bibliographie - Statistiques 66
6 - Liens utiles 67
/6
PRÉSENTATION
SYNTHÉTIQUE
1
DU MAÎTRE D’OUVRAGE
ET DES PROJETS
ARC LYONNAIS
ET VAL DE SAÔNE
réseau étant lui-même prolongé
PRÉSENTATION
par le réseau de distribution. Les
DE GRTgaz actionnaires de GRTgaz sont :
Créé le 1er janvier 2005 par filialisation
>> GDF SUEZ pour 75%, elle–même
de l’activité de transport de Gaz
détenue à 36% par l’État
de France, GRTgaz est aujourd’hui
(voir : www.gdfsuez.com) ;
propriétaire et gestionnaire du
réseau de transport de gaz naturel >> La Société d’Infrastructures
sur la majeure partie du territoire Gazières pour 25%, consortium
français. Le réseau de transport est public composé de CNP Assurances,
constitué de canalisations à grands CDC Infrastructure et de la Caisse
diamètres (de 100 à 1200 mm), ce des Dépôts (voir : www.societe-
infrastructures-gazieres.com).
LA CHAÎNE GAZIÈRE
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CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE /7
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET DES PROJETS ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE
L’activité de GRTgaz Cette activité s’exerce dans un
cadre régulé par la Commission de LA COMMISSION
Le métier de GRTgaz consiste à
Régulation de l’Énergie (voir encadré) DE RÉGULATION DE
transporter du gaz naturel, pour le
et par les ministères chargés de L’ÉNERGIE (CRE)
compte de ses clients (producteurs
l’énergie et de l’économie. En effet, La CRE est une autorité administrative
de gaz naturel comme Total, Shell,
GRTgaz est en situation de monopole indépendante* créée en 2000.
Gazprom…, ou fournisseurs de
sur le territoire où il exerce ses Elle est chargée de veiller au bon
gaz comme EDF, ENI, GDF SUEZ…) fonctionnement des marchés de
missions (85% du territoire national).
depuis les points d’arrivée en l’électricité et du gaz naturel en
Cette situation se justifie par le fait
France jusqu’aux points de livraison France.
que construire et exploiter plus d’un
(industriels, distributions publiques*, Concrètement :
réseau de grand transport sur un
centrales de production d’électricité >> la CRE fixe les tarifs d’utilisation
même territoire ne serait pas optimal,
au gaz naturel…). du réseau de GRTgaz ; ces tarifs,
ni du point de vue économique, ni du qui sont les mêmes pour tous les
Autrement dit, GRTgaz exploite et point de vue environnemental. clients, sont calculés pour couvrir les
développe le réseau de transport dépenses d’exploitation et rémunérer
L’accès au réseau de transport est
de gaz naturel à haute pression les dépenses d’investissement ;
ouvert de manière transparente et non
(voir encadré : « Qu’est-ce qu’une >> la CRE approuve le programme
discriminatoire à tous les opérateurs
canalisation de transport ? » page 9) d’investissement de GRTgaz et
qui souhaitent livrer ou faire transiter
d’une part et commercialise des s’assure de sa bonne réalisation ;
du gaz naturel en France.
capacités de transport auprès de elle examine chaque plan décennal
fournisseurs présents sur le marché de développement que lui soumet
Le réseau de GRTgaz GRTgaz.
de gros* en France d’autre part.
Avec plus de 32 000 km de >> la CRE veille au respect, par
GRTgaz remplit également des les opérateurs, des règles de
canalisations de transport,
obligations de service public transparence, de non-discrimination et
construits au cours des cinquante
pour garantir la continuité de de confidentialité.
dernières années, GRTgaz gère l’un
fourniture et satisfaire les besoins Pour plus d’informations, voir
des plus longs réseaux de transport
des consommateurs répartis sur annexe 3 et le site : www.cre.fr
de gaz naturel en Europe. Relié aux
le territoire quelles que soient les
réseaux de transport norvégien, belge,
conditions climatiques.
allemand, suisse, et espagnol (via
le réseau de TIGF*), connecté aux
terminaux méthaniers des façades
atlantique et méditerranéenne
/8
(et prochainement de la Mer du nord), ont la caractéristique commune
le réseau de GRTgaz contribue à la d’être enterrés. Arc Lyonnais et Val
fluidité des échanges, à l’accès aux de Saône feront partie du réseau
nouvelles ressources de gaz naturel, principal.
au renforcement de la sécurité
d’approvisionnement en France et en Au niveau local, les réseaux
Europe ainsi qu’à la construction d’un de distribution, gérés par des
marché du gaz naturel plus intégré et entreprises de tailles très diverses,
plus compétitif. (depuis GrDF avec plus de 11 millions
de clients jusqu’aux distributeurs
Le réseau de transport de gaz locaux avec quelques milliers de
naturel est composé d’un réseau clients), alimentent les particuliers,
principal, dit réseau « grand les professionnels de l’artisanat,
transport », de 7000 km de longueur, du commerce et des services, ainsi
constitué de canalisations de grand que les PME. Pour passer du réseau
diamètre à haute pression, et d’un de transport de gaz au réseau de
réseau régional, de 25 000 km de distribution, la pression du gaz est
longueur, de plus petit diamètre et abaissée (4 bar*) pour le rendre
de plus faible pression. L’un et l’autre utilisable pour un usage domestique.
LE RÉSEAU DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DE GRTgazDOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE - DÉBAT PUBLIC SUR LES PROJETS DE
CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE /9
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET DES PROJETS ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE
QU’EST-CE QU’UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ?
C’est une canalisation en acier
supportant des pressions pouvant
aller jusqu’à une centaine de bar*.
Les canalisations sont enterrées
et recouvertes d’au moins 1 mètre
de terre, mais peuvent aussi
passer sous la mer ou sous des
fleuves, des rivières, des routes,
des autoroutes… Leur diamètre
est variable selon les quantités de
gaz naturel à acheminer, de 80 à
1200 mm en France et la pression
varie de 16 bar à près de 100 bar*.
LE COÛT DU TRANSPORT DANS LE PRIX FINAL DU GAZ LES QUANTITÉS DE GAZ
TRANSPORTÉES PAR GRTgaz
Le transport du gaz naturel sur le sol français représente 6% du coût de l’énergie
payé par le consommateur final. Le graphique ci-dessous indique la décomposition du En 2012, GRTgaz a transporté dans ses
coût moyen supporté par un consommateur en 2012. installations 56 milliards de m3 de gaz.
Taxe
Commercialisation et 17%
approvisionnement Transport
54% 6%
Stockage
4% Part du transport
dans le prix final du gaz
(source : Observatoire des
Distribution marchés de l’électricité et
19% du gaz, 4e trimestre 2012)
de Valence) : interconnexion de Ces nouvelles canalisations viendront
LES PROJETS ARC
4 canalisations avec une station doubler les canalisations existantes
LYONNAIS ET VAL DE de compression* et un stockage réalisées à la fin des années 70,
SAÔNE EN BREF souterrain, exploité par Storengy, et dont la capacité sera devenue
(VOIR PRÉSENTATION DÉTAILLÉE >> Étrez dans l’Ain (20 km au nord insuffisante pour assurer le transport
DANS LES CAHIERS SPÉCIFIQUES) de Bourg-en-Bresse) : interconnexion des quantités de gaz naturel
Arc Lyonnais et Val de Saône de 4 canalisations avec une station attendues à l’horizon 2020/2025.
sont deux projets de nouvelles de compression et un stockage
canalisations enterrées, reliant souterrain, exploité par Storengy, Les canalisations existantes (800 mm
trois des principaux nœuds >> Voisines en Haute-Marne (15 km de diamètre) assurent actuellement
du réseau de transport de gaz à l’ouest de Langres) : interconnexion la double fonction de transport
naturel en France : de 5 canalisations avec une station de national et de desserte régionale en
>> Saint-Avit / Tersanne dans compression. gaz naturel. La vocation des nouvelles
la Drôme (45 km au nord-est/10
canalisations est d’assurer sur le long Cependant le niveau des quantités >> à 605 M€ (études en cours,
terme les échanges gaziers entre le supplémentaires de gaz qui pourront fourchette des coûts : 0 à + 30%)
nord et le sud de la France (arrivée du être effectivement transportées dans pour Val de Saône dont 240 M€ de
gaz naturel à Fos-sur-Mer à Dunkerque ces canalisations dépendra également travaux environ ;
ou à la frontière belge ou allemande). de la configuration des installations >> à 450 M€ pour Arc Lyonnais
Elles ne devraient pas assurer au amont et aval, des sorties ou entrées, dont environ 180 M€ de travaux.
quotidien la desserte régionale (sauf du réseau maillé…
Le financement de ces projets est
cas de force majeure) qui restera
entièrement assuré par GRTgaz. Le
dévolue aux canalisations existantes. Calendrier et coûts coût de ces projets aura une incidence
prévisionnels des projets sur le prix du transport du gaz
Les diamètres étudiés pour ces
naturel, estimée à ce stade des études
canalisations sont, à ce jour, de 1050 La mise en service de ces projets, sous
et des simulations tarifaires, à environ
et de 1200 mm avec une pression de réserve des décisions à prendre par le
2 à 3% pour Val de Saône et à 1%
68 bar* pour Val de Saône et une maître d’ouvrage, à l’issue du débat
pour Arc Lyonnais.
pression de 80 bar* pour Arc Lyonnais. public est envisagée :
>> en 2018 pour Val de Saône ; Pour mémoire, la durée
>> en 2019 pour Arc Lyonnais. d’amortissement d’une canalisation
La capacité théorique apportée par
est de 50 ans.
le nouvel ouvrage sera multipliée par Le coût des projets, sur la base des
un facteur compris entre 2 et 3 selon études préalables et d’un diamètre de
le diamètre final retenu pour cette canalisation de 1200 mm, est estimé :
nouvelle canalisation.
LES PROJETS ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE AU SEIN DU PLAN DÉCENNAL
DE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU DE GRTgazDOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE - DÉBAT PUBLIC SUR LES PROJETS DE
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PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET DES PROJETS ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE
LES FUSEAUX D’ÉTUDES
FUSEAU DU PROJET ARC LYONNAIS FUSEAU DU PROJET VAL DE SAÔNE/12
2
DES RESSOURCES MONDIALES
EN GAZ NATUREL CONCENTRÉES
DANS QUELQUES PAYS
GAZ NATUREL
ET ÉCONOMIE
DU GAZ NATUREL
ORIGINE DES
APPROVISIONNEMENTS
EN GAZ NATUREL EN
FRANCE (2011)
Les ressources mondiales de Ses approvisionnements dépendent
Algérie GNL
gaz naturel sont concentrées principalement de quatre pays 10%
géographiquement. Aujourd’hui, la exportateurs que sont la Norvège, Norvège
Russie, le Qatar et l’Iran se partagent les Pays-Bas, la Russie et l’Algérie. 44% Russie
55% des réserves prouvées au plan Dans cette situation de dépendance 16%
mondial. énergétique, et avec le déclin attendu
de la production norvégienne et
En parallèle, la production européenne
néerlandaise, la France, à l’instar de
(Norvège, Pays-Bas…) de gaz naturel Pays-Bas
l’Europe, doit diversifier et sécuriser 17,7%
est en baisse continue. Le poids des
ses approvisionnements gaziers
importations européennes pourrait Autres Égypte
et disposer d’infrastructures de
dépasser 80% en 2035 (contre 10,4% 1,9%
transport robustes permettant
69% actuellement). Un quart de la
toutes les combinaisons Source : www.gasinfocus.com, Observatoire du Gaz
consommation européenne de gaz
d’acheminement possibles.
naturel provient actuellement de
la Russie et la récente crise entre La question de la sécurité des
la Russie et l’Ukraine (coupure de approvisionnements vis-à-vis de LE GAZ NATUREL
l’arrivée du gaz russe pendant près de ces ressources importées est une
Le gaz naturel est encore souvent
trois semaines) a alerté les pouvoirs préoccupation majeure de la politique confondu avec l’ancien « gaz de ville ».
publics sur les risques de cette énergétique nationale et européenne. Le gaz naturel est un combustible non
dépendance croissante. toxique, composé essentiellement de
En France, le gaz naturel consommé méthane. Il provient de gisements
terrestres ou sous marins (off shore).
est importé à 98%.
Le gaz naturel est importé en France
soit par canalisation, soit par navire
méthanier sous forme de gaz naturel
liquéfié (GNL). Dans ce dernier cas, il est
regazéifié avant son acheminement dans
le réseau de GRTgaz.DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE - DÉBAT PUBLIC SUR LES PROJETS DE
CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE /13
GAZ NATUREL ET ÉCONOMIE DU GAZ NATUREL
CONSOMMATION FINALE
DE GAZ PAR SECTEUR EN
UN MARCHÉ MONDIAL DU GAZ NATUREL FRANCE
EN PERPÉTUELLE ÉVOLUTION Agriculture transports
et divers 1%
Production
Les compagnies gazières productrices de renforcer les capacités d’arbitrage d’énergie 15%
de gaz telles que Total, Gazprom, des consommateurs français et Sidérurgie
Shell, Exxon, GDF SUEZ, Sonatrach européens entre différentes sources 1%
(Algérie), Statoil (Norvège) vendent d’approvisionnement en gaz naturel
leur production aux fournisseurs grâce à un réseau de transport
de gaz : EDF, ENI, E.ON, GDF SUEZ, performant.
Direct Energie… et à certains gros Industrie
(hors sidérurgie
industriels, essentiellement sous forme LE GAZ NATUREL, Résidentiel- 25%
de contrats de long terme (20 ans) tertiaire 58%
généralement indexés sur le prix
SOURCE D’ÉNERGIE Source : Chiffres clés de l’énergie, déc. 2012,
des produits pétroliers. Par ailleurs, MAJEURE DANS LE service de l’observation et des statistiques
se développe en Europe, le marché MIX ÉNERGÉTIQUE
« spot » ou marché de court terme. FRANÇAIS du gaz naturel expliquent sa place
Les prix « spots » ne garantissent au sein du mix énergétique français.
Le gaz naturel présente une
pas nécessairement d’obtenir des prix Il représente ainsi 20% du bilan
particularité par rapport aux autres
plus intéressants, notamment dans énergétique national.
énergies : il est « multifonction ».
les périodes de tension, mais le prix
Il peut être utilisé pour la production La répartition des consommations
est en revanche plus favorable lorsque
d’électricité (centrales au gaz), le énergétiques a relativement peu
l’offre est excédentaire. Ce marché
chauffage domestique (collectif dans évolué ces 20 dernières années (voir
libre est caractérisé par sa volatilité.
des chaufferies ou individuel), l’eau page 15). La France se distingue
Les industriels, gros consommateurs
chaude sanitaire, la cuisine, pour principalement par la faible part du
de gaz, peuvent choisir de se fournir
de multiples usages industriels : charbon (nette diminution durant
partiellement ou en totalité sur le
production de vapeur et d’eau chaude, cette période), par un recours au gaz
marché « spot ». Pour les particuliers,
chauffage des fours, matière première et au pétrole un peu plus poussé que
le tarif dit « réglementé » est indexé
pour la chimie, chauffage, production la moyenne mondiale, par la récente
à 55% sur les prix long terme et à 45%
d’électricité… Il peut également émergence des énergies renouvelables
sur les prix court terme (juin 2013).
servir de carburant pour les véhicules et par le rôle joué par l’électricité.
particuliers, les poids lourds, les La place du gaz naturel devrait être
L’arrêt des réacteurs nucléaires
transports en commun (bus) et les confortée à l’avenir, notamment
japonais, suite à l’accident de
navires. Les multiples usages possibles grâce à sa complémentarité avec les
Fukushima, a entraîné un recours
massif aux centrales de production
électriques japonaises fonctionnant au CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE FINALE DE LA FRANCE
gaz naturel. Le marché du gaz naturel PAR SOURCE D’ÉNERGIE EN 2011
liquéfié a été réorienté vers le Japon, Charbon 3%
où la demande est forte et les prix Gaz 20%
très élevés (+ 50 à 80% par rapport Produits
pétroliers
à l’Europe), ce qui a déséquilibré le 46% Energies fossiles 9%
marché physique (moins d’arrivée
de GNL en Europe) et financier
Nucléaire 82%
(augmentation des prix « spots »). Électricité 22%
Pour faire face à ce genre de Energies
déséquilibres et conserver la renouvelables 9%
possibilité d’obtenir du gaz à un prix
Énergies renouvelables
compétitif, l’enjeu est aujourd’hui et déchets 9% Source : bilan de l’énergie, 2011, SOeS/14
énergies renouvelables dans le cadre consommation et à l’intermittence facilité par le fait qu’il est stockable,
de la transition énergétique. En tout de la fourniture d’énergie par les contrairement à l’électricité. GRTgaz
état de cause, la future loi attendue sources renouvelables. Les centrales peut donc, à partir des stockages
à l’issue du débat sur la transition à cycle combiné gaz (CCCG)* peuvent situés le long de son réseau ou du
énergétique fixera les grandes ainsi démarrer et monter en puissance gaz disponible dans ses canalisations,
orientations énergétiques françaises très rapidement, moins de 30 minutes alimenter très rapidement les sites de
pour les décennies à venir. environ, pour assurer la couverture production d’électricité (voir annexe 4
L’utilisation du gaz naturel dans la des besoins lors des pointes GRTgaz page 61).
production d’électricité permet en journalières. Le recours au gaz naturel
effet de répondre aux pointes de en cas de pics de consommation est
LA CHAÎNE GAZIÈRE Le gaz naturel suit certaines étapes avant sa consommation
par les particuliers, les petites entreprises et les collectivités.
LA FOURNITURE
DU GAZ NATUREL
Ouverte à la concurrence
depuis le 1er juillet 2007
L’EXPLORATION/PRODUCTION LE TRANSPORT LE STOCKAGE LA DISTRIBUTION
Le gaz naturel provient de gisements Le gaz naturel est transporté Le gaz naturel est stocké Le gaz naturel est distribué
terrestres ou marins (off shore). soit par voie terrestre, dans des réservoirs souterrains à tous les consommateurs
Il est importé principalement par un réseau de gazoducs, naturels. Ce système permet à basse ou moyenne pression
de Norvège, des Pays-Bas, de Russie ou maritime, par méthanier. de réguler le stock en fonction (de 20 mbar à 4 bar)*.
et d’Algérie. de la demande des clients.
L’exploration et la production Le transport
La recherche de gaz consiste à explorer le sous-sol d’une région à la recherche de Le gaz naturel est transporté soit par
structures géologiques susceptibles de contenir des hydrocarbures. Cette recherche méthanier (voir encadré ci-dessus), soit
utilise essentiellement la technique de « réflexion sismique » pour révéler la par canalisations en acier supportant des
disposition de couches dans le sous-sol. Si ces premières recherches se révèlent pressions allant jusqu’à 100 bar*. Ces tubes
positives (1 sur 6 en moyenne), un puits d’exploration est alors foré pour vérifier la sont enterrés, et invisibles une fois posés. Le
présence du gisement. Le gisement est alors mis en production et le gaz brut subit réseau de transport s’arrête là où commence
différentes opérations de traitement pour le rendre transportable. le réseau de distribution.DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE - DÉBAT PUBLIC SUR LES PROJETS DE
CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE /15
GAZ NATUREL ET ÉCONOMIE DU GAZ NATUREL
ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION DE GAZ NATUREL
Consommation finale
EN FRANCE ET PRÉVISION énergétique 2000 -2011
(en % par énergie)
Ce graphique rétrospectif montre les et événements du type Fukushima.
grandes lignes de l’évolution de la Les principaux scénarii (PIP gaz du 50%
consommation finale par énergie avec Ministère de l’écologie, Rapport Energie 45%
une large prédominance du pétrole 2050, scénario GRTgaz 2009 - 2018…) 40%
35%
(mais en baisse continue), la relative prévoyaient une croissance faible mais
30%
stabilité de la part de l’électricité et continue de la consommation de gaz
25%
du gaz (après une période de très forte naturel en France, à cause notamment
20%
progression pour ces deux énergies) du développement d’électricité produit
15%
et un déclin continu du charbon et à partir des centrales à cycle combiné 10%
une forte progression des énergies gaz alimentées par du gaz naturel. Ce 5%
renouvelables. développement n’a pas eu lieu et les 0%
Les prévisions d’évolution de la points de vue exprimés dans le cadre
00
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
20
20
20
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20
consommation énergétique sont du débat en cours sur la transition
Charbon
assez largement remises en cause énergétique (projet de loi attendu pour Produits pétroliers
entre contraintes environnementales, fin 2013) divergent assez largement sur Gaz naturel
Electricité
géopolitique énergétique, politiques la part des différentes énergies dans le EnRt* et dechets
d’efficacité et de sobriété énergétiques bouquet énergétique.
Source : Ministère de l’écologie, du développement
durable et de l’énergie -Pégase – Bilan annuel par
énergie en tonnes équivalent pétrole maj 09 2012
(données corrigées des variations saisonnières)
DU RÉSEAU DE TRANSPORT
AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION
conduite montante
(basse pression)
(basse pression)
moyenne branchement individuel
pression
réseau
de transport
réseau de distribution
(haute pression)
Le stockage du gaz naturel La distribution
Le gaz naturel est stocké dans des poches L’activité du stockage est réalisée en France Il s’agit de l’alimentation en
souterraines naturelles (stockages en nappe par Storengy, filiale du groupe GDF SUEZ, et gaz naturel des particuliers,
aquifère) ou artificielles (stockage en cavités par TIGF, filiale du groupe Total. des petites entreprises et des
salines), à une profondeur variant de 400 Les deux sites de stockage Storengy de collectivités. Pour la réalisation
à 1600 mètres. La France dispose de 14 Tersanne et d’Étrez sont des stockages en de nouvelles dessertes gaz,
sites de stockage. Ils ont été développés cavités salines. Dans une épaisse couche les communes confient à un
pour répondre à la saisonnalité de la de sel (quelques centaines de mètres), ont concessionnaire, à l’issue
demande et contribuer ainsi à assurer la été créés, par lessivage, depuis le début d’un appel d’offres, le soin
sécurité d’approvisionnement. Ainsi, ces des années 1970, plusieurs réservoirs dans de construire et d’exploiter le
sites renferment l’équivalent de 20% de la lesquels le gaz naturel est injecté en été et réseau de distribution de gaz
consommation nationale annuelle. soutiré en hiver. naturel./16
3 JUSTIFICATIONS
DES PROJETS
Ces deux projets ont à la fois des
justifications spécifiques (la fusion
des zones tarifaires nord et sud
PREMIÈRE
JUSTIFICATION
naturel liquéfié (GNL). Le réseau
de transport principal de GRTgaz
permet ensuite d’alimenter la
pour Val de Saône ou les projets Privilégier, selon le contexte majeure partie du territoire en gaz
de nouveaux terminaux à Fos-sur- énergétique mondial, les naturel.
Mer pour Arc Lyonnais) et des approvisionnements depuis Les nouvelles capacités d’importation
justifications plus générales comme le nord ou le sud du pays. de GNL (voir encadré page 17)
composantes d’un tout : la dorsale Le gaz naturel venu du nord (Norvège renforceront la sécurité des
gazière Dunkerque – Fos-sur-Mer. et Pays-Bas) et de l’est (Russie) arrive approvisionnements en donnant accès
en France par canalisation tandis à des sources de gaz plus diversifiées
que le gaz naturel en provenance du et élargiront également les possibilités
sud et de l’ouest est acheminé par d’arbitrage au bénéfice des
navire méthanier sous forme de gaz consommateurs français.
Station de VoisinesDOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE - DÉBAT PUBLIC SUR LES PROJETS DE
CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE /17
JUSTIFICATIONS DES PROJETS
RÉSEAUX DE TRANSPORT ET POINTS D’ENTRÉE DU GAZ NATUREL EN FRANCE (2012)
LE GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ (GNL)
Une fois extrait du gisement, le Bretagne. Un nouveau terminal consommation annuelle Par ailleurs, la société Fosmax
gaz naturel est transporté par méthanier est en construction française et belge de gaz LNG développe un projet de
canalisation jusqu’à un lieu à Dunkerque. naturel. doublement des capacités
de consommation ou jusqu’à Le chantier a été lancé en mars gazières du terminal de Fos
Le terminal
une usine où il est liquéfié pour méthanier en cours 2012 et doit conduire à une Cavaou, pour les porter à
être embarqué sur un navire de construction à mise en service industrielle et 16 milliards de m3 en 2020,
méthanier. Dunkerque commerciale à l’horizon 2015. au lieu de 8,25 milliards
À -160°C, le gaz naturel Le 27 juin 2011, EDF et ses Les projets de aujourd’hui. Fosmax LNG a
devient liquide et son volume partenaires Fluxys (opérateur terminaux méthaniers saisi la Commission nationale
diminue de 600 fois ; ce qui gazier du réseau de transport à Fos-sur-Mer du débat public sur ce projet
rend alors possible le transport de gaz belge et du terminal Porté par Fos Faster LNG qui fait l’objet, en 2013, d’une
d’une grande quantité de gaz méthanier de Zeebrugge) et terminal (constitué des sociétés concertation sous l’égide d’un
naturel par bateau jusqu’à Total (Société Dunkerque LNG) Shell et Vopak), le projet Fos garant nommé par la CNDP.
un terminal méthanier, ont décidé la construction Faster consiste à créer un
installation spécialisée pour du terminal méthanier de nouveau terminal méthanier Terminal méthanier de Dunkerque
l’accueil des navires, la Dunkerque. à Fos-sur-Mer, d’une capacité en construction
réception et le stockage du Ce terminal méthanier, initiale de l’ordre de 8 milliards
GNL puis sa regazéification et infrastructure de re- de m3 par an, pouvant être
son injection dans le réseau de gazéification de GNL implanté doublée si le marché le
transport. Ainsi, par exemple, le sur la commune de Loon Plage, nécessitait.
gaz naturel d’Algérie arrive en sera capable d’accueillir en Fos Faster a fait l’objet d’un
France par navire sous forme France les plus grands navires débat public de septembre
de GNL. La France dispose méthaniers du monde. à décembre 2010, à l’issue
actuellement de deux ports Il aura une capacité annuelle duquel le maître d’ouvrage a
méthaniers : Fos-sur-Mer (deux d’accueil de 13 milliards de décidé la poursuite des études
terminaux) et Montoir-de- m3 soit environ 20% de la et le dépôt du dossier./18
Néanmoins, pour que ces flux de gaz naturel suffisamment flexible
DEUXIÈME
gaz puissent circuler aisément, pour répondre aux évolutions du
il est nécessaire de développer le
JUSTIFICATION contexte énergétique mondial ; il doit
réseau de transport. C’est la raison Achever progressivement également permettre de connecter
pour laquelle GRTgaz a engagé, le Corridor gazier nord – le réseau de transport français
pour les années 2010 – 2020, un sud d’Europe occidentale, aux autres réseaux de transport
cycle d’investissements majeurs Dunkerque – Fos-sur- européens.
qui se traduit notamment par la Mer en France pour La France dispose en effet
diversifier les sources
réalisation progressive de la dorsale d’une situation géographique
d’approvisionnement,
gazière Dunkerque – Fos-sur-Mer (en privilégiée avec d’importantes voies
renforcer la sécurité
5 tronçons dont un est actuellement d’alimentation en gaz d’approvisionnement et de capacités
en travaux, deux autres en fin de naturel et fluidifier les de transport. Cet atout de la France
procédure administrative et les deux transits de gaz naturel a conduit l’Union européenne
derniers Val de Saône et Arc Lyonnais à l’échelle européenne. à attribuer à la France un rôle
sont soumis à un débat public et font stratégique dans le développement
l’objet de ce dossier). La mise en œuvre par GRTgaz de ce d’un corridor gazier nord-sud
cycle d’investissements majeurs 2010- d’Europe occidentale (Eridan et Arc
L’accroissement des capacités 2020 n’a pas seulement pour objectif de Dierrey bénéficient, à ce titre, de
de transport rendu possible par de rendre le réseau de transport de subventions européennes).
la réalisation de cette « dorsale »
(qui, comme toutes les installations LES CORRIDORS PRIORITAIRES POUR LE GAZ, L’ÉLECTRICITÉ
de GRTgaz, est conçue pour ET LE PÉTROLE SELON L’UNION EUROPÉENNE
fonctionner dans les deux sens)
Gaz
permettra de privilégier, selon Électricité
les circonstances, les flux gaziers Électricité et gaz
PIMERBP
Pétrole et gaz ÉLECTRICITÉ ET GAZ
entrant au sud ou au nord du
territoire français.
Les projets Arc Lyonnais et Val de RÉSEAU EN MER
DES MERS SEPTENTRIONALES
Saône, maillons essentiels de cette
« dorsale gazière » Dunkerque –
Fos-sur-Mer, contribueront ainsi à
répondre aux fluctuations du marché CONNEXIONS
du gaz naturel. ÉLECTRIQUES
CENTRE
SUD-EST
CORRIDOR GAZIER NORD-SUD
D’EUROPE OCCIDENTALE
INTERCONNEXIONS GAZIÈRES
ET APPROVISIONNEMENT
PÉTROLIER NORD-SUD
INTERCONNEXIONS ÉLECTRIQUES
DU SUD-OUEST
CORRIDOR GAZIER
SUD EUROPÉEN
Union européenne – Direction générale de l’énergie – novembre 2010DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE - DÉBAT PUBLIC SUR LES PROJETS DE
CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE /19
JUSTIFICATIONS DES PROJETS
LES GRANDS PROJETS DE GRTgaz
Ce corridor contribuera au gazier nord-sud est inscrit dans le
développement d’un marché européen plan décennal de GRTgaz qui fait
du gaz naturel. L’objectif est bien de l’objet d’un examen annuel par
sécuriser les approvisionnements en la Commission de Régulation de
gaz naturel de l’Europe occidentale l’Énergie.
en fluidifiant la circulation du gaz Dans cet esprit, GRTgaz a engagé
depuis les différents points d’entrée la réalisation, dans le nord de
sur le continent jusqu’à l’ensemble des la France, de trois projets qui
réseaux de transport nationaux. permettront de renforcer la
Dans chaque pays, les consommateurs connexion du réseau de transport
auront davantage de choix français aux grands marchés nord
entre les différentes sources européens du gaz :
d’approvisionnement de l’Europe >> Hauts de France II (en
en gaz naturel. Cette plus grande construction en 2012 et 2013) et Arc
capacité d’arbitrage leur permettra de Dierrey (voir encadré page 20),
de bénéficier d’un prix du gaz canalisations entre Dunkerque dans le
le plus compétitif possible et Nord et Voisines en Haute-Marne. Ces
d’une plus grande sécurité deux projets font suite à la décision
d’approvisionnement. de Dunkerque LNG de réaliser un
terminal méthanier à Dunkerque.
L’ensemble des investissements à >> L’Artère des Flandres qui
réaliser sur le réseau de transport transportera le gaz naturel entre
français pour créer ce corridor Pitgam dans le Nord et la Belgique./20
Dans le sud, le principal projet
décidé est la canalisation Eridan ARC DE DIERREY
(voir encadré) qui permettra un Arc de Dierrey est une nouvelle canalisation de
accroissement significatif des flux 308 km de long et de 1200 mm de diamètre
gaziers du sud vers le nord notamment entre Cuvilly (Oise) et Voisines (Haute-Marne).
via les terminaux méthaniers en Le projet a fait l’objet d’un débat public
projet à Fos-sur-Mer. Eridan constitue d’octobre 2009 à janvier 2010.
en outre une étape importante pour Dans sa délibération du 22 décembre 2011,
la fusion des zones tarifaires nord la Commission de Régulation de l’Énergie
a approuvé cet investissement. L’enquête
et sud.
publique s’est déroulée de mars à avril 2013
pour une mise en service prévue échelonnée
entre 2015 et 2016.
ERIDAN
Le projet Eridan consiste à construire une nouvelle canalisation de 220 km
de long et de 1200 mm de diamètre entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-
du-Rhône) et Saint-Avit (Drôme) afin de renforcer la canalisation existante
(600 mm), aujourd’hui saturée.
Un débat public sur ce projet a eu lieu de juin à novembre 2009.
Dans sa délibération du 19 avril 2011, la Commission de Régulation de l’Énergie
a approuvé cet investissement. L’enquête publique est prévue en septembre
2013 pour une mise en service à l’horizon 2016.
Pour plus d’informations : www.grtgaz.com rubrique Grands Projets
Dans ce contexte d’ouverture des
TROISIÈME
marchés de l’énergie, et pour que
JUSTIFICATION ce marché fonctionne, la mission
Améliorer les conditions de du transporteur consiste à réaliser
fonctionnement du marché les infrastructures permettant
de gros du gaz naturel* en une concurrence effective entre
France les expéditeurs de gaz naturel au
Après quelques années d’ouverture du profit des consommateurs de gaz.
marché, le choix des consommateurs Les deux projets ont ainsi pour
s’est notablement élargi et ce sont objectif de développer les réseaux
près de 100 expéditeurs qui sont de transport pour faciliter l’accès
actifs sur le marché français de gros. des consommateurs à différents
Ce marché permet la rencontre entre fournisseurs de gaz et réduire les
les acteurs disposant de ressources écarts de prix dus à la saturation
en gaz, et ceux qui ont besoin de ces des infrastructures.
ressources.DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE - DÉBAT PUBLIC SUR LES PROJETS DE
CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE /21
JUSTIFICATIONS DES PROJETS
CARTE DES DIFFÉRENTES ZONES D’ÉCHANGES GAZIERS EN FRANCE
L’offre d’acheminement de GRTgaz La CRE a donc considéré, dans sa
ÉCART DU PRIX DU
repose sur 2 zones de marché, les délibération du 19 juillet 2012
GAZ ENTRE LES ZONES
zones nord et sud*. Sur chacune (voir annexe 2), que Val de Saône
TARIFAIRES NORD ET SUD*
d’entre elles s’établit un équilibre de était, en complément du projet
40% marché qui permet de déterminer les Éridan, l’ouvrage le plus adapté
35% prix du gaz naturel. L’existence de ces pour permettre la fusion des zones.
30% 2 zones traduit les limites physiques Cette fusion permettra de disposer
25% du réseau. Grâce aux investissements d’un prix de gros unique pour
20% réalisés par le passé, GRTgaz a déjà le gaz sur la majeure partie du
15% ramené le nombre de zones de 4 en territoire français.
10%
2005 à 2 en 2009.
5%
Le projet Val de Saône, en augmentant
0%
La zone nord étant physiquement la possibilité de faire circuler
-5%
plus fortement connectée à des davantage de gaz de la zone nord vers
-10%
sources d’approvisionnement, elle la zone sud, diminuera drastiquement
-15%
bénéficie d’un niveau de liquidité et de les risques de congestion entre
3
3
13
13
13
3
3
v.1
v.1
r.1
i.1
.
rs.
rs.
fév
av
ma
jan
jan
ma
ma
concurrence satisfaisant sur le marché ces deux zones. Le sud du pays
Surcoût pour la zone sud* de gros*. En revanche, les marchés de bénéficiera alors d’un niveau de
par rapport à la zone nord* la zone sud sont peu actifs. De ce fait, liquidité et de conditions de marché
Surcoût pour la zone nord les consommateurs du sud, notamment identiques à celles du nord et ce,
par rapport à la zone sud industriels, ne bénéficient pas de prix même en cas de diminution des
aussi attractifs qu’au nord. L’année livraisons de gaz naturel liquéfié
2012 et le début d’année 2013 ont (GNL), ce qui est la situation actuelle
été ainsi caractérisés par des écarts (voir page 13 sur le contexte actuel
de prix importants entre ces deux du GNL lié aux conséquences de la
zones (34% d’écart en mars 2013). catastrophe de Fukushima)./22
QU’EST-CE QU’UNE CONGESTION ?
Zone Nord* Entrée de gaz naturel
100%
Réseau de Autres zones
distribution (Suisse, Belgique)
sortie 46% sortie 1%
Stockage Clients
de gaz (Storengy) industriels Dans cet exemple, les quantités de gaz
sortie 19% sortie 10% à sortir de la zone nord (24%) sont
supérieures à la capacité physique du
Capacité à sortir 24% réseau de transport principal de gaz
Capacité physique de transit 20% naturel (20%).
Zone Sud*
Stockage Autres zones
de gaz (Storengy) (TIGF) En effet, l’ordre de réalisation
sera fonction du sens des flux
dominants :
Réseau de Clients >> Si les flux gaziers nord-sud
distribution industriels sont dominants (cas actuel avec
les faibles arrivées de GNL dans le
sud), le projet Val de Saône sera
réalisé en premier d’autant qu’il
Entrée de gaz naturel contribue directement à la fusion
faible des zones tarifaires nord et sud ;
>> Si les flux gaziers sud–nord
restent dominants (cas de la
réalisation non confirmée à ce jour
La congestion du réseau de GRTgaz Si les deux projets Arc Lyonnais et Val
des projets de nouveaux terminaux
entre les zones nord et sud apparaît de Saône concourent tous les deux à
méthaniers à Fos), la réalisation de
lorsque les livraisons de gaz naturel la diversification et à la sécurisation
l’Arc Lyonnais prendrait le pas sur
liquéfié (GNL) diminuent. Ainsi des sources d’approvisionnement,
celle de Val de Saône.
actuellement, les capacités de l’axe l’objectif de désaturation de l’axe
nord-sud sont réservées à 100% par nord-sud pourra entraîner des Compte tenu de la conjoncture
les expéditeurs en moyenne ce qui est décisions différentes pour l’ordre de gazière prévisible à court et à
le signe d’une saturation de l’axe. réalisation de ces projets qui sont moyen termes, il est très probable
Les mises en service des projets Eridan distincts et indépendants l’un de que Val de Saône soit la première
et Arc de Dierrey contribueront à l’autre. canalisation réalisée (prise de
réduire ces risques de congestion sans décision mi 2014).
pour autant les éliminer.Vous pouvez aussi lire
