IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine
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IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine Tendances en Fiscalité Internationale: Une Perspective Africaine Programme 9 – 11 Mai 2018 Sarova Whitesands Beach Resort, Mombasa, Kenya Ce Symposium est une initiative du Centre d'Etudes en Fiscalité Africaine de l'IBFD, un think-tank dédié à l'étude et au développement de la fiscalité en Afrique.
IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine. Tendances en Fiscalité Internationale: Une Perspective Africaine 9 - 11 Mai 2018, Sarova Whitesands Beach Resort, Mombasa, Kenya En seulement trois ans, le Symposium fiscal africain, organisé par l’IBFD,est devenu l'événement fiscal clé en Afrique, réunissant des professionnels de l'impôt de l'industrie, de la pratique, du gouvernement, de la société civile et du système judiciaire. Le symposium est une initiative du Centre d'études d’IBFD en fiscalité africaine (CSAT). Le CSAT est un groupe de réflexion autonome dédié à l'étude et au développement de la fiscalité africaine. Pour notre quatrième année, le symposium sera tenu en Afrique de l'Est, nous emmenant à Mombasa - la deuxième plus grande ville du Kenya. Située sur la côte-est du Kenya bordant l'océan Indien, Mombasa est célèbre pour ses plages tranquilles, ses hôtels de classe mondiale et son climat tropical qui dure toute l'année. Le Sarova Whitesands Beach Resort est idéalement situé à seulement 20 kilomètres de l'aéroport international de Moi et à 20 minutes en voiture du centre-ville. Grâce au succès grandissant du symposium, nous continuons à attirer des conférenciers de renommée internationale, 2018 en sera une fois encore le reflet. Chaque année, nous demandons à nos délégués de nous fournir leurs commentaires concernant le symposium, ce qui contribue à améliorer le programme de l'année suivante. Avec l’aide de vos retours et avec l'expérience de nos conférenciers estimés, nous sommes en mesure d'offrir un programme dynamique et novateur permettant de naviguer dans le paysage fiscal actuel et futur en Afrique. Points saillants du Symposium sur la fiscalité en Afrique 2018: • Impact de l'instrument multilatéral sur les conventions fiscales bilatérales • Les défis de l'économie numérique dans un contexte fiscal africain • Les nouveaux développements en fiscalité internationale pertinents pour l'Afrique • Prix de transfert et défis relatifs à la fiscalité indirecte en Afrique • Échange global d'informations et transparence fiscale à l'ère post-BEPS Dans l’attente de chaleureusement vous accueillir à notre 4ème Symposium sur la fiscalité africaine,que vous ayez déjà participé ou que vous soyez un nouvel invité, nous sommes convaincus que cet événement continuera dans son succès et ne décevra pas! Les frais de contribution pour ce symposium de 2018 sont de 350$ / 300€. Les fonctionnaires d'une autorité fiscale africaine ont droit à une réduction de frais de 220 $ / 190 €; envoyez un courriel à info@ibfd-conferences.org pour recevoir votre code promotionnel. Un service de traduction en français sera disponible durant le symposium. © 2018 IBFD 2
IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine. Tendances en Fiscalité Internationale: Une Perspective Africaine 9 - 11 Mai 2018, Sarova Whitesands Beach Resort, Mombasa, Kenya Mardi, le 8 mai Pré-Symposium - Arrivée, Enregistrement et Cocktail dînatoire 12h00-17h00 Arrivée et inscription 19h00-22h00 Cocktail dînatoire Journée 1 : Mercredi 9 mai Enregistrement et cérémonie d’ouverture 08h00 - 08h45 Enregistrement 08h45 - 09h00 Allocution introductive du Maître de cérémonie Kennedy Onyonyi, Kenya 09h00 - 09h10 Discours de bienvenue Belema Obuoforibo, directrice du Knowledge Centre et membre du Conseil exécutif, IBFD, Pays- Bas 09h10 - 09h30 Messages des partenaires 09h30 - 09h45 Discours-programme 09h45-10h00 Présentation introductive : Tendances de la fiscalité internationale Kennedy Munyandi, Manager du département Afrique, Moyen Orient & Amérique latine, IBFD 10h00-10h45 Pause& séance photo Séance 1 : Tendances de la fiscalité internationale - un aperçu Modératrice: Prof. Teju Somorin, Responsable, Association of African Tax Institutes (AATI), Nigéria 10h45 – 11h15 Evolutions mondiales en fiscalité internationale Prof. Johann Hattingh, Université de Cape Town, Afrique du Sud 11h15 – 11h45 Modifications apportées au modèle de Convention fiscale des Nations Unies - Impact sur les pays en développement Michael Lennard, Chef coopération sur la fiscalité internationale, FDO, Organisation des Nations Unies, États-Unis 11h45– 12h15 Analyse de la conjoncture Post-BEP : Manquons-nous l’essentiel ? Lazelle Terblanche - Responsable de la fiscalité, MultiChoice Afrique du Sud et Présidente, Africa Industry Tax Association 12h15 – 12h45 Questions et Débat 12h45-14h00 Déjeuner © 2018 IBFD 3
IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine. Tendances en Fiscalité Internationale: Une Perspective Africaine 9 - 11 Mai 2018, Sarova Whitesands Beach Resort, Mombasa, Kenya Séance 2 : Imposition de l’économie numérique – Implications pour l’Afrique Animateur : Babatunde Fowler, Président exécutif, Federal Inland Revenue Service, Nigéria 14h00 – 14h30 Imposition de l’économie numérique - tendances mondiales Ameya Kunte, Taxsutra, Inde 14h30 – 15h00 Imposition de l’économie numérique – le cas africain Reggie Mezu, Avocat principal, Baker & Mohammed Habib Al Mulla, Dubaï 15h00 – 15h30 Imposition de l’économie numérique – la perspective de l’Union européenne Walter Andreoni, Partenaire fiscal, Mercanti Dorio e Associati, Italie 15h30 – 16h00 Pause 16h00 – 16h30 Questions et Débat © 2018 IBFD 4
IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine. Tendances en Fiscalité Internationale: Une Perspective Africaine 9 - 11 Mai 2018, Sarova Whitesands Beach Resort, Mombasa, Kenya Journée 2 : Jeudi 10 mai Séance 3 : Défis et perspectives de l’Instrument multilatéral Modératrice : Belema Obuoforibo, Directrice du Knowledge Centre et membre du Conseil exécutif, IBFD, Pays-Bas 09h00 – 09h30 L’Instrument multilatéral de l’OCDE – caractéristiques principales Ridha Hamzaoui, Responsable régional de la fiscalité, Afrique, Moyen Orient & Amérique latine, IBFD, Pays-Bas 09h30 – 10h00 L’Instrument multilatéral de l’OCDE – le sort des réseaux des traités fiscaux en Afrique Prof. Annet Wanyana Oguttu, chargée de cours de droit fiscal, Université d’Afrique du Sud 10h00-10h30 Mise en œuvre de l’Instrument multilatéral de l’OCDE –Une perspective indienne Parthasarathi Shome, Foundation pour la recherche et l’analyse sur la fiscalité internationale, Inde 10h30 – 11h00 Questions et Débat 11h00 – 11h30 Pause Séance 4 : Prix de transfert Modératrice : Emily Muyaa, Responsable Principale de l’Afrique subsaharienne, IBFD, Pays-Bas 11h30 – 11h50 Conjoncture Post-BEP des prix de transfert : Focalisation sur les pays africains francophones Dr. Noël-Faustin Kouamé, Directeur du service Prix de transfert, Bile-Aka, Brizoua Bi & Associates, Côte d’Ivoire 11h50-12h10 La recherche insaisissable de comparables : Leçons pour l’Afrique Sebastien Gonnet, Vice Président, NERA Global Transfer Pricing Practice, Paris, France 12h10 – 13h00 Table ronde : Les prix de transfert et le secteur des télécommunications : Une étude de cas du point de vue Kenyan Fredrick Omondi, Associé en fiscalité, Deloitte, Kenya George Obell, Directeur Gérant, Service de la fiscalité internationale, Administration fiscale du Kenya 13h00-14h00 Déjeuner Séance 5 : Focus particulier sur une industrie : Industrie extractive Modératrice : Margaret Moonga Chikuba, Directrice politique fiscale, Ministère des finances, Zambie 14h00 - 14h20 Imposition de l’industrie extractive : Un aperçu mondial Sebastine Odimma, Responsable fiscal, Maersk Group, Nigeria 14h20 – 14h50 Imposition de l’industrie extractive en Afrique de l’Est : Problèmes et perspectives Focus sur le gouvernement: Dr. Boniphace Luhende, Maître de Conférences, Université de Dar es Salaam School of Law, Tanzanie Focus sur l’industrie: Gabriel Okoyo, Consultant fiscal supérieur, Tullow Oil, Kenya 14h50 – 15h20 Considérations pratiques et politiques : Leçons pour l’Afrique de l’Est Mark Anthony C. Dike (FCTI), Ancien Président/ Membre du Conseil, Institut agréé d'imposition du Nigéria (CITN) 15h20 – 15h45 Questions et Débat © 2018 IBFD 5
IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine. Tendances en Fiscalité Internationale: Une Perspective Africaine 9 - 11 Mai 2018, Sarova Whitesands Beach Resort, Mombasa, Kenya 15h45 - 16h15 Pause Séance 6: Investir en Afrique Modérateur : Prof. David J. Bakibinga, Chef du Département du droit commercial, Université de Makerere, Uganda 16h15 – 16h45 Investir en Afrique: un regard sur les régimes de sociétés holding et offshore Caoilfhionn van der Walt, Partenaire International Tax, Regan van Rooy, Afrique du Sud 16h45 – 17h15 TVA/GST et les pays du Golfe: Implications pour l'Afrique? Mohamed Fayçal Charfeddine, Responsable de la fiscalité du groupe, Dubai, Emirats Arabes Unis 17h15 – 17h30 Questions et Débat 19h30 Dîner de Gala du symposium © 2018 IBFD 6
IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine. Tendances en Fiscalité Internationale: Une Perspective Africaine 9 - 11 Mai 2018, Sarova Whitesands Beach Resort, Mombasa, Kenya Journée 3 : Vendredi 11 mai Séance 7: Transparence fiscale dans l’ère Post-BEP Modératrice: Lena Onchwari, Associé, Oraro & Company Advocates, Kenya 09h00 - 09h30 Échange global d'informations et transparence fiscale : situation actuelle Johanne Hague, Associée, Juristconsult Chambers, Ile Maurice 09h30-10h00 Protection des droits du contribuable à l'ère de l'échange automatique d'informations Prof. Craig West, Université de Cape Town, Afrique du Sud 10h00 – 10h20 Questions et Débat 10h20 - 10h40 Pause Séance 8 : Fiscalité et développement Modérateur : Daniel Ngumy, Associé, Anjarwalla & Khanna (A & K), Kenya 10h40 - 11h40 Cette table ronde examinera la mobilisation des ressources internes et le développement durable en Afrique avec un accent particulier sur: le renforcement des capacités fiscales; le développement de l’administration fiscale (d’un point de vue égyptien) et les meilleures stratégies d’amélioration de l’intégrité des systèmes fiscaux en Afrique. Panélistes: Faith Mazani, Commissionnaire général, Administration fiscale du Zimbabwe May Abo Ghally, Assistant technique principale au Vice-ministre des Finances pour la politique fiscale, Égypte Babatunde Oladapo, Secrétaire exécutif, Forum des Administrations fiscales d’Afrique de l’Ouest (WATAF), Nigéria 11h40 – 12h00 Questions et Débat Séance 9 : Administration fiscale en Afrique au XXIe siècle Modérateur : Duncan Onduru, directeur, Commonwealth Association of Tax Administrators (CATA), Royaume-Uni 12h00 – 13h00 Cette table ronde traitera des solutions numériques liées à la non-conformité (technologie de blockchain, crypto-monnaie, intelligence artificielle et robotique) et des défis et opportunités afférents aux «big data» pour les administrations fiscales et les praticiens en Afrique Panélistes : Andrew Wes, Directeur principal: Impôt sur le revenu des sociétés et Développement, Département fiscal d’Afrique du Sud (SARS) Peter Caxton Kinuthia, Partenaire fiscal, KPMG, Kenya Représentant d’une autorité fiscale d’Afrique de l’Est: à confirmer Représentant de l’industrie: à confirmer 13h00-13h15 Discours de clôture Belema Obuoforibo, Directrice du Knowledge Centre et membre du Conseil exécutif, IBFD, Pays- Bas 13h15 Déjeuner Fin du symposium 14h30 Excursions optionnelles © 2018 IBFD 7
IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine. Tendances en Fiscalité Internationale: Une Perspective Africaine 9 - 11 Mai 2018, Sarova Whitesands Beach Resort, Mombasa, Kenya © 2018 IBFD 8
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