IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine

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IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine
IBFD
4e Symposium
Fiscalité Africaine
Tendances en Fiscalité Internationale: Une Perspective Africaine
Programme 9 – 11 Mai 2018
Sarova Whitesands Beach Resort, Mombasa, Kenya

Ce Symposium est une initiative du Centre d'Etudes en Fiscalité Africaine de l'IBFD,
un think-tank dédié à l'étude et au développement de la fiscalité en Afrique.
IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine
IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine.
                  Tendances en Fiscalité Internationale: Une Perspective
                  Africaine
                  9 - 11 Mai 2018, Sarova Whitesands Beach Resort, Mombasa, Kenya

              En seulement trois ans, le Symposium fiscal africain, organisé par l’IBFD,est devenu l'événement fiscal clé en
              Afrique, réunissant des professionnels de l'impôt de l'industrie, de la pratique, du gouvernement, de la société civile
              et du système judiciaire.

              Le symposium est une initiative du Centre d'études d’IBFD en fiscalité africaine (CSAT). Le CSAT est un groupe de
              réflexion autonome dédié à l'étude et au développement de la fiscalité africaine.

              Pour notre quatrième année, le symposium sera tenu en Afrique de l'Est, nous emmenant à Mombasa - la deuxième
              plus grande ville du Kenya. Située sur la côte-est du Kenya bordant l'océan Indien, Mombasa est célèbre pour ses
              plages tranquilles, ses hôtels de classe mondiale et son climat tropical qui dure toute l'année. Le Sarova Whitesands
              Beach Resort est idéalement situé à seulement 20 kilomètres de l'aéroport international de Moi et à 20 minutes en
              voiture du centre-ville.

              Grâce au succès grandissant du symposium, nous continuons à attirer des conférenciers de renommée
              internationale, 2018 en sera une fois encore le reflet. Chaque année, nous demandons à nos délégués de nous
              fournir leurs commentaires concernant le symposium, ce qui contribue à améliorer le programme de l'année suivante.
              Avec l’aide de vos retours et avec l'expérience de nos conférenciers estimés, nous sommes en mesure d'offrir un
              programme dynamique et novateur permettant de naviguer dans le paysage fiscal actuel et futur en Afrique.

              Points saillants du Symposium sur la fiscalité en Afrique 2018:

              •        Impact de l'instrument multilatéral sur les conventions fiscales bilatérales
              •        Les défis de l'économie numérique dans un contexte fiscal africain
              •        Les nouveaux développements en fiscalité internationale pertinents pour l'Afrique
              •        Prix de transfert et défis relatifs à la fiscalité indirecte en Afrique
              •        Échange global d'informations et transparence fiscale à l'ère post-BEPS

              Dans l’attente de chaleureusement vous accueillir à notre 4ème Symposium sur la fiscalité africaine,que vous ayez
              déjà participé ou que vous soyez un nouvel invité, nous sommes convaincus que cet événement continuera dans son
              succès et ne décevra pas!

              Les frais de contribution pour ce symposium de 2018 sont de 350$ / 300€. Les fonctionnaires d'une autorité fiscale
              africaine ont droit à une réduction de frais de 220 $ / 190 €; envoyez un courriel à info@ibfd-conferences.org pour
              recevoir votre code promotionnel.

              Un service de traduction en français sera disponible durant le symposium.

© 2018 IBFD                                                                                                                             2
IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine.
                Tendances en Fiscalité Internationale: Une Perspective
                Africaine
               9 - 11 Mai 2018, Sarova Whitesands Beach Resort, Mombasa, Kenya

              Mardi, le 8 mai

                                Pré-Symposium - Arrivée, Enregistrement et Cocktail dînatoire

              12h00-17h00       Arrivée et inscription
              19h00-22h00       Cocktail dînatoire

              Journée 1 : Mercredi 9 mai
              Enregistrement et cérémonie d’ouverture

              08h00 - 08h45     Enregistrement

              08h45 - 09h00     Allocution introductive du Maître de cérémonie
                                Kennedy Onyonyi, Kenya

              09h00 - 09h10     Discours de bienvenue
                                Belema Obuoforibo, directrice du Knowledge Centre et membre du Conseil exécutif, IBFD, Pays-
                                Bas

              09h10 - 09h30     Messages des partenaires

              09h30 - 09h45     Discours-programme

              09h45-10h00       Présentation introductive : Tendances de la fiscalité internationale
                                Kennedy Munyandi, Manager du département Afrique, Moyen Orient & Amérique latine, IBFD

              10h00-10h45       Pause& séance photo

              Séance 1 : Tendances de la fiscalité internationale - un aperçu

              Modératrice: Prof. Teju Somorin, Responsable, Association of African Tax Institutes (AATI), Nigéria

              10h45 – 11h15     Evolutions mondiales en fiscalité internationale
                                Prof. Johann Hattingh, Université de Cape Town, Afrique du Sud

              11h15 – 11h45     Modifications apportées au modèle de Convention fiscale des Nations Unies -
                                Impact sur les pays en développement
                                Michael Lennard, Chef coopération sur la fiscalité internationale, FDO, Organisation des Nations
                                Unies, États-Unis

              11h45– 12h15      Analyse de la conjoncture Post-BEP : Manquons-nous l’essentiel ?
                                Lazelle Terblanche - Responsable de la fiscalité, MultiChoice Afrique du Sud et Présidente, Africa
                                Industry Tax Association

              12h15 – 12h45     Questions et Débat

              12h45-14h00       Déjeuner

© 2018 IBFD                                                                                                                          3
IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine.
                Tendances en Fiscalité Internationale: Une Perspective
                Africaine
               9 - 11 Mai 2018, Sarova Whitesands Beach Resort, Mombasa, Kenya

              Séance 2 : Imposition de l’économie numérique – Implications pour l’Afrique

              Animateur : Babatunde Fowler, Président exécutif, Federal Inland Revenue Service, Nigéria

              14h00 – 14h30    Imposition de l’économie numérique - tendances mondiales
                               Ameya Kunte, Taxsutra, Inde

              14h30 – 15h00    Imposition de l’économie numérique – le cas africain
                               Reggie Mezu, Avocat principal, Baker & Mohammed Habib Al Mulla, Dubaï

              15h00 – 15h30    Imposition de l’économie numérique – la perspective de l’Union européenne
                               Walter Andreoni, Partenaire fiscal, Mercanti Dorio e Associati, Italie

              15h30 – 16h00    Pause

              16h00 – 16h30    Questions et Débat

© 2018 IBFD                                                                                                4
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                Tendances en Fiscalité Internationale: Une Perspective
                Africaine
               9 - 11 Mai 2018, Sarova Whitesands Beach Resort, Mombasa, Kenya

              Journée 2 : Jeudi 10 mai
              Séance 3 : Défis et perspectives de l’Instrument multilatéral

              Modératrice : Belema Obuoforibo, Directrice du Knowledge Centre et membre du Conseil exécutif, IBFD, Pays-Bas

              09h00 – 09h30    L’Instrument multilatéral de l’OCDE – caractéristiques principales
                               Ridha Hamzaoui, Responsable régional de la fiscalité, Afrique, Moyen Orient & Amérique latine,
                               IBFD, Pays-Bas

              09h30 – 10h00    L’Instrument multilatéral de l’OCDE – le sort des réseaux des traités fiscaux en Afrique
                               Prof. Annet Wanyana Oguttu, chargée de cours de droit fiscal, Université d’Afrique du Sud

              10h00-10h30      Mise en œuvre de l’Instrument multilatéral de l’OCDE –Une perspective indienne
                               Parthasarathi Shome, Foundation pour la recherche et l’analyse sur la fiscalité internationale, Inde

              10h30 – 11h00    Questions et Débat

              11h00 – 11h30    Pause

              Séance 4 : Prix de transfert

              Modératrice : Emily Muyaa, Responsable Principale de l’Afrique subsaharienne, IBFD, Pays-Bas

              11h30 – 11h50    Conjoncture Post-BEP des prix de transfert : Focalisation sur les pays africains francophones
                               Dr. Noël-Faustin Kouamé, Directeur du service Prix de transfert, Bile-Aka, Brizoua Bi & Associates,
                               Côte d’Ivoire

              11h50-12h10      La recherche insaisissable de comparables : Leçons pour l’Afrique
                               Sebastien Gonnet, Vice Président, NERA Global Transfer Pricing Practice, Paris, France

              12h10 – 13h00    Table ronde : Les prix de transfert et le secteur des télécommunications : Une étude de cas du
                               point de vue Kenyan
                               Fredrick Omondi, Associé en fiscalité, Deloitte, Kenya
                               George Obell, Directeur Gérant, Service de la fiscalité internationale, Administration fiscale du
                               Kenya

              13h00-14h00      Déjeuner

              Séance 5 : Focus particulier sur une industrie : Industrie extractive

              Modératrice : Margaret Moonga Chikuba, Directrice politique fiscale, Ministère des finances, Zambie

              14h00 - 14h20    Imposition de l’industrie extractive : Un aperçu mondial
                               Sebastine Odimma, Responsable fiscal, Maersk Group, Nigeria

              14h20 – 14h50    Imposition de l’industrie extractive en Afrique de l’Est : Problèmes et perspectives
                               Focus sur le gouvernement: Dr. Boniphace Luhende, Maître de Conférences, Université de Dar es
                               Salaam School of Law, Tanzanie
                               Focus sur l’industrie: Gabriel Okoyo, Consultant fiscal supérieur, Tullow Oil, Kenya

              14h50 – 15h20    Considérations pratiques et politiques : Leçons pour l’Afrique de l’Est
                               Mark Anthony C. Dike (FCTI), Ancien Président/ Membre du Conseil, Institut agréé d'imposition du
                               Nigéria (CITN)

              15h20 – 15h45    Questions et Débat

© 2018 IBFD                                                                                                                           5
IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine.
                Tendances en Fiscalité Internationale: Une Perspective
                Africaine
               9 - 11 Mai 2018, Sarova Whitesands Beach Resort, Mombasa, Kenya

              15h45 - 16h15    Pause

              Séance 6: Investir en Afrique

              Modérateur : Prof. David J. Bakibinga, Chef du Département du droit commercial, Université de Makerere, Uganda

              16h15 – 16h45    Investir en Afrique: un regard sur les régimes de sociétés holding et offshore
                               Caoilfhionn van der Walt, Partenaire International Tax, Regan van Rooy, Afrique du Sud

              16h45 – 17h15    TVA/GST et les pays du Golfe: Implications pour l'Afrique?
                               Mohamed Fayçal Charfeddine, Responsable de la fiscalité du groupe, Dubai, Emirats Arabes Unis

              17h15 – 17h30    Questions et Débat

              19h30            Dîner de Gala du symposium

© 2018 IBFD                                                                                                                    6
IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine.
                Tendances en Fiscalité Internationale: Une Perspective
                Africaine
               9 - 11 Mai 2018, Sarova Whitesands Beach Resort, Mombasa, Kenya

              Journée 3 : Vendredi 11 mai
              Séance 7: Transparence fiscale dans l’ère Post-BEP

              Modératrice: Lena Onchwari, Associé, Oraro & Company Advocates, Kenya

              09h00 - 09h30   Échange global d'informations et transparence fiscale : situation actuelle
                              Johanne Hague, Associée, Juristconsult Chambers, Ile Maurice

              09h30-10h00     Protection des droits du contribuable à l'ère de l'échange automatique d'informations
                              Prof. Craig West, Université de Cape Town, Afrique du Sud

              10h00 – 10h20   Questions et Débat

              10h20 - 10h40   Pause

              Séance 8 : Fiscalité et développement

              Modérateur : Daniel Ngumy, Associé, Anjarwalla & Khanna (A & K), Kenya

              10h40 - 11h40   Cette table ronde examinera la mobilisation des ressources internes et le développement durable
                              en Afrique avec un accent particulier sur: le renforcement des capacités fiscales; le développement
                              de l’administration fiscale (d’un point de vue égyptien) et les meilleures stratégies d’amélioration de
                              l’intégrité des systèmes fiscaux en Afrique.
                              Panélistes:
                              Faith Mazani, Commissionnaire général, Administration fiscale du Zimbabwe
                              May Abo Ghally, Assistant technique principale au Vice-ministre des Finances pour la politique
                              fiscale, Égypte
                              Babatunde Oladapo, Secrétaire exécutif, Forum des Administrations fiscales d’Afrique de l’Ouest
                              (WATAF), Nigéria

              11h40 – 12h00   Questions et Débat

              Séance 9 : Administration fiscale en Afrique au XXIe siècle

              Modérateur : Duncan Onduru, directeur, Commonwealth Association of Tax Administrators (CATA), Royaume-Uni

              12h00 – 13h00   Cette table ronde traitera des solutions numériques liées à la non-conformité (technologie de
                              blockchain, crypto-monnaie, intelligence artificielle et robotique) et des défis et opportunités
                              afférents aux «big data» pour les administrations fiscales et les praticiens en Afrique
                              Panélistes :
                              Andrew Wes, Directeur principal: Impôt sur le revenu des sociétés et Développement, Département
                              fiscal d’Afrique du Sud (SARS)
                              Peter Caxton Kinuthia, Partenaire fiscal, KPMG, Kenya
                              Représentant d’une autorité fiscale d’Afrique de l’Est: à confirmer
                              Représentant de l’industrie: à confirmer

              13h00-13h15     Discours de clôture
                              Belema Obuoforibo, Directrice du Knowledge Centre et membre du Conseil exécutif, IBFD, Pays-
                              Bas

              13h15           Déjeuner

                                                             Fin du symposium

              14h30           Excursions optionnelles

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IBFD 4e Symposium Fiscalité Africaine.
              Tendances en Fiscalité Internationale: Une Perspective
              Africaine
              9 - 11 Mai 2018, Sarova Whitesands Beach Resort, Mombasa, Kenya

© 2018 IBFD                                                                     8
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