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NOMINATION SIGNALETIQUE
- Sceau offert - PLAQUEs PROfessionnelles
- Avis de nomination - ADHéSIFs
- Pack nomination - ENSEIGNEs ET TOTEMs
IMPRIMERIE
FOURNITURES NOTARIALES
- FORMALITés
TAMPONS
NEGOCIATION
- SCEAUx
- IMPRIMéS - TAMPONs éTUDE / DATEUR / DIVERS
- PACK NéGOCIATION - RECHARGES COLOP / TRODAT
- PANNEAUx à VENDRE
- VITRINEs
PAPETERIE AMENAGEMENT DE L’ETUDE
- papier - ARCHIVAGE
- archivage - ACCESSOIRES
- fournitures de bureau
NOMINATION
Sceau offert
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AVIS DE NOMINATION
Notaire Jessica LEBOT
Noir ou couleurs A l'honneur de vous informer que, par arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice et des Libertés, en date du 8 février 2012, elle a été nommée Notaire associé,
membre de la Société Civile Professionnelle « Vincent ROBIN et Anne-Lise MALHERBE Notaires
Associés» titulaire d’un Office Notarial à SAVENAY (Loire-Atlantique),en remplacement de
Maître Alain Pression.
Et qu’en cette qualité, elle a prêté serment devant le Tribunal de Grande Instance
de SAINT-NAZAIRE, à l’audience du 18 février 2012.
A cette occasion, Maître Alain CHAUVEAU vous remercie de la confiance témoignée au cours de son exercice.
19 avenue du stade - BP 8 - 44260 SAVENAY
Tél. 02 40 25 90 17 - Fax 02 40 25 80 06
scplebot@notaires.fr
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Notaire A s s o Alain P e q e d m e
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A l'honneur de vous informer que, par arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux,
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Ministre de la Justice et des Libertés, en date du 8 février 2012, elle a été nommée Notaire associé,
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membre de la Société Civile Professionnelle « Vincent ROBIN et Anne-Lise MALHERBE Notaires d e
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Et qu’en cette qualité, elle a prêté serment devant le Tribunal de Grande Instance
de SAINT-NAZAIRE, à l’audience du 18 février 2012.
A cette occasion, Maître Alain CHAUVEAU vous remercie de la confiance témoignée au cours de son exercice.
19 avenue du stade - BP 8 - 44260 SAVENAY
Tél. 02 40 25 90 17 - Fax 02 40 25 80 06
scplebot@notaires.fr
NOMINATION
PACK NOMINATION
Notaire Jessica LEBOT
Avis de nomination A l'honneur de vous informer que, par arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux,
Sceau officiel
Ministre de la Justice et des Libertés, en date du 8 février 2012, elle a été nommée Notaire associé,
membre de la Société Civile Professionnelle « Vincent ROBIN et Anne-Lise MALHERBE Notaires
Associés» titulaire d’un Office Notarial à SAVENAY (Loire-Atlantique),en remplacement de
Personnalisation Maître Alain Pression.
Et qu’en cette qualité, elle a prêté serment devant le Tribunal de Grande Instance
de SAINT-NAZAIRE, à l’audience du 18 février 2012.
A cette occasion, Maître Alain CHAUVEAU vous remercie de la confiance témoignée au cours de son exercice.
19 avenue du stade - BP 8 - 44260 SAVENAY
Tél. 02 40 25 90 17 - Fax 02 40 25 80 06
scplebot@notaires.fr
E TAYER, Notaire
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Notaires Cognac(Cha
Me Benoit MICHEL
Robin Sébastien (Successeur de M DUPONT)
NOTAIRE
Anne Charles 49000 ANGERS
Tél. : 02 41 45 42 65
Notaire
SCP ROBIN - CHARLES
NOTAIRES ASSOCIÉS
Notaires François lebreton
RENDEZ-VOUS f.lebreton@notaires.fr
Me ROBIN Me CHARLES
le à heures
étude domicile
30, Avenue des lilas
44000 nantes 02 40 44 87 95
10, rue Château du Bois - 49610 MURS-ÉRIGNÉ
Tél. : 02 41 65 25 84 - Fax : 02 41 65 25 25 - E-mail : robin.charles@notaires.fr
PLAQUEs PROfessionnelles
Notaire
Alice Metayer de la FONTAINE
Tél. : 02 41 56 48 75
SCP J.F. BARBIER et A. METAYER de la FONTAINE
NOTAIRES ASSOCIÉS
François Dupont - Valérie leroux
AVANT
OFFICE NOTARIAL
HORAIRES D’OUVERTURE
9H00 à 12H30
14H00 à 18H00
du Lundi au Vendredi
APRES
Tél. : 02 40 78 86 11
ENSEIGNEs ET totems
Notaire
Gerard BICHON
François lebreton
f.lebreton@notaires.fr
Notaire
J e a n - C h a r l e s V I VA L D I
30, Avenue des lilas
10, Les hirondelles 44000 nantes 02 40 44 87 95
5, rue louis landais
49130 Les Ponts de Cé 44000 NANTES
Tél. : 02 41 25 65 58 - Fax : 02 40 25 65 59 Tél. : 02 40 85 54 75 - Fax : 02 40 85 54 76
jean-charles.vivaldi@notaires.fr Courriel : gerard.bichon@notaires.fr
cartes de correspondance
Gerard BICHON
O F F I CE N O T A R I A L
M. LEGRAND - L. MARTIN
49000 ANGERS
Notaires
Notaires
10, Les hirondelles - 44000 NANTES
Tél. : 02 40 85 54 75 - Fax : 02 40 85 54 76 - gerard.bichon@notaires.fr
2,rue du château - 49000 Angers
Téléphone 02 41 52 56 54 - Fax 02 41 52 56 55 - E- mail : scp.legrand.martin@notaires.fr
Notair e
Notair e Notair eENVELOPPEs
ECOPLI
Réf. :
M 20 g
Validité
Permanente
MICHEL - ROBIN - DUPONT
NOTAIRES
AUTORISATION N° 25498
72200 LA FLECHE
NotaireDOSSIERS NOTAIRE
Notair e
COMPÉTENCE
EFFICACITÉ
SÉCURITÉ
Notaire
A chaque moment
de votre vie
Votre notaire est présent
pour vous conseiller
et veiller sur vos intérêts.
Bernard LANDAIS
Notaire
Notaires
Notaires Notaires Notaires
Notaires
dossier notaire GICQUEL 17 Benoît Gerard
NOTAIRE
9, Place du Ralliement
49000 ANGERS
Téléphone : 02 41 93 02 46 - Télécopie : 02 41 93 56 24
E-mail : benoit.gerard@notaires.fr
Notaires Notaires NotairesMIN
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2019
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Me Benoit GIRARD NOTAIRE ASSOCIÉ
Société Titulaire dʼun Office Notarial
Notaire
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53 000 LAVAL (Mayenne) 44000 NANTES
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FÉVRIER
Rép. n° Taxe N°
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MARS
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2019
MAI
JUIN
Me Benoit GIRARD
JUILLET
Notaire
AOÛT
53 000 LAVAL (Mayenne)
SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Me Benoit GIRARD
DÉCEMBRE Notaire
53 000 LAVAL (Mayenne)
JANVIER
2013
Rép. n ° Taxe N° Rép. n ° Taxe N°
FÉVRIER
Une palette de 24 Couleurs au CHOIX*
TÉLÉ@CTES TÉLÉ@CTES oui
oui
non non
Le
MARS
2019
AVRIL
*couleurs non contractuelles
2019
MAI
JUIN
JUILLET
N° 1 N° 2 N° 3 N° 4 N° 5 N° 6 N° 7 N° 8 N° 9 N° 10 N° 11 N° 12
AOÛT
Lilas Rose clair Rouge turc Orange Saumon Bulle Natural Canari Vert clair Vert vif Bleu azur Bleu foncé
160 g. / 250 g. 160 g. / 250 g. 180 g. / 250 g. 180 g. / 250 g. 160 g. / 250 g. 160 g. / 250 g. 160 g. / 250 g. 160 g. / 250 g1 60 g. / 250 g.1 180 g. / 250 g. 60 g. / 250 g. 180 g. / 250 g.
SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
160 g. / 224 g. Me Benoit GIRARD Me Benoit GIRARD
Notaire Notaire
N° 13 N° 14 N° 15 N° 16 N° 17 N° 18 N° 19 N° 20 N° 21 N° 22 N° 23 N° 2 53 000 LAVAL (Mayenne) 53 000 LAVAL (Mayenne)
Blanc Gris Violet Rouge Mandarine Abricot Saumon bulle Jaune Emeraude Bleu Bleu provence
2019
160 g. / 250 g. 180 g. / 250 g. 160 g. / 224 g. 180 g. / 250 g. 180 g. / 250 g. 180 g. / 250 g. 160 g. / 224 g. 160 g. / 224 g. 180 g. / 250 g. 160 g. / 224 g. 180 g. / 250 g. 160 g. / 224 g.En toutes circonstances (vente, acquisition, constitution de sociétés, bail,
partage, succession), vous pouvez, sans frais supplémentaires, vous faire
assister par votre notaire qui, en collaboration avec le notaire des autres
parties, veillera à la protection de vos intérêts.
DROIT DES AFFAIRES DROIT DE LA FAMILLE
SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES
BAUX COMMERCIAUX
CONTRATS DE MARIAGE
PACS
Notaire
FONDS DE COMMERCE DONATIONS
CESSION DE DROITS SOCIAUX
SUCCESSIONS
ENTREPRISE INDIVIDUELLE
PARTAGES - DIVORCES
TRANSMISSION
D’ENTREPRISES ARTISANALES,
TESTAMENTS
INDUSTRIELLES ET AGRICOLES
DROIT FISCAL ADOPTION
Notaires
IMMOBILIER DROIT RURAL
NÉGOCIATION TRANSMISSION D’ENTREPRISES
EXPERTISE AGRICOLES
BAUX D’HABITATION SOCIÉTÉS AGRICOLES
EXPERTISES
GESTION DE PATRIMOINE
BAUX ET FERMAGES
4, Allée des bleuets - 72000 LA FLECHE
Téléphone 02 43 48 95 69
SOPHIA GRAPHIC - 02 43 45 43 95
Votre Notaire, sûrement et pour longtemps. E-mail : alaingraouate@notaires.fr
En toutes
MON circonstances
NOTAIRE(vente,REND acquisition, constitution
MES PROJETS de sociétés,
PLUS SÛRS bail,
partage, succession), vous pouvez, sans frais supplémentaires, vous faire
assister par votre notaire qui, en collaboration avec le notaire des autres
parties, veillera à la protection de vos intérêts. Sophie & Benoit GIRARD
Notaires
DROIT DES AFFAIRES
Notaires
SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES
DROIT DE LA FAMILLE
Pierre SIMON Ludivine MARTIN
CONTRATS DE MARIAGE
BAUX COMMERCIAUX PACS
COPIE
FONDS DE COMMERCE DONATIONS
COPIE
CESSION DE DROITS SOCIAUX DROIT DE LA FAMILLE
ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Contrats de mariage . Adoptions . Testaments
SUCCESSIONS
Notaires
PARTAGES - DIVORCES
Successions . Donations . Partages . Divorces
TRANSMISSION
D’ENTREPRISES ARTISANALES,
TESTAMENTS
INDUSTRIELLES ET AGRICOLES DROIT IMMOBILIER
Ventes . Baux . Prêts . Lotissements . Copropriétés ADOPTION
DROIT FISCAL
www.notaire-girard.fr
Evaluation . Expertise . Négociation . Gérance d’immeubles
DROIT DE L’ENTREPRISE
Baux . Achat . Vente de fonds de commerce
Transmission d’entreprise
DROIT DES SOCIETES
LE MANS
Notaires
Sociétés civiles et commerciales . Constitution de sociétés
Cession de parts 72000
DROIT RURAL Tél.: 02.43.45.43.95 - Fax : 02.43.48.06.10
Baux ruraux . Sociétés agricoles - G.A.E.C. - S.C.E.A. E-mail : scpgirard@notaires.fr
IMMOBILIER DROIT RURAL
SOPHIA GRAPHIC - 72200 LA FLÈCHE
G.F.A. E.A.R.L. - Transmission d’exploitations agricoles
NÉGOCIATION TRANSMISSION D’ENTREPRISES
CONSEILS ET ASSISTANCES JURIDIQUES
ORGANISATION ET GESTION DE VOTRE PATRIMOINE
EXPERTISE AGRICOLES
CONSEILS EN PLACEMENT
GESTION IMMOBILIÈRE SOCIÉTÉS AGRICOLES
BAUX D’HABITATION EXPERTISES
GESTION DE PATRIMOINE BAUX ET FERMAGES
En toutes circonstances (vente, acquisition de sociétés, bail, partage,
SOPHIA GRAPHIC - 02 43 45 43 95
succession, divorce), vous pouvez vous faire assister par votre Notaire
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qui, en collaboration avec le Notaire des autres parties, veillera à la SCP SIMON
protection de vos intérêts. NOTAIRES ASSOCIÉS
Votre Notaire, sûrement et pour longtemps. TITULAIRE DE L’OFFICE NOTARIAL
Centre 02 43 48 75 96 - Fax 02 43 48 75 97Dossier ouvert le
Me
20 En concours avec : Tél. Dossier N°
Ouvert le : SUCCESSION Décès du :
A déposer avant le
Sté de crédit Référence : de M
DONATION
Agence
Clerc :
PAR A
Cpte n°: demeurant à
décédé à (domicile) Téléphone
Tél. Tél. Actes à établir Date Observations Actes à établir Date
SUCCESSION
DE Dépôt testament 1 Certificat de pté 16
Enreg. testament - donation 2 Réponse sur ANS 17
Acompte versé Frais indiqués Notoriété 3 18
Signatures
Inventaire 4 19
Compromis : 20 Acte : 20
Envoi en possession 5 Requête Juge Tutelle 20
Option époux survivant 6 Déclaration de success. princ. 21
AVANT SIGNATURE
Délivrance des legs 7 22
Vendeurs : Titres Propriété
Actes naissance Arpentage 8 Déclarations légataires 23
Acte mariage Division
Aut. Remembrement Legs Collectivités Publique 9 Attestation Immobilière 24
Carte identité
Contrat mariage Urbanisme
10 Ventes meubles 25
Extrait R.C. - Statuts Alignement
SAFER 11 Ventes immeubles 26
Acquéreurs : ZIF et autres
Actes naissance Cadastre 12 Partage (Donation) 27
Acte mariage Plan
Carte identité Loi Sérot 13 Procuration 28
Contrat mariage R.U.
14 Solde compte provisoire 29
Extraits R.C. - Statuts
Assurances 15 Solde compte définitif 30
Pouvoirs :
Vendeurs Syndic ÉTAT-CIVIL
Acquéreurs Régl. de Copropriété DÉFUNT ÉPOUX(SE) SURVIVANT
Certif. Lotis. Nom : Nom :
Prêt : Gérant Sté Civ.
Pouvoir Etude Statuts Prénoms : Prénoms :
Envoi projet Profession : Profession :
Domicile : Domicile :
Né à : Né à :
A régulariser avant la signature : le : le :
Veuf ( noces) de Veuf ( noces) de
N°
APRES SIGNATURE Divorcé de : Divorcé de :
Résident : Résident :
Attestations Règlement vendeurs :
Syndic Nationalité : Nationalité :
Fonds pour le
Assurance
Copie - envoyée Sous déduction de : Mariés à le :
- remise Prêt à rembourser Contrat M e Notaire à du
Titre - envoyé Frais géomètre
- remis Commission Régime :
Clauses spéciales (conventions de mariage) :
Formalités à suivre : Donation Me Notaire à du
Testament authentique à enregistrer avant le
Testament olographe du déposé aux minutes
ACTIF DONATIONS ANTÉRIEURES :
1) Date : Donateur : Objet : Evaluation à faire Actes à établir :
EVALUATION 2) Date : Donateur : Objet : en vue dʼun rapport :
NATURE Date Mise en vente :
évaluation 3) Date : Donateur : Objet : OUI - NON Contrôle
Commun Propre I - IMMEUBLES Matrice EHF M1 PLAN Parties Etude
Etude
Agence Etude
Actes : Frais : Signé
projet : CONTRÔLES QUALITÉ :
1)
REPRISES ET RÉCOMPENSES : La femme Le mari
- Recherches héritiers par généalogiste € 1) Filiation : date :
Exon. Rés. ppale / Neuf / Ancien / Corse / 3/4 - Biens propres
- PV dépôt testament €
- Ssion - donation recueillie pendant mariage 2) Identité témoins
- Vente biens propres - Notoriété €
3) Projet actes et déclaration de succession
- Travaux sur biens propres / communs - Enregistrement DEE €
- Dépôt envoi en possession € 4) Audit
- Frais dʼactes biens propres
ASSURANCES-VIE : - Délivrance legs verbal €
2)
Interrog° le Montant JDC Dde Remb. Rcpt. Etude - Délivrance legs €
Exon. Neuf / Ancien / Corse / 3/4 - EVALUATION DE L’USUFRUIT :
- Consentement à exécution €
- - Option DEE €
- Valeur de la
- Acceptation des bénéficiaires € Àge de lʼusufruitier Valeur de lʼusufruit
nue-propriété
DROIT DE RETOUR : 1) des ascendants sur les biens donnés en lʼabsence de conjoint survivant et de descendants (art. 738-2 c.civ.) - Attestation immobilière avec option €
Jusquʼà 20 ans 90% 10%
2) des frères et soeurs sur les biens de famille en lʼabsence dʼascendants et de descendants (art. 757-3 c.civ.) - Attestation immobilière €
PASSIF
De 21 à 30 ans 80% 20%
3) A régler OUI / NON - Déclaration de succession € De 31 à 40 ans 70% 30%
Interrog° le Montant Payé le
Exon. Neuf / Ancien / Corse / 3/4 - Déclaration simplifiée € De 41 à 50 ans 60% 40%
1) Frais funéraires De 51 à 60 ans 50% 50%
- Intitulé dʼinventaire €
2) Aide Sociale ouvrant droit à récupération : Conseil général - Caisses de retraite - CAF De 61 à 70 ans 40% 60%
3) Impôts divers (IRPP, CSG, taxes foncières, taxe dʼhabitation...) - Clôture dʼinventaire € De 71 à 80 ans 30% 70%
4) Bordereau de situation Trésor Public - Certificat de mutation € De 81 à 90 ans 20% 80%
Compte 5) Factures diverses : - Donation - Partage € À partir de 91 ans 10% 90%
Dossier N° Vendeur 3)
- Maison de retraite - Donation €
- Electricité, gaz, téléphone, eau : - Partage €
- Frais de dernière maladie : EXONÉRATION ET ABATTEMENTS :
- Licitation €
Compte - Assurance habitat, voiture ou autres :
€
Successions
Date ouverture - Travaux non payés : - Déclaration IR Bénéficiaires Depuis le Depuis le
Acquéreur
VENTE
1er janvier 2010 1er janvier 2011
- Autres : - Déclaration ISF €
Conjoint et Pacsé EXONERATION
- Article 4 €
Enfant vivant ou représenté
6) Emprunts ou dettes diverses : - Convention de quasi-usufruit € par suite de prédécès ou de 156 974 € 159 325 €
Exon. Neuf / Ancien / Corse / 3/4 renonciation et ascendant
7) Cautionnement
Date limite DROITS €
Dépôt de garantie
Frère ou soeur, sans condition,
Etude II - MEUBLES Interrogation le : Montant JDC E) Autres Interrogation le :
8) Loyer ou fermage dûs vivant ou représenté par suite
de prédécès ou de renonciation
15 697 € 15 932 €
9) Charges de Copropriété TOTAL €
Agence 10) Dépôt de garantie à restituer
Frère ou soeur sous conditions* EXONERATION
Absence 1) Mutuelle 11) Pensions suite à divorce Total annoncé € Neveu et nièce 7 849 € 7 967 €
A) Banques Héritier handicapé
Notaire 12) Prix dʼacquisition si compromis signé (légataire ou donataire) 156 974 € 159 325 €
2) Sécurité sociale 13) Salaire différé Tout héritier ou légataire
1 570 € 1 594 €
14) Legs particuliers
Provision reçue le à défaut dʼautre abattement
3) Loyers dûs au défunt 15) Rente viagère Montant :
Collaborateur 4) Dépôt de garantie dû au défunt
16) Divers
EXONÉRATIONS :
* Etre célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps et à la double condition :
- Dʼêtre âgé de plus de 50 ans ou infirme,
- Dʼavoir eu un domicile constant avec le défunt pendant les 5 ans précédant le décès.
a) Immeubles neufs
5) Fonds de commerce MEUBLES : - Forfait 5 % : oui / non . Immeubles acquis neufs entre le 1er
juin 1993 et le 31 décembre 1994
TAUX DES DROITS DE SUCCESSION :
- Inventaire : oui / non Montant de la prisée : - Première transmission I - EN LIGNE DIRECTE (1)
B) Retraites ou salaires ou rente 6) Parts ou actions de société - Abattement de 46.000 par part
. Immeubles acquis neufs entre le 1
VENTE
Fraction de part nette taxable Taux Retrancher
- Commissaire priseur : Me Date de la prisée : er
août 1995 et le 31 décembre 1995
- Première transmission
< 7.953 € 5% 0
7) Forêt ou GFA - Abattement de 46.000 par part
.
Entre 7.953 et 11.930 10% 397 €
MÉMO AIDES SOCIALES RÉCUPÉRABLES : € €
.
Immeubles locatifs acquis entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996 Entre 11.930 € et 15.697 € 15% 993 €
- Première mutation à titre gratuit Entre 15.697 € et 544.173 € 20% 1.777 €
8) Baux à ling terme - Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit
Entre 544.173 € et 889.514 € 30% 56.194 €
(à concurence de 3/4 de la valeur de lʼimmeuble, plafonnée à 46.000 par part)
Entre 889.514 € et 1.779.029 € 35% 100.670 €
Par le Conseil général
9) Cheptel et matériel agricole b) Biens immobiliers situés en Corse < 1.779.029 € 40% 189.622 €
1 allocation compensatrice pour tierce personne + prestation spécifique dépendance + aide sociale à domicile (aide ménagère, portage de repas, Successions ouvertes entre le 23/01/2002 et le 31/12/2010 : exonération totale (1) Descendants et ascendants et enfants adoptés par adoption simple, pour les 6 cas de lʼarticle 786 alinéa 3 du CGI
(non applicable aux immeubles acquis à caractère onéreux à compter du 23/01/2002
C) Prorata aides sociales (APA Conseil général, 10) Droits dans autre succession prise en charge du forfait journalier hospitalier) récupération après un abattement de 760 € si actif net successoral > 46000 €
II - ENTRE FRÈRES ET SŒURS
Successions ouvertes entre le 01/01/2011 et le 31/12/2015 : exonération partielle (1/2)
Fraction de part nette taxable Taux Retrancher
.
AAH de la CAF, etc.) 11) Bijoux et pierres précieuses 2 aide sociale à lʼhébergement des personnes âgées (frais dʼhébergement en établissement) récupération dès le 1er euro.
c) Monuments historiques
Nʼéxcédant pas 24.069 € 35% 0
d) Biens ruraux donnés à bail à long terme, parts de groupements fonciers agricoles Supérieure à 24.069 € 45% 2.407 €
et parts de groupements fonciers ruraux
D) Véhicules 12) Coffre Pour la CNAV (caisses de retraite) : allocation de solidarité aux personnes âgées + allocation supplémentaire du fonds de
.
e) Bois et forêts et parts de groupements forestiers III - ENTRE COLLATÉRAUX JUSQU’AU 4ème DEGRÉ
solidarité vieillesse ( ex - FNS) récupération si actif net successoral > 39000 € f) Dons et legs à certains organismes Fraction de part nette taxable Taux Retrancher
13) Divers actifs ou créances
Sur la part nette taxable 55% 0
Vendeur : Acquéreur :
g) Succession des victimes de la guerre
Par la CAF : revenu minimum dʼinsertion (RMI) récupération en principe mais décret précisant les modalités de cette
h) Succession des victimes dʼactes de terrorisme, commis depuis le 01/01/1982, IV - ENTRE PARENTS AU-DELÀ DU 4ème DEGRÉ ET NON-PARENTS
récupération jamais paru. décédées dans un délai de 3 ans.
Fraction de part nette taxable Taux Retrancher
Nom : Nom :
i) Sites Natura 2000
Sur la part nette taxable 60% 0
Adresse : Adresse :
Prof. : Prof. :
Fax : Port. : Fax : Port. : N° de compte Participation :
TGI :
DIVORCE
Courriel : Courriel : ACTES ET FORMALITES Dates Observations
Clerc
Me
Ouvert le
Rendez-vous dʼouverture Rendez-vous final :
Projet liquidatif accepté le
Nouvelle adresse du vendeur : Projet liquidatif de lʼarticle 255-10 signé le Dépôt au greffe le :
Monsieur n° client NOM Prénom
Téléphone Né à le
Convention de lʼarticle 265-2 signé le
Domicile
Convention de lʼarticle 268 signé le Profession
Portable / bureau
Adresse :
E-Mail
Intervenants Liquidation partage sous condition
Enregistrement au droit fixe
Madame n° client NOM Prénom
Participation Notaire / Coll. Tél. Fax Envoi à lʼavocat chargé de la requête Téléphone Né à le
Domicile
Tél. Fax Jugement de divorce Profession
Portable / bureau
Négociation office Oui Non Acquiescements
E-Mail
Adresse :
Paiement soulte
Agence : Tél. Fax Date et lieu de mariage Aide juridictionnelle
Paiement prestation compensatoire
Commission Acquéreur Vendeur
Enregistrement du jugement
Contrat (régime) Monsieur Taux :
Maître
Banque - Prêt Hyp Ssp Néant Mention en marge de lʼacte de mariage Madame Taux :
Date du contrat
Tél. Fax Copie de lʼoffre de prêt soulte
Dossier n°
Dépôt de pièces Donation entre époux oui non Testament : oui non
Syndic : Tél. Fax Copie pour la banque prêteuse
Renonciation à lʼarticle 1285 al. 2 cc PROCEDURE SUIVIE - DATE DʼEFFET DU DIVORCE ENTRE LES EPOUX
Consentement mutuel date dʼeffet du divorce entre époux
Désignation / Lots n° : MobilierO ui Non Liquidation partage après jugement
Divorce demandé & accepté date dʼeffet du divorce entre époux
Paiement de la soulte
date dʼeffet du divorce entre époux
Paiement de la prestation compensatoire Divorce contentieux
reportée par le juge au :
Monsieur Tél. E-mail
DESOLIDARISATION et DESENGAGEMENT AVOCATS
Montant : Régime fiscal Provisions
Madame Tél. E-mail
DIVORCE CONTENTIEUX Procès-verbal dʼouverture prévu le :
Immeuble Meubles Procès-verbal de lecture prévu le :
Requête en divorce
Dossier N°
- dires
Ordonnance de Non Conciliation - carence
Avant contrat Assignation en divorce - difficultés
Jugement du TGI ou Appel Acte de partage prévu le :
OBSERVATIONS
SOPHIA GRAPHIC - 02 43 45 43 95 / CHEMISE DIVORCE RABATS 49026
Obtention de prêt FINANCEMENT DE LA SOULTE
Montant
Signature au plus tard le Emprunteur
Banque sollicitée
Levée d'option Montant du prêt
PRESTATION COMPENSATOIRE
Purge - Archivage
Débiteur Fiscalité :
Acte signé le
Montant
Date Visa
Modalité de paiement :FORMALITés
Maxime LE GOUVERNEUR
NOTAIRE
20, rue pablo neruda - 72200 LA FLECHE
Tél. : 02 43 56 57 59 - Fax : 02 43 56 57 58
Membre d'une association agréée. Le règlement des frais et honoraires par chèques est accepté et recommandé.
CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SARTHE
A1 BRE DÉPARTE
REÇU N° AM
0022501 REÇU DE :
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Demeurant à :
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CONTREVALEUR MONNAIE DATE RÉF. MONTANT MONNAIE
La somme de
SOPHIA GRAPHIC - 72200 LA FLECHE
COMPTE CRÉDITÉ CAUSE DU VERSEMENT SOMMES
ÉPARTEMENT
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Signature N° CHÈQUE / DATE / MODE DE VERST / ÉTABLT TIRÉ TOTAL
Reçu délivré sous réserve
d’encaissement des chèques remis. TOTAL
DÉCRET DU 19 DÉCEMBRE 1945 modifié. « ART.13. - Il est interdit aux notaires, soit par eux-mêmes, soit par personnes interposées, soit directement, soit
indirectement : … 5° De recevoir ou conserver des fonds à charge d’en servir l’intérêt ; 6° De se constituer garants ou cautions, à quelque titre que ce soit,
des prêts à la négociation desquels ils auraient participé, comme aussi de ceux dont les actes seraient dressés par eux ou avec leur participation ; … 8° De
consentir avec leurs deniers personnels des prêts qui ne seraient pas constatés par acte authentique ; 9° De contracter pour leur propre compte aucun
emprunt par souscription de billet sous seing privé ». « Art. 14. - Il est également interdit aux notaires : … 3° De recevoir ou conserver aucune somme en vue
de son placement par prêt, si celui-ci ne doit pas être constaté par acte authentique ; 4° De négocier, de rédiger, de faire signer des billets ou
reconnaissances sous seings privés et de s’immiscer de quelque manière que ce soit dans la négociation, l’établissement ou la prorogation de tels billets ou
reconnaissances ; 5° (Complété D. n. 67-978, 3 nov. 1967). De négocier des prêts autres qu’en la forme authentique et qu’assortis d’une sûreté réelle.»
GARANTIE DES DÉPÔTS. DÉCRET DU 20 MAI 1955. « Art. 12. - Cette garantie s’applique au remboursement des sommes d’argent, à la restitution des titres et
valeurs quelconques reçus par les notaires à l’occasion des actes de leur ministère ou des opérations dont ils sont chargés en raison de leurs
fonctions. Elle s’étend aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par les notaires dans l’exercice normal de leurs fonctions
à raison de leur fait, de leur faute ou de leur négligence, ou du fait, de la faute ou de la négligence de leur personnel. Elle ne couvre pas les pertes subies
à raison de l’insuffisance des gages ». Nota - Tout reçu ne concernant pas les frais d’actes, délivré seulement « pour ordre » ne fera qu’une seule et même
chose avec la quittance.
REÇU N° 0022501 056000056010 022501024500
Etude de M e Maxime LEGOUVERNEUR
N° Notaire . Société titulaire dʼun office notarial - 20 , rue Pa blo Neruda - 72000 LA FLECHE
Dossier des valeurs de
Décret du 20 juillet 1964
« Art. 13 _ Il est interdit aux Reçu les valeurs ci-après de M.
notaires, soit par eux-mêmes, soit
par personnes interposées, soit
directement, soit indirectement :
........................................ En vue d
« 5° De recevoir ou conserver
des fonds à charge dʼen servir
lʼintérêt, NOMBRE ET DÉSIGN ATION DES VALEURS NUMÉR OS ET IMMA TRICULES DES TITRES Jouissances OBSER VATIONS
« 6° De se constituer garants
ou cautions, à quelque titre que
ce soit, des prêts à la négociation
desquels ils auraient participé,
CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SARTHE
comme aussi de ceux dont les
actes seraient dressés par eux
ou avec leur participation,
.........................................
8° De consentir avec leurs
deniers personnels des prêts qui
ne seraient pas constatés par
acte authentique,
« 9° De contracter pour leur
propre compte avec un emprunt
par souscription de billets sous
seing privé.
« Art. 14 _ Il est également
interdit aux notaires :
.........................................
« 3° De recevoir ou conserver
aucune somme en vue de son
placement par prêt , si celui ci
ne doit pas être constaté par
acte authentique ,
« 4° De négocier, de rédiger,
de faire signer des billets ou
reconnaissances sous seings privés
et de sʼimmiscer de quelque manière
que ce soit dans la négociation,
lʼétablissement ou la prorogation de
tels billets ou reconnaissances.»
GARANTIE DE DÉPOTS
En vertu du décret du 20 mai
1955, la responsabilité des
notaires est garantie.
Cette garantie sʼapplique au
remboursement des sommes
dʼargent, à la restitution des
titres et valeurs quelconques
recus par les notaires à lʼoccasion
des actes de leur ministère ou des
opérations dont i ls sont chargés
en raison de leurs fonctions.
Elle sʼétend aux conséquences
pécuniaires de la responsabilité
civile encourue par les notaires
dans lʼexercice normal de leurs
fonctions à raison de leur fait;
de leur faute ou de leur négligence,
ou du fait, de la faute ou de la
négligence de leur personnel.
Elle ne couvre pas les pertes
subies à raison de lʼinsuffisance
des gages.
Notair e Votre Notaire, sûrement et pour longtemps
modele rejet hypotheque.pdf 1 12/04/12 16:09
C
M
J
CM
MJ
CJ
CMJ
NARCHIVAGE CADEAUX
IMPRIMés OFFICE NOTARIAL DE LA FLECHE
4 rue de la Boulaye - 72000 LA FLECHE - Tél . 02 53 97 23 0 2 - Fax 02 52 30 23 2 3
Ouvert tous les jours du Mardi au Samedi
E-Mail : alain.luc@notaires.fr
MAND AT DE MISE EN VENTE
(Décret n° 78-26 du 8 Mars 1978 )
(Arrêté ministériel du 27 Mai 1982)
M.
Article 11 - Il y a négociation lorsque le notaire,
agissant en vertu d’un mandat écrit que lui a donné à
cette fin l’une des parties, recherche un cocontractant,
le découvre et le met en relation avec son mandant, soit
directement, soit par l’intermédiaire du représentant
demeurant à de ce cocontractant, reçoit l’acte ou participe à sa
réception...
Tarification de l’émolument de négociation T.V.A.
CHARGE Maître en sus : 5% jusqu’à 45.735 €, 2,5% au delà.
DE VENDRE
L’AUTORISE EXPRESSEMENT à:
1° - Constituer le dossier nécessaire à la mise en vente et à l’information de tout acquéreur éventuel.
2° - Effectuer toute publicité utile, notamment par voie des médias, affiches, placards, fichiers notariaux,
banques de données ou autres.
3° - Rechercher tous amateurs avec ou sans collaboration de tous professionnels.
4° - Procéder à toutes visites du bien à vendre, levées de plans; prendre et publier toutes photographies.
5° - Retirer de tous tiers ou administrations toutes pièces et renseignements utiles : titre de propriété,
certificats d’urbanisme ou d’alignement, renseignements hypothécaires, etc...
6° - Faire établir tous états nécessaires relatifs par exemple à l’amiante, l’état sanitaire, et le mesurage dont le
coût restera à la charge du vendeur.
D’une façon générale, faire tout ce qui paraîtra utile au mandataire pour la mise en vente.
Le prix demandé est de :
Etude de Me Alice GEORGES
- NET VENDEUR (sauf frais légalement imputés au vendeur).
NOTAIRE Le présent mandat de mise en vente est donné pour une durée de trois mois, à compter de ce jour, renouvelable par tacite
reconduction, de mois en mois, sauf préavis par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Notaire requis quinze jours au
5 b, Rue du moulin - 49000 ANGERS moins avant l’échéance, ou de la reconduction tacite.
Notair e Tél. : 02 41 35 62 32 - Fax : L02 41e vendeur,
35 09 25
confie en outre, par les présentes, au Notaire sus-nommés, la charge de ses intérêts pour la rédaction des actes à
intervenir et de la convention avec l’acquéreur (promesse ou compromis de vente).
Le montant des frais de négociation s’élèvent à :
L’émolument de négociation est dû par :
- L’ACQUÉREUR
Le soussigné et sera payable au moment de la signature de l’acte authentique, éventuellement par prélèvement sur le prix.
RÉFÉRENCES Le signataire reconnaît avoir pris connaissance du présent document, avoir sollicité, obtenu toutes explications nécessaires et
ADRESSES
en avoir reçu à l’instant un exemplaire et n’avoir signé aucun autre mandat de vente ou de mise en vente.
F
Le
Adresse Faire précéder la signature de la mention «bon pour mandat de mise en vente».
Tél. personnel
Tél. portable
Tél. professionnel
E-mail
reconnaît avoir visité ce jour ou obtenu de l’étude la
révélation des affaires ci-contre, et dont il n’avait pas
SOPHIA GRAPHIC - 02 43 45 43 95
connaissance auparavant, et qu’en cas d’acquisition de
l’un de ces biens, l’honoraire de négociation sera dû.
Fait à le
Signature précédée de la mention «Lu et approuvé»panneaux à vendre
Notaire
A
VENDRE
SCP Metayer
49000 La Chesnaie
SOPHIA GRAPHIC - 02 43 45 43 95
Tél. 02.41.78.46.23vitrines
SCEAUx phie GIRA ONT, Not
So R DUP air
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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OFFICE NOTARIAL IRA RD - S. GI
B. G RA
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Benoit GIRARD CP
Notaires
D
S
Notaires NOTAIRES ASSOCIÉS
Sophie GIRARD Tél. 02 43 45 43 95 B. GIRARD & S. GIRARD
2, Place de la République 5 3 0 0 0 L AVA L 53000 LAVAL
53000 LAVAL
Je soussigné Me Benoit GIRARD
Notaire à Laval (Mayenne)
COPIE
certifie sincère et véritable
la signature apposée ci-contre,
A , le
REÇU LE SCP - Benoit GIRARD & Sophie GIRARD
2, Place de la République
53000 LAVAL
03 AVR. 2009 Le 03 AVR. 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OFFICE NOTARIAL GIRARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISPAPIER enveloppeS et sachetS
ARCHIVAGE
ACCESSOIRES
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