INITIATIVES - DOSSIER S'ÉQUIPER POUR (RÉ)INVESTIR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL - CAP ...
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s n°469 / juillet-août 2018 / 10 euros
• « Les campagnes doivent écrire leur propre récit ! »
•Percer les mirages de l’éolien
•Moins d’agriculture, plus de frontières ?
Dossier
s’équiper pour (ré)investir
le développement local
sommaire
Transrural initiatives
revue bimestrielle d’information agricole et
rurale publiée par l’Agence de diffusion et
d’information rurales (Adir), association
d’édition de :
Le réseau des Centres d’initiatives pour
valoriser l’agriculture et le milieu rural
(Civam), ce sont plus de 200 associations
qui défendent depuis plus d’un demi siècle
des enjeux tels que la préservation de
l’environnement, l’offre d’aliments de qualité, l’élabora- vivre ensemble
tion d’un autre modèle énergétique, la promotion d’une
agriculture durable, le maintien d’un monde rural facteur
de cohésion sociale.
Société
4 « Les campagnes doivent écrire
Lieu de rencontres, d’échanges et vecteur d’in- leur propre récit ! »
tégration socio-économique, le Mouvement
rural de jeunesse chrétienne (MRJC), propose Initiatives
aux jeunes de treize à trente ans vivant à la
campagne ou qui l’envisagent, de s’engager 6 Esquisser un village de l’illustration
avec d’autres pour l’amélioration de la qualité de vie, de leur
environnement et de la société qui les entoure par l’action, la Aménagement
réflexion, la recherche de sens et la formation. 8 Les vaches ne regardent plus
le train passer
Le Réseau d’expérimentation et de
liaison des initiatives en espace rural Culture
(Relier) considère qu’il est nécessaire 9 Une pépite théâtrale
de soutenir le développement d’autres
activités à la campagne et, face aux dans le bocage virois
interrogations de notre société, qu’il est urgent de leur
donner un sens : s’installer à la campagne, monter une un autre développement
entreprise rurale, c’est d’abord faire le choix d’un mode
de vie. Depuis 1984, l’association d’éducation populaire
Relier contribue à créer et animer des lieux d’échange et Agriculture
de mise en lien des personnes qui font le choix de s’instal-
ler et vivre en milieu rural (www.reseau-relier.org).
ménager les ressources 13 Le stage 21h, un temps d’échange
avant l’installation
Le centre de ressources sur Environnement Europe
les pratiques et les métiers
du développement local Cap 10 Percer les mirages de l’éolien 14 Moins d’agriculture,
Rural a pour vocation de promouvoir le développement plus de frontières ?
des territoires ruraux et périurbains de Rhône-Alpes.
Initiatives
Depuis 1996, Cap Rural porte le projet d’espaces ruraux 12 Les citoyens se mobilisent 15 Leader, une histoire européenne
vivants aux fonctions diversifiées (productive, résiden- pour la transition énergétique du développement local
tielle, touristique et nature), composés par une mixité
de populations et d’activités, et mettant en oeuvre de Formation
réelles dynamiques économiques, sociales et environne- 16 Vivéa : l’émergence
mentales, dans le cadre de relations équitables avec les
espaces urbains (www.caprural.org).
pourrait passer à l’as
Directrice de publication : Isabelle Barnier - Équipe
de rédaction permanente : Hélène Bustos, Fabrice
Bugnot - Ont participé à ce numéro : Isabelle
© Anne-Marie Filaire
Barnier, François Bausson, Maxime Bergonso, Fabienne
Bois, Michel Carré, Anne Carton, Julie Champagne, Quatrième de couverture
Guillaume Faburel, Raphaël Jourjon, Paul Lacoste, L’exposition « Paysage de jeunesse » de la photographe Anne-Marie Filaire, accueillie par
Brigitte Lech, Anne-Marie Lenain, Gérard Logié, Rémi
le Conseil économique, social et environnemental (Cese) du 17 septembre au 12 octobre
de Montaigne, Jean-Marie Perrinel, Valérian Poyau, Exposition
PAYSAGE DE JEUNESSE
2018, fait écho à l’avis du Cese « Place des jeunes dans les territoires ruraux », rapporté en
Exposition de la photographe Anne-Marie Filaire du 17 septembre au 12 octobre 2018 sur les grilles du CESE, avenue Albert-de-Mun, Paris 16e
www.lecese.fr
Catherine Rouvière et Cécile Surville.
Notes de lecture et revue de presse : Alain Chanard 2017 par Bertrand Coly et Danielle Even. Pour donner suite à ce travail, le Cese organise le 27 septembre prochain, une
Maquette : Catherine Boé
Impression : Evoluprint, Bruguière journée sur le thème « Quelles politiques de jeunesse dans les territoires ruraux ? » (plus d’infos sur : www.lecese.fr).
Administration / Rédaction : Cette exposition, soutenue par le MRJC et l’APCA, est le fruit d’un travail réalisé en Corrèze entre octobre 2015 et juin
58 rue Regnault – 75 013 Paris 2017 avec Peuple et Culture. Pour la photographe, « il s’agit d’une représentation de la situation de la jeunesse dans la
Tél. 01 48 74 52 88
Site internet : www.transrural- France non urbaine et traditionnelle. La Corrèze est une région désertée par sa jeunesse comme beaucoup de provinces
initiatives.org rurales et ce qui m’a incité à montrer ces jeunes c’est mon envie de parler d’eux car c’est le terrain de mon adolescence ».
Mail : transrural@globenet.org Anne-Marie Filaire enseigne la photographie à Sciences Po. Elle a publié aux éditions Textuel/MuCEM l’ouvrage Zone de
sécurité temporaire, prix Filaf 2017. www.annemariefilaire.com.
Crédit photo de la couverture :
création de S. Pascalis
Crédit photo de la couverture du dossier :
EA+LLA
Reproduction autorisée sous réserve de demande (Ré)abonnez-vous à Transrural initiatives
2
– n°CPPAP : 0620G86792 – ISSN : 1165-6166 –
Transrural
Dépôt légal : août 2018.n˚461 • avril 2017
initiatives sur la boutique en ligne de la revue
éditorial
D-Day
D
ans la chaleur estivale, l’annonce du « Jour du dépassement » est
Aménagement tombée cette année le 1er août. Depuis plusieurs années, l’ONG
18 Du ruissellement métropolitain Global Footprint Network, en partenariat avec le WWF, estime le jour
au débranchement des citadins à partir duquel l’empreinte écologique de l’humanité dépasse l’ensemble
19 Sortir des mythes de l’aménagement des ressources que la Terre peut régénérer en une année. Calculée à
partir de millions de données statistiques provenant de deux cents pays,
Initiatives la date du Jour du dépassement avance d’année en année (en 1998,
22 Un rendez-vous pour la paix elle avait lieu le 30 septembre). En effectuant le calcul avec les seules
Chronique données concernant la France, ce jour serait tombé le 5 mai 2018…
24 La guerre des mots – acte XXVI
Depuis des décennies, une vision assez unilatérale du développement
– prescrite notamment par les Nations unies – domine : plus un pays
est développé plus ses habitants consomment d’électricité, plus son
découvrir Produit intérieur brut est élevé, plus il compte de kilomètres de route
goudronnée. Cette course folle, outre le fait qu’elle nie toute spécificité
locale, culturelle ou de choix en termes de mode de vie, est sans issue.
25 En revues
Et les « méga-calculs » des ONG sont là pour le rappeler. En France, le
26 Au fil des lectures développement local, auquel le dossier de ce numéro s’intéresse, est
né dans les années 1960 du refus de la diffusion « par le haut » d’un
modèle unique de développement. Entendu comme la traduction de la
capacité des acteurs locaux à mener à bien, collectivement, des projets
issus de la valorisation des ressources du territoire, le mouvement a,
dès ses origines, eu ses détracteurs moquant des formes de « micro-
DOSSIER
I à XII développement » intervenant en marge, dans les interstices de « l’économie
importante et réelle ». Les icônes ne sont pas simples à ravaler mais le
S’équiper pour (ré)investir portrait de « l’économie importante et réelle » se confond chaque jour
le développement local un peu plus avec celui d’un capitalisme prédateur et destructeur.
Ce dossier porte un regard sur l’évolution des formes de l’action publique
dans les territoires et s’intéresse à des initiatives de développement local Si la somme des développements locaux, dans les territoires, ne constitue
en Auvergne-Rhône Alpes. Il a été réalisé dans le cadre d’Innov’Rural, pas pour autant un « projet » national ou européen, il apparaît encore
l’évènement annuel du Réseau rural Auvergne-Rhône Alpes, organisé plus difficile d’imaginer, pour une société, un avenir commun reposant
par Cap Rural, épaulé cette année par l’association Macéo. sur la somme des actes des individus qui la constitue. De considérer le
changement social comme une somme de gestes individuels. L’évolution
des mentalités et des représentations du développement est une condition
nécessaire mais la considérer comme l’étincelle préalable au changement
fait courir le risque collectif de rester au milieu du gué… Dans un petit
ouvrage récent et fort stimulant, Égologie - Écologie, individualisme et
course au bonheur1, Aude Vidal, interroge ouvertement et finement,
avec ce prisme, nombre de pratiques (développement personnel, habitat
groupé, jardins partagés…) émargeant au registre de l’écologie et à
même de nous convaincre que nous agissons pour repousser à plus loin
dans l’année le Jour du dépassement. En se demandant si cette vision de
l’écologie ne succomberait pas à la logique libérale dominante, signant
le triomphe de l’individualisme. S’il ne s’agit pas de condamner tout acte
EA + LLA
« éco-citoyen » ou les pratiques à même de (re)donner du sens à nos actions,
nous ne pouvons aujourd’hui faire l’économie de ces questions pour
envisager infléchir collectivement notre trajectoire de développement.
Hélène Bustos, responsable de la rédaction
1 - Paru en octobre 2017 aux Éditions Le monde à l’envers - www.lemondealenvers.
http://boutique.transrural-initiatives.org lautre.net/livres/egologie.html.
DoSSIeR S’équiper pour (ré)investir
le développement local
● Innov’Rural : prendre du recul
et donner des billes............................. II
● Aménagement et développement :
du territoire aux territoires.......... III-V
Q u’elles émanent de l’État, de ses services ou des collectivités, les politiques pu-
bliques d’aménagement se concentrent aujourd’hui sur les investissements. Dans
le même temps et suite à la dernière réforme territoriale (cf. TRI n°452), les collec-
tivités et les établissements publics de coopération intercommunale (communauté
de communes, d’agglomération, métropoles…) sont en réorganisation et recentrent leurs
moyens sur la gestion de leurs compétences et des équipements qu’ils intègrent au gré des
fusions. Cependant, dans nombre de territoires ruraux, des initiatives collectives s’appuyant
● Gérer des équipements hérités........ VI sur des ressources locales sont en recherche de moyens financiers et d’accompagnement
pour se déployer et, dans ce contexte, de nouvelles formes de partenariats publics-privés
● Les investissements accélérateurs sont désirées. Comment, aujourd’hui, faire du développement local en rural à partir des
de projets locaux............................... VII politiques d’investissements et d’équipements (existants ou en projet) ? Telle est la ques-
tion centrale mise à l’agenda de la septième édition d’Innov’Rural, l’évènement annuel
● Un tiers-lieu pour redonner du Réseau rural Auvergne-Rhône Alpes organisé par Cap Rural, épaulé cette année par
une seconde vie à un moulinage..... VIII l’association Macéo. Cette édition 2018 se déroule en deux temps : une première journée,
le 7 septembre à Saint-Ismier (Isère) et une seconde, le 5 octobre à Saint-Amant-Tallende
● Recréer de l’activité (Puy-de-Dôme).
autour d‘une gare............................... IX Ce dossier n’a pas la prétention d’anticiper sur la richesse des échanges qui auront lieu
entre universitaires, agents de développement, élus et autres acteurs de terrain lors de ces
● Une grange pensée pour et avec deux journées. Il propose des éléments contextuels sur l’évolution des formes de l’action
publique dans les territoires et s’intéresse à des initiatives rhônalpines et auvergnates repé-
ses futurs locataires ......................... X rées par les organisateurs et dont les porteurs sont invités à témoigner lors de l’évènement.
Certaines suggèrent comment mener des projets pour et avec les habitants, les acteurs
● À la reconquête d’un centre-bourg socio-économiques et les élus, à partir des politiques d’investissements et d’équipements.
déserté ............................................... XI D’autres montrent qu’il est possible de les croiser avec des dynamiques déjà impulsées par
des acteurs de multiples origines. Enfin, toutes suggèrent que de nouveaux modes opé-
● Faire du développement local ratoires et voies de contractualisation sont à inventer pour, demain, continuer à faire du
aujourd’hui et demain........................ XII développement local dans des territoires de plus en plus ouverts et reliés les uns aux autres.
n˚469 • juillet-août 2018 Transrural initiatives I
DoSSIeR S’équiper pour (ré)investir le développement local
Dans le cadre de sa politique de développement rural, l’Union européenne investit
(encore) dans de l’animation d’échanges entre acteurs comme en témoigne Innov’Rural.
Innov’Rural : prendre du Macéo
recul et donner des billes Cette association créée dans les années 1980
rassemble aujourd’hui une centaine d’acteurs
(collectivités, métropoles, entreprises, associa-
E
tions, citoyens, chambres consulaires) du Mas-
n cette rentrée, élus, agents de déve- acteurs des territoires ruraux sur des pro- sif central (tel que défini par la loi Montagne).
loppement, porteurs de projets col- blématiques qu’ils rencontrent. Son objet est :
lectifs, représentants d’institutions La politique de développement rural – d’unir les forces vives qui contribuent au
ou encore d’associations d’Auvergne- européenne, financée par le Fonds euro- développement, à l’attractivité et à l’innova-
Rhône Alpes sont invités à prendre des péen agricole pour le développement tion en Massif central ;
chemins menant à Saint-Ismier (Isère) et rural (Feader)1, prévoit que chaque État – de favoriser les effets d’entraînement entre
à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme). membre anime un Réseau rural. En des acteurs de différentes tailles pour accélé-
Si cette année Innov’Rural, évènement France, il est structuré à deux niveaux : rer le développement.
annuel du Réseau rural régional, se dé- un réseau national (doté de 30 millions L’équipe de Macéo, une quinzaine de per-
roule en deux temps (les 7 septembre et d’euros du Feader sur la période 2014- sonnes, est spécialisée en gestion et conduite
5 octobre) et sur deux lieux, l’esprit buis- 2020) et des réseaux régionaux (financés de projets ; elle travaille tous les sujets du
sonnant reste le même : pas de cours ma- via les programmes de développement développement territorial : tourisme, écono-
gistraux mais un espace d’échange entre rural de chaque région). Ils ont pour fina- mie circulaire, numérique, mobilité, énergie,
lités : de favoriser la coopération entre services… En 2017, Macéo a réalisé le mon-
acteurs du monde rural en créant des oc- tage du projet Happi Montana, « un accéléra-
casions de rencontres, d’échanges et de teur d’innovation et de développement pour
Cap Rural travail ; de faciliter la conception de pro- les massifs de montagne », pour donner les
Centre de ressources spécialisé dans les pra- jets transversaux ; d’améliorer la qualité moyens à de multiples territoires d’expérimen-
tiques et les métiers du développement rural des projets financés par le Feader et de ter et de coopérer. Début 2018, cet ambitieux
depuis 1996, Cap Rural propose aujourd’hui favoriser leur valorisation. projet associant 80 partenaires était lauréat de
différents services aux acteurs de la nouvelle l’appel à manifestations d’intérêts de l’action
région Auvergne-Rhône Alpes (élus, agents Des thèmes à enjeux « Territoires d’innovation de grande ambition »
de développement, porteurs de projets col- et à explorer collectivement du Programme d’investissements d’avenir du
lectifs, institutionnels, société civile organi- Le Réseau rural national est co-piloté par gouvernement.
sée…). Son action est articulée autour de le ministère en charge de l’agriculture, le Plus d’infos : www.maceo.pro.
trois grands axes : Commissariat général à l’égalité des ter-
– professionnaliser les acteurs ; ritoires et l’Association des régions de
– favoriser l’innovation dans les territoires ; France. En Rhône-Alpes, le Réseau rural ment local et les nouvelles formes d’éco-
– décloisonner et stimuler la mise en réseaux régional était incarné depuis 2009 par nomie2, Cap Rural appuyé cette année par
et les synergies entre acteurs. Cap Rural (cf. encadré) dont les différentes l’association Macéo (cf. encadré) invite à
L’équipe de Cap Rural, constituée d’une dizaine missions et l’action favorisent le décloison- s’intéresser au thème : « Raisonner inves-
de personnes aux compétences complémen- nement des acteurs du développement ru- tissements et équipements par le déve-
taires, propose : des sessions de formations et ral. Depuis avril 2018, Cap Rural anime le loppement local ».
d’exploration ; des évènements ; des appuis Réseau rural Auvergne-Rhône Alpes.
■ Hélène Bustos (Transrural)
méthodologiques individuels ou collectifs ; un Au format évolutif mais conçu sur le fond
travail de veille ; des publications ; des groupes comme un temps d’apports et d’échanges
1 - Cette politique qui constitue le second
de travail à l’échelle régionale… entre acteurs du rural, Innov’Rural est une pilier de la Politique agricole commune a été
Cap Rural est cofinancé par la région Auvergne- traduction concrète de cette mission d’ani- déléguée par l’Union aux États depuis l’adop-
tion de la « Stratégie Europe 2020 » en 2010.
Rhône Alpes, l’état, l’Union européenne dans mation et d’exploration collective. Après Pour la période 2014-2020, la France bénéficie
le cadre du Feader et les cotisations de ses la création d’activités en rural, les coopé- de 11,4 milliards d’euros de Feader.
usagers rations villes-campagnes, la jeunesse et
2 - Retrouver des ressources en lien avec les
Plus d’info : www.caprural.org. les transitions écologiques, l’urbanisme journées passées sur : www.caprural.org/des-
rural, la participation dans le développe- ressources/innov-rural-depuis-2012.
II Transrural initiatives n˚469 • juillet-août 2018
DoSSIeR S’équiper pour (ré)investir le développement local
Retrait de l’État, montée en responsabilité des collectivités et
intercommunalités et remise en cause de l’idéal d’équité républicaine
caractérisent les changements en matière d’aménagement.
Aménagement et développement :
du territoire aux territoires
L a commune savoyarde de Saint-
Pierre-d’Entremont, 443 habitants,
appartient à la Communauté de com-
munes Cœur de Chartreuse, créée en 2014
par la fusion de trois petites intercom-
munalités et qui regroupe 17 communes
et 17 000 habitants. « Notre commune est
touristique mais vivante toute l’année, 60 %
des actifs travaillent à moins de 5 km de leur
Maire de Craponne-sur-Arzon
habitation, décrit la maire Brigitte Bienassis.
La communauté de communes a atteint une
bonne taille, on avait peur que la fusion nous
éloigne mais en fait, cela a plutôt élargi nos ho-
rizons et nous avons réussi à créer une identité ;
j’espère que nous arriverons à rester une inter-
communalité de cette taille. » Amélioration
des infrastructures d’accueil des habitants
et de tourisme, reprise il y a quelques munes et des intercommunalités à l’ingénierie tion hiérarchisée du territoire français mar-
années de la station essence communale, limitée… », observe Brigitte Bienassis pour quée par une division spatiale (grandes et
achat de fonds de commerce à rénover qui le repérage des initiatives, l’animation petites villes, communes rurales...) du tra-
pour de l’accueil d’activités… La commune et l’ingénierie sont indispensables à une vail et des fonctions (décision, recherche,
et l’intercommunalité interviennent dans bonne utilisation des deniers publics et à production plus ou moins qualifiée). La
un grand nombre de secteurs. « Des aides la cohérence des projets d’aménagement. recherche de réduction des déséquilibres
comme le Fonds départemental d’équipement Modification des rôles et des relations passe par la création de « métropoles
des communes ou la Dotation d’équipement entre l’État et les collectivités, montée en d’équilibre » dotées en équipements, la dé-
des territoires ruraux, n’ont pas beaucoup bou- puissance de l’intercommunalité, primeur centralisation des activités productives et le
gé, constate Brigitte Bienassis. En revanche, à l’investissement… les évolutions décrites désenclavement par les infrastructures.
les aides et subventions provenant de la Région par cette élue d’une commune rurale de Dans le même temps, la notion de déve-
ont évolué, avec, par exemple les Contrats am- montagne nous parlent, plus générale- loppement territorial apparaît dans un
bition Région [cf. encadré p.IV], et les appels à ment, des transformations de l’aménage- contexte où les institutions internationales
projets, y compris au niveau européen, se géné- ment du territoire en France. commencent à parler de « pays sous-déve-
ralisent. » Parmi les changements déplorés loppés » et où nombre de coopérants, no-
par l’élue locale, il y a la diminution des De l’État aménageur à arbitre de tamment en Afrique, sont rentrés en France
effectifs dans les services de l’État et à la la compétition1 et à même de transposer leurs expériences
Région, notamment ceux qui faisaient de Dans les années 1960, l’État, via la en matière de stratégies et de méthodes de
l’accompagnement au montage des pro- Délégation interministérielle à l’aménage- développement2. Des stratégies de valori-
jets, à l’image de la suppression de l’assis- ment du territoire et à l’attractivité régio- sation des ressources locales par la mobili-
tance technique de l’État pour des raisons nale (Datar) créée en 1963, mène en même sation sociale, dans un esprit de « vivre et
de solidarité et d’aménagement du terri- temps une politique nationale d’investisse- travailler au pays » voient le jour (comme
toire (Atesat) en 2014. « Si au début on ne ments pour soutenir la croissance et une dans Le Mené dans les Côtes d’Armor).
s’aperçoit pas immédiatement de leur dispari-
tion, ça finit par se voir, surtout pour des com-
politique de réduction des déséquilibres
territoriaux. Se met en place une concep-
Avec le début de la « crise » de l’emploi
(qui dure depuis cette époque…) dans …
n˚469 • juillet-août 2018 Transrural initiatives III
DoSSIeR S’équiper pour (ré)investir le développement local
Développement local et territorialisation des politiques
8 /9
exPeRtS eN coiN / Fluctuations
regards croisés 10 / Un métier en transition
Le coNTraT L'aPPeL à ProjeTs
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Consécration ment
lo p p e
émergence
des pays déve
des pays
l Affirmation métropolitaine
ca
t lo EPCI XXL
m en
pe Avènement
lop de l’intercommunalité
ve
dé Loi Pasqua
Loi aTr Loi Voynet Loi MaPTaM
1970 1980 1990 2000 2015 2020
1992 1995 1999 2014
Depuis une quarantaine d’années, le développement local est sans cesse redéfini par l’évolution législative et les enjeux qui s’y rattachent. L’ingénierie ainsi mobilisée
fluctue entre unedéveloppement
ingénierie delocal
et territorialisation des politiques
développement attachée à l’émergence et à l’accompagnement de projets et une ingénierie territoriale basée sur l’exercice des
compétences,
depuis unerégulièrement
quarantaine d’années, renforcées, des collectivités locales. À l’heure des métropoles et des intercommunalités XXL, le développement local parviendra-t-il à trouver
le développement
sa voie local
en profitant des dynamiques citoyennes qui agissent dans le sillage de la « transition », ou sera-t-il tributaire du cadre institutionnel de ces intercommunalités ?
est sans cesse redéfini par l’évolution législative
et les enjeux qui s’y rattachent. L’ingénierie ainsi mobi-
: Regards
(source lisée croisés
fluctue entre n°10 de
une ingénierie - 2017)
développement
…
attachée à l’émergence et à l’accompagnement de
projets et une ingénierie territoriale basée sur l’exer-
cice des compétences, régulièrement renforcées, des
les années 1970, le « compromis fordiste locales mais aussi d’attirer vers le territoire
collectivités locales. À l’heure des métropoles et des
intercommunalités xxL, le développement local parvien-
« déclin français »,nouvelles le coût de « l’égalité
problématiques : gestion des temps du
Si l’on s’intéresse à la faible densité qui concerne
des Trente glorieuses » est remis en ques-
Dans le même temps, on relève la montée d’un dis-
dessur laactivités économiques,
dra-t-il à trouver sa voie en profitant des dynamiques
cours dominant disparition du rural : le rural quitte àuneles
citoyennes qui agissent dans le sillage de la « transition »,
part importante territoire national, voire »
pi- du républicaine eu- est quotidien
mis en cause
à l’heure et parcours
de la mobilité, la lo-de vie,
nouveaux services à l’heure du numérique et de l’éco-
n’existerait plus. Son obsolescence serait program- ropéen, peut-on vraiment écarter le rural ? Il faut
méeà
tion tout comme la capacité de l’État métropoles. par quer au voisin.
ou sera-t-il tributaire du cadre institutionnel de ces
l’imposition du fait urbain et l’avènement des penser une lecture gique redistributiveapproches
graduelle et contrastée du rural, devient un handicap
nomie collaborative, impacts climatiques, etc. Ces
…
intercommunalités ?
Diffusion urbaine et accroissement des intégrant une certaine sociologie de l’habiter, du vivre relèvent certes d’un cadre global, mais
peser sur les mécanismes économiques Auquedébut
mobilités feraient nous sommesdestousannées
urbains…
La saisie politique, peut-être trop rapide, d’une telle
2000, avec leentèmes
retour dansde penser
milieu rural, et permettant le cadredes sys- de elles
productifs territorialisés en fonction de leurs
la s’imposent
compétition interna-
aux territoires de manière différen-
ciée. Leur traitement nécessite une lecture endogène
et sociaux. Alors que le déclin des grands de
controverse scientifiquela droite
conduit alorsau à despouvoir
pouvant être jugés simplificateurs. En réaction à
choix et le débat sur le tionale. L’État,
composantes économiques, sociales et environne-
mentales. Le rural doit donc être appréhendé à partir
pour réduire la voilure
tout en intégrant la dimension exogène.
dans
regards croisés 10 / Un métier en transition
bassins industriels s’amorce, la politique ce modèle, des revendications se font jour, comme
la démarche Nouvelles ruralités de l’Assemblée des
des communautés rurales du XXI siècle, dotées de
ressources spécifiques, et évidemment en rupture
Le développement local relève alors de « la capacité
e
de chacun à négocier sa placedans des systèmes
d’aménagement par la répartition des
ouverts » , et donc d’une capacité à appréhender les 3
départements de France. Celle-ci invite à « changer avec la société rurale traditionnelle.
de registre dans la manière de percevoir les cam- dynamiques systémiques des territoires. Il nécessite
moyens de production n’insuffle pas le dé- pagnes et les espaces faiblement métropolisés » une ingénierie spécifique, agile et transversale, qui
Les contrats d’ambition d’Auvergne-Rhône Alpes
et à dépasser « une approche résignée de la rura- Pour une ingénierie spécifique dépasse l’ingénierie technique et administrative « en silo »
et qui ne se réduit pas à une simple approche d’aména-
veloppement sur l’ensemble du territoire. lité, qui la voudrait condamnée " au vide et au vert "
et dont le salut ne serait assuré que par la perfu- Le développement local trouve alors tout son sens gement du territoire.
L’État va alors petit à petit laisser de lelarural comme un espace résiduel, à la marge, qui
sion nationale ; approche consistant à présenter pour appréhender des écosystèmes inscrits dans leur 2 Arnaud Marty, « Nouvelles ruralités », Prospective et stratégie,
environnement, à des échelles plus ou moins larges,
n’existerait que parEnopposition
2016,à l’espace
la nouvelle
urbain. » Région met etentraiterplace « un
de manière cadre
stratégique 2d’intervention
et prospective les pour l’aménagement 2014/1 (numéros 4-5), p. 199-213.
place à d’autres acteurs en matière d’amé-
3 Daniel Béhar, citant Pierre Rosenvallon, dans sa contribution aux
et le développement des territoires, fondé sur une relation directe avec les EPCI [Établisse-
20 e Controverses européennes de Marciac, 2014.
nagement ; le front des dynamiques terri-
ments publics de coopération intercommunale] et donnant la priorité à l’investissement public
toriales est ouvert (cf. schéma ci-dessus).
local » : les Contrats ambition Région. D’une durée de trois ans, ils s’adressent aux 164 EPCI
Au cours de la décennie 1970 et encore
« non métropolitains » d’Auvergne-Rhône Alpes et sont signés avec la Région. Ils financent
davantage lors de la suivante avec les lois
prioritairement et essentiellement des projets d’investissements « d’intérêt intercommunal »,
de décentralisation, l’état se cantonne de
sans cadrage très précis (avec un taux maximum de financement de 50 % et un montant de
plus en plus dans des missions de com-
dépenses éligibles à la subvention de 60 000 € minimum). Le conseil régional prévoyait une
pensation et de solidarité et concède aux
dotation de 220 millions d’euros au total pour la première génération de ces contrats.
territoires le développement, via de la
« Les Contrats ambition Région marquent un changement de philosophie par rapport aux
contractualisation avec, par exemple, la
Contrats de développement durable Rhône-Alpes d’où il est sorti de bonnes choses mais
création des Contrats de plan État-Région
avec lesquels on a aussi beaucoup soutenu du fonctionnement et des habitudes, nous fai-
en 1982. Le développement local, entendu
sant parfois passer à côté d’innovations », estime Claude Aurias, conseiller régional délégué
comme la capacité des acteurs locaux de
à l’économie de proximité et maire de Loriol (Drôme). Il invoque également les remontées de
mener à bien, collectivement, des projets
terrain lors de la dernière campagne pour les Régionales : « Les élus nous expliquaient qu’ils
issus de la valorisation des ressources du
avaient besoin d’aide pour faire de l’investissement direct. » Pour compléter ce dispositif
territoire, devient un moteur. Les territoires
d’aide à l’investissement des intercommunalités, la Région a également mis en place deux
sont institutionnellement reconnus et des
enveloppes « bonus » dotées chacune de 30 millions d’euros sur trois ans : une à destination
espaces géographiques de projets, les
des bourgs-centres et une autre pour les communes rurales. « Ces dispositifs sont là pour ai-
Pays, sont créés à la fin des années 1990.
der les projets des communes qui pour la majorité n’ont plus les capacités d’investir, explique
Néanmoins, l’obsession de l’emploi gagne
Claude Aurias. Nous ne sommes pas là pour compenser les baisses de dotation de l’État mais
tous les territoires et la confusion entre dé-
il faut faire quelque chose pour les communes, rurales notamment. » Une première évaluation
veloppement et croissance s’accentue ; il
des Contrats ambition Région, dont la plupart ont été signés en 2017, sera faite cet automne.
s’agit toujours de mobiliser les ressources
IV Transrural initiatives n˚469 • juillet-août 2018DoSSIeR S’équiper pour (ré)investir le développement local
…
ses ministères et dans ses services décon-
centrés, ne souhaite plus investir dans
Depuis le début des années sement dans l’immatériel, l’animation, très im-
portant dans les mandats précédents des deux
l’ingénierie globale. Dans l’aménagement 2000, de nouveaux « principes » anciennes Régions et là, comme il faut “ faire du
du territoire, de nouveaux « principes » sont assumés : concentrer neuf ” on revient à des politiques d’investisse-
sont assumés : concentrer des moyens sur ments. » Le conseiller régional Auvergne-
quelques secteurs et pôles susceptibles de des moyens sur quelques Rhône Alpes Claude Aurias avance pour sa
jouer un rôle de locomotive (c’est la créa- secteurs et pôles ; la compé- part que ce choix vise à atténuer les baisses
tion des « Pôles », de compétitivité, d’ex- de dotation globale de fonctionnement
cellence rurale…) ; la compétition entre
tition entre collectivités est que connaissent les collectivités dont les
collectivités est un moteur de la compéti- un moteur de la compétitivité marges de manœuvre en termes d’inves-
tivité nationale (pour avoir des projets de tissement se réduisent.
meilleure qualité) ; l’État n’a plus directe-
nationale ; l’État ne doit plus Pour Jean-Yves Pineau, « aujourd’hui, il ne
ment à s’occuper de solidarité territoriale être seul à s’occuper de soli- s’agit plus d’accompagner le développement
puisque les Régions et les Départements darité territoriale durable sur les territoires mais, devant les pro-
sont en mesure de le faire et les « admi- blématiques sociales et environnementales, il
nistrations » (comme les hôpitaux et les s’agit de trouver comment fabriquer du déve-
tribunaux) doivent désormais répondre à du Collectif ville-campagne, ce revirement loppement durable et comment changer les
des critères d’efficacité et de performance s’explique par la peur de l’investissement mentalités. Or, un équipement n’est pas un
et non plus d’équité spatiale ou de proxi- dans l’immatériel (peur des abus ou de accompagnement au changement. » Alors
mité. Ces principes se déclinent en cascade ne plus maîtriser les masses salariales) et que nombre d’agents de collectivités
et sont repris par les collectivités qui, par s’appuie sur l’idéologie selon laquelle tout constatent qu’aujourd’hui « avoir un bon
exemple, multiplient les appels à projets ce qui, au niveau de l’action publique, re- projet ne suffit plus pour pouvoir le mettre en
(cf. encadré ci-dessous). lève du fonctionnement ferait de l’ombre œuvre », la question de l’ingénierie et de
au privé et déstabiliserait le marché, « ac- la capacité d’animation collective est plus
Les équipements, signe extérieur teur » beaucoup plus créateurs d’activité que jamais d’actualité pour, collectivement,
de développement ? et d’emplois… « L’investissement dans des trouver d’autres voies que la compétition
La réorientation des priorités sur les inves- équipements apparaît peut-être aussi comme généralisée.
tissements est à l’ordre du jour, comme plus noble, moins informel, avance pour sa ■ Hélène Bustos (Transrural)
l’illustrent les Contrats de ruralité mis en part Brigitte Bienassis. C’est aussi plus facile-
place en 2016. À l’instar des contrats de ment contrôlable même si ce n’est pas toujours 1 - Ce rapide retour historique s’inspire
fortement de l’analyse des universitaires D.
ville, ils ont pour vocation de coordon- optimal pour les finances publiques. » En té- Béhar et P. Estèbe de la coopérative Acadie à
ner le financement et la mise en œuvre moigne le fiasco des zones d’activités qui, retrouver dans leur article Aménagement du
de projets en matière d’accessibilité aux en France, sont 40 % à être vides. territoire - une mise en perspective – L’État de la
France 2011-2012 (éd. La Découverte)
services et aux soins, de développement « Au niveau d’Auvergne-Rhône Alpes, j’ai
de l’attractivité, de redynamisation des l’impression qu’il y a un retour de balancier, 2 - Développement local : les racines du futur –
bourgs-centres, de mobilité, de transition indique Jean-Yves Pineau. Il y a eu un investis- G. Gontcharoff – Territoires (octobre 2011).
écologique ou, encore, de cohésion so-
ciale. Conclus entre l’État et les présidents
de Pôles d’équilibre territorial et rural ou Trop d’appels à projets tuent le partenariat
d’Établissements publics de coopération
intercommunale, ils donnent la priorité « La lisibilité des Contrats de plan État-Régions (CPER) a été considérablement amoindrie par la
aux investissements (prévoyant toutefois multiplication de politiques menées en dehors des CPER, qui en vident le contenu en le concur-
un appui possible à l’ingénierie à hauteur rençant. L’aménagement du territoire a été marqué, ces dernières années, par la multiplication de
de 15 % des crédits attribués). procédures d’appels à projets : plan Campus, pôles de compétitivité, pôles d’excellence rurale,
« Dans les territoires ruraux mais aussi dans programme d’investissements d’avenir…
les agglomérations et les villes moyennes, il y Ces appels à projets répondent à une logique sensiblement différente des CPER. Ils s’opèrent
a une peur du sous-équipement qui renvoie à en général de façon verticale, de l’autorité chargée de leur mise en œuvre vers les collectivités,
une idée du territoire relégué, analyse Jean- à l’encontre du principe de la décentralisation. Ils constituent, de fait, “ un gouvernement à dis-
Yves Pineau, membre de l’association les tance ” des territoires, comme l’a souligné l’Assemblée des communautés de France. En outre,
Localos. Comme si l’équipement faisait ils ne répondent pas nécessairement à une logique interministérielle. Destinés à mettre en œuvre
l’émancipation et le développement har- des priorités fixées en dehors du calendrier des CPER, ils s’inscrivent dans un horizon de plus
monieux d’un territoire alors que le risque court terme. Enfin, ils mettent en concurrence les territoires. »
aujourd’hui en France c’est d’être sur-équipé Extrait du rapport d’information présenté par le sénateur Georges Labazée sur les partenariats entre l’État et les collectivités (2012).
et sous-développé. » Pour l’ancien directeur
n˚469 • juillet-août 2018 Transrural initiatives VDoSSIeR S’équiper pour (ré)investir le développement local
Les regroupements intercommunaux invitent à imaginer d’autres services ou une
nouvelle manière d’envisager les anciens.
Gérer des équipements hérités
F il rouge des dernières réformes
territoriales, le renforcement de
l’intercommunalité se traduit par
l’accroissement des compétences des éta-
blissements publics de coopération inter-
Évolution des métiers
À 250 km au sud-est, Arche Agglo a, elle
aussi, vu le jour au 1er janvier 2017. Cette
communauté d’agglomération, située en
Ardèche et en Drôme, rassemble 41 com-
ment de ces équipements et des besoins en
matière de numérique, travail dans lequel
les agents en charge des centres multimé-
dias sont entièrement partie prenante. Pour
Jean-Marie Vincent, « ces agents devront, à
communale (EPCI) et par l’agrandissement munes et 56 000 habitants. « Les fusions terme, changer de métier ; ils doivent aller à
de leur périmètre. Au nord-est du Puy-de- amènent de fait à se questionner sur les héri- la rencontre des publics, poser des constats,
Dôme, la Communauté de communes tages, notamment en termes d’équipements identifier des besoins, analyser, s’interroger
Plaine Limagne a été créée au 1er janvier et de pratiques », estime Jean-Marie Vincent, sur leur pratique professionnelle, ce qui n’est
2017 par fusion de trois intercommu- responsable d’un nouveau pôle « solidari- pas simple. Nous les accompagnons avec
nalités. Elle regroupe 25 communes et tés et services aux personnes » dans lequel l’appui de Cap Rural dans cette transition. »
quelque 20 700 habitants. Temps d’ouverture peu perti-
nents, importance des centres
Changement d’affectation fixes ouverts et des cours d’infor-
« La création de l’EPCI nous a pris matiques mais intérêt de l’itiné-
beaucoup de temps et d’énergie, rance, besoins de liens avec les
indique Myriam Dufraisse, sa autres services de l’agglomé-
directrice générale. En mai 2017, ration… Tels sont les premiers
la nouvelle équipe a adopté une éléments de diagnostic. Ces
stratégie de mandat 2017-2020. » derniers doivent prochainement
La mise en œuvre du deuxième être traduits en orientations puis
volet de cette stratégie, « ren- en stratégie d’action à moyen
forcer l’attractivité du terri- terme. « Ce processus prend du
toire », s’est appuyée sur des temps, constate Jean-Marie
projets des anciennes commu- Vincent. Mais si l’on veut trans-
nautés de communes, exten- former les choses en profondeur, il
sibles à l’échelle de la nouvelle faut le faire avec les personnes. »
entité. « Il y avait notamment un Au 1er janvier 2017, on comptait 1 266 EPCI à fiscalité propre contre 2 062 ■ Hélène Bustos (Transrural)
projet d’espace numérique que nous avons au 1er janvier 2016, la majorité de ces réorganisations résultant de fusions
fait évoluer en un fablab à installer dans les (source : www.vie-publique.fr).
locaux d’une des anciennes intercommuna- on retrouve les services enfance-jeunesse,
lités, équipés en fibre optique et adaptés à séniors-autonomie, culture et numérique. D’autres expériences témoignent
la mise en place d’un tel espace », détaille Dans ce dernier domaine, le territoire Dans les ateliers « Gérer des équipements
Myriam Dufraisse. En lien avec une enve- d’Arche Agglo dispose notamment de deux suite à un regroupement de collectivités dans
loppe du Contrat territorial de développe- centres multimédias, précédemment ratta- une dynamique de projet », retrouvez aussi :
ment durable du Département à solliciter chés aux services informatiques. « Avec la # le 7 septembre : la Communauté de com-
avant fin 2017, le montage du dossier est démocratisation du matériel informatique et munes Porte de DrômArdèche et son projet
effectué durant l’été et déposé fin sep- dans un contexte de dématérialisation des d’espace pour les entreprises, la Fabrique,
tembre. En novembre, le Département procédures administratives, la demande des dans les locaux d’une ancienne communauté
accorde au projet une subvention d’inves- usagers n’est pas tant sur l’accès à la machine de communes (contact : Sophie Pasquet -
tissement de 201 600 euros (soit 80 % du que sur savoir s’en servir…, observe Jean- s.pasquet@portededromardeche.fr).
budget global). Pour Myriam Fraisse, « cet Marie Vincent. C’est pour cela que nous # le 5 octobre : l’Éco-centre de Varennes-
équipement, dont l’ouverture au public est avons rattaché les centres multimédias au sur-Allier, installé dans une ancienne base
prévue en octobre 2018, est une vitrine; il fait pôle que je dirige, pour mettre en place une militaire, avec la Société publique locale 277
partie de notre feuille de route numérique, le politique à destination des publics. » Début (contact : Marie-Laure Chazelle - contact@
numérique étant considéré comme un levier 2018, Arche Agglo s’est lancée dans la spl277).
de développement. » réalisation d’un diagnostic de fonctionne-
VI Transrural initiatives n˚469 • juillet-août 2018DoSSIeR S’équiper pour (ré)investir le développement local
Dans le Haut-Bugey (Ain) et à Fayet-le-Château (Puy-de-Dôme), des dynamiques locales
transversales ont su tirer profit de politiques d’investissement ciblées.
Les investissements accélérateurs
de projets locaux
E n juin 2016 et alors que le trail, ou
course à pied en milieu naturel, est
en plein essor en France, la station de
trail du Haut-Bugey, au nord-est de l’Ain,
ouvrait ses pistes. Différents parcours au
kage de mise en place de la station avec l’iden-
tification des parcours et surtout le site internet,
les services associés et la communication », dé-
taille Vincent Allard. Si la communauté de
communes avait dû animer elle-même ces
tera la construction, à côté de la salle
polyvalente, de quatre logements pour
accueillants familiaux. Ce projet repré-
sente un investissement de 1,5 million
d’euros pour la commune dont le bud-
départ de Nantua, Brénod, Izernore et différents chantiers, ils n’auraient alors pas get annuel s’élève à 230 000 euros...
Oyonnax ont été balisés et plusieurs ser- été considérés comme de l’investissement « Notre difficulté a été de trouver les bons
vices autour de l’activité (ateliers d’en- et elle n’aurait pas bénéficié de subven- interlocuteurs, estime la maire, Jacqueline
traînement, base d’accueil, site internet1, tions à cette hauteur. Constanty. Génération solidaire est un pro-
application pour smartphone…) ont été jet transversal qui ne rentre pas dans les
créés. « La station de trail est l’action pilote de Même quand il n’y a pas de cases… Nous nous sommes débrouillés pour
notre stratégie touristique centrée sur le déve- trouver des soutiens politiques, comme la
loppement des sports de pleine nature pour solution « clé en main », des sous-préfète, qui ont débloqué des moyens
rendre accessibles les montagnes du Jura et possibilités existent pour techniques pour bâtir le projet et des subven-
notre patrimoine naturel », explique Vincent tions. » Au final, en soustrayant l’apport
Allard, le chargé de mission tourisme de
des projets qui ne rentrent de l’État (850 000 euros au titre de la
Haut-Bugey Agglomération, communauté pas dans les cases Dotation d’équipement des territoires
de communes créée en 2014 qui rassemble ruraux), du Département, de la Région,
36 communes et 57 000 habitants. Cette Même quand il n’y a pas de solution de Billom Communauté, d’une enve-
station de trail, la première des montagnes « clé en main », des possibilités existent loppe parlementaire et de la MSA, la
du Jura, aura représenté un investissement pour des projets qui ne rentrent pas commune emprunte 150 000 euros pour
de 60 000 euros pour l’intercommunalité, dans les cases. C’est l’expérience qu’est boucler le budget. Pour Bruno Valladier,
financé à 80 % par l’État et le Département. en train de vivre la commune de Fayet- « avec des services d’ingénierie pointus, nous
« Nous avons travaillé avec l’association le-Château, dans le Puy-de-Dôme, avec aurions gagné du temps et sans la pugnacité
Outdoor initiatives qui nous a fourni un pac- son projet Génération solidaire. Bruno de la maire et de la secrétaire de Mairie qui
Valladier, conseiller municipal, gériatre et sont allées taper à toutes les portes, nous
« caution professionnelle du projet » comme n’aurions pas réussi ». Ces logements ne
il se définit lui-même non sans dérision, sont qu’une première étape ; l’idée est,
D’autres expériences témoignent pose le contexte : « Nous sommes une à terme, de transformer la salle polyva-
Dans les ateliers « Saisir les nouvelles poli- commune de 360 habitants, au fin fond de lente en « point multiservices ». Pourquoi
tiques d’investissements comme accéléra- l’Auvergne rurale, à une quarantaine de kilo- ne pas imaginer, demain, un dépôt-vente
teurs de projets locaux », retrouvez aussi : mètres à l’est de Clermont-Ferrand. Comme de produits agricoles locaux, un espace
# le 7 septembre : la Communauté de com- ailleurs, la population est vieillissante et au pour le goûter des élèves au sortir du
munes du Val de Drôme et son appui aux regard de nos “ fragilités ” en termes d’accès car scolaire, un point-relai wifi pour les
projets des communes en matière de restau- aux Ehpad2, la solution du placement en ac- ados… ? Mais avant cela, les premiers
ration collective, de rachat et réhabilitation cueil familial s’avère une solution très inté- habitants sont attendus début 2020.
d’anciens locaux (contact : Fabien Duvert - ressante. » En 2014, la nouvelle équipe ■ Hélène Bustos (Transrural)
fduvert@val-de-drome.com) municipale lance une réflexion autour
de l’accueil familial de personnes âgées 1 - https://stationdetrail.com/fr/stations/haut-
# le 5 octobre : le Grand Clermont et la mise bugey-montagnes-du-jura.
en place de la voie verte de l’Allier (contact : et de tissage de liens entre générations
Jérôme Prouhèze - developpement@le- au sein du village. Aujourd’hui, les pre- 2 - En 2016, le prix mensuel médian pour une
chambre seule en établissement d’héberge-
grandclermont.fr). mières pierres du projet sont en passe ment pour personnes âgées dépendantes
d’être posées : à la fin de cet été, débu- s’élevait à 1949 euros, hors aides publiques.
n˚469 • juillet-août 2018 Transrural initiatives VIIVous pouvez aussi lire
